Accueil » Articles

Informations juridiques et fiscales

Headline, Informations juridiques et fiscales »

[15 Mar 2011 | 23 Commentaires | ]
PLURIACTIVITE DES ARTISTES : REFORME SUR LES ACTIVITES ACCESSOIRES

Le 16 février 2011, les Ministères du Travail, du Budget, des Solidarités et de la Culture et de la Communication ont signés une circulaire précisant les nouvelles modalités d’intégration des revenus tirés des activités accessoires.
Nombreux sont les affiliés qui exercent des activités annexes liées à leur activité artistique principale, activités dites accessoires qu’il est possible d’intégrer aux revenus artistiques sous certaines conditions.
Alors, qu’est-ce qui change par rapport aux dispositions précédentes ?
Premier point important, le plafond de revenus des activités accessoires a été …

Informations juridiques et fiscales, Informations professionnelles »

[13 Déc 2010 | 6 Commentaires | ]
Taxe professionnelle : exonération maintenue !

La Loi de finance pour l’année 2010 (loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) a décidé de la suppression de la taxe professionnelle à compter du 1er janvier de l’année 2010. Cette taxe est remplacée par une contribution économique territoriale (CET) qui comporte la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le taux est progressif, de 0% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500.000 Euros à 1,5% pour les entreprises de plus de 50 millions d’Euros de …

Informations juridiques et fiscales »

[2 Août 2010 | 2 Commentaires | ]
Liens utiles

Centre national des arts plastiques :
CNAP    Tel : 01 46 93 99 50    Site : http:// www.cnap.fr
Délégation aux Arts Plastiques :
DAP    Tel : 01.40.15.73.28
Fondation Nationale des arts Graphiques et Plastiques :
FNAGP    Tel : 01 43 63 52 02    Site : http://www.fnagp.fr
Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris:
DAC    Tel : 01 42 76 66 76/ 77     Site : http:// www.paris.fr
Mairie de Paris:
Informations : 29, rue de Rivoli 75004 – Paris
Direction régionale des affaires culturelles, Ile-de-France: (Prenez contact avec la DRAC de votre région)
DRAC     Tel : 01 56 06 50 00     Site …

Informations juridiques et fiscales »

[24 Nov 2009 | 3 Commentaires | ]
Analyse de deux contrats d’exposition.

La Commission Prévention met à votre disposition,à titre d’exemple, deux types de contrats d’exposition, le premier n’étant pas professionnel, le second étant recommandable pour les artistes professionnels.
Le premier exemple de contrat d’exposition n’est ni valable, ni professionnel puisque les renseignements professionnels obligatoires n’y sont pas stipulés ni pour la galerie, ni pour l’artiste : SIRET, SIREN, N° d’ordre Maison des Artistes ou AGESSA.
Le second exemple de contrat est particulièrement précis et détaillé, pour autant, il peut vous être proposé d’autres types de contrats plus simplifiés mais tout aussi valables.

Vous l’aurez …

FAQ, Informations juridiques et fiscales »

[23 Nov 2009 | 4 Commentaires | ]
Dans quels cas s’applique le droit de suite ?

Artistes : vérifiez si du droit de suite vous est dû !
Le 1er juin 2007, le droit de suite a été profondément modifié, tant pour les auteurs et leurs ayants droit que pour les marchands et les sociétés de vente.
Voici, en quelques points, les principales nouveautés :

Avant le 1er juin, le droit de suite ne s’appliquait qu’aux ventes aux enchères publiques. Dorénavant, tous les professionnels de l’art sont concernés : maisons de ventes, galeries, antiquaires, encadreurs, …
Certaines ventes sont exonérées : celles dont le prix est inférieur à 750 €, …

FAQ, Informations juridiques et fiscales »

[23 Nov 2009 | 265 Commentaires | ]
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d’honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l’économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d’ajouts aux textes figurant déjà dans de nombreux codes, des impôts, de la sécurité sociale, de la construction et de l’habitation, du commerce et civil, ce qui en rend l’analyse difficile. De plus les textes d’application ne sont pas encore publiés. On peut néanmoins dégager quelques règles …

FAQ, Informations juridiques et fiscales »

[23 Nov 2009 | Un commentaire | ]
Qu’est ce qu’une Œuvre d’art en droit Français ?

Didier Bernheim, avocat spécialiste dans le domaine des arts graphiques et plastiques et consultant juridique de la Maison des Artistes,  présente, dans cette interview, la définition juridique d’une œuvre d’art, en droit français : précisions juridiques sur l’art contemporain dans les méandres du droit d’auteur.
Pour écouter l’interview, cliquer ici : http://www.canalacademie.com/Art-contemporain-et-protection.html