Contact

Comment remplir sa déclaration de revenus artistiques 2021 (Urssaf du Limousin) ?

Suite à l’ouverture de la déclaration en ligne, vous trouverez ci-dessous le pas à pas pour déclarer vos revenus artistiques.

<strong>Télécharger la version pdf du mode d’emploi de l’association</strong> Télécharger la version pdf du mode d’emploi de l’association
👍 Vous pouvez regarder le webinar : « Comment remplir la déclaration de revenus artistiques 2021 ? Quels changements en 2022 ? », animé par l’association La Maison des Artistes
Voir le replay de La MdA
👍 Vous pouvez également regarder le replay du webinar organisé par l’Urssaf du Limousin le 13 mai.
Voir le replay de l’Urssaf du Limousin

Vous avez jusqu’au 19 juin 2022 pour effectuer votre déclaration. 📆

DYSFONCTIONNEMENTS POSSIBLES
Voici la liste de certains problèmes de fonctionnement que vous pouvez rencontrer lors de votre déclaration. Ces dysfonctionnements sont en cours de traitement par l’Urssaf du Limousin.

> Si vos revenus sont pré-renseignés et que vous souhaitez les modifier : Dans ce cas, lorsque vous appuyez sur « modifier », la fenêtre de saisie s’ouvre mais les champs sont vides et vous ne pouvez pas saisir d’informations dans certains champs. Si vous saisissez vos modifications dans les champs qui restent modifiables (le montant notamment) vous ne pourrez pas enregistrer vos modifications à la fin de sa déclaration (message d’erreur lors de l’enregistrement de la déclaration).

Qui est concerné ? 🙋
Depuis le 1er janvier 2019, et suite à la réforme du régime artiste-auteur, c’est désormais auprès de l’Urssaf du Limousin que vous devez déclarer vos revenus artistiques et payer vos cotisations et contributions sociales.

Comment cela fonctionne ? 🔄

1️⃣ Vous devez vous connecter à votre espace personnel artiste-auteur.

> Mode d’emploi création espace personnel

2️⃣ Vous devez ensuite cliquer sur « Déclarations ».

3️⃣ Pour commencer votre déclaration cliquez sur « Déclarer ».

Avant de commencer votre déclaration, pensez à vous munir de tous les documents qui pourront vous être utiles pour remplir les formulaires :
> Si vous êtes précompté : les certificats de précomptes fournis par vos diffuseurs pour contrôler les éléments qu’ils ont déclarés.
> Les documents permettant de déclarer vos recettes (en cas de déclaration en Micro-BNC) ou votre bénéfice/déficit (en cas de déclaration en régime réel/déclaration contrôlée).
> Votre RIB en cas de remboursement (exemple de trop payé car en BNC précompté).
> Votre avis au répertoire Sirene si vous déclarez en BNC et que l’Urssaf n’a pas connaissance de votre n° Siret

4️⃣ Enfin cliquez sur « Commencer ma déclaration ».

Vous devez également déclarer vos autres revenus : 📄
> Les revenus des activités accessoires si vous n’avez pas de diffuseurs (revenus définis par le décret 2020-195 du 28 août 2020).
> Les revenus perçus de l’étranger.

⚠️ À cette étape, vous devez indiquer si vous avez perçu ou non des revenus artistiques en 2021 et comme pour votre déclaration d’impôts, sélectionner votre option fiscale :
– BNC (Micro-BNC ou régime réel/déclaration contrôlée)
– Traitements et salaires (TS).Nous vous expliquons ci-dessous comment déclarer vos revenus en fonction de votre option. 👇

⚠️ Si vous n’avez pas perçu de revenus artistiques en 2021 et que vous avez coché la case « non » vous irez directement à l’étape 5. ⚠️

SI VOUS ÊTES EN MICRO-BNC
> Vos cotisations sont calculées à partir de vos recettes. Les recettes correspondent à la somme des montants facturés, en 2021, dans le cadre de votre activité artistique. Certains montants pourront être pré-renseignés à l’étape 2, sur la base des déclarations transmises par vos diffuseur.

VOUS DEVEZ AVOIR COCHÉ À L’ÉTAPE 1 :

COCHEZ LES CASES :
Oui ou non si vous avez perçu des revenus en 2021
Puis Bénéfices non commerciaux (BNC)
Et Micro BNC
SI VOUS ÊTES EN DÉCLARATION CONTRÔLÉE
En régime réel (déclaration contrôlée) vous devez déclarer le montant de vos bénéfices ou de votre déficit. Votre bénéfice correspond à la somme des montants facturés (recettes) moins vos dépenses professionnelles. Si le résultats est négatif, il s’agit d’un déficit. Ce montant sert au calcul de vos cotisations. Désormais vous n’avez plus besoin de saisir vos frais.

VOUS DEVEZ AVOIR COCHÉ À L’ÉTAPE 1 :

COCHEZ LES CASES :
Oui ou non si vous avez perçu des revenus en 2021
Puis Bénéfices non commerciaux (BNC)
Et Régime réel (déclaration contrôlée)
SI VOUS ÊTES EN MICRO-BNC ou DÉCLARATION CONTRÔLÉE
ÉTAPE 2.1 : VENTES À DES PROFESSIONNELS / DROITS D’AUTEUR / ACTIVITÉS ACCESSOIRES

⚠️ Vous avez la possibilité de déclarer le montant total perçu dans l’année par client (sauf si la nature de l’activité pour ce même client/diffuseur diffère d’une facture à l’autre) ou le détail par facture.

Si un revenu BNC a été déclaré en Traitements et Salaires et inversement, vous pouvez le modifier en cliquant sur « Détail » puis « Modifier le revenu ».

ÉTAPE 2.2 : VENTES À DES PARTICULIERS / RÉTROCESSIONS D’HONORAIRES ENTRE ARTISTES-AUTEURS

⚠️ C’est la nature de l’œuvre/activité qui prime : vous pouvez par exemple déclarer toutes vos ventes de sculptures ensembles puis toutes vos ventes de peintures,… que cela soit à un seul ou plusieurs clients particuliers.

SI VOUS ÊTES EN BNC + TRAITEMENTS ET SALAIRES
Si vous avez deux activités différentes, vous pouvez déclarer à la fois vos revenus en traitements et salaires et en BNC.

VOUS DEVEZ AVOIR COCHÉ À L’ÉTAPE 1 :

COCHEZ LES CASES :
Oui ou non si vous avez perçu des revenus en 2021
Puis Traitements et salaires et Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

ÉTAPE 2.1 : VENTES À DES PROFESSIONNELS / DROITS D’AUTEUR / ACTIVITÉS ACCESSOIRES

⚠️ En Traitements et salaires, vos revenus sont pré-renseignés sur la base des déclarations transmises par vos diffuseurs. Si vous souhaitez corriger ces informations, cliquez sur « Détails » puis « Modifier ce revenus ».

1️⃣ Pour ajouter un revenu non déclarépar un diffuseur cliquer sur «Ajouter un revenu».

2️⃣ Complétez le formulaire.

ÉTAPE 2.2 : VENTES À DES PARTICULIERS / RÉTROCESSIONS D’HONORAIRES ENTRE ARTISTES-AUTEURS

⚠️ C’est la nature de l’œuvre/activité qui prime : vous pouvez par exemple déclarer toutes vos ventes de sculptures ensembles puis toutes vos ventes de peintures,…que cela soit à un seul ou plusieurs clients particuliers.

SI VOUS ÊTES EN TRAITEMENTS ET SALAIRES
Vos cotisations sont calculées sur vos revenus artistiques. Ces revenus sont pré-renseigné à l’étape 2, sur la base des déclaration transmises par vos diffuseurs. Si vous souhaitez corriger ces informations, cliquez sur « Détails » puis « Modifier ce revenus ». En cas d’erreur ou d’oubli de déclaration de la part d’un de vos diffuseurs, il vous est conseillé de prendre contact avec lui pour qu’il modifie sa déclaration.

VOUS DEVEZ AVOIR COCHÉ À L’ÉTAPE 1 :

COCHEZ LES CASES :
Oui ou non si vous avez perçu des revenus en 2021
Puis Traitements et salaires

Pour ajouter un revenu précompté non déclaré par un diffuseur cliquer sur « Ajouter un revenu ».

À cette étape vous devez indiquer si vous avez organisé ou participé au cours de l’année 2021 à des expositions, salons ou manifestations artistiques, cliquez sur « étape suivante ».

Cette option s’affiche si vous n’atteignez pas les seuils pour les cotisations (indemnités journalières, congés maternité/paternité, invalidité ou retraite de base).

> Si vous êtes en micro-BNC :
Pour atteindre l’assiette sociale de 6 186€, vos recettes doivent être en dessous de 8 151€ (avec l’abattement de 34% + la majoration de 15%).

> Si vous êtes en déclaration contrôlée :
Pour atteindre l’assiette sociale de 6 186€, votre bénéfice doit être en dessous 5 380€ (avec la majoration de 15%).

> Si vous êtes en traitements et salaires :
Pour atteindre l’assiette sociale de 6 186€, vos revenus bruts doivent être en dessous de 6 186€.

NOTES
▶ Aides du Fonds de solidarité en 2021 : Vous ne devez pas déclarer auprès de l’Urssaf du Limousin les aides perçues dans le cadre du fonds en 2021.

En octobre 2021 : l’Urssaf du Limousin a procédé à l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation définitive de vos cotisations 2020.

Aide Covid : à l’automne 2021, au eu lieu la prise en charge forfaitaire de vos cotisations et contributions sociales en déduction des cotisations dues, si vous y étiez éligible. Pour en savoir plus : https://www.mesures-covid19.urssaf.fr/autres-publics-marins-artistes-auteurs/#artiste-auteur

▶ Si le montant de vos cotisations dues était inférieur au montant des cotisations acquittées, un remboursement a été effectué au cours du 4° trimestre 2021.

Catégorie(s) : , ,

30 commentaires

  • Bonjour,

    Je vous ai envoyé une question le 19 mai dernier et cela commence à urger car la date limite de déclaration est dans 3 jours…
    peut-être n’avez-vous pas réussi à obtenir les informations ? J’ai moi-même envoyé un message à l’URSSAF il y a un mois, resté lui aussi sans réponse.
    Je vous remets ci-dessous le contenu de ma demande :

    Je souhaiterais savoir comment déclarer les aides et subventions, et notamment :
    – aide du CNAP (liée au COVID et qui doit être déclarée contrairement au fonds de solidarité)
    – subventions pour les participations à des salons (Ateliers d’Art de France, aides de la région)
    En effet, aucune catégorie dans le formulaire de déclaration ne correspond à ce type de recettes pourtant soumises aux cotisations sociales.
    Je déclare en micro-BNC.

    Vous remerciant par avance pour votre aide,
    Bien cordialement
    Paul

    • Bonjour a priori vous devez les déclarer dans la partie dédiée aux ventes à professionnels. Il ne s’agit pas de vente à des particuliers de toute façon. Vous pouvez appeler l’Urssaf : 0 806 804 208 (taper 1, puis 2)

  • Ai-je bien compris que cette déclaration qui me dispense de la liasse 2035 concerne tous les artistes MDA et non pas seulement ceux qui cotisent aux caisses de sécurité sociales des artistes ?

    • Bonjour, la liasse 2035 concerne la déclaration fiscale auprès des impôts, donc cela n’a pas de lien direct avec la déclaration sociale auprès de l’Urssaf artistes-auteurs. Vous êtes tenu de faire les deux déclarations auprès des deux administrations, quand bien même que vous soyez en déficit ou sans revenus artistiques.

  • Merci pour ces conseils.

  • je n’ai rien vendu en 2021
    Que dois je faire ?
    Merci de me répondre

    • Bonjour, comme indiqué dans cet article à l’étape 1 vous devez indiquer si vous avez perçu des revenus ou non. En cochant la case « non » vous serez redirigé à l’étape 5.

  • Bonjour,
    Quand je veux faire la déclaration sur le site et que je clique sur l’onglet ‘Déclarations’, s’affiche toujours le message « Une erreur s’est produite lors de la récupération de vos déclarations de revenus. Veuillez réessayer ultérieurement. ». Jour après jour je me reconnecte sans succès. J’ai envoyé un message par la messagerie du site à l’URSSAF qui en a accusé réception le 02/06. Que dois-je faire pour enregistrer ma déclaration dans les délais impartis ?

    • Bonjour, malheureusement, ne gérant pas le site de l’Urssaf artiste-auteur nous ne pouvons vous aider d’avantage. Vous pouvez aussi les contacter au 0 806 804 208 (taper 1, puis 2) ou faire une demande de déclaration papier, par email ou téléphone.

  • En plus de mes revenus artistique j’ai reçu 1800 € d’une location meublé et je ne sais pas si je dois la déclarer ici, et si oui, où ?

    • Bonjour, vous devez déclarer uniquement vos revenus artistique. Le loyer perçu n’est pas un revenu artistique donc vous ne devez pas le déclarer auprès de l’Urssaf artiste-auteur dans le cadre de vos cotisations et contributions sociales.

  • Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 01.06.21. L’an passé j’étais en déficit mais, dans la déclaration 2021 j’avais opté pour la surcotisation afin de valider mes trimestres de retraite. A ce jour je n’ai pas reçu d’appel de cotisations 2022 et je n’ai donc pas validé mes 2 trimestres de retraite au titre de 2021 (j’ai réglé les cotisations et validé 4 trimestres sur 2020)
    Dois-je opter pour la surcotisation dans la déclaration 2022 ? Et dans ce cas cela me permettrait-il de valider des trimestres pour 2021 ? Je ne comprend pas sur quels trimestres ou sur quelle année porterait la surcotisation (2021 ou 2022). Bien sûr je ne peux valider de trimestres sur 2022 étant en retraite. Un grand merci pour votre aide ! Bien cordialement

    • Bonjour, à priori la surcotisation cette année vaut pour 2021 puisque vous déclarez vos revenus artistiques 2021. Pour les 2 trimestres qui vous manque pour 2021 je vous invite à vous adresser à l’administration concernée, n’ayant pas accès à vos dossiers de cotisant et de retraite. Vous pouvez contacter l’Urssaf du Limousin au 0 806 804 208 (taper 1, puis 2) ou artiste-auteur.limousin@urssaf.fr

      • Bonjour, Un grand merci pour votre réponse. je vais contacter l’URSSAF pour cette question.
        J’ai par ailleurs reçu un avis de la MDA pour surcotiser pour 2019 (au motif que les appels de cotisations 2019 n’ont pas été envoyés du fait du passage à l’URSSAF). Toutefois j’ai bien validé 4 trimestres de retraite pour 2019 et 4 pour 2020 (ceux-ci à la suite du dernier appel de l’URSSAF en fin d’année 2021). Suis-je néanmoins concerné par cette surcotisation mise en place par la MDA ? Que m’apporterait-elle ?
        Du fait des décalages entre les dates des appels et les trimestres sur lesquels les cotisations s’appliquent, tout ceci est très obscure. J’ai écrit à l’URSSAF mais n’ai pas obtenu de réponse. Encore merci pour tout ce que vous faites ! Bien cordialement. Serge

  • ai-je bien compris que les formulaires 2035-SD et 2035-B-SD sont obsolètes et que je n’aurai plus à les expédier, etc. ? Ce nouveau protocole de déclaration s’y substitue ?

    • Bonjour, vous n’avez pas à transmettre vos feuilles d’impôts à l’Urssaf du Limousin, les deux services échangeant déjà entre eux. En revanche vous devez bien faire une déclaration auprès de l’Urssaf du Limousin.

  • Bonjour, étant indemnisée par Pôle emploi et en même temps artiste-auteur, pour pouvoir valider des trimestres pour la retraite, est-on obligé de surcotiser si le montant de nos recettes est inférieur au seuil de 6186 Euros?Merci pour votre réponse. Cordialement.

  • Bonjour, j’ai perçu 300 euros de droits d’auteur pour la participation à un festival où mes oeuvres étaient exposées, où dois-je les déclarer ?

    • Bonjour, comme indiqué dans cette fiche, à l’étape 2.1 intitulée VENTES À DES PROFESSIONNELS / DROITS D’AUTEUR / ACTIVITÉS ACCESSOIRES

  • Bonjour, dans la déclaration de revenus 2021 il est demandé si on a une activité salariée en plus de notre activité d’artiste-auteur. Pour ma part, je n’ai pas perçu de salaire mais des allocations chômages suite à une ancienne activité de salariée. Est ce que je dois cocher OUI et rentrer le montant de mes allocations ou juste NON. Merci d’avance pour votre réponse

    • Bonjour, n’étant plus salarié, vous ne devez donc pas remplir cette cette partie.

  • Bonjour.
    Je suis en BNC, non-assujettie à la TVA. Que dois-je déclarer ? Mes recettes ? (je ne fais jamais figurer de HT sur mes factures, toutes les sommes sont en net). Ou les bénéfices ? (j’ai énormément investi par rapport à mes faibles ventes sur l’année 2021)…
    Merci d’avance.

    • Bonjour, cela ne dépend pas de la TVA mais du régime fiscal que vous avez choisi dans les BNC : micro-BNC ou déclaration contrôlée.
      > Si vous êtes en micro-BNC vous déclarez vos recettes. Les recettes correspondent à la somme des montants facturés, en 2021, dans le cadre de votre activité artistique.
      > Si vous êtes en déclaration contrôlée vous déclarez le montant de vos bénéfices ou de votre déficit. Votre bénéfice correspond à la somme des montants facturés (recettes) moins vos dépenses professionnelles.

  • Suite de mon message sur la surcotisation : lorsque l’on est en micro BNC il faut aussi que le bénéfice soit en dessous de 5380euros(comme pour ceux en déclaration contrôlée) (ou l’ assiette sociale de 6186 euros ce qui revient au même )pour que l’option surcotisation apparaisse , il n’y a aucune logique que le seuil soit différent ..il me semble ?(il est donc pour tous a 600SMIC horaire et non plus 900)..merci beaucoup si vous pouvez vérifier !

    • Bonjour, comment précisé depuis dans l’article, si vous êtes en micro BNC, pour atteindre l’assiette sociale de 6 186€ et donc avoir accès à la surcotisation si vous êtes en dessous de ce seuil, vos recettes 2021 doivent être en dessous de 8 151€ (avec l’abattement de 34% + la majoration de 15%)
      8 151€ – 34% = 5 379€
      5 379€ + 15% = 6 186€ (en arrondissant)

  • Bonjour, merci pour votre aide précieuse mais êtes vous surs de l’étape 4 où vous indiquez au sujet de la surcotisation : »Cette option s’affiche si vous n’atteignez pas les seuils pour les cotisations (indemnités journalières, congés maternité/paternité, invalidité ou retraite de base).
    > Si vous êtes en micro-BNC lorsque votre bénéfice est en dessous de 8 151€
    > Si vous êtes en déclaration contrôlée lorsque votre bénéfice est en dessous 5 380€
    > Si vous êtes en traitements et salaires lorsque votre bénéfice est en dessous de 6 186€ » ?
    En effet la dame de l’URSSAF que j’ai eue hier au téléphone m’a assurée qu’étant en micro BNC c’est mon assiette sociale(bénéfice+15%) et non mon bénéfice, qui devait être au dessus de 6186euros et non de 8151 euros vu que la loi avait changé et que le seuil de surcotisation était passé de 900SMIC horaire à 600SMIC horaire soit 6186 euros, et effectivement quand j’ai fait ma déclaration mon assiette sociale étant au dessus de 6186 euros(600smic horaire) mais largement en dessous de 8151 euros(ainsi que mon bénéfice), on ne m’a pas proposé la surcotisation(dont j’ai besoin), et la dame de l’URSSAF m’a dit que c’était normal ..

  • Comment déclarer les ventes via un site de vente en ligne (ETSY , Armajeur, Gallea etc.) français ou/et étranger?
    Exemple : œuvre vendue 100 € sur le site, payée à l’artiste 70€ déduction faite de30% de commission.

    • Bonjour, si il s’agit de vente à des particuliers vous devez les regrouper dans la même case à l’étape 2.2, comme mentionné plus haut dans l’article que ce soit des clients français ou étrangers. Si il s’agit de vente à des professionnels vous devez détailler chacune des ventes à l’étape 2.1
      Pour ce qui est du montant à déclarer vous devez inscrire ce que vous avez perçu.

  • Afficher tous les commentaires
    Cacher les commentaires
Votre commentaire :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.