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[Covid-19] Quelles aides et mesures pour les artistes ?

[Mis à jour au 11 janvier]

Suite aux différentes mesures prises par le gouvernement français concernant la pandémie du virus covid-19, vous êtes nombreux à vous poser la question de son impact sur votre activité artistique et les dispositions existantes pour vous aider.
Nous vous remercions pour votre soutien et vos encouragements durant cette période. Toute l’équipe travaille quotidiennement pour vous aider à traverser cette période difficile.

 SOMMAIRE 
1/ Le fonds de solidarité (Volet 1 pour les artistes en BNC / Déclaration / Refus / Volet 1 pour les artistes en Traitements et salaires)
2/ Le fonds exceptionnel de garantie des revenus artistiques (2ème semestre 2021) des artistes-auteurs du champ des arts visuels 🆕
3/ Mesures exceptionnelles mises en place (Report et étalement des loyers et factures / Prise en charge des loyers professionnels et aides exceptionnelles de la CAF / Bourses)
4/ Mesures sociales (Cotisations sociales Urssaf du Limousin / Retraite et cotisations IRCEC)
5/ Mesures fiscales (Etalement des dettes et prélèvement à la source)
6/ Mesures sanitaires et déconfinement 
7/ Écoute et isolement (numéros utiles)
1/ LE FONDS DE SOLIDARITE
Le gouvernement et les Régions ont mis en place un Fonds de solidarité pour « les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, qui pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € issue de ce fonds de solidarité.

> Lire le décret n°2021-840 du 29 juin 2021

 Volet 1 

 Pour les artistes-auteurs en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) 

Les demandes d’aide pour les mois de mars à décembre 2020 et de janvier à septembre 2021 sont closes (fin le 30 novembre).

Délais de traitement de la demande : 📆
Les demandeurs recevront un 1er message dans leur espace particulier leur indiquant que leur demande d’aide a bien été déposée et un numéro de demande leur sera attribué.
Un second message leur parviendra au moment de la mise en paiement de leur dossier.
Les demandes faites à partir de juillet font l’objet d’une étude individuelle et non centralisée, ce qui implique des temps de réponse allongés.

 Comment modifier, rectifier, annuler le formulaire que j’ai validé et envoyé ? 🔄 
La procédure ne permet pas de modifier le formulaire qui a été saisi, validé et envoyé. Si et seulement si vous souhaitez apporter de nouvelles informations et qu’elles ont une incidence sur la demande, il est possible de ressaisir un second formulaire. Cette procédure pourra demander un délai de traitement plus long.
 Pour vous aider à remplir le formulaire 💪 
– N’hésitez pas à consultez la FAQ ci-dessous
– Si vous avez un expert-comptable vous pouvez le solliciter
– Vous pouvez appeler le 0 806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

Si vous êtes bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah), vous ne devez pas déclarer cette aide dans votre déclaration trimestrielle de ressources à la CAF
> http://www.caf.fr/allocataires/actualites/2020/coronavirus-nos-reponses-a-vos-questions.

⚠️ LE FONDS DE SOLIDARITÉ VOUS A ÉTÉ REFUSÉ ? ⚠️
 Cas 1 : Non éligibilité du secteur d’activité 
Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP, soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. ❌
La DGFIP confirme qu’aucune demande au fonds de solidarité ne peut être refusée au titre du seul code APE.

Que faire ?
Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr en y joignant une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin.

 Cas 2 : Refus pour l’aide de juillet à novembre via les formulaires papier 
La date limite de dépôt des demandes au titre du fonds de solidarité pour les mois de juillet à novembre 2020 avait été repoussée au 28 février par le biais de formulaires papier. Certains SIE ont refusé les demandes via ces formulaires. ❌
La DGFIP nous a assuré que les demandes d’aide au titre des mois de juillet à novembre allaient être réceptionnées et instruites.

Que faire ?
Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

 Cas 3 : Refus concernant les montants déclarés 
Pour le mois de décembre, lors du remplissage du formulaire, vous avez opté pour le CA réel de décembre 2019 en choisissant le mode de calcul. L’aide vous a été refusée au motif que votre CA ne correspondait pas aux montants de votre avis d’imposition sur les revenus 2019. ❌
Comme indiqué dans les décrets et jusqu’au mois de février 2021, vous avez la possibilité de déclarer votre CA réel réalisé sur le mois de 2019 ou une moyenne mensuelle de votre CA 2019.

Que faire ?
Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.
Vous devez donc expliquer à votre SIE à quoi correspond le montant que vous avez déclaré dans le formulaire et que par conséquent vous avez bien une perte égale ou supérieure à 50% de vos revenus entre le mois de la demande et le mois de 2019.

 Cas 4 : Refus concernant le montant total des aides perçues 
Pour le mois de décembre 2020 vous avez reçu un refus sous prétexted’une incohérence entre la demande d’aide et la totalité de ce qui a été déclaré sur votre avis d’imposition sur les revenus 2019. ❌
La DGFIP confirme qu’il est bien possible d’obtenir in fine davantage que son CA de référence sur une année.
C’est en effet permis à travers le choix, chaque mois, réalisé par le demandeur, entre le CA réel ou bien mensuel moyen en comparaison avec le mois correspondant en 2020/2021, en application des règles du décret.

Que faire ?
Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr

 Pour les artistes-auteurs en Traitements et Salaires 
Les demandes d’aide pour les mois de mars à décembre 2020 et de janvier à août 2021 sont closes.

Pour les artistes-auteurs ayant bénéficié des mesures de soutien au pouvoir d’achat en 2018 ou 2019 (versées en compensation de la hausse de la CSG), il est demandé dans la mesure du possible et afin de faciliter le traitement des demandes de fournir les mêmes coordonnées bancaires que celles transmises au régime de sécurité sociale pour le versement de cette précédente aide.

2/ FONDS EXCEPTIONNEL DE GARANTIE DES REVENUS ARTISTIQUES (2ème SEMESTRE 2021) DES ARTISTES-AUTEURS DU CHAMP DES ARTS VISUELS
Le CNAP a ouvert le second volet du dispositif Fonds exceptionnel de garantie des revenus artistiques des artistes-auteurs du champ des arts visuels.
Ce soutien financier est développé afin d’aider les artistes-auteurs rencontrant des difficultés économiques pendant cette crise sanitaire et n’ayant pas pu bénéficier d’autres aides sur la période concernée.

Les disciplines concernées sont : arts décoratifs, création sonore, commissariat d’exposition, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, installation, nouveaux médias, peinture, performance, photographie, sculpture, théorie et critique d’art, vidéo.

L’aide ne peut être perçue qu’au titre du ou des mois pour le/lesquels l’artiste-auteur n’a pas pu bénéficier du Fonds de solidarité. ❌

⚠️ Les dépôts de dossiers sont ouverts jusqu’au 22 février 2022. ⚠️

Le dispositif pour le 1er semestre est clos depuis le 31 octobre 2021.

3/ MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE
  Indemnité inflation 
Pour faire face à la hausse des prix, une indemnité inflation a été mise en place par les pouvoirs publics. Cette aide de 100 € est exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes cotisation sociale ou contribution.
Les artistes-auteurs éligibles seront informés directement par l’Urssaf du Limousin, dans le courant du mois de janvier.
Elle sera également versée par l’Urssaf sur votre compte bancaire au mois de février.

⚠️ Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez transmettre votre RIB via votre espace personnel artiste-auteur. ⚠️

Que vous soyez en BNC, en traitements et salaires ou en BNC et traitements et salaires, tous vos revenus de l’année 2020, artistiques ou non, seront pris en compte pour le calcul de vos revenus nets mensuels.

Critères d’éligibilité :
– Vos revenus nets ne doivent pas excéder 2 000 € par mois.
– Vous ne devez pas être éligible à l’aide via un autre statut (salarié, micro-entrepreneur, travailleur indépendant, fonctionnaire ou agent public…).

> En savoir plus

  Dispositif Nouveaux Mondes / Ministère de la Culture 

Ce dispositif est clos depuis le 22 août 2021.

 Le chèque numérique 

Ce dispositif est clos depuis le 31 juillet 2021.

 Le report ou étalement des loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité : 

« Les artistes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures. » 📆
Vous devez vous adresser à votre bailleur ou propriétaire. 🔑

Vous pouvez consulter des modèles de lettres pour vous aider dans vos demandes de reports :
> https://www.economie.gouv.fr/particuliers/litiges-lettres-types
> https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-modeles/coronavirus-covid-19

4/ MESURES SOCIALES
 La dispense de précompte 2022 

Si vous êtes en BNC, votre dispense de précompte est disponible depuis le 15 décembre sur votre espace en ligne ou à défaut vous a été envoyée par courrier. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Pour rappel, la dispense de précompte doit être transmise à vos diffuseurs afin de ne pas être soumis au précompte.

A noter : le courrier d’immatriculation envoyé par l’Urssaf lors de votre inscription tient lieu de justificatif de dispense de précompte pour la première année d’activité.

> En savoir plus
> Lire la fiche pratique sur « Le précompte »

 Modulations des prochaines cotisations sociales 

Depuis le 13 décembre, vous avez dû recevoir votre échéancier 2022. Vous pouvez demander la modulation de vos cotisations provisionnelles en fournissant à l’Urssaf du Limousin les montants prévisionnels de vos revenus artistiques pour 2022.

La demande de modulation doit être réalisée via votre espace personnel artiste-auteur, sur le site de l’Urssaf du Limousin, avant le 31 décembre 2021.

 Cotisations et contributions sociales : T4 2021 et prise en charge covid :  Vous allez recevoir d’ici le 15 octobre un courrier de la part de l’Urssaf du Limousin comprenant votre appel de cotisations et contributions sociales pour le T4 2021, le rectificatif de vos cotisations versées en 2020 et la prise en charge forfaitaire dans le cadre du covid-19. 📄

> Pour le paiement de l’échéancier définitif 2020 et le provisoire 2021 : aucune poursuite, ni pénalité ne seront appliquées pour les artistes qui ne sont pas en mesure de payer les sommes appelées.

> Pour les artistes ayant un surplus de cotisations et contributions sociales à régler (rattrapage 2020 + prévisionnel 2021), les sommes peuvent être étalées dans le temps, sur demande auprès de l’Urssaf du Limousin.

> Les artistes auront la possibilité de moduler les prochaines échéances à partir de décembre.

Cotisations et contributions sociales du T4 2021 : 📆
La date d’exigibilité de vos cotisations du T4 2021 initialement prévue le 15 octobre est décalée au 30 novembre 2021.
L’Urssaf du Limousin vous tiendra informés de la mise à disposition de vos échéanciers et avis d’échéance.

  Abaissement du seuil d’ouverture des droits aux indemnités journalières maladie et maternité/paternité dans le cadre de la crise sanitaire. 

Le 19 avril 2021, le Ministre des solidarités et de la santé, a acté l’abaissement du seuil d’ouverture des droits à 600 x heure SMIC (6 090€) au titre de l’année 2020 (actuellement le seuil est fixé à 900 x heure SMIC soit 9 135€).
Cette mesure permet donc aux artistes ayant une assiette sociale inférieure à 9 135€ en 2019 de bénéficier de conditions d’ouvertures de droits plus favorables au titre de l’année 2020. ✅

Pour les artistes-auteurs disposant d’une assiette sociale supérieure à 9 027€ sur 2019 ou comprise entre 6 090€ et 9 135€ en 2020, l’indemnité la plus favorable sera appliquée entre celle calculée sur la base de l’assiette sociale 2020 et celle calculée dans les conditions d’un maintien de droits aux indemnités journalières au titre de l’assiette sociale 2019. ⚠️

Les conditions de ce nouveau seuil sont examinées par l’Etat afin de permettre sa pérennisation. Une concertation sera alors organisée avec les organisations professionnelles pour étudier les effet d’une telle mesure.

 Report des cotisations et contributions sociales des T1, T2 et T3 2021 et modulation : 

En raison de la crise sanitaire l’échéance des  T1, T2 et T3 2021 a été reportée à une date ultérieure. 📆
Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée.

Cependant vous pouvez, si vous le souhaitez, régler tout ou partie de vos cotisations des T1, T2 et T3 2021. ✅

> Soit en activant de nouveau le télépaiement à compter du 31 juillet 2021 (bouton « payer maintenant ») dans votre espace personnel.

> Soit en procédant au paiement :
Par carte bancaire en vous connectant à votre espace en ligne – vous pouvez procéder à des paiements partiels ;
Par virement à l’ordre de l’Urssaf Limousin ;
Par chèque à l’ordre de l’Urssaf Limousin en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte (748…) ainsi que l’échéance concernée (3e trimestre 2021 par exemple) à adresser à : Urssaf Limousin – Pôle artistes-auteurs – TSA 70 009 – 93517 Montreuil cedex

De plus vous avez encore la possibilité de moduler vos cotisations 2021. 🔄

 Prise en charge des cotisations sociales  

Un décret a été publié le 27 janvier pour préciser les conditions de prises en charge forfaitaire des cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs suite à la seconde période de confinement fin 2020, ce dernier vient compléter la prise en charge du premier confinement. Vous trouverez le détail des ces mesures et leurs applications dans l’article dédié. 

⚠️ Il y aura bien une prise en charge des cotisations et contributions sociales suite au deuxième confinement. Nous communiquerons à ce sujet ultérieurement dès parution des modalités d’application de cette mesure à travers un décret. ⚠️

 Modulation des cotisations et contributions sociales : 

Vous pouvez également ajuster le montant de vos cotisations et contributions sociales. La modulation se fait depuis la messagerie en ligne de votre nouvel espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
(Si vous n’avez pas pu créer votre espace personnel ou que la messagerie ne fonctionne pas, vous pouvez écrire à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr).
Vous pourrez alors renseigner votre revenu artistique connu ou estimé afin que vos cotisations et contributions soient recalculées et correspondent à la réalité de vos revenus ou leur baisse en raison des circonstances actuelles. 🛠️

Votre retraite :

 La retraite de base : 
L’Assurance retraite (organisme en charge de votre retraite de base) assure une continuité de service. L’étude des dossiers se poursuit et le paiement des retraites est assuré.👵👴

 La retraite complémentaire : 

Modulation et paiement des cotisations :

– La date butoir de paiement de la cotisation RAAP due au titre de l’année 2020 est repoussée au 31 décembre 2021 (au lieu du 31 décembre 2020). 📆

Les recouvrements forcés des cotisations des artistes-auteurs au titre des années antérieures jusqu’au 31 décembre 2020 sont suspendus. Le recouvrement amiable reprend à partir de septembre 2020 avec la mise en place d’échéanciers pour lisser vos paiements. Vous devez en faire la demande par email à contact@ircec.fr.

 Aide de l’IRCEC pour les artistes cotisants : 

Ce complément vise à aider les artistes cotisants à régler leurs cotisations aux régimes de retraite de l’IRCEC (et la validation des droits à retraite) ou à subvenir aux besoins de la vie quotidienne, notamment pour ceux qui auraient déjà réglé les cotisations de l’année. Le formulaire « Aide financière pandémie Covi-19 » est disponible en téléchargement depuis votre espace adhérent IRCEC. 📄

 Versement des aides sociales – CAF : 

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé que les déclarations trimestrielles de ressources sont encouragées et maintenues sur le site internet de la CAF.💻
« Cependant, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé. Ce dispositif mis en place par les CAF permettra la continuité des droits pour celles et ceux qui en ont besoin. »

La liste des allocations concernées et des modalités d’application sont disponibles sur le site du Ministère. 🧾

5/ MESURES FISCALES
 L’étalement des dettes fiscales : 

« Les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.» 📆
> Pour les dettes fiscales : voir le site impots.gouv.fr

 Le prélèvement à la source : 

En raison de la situation actuelle, si vous estimez que vous aller subir une importante baisse de vos revenus artistiques, vous pouvez dès à présent demander l’actualisation de votre acompte (mensuel ou trimestriel) prélevé pour le règlement de vos impôts (dans la limite de 4 fois par an). Toute intervention avant le 22 du mois est prise en compte pour le mois suivant. 💻

6/ MESURES SANITAIRES
Suite aux annonces gouvernementales du 27 décembre 2021, voici un point sur les nouvelles conditions sanitaires.

La vaccination :
> Le rappel vaccinal sera ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès cinq mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19, à compter du samedi 27 novembre 2021.

Le « Pass sanitaire » :
> À compter du 15 décembre 2021, le « pass sanitaire » des plus de 65 ans ne sera plus actif si le rappel n’a pas été fait dans un délai de 7 mois à compter de la dernière injection ou de la dernière infection. À compter du 15 janvier, cette règle sera étendue à l’ensemble des Français âgés de plus de 18 ans.

> À compter du lundi 29 novembre 2021, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures seront des preuves constitutives du « pass sanitaire ».

Renforcement des gestes barrières :
> Le port du masque sera de nouveau obligatoire dans les lieux publics clos, y compris ceux soumis au « pass sanitaire » à compter du vendredi 26 novembre. Par ailleurs, les préfets seront habilités à rendre obligatoire le port du masque en extérieur.

> L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.

7/ ECOUTE ET ISOLEMENT
 La Croix-Rouge Française 

📞 09 70 28 30 00
⏰ Ouvert 7j/7, de 8h à 20h
💻 Voir le site
💪 Confinés et solidaires, le bénévolat de voisinage : en savoir +

 Solitud’écoute : Petits Frères des pauvres 

📞 0 800 47 47 88 (gratuit)
⏰ Ouvert 7j/7, de 15h à 20h
💻 Voir le site : www.petitsfreresdespauvres.fr

 Les Transmetteurs : SOS Crise 

📞 0 800 19 00 00
⏰ Ouvert 7j/7, de 9h à 19h
💪 Voir le site : www.lestransmetteurs.org

VOTRE ASSOCIATION LA MAISON DES ARTISTES
👍 Toute notre équipe reste disponible pour répondre à vos questions :
• Par téléphone : 01 42 25 06 53 (du lundi au vendredi de 10h à 12h, fermé le mercredi) ☎️
• Par email : www.lamaisondesartistes.fr/site/contact 📧
• Dans nos locaux : au 11 rue Berryer, 75008 Paris (du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 17h, fermé le mercredi) 🏠 (

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1 110 commentaires

  • Anna

    Bonjour,
    N’ayant pas atteint le revenu annuel de 600x le smic horaire en 2020, année covid, je ne peux pas etre indemnisée pour arret de travail cette année 2022. Avez-vous des informations si des mesures ont été proposées pour ce cas? Merci

  • Mel

    Bonjour, ayant payé aucunes cotisations en 2021, au vu des mesures de report sans pénalités… Maintenant, je me retrouve avec un an de cotisation à payer, il vaut mieux payer d’abord les cotisation 2022, ou régler celles de 2021… ?
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pour ce qui est des cotisations 2021, le montant réel de celles-ci se fera suite à la régularisation qui aura lieu après votre déclaration de revenus 2021 au printemps 2022. Si vous souhaitez anticiper celles pour 2022, vous pouvez faire dés à présent une modulation de celles-ci afin qu’elles correspondent à votre estimation pour 2022.

  • Astolfi

    Bonjour,
    ayant un peu repris en été 2021, j’ai voulu régler une de mes cotisations URSSAF tant que je le pouvais, d’environ 350€. J’ai eu le papier a la fin de l’année me disant que ces cotisations avaient été recalculées et qu’elles n’étaient plus dues. Ensuite j’ai recu vers le 4éme trimestre un avis me demandant mon rib, pour un remboursement des trop percus… que j’ai renvoyé mais que je n’ai pas recu sur mon compte… aujourd’hui je recois mon avis de cotisation premier trimestre 2022 rien n’est déduit, j’avoue que je ne comprend pas du coup… qui puis je contacter ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à contacter l’Urssaf du Limousin puisque ce sont eux qui gèrent le recouvrement des cotisations des artistes-auteurs. Vous pouvez les joindre au 0 806 804 208 / artiste-auteur.limousin@urssaf.fr

  • Armelle Trouche

    Bonjour,
    J’avais cru comprendre que le fonds de solidarité pour les AA était prolongé jusqu’en décembre 2021, or sur le site des impôts, on ne peut pas faire de demande au delà d’octobre 2021 : est-ce que le dispositif est arrêté pour nous ? Merci !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui le dispositif s’est terminé en octobre 2021. Seules quelques exceptions, comme par exemple pour les habitants des les DOM TOM.

  • Dardalhon Anne-lise

    Bonjour, je souhaiterais savoir si l’Etat à prévu de remettre en place un fond solidarité, car avec cette 5ème vague tous les événements de décembre et janvier on était annulés. Ceci impactant directement mon activité je me retrouve sans ressource et ce jusqu’à nouvel ordre.
    Merci pour votre aide, vous avez toujours été d’un grand secours pour répondre à nos nombreux questionnements depuis 2 ans.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pour le moment il n’y a pas de nouveau fonds de solidarité de prévu. Je vous invite à voir la rubrique 2 de cet article pour voir le dispositif géré par le CNAP.

  • Anne

    Bonjour ,
    Je suis totalement hors sujet
    J’ai été infectée au Covid le 22/12/2021
    Et j’aimerai obtenir des indemnités journalière suite à mon incapacité de travailler pendant mon Covid
    Auriez vous la marche à suivre sur ce sujet lorsqu’on est artiste car la demande reste en vain…

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si vous bénéficiez des indemnités journalières c’est auprès de la CPAM que vous devez vous adresser. Ce n’est pas le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs ni l’association qui s’occupe de ce volet. C’est auprès de votre CPAM que vous devez adresser vos arrêts de travail ou vos feuilles de soins.
      Si vous rencontrez des difficultés dans le traitement de votre dossier, vous pouvez saisir le médiateur de votre Cpam.

  • Coline Monnier

    Bonjour, merci pour toutes ces informations.
    Il semble que je sois rayé des aides car je n’ai pas demandé d’aides en 2021.
    J’ai en effet reçu des aides en 2020 mais ayant eu de quoi « vivoter » début 2021 je n’ai pas fait de demande, par honnêteté, alors que j’aurais pu en bénéficier certains mois. Malheureusement la reprise d’activité dans mon secteur évènementiel n’a pas eu lieu en fin d’année avec l’arrivée de la 5 éme vague et je suis complètement démunie.
    Je comptais faire une demande pour octobre 2021 et décembre 2021 mais d’après ce que je comprends elles vont être rejetées ?
    Je trouve cela particulièrement injuste, il aurait donc été préférable que je ne cherche pas à travailler et que je ne fasse rien tant qu’il y a des aides ???

    Je vous remercie,

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en effet les demandes d’aides avaient des dates butoirs. Il semble peu probable qu’elles vous soient données rétroactivement.

  • caudwell regine

    bonjour j’envisage d’ouvrir mon atelier et ma salle d’exposition chez moi pour une exposition au public
    est ce que les gestes barrières et la distanciation suffisent…c’est à dire que je n’ai pas besoin de demander le pass sanitaire
    bien coridalement

  • Sophie

    Bonjour, j’ai reçu mon « échéancier définitif 2020 et provisoire 2021 » Urssaf il y a quelque semaines maintenant, et j’ai trop cotisé en 2020. J’ai en effet réglé plus de 1131 euros en cotisations sur 2020, alors que grâce à la déduction dont je bénéficie pour l’aide covid le montant dû n’était que 704euros de cotisations. Sur la partie « détail des régularisations 2020 » il y a bien un total de -427 euros, donc 427 euros en ma faveur. Pourtant l’Urssaf ne m’a pas demandé mon RIB pour pouvoir me rembourser ce trop perçu, est-ce normal ? A quoi corresponde ces -427 euros si ils ne vont pas m’être remboursés ? J’ai écrit à l’Urssaf il y a trois semaines mais n’ai pas eu de retour. Merci pour votre aide. Artistiquement, Sophie

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’Urssaf propose également un « avoir » sur les cotisations. Votre trop versé sera donc peut-être déduit de vos prochaines cotisations. Normalement le RIB était demandé dans le courrier reçu de la part de l’Urssaf du Limousin.
      Seule la réponse de l’Urssaf prévaut puisque cela les concerne.

  • Frédéric

    Bonjour,
    C’est juste pour être certain, il n’y a plus d’aides pour les auteurs en T&S à partir du mois d’octobre (inclus) .C’est bien ça ? Encore merci pour votre aide !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le dispositif du fonds de solidarité est clos pour toutes les activités, sauf les personnes domiciliées dans les DOT-TOM encore éligible.

  • Jean-Christophe Battesti

    Bonjour.
    L’une des conditions pour bénéficier du fonds de Solidarité jusqu’en Août était d’avoir perçu ce fonds en avril ou en mai 2021.
    Dans votre article et pour l’aide de septembre, vous indiquez qu’il faut avoir perçu le fonds de solidarité au titre d’un des mois de l’année 2021
    Quel que soit le mois? Pouvez-vous me confirmer cette info.
    Ma demande vient d’être rejetée, j’ai perçu l’aide en Janvier et en Mars 2021.
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué sur le formulaire des impôts :
      Mon entreprise a bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité au titre d’un des mois de l’année 2021 particulièrement touché par la crise sanitaire mentionné dans le décret 2020-371 du 30 mars 2020 modifié, sur la période comprise entre le 1er septembre 2021 et le 30 septembre 2021 par rapport à la période de référence, elle justifie avoir réalisé au moins 15% du chiffre d’affaires de référence tout en ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10%;
      Donc le refus n’est pas dû au fait que vous ne l’ayez pas perçu en avril et mai mais doit l’être pour une autre raison.

      • Jean-Christophe Battesti

        Merci de votre réponse, je vais voir avec les impôts car dans ce cas je réponds aux autres conditions pour en bénéficier.
        Cdt

  • Bertheau Philippe

    Bonjour,
    Dans les explications indiquées sur votre site concernant le fond de solidarité de septembre, le cas n° 1 indique qu’il faut avoir réalisé MOINS de 15 % du CA de référence. Hors, sur le formulaire des impôts, il est indiqué comme conditions d’avoir réalisé AU MOINS 15 % du CA de référence. Qui est dans le vrai ? Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le site des impôts. Nous avons d’ailleurs corrigé l’article.

  • isadora

    Bonjour, j’ai consulté le formulaire Fond de Solidarité pour le mois de septembre et je ne comprends pas quelles cases je dois cocher,il faut cumuler plusieurs situations et il semblerait que cela concerne les Dom- Tom ce qui n’est pas mon cas.Pouvez-vous diffuser un mode d’emploi comme vous l’aviez si brillamment fait auparavant.Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui nous allons diffuser un mode d’emploi, il faut juste nous laisser le temps de le faire 😉

  • Cécile

    Bonjour

    Dans la rubrique « Prise en charge des cotisations sociales », et plus particulièrement dans la page https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-prise-en-charge-des-cotisations-sociales/ vous expliquez que « la prise en charge [liée au 1er confinement] sera soustraite de vos cotisations et contributions sociales. La mesure s’appliquera au second semestre de l’année 2021 après la déclaration de vos revenus artistiques 2020. »

    Nous sommes en octobre 2021 et sauf erreur de ma part, aucune prise en charge des cotisations n’a été proposée par l’URSSAF Limousin. Tout au plus, l’échéance de la cotisation de juillet a été reportée sine die.

    J’ai bien lu que vous attendiez encore des infos quant à la prise en chargée liée au 2nd confinement mais pouvez-nous en dire plus sur celle liée au 1er ? Merci d’avance !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, cette prise en charge sera appliquée sur votre appel de cotisation du T4 2021.

      • Cecile

        Ok, top. Merci

      • Aurore

        Bonjour,
        Pourtant, la cotisation T4 est déjà réclamée dans mon espace personnel, avec une échéance de paiement le 15 octobre. Il n’y a aucune mention de la prise en charge.
        Faut-il quand même régler la cotisation T4 avant le 15 ou faut-il attendre ?
        Merci, bien cordialement

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, vous allez normalement recevoir un courrier de la part de l’Urssaf Limousin concernant votre T4 et la prise en charge covid.

  • Wang

    Bonjour,
    Je suis un artiste peintre qui est inscrit à la maison des artistes depuis près de 20 ans. En 2020, presque tous les mois j’ai perdu de CA au moins 50% par rapport d’au CA mensuel moyen de l’année 2019. L’aide du fonds de solidarité a commencé en mars 2020, comme je reçu cette information tardivement ( Après le mois juillet 2020), je n’ai pas eu d’aide entre mars et juin 2020, je voudrais savoir s’il y a un autre moyen de redemander une aide pour ces quatre mois ou pas ? Merci beaucoup.
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, il semble peu probable que vous puissiez demander l’aide pour les mois déjà clos.
      Je vous invite cependant à contacter le service dédié du fonds de solidarité : 0 806 000 245

      • wang

        Ok, Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
        Cordialement

  • MACHA K-B

    Bonjour, merci encore pour toutes les informations que vous partagez avec nous ! Je bénéficie de l’aide du gouvernement depuis l’année dernière, tout se passait à merveille jusqu’au mois de juillet où j’ai demandé de l’aide pour le mois de juin, en remplissant le formulaire de la même manière que d’habitude. Juste après je reçois un refus (Cas 3 que vous détaillez dans votre article ci-dessus – soit disant le montant que j’indique ne correspond pas à mon avis d’impôt, ce qui est faux). J’ai contacté les impôts via la messagerie, aucune nouvelle depuis deux mois. La même situation se reproduit au mois d’août – le même refus pour la même raison et toujours aucune réponse à ma nouvelle réclamation… Que dois-je faire ? Est-ce qu’il y a la possibilité de joindre le service des aides par téléphone ? Ou la réponse va arriver, ils ont juste du retard ? Merci infiniment pour vos conseils ! Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le temps de traitement des réclamations peut être long.
      Vous pouvez les contacter directement depuis votre messagerie dans votre espace https://www.impots.gouv.fr/portail/ sinon vous pouvez appeler votre SIE.

  • Franck

    Bonjour, a-t-on connaissance à ce jour d’une éventuelle reconduction du fonds de solidarité pour le mois de septembre 2021 à destination des artistes-auteurs déclarant en traitements et salaires ?
    Merci par avance pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui le fonds de solidarité est maintenu en septembre et s’arrêtera à partir d’octobre.

  • TM

    Ce bref message juste pour remercier Antinéa Garnier et Louise Pelletier (et toutes les autres personnes de la Maison des Artistes bien sûr): ce fil d’infos et de commentaires a été (pendant toute cette période particulière) vraiment très pratique, très précis et très « rassurant » à lire . Merci beaucoup !

    • Antinéa Garnier

      Merci à vous !

  • ANDRIAN

    Bonjour,
    Nous avons perçu les aides au au mois de juin et juillet. Logiquement, nous sommes dans les mêmes conditions pour le mois d’Août. Nous sommes en Nouvelle-Aquitaine. Quand je saisi le numéro siret, le formulaire affiche « Situation particulière 1, qui stipule que nous devons remplir les quatre conditions… soit être domicilié en Guadeloupe, Martinique ou Réunion. Ce qui n’est pas le cas, du coup mon formulaire ne peut être validé car la localisation ne me rend pas éligible au dispositif. Dois je envoyer une demande sur le formulaire ?
    Merci d’avance

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans le mode d’emploi fourni dans cet article : pour les situations particulières 1 et 2 en début de formulaire, vous devez cocher NON, car les artistes ne sont pas concernés par ces situations.

  • .H.

    bonjour,

    Suite à un demenagement et l’absence de connexion , je n’ai pu faire d’aide pour Mai à laquelle j’avais droit.
    J’ai fais ma demande pour le mois de juin et celle ci m’est refusée car je n’ai obtenu celle de Mai..
    je suis donc radié des aides ?
    je n’ai pu aucun moyen d’avoir ces aides sous pretexte que je n’ai pu faire ma demande en temps et en heure ?

    merci de votre aide

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les formulaires étant désormais clos pour les mois avant juillet 2021, il semble peu probable que vous ayez la possibilité de demander l’aide pour le mois de mai. Les conditions ayant évoluées à partir de l’aide de juin, il faut désormais avoir entre autres bénéficié du fonds en avril ou mai 2021. Comme indiqué dans notre article, pour les artistes n’ayant pas perçu le fonds sur certains mois entre janvier et juin 2021 vous avez la possibilité de déposer une demande auprès du CNAP via le fonds exceptionnel de garantie des revenus artistiques des artistes-auteurs du champ des arts visuels (voir point 2).

  • C. Ant

    Bonjour,

    les aides du mois d’Août ne sont réservés que pour les Dom-Tom, quand je fais ma demande on me dit que le localité de mon entreprise n’est pas éligible.
    Pourtant j’entend bien parler d’une aide pour les artistes pour le mois d’Août mais je ne vois pas comment faire…

    Si vous pouviez me guider, merci!

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non elles ne sont pas réservée aux personnes situées dans les DOM-TOM.
      Je vous invite à consulter le mode d’emploi transmis dans cet article, peut-être que vous ne cochez pas les bonnes cases dans le formulaire.

  • C. Antoine

    Bjr,

    je suis en BNC, j’ai voulu faire une demande d’aide pour le mois d’Août comme Artiste Auteur mais en me rendant sur le site Impôt.gouv et en tapant comme d’habitude mon SIRET je trouve ce message:

    Mon entreprise remplit les quatre conditions suivantes :
    1) elle exerce son activité principale dans le commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles, ou dans la réparation et maintenance navale;
    2) elle est domiciliée en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion;
    3) elle n’a pas fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public;
    4) elle a bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité au titre d’un des mois de l’année 2021 particulièrement touché par la crise sanitaire mentionné dans le décret 2020-371 du 30 mars 2020 modifié.

    Mon SIRET étant détecté en France on me dit qu’il est impossible de demander l’aide.

    Je ne comprend pas car d’après ce que j’ai lu ça et là, l’aide du mois d’Août existe bien pour les artistes auteurs.

    Avez-vous un lien SVP?

    Merci!

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans le mode d’emploi téléchargeable dans cet article, vous devez cocher « NON » dans les cases « situation particulière 1 et 2 ».

  • am

    Bonjour, sommes-nous concernés par les annonces de E. Macron de soutien aux indépendants ? Si oui, pouvez-vous nous en dire plus ? Merci beaucoup

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les artistes-auteurs ne sont pas concernés pour le moment.

  • FRANCK

    Bonjour, ce message pour vous informer que le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois d’août destiné aux artistes et auteurs a bien été mis en ligne ce WE, cependant ce dernier présente un BUG puisqu’il n’est pas possible de saisir le CA de référence et le CA du mois d’août comme habituellement. Avez-vous la possibilité de le signaler à l’administration fiscale en charge de ce formulaire pour qu’elle corrige ce BUG ? Merci !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je viens de faire le test et le formulaire fonctionne parfaitement.
      En cochant une des cases dans la partie « Calcul de votre aide / Sélectionnez la situation de votre entreprise : » cela affiche bien le formulaire de saisie des montants.

      • Franck

        Effectivement, je n’avais pas coché une de ces cases. 4/5 de ces cases concernant les DOM, je ne voyais pas la case me concernant…
        Merci Louise !

  • PaulMdA

    Bonjour, dans le formulaire de demande du FDS d’août, il est indiqué un avertissement juste avant le menu déroulant où on choisit son secteur d’activité, qui me fait penser que beaucoup d’entre nous ne seraient pas éligibles pour le mois d’août 2021 (au moins tous ceux dont l’atelier n’est pas ouvert au public).

    Voici l’avertissement :
    Les entreprises qui se situent dans une des situations ci-dessous, ne sont pas éligibles au fonds de solidarité au titre de la période du 1er au 31 août 2021 :
    – Elles n’ont pas fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public d’au moins 21 jours;
    – Elles ne sont pas situées dans un territoire confiné pendant au moins 8 jours;
    – Leur secteur d’activité principal ne figure pas dans la liste déroulante (liste des secteurs mentionnés dans l’annexe 1 ou dans l’annexe 2 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 modifié dans sa rédaction applicable aux demandes de fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021);
    – Elles ne relèvent pas d’une des deux situations particulières décrites au début de ce formulaire.

    Il n’est pas précisé si l’interdiction d’accueil du public et le confinement d’au moins 8 jours concernent seulement le mois d’août ou non. Quoiqu’il en soit, mon atelier n’étant pas ouvert au public, je n’ai jamais fait l’objet d’une interdiction d’accueil.

    Cet avertissement me fait donc penser que ma demande n’est pas possible. Est-ce moi qui comprends de travers ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si vous parlez des points « situation particulière 1 et 2 », comme indiqué dans le mode d’emploi téléchargeable dans cet article vous devez cocher NON.

  • Fabrice Blind

    Bonjour . Y’a t’il un formulaire pour demander le fond de solidarité pour les auteurs en Août sans numéro de Siret comme c’était le cas avant ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, à priori oui, mais la date d’ouverture n’a pas encore été annoncée.

  • Hasson

    Bonjour,
    Le formulaire pour le mois d’Aout 21 des artistes -auteurs est-il publiée ?
    A ce jour, toujours rien…
    Merci beaucoup de votre réponse

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui comme indiqué dans cet article. Le formulaire est bien actif sur le site des impôts.

  • Corrado S

    Bonjour,
    suite à des refus (que j’ai contesté) pour les mois de FEVRIER, MARS et MAI, le service a demandé un déblocage informatique pour mes demandes rejetées.
    Ensuite il m’a invité à renouveler mes demandes format papier. Le formulaire papier est un peu different que le domande en ligne , avez-vous DES EXEMPLAIRES de FORMULAIRE PAPIER à meE MONTRER ? ( pour être sure de ne pas me gourer!).
    En vous remerciant d’avance pour votre précieux aide, je vous souhaite une bonne journeé.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non nous n’avons pas d’exemplaires papier à vous montrer.
      Je vous invite à contacter directement le service dédié au Fonds : 0 806 000 245

  • S.GUYARD

    Bonjour,
    J’ai une question concernant LA MESURE DE PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES ARTISTES-AUTEURS, aide accordée par L’URSSAF LIMOUSIN.
    Nous n’avons aucune nouvelles alors que l’aide pour les cotisations interviendrait après la déclaration annuelle de revenus 2020, soit au 2e semestre 2021. Rien n’apparait sur la page cotisations, et les montants ne sont pas réajustés.

    En savez-vous plus à ce sujet ?
    Merci d’avance pour votre retour et votre implication sur tous les différents sujets déjà abordés.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous allez recevoir un courrier avec les éléments de prise en charge, le tout sur le 4T.

  • Ciarlo

    Bonjour,
    Savez-vous si le fond de solidarité est prolongé jusqu’à la fin du mois de septembre pour les Artistes auteurs en Métroplole ?
    Si oui, quelles sont les conditions ?
    Merci beaucoup

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui le fonds est maintenu en septembre et s’arrêtera à partir d’octobre.

  • Lacroix

    Bonjour,
    Doit on verifier les pass sanitaires des élèves lorsqu’on donne des cours d’arts plastiques dans un local privé? J’ai l’impression que oui mais je ne trouve pas l’info precise et comme vous ne le mentionnez pas, je doute…
    Et est ce obligatoire même si on fait cours en extérieur?
    Merci de votre aide!

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les cours dans les lieux privés ne semblent pas mentionnés dans la liste des lieux où le pass sanitaire est obligatoire : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896.
      Cependant je vous invite à contacter le numéro dédié pour plus de précisions : 0 800 130 000 (appel gratuit, ouvert 24 h sur 24 et 7j/ 7).

  • Muller

    Bonjour
    Savez-vous si le fond de solidarité est maintenu en septembre pour les artistes-auteurs résidant en métropole ?
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pour le moment, le gouvernement n’a pas annoncé de prolongement du fonds de solidarité au delà du mois d’août : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro#

    • Muller

      Bonjour,
      Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
      Suite aux annonces gouvernementales, qu’en est-il à présent du fond de solidarité pour le mois de septembre en métropole ?
      Par avance, je vous remercie pour votre réponse.
      Cordialement

      • Louise PELLETIER

        Bonjour, nous n’avons pas encore d’information à ce sujet, hormis le prolongement et la fin du fonds en septembre.

      • Muller

        Bonjour,
        Concernant le prolongement du fonds de solidarité jusqu’à fin septembre, sur le site du ministère, il est indiqué « pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis « . Cela concerne-t-il les artistes-auteurs ? Merci encore pour votre aide si précieuse !
        Bien cordialement

  • Milan

    Bonjour L’MDA
    En 2019 je n’ai pas gagné d’argent en titre BNC ( donc 0 euro) car j’avais Cdd contrat temps plain jusqu’à mai 2020. En 2020 j’ai perçu 7080 euros en BNC(oct.nov.dec) sache qui je ne peuvais pas demande l’aide de l’année 2020.
    Est-ce que je peux faire la demande pour mois juin et juillet pour la première fois.

    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pour bénéficier du fonds de solidarité en juin et juillet 2021, il faut entre autre avoir bénéficier du fonds en avril ou mai 2021.

  • Cathy

    Bonjour,
    Les cours en atelier privé, en nombre extrêmement restreint (6 maxi) et en respectant les gestes barrières sont-ils soumis au pass sanitaire ?
    Merci pour toutes les infos mises à disposition sur votre site. C’est une mine d’informations claires !
    Belle journée

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les cours dans les lieux privés ne semblent pas mentionnés dans la liste des lieux où le pass sanitaire est obligatoire : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896.
      Cependant je vous invite à contacter le numéro dédié pour plus de précisions : 0 800 130 000 (appel gratuit, ouvert 24 h sur 24 et 7j/ 7).

      • Cathy

        Bonsoir,
        Merci de votre réponse, c’est ce qu’il me semblait. Je vais appeler. Bonne soirée

  • Stéphane

    Bonjour
    Le fond de solidarité est-il maintenu pour le mois d’août ?
    Si oui, quelles sont les conditions ?
    Par avance, je vous remercie pour votre réponse

  • Cambon

    Merci à La Maison Des Artistes, à toute son équipe toujours présente pour répondre à nos besoins, pour tous ces précieux renseignements. A vous aussi je souhaite un bel été et MERCI de votre disponibilité même en Août.

  • Sandrine Arribeux

    Bonjour,
    Je voulais simplement vous remercier pour ce travail titanesque et ô combien précieux ! Réunir toutes ces informations, toutes ces possibilités, rédiger des modes d’emploi, réussir rendre tout ça compréhensible… Je connais beaucoup d’indépendants qui n’ont pas la chance d’avoir une organisation aussi talentueuse et efficace que vous… donc : sincèrement, chapeau ! Au nom de tous ceux que vous avez aidés dans cette (pas) « drôle » de période, et qui n’ont peut-être pas pensé à le dire : un grand bravo et un énorme merci ! A partager avec toute l’équipe !

    • Louise PELLETIER

      Au nom de toute l’équipe de La MdA, un grand merci pour ce retour positif et encourageant !!

  • Benjamin

    Bonjour, j’ai lu beaucoup de commentaires mais je n’y ai pas retrouvé ma situation…

    Je suis auteur compositeur, vivant uniquement de mes droits d’auteur versés par la SACEM, que je déclare en traitements et salaires.

    Je n’ai jamais fait de demande d’aide, mes droits sont versés tous les trimestres, et sont légèrement supérieurs à l’année 2019. Comment dois je calculer mon CA ? Lisser sur 12 mois mes droits de 2019 ?

    L’année 2021 est en cours donc je n’ai pas de chiffre défini en terme de droits, juste Janvier Avril et Juillet, donc le CA sera peut être inférieur si la SACEM d’octobre n’est pas folle…

    Je suis un peu perdu c’est assez nouveau pour moi… Merci d’avance.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, au vu de votre situation, je vous invite à contacter le service des impôts dédié au fonds : 0 806 000 245. Ils seront plus à même de vous répondre.

  • TY

    Bonjour
    J’ai une question de [fonds exceptionnel de garantie des revenus].
    – n’a pas bénéficié du Fonds de solidarité pour le(s) mois au titre desquels l’aide est sollicitée

    J’ai recu [fonds de solidarite ] tous les mois.
    Je n’ai pas le droit de demander a fonds exceptionnel de garantie des revenus ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans les conditions pour le fonds exceptionnel, vous ne pouvez pas demander cette aide sur les mois (du semestre 1 de 2021) où vous avez perçu le fonds de solidarité.
      Si vous avez perçu le fonds de solidarité de janvier à juin 2021 vous ne pouvez pas déposer de demande.

      • TY

        merci

  • Jerome

    Bonjour et merci pour toutes vos aides précieuses. Je n’ai pas réalisé de chiffre d’affaires en juin et à cause du nouveau calcul je n’ai droit que à 300 euros par rapport à mon CA de 2019 qui était de 1500 euros. Je ne vais pas réaliser de CA en juillet et août car pas de commande avant septembre et je risque donc de me retrouver dans un situation très précaire si le calcul est le même pour les mois suivant. Avez vous des infos a ce sujet car ce n’est pas parce que le confinement est levé que l’économie repart pour tout le monde d’un seul coup…

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans le décret, la baisse des aides va être progressive jusqu’à août. Cependant, vous avez dans la partie 2 de cet article, le nouveau dispositif mis en place pour les artistes afin de palier aux mois du semestre 1 de 2021 où ils n’ont pas perçu le fonds de solidarité. Je vous laisse regarder le détail des conditions ci-dessus. Bien amicalement.

  • Eric Bienvenu

    Bonjour,
    Jusqu’à présent j’ai bénéficié du fonds de solidarité correctement, je suis en BNC et là à mon étonnement pour la période de juin il me semble que le montant de l’aide est très bas, y a tel une erreur quelques part ?
    Eléments de calcul :
    – CA mensuel de Ref : 3 221
    – CA mensuel 1 au 30 juin 693
    – Variation – 2 528 soit – 78,48 % du CA
    -Retraite ou IJ : 0
    Montant de l’aide 644
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui c’est tout à fait normal, comme expliqué dans l’article : Les artistes-auteurs ont accès à une aide au titre du mois de juin égale à 40 % du montant de la perte de CA dans la limite de 20 % du CA de référence (celui de 2019). Le premier pourcentage est appliqué sur le montant de la perte et le second pourcentage sur le CA de référence (celui de 2019).
      Dans votre cas, et comme montré en exemple :
      – CA de référence 2019 = 3 221€
      – CA de juin 2021 = 693€
      – Montant de la perte = 2 258€ (soit 78.48%)
      > 40% de 2 258€ = 903.20€
      > 20% de 2 000€ = 644.20€
      L’aide perçue sera bien de 644.20€ et non 903.20€ car l’aide est limitée à 20% de votre CA de référence (celui de 2019).
      Bien amicalement.

  • Jerome

    Bonjour et encore merci pour vos aides précieuses. Je n’ai pas réalisé de chiffre d’affaire en juin 2021 et d’après le formulaire en ligne je n’ai droit qu’à 300 euros d’aide avec 1500 euros de CA déclaré en juin 2019…. Je n’ai pas de commande avant la rentrée de septembre et je cois que le calcul de l’aide va être la même pour juillet et août. J’ai peur de me retrouver dans une situation très précaire, comment faire ? Merci vos vos réponses, cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans le décret, la baisse des aides va en effet être progressive jusqu’à août. Cependant, vous avez dans la partie 2 de cet article, le nouveau dispositif mis en place pour les artistes afin de palier aux mois du semestre 1 de 2021 où ils n’ont pas perçu le fonds de solidarité. Je vous laisse regarder le détail des conditions ci-dessus. Bien amicalement.

  • Deluz

    Bonjour, Les « aides temporaires Covid-19 (SA.56985) » sont-elles l’aide du « fonds de solidarité »?
    Parceque SA.56985 apparait tout d’un coup.
    Merci d’avance

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, cette mention est apparue sur le formulaire il y a quelques mois et comme indiqué dans notre mode d’emploi il s’agit en effet des aides perçues dans le cadre du fonds de solidarité plus d’éventuelles prises en charge de cotisations sociales. Bien amicalement.

  • MACHA K-B

    Bonjour et merci pour toutes vos informations précieuses qu’on reçoit depuis plus d’un an maintenant. Je me connecte sur le site des impôts pour faire la demande de l’aide mais je ne trouve plus l’artiste-auteur dans la liste des métiers éligibles à l’aide… Est-ce que l’aide a été supprimée pour nous ? Savez-vous quelque chose ? Merci d’avance pour de aide !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non l’aide n’a pas été supprimée, sinon nous n’en parlerions pas ici 😉
      Comme indiqué dans le mode d’emploi vous pouvez aussi bien sélectionner « artiste-auteur » que « Création artistique relevant des arts plastiques ».
      Enfin je viens de tester le formulaire et « artiste-auteur » apparait bien dans la liste.
      Bien amicalement.

  • Cambournac

    Bonjour
    je viens de remplir ma demande d’aide covid pour le mois de juin. D’après ce qui avait été annoncé par le gouvernement, je devrais toucher une aide de 40% de ma perte de chiffre d’affaire. Hors j’ai perdu ce mois ci 4510 euros par rapport a ma moyenne mensuelle de 2019. Je devrais donc toucher 40% de ces 4510 euros? Et on m’annonce le montant de 1142 euros d’aide. Cela ne correspond donc pas du tout a 40%.
    je ne comprends pas comment est fait leur calcul
    Bien a vous

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non comme il a été annoncé et comme nous l’avons précisé dans notre article : les artistes-auteurs ont accès à une aide au titre du mois de juin égale à 40 % du montant de la perte de CA dans la limite de 20 % du CA de référence (celui de 2019). Le premier pourcentage est appliqué sur le montant de la perte et le second pourcentage sur le CA de référence (celui de 2019).
      Vous pouvez vous aider de notre exemple dans cet article pour vérifier le calcul de votre aide.
      Bien amicalement.

  • Johanna

    Bonjour,
    J’ai reçu une allocation d’installation d’atelier et achat de matériel de la Drac au mois de juin, pour l’achat de matériel informatique. J’ai lu qu’il faut déclarer cette aide lors de la déclaration de revenus.
    Je souhaitais par ailleurs faire une de demande pour l’aide Covid pour le mois de juin, n’ayant perçu aucun revenu au mois de juin. Faut-il que je déclare cette allocation comme chiffre d’affaire, lors de ma demande ?
    L’allocation ayant déjà été utilisée pour acheter le-dit matériel, et n’ayant perçu aucun revenu, il me semblerait étrange de ne pas pouvoir demander l’aide covid.
    Merci par avance pour votre réponse !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, à priori ceci n’est pas considéré comme un revenu artistique et ne doit donc pas être pris en compte dans le calcul de votre CA pour l’aide du fonds.
      Je vous invite à contacter le service dédié du fonds : 0 806 000 245

  • Erviti

    Bonjour, ma question concerne le fonds exceptionnel de garantie des revenus artistiques mis en place par le CNAP.
    Il est indiqué que l’aide n’est pas cumulable avec le fonds de solidarité et ne peut être perçue au titre du ou des mois pour le/lesquels l’artiste-auteur en a bénéficié.
    Qu’en est-il du mois de juin ? Dans mon cas je suis éligible au fonds de solidarité du mois de juin mais je n’ai pas encore fait la demande.
    Est-il possible de solliciter l’aide du CNAP plutôt que de faire une demande pour le fond de solidarité ?
    Peut-on choisir entre l’un ou l’autre ? Merci d’avance !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez absolument préférer bénéficier de l’aide du fonds sectoriel du CNAP plutôt que le fonds de solidarité. Vous pouvez choisir. Je vous invite à les contacter, ils sauront vous aider pour les calculs et le dépôt.

  • FD

    Bonjour
    En traitement et salaire, n’ayant pas reçu d’aide au titre des mois d’avril et mai (perte de chiffre d’affaire de moins de 50%), je ne peux prétendre à une aide pour le mois de Juin alors que ma perte de CA pour ce mois est de 100%. C’est bien de cela dont il s’agit? Merci pour votre retour.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui comme spécifié sur le formulaire de demande du fonds pour juin, pour les personnes en traitements et salaires l’entreprise doit avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai 2021

  • JANOIS

    Bonjour je voulais savoir si j’avais mal fait ma demande mais le fond de solidarité qui doit m’être attribuer pour Juin est quasi nul.
    Je ne touche que 20 % des pertes.
    Alors que la reprise pour les artistes auteurs est loin d’être au rendez vous contrairement à d’autres secteurs.
    Cela revient à Supprimer le fonds de solidarité ,c’est incompréhensible.
    Avez des infos sur d’éventuelles demandes ou négociation en cours avec le gouvernement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non nous n’avons pas eu d’information sur l’évolution du fonds de solidarité pour les mois de juin, juillet et août.

  • Yannn

    Bonjour,
    Mon CA de juin s’est effondré suite à l’annulation de tous mes marchés médiévaux / artisanaux à cause de la situation sanitaire. Pourtant je ne vais pas avoir droit à l’aide car je ne l’ai pas touchée en avril ou mai. Pourquoi cette clause, alors que c’est toujours la situation sanitaire qui impacte mon activité, et que je n’ai justement pas eu droit à une aide précédemment ? Y a t’il un recours possible si on prouve l’annulation de manifestations ?
    Bien cordialement
    Yann

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, a priori, il n’y a pas de recours possible concernant les dispositions pour les aides du mois de juin à août.

  • Thierry PICHON

    Bonjour,
    C’est curieux comment un dispositif peut nuire à un second dispositif.
    Comme proposé en 2020, j’ai fait le choix de reporter le règlement de ma régularisation URSSAF 2020 sur mes revenus 2019, que je vais donc régler en 2021. Du coup, mes revenus 2020 se retrouvent gonflés et cela me prive de la prise en charge des cotisations pour le confinement #2.
    Et pire, pour 2021, mon bénéfice sera amputé de cette régularisation (assez importante) et vu mon activité d’aujourd’hui, qui s’est effondrée, je ne suis même pas sûr d’atteindre le minima pour obtenir 4 trimestres retraite.
    Comme quoi il faut réfléchir à ce que l’on fait, même s’il est difficile de tout prévoir.

  • Franck

    Bonjour, est-ce que le calcul du fonds de solidarité du mois de juin pour les artistes et auteurs va être calqué sur celui à destination des entreprises : 40% des pertes avec comme plafond 20% du CA (et non plus 100% des pertes avec 10K€ de plafond) ? Par ailleurs, est-il prévu une reconduction du fonds sur les mois de juillet et août 2021 ? Je vous remercie.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui comme cela a été annoncé le 3 mai par le ministre de l’économie il y a une baisse progressive des aides à partir de juin et jusqu’à août. Je vous invite à lire l’article ci-dessus que nous avons depuis mis à jour avec toutes les informations concernant le mois de juin.

  • Alexandru

    Bonjour,
    J’aimerais savoir si d’autre artistes se confrontent avec ma situation.
    J’ai reçu mon premier aide Fond de Solidarité en 03/2020.
    Le 1 juillet 2021 – je viens de recevoir une Notification de Dette du part de la CAF pour plus de 2500 Euro pour la période 03/2020-06/2021.
    J’ai demande a deux reprises a la CAF si je dois declarer le Fond de Solidarité, ils ont dit que non les deux fois.

    Il y a par hasard des autre artistes qui ont cette problème de dette vers la CAF depuis 01/07/2021 ?

    Merci beaucoup pour votre réponse et votre aide.

  • Patrick

    Bonjour,
    Le gouvernement annonce que les entreprises qui pourront bénéficier du fonds de solidarité pour le mois de Juin seront « Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai ».
    Dois-je en conclure que ceux qui n’ont pas reçu d’aide en mai n’en n’auront pas en juin – juillet – août ? J’espère que non, sinon cela veut dire qu’ils n’ont vraiment rien compris à l’irrégularité de nos revenus…
    Merci de votre retour.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pour bénéficier du fonds en juin 2021, il faut avoir bénéficier du fonds en avril OU mai 2021.
      De plus, pour les artistes, un nouveau dispositif a été mis en place afin d’attribuer aux artistes-auteurs n’ayant pu bénéficier du fonds de solidarité (lors du premier semestre 2021) un soutien financier. Je vous invite à consulter la partie 2 de l’article ci-dessus.

  • Camille

    Bonjour,

    Un immense merci pour cette page d’informations très complète et vos réponses précieuses.
    Je me permets de poser ici une question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse claire, car ma situation est un peu particulière.

    Je suis artiste-auteure et je déclare en traitements et salaires.
    Depuis l’été 2020, pour compenser mes pertes de revenus liées à la crise, j’ai commencé à effectuer des contrats courts d’intermittente du spectacle (contrats technicien). Il s’agit de contrats de quelques jours, ce ne sont pas des temps complets. Depuis février, je suis passée au régime de l’intermittence et je bénéficie de l’ARE.

    Suis-je toujours éligible au fonds de solidarité au titre des pertes de mes revenus d’auteure, qui est mon activité principale ?
    Si oui, comment calculer mon chiffre d’affaire pour les mois de 2021 ? Dois-je prendre en compte uniquement mes revenus artistiques, ou dois-je leur additionner le montant des salaires que je touche en tant que technicienne intermittente du spectacle ?
    Pour prendre l’exemple du mois d’avril :
    J’ai touché en avril 2021 : 406€ de salaire brut (ce n’était pas un contrat à temps complet) et 0€ de droits d’auteur.
    Dois-je déclarer un CA de 406€ ou 0€ ?
    Même question pour le CA de référence de 2019 : j’ai touché en avril 2019 d’une part 1000€ de droits d’auteur et d’autre part 251€ de salaire (un CDD « classique » à l’époque, pas intermittent). Dois-je considérer que mon CA d’avril 2019 est de 1000€ ou de 1251€ ?

    Je suis un peu perdue à la lecture du formulaire spécifique de demande du fonds pour les auteurs déclarant en traitements et salaires, car il est indiqué que « Pour les artistes-auteurs, le chiffre d’affaire s’exprime brut hors TVA. Il inclut l’ensemble des recettes encaissées au titre des activités artistiques ». Je serais donc tentée de prendre en compte uniquement mes revenus artistiques d’auteure. Mais il est indiqué ensuite : « pour chaque période de référence doivent être pris en compte l’ensemble des revenus encaissés sur la période considérée », ce qui semblerait plutôt inviter à faire la somme de tous les revenus…

    J’ai essayé à plusieurs reprises de poser la question auprès du service de la DGFIP dédié au fonds de solidarité (au 0 806 000 245) mais mes interlocuteurs n’ont pas su me renseigner, au prétexte que les auteurs déclarant en traitements et salaires seraient « un cas à part ». Une personne de ce service m’a même recommandé de m’adresser à vous pour obtenir cette information.

    Pouvez-vous me renseigner sur ce cas de figure, ou savez-vous à qui je pourrais m’adresser pour obtenir une réponse ?
    Un grand merci encore.

    Camille

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le fonds est ouvert aux personnes n’ayant pas de contrat de travail à temps complet, et ne concerne que les revenus de l’activité pour laquelle vous sollicitez le fonds de solidarité. Vous ne devez pas prendre en compte les autres revenus. Si vous souhaitez plus de précisions vous pouvez contacter le service dédié de la DGFIP : 0 806 000 245.

  • kim sined

    Bonjour,
    Je viens enfin de recevoir la réponse de la dgfip concernant ma demande du FSN pour août 2020 via les formulaires papier, envoyés une première fois par voie postale avec AR, puis avant la date de clôture fin février via mon espace personnel (mon courrier a été refusé, toutes les demandes doivent être faites via l’espace personnel).
    Bien entendu, elle m’a été refusée comme motif qu’elle devait être déposée avant fin octobre 2020…on marche sur la tête…
    De quelle manière peut on contester un refus, avez vous un texte officiel et décret qui puisse valider ma demande?
    Car à part votre site internet je n’ai rien sur quoi m’appuyer et vous ne détaillez pas la manière de contester le refus.
    Je précise que je déclare mon activité en micro BNC.
    Merci d’avance pour vos éclaircissements

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non nous n’avons ni texte officiel ni décret à vous transmettre.
      Je vous invite à prendre contact avec votre SIE, si c’est eux dans un premier temps qui vous ont autorisé à faire une demande tardive.

  • EDELINE

    Bonjour et merci pour ce forum et toute votre aide.
    Je bénéficie de l’aide depuis un an et c’est la première fois, à l’occasion de ma demande d’aide du mois de mai dernier que je reçois une demande de justificatifs. Je suis artiste-auteur et je déclare en traitement et salaires : mes clients me déclarent à l’URSSAF et je complète et corrige une déclaration pré-remplie sur la base de leur déclaration.
    Comme justificatif, j’ai donc envoyé ma déclration d’impôts 2019 comme demandé, ma déclaration URSSAF 2019 (qui est encore en cours car en attente de certaines déclaration client mais qui ne concernent pas le mois 2019). J’ai également ajouté mes relevés bancaires de mai 2019 et de mai 2021 afin qu’ils puissent constater que la somme demandée concerne bien ce mois-ci en particulier…
    Et pourtant voici leur réponse : « nous ne pouvons instruire votre demande en l’état ; vos relevés bancaires ne suffisent pas à justifier les montants figurant sur votre demande.
    Merci de nous faire parvenir tout document probant d’un organisme de gestion collective de droits (OGC) permettant d’attester les revenus perçus au titre des mois de mai 2019 et 2021.  »
    Mais je ne fais pas appel à une OGC… et il ne me semble pas que l’aide soit conditionnée par le fait de passer par une OGC ! Que puis-je faire ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, avez-vous pu résoudre votre problème de demande de justificatifs ?

  • 22634

    Bonjour,
    concernant l’aide du mois de mai, j’ai beneficié de l’ aide Fond de solidarité pour le mois d’avril que j’ai perçu en mai; dois je comptabiliser le montant versé de cette aide avec mon CA du mois de mai 2021. merci pour votre reponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non vous ne devez prendre en compte que les revenus artistiques encaissés sur le mois concerné par la demande. L’aide n’est pas un revenu artistique mais une aide.

  • Noon

    Bonjour
    Comme je ne comprend pas parfaitement français le mode-emploi de Fonds-de-solidarité sur ce site m’a aidé beaucoup, alors je vous remercie d’abord. Pour la demande de Fonds-de-solidarité du Mai, il y a une légère changement que celui du Mars et Avril. Il y a une section qui dit : Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA.56985) – Fonds de Solidarité et exonérations de cotisations sociales et exonérations fiscales et abandons de créances et de loyers accordés par les bailleurs pour le mois de novembre 2020 : *
    C’est un nouveau chose et je ne sais pas vraiment quoi écrire. Pourriez vous m’aider ? Merci beaucoup

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, merci pour vos retours positifs sur notre travail.
      En ce qui concerne le mois de mai et les doubles cases à cocher en bas du formulaire, nous venons de mettre à jour l’article en y ajoutant les explications transmises par la DGFIP. Je vous invite donc à re-regarder dans la rubrique « Comment faire la demande ? ».

      • TY

        Bonjour
        Questions – Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA.56985)

        Par example ,, J’ai reçu 1500euro(fonds de solidarité ) en novembre 2020. il faut que j’écrive [1500 euro ] a deux cases ?

  • Andrea

    Bonjour,
    D’abord, merci pour votre travail remarquable. Je suis en train de remplir l’aide fond solidarité pour Mai. 2021. J’ai une question sur comme dessous, la partie de <>.

    J’ai seulement reçu le fond de solidarité pour novembre 2020, je n’ai pas reçu tout le reste, ( exonérations de cotisations sociales et exonérations fiscales et abandons de créances et de loyers accordés par les bailleurs pour mois novembre 2020 ), est-ce que je ne mets que le montant fond de solidarité ? Pour le mois de mars, j’ai déclaré le montant fond de solidarité pour l’année 2020…

    Je vous remercie par avance.

    Cordialement,

    * avoir reçu, ou demandé mais pas encore reçu, des aides liées au régime temporaire Covid-19, en complément de la demande d’aide actuelle pour les montants suivants :

    Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA.56985) – Fonds de Solidarité et exonérations de cotisations sociales et exonérations fiscales et abandons de créances et de loyers accordés par les bailleurs pour le mois de novembre 2020 : *
    Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA.56985) – Fonds de Solidarité et exonérations cotisations sociales et exonérations fiscales et abandons de créances et de loyers accordés par les bailleurs pour le mois de novembre 2020 : *

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, vous ne renseignez que les aides que vous avez perçue. Les artistes n’ayant pas encore eu la prise en charge des cotisations sociales vous ne pouvez donc ajouter ce montant.

  • JM Frey

    Bonjour,
    Afin de faire une demande pour Avril et Mai 2021 (en traitement et salaire) sur le formulaire qui est en lien sur ce site, il est impossible d’avoir accès à des champs pour rentrer les sommes perçus sur les mêmes périodes en 2021 dans la rubrique « Indiquez ci-dessous vos chiffres d’affaires de référence ».
    Quelqu’un pour me renseigner…
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, avez-vous essayé de joindre le service de la DGFIP dédié au fonds de solidarité ?
      Si non, voici leur numéro : 0 806 000 245.

  • A. L.

    Bonjour,
    Je vous remercie infiniment pour cette page d’information extrêmement bien réalisée et très utile, tout y est !
    Bien à vous,

  • RP

    Bonjour,

    Toutes mes demandes d’aides Covid m’ont aussi été refusé en 2021, malgré vérification que ma déclaration d’impot en 2019 correspondaient exactement à mes demandes. Il semble y avoir une erreur quelque part dans la machine… Et pour info, impossible d’avoir quelqu’un au 0 806 000 245, uniquement un menu. Mes demandes via la messagerie restent aussi sans réponse pendant des semaines voir des mois et sont cloturées sans raisons. Bref je ne vois pas de solution, alors que ma situation rentre tout à fait dans les conditions de l’aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, j’ai par deux fois appelé le n° 0 806 000 245 aujourd’hui et il est tout à fait possible d’avoir quelqu’un au téléphone. Il suffit de choisir les bonnes options en fonction de la nature de votre demande. Je vous invite à recommencer, la DGFIP étant la seule à avoir accès à vos demandes du fonds de solidarité.

  • Yev

    Bonjour, ça fait un mois que j’ai déposé ma demande pour l’aide du mois d’avril. Le statut de message est toujours « En attente de traitement par la DGFiP ». Sont-ils les délais normaux prévus pour la procédure en 2021 ? Il m’a pris entre 2 et 4 jours pour obtenir l’aide en 2020.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à contacter le service dédié de la DGFIP au 0 806 000 245 afin de faire le point avec eux sur l’avancée de votre demande. Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir ces informations.

  • de Villèle

    Bonjour,
    J’ai perçu pour la première fois des droits d’auteur qui m’ont été versé par l’ADAGP en ce début de mois de juin. Dois-je les prendre en compte pour le calcul de ma demande de fond de solidarité pour le mois de juin ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Oui, vous devez bien les prendre en compte pour le mois de juin car touchés en juin.

  • DAVID

    Refus concernant le montant total des aides perçues
    Pour le mois de décembre 2020 vous avez reçu un refus sous prétexted’une incohérence entre la demande d’aide et la totalité de ce qui a été déclaré sur votre avis d’imposition sur les revenus 2019. ❌
    La DGFIP confirme qu’il est bien possible d’obtenir in fine davantage que son CA de référence sur une année.
    C’est en effet permis à travers le choix, chaque mois, réalisé par le demandeur, entre le CA réel ou bien mensuel moyen en comparaison avec le mois correspondant en 2020/2021, en application des règles du décret.
    la dgfip sur un ami peintre en examen et ouvert son dossier car ce dernier car sa demande d’aide depuis le début portait sur le CA annuel
    avec la mention que les demandes ne peuvent être supérieure au Ca19 de base soit annuel ou mensuel
    si dépassement , ceci entre dans un trop perçu , le dossier peut être réorienté par la dgfip ou un réajustement d’un trop perçu sera demandé .

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je ne suis pas bien sûr de comprendre votre message. Vous souhaitez savoir les démarches à faire pour contester une décision de la DGFIP quand à vos déclarations pour le fonds de solidarité ?

  • DAVID

    BONJOUR !!!
    Dans le cadre d’une demande de fond de solidarité , les conditions d’acceptation sur les revenus mensuels
    du ca de 19 ne sont pas dites a savoir si il y a un quotas d’ouverture minima expl vous pouvez prétendre au fond d’aide si vous faite 1500 euros par mois de CA en 19 et que ce fait actuellement vous êtes à + de 50% de perte on connait jusqu’où .
    Pour une amie artiste auteur ,, cette dernière en février c’est vue refusé sa demande suite a une erreur de validation , son dossier a ete ouvert par la dgfip , et il a été invoqué que son montant déclaré étant annuel
    non mensuel ( elle est en micro Bnc ) ne peut être demandé sur le fond de solidarité
    aussi elle risque de se retrouver a devoir remboursé un trop percu car le calcul n’est plus le meme
    hors la compta des artistes auteur ne peut être suivie au mensuel en raison l’irrégularité des revenus
    ces derniers étant souvent lissés en trimestres ! ceci également pour le suivi annuel des cotisations .
    toutefois si on lit ceci :
    Refus concernant le montant total des aides perçues
    Pour le mois de décembre 2020 vous avez reçu un refus sous prétexted’une incohérence entre la demande d’aide et la totalité de ce qui a été déclaré sur votre avis d’imposition sur les revenus 2019. ❌( ceci fut le cas sur une demande validée en erreur mais considérée en doublon )
    La DGFIP confirme qu’il est bien possible d’obtenir in fine davantage que son CA de référence sur une année. ce qui est également le cas pour mon amie mais la dgfip affirme a mon amie que cette derniere ne peut prétendre a plus que de son CA mensuel déclaré et donc in finé a plus que le CA annuel si les demandes jusqu’ici ont porté sur un maintient a flots de l’activité , privant les ateliers et les expos et ou divers projets de commandes ou groupement d’atelier pour un projet
    a cet effet la dgfip prévoit un réajustement d’un trop perçu .
    voilà pour l’information
    C’est en effet permis à travers le choix, chaque mois, réalisé par le demandeur, entre le CA réel ou bien mensuel moyen en comparaison avec le mois correspondant en 2020/2021, en application des règles du décret.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui il était possible jusqu’à l’aide de février 2021 de choisir son mode de calcul (CA réel ou moyenne mensuelle). A partir de mars, il faut garder le même me de calcul que février. Je vous invite à contester la décision auprès des services de la DGFIP.

  • Marc Maurin

    Bonjour,
    Pensant que le Fonds de solidarité covid-19 n’était pas prolongé en 2021, je n’ai donc pas fait mes demandes dans les temps pour les mois de janvier et février (je viens de faire celle de mars). Un rattrapage est-il envisageable ? Et si oui quelle est la marche à suivre ? D’avance merci.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, malheureusement si les formulaires sont clos, il semble peu probable que vous puissiez déposer une demande. Ce fonds n’étant pas géré par l’association, merci de vous adresser directement au service dédié de la DGFIP : 0 806 000 245 pour plus d’information.

      • serge

        Bonjour, je voulais savoir si sur 1 mois on est des rentrées d’argent et sur le suivant aucune ou très peu, peut-on avoir l’aide covid sur le mois ou l’on a rien? ou il faut répartir ce qu’on a gagné sur un mois sur les mois suivants? merci bcp

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, comme indiqué dans l’article, vous devez prendre en compte les revenus encaissés sur le mois 2021 concerné par la demande.

  • Bouvier

    Bonjour suite au changement de calcul j’ai fais une demande le 13/04/21 pour régularisé ma situation car je souhaite changer mon calcul de février. Je n’ai à ce jour eu aucun retour, évidement ma demande d’avril a été refusé, que faire ?! Aucun moyen de les contacter, la seule réponse que l’on me donne c’est d’écrire un mail dans la messagerie sécurisée, chose que j’ai faite le 13/04 et le 11/05 dernier, mais sans réponse !!! Et par téléphone au 0806 000 245 je ne peux avoir personne on me renvoie à la messagerie sécurisée. Le temps va passer et je ne vais pas pouvoir bénéficier de l’aide dont j’ai besoin !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, j’ai par deux fois appelé le n° 0 806 000 245 aujourd’hui et il est tout à fait possible d’avoir quelqu’un au téléphone. Il suffit de choisir les bonnes options en fonction de la nature de votre demande. Je vous invite à recommencer, la DGFIP étant la seule à avoir accès à vos demandes du fonds de solidarité.

  • 3635

    Bonjour,
    j’ai bien reçu des aides Covid courant 2020, mais pour ce mois d’avril l’aide m’a été refusée 3 fois, toujours avec la même réponse :
    « Le présent message concerne la demande que vous avez déposée au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises.
    Après analyse, il semble que le chiffre d’affaires mensuel de référence 2019 que vous avez saisi dans votre demande n’est pas tout à fait cohérent avec les données en possession de l’administration dans le cadre de vos déclarations fiscales.
    Il ne nous est donc pas possible de valider le calcul de votre aide et par conséquent, de la mettre en paiement immédiatement……………… »
    Or, je suis dans les clous et j’ai précisé qu’il s’agissait de la demande sur le mois, et non lissée sur l’année. J’ai même fourni les relevés de banque d’avril 2019 et avril 2021 dans ma réclamation.
    Je ne comprends pas ce qui se passe…
    Merci.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, il semblerait ici que ce que vous avez déclaré dans votre déclaration d’impôts en 2020 (sur les revenus 2019) ne corresponde pas avec ce que vous déclarez dans le cadre du fonds de solidarité. Je vous invite à vous rapprocher de votre SIE pour faire le point avec eux.

      • 3635

        Je ne comprends pas. La question ne se pose pas puisque la demande a été faite sur le mois ! En plus il s’agit du chiffre d’affaires et non du bénéfice. Mon SIE ne répond pas. J’ai fait la demande il y a 15 jours et tout est bloqué. Aucun n° de téléphone, aucun RV possible pour débloquer la situation. Que faire ? Le problème semble récurrent. Pourquoi est-ce que la MDA ne nous aide pas sur ce problème ?
        Merci.

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, cette problématique concerne les impôts. L’association n’a pas accès à vos informations fiscales et ne peut donc intervenir. Avez-vous appliqué la même option de calcul pour l’aide d’avril 2021, que pour l’aide de février et mars 2021 ?

          • 3635

            Bonjour,
            je n’ai pas demandé d’aide en février et mars 2021. J’ai fait ma demande d’aide concernant avril 2021 le 8 mai dernier, et c’est toujours en attente. Que faire ?

          • Louise PELLETIER

            Bonjour, les demandes étant étudiées par la DGFIP et votre SIE, merci de vous rapprocher de ce dernier pour faire le point avec eux sur votre demande d’aide.

  • SCA

    Bonjour,
    Je viens de remplir ma demande d’aide pour avril. Si je comprends bien les sommes perçues à récapituler pour les aides COVID 2020 et 2021, je ne comprends pas quels chiffres doivent être indiqués pour les exonérations de charges sociales ? Connait-on un éventuel montant de charges sociales exonérées pour 2020 ou 2021 ? Merci pour votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, dans ce cas vous ne mentionnez pas les prise en charge des cotisations sociales puisque pour le moment celles-ci n’ont pas été appliquées pour les artistes-auteurs. Vous n’indiquez que les sommes perçues dans le cadre du fonds de solidarité.

  • Yev

    Bonjour,

    J’ai une question concernant le formulaire d’une demande d’aide relative au fond de solidarité pour le mois d’avril 2021.
    En sachant, que je n’ai déposé aucune demande en 2021, et que mon entreprise à été créé en mai 2019, quel moyen de calcule devais-je choisir pour une Chiffre d’affaires mensuel de la période de référence ?

    Merci.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans l’article :
      Si vous n’avez pas fait de demande d’aide en février ou mars 2021 :
      Choix 1 : Vous suivez la même procédure que pour la demande du mois de mars 2020.
      Choix 2 : Vous lissez votre CA pour l’année 2019 sur 12 mois (recettes hors taxe en BNC) en additionnant vos recettes perçues en 2019 puis vous divisez le tout par 12 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle de recettes HT que vous pourrez alors renseigner.

      • Yev

        Je vous remercie pour votre réponse. En revanche, si vous le me permettez, je pense que vous avez subi une erreur en rédigent votre article. J’ai eu une information plus précise sur le sujet en contactant le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté (0806 000 245).

        Selon eux, on peut pas suivre la meme procédure que pour la demande du mois de mars 2020, car les conditions n’étaient pas les memes. Par exemple, en mars 2020 on pourrais faire la calculation sur la condition suivante : « ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ». Actuellement, « si le fonds de solidarité n’a pas été demandé au titre du mois de mars 2021, le CA réalisé durant le mois d’avril 2019, OU le CA mensuel moyen de l’année 2019 ». Donc le CA mensuel moyen pour mon cas précis est du mai 2019 au 31 décembre 2019.

  • PARICIA BELLET

    Bonjour,
    J’ai fait une demande d’aide pour le mois de mars 2021, c’est la première que je fais en 2021. J’ai eu une réponse négative doutant de mon chiffre d’affaire (celui de 2019 est supérieur de quasi 75% de celui de mars 2021. J’ai répondu en renvoyant un document comptable avec mon chiffre d’affaire mois par mois de l’année 2019 ou effectivement je peux avoir des variations de revenus parfois jusqu’à 3/4000€ de différence.
    J’ai eu un retour de rejet suite à une erreur lors de la vérification, j’ai pas compris. On m’invite à renouveler ma demande à partir du 15 mai. Je risque d’avoir le même retour négatif et du coup ne plus pouvoir faire de demande car la date de demande sera peut-être fermée. Que puis-je faire. Merci par avance pour votre retour

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, n’ayant pas le détail de votre situation et de la réponse de la DGFIP, je vous invite à prendre contacte avec le service de la DGFIP dédié au fonds : 0 806 000 245

  • sandra DEVONSSAY

    Bonjour,

    mon aide covid est refusée depuis le mois de décembre bien que je n’aie quasiment pas perçu de salaire en tant qu’artiste-auteure. On m’a donné ce motif : « dettes ou défaillant déclaratif ». Or j’ai eu plusieurs interlocuteurs à la SIP et à la SIE qui m’ont confirmé que je n’avais pas de dettes (j’ai payé ma taxe d’habitation 2 semaines en retard mais tout est réglé à présent) et qu’ils ne voyaient aucune raison qui bloque mon dossier. Une contrôleuse de la SIE a demandé la levée de filtre le 19 avril et il a été refusé. Elle était étonnée et m’a dit qu’elle ne pouvait plus rien faire et que je n’avais plus qu’à attendre et relancer. Or je les relance depuis 5 mois. Pensez-vous qu’il puisse y avoir un problème du fait que j’étais en traitements et salaire jusqu’en 2019 et que je suis passée en micro-BNC en janvier 2020 ? Quels recours puis-je avoir ? Envoyer une lettre recommandée ? Merci

  • claire p.

    Bonjour,
    Merci pour toutes vos precieuses informations!
    Je suis artiste en BNC. J’ai fait une première demande au fonds de solidarité pour le mois de Mars. La somme que j’ai déclarée est celle facturée le 23 fevrier 2020 et encaissée le 30 mars 2020. On me demande comme justificatif la facture et un relevé bancaire. Est-ce que c’est la date d’encaissement ou la date de facturation qui sera prise en compte pour l’aide svp? Je vous remercie d’avance. Cordialement, Claire P.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si l’aide concerne le mois de mars 2021 et comme indiqué dans l’article, vous devez prendre en compte les recettes nettes encaissées HT en mars 2021 concernant la demande. Vos recettes correspondent à ce que vous avez encaissé et non facturé.

  • E CC

    Bonjour,
    J’ai eu droit à l’aide de la SGDL en 2020 pour les mois de mars avril et mai (je suis traductrice dans l’édition). Le différentiel n’était pas assez grand pour juin et juillet, mais ensuite je n’ai plus fait de demandes car j’étais en congé maternité d’août 2020 à janvier 2021 (ce que j’ai précisé lors d’un échange par mail avec l’aide d’urgence sgdl). Et ensuite j’ai su que l’aide de la SGDL avait pris fin. Je ne savais pas que d’autres aides pour les auteurs en traitements et salaires existaient, et encore moins que je pouvais y avoir droit pendant mon congé de maternité. J’ai su in extremis pour l’aide au titre du mois de février, et je viens de faire ma demande. Y a-t-il la moindre possibilité de recours étant donné que ni l’agessa, ni l’urssaf, ni la cpam, ni le gouvernement ne m’a clairement informée sur mes droits ?
    Merci en tout cas pour la compilation d’informations sur votre site, qui m’a permis de faire ma demande au fond de solidarité aujourd’hui.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les demandes étant closes, il semble peu probable que vous puissiez obtenir une réouverture des formulaires. Je vous invite à contacter la DGFIP à ce sujet : 0 806 000 245

  • Pidaboliou

    Bonjour , et merci pour votre suivi constant à la MDA. J’ai fait ma demande avant-hier pour le fond de solidarité de mars. Les formulaires changent souvent , et cette fois-ci il y avait une nouvelle rubrique concernant le montant des aides perçues en tant qu’aides spéciales Covid, qu’il fallait déclarer ou pas. A la façon dont c’était formulé , je n’ai pas compris , j’ai pensé qu’il s’agissait d’aides supplémentaires au FDS de base , et j’ai coché « non » (ou zéro), alors que je perçois le FDS depuis un an. C’est passé tout de même et j’ai reçu l’avis de mise en paiement aujourd’hui. Pour la prochaine fois , s’ils redemandent ces montants , que devrai-je déclarer au juste : la totalité des aides perçues en 2020, ou bien aussi celles de 2021 ?? Je n’ai pas trouvé ça très clair. Merci d’avance pour votre réponse et votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, vous avez des modes d’emploi en PDF à télécharger dans nos articles afin de vous aider à remplir les formulaires. En effet cette nouvelle rubrique était à compléter afin d’informer la DGFIP des sommes déjà perçues dans le cas du fonds de solidarité en 2020 et 2021.

  • Isabelle Lévy-Lehmann

    Bonjour,
    Je vous remercie pour toutes vos explications. Mais je souhaiterai revenir sur un point précis et litigieux concernant le refus du fonds de solidarité titre du mois de décembre 2020 concernant les montants déclarés. J’ai bien lu la note que vous rapportez provenant de la DGFIP qui précise « La DGFIP confirme qu’il est bien possible d’obtenir in fine davantage que son CA de référence sur une année. ».
    Or l’inspecteur en charge de mon dossier à la DGFIP m’a indiqué que je devais indiquer pour le mois de décembre de référence 2019 un montant selon la règle suivante:
    additionner tous les montants des CA de référence de mes demandes de FDS au titre de 2020 et déduire le montant du CA HT de ma liasse fiscale de 2019 pour obtenir ainsi une somme qui serait le montant de référence au titre de déc 2020 ( montant bien inférieur au CA de déc 2019…).
    Afin de clôturer mon dossier j’ai obtempéré. Mais je ne comprends toujours pas pourquoi in fine la DGFIP n’applique pas les principes que vous rapportez dans vos explications.
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Bien cordialement.
    Isabelle

  • Aurélie

    Bonjour, Je me rends compte que j’ai fait une erreur lors de mon calcul CA mars 2019 lors de ma demande FDS mars 2020 . Cette erreur me fait me rendre compte que je n’avais pas droit a l’aide l’année dernière pour mars 2020. Comment est-il possible de rectifier ? J’aurai droit au FDS cette année car l’écart de CA est important … Mais je ne vais pas déclarer les mêmes chiffres compte tenu de l’erreur … Je me sens coincée ….que faire ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, merci d’en référé à la DGFIP via votre messagerie privée ou de les contacter au 0 806 000 245.

  • Vincent - de la fontaine

    Bonjour,
    En 2020 mes revenus d’artiste auteur n’atteignent pas l’assiette de 9135 €. Comment ca se passe pour rester affilié à la MDA et être couvert par la sécurité sociale et pour que l’année 2020 compte pour la retraite ? Merci de votre réponse

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, dans ce cas, lors du remplissage de votre déclaration de revenus artistiques 2020 auprès de l’Urssaf du Limousin, vous choisirez la sur-cotisation.

  • EG

    Bonjour,

    Concernant la déclaration de revenus des artistes-auteurs en traitements et salaires (au Centre des Impôts et à l’Urssaf), faut-il déclarer les aides obtenues au titre du fonds de soutien ?

    Je vous remercie par avance de votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à contacter directement le service de la DGFIP dédié au fonds de solidarité : 0 806 000 245. Ils seront plus à même de vous renseigner.

  • 35027

    Bonjour

    Mon calcul de chiffre d’affaires de référence pour le fonds de solidarité a été refusé car une partie de mes revenus provenait d’une bourse aristique (création / recherche). Ils ont dit que: « pour la détermination du CA, il n’est pas tenu compte des aides et subventions publiques versée à l’entreprise » 

    Le 7 Avril vous m’as conseillé: une bourse artistique n’est pas considérée comme une aide mais comme un revenus à déclarer (pour le fiscal et le social). Cette bourse doit donc normalement être comptabilisée pour votre demande d’aide au fonds de solidarité.

    Je leur ai parlé depuis mais ils refusent encore et encore mon demande. ls ont dit -“J’accuse réception de vos documents et vous en remercie.
Vous bénéficiez donc d’une bourse artistique de la part d’Art council England.
Arts Council England est un organisme public non départemental du Département du numérique, de la culture, des médias et des sports.
Cette bourse est bien à déclarer en chiffre d’affaires annuel sur votre déclaration fiscale, conformément aux documents que vous avez fournis émanant de la maison des artistes.
Malheureusement, en ce qui concerne le fonds de solidarité, pour la détermination des chiffre d’affaires, il n’est pas tenu compte des subventions et aides publiques perçues par l’entreprise. Par conséquent, je ne peux donner suite à votre requête. “

    Voici la référence qu’ils utilisent pour refuser ma demande.

    https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/20210323_nid_13482_faq_fds_impot.gouv_.pdf

    ils se réfèrent à page 14, point 14.

    Ont-ils raison?

    Cordialement, Kate Groobey

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme nous vous l’avons indiqué et comme les impôts vous l’on indiqué : « une bourse artistique n’est pas considérée comme une aide mais comme un revenus à déclarer (pour le fiscal et le social) » + « Cette bourse est bien à déclarer en chiffre d’affaires annuel sur votre déclaration fiscale », mais il semblerait que dans le cadre du Fonds de solidarité, les bourses artistiques ne soient pas considérées comme des revenus quand elles proviennent d’institutions publiques (Q14 de la page 14 de la FAQ).

  • ElBac

    Bonjour à vous,
    Je voulais apporter une précision et poser une question.
    J’ai voulu changer le mode de calcul pour février 2021 sur le fonds de solidarité afin de le conserver en mars. J’ai contacté les impôts comme vous l’aviez suggéré, et je vous en remercie. Ils m’ont proposé de refaire le formulaire pour février, de rembourser le trop perçu et ainsi de conserver le mode de calcul que je préfère pour les mois à venir.
    Ma question porte sur les aides du type CNAP, ou des aides de secours ponctuels, est-ce qu’on doit les déclarer dans le chiffre d’affaires mensuel au moment de demander le fonds de solidarité? Autrement dit est-ce cumulable? Par exemple, si je touche 1500 euros du fonds de secours du CNAP en juin, est-ce que je dois déclarer pour juin : mes revenus de vente + les 1500 euros? ou juste les revenus de vente?
    Merci pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’aide du CNAP n’entre pas dans votre CA, elle n’est pas considéré comme un revenu.
      C’est uniquement votre CA que vous devez déclarer pour les demandes d’aide au fonds de solidarité.

    • yves

      Bonjour,
      Moi aussi j’ai voulu changer de mode de calcul pour février, même si pour ce dernier il est pas favorable, il le sera pour les prochains mois.
      Mais contrairement à vous les impôts m’ont indiqué qu’il n’était pas possible de changer de mode de calcul pour février même en remboursant le trop perçu.
      Il m’ont cependant confirmé que cette disposition était étrange car pour ceux ayant fait tôt la demande de février, ils n’ont pas eu connaissance de cette disposition et n’ont donc pas pu faire un choix éclairé.
      Ils m’ont conseillé d’attendre pour faire la demande du mois de mars, car cette information a été remonté à leur direction et qu’il y aurait peut être ainsi un changement.

  • Claire

    Merci pour votre travail, vos informations sont très claires et misent très régulièrement à jour, c’est vraiment une aide appréciable…

  • Perrolle

    Bonjour,

    Merci pour vos articles qui nous aides bien en ce temps compliqués.

    Je suis artiste auteur depuis le 1er janvier 2020 et j’ai donc cessé mon activité de micro entreprise en 2020.
    J’ai pu recevoir les aides du fond de solidarité sur la période de 2020.
    J’ai déposé ma demande du mois mars, sous les mêmes critères, mais celle ci m’a été refusé pour le motif que mon activité à cessé.
    Hors, mon statut d’artiste auteur reprend le même numéro de siret, et je souhaite faire la demande du mois de mars 2021 basé sur le ca moyen de mars 2020.
    L’administration n’a pas l’air de prendre en compte mon statut artiste, et ce, même en fournissant une attestation d’affiliation a MDA.
    Comme pour beaucoup de personnes toutes mes expositions sont annulées jusqu’au mois de juin et je n’ai aujourd’hui plus aucuns revenus.

    Avez vous la possibilité de m’éclaircir un peu sur la démarche?

    Dans l’attente de votre,
    Cordialement,

    M. Perrolle

  • Justine

    Bonjour,
    Ma question concerne les artistes-auteurs qui perçoivent leurs revenus SACEM par trimestre à savoir en : Janvier, Avril, Juillet, Octobre et qui déclarent ces revenus en Traitements & Salaires.
    Comment calculer le CA de Février 2021, sachant qu’aucun revenu n’est perçu par la SACEM en Février 2021 ?

    Il est facile de lisser les revenus SACEM 2019 pour avoir un revenu mensuel, mais impossible de le faire sur 2021 …
    Par avance, merci beaucoup pour votre retour.
    Cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pour février 2021 vous devez indiquer les revenus perçus sur le mois dans le cadre de l’activité pour laquelle vous demandez le fonds de solidarité. Vous devez avoir une perte de 50% ou plus entre février 2021 et février 2019 (ou moyenne mensuelle du CA 2019 en fonction du mode de calcul choisi).

  • Xavier Dumont

    Bonjour,

    J’ai bien parcouru tous les postes, mais je n’ai pas trouvé toutes les réponses.

    QUESTION 1:
    Pour le calcul de l’aide mensuel, je suis sculpteur, en BNC, j’ai encaissé 26000 euros en 2019, donc comme revenu mensuel lissé je déclare 26000÷12=2166€.
    Donc si je gagne 0 € en février 2021, mon aide sera de 2166€, est ce exact?

    QUESTION 2:
    Travaillant sur des sculptures qui demandent plusieurs semaines ou quelques mois de travail.
    Si je ne gagne rien pendant janvier, fevrier et mars, et donc je demande l’aide concernant ces trois mois (en mode CA 2019 lissé sur 12 mois, donc 2166€) et en avril j’encaisse la vente d’une sculpture de 6000 euros, puis en mai à nouveau 0 €.
    Est ce que je suis en droit de demander l’aide pour les 4 mois ou je n’ai rien encaissé? Ça ne me parait pas tres cohérent comme calcul.

    Merci de m’éclairer.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, concernant votre question 1, c’est la différence de perte qui vous sera en effet versé. Attention à bien noter que le mode de calcul choisi pour l’aide de février sera définitif pour les demandes sur les prochains mois. Vous devrez donc appliquer la même méthode à partir de la demande de mars.

      Concernant la question 2, vous ne pouvez pas demander l’aide pour janvier/février/mars sur la demande d’avril. Les demandes se font au mois par mois. Les demandes d’aide pour janvier/février/mars sont closes. Pour la demande d’aide d’avril vous devrez renseigner vos revenus encaissés sur le mois d’avril 2021 et pour le mois d’avril 2019 soit le CA réel soit la moyenne mensuelle selon le choix effectué lors de la demande de février 2021.

  • Magalie ORS

    Bonjour,
    On pouvait déjà depuis octobre continuer de donner des cours à l’atelier, est-ce toujours possible aujourd’hui ? Je ne vois rien qui dit le contraire dans les textes mais je voudrais être sûre.
    Merci pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans notre article : Pour ce qui est de l’accueil du public dans votre atelier dans le cadre de cours par exemple, les ateliers ne sont pas distinctement mentionnés comme des établissements ayant interdiction d’accueillir du public (voir article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020) néanmoins les seules activités de formations artistiques autorisées sont celles en direction d’un public professionnel, d’enfants mineurs dans le cadre d’activités encadrées scolaires, périscolaires et extrascolaires et d’élèves majeurs dans le cadre de cursus diplômants.
      Nous vous invitons le cas échéant à vous rapprocher de votre préfecture pour en savoir plus sur les règles qui s’appliquent à votre territoire et leurs interprétations.

  • 35027

    Bonjour,

    Mon calcul de chiffre d’affaires pour le fonds de solidarité a été refusé car une partie de mes revenus provenait d’une bourse aristique (création / recherche). Ils ont dit que: « pour la détermination du CA, il n’est pas tenu compte des aides et subventions publiques versée à l’entreprise » (en utilisant la référence -FAQ n ° 14 sur le site impôt gouv).

    Je ne crois pas que cela s’applique à ma bourse car une bourse artistique n’est pas une “aide” ou une “subvention” (les mots exprimant cette règle sont précis) et est entièrement imposable et considérée comme un revenu artistique (comme vous l’expliquez sur votre site Internet).

    Ai-je raison de contester leur décision?

    Cordialement, Kate Groobey

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en effet vous avez raison de contester, car une bourse artistique n’est pas considérée comme une aide mais comme un revenus à déclarer (pour le fiscal et le social). Cette bourse doit donc normalement être comptabilisée pour votre demande d’aide au fonds de solidarité.

  • Ogur

    Bonjour. CA 2019: 236 euros. Date de création de l’entreprise: 15/12/2019. Une employée des impôts me soutient que j’ai droit à 572 euros pour janvier 2019 car elle ramène le CA de décembre à la totalité du mois. Mais le FnS refuse ce calcul. Qui est dans le vrai ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans notre article : pour la référence 2019 vous devez calculer le CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29/02/20.

  • Alexandru

    J’ai déclaré mon CA 2019 NET – en traitements et salaires (droits d’auteur) 1GF au niveau de la declaration des impôts. Dans le formulaire « microBNC » j’ai mis 0 euro au 5HQ pour mes revenus 2019 (j’ai eu des revenus que du part des diffuseurs). Je veux savoir, s’il vous plait, dans le formulaire « Fonds de solidarité covid-19 – cas particuliers » pour les artistes qui ont declare le CA en traitements et salaires/droits d’auteur, pour faire la moyenne du CA: dois-je calculer cette moyenne avec le CA qui se trouve sur mon avis impôts (1GF – ou j’ai déclaré le NET 2019 de mon CA) ou le CA sur l’avis de situation URSAAF (ou il y a le BRUT 2019 de mon CA)? Aussi, si on a des revenus declare en micro BNC en 2019 et en traitements et salaires pour 2019, on peut demander « l’aide covid » sur le site des impôts et aussi dans le formulaire cas special ? (faire deux demandes)

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans notre article : pour les personnes en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), […] vos recettes correspondent à ce que vous avez encaissé et non facturé.
      Vous devez prendre en compte les revenus des activités pour lesquelles vous demander l’aide du fonds de solidarité.
      Pour la double demande je vous invite à contacter directement le service de la DGFIP dédié au fonds : 0 806 000 245, ils seront plus à même de vous répondre.

  • Janois

    Bonjour.
    Tout d’abord merci de vos précieux conseils.
    J’ai effectué une demande papier concernant les AA en traitement et salaires sans numero de siret afin de toucher les aides des mois de juillet aout septembre et octobre 2020 non versées suite a un bug.
    Le gouvernement par decret a étendu la faculté de la reclamer jusque fin fevrier .
    J’ai envoyé le tout par lettre recommande et aussi via ma messagerie securisee debut Fevrier .
    Depuis , aucun retour.
    J’ai eu une inspectrice des impots par telephone il y a 1 semaine qui me demandait de patienter …Suis je seul dans ce cas ? Peut etre pourrions grouper une demande collective aupres des impots ?
    Dans mon cas c’est de somme assez consequentes dont on parle…..
    Cordialement

  • Jean-Luc Passant

    Bonjour,
    Et un grand merci pour toutes vos explications et réponses. Je vais poser une question qui va peut-être sembler idiote mais je pense qu’il serait bon d’éclaircir ce point. Si en janvier 2021 et février 2021 on touche PLUS que notre revenu de référence annuel de 2019 (donc on ne demande pas l’aide), mais qu’en mars 2021 on touche ZÉRO, est-ce qu’on éligible au fonds de solidarité pour mars (dans le cas de revenus d’auteurs en TS)? Dit autrement: est-ce qu’il est possible de finir l’année 2021, avec plus que ce qu’on aurait gagné sans l’aide Covid et potentiellement plus que l’année 2019? Ou l’aide doit s’entendre en cumul elle aussi (donc on ne faire une demande que si on fait janvier+février+mars 2021 et que c’est en-dessous de 3xrevenu mensuel moyen de 2019?)
    Merci!

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, concernant les personnes qui ne font pas de demande en février mais qui en feront une en mars 2021, le choix du mode de calcul effectué en mars sera alors le même pour les demandes suivantes.
      Pour votre question sur un total d’aide supérieure en 2021 au CA de 2021, nous n’avons pas d’informations à ce sujet, hormis ce qui est indiqué dans notre article concernant l’année 2020 : « La DGFIP confirme qu’il est bien possible d’obtenir in fine davantage que son CA de référence sur une année. »

  • 25130

    Bonjour,
    je souhaiterais savoir si je peux faire une demande d’aide pour le mois de janvier 21 sachant que je suis en arrêt maladie ?
    Merci par avance

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans l’article ci-dessus : Les personnes bénéficiaires […] d’indemnités journalières de sécurité sociale peuvent bénéficier du dispositif sans limitation. Pour ces derniers, le montant de l’aide, correspondant à la perte de revenus, est diminué du montant des pensions de retraites et des indemnités journalières.

  • Roland

    Bonjour
    Vous parlais de deux façons de calculer le chiffre d’affaire mais j’ai l’impression que les impôts n’en retienne qu’une qu’une seule, le CA annuel moyen. L’aide de janvier m’a été refusée sous motif : près analyse, il semble que le chiffre d’affaires mensuel de référence 2019 que vous avez saisi dans votre demande n’est pas tout à fait cohérent avec les données en possession de l’administration dans le cadre de vos déclarations fiscales.
    Il ne nous est donc pas possible de valider le calcul de votre aide et par conséquent, de la mettre en paiement immédiatement.

    Pour accélérer ce paiement, nous vous suggérons de reprendre contact rapidement avec nos services :
    – soit en déposant une nouvelle demande en ligne qui fera mention d’un montant de chiffre d’affaires de référence 2019 en cohérence avec celui figurant dans vos déclarations fiscales 2019 ;
    – soit en vous rapprochant du service gestionnaire de votre dossier via votre messagerie sécurisée, afin d’apporter les éléments d’informations qui vous ont conduit à déclarer un chiffre d’affaires de référence 2019 différent de celui déjà connu de l’administration.

    En vous remerciant

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous confirme que vous avez bien la possibilité de faire votre demande soit :
      – en indiquant votre CA réel du mois 2019
      – ou en indiquant la moyenne mensuelle de votre CA 2019.

      Comme indiqué dans notre article, dans le volet « fonds de solidarité », dans la sous partie « le fonds de solidarité vous a été refusé ? »
      Pour le mois de décembre, lors du remplissage du formulaire, vous avez opté pour le CA réel de décembre 2019 en choisissant le mode de calcul. L’aide vous a été refusée au motif que votre CA ne correspondait pas aux montants de votre avis d’imposition sur les revenus 2019.
      Comme indiqué dans les décrets et jusqu’au mois de février 2021, vous avez la possibilité de déclarer votre CA réel réalisé sur le mois de 2019 ou une moyenne mensuelle de votre CA 2019.
      Que faire ?
      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.
      Vous devez donc expliquer à votre SIE à quoi correspond le montant que vous avez déclaré dans le formulaire et que par conséquent vous avez bien une perte égale ou supérieure à 50% de vos revenus entre le mois de la demande et le mois de 2019.

      • Crespel Cedrix

        Bonjour tout cela n est que theorie….J ai fait la demande 6 ou 7 fois pour decembre…avec les preuves de mon expert comptable..Preuves validées à chaque fois// Cependant à chaque fois que je redemande mon aide de decembre, celle ci est refusée. Meme mon conseillé régional SIE, ne comprend pas. Il m a dit ne plus pouvoir remonté l information c etant fait tapé sur les doigts par sa direction. Je vais faire une demande papier avec lettre recommandée, il ne reste plus que cela. Au regard de tous les refus invoqués sur ce tchat, il est clair, que cela depend beaucoup de celui qui traite le dossier (meme si arguments irrecevables ).

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, nous avons transmis votre message et votre situation à la direction de la DGFIP. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous si nous avons des éléments.

          • Crespel Cedrix

            Bjr, Decembre finalement accepté au bout de la Xieme demande…Je ne sais d ou c est debloquée la situation, de votre intervention, de mes courriers, de ceux de mon comptable, ou de mon conseillé SIE….Je n ai eu aucune explication, seulement un « Votre CA de decembre a ete validé… » Merci pour votre aide

  • Sylvie

    Bonjour, encore et toujours merci pour votre aide précieuse depuis longtemps,voici une nouvelle question : ayant eu uniquement une activité d’artiste auteur depuis des années, j’ai touché le fond de solidarité « normalement » depuis le début de la crise, mais j’envisage de travailler quelques heures par semaine en tant qu’auxiliaire de vie(salariée dans une société) , or j’ai vu que si on prenait un travail à temps complet cela supprimait le droit au fonds de solidarité(en tant que artiste auteur) mais je n’ai pas compris si je prends seulement un petit contrat de travail de quelques heures par semaine comme auxiliaire de vie, est ce que j’aurai encore le droit au fonds de solidarité pour mon activité d’artiste auteur, et si oui est ce que le salaire d’auxiliaire de vie devra être déduit de mon aide du fonds de solidarité ?
    Merci beaucoup pour votre réponse !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les personnes avec un contrat de travail à temps complet sur le mois de la demande sont exclues du dispositif, donc si votre contrat n’est pas à temps complet vous êtes éligible concernant ce point.
      Pour la demande d’aide, celle-ci concernant votre activité d’artiste-auteur vous devez prendre en compte uniquement les revenus issus de cette dernière.

  • Nadia

    Bonjour,
    Je viens d’avoir un refus de paiement suite à ma demande d’aide pour le fond de solidarité, pour laquelle il n’y a jamais eu de soucis depuis le début. Il y a apparemment un bug dans le formulaire qui va au delà du plafond de 1500€. Je déclare avoir toucher 6000€ pour le mois de février 2019 et 2000€ pour ce mois de mars 2021 , et j’ai un résultat erroné qui devrait m’afficher 1500€ étant le plafond maximum et non pas 4000€. Du coup ma demande a été refusé parce que le montant calculer dans le formulaire est au dessus de 1500€ et que cela n’est pas cohérent avec ce que j’avais déclaré ultérieurement. Etes vous au courant de ce bug qui m’empêche de percevoir mes aides et que dois je faire ? Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, cela semble étrange que l’aide vous est été refusée au motif que le montant dépasse le plafond de 1 500€ car depuis octobre 2020 le plafond est de 10 000€ et c’est la différence de perte qui est versée. Dans votre cas la différence de perte entre 6 000€ et 2 000€ est bien de 4 000€. Il n’y a donc pas d’erreur d’affichage dans le formulaire.
      Si les services de la DGFIP parlent d’une incohérence, c’est que les chiffres que vous avez déclarés pour l’aide ne doivent pas correspondre à la réalité de ce que vous avez déclaré dans votre avis d’imposition 2019.
      De plus il s’agit ici pour l’aide de février de déclarer votre CA réel de février 2019 ou la moyenne mensuelle de votre CA 2019 et vos revenus encaissés en février 2021 et non mars 2021 (l’aide concerne février 2021 et non mars).

      Je vous invite à écrire via votre messagerie sécurisée des impôts pour expliquer si le montant de 6 000€ de février 2019 correspond au CA réel de février 2019 ou si c’est une moyenne de votre CA 2019 et d’indiquer vos recettes nettes encaissées en février 2021.

  • Ombredane Didier

    Bonjour,
    Dans le cas où l’on ne fait pas de déclaration d’aide pour le mois de février 2021, car la perte de chiffre d’affaires est inférieur à 50% par rapport à février 2019 et au lissage du CA 2019. Pour le mode de calcul, choix 1 ou choix 2, pourra t-il se faire sur la demande d’aide du mois de mars 2021 ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Didier.O

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, dans le cas où vous ne faites pas de demande en février, le choix définitif du mode de calcul sera donc reporté sur la demande de mars.

  • Dominique Mattei

    Bonjour,
    Je suis artiste auteur et gagne ma vie en temps que compositeur.
    Après avoir été accepté, les finances publiques m’ont indemnisé pour les mois d’octobre 2020 et janvier 2021.
    J’ai à ce jour les accusés de réception des demandes pour Novembre et Décembre 2020 et je n’ai pas le moindre retour hormis le fait qu’on me dit lorsque je vais sur le site et vérifie ma demande, que mon statut est en cours de traitement.
    Je remplis à 100% les conditions.
    Pourquoi un tel saut entre les paiements c’est absolument incompréhensible, on me paye Oct puis Janvier et rien entre les deux.
    Merci pour votre retour.
    Dominique

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, certaines demandes sont vérifiées manuellement par les SIE. Il est probable que ce soit le cas pour votre dossier. Pour toutes questions vous pouvez aussi contacter le service des impôts dédié au fonds : 0 806 000 245

      • Dominique Mattei

        Merci pour votre réponse rapide, vous êtes d’une aide précieuse.
        Bien à vous.
        Dominique Mattei

  • Victor nioré

    Bonjour,
    J’ai fait une demande d’aide Covid pour les mois de Juillet et Octobre 2020 en envoyant les formulaires correspondant remplis en date du 19/02. (attestation faisant foi).
    Refus de la part des impôts qui affirme que que pour être éligibles, les demandes d’aides au titre du fonds de solidarité au titre de juillet 2020 devait être formulée au plus tard le 30/09/2020 et d’octobre 2020 devait être formulée au plus tard le 31/12/2020.
    Il disent avoir « fermer le dossier » et que je peux contester cette decision sous 2 mois auprès du tribunal administratif de Lyon (là ou je réside)… Qu’en pensez-vous ? Merci d’avance

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous avons interrogé la direction de a DGFIP qui nous a attester que les demandes papier de juillet à octobre seraient bien prise en compte. Nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie sécurisée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

  • RB

    Bonjour,
    Merci pour toutes ces informations bien utiles.
    Sauf erreur, il me semble que, concernant le complement d’aide IRCEC, la demande n’est plus possible depuis le 31/12/20 ?
    Merci par avance de votre reponse

    Cordialement,

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en effet il s’agissait de la fin de l’année 2020 pour déposer une demande d’étalement de la cotisation IRCEC.

  • Laurent TK

    Bonjour,
    Artiste Auteur affilié depuis plus de 20 ans, on me refuse le fonds de solidarité car mon code APE est autre que 90.03AouB.
    Je lis sur votre page dédiée : « La DGFIP confirme qu’aucune demande au fonds de solidarité ne peut être refusée au titre du seul code APE. » Pouvez-vous me donner une source officielle pour cette information, car je ne la trouve que sur votre site. Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la source officielle c’est la direction de la DGFIP. Le code NAF est une donnée statistique de l’Insee et n’atteste pas de votre identification à un régime social.
      Comme nous vous le suggérons, vous devez dans ce cas transmettre via votre messagerie sécurisée une « attestation d’affiliation » de la sécurité sociale des artistes-auteurs ou le « certificat d’immatriculation » de l’Urssaf du Limousin afin de prouver que vous êtes bien déclaré au régime artiste-auteur.

  • Lila

    Bonjour,
    Je voudrais vous faire part d’un problème que je rencontre concernant le fonds de solidarité de décembre 2020 et qui est totalement ahurissant !
    A la suite d’une première demande, j’ai reçu une réponse conforme au cas de figure n°3 de votre liste de refus (incohérence avec le CA 2019 connu).
    J’ai donc répondu que j’avais opté pour le CA de décembre 2019 comme référence de calcul.

    On m’a ensuite demandé de fournir l’attestation mensuelle de revenus de l’URSSAF pour décembre 2019, ce qui bien sûr n’existe pas, puisque la déclaration est annuelle !
    C’est ce que j’ai expliqué à mon SIE et lui ai envoyé en même temps mon relevé bancaire professionnel de décembre 2019 comme preuve de CA.
    On m’a alors répondu de faire une nouvelle demande, ce que j’ai fait immédiatement.
    Et là, rebelote… mêmes réponses du SIE qu’après la 1ère demande et mêmes explications de ma part… (tout en signalant que l’histoire se répétait…).

    Finalement, on m’a répondu que mon relevé bancaire pro n’était pas une preuve (?) et que comme je ne pouvais pas fournir d’attestation URSSAF mensuelle pour décembre 2019, je n’avais qu’à refaire une demande en optant pour le CA moyen 2019 !
    J’avoue que j’étais sidérée par cette réponse…
    Il n’est évidemment pas question que j’opte pour ça, car je perdrais ainsi près de 2000 Euros d’aide.
    J’ai à nouveau fourni les mêmes explications et ai envoyé une déclaration sur l’honneur. J’attends maintenant la réponse.

    Cette situation est totalement absurde. Comment le SIE peut-il refuser l’aide sous prétexte que je ne fournis pas un justificatif URSSAF… qui n’existe pas ?
    Que me conseillez-vous ?

    Merci d’avance de vos conseils éclairés et pour toute l’aide que vous apportez !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, effectivement cette situation n’est pas normale et vous êtes dans votre droit de choisir le mode de calcul qui vous convient le mieux.
      En effet la déclaration mensuelle de l’Urssaf n’existe pas pour les artistes-auteurs.
      Nous allons vous faire une réponse personnalisée par email afin d’obtenir des informations complémentaires sur votre situation.

    • Crespel Cedrix

      Bonjour, je traine le meme pb depuis des mois (pour decembre 2020)….(regardez mon post un peu plus bas) SITUATION inextricable…

    • young

      Bonjour, j’ai le même problème… J’ai envoyé le message à SIE depuis 1 mois. Mais, je n’ai pas reçu réponse.
      Est-ce que ça a été réglé ? Cordialement,

      • Crespel Cedrix

        Bjr, Decembre finalement accepté au bout de la Xieme demande…Je ne sais d ou c est debloquée la situation, de mes courriers, de ceux de mon comptable, ou de mon conseillé SIE….Je n ai eu aucune explication, seulement un « Votre CA de decembre a ete validé… » Ne cedez rien si vous etes dans votre droit.

        • Lila

          Bonjour,
          Finalement, pour moi aussi, l’aide de décembre a finalement été débloquée, après de nombreux échanges ubuesques avec le centre des Impôts (réponses contradictoires, informations erronées, demandes irréalisables…).
          Je ne sais pas si c’est mon insistance qui a finalement porté ses fruits ou votre intervention, Mme Pelletier, quoi qu’il en soit, je vous remercie encore pour votre aide et votre soutien dans cette période difficile.

  • 13569

    Bonjour,
    L’option à choisir (chiffre d’affaire réel du mois en 2019 ou chiffre d’affaire mensuel moyen de l’année 2019) est prise en compte quand on fait notre demande d’aide, elle devient définitive et devra être reportée sur les mois suivants. Si je ne suis pas éligible à recevoir une aide financière pour le mois de février 2021, donc pas de demande, ce choix pourra se faire sur la demande concernant le mois mars 2021. Est-ce bien cela ?
    Merci d’avance pour votre réponse. Bien à vous.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, dans ce cas, cette nouvelle règle s’appliquera pour vous en mars. Le choix du mode de calcul que vous ferez en mars sera alors définitif pour les mois suivants.

  • Armelle

    Bonjour, je suis dans le cas des personnes qui ont demandé le Fonds de Solidarité pour février le lundi 15 mars, avant l’annonce du changement des règles pour le calcul du CA de référence.
    J’ai envoyé un message aux impôts hier, via la messagerie sécurisée, pour demander à revenir sur mon choix ; j’ai également appelé le 0 806 000 245, où un interlocuteur m’a indiqué que les personnes dans mon cas seraient à même de faire appel et revenir sur leur décision.
    Or hier soir, j’ai eu dans un premier temps un message des impôts répondant à ma demande de lundi pour m’annoncer que le FDS m’était accordé pour février, puis un message aujourd’hui sensé répondre à ma questions sur la procédure pour modifier ma demande, mais qui n’y répondait pas : « Bonjour, Votre demande d’aide a été traitée et accordée, veuillez vérifier votre messagerie. Cordialement. ».
    Comment faire à présent pour modifier mon choix du CA de référence ? Je crains que les personnes dans mon cas (qui ont fait la demande du FDS, et l’ont obtenu avant l’annonce du changement des règles) ne puissent pas revenir en arrière ? Je suppose que je ne peux pas redéposer une demande pour février, puisque la première a été acceptée ? Merci d’avance pour votre aide !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les informations actuellement communiqué par le service des impôts dédié au fonds sont dans ce cas de reformuler une demande pour le mois de février en choisissant votre mode de calcul définitif et de le coupler avec un email explicatif via votre messagerie sécurisée.

  • Cécile / Elfa

    Bonjour,
    Pour ceux qui ne demandent pas l’aide en Février, comment seront calculées les aides à partir de mars ? Sur la dernière demande faite ? Autrement dit, comment formuler notre choix à partir de Mars, si nous n’avons pas fait de demande en Février ?
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Merci pour votre travail,
    Bien sincèrement,

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, d’après les services de la DGFIP, le mode de calcul que vous choisirez en mars sera votre chois définitif pour les prochaines demandes.

  • Yev

    Bonjour,
    Tout d’abord je vous remercie encore une fois pour l’aide que vous nous apportent pendent ce temps inédit.

    Pourriez-vous éclaircir la question de déclaration des revenus 2020 svp ? 📝 Pour résumé on a deux options :

    1. On met la somme perçue dans la ligne AF, gains divers (exclus des recettes de déclaration 2035) ensuite dans la ligne CL (divers à déduire à préciser dans l’extension du formulaire 2035-B).
    b) L’aide est comptabilisée comme un apport de l’exploitant et dans ce cas il n’apparait pas dans 2035. Mais il apparaît ou dans ce cas ? Dans le formulaire 2033-D « Montant des prélèvements personnels de l’exploitant (sauf immobilisations) » ?

    Merci pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’imprimé 2033 concerne les BIC est ne dois jamais être utilisé pour les personnes déclarants en BNC.
      L’aide n’apparait nul part dans la 2035, si elle st comptabilisée comme un apport. Elle est comptabilisée en « apport personnel de l’exploitant » mais n’apparait pas dans la 2035.

  • Crespel Cedrix

    Bonjour, Je viens vers vous en cas de refus de l aide COVID….Que faire quand nous essuyons un refus injustifié ! Mon expert comptable m affirme que nous sommes dans nos droits, que la declaration est juste et bonne, mais la DGFIP répond systématiquement (3x fois)
    « Les informations présentes dans la demande ne correspondent pas avec celles en possession de l’administration. » sans plus d information.

    j ai fait ma demande pour le mois de décembre des le 15 janvier. Cette demande m a été refusée pour motif:
    « votre demande n’est pas tout à fait cohérent avec les données.. »
    Je me suis alors rapproché de mon expert comptable et ai fait suivre les documents qui prouvaient ma bonne foi.
    la DGFIP a validé ces documents (2x fois) me demandant d attendre 10j pour réitérer ma demande afin que leur informatique prenne en compte ces infos.

    Avec pour seule reponse systématique et automatique : « votre demande n’est pas tout à fait cohérent avec les données.. »
    Toutes ces demarches ont ete faites plusieurs fois. Il y a un vrai barrage volontaire, on ne peut dialoguer avec personne. Ils refusent de donner des renseignements sur les infos en leur possession. Je souhaiterais un contact afin d arranger cette situation inextricable et injuste.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à prendre contact par téléphone avec un conseiller de votre SIE afin de faire le point sur votre dossier et votre demande d’aide. Le conseiller sera plus à même de vous répondre sur les motif de refus et les documents à fournir.

  • FT

    Les commentaires sont-ils fermés ? Plus rien depuis le 23 février…
    Je tente quand même, voici ma question :
    Concernant la demande d’aide pour mars 2021, il faudra obligatoirement appliquer l’option choisie lors de la demande d’aide pour février 2021.
    Et si on a pas demandé d’aide pour février ?
    Ma dernière demande concernait décembre 2020.
    Pour mars, je vais solliciter le fonds d’aide. Je choisis quel calcul ???
    Merci de votre retour

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, dans ce cas, le même principe s’appliquera pour vous en mars. Le mode de calcul choisi en mars sera votre mode définitif pour les prochaines demandes.

  • CAS 4 - REFUS

    Bonjour, vous indiquez l’information suivante :
    Cas 4 : Refus concernant le montant total des aides perçues
    Pour le mois de décembre 2020 vous avez eu un refus sous prétexte qu’il y a une incohérence entre la demande d’aide et la totalité de ce qui a été déclaré sur l’avis d’imposition des revenus 2019. ❌
    La DGFIP confirme qu’il est bien possible d’obtenir in fine davantage que son CA de référence sur une année.

    Pouvez-vous indiquer votre source d’information ? En effet, mon centre des impôts m’a indiqué que le montant total annuel versé au titre du fonds de solidarité en 2020 ne pouvait pas excéder le CA annuel de 2019.

    Je profite de ce message pour vous remercier de votre aide, votre patience et votre clarté dans vos explications.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, notre source vient directement de la direction de la DGFIP. Je vous invite à écrire ou contacter un conseiller de votre SIE pour faire le point avec lui.

  • Adeline Yvetot

    Bonjour,
    « Afin de pouvoir vérifier mon éligibilité au fond et le correct calcul de du montant des aides au titre de décembre 2020 » il m’est demandé de communiquer des relevés de comptes bancaires professionnels.
    Hors en tant qu’artiste en entreprise individuelle BNC je ne suis pas dans l’obligation d’avoir un compte pro et n’en ai pas.
    Quelle solution pour obtenir l’aide ?
    Sachant que le cumul de mes déclarations mensuelles de CA n’est pas supérieur à ma déclaration annuelle 2019, ce qui visiblement ne constitue pas un justificatif suffisent.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si vous êtes en déclaration contrôlée, vous pouvez fournir les documents transmis par votre AGA, sinon vous pouvez aussi fournir vos relevés bancaires faisant mention de vos recettes nettes encaissées pour l’activité artistique.

  • Céline Ricoe

    Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi la MDA/AGESSA n’a pas fait pression sur le gouvernement pour que tous les artistes touchent une aide équivalente quelque soit leur revenu de 2019. Car pour résumer, ceux qui ont gagné beaucoup en 2019 continuent à être aidé beaucoup et ceux qui ont fait une année moyenne ou médiocre en 2019 continuent à ce qu’on leur maintienne la tête sous l’eau. Ce qui est une aberration concernant les aides : pourquoi aider plus ceux qui ont déjà gagné plus … Une somme fixe pour tout le monde aurait été plus équitable. En gros les riches s’en sortent mieux que les pauvres (pour l’année 2019)… alors qu’on sait que dans le milieu artistique les revenus varient fortement selon les années… 2018 et 2017 par exemple étaient pour moi meilleurs que 2019 car j’ai fait plusieurs expositions alors qu’en 2019 j’étais en phase de création… Du coup je ne peux quasiment rien prétendre ce qui fait très mal ! Auriez-vous une idée de ce que je peux faire et demander ? Merci pour votre aide.

  • SM

    Bonjour,
    Artiste-auteur inscrite depuis 1998, je souhaiterais savoir quel sera le montant de chiffre d’affaires minimum à faire en 2021 pour bénéficier de la couverture sociale , et si des dispositions seront mises en place pour conserver la couverture sociale même si l’activité ne repart pas et le chiffre n’est pas atteint ?
    Je vous remercie

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le 19 avril 2021, le Ministre des solidarités et de la santé, a acté l’abaissement du seuil d’ouverture des droits à 600 x heure SMIC (6 090€) au titre de l’année 2020 (actuellement le seuil est fixé à 900 x heure SMIC soit 9 135€).
      Cette mesure permet donc aux artistes ayant une assiette sociale inférieure à 9 135€ en 2019 de bénéficier de conditions d’ouvertures de droits plus favorables au titre de l’année 2020.
      Pour les artistes-auteurs disposant d’une assiette sociale supérieure à 9 027€ sur 2019 ou comprise entre 6 090€ et 9 135€ en 2020, l’indemnité la plus favorable sera appliquée entre celle calculée sur la base de l’assiette sociale 2020 et celle calculée dans les conditions d’un maintien de droits aux indemnités journalières au titre de l’assiette sociale 2019.

  • P.B

    Bonjour. Merci beaucoup MDA pour vos conseils. Je viens de faire une demande d’aide pour Janvier 21 et comme vous l’avez précisé, j’ai décidé d’y mettre le montant de référence Jan 2019 plutot que mon CA moyen 2019 (comme mis pour les mois precedentes.)
    J’ai reçu cette reponse : Après analyse, il semble que le chiffre d’affaires mensuel de référence 2019 que vous avez saisi dans votre demande n’est pas tout à fait cohérent avec les données en possession de l’administration dans le cadre de vos déclarations fiscales.
    Il ne nous est donc pas possible de valider le calcul de votre aide et par conséquent, de la mettre en paiement immédiatement..
    Que devrais-je faire? Merci par avance pour votre aide

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, dans ce cas je vous invite à contester cette décision via votre messagerie sécurisée du site des impôts en expliquant que pour l’aide de janvier 2021 vous avez fait le choix de déclarer votre CA réel de janvier 2019 et non une moyenne mensuelle, ce qui explique pourquoi cela ne correspond pas à votre déclaration d’impôts sur les revenus 2019.

  • NAMGOONG Whan

    Bonjour,
    D’abord je vous remercie pour votre travail remarquable. Je suis affilié à LA MAISON DES ARTISTES depuis 2012 et pour la S.S, URSSAF Artiste-Auteur. Et puis, j’ai un numéro de Siret. Depuis, l’année dernière pour demander Fonds de Solidarité, je me fais aider par la fiche donné par vous, LA MAISON DES ARTISTES. Dans la rubrique, mes cordonnées vous nous conseillez de marqué ‘Autre’ pour la Qualité. Alors, j’ai fait comme ça. Mais, j’ai découvert que sur mon siret, je suis classé ‘Entrepreneur individuel’ dans Forme juridique … Lequel est exacte pour moi ? Est-ce qu’il n’y a pas de problème avec mes précédents demandes ? Et puis, pour mon secteur d’activité principal de notre entreprise, j’ai toujours choisi Artistes auteurs pour demander car je suis classé artiste-auteur sur URSSAF, mais sur mon siret, j’ai trouvé que je suis Code NAF / APE : 9003A (création artistique relevant des arts plastiques)… Quel secteur activité est la vrai pour moi ? Est-ce qu’il n’y a pas de problème avec mes précédents demandes ?
    Je vous remercie par avance. Cordialement,

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, concernant le secteur d’activité, vous pouvez cocher « artiste-auteur » ou « création artistique relevant des arts plastiques » cela n’a pas d’importance.
      En revanche, si vous êtes bien déclaré au régime artiste-auteur vous devez cocher le choix « autre ». « Entrepreneur individuel » semble correspondre aux personnes déclarées comme auto-entreprise, ce qui n’est pas le cas des artistes-auteurs.

  • 35027

    Bonjour,

    En Février, j’ai fait une demande d’aide pour septembre et août et j’ai été refusée parce qu’ils ont dit que le fonds était fermé pour ces mois. Comme indiqué dans votre e-mail, j’ai contesté la décision et ils m’ont envoyé ce message (ils ont refusé ma contestation):

    « Je vous informe que les imprimés qui vont été indiqués par la maison des artistes sont dédiés aux artistes auteurs qui ne disposent pas d’identifiants d’entreprise (SIRET) et qui déclarent généralement leurs revenus en traitements et salaires et non en bénéfices non commerciaux.

    Les artistes-auteurs qui disposent d’un SIRET en leur nom propre au titre de l’activité économique pour laquelle ils sollicitent l’aide et déclarent leurs revenus en bénéfice non commerciaux doivent utiliser les imprimés mis en ligne.

    A ce titre l’imprimé mis en ligne pour le mois d’août devait être déposé avant le 31/10/2020, celui de septembre avant le 30/11/2020.

    En conséquence vos demandes ne peuvent être validées.”

    Ce qu’ils disent est-il correct?

    Merci.

    Cordialement,
    Katherine Groobey

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous avons eu la confirmation par la direction de la DGFIP que les demandes faites par formulaire papier pour les mois de juillet à octobre (que ce soit pour les BNC ou Traitements et Salaires) seraient réceptionnées et instruites.
      Je vous invite à relancer votre SIE à ce sujet.

  • Michel Jean

    Bonjour,
    Je suis auteur. En voulant remplir le formulaire des impôts du Fonds de Solidarité National, j’ai un doute concernant ce que l’on entend par “montant brut des droits d’auteur hors-taxe”. En effet le relevé de droits d’auteur de la SCAM a une colonne “Droits bruts” avant retenue statutaire. J’ai pensé qu’il s’agit bien de ce montant. Mais il y a aussi une ligne en bas de page intitulée “base TVA” qui est d’un montant inférieur. Quel montant dois-je considérer ? Merci bien de votre retour.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le chiffre d’affaire s’entend pour les artistes-auteurs en traitements et salaires comme le montant des droits d’auteurs avant application du précompte social et hors tva.

  • 18803

    Bonjour,

    Mes revenus en janvier ne sont que de 147 euros, mais début février, c’est-à-dire avant l’ouverture de la porte pour demander de l’aide pour le mois de janvier, j’ai vendu des œuvres d’art. La question est:
    Dois-je déclarer à l’aide uniquement ce que j’ai reçu en janvier 2021 par rapport à la moyenne mensuelle de janvier 2019 et oublier ce qui est entré dans mon compte en février? Ou devrais-je calculer ce qui a été gagné en janvier et février ainsi qu’une moyenne mensuelle pour 2021?

    merci en avance,
    Hani

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pour l’aide de janvier 2021 vous ne devez prendre en compte que les revenus HT que vous avez encaissé sur le mois. En février, idem vous ne prenez que ce qui a été encaissé sur le mois, même si cela fait référence à un travail effectué en janvier.

  • Katherine Groobey

    Bonjour,

    J’ai fait une demande d’aide pour septembre et août et j’ai été refusée parce qu’ils ont dit que le fonds était fermé pour ces mois. Comme indiqué dans votre e-mail, j’ai contesté la décision et ils m’ont envoyé ce message (refusant à nouveau ma demande):

    « Je vous informe que les imprimés qui vont été indiqués par la maison des artistes sont dédiés aux artistes auteurs qui ne disposent pas d’identifiants d’entreprise (SIRET) et qui déclarent généralement leurs revenus en traitements et salaires et non en bénéfices non commerciaux.

    Les artistes-auteurs qui disposent d’un SIRET en leur nom propre au titre de l’activité économique pour laquelle ils sollicitent l’aide et déclarent leurs revenus en bénéfice non commerciaux doivent utiliser les imprimés mis en ligne.

    A ce titre l’imprimé mis en ligne pour le mois d’août devait être déposé avant le 31/10/2020, celui de septembre avant le 30/11/2020.

    En conséquence vos demandes ne peuvent être validées.”

    C’est ce qu’ils disent correct?

    Merci.

    Cordialement,
    Kate

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la direction de la DGFIP nous a assuré que les demandes d’aide au titre des mois de juillet à novembre allaient être réceptionnées et instruites. Je vous invite à contacter directement votre SIE à ce sujet.

  • janois

    Bonjour
    demain Lundi 1er Mars le fond de solidarite pour Janvier est en ligne pour tous SAUF pour les artistes auteurs en traitements et salaires.
    Avez vous des explications à ce sujet ?
    Aussi sur vos conseils j’ai fais la demande rétroactive de l’aide artistes auteur traitement et salaires pour juillet aout sept octobre par papier et via messagerie securisée mais aucun retour depuis 3 semaines.
    Via le numéro National il n’éétait même pas au courant de ce décret donc….
    Merci de vos precieuses informations
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le formulaire pour les personnes en TS a été ouvert le 2 mars et est désormais accessible.
      Avez-vous eu des retours concernant vos demandes via les formulaires papier ?

  • Maxime D.

    Bonjour et tout d’abord merci pour votre aide et votre soutient.
    J’ai fait une demande pour le fonds de solidarité de novembre 2020 un peu tardivement en date du 12 février qui a été refusé. Après lecture de votre article qui précise que la date limite de dépôt est étendu jusqu’au 28 février j’ai contester ce refus. Mais de nouveau refusé au motif « Votre demande a été rejetée car déposée hors délai. » La date de dépôt est bien étendue jusqu’au 28 ou est-ce une erreur du SIE ?
    Merci d’avance et bonne journée

  • Dumas

    Bonjour, ayant pu bénéficier en tant qu’artiste-auteur pour l’année 2020 de l’aide Covid sur la base d’une déclaration réelle mois par mois par rapport à l’année 2019. Pour 2021, vous indiquez une possible de prise en charge pour janvier sur la base aussi de l’année 2019, est il possible de calculer pour cette année sur un revenu moyen mensuel (CA 2019 divisé par 12).
    Encore merci pour toutes vos infos et vos conseils, bien cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans l’article :
      Choix 1 : Vous suivez la même procédure que pour la demande du mois de mars 2020.
      Choix 2 : Vous lissez votre CA pour l’année 2019 sur 12 mois (recettes hors taxe en BNC) en additionnant vos recettes perçues en 2019 puis vous divisez le tout par 12 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle de recettes HT que vous pourrez alors renseigner.

      Cela ne change pas, sauf à partir de la demande dé février 2021 où le mode de calcul choisi sera alors définitif pour les demandes des mois suivants (détail dans notre article).

  • Adrian

    Bonjour,
    Je suis photographe et je vais être amené à travailler, dans les semaines qui arrivent, dans mon atelier au delà des horaires du couvre-feu. Cocher la première case de l’attestation de déplacement est-il suffisant ? Quels autres documents peuvent justifier mes déplacements entre mon atelier et mon domicile?
    Merci par avance.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, vous pouvez en effet joindre tous documents justifiant de votre déplacement (justificatif de domicile/atelier) et de votre affiliation au régime artiste-auteur.

  • Lolo

    Bonjour,
    J’ai effectué ma demande d’aide en version papier pour les mois de juillet/août/septembre/octobre.
    Celle-ci m’a été refusée sous prétexte du « caractère tardif » de ma demande.
    J’ai fait ma demande dans la catégorie « Artiste auteur en traitement de salaires », grâce aux formulaires que vous nous avez mis à disposition. Or sur ce formulaire il n’apparait nulle part que l’on peut faire le dépôt jusqu’au 28 février 2021.
    Afin de contester leur refus, j’aurais voulu savoir s’il y a un article officiel sur lequel je peux m’appuyer pour faire ma contestation.
    J’ai cherché sur le site du ministère de la culture, et je n’ai trouvé aucun report officiel pour les dépôts de juillet/août/septembre/octobre.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, cette information et les PDF nous ont été transmis par le Ministère de la Culture. Nous vous invitons à contester auprès du SIE cette décision, les PDF pour les personnes en traitements et salaires ayant été émises par le gouvernement.

  • Eva Luca

    Bonjour,
    J’ai demandé l’aide de décembre 2020 avec un CA de -68% par rapport à 2019 et j’ai eu, dernièrement, un rejet me demandant de choisir un autre formulaire spécifique sur impôt.gouv.fr et non pas dans mon espace particulier. Effectivement j’ai indiqué Artistes-auteurs et non création artistique relevant des arts plastiques comme j’avais noté pour l’aide de octobre 2020. Sur vos exemples, j’ai le sentiment que cela ne change rien !? J’ai donc réitéré ma demande avec Création relevant des arts plastiques….. le jour de mon refus et depuis j’attends toujours une réponse sachant que l’aide pour ce mois de décembre s’arrêtera le 28 février !!! que dois-je faire svp attendre encore ?
    Merci de me renseigner.
    Bien à vous,
    Eva.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la possibilité de demande d’aide s’arrête au 28/02 mais si vous avez fait la demande avant et qu’elle est en cours de traitement cela ne devrait pas poser de problème.

  • 13569

    Bonjour,
    Nous arrivons très bientôt à la fin février, toujours pas de date d’ouverture de l’aide financière pour le mois de janvier alors que les factures continuent de pleuvoir. Avez-vous une date à nous communiquer ?
    Merci d’avance pour votre réponse. Bien cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la date a été ajoutée ce matin même sur cet article : ouverture le 24 février

      A partir du 24 février : 📆
      Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en janvier 2021 par rapport à janvier 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez faire une demande auprès de ce fonds.
      Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de janvier :
      La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mars.

      • 13569

        Merci pour votre retour. Je viens de lire l’info.

  • Ben C

    Bonjour,
    Premièrement, j’espère ne pas avoir posté ce message de multiples fois, car au bout de 2 jours, je ne le vois toujours pas apparaitre.
    J’ai une question concernant le CA de 2020.
    Je me retrouve dans la situation où mon CA de 2020 dépasse celui de 2019, sans compter les aides que j’ai pu toucher. J’ai obtenu cette année des aides au moment où mon chiffre d’affaire des mois en cours était effectivement inférieures à 50% ou nul.
    J’imagine que sans la crise du covid mon chiffre d’affaire aurait été meilleurs, du fait de clients qui ont eut des difficultés.
    Question donc : Est-ce qu’une régularisation des aides pourrait avoir lieu si le CA de 2020 est finalement supérieur à celui de 2019 ?
    Cordialement, B G

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, La direction de la DGFIP nous a confirmé qu’il est bien possible d’obtenir in fine davantage que son CA de référence sur une année.
      C’est en effet permis à travers le choix, chaque mois, réalisé par le demandeur, entre le CA réel ou bien mensuel moyen en comparaison avec le mois correspondant en 2020/2021, en application des règles du décret.

  • EVE

    Bonjour, merci bps pour ce fil. Je viens de faire une demande d’aide pour décembre et comme vous l’avez précisé, j’ai décidé d’y mettre le montant de référence dec 2019 plutot que le CA moyen 2019. Ils me demandent d’expliquer pourquoi j’ai déclaré un chiffre d’affaires de référence 2019 différent de celui déjà connu de l’administration. Merci pour votre aide

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à leur expliquer que vous avez renseigné pour décembre 2019 vos recettes nettes encaissées sur ce mois et non une moyenne mensuelle de votre CA 2019. Il semblerait ici que le service de la DGFIP ai multiplié par 12 votre CA décembre 2019 ce qui donne donc un CA 2019 différent de ce que vous avez dû déclarer pour l’ensemble de l’année 2019.

      • Marianne

        Bonjour,

        J’ai exactement le même problème et malgré un nombre incalculable de mails envoyés et d’appels téléphoniques passés où personne ne décroche, je reste sans réponse depuis plus d’un mois maintenant.
        Comment faire quand on est en micro BNC et que l’on n’a pas de comptable qui peut justifier du CA de Décembre 2019 ?
        Je leur ai envoyé le seul document en ma possession, la facture correspondante au mois de Décembre 2019, mais rien ne se débloque. La situation est dramatique !

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, avez-vous pu débloquer votre situation ? Avez-vous envoyé un relevé bancaire ?

    • Anne-Marie Berthault

      Bonjour Chère consoeur, je suis artiste peintre en Touraine , j’ai eu la meme réponse que vous en decembre . J’ai expliqué à la dgfip ce que vous conseille Louise Pelletier. Sans réponse de leur part et devant l’urgence de ma situation ,j’ai refait une demande avec CA Moyen Mensuel ( inferieur au CA de decembre …) et j’ai eu une réponse positive en 3 jours …Qu’en penser ?Cordialement. Anne-Marie Berthault.

    • Pascaline Weiss

      Bonjour , c’est ce qui s’est passé pour moi également pour les aides de décembre et janvier : j’avais décidé d’indiquer le montant de référence 2019 parce qu’il était plus avantageux et parce que je pensais qu’on pouvait le faire , mais apparemment ça ne fonctionne pas toujours. Etant donné que les mois précédents j’avais choisi le lissage mensuel , j’imagine que le logiciel avait enregistré automatiquement cette somme, et donc j’ai eu pour décembre et janvier le message m’indiquant que ces revenus « n’étaient pas en concordance avec ceux connus de la DGFIP, etc… » et me proposant de faire une nouvelle demande, ce que j’ai fini par faire étant donné que la SIE ne répondait jamais à mes réclamations . Et du coup , dès que je remets le montant du lissage mensuel , hop , l’aide se débloque automatiquement et très rapidement , même le weekend . Ce qui prouve bien que le choix de calcul n’est pas forcément « à la carte » comme on nous le prétend… Bonne journée.

      • Louise PELLETIER

        Bonjour, dans ce cas je vous invite à vous reporter au cas n° 3 : Refus concernant les montants déclarés (dans le volet « fonds de solidarité) ou nous vous expliquons les démarches à effectué pour contester cette décision. Vous devez donc expliquer à votre SIE à quoi correspond le montant que vous avez déclaré dans le formulaire et que par conséquent vous avez bien une perte égale ou supérieure à 50% de vos revenus entre le mois de la demande et le mois de 2019.

  • Fiquet

    Bonjour à vous, pourquoi ne pas avoir calculé l’aide janvier 2021 sur le mois de janvier 2020 ?
    En Janvier 2020 nous n’étions pas encore en crise ……..
    2019 étais ma pire année, maintenant que nous sommes en 2021 ça recommence à calculer sur 2019….
    Ils devraient donner le choix au moins …
    C’est personnellement une catastrophe ….
    Dans tous les cas merci pour toute vos aides !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en effet le gouvernement a choisi de continuer à se baser sur les revenus 2019, les derniers connus par l’administration fiscale et donc vérifiables.

    • Philippe

      Je compatis. Ma compagne a été en arrêt maladie longue durée tout 2019. Et comme elle était en 2018 sous le seuil de cotisation, elle n’a pas été indemnisée au titre de l’assurance maladie. Elle n’a donc aucun revenu de référence et n’a rien touché depuis que le fond de solidarité est en place. Elle a été obligée de faire une demande de RSA…

  • Louis

    Bonjour,
    et tout d’abord merci pour votre travail et de l’aide que vous fournissez au gens.

    Cependant malgré tout vos effort, je suis totalement perdu et je me permet donc de vous exposer ma situation.
    Je suis en micro-entreprise « 9329Z Autre activités récréatives et de loisirs » -je suis DJ-.
    En 2019 j’étais salarié d’une entreprise et j’ai créer cette micro-entreprise en juillet 2019 pour prendre de l’avance sachant que mon contrat finissait fin novembre et que les délais de création d’entreprise sont longs. J’ai commencé la prospection de clients en Janvier 2020 pour une fermeture totale en mars de mon secteur.

    Ma question est la suivante : N’ayant pas généré de chiffre d’affaire en 2019 et 2020 étant une jeune entreprise, ai je le droit à quelques aides que ce soit aujourd’hui ? Car j’ai pu lire qu’avec certains nouveaux décrets, n’était plus prit en compte le nombre de salariés ou de CA.
    Mon activité est à l’arrêt totale étant donné que les établissement concernés sont fermés, que les rassemblement de X personnes sont interdits et que je fais parti d’une région qui fut une des premières concernée par la mise en place de couvre feu.

    Je vous remercie vraiment pour votre retour car je suis perdu entre ceux qui disent que j’ai le droit à des aides et d’autres non. Les décrets qui disent oui et les simulateurs qui disent non.

    Merci à vous.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’association La MdA étant pour les artistes des arts visuels, je ne saurais répondre à vos questions concernant votre activité de DJ. Le fonds de solidarité est ouvert aux personnes dont l’activité se trouve dans la liste des secteurs pris en charge. Les modes de calcul sont semble t-il les mêmes pour toutes les activités. Si vous n’avez aucun revenu en 2019 alors que votre entreprise était déclarée, vous ne pourrez en effet bénéficier du fonds de solidarité puisqu’il faut une perte de 50% ou plus entre le mois 2019 concerné et le mois 2020. Si vous n’avez pas subi de perte vous n’êtes pas éligible. Bien cordialement

      • erwan fiquet

        Bonjour Louise, je ne comprends pas pourquoi ne pas faire le calcul de janvier 2021 sur celui de Janvier 2020, nous n’étions pas encore en crise à ce moment-là ….
        Continué à calculer sur 2019 est terrible… Une de mes pires années de photographe….

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, en effet le gouvernement a choisi de continuer à se baser sur les revenus 2019, les derniers connus par l’administration fiscale et donc vérifiables.

      • Moreau Michel

        Je suis artiste peintre à la maison des artistes depuis longtemps et je déclare mes revenus à l’Urssaf du Limousin
        J’ai demandé aide au fond de solidarité que lorsque mon local était fermé par le gouvernement
        Je n’ai jamais eu de problème mais
        Pour le mois d’avril 2021 j’ai fais la même demande et elle a été refusée sous prétexte que je touchais une retraite d’artiste
        Je trouve cela anormal étant donné que nous avons toujours eu le droit de travailler en plus
        Ce qui est mon cas j’ai un atelier en dehors du domicile dans lequel je donne des cours et j’y vends mes toiles
        Ce qui veut dire que je dois payer les frais sur ma retraite
        Pourquoi ?

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, comme indiqué dans notre article, les personnes bénéficiant de pensions de retraite peuvent faire la demande au fonds, cependant le montant de votre pension de retraite est déduit de l’aide accordée : « Les personnes bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’indemnités journalières de sécurité sociale peuvent bénéficier du dispositif sans limitation. Pour ces derniers, le montant de l’aide, correspondant à la perte de revenus, est diminué du montant des pensions de retraites et des indemnités journalières. »
          Donc en fonction de l’aide accordée et de vos pensions de retraite, peut-être que l’aide « s’annule ».

  • BANSEI

    Bonjour,
    Je n’ai pas encore reçu la notification de refus, mais j’attends presque un mois déjà l’aide pour le mois de décembre. J’avais indiqué un compte non pro.
    Et je me suis remarqué;
    « En cas de rejet, cela peut s’expliquer lorsque :
    – l’entreprise a indiqué les références d’un compte bancaire non professionnel …
    Mais, sommes-nous obligé d’avoir un compte professionnel ? J’étais obligé de fermer mon compte pro pour économiser les frais, et, je recevais les aides les mois précédents.
    Merci pour vos conseils et pour tout ce que vous faites.
    Cordialement

  • Philippe

    Bonjour,
    Pour les artistes peintres qui ont débuté leur activité en 2020, pendant le 1er confinement, et qui n’ont pas encore eu de revenus … quelque chose est-il prévu s’il vous plaît ? Je ne trouve pas d’infos …
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à vous reporter à la section « Comment calculer votre chiffre d’affaires dans le cadre du fonds de solidarité » du volet 1 Fonds de solidarité dans notre article pour connaitre les différents modes de calcul de votre CA pour une création d’entreprise en 2020. Vous y avez le détail pour les aides de juillet à octobre, pour les aides de novembre et décembre et pour l’aide de janvier.

  • Boutin Sandrine

    Bonjour,
    j’ai fait une demande d’aide aux entreprises fragilisées pour le mois de novembre en tant que Artiste auteur qui a été rejeté, pour contester j’ai suivi le protocole indiqué sur votre site ( très bien expliqué merci pour tout) avec documents, attestation, décret et annexe. Refusé à nouveau sous prétexte que mon activité de sculpteur relève de la création artistique relevant des arts plastiques avec la liste des sous classe.. J’appelle les impôts pour leur indiquer que cette catégorie se trouve aussi sur l’annexe, à force d’insister la personne au téléphone fini par trouver et approuver. Elle me conseille de refaire ma demande en mettant création artistique relevant des arts plastiques accompagné d’un mail disant que oui c’est cela dont je dépend et que cette catégorie figure aussi sur la liste de l’annexe. Alors qu’il a fallu attendre un mois pour chaque demande j’ai reçu un nouveau refus le jour même me disant que mon activité principale ne relève pas de l’un de ces secteurs… J’ai pensé qu’il s’agissait peut être de mon code APE 923A activité artistique, j’ai chercher sur infogreffe ou il est indiqué dans l’activité principal exercée : autre création artistique. Est ce que il est possible qu’il s’appui là dessus pour rejeter ma demande ? Je peux encore contester mais je ne sais plus trop quoi faire de plus, pouvez vous me donner un conseil s’il vous plait ?
    Je vous remercie d’avance, bien cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous semblez en effet légitime pour votre demande d’aide. Je vais vous envoyer un email afin d’avoir des informations complémentaires.

  • Paule Thomas

    Bonjour, et merci beaucoup pour vos nombreux points d’informations.
    Je lis dans votre article que « les personnes bénéficiaires … d’indemnités journalières de sécurité sociale peuvent bénéficier du dispositif ». J’ai été en arrêt maladie du 22 juillet au 04 décembre mais je n’ai toujours pas perçu les indemnités journalières auxquelles j’ai droit : je suis donc sans revenus sur cette période. Est-ce que je peux prétendre aux aides sur aout septembre octobre et novembre?
    Et sinon, quand je percevrai ces indemnités, si j’ai bien compris, je pourrai les soustraire de mon CA correspondant à 2019 pour prétendre à l’aide si je n’ai toujours pas travaillé?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Paule Thomas

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, dans votre cas et comme indiqué dans l’article « Les personnes bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’indemnités journalières de sécurité sociale peuvent bénéficier du dispositif sans limitation. Pour ces derniers, le montant de l’aide, correspondant à la perte de revenus, est diminué du montant des pensions de retraites et des indemnités journalières. »
      Pour le calcul des montants à déclarer, vous ne devez pas inclure vos indemnités journalières dans le calcul de votre CA (ce sont uniquement vos recettes nettes encaissées issues de votre activité artistique). Si vous souhaitez connaitre votre revenu mensuel moyen de 2019 vous devez donc additionner toutes vos recettes nettes encaissées en 2019 et les diviser par 12 (sans tenir compte des mois d’arrêt maladie).

  • Katherine Groobey

    Bonjour
    Est que y a-t-il une erreur avec ces dates sur votre page d’information – ENTRE le 01/06/20 et 31/01/20 ? (voir le contexte ci-dessous)
    ————————–
    Pour l’aide des mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2020 :

    – Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/06/20 et 31/01/20 : 📆
    Calculer le chiffre d’affaire mensuel moyen compris entre la date de création de l’entreprise et le 29/02/20.
    ——————————–
    J’ai créé mon entreprise le 06. Janvier 2020 donc cette information est cruciale pour moi.
    Merci pour votre aide,
    Katherine

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans les formulaires PDF des mois de juillet, août, septembre et octobre, vous devez certifier que votre entreprise a bien été créée avant le 10 mars 2020. Pour la date, en effet nous avons fait une erreur qui a été corrigée, il s’agit bien du 01/06/19 au 31/01/20.
      Les infos vous sont données en détail dans les formulaires PDF.

  • Geneviève Bellissard

    Bonjour,
    Je suis dans le cas d’un refus de l’aide pour le mois d’août 2020 dû à mon numéro de siret (7410 – Activités spécialisées de design). Je suis graphiste spécialisée dans la mise en page de livre et artiste auteur affiliée à la MDA depuis longtemps. J’ai déjà contesté par messagerie 2 fois, avec documents à l’appui, mais j’ai eu à chaque fois 1 réponse de refus.
    Est-ce que vous me conseillez de refaire une demande par courrier avec le nouveau formulaire que vous indiquez ?
    Je vois que dans la liste A, il y a artiste auteur mais pas Activités de design, donc c’est peine perdue ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, avez-vous fait un recours auprès de votre SIE (Service des impôts des entreprises) suite à vos 2 refus via la messagerie de votre espace particulier ?

      • Geneviève Bellissard

        Bonjour, Vous voulez dire à mon centre des impôts « physique » ? Non, mais je vais essayer. Merci.

  • eziod

    Bonjour,
    Je souhaite déposer deux demande d’aide – pour les mois de juillet et août – par les formulaires (que vous avez gentiment mise en ligne) à envoyer au SIE de rattachement. J’ai déménagé le 15 août et mon numéro de SIRET a donc changé ainsi que le SIE de rattachement (Marseille avant, Carpentras après).
    Il y a donc deux choses que je voudrais comprendre afin de ne pas me voir refuser l’aide :
    1) Pour le mois de juillet, dois-je compléter le formulaire avec mon ancien numéro de SIRET et l’envoyer au SIE de Marseille ?
    2) Pour l’INSEE la date de création de la nouvelle activité ainsi que du nouveau numéro de SIRET est celle du 15 août : à qui dois-je donc envoyer ma demande pour le mois d’août, au SIE de Marseille ou à celui de Carpentras ? Et quel numéro de SIRET devrais-je indiquer, l’ancien ou le nouveau ?
    Merci par avance pour votre aide toujours si précieux !
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous vous conseillons d’envoyer les deux formulaires à votre nouveau SIE.

      • Eziod

        Bonjour, merci beaucoup pour votre retour. Le SIE m’a repondu que ce n’est plus possible deposer les demandes pour cette période. J’ai regardé le Décret et j’ai trouvé seulement l’information pour les mois de septembre, octobre et novembre. Est-ce que la date limite a été donc décalé seulement pour les demandes concernantes ces mois-ci? Encore merci pourvotre aide, cordialement

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, comme indiqué sur les différents formulaires PDF pour juillet/août/septembre/octobre, la demande est possible jusqu’au 28 février.

  • 34778

    Bonjour,

    Suite aux dernières informations lues sur le site, ainsi que sur le decret ; il me semble que :
    – les artistes auteurs ayant débuté leur activité entre le 01/12/2019 et le 31/09/2020, qui n’ont pas pu réaliser de CA entre le 01/07/20 et 31/10/20 pour les raisons évidentes de la situation ne sont plus éligibles .

    Pouvez vous me confirmer ?

    cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pouvez-vous me dire sur quel décret vous avez vu cette information ?

      • 34778

        bonjour,
        Votre explicatif pour les aides de Janvier 2021 reprend exactement ce que j’ai pu lire sur le décret paru au JO.
        Ma remarque concerne le CA de référence pris en compte pour les artistes ayant débuté leur activité entre le 01/12/2019 et le 31/09/2020.

        Dans ce cas, le CA de référence est le CA mensuel moyen entre le 01/07/20 et le 30/10/20, en pleine période de crise, ou notre activité n’a pas repris pour beaucoup d’entre nous.

        Donc, avec un CA de référence de 0 € : aides de 0 €

        Peut être ai-je mal compris.

        Cordialement.

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, si votre a été créée entre le 01/06/19 et le 31/01/20 vous devez calculer le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de votre entreprise et le 29/02/20. Vous retrouvez de toute façon les modes de calcul sur le formulaire de demande de janvier.
          Vous comparez donc vos revenus encaissés en janvier 2021 avec la moyenne mensuelle de vos revenus encaissés entre la création de votre entreprise et le 29/02/20. La perte doit être de 50% ou plus.

  • Eric

    Bonjour,

    Merci pour vos réponses éclairantes aux différents cas de figure. Au 1er novembre, j’avais un contrat de travail en CDD d’intermittent du spectacle depuis l’été et se terminant le 20 novembre et qui n’a cumulé que 10 jours de travail ce mois-là. Je ne crois pas être éligible pour les mois précédents, mais le suis-je pour le mois de novembre ?

    De plus, pour un autre mois, j’ai effectué deux contrats consécutifs en CDD qui, cumulés, ont fait un temps complet. Cela compte-t-il pour un temps complet ? Merci beaucoup de votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’aide est ouverte pour les mois où vous n’aviez pas de contrat de travail à temps complet. Pour plus de précisions, je vous invite à contacter directement est impôts : 0 806 000 245 (lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures).

  • EV

    Bonjour,
    tout d’abord un grand merci pour votre aide et toutes vos explications dans ce contexte difficile.
    Artiste Auteur, j’avoue être un peu perdue concernant les cotisation URSSAF. J’avais compris qu’elles étaient reportées pour le T4 2020 et T1 2021, mais sur mon compte urssaf elles sont notées comme non réglées et on m’annonce que des pénalités de retard seront appliquées. Pouvez-vous me confirmer que c’est une erreur de mise à jour de leur part? Car ils ne me répondent pas…
    Merci beaucoup

  • Yev

    Bonjour,
    Visiblement, la crise continue pour la plupart des artistes et l’état malheresesement n’est pas au courant. Vu l’absence de nouvelles sur la prolongation de l’aide de l’état pour 2021, pourriez vous rédiger un guide « Comment survivre 2021 en pleine crise de 2021 sans fond solidaire » svp ? L’information comme, la possibilité d’obtenir le chômage pour BNC, les modulations des frais, les associations qui proposent des repas gratuits etc. pourrait devenir importante même vitale pour beaucoup d’artistes.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous avons publié la semaine dernière les informations sur le prolongement du fonds de solidarité et les modalités pour les aides du mois de janvier.
      En ce qui concerne votre question sur le chômage et les personnes en BNC, les artistes-auteurs (en BNC) ne cotisent pas pour les indemnités de chômage et ne sont donc par conséquences pas éligible au indemnités de chômage.
      La modulations de vos cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf du Limousin est tout à fait possible, vous trouverez le détail dans l’article, dans le volet 4 « Mesures sociales ».
      Nous vous invitons aussi, si vous êtes adhérent à regarder le replay de notre webinar sur le budget, réalisé avec l’assistante sociale de l’association et disponible dans l’espace adhérent : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/espace-adherent/documentation-video/

      • Yev

        Pourriez-vous clarifier sinon les conditions d’attribution de l’allocation dont pourront bénéficier les travailleurs indépendants à partir du 1er novembre 2019 ? En sachant que, les décrets d’application de l’assurance chômage des indépendants ont été publiés au cœur de l’été. Pour être éligible à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), le professionnel en recherche d’emploi devra justifier d’une activité non salariée au titre d’une seule et même entreprise pendant 2 années consécutives avant le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire ou la procédure de redressement judiciaire de son entreprise. Et, au titre de cette activité, il devra avoir généré des revenus antérieurs égaux ou supérieurs à 10 000 euros par an. Merci

  • breton sophie

    Bonjour sur quel chiffre d’affaire doit on s’appuyer pour l’aide de janvier 2021 – Toujours CA 2019 ou CA 2020 ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous avons mis à jour l’article avec les dernières informations publiées à ce sujet le 8 février par le gouvernement.

  • Chantal Casanova

    Bonjour,

    j’ai bénéficié de l’aide Covid 19 en 2020, je suis photographe déclarée en BNC, savez-vous comment doit-on déclarer les sommes reçues, et si oui dans quelle catégorie entre-t-elle ? merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à vous reporter au volet « fonds de solidarité » dans lequel nous avons ajouté une sous partie « Déclaration des revenus 2020 : Comment déclarer les aides du fonds de solidarité ? ».

  • emilie

    Bonjour,

    en savez-vous davantage sur le fond de solidarité pour les artistes auteurs en BNC concernant les pertes de CA sur le mois de Janvier 2021 ? merci beaucoup, bonne journée

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous n’avons pas d’information pour le moment au sujet du prolongement éventuel du dispositif sur 2021, ni des modalités pour ce dernier. Nous ne manquerons pas de mettre à jour notre article.

      • estelle

        Bonjour, Si les aides 2019 sont équivalentes aux CA de 2020, les impôts peuvent-ils demander un remboursement? si oui dans quelles mesures? merci par avance de votre réponse.

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, normalement, les impôts ne vous verse pas l’aide si avec celles-ci votre CA 2020 dépasse votre CA 2019.

      • Laurence PHILIPPON

        Bonjour !
        D’abord MERCI pour tout ce que vous faites ! Et toutes ces infos si clairement transmises !
        Je n’avais pas compris qu’il fallait déclarer le CA 2019 de l’année pour l’aide de décembre… J’ai fait comme d’habitude… Comme je n’ai toujours pas reçu l’aide, dois-je contacter mon centre des impôts ? Est-ce cela qui retarde mon aide ?
        Toujours pas d’infos sur l’aide de janvier 2021 ? Merci pour votre réponse !

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, pour le mois de décembre, comme pour les autres mois, vous aviez le choix entre déclarer le CA de décembre 2019 ou une moyenne mensuelle de votre CA 2019.
          Les demandes, « en attente de traitement », nécessitent un délai supplémentaire, de quelques jours à quelques semaines en fonction de la typologie des dossiers et du nombre vérifications à réaliser. Ce délai de réponse ne peut donc pas être estimé. Vous serez contactés par les services de la DGFIP en cas de besoin d’envoi de justificatifs.
          Pour ce qui est du fonds de solidarité en 2021, je vous invite à consulter notre article qui a été mis à jour à ce sujet.

  • SM

    Bonjour,
    Merci pour ce fil d’information très utile.
    Concernant le calcul du Fonds de Solidarité, je souhaite savoir si on peut indifféremment indiquer le chiffre d’affaires mensuel ou moyen de l’année précédente, ou s’il faut opter pour l’un ou l’autre et s’y tenir tous les mois. Si le calcul est plus avantageux certains mois en indiquant le CA moyen alors que les autres mois j’ai déclaré le CA mensuel, est-ce que cela sera considéré comme une fausse déclaration avec demande de remboursement à l’avenir ?
    Je vous remercie d’avance.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, vous pouvez opter chaque mois pour le calcul le plus avantageux pour vous. Celui-ci peut varier d’un mois sur l’autre.

      • TY

        Bonjour
        Il y a une limite supérieure au montant de l’aide?
        Le montant de l’aide payée en 2020 ne pas dépasse le chiffre d’affaires déclaré en 2019 ???

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, oui en effet si les aides versées dépassent le CA 2019 alors vous ne pouvez pas recevoir plus sur l’année 2020. Bien cordialement.

    • Pascaline Weiss

      Bonjour, pour info , c’est ce que j’ai fait pour l’aide de décembre : j’ai fait le comparatif avec le CA de décembre 2019 , plus avantageux pour moi , alors que tous les mois précédents j’avais opté pour le CA annuel lissé ( divisé par 12); et après une longue attente de traitement , j’ai eu un message mentionnant que ce revenu déclaré ne « correspondait pas aux informations fiscales détenues par l’administration, bla bla bla… », et m’ont proposé de refaire une demande avec une somme plus « conforme ». Ce que j’ai fait, en rechoisissant le CA lissé comme avant , et là c’est passé. Comme quoi , ça ne fonctionne pas forcément à tous les coups 🙁

      • Louise PELLETIER

        Bonjour, comme indiqué dans l’article dans le volet « fonds de solidarité »
        Cas 3 : Refus concernant les montants déclarés
        Pour le mois de décembre, lors du remplissage du formulaire, vous avez opté pour le CA réel de décembre 2019 en choisissant le mode de calcul. L’aide vous a été refusée au motif que votre CA ne correspondait pas aux montants de votre avis d’imposition sur les revenus 2019.
        Comme indiqué dans les décrets et jusqu’au mois de février 2021, vous avez la possibilité de déclarer votre CA réel réalisé sur le mois de 2019 ou une moyenne mensuelle de votre CA 2019.
        Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.
        Vous devez donc expliquer à votre SIE à quoi correspond le montant que vous avez déclaré dans le formulaire et que par conséquent vous avez bien une perte égale ou supérieure à 50% de vos revenus entre le mois de la demande et le mois de 2019.

        Mais je pense qu’il est désormais trop tard pour vous de faire rectifier cette décision.

  • Weiss Pascaline

    Bonjour , comment se fait-il que le versement du fond de solidarité pour décembre tarde tant ? Ce la fait 10 jours que j’ai fait la demande et c’est toujours en attente de traitement-contrairement aux mois précédents , savez vous quelque chose à ce sujet ? Merci d’avance.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué par les services de la DGFIP :

      « Pour les dossiers mis en attente de traitement (vérification manuelle), cette situation peut s’expliquer par :
      – des erreurs sur une des cases,
      – le choix ou la modification du secteur d’activité,
      – le constat d’une incohérence entre les coordonnées bancaires et le SIREN ou le nom de l’entreprise,
      – des demandes supérieures à 1 500 euros pour lesquelles le chiffre d’affaires déclaré dans le formulaire n’est pas en cohérence avec celui connu de la DGFiP,
      – des demandes formulées au titre des entreprises concernées par une interdiction d’accueillir du public alors que l’activité connue du demandeur ne relève pas des secteurs fermés en décembre,
      – une suspicion de tentative de fraude,
      – très régulièrement lors d’un changement de RIB.
      Ces demandes, « en attente de traitement », nécessitent un délai supplémentaire, de quelques jours à quelques semaines en fonction de la typologie des dossiers et du nombre vérifications à réaliser. Ce délai de réponse ne peut donc pas être estimé. Vous serez contactés par nos services en cas de besoin d’envoi de justificatifs. »

      Merci de vous rapprocher de votre service des impôts en charge de votre dossier via la messagerie sécurisée de votre espace en ligne pour toute question sur votre situation, ou de contacter le 0 806 000 245 (appel non surtaxé) pour des informations générales sur le fonds de solidarité et les autres mesures de soutien aux entreprises.

      Bien cordialement,

  • Alex

    Bonjour, Je viens de faire la demande pour le Fonds de Solidarité Décembre 2020, tout identique comme avant et conform au model sur le site ici, mais ma demande d’aide a été refusé. J’ai reçu l’aide avant 4 fois (chaque fois la somme de 319 euro dans mon cas). Avez vous une explication pour ce refus ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué par les services de la DGFIP :

      « En cas de rejet, cela peut s’expliquer lorsque :
      – le montant de l’aide payée en 2020 dépasse le chiffre d’affaires déclaré en 2019
      – l’entreprise a débuté son activité après le 30 septembre 2020, car elle n’est pas éligible
      – l’entreprise a indiqué les références d’un compte bancaire non professionnel ou dans certaines néo-banques qui ne peuvent plus recevoir l’aide
      – les entreprises relevant du régime micro-entrepreneur n’ont pas déclaré à la DGFiP de chiffre d’affaires au titre de 2019 dans leur déclaration annuelle : l’aide a été versée d’avance les mois précédents mais ne peut plus être calculée à partir de décembre sans cette base annuelle.

      Pour les entreprises ayant subies un refus, vous devez contacter votre service des impôts (des entreprises ou autre centre gestionnaire indiqué) pour régulariser votre situation, afin, si cela est possible (dépôt d’une déclaration au titre de 2019, conclusion d’un plan de règlement…) de permettre l’instruction de votre demande. Si votre SIE vous confirme que ce refus est justifié et définitif, tous les filtres étant à jour, vous pourrez déposer une contestation via la messagerie sécurisée. Si votre dossier semble conforme, votre SIE doit transférer l’information au service dédié qui pourra le débloquer, comme la procédure le prévoit. Votre centre devra vous indiquer une date pour déposer une nouvelle demande. Il n’est donc pas utile d’en déposer systématiquement chaque jour. »

      Bien cordialement

  • Stéphane Horeczko

    Bonjour, j’ai contacté le cabinet de madame Bachelot, notre ministre de la culture directement par message écrit au sujet de la date d’ouverture des formulaires pour novembre et décembre pour les artistes déclarant en traitements et salaires.
    Aucune réponse de sa part, ni de ses collègues, donc je crois qu’on se fiche de nous !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, ceci n’a rien à voir avec le ministère de la Culture. Le formulaire, commun à beaucoup de professions et activités, est mis en place par les services de la DGFIP, c’est donc auprès d’eux que vous devez vous adresser : 0 806 000 245 (ouvert du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures). Bien cordialement.

  • janois

    Bonjour avez vous des nouvelles concernant l’aide du Mois de Novembre (car sauf erreur de ma part l’aide de Novembre n’a pas été accéssible ? )pour les artistes en traitements et salaires ?
    Suite à un échange avec qqn au 0806 000 245 il s’avère qu’il sera peut être dispo fin janvier ou début fevrier….!!!!
    C’est assez incroyable car pour tous les autres déclarants , en BNC, société,Agricoles et outre mer les demandes sont accessibles pour Novembre et Décembre !
    Avez vous des infos ???

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non malheureusement nous n’avons pas plus d’information au sujet de la date d’ouverture des formulaires pour novembre et décembre pour les artistes déclarant en traitements et salaires. Bien cordialement.

  • Cabin Raphaël

    Bonjour, avez-vous une petite visibilité sur le formulaire en traitements et salaires ? Il n’y a aucune information nulle part sur la date de disponibilité de la demande et ça commence à être très dur… Merci pour votre travail.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non malheureusement nous n’avons pas plus d’information au sujet de la date d’ouverture des formulaires pour novembre et décembre pour les artistes déclarant en traitements et salaires. Bien cordialement.

  • Amélie

    [ Ircec ]
    Bonjour, j’ai des questions relatives au formulaire de demande d’aide concernant l’Ircec (à transmettre avant le 31 décembre 2020, je sais que la date limite est passée mais ayant eu de gros problèmes de santé cette année, je vais tenter un recours).

    – « Montant des revenus 2019 de votre foyer (tels que déclarés à l’administration fiscale en 2020) »
    > il s’agit bien des recettes (CA) HT ?

    – « Montant de vos rémunérations propres en 2019 (en droit d’auteur et assimilé) (telles que déclarées à l’administration fiscale en 2020) »
    > si l’on est célibataire il faut mettre le même montant ?

    – Montant des charges mensuelles liées à votre habitation (loyer, remboursement d’emprunt immobilier, charges mensuelles d’énergie, d’eau et d’assurance habitation)
    – Montant de vos charges professionnelles fixes, en moyenne mensuelle (ce montant est calculé à partir des charges fixes professionnelles de l’année 2019 telles que déclarées à l’administration fiscale en 2020 et divisées par 12)
    > je suis en frais mixtes, je dois donc répartir mes charges (HT) selon leur % (partie privée montant 1, partie professionnelle montant 2) ?

    – « Justificatifs : Votre dernier avis d’imposition et votre avis de situation déclarative 2020 » 
    > qu’est-ce que l’avis de situation déclarative 2020 ?

    Merci d’avance pour votre retour et un grand merci pour ce canal d’informations

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à contacter l’IRCEC qui sera plus à même de vous répondre puisque cela les concerne : contact@ircec.fr

  • DRUMEZ

    Bonjour, j’ai eu la chance de travailler en décembre comme vendeur (temps complet, CDD) car l’aide du fond de solidarité dans ma situation est assez juste. Puis-je malgré cela prétendre à l’aide pour le mois de décembre ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans l’article, l’aide n’est en effet pas ouverte aux personnes titulaires d’un contrat de travail à temps plein sur le mois concerné par la demande. Bien cordialement

  • Mattei Dominique

    Bonjour,
    Je suis artiste auteur et je déclare mes revenus en 1HF (droits d’auteur et salaires), je n’ai donc pas de numéro de siret.
    Je n’ai pour le moment pas accès aux aides du mois de Novembre et Décembre avec le fond de solidarité. Puis je faire ma demande comme une entreprise en sautant la case (siret) ou dois je attendre l’ouverture du dossier qui concerne mon statut ?
    3 mois de retard, on est à la limite de la catastrophe.
    Bien à vous
    Dominique

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, veuillez nous excuser pour la réponse tardive mais vous devez remplir les formulaires concernant votre situation. Les formulaires pour ces mois ont depuis été mis en ligne.

  • Guillaume

    Bonjour puis-je pendant les heures de couvre feu , aller faire des photos en extétieur , paysage et paysage urbain dans le cadre de mon activité d’auteur photographe?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, normalement oui, vous devez être en mesure de produire des justificatif attestant de la nécessité de votre déplacement, en plus d’une autorisation de sortie.

  • Didier

    Bonjour,
    Si j’ai besoin d’utiliser l’attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu pour le motif déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, quel justificatif dois-je prendre avec moi ? Avez-vous prévu un document spécifique MDA à ce sujet ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien à vous.
    Didier.O

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, vous devez pouvoir justifier de votre statut professionnel (attestation d’affiliation, certificat immatriculation Urssaf du Limousin, avis de situation Insee…) et de la différence entre votre domicile et le lieu de l’activité professionnelle (quittance de loyer, facture EDF…). Ni l’association, ni le service de sécurité sociale des artistes-auteurs ne peuvent vous fournir d’attestation. Bien cordialement.

      • gui

        bonjour,
        Pour un artiste ayant une partie de son activité en atelier mais une autre pour les créations extérieures « in situ » qui sont le coeur de son travail . Peut il justifier des déplacements ailleurs que vers son atelier ?
        Mes travaux sont réalisés la nuit (obscurité nécéssaire) généralement en pleine nature ou lieu isolé , j’ai peur que sortir pour aller créer m’expose à une amende de 135 euros. Existe il un texte qui me permettrait de sortir ailleurs qu’à l’atelier pour créer de manière sereine malgrès le couvre feu (ou confinement)

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, dans votre cas vous pouvez remplir les attestations de déplacement couvre-feu et joindre tout document justifiant votre déplacement.

  • Sabine O

    Bonjour,

    J’ai fait une demande d’aide pour le mois d’Octobre, déposée au mois de novembre. Depuis, ma demande est toujours classée en « attente de décision de la DGFP ». Est ce normal? Je n’ai eu aucun revenu en octobre, et je trouve le temps long…

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à contacter les services de la DGFIP via la messagerie sur votre espace privé du site des impôts ou à contacter le centre des impôts de votre domicile. Bien cordialement.

  • kim sined

    Bonjour et merci pour ce fil de discussion, riche en information. 2 questions m’amènent à vous écrire, j’espère que vous pourrez y répondre et que cela puisse aider d’autres personnes.
    1/ Il me semblait que l’aide du mois de décembre était calculé par rapport au chiffre d’affaire ANNUEL 2019, et que la hauteur de l’aide était de 15 à 20%. Or sur le site des impôts et la page dédiée à la demande du fond national de solidarité, le calcul reste identique aux mois précédents c’est à dire, soit le CA mensuel réel de décembre 2019, soit le CA lissé sur l’année, ce qui est moins avantageux dans mon cas.
    Dois je de moi-même indiquer 15%-20% de mon chiffre d’affaire de l’année 2019, ou bien rester sur le même mode de calcul que pour les mois précédents?
    2/ J’ai omis de faire la demande d’aide pour le mois d’août, et le formulaire n’est plus accessible; suis je dans mon droit de rajouter mon chiffre d’affaire d’août 2019 à celui de décembre 2019 pour compenser cette perte?
    Merci d’avance pour vos réponses.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme répondu à votre email, voici les réponses à vos deux questions :

      1/ Les artistes-auteurs, listés au sein du secteur 1, ont accès à une aide jusqu’à 10 000 € ou à une aide à hauteur de 15 % de leur chiffre d’affaires de décembre 2019, si les conditions sont remplies. Pour les artistes-auteurs ayant une perte de plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’aide sera à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires de décembre 2019, dans la limite de 200 000 € par mois. Le mode de calcul le plus avantageux pour vous (15% ou 20% du CA ou la différence de perte) est fait automatiquement lors du remplissage du formulaire.
      Vous devez donc indiquer pour le mois de décembre 2019 soit votre CA 2019 réel ou un revenu mensuel moyen (CA 2019 / 12). Pour décembre 2020 vous devez indiquer votre CA de décembre 2020. Pour les personnes en BNC le CA correspond toujours aux recettes nettes encaissées.

      2/ Non, vous ne pouvez pas modifier votre CA comme vous le souhaitez, vous devez respecter les modalités de calcul pour chacun des mois (une fausse déclaration peut entrainer une demande de remboursement des aides injustement perçues en cas de contrôle).
      Malheureusement, une fois les délais passés vous ne pouvez pas demander d’aide pour les mois où le formulaire est clos.
      Bien cordialement.

  • 6589

    Bonjour,
    Je suis artiste auteur en BNC et sur le site du gouvernement lorsqu’on rempli le formulaire de demande pour l’aide Covid du mois de décembre 2020,(après avoir renseigner son SIREN/NIC), il manque la case « Mon entreprise appartient à un autre secteur d’activité que ceux mentionnés en annexes 1 ou 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ». Du coup impossible de faire la demande.
    Es-ce normal?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si vous êtes déclaré au régime artiste-auteur, vous êtes dans la liste des activités du secteur 1 et devez donc sélectionner, comme indiqué dans notre mode d’emploi téléchargeable en PDF, le secteur d’activité « Création artistique relevant des arts plastiques » ou « artistes-auteurs ». Bien cordialement.

  • A.

    Bonjour,
    Pourriez-vous nous dire si les artistes peintres peuvent prétendre à cette exoneration concernant les aides des fonds de solidarité, si la vente se fait par correspondance (sur une plateforme de vente ou par colis)?
    « Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020. »
    je vous remercie par avance.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, cette mesure concerne que les entreprises fermées administrativement pendant la crise sanitaire et ayant mis en place le service de « click&collect ». Les artistes-auteurs n’ayant pas fait l’objet d’une fermeture administrative (sauf si vous possédez une galerie d’art par exemple) ne sont donc pas concernés par cette mesure. Vous devez inclure toutes vos ventes et revenus artistiques dans le calcul de votre CA de décembre 2020 (recettes nettes encaissées). Bien cordialement.

  • janois

    Bonjour
    avez une visibilité concernant l’aide aux artistes auteurs du mois de Décembre ?
    Nous sommes le 16 Janvier et rien aucunes informations ni communications ….
    Cela devient inquiétant d’autant qu’au 0806 000 245 ils n’ont aucune explications.
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si vous parlez du formulaire concernant les artistes déclarant en traitements et salaires, malheureusement nous n’avons pas plus d’information au sujet de la date d’ouverture du fonds. Nous ne manquerons pas de l’indiquer sur cet article dès que l’information sera publiée par les services de la DGFIP. Bien cordialement.

  • A.

    Bonjour, j’ai fait une erreur en ma défaveur concernant les chiffres d’affaire du novembre, ce qui fait que j’ai une énorme perte de l’aide COVID. Y-a-t-il à votre connaissance une possibilité de prendre en compte une deuxième demande si j’ai déjà eu le règlement de la première? Je vous remerde de votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à joindre directement le n° dédié des impôts pour le fonds de solidarité.
      Ils seront plus à même de vous répondre sur la démarche à faire : 0806 000 245

  • 13569

    Bonjour,
    Connaissez-vous la date d’ouverture de l’aide financière pour le mois de décembre 2020 ?
    Savez-vous si les aides financières vont être prolongées sur 2021 ?
    Merci d’avance pour votre retour.
    Bien à vous.
    Didier. O

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Aucune date n’a été communiqué par la DGFIP. Le formulaire pour le mois de décembre devait être disponible d’ici à la mi janvier.

      L’accès au fonds de solidarité sera restreint pour 2021. Il sera maintenu pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, normalement listés en S1 et S1bis. Nous ne connaissons pas encore la liste exacte des entreprises qui pourront y prétendre, les montants et le calendrier d’accès. Nous vous tiendrons au courant dès que possible.

      • Garnier

        Bonjour

        Il est dit plus haut (mis à jour au 6 janvier) que suite à des problèmes informatiques on pouvait encore demander les aides pour le mois de septembre en tant qu artiste auteur jusque fin février.
        Pourtant, cette option n est pas proposée sur le site des impôts et suite à un message que je leur ai envoyé , ils m ont répondu que c était clos et sans possibilité de faire de demande rétroactive.
        Du coup, je ne comprends pas si cette information est erronée ou s il faut passer par un autre biais

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, en effet comme annoncé par décret (et le Ministère de la Culture) : le décret acte pour les artistes-auteurs, le report de la date limite de dépôt d’une demande au 28 février 2021 pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838412.
          S’agissant des artistes auteurs et des associés de groupements agricoles d’exploitation en commun, la date limite de dépôt d’une demande d’aide pour septembre, octobre et novembre 2020 est reportée au 28/02/21. En effet, suite à un problème informatique, les formulaires de dépôt de demandes pour ces deux catégories n’ont pu être mis en ligne dans les délais initialement prévus.

  • Stephane Bergero

    Lundi 4 décembre. Dans mon espace personnel du site impots.gouv.fr, à la rubrique habituelle où l’on trouve la demande d’aide aux entreprises fragilisées Covid-19, manifestement ça ne concerne pas le mois de décembre 2020 (seulement oct. et nov.). Donc moi qui ai gagné zéro en décembre, c’est ceinture. Ça confine, ça restreint, ça interdit à tout va, et surtout ça réclame et encaisse sans problème. Peut-être que nos chers ronds de cuir n’ont pas eu le temps de mettre les indemnités de fermeture en place à cause des vacances de Noël. Comme pour les masques, les tests et enfin le vaccin, toujours au top, l’état français !

  • Simon Cochard

    Bonjour,
    En tant qu’artiste-auteur je perçois de l’aide en cette situation de crise depuis le mois de mars. Il se trouve que depuis le mois d’octobre, j’ai ajouté une activité d’enseignement qui se situe dans un autre domaine. Par conséquent, lors de ma demande d’aide, pouvez-vous svp me dire si je dois tenir compte de la recette perçue grâce à cette activité secondaire ou alors, comme il s’agit d’un domaine différent, n’ai-je pas à en tenir compte ? Mon activité principale reste artiste-auteur et je déclare ce petit « plus » en enseignement en tant qu’auto-entrepreneur.
    D’avance, merci beaucoup de votre réponse.
    Bien cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous devez additionner tout vos revenus et faire une seule demande si toutes vos activités sont comprises dans la liste des secteurs éligibles à l’aide du fonds de solidarité.
      En revanche si une seule de vos activités est comprise dans la liste alors vous ne prenez en compte que les revenus issus de cette activité.

  • Atelier PH5

    Bonjour,
    Bonjour,
    Savez_vous si les « Aides France Num pour la transformation numérique » sont accessibles aux artistes-auteurs, je n’ai trouvé pour l’instant que les « TPE/PME du secteur du commerce et de l’artisanat » qui pouvaient en bénéficier.
    Si oui, quel est le lien svp. Si non, pourquoi??? Merci de votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les artistes-auteurs ne sont pour le moment pas concernés par cette mesure (chèque de 500 euros annoncé dans le plan de soutien du commerce en ligne) : Les entreprises concernées relèvent du commerce, de l’artisanat, de l’hôtellerie et de la restauration dotés d’un établissement recevant du public et qui ont été obligées de fermer pendant le 2ème confinement.

  • Rémi

    Bonjour,
    Savez-vous si le fonds de solidarité est reconduit pour le mois de novembre pour les artistes-auteurs déclarant en traitements et salaires ? Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous n’avons pour le moment pas de dates à communiquer mais l’ouverture aura bien lieu.
      Nous vous tiendrons au courant dès que possible.

  • David B

    Bonjour, concernant toutes les mesures d’aide, sont-elles toutes conditionnées a une perte de plus de 50% du chiffre d’affaire ?
    Aujourd’hui j’ai une vision assez précise de ma perte de CA sur 2020 qui devrait se situer entre 35 et 40% par rapport à 2019. La perte va s’accentuer au cours des 4 à 6 prochains mois de 2021 car, comme pour la plupart des artistes-auteurs, l’ensemble des projets sont gelés ou annulés. J’ai modulé mes cotisations et demandé des échéanciers (IRCEC, URSSAF, IMPOTS) pour conserver un minimum de trésorerie mais j’ai bien peur que les charges deviennent insurmontables en 2021. Pour résumer est-ce qu’il existe des aides pour les personnes qui sont à 49% de pertes ?? Merci d’avance

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      L’accès au fonds de solidarité est effectivement conditionné à une perte de 50% ou à une fermeture administrative de l’activité.
      Pour ce qui est des autres mesures auxquelles vous pouvez prétendre, je vous renvoie à l’article ci-dessus.

    • serge VILLARD

      il ne faut pas avoir perdu plus de 50% du chiffre d’affaire annuel mais mensuel , si un mois vous ne perdez que 20% vous n’avez pas droit à l’aide , mais si le mois suivant vous avez perdu 50% ou plus vous y avez droit , je précise au cas où…

  • MARIE

    Bonjour, savez-vous quand devrait être ouvert le formulaire d’aide pour les artistes déclarant en traitement et salaire pour le mois de Novembre svp ? Merci beaucoup pour vos réponses, on se sent moins seul !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous n’avons pour le moment aucune information sur la date d’ouverture du fonds de solidarité pour les artistes déclarant en traitements et salaires.

      • serge

        bonjour l’aide pour le mois de décembre n’est toujours pas en ligne, savez-vous quand il sera possible de faire la demande d’aide du fond de solidarité. merci bcp

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Le formulaire pour le mois de décembre devait être disponible d’ici à la mi janvier.

    • judith

      Bonjour, avez vous des infos sur l’ouverture pour les auteurs en traitements et salaires pour novembre ? un grand merci

      • Antinéa Garnier

        Bonjour,
        Nous n’avons pour le moment pas de dates à communiquer mais l’ouverture aura bien lieu.
        Nous vous tiendrons au courant dès que possible.

        • Anouk

          L’aide pour le mois de novembre n’est toujours pas accessible le 18 janvier. Situation dramatique pour beaucoup. Pourquoi un tel délai pour les auteurs en traitements et salaires ?

          • Louise PELLETIER

            Bonjour, malheureusement nous n’avons pas plus d’information au sujet de la date d’ouverture du fonds pour les artistes déclarant en traitements et salaires. Nous ne manquerons pas de l’indiquer sur cet article dès que l’information sera publiée par les services de la DGFIP. Bien cordialement.

  • janois

    Bonjour.
    Je me suis vu refusé l’aide financière pour ma societe secteur 1bis ( d’enregistrement sonore et d’editions) pour le mois de Novembre sans aucun motif valable alors que j’y ai droit depuis le début sans aucun soucis.
    Plusieurs mails aux impots , pas de reponses , le numero 0806000225 est fermé…..
    Que faire ?
    reformuler une demande d’aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si vous êtes déclaré au régime artiste-auteur voici la démarche si vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide : contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr et y joindre une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

      Si vous n’êtes pas déclaré au régime artiste-auteur, nous ne pouvons vous conseiller, l’association étant dédiée aux artistes des arts visuels. Je vous invite dans ce cas à faire une contestation en y joignant des documents prouvant votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

      • Beaudenon

        Bonjour, artiste auteur au bnc, j’ai fait la demande d’aide pour novembre 2020 comme indiquée sur le site de la mda, j’ai une perte de 55% de ca, les impôts me demandent de justifier cette perte sans documents comptables, quelle est la solution ? Merci

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, nous n’avons pas de précisions sur ce type de demande de la part des impôts. Si ceux-ci ne vous ont pas donné une liste de documents, je vous invite à leur demander ce qu’ils souhaitent. Sinon, je peux vous conseiller de donner un relevé bancaire du mois de novembre 2019 faisant état de vos recettes nettes encaissées (ou votre feuille d’impôts 2019 si vous aviez opté pour le revenu mensuel moyen en 2019) et un relevé bancaire de novembre 2020 faisant également état de vos recettes nettes encaissées. En espérant vous avoir aidé, bien cordialement.

  • janois

    Bonjour.
    Je me suis vu refusé l’aide financière issue du Fonds de Solidarité du gouvernement pour le mois de Novembre sans aucun motif valable alors que j’y ai droit depuis le début sans aucun soucis.
    Plusieurs mails aux impots , pas de reponses , le numero 0806000225 est fermé…..
    Que faire ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide du Fonds de solidarité et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Michel

    Bonjour et merci pour votre travail.
    Je ne suis pas sûr de bien comprendre. Savez-vous si les 1500 euros de fonds de solidarité seront versés en janvier au titre du mois de décembre 2020 ? Merci d’avance pour votre réponse.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le fonds de solidarité sera normalement bien ouvert au titre du mois de décembre début janvier.
      Par ailleurs, il s’agit d’une somme calculée en fonction de vos pertes et non un montant prédéfini de 1500 euros.

  • Garcia de las Bayonas David

    Bonjour,
    Je suis artiste peintre et je donne des cours au seins de mon atelier. Savez vous si je peux reprendre les cours et recevoir du public à partir du 15 décembre. Cordialement.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Comme indiqué ci-dessus, pour ce qui est de l’accueil d’un public non professionnel dans votre atelier dans le cadre de cours par exemple, cela doit se faire dans le respect des mesures sanitaires en vigueur : place assise, distanciation physique d’au moins 1 mètre lorsque cela le permet, gestes barrières, masque de protection, lavage des mains… (voir détail à l’article 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020)
      Les artistes ne sont pas mentionnés comme des établissements ayant interdiction d’accueillir du public (voir article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020).

  • Marie

    Bonjour, avez-vous des nouvelles de la DGFIP concernant le formulaire pour les artistes-auteurs en traitement et salaire ? Toujours rien depuis l’aide de septembre, c’est dur !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le formulaire pour les personnes en traitements et salaires, au titre de la demande d’aide pour le mois d’octobre, est ouvert depuis cet après-midi et ce jusqu’au 31/12/20 : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

    • Rousseau Isabelle

      bonjour , suite aux annonces de monsieur Castex , les cours en atelier pour adultes et enfants ne peuvent donc pas reprendre ? merci de votre réponse.

      • Antinéa Garnier

        Bonjour,
        Comme indiqué ci-dessus, pour ce qui est de l’accueil d’un public non professionnel dans votre atelier dans le cadre de cours par exemple, cela doit se faire dans le respect des mesures sanitaires en vigueur : place assise, distanciation physique d’au moins 1 mètre lorsque cela le permet, gestes barrières, masque de protection, lavage des mains… (voir détail à l’article 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020)
        Les artistes ne sont pas mentionnés comme des établissements ayant interdiction d’accueillir du public (voir article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020).

    • Rousseau Pierre

      bonjour, a ce jour j’ai envoyé un mail concernant la réouverture des ateliers de pratiques artistiques . toujours pas d’information. merci de me tenir informé

      • Antinéa Garnier

        Bonjour,
        Comme indiqué ci-dessus, pour ce qui est de l’accueil d’un public non professionnel dans votre atelier dans le cadre de cours par exemple, cela doit se faire dans le respect des mesures sanitaires en vigueur : place assise, distanciation physique d’au moins 1 mètre lorsque cela le permet, gestes barrières, masque de protection, lavage des mains… (voir détail à l’article 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020)
        Les artistes ne sont pas mentionnés comme des établissements ayant interdiction d’accueillir du public (voir article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020).

  • eziod

    Bonjour,
    et merci beaucoup pour votre travail et aide.
    J’ai entendu M. Bruno Le Maire annoncer que le fonds de solidarité dit « universel » de 1 500 € ne se poursuivra pas après le 31 décembre 2020, mais que un fonds « ciblé » sera maintenu en 2021 pour les entreprises les plus touchées par la crise.
    Est-ce que vous savez si le fonds sera donc maintenu après le 31 décembre pour les artistes-auteurs ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, à l’heure actuelle voici ce qui a été annoncé par Bruno Le Maire dans son allocution du 4/12: « Il ne sera pas poursuivi après le 31 décembre parce que les activités économiques auront repris », « Nous le renforçons massivement pour ceux qui sont fermés ».

      • eziod

        Bonjour, merci pour votre réponse. Cela veut bien dire que le Fonds ne sera pas reconduit pour les auteurs ?
        Merci

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Pour le moment, nous ne pouvons répondre sur ce sujet. Des revendications sont portées par les organisations professionnelles et syndicales dans ce sens.
          Nous vous tiendrons au courant.

          • Eziod

            Merci beaucoup!

  • janois

    Bonjour.
    Suite de ma demande « J’ai toujours bénéficié du fond de solidarité pour ma societe d’enregistrementsonore et edition musicale depuis le début.
    Et je me vois notifié un rejet pour le mois de Novembre au motif que ma demande ne remplie pas les criteres du decret de Mars 2020 !!
    Alors que mon activité professionnelle figure bien dans la liste S1 et que j’ai subit une perte de chiffre d’affaire de 100 % sur Novembre.
    Y at’il un numéro national dédié ?  »

    J’ai contacté le numéro national que vous m’avez indiqué qui est très utile d’ailleurs : 0806 000 245 .

    Suite à cela la DGFIP m’a directement contacté m’expliquant qu’il s’agissait probablement d’un BUG puisque je ne serais pas le seul dans ce cas ….
    Avez vous des retours à ce sujet ?

    Enfin le formulaire de demande des artistes-auteurs en traitements et salaires n’est toujours pas en ligne pour Octobre ?

    Merci de votre aide si précieuse !!!!

    Un nouvel adhérent :-))))

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le formulaire pour les personnes en traitements et salaires, au titre de la demande d’aide pour le mois d’octobre, est ouvert depuis cet après-midi et ce jusqu’au 31/12/20 : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

      En effet la DGFIP a fait part de bug dans la validation des demandes.

  • Aure Goffman

    Bonjour,
    Le formulaire du Fonds de solidarité dédié aux AA qui déclarent en Traitement et salaires devait être en ligne le 20 novembre, puis « début décembre » puis le 4 décembre. Nous sommes le 8 et toujours rien. Cette désinvolture est insupportable : il y a derrière ces délais des gens qui ne peuvent pas payer leur loyer, ou qui se retrouvent en galère à la banque. Jusqu’à quand va-t-on devoir patienter ? A-t-on des informations ou au moins un contact au sein des Finances publiques permettant d’avoir plus de précisions ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le formulaire pour les personnes en traitements et salaires, au titre de la demande d’aide pour le mois d’octobre, est ouvert depuis cet après-midi et ce jusqu’au 31/12/20 : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

  • sylvie

    Bonjour et encore et toujours merci pour votre aide ! pour l’aide du mois de Novembre je suis étonnée de voir que vous indiquez sur le mode d’emploi téléchargeable qu’il faut cocher uniquement la 2em case « mon entreprise a subi une perte de CA au moins 50% etc.. »: pourquoi ne peut-on pas cocher la 1ere case « mon entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er au 30 Novembre 2020 »: en effet le 2em confinement (sauf erreur de ma part) a interdit aux artistes d’ouvrir leur atelier au public du 30 Octobre au 27 Novembre 2020 ? merci pour vos éclaircissements !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la première case stipule : Je certifie que mon entreprise exerce son activité principale dans des établissements recevant du public relevant du type P défini par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation (discothèques). Les établissements de type P comme indiqué dans la phrase correspondent aux « Salles de danse et salle de jeux » : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351. Vous ne devez donc pas cocher cette case mais uniquement celle stipulant une perte de +50%.

  • Elodie B.

    Bonjour à vous,
    Merci pour l’ensemble des réponses que vous nous apportez.
    Je souhaite demander le fonds de solidarité pour novembre. Comme j’étais en congé maternité du 1er novembre au 31 décembre 2019, je n’ai rien touché sur cette période. Je vais donc calculer mon CA mensuel.
    Par contre, pour l’obtenir, je ne sais pas si je dois diviser mon CA annuel par 12 ou tenir compte des deux mois en congé et diviser par 10? Ou bien encore une autre formule comme intégrer les indemnités dans le calculer du CA?
    Merci pour votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en ce qui concerne les artistes en congés maternité en 2019 vous ne devez pas inclure vos indemnités journalières dans le calcul de votre CA (ce sont uniquement vos recettes nettes encaissées issues de votre activité artistique). Si vous souhaitez connaitre votre revenu mensuel moyen de 2019 vous devez donc additionner toutes vos recettes nettes encaissées en 2019 et les diviser par 12 (sans tenir compte des mois de congés maternité); Bien cordialement.

  • Caroline Manceau

    Bonjour,
    Habituellement je dessine et peins en atelier (domicilié chez moi).
    Mais je peins beaucoup en extérieur dans la campagne ou les petits villages.
    Ai-je le droit de sortir librement pour peindre en extérieur pendant cette période et si oui à quelles conditions ?
    (J’en profite pour remercier toute l’équipe de la MDA pour leur aide si précieuse)

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme écrit dans le volet « Mesures de déconfinement #2 » : Certaines activités professionnelles peuvent se poursuivre, dès lors qu’elles se font sans public. En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public (création, rendez vous professionnel, livraison, commandes …).
      Vous devez cependant en permanence être muni de votre attestation de déplacement et de tous documents pouvant justifier votre déplacement.

  • janois

    Bonjour.
    J’ai toujours bénéficié du fond de solidarité pour ma societe d’enregistrementsonore et edition musicale depuis le début.
    Et je me vois notifié un rejet pour le mois de Novembre au motif que ma demande ne remplie pas les criteres du decret de Mars 2020 !!
    Alors que mon activité professionnelle figure bien dans la liste S1 et que j’ai subit une perte de chiffre d’affaire de 100 % sur Novembre.
    Y at’il un numéro national dédié ?
    Merci de votre aide

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui le numéro est dans cet article : 0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

  • Turini

    Bonjour et merci pour votre suivi sur les aides et changements réguliers. Ma question concerne le seuil d’affiliation pour le maintien des droits : compte tenu de la situation 2020, ce seuil bénéficiera t-il d’une tolérance? (il me semble que c’est 9 027€/an actuellement). Merci pour votre éclairage sur ce point. Nicolas

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le seuil d’ouverture des droits complets n’est pas revu est reste de 9 027€ en 2020.
      Par contre, les cotisations et contributions sociales font l’objet d’une prise en charge applicable au second semestre 2021.

  • Bernard Alain Brux

    Bonjour,
    Je cochais toutes les cases pour bénéficier du « Volet 2 » du dispositif d’aide. J’ai fait une demande comme vous l’indiquiez avant le 30 novembre auprès de la Région Bretagne en suivant le formulaire qui a été validé. Mais ma demande a été rejetée pour motif « Demande hors délais ». Il m’a été confirmé au téléphone que les dossiers ont été traités jusqu’en août et que ce volet 2 n’a pas été reconduit pour la période sept, oct, nov, et qu’ils n’ont plus eu la main sur ces décisions après la clôture des envois. Votre information « valable jusqu’au 30 novembre » était fausse. Malheureusement, j’aurais eu droit à cette aide de 2 000 € mais je ne l’ai pas su à temps. Je vous recommande donc de supprimer la rubrique Volet 2 ou de mentionner qu’elle est close depuis août.
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en effet c’est ce qui est indiqué sur le site de la région Bretagne, mais le volet 2 était encore ouvert dans certaines régions. Nous avons supprimé celles où nous avions eu l’information (comme par exemple l’Île de France où le volet 2 était fermé depuis plusieurs mois), ce qui n’était pas le cas pour la région Bretagne. Merci pour votre retour, nous le supprimerons donc.

  • Daniela H.

    Bonjour, le fonds de solidarité pour les artistes auteurs va se terminer en décembre ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, nous ne pouvons répondre sur ce sujet. Des revendications sont portées par les organisations professionnelles et syndicales dans ce sens.
      Nous vous tiendrons au courant.

      • Brechemier

        Bonjour
        Il’me semble que pour 2021 les artistes auteurs pourront avoir le fond de solidarité ?

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          L’accès au fonds de solidarité sera restreint pour 2021. Il sera maintenu pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, normalement listés en S1 et S1bis dont les artistes. Nous ne connaissons pas encore la liste exacte des entreprises qui pourront y prétendre, les montants et le calendrier d’accès. Nous vous tiendrons au courant dès que possible.

  • Charlie P.

    « En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier… »
    Bonjour,
    Je suis artiste-auteur. Je travaille à mon domicile ET dans un atelier situé à 1,5km de chez moi.
    Étant donné que l’adresse correspondant à mon SIRET est celle de mon domicile, et non celle de l’atelier, puis-je cependant me rendre à l’atelier sans être verbalisé ?
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme écrit dans le volet « Déconfinement #2 » :
      En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public (création, rendez vous professionnel, livraison, commandes …).
      Vous devez cependant en permanence être muni de votre attestation de déplacement et de tous documents pouvant justifier votre déplacement.
      Les travailleurs non-salariés, pour lesquels le justificatif de déplacement professionnel ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Nous vous conseillons d’accompagner l’attestation de documents justifiant du caractère professionnel de l’activité : attestation d’affiliation, certificat administratif; bail professionnel…

  • Za

    Bonjour,

    En tant qu’auteur déclarant en traitements et salaires, peut-on bénéficier du volet 2 lorsque l’on n’a pas demandé à bénéficier du volet 1?

    Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi, dans le formulaire à remplir (modèle septembre) pour les auteurs en traitements et salaires, les questions concernent les entreprises : doit-on répondre comme si on était une entreprise?

    Je vous remercie…

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le volet 2 est désormais clôt, il était ouvert aux personnes ayant bénéficié du volet 1.
      Vous êtes considéré comme une entreprise.

  • Caelen Mel

    Bonsoir à tous,
    Je vous partage aujourd’hui, le unième rejet de la part des institutions de notre gouvernement quant aux aides de solidarité pouvant être apportées aux artistes auteurs. Je suis graphiste inscrite depuis 2003 à la MDA avec un numéro de référencement INSEE code APE: 923A.
    Voilà la réponse à mes multiples demandes (pour préciser, je travaille avec des associations et des entreprises dans le secteur des arts vivants et audiovisuels, compagnies de théâtre, maisons de production… Qui donc au mois de Septembre ne pouvaient pas exercer leur activité, et n’ont pas fait appel à mes services d’artiste-auteur car aucun projet à venir)

    De : SIE BORDEAUX
    Réponse de l’administration
    26/11/2020
    A : MEL

    Bonjour,
    Je ne peux que vous renvoyer à la réponse déjà faite par M RAFFIER reprise ci-dessous dans la mesure où vous n’apportez pas d’éléments réellement nouveaux:
    « Comme indiqué par téléphone ce matin, je viens de réexaminer la nature de votre activité professionnelle, en tenant compte des nouveaux éléments apportés dans votre message du 22/10/2020.
    Je constate que votre activité nécessite un travail de création, mais que ce travail est exercé dans un cadre très contraint et répond avant tout à une demande de la part de clients professionnels souhaitant améliorer leur identité visuelle. La part commerciale de votre activité reste prépondérante et ne permet pas de classer votre entreprise dans le secteur des artistes-auteurs.
    Concernant l’attestation URSSAF jointe à votre dernier message, elle ne fait que reprendre les éléments que vous avez vous-même déclarés lors de votre immatriculation et ne démontre pas à lui seul l’exercice d’une activité artistique. Compte tenu de ces éléments, je ne peux que confirmer la réponse négative formulée par nos services le 21/10/2020. »
    Pour contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour former votre recours, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent (article R 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges […] relèvent […] de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu d’exercice de la profession. »).
    Cordialement.
    Pierre-Michel MARTY CHEF DE SERVICE COMPTABLE FIP AUTRES CATEGORIES

    Voilà… Mon statut d’artiste auteur n’est pas justifié car je suis graphiste et que pour eux je ne crée pas, je réponds à une demande pour améliorer une identité visuelle… Je n’ai plus de mots… Quelle tristesse… En fait je suis un larbin pour eux ! Créer une identité visuelle, un logo, une charte graphique, n’existent pas car le client vous donne ses directions, donc ce n’est pas de la CREATION… Et depuis Septembre j’envoie des recours et rien n’y fait… Tant pis pour moi, j’aurais dû mettre mes recherches sur mon site internet car ils sont allé le voir ! Évidemment je n’y ais mis que des projets aboutis et non mes esquisses qui n’avaient pas leurs places à mon sens…
    Bon depuis j’ai trouvé un job, un CDD jusqu’à Février pour subvenir à mes besoins et je songe à changer de métier en tout cas abandonner ce statut pour lequel je n’ai jamais pu bénéficier d’aucune aides.
    Je témoigne mais je soutiens ceux qui souhaitent se mettre en BNC, graphiste freelance, bon courage 😉

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous allons transmettre votre message à nos interlocuteurs au sein de la dgfip.
      Nous vous conseillons cependant da faire un recours comme indiqué dans le mail que vous avez reçu.
      Peu importe votre activité, dés lors que celle-ci a été acceptée au sein du régime artiste-auteurs par les services compétents vous êtes donc déclaré à ce régime. Ce n’est pas au contrôleur des impôts de décider si votre activité entre ou non dans le régime artiste-auteur (secteur éligible au fonds) mais les services du régime artistes-auteurs. Vous pouvez également demander un rdv avec votre conseiller fiscal dans votre centre des impôts pour faire le point sur cette situation et ce refus.

  • CHRYSTELE

    Bonsoir, tout d’abord un grand merci pour toutes les informations si claires que vous mettez à la disposition des auteurs ! Je suis auteur photographe et graphiste. Mon activité de photographe étant mon activité principale, je suis affiliée à l’Agessa depuis 2005 (Urssaf Limousin aujourd’hui). A côté de mon activité d’auteur (BNC), j’ai créé depuis novembre 2019 une activité d’autoentrepreneur « Activités Photographiques » auprès des services de l’URSSAF pour avoir légalement le droit de facturer certains clients. J’ai donc un double statut (et 2 comptabilités évidemment). Ma première question est la suivante : Ayant un double statut (appartenant chacun à la liste S1), pour effectuer ma demande d’aide pour le mois de novembre 2020, pouvez-vous me confirmer que je dois pour calculer mes CA de 2019 et de 2020 additionner mon CA d’auteur et mon CA d’autoentrepreneur pour les mois concernés ? Ma deuxième question est la suivante : Sur le formulaire, je sélectionne pour le secteur d’activité principal « Artiste-auteur » ? Un grand merci d’avance pour votre retour !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Comme indiqué ci-dessus, en cas de pluralité d’activité, une seule aide sera versée en additionnant les chiffres de toutes les activités.
      Vous devez sélectionner le secteur qui correspond à votre activité principale.

  • guitoun

    l’aide pour les artistes auteurs sera t elle prolongé après décembre 2020 ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, nous ne pouvons répondre sur ce sujet. Des revendications sont portées par les organisations professionnelles et syndicales dans ce sens.
      Nous vous tiendrons au courant.

  • Fadal

    Bonjour et merci pour votre soutien.
    J’ai une question concernant l’aide du mois de novembre et de décembre, ayant reçu il y a 4 jours un mail de Bruno Lemaire disant :
    « Pour encourager le maintien de l’activité économique malgré les restrictions sanitaires, pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative, le chiffre d’affaires réalisé au moyen de la vente à distance (« click&collect ») ne sera pas déduit du montant des aides. »
    Est-ce à dire que les ventes faites par correspondance en novembre et décembre ne sont pas à inclure dans le chiffre d’affaire ? Pour info, je fais principalement des ventes sur salons qui eux ont été interdits administrativement jusqu’à fin janvier, mais j’ai réussi à faire quelques ventes à distances.
    Autre remarque, j’ai repondu à votre questionnaire, mais après coup j’ai une information que j’aimerais que vous remontiez. On m’a toujours dit qu’il ne fallait pas confondre chiffre d’affaire et bénéfices. Or, l’état mise toutes ses aides sur le chiffre d’affaire, avec un mode de calcul qui au final est une abération. Pour citer mon exemple, je suis au frais réel, avec des charges lourdes liées aux 12 salons « payants » que je fais dans l’année. Si je fais un récapitulatif grossier sur l’année 2020, j’ai eu une baisse de 45 % de mon chiffre d’affaire. Donc, moins de 50% et donc pas d’aide. Mais mon bénéfice (donc mes revenus) a chuté de 98% ! Alors je trouverais judicieux que pour le mois de décembre 2020 ou de janvier 2021, l’aide ne soit pas calculée sur le chiffre d’affaire mais sur le résultat net de l’année 2020. Parce que là, je croise les doigts pour ne rien vendre en décembre pour ne pas perdre les aides… Aberrant !
    Encore merci pour votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les artistes ne semblent pas concernés par cette mesure du « click&collect ». Cette dernière est réservée aux artisans, commerçants et restaurateurs. Les artistes ne font pas non plus partie des entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative.
      Merci pour votre témoignage. Pour rappel le mode de calcul mis en place par la DGFIP est vos recettes nettes encaissées sur l’année 2019.

      • fabre danièle

        J’ai un peu la même question que Fadal mais c’est au sujet des cours de peinture faits via internet (il faut bien trouver des solutions pour survivre) : peuvent ils etre considérés comme un « click and collect » car j’ai lu sur le site des impots : « le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison » . Les artistes qui animent des cours dans leur atelier et qui y recoivent du public pour les ventes ont pourtant faits l’objet d’une fermeture obligatoire.

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          les artistes ne semblent pas concernés par cette mesure du « click&collect », encore moins s’il s’agit de cours. Cette dernière est réservée aux artisans, commerçants et restaurateurs.

  • Charlie P.

    Bonjour,
    Je suis artiste-auteur. Je travaille à mon domicile ET dans un atelier situé à 1,5km de chez moi.
    Étant donné que l’adresse correspondant à mon SIRET est celle de mon domicile, et non celle de l’atelier, puis-je cependant me rendre à l’atelier sans être verbalisé ?
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme écrit dans le volet « Déconfinement #2 » :
      En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public (création, rendez vous professionnel, livraison, commandes …).
      Vous devez cependant en permanence être muni de votre attestation de déplacement et de tous documents pouvant justifier votre déplacement.
      Les travailleurs non-salariés, pour lesquels le justificatif de déplacement professionnel ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Nous vous conseillons d’accompagner l’attestation de documents justifiant du caractère professionnel de l’activité : attestation d’affiliation, certificat administratif; bail professionnel…

  • Frederic

    Bonjour
    Quelqu’un sait -il quand est ce que le formulaire d’octobre pour les artistes auteurs en traitement et salaires va t-il être mis en ligne ?
    le dernier formulaire s’arrête à septembre, et celui d’octobre aurait du être mis en ligne depuis des semaines.
    l’aide a t-elle été supprimée ?
    Merci par avance pour vos réponses et votre aide !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans notre article « Le formulaire pour l’aide au titre du mois d’octobre sera prochainement disponible pour les artistes-auteurs en Traitements et Salaires. » il n’a donc pas été supprimé pour les artistes en TS. Le site et le formulaire doivent sûrement subir une mise à jour pour s’adapter aux nouvelles modalités du fonds de solidarité à partir d’octobre.

  • Nicolas Genevier

    Contrairement aux annonces faites et au décret mis en place, les artistes-auteurs en secteur S1 ne semblent pas bénéficier ( bien que déclarant une perte de CA de plus de 50% en comparaison mensuelle ou lissée sur l’année ) pour le mois d’octobre de la compensation intégrale de la perte de chiffre d’affaires. Lorsqu’on appelle le 0 806 000 245, les conseillers affirment pourtant que cette compensation s’applique de facto aux artistes-auteurs en S1 et ne comprennent donc pas pourquoi les centres des impôts ne versent que la somme forfaitaire de 1500€. Avez-vous eu d’autres remontées de cas similaires ?
    Encore merci pour tout votre travail, écoute et communication.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pour le mois d’octobre, selon votre situation l’aide peut-être de 10 000€ maximum ou 1 500€ maximum. Il s’agit de plafonds. Le montant est calculé en fonction de vos pertes estimées entre novembre 2019 et novembre 2020.

      > Pour les artistes en zone couvre-feu en octobre : Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de CA jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.

      > Pour les artistes situés en dehors des zones de couvre-feu : Les entreprises appartenant aux secteurs 1 et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires :
      – Les entreprises ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500 €.
      – Les entreprises ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffre d’affaire jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du CA mensuel de l’année précédente.

      • JU LEC

        si on suit votre mode d’emploi (très bien fait) et que l’on coche zone de couvre feu, le montant des aides est bien déplafonné au dessus de 1500 € (pour ma part montant des aides : 2500 €). Mais personne ne demande si on est en secteur S1. (Je suis en BNC)
        Est ce normal ? Désolée je suis perdue.

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, dès lors que vous avez coché dans le menu déroulant concernant le secteur principal de votre activité (liste des activités du secteur 1 et 1bis éligibles au fonds de solidarité) « Artistes-auteurs » ou « Création artistique relavant des arts plastiques » les services des impôts seront que vous êtes éligible à l’aide puisque ces activités sont dans la liste du secteur 1.

  • Saori Revista

    Bonjour,
    Et merci pour toutes les précisions que vous nous apportez.
    Je vais demander le fonds de solidarité pour le mois de novembre. En novembre et décembre 2019, j’étais en congé maternité. Comment dois-je faire pour calculer mon CA mensuel de 2019? Est-ce que je divise le CA par 12, 11 ou 10? Est-ce que j’intègre les indemnités journalières dans le CA?
    Merci pour pour votre réponse?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en ce qui concerne les artistes en congés maternité en 2019 vous ne devez pas inclure vos indemnités journalières dans le calcul de votre CA (ce sont uniquement vos recettes nettes encaissées issues de votre activité artistique). Si vous souhaitez connaitre votre revenu mensuel moyen de 2019 vous devez donc additionner toutes vos recettes nettes encaissées en 2019 et les diviser par 12 (sans tenir compte des mois de congés maternité); Bien cordialement.

  • Parvaud

    Bonjour,
    Merci pour toutes les infos de cette page dédiée aux informations des aides en période de Covid,
    En avez vous d’avantage sur le formulaire des aides concernant les artistes auteurs en traitements et salaires, celui-ci n’est toujours pas en ligne.
    Merci d’avance.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans notre article « Le formulaire pour l’aide au titre du mois d’octobre sera prochainement disponible pour les artistes-auteurs en Traitements et Salaires. » il n’a donc pas été supprimé pour les artistes en TS. Le site et le formulaire doivent sûrement subir une mise à jour pour s’adapter aux nouvelles modalités du fonds de solidarité à partir d’octobre.

  • Elsa Gribinski

    Bonjour,

    Je suis auteur en traitements et salaires. J’ai deux questions:

    1- Je n’ai pas bénéficié du volet 1 du Fonds de soutien mais j’ai bénéficié du dispositif d’Aide d’urgence mis en place pour le premier confinement par le CNL et la SGDL.
    Suis-je éligible au second volet du fonds de soutien alors que je n’ai pas bénéficié du premier volet?

    2- Le cas échéant, dans le formulaire, dois-je remplir les cases concernant les entreprises et associations comme si j’en étais une, quoique je ne sois qu’auteur affilié Agessa (et en traitements et salaires pour ce qui concerne la déclaration fiscale) ?

    3- Enfin, si je fais une demande pour le mois d’octobre 2020, dois-je calculer mes pertes relativement au mois d’octobre 2019, ou relativement à la moyenne mensuelle de mes revenus artistiques sur l’ensemble de l’année 2019 ?

    Je vous remercie.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le volet 2 n’était accessible qu’aux personnes ayant bénéficié du volet 1.
      Le calcul des pertes pour le mois d’octobre peut être une comparaison au réel (octobre 2019/octobre 2020) ou bien une comparaison par rapport à une moyenne (mois moyen 2019/octobre 2020).

  • Alice

    Bonjour,

    Si vous pouvez me renseigner : la ville de Paris, la municipalité a suspendu les redevances et loyers des ateliers d’artistes (simples) . Une exonération pour 6 mois le 18 mai 2020.
    Cette mesure a t-elle été prolongée ?
    Merci de votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      A l’heure actuelle, nous n’avons pas connaissance d’une prolongation de cette mesure.
      Nous vous tiendrons au courant si nous obtenons d’autres nouvelles et avancées dans ce sens.

  • Muriel Buthier-Chartrain

    Bonjour. À partir du 28 novembre, je lis activités extrascolaires en salle interdites. Je suppose que c’est le cas aussi pour la reprise de nos cours adultes à l’atelier ? Pouvez-vous nous le confirmer ?
    Merci, bien cordialement,
    Muriel

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, à partir du 28/11 seules les activités extra-scolaire (donc jeunes) en plein air sont autorisées, toutes les autres ne le sont pas.

  • Damien

    Bonjour,
    Pour l’aide COVID des 8 derniers jours de septembre, il faut avoir fait l’objet d’une interdiction de recevoir du public. Or les galeries d’art étaient fermées et il était interdit de recevoir du public dans son atelier. Peut-on alors considérer que l’on faisait bien l’objet d’une interdiction d’accueil du public (ce que le service fiscal me conteste…) ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, cette mesure concerne les entreprises fermées administrativement durant la période du 25 au 30 septembre 2020. Hors à ce moment là les galeries n’étaient pas fermées et il n’était pas interdit de recevoir du public puisque le deuxième confinement a eu lieu le 29/10. Les services de la DGFIP on donc raison puisqu’en tant qu’artiste-auteur vous n’êtes pas concerné par cette spécificité.
      Vous pouvez en revanche demander l’aide pour le mois d’octobre que vous soyez en zone de couvre-feu ou non (voir détail dans l’article).

      • Damien

        Merci de cette réponse très claire. Hélas la condition du resultat 2019 inférieur à 60 000 Euros joue en septembre, ce qui fait que même avec un résultat nul voire négatif en 2020, on ne peut avoir d’aide du fonds de solidarite du 1er janvier au 30 septembre…

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, en effet pour les demandes jusqu’à septembre votre bénéfice 2019 doit être inférieur à 60 000€. Cette condition a été supprimée pour l’aide d’octobre avec une augmentation du plafond de l’aide à 10 000€ selon les critères d’éligibilité.

  • PHILIPPE SEBAGH

    Bonjour,

    en cas d’erreur lors du remplissage du formulaire pour la demande d’octobre, comment est il possible de le signaler et de re-soumettre une nouvelle demande en corrigeant l’erreur ?

    J’ai oublié de cocher la case : Mon entreprise est domiciliée dans un territoire faisant l’objet durant la période du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020 d’un arrêté préfectoral d’interdiction de déplacement de personnes hors de leur lieu de résidence en application de l’article 51 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

    Merci pour votre réponse
    P. SEBAGH

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à contacter le 0 806 000 245, n° dédié au fonds de solidarité pour voir avec leur service la meilleure solution pour corriger votre demande ou à faire une demande écrite via votre messagerie privée sur votre espace particulier-impôts.

  • Hélène

    Bonjour,
    je viens de percevoir l’aide d’octobre. Comment cette aide entre-t-elle en comptabilité ? Elle est faite via notre espace impôts perso, mais versée sur notre compte bancaire pro. Est-ce un revenu professionnel et faudra t-il la déclarer comme telle ? Mais dans quelle case ?
    Merci.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans l’article cette aide est défiscalisée. S’agissant d’une aide vous ne devez pas la comptabiliser comme un revenus.

  • 18803

    Bonjour,
    La demande d’aide pour octobre sur mon compte (guov.fr) est fermée Jusqu’à ce moment, car il est signalé qu’il y a un problème dans la zone de message, est-ce normal?
    Merci,
    Hani

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la demande se fait depuis votre espace particulier sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/.
      En raison d’une forte affluence il est possible que le site soit saturé.

  • Didier

    Bonjour,
    Je viens de consulter le formulaire d’aides pour le mois d’octobre et je ne comprends pas très bien l’énoncé à propos du couvre-feu dont il faut cocher la case si le lieu de notre activité se trouvait en zone de couvre-feu, car il renvoie à l’application de l’article 51 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, qui me semble sujet à interprétation. Notamment au début de cet article, il est dit : « I. – Dans les départements mentionnés à l’annexe 2, le préfet de département interdit, dans les zones qu’il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
    1° Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;… »

    En lisant cet article 51, toutes les personnes dont le lieu d’activité se trouvait en zone de couvre-feu ne peuvent pas cocher cette case puisqu’il y a une liste d’exceptions comme la numéro 1.
    Je vous demande cela car dans votre aide au remplissage vous écrivez : « Si le lieu de votre activité se trouvait en zone de couvre-feu en octobre cochez cette case. (Voir liste dans l’article) ».
    Avez-vous pris en compte le descriptif de l’article 51 ?
    Dois-je en déduire qu’à partir du moment où notre lieu d’activité était en zone de couvre-feu, il faut cocher ? Si non, dans quel cas, peut-on cocher cette case ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’article 51 donne les conditions d’application du couvre-feu et des zones concernées.
      Hors le fonds de solidarité stipule seulement la condition de la domiciliation ou non de l’activité dans une zone concernée par le couvre-feu (dont le détails des zones est mentionné à l’article 51). Vous ne devez donc tenir compte que du fait de la domiciliation de votre entreprise dans une zone en couvre-feu ou non en octobre.

      • Didier

        Merci pour votre réponse. C’est plus clair !

  • Tabe Mariya

    bonjour,
    j’ai créé ma société en avril 2019. Sur l’année 2019, je n’avais un CA que de 1500€.
    Pendant le premier confinement je n’avais pas fait la demande pour bénéficier de l’aide car je n’étais pas au courant que j’y avais droit (je suis étrangère et je n’avais pas bien compris).
    Je viens de le faire pour les périodes d’août, septembre et octobre. Sur un montant de 188€ correspondant au revenu mensuel lissé sur l’année 2019. Malgré tout, même si je fais la demande pour le même montant pour novembre et décembre, je suis en dessous du montant de 1500€ auquel on m’a dit que j’avais droit.
    Est-ce que je peux augmenter le montant demandé pour ces deux dernières périodes pour compenser la perte de revenus?

    Merci de votre aide

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le formulaire pour l’aide de novembre n’est pas encore ouvert, vous ne pouvez donc pas encore connaître le montant de l’aide qui vous sera attribuée.
      Comme pour les mois précédents le montant de 1500€ est un plafond maximal, cela ne veut pas dire que vous percevrez ce montant d’office.
      Pour octobre et novembre 2020 ce plafonds a été augmenté à 10 000€ en fonction des critères d’éligibilité.
      Je tiens à vous préciser que la prise en charge de 1 500€ maximum est calculée mensuellement par comparaison entre les mois concernés (soit calcul réel soit calcul mensualisé).
      Vous pouvez par ailleurs choisir le mode de calcul le plus avantageux pour vous chaque mois.

  • Mel

    Bonjour. Je pensais que la demande pour l’aide d’octobre ouvrait le 20 novembre mais le formulaire pour les artistes auteurs qui déclarent en traitements et salaires ne semblent toujours pas ouvert. Le lien a-t-il changé ? Savez-vous ce qu’il se passe ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme annoncé par la DGFIP, le formulaire pour les personnes en traitement et salaire devrait être ouvert cette semaine.

      • MEL

        Merci. Toujours rien sur le formulaire habituel. Est-ce toujours le bon ? Avez-vous des infos ?

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, comme indiqué dans notre article « Le formulaire pour l’aide au titre du mois d’octobre sera prochainement disponible pour les artistes-auteurs en Traitements et Salaires. » il n’a donc pas été supprimé pour les artistes en TS. Le site et le formulaire doivent sûrement subir une mise à jour pour s’adapter aux nouvelles modalités du fonds de solidarité à partir d’octobre.

      • Marie

        Bonjour, toujours pas d’info plus récentes concernant le formulaire pour les artistes en traitement et salaire… ? Merci par avance !

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, non pas plus que ce qui a été annoncé par les services de la DGFIP.

  • Yann

    Bonjour,Est-ce que vous avez un exemple de la démarche pour l’aide d’octobre ? SVP

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui le lien est disponible dans l’article ci-dessus ou icien PDF téléchargeable.

  • 6147

    Bonjour,
    Aujourd’hui, 20 Novembre je me rends sur le site des impots pour effectuer une demande d’aide aux entreprises fragilisées pour octobre mais je trouve que le formulaire n’est pas très clair : 3 cases à cocher (surtout il est précisé que l’on doit cocher toutes les cases correspondantes).
    1- Mon entreprise fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant la période du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020.
    2- Mon entreprise est domiciliée dans un territoire faisant l’objet durant la période du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020 d’un arrêté préfectoral d’interdiction de déplacement de personnes etc… (je suppose qu’il s’agit des entreprises des départements touchés par le couvre-feu)
    3- Durant la période du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020, mon entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires.
    En ce qui me concerne les cases 2 et 3 sont à cocher.
    Mais dès qu’on a coché la case 2 s’ouvre déjà un espace dans lequel on doit préciser le CA mensuel de 2019, de 2020 etc..
    Et quand on coche la case 3 le même espace s’ouvre une deuxième fois.
    Dans ma logique un peu basique j’imagine donc qu’il faut rentrer 2 fois de suite les mêmes infos !!
    Avant de risquer de mal remplir le formulaire je préfère m’en remettre à vos lumières : doit-on quand même cocher les cases 2 et 3 bien que les informations demandées soient à répéter 2 fois?
    Merci par avance pour votre réponse, et merci en général pour toutes vos actions !
    M.D.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui vous devez remplir chacune des informations demandées pour chaque case cochée, même si cela est en double.

  • Nicolas Franc

    20 novembre… Demande effectuée ce jour sur l’espace particulier du Service des Impôts, suite à une perte de CA de +50% par rapport à octobre 2019. Artiste-auteur ( création artistique relevant des arts plastiques / APE 9003A ) et donc en secteur protégé S1 ( qui plus est sur Paris en zone couvre-feu ), je m’attendais à ce que le calcul compense – comme le prévoit le décret – l’intégralité de la perte subie ( je reste très loin du plafond des 10.000€ tout de même, hahaha ). Or il n’en est rien. Seul le forfait de 1500€ ( vous me direz, c’est toujours ça ) me sera versé pour ‘compenser’. Quelque chose m’a-t-il échappé relatif à cette nouvelle mouture de fonds de solidarité ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Avez-vous bien cochée les 2 cases correspondantes :
      – au domicile de l’entreprise en zone de couvre-feu
      – une perte de CA sur la période
      Et avez-vous renseigné les montants de vos revenus 2019 et 2020 dans les 2 cas et indiqué si vous n’avez pas perçu de pension de retraite ou salaire 0€ ?

  • INDROWSKI

    Bonjour,
    J’ai commencé à essayer de me connecter à ma messagerie IMPOTS.GOUV mais impossible et lorsque j’y arrive on m’indique que je ne suis pas éligible à l’aide???? Que faire ??? Pouvez-vous m’aider ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pouvez-vous m’indiquer quelles cases avez-vous cochée dans le formulaire pour le mois d’octobre ?
      Et quels sont les montants renseignés.
      Merci de me préciser ces informations, car sans compléments il me semble difficile de vous répondre.

      • INDROWSKI

        Bonjour, après coup j’ai trouvé la réponse et elle est simple, en octobre 2019 j’ai facturé 1000€ et au même moment j’avais une retraite de 1300€, et donc avec le nouveau calcul j’ai le droit à rien !!!zéro!!! mais en aout et septembre j’ai eu le droit à 400€ !!! à cause de l’ancien calcul !!! dommage, j’espère juste que le travail va repartir, j’ai cru à une amélioration dans l’aide, mais non et là c’est le mauvais coup de trop !! j’arrête, je vais partir dans un autre domaine, marre !!!

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, il n’y a pas eu de modification de la méthode de calcul, celle-ci est la même depuis avril avec les 2 options possibles.
          En octobre et novembre, les personnes bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’indemnités journalières de sécurité sociale peuvent bénéficier du dispositif sans limitation. Pour ces derniers, le montant de l’aide, correspondant à la perte de revenus, est diminué du montant des pensions de retraites et des indemnités journalières.
          Dans votre cas, si vous avez encaissé 1000€ de recettes en octobre 2019 pour votre activité artistique et 0€ en 2020 vous auriez droit à l’aide à auteur de 1 000€. Mais ayant une pension de retraite en octobre 2020 de 1 300€ celle-ci est déduite du montant de l’aide ce qui vous donne donc en effet une aide de 0€.

  • BARANES

    Bonjour, savez-vous si les artistes auteurs qui se déclarent uniquement en traitements et salaires pourront bénéficier de l’aide à hauteur de 10 000 euros ?
    Merci beaucoup

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Ils sont bien mentionnés en tant qu’artiste-auteur au sein des annexes et des listes S1 et S1 bis donc normalement oui. Ils doivent seulement passer par un formulaire dédié.

      • bauman

        et quel est ce formulaire svp?

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, comme indiqué dans notre article ci-dessus pour les artistes-auteurs en traitements et salaires c’est un formulaire différent que celui pour les artistes-auteurs en BNC.
          Voici le lien : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
          Le formulaire pour octobre devrait être ouvert prochainement comme annoncé par les services de la DGFIP.

      • Ju Lec

        Bonjour, l’aide complémentaire à hauteur de 10 000 € en sus de l’aide de 1500€ N’est réservée que aux MDA en traitement et salaire ? Pas en BNC ? pourtant, 80% de mon chiffre d’affaire provient de l’événementiel (graphiste en BNC) « Liste S1 BIS modifiée par le décret de 2 novembre 2020
        « Métier graphiques et de communication réalisant au moins 50% CA avec entreprises d’évènementiel »

        Merci

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, il n’y a pas d’aide de 10 000€ en supplément de l’aide de 1 500€. Ce sont deux plafonds d’aide distinct en fonction des critères d’éligibilité.
          Dans votre cas vous déclarez vos revenus en BNC ou Traitements et Salaires ?

          • JU Lec

            En BNC

          • Louise PELLETIER

            Bonjour, dans ce cas vous êtes aussi éligible au même aides que les personnes en Traitements et Salaires. Seul le formulaire de demande diffère et ne ce fait pas sur la même plateforme.

    • Ju Lec

      Bonjour, d’avance désolée si cette question a été posée. Quel est ce « formulaire dédié » ? pour les artistes auteurs en S1 BIS (Graphiste à la MDA exerçant plus de 50% de CA avec entreprises de l’événementiel). Faut il passer par un autre biais que le site des Impots ? Faut il faire 2 demandes ? 1/ Impots perso pour l’aide 1500€ + 2/ autre site ? En vous remerciant.

      • Louise PELLETIER

        Bonjour, comme indiqué dans notre article ci-dessus pour les artistes-auteurs en traitements et salaires c’est un formulaire différent que celui pour les artistes-auteurs en BNC.
        Voici le lien : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
        Le formulaire pour octobre devrait être ouvert prochainement comme annoncé par les services de la DGFIP.

  • Kathleen Rousset

    Bonjour et merci pour ce forum,
    j’espère que vous pourrez m’aider car je n’ai jusqu’ici pas trouvé d’issue à ma situation :
    En 2019, j’ai cumulé sur 6 mois un travail de vacataire salariée avec une relance de mes activités artistiques.
    Or en dessous du seuil d’heures réglementaire, je n’ai pas pu prétendre à des allocations de chômage à la fin de ma mission.
    Parallèlement, en raison de ma double casquette, le revenu que j’ai pu dégager de mon activité indépendante est resté particulièrement faible en 2019.
    De ce fait, quand la crise a mis / met mon activité à l’arrêt cette année, la référence prise en compte pour l’aide COVID a été ma seule activité indépendante pour 2019… l’aide allouée s’est donc avérée minime et sera probablement nulle pour novembre (à cause du paiement différé d’une toute petite prestation, mais qui me place avec 400€ au dessous des 50% de perte).
    Mon loyer et mes charges pro continuent pourtant à courir. Que faire ?
    Merci d’avance pour votre aide et bien cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous, il s’agit de commentaires et non d’un forum.
      Effectivement, le fonds de solidarité est réfléchit comme une compensation de perte entre 2019 et 2020.
      Je peux vous proposer un rendez vous avec notre assistante sociale pour qu’elle puisse faire le point sur votre situation, au delà des aides covid. https://www.lamaisondesartistes.fr/site/consultations-dexperts/

  • Etienne B.

    Bonjour, et merci à votre équipe pour ce travail!!
    Il me semblait avoir lu avant-hier dans votre présentation des aides (volet 1) concernant le mois d’Octobre, un calcul basé sur la période du 15/03/19 au 15/05/19. Cela n’est plus indiqué aujourd’hui, est-ce que le calcul a changé et redevient uniquement basé sur le mois d’octobre 2019?
    Merci d’avance pour votre réponse, et courage pour la suite!

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Effectivement, cela fait suite à une mise à jour.
      Il s’agissait d’une interprétation du décret avant les précisions de la DGFIP sur les secteur S1 et S1 bis et des modalités de calcul différentes en fonction.
      Vous pouvez vous baser sur ce qui se trouve dans l’article aujourd’hui.

  • Pierre

    Bonjour,
    Merci pour votre aide et vos précisions, très utiles (j’avoue ne pas être à la MdA, car je suis auteur, mais vos infos sont très complètes et détaillées).
    J’ai scanné les questions/réponses ici et n’ai pas trouvé mon problème — je m’excuse s’il a toutefois déjà été évoqué. Voici:
    La demande du Fonds de soutien volet 1 (traitements et salaires) se fait, pour chaque mois, par rapport au chiffre d’affaire / revenu global de 2019 divisé par 12 (ou par comparaison revenu de tel mois 2020 / revenu de tel mois 2019).
    Or, 2019 avait été pour moi une très mauvaise année financière. Et en 2020 j’aurai égalé, et même un petit peu dépassé, mon revenu global de 2019. Mais en octobre, novembre et sans doute décembre aussi, je ne vais rien toucher. Ma question est donc: puis-je demander l’aide pour octobre, et peut-être novembre ensuite (et décembre), alors que globalement mon revenu 2020 sera égal (et même légèrement supérieur) à celui de 2019? Ou l’administration fiscale va-t-elle considérer qu’ayant gagné autant en 2020 qu’en 2019, même si je ne gagne rien pendant plusieurs mois, je ne peux prétendre à l’aide (et tant pis si 2019 était une mauvaise année)?
    Merci beaucoup.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Le fonds de solidarité est réfléchi comme la compensation d’une perte à travers une comparaison entre 2019 (réel ou moyen) et 2020 : si vous ne pouvez justifier d’une perte, ici 50%, vous n’y êtes pas éligible.
      D’après ce que je comprends de votre description, vous pouvez faire une demande si vous pouvez justifier pour octobre et novembre d’un mois 2020 inférieur de 50% par rapport au même mois 2019 (réel ou moyen).

  • Bucher

    Bonjour
    En arrêt maladie tout le mois d’octobre 2019, dois-je déclarer mes indemnités journalières pour percevoir l’aide aux fonds de solidarité pour octobre 2020.
    Merci de votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Comme indiqué ci-dessus : Les personnes bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’indemnités journalières de sécurité sociale peuvent bénéficier du dispositif sans limitation. Pour ces derniers, le montant de l’aide, correspondant à la perte de revenus, est diminuée du montant des pensions de retraites et des indemnités journalières.

  • Collas

    Bonjour,
    Pour la demande du fonds de solidarité du mois d’octobre, je m’interroge et j’espère que vous pourrez m’aider. Je choisis de lisser mon CA pour l’année 2019 sur 12 mois en additionnant mes recettes perçues HT en 2019 puis je divise le tout par 12 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle de recettes HT que je peux alors renseigner. Au mois d’octobre 2020, je n’ai rien gagné (zéro euro), mais j’ai pu vendre durant l’été. Donc, même si je n’ai rien gagné durant le mois d’octobre, est-ce que je ne dois pas faire le calcul comme pour l’année 2019 en additionnant ce que j’ai gagné de janvier à septembre 2020 (soit 9 mois) et le diviser par 9 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle du mois d’octobre? Je ne sais pas si c’est très clair. J’espère que vous pourrez me renseigner car je ne veux pas faire les choses de façon malhonnête. Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non cette méthode de calcul ne s’applique que pour 2019.
      Vous devez comparer votre revenu mensuel moyen de 2019 (ou les recettes nettes encaissées sur le mois ciblé en 2019) avec le mois en 2020 correspondant à la demande et non effectuer un lissage des revenus 2020 sur 9 mois.

  • INDROWSKI

    Bonjour,
    Je ne comprends pas le volet 2, (j’ai eu l’aide volet 1 avec beaucoup d’attente) il est réservé à qui, puisque 99% les artiste-auteurs comme moi travaillent à leurs domicile ?
    J’ai appelé La Région pour plus détail et eux me disent que les négociations n’ont pas aboutis à prendre en compte les artistes-auteurs à domicile ????? Bizarre non un volet 2 qui ne serre à rien !!!

  • Marc Tanguy

    Bonjour,

    Pour les pertes du mois d’octobre, vous évoquez les artistes auteurs listés dans l’annexe 1. Je ne vois pas cette annexe. Les plasticiens en font-ils partie ? Merci de votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, il vous suffit de cliquer sur le lien du décret et vous avez les annexes en bas de la page.

  • A.

    Bonjour, je souhaite profiter du confinement pour faire des formations à distance. J’ai vérifié mon compte formation et il me semble qu’il y ait des incohérences dans mon dossier. Voici les informations:
    en 2015 j’ai 0H de travail chez LA MAISON DES ARTIZSTES (?)
    2016 et 2007 aucune information
    en 2018 j’en ai 24h comme artiste auteur sans droits (? )
    et en 2019 j’en ai 24Hx15€ plus 500 € de « TNS ».
    Pourriez-vous me renseigner? Je suis artiste professionnelle inscrite à LA MAISON DES ARTISTES depuis 2010, toujours en règle avec mes cotisations, sans autres activités.
    Par avance, je vous remercie.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous mentionnez des informations relatives à votre dossier administratif auquel nous n’avons pas accès. Vous vous adressez ici à l’association La Maison des Artistes.
      Je vous invite à contacter la sécurité sociale des artistes-auteurs. Il vous répond au 0 806 804 208.

  • Benoit Musereau

    bonjour
    d’après ce que je comprends le plafond des 60 000 € de bénéfice imposable n’a plus lieu pour octobre et novembre ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Ce plafond n’est plus mentionné pour l’aide du mois d’octobre et de novembre.

  • INDROWSKI

    Bonjour,
    J’ai bénéficié d’une aide pour aout et septembre.
    Pouvez-vous m’indiquer où je peux faire ma demande pour le mois d’octobre ?
    Car il n’y a rien sur ma messagerie impots.gouv
    Je rentre dans la liste annexe 1
    Cordialement
    Rodolphe

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Comme indiqué ci-dessous, la demande pour le mois d’octobre sera ouverte le 20 novembre.

  • Perrin

    Bonjour, Nous ne trouvons pas l’information dans « confinement du 29 octobre » :
    – »Certaines activités professionnelles peuvent se poursuivre, dès lors qu’elles se font sans public ». Où se trouve cette information ? merci

  • Mallory

    Bonjour, je suis musicien non-professionnel dans un cadre associatif, et je dois régulièrement me rendre seul dans mon local de musique situé à 23 kilomètres de chez moi qui est adapté et qui comporte tout le matériel nécessaire pour pouvoir jouer des instruments et enregistrer. Est-ce que je peux continuer à m’y rendre pendant le confinement? Merci beaucoup

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans le volet « confinement du 29 octobre » dans l’article ci-dessus :
      – Certaines activités professionnelles peuvent se poursuivre, dès lors qu’elles se font sans public.
      – Seuls ces déplacements sont autorisés : se rendre sur son lieu de travail ou pour des déplacements en lien avec votre travail, en cas d’impossibilité de télétravail, téléconférence ou report […]
      – En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public (création, rendez vous professionnel, livraison, commandes …).
      Vous devez cependant en permanence être muni de votre attestation de déplacement et de tous documents pouvant justifier votre déplacement.

  • Benjamin

    Bonjour,
    j’ai suivi la procédure afin de contester un refus de l’aide pour cause de mauvais code APE,
    > contestation via messagerie sécurisée, envoie de l’attestation d’affiliation au régime des artistes auteurs provenant de la MDA

    cependant, l’inspection des finances me stipule que le code APE ne permet pas de recevoir l’aide, et, que l’attestation comporte un numéro de sécurité sociale, et pas de numéro SIREN/SIRET correspondant à ma demande et que l’activité avec mauvais code APE ne bénéficie donc pas de l’aide.

    Comment prouver que je suis bien une Entreprise individuelle affiliée et à jour de cotisation en tant qu’artiste auteurs?

    D’avance, merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, vous pouvez envoyer votre certificat d’immatriculation transmis par l’Urssaf du Limousin sur lequel figure votre n° siret.

  • max

    Bonjour,
    mon activité avec le statut maison des artistes est totalement à l’ arret , mais j ai trouver un contrat en CDD jusqu a fin Janvier depuis le 25 aout 2020.
    j ai demandé les aides pour les artistes jusqu a Fin aout, (seul mois ou j ai indiqué avoir gagné 500e , mais avec un statut de salarié )
    Puis je demander l aide COVID pour mon statut d ‘ artistes pour les mois de septembre et octobre? tout en en etant salarié depuis 2 mois à coté?

    Le salaire que je gagne ne concerne pas la MDA, et J’ ai des frais de stockage et des projets en cours qui n’ aboutiront pas , et qui me coutent cher.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Tout dépend de la nature de votre contrat de travail.
      S’il s’agit d’un temps complet vous n’êtes pas éligible au fonds de solidarité.

      • Max

        Bjr, j ai un CDD en 80% . #depannage
        Où puis je trouve des détails sur cette particularité ?

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Vous êtes normalement éligible au fonds de solidarité.

  • Jeanne

    Bonjour, avons nous toujours le droit de réaliser des portraits dans notre atelier ? Je ne trouve pas d’information à ce sujet dans l’article 45 du décret du 29 octobre. Nous sommes beaucoup à nous poser cette question. Pouvons nous toujours photographier des personnes ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Normalement, vous ne devez pas accueillir du public au sein de votre atelier. Seuls les échanges entre professionnels sont autorisés selon notre interprétation du décret.

  • Jj Doreau

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour tous les conseils donnés sur le site…
    l’Urssaf du Limousin ayant accepté une modulation de mes 3 derniers appels de cotisations 2020 en prenant en compte les revenus réels de cette année j’aimerai savoir comment se passera la validation retraite des 4 trimestres 2020 si l’on atteint pas le seuil de 600 fois le smic ? Y aura t il un appel possible de sur cotisation pour valider ces 4 trimestres ? Si oui à quelle date et sur quelle base 600 fois où 900 fois le smic ? En sera t il de même pour 2021 ? Merci pour tout, Très cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Vous avez la possibilité de sur-cotiser pour valider des trimestres mais cela vous demande de payer des cotisations en conséquences sur la base de 900x. Le choix est disponible lors de votre déclaration de revenu. https://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-remplir-sa-declaration-de-revenus-artistiques-2019-urssaf-du-limousin/ (paragraphe sur la surcotisation)
      Sinon, vous avez également la possibilité de racheter ultérieurement des trimestres de retraite mais à un prix plus élévé. Je vous invite à visionner le replay de notre webinar sur le sujet de la retraite réalisé par notre assistante sociale.

  • Jeanne

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si l’exercice d’activités artistiques dans l’espace public sont autorisées ? En particulier : peut-on réaliser des fresques murales dans l’espace public sans qu’il y ait de public ou d’autres personnes que l’artiste mobilisé ?

    Merci beaucoup !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans le volet « confinement du 29 octobre » dans l’article ci-dessus :
      – Certaines activités professionnelles peuvent se poursuivre, dès lors qu’elles se font sans public.
      – Seuls ces déplacements sont autorisés : se rendre sur son lieu de travail ou pour des déplacements en lien avec votre travail, en cas d’impossibilité de télétravail, téléconférence ou report […]
      – En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public (création, rendez vous professionnel, livraison, commandes …).
      Vous devez cependant en permanence être muni de votre attestation de déplacement et de tous documents pouvant justifier votre déplacement.

  • Perrin

    Bonjour, Je peux lire dans les publications ci dessous : « En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public. » Où puis je trouver cette information ? Sur le site de l’Agessa/Urssaf ou bien le site du gouvernement ? Aussi, cela veut il bien dire, que nous n’avons pas le droit de réaliser de portraits dans notre atelier ? Je vous remercie, Cordialement.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous le trouverez au sein du décret cliquable au sein de notre article.
      Vous n’avez pas le droit de recevoir du public.

  • Marianne

    Bonjour,

    J’ai une question concernant le volet 2 du Fonds de solidarité. Il me semble qu’après la conférence de presse du 29 octobre, le gouvernement a annoncé que le fonds de solidarité allait être renforcé et élargi, et notamment le volet 2. Cependant, la région Ile de France vient de me répondre que ce dispositif est clos depuis le 31 octobre. C’est assez difficile de suivre… Pouvez-vous m’éclairer svp ? Un décret et donc de nouveaux formulaires devraient être mis en ligne bientôt ?
    Merci pour votre aide.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous attendons des précisions quant à la prolongation du volet 2.
      Nous vous tiendrons au courant dès que nous en saurons plus.

      • serge

        Bonjour,
        le gouvernement a annoncé également la création d’une compensation spécifique au sein du fonds de solidarité jusqu’à 10 000 € pour les entreprises des secteurs culturel pour ce second confinement. cette demande est possible sur notre espace privé des impôts. est-ce une aide complémentaire des 1500 euros du mois d’octobre ? et sommes nous éligible à ce dispositif?… merci d’avance

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Vous trouverez ci-dessus les éléments précisant les modes de calcul.

      • Marianne

        Bonjour,

        Y a-t-il des avancées concernant un éventuel prochain volet 2 ? Et concernant la compensation spécifique au sein du fds, pouvez-vous me renseigner ? Je n’ai trouvé nulle part les éléments sur les modes de calcul. Merci d’avance !

  • 33275

    Bonjour,
    Y aura t il des fonds de solidarité pour le mois d’octobre ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme annoncé dans notre article, le fonds de solidarité est pour le moment maintenu jusqu’à la fin de l’année. Merci de patienter encore quelques jours pour l’ouverture du formulaire pour le mois d’octobre.

  • Liliana Rago

    Bonjour, nous sommes nombreux en attente l’aide FdS Covid, pour juillet et août: dossier en attente de traitement !!
    Nous sommes un couple d’artistes , Avons suivi vos conseils: envoie d’attestation et les justificatifs demandés par la DGFIP. Rien ne fonctionne, On touche fond, quoi faire? La maison des artistes ne peut pas intervenir pour accélérer ce traitement de dossiers? sinon , quoi faire ‘autre? merci pour votre attention et votre travail vers les artistes.

  • André Mordant

    « En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public.  »
    Est-il nécessaire de remplir une feuille par jour pour le déplacement ? ou la carte de la MdA + une feuille « salarié » suffit pour le mois ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous vous conseillons d’établir une attestation à chaque sortie et d’y ajouter un document administratif en complément pour justifier de votre activité professionnelle. La carte n’en n’est pas un.

  • Magda Hoibian

    Bonjour

    Merci beaucoup pour ces informations, notamment concernant les déplacements de travail, pour ce re confinement !! Bonne nouvelle. Je cite :  » ⚠️ En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public. ⚠️ » ouf!

  • Liouba becker

    Bonjour,

    merci pour l’attention que vous portez a toutes nos demandes!
    J’ai bien epluché toutes les infos de la toile et je ne trouve pas de reponse precise a ma question:

    Les artistes peuvent-ielles se deplacer hors region pour continuer leurs productions/créations?

    J’ai bien vu que nous pouvions continuer à creer/produire mais pour moi ça rentre en conflit avec l’interdiction de se deplacer au dela de la region d’habitation. Alors que mes colaboratrices et moi sommes tres eloignées geographiquement, comment nous réunir pour oeuvrer sereinement?

    Auriez-vous a disposition un extrait, des elements, des documents officiels pour justifier de ce type de déplacements clairement en cas de controle?

    En vous remerciant encore, et bon courage pour l’avalanche de sollicitations!!!

    Liouba.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Malheureusement, la seule exception à l’autorisation de circulation entre les régions explicite est celle qui concerne le retour de vacances.
      Cependant, le Ministère de l’Intérieur aurait énoncé qu’il n’y a pas de limitation stricte de circulation entre les régions, du moment que le motif est jugé recevable par les forces de l’ordre en cas de contrôle et que les justificatifs sont fournis.
      Tous les motifs dérogatoires permettent de sortir de son département ou de sa région, à part celui qui restreint le déplacement à 1 km.

  • 24736

    Bonjour,
    Quelles sont les différents documents pouvant justifier nos déplacements liés à notre activité professionnelle pendant ce confinement d’octobre/novembre 2020?
    Par exemple quel document présenter lorsqu’on se déplace de son domicile à son atelier? Un contrat de location?
    Merci pour votre attention
    AC

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      En plus de votre attestation de déplacement, vous pouvez vous doter de documents complémentaires. Effectivement, votre bail peut être pertinent ainsi que tout document prouvant votre identification professionnelle en tant qu’artiste-auteur.

  • mathieu

    bonjour,
    ma demande d’aide au fond de solidarité a été refusée pour le mois de juillet en dépit des demandes acceptées pour les mois précédents. J’ai donc contesté ce refus, par voie de messagerie, auprès des services de la DGFIP et joint l’ attestation d’affiliation au régime artiste-auteur et le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin. Je suis toujours en attente de réponse, depuis plus d’une semaine. Les services avaient déjà mis presque deux semaines pour répondre à ma demande d’aide pour le mois de juillet alors que cela prenait, trois ou quatre jours pour les demandes précédentes ( pourquoi si long d’un coup ? ).

    J’ ai peur de recevoir à nouveau un refus pour les mois d’août et septembre, et de devoir attendre plusieurs semaines pour contester etc… Je pensais pouvoir joindre d’office à ma demande initiale pour ces mois d’août et septembre mes certificats et attestations. Ce n’est pas possible.

    Savez-vous comment réaliser la demande sans échec d’office ?

    cordialement,
    mathieu

    ps: un grand merci pour votre travail et votre aide dans ces moments difficiles

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les demandes faites à partir de juillet font l’objet d’une étude individuelle et non centralisée, ce qui implique des temps de réponse allongés.
      Il s’agit malheureusement du processus à suivre. Les éléments ne sont à fournir qu’en cas de contrôle plus approfondi ou de refus.
      Si vous souhaiter néanmoins joindre des éléments et les fournir à l’administration fiscale, vous le pouvez à travers votre messagerie personnelle (« Je pose une autre question/j’ai une autre demande »).

  • Robert

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour les informations importantes.
    En fait, j’ai demandé les fonds de solidarité depuis le mois de mars en tant que BNC. Aujourd’hui, j’ai un soucis sur les cotisations, alors j’ai parlé avec l’Urssaf. J’ai remarqué que un revenu précompté (commande d’oeuvre d’art) a été déclaré en tant que traitement et salaires, bien que je leurs dise que je sois en micro BNC. Donc j’ai changé ma déclaration sur impôt.gouv que ce montant pour le traitement et salaires selon le conseil de l’Urssaf…
    Est-ce que ça va poser un problème … ? Le total de mes revenues est égale comme avant. C’est juste une partie de mes revenues est déclarée comme le traitement et salaires. Puis-je toujours bénéficier de l’aide ?
    Merci beaucoup.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez parfaitement déclarer des revenus précomptés en BNC.
      Il s’agit uniquement d’une subtilité du formulaire de l’Urssaf du Limousin qui place par défaut les revenus précomptés en traitements et salaires, vous n’aviez pas à modifier votre déclaration fiscale, sans que cela ne soit grave pour autant.
      Vous êtes toujours éligible au fonds de solidarité.

  • Class

    Bonjour,

    Compte tenu des annonces du Pr. lors de son ITW télévisé, sur sur la durée probablement prolongée jusqu’à la mi 2021,
    pensez-vous que le fond de soutien sera maintenu tout au long de cette période ?
    merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous ne possédons pour le moment pas d’informations qui indique un prolongement de l’aide.
      Nous vous tiendrons au courant des mesures annoncées vous concernant.

  • wang

    Bonjour,
    Je suis un artiste peintre inscrit à la Maison des Artistes transféré à l’urssaf avec le système l’année dernière. Comme les autres je ne vendu pas de tableaux tous les mois. Par exemple : J’ai vendu des tableaux en février et en novembre 2019, donc les revenus pour un an. j’ai vendu des tableaux en mars et en octobre de cette année, je me demande si j’aurai une autre chance de les vendre avant la fin de l’année 2020. Les recettes pour la même période cette année ont été inférieures à celles de l’année dernière, C’est vrai, cette année a difficile. Pour aider dans ce domaine de ce fonds de solidarité de 1500€, se trouve-t-il dans mon revenu brut de l’année dernière divisé par 12 mois ? calculer le revenu mensuel moyen ? je pourrais faire une demande tous les mois ou juste une fois ?
    Merci d’avance,
    Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez réaliser une demande au fonds de solidarité chaque mois et ce jusqu’au mois de décembre pour le moment.
      L’aide est ouverte aux personnes ayant un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €, dont l’activité doit avoir débutée avant le 10 mars 2020 ET dont les activités sont mentionnées au sein des annexes 1 et 2 du décret disponible dans l’article ci-dessus; pour vous le secteur d’activité « artiste-auteur » et le secteur « Création artistique relevant des arts plastiques ». La perte doit être de 50%.
      Le mode de calcul, que vous pouvez changer à chaque nouvelle demande, implique soit une comparaison des pertes au mois (ex : recettes hors taxes octobre 2019 comparé à recettes hors taxes octobre 2020) ou une comparaison entre vos recettes hors taxes 2019 moyennes(total 2019/12) et le mois de la demande). Le détail est expliqué ci-dessus.

  • Camille

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour toutes ces précieuses informations et précisions.
    J’ai à mon tour une question à propos de l’éligibilité au fonds de solidarité en cas de cumul avec un CDDU d’intermittent du spectacle.
    Je suis artiste-auteure, mais j’ai également effectué en juillet et août des heures d’intermittence : 39h fin juillet (du 27 juillet au 31 juillet), puis 164h du 3 août au 31 août (donc à temps complet sur 4 semaines). Il s’agissait de 2 contrats distincts.
    Je me demandais donc si j’étais éligible pour le fonds de solidarité du mois d’août ? Car si je me réfère à la FAQ des impôts, sont exclues du dispositif « les personnes physiques titulaires d’un contrat de travail à temps complet au 1er août 2020, même pour quelqu’un ayant un contrat d’une durée inférieure à un mois dès lors où il était titulaire du contrat à la date du 1er août. »
    Or dans mon cas, le contrat débute le 3 août.
    Pensez-vous qu’il soit légitime de faire la demande dans cette situation ?
    Un grand merci encore pour votre aide.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Au regard de la nature du contrat de travail que vous décrivez, c’est à dire un temps complet, cela parait irrecevable même si la date d’effet est au 3 août.
      Nous ne représentons cependant pas les services fiscaux donc si vous souhaitez déposer une demande, vous le pouvez, si elle n’est pas recevable les services fiscaux vous en informerons.

  • Class

    Bonjour,
    compte tenu d’une crise qui ce prolonge maintenant jusqu’à l’été 2021, comme annoncé hier par le Pr, pensez-vous que le fond de soutien sera maintenu en 2021 ?
    merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous ne possédons pour le moment pas d’informations qui indique un prolongement de l’aide.
      Nous vous tiendrons au courant des mesures annoncées vous concernant.

  • Dan

    Quid de 2021 au niveau des aides COVID (et de leur calcul) ??
    Si quelqu’un a une idée….
    Courage Amis Artistes !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous ne possédons pour le moment pas d’informations qui indique un prolongement de l’aide.
      Nous vous tiendrons au courant des mesures annoncées vous concernant.

  • 15149

    Bonjour,
    tout d’abord merci pour vos conseils et soutien dans cette période compliqué.
    Ma demande d’aide pour le moi de juillet en tant que -Création artistique relevant des arts plastiques,
    à pris du retard, quand j’ai réclamé j’ai reçu ce courrier, que j’ai trouvé aujourd’hui dans mon espace impôts.
    Ils disent que j’ai fait une demande en tant que entrepreneur individuel, est-cela correct? Ils me demandent des pièces justificatives, comme :
    -Extraits des comptes bancaires correspondant au mois de la demande, sur lesquels figurent les
    références du compte bancaire et le nom du bénéficiaire
    -Extraits de comptes bancaires correspondant au mois de la période de référence sur lesquels figurent
    les références du compte bancaire et le nom du bénéficiaire.
    plus, toutes les les autres indiquées ci-bas.
    Dois-je envoyer tous ce qu’ils demandent ou simplement attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ?
    Déjà en 2019 je n’ai pas beaucoup gagné, et j’ai eu seulement en mars 900 et mai 480 € d’aide covid. Ils exagerent non? cela resemble à un control fiscal, même si sur le courrier précisent que non…
    D’autre part, dans mon siret figure encore mon ancienne adresse. cela peut poser des problèmes pour cette demarche?
    merci d’avance pour votre aide. .
    courrier reçu: Suite à la demande n°1083089956 du 07/09/2020, vous avez demandé, en tant qu’entrepreneur individuel
    immatriculé sous le n°390107951 une aide d’un montant de 1124 euros, au titre du fonds de solidarité en faveur
    des entreprises touchées par les conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19.
    Le bénéfice de cette aide est soumis au respect des conditions fixées par le décret n° 2020-371 du
    30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité modifié.
    Afin de pouvoir vérifier votre éligibilité au fonds et le correct calcul du montant de l’aide versée, je vous
    serais reconnaissante de me communiquer :
    – Description de votre activité
    – RIB de votre entreprise
    – Bordereaux de recettes de juillet 2019 et juillet 2020
    – Coordonnées de la personne à contacter pour éventuels échanges : téléphone et adresses courriel
    -Modalités de calcul du CA déterminé dans la demande
    -Extraits des comptes bancaires correspondant au mois de la demande, sur lesquels figurent les
    références du compte bancaire et le nom du bénéficiaire
    -Extraits de comptes bancaires correspondant au mois de la période de référence sur lesquels figurent……. Je vous précise que vous disposez d’un mois pour me faire parvenir les éléments demandés,
    conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de
    solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques,
    financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette
    propagation.
    En cas d’irrégularités constatées, d’absence de réponse à l’issue de ce délai ou de réponse incomplète à
    cette demande, la somme qui vous a été versée sera récupérée.
    Par ailleurs, je vous rappelle que toute déclaration mensongère est susceptible d’être sanctionnée au titre
    de l’article 441-6 du code pénal.
    Je vous précise enfin que cette demande ne constitue pas une procédure de contrôle fiscal……..

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Plusieurs artistes sont revenus vers nous en mentionnant ce retour des services fiscaux.
      Vous devez leur fournir ces éléments afin qu’ils puissent procéder à l’étude approfondie de votre demande.
      Vous pouvez également si vous le souhaitez ajouter votre attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité ainsi que le décret du 30 mars 2020 et ses annexes 1 et 2 pour justifier de votre recevabilité.

  • SCA

    Bonjour,
    Tout d’abord, merci pour votre aide précieuse en ces temps compliqués !
    J’ai deux questions comptables :

    1) Comment doit-on enregistrer en comptabilité les aides du fond de solidarité Covid versées ? CA ? Subvention ? autre ?

    2) Comment doit-on enregistrer en comptabilité l’aide au Pouvoir d’Achat versée par la MDA en janvier 2020 ? Doit-on diminuer ou retirer ce montant des cotisations URSSAF ? et si oui quel(s) poste(s) sont impactés (CSG déductible ? CSG non déductible ? CRDS ? Maladie vieillesse ?).

    Merci pour votre aide 🙂

    Bonne journée.
    Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Après avoir vérifié avec notre comptable :
      1) Comment doit-on enregistrer en comptabilité les aides du fond de solidarité Covid versées ? CA ? Subvention ? autre ?
      Vous avez 2 possibilités
      a) L’aide est comptabilisée dans un compte de subvention reçue, mais comme elle n’est pas imposable elle est déduite dans la 2035B dans la ligne « déduction diverses » afin qu’elle n’impacte pas le revenu fiscale.
      b) L’aide est comptabilisée comme un apport de l’exploitant et dans ce cas n’apparait pas dans la 2035.
      2) Comment doit-on enregistrer en comptabilité l’aide au Pouvoir d’Achat versée par la MDA en janvier 2020 ? Doit-on diminuer ou retirer ce montant des cotisations URSSAF ? et si oui quel(s) poste(s) sont impactés (CSG déductible ? CSG non déductible ? CRDS ? Maladie vieillesse ?). »
      Même réponse que pour la question 1)

  • Aziz ASSAFI

    Bonjour,
    je viens de recevoir l’appel aux cotisations pour le 4ème trimestre 2020 qui se transforme d’une avance aux revenus 2020 à un solde sur les revenus 2019. Je m’explique lors du changement vers la plateforme de l’URSSAF, il nous a été présenté que les appels aux cotisations trimestriels de l’année 2020 seraient des avances sur les revenues 2020. Donc que l’année 2019 était une année « blanche ». Aujourd’hui volte-face, les cotisations des trimestres 2020 sont bien des appels sur les revenus 2019 et non des avances. Avez-vous eu des informations à ce sujet ? au vue de la situation que nous traversons, certains ont du taper dans ces réserves (cotisations 2019, puisque pas appelés) et on se retrouve en fin d’année à apprendre que finalement nous avons une année de retard de cotisation (due à leurs propos tenue en début d’année). y a-t-il des démarches envisageables ? ou simplement prendre pour argent comptant leur message d’aujourd’hui qui est : « oui, ils n’auraient jamais du parler d’année blanche mais c’est comme ça vous nous devez tant ». Merci d’avance pour vos retours.

  • Marc

    Bonjour,
    J’ai fait une demande d’aide pour le mois de mai suite à une perte de revenus de plus de 50% du au confinement. Mon activité est toujours fortement ralentie et au mois de septembre j’ai de nouveau une perte de CA de plus de 50% par rapport à septembre 2019. Est-ce que je peux faire une deuxième demande auprès du fonds de solidarité ? Sachant que j’ai reçu 1 468 euros d’aide en mai, est-ce que cette deuxième demande d’aide sera plafonnée à 32 euros (seuil maximal de 1 500 euros) ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez réaliser une demande pour chaque mois où vous êtes éligible.

  • Class

    Bonjour,
    j’ai reçu ce matin le dernier appel 2020 des cotisations sociales de l’Urssaf Limousin à jour selon la déclaratif de 2019,
    la prise en charge par l’état des cotisations selon les seuils (parution du décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020) n’est pas décompté.

    Cordialement.

  • Ludivine Verbeke

    Bonjour,
    Je suis traductrice sous statut d’auteur, affiliée à l’AGESSA depuis 2018.
    À l’issue d’un congé parental de deux ans, j’ai repris mon activité de traductrice le 1 août 2020.
    À ce jour, je n’ai reçu aucune proposition de contrat de la part de mes éditeurs habituels, malgré le signalement de ma reprise professionnelle, ce qui me mets dans une situation financière délicate.
    Je souhaiterais effectuer une demande d’aide au Fonds de solidarité mis en place dans le contexte de Covid-19. Je dois pour cela attester que mes revenus d’août 2020 sont inférieurs à 50% du montant des revenus perçus en août 2019.Seulement, en août 2019, j’étais en congé parental, et ne percevais de fait aucun droits d’auteur.
    Dès lors, comment puis-je prétendre à cette aide ? Je m’adresse à vous car la réponse de l’Agessa à cette même demande fût, comme d’ordinaire, on ne peut plus lacunaire.
    Je vous remercie.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en ce qui concerne les artistes en congés maternité en 2019 vous ne devez pas inclure vos indemnités journalières dans le calcul de votre CA (ce sont uniquement vos recettes nettes encaissées issues de votre activité artistique). Si vous souhaitez connaitre votre revenu mensuel moyen de 2019 vous devez donc additionner toutes vos recettes nettes encaissées en 2019 et les diviser par 12 (sans tenir compte des mois de congés maternité); Bien cordialement.

  • Lucy

    Bonjour,
    Je vous remercie de l’aide que vous nous apportez en cette période particulière.
    Les délais particulièrement long dans le traitement des demandes d’aide pour les mois de juillet et de aout m’ont empêché de demander le volet 2 de l’aide. En effet, il était stipulé sur le site des impôts (et le récépissé de la demande) qu’il fallait avoir reçu l’aide du volet 1 et attendre j+1 pour effectuer ladite demande.
    Au vu du nombre de retour d’artistes indiquant qu’ils se sont soient vus refusés l’aide pour les mois de juillet et août, soit ont été contraints de produire des documents supplémentaires rallongeant d’autant le délai de traitement de leur demande, soit encore ont connu des délais de traitement supérieur à 20 jours, j’imagine que nous sommes très nombreux à ne pas avoir pu bénéficier du volet 2. Ne serait t il pas possible de demander à ce que la limite pour demander le volet 2 soit prolongé pour les artistes au vu des nombreux dysfonctionnements constatés dans le traitement de nos demandes d’aide pour le volet 1? Je comptais sur cette aide pour payer les charges liées au fonctionnement de mon atelier (qui n’ont ni été annulées ni reportées) conformément aux déclarations de notre ministre de la culture.
    Pourriez vous appuyer cette demande auprès de vos interlocuteurs?
    Dans l’attente de vous lire,
    Bien à vous,
    Lucy

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous notons votre votre demande et la transmettrons à nos interlocuteurs.

  • Cirelli

    Bonjour,
    l’aide devait être prolongée jusqu’à la fin de l’année mais sur la messagerie du site des impôts, bien qu’étant le 5 octobre, la période du mois de septembre n’estp as pas proposée dans le formulaire à remplir. Y a t-il du nouveau pour cela ?
    Bien à vous,

  • Philippe

    Bonjour,
    Concernant le mode de calcul, peut-on alterner d’un mois à l’autre entre la différence de CA sur le même mois en 2019 et le lissage divisé par 12 (en fonction de ce qui est le plus avantageux) ? Ou doit-on adopté le même mode de calcul chaque mois ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Sauf erreur de notre part, cela est possible.

  • Ayala

    Bonjour,

    Je suis enregistré sous le code ape 7410z( activités graphiques) en tant qu’autoentrepreneur. J’ai obtenu des refus pour juillet et août car il me dise que le graphisme ne rentre pas en compte. Cependant les « créations graphiques relevant des arts plastiques » sont éligibles et ceci inclus le graphisme…
    aussi mon code ape n’est pas ressemblant à ma réel activité qui est surtout de faire des customizations d’objets pour représenter une marque de peinture, ainsi que des lithographies et peinture en seconde activité. Pensez vous que si je fais un recours celui ci sera accepté ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous ne pouvons pas parler à la place de la dgfip mais vous pouvez parfaitement déposer un recours, d’autant plus si vous êtes identifié au régime artiste-auteur.

  • Philippe Sebagh

    Bonjour,

    Le formulaire de demande pour le mois de septembre n’est toujours pas visible ?
    Avez vous des infos ?

    Merci beaucoup

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      L’aide est bien prolongée.
      Leur site était en maintenance ces derniers jours.
      L’aide pour le mois de septembre devrait être ouverte dans les jours à venir : https://www.impots.gouv.fr/portail/

  • Marianne

    Bonjour,

    J’ai eu la chance de ne pas avoir de problèmes pour le versement de l’aide et je souhaite beaucoup de courage et de patience à ceux qui en ont et qui doivent justifier de leur situation…
    J’avais une question concernant l’aide du mois d’octobre car je ne trouve l’info nulle part. Est-il prévu qu’elle soit disponible demain 1er octobre ?
    Merci pour votre réponse.

  • Fadal

    Bonjour
    Petit retour d’expérience concernant l’aide. J’ai déposé ma demande pour juillet le 27 août, elle a été rétorquée et depuis je tente de régler le problème avec le service des impôts via la messagerie : il faut compter une semaine pour avoir une réponse vous demandant d’autres informations. Dernier mail en date du 22 septembre me demandant la preuve de mon adhésion en tant qu’artiste ( comme quoi, on dit tout le temps que les impôts sont au courant de tout et ils ne savent pas que je suis artiste depuis plus de 10 ans …) Parallèlement, j’ai fait ma demande pour le mois d’août le 14 septembre. Le 18, message d’acceptation et virement le lendemain sur mon compte !
    Conclusion : ça dépend donc de l’appréciation de l’humain qui gère le dossier. Et donc, c’est pas parque ça a marché la première fois que ça marchera à chaque fois. Préparez donc vos attestations d’affiliation !
    Bon courage à tous et merci à toute l’équipe de la MDA pour son travail d’accompagnement durant cette période.

  • Nicolas

    Bonjour Louise,

    Je suis moi-même dans le cas d’un rejet de ma demande d’aide et en cours de démarche auprès de mon SIE pour que celle-ci soit examinée de nouveau à la lumière des différentes attestations de mon statut d’artiste-auteur et de mon code APE/NAF que j’ai envoyées à cette administration.

    Je viens de prendre connaissance de la réponse que vous avez apportée à mes confrères, leur conseillant de recommencer la procédure en choisissant le secteur « Création artistique relevant des arts plastiques ». Je suis graphiste indépendant et mon travail consiste en la création graphique à destination des entreprises, aussi je ne suis pas certain que cela me corresponde vraiment…

    Mon code APE/NAF est le 74.10z (activités spécialisées de design, concepteur graphique) et non le 90.03A ou B (L’INSEE m’a cependant fait part que ce code n’avait d’autre valeur que statistique et ne pouvait pas être déterminant dans l’attribution d’une aide).

    Je me posais donc la question suivante : est-ce que si je suis votre conseil je ne risque pas de me retrouver en porte à faux vis à vis de la DFGiP ? Cela ne pourrait pas être considéré comme une fausse déclaration ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • JIA

    Bonjour!

    Mes demandes de mois de juillet et de aôut sont refusé, je vous copie collé ci-dessous leurs raison dont je comprend pas du tout :

    Bonjour,
    Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’État et les Régions.
    Vous avez déposé une demande d’aide au titre des pertes du mois d’août 2020.

    Conformément au décret 2020-371 du 30 mars modifié, seules les entreprises suivantes sont concernées :
    – celles situées en Guyane française et à Mayotte ;
    – celles situées sur le reste du territoire national et appartenant à un secteur en annexes 1 ou 2 du décret précité.

    Par ailleurs, les entreprises appartenant à un secteur cité en annexe 2, doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale 80% durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, si souhaité, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois.

    Votre demande ne répond pas à ces conditions et a fait l’objet d’un rejet automatique.
    Pour contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour former votre recours, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative devant le tribunal administratif compétent (article R 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges […] relèvent […] de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu d’exercice de la profession. »»).

    Je comprend pas du tout pourquoi mon demande ne répond pas aux conditions, en revanche, mon amie qui a la même situation que moi a réussi son demande, c’est bizarre. Pouvez vous m’expliquer leurs raisons compliquée si vous avez compris? Et qu’est-ce que je peux faire alors? Je ne peux pas demander les mois suivantes?

    Bien cordialement, JIA Shuting

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Rodolphe

    Bonjour,
    comme beaucoup, j’ai reçu un rejet pour l’aide de fond de solidarité pour le mois d’août.
    J’avais mois aussi coché la case artistes-auteurs. J’exerce une activité de Graphiste et inscrit à la MDA depuis 2004.
    J’ai refait une demande pour le mois d’aout en sélectionnant « Création artistique relevant des arts plastiques » et je peux joindre en plus mon immatriculation a l’Urssaf.
    Sur mon Avis de situation Insee, il est inscrit mon code APE (1813Z – activités de pré-presse) et pas 90.03A ou B. Je ne me suis jamais soucié de ce code jusque là.
    Est-ce que je suis toujours éligible à ce fond de solidarité avec ce code APE car j’imagine que nous somme de nombreux graphistes a avoir ce code (ou suis-je le seul peut-être?) Dois-je le changer? auprès du CFE ou Insee (file:///C:/Users/pc/AppData/Local/Temp/formulaire%20APEN_entreprise.pdf)
    merci pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Lloyd

    Bonjour,
    Je rejoins les autres personnes qui ont du mal avec Juillet et Août.
    J’avais également indiqué « Artiste-auteur » et les demandes sont toujours en attente à ce jour.
    Comme vous le préconisez, j’ai reproduit la demande en changeant le secteur.
    En revanche, concernant le message à envoyer aux impôts avec les pièces justificatives, je suis moi-même graphiste et l’Insee m’avait à l’époque appliqué un code NAF 7410z (Activités spéciales de design), code qui semble cohérent avec la profession. Cela risque t-il rentrer en conflit avec les exigences de l’aide apportée par l’état ? Que faire dans ce cas ?
    D’avance merci pour votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Kevin

    Bonjour,
    Je suis graphiste et m’a demande d’aide a été refusé après un mois d’attente, en cochant le secteur « « Création artistique relevant des arts plastiques ». Pourtant mon travail est lié au secteur événementiel.
    Puis-je refaire une demande en sélectionnant un autre secteur approprié à mon métier ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

    • Mélanie

      Bonsoir à tous,
      Je suis dans la même situation, la DGFIP à refusé de me verser l’aide pour le mois d’octobre car pour eux un graphiste réalisant des projets graphiques tels logos, identité visuelle ne relevaient pas d’une création artistique tel une peinture, pour eux ce n’est pas de la création artistique car nos clients nous font une commande !…. J’ai justifié de mon statut d’artiste auteur inscrite à l’URSSAF du Limousin mais malgré ça ils n’acceptent toujours pas… J’ai un code APE datant de 2003 : 923a qui correspond à leurs critères d’éligibilité. Dois-je refaire ma demande pour ma perte d’activité du mois d’octobre ? La personne que j’ai eu au téléphone est allé voir mon site internet sur lequel je n’ai pas mis bien sûr toutes mes esquisses de recherches mais juste les projets aboutis, je travaille essentiellement avec des compagnies de théâtre et des maisons de production dans l’audiovisuel, mon activité est donc en berne depuis un moment et trouver de nouveaux clients dans cette période de confinement est très très compliquée.
      Dans l’attente de vos conseils.
      Merci d’avance

      • Antinéa Garnier

        Bonjour,
        Nous avons transmis cette problématique à la DGFIP et reviendrons vers vous.

  • Juan Pablo Espinoza

    Bonjour,
    Comme beaucoup d’entre nous j’ai reçu un refus de l’aide accordé aux artistes auteurs.
    Après quelques échanges via la messagerie de la DGFIP ils me répondent que ma demand a été rejetée puisqu’elle ne fait pas partie d’un secteur d’activité éligible et que je peux saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
    J’ai bien coché la case « Artistes Auteur ».
    Est ce que la solution de renvoyer mon justificatif de SIREN et de l’URSSAF est valable dans ce cas là, comme évoqué par un adhèrent plus bas ou je dois saisir le tribunal et comment faire dans ce cas là.
    Merci de votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

      • Juan Pablo Espinoza

        Bonjour, il y a dans les messages des artistes qui ont été refusés et je constate que certains n’ont pas le code NAF/APE 90.03A o B.
        Je voudrais savoir si seulement ce code NAF/APE est accepté pour l’attribution de l’aide. Dans mon cas j’ai ai aussi un code différent.
        J’ai renvoyé les justificatifs de l’URSSAF et l’avis de L’iNSEE mais je n’ai pas eu encore de réponse.
        Tout comme des autres j’ai été convie à saisir le tribunal administratif. Est ce qu’on doit commencer la procédure ou attendre.
        Merci.

        • Louise PELLETIER

          Bonjour,

          En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

          Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

          Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

          Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • forestier catherine

    bonjour
    ,et merci de tant nous aider dans toutes ces démarches,
    je viens également de recevoir un refus pour juillet et aout ,contrairement au mois d’avril pour lequel le fond de solidarité m’a été accordé, en ayant pourtant rempli le formulaire de la meme manière: artiste auteur
    pour ces 2 dernières demandes,la décision est prise par la direction des hautes alpes, en avril c’était la direction générale des finances publiques, le siège qui accompagne mon siret est en effet dans les hautes alpes, mais mon domicile pas….
    ceci dit la réponse au refus est comme beaucoup d’entre nous: activité ne faisant pas partie d’un secteur éligible,
    des fonds de solidarité refusés alors qu’on a plus un ron représentent un stress de fou
    faut il refaire un demande? au secours
    merci a vous pour vos interventions

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

      • A. Lepage

        Bonjour, pour ma part j’ai également reçu il y a deux jours un refus pour les mois de juillet et août, alors que j’avais bien coché la case « activités relevant des arts plastiques » (je n’avais même pas vu que la case « artiste auteur » figurait plus bas), donc il semble que votre solution ne marche pas à tous les coups, hélas… Par ailleurs, mes demandes pour avril, mai, juin sont toujours « en attente de traitement par la DGFIP », et ce depuis des mois. J’ai écrit à mon centre des impôts, leur demandant si je devais leur envoyer des justificatifs, mais ils m’ont répondu que je n’avais rien à faire d’autre que d’attendre, que mes demandes devaient être vérifiées manuellement. Bon, certes, mais ça fait long quand toutes vos expos ont été annulées et que les ventes sont devenues un lointain souvenir…Que faire pour que la situation avance?

        • Louise PELLETIER

          Bonjour,

          En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

          Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

          Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

          Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Moulay

    Bonjour
    J’ai fait ma demande le 18/08/20 pour le mois de juillet. À ce jour. Elle est toujours en attente de traitement. J’ai fait celle du moi d’août le 10/09/20. Elle est aussi en attente de traitement. Pouvez-vous nous dire si vous avez eu un retour de la DGFIP où qu’elle est la marche à suivre, car cela devient urgent.
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, chaque demande pour tous les secteurs concernés est étudiée manuellement, cela peut donc allonger les délais de traitement par rapport à la période avant juillet. En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • sylvie

    Bonjour ce message pour aider ceux qui n’ont pas pu avoir l’aide de Juillet alors qu’ils étaient éligibles, j’avais le même problème(demande en attente depuis 3 semaines) et finalement si vous envoyez dans votre messagerie des impôts particulier(« autre question ») votre fiche SIRENE et le certificat URSSAF limousin(comme quoi vous êtes bien artistes auteurs) en pièce jointe, cela débloque la situation très vite .Bon courage à tous les artistes et merci à la maison des artistes pour toutes ses infos !

  • Maxime

    Bonjour,

    Une nouvelles fois merci pour vos réponses et vos nombreux conseils.

    Comme beaucoup ici, j’ai déposé ma demande pour le fond de solidarité du mois de juillet le 21 aout, celle ci est toujours « en attente de traitement ».
    J’ai bien eu l’information du retard pris par les services de la DGFIP et nous sommes, je pense, nombreux dans ce cas.
    Avez vous cependant plus d’info sur les délais de prises en charges?
    J’ai toujours mon statut d’auto-entrepreneur en parallèle de mon statut artiste auteur, ma craintes est qu’ils ne prennent pas en compte mon activité d’artiste.
    J’ai réussi à les joindre mais ils ne m’ont pas vraiment apporté de réponse mis a part me dire que les demandes sont désormais traité « au cas par cas » et que les délais étaient rallongé.
    Chose que je comprends bien mais s’ils mettent encore 2mois la situation risque de se compliqué sérieusement…
    De plus, pensez vous que je peux dès à présent déposer une demande pour le mois d’aout sans quelle ne vienne interférer avec celle déjà en attente?

    Merci pour vos questions.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, chaque demande pour tous les secteurs concernés est étudiée manuellement, cela peut donc allonger les délais de traitement par rapport à la période avant juillet. En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Mejdi

    Bonjour,
    affilié à la Maison des artistes avec un code APE 9003A, ma demande d’aide pour le mois d’août a été refusée par mon centre des impôts de Loire-Atlantique. Cette aide m’avait pourtant été versée sans problème pour le mois de juin par exemple. Savez-vous quelle est la marche à suivre ?
    Merci beaucoup.
    Voici le message reçu :

    Bonjour Monsieur,
    Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’État et les Régions. Vous avez déposé une demande d’aide au titre des pertes du mois de juillet/août 2020 et précisé que l’activité principale de votre entreprise relève d’un secteur en annexes 1 ou 2 du décret 2020-371 du 30 mars modifié.
    Après analyse, je constate que l’activité principale de votre entreprise ne relève pas de l’un de ces secteurs. L’activité de GRAPHISME WEBDESIGN ne relève pas du décret. J’ai donc le regret de vous informer que votre demande d’aide exceptionnelle pour le mois de juillet 2020 au titre du premier volet du fonds de solidarité, a été rejetée au motif qu’elle ne fait pas partie d’un secteur d’activité éligible.
    Pour contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour former votre recours, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent (article R 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges […] relèvent […] de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu d’exercice de la profession. »)

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous êtes bien identifié en tant qu’artiste-auteur vous devriez pouvoir recevoir l’aide.
      Nous attendons le retour de la DGFIP sur le sujet.

  • Geoffrey

    Bonjour à tous,

    Je suis dans le même cas que de nombreuses personnes ici, Mon aide de juillet a été refusé alors que je pense être dans les conditions nécessaires. (N°MDA, APE(9003A) (illustrateur)).
    J’ai posé la question via le site par un message écrit sur la messagerie, et voilà la réponse reçue ce matin.

     » Objet : Fods de solidarité – juillet
    Bonjour,
    Après contact avec le service concerné, je vous informe que l’entreprise demandeuse est bien éligible au titre de juillet (secteur concerné).
    Je vous invite à formuler une nouvelle demande en sélectionnant le secteur suivant: Création artistique relevant des arts plastiques.
    Cordialement. »

    Faites un message comme moi ou une nouvelle demande d’aide, mais apparemment le traitement prend du temps en ce moment.

    Geoffrey

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il n’est pas normal que l’aide vous ait été refusée si vous y êtes éligible. Pourriez vous nous donner la motivation du refus que vous avez reçu? (peut être en lien avec l’activité?) La dgfip a été mise au courant, nous attendons leur retour.
      Les modalités de traitement ont évolué et la vérification est désormais manuelle ce qui peut expliquer les délais de traitement allongés.

      • Geoffrey

        Bonjour,
        Voilà la réponse que j’ai reçue à ma demande d’aide pour juillet. (réponse qui a motivé ma question au centre des impôts via la messagerie). Certainement un mauvais traitement pour la cause du refus. Je vous tiendrai au courant de la réponse de ma nouvelle demande d’aide pour juillet faite ce matin.

        « Bonjour,
        Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’État et les Régions.
        Vous avez déposé une demande d’aide au titre des pertes du mois de juillet 2020 et précisé que l’activité principale de votre entreprise relève d’un secteur en annexes 1 ou 2 du décret 2020-371 du 30 mars modifié. Après analyse, je constate que l’activité principale de votre entreprise ne relève pas de l’un de ces secteurs.
        J’ai donc le regret de vous informer que votre demande d’aide exceptionnelle pour le mois de juillet au titre du premier volet du fonds de solidarité, a été rejetée au motif qu’elle ne fait pas partie d’un secteur d’activité éligible.
        Toutefois je vous informe, en cas de difficulté à assumer vos échéances fiscales, de la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux TPE particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire d’étaler, sur une durée de 12, 24 ou 36 mois calculée par l’administration fiscale en fonction de votre endettement fiscal et social, le paiement des impôts dus (TVA, PAS, IS) entre mars et mai 2020 via un formulaire « plan de règlement spécifiques covid 19 » disponible sur le site « impots.gouv » ou à défaut par courriel ou courrier adressé au service des impôts des entreprises dont vous dépendez. »
        Pour contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour former votre recours, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent (article R 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges […] relèvent […] de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu d’exercice de la profession. »).
        Cordialement. »

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Merci pour votre retour.
          Cette réponse correspond bien à celle reçue par les autres artistes, eux aussi normalement éligibles.
          Et nous du retour de la DGFIP.

          • Geoffrey

            Bonjour,
            L’aide de juillet est acceptée.
            Geoffrey

      • 6259

        Bonjour,

        J’ai moi même reçu la même réponse ayant 2 activités, ce qui semble être votre cas. Si vous lisez BIEN l’ordonnance, il est stipulé que cela ne concerne que les personnes dont L’ACTIVITE PRINCIPALE releve du secteur des arts … Et ce qui définit l’activité principale, c’est la déclaration d’origine et les revenus … Donc, j’ai reçu l’aide pour le mois de juillet et c’est fini …
        C.

  • FT

    Bonjour,
    Tout comme dans le cas de Lionel, mon activité répond aux critères d’éligibilité pour la prolongation de l’attribution de l’aide jusqu’en décembre. J’ai rempli le formulaire dans mon espace particulier pour l’aide du mois de juillet le 20 aout et depuis : rien. Voilà près de 3 semaines que ma demande est en cours de traitement. Je commence à m’inquiéter sérieusement de ce délai… Surtout si d’après vos informations, tout fonctionne normalement. A qui puis-je m’adresser pour savoir ce qui se passe, sachant que, via la messagerie, j’obtiens la même réponse : en cours de traitement ?
    Merci de votre retour.
    Bien à vous

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les modalités de traitement ont évolué et la vérification est désormais manuelle ce qui peut expliquer en plus des congés et rentrée les délais de traitement. Les critères d’éligibilité eux n’ont pas changé.

  • Pierre

    Bonjour,
    Est-ce que les aides de 1500 € versées au titre du Fonds de Solidarité sont prises en compte pour la validation des 4 trimestres de retraite pour l’année 2020 ? merci pour vos précisions. Pierre

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le fonds de solidarité n’a pas de lien avec les cotisations sociales que vous réglez et qui vous ouvrent en fonction de certains seuils la validation de trimestres de retraite.

      • PIERRE

        En 2020, il faut cotiser à hauteur d’un salaire ou d’un revenu professionnel au moins égal à 1.522,50 euros (150 fois le Smic horaire fixé à 10,15 euros) pour valider un trimestre, de 3.045 euros pour en valider deux, de 4.567,50 euros pour en valider trois et de 6.090 euros pour en valider quatre.

        Donc par exemple : une personne qui toucherait 5000 € de recettes en 2020, et qui percevrait 7500 € d’aides du Fonds de Solidarité, ne validerait donc que 3 trimestres de retraite en 2020, c’est bien cela ? merci pour votre éclairage…

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Votre premier paragraphe est juste.
          Pour ce qui est de l’exemple : nous ne parlons pas en recette mais en assiette sociale sur laquelle ces seuils s’appliquent. Pour 5000 euros d’assiette sociale, c’est effectivement 3 trimestres qui seront validés. L’aide du fonds de solidarité n’est pas soumise à l’impôt et aux cotisations sociales.

  • sylvie

    Bonjour j’ai moi aussi fait la demande d’aide aux entreprises fragilisées covid 19 aux impôts pour le mois de Juillet 2020, il n’y avait eu aucun soucis jusque là pour mes précédentes demandes(réponse rapide, aide correspondant à ce qui était annoncé à la fin de la demande) et cette fois je n’ai pas eu de réponse(ni d’aide) depuis 15 jours(demande faite le 24 Aout), et sur la messagerie des impôts je vois que ma demande est toujours  » en attente de traitement par la DGFIP « ..et je n’arrive pas à joindre les impôts au numéro indiqué à la fin de la demande(impôt service) le répondeur indique que toutes les lignes sont occupées.. et j’ai parcouru plusieurs forums ou des artistes auteurs semblent avoir le même problème..je me demande si le problème ne viendrait du fait que j’ai coché sur la demande comme vous l’indiquiez sur le mode d’emploi « création artistique relevant des arts plastiques » (vous indiquiez que l’on pouvait cocher indifféremment soit »création artistique relevant des arts plastiques » soit « artistes auteurs »), or pour le mois de Juin cela n’avait pas fait de problème, mais peut-être que pour le mois de Juillet les aides étant uniquement pour les artistes auteurs le logiciel des impots considère t il que « création artistique relevant des arts plastiques » ne correspond pas à « artistes auteurs »?? ce qui est pourtant le cas ? je suis bien en effet à l’URSSAF limousin , artiste auteur , et étais affiliée à la MDA depuis des années..pouvez vous aider ??merci beaucoup !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les modalités de traitement ont évolué et la vérification est désormais manuelle ce qui peut expliquer en plus des congés et rentrée les délais de traitement. Les critères d’éligibilité eux n’ont pas changé. Artiste auteur ou création artistique relevant des arts plastiques fonctionnent également.

      • sylvie

        Merci pour votre réponse que j’attendais vivement ! j’ai fini par réussir à joindre impôt service,mais le monsieur que j’ai eu m’a dit que ma demande avait été bloquée par le logiciel et qu’il fallait que j’envoie des pièces justificatives sans savoir trop lesquelles ..il m’a conseillé d’envoyer ma fiche sirene avec mon numéro APE(9003A) car il pense que le problème pourrait venir de là..mais sans certitude..c’est très flou..il m’a dit que si j’avais coché « artiste auteur » au lieu de « création artistique relevant des arts plastiques » il n’y aurait peut être pas eu de problème..sans certitude..du coup j’ai aussi envoyé les imprimés URSSAF (certificat, appel de cotisation..) prouvant que j’étais bien artiste auteur ..mais malgré sa bonne volonté cela avait l’air très flou..je vois sur un autre post que vous avez contacté la DGFIP pour ce problème..un grand merci cela semble vraiment nécessaire! je crois que nous serons nombreux à attendre vos retours !

  • Lionel Chiche

    Bonjour à tous/toutes

    J’espère que vous avez passé un bel été.
    En cette rentrée permettez-moi de vous souhaiter une bonne santé !
    Je souhaite vous questionner car, malgré que mon activité rentre dans les critères d’éligibilité ( Code APE : 9003 ) pour la prolongation du #FDS jusqu’en Décembre, et bien cela fait bientôt 2 semaines que ma demande est au statut « Attente » sur site des Impôts…
    Alors j’aimerais bien comprendre ce que l’on nous cache réellement ?!

    Pour Août j’ai déclaré 0€ comme c’était le cas pour Juillet.

    En espérant avoir un retour favorable dans les meilleurs délais car l’activité repart que très doucement

    Merci de votre éclairage et soutien !
    Bien cdlt
    Lionel
    http://www.blacksensitive.fr

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous y êtes bien éligible votre demande devrait être traitée rapidement car tout fonctionne normalement selon nos informations. Les services de la DGFIP sont peut être ralentis du fait des vacances estivales et de la rentrée. Je vous laisse revenir vers nous si vous restez sans réponse.

  • Tim Bastian

    Bonjour, est-ce qu’il y avait des changement d’éligibilité d’aide de l’État pour la Covid-19 pour les artistes-auteurs ?
    Ma demande pour le mois de juillet était refusée… (pourtant j’y avais droit tous les mois – perte en juillet 80%)
    Je vous joins la réponse
    Merci d’avance pour votre retour

    “Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’État et les Régions.Vous avez déposé une demande d’aide au titre des pertes du mois de juillet 2020 et précisé que l’activité principale de votre entreprise relève d’un secteur en annexes 1 ou 2 du décret 2020-371 du 30 mars modifié. Après analyse, je constate que l’activité principale de votre entreprise ne relève pas de l’un de ces secteurs (artiste-peintre, dessinateur, sculpteur ) J’ai donc le regret de vous informer que votre demande d’aide exceptionnelle pour le mois de juillet 2020 au titre du premier volet du fonds de solidarité, a été rejetée au motif qu’elle ne fait pas partie d’un secteur d’activité éligible.Pour contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour former votre recours, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent (article R 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges […] relèvent […] de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu d’exercice de la profession. »).”

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      D’autres retours similaires nous parviennent actuellement, nous venons d’alerter la DGFIP sur le sujet et nous vous tenons au courant.

  • sophie breton

    Avez vous d’autre info sur la Prise en charge forfaitaire des cotisations sociales ? quand est ce que celle ci sera mise en déduction de nos charges a payer ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous venons de mettre l’article à jour de la parution du décret n° 2020-1103 qui nous informe sur les montants et seuils de prise en charge. La date d’application n’est pour le moment pas communiquée.

  • anne-laur FIEVET.

    Merci pour votre mobilisation.Hélas,ence qui me concerne,je suis en début d’activité avec beaucoup de difficultés.J’ai reçu l’aide exceptionnelle du RSA,mais jen’ai droit à rien d’autre,j’ai une vie difficile et n’ai pu générer du chiffre d’affaire et ‘aide du CNAP est passée pour la date ( je crois que je ne remplis pas les critères ).Je vis sur des petites ressources qui ‘amenuisent et qui étaient ma seule retraite car je n’ai droit à aucune m’étant ocupée de ma mère ( elle-même artiste-peintre) Alzheimer durant 26 ans.Je n’ai droit à rien en tant qu’aidante.

  • Philippe

    Bonjour,
    Il a été annoncé que le fond de solidarité serait maintenu jusqu’en décembre 2020. Hors, on peut lire maintenant sur le site des impôts (et sur celui de la MdA) que le décret prolonge l’aide pour juillet, août et septembre. Y a-t-il un risque que, finalement, l’aide s’arrête en septembre ? Ou l’Etat avance-t-il trimestre par trimestre, en réduisant à chaque fois les catégories de bénéficiaires, et que pour les artistes c’est OK jusqu’a décembre ? Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      De nouveaux décrets sont publiés en fonction de l’évolution du fonds de solidarité (date de clôture, date d’ouverture…).

  • Anna

    Bonjour, pourriez-vous me renseigner si l’aide COVID de l’IRCEC est défiscalisée ou pas? Je vous remercie.

  • sylvie

    Bonjour et encore merci pour vos précieuses informations :
    Suite aux difficultés engendrées par le covid ,j’ai une question concernant la sécurité sociale : je suis en effet depuis longtemps affiliée à la maison des artistes, et depuis une dizaine d’année j’arrivais à avoir un bénéfice au dessus du seuil pour avoir la sécurité sociale à savoir , remboursement des soins par la CPAM,4 trimestres de retraite et autres indemnités(maladies etc..).
    Or cette année suite au covid j’ai eu très peu de ventes et je crains être en déficit pour les revenus 2020(je suis à la déclaration contrôlée et ai des charges importantes même si j’ai quand même fait quelques ventes cela ne suffira pas..).Sachant aussi que les aides du fond de solidarité reçues ne compteront pas dans mon chiffre d’affaire (si j’ai bien compris ?)
    Du coup comme j’avais vu qu’avec la réforme du régime des artistes auteurs on avait le droit au remboursement des frais de santé par la CPAM « dès le premier euro perçu et sans condition de revenus », je voudrais savoir si on y a aussi le droit quand on est en déficit (même si on a fait des ventes) ?
    Je voudrais aussi savoir si pour y avoir le droit il faut surcotiser à l’URSSAF ou bien si la surcotisation n’est obligée que pour avoir les 4 trimestres de retraite et les autres indemnités(maladie,maternité etc..).
    Et aussi est ce que même en déficit on a le droit de surcotiser à l’URSSAF pour tout cela ?
    Merci beaucoup pour votre réponse !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Normalement même en déficit vous êtes couvert pour le premier niveau de protection (remboursement des frais de santé) et vous pouvez sur-cotiser.
      C’est même recommandé si vous n’avez que cet accès à la sécurité sociale.
      Pour rappel :
      → Au premier euro perçu et sans conditions de revenus, tout artiste-auteur bénéficie du remboursement des frais de santé (prise en charge des soins) versés par la CPAM de son lieu de résidence.
      → Avec des conditions de revenus, tout artiste-auteur valide proportionnellement des trimestres de retraite de base. Avec une assiette sociale annuelle supérieure ou égale à 600 X Heure/Smic (6 018€ en 2019) tout artiste-auteur valide quatre trimestres de retraite de base (1 trimestre = 150 X Heure/Smic = 1505 € en 2019)
      → Avec une assiette sociale annuelle (revenus pris en compte pour le calcul de vos cotisations) supérieure ou égale à 900 X Heure/Smic (9 027€ en 2019) tout artiste-auteur bénéficie des indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et capital décès versées par la CPAM de son lieu de résidence.
      Si vous n’atteignez pas le seuil de 900 X Heure/Smic (9 027€ en 2019) de revenus, vous pouvez surcotiser sur ce montant au lieu de votre assiette sociale réelle afin de valider 4 trimestres de retraite de base et de bénéficier des indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et capital décès.

      • sylvie

        Merci encore pour vos nombreuses réponses ! cette année il y a eu beaucoup de changements que ce soit la réforme de la MDA en URSSAF ou le covid et tout cela me(nous?)met dans beaucoup d’incertitude et inquiétude quand à la suite ..en particulier quant à la situation financière et sociale qui était déjà précaire pour beaucoup d’artistes.. en fait c’est le « normalement » de votre réponse qui m’inquiète, parce que cela fait 2 fois que je pose la question à 2 interlocuteurs différents de l’URSSAF au sujet de ce qu’il se passera si l’on est en déficit(même si on a fait des ventes) pour les revenus 2020, j’ai beau leur citer cette phrase que j’avais lu partout au sujet de la réforme du statut des artistes et que vous me citez : « Au premier euro perçu et sans conditions de revenus, tout artiste-auteur bénéficie du remboursement des frais de santé (prise en charge des soins) versés par la CPAM de son lieu de résidence. » ils ne sont pas au courant , ils me disent qu’ils ne peuvent me donner d’information , que cela ne les regarde pas (??) et que je n’aurais qu’à m’adresser à ma CPAM l’année prochaine pour savoir comment avoir droit aux remboursements de base que de toute façon il y a la CMU(? je croyais que cela s’appelait maintenant la PUMA et que grâce à la réforme les artistes en déficit échapperaient enfin à cette extrêmité ??).. du coup j’ai un peu l’impression d’être dans un flou total et personne ne peux renseigner..peut-être avez vous raison et c’est simplement les interlocuteurs de l’URSSAF qui ne sont pas encore au courant..mais c’est très inquiétant ! merci à vous l’association Maison des artistes qui semblez les seuls à chercher et donner des informations claires et précises !

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          L’Urssaf n’est pas responsable des questions d’affiliation, ce qui peut expliquer leur retour.
          Vous devez la poser à http://www.secu-artistes-auteurs.fr/formulaire/contact/contact.
          Je n’ai pas connaissance de votre situation exacte mais si il s’agit de votre première année de déficit vos frais seront remboursés.

          • sylvie

            Merci pour votre réponse ! oui il s’agirait si c’était le cas de ma première année de déficit,concernant donc les revenus 2020 (j’étais affiliée depuis environ 10 ans à la MDA et assujettie depuis environ 18 ans et pas en déficit) , mais je croyais que la MDA ne s’occupait plus que des sujets concernant les années 2019 et avant, et je croyais qu’il n’y avait plus de différenciation entre affiliation et assujettissement depuis la réforme, à partir de 2020, et j’avais cru comprendre que la MDA à partir de 2020 ne s’occupait que de la première affiliation au sens où c’est elle qui dit au début de l’activité si ce que fait l’artiste entre ou non dans le champ d’activité de la MDA c’est à dire des artistes auteurs, mais je ne comprends pas qui s’occupe des questions de sécurité sociale des artistes une fois qu’ils sont déjà acceptés comme artistes auteurs et qui fait le lien avec les CPAM chaque année ? Encore merci d’avance pour vos précieuses lumières …!

          • Antinéa Garnier

            Bonjour,
            C’est l’Urssaf du Limousin qui se charge de vos cotisations à partir de 2020 mais cela reste l’organisme agrée qui fait le lien avec les CPAM.

  • guyomar franck

    L’ URSSAF
    Aprés 6 ou 7 essai avec pour résultats une déclaration complétement faussée après enregistrement sur leur site , les pdf de confirmations sont complétement erroné modifiant tous mes montant , leur site est une catastrophe !!!!! tant de temps perdu pour essayer de remplir la déclaration annuelle !! vu que qu’il ne réponde ni au téléphone ni au mail je me demande vraiment comment faire ? par contre pour envoyer les cotisations la tout marche bien !!
    on était bien mieux à la maison des artistes au moins ça fonctionnez.
    Auriez vous un retour de leur part sur ces problèmes techniques ?
    Ils ont allongé le délai pour la déclaration mais comme rien n’est résolu ?? à part perdre du temps
    merci de votre soutien

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les pdf sont faux, vous ne devez pas tenir compte de ces derniers. Les données sont elles par contre bien enregistrées par le site.
      Le délai est effectivement rallongé et aucune pénalité ne sera appliqué même passé la date du 1er septembre.

  • Myriem

    Bonjour,
    j’ai appelé le 0806 000 225 ( impôts ) et la personne m’a dit qu’il fallait diviser le CA 2019 par 12 pour une valeur mensuelle lorsqu’on est en micro BNC. Et cela SANS appliquer l’abattement de 34 % car il s’agit de déclarer des recettes et non des bénéfices.
    Pouvez-vous me confirmer cela avant de faire la demande pour le mois de juin 2020 ?
    Faut-il déclarer la somme « fonds de solidarité 2020 » à l’Urssaf en 2021 ? sous quelle forme ?
    d’avance un grand merci !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la réponse à vos questions se trouvent dans notre article, merci de bien vouloir lire le volet concernant le Fonds de solidarité.

       » Pour calculer vos recettes HT encaissées en 2019 vous avez deux options : Choix 2 : Vous lissez votre CA pour l’année 2019 sur 12 mois (recettes hors taxe en BNC) en additionnant vos recettes perçues en 2019 puis vous divisez le tout par 12 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle de recettes HT que vous pourrez alors renseigner. »

      « ⚠️ Aucun abattement ou déduction de charges sociales n’est à appliquer pour le calcul de votre CA pour cette demande. »

      L’aide du fonds de solidarité est défiscalisé. Il s’agit d’une aide et non d’un revenu.

  • Assafi

    Pour Info :
    J’ai bénéficié de l’aide du fond d’urgence de la CNAP. Je viens de recevoir un mail de leur part et contrairement au fond d’urgence qui est exonéré de charge social et non imposable. Le fond d’urgence quand à lui est à déclarer comme une recette car elle couvre l’annulation d’un événement normalement rémunéré. Bref on sera chargé dessus. Voili voilou. Et encore merci du travail fourni par vos équipes. Peace

  • Elisabeth Mironenko

    Bonjour,
    Pourquoi pas de prise en charge des loyers et charges des locaux professionnels pour les artistes ayant un bail précaire avec l’association Plateau Urbain?
    Merci d’avance pour votre aide

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous relayons les prises en charge publiques et n’avons pas connaissance d’annulation de la part du Plateau Urbain.
      N’hésitez pas à vous adresser directement à ces derniers et à nous informer d’une éventuelle prise en charge.

  • Sellier Gilles

    Bonjour, savez-vous à partir de quand le formulaire du fonds de solidarité pour le mois de juillet sera ouvert ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cette information vous sera communiqué à nos adhérents et sur toutes nos plateformes de communication lorsque nous en aurons connaissance.

      • Adrien v.

        Bonjour,
        Pouvez-vous nous dire comment se fait il que le formulaire ne fonctionne pas en début de mois ?
        C’est problématique pour régler tous les frais de debut de mois…
        Est il possible que la MDA fasse une requête pour raccourcir les délais ?
        Merci.
        Cdt,

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Si vous parlez du formulaire mis en ligne pour le fonds de solidarité, celui pour le mois de juillet est disponible.

  • Morgane

    Bonjour,
    Je viens de recevoir l’aide de l’IRCEC. Savez-vous s’il faut considérer cette somme comme une recette et l’intégrer au calcul du CA du mois en cours? Ou bien est-ce défiscalisé comme l’aide du fonds de solidarité (qui est considéré, si j’ai bien compris, en BNC, comme un apport personnel et donc ne compte pas dans le calcul du CA)?
    D’avance merci pour votre éclairage sur le sujet !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      De quelle intégration parlez vous? Le calcul du CA pour le fonds de solidarité?

      • Morgane

        Oui, pour le calcul du CA du fonds de solidarité.
        Merci !

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Le calcul du CA pour les personnes en BNC ne comprend normalement que ce que vous avez facturé et encaissé au titre de votre activité, ici artistique (vos recettes hors taxe).

  • Myriem

    Bonjour,
    je me demande si j’ai droit au fond de solidarité pour le mois de juin ?
    ayant vendu 2 toiles en février / absolument rien de mars à fin juin / et 1 toile vendue début juillet.
    Pour valeur mensuelle, on divise le CA 2019 par 12.
    Faut-il faire la même chose pour 2020 ? en divisant le CA de janvier à juillet 2020 par 7 ? Je ne vois pas du tout de référence à ce qui a été encaissé par les artistes en janvier et février 2020.
    merci d’avance pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’aide étant pour le mois concerné en 2020, vous devez prendre vos recettes nettes encaissées sur le mois concerné par la demande et le comparer avec soit le mois concerné en 2019 soit un revenu mensuel moyen pour 2019. Votre perte doit être de plus de 50%.
      L’aide étant mise en place en cette période de crise sanitaire à partir de mars 2020, vous n’avez pas à prendre en compte janvier et février 2020 qui ne sont pas concernés par le dispositif.

      • Myriem

        Un grand merci pour votre réponse.
        La somme provenant du fonds de solidarité de mars à décembre 2020 est-elle à déclarée à l’Urssaf limousin en 2021 ? faut-il la distinguée de du CA 2020 déclaré en BNC ( facturé et encaissé ) ? Cette même somme fonds de solidarité sera-t-elle a déclarée aux impôts ? sous quelle forme là aussi ? Merci.

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Normalement l’aide n’est pas imposable et n’est pas soumise aux cotisations et contributions sociales selon la loi de finance rectificative d’avril 2020 (2020-473). Celle ci ne sera donc pas à déclarer à l’Urssaf du Limousin.

  • Giambroni Carla

    Bonjour,je suis a la MDA en BNC et aussi salarie pour quelques heures par mois. pendant le mois de mars, avril, et mai j’ai eu un salaire environ de 1000€. E tant qu’artiste auteur j’ai pas eu des revenus.
    Ai-je droit a l’aide?
    Merci devotre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si, comme vous semblez le dire, il ne s’agit pas d’un contrat de travail à temps complet vous êtes éligible.
      Vous devez également pouvoir justifier d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% entre le mois de la demande en 2020 et 2019 ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période; avoir un CA sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€; un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €. Tous les détails relatifs à l’éligibilité sont développés ci-dessus.

  • 18803

    Bonjour,

    Merci pour l’aide que nous apprécions tous.
    Y aura-t-il une continuation du fond de solidarité en août, septembre et octobre?

    Merci,
    Hani

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans notre article « Le 9 juin, l’accès des artistes-auteurs au fond de solidarité après mai 2020 est confirmé avec une prolongation jusqu’à la fin de l’année 2020. » donc oui le fonds sera ouvert jusqu’à décembre 2020.

  • Tu

    Bonjour

    Je vous écris car j’ai une question pour la rétrocession d’honoraire, j’ai un projet ou j’ai facturé un globale identité graphique/site internet. Je suis MDA microBNC, je dois collaborer avec une freelance (MDA) et un développeur (Auto-entrepreneur). Comment se passe la rétrocession ? Ils doivent simplement me faire une facture ? Et quand je vais déclarer en 2021, je préciserai « la somme globale » moins « la somme rétrocédée » pour comprendre sur quelle enveloppe je dois être taxé ?

    Merci pour votre aide
    S

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous avez parfaitement compris. Vous déclarerez ce qui vous restera.

      • Tu

        Merci pour votre réactivité. Et dans mon cas, le fait de rétrocéder une somme a une personne au statut Auto-entrepreneur ne change rien ? J’aurai sa facture pour justifier et ne payerai pas de charge sur une somme que je rétrocède ? De son côté il déclare simplement sa facture (comme il fait avec tout ses clients) ?

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Pour vous cela ne change rien, vous avez la preuve. Vous ne payez de charges que sur votre propre rémunération.

  • CAMBON Marie-Thérèse

    Bonjour,
    ll me reste encore quelques heures pour remplir mes demandes AVRIL, MAI et je n’ai toujours pas eu la réponse à ma question ; aussi permettez-moi de vous contacter pour remplir ma demande sans faire d’erreurs.
    On m’a dit que de sources sûres les retraités devaient intégrer le montant de leur pension dans le CA 2019 puisque ce montant était déduit pour calculer le montant de l’aide ; que je pouvais aussi intégrer à mon CA 2019 mes indemnités Pôle Emploi DE 2019 puisqu’on entendait par CA TOUTES LES RESSOURCES.
    Dans l’attente de votre réponse,
    Très cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour avril, mai et juin :
      Pour le calcul, vous faites la demande au titre de votre activité en tant qu’artiste-auteur.
      Vos indemnités pole emploi et votre pension de retraite ne constituent pas un chiffre d’affaire, à savoir que pour les artistes-auteurs en BNC cela est uniquement constitué par les recettes encaissées (facturé).
      Les personnes bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’indemnités journalières de sécurité sociale pour des montants inférieur à 1500 euros peuvent bénéficier du dispositif. Je vous rappelle que pour ces derniers, le montant des retraites et indemnités journalières perçues sera déduit du montant de l’aide qui leur sera versée. : Déduits et non additionnés.
      https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/fonds_solidarite_faq-24072020-18h40.pdf

  • JUSTINE

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour vos précieuses informations.

    Comment faire pour le calcul du CA lorsqu’une partie des revenus est déclarée en micro-bnc et une autre partie en traitements & salaires?
    Plusieurs artistes doivent être dans ce cas … ?!

    Peut-on quand même bénéficier de l’aide ?

    Merci beaucoup.
    Justine

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous faites la demande auprès du fonds de solidarité depuis votre espace particulier sur le site impot.gouv car vos revenus en BNC priment.
      Vous avez simplement à ajouter vos recettes encaissées BNC + Traitement et Salaire pour le calcul de votre CA.

  • Camille Gallet

    Bonjour,

    Je souhaite faire une demande d’aide dans le cadre du fond de solidarité pour les artistes auteurs pour les mois d’avril, mai et juin mais je ne trouve nulle part d’information sur la méthode de calcul de mon CA sachant que j’ai été en congé maternité du 4 mars 2019 au 24 juin 2019. N’ayant eu comme « revenu » sur cette période que les indemnités journalières versées par la sécurité sociale, dois-je les prendre comme référence de CA?
    merci d’avance pour votre réponse. Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les IJ sont une compensation sociale et non des recettes, je ne pense pas que vous puissiez les prendre en compte.
      Vous devez d’ailleurs les soustraire et non les additionner au montant pris en compte pour 2020 par exemple.
      Vous pouvez néanmoins vérifier auprès de votre service des impôts.

  • Paul

    Bonjour

    Tout d’abord merci pour votre aide. J’ai parcouru l’ensemble des questions ci dessous, et vos réponses sont claires et précises.
    J’ai obtenu une aide de la Cnap pour un projet de résidence de 6 semaines s’étalant sur 3 mois (2 semaines en avril, 3 semaines en mai et 1 semaine en juin). Je n’ai donc pas demandé de fond d’urgence ni en avril, ni en mai, ni en juin. Ors j’ai reçu le virement de la CNAP en juillet.
    Etant donné que l’argent reçu par la Cnap constitue une compensation de revenus, j’ai cru comprendre qu’il fallait que je le déclare comme chiffre d’affaire pour le mois de juillet. Je ne pourrais donc, si j’ai bien compris, pas non plus prétendre au fond de solidarité pour le mois de juillet. Mon CA d’avril, juin et juillet (ors compensation cnap) est pourtant nul. Pensez vous que je puisse tout de même demander le fond de solidarité pour le moi de juin ou mai, car même si l’aide de la cnap m’a été précieuse, elle ne me permet pas de couvrir une période de 4 mois sans le moindre revenu, tout mes projets jusqu’à novembre étant été annulés.

    Merci d’avance.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      L’aide du CNAP n’est pas cumulable avec le fonds de solidarité pour les périodes qu’elle recouvre.
      Logiquement, d’après ce que vous me dites, elle couvre donc des pertes pour avril, mai et juin.
      Vous pourrez donc demander l’aide du fonds de solidarité pour le mois de juillet lorsqu’il sera disponible malgré le versement « tardif » du CNAP.
      Vous pouvez néanmoins vérifier auprès de votre service des impôts et auprès du CNAP.

  • Lucy

    Bonjour Antinéa,
    La législation prévoit une tolérance dans l’objet de la facturation d’une société à condition que les montants ne dépassent pas un certain % du chiffre d’affaire.
    Par contre, lorsqu’on relève d’un code APE entrant dans le champs de compétences de la maison des artistes, cette dernière indique que l’on ne peut pas facturer d’autres types de prestations que celles strictement définies par cette dernière.
    Compte tenu de la situation exceptionnelle que nous vivons, les artistes peuvent ils facturer des prestations qui ne relèvent pas strictement de leur domaine ?
    Très bonne journée,
    Lucy

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous ne pouvez pas, malgré les circonstance, facturer avec votre siret artiste d’autres activités que celles qui rentrent dans le champ d’application du régime artiste-auteur.

  • Ludivine Plessis

    Bonjour,

    Pour les aides de juin, je n’ai toujours pas d’accès via mon espace particulier de impots.gouv ?
    Avez vous des infos ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le décret au sujet du fonds de solidarité pour le mois de juin est paru aujourd’hui :
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7503CC9D5A822EE5EA7FA8CAE86964EF.tplgfr29s_2?cidTexte=JORFTEXT000042121268&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042121117
      Le formulaire sera disponible le 20 juillet sur votre espace.
      A partir du 20 juillet : Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en juin 2020 par rapport à juin 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez également faire une demande auprès de ce fonds.
      Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de juin : La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 août.

      • hubert

        Bonjour, le fond de solidarité est bien réactivé ce jour mais ne semble concerner que la restauration… Savez vous si cela va être corrigé?

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, il vous suffit de faire défiler la liste des secteurs d’activité (avec la flèche sur le côté droit) et de sélectionner : « création artistique relevant des arts plastiques ».

          • Sebagh Philippe

            Il y a aussi Artistes Auteurs, cela porte à confusion… Mais les deux conviennent je pense.

          • Louise PELLETIER

            Bonjour, oui les 2 options conviennent.

      • Anne Cleary

        Bonjour

        Ce matin j’ai essayé de demander le fond de solidarité pour juin mais il n’y aucune possibilité de la demander pour les artistes auteurs. Le demande n’est pas disponible pour les artistes auteurs, seulement pour les secteurs de tourisme. Qu’est ce que se passe?
        Bien cordialement
        Anne Cleary

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, il vous suffit de faire défiler la liste des secteurs d’activité (avec la flèche sur le côté droit) et de sélectionner : « création artistique relevant des arts plastiques ».

      • Géraldine Duriaux

        Bonjour,
        Merci pour toute l’aide que vous apporter. j’apprécie beaucoup.
        Je voudrais une précision concernant le fond de solidarité.
        Grâce au lissage du CA sur 12 mois, j’ai réussi à avoir une aide pour avril et mai (rien pour mars, rien gagné en mars 2019)
        Pour l’ extension du fond de solidarité de juin à décembre, doit-elle toujours utiliser le même système de calcul que celui choisi pour avril et mai?
        Je vous remercie
        Géraldine Duriaux

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Merci à vous.
          Vous avez les mêmes possibilités de calcul qu’au mois d’avril et mai pour le mois de juin.

  • mary

    Bonjour,

    je me joins à la question déja posé concernant l’exonération de cotisations de 4 mois auprès de L’URSSAF artiste auteurs.
    Un entretien téléphonique avec l’urssaf il m’a été répondu que » je vous confirme qu’il n’est absolument pas prévu d’éxonération de charge, qu’aucun décret n’est voté à ce sujet ».
    avez vos d’autres informations à ce sujet… Nous sommes toujours en attente de la possibilité de demander le fond de solidarité pour juin…
    il y a toujours une différence entre les discours et les actes de nos politiques… et nous en subissons les conséquences… alors que nous sommes sans revenus… Merci de votre retour et merci pour votre soutien.
    Mary

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Comme répondu précédemment, l’Urssaf du Limousin ne peut communiquer sur une mesure qui n’est pas encore entérinée.
      la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit bien l’octroi d’une réduction de cotisations sociales pour tous les travailleurs non-salariés des secteurs particulièrement affectés par la crise. Le décret est actuellement en cours d’examen par le parlement : https://bit.ly/3063tC4

  • Pascaline W.

    Bonjour,
    merci pour votre accompagnement et votre mise à jour régulière des infos concernant les mesures Covid pour les artistes-auteurs.
    Je ne suis certainement pas la première -ni la dernière-à évoquer cette question : je viens de recevoir comme tout le monde l’appel de cotisations n°3 de l’Urssaf qui était dû au départ pour le 15 juillet, avec un courrier expliquant que le montant était majoré ( et que l’appel n°4 le serait aussi) pour « rattraper » en quelque sorte les 2 premiers appels 2020 qui n’ont pas été demandés. Il s’agit donc d’un report et non d’une exonération sur mars à juin, comme vous l’avez relayé dans vos mises à jour. Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet -même si vous ne vous occupez plus du recouvrement-, car le report de sommes dùes accumulées en fin d’année risquent de poser autant de problèmes qu’au début de la crise. Merci d’avance pour votre réponse.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous évoquez deux éléments, liés mais distincts.
      D’une part, le 3T 2020 à régler avant le 1er septembre, effectivement majoré du 2T 2020 du fait de son non recouvrement par l’Urssaf du Limousin; une problématique administrative.
      D’autre part, l’exonération annoncée par le président de la République le 13 avril 2020 et confirmée le 6 mai 2020; sans précisions des modalités d’application et de la réalité des cotisations qui bénéficieraient de la mesure, même si symboliquement dédiées à la période de la Covid 19.
      La troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit en effet l’octroi d’une réduction de cotisations sociales pour tous les travailleurs non-salariés des secteurs particulièrement affectés par la crise. Le décret est actuellement en cours d’examen par le parlement : https://bit.ly/3063tC4

  • AMARI

    Bonjour,
    jusque là l’aide de l’Etat, et il faut le dire, est un bol d’air nécéssaire, une assistance provisoire et importante, car elle me permet de patienter pour des jours meilleurs…mes clients sont tout aussi incertains que moi et le secteur de la création publicitaire reste en berne.
    J’espérais cette aide disponible le 30 juin, hors rien à l’horizon, dans le rouge maintenant, je me pose la question….est-ce la fin ?
    D’un coté les demandes sont quasi inexistantes de l’autre on ne sait plus…pas de formulaire mais les créanciers eux, sont bien là!
    Je remercie tout de même le gouvernement et surtout la MDA qui ont su réagir et nous soutenir jusque là !
    A bientôt…ou pas!

  • Sara

    Bonjour, je vais bientôt être en congé maternité. Est il possible de cumuler les indemnités du congé maternité avec les aides du fonds de solidarité ? Sachant qu’avec les problèmes actuels sur le site de l’urssaf je ne peux pas faire ma déclaration de revenus et risque donc de ne pas toucher mes indemnités avant un bon moment.

    Merci d’avance

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le fonds de solidarité est cumulable avec ces indemnités dans le cadre des plafonds détaillés ci-dessus.

  • Stéphanie Morin

    Bonjour,
    J’ai pour ma part dépassé de peu les 60k en 2019 et subit de plein fouet la crise du covid comme beaucoup ici (une mission à mi temps annulée et mon plus gros client qui ne m’emploie plus avant l’année prochaine). Je précise qu’habituellement cela tourne plus autour de 50k donc 2019 était une année exceptionnelle.
    J’imagine qu’on ne va pas s’amuser à regarder les cas particuliers mais pour ma part je vis en région parisienne où la vie est plus chère avec un enfant à charge (parent isolé) et un chiffre d’affaire de -75% en juin et juillet août seront équivalents, en espérant que cela reparte un peu en septembre.
    Y a-t-il quelque chose de prévu pour les cas comme les miens qui de peu passent à côté d’une aide précieuse?
    Je vous remercie

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Hormis les aides détaillées ci-dessous, nous n’avons connaissance d’aucun autre dispositif en direction des artistes-auteurs.
      D’autres solutions existent mais par un prêt à taux 0 par exemple.

  • Renaud G.

    bonjour,
    si j’ai bien compris on peut demander une aide du fond de solidarité pour les mois après mai.
    je me suis connecté sur mon espace personnel des impôts mais la sélection de la période d’aide s’arrête à mai.
    y a t’il une autre démarche différente à effectuer ?

  • TURP

    Bonjour,
    Concernant le fond de solidarité qui est prolongé pour les artistes auteurs, est-il normal que le mois de juin ne soit pas accessible dans mon espace impôts.gouv? Merci

  • 34835

    Bonjour,
    Concernant le fond de solidarité qui est prolongé pour les artistes auteurs, est-il normal que le mois de juin ne soit pas accessible dans mon espace impôts.gouv? Merci

  • 34835

    Bonjour,
    Concernant le fond de solidarité qui est prolongé pour les artistes auteurs, est-il normal que le mois de juin ne soit pas accessible dans mon espace impôts.gouv? Merc

  • Barris Philippe

    Bonjour,

    Je me suis rendu sur imp.gouv et il ne figure pas l’option pour la demande d’aide pour le mois de juin (seulement mars/avril/mai). Savez-vous si l’aide est bien prolongée et quand cela sera actif ?
    J’ai relu la note du gouvernement sur leur site mais je n’ai pas vu que les artistes-auteurs avaient toujours le droit à cette aide.

    Merci

  • 10552

    Bonjour,
    J’ai bien lu que le fond de solidarité est maintenu pour les artistes auteurs jusque décembre 2020
    C’est une tres bonne nouvelle mais comment y accede t-on ?
    Apparement ce n’est plus via la messagerie impot.gouv

  • Mettling

    Bonjour, j’ai déposé un arrêt pour garde d’enfant auprès de la CPAM et je n’ai pas eu de réponse. Fallait-il également leur envoyer ma déclaration d’impôt (ou autre document leur permettant de calculer une indemnisation journalière) ? Si oui, comment faut-il procéder ? Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Non, vous n’avez pas à leur fournir d’autres documents.
      Il fallait passer par cette plateforme : https://declare.ameli.fr/employeur/declaration
      N’hésitez pas à les relancer, le processus d’attribution est long.

      • Solveiga

        Bonjour, je vis un sketch depuis 3 mois avec la CPAM qui me réclame les bulletins de salaire alors que j’indique clairement d’être une artiste. Depuis le mois de mars 0 euros versés et nombreux courriers envoyés sans résultat. Notre situation en tant que cotisants est tout simplement scandaleuse.

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Nous allons vous répondre directement afin de vous venir en aide.

  • Pablo K.

    Bonjour,
    Je suis artiste-auteur en BNC.
    J’ai subi une perte de 100% de mes revenus sur les mois de mars et mai 2020 par rapport à 2019.
    J’ai réalisé une demande d’aide pour chacun de ces deux mois (mars et mai) via l’onglet « je demande d’aide aux entreprises fragilisées Covid-19 » sur mon espace particulier des impôts, comme indiquée dans la procédure ci-dessus.
    Ces deux demandes m’ont été refusée au prétexte que « le compte bancaire de l’entreprise correspondant au SIREN saisi », alors qu’il s’agit du seul compte professionnel que j’utilise depuis mon début d’activité il y a 13 ans.
    Après de nombreux échanges avec les différents services des impôts, il m’a été communiqué le fait que les artiste-auteurs ne devaient pas faire leur demande via la messagerie particulière car ils sont considérés par les services comme un cas particulier (au même titre que les Associés de Groupement Agricole et les Entreprises situées dans une Collectivités d’outre-mer!).
    J’ai donc formulé une nouvelle demande via un onglet « cas particulier » situé sur la page d’accueil du site des impôts. Les formulaires de mars et d’avril 2020 sont disponibles, mais je n’ai aucune nouvelle depuis mon envoi il y a 15 jours. Le formulaire de mai 2020 n’est même pas encore disponible !
    Lorsque je contact les impôts, ils m’expliquent qu’aucun service ne s’occupe de cette procédure « particulière », cela est géré depuis Bercy et il est impossible de joindre quelqu’un à ce sujet ou d’obtenir des informations complémentaires.
    En résumé il y a une gestion totalement opaque de nos demandes, et il est impossible d’en suivre l’évolution.
    Ma situation financière est critique, avec deux enfants en bas-âge, et malgré le fait de remplir les conditions requises je n’obtiens pas les aides promises.
    Avez-vous des informations à ce sujet ? Pourquoi indiquez-vous qu’il faut passer par la messagerie de l’espace particulier des impôts alors que cette procédure doit être faite via un onglet sur la page d’accueil ?
    En espérant avoir des éclairages de votre part,
    Bien cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      La procédure est bien celle décrite ci-dessus. Je vous le confirme : cela a fonctionné pour de nombreux artistes.
      Pour ce qui est du compte en banque, cela peut être un conflit entre celui que vous avez déclaré en tant que particulier et celui en tant que professionnel.
      Votre cas est un cas particulier.

  • Loïc

    Bonjour, et encore merci pour vos réponses claires et rapides. Comme vous nous l’avez indiqué, le gouvernement à annoncé le 9 juin que les artistes-auteurs étaient exonérés de 4 mois de cotisations (de mars à juin > https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/L-Etat-renouvelle-son-soutien-a-la-filiere-du-livre ). Or, il semblerait que cette cotisation soit seulement reportée sur les trimestres 3 et 4… Pensez-vous que cela soit lié aux disfonctionnements du site de l’URSSAF ou bien cette mesure a-t-elle été abandonnée ? Avez-vous plus d’informations à ce sujet ? Merci de votre réponse, bien cordialement,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cette exonération est mentionnée et confirmée dans le discours de Franck Riester https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Crise-sanitaire-une-serie-de-mesures-pour-accompagner-la-reprise-de-la-vie-culturelle. Pour le moment nous n’en savons pas plus sur les modalités d’application de cette exonération et sur quel règlement elle portera exactement, même si elle se réfère symboliquement à la période de confinement.
      Vous devez bien régler votre 3ème et 4ème trimestres comme indiqué. L’appel du 2ème trimestre a été annulé du fait des circonstances sanitaires mais le montant a été reporté sur votre 3ème et 4ème trimestres.

  • Marianne

    Bonjour,

    Je vois que l’aide pour le mois de juin n’est pas encore accessible sur le site des Impôts, savez-vous quand cela sera mis en ligne svp ?
    Merci !

  • Guillaume Guerrier

    Bonjour,
    Nous sommes le 1er juillet et l’ouverture du fond de solidarité pour le mois de juin n’est pas encore activée sur le site des impôts. La demande se fera t’elle au même endroit que le volet 1 ? Existe-il un service pouvant nous avertir par mail de la disponibilité de l’accès aux démarches et ouverture du fond pour les prochains mois, ou devons-nous effectuer une veille quotidienne ?
    Merci,
    Bonne journée.

  • YannR27

    Bonjour,
    Merci pour cet article et vos réponses ! Y a t’il un texte disant clairement pour l’aide de 1500 euros si on peut choisir certains mois de déclarer le mensuel moyen, et d’autres mois de déclarer le mensuel du mois concerné ? J’ai déclaré le mensuel moyen pour avril et mai, et j’ai un doute si je dois faire pareil en juin. Sachant que sur ce mois-là et sur un autre de l’année il serait mieux de déclarer le mensuel du même mois 2019.
    Bien cordialement,

    Yann

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Les textes les plus clairs sont le décret et la FAQ disponibles ci-dessus dans l’article. Vous pouvez choisir les modes de calcul en fonction du mois pour lequel vous demandez et choisir entre une comparaison mensuelle ou avec un annuel moyen pour avril et mai. Pour le mois de mars, seul la comparaison mensuelle est possible.

  • sylvie bertrand

    Bonjour et merci pour toutes les infos vraiment utiles que vous nous avez données pour cette période compliquée ! j’ai une question concernant l’exonération des cotisations sociales pour le 2em trimestre2020 , vous dîtes en effet plus haut que « L’exonération des cotisations sociales est elle aussi confirmée sur les mois de mars à juin 2020  » , or je viens d’appeler l’URSSAF LIMOUSIN , la dame m’a dit qu’ils n’ont pas eu de « décret officiel » et que les charges URSSAF du 2em trimestre ont simplement été gelées (et non pas annulées)et reportées sur le 3em et 4em trimestre , dont les sommes ont donc augmenté ..or l’URSSAF demande que l’on paye le 3em trimestre entre le 1er et 15 juillet 2020, donc que faut-il faire ?payer ou pas payer , attendre de savoir si réellement les charges du 2em trimestre sont annulées ou pas, auquel cas la somme du 3em trimestre à payer devrait baisser ? merci de votre aide car là les infos semblent contradictoires et incertaines !!

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cette exonération est mentionnée et confirmée dans le discours de Franck Riester https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Crise-sanitaire-une-serie-de-mesures-pour-accompagner-la-reprise-de-la-vie-culturelle. Pour le moment nous n’en savons pas plus sur les modalités d’application de cette exonération et sur quel règlement elle portera exactement, même si elle se réfère symboliquement à la période de confinement.
      Vous devez bien régler votre 3ème et 4ème trimestres comme indiqué. L’appel du 2ème trimestre a été annulé du fait des circonstances sanitaires mais le montant a été reporté sur votre 3ème et 4ème trimestres.

  • SCA

    Bonjour,
    Merci pour votre aide précieuse.

    Concernant la déclaration de revenus 2019 sur le site de l’Urssaf (qui rencontre d’ailleurs des problèmes de bugs en n’enregistrant que le dernier client professionnel saisi, ce qui nécessite de ressaisir l’intégralité des recettes réalisées auprès de professionnels, et qui refuse au final d’enregistrer votre déclaration pour « incident technique !), je me demande quelle option choisir concernant la surcotisation.

    Dans mon cas, j’ai réalisé plus de 600 fois, mais moins de 900 fois le smic horaire. Tel que je lis leurs explications : il semblerait que je valide mes 4 trimestres de retraite sans surcotiser, mais pas mes droits aux indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité… Est-ce bien cela ?

    Si oui, cela signifie-t-il que si je ne surcotise pas, ma carte verte CPAM ne sera plus valide pour moi (par exemple pour consulter un médecin ou acheter un médicament) ? Et si oui, jusqu’à quand ? D’autre part, quelle sera la situation pour mes enfants inscrits également sur ma carte ?

    Merci d’avance pour votre réponse qui me permettra de faire le bon choix.
    cdt

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous avez bien compris.
      Si vous ne sur-cotisez pas, vous avez bien accès au remboursement chez le médecin etc. mais vous n’avez pas accès aux indemnités journalières, maternité, paternité, invalidité.

  • charlotte clepter

    Bonjour
    je suis au RSA depuis mars et tous mes travaux à venir ont été repoussés. Je peux faire la demande du fond de solidarité à partir d’avril et je voudrais comprendre comment le cumul est possible avec le RSA. Je reçois mensuellement 492 euros de RSA et la moyenne mensuelle que je peux demander via le fonds de solidarité à partir d’avril est de 512 euros. Je trouve sur les faqs du fonds que l’aide « est donc cumulable avec les aides versées par la CAF, sous réserve pour les aides attribuées sous condition de ressources que les revenus du foyer soit inférieurs au plafond de l’aide prévu par le code de l’action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale.  » Les impôts m’ont également répondu que « Sous réserve des autres conditions, l’aide du fonds de solidarité est compatible avec le RSA. »
    Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire? Quel est ce plafond pour une personne seule qui ne bénéficie d’aucune autre aide? Vais-je devoir rembourser le RSA si je reçois mensuellement 512 euros du fonds d’urgence? Dois-je déclarer à la CAF les sommes perçues par le fonds de solidarité? merci

  • Remy Marlot

    Bonjour, je viens de lire avec intérêt votre article sur l’exonération de loyers d’ateliers-logements.
    Locataire chez Paris-Habitat, je me suis inscrit sur le site https://parishabitat.force.com et ai communiqué sur la page Création d’une demande d’exonération mes coordonnées locataire. Le message suivant a été affiché : « Votre compte n’est pas référencé par Paris-Habitat pour ce type de demande. »
    Je voudrais savoir si l’adresse pour faire la demande d’exonération est exacte pour les ateliers-logements de Paris-Habitat, ou bien s’il est encore trop tôt et si je suis le seul dans ce cas. En vous remerciant de votre réponse. Cordialement. Rémy Marlot

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il est encore trop tôt pour Paris Habitat et Elogie Siemp, nous ne connaissons pas encore les modalités d’application.
      Nous vous tiendrons au courant.

  • Virginie Z

    Bonjour,

    J’aimerais savoir s’il faut déclarer le fond d’urgence du CNAP lors de la déclaration trimestrielle de la CAF? Si oui, en tant que CA? Ou est-ce comme l’aide de l’Etat et donc qu’il n’est pas nécessaire de le déclarer?

    En vous remerciant d’avance.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Nous avons obtenu un retour du CNAP.
      Le Fond d’urgence étant une compensation de revenus, il faut donc le déclarer auprès de la Caf et autres organismes en tant que chiffre d’affaires.

  • Rodolphe

    Bonjour,

    J’aurais aimé savoir si l’ « Exonération de 4 mois de cotisations sociales » (qui s’applique je crois de mars à juin, je l’ai aussi vu sur d’autres sites) est bien confirmé ? car l’Urssaf n’est apparement pas au courant ni par téléphone, ni sur le site http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr.

    Les cotisations sont encore inchangées sur le site et dès le 1er juillet, jusqu’au 15 juillet, nous sommes appelés à payer le T3 des cotisations (non encore réajuster donc)
    Savez vous comment cela va se passer? Est-ce que ces 4 mois d’exonération vont s’appliquer pour l’appel de cotisations du T3 ou en déduction/réajustement sur le T4? ou est-ce que cela va être mis à jour avant le paiment du T3?
    peut-être ai-je mal compris l’exonération des charges?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse et explications.
    Bien cordialement.

  • Juliette G.

    Bonjour,

    Merci pour toutes ces informations, je souhaiterai savoir s’il est possible de cumuler l’aide du fond de solidarité (1500 e) avec un chômage qui n’est pas un chômage partiel. En effet il est possible de cumuler un chômage et des revenus d’artistes auteur, alors est il possible de cumuler l’aide et le chômage ? Je ne trouve rien à ce sujet. Il s’agit d’un petit chômage d’un précédent temps partiel ( – de 800 e )

    Merci beaucoup

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si l’allocation est inférieur au maximum mentionné dans le décret cela ne devrait pas être problématique.
      Je vous invite à appeler les services fiscaux au 0 810 467 687 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (service 0,06 € par minute + prix d’un appel) ou votre centre des impôts sur le sujet.

  • gui

    Bonjour,

    Artiste (enregistré à la MDA depuis 2010) locataire d’un local pour mon activité de photographe plasticien, j’ai envoyé un courrier au propriétaire pour lui indiquer que j’étais concerné par l’Arrêté du 14 mars 2020, Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 concernant les loyers professionnels. (j’ai utilisé ce modèle https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-modeles/coronavirus-covid-19).
    La réponse du propriétaire :
    « Celle-ci fait référence aux loyers des professionnels en difficulté.
    Je vous loue en colocation avec xxx, co-responsable, un local pour vos activités, mais ce n’est pas un bail commercial, c’est un bail d’une dépendance de 1 an.
    Vous n’êtes d’ailleurs pas domicilié chez nous… »
    mes questions :
    – La notion de « bail commercial » est elle nécessaire pour rentrer dans le cadre de ce décret ? (le contrat stipule location d’un local – de mon coté, je suis éligible au fond de solidarité)
    – Le bail est a 2 noms avec une autre artiste (autoentrepreneur qui n’a pas eu de revenus en 2019…), cela a t’il une influence ? (le propriétaire peut il exiger des pénalités avec la personne qui loue l’atelier avec moi, des interêts, aller au pénal … ou du demander la partie du loyer en retard ?
    – La question de domiciliation de mon activité à l’atelier à-t-elle sa place ? (activité domicilié la ou je vis)

    d’avance merci pour vos retours.

    j’ai lu avec intérêt vos différentes réponses sur cette page,
    un grand merci à l’association d’apporter votre soutien, vos éclairages, j’imagine que cela aiguille pas mal de gens en cette période particulière.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Effectivement, votre bail ne rentre par vraiment dans les critères énoncés par le décret.
      Pour ce qui est des possibilités liées à la colocation, je vous invite à prendre rendez vous avec notre juriste :https://www.lamaisondesartistes.fr/site/consultations-dexperts/
      La domiciliation est en effet une problématique.
      Merci à vous.

  • Virginie Zapadka

    Bonjour,

    Est-ce que le Fond d’urgence du CNAP doit figuré dans notre déclaration trimestrielle de la CAF? J’ai la même question pour le fond de solidarité de l’État. Si oui, comment?

    Merci d’avance.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Nous avons obtenu un retour du CNAP.
      Le Fond d’urgence étant une compensation de revenus, il faut donc le déclarer auprès de la Caf et autres organismes en tant que chiffre d’affaires.

  • gely

    Bonjour, j’ ai lu dans votre communiqué concernant le fond de solidarité de 1500 euros dans la rubrique « fonds de solidarité quelle démarche pour quelles entreprise? »:  » l’ état a mis en place avec les régions un fond de solidarité doté de 7 milliards d’ euros….CE FONDS SERA MAINTENU AUTANT QUE DURERA L URGENCE SANITAIRE », je me pose donc la question de savoir si la fin de l’ urgence sanitaire prévue le 10 juillet 2020, actuellement en première lecture au parlement en procédure accélérée, ne supprime pas l aide du fond de solidarité de 1500 euros prévue jusqu’ en décembre 2020
    merci par avance de votre réponse

  • Mme AKIRI

    Bonjour,

    Artiste peintre depuis 20 ans et en règle avec mes cotisations, mais aussi « mère isolée » qui élève seule son enfant, j’ai déposé mon arrêt pour garde d’enfant auprès de la CPAM depuis le 16 mars. N’ayant pas reçu d’indemnités, j’ai demandé l’aide de l’état récemment pour mars, avril et mai et j’ai aussi contacté à plusieurs reprises la CPAM à ce sujet. J’ai enfin eu une dame qui m’a fait comprendre que je n’ai pas droit aux indemnités si je demande l’aide de l’état. Or, à ma connaissance pour le mois de mars 2020, les indemnités de la CPAM sont cumulables avec l’indemnité du fonds de solidarité si le montant global des IJSS est inférieur à 800€, ce qui est mon cas. Mon interlocutrice m’a donc répondu de faire une reclamation pour cela, j’aurais besoin d’un document officiel, un article de la loi pour appuyer mes propos. Pourriez-vous m’indiquer quel article et aussi me confirmer que les indemnités de mars ne sont pas imputables de l’aide de l’état?
    Je vous remercie par avance.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      J’ai pu me renseigner directement auprès du service administratif. Votre demande a été traitée le 17 juin dernier, vous devriez obtenir un retour rapidement.
      Quant au cumul fonds de solidarité/IJ, c’est tout à fait possible tant que vous vous situez en dessous des seuils, 800 euros en mars, 1500 euros en avril et mai. Vous pouvez leur transmettre le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041768315&categorieLien=cid

  • Jean

    Bonjour. Tout d abord un grand merci pour toutes les infos que vous avez relayé ces derniers mois et votre présence. Concernant le fond de solidarité qui est prolongé pour les artistes auteurs, cela me paraît pas clair pour faire la demande d après mai jusqu’à décembre 2020. Doit on faire toujours la demande à partir du 1er de chaque mois de notre compte impôts. Gouv comme pour les mois précédent ? Même mon centre des impôts ne semble pas au courant 😱Merci de votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Vous avez jusqu’au 31 juillet pour faire les demandes du mois de mars, avril et mai.
      Le dispositif dans son ensemble est lui par contre prolongé jusqu’au mois de décembre.
      Vous pourrez ainsi réaliser des demandes pour les mois de juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre lorsque les demandes d’aides pour ces mois seront ouvertes.

      • Beillet le beherec

        Bonjour.. Y a til une autre méthode de calcul que le calcul du chiffres d’affaires du mois de l’année précédente par rapport à celui de 2020 ? Par exemple calculer le chiffre sur l’année… Et diviser… Je vous remercie

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Les modes de calcul admis sont détaillés ci-dessus. (mensuel ou annuel moyen en fonction des mois de demandes concernés)

      • Philippe Sebagh

        Bonjour,

        En voulant faire ma demande aujourd’hui pour la période du 1er au 30 juin, je remarque que cette période n’est pas présente dans le menu déroulant de ma messagerie dans mon espace sur le site des impôts. Est ce que c’est bien confirmé que l’aide se prolonge jusqu’à décembre pour les Artistes Auteurs ? Est ce juste un retard ?

        Si vous avez des infos je suis preneur.
        Merci

      • Philippe Sebagh

        Re Bonjour,

        je me pose une question, comment va faire l’administration fiscale si le formulaire de demande est ouvert jusqu’à la fin de l’année pour une certaine catégorie dont les Artistes Auteurs pour différencier ceux qui en ont le droit et les autres ?

        Merci pour votre réponse

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Nous n’en savons pas plus sur les modalités d’application pour le moment. Nous vous tiendrons au courant.

  • Mik

    Merci pour toutes ces informations.
    J’ai vu qu’il y aura une commande publique pour les jeunes artistes qui ont moins de 30 ans. Est-ce que l’âge définitif ? Y aurait-il peut-être d’autre critère comme début d’activité au cours des 3 dernières années, récemment diplômé, etc. ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, nous n’en savons pas plus sur les modalités liées au plan de commande publique. Nous vous tiendrons au courant.

  • Michel Boels

    Bonjour.
    La prolongation du fond de solidarité jusqu’en décembre 2020 est une bonne nouvelle. Mais est-ce une bonne nouvelle pour tous les artistes auteurs ? En effet, je lis le communiqué de presse en lien avec votre mise à jour et je vois que sont concernés les acteurs de la filière du livre.
    Qu’en est-il des autres artistes auteurs ne travaillant pas pour la filière du livre ?
    Merci pour votre réponse et pour votre travail.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      La mesure s’applique bien à tous les artistes-auteurs.
      Elle est seulement annoncée au sein d’informations dédiées au secteur du livre.

  • Payani

    Bonjour,
    J’ai un atelier et un logement par la DRAC, à Torcy, en Ile de France. Le logement est séparé de l’atelier et je dispose de deux baux,
    Est ce que je peux bénéficier de la suspension des loyers de mon atelier?

    Cordialement
    G.P

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,

      Vous pouvez certainement en bénéficier.
      Comme indiqué ci-dessus :
      Les 3 bailleurs sociaux, Paris Habitat, Elogie Siemp et RIVP, mettent en place un dispositif de prise en charge des charges et loyers : 100 % pour les ateliers simples, 50% pour les ateliers-logements, et ce sur 6 mois. Les demandes doivent être réalisées sur les plateformes dédiées en fonction de votre bailleur. (en attente pour Paris Habitat, Elogie Siemp)
      Pour la RIVP sur http://plandesoutien.rivp.fr . Vous allez recevoir vos codes d’accès par courrier.

  • Pascal Barreiro

    Bonjour,
    Comme beaucoup, je me suis déjà exprimé ici (le 14 mai) au sujet du fond de solidarité et en particularité de la règle incompréhensible du mois de mars.
    Après longue réflexion, échange avec mon AGA et de nombreuses recherches sur le net, ayant opté depuis quelques années pour l’étalement de l’imposition selon l’article 100 bis du CGI (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4506-PGP), j’ai décidé d’appliquer cette même règle à chaque mois concerné par ce dispositif d’aide.
    En effet, je ne vois pas pourquoi seules mes recettes annuelles pourraient bénéficier d’un lissage sur 3 ou 5 ans alors qu’elles ne sont que le résultat d’un cumul de 12 recettes mensuelles.
    Ainsi, je peux enfin prétendre aux 1500 € sur le mois de mars bien qu’ayant fait 0 € en 2019 avant lissage.
    J’ai bien conscience que c’est une interprétation de la règle mais n’ayant lu nulle part que ce principe de l’article 100 bis ne pouvait pas s’adapter à cette mesure exceptionnelle, je considère être logiquement en droit de l’appliquer également dans ces circonstances.
    Et comme disait Nietzsche, il n’y a pas de vérités, il n’y a que des interprétations (sans parler des vérités du Gouvernement au sujet, par exemple, de la transmission du virus « en face à face pendant au moins 15 minutes »…).
    Bien évidemment, comme je l’ai écrit plus haut, je vais appliquer cette règle jusqu’au bout ce qui signifie dans mon cas que je vais me pénaliser (légèrement) pour le calcul des autres mois puisque mes recettes annuelles 2019 avant lissage sont supérieures à celles après lissage.
    Mais c’est « le prix à payer » pour bénéficier dans mon cas de l’aide du mois de mars.
    Pour celles et ceux qui ont choisi l’option de l’article 100 bis et qui auraient fait une mauvaise année 2019, appliquer cette règle sur avril-décembre peut être, a contrario, bénéfique. Je pense en particulier à ALPHA ET CHRISTOPHER MASON qui sont, à ma connaissance, les seuls à s’être exprimé à ce sujet (post du 1er avril).
    Comme nous le savons tous, l’Allemagne a adopté d’autres mesures. Si j’ai bien compris, dès la mi-mars l’ensemble des artistes et travailleurs indépendants ont pu bénéficier sans aucun justificatif de revenus d’un virement de 9000 € pour les 3 premiers mois (hors aides locales).
    https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/en-allemagne-une-aide-de-9000-euros-pour-les-artistes-et-independants_2122693.html
    https://dailygeekshow.com/allemagne-coronvavirus-aide-financiere-independants-artistes/
    https://www.connexion-emploi.com/fr/a/coronavirus-en-allemagne-quelles-aides-pour-les-independants-les-auto-entrepreneurs-et-tpe#aides
    Dans l’article en anglais du 16 avril de artnet (https://news.artnet.com/market/germany-bailout-issues-1834791) on peut lire que plusieurs centaines de milliers d’artistes allemands ont décidé via deux pétitions de demander au gouvernement de faire encore plus d’efforts.
    Comme nous le savons également, l’Allemagne a beaucoup mieux géré la pandémie que nous et l’impact économique risque d’être beaucoup moins violent outre Rhin.
    Depuis des années, nous entendons régulièrement parler du couple franco-allemand en tant que moteur incontournable de la construction européenne.
    Et qui dit couple, dit, normalement et tant que faire se peut, égalité…
    En matière de solidarité, même si on vient de nous annoncer l’exonération de 4 mois de cotisations sociales, j’ai bien peur qu’à fin 2020, nous soyons très loin de la logique d’aide à l’allemande.
    Aussi, j’encourage celles et ceux qui me liront, et qui, comme moi au départ, n’avaient pas fait le lien entre article 100 bis et adaptation aux recettes mensuelles depuis le mois de mars, à se pencher sur le sujet avant minuit 😉
    J’en profite par la même occasion pour inviter les autres artistes auteurs qui, comme moi il y a quelques années, n’ont pas connaissance de cette option de lissage des revenus irréguliers à se pencher sur le sujet. Cf. pdf très détaillé : http://avocatparis.org/system/files/worksandcommissions/160415_artistes_auteurs_sportifs_mcabeli.pdf
    J’invite enfin la MDA à me communiquer son avis sur la logique de mon raisonnement étant donné l’impact significatif que peut avoir l’application de cette règle pour celles et ceux concernés et, au-delà du cas exceptionnel que nous traversons, si vous le jugez utile, de nous donner votre point de vue plus globalement autour de cette mesure fiscale que je trouve, pour ma part, très pertinente.

    En vous remerciant par avance

    Pascal

    NB. Avant minuit et sauf argument imparable venant démonter ma logique (je suis ouvert à toute démonstration), je validerai ma démarche auprès de l’administration fiscale. Quelle que soit votre réponse, j’en profiterai également pour adhérer à votre association 😊
    NB 2. J’adresserai au Ministre de la Culture une lettre dans le même esprit que ce post. Cette lettre sera l’occasion en même temps de montrer à l’administration fiscale ma bonne foi et mon bon état d’esprit en cas de contrôle.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Je vous répondrais sur la partie qui concerne votre interrogation comptable.
      Vous avez sollicité l’aide du fonds de solidarité mise en place par la DGFIP en appliquant la règle du 100 bis pour le mois de mars 2020 et souhaitez faire de même pour avril, mai et suivants si le dispositif est prolongé.
      A première vue, cela nous interroge car le fonds de solidarité se base sur la perte des recettes encaissées, pour le mois de mars 2020 (comparaison mars 2019 / mars 2020) et, pour les mois d’avril et mai 2020 (sur le même principe ou sur les recettes encaissées 2019 divisées par 12 pour obtenir un montant mensuel fictif) alors que le choix de l’option fiscale de l’étalement de votre imposition n’est pas en rapport direct avec les recettes encaissées.
      Par ailleurs, vous n’êtes pas contraint d’appliquer les mêmes modes de calcul pour le mois de mars, principe du « mois à mois » et les mois d’avril et de mai, principe des recettes encaissées 2019 divisées par 12 ou « mois à mois ».
      Après avoir consulter notre expert comptable, je peux vous indiquer que, comme nous le pensions, l’article 100 ne s’applique pas dans le cadre de votre demande d’aide. Par ailleurs, ce dernier s’applique au bénéfice et non aux recettes.
      Un artiste qui est imposé selon l’article 100 a les mêmes recettes que s’il ne l’était pas, seul son bénéfice est différent. Autrement dit l’article 100 ne consiste pas à étaler les recettes sur 3 ou 5 ans mais a étaler le bénéfice sur 3 ou 5 ans. Les recettes elles restent inchangées.
      Nous pouvons vous proposer un rendez vous avec notre expert comptable pour approfondir vos questionnements si vous le souhaitez.
      Merci par avance pour votre future adhésion, elle nous aide à défendre vos intérêts et accompagner les artistes au quotidien.

  • Lesgourgues

    Bonjour,
    Je réside dans un atelier logement de la ville de Paris et je souhaiterais savoir si LES MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE PAR LE GOUVERNEMENT s’appliquent à cette situation. Peut-être est-il possible de demander une exonération en proportion de la surface « atelier (33 à 50%) » . Comment procéder à cette demande auprès de la RIVP ?

    –( La Ville de Paris : Depuis le début de la crise sanitaire, la municipalité a suspendu les redevances et loyers des ateliers d’artistes loués par cette dernière. Une exonération pour 6 mois a été annoncée lors du Conseil de Paris le 18 mai 2020. Si vous êtes locataire d’un atelier de la ville de Paris vous n’avez aucune démarche à faire.)

  • Delmas

    Bonjour
    Merci de vos informations ! Une petite précision cependant. Concernant votre paragraphe sur les loyers des ateliers d’artistes  » La Ville de Paris : Depuis le début de la crise sanitaire, la municipalité a suspendu les redevances et loyers des ateliers d’artistes loués par cette dernière. Une exonération pour 6 mois a été annoncée lors du Conseil de Paris le 18 mai 2020. Si vous êtes locataire d’un atelier de la ville de Paris vous n’avez aucune démarche à faire. » >>>> La réponse des Affaires Culturelles de la Ville de Paris informe « Les mesures annoncées lors du Conseil de Paris du 18 mai dernier s’appliquent aux ateliers SIMPLES Ateliers dont la contractualisation avec les bailleurs sociaux se matérialise par la signature de baux professionnels ou commerciaux. » >>>> Cette mesure divise la profession et fait une différence entre l’exercice professionnel dans des les Ateliers simples (baux professionnels) et les Ateliers-Logements (baux mixtes).

  • Lopez

    Bonjour,
    Ma question concerne le fond d’urgence de la CNAP et le FOND DE SOLIDARITE:
    Voici ce qui est écrit:
    ⚠️ Attention : Ce soutien n’est pas cumulable avec le dispositif de Secours exceptionnel du Cnap ni avec le Fonds de solidarité mis en place par l’Etat et les régions pour la prise en compte des mêmes pertes.
    > Vous pouvez néanmoins déposer une demande au fonds de solidarité et une demande au fonds d’urgence si les périodes et les pertes concernées sont différentes. ⚠️

    Pour le mois de mai j ‘ai demandé l’aide du fond d’urgence de la cnap pour un projet d’exposition qui a été annulé. Ma demande concernait donc une facture d’une exposition qui a été annulé. J’ai bien reçu cette aide.
    Est ce que j’ai le droit de demander également l’aide du fond de solidarité concernant le mois de mai puisque j’ai subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mai 2020 par rapport à mai 2019 ( voir 100%) et que l’aide de la cap concernait une facture pas payer? Je comprend que ces aides ne sont pas cumulables, mais il s’agit de deux pertes différentes …je me pose donc la question…

    Merci de votre réponse.
    Lina

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Selon ce principe de non cumul, vous ne pouvez pas solliciter le fonds de solidarité pour le mois de mai mais sachez que ce dernier est prolongé jusqu’à décembre 2020, vous permettant ainsi d’en bénéficier pour le mois suivant.

  • de Gabory Constance

    Bonjour,
    Si je comprend bien, suite aux nouvelles annonces, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’à décembre 2020 pour les artistes auteurs, super nouvelle !
    Quelqu’un a des nouvelles sur la mise en place de la mesure qu’avait annoncé Riester au sujet du remboursement des loyers des atelier ou studio des artistes auteurs ?
    Merci,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment aucune information supplémentaire n’a été émise sur le sujet.
      Nous vous tiendrons au courant.

  • Auren

    Bonjour,
    Est-ce que les deux aides ne sont pas cumulables pour le même mois ou peut-on demander l’aide de l’état pour le 2ème mois (vu que le 2ème mois est éligible à cette aide en comparaison avec 2019) ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les deux aides ne sont pas cumulables pour le même mois.
      Vous pouvez par exemple solliciter le fonds de solidarité pour le mois de mars, puis le fonds d’urgence pour le mois d’avril et de nouveau le fonds de solidarité pour le mois de mai.

  • Lara

    Bonjour,
    tous ces aides sont pour les artistes auteurs avec des bénéfices 2019 inferieures à 60K. Est-ce que vous pensez que ce qui on fait plus de 60K en 2019 sont-ils exempts de crise Covid-19? On a tous fermés nos portes en Mars, Avril, Mai et on va tous payer les conséquences de cette crise dans les prochaines mois avec un travail au ralenti mais des frais régulières tous les mois. Sauf que les artistes auteurs en paient toujours plus chers les conséquences. Demandez vous ça: est-ce que les salariés qui font 5k net par mois n’ont-ils pas de reçu de chômage partielle suite à la crise? 

    En plus les artistes qui ont « la chance » de pouvoir être éligible aux aides doivent se confronter à des mécanismes qui ne correspondent pas à la réalité de notre métier. Encaissement ou facturation, peu importe, on sait bien que nous sommes tous payés à 2-3 mois de délai, l’argent encaissé ou facturé le mois de Mars peut bien correspondre à des travaux de Janvier.  

    Et enfin confronter le mois de Mars 2020 avec le mois de Mars 2019 on sait bien que c’est de la folie. Notre métier est en fluctuation constante, on peut faire zéro un mois et jack pot le mois d’après et ça change d’année en année. 

    Franchement, je vois de commentaires qui disent que la maison des artistes prend bien soin des artistes, qui se batte pour eux et leurs droits mais il me semble que face à cette crise ce n’est pas le cas du tout. Mon sentiment est de bosser comme une folle, de ne faire que payer des cotisations dans tous les sens et au final de ne pas avoir d’aide quand il le faut vraiment car le système n’est pas basée sur la réalité de nos vies. 

  • Samuel TRICOT

    Bonjour,

    Avez-vous plus d’informations à ce jour suite à l’annonce du 06 mai concernant l’exonération de 4 mois de cotisations sociales ?

    Merci d’avance pour votre retour

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous ne possédons pour le moment pas plus d’informations mais vous tiendrons au courant dès que possible.

      • Samuel TRICOT

        Ok merci pour votre retour 🙂
        Bonne journée

      • Sam

        Bonjour,

        Je viens de voir votre mise à jour concernant cette mesure :
        « L’exonération des cotisations sociales est elle aussi confirmée sur les mois de mars à juin 2020 »

        Savez-vous comment cela va s’appliquer concrètement ?
        – Les cotisations que nous avons à payer cette année (pour l’année 2019) restes inchangées ?
        – C’est l’année prochaine que nous bénéficions de cette mesure ?

        Merci d’avance pour votre retour

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Si nous avions des précisions, elles figureraient dans l’article.
          Nous n’en savons malheureusement pas plus sur le sujet pour le moment.
          Nous vous tiendrons au courant.

  • 32904

    Bonjour, Pourquoi votre bureau à Paris est toujours fermé ? L’accueil téléphonique ne fonctionne plus. Le 7 mai 2020 j’ai envoyé un message via messagerie sur le site de MDA avec un demande d’un RdV avec le spécialiste de comptabilité – pas de réponse. Je dois remplir mes premières déclarations d’impôts jusqu’au 11 juin 2020 et la Maison des artistes déclare son aide sur le site mais en effet il n’y a pas d’aide de votre part. Au contraire, le service d’impôts fonctionne normalement et il demande les déclarations sans délai.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nos locaux sont pour le moment toujours fermés au public pour des raisons de sécurité sanitaire mais nous sommes bien ouverts et actifs par téléphone, email et sur les réseaux sociaux.
      Nous recevons généralement un grand nombre d’appel pour une équipe réduite ce qui peut expliquer le fait que vous n’ayez pas réussi à nous joindre, je vous invite à réessayer.
      Pour ce qui est de votre demande de rendez vous, elle devrait être traitée. Je vous prie de nous en excuser si ce n’est pas le cas. Je la transfère directement à l’équipe en charge des prises de rendez vous.
      L’aide que nous apportons aux artistes est continue; je rappelle par ailleurs que nous sommes une association et non un service public.

  • Michel Boels

    Bonjour. Sauriez-vous si le fond de solidarité de 1500 euros sera prolongé au titre du mois de juin pour les artistes-auteurs ? Merci pour votre réponse et pour votre travail.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Comme indiqué ci-dessus, le gouvernement a annoncé le 24 avril dernier la prolongation du dispositif du fonds de solidarité au-delà du mois de mai pour les restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.
      > https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-restaurants-cafes-hotels-entreprises-tourisme
      Nous ne savons pas à l’heure actuelle si cela concernera bien les artistes-auteurs.
      Nous vous tiendrons informés de toute nouvelle information.

  • Mélanie

    Bonjour,
    en tant qu’artiste-auteur, j’ai voulu faire la demande d’aide pour le mois de mai (je ne l’ai pas fait pour les mois précédents), mais il est noté dans le formulaire sur imotgouv « Je certifie(…) que mon association (assujettie aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié)… ».
    Étant en BNC et n’ayant pas d’employé, cela ne me correspond pas, y a t-il un autre formulaire svp ?

    Merci d’avance

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Avez vous bien suivi le mode d’emploi décrit ci-dessus?
      https://www.lamaisondesartistes.fr/site/download/28232/
      La demande pour le mois de mai est accessible aux artistes-auteurs en BNC et ce sans salarié. Vous devez simplement renseigner 0 dans  » nombre de salariés » et « Autre » dans « Qualité »
      1- Vous devez vous connecter à votre espace particulier sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/
      2- Puis vous rendre dans votre messagerie sécurisée.
      3- Et choisir l’objet « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 » via le bouton Ecrire.
      4- Enfin remplir le formulaire puis valider.

      • Melanie

        Bonjour,
        oui j’ai bien suivi ce mode d’emploi. En fait, le formulaire ne dit pas tout à fait la même chose que sur l’exemple.
        Mais je viens de remarquer un « ou » (qui a été ajouté ?) qui me permet de pouvoir remplir le formulaire…
        Merci

  • guyomar franck

    Bonjour, j’ai une petite question, j ‘ai bénéficié de l ‘aide d’état de 1500 euros pour le mois de mars et avril en raison de mon manque d’ activité , chiffre d affaire de 0 pour cette période .
    J ‘ avais l intention de refaire la demande pour le mois de mai car je n’ai pas eu paiement ce mois ci , et je viens de me rendre compte que l adagp m’a versé des droits à l ‘image courant mai  » répartition des droits sur l ‘année 2019 … »
    es ce que je dois considérer ces droits à l’image comme un paiement d’un travail et au quel cas je n’aurais pas droit à l’aide du moi de mai ?
    car la somme des droits touchés serra quasiment égale à mon revenu mensuel 2019 qui me sert de base pour demander l ‘aide.
    A noté que ces droits de répartition sont généralement distribués les autres années vers le mois d aout !!!
    Coîncidence étrange car je ne dois pas être le seul dans ce cas , si ce versement anticipé ne nous permet pas de touché l ‘aide d’état ça me parait bien mal venu au vu de nos situations .
    en attendant une réponse si vous en avez une
    Merci de votre aide

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cette question est fondamentale et nous l’avons soumise à la Direction Générale de la Création Artistique. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de leur réponse.

  • Elie Bernard

    Bonjour,
    Un organisateur d’un petit festival qui se déroule sur plusieurs jours à partir de mi juillet et qui réunit environ 1000 personnes par date, a annulé le 18 mai dernier notre concert avant la dernière annonce du Gouvernement, au motif qu’ils n’étaient pas en mesure de faire respecter les conditions sanitaires et que le contexte était trop incertain. Aucun report n’est prévu car c’était la dernière édition du festival. Peuvent-ils invoquer le cas de force majeure pour éviter de payer des indemnités ? Si non, peut-on leur demander la totalité du montant du contrat de cession ? Merci et bonne journée

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le Ministère de la Culture lors de sa déclaration du 27 mars a invité : »au titre de la solidarité professionnelle, l’ensemble des acteurs à honorer autant que possible les engagements et contrats en cours afin que les artistes-auteurs ne voient pas leur rémunération « gelée » du fait de l’interruption d’activité. » https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Etat-d-urgence-sanitaire-Covid-19-le-ministre-de-la-Culture-presente-un-premier-plan-d-action-en-faveur-des-artistes-auteurs
      Les organisateurs de ce festival doivent se confirmer au contrat qui vous lie, tout dépend de ce qui y figure par rapport à une éventuelle annulation.
      Néanmoins hormis ce dernier et d’éventuelles clauses rattachées et cette invitation à maintenir les rémunérations des artistes en cas d’annulation, nous ne pouvons pas vous assurer du maintien de la rémunération. Je vous invite à échanger avec eux pour entamer des discussions sur les conditions de ce maintien.

  • MARCEL JEANCHAMP

    Bonjour
    J’ai rempli la demande d’aide pour les artistes-auteurs en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) sur le site impôt.gouv.fr pour le mois d’avril 2020. Ma demande a été refusée au motif suivant :  » L’absence de dépôt des déclarations de résultat ou de revenu se rapportant à l’activité au titre de laquelle votre demande est effectuée vous exclut du bénéfice de l’aide. » Je ne comprends pas quelle declaration sur les revenus 2019 j’aurais du faire puisque sur le site http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr la declaration des revenus 2019 n’est pas ouverte et pour la declaration fiscale j’ai jusqu’au 11 juin pour déclarer les revenus. Pouvez vous m’aider ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour l’année 2018, avez vous bien rempli vos précédentes déclarations?
      Et avez vous bien pris comme base de calcul vos revenus 2019 divisés par douze ou au mois?
      Pourriez vous me décrire précisément comment vous avez procédé?

      • MARCEL JEANCHAMP

        Merci pour votre reponse. Sur 2018 je n’avais pas declare de revenus. Pour 2019 oui j’ai pris le revenu total de l’année que j’ai divise par 12. C’est donc 1/12ieme de mes revenus 2019 que je demandais pour avril 2020.

        • Antinéa Garnier

          Pourriez vous me décrire précisément comment vous avez procédé?
          Quand avez vous débuté votre activité si vous n’avez déclaré aucun revenu pour l’année 2018?
          Le mode de calcul pour avril peut être soit une comparaison stricte au mois ou bien une comparaison entre un mensuel moyen en 2019 et le mois en question pour 2020.

  • Yev

    Bonjour,

    tout d’abord, nous vous remercions d’avoir nous accompagné et informé pendant cette situation inédite. La plupart entre nous ont pu obtenir de l’aide de l’état, grâce à la quelle nous nous sommes tenus ces trois mois. Et nous sommes reconnaissants!

    En revanche, les vraies difficultés sont toujours devant nous, notamment devant ceux qui travaillent pour les secteurs de la culture, de la mode, du luxe (bref, tous sauf de l’alimentation et du digital). Les théâtres fermés n’ont plus besoin des affiches, les semaines de la mode sont en questions et les Français et les Françaises ne sont pas pressés de dépenser les milliers d’euros pour des sacs (en sachant que des touristes étrangers ne sont plus là 😉 Comme résultat, nos clients ne se permettent plus de travailler avec des indépendants, certains ont reçu des interdictions d’embauche jusqu’à 2021.

    Pourriez-vous donner des conseils, des outils précis à ceux qui risquent de ne pas travailler jusqu’à 2021 ?
    – Exonération de 4 mois de cotisations sociales ? Quand ? Comment ? Qui est concerné ?
    – Réduction des impôts sur les revenus 2019 ? Vrai ou faux ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      L’équipe de l’association et moi même vous remercions. Nous espérons avoir pu vous aider efficacement.
      Pour le moment, nous n’en savons pas plus sur l’application concrète de l’exonération de 4 mois de cotisations.
      Pour la réduction des impôts; cela était apparemment envisagée pour certains types de commerce. A ce jour par rapport aux mesures prises par la DGFIP, les artistes-auteurs ne sont pas concernés.

  • SCA

    Bonjour,
    Merci pour votre aide précieuse.

    Concernant le calcul des recettes nettes HT en 2019, j’ai opté pour la recette mensuelle moyenne (recettes encaissées en 2019 divisées par 12) pour la demande d’aide du fonds de solidarité du mois d’avril.

    Pour le mois de mai, j’aimerais retenir le mois de mai réel en 2019. Telles que je lis les FAQ, les demandes pour chaque mois étant indépendantes, il me semble que cela est tout à fait possible. Pourriez-vous me confirmer cela svp ? Merci d’avance. cdt

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Vous pouvez parfaitement utiliser « le réel » pour mai et le « mensualisé lissé » pour avril.

  • GUILLEMOT

    Bonjour, j’ai pu bénéficier pour le mois d’avril de l’aide de l’état, pour le mois de mars mes recettes 2019 étaient 0€, et pour mars 2020 0€, je n’ai donc pas fait de demande. Pour mai, je suis à un peu moins de 50% (4704€ en 2019, 2388€ en 2020) pensez-vous que je puisse faire la demande ? Merci de vos lumières.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour mai, avez vous fait le calcul en lissant vos revenus 2019 pour obtenir un mensuel moyen?

  • Lucy

    Bonjour Antinea,
    Je vous remercie de vos éclaircissements et de vos réponses qui m’ont permis de mieux appréhender la situation tout au long de la crise sanitaire. Je reviens vers vous concernant l’annonce de M. Macron du 6 mai et de la possibilité d’obtenir le remboursement des ateliers d’artistes.
    Vous reprenez cette information et vous renvoyez au site du ministère de la culture. J’ai suivi le lien et force est de constater qu’aucun paragraphe n’est consacré sur le dit site à ce sujet. Pourriez vous nous indiquer les modalités à suivre ainsi que les conditions pour être éligible à cette mesure qui concerne me semble t il nombre d’artistes – auteurs?

    Par ailleurs, quelle ne fut pas ma surprise voire ma consternation de découvrir le FAQ de la rubrique dédiée aux Artistes auteurs sur le site du ministère de la culture. Notre ministère de tutelle évoque uniquement le statut d’intermittents du spectacle !!!! En tant qu’organisme institutionnel représentant nos intérêts, j’ espère que la Maison des Artistes a assez d’entregent pour rappeler à M. Riester la diversité des situations des artistes auteurs!!!! Il est urgent de faire modifier cette rubrique que diffuse le site du ministère de la culture qui interroge quant aux sérieux des personnes qui sont censés prendre la mesure de la situation dans laquelle se trouve justement les artistes auteurs!!!!.
    Bien à vous,
    Lucy

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cela a été émis par le ministre de la Culture : «  On va leur permettre d’avoir aussi la possibilité de se faire rembourser les loyers qui sont les loyers payés par les artistes auteurs d’un atelier ou d’un studio. Il n’y avait pas la possibilité de le faire jusqu’à maintenant. Ce fonds de solidarité, très important, qui avait déjà permis pour le monde de la culture d’avoir 80 million € d’aide à fin avril doit pouvoir être accessible aux artistes auteurs.  »
      Pour le moment c’est donc principalement lié au fonds de solidarité mais nous n’en savons pas plus précisément au niveau de son accessibilité pour les artistes-auteurs.
      Pour le moment nous ne pouvons vous renvoyer que faire les dispositions locales.

  • Cécile

    Bonjour
    La culture (et l’événementiel en général) ne redémarrant pas forcément en juin comme la majorité des secteurs, le fonds de solidarité sera-t-il maintenu ce mois-ci pour les artistes-auteurs ?
    D’autant plus qu’avec le décalage de revenus entre la création des oeuvres et leur cession, nous n’avons souvent pas touché d’aide en mars et les quelques projets que nous pourrions avoir en juin ne seront payés qu’en juillet au mieux …

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous avons bien conscience de cette problématique de décalage entre le facturé et l’encaissé.
      Le gouvernement a annoncé le 24 avril dernier la prolongation du dispositif du fonds de solidarité au-delà du mois de mai pour les restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-restaurants-cafes-hotels-entreprises-tourisme
      Pour le moment, nous n’en savons pas plus, cela sera certainement prolongé.

  • BP

    Bonjour,
    Est-ce que les revenus d’un mois sont considérés selon la date de facturation ou la date de l’arrivée du paiement svp?
    Merci bien.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il s’agit pour la DGFIP de la date d’arrivée du paiement, l’encaissé.

  • Alexandru P

    Bonjour,

    J’aimerais beaucoup savoir – si un artiste reçois l’aide du CNAP (2500 euro) – ou et comment faut il déclarer cette somme a la CAF ? Revenu artistique, comme d’habitude ?

    Un grand merci pour la réponse,

    Alexandru

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Nous avons obtenu un retour du CNAP.
      Le Fond d’urgence étant une compensation de revenus, il faut donc le déclarer auprès de la Caf et autres organismes en tant que chiffre d’affaires.

  • Laurent

    Bonjour,
    Le 6 mai, le Président de la République et le Ministre de la Culture ont annoncé la possibilité de se faire rembourser les loyers pour un atelier ou un studio. Quelle est la marche à suivre (mon bureau est à Mandelieu) ?

    Merci d’avance.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, nous n’en savons pas plus sur l’application concrète de cette mesure.
      Vous pouvez d’ores et déjà mettre en place des échéanciers. Je vous invite à lire la partie dédiée de l’article.

  • Dubois

    Bonjour.
    Ma question ne concerne pas directement l’aide du fond de solidarité mais la déclaration de revenus que nous faisions habituellement à la Maison des Artistes. J’ai du rater une info car je ne sais pas comment faire cette année ?
    J’ai bien rempli en ligne sur le site des impôts mes revenus BNC mais qu’en est-il pour la déclaration vous concernant ou concernant l’Urssaf ?

    Merci de m’éclairer

    Cordialement

    Julie

  • Charles Carron

    Bonjour,

    Je suis artiste en micro BNC (donc pas de TVA), qu’entendez vous par revenus nets hors taxes? Dois je déclarer mes revenus encaissés, donc « bruts », ou bien déduire mes cotisations sociales de l’Urssaf Limousin et déclarer ce qui reste pour toucher l’aide COVID?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il s’agit de l’encaissé, avant le règlement de vos cotisations sociales.

  • Adrien L.

    Bonjour,
    Merci pour tout ce récap’. J’allais régulièrement sur le site de l’Agessa mais il n’est pas à jour…

    Je suis artiste-auteur écrivain en traitements et salaires et je souhaite faire des factures à mon diffuseur. Est-ce que l’exonération de 4 mois de cotisations sociales veut dire que le précompte est totalement supprimé ? Ce qui devait aller au précompte nous revient et il s’agit là d’une des forme d’aides de l’Etat ? Y-t-il quelque chose de spécial à indiquer sur la facture en raison du contexte et de l’exonération ?

    Bonne fin de journée

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Pour le moment, nous n’en savons pas plus sur les modalités précises d’exonération de cotisations sociales.
      Vous devez continuer à facturer comme à l’accoutumé.

  • BB

    Bonjour,

    Merci pour vos explications détaillées.
    Je viens juste de changer la localisation de mon activité auprès du CFE, je suis donc en attente de mon nouveau numéro de siret. Dans ce cas comment puis je remplir les demandes d’aides pour les artistes-auteurs en BNC?

    Merci de votre aide

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez utiliser l’ancien car vous n’avez pas encore reçu le nouveau.

  • Z

    Bonjour et merci pour votre synthèse limpide.
    Mais je trouve qu’il est difficile de remplir la demande, veuillez aider
    Je suis en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), Est-ce que je divise les bénéfices 2019 par 12, et le résultat est le même que je remplir pour l’aider de mars et avril?

    Cela signifie que les deux demandes être similaires pour mars et avril, Ne est-ce pas?

    Merci,
    Hani

    • Antinéa Garnier

      Bonsoir,
      La possibilité de calcul à partir du lissage de votre CA pour l’année 2019 sur 12 mois (recettes nettes hors taxe en BNC) en additionnant vos recettes perçues en 2019 puis vous divisez le tout par 12 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle de recettes nettes HT est ouverte pour les mois d’avril et de mai.
      Pour le mois de mars le calcul se fait à partir d’une comparaison entre votre recettes nettes hors taxe (encaissées) du mois de mars 2019 et du mois de mars 2020.
      Si vous souhaitez réaliser des demandes pour les mois de mars et avril, les modes de calcul sont différents.

  • Agathe

    Bonjour et merci pour votre synthèse limpide.
    J’ai néanmoins une question sur un point qui reste flou pour moi.

    J’ai obtenu l’aide du Fond de solidarité à hauteur de 1500€ pour Mars, puis-je faire la demande pour Avril (mon CA a également subi une perte de plus de 50%) ?

    Merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez parfaitement refaire une demande pour un autre mois si vous rentrez toujours dans les critères d’éligibilité.

  • Patricia Muller

    Bonjour,
    Je suis calligraphe: enlumineur et peintre, Inscrite à La MDA depuis longtemps, également en micro entreprise avec un numéro de siret depuis 2002 que j’ai gardé même étant à la retraite depuis 2 ans, car il m’arrive d’animer quelques heures que je facture et ce dans l’année auprès des écoles du département. J’aimerai arrêter le statut de Micro entreprise auprès du CFE je crois. Continuer uniquement à créer et peut être exposer uniquement.
    J’ai une petite retraite moins de 900€, payer de l’URSSAF qui ne me donnera pas plus de retraite et surtout avancer de l’argent que je ne touche pas. Est ce bien utile?
    Questions : 1) Dois clôturer mon compte à la MDA? et comment faire.
    2) Dois je garder mon compte au cas ou l’on me demande de participer à 1 à 3 expositions maxi par an et où les ventes sont complètement aléatoires, (on engage des frais pour exposer , on ne fait pas souvent des ventes ) souvent plus de frais que cela ne rapporte) Je précise, j’habite dans la Nièvre. 🙂
    Il me reste encore un peu d’envies créatifs, mais fortement isolée, alors que faire ?
    Merci pour vos conseils qu’ils soient justes et honnêtes.
    Bon courage à vous et à tous les artsites.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il faut bien distinguer deux enregistrements : celui en tant que « micro entreprise » et celui en tant qu’artiste-auteur.
      Pour votre activité d’artiste-auteur, maintenir cette dernière ouverte ne vous coûte rien, surtout dans une optique de poursuite de votre activité artistique avec à la clef des ventes potentielles.
      En effet, les avances dont vous parlez relèvent des cotisations prévisionnelles dues au changement d’interlocuteur et à la réforme du régime social : l’urssaf du limousin. Vous pouvez ajuster le montant de vos cotisations et contributions sociales en fonction de la réalité de vos revenus. Si vous n’en percevez aucun, vous n’aurez à régler aucune cotisation. La modulation se fait depuis la messagerie en ligne de votre nouvel espace personnel sur le site http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr. Je vous conseille donc de conserver votre enregistrement.

  • Fabien Domergue

    « Le chiffre d’affaires correspond à ce que vous avez facturé MAIS pour les personnes en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), ce sont les recettes nettes hors taxe pour le mois de mars 2019 »

    Bonjour, peut-on déduire de cette phrase que lorsqu’on est en Traitements et Salaires, il faut prendre en compte ce que l’on a facturé pour les périodes concernées?

    Merci pour votre aide précieuse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous devez parler de vos notes de droits d’auteurs. Il s’agira sûrement aussi de l’encaissé en tant qu’artiste-auteur.

  • Laurent

    Bonjour,
    Merci pour ce compte rendu très complet !
    Hélas, il y a toujours des cas particuliers :
    – Je suis artiste Auteur affilié
    – J’ai déclaré mes revenus 2019 en Traitements et salaires (ils ont été en BNC pendant 15 ans…)
    – Ces revenus comprennent : des droits d’auteurs, un unique salaire en avril 2019 pour un atelier d’écriture, 6 mois d’indemnités Pole emploi à partir de mars 2019
    – Dans cette configuration, je me demande si le salaire déclaré en avril 2019, mon seul revenu pour ce mois-là avec une indemnité Pole emploi, rentre dans le calcul de mon CA pour la demande de l’aide aux artistes auteurs. C’est après tout une mission liée à mon statut d’AA. Elle a été payée en salaire et non en DA parce que ça arrangeait l’entreprise.

    Merci pour votre aide !
    Laurent

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Votre salaire et l’indemnité pole emploi ne sont pas liés à l’aide que vous demandez qui ne tient compte que du CA de votre activité d’artiste-auteur. Les salaires sont exclus.

      • Pascal Murgier

        Seuls les revenus versés par des éditeurs, producteurs ou OGC peuvent être déclarés fiscalement en traitements et salaires. Les revenus accessoires (qui ne sont pas des droits d’auteur) doivent être déclarés en BNC, sauf si en effet l’entreprise vous verse un salaire et s’acquitte des charges patronales du régime général. Je ne vois pas bien en quoi c’est plus simple pour l’entreprise.

    • Pascal Murgier

      les revenus artistiques doivent être déclarés en BNC, La seule exception concerne les revenus versés par des éditeurs, producteurs et les OGC, qui peuvent être déclarés sous le régime des traitements et salaires…
      s’agissant de l’atelier d’écriture, et dans la mesure où il s’agit d’un revenu accessoire de votre activité artistique (et non d’un DA), il aurait pu faire l’objet d’une facture, ce n’était pas plus compliqué pour l’entreprise (?). Mais en effet si cette activité a été salariée, elle relève directement du régime général, et l’employeur doit verser les cotisations correspondantes.

      • Antinéa Garnier

        Bonjour,
        C’est tout à fait juste.

  • Elisabeth Bouchard

    Bonjour,
    J’ai bien lu que le fonds de solidarité était ouvert aux retraités ayant une activité artistique et que le montant à recevoir serait diminué du montant de la pension. Hors, si je travaille à mon âge c’est que ma retraite est très modeste 880 € par mois. Mes revenus artistiques mensuels (650 € pour avril 2019 grâce à des touristes américains) n’excèdent pas ma retraite mais me sont un appoint vital. D’ailleurs je ne pense pas être la seule dans ce cas là et je ne vois pas qui cela va aider, à moins de gagner 1500 euros par mois en activité artistique.
    Donc j’ai perdu 650 € et je n’aurais rien car c’est inférieur à ma retraite.

    Réponse des impôts :
    « Le décret étend à compter des pertes d’avril le bénéfice du fonds:
    -à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1500€ de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le moins considéré (dans ce cas l’aide est est réduite du montant des retraites perçues ou à percevoir au titre d’avril 2020.
    Pour le coup je pense que si la différence de perte entre 2019 et avril 2020, est inferieure à votre retraite de 882€, c’est pour cela que ca bloque, car l’aide calculée est réduite du montant de votre retraite.
    Je vous conseille de réitérer votre demande au cas où ca ne serait qu’un problème informatique. »

    Dans tous les cas, je vous remercie de votre travail qui est énorme en cette période difficile. Je sais que vous n’êtes pas responsable de ce cas de figure qui n’est pas unique mais si vous pouviez relayer auprès du ministère de la Culture

  • Anne

    Bonjour,
    Merci à vous pour toutes les informations ….heureusement que vous êtes là pour nous aider et nous soutenir dans cette période assez étrange et difficile…
    Merci et encore merci de nous défendre auprès du gouvernement !
    L’aide du mois de Mai sera bienvenue…une bonne nouvelle pour les artistes auteurs!
    Très bon week end
    Anne

    • Antinéa Garnier

      Merci à vous!

  • Pascal Barreiro

    Bonjour,
    Voici le message que j’ai posté sur votre page FB :
    Merci pour votre travail de mise en forme intelligible des décrets et de leurs modifications (il faut le lire pour le croire…).
    Malheureusement la « logique » du calcul du fond de solidarité de base du mois de mars (comparant le CA avec mars 2019 contrairement à avril et mai) est totalement incompréhensible et inacceptable !
    J’avais espoir que cette « boulette » soit corrigée mais non…
    Seule bonne nouvelle pour ceux qui peuvent en bénéficier, la date limite fixée au 15 mai est reportée au 15 juin.
    Ma logique : une indemnité calculée sur les 3 mois mars-avril-mai lissés sur une moyenne de l’année 2019 avec versement d’une somme forfaitaire à tous dès le départ remboursable en fonction du CA réalisé. Calcul sur 3 mois voire 6 mois.
    Qu’en pensez-vous ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Comme répondu sur notre page facebook : En effet le mode de calcul pour l’aide du mois de mars n’est pas adapté à la situation des artistes-auteurs. C’est pourquoi le gouvernement avait été alerté à ce sujet par les organisations professionnelles et syndicales des artistes-auteurs. Le fonds a donc été modifié pour l’aide d’avril et mail. Mars ayant vu l’attribution d’aide sur un mode de calcul entériné, il est peut vraisemblable que l’administration fiscale revienne sur cela. Nous vous tiendrons au courant si ce dernier est modifié.

  • Emilie

    Bonjour, je suis photographe-auteur, Freelance, avec un numéro SIRET. J’ai pu bénéficier de l’aide COVID très rapidement jusqu’à présent, en fonction de mes revenus de l’année précédente. Je n’arrive pas à trouver des informations pour la suite, car je travaille exclusivement comme photographe de théâtre, à l’Opéra de Paris ou pour le Château de Fontainebleau ou autres, bien évidement fermés jusqu’à nouvel ordre… Savez-vous si un programme est prévu pour des aides futures, puisque je suis (et sans doute pas la seule…) dans l’incapacité de travailler ? Le Ministère parle d’aides jusqu’au 31 mai 2020, et après, seulement les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie/restaurations seraient concernés… Avez-vous accès à des informations plus complètes ? Merci et bon courage…

  • Juliette

    Bonjour,

    Un très grand merci pour toutes ces précieuses informations.

    Ma question concerne ce fonds de solidarité artistes-auteurs. Je suis artiste affiliée à la MDA / URSAFF sous régime micro BNC.
    En 2019, j’ai perçu des rémunérations artistiques pour la création d’oeuvres et cession de droits, en parallèle d’une activité salariée puis d’une allocation chômage.
    – Le calcul du CA concerne-t-il bien uniquement mon activité d’artiste auteur, donc la somme des rémunérations artistiques perçues sur mars et sur avril 2019 ?
    – Peut-on percevoir ce fonds de solidarité aux artistes-auteurs si l’on a bénéficié d’un prolongement de l’allocation chômage pendant le confinement ?

    Merci d’avance pour votre aide

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le calcul concerne votre activité d’artiste-auteur.
      Quant au cumul du fonds de solidarité et d’allocations chômage : « L’aide du fonds de solidarité est une aide destinée à l’entreprise. Elle sera prise en compte dans le calcul du CA de l’entreprise. Elle est cumulable avec les allocations et aides versées par Pôle Emploi sous réserve, a) pour les allocations ou aides perçues sous condition de ressources, que le plafond ne soit pas atteint b) que le chef d’entreprise (personne physique ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire) ne soit pas titulaire d’un contrat de travail à temps plein. » (FAQ n’30)

  • Chopy

    Bonjour, je suis artiste plasticienne et j’ai commencé mon activité en septembre 2019.
    Je devais effectuer des interventions dans une école pendant les mois de mars, d’avril, de mai, de juin. Je ne travaillais pas encore à ce moment en 2019. Comment faire ? J’ai téléphoné à vos services qui m’ont répondu que « les tout jeunes artistes étaient probablement moins impacté.e.s que les autres » (!?!). Que faire ?
    Cordialement,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous avez des annulations auprès d’écoles, plus qu’une perte de CA effective du fait de votre début d’activité, vous correspondez plus au fonds d’urgence qu’au fonds de solidarité si vous aviez des rémunérations prévues.
      Je vous invite à consulter les critères du fonds de solidarité décrits ci-dessus et mis à jour du décret rectificatif paru hier, vous êtes potentiellement éligible avec une ouverture d’activité en septembre 2019.
      Je doute néanmoins que l’association est verbalisée ainsi les choses.

  • Crespel Cedrix

    Bonjour ,
    Je ne comprends toujours pas pourquoi l aide du CNAP n est pas elligible pour les artistes plasticiens qui exposent en galerie !
    J ai moi meme eu deux expo affectées (une en mars a Paris annulée a sa moitié, la seconde en Mai a Marseille reportée a 6 mois si tout va bien..) Je ne travaille qu avec des galeries, finance la production des oeuvres, et passe plusieurs mois a travailler pour un solo show.
    Depuis janv j ai financé et produis ces oeuvres sans rien toucher. Ces expos devaient me permettre de continuer l annee.
    Je vois toujours cette étanchéité insupportable entre culture publique et culture privée.

  • Bertrand

    Bonjour,
    Merci pour toutes ces informations.
    J’ai perçu des IJ de la sécu pour garde d’enfants. Elles ont été calculées sur les revenus de 2018. Pourtant j’avais transmis les liasses fiscales des 3 derniers exercices. Mon comptable m’ayant dit que le calcul devait être fait sur la moyenne des 3 derniers exercices. Pouvez-vous me confirmer ceci ? Car cela fait une grosse différence dans mon cas. Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vos indemnités journalières sont bien calculées sur la dernière assiette sociale connue, ici 2018 et non sur la moyenne des 3 derniers exercices.

  • Sambourg

    Bonjour à vous,
    Je suis artiste-auteur, plasticienne, et j’ai aussi perçu une somme d’argent fin janvier que j’ai facturée, pour une réalisation murale … Bref, somme que j’ai donc déclarée à la CAF lors de l’actualisation trimestriel en mars. Conséquence, je ne suis donc pas éligible pour recevoir une aide relative à la situation actuelle alors que je n’ai pas touché de RSA durant les mois de avril, mai, juin … Et j’espère pouvoir à nouveau bénéficier du RSA en juillet car je ne vais pas savoir sortir la tête de l’eau ! Donc je pioche dans les 3500 euros que j’ai gagné pour payer mon loyer, mes factures et tout le reste. Dans ces conditions, il est impossible d’investir de l’argent pour un quelconque achat de matériel…. À la fin de juin, c’est comme si je n’avais rien gagné de cette vente puisque je n’ai pas perçu de RSA en avril, mai, juin 2020, c’est la règle et ni de prime de l’emploi puisque c’est une facture … Que faire dans cette situation ? C’est l’asphyxie ! Y-at-il une porte de sortie ?

  • tonio

    Bonjour,
    Je suis auteur depuis de nombreuses années, mais je ne dispose pas de n° SIRET. Ma demande d’aide au titre du fonds de solidarité est refusée automatiquement (pour cette raison). Pourtant, le FAQ (question 32, page 30) indique « Je ne peux
    pas postuler pour l’aide aux indépendants car je n’ai pas de numéro de SIRET/SIREN. Comment déclarer ?
    Une évolution du formulaire en ligne est en cours pour vous permettre de déposer votre demande de bénéfice au
    fonds de solidarité via le site impots.gouv.fr. Elle sera prochainement opérationnelle. En conséquence, votre demande au titre du mois de mars pourra être déposée jusqu’au 15 mai ». Aussi, je trouve dans différentes sources la position suivante : La députée de Paris indique que les auteurs sans numéro SIRET « auront jusqu’au 15 mai pour demander le fonds de solidarité avec un effet rétroactif depuis mars » via un formulaire spécifique (https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/coronavirus-les-entreprises-creees-apres-le-1er-fevrier-2020-vont-elles-aussi-beneficier-du-fonds-de-solidarite-de-l-etat-79aacc9947c4f6716772c03142f7150d).
    Toutefois, le formulaire « spécifique » n’est pas en ligne. Le formulaire initial n’a pas non plus évolué à ce titre. L’un d’entre vous aurait-il rencontré cette situation ? Quelle solution avez-vous pu trouver ? Merci d’avance pour votre aide !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cette situation est normalement en cours de régularisation.

      • Pascal Murgier

        oui, mais pour quelle raison n’avez-vous pas de numéro de siret ? les revenus artistiques doivent être déclarés en BNC, sauf exception (revenus versés par éditeurs, producteurs ou OGC, qui peuvent être déclarés fiscalement en traitements et salaires)

      • Angélique

        Bonjour,
        J’ai le même problème que ce monsieur. Vous disiez en mai que c’était en cours de régularisation, il y a-t-il du nouveau? Merci beaucoup.

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Le formulaire dédié aux demandes pour les artistes-auteurs déclarant en Traitement et Salaire est disponible dans l’article ci-dessus.

  • Loïc Maziere

    Bonjour, je souhaiterai juste apporter un témoignage,
    Tout d’abord merci pour votre aide, votre présence et vos réponses dans cette période difficile. En tant qu’indépendant freelance, je ne pense pas être le seul à avoir encaissé en mars et début avril des revenus concernant des travaux réalisés en janvier / février, ce qui pour le coup ne me rend pas éligible à cette aide… Ayant subit une forte baisse d’activité en mars, avril et probablement mai, c’est surtout concernant les encaissements de mai, juin, juillet qui vont être plus faibles (surement égal à 0 pour ma part)… J’espère que cela sera pris en compte sinon cette aide aura été malheureusement inutile pour la plus part des freelance inscrit à la MDA…

    • Greg

      Vous pouvez lisser votre résultat annuel sur 12 mois pour obtenir votre résultat mensuel.
      Donc peu importe quand vous avez été payé.
      Seul compte ce chiffre de référence à partir d’avril.

      😉

      • Bertrand

        Bonjour Greg,
        Je ne comprends pas votre réponse. Le lissage sur 12 mois se fait sur l’année 2019 pas sur 2020. Hors Loïc parle bien de ses revenus sur 2020.

      • Johanne de Monès

        Bonjour,
        je me permets de me greffer sur cette discussion car j’ai la même question que Loïc. Effectivement, nombreux sont les AA à encaisser un paiement 6 mois après et cela ne devrait pas rentrer dans le calcul des bénéfices des ces mois difficiles.
        (J’ai reçu en mai un paiement datant d’une facture du mois d’octobre 2019 et j’ai cru comprendre que je ne pouvais donc pas être éligible au fond de solidarité sur ce mois là…)
        J’avais bien compris que l’on pouvait lisser le CA sur 12 mois de l’année 2019, mais est ce qu’on peut également lisser celui de 2020 en l’état, ou doit-on comparer un CA lissé en 2019 avec un encaissement (non représentatif) en 2020 ?…
        Merci pour votre aide

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Nous sommes bien conscients de cette problématique, transmise de nombreuses fois aux pouvoirs publics.
          La comparaison reste soit entre un mois de 2019 et un mois de 2020 (pour lequel vous faites la demande) soit (pour avril/mai) entre un mensuel moyen lissé pour 2019 et un mois précis de 2020 (pour lequel vous faites la demande).

  • sophie breton

    Juste une message pour vous féliciter et vous dire un grand merci pour nous avoir accompagné tout au long de cette crise et oeuvré pour nous aider au quotidien et réussi a obtenir ces aides.

    • Antinéa Garnier

      Merci à vous!

  • SM

    Bonjour,

    Photographe plasticienne, je suis bénéficiaire du RSA. Les interventions (exposition, conférence et ateliers) qui étaient prévues à partir du mois de mars jusqu’en juillet ont toutes été annulées ou reportées et j’ai pu bénéficier de l’aide d’urgence du CNAP. En tant que bénéficiaire du RSA, faut il que je déclare cette aide lors de la prochaine déclaration trimestrielle? Ce qui risque d’entrainer un arrêt pour 3 mois dudit rsa… Merci pour tout votre travail d’information!

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Nous avons obtenu un retour du CNAP.
      Le Fond d’urgence étant une compensation de revenus, il faut donc le déclarer auprès de la Caf et autres organismes en tant que chiffre d’affaires.

  • Cécile Combe

    Bonjour

    Déjà un grand merci pour votre travail et cette page qui m’est d’une grande aide depuis le début de la crise. Y trouver toutes les informations centralisées et adaptées à notre situation c’est top !

    Vous dîtes : « Le gouvernement a annoncé le 24 avril dernier la prolongation du dispositif du fonds de solidarité au-delà du mois de mai pour les restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. »
    En date du 7 mai, avez-vous eu la confirmation que les artistes-auteurs seront concernés en mai, en juin ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Nous n’avons pour le moment aucune confirmation sur ce sujet.

  • Kenyon adrian

    bonjour, j’ai une atelier d’art ouvert au public depuis 2004. Je voudrais ouvrir à nouveau le 11 mai. J’ai déjà entendu que je devrais faire gaffe que chaque visiteur aurez 4m carré d’espace autour de soi. Mon atelier fait 80m carré mais mes tables ne devez pas être comptabilisé car ils sont pas aux normes d’être classées en sol régulier, mais il y a assez d’espace En-dessous pour des gens de petits taille, comme des enfants par exemple. Je pense que j’ai droit de laisser rentrer 10 personnes au même temps. Mais si je suis occupé, par exemple, si je suis dans un coin en train de pleurer, et des gens qui fait pas trop de bruit en rentrant et ils sont 11, et le restauranteur qui me déteste qui est à côté voit que 11 personnes ont monté et il me dénonce aux vaches, est-ce que je vais faire de tolle ou pas ? Sûrement je vais copper d’un amende de 135 balles d’abord ? J’ai pas trouvé des masques en ventes et le gel hydroélectrique j’ai pas trouvé non-plus, mais j’ai de l’eau de javel dilué et un bonbonne de gaz butane à moitié plein. J’ai pensé à asperger mon atelier avec le butane mais biensur, que légèrement lol D’ailleurs, Je n’ai pas trouvé de gants, mais j’ai toujours quelques mètres d’un rouleau de filmé étirable que je peux mettre à l’entrée de mon atelier. Peut-être c’est mieux pour toute le monde si j’arrête complètement ? Désolé que j’ai pris bc trop de votre temps car vous avez des gens plus inquiet que moi (je suis anglais, gaucher et cyclothemique en plus) Je aussi entendu que je dois imprimer les info’s. qu’on voit chaque 15 minutes à la télé, le bon nouvelle et que j’ai des cartouches d’encre, mais pas d’imprimante car il est mort de l’obsolescence programmé. je peut prendre une photo et laisser mon appareil aussi à l’entrée de mon atelier, comme ça toute est bon ? Merci en avance de votre réponse, Bien cordialement, Adrian Kenyon, artiste peintre.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Depuis le 11 mai, vous pouvez rouvrir votre atelier au public.
      Cependant vous ne pouvez pas accueillir plus de 10 personnes à la fois, y compris vous-même et devez veiller à respecter les règles sanitaires et de distanciation sociale : port du masque, lavage des mains avec gel hydroalcoolique ou savon, distance d’1m50 entre chaque personne.

  • JANOIS

    bonjour .
    tout d’abord merci de toutes vos précieuses informations.
    Je suis auteur-compositeur inscrit à la Sacem et je n’ai ni société, ni entreprise.
    Puis je toutefois prétendre à l’aide du fond de solidarité de l’état de 1500 € max ?
    Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      J’en déduis que vous déclarez vos revenus en traitement et salaire et ne possédez pas de siret.
      Le fonds de solidarité vous est ouvert en tant qu’artiste-auteur.
      Une mise à jour du formulaire par l’administration fiscale va vous permettre de déposer une demande sans siret.

  • Zak

    Pour la demande d’aide j’ai mis EI a la place de « autre », c’est pas trop grave ? Je suis à la mda

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez rectifier cette donnée en indiquant que vous êtes artiste-auteur : La procédure ne permet pas de modifier le formulaire qui a été saisi, validé et envoyé. Si et seulement si vous souhaitez apporter de nouvelles informations et qu’elles ont une incidence sur la demande, il est possible de ressaisir un second formulaire. Cette procédure pourra demander un délai de traitement plus long.

  • B

    Bonjour,

    Toujours pour le calcul de notre CA pour l’année 2019 sur 12 mois.
    Si nous sommes en micro-BNC au forfait de base.
    Ce CA représente t’il simplement l’ensemble des encaissements 2019?
    ou faut-il y déduire un quelconque abattement?

    Merci de votre aide

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les personnes en Micro BNC ont et avaient accès au fonds de solidarité pour les mois de mars et avril.

  • Eric

    Bonjoir et merci pour tous ces renseignements et cette présence ! Ma question concerne le régime micro-BNC. En mars les artistes sous ce régime, n’avions pas la possibilité d’accéder aux fonds de solidarité. Est-il possible d’y avoir droit en avril avec cette forme de calcul lissé ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les personnes en Micro BNC ont et avaient accès au fonds de solidarité pour les mois de mars et avril.

  • Mourka

    Bonjour,
    sur votre page d’aide au remplissage du formulaire impots.gouv vous n’avez pas indiqué que l’on pouvait inscrire 0 salarié, comme la demande n’était pas validée tant que je n’avais rien inscrit j’ai mis 1. Je viens de voir dans les questions-réponses qu’il fallait mettre 0. Comment faire pour corriger ?
    D’autre part, j’ai trouvé la mesure de calcul sur mars tellement injuste pour nous que j’ai décidé d’appliquer le même mode de calcul qu’avril en lissant sur l’année. Après tout qu’est-ce qu’on risque ? Que l’aide soit refusée pour mars ou que l’on nous demande de la rembourser plus tard. Mieux vaut faire la demande quand même non ?
    Merci au SMdA pour ce que vous arrivez à obtenir, je sais que le SMdA préfère agir efficacement plutôt que de s’agiter devant la presse mais c’est vrai que cela nous ferait du bien d’entendre parler de nous aussi dans les media. Ou au moins un petit mot de la MdA dans nos boîtes mail pour ne pas se sentir oubliés. Merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      La procédure ne permet pas de modifier le formulaire qui a été saisi, validé et envoyé. Si et seulement si vous souhaitez apporter de nouvelles informations et qu’elles ont une incidence sur la demande, il est possible de ressaisir un second formulaire.
      La Maison des Artistes est présente auprès de ses adhérents sur les réseaux sociaux, son site internet et par email très régulièrement.

  • 22336

    Bonjours
    Je touche le RSA tout en continuant ma pratique artistique. Donc tout les ans en tant « qu’indépendant » je fais une déclaration d’impôt en BNC (j’ai un numéro de Siret). Avec le résultat de cette déclaration, la Maison des artiste (SS) calcule mes cotisations et le département ou je vie calcule mes droits RSA.
    Mon RSA ne suffit pas…
    en tant qu’artiste peintre, mes revenus ne sont pas du tout constants d’un mois à un autre… donc calculé mes revenus de l’année dernière au moi de mars ou avril pour les comparer à cette année n’as pas de sens.
    Ma question est = Ai-je le droit de prendre mes gains brut (avant retrait des frais) de l’année dernière et les diviser par 12 mois pour établir une moyenne??? et ainsi faire la demande au fond de solidarité.
    Merci pour votre aide.
    Sincèrement!

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez déposer une demande auprès du fonds de solidarité en appliquant un mode de calcul à partir du montant de vos recettes annualisées pour 2019 et leur moyenne (pour le mois d’avril uniquement).

  • 20249

    Bonjour,
    Y-a-t-il une aide qui pourrait correspondre au cas très spécifique des artistes de la place du Tertre ? Car il s’agit bien d’un lieu d’exposition dont l’activité a été suspendue, mais il n’y a aucun organisme qui puisse fournir une attestation aux artistes et leur permettre de revendiquer les aides.
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Peut importe l’espace ou lieu où vous exposez, vous êtes normalement identifié au régime artiste auteur pour la vente de vos oeuvres.
      Vous pouvez, si vous constatez une perte de CA, faire une demande auprès du fonds de solidarité et ce sans lien avec « une attestation artiste ».

  • Joly

    Bonjour après le 11 mai pourrais je me déplacer à plus de 100km en justifiant une exposition en galerie ? Quelle attestation? Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Oui vous en avez désormais la possibilité. Je vous invite à relire notre article mis à jour.

  • Isabelle

    Bonjour,
    Je voudrai savoir si je peux bénéficier du « fonds de solidarité » car j’ai eu des recettes en Mars, Avril 2019 et d’autres mois de l’année 2019 mais je suis déficitaire pour ma déclaration de revenus de 2019 de la Maison des Artistes. Je n’ai donc pas déclaré de bénéfice. J’ai eu des recettes mais mes dépenses ont été plus importantes pour 2019.
    Je vous remercie pour votre réponse.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Votre calcul doit se baser sur vos recettes nettes hors taxe (encaissées), cela ne tient pas compte de vos charges et dépenses. Elles ne sont pas nécessairement à prendre en compte dans votre calcul.

  • Tissot

    Bonjour, je pensai réouvrir mon atelier/galerie à la sortie du confinement. La région prévois une aide allant jusqu’à 500 euro pour des équipements de protection. (Plexiglas ) malheureusement notre code APE ne fait pas parti de ce dispositif, les artisans d’art, potiers, par exemple peuvent y avoir droit. Je donne des cours de peinture habituellement et j’aurai pu organiser des postes de travail pour mes élèves. Voici 2 liens, celui du dispositif et dessous celui de la liste des activités pouvant en bénéficier.
    Voici le lien :
    ‍https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/145/319-dispositif-d-aide-aux-commerces-alimentaires-et-aux-buralistes-a-l-acquisition-de-plaques-de-protection-de-type-plexiglass.htm
    Voici le lien de toutes les activités concernées :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2B60DE12F7451D3DA005A81A6B711DC7.tpdila18v_3?cidTexte=JORFTEXT000031941949&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031940875

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci pour cet apport.

  • Eric

    Bonjour, merci pour tout vos précieux renseignements. Je voulais savoir si les artistes en micro-Bnc avait bien la possibilité pour le mois d’avril, de bénéficier du soutien du fond de solidarité ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Que vous soyez en Micro BNC ou en déclaration contrôlée, vous avez la possibilité de bénéficier du fonds de solidarité au mois de mars, avril et mai.

  • a

    Bonjour
    Pour le calcul du CA à déclarer dans le formulaire d’aides .

    LE hors taxes signifie ?
    le CA moins les charges MDA 17, 35 % et la TVA ?
    ou le CA – la TVA (que je n’ai pas a payer ? )

    Merci pour la précision svp

    A bientôt

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il s’agit de la TVA. Les cotisations et contributions sociales ne rentrent pas dans ces modes de calcul.

      • a

        Merci bcp! J’ai donc fait l’Erreur sur la demande du mois de mars..

      • MM

        Bonjour, je suis graphiste affiliée à la Maison des Artistes depuis 2001, non assujettie à la TVA (je fais toujours figurer au bas de mes factures «TVA non applicable – “article 293b du code général des impôts“»). Ainsi donc, les sommes que je facture sont identiques aux sommes encaissées. Pouvez-vous confirmer que dans le cas aux artistes-auteur.e.s non assujetti.e.s à la TVA qu’ils peuvent donc renseigner le montant facturé (identique à l’encaissé, donc). Merci d’avance, cordialement.

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Le calcul à prendre en compte se fait à partir de votre encaissé, strictement mensuel pour le mois de mars et avec une possibilité de moyenne pour le mois d’avril. La TVA ne doit pas être prise en compte.

  • ezio d'agostino

    Bonjour,

    et merci pour votre aide précieux.
    Artiste photographe, je suis en train de présenter ma demander pour le Fonds de solidarité pour le mois d’avril. Suite à la lecture de différents articles en ligne, je suis un peu confus sur ce que je dois indiquer à la case  » Nombre de salarié(s) en CDD ou CDI « . Je n’ai évidemment pas de salariés, mais apparemment il faudrait indiquer « 1 » car je serais moi-même mon propre salarié : est-ce-que cette information est correcte ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous, vous n’avez pas de salarié, vous êtes votre propre entreprise. Vous pouvez renseigner 0. Le formulaire est également pensé pour les TPE et PME qui eux en ont.

  • Mary

    Bonjour,

    Merci encore pour votre travail et votre présence en cette période difficile. Je rejoins le commentaire précédent. toute les expositions et salons sont annulées pour l’été et le « après 11 mai » ne changera rien pour nous et nous serons sans revenu.. Bruno lemaire a annoncé la continuté des aides pour le culture . On parle de la culture des arts vivants et aucun mots sur les arts plastiques… nous sommes toujours oublié comme nous l’étions en Mars dans le processus de fond de solidarité . Il faut que la maison des artistes alerte en URGENCE les pouvoirs publics. si ce n’est déja fait ..
    Bon courage

  • Tumorticchi Sylvie

    Bonjour,
    Bonjour à toutes et à tous,
    J’aimerai apporté mon témoignage. Je suis artiste-auteur depuis 1993 à Nice.
    Un immense merci pour les informations la veille des mesures et votre suivi….j’ai pu moi aussi avoir « la chance » de
    toucher l’aide civid de la DGI et elle sera prolongé pour avril et je pense qu’aux vu des dernières info du CNAP reconduite…et d’ailleurs battons nous pour cela. Il serait peut-être intéressant que tout les membres la MDA signe une lettre en ce sens. Qu’en pensez-vous ? Je me suis syndiquée au CNAP.
    Par ailleurs c’est vraiment extrêmement difficile d’avoir des réponses concernant les Indemnités journalières. J’ai saisi à nouveau la CPAM des Alpes-Maritimes je vous tiendrai informé toutes et tous si j’arrive à les obtenir. Ma fille à 11 ans au Collège et j’ai eu une fermeture administrative dés le 17 mars comme mes collègues artistes-auteurs. Je ne peux plus exercer mes médiations dans les écoles je suis agrée Drac. Je vais tenter d’écrire à la Drac en ce sens. Je vous souhaite à toutes et à tous beaucoup de courage. Prenez soinde vous encore merci pour cette plateforme. Bien à vous toutes et tous, Sylvie T @ateliersylviet

  • Aurélie Dooghe

    Bonjour , afin de remplir le formulaire d’aide de manière exacte. Est ce que je me base sur ma factures sachant qu’elle correspond à des dates à cheval sur avril et mai ( payée en mai) ? Ou alors est ce que je compte juste le nombre de jours en honoraires effectuées en avril issus de cette facture?
    Merci beaucoup pour vos éclaircissements

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous devez vous baser sur l’encaissé à date et non le facturé.

  • ezio

    Bonjour,
    Je suis auteur photographe, et je suis en train de remplir ma demande pour le Fonds de solidarité pour le mois d’avril (pas possible pour le mois de mars).
    Je ne comprends pas ce que je dois écrire dans la case « Nombre de salarié(s) en CDD ou CDI » : évidemment je n’ai pas de salariés, mais j’ai lu dans quelque blog qu’il faudrait écrire « 1 » car je serais moi-même mon propre salarié.
    Pourriez-vous s’il vous plaît me confirmer si cette information est correcte ?

    Merci d’avance pour votre aide !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous n’êtes pas votre propre salarié. Vous devez renseigner le chiffre 0.

  • danièle fabre

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour l’aide apportée par les informations qui figurent sur votre site. J’ai pu bénéficier de l’aide de l’état en mars et j’espère pouvoir l’obtenir en avril. Mais comme beaucoup de mes collègues artistes plasticiens, qu’allons nous devenir ensuite ? Les possibilités d expositions et d’ateliers de pratiques artistiques ne seront pas possible dès le 12 mai. Et quand bien même elles le soient par la suite ( mais quand? puisque tout a été annulé) , avec quels revenus allons nous vivre d’ici que la situation redevienne « normale » pour nous ? J’entends beaucoup parler dans les médias de l’aide à la culture mais ils n’évoquent que les arts dit « vivants »…..jamais les arts plastiques et leurs artistes qui n’ont pas de statut d’intermittents……
    La maison des artistes devrait intervenir dans le champ médiatique afin que nous y soyons représentés et que nous ne finissions pas en étant encore plus les oubliés de la culture que ce que nous sommes déjà…..
    Merci !!!!

  • Léo Révis

    Bonjour,
    Le 24 avril, le gouvernement a annoncé la prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai, ainsi que l’annulation des cotisations sociales pour la période mars-juin. Cela concerne le secteur de l’hôtellerie, restauration, tourisme, sport et culture.
    En tant qu’artiste, sommes-nous bien concernés?
    Merci pour votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, nous n’avons pas de précisions sur son éventuelle application aux artistes-auteurs.
      Nous vous en tiendrons informés.

  • Lauriane Tiberghien

    Bonjour,
    merci infiniment pour votre aide dans cette période difficile. Nous sommes nombreux à avoir touché en mars et avril les revenus de activités passées et donc a avoir virtuellement maintenu nos revenus. Avez-vous expliqué ce différé de revenu au gouvernement et que c’est en juin et juillet que la baisse se fera ressentir ? L’aide pourrait être réajustée en décembre au regard des bénéfices de toute l’année car les grands travailleurs ne sont pas avantagés !

    Par ailleurs, j’ai déclaré à Ameli mon travail à mi temps pour garder mes enfants mais je n’ai aucune réponse… Quelqu’un a réussi à toucher des indemnités de sécurité sociale ?

    Bon courage à tous, vous n’êtes pas seuls !

    Merci pour votre aide,
    Lauriane

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous vous remercions pour votre soutien.
      Cette problématique a bien été transmise mais nous ne pouvons malheureusement pas vous assurer de sa prise en compte.
      Nous avons des retours d’un certain nombre d’artistes ayant d’ores et déjà perçu l’indemnité journalière pour garde d’enfant.

      • Joanna Szelag

        Bonjour,
        Nous avons également fait une demande des indemnités journalières, , mon compagnon et moi, a Ameli de Vaucluse pour le mois de mars et de début d’avril. Nous n’avions jamais eu de réponse. Nous n’avions pas renouvelée la demande pour les mois d’avril et du mai, même si notre fils n’allait pas a la crèche et on a pu travailler que a mi-temps. Est-ce que c’est la peine de continuer de faire de demandes? Peut être il faut être affilié et ne pas assujetti pour bénéficier de cette aide? (même s’il me semble qu’ils ne existe plus cette distinction). La limite est bien 21 jours par mois ou en totalité pour toute la période de la fermeture de la crèche? (divisé bien sur par deux si on alterne avec mon compagnon) Merci par avance pour votre réponse.
        Cordialement,
        Joanna

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Effectivement, il n’existe plus cette distinction entre assujetti et affilié mais si vos revenus artistiques ne vous permettent pas d’atteindre les seuils d’ouverture des droits, vous ne pouvez prétendre à des indemnités journalières pour maternité/paternité par exemple. Au vue de ce qu’à pu me transmettre le service administratif, c’est votre cas.
          Oui, le délai est bien de 21 mois.

  • Bruno

    Bonjour,
    je suis photographe et je suis inscrit à la sécurité sociale des artistes auteurs. Chaque année au mois de juin, et cela depuis 3 ans, je travaille sur un festival pour lequel je réalise une vidéo et des photographies, qui sont exposées lors de l’édition suivante. En 2020, le festival initialement prévu les 5, 6 et 7 juin n’aura pas lieu.
    Mon manque à gagner sur cet événement s’élève à 4500€ (justifiables par les organisateurs)
    Pourrais-je bénéficier, si j’en fais la demande en juin, de « l’aide pour les artistes-auteurs en vue d’une manifestation ou d’un événement annulés ou suspendus, dans la limite du montant forfaitaire global de 2 500 € incluant la rémunération »
    En vous remerciant

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Au vu de ce que vous décrivez, si il existe bien un document qui montre un lien effectif entre vous et ce festival, vous devriez être éligible à l’aide du fonds d’urgence que vous pouvez d’ores et déjà demander si l’annulation est confirmée.

  • FJ

    Bonjour,
    Dans mon contrat, je dois recevoir de l’argent en mars, mais le virement a été fait en mai. Dans ce cas là, je ne suis pas éligible pour le mois de mars ? Pour le mois d’avril, si je calcule la somme moyenne et mensuelle, la période est dé janvier à décembre 2019 ou d’avril 2019 à mars 2020 ? Est-ce que le fond de solidarité sera renouvelable pour les mois suivants après le 11 mai ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le fonds de solidarité, en tant qu’artiste en BNC, ce sont les recettes encaissées qui comptent. Peut importe le moment où vous auriez du les toucher, ce qui importe c’est le moment où vous avez pu effectivement les percevoir, ici le mois de mai si je vous comprends bien.
      Je vous invite à relire les éléments présents dans l’article qui détaillent les modes de calculs pour mars et pour avril.
      Ce virement en mai n’impacte potentiellement pas votre éligibilité pour mars et/ou pour avril. Vous devez comparer vos recettes encaissées. Pour avril, il vous est donné la possibilité de lisser ces dernières sur 12 mois pour obtenir une moyenne à comparer avec vos recettes perçues en avril 2020.

  • Benoit Musereau

    Bonjour
    Merci pour tous ces messages et explications.
    Je suis dans la situation où mon bénéfice 2019 à dépassé les 60K, alors que celui de 2020 ne risque pas de l’atteindre au regard de l’effondrement des commandes..
    Pouvez-vous me dire si il existe une quelconque mesure d’aide pour les personnes dans mon cas ?
    merci encore et bon courage à tous

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si votre bénéfice imposable est supérieur à 60 000 euros, vous n’êtes pas éligible au fonds de solidarité.
      Par ailleurs, à ne pas confondre le bénéfice imposable et le chiffre d’affaire pour qui la limite sur le dernier exercice clos doit être inférieure à 1 million €.
      Je ne peux que vous renvoyer au niveau des dispositifs officiels que vers le fonds d’urgence, géré par le CNAP, qui ne développe pas de critères limitatifs quant à votre bénéfice.

  • Michel Boels

    Bonsoir et merci pour tout votre travail.
    J’ai reçu le 20 avril de la part de la CPAM des indemnités journalières à hauteur de 1800 euros pour la période allant du 16 mars au 11 avril. Concrètement, les 11 jours d’avril correspondent à 760 euros donc inférieur à 800 euros. Cependant, la CPAM m’a réglé la totalité des IJ (de mars et d’avril) en une seule fois sans détail.
    Est-ce que je peux prétendre au fond de solidarité de 1500 euros pour le mois d’avril ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      L’administration fiscale indique que « Le décret prévoit néanmoins que les personnes (personne physique ou, pour les personnes
      morales, dirigeant majoritaire) titulaires d’un contrat de travail à temps complet au 1er mars 2020, d’une pension
      de vieillesse (au 1er mars 2020) ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant
      supérieur à 800 € sur la période (entre le 1er et le 31 mars 2020 ou, pour le mois d’avril, entre le 1er et le 30 avril
      2020) sont exclues du dispositif. » Les périodes indemnisation sont découpées par mois, sur ce principe vous devriez pouvoir prétendre au fonds de solidarité car les IJ réglées le sont pour les deux mois et que ce qui correspond à avril est inférieur à 800 euros.

  • Fredric

    Bonjour,
    Merci pour toutes ces explications et mises à jour. Je voudrais savoir si je dois rester en France pour demander le fonds de solidarité. Car je devrais partir à l’étranger en mai, est-ce que cela empêche de le recevoir ?
    Cordialement,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous devriez être éligible si votre foyer fiscal est bien domicilié en France. En cas de doutes, vous pouvez vous rapprocher de l’administration fiscale.

  • Barbara

    Bonjour,

    Concernant le fonds de solidarité, après l’annonce de Bruno Le Maire concernant le changement de mode de calcul (comparaison avec la moyenne de 2019 au lieu d’un seul mois), je pense m’être réjouie trop vite…
    En effet, il semble qu’en fait, le changement ne soit effectif que pour avril.
    Pour le mois de mars, apparemment, le calcul reste basé sur la comparaison mars 2019/mars 2020, c’est bien ça ?
    Si c’est bien le cas, c’est vraiment totalement absurde… Pourquoi avoir rectifié le mode de calcul uniquement pour avril ?
    Deux modes de calcul différents pour mars et avril, ça ne rime à rien.
    On peut vraiment penser que tout est fait pour limiter au maximum l’aide aux indépendants.
    On nous prend vraiment pour des imbéciles…
    Avez-vous des infos là-dessus ? Pouvons-nous encore espérer la rectification du calcul également pour mars ?

    Merci d’avance et pour vos actions !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Effectivement, officiellement le mode de calcul pour mars reste une comparaison stricte entre mars 2019 et mars 2020. La possibilité de « lissage » sur l’année n’est possible que pour la demande relative au mois d’avril.

      • Barbara

        Bonjour,

        Merci pour votre confirmation. Est-ce que ce problème a été adressé au Ministère ?
        En d’autres termes, savez-vous s’il est possible que le mode de calcul change également pour mars ?

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Le problème est bien identifié et transmis.
          La possibilité de lissage est bien confirmé pour avril. Mars ayant vu l’attribution d’aide sur un mode de calcul entériné, il est peut vraisemblable que l’administration fiscale revienne sur cela. Nous vous tiendrons au courant si ce dernier est modifié.

    • PASCAL BARREIRO

      Comme je l’ai écrit sur la page FB de la MDA, je vous remercie Barbara pour votre commentaire. Tout est dit…

  • Aurélie Dooghe

    Bonjour ,
    j’ai remplis le formulaire de demande d’aides mais mon N° Siren est encore relié à mon ancienne adresse de siège … est ce un problème ? J’ai fais les démarches auprès du CFE mais je ne sais pas quand ce sera effectif ? J’ai un peu peur de déclarer que toutes mes informations sont exactes alors que mon adresse à changé … qu’en pensez vous ? A ce jour mon avis de situation INSEE est toujours sur mon ancienne adresse de siége d’entreprise 🙁
    Comment faire ? Merci bcp pour votre réponse

    A bientôt 🙂

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cela ne devrait pas être un problème car vous avez entamé les démarches de modifications avant et elles devraient être prises en compte.

  • delprat

    Bonjour,

    En mars et avril 2019 j’avais une EURL (graphisme également) que j’ai cloturé fin juin 2019 pour passer à la MDA en octobre 2019. Sachant que je n’ai pas le même siret qu’avant, ai je le droit de faire la demande d’aide? Je met mon siret actuel ?
    Je souhaiterai faire la demande pour avril car je ne l’ai pas fait en mars et que j’ai une sacré perte de revenus.

    Merci d’avance pour votre aide,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Comme indiqué dans notre article si vous avez ouvert votre nouvelle activité auprès de La MdA en octobre 2019 vous devez calculer votre CA pour une création de l’entreprise APRES mars 2019 : 📆
      La comparaison des revenus entre mars 2019 et mars 2020 doit se faire entre le CA de mars 2020 et la moyenne mensuelle du CA sur les mois d’activité depuis la date de création de l’entreprise (recettes nettes hors taxe en BNC).

  • Philippe B

    Bonjour,

    Je viens de lire que les cotisations pour les périodes antérieures au 1er janvier 2019 sont suspendues par l’URSSAF.
    Dans les conditions d’attribution des aides au fond de solidarité, il y a une clause qui stipule que pour en bénéficier, il ne faut pas avoir de retard de cotisation sur 2019 (donc pour les périodes 2018 et avant), sauf si plan de règlement (échéancier par exemple).
    La suspension des cotisations antérieures au 1er janvier 2019 rend elle cette clause caduque ? En résumé, la dette est-elle « effacée » (réellement ou virtuellement) et permet-elle donc un accès au fond de solidarité sans conditions ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si cette clause existe, mes interlocuteurs administratifs me confirment que vous devriez être à jour de la dernière échéance appelée.
      La suspension ne supprime pas le statut « du » des cotisations passées en contentieux.

  • Crespel Cedrix

    Bonjour,
    Pouvons nous bénéficier de l aide RCI du CPSTI attribué a tous les travailleurs independants ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous n’avez aucune activité dépendant du régime social des indépendant vous ne pouvez pas en bénéficier.
      En tant qu’artiste-auteur, vous n’êtes pas considéré comme un indépendant et dépendez d’un autre régime social.

  • PAVLOVA Irina

    Bonjour,
    Comme beaucoup d’entre nous je n’ai pas pu travailler en mars ni en avril 2020, je n’ai pas eu d’encaissements au mois de mars 2019 ce qui m’empêche d’accéder aux aides du fond de solidarité de mars 2020 selon le mode de calcul. Ensuite, en avril 2020 j’ai reçu un paiement pour une facture du mois de février 2020 ce qui m’empêche par la suite d’accéder aux aides du mois d’avril également.
    Je voudrais savoir pourquoi le même mode de calcul n’a pas été appliqué à toute la durée de la crise sanitaire sachant que nous avons tous des revenus et des encaissements irréguliers ?

  • FABRICE DAL SECCO

    Bonjour et merci pour toutes ces explications et mises à jour.
    Je suis sculpteur et participe à de nombreux salons « payants » qui ont été décalés. Comme beaucoup d’artistes, entre les salons déjà réservés et les autres décalés, je me retrouve avec tous les salons regroupés en fin d’année, avec, bien évidemment, des doublons sur certains week end. Et comme les organisateurs disent que le salon a été déplacé et pas annulé, et que ce report n’est pas de leurs faits, ils ne veulent pas rembourser !
    Il y a-t-il eu une communication de l’état ou une marche à suivre ou un recours pour obtenir un remboursement des sommes engagées ?
    Merci pour votre aide.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Nous n’avons pas à l’heure actuelle d’informations spécifiques sur la question des salons.
      Si vous constatez une perte entre mars/avril 2019 et mars/avril 2020 de 50% vous êtes potentiellement éligible au fonds de solidarité. Si vous avez engagé des frais, ou que certains contrats qui vous lient avec les salons ne seront pas assurés, je vous invite à vous rapprocher du fonds d’urgence du CNAP qui pourra plus précisément vous renseigner sur votre éligibilité à ce fonds d’urgence. Il existe également le secours exceptionnel qui n’est pas contextuel au Covid 19 auprès duquel vous pourrez sinon déposer un dossier (dans le cadre de ces critères) ou auprès du Bureau d’aide sociale de l’association si vous êtes adhérent.
      https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes/

  • Dominique Humbert

    Bonjour,
    savez vous quel est le délais pour avoir une réponse et un versement pour le fond de solidarité ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Je ne peux pas vous assurer un délai précis mais certains artistes nous ont signalé l’avoir déjà reçu donc dans un délai de moins d’un mois.
      « Les demandeurs recevront un 1er message dans leur espace particulier leur indiquant que leur demande d’aide a bien été déposée et un numéro de demande leur sera attribué.
      Un second message leur parviendra au moment de la mise en paiement de leur dossier. »

  • Sandrine

    Bonjour,
    bravo et merci pour votre travail de veille et de soutien !
    Savez-vous si le fond de soutien va être prolongé au mois d’avril ? Je n’ai pas pu en bénéficier en mars car je n’avais rien touché en mars 2019. En revanche j’avais facturé et reçu les règlements en avril 2019.
    merci de votre réponse.
    Sandrine

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Oui, normalement le dispositif du fonds de solidarité sera également valable en avril.

      • Sandrine

        Merci de votre rapide réponse. Savez-vous quand il sera accessible ? Je suis allée voir sur le site et n’ai vu que la demande pour mars.
        Cordialement,
        Sandrine

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Pour les dates d’ouverture de la déclaration, elles ne nous sont pas encore connu.
          Si vous parlez du fonds de solidarité, les demandes pour le mois d’avril devraient ouvrir au 1er mai.

  • Karine

    Bonjour à tous et merci pour toutes ces infos. Nous sommes encore nombreux me semble-t-il a n’avoir pas le code d’activation pour créer notre compte sur le site de l’urssaf des artistes auteurs. Pour ma part j’ai fait la demande de code en décembre 2019 et je n’ai toujours rien reçu (pas de code d’activation ni aucun courrier de leur part). J’ai contacté par téléphone l’urssaf du limousin plusieurs fois depuis le début de l’année et j’ai appris la semaine dernière que mon dossier n’a toujours pas été enregistré car il y a énormément de retard dans le transfert de nos dossiers donc mi avril je ne suis toujours pas inscrite à l’urssaf, je ne peux pas faire ma déclaration d’activité de 2019 puisque je n’ai pas de compte et je n’ai reçu aucun appel à cotisation depuis le dernier trimestre 2019. Est-ce dommageable?
    Merci pour votre retour

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      J’ai pu échanger avec l’Urssaf du Limousin sur cette question : à ce jour, la déclaration n’est pas encore ouverte et il y aura un décalage du fait de la crise actuelle (pour l’ouverture et pour la fin de la période). Toutes les demandes sont en cours de traitement et vous devriez recevoir vos codes, sans préjudices.

  • sophie

    Bonjour, avez vous des nouvelles pour d’éventuelles annulations des charges ? on parle des sociétés au bord de la faillite, mais comment justifier ca en tant qu’artiste auteur ? Pensez vous que ca pourrait devenir automatique pour nous ? Les 1500 euros d’aide sont les seuls revenus, mais ne couvrent absolument pas mes charges…

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous travaillons actuellement dans ce sens mais ne pouvons pour le moment rien assurer.

  • jean-daniel SALVAT

    bonjour Amis Artistes
    Comme je l’avais « prophétisé » le 2 avril ici et parce que c’est LOGIQUE Bruno Lemaire annonce ce matin que finalement le CA mensuel à déclarer sera bien le CA MOYEN de l ‘année 2019 à comparer donc avec celui des mois concernés par l’aide de 1500E de cette année et tant que la crise durera. Bon courage à tous, continuez à créer !

    • Michel Boels

      Bonjour à toutes et à tous
      Personnellement, ce nouveau mode de calcul adopté par l’état, je le pense simple mais pas du tout logique, dans le sens où depuis plusieurs années la plus grosse charge de mon travail annuel se passe lors du 1er semestre, s’en suit une baisse d’activité jusque la fin de l’année. Mon CA du 2e semestre fait donc chuter considérablement la moyenne de mon CA annuel. Pendant ce confinement, j’ai un énorme manque à gagner et je ne trouve pas « juste » d’être aidé à hauteur d’un montant moyen simplement calculé sur l’année entière. Dans mon cas, j’aurais tendance à préférer une moyenne du CA (facturé !) calculée sur le 1er semestre. Je ne sais pas s’il existe une logique universelle, en tout cas je n’ai pas la prétention de la connaître, mais je pense que pour faire au plus juste il faudrait étudier les dossiers au cas par cas. Bonne santé à tout le monde.

  • Marnix

    Bonjour
    Ayant un atelier à la maison je peux continuer de travailler mais mon temps « effective » est diminué de plus que 50% avec mes 3 enfants à la maison (tous les trois ont moins de 16 ans.) Peux je demander l’arrêt de travail en faveur des personnes contraintes de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, bien que j’ai un atelier à la maison ?
    Merci pour votre aide,
    Cordialement,
    Marnix

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le fait que votre atelier soit à la maison ne change pas le fait que à travers la garde de vos enfants vous ne puissiez plus travailler et donc recourir au télétravail, ce que vous faites habituellement. Logiquement, vous devriez être éligible à cet arrêt. En cas de doutes, je vous invite à vous rapprocher de votre CPAM et à l’interroger.

  • Aziz ASSAFI

    Bonjour,
    tout d’abord merci pour vos retours et le professionnalisme dont vous faites part durant cette crise.
    Je me permets ce message car comme beaucoup d’artistes nos revenus irréguliers ne sont pas pris en compte dans ces mesures malgré l’effort du gouvernement. Mes questions concernent donc ma situation et le cumule « fonds de solidarité » – « fonds d’urgence ».

    Alors dans mon cas, je suis graphiste, les rentrées d’argents du mois de mars ne me permettent pas de prétendre au « fonds de solidarité » néanmoins j’ai vu 2 évènements une exposition et un gala s’annuler du à la crise sanitaire, donc 2 factures validées par mon client, 2 projets entamés qui ont été stoppé net au moment de l’annulation pur et simple des évènements. Première question puis-je tout de même prétendre au « fonds d’urgence » du coup ? si oui, comme beaucoup c’est plutôt mon CA d’avril qui va prendre cher, pourrais-je bénéficier du « fonds de solidarité » pour la période d’avril (ou clairement je serai au dessus de la perte des 50% du CA) ?

    Pour résumé, Puis-je bénéficié pour mars 2020 du « fonds d’urgence » et pour avril 2020 du « fonds de solidarité » ?

    Merci d’avance de l’intérêt porté à ma demande
    cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      J’ai pu interroger directement le CNAP sur votre interrogation et il semblerait que cela soit possible.

  • SLC

    Bonjour,

    Inscrite à la maison des artistes depuis + de 25 ans, je suis très dubitative sur la vision que vous avez de la vie professionnelle des artistes aujourd’hui. Les modalités que vous demandez pour obtenir une aide pour cette période s’adressent à qui ? Pour ma part, le mois de Mars est souvent une période sans expositions où je produis des œuvres dans mon atelier pour le début de saison d’expo, qui démarre souvent au printemps. Je donne également des cours dans mon atelier pendant l’hiver, bien évidement ce n’est plus le cas, et je ne peux également pas ouvrir mon atelier au public pour d’éventuelles ventes. Donc, si je comprend bien , je n’ai aucune possibilité de rentrer dans vos critères pour la demande d’aide, pourtant ma situation est précaire puisque d’après mes calculs, je viens de perdre 80% de mon chiffre d’affaire en Mars.
    J’ai effectuer une demande d’aide auprès d’impôt.gouv , la démarche m’a parue simple et cohérente , par contre de la part de la MDA, je trouve que vos critères sont discriminatoires, et c’est avec regret que je l’exprime, car votre association a une origine fort noble .

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous devez confondre La Maison des Artistes avec une autre structure, nous ne délivrons pour le moment aucune aide strictement liée au contexte du Covid19. Nous possédons un bureau d’aide sociale qui intervient de manière plus générale et depuis de nombreuses années pour aider les artistes en difficultés qui ne se base pas sur les critères que vous mentionnez.
      Faites vous référence aux critères du fonds de solidarité ? Ces derniers sont établis par l’administration fiscale. Nous travaillons d’ailleurs actuellement à que vos revenus annuels soient pris en compte au lieu du mensuel.

  • SOPHIE BOHRT

    Bonjour,

    Pas de bol pour moi j’ai reçu en mars des paiements en retard ! Ils ont comblé mon découvert ! La mesure même si elle n’est pas adaptée à la situation des artistes, sera t-elle reconduite en mai ? Pourquoi ne demandent-ils pas les frais et les rentrées sur les deux derniers mois s’ils peuvent nous aider ?
    Merci pour votre retour.
    Cordialement,
    Sophie Bøhrt

  • SOPHIE BOHRT

    Bonjour,

    Pourquoi se référer au mois de mars 2019 ? Ils savent savent sans doute que les artistes n’ont pas de revenus chaque mois, ni réguliers !
    Quel rapport avec le confinement actuel ? Ne peuvent-ils pas demander les ressources et les frais sur les 2 derniers mois par exemple ?
    Est ce que cette mesure sera reconduite pour mai ? Chaque mois est tellement different que cette mesure ne s’adapte absolument pas aux artistes. Pas de bol pour moi j’ai reçu tous mes paiements EN RETARD en mars, ils ont juste servi à couvrir mon découvert !!!
    Merci pour votre retour.
    Cordialement,
    Sophie Bohrt

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous sommes bien conscient de la non prise en compte de l’irrégularité des revenus des artistes au sein du fonds de solidarité.
      Il sera reconduit pour avril mais je ne peux à l’heure actuelle vous assurer de sa reconduction en mai.

  • ACOM

    Bonjour,
    merci pour toutes ces informations concernant les artistes auteurs.
    Je garde mon enfant suite à la fermeture de la crèche et je souhaiterais savoir
    1. si le fonds de solidarité peut se cumuler avec l’arrêt de travail pour garde d’enfant chez soi.
    2. si il y a un plafond au dessus duquel cet arrêt ne permet pas de bénéficier également du fonds de solidarité. J’ai entendu dire que si on dépasse 800 euros d’indemnités journalières, nous ne pouvons pas bénéficier du fonds. Qu’en est-il réellement ?
    3. comment sont calculées les indemnités journalières ?
    Nous devons faire les démarches avant le 15 avril. Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      1 et 2 : oui si le total des indemnités journalières que vous allez percevoir est inférieur à 800 euros pour le mois de mars. Je vous invite à consulter le décret, c’est indiqué comme règle (au même titre qu’un contrat à temps complet ou la pension de retraite).
      3 : je vais maintenant citer le site ameli et vous invite à vous reporte ci-dessus pour consulter les modalités spécifiques au Covid 19: « Comment sont calculées les indemnités en cas de maladie ? L’indemnité journalière que vous percevrez pendant votre arrêt est égale à 50 % du gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de vos revenus annuels, limités au plafond de 1,8 fois le SMIC.» https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/vous-occupez-un-emploi-independant/non-salarie/artiste-auteur

  • Sylvain C

    Bonjour y a t’il un espoir d’avoir une réponse adaptée à la situation réelle des artistes auteurs ?
    En effet, Mars voit l’encaissement de prestations réalisées il y a plusieurs mois.
    En ce qui ce me concerne, j’ai touché suffisamment ce mois-ci pour n’avoir évidemment droit à rien…( En faisant en plus abstraction des clients qui ont décidé de ne plus payer leurs factures jusqu’à nouvel ordre ! )
    Mais toute mon activité ayant été stoppée net depuis mi février ( du jamais vu depuis 2006 ! ), l’impact réel va se faire ressentir à partir de ce mois-ci et probablement s’étaler jusqu’au mois de Juin à minima où mon chiffre d’affaire sera proche de zéro !
    Quelle sont les discussions menées à ce sujet ?
    Merci.
    Bien cordialement.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous y travaillons et avons bien conscience de la problématique lié à ce dispositif et vos revenus.
      En attendant, je peux également vous informer du fait que le dispositif perdurera en avril, ce qui peut vous permettre, au vu de ce que vous décrivez, d’en bénéficier.

  • Camille

    bonjour,

    Peux ton faire la demande de l’aide des 1500€ de vue que j’ai un perde des 61% de mon CA, quand on c’est mie en arête de travail ? Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez procéder à cette demande d’aide si vos indemnités journalières ne dépassent un total de 800 euros sur le mois.

  • Nao

    Bonjour,
    Je me permets de vous poser des questions au sujet du Fonds d’urgence.
    J’ai des expositions reportées / annulées mais il n’y a de « rémunération prévue » pour aucune d’elles.
    Je ne peux pas savoir à l’avance combien je gagne à une expo.
    On ne peut pas demander cette aide s’il n’y a pas de contrat avec la rémunération précise, telle ou telle somme?
    Même s’il n’y avait pas de contrat, je préparais des oeuvres pour ces expositions.
    Comment peut-on prouver « les dépenses de production d’oeuvres en vue d’une manifestation ou d’événement annulés ou suspendus »?
    Comment peuvent-elles être prises en compte?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • Laurent P

    Bonjour,

    Je suis très déçu de tous ces effets d’annonce du gouvernement ….l’aide pour les artistes n’est absolument pas adaptée à notre statut.Et autour de moi personne ne peut en bénéficier .Nous avons tous des revenus extrêmement irréguliers .
    Je ne comprends pas ces mesures .
    Non seulement ,nos expos sont reportées pour la rentrée de septembre et en plus avec une totale incertitude que les frontières soient recouvertes et que les clients étrangers reviennent en France.
    Je reste optimiste car la seule bonne nouvelle est que l’artiste peut créer en période de confinement…enfin tant que nous aurons du matériel !!
    Sinon ,est ce que l’Urssaf limousin est ouvert pendant ce confinement ? Je n’ai toujours pas reçu mon code d’activation pour créer mon compte…après de quelques demandes ( courrier , mail…)

    Merci infiniment pour votre soutien et de vos informations sur les mesures gouvernementales .
    Très bonne journée

  • Prisca

    Bonjour
    Sur le Live fait pas le ministre de l’Économie vendredi après midi, la question du CA a été abordée 2 fois et 2 fois le ministre a confirmé que c’est bien le CA FACTURÉ et non pas le CA encaissé qui devait être pris en compte. Or, ici, on lit que ce sont les encaissements qui comptent… Même mon expert comptable ne sait plus quoi me répondre ! On marche sur la tête avec toutes ces infos contradictoires et, si c’est effectivement le cas, c’est complètement injuste ! Nous sommes nombreux en BNC à encaisser des créas réalisées en début d’année (j’en ai même de 2019 encore pas payées !). Il faut prendre en considération que nous avons, comme les entreprises, un roulement sur 3 mois avec des paiements à 30, 60 voir 90 jours (oui, en vrai ça se fait encore beaucoup, même si censé ne plus être le cas) et non comme la majorité des professions libérales qui sont des médecins et de prof de santé et qui, eux, travaillent avec des particuliers et ont donc des paiements comptants. Du coup, eux, à la fin du confinement, ils vont reprendre leur activité, et les paiements vont rentrés en temps réels, nous, c’est à ce moment que nous n’aurons plus du tout de trésorerie si nous ne sommes pas aidés maintenant que nous n’avons plus de boulot. Puisque nous avons un fonctionnement d’entreprise, pourquoi n’avons-nous pas droit aux mêmes calculs que les entreprises pour définir notre CA ? Ma comptable pense qu’il faut déclarer le CA facturé et non encaissé, malgré ce que qui est écrit ci-dessus, qu’est ce que je risque si elle se trompe ? Est-ce que la MDA essaie d’éclaircir les choses avec les autorités et avons-nous un espoir que les directives soient plus adaptées à notre activité ? Merci d’avance de votre retour, car pour le moment, toutes ces infos contradictoires sont très perturbantes !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le Ministre de l’économie devait parler de manière générale et en effet pour la plupart des personnes concernées par le dispositif, il s’agit bien du CA qui doit être pris en compte. Il n y a pas de contradictions avec les documents ci-après.
      (cf: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/30/2020-371/jo/texte et https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_solidarite_faq-4.pdf :
      « Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes. »
      En tant qu’artiste-auteur, vous relevez normalement des BNC, bénéfices non commerciaux, et donc vous devez prendre comme base de calcul vos recettes nettes hors taxes, donc l’encaissé et non le facturé en accord avec les règles applicables aujourd’hui. A savoir que en référence à la Q13, si vous êtes en déclaration contrôlée (régime réel) et que vous êtes recette/dépense et non en créance/dettes, vous pouvez déduire de vos recettes prises en comptes les débours et les rétrocessions d’honoraire du mois concerné.
      Cela n’enlève rien non plus au fait que le dispositif dans sa construction même ne prenne pas en compte l’irrégularité de vos revenus et l’importance de l’annuel plutôt que du mensuel pour les raisons que vous évoquez notamment.

  • LEMETAIS

    Bonjour, j’ai lu que « Les cotisations sociales auprès de La MdA et de l’Agessa, dues pour les périodes antérieures au 1er janvier 2019 sont suspendues. » Pouvez vous me préciser ? Suspendues = annulées ? Merci pour tout le travail de synthèse que vous réalisez pour nous ! Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      La suspension n’implique pas l’annulation. Leur recouvrement est vraisemblablement stoppé jusqu’à ce que la situation « revienne à la normale » au même titre que les cotisations dues pour le deuxième trimestre 2020 et le contentieux.
      Si vous souhaitez en savoir plus ou faire le point sur vos situation et compte cotisant pour 2019, je vous invite à vous rapprocher du service administratif de sécurité sociale : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contactez-nous et au 0 806 804 208.

  • GILLES FORAY

    Bonjour,
    Merci pour votre travail et votre patience. Je lis très régulièrement cette FàQ mais n’y ai pas encore trouvé de réponse à la question que je me pose. Dans le cadre des « mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement », je lis : « Les artistes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux ». Je suis locataire de mon local professionnel dont le loyer n’est pas symbolique étant en région touristique. Le propriétaire des murs est un artisan menuisier à la retraite qui a besoin de son loyer pour vivre en complétant ainsi sa faible pension. Bien sûr, en tant que locataire et dans la mesure où, en raison de l’interdiction administrative d’accueillir de la clientèle, mon chiffre d’affaire est égal à 0, je me réjouis de la possibilité d’étaler voire de reporter mes échéances de loyer, mais faisant cela, je pénalise le propriétaire qui du coup va se trouver en situation financière délicate. Il y-a-t-il un dispositif relais prévu par les pouvoirs publics pour compenser cette perte de revenus pour mon bailleur qui en a besoin pour (sur)vivre ? À qui m’adresser, où puis-je me renseigner ?
    Merci pour votre éclairage.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il s’agit bien d’un report ou d’un étalement et non d’une annulation ou suppression, vous êtes et serez donc redevable du loyer, n’entraînant pas de pertes définitives pour votre bailleur. Nous n’avons pour le moment pas trouver de dispositif qui leur soit dédié pour compenser ces délais et facilités de paiement.
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E0CF154A1DB5CF4DC4F7066CF202FA95.tplgfr35s_1?cidTexte=JORFTEXT000041746313&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041746295 : « g) Permettant de reporter intégralement ou d’étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux et de renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles d’être appliquées en cas de non-paiement de ces factures, au bénéfice des microentreprises, au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique, dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie ; »

  • Monfajon

    Bonjour
    En arrêt de travail depuis le 18 décembre 2019, je n’ai à ce jour toujours pas reçu d’IJ de la part de l’assurance maladie.
    Problème de communication entre les services de le MDA et de la Sécu. Du coup je trinque…
    Je suis sans ressource du coup depuis bientôt 5 mois.
    Normalement mes IJ devraient être supérieur à 800€, mais n’ayant rien perçu à ce jour est ce que je suis en droit de demander une aide ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Je vous invite à vous rapprocher du service administratif de sécurité sociale à ce sujet : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contactez-nous et au 0 806 804 208.
      Vous devriez finir par les percevoir car vous avez entamé les démarches pour et si cela se révèle supérieur à 800 euros pour le mois de mars, effectivement vous ne serez pas éligible au fonds de solidarité.

  • GOMEZ Marcela

    Bonjour,
    L’expo pour fêter mes 30 ans de travail qui devait commencer le 16 mars a été annulée évidemment. j’ai eu bcp de frais pour cette expo notamment l’édition d’un livre de 140 pages pour l’évènement +la maquette, les frais en matériel et encadrement…
    J’aimerais faire une demande au fond d’urgence du CNAP, Suis -je éligible tout en étant intermittent du spectacle et non salarié permanent comme indiqué? Pouvez vous me conseiller pour le dossier.
    merci infiniment

    MG

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Votre cumul de statut n’impacte normalement pas votre demande tant que vous êtes bien identifié au régime artiste-auteur.

  • Cécile

    Bonjour
    Pour info, la CPAM prend bien en compte l’arrêt de travail pour garde des enfants. Je vois le mien (enregistré sur declare.ameli.fr le 16/03) dans mon dossier en ligne.
    En revanche, elle ne m’a toujours pas versé d’IJ car elle est en attente de … l’attestation de salaire de mon employeur ! Bref, c’est toujours la même histoire.
    En général, il faut 6 à 8 semaines d’échanges, beaucoup (beaucoup !) de patience et de pédagogie pour que les agents de la CPAM comprennent enfin la procédure avec la MDA. Je ne vois pas pourquoi ça serait différent cette fois. Surtout qu’ils doivent être débordés, et qu’on ne peut pas les contacter par téléphone ou en présentiel.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les artistes-auteurs y ont effectivement bien le droit mais c’est justement pour éviter ces demandes non fondées que des discussions ont actuellement lieu au sein des administrations.

  • BOULAY

    Ses mesures ne prennent pas en compte le réel impact. Les sommes encaissées en mars correspondent à des factures éditées avant mars. Quelque fois depuis un certain temps puisque nombreux clients ne payent pas comme ils le devraient. Ce que je veux dire c’est qu’ils devraient nous demander nos recettes encaissées en avril et mai. Et là je pense que pour bon nombre d’entre nous le résultat sera quasi nul…
    C’est déprimant encore une fois de plus de se rendre compte à quel point nous sommes toujours laissés sur le côté.

    Et le site pour se déclarer aux assurance maladie (enfin arrêté car on garde ses enfants) est : https://declare.ameli.fr/employeur/conditions

    Ils vous enregistrent et après aucun signe de leur part… comment savoir si vous avez été pris en compte ?

    Bon courage à tous

    • Anne Di Crescenzo

      Oui, un point que vous avez raison de souligner. Je suis dans le même cas. Mon encaissement de la mi mars correspond à une facture de février et n’est absolument pas représentatif du mois de mars qui est quasiment nul. Donc faut il attendre fin avril pour faire une demande ?
      Merci pour vos actions.

  • Aurélie

    Bonjour,
    Concernant les prestations en espèces d’assurance maladie pour les parents devant garder leurs enfants à domicile sans possibilité de télétravail, est-il possible de remplir le formulaire « Déclaration de maintien à domicile » déjà mis en ligne par l’assurance maladie? Ou bien un autre formulaire spécifique au régime d’artistes auteurs va être mis en place?
    Dans l’attente de votre retour.
    Merci d’avance.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Une procédure dédiée devrait être mise en place.
      Nous n’avons pas la certitude que la démarche que vous décrivez vous permettra bien d’en bénéficier par ce canal.

  • HV

    Bonjour, est-ce que La Maison des Artistes peut nous dire si nous pouvons encore espérer une prise en compte par le gouvernement du fait que nos revenus ne sont pas réguliers… Le mode de calcul actuel pour le fond de solidarité est pertinent pour un commerçant… pas pour un artiste/auteur. D’autre part, reporter certaines charges, c’est bien, mais les revenus non touchés ne seront pas reportés et lorsque ces charges tomberont comment ferons-nous ? Y aura t-il un fond de solidarité pour les artistes en délicatesse avec l’URSSAF ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous en sommes parfaitement conscient. Cette problématique a bien été rapportée et défendue mais nous ne pouvons pas vous assurer d’une telle prise en compte dans le cadre du fonds de solidarité.
      Pour ce qui est des charges, elles sont proportionnelles à vos revenus, si vos revenus baissent, vos charges également, vous avez seulement à vous rendre sur votre espace artiste-auteur urssaf pour effectuer une modulation. Je vous renvoie vers l’explication ci-dessus et vers notre mode d’emploi (https://www.lamaisondesartistes.fr/site/urgent-creation-de-lespace-personnel-artiste-auteur-urssaf-mode-demploi/) si vous n’avez pas eu la possibilité de le créer.

  • SAB

    Bonjour,

    Argent, argent, argent….Y aurait-il une ségrégation d’artistes? Ceux qui sont et ceux qui ne sont rien dans les gares car ne gagnant rien? Donc pour tous les artistes qui ne font pas un bénéfice de 60000 euros, qui n’ont pas d’atelier, tous les artistes au RSA, les invisibles dont je fais partie, il n’y a aucune aide, pas même un mot gentil pour eux ! Pourtant quand on passe à la caisse des magasins pour acheter nos toiles, nos matériaux, notre argent n’est pas refusé! SVP n’oubliez pas les artistes invisibles qui malgré leur non bénéfice ont payé comme les autres leur salon, leurs expos etc…

    • Artiste-auteur

      En plus, on paie la TVA pour l’achat des matériaux d’art.

  • Patrick

    Bonjour, je suis artiste-auteur depuis le 3 février 2020 et malgré le peu d’ancienneté de mon activité je subit également les conséquences du confinement (expositions annulées, forte baisse des commandes…).
    Puis-je moi aussi prétendre à une aide malgré l’absence de revenu de référence (seulement 2 mois d’activité) ?
    Je vous remercie
    Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il apparaît malheureusement que selon les règles en cours (cf. FAQ) pour pouvoir être éligible : « Leur activité doit avoir débuté avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020. »

  • Alpha et Christopher MASON

    Bonjour,

    D’abord, merci de votre travail et mes excuses pour mon français imparfait.

    Il semble néanmoins que les solutions disponibles ne prennent pas en compte la vraie façon dont beaucoup d’artistes gagnent leur vie. Nous (un duo d’artistes) utilisons l’article 100 bis pour étaler nos impôts sur 5 ans, cela qui reflet les grandes fluctuations qui sont normales dans notre genre de travail. Notre BNC s’élève à environ 20 000 euros par an, mais en 2019 notre CA a été que 16 000 euros en rapport de 70 000 en 2018.

    Afin d’expliquer en utilisant notre exemple : nous avons travaillé toute l’année 2019 pour deux expos solos qui ont ouvert leurs portes le 29/2/2020. C’est pour cette raison que notre CA de 2019 a été si bas. Nous attendions gagner assez, comptant les ventes privées et les acquisitions par les musées pendant nos expositions, pour 2020 et la plupart de 2021. Une de ces expos est dans un centre d’art en France, qui nous a donné des honoraires s’élevant à 1000 euros ; l’autre est dans une galerie privée en Suisse.

    Nous ne pouvons pas toucher aux fonds de solidarité, parce que notre CA de mars 2019 a été 0 et celui de 2020 est 1000 euros. Nous ne pouvons pas demander aux fonds d’urgence du CNAP parce que le centre nous a rémunéré – même si cette somme ne couvre pas du tout la valeur du travail fait.

    Même qu’il ne serait pas de compensation pour les pertes de revenu réel, le 1500 euros de fonds de solidarité nous aideraient vraiment, mais il semble qu’il ne soit pas été adapté à nous tous. Nous ne pouvons pas être très rares, étant donné que l’article 100 bis est fait pour notre parcours.

    Nous avons fait tout ce qu’on peut concernant les charges, etc., mais existe-t-il une possibilité de plus de flexibilité concernant le fonds de solidarité dans les négociations futures ?

    Merci d’avance de votre réponse. Cordialement,

    Alpha et Christopher MASON

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Malheureusement, à l’heure actuelle, les modalités applicables sont celles énoncées ci-dessus et qui seront également reconduites pour le mois d’avril.
      Effectivement, le mode de calcul ne tient pas compte de l’irrégularité des revenus des artistes-auteurs et cela fait partie des éléments de négociations.

    • Pascal Barreiro

      Je vous ai envoyé un message privé par mail.

      • PASCAL BARREIRO

        @ ALPHA ET CHRISTOPHER MASON
        En plus du message privé hier, je viens de poster un nouveau (long) commentaire qui pourrait vous intéresser.

  • CASTEL

    Bonjour,
    le CA pour mars 2019 doit-il être obligatoirement celui facturé du 1er au 31 mars 2019 (ce qui n’a guère de sens compte tenu de la variabilité et le côté aléatoire de nos revenus chaque mois) ? En règle générale, l’administration se base sur le CA annuel puis le divise par 12 (CA 2019/12). Peut-on retenir cette dernière formule pour calculer le CA 2019 ? Merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si nous nous référons au texte, il s’agit bien du mars 2019 par rapport au mois de mars 2020 et non l’année 2019 par rapport à 2020.

      • Yann

        Ceci fait toute la différence… j’ai lu différents communiqués des syndicats qui demandaient à ce que l’aide soit calculée sur la base d’un CA mensuel moyen, mais ça ne semble pas avoir été pris en compte. Ce qui est d’ailleurs inégalitaire car c’est bien le CA moyen qui est pris en compte si l’activité a été créée après le 1 mars 2019, ou autre cas particulier décrit (maladie, maternité…).

        Par ailleurs, il ne faut pas confondre CA et recettes. Le site des impôts demande bien le CA et non les recettes. (Une recherche dans google explique la différence entre les 2 termes)

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Nous soutenons pleinement cette revendication qui prendrait en compte l’irrégularité des revenus des artistes-auteurs.

          • Yann

            Je me demande même si on ne pourrait pas saisir le Défenseur des droits dans la mesure où cette situation crée une inégalité entre les personnes ayant créé leur activité avant le 01/03/2019 et celles l’ayant créée après.

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, comme expliqué dans l’article en ce qui concerne les artistes en BNC ce sont les recettes nettes hors taxe pour le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020 qu’il faut calculer et fournir à l’administration. Tout ceci est expliqué à la question n°12 de la FAQ.
          Vos recettes correspondent à ce que vous avez encaissé et non facturé.

  • ottaviano

    Le fond de solidarité me laisse perplexe, il ne tient pas compte des décalages de paiement entre une prestation et son paiement : en mars 2020 j’ai perçu des revenus sans baisse particulière, et je vais en percevoir en avril, puisqu’il correspond à un travail fait avant : je suis payée de 30 à 90 jours. donc sans travail en mars/avril c’est en juin juillet où je n’aurai aucun revenu . merci de nous préciser si cela est pris en compte.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment le dispositif ne porte et ne tient compte que du mois de mars. (« Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes. » ).
      Nous avons alerté nos interlocuteurs sur le fait que le calcul mensuel ne correspond pas à la réalité des revenus des artistes-auteurs et que les conséquences de cette crise auront des répercussions sur le long termes à prendre en compte.

  • IdM

    Bonjour,
    De quelle manière les galeries d’art peuvent-elles demander l’aide de solidarité Covid19?

  • Manuel

    Bonjour,

    Comment faire si on cummule plusieurs status professionnels ?
    Micro-entrepreneur, artiste-auteur, intermittent du spectacle, CDI temps partiel.

    Merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez réaliser une demande depuis votre espace personnel sur impots.gouv pour le fonds de solidarité.
      Votre contrat à temps partiel ne vous empêche pas de la réaliser.

  • jean-daniel SALVAT

    BON voici la démarche : vous devez vous rendre sur votre espace PERSONNEL (pas professionnel !!) sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ puis sur la messagerie , onglet : COVID 19 muni de votre SIREN , de votre CA de mars (ce peut etre le CA de l’année divisé en 12) et de votre IBAN et vous suivez le doc a remplir c’est assez simple (si votre perte et de 700 par ex vous recevrez 700 si votre perte est de 2000 vous recevrez le plafond cad. 1500E ) VOILA !

    • Philippe SEBAGH

      @jean-daniel SALVAT
      Bonjour,
      Peux-tu expliquer ton calcul pour le CA ?
      Dans mon cas et surement pour d’autres personnes, je facture les travaux fait durant le mois au début du mois d’après avec un règlement entre 15 et 30 jours. Donc pour mars 2020 je n’ai pas encore fait ma facturation (il n’y a pas grand chose a facturer…).
      Et ce que j’ai encaissé en mars 2020 correspond aux travaux de février 2020.
      Comment dans ce cas calculer son CA et faire une comparaison avec le CA de l’année dernière ?
      Merci pour vos réponses.

      • jean-daniel SALVAT

        bonjour Philippe , il me semble logique que le CA d’un mois soit au regard des encaissements effectifs. le fait d’éditer une facture ne fais pas un CA (imaginez un impayé par exemple). Pour la prime Louise Pelletier (MDA) me faisait remarquer que le calcul serait plus adapté certainement pour les artistes….il est facile d’imaginer que étant donné la disparité des revenus sur une année il s’agira certainement d’une moyenne mensuel CA/12….personnellement j’ ai opté pour l assujettissement à la TVA déclarative trimestrielle (dans ce cas il est facile de prouver son CA trimestriel à noter que nous facturons à 5,5 % et nous payons 20 % sur nos factures d’achats ce qui donne bien souvent lieu à un remboursement de TVA (!) et une comptabilité dite simplifié réelle avec une déclaration de Résultat Annuel. Pour les artistes qui ont des frais supérieurs à 34% (abattement BNC automatique) opter pour le régime réel est souvent avantageux (compter les frais kilométriques pour les gros rouleurs n’est pas négligeable). Au sujet de la prime de soutien à priori elle est calculée sur une baisse de 70% sur mars et sera ramenée à 50% pour avril car elle sera normalement reconduite ! Je crois savoir qu’il y aura aussi un soutien des Régions (Occitanie parle d’une décision pour le 11 avril…. maintenant nous sommes sur le régime général et donc assimilés aux Professions Libérales… il fait espérer que cela nous concerne….

        • Didier

          Bonjour, je réagis à vos commentaires, car j’ai eu des retours de deux comptables et d’un conseiller fiscal. Je me posais aussi la question sur la définition du terme « chiffre d’affaire ». Le chiffre d’affaire, c’est la somme totale hors taxes des ventes de biens ou de services ou de prestations d’une entreprise, d’un indépendant, d’un artiste… sur une période définie. Selon eux, un chiffre d’affaire correspond à la facturation (il est difficile d’envisager un impayé sur l’édition d’une facture aussi récente). Si on nous demande de déclarer les encaissements sur le mois de mars, il s’agit des recettes. Je crois que le gouvernement, les impôts savent faire la différence entre les termes « chiffre d’affaire » et « recette ». On nous demande bien de déclarer le chiffre d’affaire et non les recettes.
          Bien cordialement.

          • Antinéa Garnier

            Bonjour,
            « Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes. » Les artistes-auteurs relèvent des BNC et donc des recettes nettes hors taxe et non du chiffre d’affaires dans le cadre du fonds de solidarité.

          • Louise PELLETIER

            Bonjour, comme expliqué dans l’article en ce qui concerne les artistes en BNC ce sont les recettes nettes hors taxe pour le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020 qu’il faut calculer et fournir à l’administration. Tout ceci est expliqué à la question n°12 de la FAQ.
            Vos recettes correspondent à ce que vous avez encaissé et non facturé.

      • Manuel

        Ce que j’ai toujours fait depuis le début de mon activité en tant qu’indépendant c’est de compter le CA de chaque mois par le temps réel travaillé sur chaque mois.

        C’est à dire : si j’envoie une facture de 10 000 € le 3 mai pour un projet développé ou une oeuvre créé entièrement en avril, et que je suis payé une semaine après ou un mois après (ou n’importe quand), je compte ces 10 000€ comme du CA d’avril.

        Si le projet a été crée moitié pendant fin avril et le reste pendant début mai, je compte la moitié comme le CA de chaque mois.

        Ça t’aide ?

      • Kaja

        Bonjour! Si tu es en Micro BNC tu déclares tes recettes, c’est à dire ce qui a réellement été encaissé et non pas facturé sur un mois précis… peu importe si ça concerne du travail fait durant le mois en question ou pas. Moi, qui n’ai pas eu un seul virement ou chèque d’encaissé en mars 2019 (alors que j’avais bien bossé!) je n’ai pas droit aux aides ce mois-ci.

    • Yann

      Bonjour,
      Vous indiquez pour le CA de mars « ce peut etre le CA de l’année divisé en 12 ». Je n’ai rien lu de tel sur le formulaire du site des impôts. Il est indiqué :
      Chiffre d’affaires de la période concernée en 2019* (ou la moyenne du CA entre la création de l’entreprise et le 01 mars 2020 pour les entreprises non créées au 01 mars 2019 ou, pour les personnes physiques ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité durant la période comprise entre le 01 mars 2019 et le 31 mars 2019, ou pour les personnes morales dont le dirigeant a bénéficié d’un tel congé pendant cette période, le CA mensuel moyen sur la période comprise entre le 01 avril 2019 et le 01 mars 2020)

      Etes-vous sûr qu’il est bien légal de calculer le CA de mars 2019 en divisant le CA annuel par 12 ? En effet, cela peut grandement changer la donne selon les situations ! Par exemple, quelqu’un qui n’aurait rien perçu en mars 2019 mais aurait un CA annuel de 20000€ se retrouve, selon le mode de calcul, avec une aide de 0€ ou une aide de 1500€…

    • Philippe Bertheau

      Bonjour, êtes-vous sûr que l’on peut calculer le CA de mars en prenant l’année divisée par 12 ? Car dans le dossier de presse du 31 mars présenté sur le site du gouvernement, ce calcul n’est proposé que pour les activités créées APRES mars 2019 (ce qui fait qu’on n’a pas dans ce cas là de mois de mars 2019 de référence). Sinon, c’est bien le CA de mars 2019 qui doit être considéré. Merci d’avance.

      • jean-daniel SALVAT

        Chers amis artistes, Ce qui intéresse les impots chaque année…c’est votre Résultat Annuel. Etant donné la disparité des revenus d’un mois sur l’autre dans notre profession spécifique, il ne me semble pas illogique de créer une « méthode de calcul » et donc une moyenne mensuelle. Aider les artistes ce n’est pas de mon point de vue faire une loterie à qui a gagné spécifiquement en mars 2019 et qui n’a pas gagné spécifiquement en mars 2019 pour verser une aide ou ne PAS verser une aide. (en sachant que pour la plupart d’entre nous l’année est foutue). Ce n’est que mon point de vue.

  • KAIA KIIK

    Bonjour les courageux confiné.e.s!
    En état à l’arrêt de travail pour mes 2 enfants depuis le 16.03, puis-je toujours bénéficier cet aide d’Etat de max 1500 (comme artiste auteur bien évidemment)?
    Question N° 2. Donc à l’arrêt de travail pour les gamins, les artistes ont droit aux indemnisations ou rien du tout? (Pour l’instant ma caisse m’a rien versé). J’ai posé la question à Ameli mais aucune réaction.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      A l’heure actuelle, toute personne qui a bénéficié d’au moins 2 semaines d’arrêt maladie en mars n’est pas éligible sauf à ce que vos indemnités soient inférieures à 800 euros sur cette période.
      Pour votre seconde question, les artistes-auteurs ont normalement le droit à cet arrêt pour garde d’enfant, néanmoins le dispositif actuel n’est pas adapté et est en cours d’adaptation.

  • Yannick

    Bonjour,

    Dans le cas ou nous serions éligible à cette aide, avec une perte de minimum de 50%, es ce que les Factures éditées début Mars pour des prestations réalisées en Février doivent être pris en compte dans les conditions d’aides ??
    Mon CA de Mars correspond au presta de Février !
    J’ai également une facture pas encore éditées pour des presta réalisées en février…

    Ma facturation pour ce début d’Avril est quasi nul.

    Merci d’avance
    Cdt

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, il s’agit de votre CA pour le mois de mars 2019, donc vous devez calculer tous les revenus perçus en mars 2019.
      Bien cordialement,

      • Didier

        Bonjour, j’ai eu un retour de comptable à propos de votre réponse sur le chiffre d’affaire. Le chiffre d’affaire est la somme des ventes de biens ou de services à une période définie et non les encaissements de revenus, qui peuvent correspondre à des prestations, ventes des mois précédents, voire à des remboursements d’achat. Ça fait toute la différence !
        Bien cordialement.

  • Anne Vernet

    Bonjour à toute l’équipe et merci pour votre patience et votre excellent travail !
    Je ne suis pas très douée pour toute la paperasse, pouvez vous m’aider en me disant quelles démarches je dois effectuer pour avoir accès au dossier « Fonds de solidarité » ? Je suis artiste-auteur déclaration en BNC.
    Merci pour votre réponse.
    Et bon courage à tous !
    Anne V.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans cet article, nous n’avons pour le moment pas plus d’informations sur les modalités de demande et de versement de ces aides ainsi que le Fonds de solidarité d’1Md€. Nous vous tiendrons au courant des futures avancées dans cet article.
      Bien cordialement,

  • leboscarole

    Bonjour
    je rejoins Marie Pierre , mon atelier est arrêté depuis le 13 mars une exposition en entreprise fermée égalemetn avec mes toiles et des projets d’exposition dont les orgnaisateur ont mis un arrêt jusqu’en jui certains ont reporté en 2021 en raison de conditions de location d’espaces ) inscrite pole emploi depuis 2015 et touchant l’ass , avec un parents âgée avec une maladie de la famille d’alzheimer à m’occuper , avec une modulation de cotisation et ses échemonnement dont le prelier versement est pour avril
    pas de poste et pas de compte artiste auteur sur le site ursaff possible mes revenus sont donc et seront très pénibles je ne sais si je pourrais remonter la pente ne serait ce que psychologiquement ! dois je arrêter et stopper mon activité je ne le souhaite pas souf si la situation économique m’y contraint et si le covid 19 m’y pousse .
    après lecture sur le site du gouvernement concernant les aides aux artistes liées sau même titre que les indépendant et entreprises , une ligne retient mon attention et demande précision si cela est possible actuellement
    « En outre, une grande partie des aides versées par les opérateurs sectoriels du ministère de la Culture (CNC, CNL, CNM, CNAP) dans le cadre des mesures d’urgences seront conditionnées au paiement des droits dus aux artistes-auteurs. »
    qu »en sera til exactement ? calcul pris sur la dernière déclaration t rimestrielles de fin 19 dernier ou sur la déclaration annuelle des revenus artistiques à v enir
    merci et encore merci à vous pour nous défendre , et nous apporter une peu de chaleur dans ces moment très difficiles à vivre

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, concernant le paiement de la cotisation du T2 (15 avril) celui-ci est annulé et sera étalé sur les paiements du T3 et T4.
      Nous ne savons pas pour le moment comment sera calculé, pour les artistes, le montant de l’aide financière issue du Fonds de Solidarité du gouvernement. Nous ne manquerons pas de vous en informer via cet article.
      Enfin si vous avez des difficultés à ouvrir votre espace personnel sur le site https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil, je vous invite à contacter directement l’Urssaf du Limousin :
      – Par téléphone : 0 806 804 208
      – Par email : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
      Bien cordialement,

  • DAVID

    LA SITUATION des expositions suspendue jusqu’en juin , des expositions depis début mars fermées avec recupérationde toiles
    impossible
    3 mois de revenus potentiels donc non disponibles , un atelier fermé depuis le 13 mars si la situation en raison de l’épidémie qui n’est pas à son pic doit être jusqu’en juin je perds 6mois de revenus 3 relatifs sur e xpositions , et 3mois fermes sur atelier me permettant de vivre (alimentation , et charges atelier (loyer eau électricité ( prélevé mensuel )
    quelque peu inquiete de crash économique pour nos activités artistiques !et notre situation sociale également à tous les artiste certains étant au rsa , d’autres allocataire ass et d’autre en accompagnement avec des structures départementales pour développement de ‘lactivité artistique et supression du rsa !
    si aide et soutient financier de la part du ministère , cette aide sera t-elle ouverte à tous les artistes et sur quels critères sachant que certains artites n’ont pas encore de compte ursaff artist auteur les code ne fonctionnant pas qu’en sera til de la prise en considérationde leur activité sachant qu’ils devront néanmoins des cotisations . autant d’inquiétude majeurs sur le venir de ces aides selon la situation plus ou moins bancales de certains en raison du statut artistique mal défini certains artistes é tant auto entre^rpneur d’autres non déclarée maison des artistes et d’autre déclarés mais dans l’incapacité de faire leur déclaration car inconu de la maison des artistes ce après fusion et d’autres artiste inscrit par erreur dans les diffuseurs ! sans rectificatif possible
    nous vous remercions tous les artistes , étant nombreux , il est évident que gérer tout en temps normaux relève quelque fois du casse têtes tant els situations de chacun sont particulières
    Ici vous apporter un plus mental et nous vous en remercions même si par de nous ne pourrons avoir ces aides ces dernières étant surment re distribuée en fonction du nombres des expos des ventes sur ces dernières , et de la structure déclarée soit auto entepreneur soit maison des artistes , quoiqu’il en soit le résultat dans les mois à venir pour les procédures d’aides et leurs conditions recevez tous nos remerciements ! prenez soins également de vous et de vos proches même si aprmis nous des mesrures de mises en 15zaine par suspicion covid existent mais ne peuvent entrer dans le calcul ( car souvent pas d’orfdonnance du médecin car en observation simple mais en mise provisoir en 15zaine méttant en confinement total de 15jrs oops

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les artistes pourront bénéficier de l’aide accordée par le gouvernement via le Fonds de solidarité, mais nous attendons en effet de connaître le mode de calcul de cette aide et nous vous en tiendrons informé dans cet article.
      Merci pour vos encouragements.
      Bien cordialement,

  • Christian

    Bonjour,
    Tout simplement, merci à vous et votre équipe pour centraliser l’infos et les actualités à propos de nos status!
    Bien à vous et bon courage

  • dan

    bonjour , bonne nouvelle pour le soutien ! quelles sont les démarches a effectuer ? qui la verse ? Quand ? est -elle reconductible ? pour combien de temps ? Personnellement je peux justifier de mon chiffre d’affaire de mars 2019 grace à ma déclaration trimestriel de TVA , est ce pertinent à votre avis ? Merci pour votre travail à tous !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans cet article, nous n’avons pour le moment pas plus d’informations sur les modalités de demande et de versement de ces aides ainsi que le Fonds de solidarité d’1Md€. Nous vous tiendrons au courant des futures avancées dans cet article.
      Bien cordialement,

  • SC

    Bonjour,

    où peut-on trouver un mode d’emploi clair et précis afin de solliciter les fameuses aides pour les affiliés maison des artistes ?
    Les communiqués sont supers mais il faudrait du concret maintenant.
    Merci à vous.
    Bien cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans cet article, nous n’avons pour le moment pas plus d’informations sur les modalités de demande et de versement de ces aides ainsi que le Fonds de solidarité d’1Md€. Nous vous tiendrons au courant des futures avancées dans cet article.
      Bien cordialement,

  • Maxime Perrolle

    Bonjour,

    Merci pour vos informations.

    Selon un communiqué du 27 mars par le ministère de la culture, les Artistes/Auteurs seront bien éligibles à la caisse de solidarité pour une aide de 1500 euro.
    Cependant, comment peut on en bénéficier si celle ci est calculée sur le mois de mars 2019 alors que l’appel à cotisation est prévu pour le mois d’avril 2020 et sera déclarée par trimestre?
    De plus, et je ne suis visiblement pas le seul, je n’ai toujours pas reçu de code d’activation pour faire mes déclarations malgré plusieurs relances.

    Merci pour vos réponses,
    Très bonne journée,
    Maxime

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous préparons actuellement une communication suite aux mesures annoncées par le gouvernement. Cet article va également être mis à jour.
      En ce qui concerne le code d’activation, si cela concerne le nouvel espace personnel artiste-auteur sur le site de l’Urssaf vous devez vous adresser directement à l’Urssaf du Limousin.
      Je vous invite à lire le mode d’emploi que nous avons rédigé à ce sujet : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/urgent-creation-de-lespace-personnel-artiste-auteur-urssaf-mode-demploi/
      Bien cordialement,

  • Ombredane Didier

    Bonjour,
    Je ne sais pas si la maison des artistes fait de la rétention d’informations mais un communiqué du ministère de la culture est tombé vendredi 27 mars. Les artistes-auteurs pourront bénéficier des mesures gouvernementales prises pour les indépendants. Bonne journée.

    Ci joints le lien : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Etat-d-urgence-sanitaire-Covid-19-le-ministre-de-la-Culture-presente-un-premier-plan-d-action-en-faveur-des-artistes-auteurs?utm_campaign=Newsletter%20de%20%2Adesigners%20interactifs%2A&utm_medium=email&utm_source=Revue%20newsletter

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’association ne procède à aucune rétention d’informations.
      Le communiqué du Ministère a été publié alors que l’équipe était déjà en weekend. Nous préparons dès aujourd’hui une communication sur ces nouvelles informations.
      Bien cordialement,

  • Morvan

    Bonjour,

    Je vis en France à la frontière France/Suisse et suis inscrite en tant qu’artiste auteur en France. Mais mon atelier se trouve en Suisse. J’ai un permis G, un permis de frontalier pouvant travailler sur le territoire suisse.
    Ma pratique artistique ne me permet pas de faire du télétravail.
    L’attestation à remplir suffira t-elle pour pouvoir passer la douane et avoir accès à mon atelier, afin de pouvoir continuer à travailler, bien que les mandats soient en suspends.

    Merci de l’attention porté à ma demande. Bien à vous
    Aline

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous n’avons pas d’information à ce sujet. Vous pouvez peut-être vous renseigner auprès du Ministère de l’intérieur ou de votre Préfecture.
      Bien cordialement,

  • virginie

    Bonjour,
    Avez-vous eu des informations supplémentaires concernant les arrêts maladie pour maintien à domicile pour garde d’enfants?
    Artistes auteurs d’oeuvres graphique, et devant garder mes enfants à la maison, j’ai déclaré un arrêt maladie sur le site declare.ameli.fr. Mais je ne sais pas ce que cela va réellement donner… De surcroit ils demandent en fin de déclaration l’envoi de déclaration de salaire? Dans le doute quels documents pouvons-nous communiquer dans l’espoir d’avoir une considération?
    Si l’arrêt maladie pour maintien à domicile est réellement pris en compte, celui-ci sera-t-il bien rétroactif? Dans le doute devons-nous bien continuer à déclarer sur le site declare.ameli.fr ?
    Vous remerciant grandement par avance pour votre retour, et tiens à vous remercier pour cette page qui nous permet d’être éclairés…
    (Seul petit hic j’ai mis du temps à la trouver… un petit lien sur la home page pourrait-être utile depuis la partie administrative vers la votre!)

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non nous n’avons pas plus d’information au sujet des arrêts maladie pour garde d’enfants. Nous ne pouvons donc vous indiquer quel document transmettre à la CPAM. Nous mettrons à jour notre article dès que nous aurons des précisions sur les mesures mises en place pour les artistes.
      Bien cordialement,

  • YK

    Bonjour,

    Je suis artiste et travaille avec un autre artiste.
    Est ce que je suis autorisé d’aller à son atelier avec une attestation de déplacement dérogatoire ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous ne pouvons vous donner une réponse claire. Le confinement est imposé et le contact physique entre personnes doit être limité afin de ne pas propager le virus.
      Il en va de votre conscience de respecter les mesures annoncées par le gouvernement sur ces deux points.

  • HELENE

    Bonjour,

    A-t-on des nouvelles de la possibilité pour les artistes-auteurs de demandé l’aide de 1500€ prévues pour les TPE et indépendants ? Merci

  • Brérot

    Bonjour,
    Je travaille essentiellement avec des galeries d’art comme artiste peintre. Les expositions prévues ont été annulées ou repoussées. Vu l »état économique dans lequel va se retrouver notre pays, je pense qu »acheter des tableaux sera le derniers des soucis de mes compatriotes. Mes revenus sont inégaux d’un mois à l’autre, voir d’un semestre à l’autre. Mes pertes se calculeront sur l’année et non sur le mois de mars ou avril.
    Est-ce que les mesures prises par l’état pourront prendre en considération ces spécificités ?
    Merci et salut sincère

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, le cadre d’intervention et de prise en compte est circonscrit à celui indiqué ci-dessus.
      Bien cordialement

  • RUIS Michel / MDRS ANTIQUITÉS

    Bonjour
    Étant antiquaire je dois remplir tous les ans pour le 1er mai sauf erreur ma declaration d’oeuvres d’artistes contemporains ou décédés or je n’ai plus la possibilité d’accéder a mon magasin ou je reçois habituellement mon courrier en raison du confinement. Est il possible de télécharger ce document sur votre site ou peut on se le faire envoyer a domicile ?

  • dan

    Artiste Auteurs, pour ceux dont c’est l’activité principale, nous sommes dans le régime général OK, mais quel est EXACTEMENT notre statut ? (j’ai lu quelque part : profession libérale..mais c’est complétement flou)

    Dans le simulateur de la caf par exemple, il y a QUE deux cases possibles : « employeur-travailleur indépendant » ET « auto ou micro-entrepreneur » ; on appuie sur laquelle ? Ensuite trois cases : « Artisan » , « commerçant », « profession libérale » ; on appuie sur laquelle ?

    A force de ne pas rentrer dans « les cases » cela devient fatiguant avouez !

    Je ne comprends absolument pas que nous ne puissiez pas nous dire si nous allons bénéficier de l’aide de 1500e ! est ce quelqu’un chez vous peut prendre son téléphone ?! Pardon, mais c’est totalement adhérant.

    Merci pour votre dévouement général mais nous sommes des milliers d artistes laissés sans réponse

    Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous êtes un travailleur non salarié.
      Pour ce qui est du simulateur tout dépend de celui auquel vous faites référence. J’ai transmis votre problématique à notre assistante sociale qui reviendra vers vous par email.
      Je vous invite à lire l’article ci-dessus qui détaille pleinement la mesure et comment vous pouvez en bénéficier.
      Sachez par ailleurs que quelqu’un « chez nous » est en permanence, excepté le mercredi, en train de répondre au téléphone. Nous faisons au mieux avec les moyens à notre disposition. J’ajoute que vous parlez ici à l’association.

  • Jessica

    Bonjour,

    Pourriez-vous me dire si les artistes-auteurs peuvent prétendre à l’aide financière exceptionnelle du fonds d’action social de l’URSSAF ?
    Ou ils peuvent seulement prétendre au fonds d’urgence de 2M€ ?

    Merci d’avance.

    Jessica

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Ce fonds est dédié aux indépendants (sécurité sociale des indépendants) et non aux artistes-auteurs qui relèvent du régime social des artistes-auteurs.

  • Millan Christiane

    Bonjour,
    Pouvez vous me dire où et comment faire pour avoir une réponse de votre part ?…… mails successifs et essais d’appel téléphonique impossibles ….. Depuis le mois de décembre vous devez m’envoyer mon relevé de carrière car mon départ à la retraite est prévu pour le 1er mai 2020. Vous m’avez tout d’abord envoyé un premier relevé comportant une erreur que j’ai rectifié par l’envoi de l’attestation d’ Urssaf.
    Le 19 février ( parce que j’ai insisté encore une fois) vous m’avez informé que je recevrais ce relevé par courrier …. et depuis ce jour, plus rien …… pas de courrier, plus aucune réponse à mes mails successifs, aucun moyen de vous joindre par téléphone ……
    Quel manque de respect ….. et quelle incompétence …… Par votre manquement , mon dossier retraite est bloqué et ne peut être étudié !!!!
    A ce stress ce rajoute la situation économique actuelle ( aucune rentrée d’argent activité arrêtée )et j’ai grand besin que mon départ à la retraite soit effectif le 1er mai.
    Répondez moi !!!!!!!!

  • De GABORY

    Bonjour.
    Je suis scenographe a la MDA et be travaille uniquement dans l événementiel.
    Je viens d apprendre que les artistes auteurs ne sont pas considérés comme des independants.
    Comment est il possible que le gouvernement indemnise les independants travaillant dans l événementiel et la culture, mais pas les artistes auteurs ?
    Cest le debut de la pleine saison. Tous mes événements sont annulés ppur plusieurs mois. Meme les festivals de cet ete sont en suspens. Comment faire dans ce cas ?
    Merci de votre aide,

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Les artistes-auteurs dépendent du régime général (bien que pas considérés comme des salariés) et non du régime des indépendants. C’est pour cette raison que les mesures annoncées par le gouvernement concernant les salariés et les indépendants ne s’appliquent pas à l’heure actuelle aux artistes-auteurs.
      Le ministère de la Culture a annoncé pour la filière des arts plastiques, la création d’un « fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ [qui] sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs et opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC. Le ministre de la Culture, en lien avec les organisations professionnelles, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et les organismes de gestion collective, souhaite par ailleurs étudier des mesures de soutien spécifiques pour accompagner tous les artistes-auteurs. »
      Nous n’en savons pas plus sur les modalités d’attribution à l’heure actuelle.
      Nous cherchons également à savoir si les artistes-auteurs pourront bénéficier du soutien de 1500 euros (indépendants) et de l’arrêt maladie pour garde d’enfant.

  • Irina Katz-Mazilu

    Bonjour,

    oui comme d’habitude on n’est dans aucune « bonne case »…seul aspect positif, on doit être très créatifs pour s’organiser tous seuls!
    J’adhère au principe d’une commission sociale – dont ferait partie la MdA qui a déjà bien de l’expérience du social… – en non pas des DRAC.

    Une question personnelle: je suis retraitée avec une retraite d’environ 830€/mois, pas de vente d’oeuvres (déficitaire, non-imposable, etc) et je complète mes revenus avec quelques animations/formations par an, en salariée occasionnelle; ce travail ce fait en groupe et on ne sait pas quand on pourra à nouveau vivre socialement en groupe…ai-je droit à une aide quelconque? Par qui?
    Merci de votre attention –
    Très cordialement
    Irina Katz-Mazilu

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Malheureusement, si vous percevez une pension de retraite et êtes salariée, les dispositifs ne semblent pas vous être ouverts.

  • Crespel Cedrix

    Bonjour, ou et quoi faire ?
    Mes expos Bruxelles, et Marseille annulées. Celle de Paris qui etait en court, avortée.
    Le marché s effondre, alors que la production d oeuvres est très avancée (couts, investissement)
    CA de Mars > zero
    Cette aide de 1500e sera t elle effective ? Comment la demander ?
    Cdlt

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,

      Pour le moment, nous ne pouvons pas affirmer que vous y êtes éligible et les modalités ne sont pas encore complètement fixées. Nous vous tiendrons au courant.

  • platevoet marc

    bonjour je suis sculpteur bronzier , les galeries sont fermées, les salons annulés, je suis en hibernation à l’atelier ….
    Je peux donc travailler , mais pas vendre pour un temps certain ….une seule commande que je ne pourrais livrer !……dites nous vite si nous seront aidés ….car vu le prix de revient du bronze , je ne pourrais tenir longtemps , et ma réserve de trésorerie va fondre plus vite que le bronze !
    merci à vous

  • Cécile

    Bonjour
    Comme Celine, je ne peux plus travailler avec 2 enfants à qui je dois faire cours ! Sur le site déclare.ameli.fr ils parlent bien des travailleurs indépendants donc j’ai rempli la déclaration en ligne. En espérant y avoir droit. Mais je sais aussi d’expérience que ça sera compliqué pour obtenir des IJ avec la CPAM qui s’obstine toujours à me demander des feuilles de salaire et une attestation de l’employeur !
    Quant au problème des revenus, comme Muriel, la règle du CA diminué de 70% entre mars 2019 et mars 2020 n’a pas de sens. Mes revenus actuels correspondent à des projets réalisés cet hiver et facturés en février. La perte de CA des projets actuellement annulés se fera sentir d’ici quelques mois. Elle sera bien réelle mais décalée !
    Merci d’avance pour l’aide que vous pourrez apporter à tous les artistes-auteurs qui subissent eux aussi la situation actuelle mais sont, comme souvent, oubliés par le gouvernement.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous n’êtes administrativement parlant au niveau de votre enregistrement pas un indépendant. Nous nous sommes renseignés et vous devriez néanmoins être concerné pour ce qui est de l’arrêt de travail, des échanges ont en ce moment lieu entre les administrations compétentes pour en déterminer la gestion. Nous vous communiquerons ces éléments dès que possible.

  • Muriel Brisac

    Bonjour,
    à minima, il faudrait que la même règle que pour les autres travailleurs indépendants s’applique (1500 euros d’indemnité, de suite et pour l’instant). Mais elle ne doit pas être calculée sur un mois (car nos revenus sont trop variables)
    Ma situation en est un bon exemple : je travaille essentiellement pour des spectacles, et réalise le plus gros de mon activité d’avril à juillet, puis d’octobre à décembre. En mars l’année dernière : 0 revenus, mais 15000 d’avril à fin juillet… Or cet année, nombre d’événement s’annulent et c’est sur cette dernière période avril-août que cela va se ressentir !
    Vous est-il possible d’alerter les autorités sur cette spécificité de nos métiers ?
    Bien cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous sommes en ce moment même en train de participer à la rédaction d’une note qui va dans le sens de ce que vous indiquez afin que les artistes puissent bénéficier des mêmes mesures que les travailleurs indépendants.

  • Gomez

    Bonjour,
    Suite aux évènements dû à la propagation du virus covid-19 mon activité est en cessation totale…
    Aussi je souhaiterai savoir si je peux faire une demande d’intervention du fonds des actions sociale , aide financière exceptionnelle ?
    Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir mes sincères salutations

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il existe plusieurs espaces de soutien (hors crises):
      le bureau d’aide sociale de l’association -> https://www.lamaisondesartistes.fr/site/aide-sociale/
      La commission d’action sociale des services administratifs -> http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/commissions
      La commission de secours exceptionnel du CNAP -> https://www.cnap.fr/modalites-de-candidature-au-secours-exceptionnel-aux-artistes

      Pour le contexte actuel, le ministère de la Culture a annoncé pour la filière des arts plastiques, la création d’un « fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ [qui] sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs et opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC. Le ministre de la Culture, en lien avec les organisations professionnelles, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et les organismes de gestion collective, souhaite par ailleurs étudier des mesures de soutien spécifiques pour accompagner tous les artistes-auteurs. »
      Nous n’en savons pas plus sur les modalités d’attribution à l’heure actuelle.
      Nous cherchons également à savoir sur les artistes-auteurs pourront bénéficier du soutien de 1500 euros (indépendants) et de l’arrêt maladie pour garde d’enfant.

  • VALLET S.

    Bonjour,
    Je fait partie des personnes à risques qui doivent impérativement se mettre en arrêt de travail.
    Il y a 2 ans, j’ai eu un accident qui m’a empêché de travailler pendant plusieurs mois et je n’ai pas pu bénéficier d’une indemnisation, mes revenus étant trop faibles.
    Depuis, j’ai une activité salariée 2 jours/semaine en complément de mes revenus artistiques, que je dois interrompre jusqu’au 21 avril – délai de sécurité fixé par la CPAM –
    Quelles « Sécurité sociale » va prendre en charge cet arrêt et serais-je indemnisée ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      C’est l’activité qui vous rapporte le plus de revenus qui ouvre des droits à la sécurité sociale.

  • Tumorticchi Sylvie

    Bonjour,
    Tout d’abord beaucoup de force et de courage à vous et à toute la MDA.
    Depuis la migration vers l’Urssaf Limousin il est impossible de maintenir un lien car je n’obtiens aucune réponse de leur part. J’ai réglé une première cotisation par chèque qui n’est pas spécifié sur l’interface pour le trimestre 1.
    Je suis artiste -auteur depuis 1993 installée dans ma galerie dans le Vieux-Nice comme beaucoup d’entre nous nous avons dû fermé dés le samedi car je reçois du public j’ai pignon sur rue. D’autres part toutes mes interventions artistiques j’ai mon agrément DRAC ont été annulé. Pensez-vous possible un déblocage d’aide d’urgence. J’ai une petite fille de 11 ans en sixième et comme beaucoup de parents nous basculons dans notre rôle de maman au quotidien pour « l’Ecole à la Maison ». Difficile de poursuivre un temps de création artistique.

    Je me fais un peu le porte parole de beaucoup de parents et de maman-artiste.
    Prenez soin de vous.

    Bien cordialement,

    Sylvie T Nice / 14, rue Droite / atelier@sylvie-t.com

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Courage! Pour le moment le ministère a communiqué sur la création d’un un fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€, sans évoquer plus avant le comment.
      Nous vous tiendrons au courant des futures applications.

  • MT

    Bonjour et tout d’abord merci pour ces premières informations.
    Moduler les cotisations car elle sont appelées proportionnellement oui mais elles sont calculées sur nos revenus 2019 et pas nos revenus 2020. Or c’est l’absence de revenu actuellement qui est délicate.
    Même si je module mes cotisations, je vais de toute manière devoir payer la même somme à fin de l’année.
    Non ?
    Je vous remercie de nouveau pour votre aide et votre suivi précieux.
    Bon courage à tous,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour, Désormais vos cotisations sont calculées sur : soit vos revenus estimés pour 2020 après modulation ou bien sur vos revenus N-1 après leur déclaration en avril en cas de non modulation. Sachez que l’année 2019 est une année blanche en termes de cotisations donc il s’agit seulement d’une base de calcul et non la visée de votre règlement, qui concerne l’année 2020. L’absence de revenu actuellement entraîne une baisse du montant des cotisations que vous auriez du régler pour 2020 grâce au principe d’annualisation.

  • albane roux

    Bonjour, en allant sur mon espace personnel de l’urssaf, je n’ai pas trouvé d’onglet « moduler mes appels », je vais leur écrire via la messagerie. Merci

  • Melanie BOURLON

    Bonjour,
    je n’ai pas encore reçu mon code d’activation afin de faire ma déclaration,
    mais en ai fait la demande par mail et courrier.
    Comment dans ce cas puis-je anticiper et moduler mes futurs appels à cotisation compte tenu des circonstances ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Tant que vous n’avez pas reçu votre identifiant, vous ne pourrez pas vous connecter à votre espace.
      Pour vous rassurer, sachez que l’Urssaf a également communiqué sur la suspension de l’échéance prévue au mois de mai. « Au regard des conséquences de la crise sur certaines activités de spectacle, la suspension du recouvrement s’applique. Vous n’aurez pas d’échéance à régler en mars. Si vous n’avez pas pu payer vos cotisations, aucune majoration de retard ne sera appliquée. Une information ultérieure vous sera communiquée concernant l’échéance du 15 avril. »

  • Chloé Rabineau

    Nos cotisations sont calculées sur nos revenus de l’année précédente, donc de toute façon il nous faudra les payer à un moment ou à un autre non ?
    Je suis intéressée par la réponse pour l’arrêt de travail pour garder les enfants également.

    Merci de votre aide,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour, Désormais vos cotisations sont calculées sur : soit vos revenus estimés pour 2020 après modulation ou bien sur vos revenus N-1 après leur déclaration en avril en cas de non modulation. Sachez que l’année 2019 est une année blanche en termes de cotisations donc il s’agit seulement d’une base de calcul et non la visée de votre règlement, qui concerne l’année 2020.
      Pour ce qui est de l’arrêt de travail, vous devriez bien être concernés mais des échanges ont en ce moment lieu entre les administrations compétentes pour en déterminer la gestion. Nous vous communiquerons ces éléments dès que possible.

  • 3372

    Bonjour, Et merci pour toutes ces informations. Une question à laquelle je ne trouve pas de réponse. Lorsque l’atelier est un lieu différent de l’habitation, a-t-on l’interdiction de s’y rendre ? Et cela même en prenant toutes les précautions (trajet vélo, aucun contact avec d’autres personnes, lavage des mains etc.). Ce n’est pas très clair. Il est dit que lorsqu’il était impossible d’avoir recours au télétravail, on pouvait aller travailler… mais il est dit aussi que seules les professions indispensables pouvaient (et même devaient) être exercées. Déjà qu’en temps ordinaire les artistes ne sont guère jugés « indispensables », alors en période de confinement ? Courage à tous et prenez soin de vous.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez vous rendre à votre atelier si cela est absolument nécessaire. Néanmoins, effectivement si vous pouvez l’éviter, c’est pour le mieux en ces temps de confinement.

  • BRUN Véronique

    Bonjour,
    toutes les expositions sont annulées jusqu’à début mai, donc pas de rentrées d’argent et même perte des engagements financiers …
    La situation est grave pour nous, aucune aide pour l’instant ????
    Peut on espérer une aide de l’état , au même titre que les autres travailleurs indépendants, les reports de paiements ne suffiront pas.
    Nous comptons tous sur vous, La Maison des Artistes pour intervenir auprès de l’Etat.
    Nos métiers sont dèja si précaire et nous jonglons tous pour nous en sortir depuis toujours, mais si on ne peux plus exercer notre Art et le vendre, s’en ai fini !
    Merci d’avance à tous le personnel de la MDA, nous sommes tous impactés, prenons soin les uns des autres.
    Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous!
      La situation est effectivement dramatique.
      Nous avons alerté le gouvernement et les administrations sur le sujet afin de savoir dans quelles mesures les dispositifs annoncés s’appliquent ou non aux artistes auteurs et si des dispositifs spécifiques sont envisagés.
      Nous reviendrons vers vous dès que nous en saurons plus.
      Bon courage.

  • HAREL CELINE

    Bonjour ,
    je suis graphiste, je travaille à la maison mais avec mes 2 enfants impossible de travailler normalement
    Puis-je me mettre en arrêt de travail comme l’indique la source Arcolib : « vous êtes parent indépendant d’un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture d’établissement scolaire, vous pouvez déclarer cet arrêt sur https://declare.ameli.fr…  »
    merci de votre réponse
    cordialement
    Céline Harel (membre de La Maison des Artistes)

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, nous n’avons pas de confirmation sur le fait que vous puissiez bénéficier de ce dispositif, n’étant pas salarié mais rattaché au régime général. Nous avons interroger les administrations compétentes et reviendrons vers vous une fois obtenues des certitudes quant à son application pour les artistes-auteurs.

      • Gwladys DARLOT

        Bonjour,
        Graphiste, à la Maison des Artistes depuis 2004, et parent isolée avec une enfant de 10 ans, je suis dans la même situation. Nous passons nos journées à faire la classe à la maison et à tenter d’occuper les enfants comme l’on peut, Je ne trouve pas le temps de travailler. De toute façon, travaillant pour le secteur événementiel, la plupart des contrats sont annulés jusqu’en juillet. Et mes interlocuteurs ne répondent plus, étant pour la plupart en arrêt. La perte d’activité ne concerne donc pas seulement le mois de mars, mais aura de réelles répercussions sur les mois suivants…
        Je cherche à prétendre à un arrêt de travail, mais je ne trouve toujours aucune information.
        Le message de Céline Harel datant du 17 mars, auriez-vous reçu d’autres informations entre-temps? Une confirmation que l’on puisse prétendre à cet arrêt de travail?
        Merci d’avance

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Nous avons bien conscience que les pertes seront également sur le long terme et en avons informé nos interlocuteurs.
          Les artistes-auteurs sont bien concernés par l’arrêt de travail pour garde d’enfant. L’adaptation des demandes vis à vis de ces derniers est en cours d’application auprès de la CNAMTS.

  • Charier Mariepierre

    Le confinement a arrêté toutes mes activités (ateliers, interventions pédagogiques, exposition…). Mes revenus seront égal à 0 euros fin mars ! et les mois suivant ?? Comment vais je payer mes cotisations? maintenant ou reportées c’est pareil pour moi ? Dois je arrêter mon activité ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous n’aurez pas à régler des cotisations que vous ne pourrez pas payer car ces dernières sont appelées proportionnellement. Nous vous invitons à moduler tous les appels que vous pouvez afin de diminuer leur impact, alors négatif, sur votre trésorerie. Vous n’avez pas à arrêter votre activité.

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