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pen2 Identification sociale

Ces textes seront très prochainement modifiés pour correspondre au Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018 et aux circulaires qui y seront liées.

La Maison des Artistes est un organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes des arts visuels auteurs d’œuvres graphiques et plastiques.
Conformément à la législation en vigueur sur le territoire français, toute personne exerçant une activité pour laquelle elle retire des revenus a l’obligation de se déclarer socialement et fiscalement, même si elle exerce ou qu’elle a exercé par ailleurs une autre activité (salariée, profession libérale, artisanale, commerciale, agricole, étudiante… y compris retraitée).
Les artistes des arts graphiques et plastiques sont dans l’obligation au premier euro perçu (lors d’expositions, d’ateliers portes ouvertes, de ventes sur Internet, facture de droits d’auteurs etc…) de se déclarer auprès du CFE Urssaf afin d’être reconnus fiscalement et de s’identifier socialement en vertu des lois sociales (art. L-382-1 du CSS).

Consulter les activités relevant du champ du régime artistes-auteurs (MDA)

 

Vous avez une question à propos de votre identification sociale ?

Le siège social de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris.

Vous pouvez également nous poser vos questions à ce sujet en nous écrivant ici

Le service administratif de sécurité sociale vous répond également du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures au 01 53 35 83 63 et vous accueille uniquement sur rendez-vous au 60, rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris.