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Qu’est-ce que l’ADAGP (société d’auteurs) ?

22 décembre 2010 11 commentaires

Auteurs Dans les Arts Graphiques  et Plastiques

Créée en 1953, l’ADAGP – société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques – est aujourd’hui la société d’auteurs qui a le répertoire le plus représentatif au monde dans les arts visuels. Plus de 95 000 artistes, membres directs et membres de ses 43 sociétés sœurs étrangères, lui ont confié la gestion de leurs droits.

Pour en savoir plus sur le droit des artistes, lire l’article  “Quels sont les droits des artistes ?

Une société gérée par les auteurs

L’ADAGP est une société civile à but non lucratif, dont chaque auteur et ayant droit membre est l’associé. Les associés réunis en assemblée générale, élisent le conseil d’administration qui est composé de 16 auteurs et ayants droit et nomment le directeur général gérant, ainsi que le Président de la Société qui est élu pour trois ans.

Quelles disciplines ?

L’ADAGP représente les auteurs de plus de 30 disciplines : peintres, sculpteurs, photographes, dessinateurs, architectes, designers, auteurs de bandes dessinées mais aussi affichistes, arts de la rue, calligraphes, céramistes, collagistes , décorateurs, dinandiers, graveurs, mangakas, marqueteurs, mosaïstes, orfèvres, plasticiens multimédia, scénographes, tapissiers, verriers, vidéastes…

Que peut faire l’ADAGP pour vous ?

Trente-quatre salariés travaillent au service des artistes pour percevoir et répartir les droits d’auteur. En 2009, elle a perçu 23,4 millions d’euros et a reversé plus de 20 millions.

La perception des droits

L’ADAGP perçoit les droits de reproduction et de représentation, soit œuvre par œuvre sur la base de barèmes appropriés à chaque support (Livre, presse, DVD, projections publiques, publicité, produits dérivés…), soit sur une base globale négociée le plus souvent aux côtés des autres sociétés d’auteurs (Sacem, Sacd, Scam) dans le cadre d’accords généraux (télédiffusion, vidéo à la demande, sites de Web 2.0, …).

Outre les demandes spontanées des utilisateurs, l’ADAGP exerce une constante activité de surveillance pour détecter les utilisations non autorisées des œuvres des artistes qui lui ont confié la gestion de leurs droits.

A l’étranger, l’ADAGP peut intervenir dans 43 pays du monde entier (Europe, Etats-Unis, Japon, …) grâce au réseau de ses sociétés sœurs.

La répartition des droits

Les droits perçus sont repartis soit trimestriellement, semestriellement ou annuellement, après déduction des frais de fonctionnement dont le taux moyen a été de 12,2% en 2009. L’ADAGP étant sans but lucratif, la retenue opérée sur les droits ne sert qu’à couvrir ses frais de fonctionnement. Le versement des sommes est accompagné d’un relevé précisant la provenance des droits.

La défense du droit d’auteur

Pour mieux défendre le droit d’auteur, l’ADAGP est membre de plusieurs organismes au niveau national, européen et mondial. L’ADAGP participe aujourd’hui à un lobby aux Etats-Unis pour y introduire le droit de suite.

Le droit de suite

L’ADAGP a été agréée par le ministère de la Culture pour recevoir communication par les professionnels du marché de l’art (sociétés de ventes aux enchères, galeries, ….) de toutes les ventes donnant lieu au droit de suite. Pour les auteurs non membres, l’ADAGP a pour mission de les rechercher afin de les informer que du droit de suite leur est dû. Sur le site de l’ADAGP figure le nom des auteurs non membres ayant du droit de suite à recevoir. Lire aussi cet article sur le droit de suite.

La banque d’images de l’ADAGP

Ouverte à tous les membres de l’ADAGP, la Banque d’Images a pour objectif de favoriser la diffusion des œuvres, connues et moins connues, auprès des utilisateurs. Elle contient actuellement plus de 15 000 images de 1 400 auteurs de disciplines différentes et est constamment enrichie.

ADAGP – Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques – 11 rue Berryer – 75008 Paris – Tél. : + 33 (0)1 43 59 09 79 – Fax : + 33 (0)1 45 63 44 89 –adagp@adagp.fr

http://www.adagp.fr

http://bi.adagp.fr

L’ADAGP n’est pas la seule société d’auteur pour les artistes plasticiens, il y a aussi la SAIF et la SCAM

11 Commentaires »

  • gérard BOITIAT (ayant-droit pour Henri BOITIAT dit :

    Madame, Monsieur,

    J’ai relevé une erreur importante dans la série des photos d’oeuvres de mon grand-père le peintre Henri BOITIAT (1866-1944)…
    En effet, vous avec mis deux fois la photo d’une aquarelle: VIE RUE LACROIX à NICE. La première avec la bonne mention: VIE DE LA RUE LACROIX, la seconde avec une mention erronnée: RUELLE MLICRON à MONTARGIS.
    Cependant je vous avais fait parvenir la photo de LA RUELLE MIRCON à MONTARGIS, mais vous avez mis à la place VIE DE LA RUE LACROIX à NICE…

    Pour essayer d’être clair: L’aquarelle où le linge pend aux fenêtre est bien VIE DE LA RUE LACROIX à NICE, l’aquarelle que je vous ai envoyée et que vous devez bien avoir qq. part est LA RUELLE MIRCON à MONTARGIS.

    Il suffirait donc de la retrouver et de la replacer avec le bon titre RUELLE MIRCON à MONTARGIS, après avoir enlevé la photo représentant VIE DE LA RUE LACROIX à NICE qui ne correspond pas au titre…

    J’ai conscience que c’est maintenant, après votre erreur, un peu compliqué à expliquer…Le mieux serait de me contacter par téléphone, vous avez mon numéro, je suis très souvent chez- moi.

    Mais il faut remettre les choses à leur place.
    Merci de votre attention, bien cordialement,
    Gérard BOITIAT (Petit-fils du peintre Henri BOITIAT.)

  • pandora dangle emerald diamond dit :

    Audio began playing when I opened up this site, so annoying!

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Roussel,

    Bonjour,

    Le mieux est de contacter directement l’ADAGP à ce sujet (tél 01 43 59 09 79), bonne journée.

  • roussel dit :

    Je souhaiterais utiliser ce dessin que j’ai trouvé sur le site de la réunion des musées nationaux:
    42-000418-01
    N° d’inventaire :
    AM4314D
    Fonds :
    Dessins
    Titre :
    Goût de cendres
    Description :
    Crayon et encre de Chine sur papier
    Auteur :
    Gontcharova Natalia S. (1881-1962)
    Droits d’auteur :
    (C) ADAGP

    est-ce libre de droits?

  • MOIRAS Jean dit :

    Voila bien longtemps que je suis inscrit à l’ADAGP pourriez-vous m’envoyer ma carte de membre.
    D’avance merci.
    Jean Moiras

  • Protection des œuvres : les différents droits et organismes | Oeuvres et téléchargement : mode d'emploi dit :

    […] C’est la société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques, fondée en 1953. Elle représente aujourd’hui près de 100 000 auteurs dans plus de 30 disciplines, la promouvant première au monde dans sa catégorie. Pour en savoir plus, voici son site internet. […]

  • zimmermann dit :

    Bonjour, je voulais juste vous demander de mettre les dates des oeuvres pour qu’elles soient posées chronologiquement sur le bureau de la BI ;( car les 2 premières peintures sont les 2 dernières que je vous ai envoyées et cela me dérange pour l’évolution de mon travail)

    Sommes nous obligés de mettre notre date de naissance?

    Merci à vous
    Annick Zimmermann
    06 14 02 41 77

  • surateau dit :

    Bonjour,
    Mon mari Monsieur SURAREAU Claude a fait son service militaire en Algérie avec Monsieur Michel LAGUENS.
    J’ai vu qu’il vivait toujours à Paris et qu’il faisait parti de l’ADAGP, c’est pourquoi je vous envoie ce courrier.
    Pouvez-vous lui faire parvenir ce message
    D’avance je vous remercie
    Nicole SURATEAU

  • Moheb Yonas dit :

    Dear Sirs,
    Re:- New Art Theory “COMBINEISM ART THEORY”
    I would like to introduce myself as an Egyptian Textile Printing Engineer and Designer….I could innovate and create a new kind of ART exist for the first time in the history of Art.
    In summary:- (1) by the “COMBINEISM ART THEORY” the fine arts paintings of famous Artist could be for the first time available for the printing on fabrics and wallpapers in the continuous printing methods and on one piece as well.
    (2) I also could make the Textile Designs hang on the wall side by side the Fine Arts paintings.
    (3) “COMINESME ART” is a new “ART SCHOOL” between (FINE ART) and (APPLIED ART).
    All the DATA, information and Designs are at your request.
    I ask you kindly your collaboration, help and assistance to register and publish this “COMBINEISM ART THEORY” under my name.
    I hope to receive your reply in this matter in English please, as.ps.
    Greetings from Egypt.
    Yours truly,
    Moheb Yonas

  • Qu’est ce que la SAIF ? | La Maison des Artistes dit :

    […] pas la seule société d’auteur pour les artistes plasticiens, il y a aussi l’ ADAGPet la […]

  • Quels sont les droits des artistes ? | La Maison des Artistes dit :

    […] Seule une société d’auteurs peut donc vous répartir ces droits collectifs, tel que l’ ADAGP, la SAIF et la […]

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