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Prochaines consultations juridiques, comptables et sociales

23 mars 2017 277 commentaires

Un service de consultations juridiques, assuré par Me Bernheim, avocat à la Cour de Paris et membre correspondant de l’Institut de France, est dispensé 3 à 4 fois par mois, par téléphone ou dans les locaux de l’association La Maison des Artistes.

Ce service, réservé aux adhérents à jour de cotisation d’adhésion à l’association, est dispensé uniquement sur rendez-vous téléphonique ou physique.

Vous pouvez consulter le planning des consultations juridiques et comptables et prendre rendez-vous au 01 42 25 06 53 ou par mail à contacts@lamaisondesartistes.fr

Téléchargez les dates des prochaines consultations au format pdf :  Consultations juridiques, comptables et sociales (12016 téléchargements)

PROCHAINES DATES DE CONSULTATIONS JURIDIQUES (sur place et par téléphone)

Mai :

  • Jeudi 03 (sur place)
  • Vendredi 04 (par téléphone)
  • Jeudi 31 (sur place)

Juin :

  • Vendredi 01 (par téléphone)
  • Jeudi 14 (sur place)
  • Vendredi 15 (par téléphone)

PROCHAINES DATES DE CONSULTATIONS COMPTABLES

Mai :

  • Mardi 02 (par téléphone)
  • Vendredi 04 (sur place)

Juin :

  • Lundi 04 (par téléphone)
  • Vendredi 22 (sur place)

PROCHAINES DATES DE CONSULTATIONS SOCIALES (sur place et par téléphone)

Mai :

  • Mardi 29 (SUIVIS)

Juin :

  • Mardi 05
  • Mardi 12

 

Droit des artistes

277 Commentaires »

  • christin sabine dit :

    Madame, Monsieur,
    je me permets de vous écrire pour une question d’ordre juridique.
    Je viens d’exposer à Art Capital au grand palais , habitant à montpellier et étant donné le poids de mon oeuvre(10kg) , j’ai missionné une société de gardiennage et de transport d’oeuvre d’art pour venir chercher mon collage entre deux pléxis chez moi, le livrer au grand palais et revenir chercher l’oeuvre au grand palais , l’emballer à nouveau et me l’expédier pour la somme de 350 € quand même.( La Société SNM protect conseillée par ART Capital). UPS arrive aujourd’hui avec un carton très léger , plié en deux. Sans avoir ouvert, le livreur me propose une seule solution, noter “abîmé” avec la signature. l’entre deux plexis était cassé en dix morceaux, l’oeuvre en papier déchirée et déchiquetée et irrécupérable( valeur 3000€ à la vente). Pouvez vous s’il vous plait me dire qu’elles sont les recours pour un artiste dans un cas comme celui là? Contre qui dois-je me retourner? Le grand Palais dis qu’ils ne sont pas responsables, SNM protect non plus et UPS dit que l’emballage n’était pas à la norme. Ils comptent tous sûrement sur le fait qu’un artiste n’a pas assez d’argent pour engager une procédure. C’est ignoble…Que dois-je faire s’il vous plait?

  • Al Yafi Naël dit :

    Bonjour,

    les dates des consultations juridiques et comptables pour 2185 seront-elles bientôt annoncées ?

    D’avance merci

  • atomludik dit :

    bonjour,

    Suite à des problèmes à répétitions… depuis 2014 avec la MDA,
    je n’arrive plus, malgré ma bonne volonté et celle de tiers qui se sont penché sur mon cas, à garder ma sérénité…

    Plusieurs personnes de l’institution, me mènent en bateau, avec des discours et informations non tenues…

    Aujourd’hui, je me demande si il faut que je reprenne une démarche avec “le défenseur des droits”, un avocat “privé”, ou que je m’adresse directement au président de notre république…

    y- a-t-il des ” collègues” artistes qui sont dans ce cas ?
    l’union fait la force pour faire évoluer le système et surtout
    mettre fin à tous ces disfonctionnements …

    parce qu’a un moment, les rdv et les appels a répétions ne servent vraiment à rien si ce n’est perdre du temps, et de l’argent…

    et quand je pense que le statut n’évolue pas à cause des 80% des artistes en activité qui ne sont pas déclaré…je me demande pourquoi je continue ce “combat” pour tenter de rester dans les “cloux”…

    le syndicat UNPI est-il compétant ? Claris conseil est il compétant ?

    y-a-t-il possibilité d’échanger avec quelqu’un ?

    je veux bien envisager toutes les pistes qui pourraient faire avancer cette situation, à la fois à titre personnel et collectif…

  • nin dit :

    Bonjour,
    je viens de recevoir un document de votre part mentionnant que ma déclaration fiscale est non conforme
    j’ai déclaré mes revenus artistiques en BNC alors qu’ils sont imposés en traitements et salaires, je ne comprends pas car j’ai choisi BNC et j’ai déclaré en Bnc sur ma fiche d’imposition, qu’est ce que je dois justifier d’autre ?

    Merci pour votre réponse,
    Cordialement,
    Nin

  • MERIEM NOUARI dit :

    Bonjour,

    rechercher comment d’articule l’accre et les cotisations mda quand on est en précompte pour une première ANNEE d’activité ?

    Merci par avance pour votre retour.
    Bien cordialement,
    Meriem

  • Cecile COURTAT dit :

    Bonjour,
    je suis à la maison des Artistes en tant qu’auteur depuis une quinzaine d’années. Aujourd’hui on me propose en plus du graphisme la rédaction d’articles pour la presse et l’assistanat à la rédaction de livres… Faut-il que je m’inscrire à l’AGESSA pour cette partie de travail ?
    J’ai également un petit emploi salarié dans une entreprise (15h par semaine) pour un boulot alimentaire de preparatrice de commandes. Cette meme entreprise serait interessée ponctuellement pour des prestations de graphiste (flyers, etc…) mais la comptable me dit que ce n’est pas possible dans une même enttreprise mais les deux types de travaux n’ont rien a voir. Pouvez-vous me dire dans quels textes du code du travail, je trouve la reponse afin de le montrer à leur comptable ?
    merci pour cela. je suis adhérente à l’éassociation de la Maison ds Artistes

  • Mathieu B. dit :

    Bonjour,

    Je suis inscrit depuis près de 10 ans à la MDA (en tant que graphiste), je suis actuellement en période de chômage depuis quelques mois suite après avoir quitté mon Cdi (je touche donc des aides auprès de Pole Emploi). En cas de facturation et donc de rémunération via le statut MDA durant l’année, est ce que mes indemnités ou droits au Pole Emploi seront impactés ou perdus ?

    Quel service dois je contacter pour plus d’infos ? Ou quel document officiel pourrait répondre à mes interrogations ?

    Merci pour votre aide et retour.

    Bien Cordialement

    Mathieu

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Corentin Cormerais,

    Bonjour Monsieur,

    Il faudrait que vous ayez contact avec notre conseiller juridique (les consultations ont lieu 2 fois par mois sur place et par téléphone), contactez le siège social/services associatifs au 01 42 25 06 53 ou bien envoyez un courriel à contact@lamaisondesartistes.fr, bonne journée.

  • Corentin Cormerais dit :

    Bonjour, je suis inscrit a la MDA et cotise depuis 2005. En parallèle j’ai été salarié soit pour des missions d’intérim occasionnelles soit par une société entre 2012 et 2014. J’ai aussi eu quelques périodes de chômage suite aux missions d’intérim.
    Le RSI me réclame ce jour des cotisations pour les années 2015/16 sans justifier aucun taux ni aucune précisions. Après un échange d’une quinzaine de courrier, il me disent aujourd’hui que je ne suis en fait pas artiste peintre (pour info je fais des fresques sur mur, des toiles et des sculptures).
    Je suis désemparé face au manque d’écoute de cette institution et ses rouages. J’ai constaté sur le net que beaucoup d’artistes se sont retrouvés dans cette situation et il est conseillé la plupart du temps de prendre conseil auprès de vous. Ce que je fais ici.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement,
    C.Cormerais

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Pardoux,

    Bonjour,

    La seule solution est de contester par courrier la décision prise par nos services administratifs, pour plus d’informations vous pouvez aussi les contacter http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/informations, bonne journée.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Cabot,

    Bonjour,

    Pour que vous obteniez plus d’informations/précisions à c esujet il faut que vous contactiez nos services administratifs http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/informations, consultez aussi ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/retraite, bonne journée.

  • CABOT dit :

    Bonjour,

    Je suis à la retraite depuis le 1er janvier 2016.
    Je continue à peindre et à exposer et souhaite rester adhérent à la Maison des Artistes.
    Cependant j’étais jusqu’à présent “Affilié” mais il me semble que le statut “Assujetti” conviendra mieux à ma situation actuelle ?
    Merci de votre réponse.

  • pardoux dit :

    bonjour je suis affilié a la maison des artistes et je suis de bonne foi mais quand les echanges administratifs finissent par etres des tracasseries ma modestes condition n échappe pas a une arbitraire cessation d activité que je réfute puisque en regle avec mes cotisations et autres déclaration d imposition souhaitant une issue de conciliation a ce qui semble qu un malheureux malentendu .cordialement

  • Bernard FROMENT dit :

    Bonjour,
    Je suis sculpteur et je vais louer un local pour y installer mes oeuvres et l’ouvrir au public. Pouvez vous me renseigner sur la meilleure façon juridique de déclarer ce lieu ( galerie? boutique? atelier?…). Merci d’avance pour votre réponse. Est-il possible d’avoir un rendez-vous téléphonique? A bientôt. Bernard FROMENT

  • Manikowski dit :

    Bonjour, quels sont les horaires des consultations sur place ? Exemple pour le lundi 21 novembre

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à virginie parrot,

    Bonjour,

    Ce qui est certain c’est que beaucoup d’artistes inscrits comme vous à La Maison des Artistes exercent d’autres activités professionnelles.

    Plus avant il faudrait que vous ayez l’avis de notre expert comptable-fiscal, sachant que les consultations sur rdv 2 fois par mois sur place et par téléphone reprendront maintenant en septembre (dates non encore communiquées).

    Vous pourrez contacter nos services associatifs par téléphone ou courriel (voir coordonnées en bas de cette page).

    Bonne journée.

  • virginie parrot dit :

    Bonjour,

    est-il possible d’avoir une autre activité quand on est à la MDA en déclaration contrôlée ? Et sous quelle forme ?
    iI s’agirait d’une activité artisanale et commerciale ; les formes qui me semblent adaptées à mon projet seraient EI, EURL, SASU ou SARL familiale.. Ai-je le droit d’avoir des parts dans une société et de quelle façon déclarent-on les dividendes en cas de bénéfices ?

    Merci de votre aide.
    Cordialement.

    Virginie

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