Contact

pen2 Le champs d’application du régime

La Maison des Artistes est l’organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs pour la branche des Arts graphiques et plastiques.

Activités entrant dans le champ d’application de la branche des arts graphiques et plastiques :

→ Tableaux, peintures, illustrations, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste à l’exclusion des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, des articles manufacturés décorés à la main ;

→ Réalisations de plasticien : installations, art vidéo, performance… ;

→ Gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;

→ Productions originales de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l’artiste, fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires contrôlés par l’artiste ou ses ayants droit + 4 tirages dits «d’artistes», à l’exception des articles de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie;

→ Créations de graphistes concepteurs d’images destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle ;

→ Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste à condition qu’il n’existe pas plus de huit exemplaires de chacun d’eux ;

→ Maquettes de fresques, mosaïques et vitraux, dont la réalisation est effectuée par l’artiste ou sous sa direction ;

→ Exemplaires uniques de céramiques, entièrement exécutés par l’artiste et signés par lui et émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie, de joaillerie et des pièces utilitaires par nature ou fabriquées à l’unité mais ne différente les unes des autres que par des détails.

Attention, les activités suivantes n’entrent pas dans le champ d’application de la réglementation :

→ Cours de peinture, de dessin, de sculpture…. Dispensés dans des établissements publics ou privés ;

→ Conférences sur l’art ;

→ Stages, animations ;

→ Travaux de restauration ;

→ Fonctions de conseil, de direction artistique ;

→ Conception d’articles, d’objets ou d’accessoires utilitaires ;

→ Prestations graphique techniques relevant du domaine de la production commerciale en vue de la livraison d’un produit fini (calibrage de textes, exécution de mises en page, cadrage de documents photographiques, croquis techniques, dessin industriel, courbes et graphiques, plans, coupes, élévations, exécutions photomécaniques, cartographies et relevés topographiques, mises à jour de sites) ;

→ Design d’objet ou des métiers et artisanat d’art ;

→ La création de prototypes.

A savoir
En revanche, si vous êtes photographe, écrivain, illustrateur d’œuvres littéraires et scientifiques diffusées par la voie de l’Édition, auteur d’œuvres dramatiques, d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, d’œuvres chorégraphiques et pantomimes, de compositions musicales avec ou sans paroles, de logiciels, l’organisme agréé dont relève votre activité est lAGESSA
Vous avez une question à propos de votre activité et du champ d’application ?

Le siège social de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris. Vous pouvez également nous poser toutes vos questions à ce sujet en nous écrivant ici

Le service administratif de sécurité sociale vous répond également du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures au 01 53 35 83 63 et vous accueille sur rendez-vous au 60, rue du Faubourg- Poissonnière – 75010 Paris.