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URGENT – APPEL A MOBILISATION : Exception de panorama en Europe

7 juin 2016 Pas de commentaire

DROITS D’AUTEURS : Exception de panorama, le combat continu
Après l’Assemblée Nationale et le Sénat… tout se joue au niveau de la Commission Européenne par une consultation publique jusqu’au 15 juin.
Nous vous invitons à prendre connaissance de l’appel à mobilisation initié par l’ADAGP et relayé par les organisations professionnelles et syndicales des arts visuels.
Quelques minutes de votre temps, pour défendre vos droits d’auteurs.
Pour vous aider et déjouer les questions orientées, cliquez sur le lien guide de réponse et suivez ainsi les étapes du questionnaire.
ATTENTION : Dans cette consultation il y a 2 questionnaires, cliquez sur celui qui est intitulé : « Utilisation d’œuvres, telles que des réalisations architecturales ou bien des sculptures, réalisées pour être placées en permanence dans des lieux publics (exception de panorama) »
Merci de votre participation.
Bien à vous,
La Maison des Artistes

Vous avez été nombreux à vous mobiliser depuis plusieurs semaines contre l’instauration en France d’une exception de panorama très large (exception aux droits d’auteur sur les réalisations architecturales et les sculptures dans des lieux publics qui permettrait l’utilisation de ces œuvres sans autorisation ni rémunération de leurs auteurs).

Tout savoir sur l’exception de panorama

Cette importante mobilisation a permis de préserver l’essentiel des droits d’auteur des architectes et sculpteurs puisque l’exception ne couvre que les utilisations non commerciales faites par les particuliers. Cela démontre que la mobilisation des artistes est essentielle pour l’avenir du droit d’auteur.

Aujourd’hui, la question de l’exception de panorama se joue aussi au niveau européen : une consultation publique – qui se termine le 15 juin – a été lancée par la Commission européenne sur ce sujet.

Il est indispensable que tous les artistes et ceux qui les soutiennent y répondent.

A travers ce questionnaire composé de questions parfois orientées, la Commission souhaite savoir s’il faut rendre obligatoire dans toute l’Europe l’exception de panorama et avec quelle ampleur (utilisations commerciales ou non…).

Nos adversaires vont répondre en nombre, les artistes doivent donc se mobiliser pour faire entendre leur voix avant le 15 juin. Il suffit de quelques minutes pour y répondre.

Il faut faire comprendre à la Commission Européenne :

  • Que le droit d’auteur n’est pas (et n’a jamais été) un obstacle à la diffusion des œuvres.
  • Que les œuvres dans l’espace public doivent être et rester protégées selon les mêmes droits que toutes les autres œuvres.
  • Que les différences de législation entre pays européens ne posent aucun problème au quotidien.

Il n’y a donc aucune raison de généraliser l’exception dans toute l’Europe (ce qui se traduira par un affaiblissement des droits en France).

Pour vous aider, nous vous proposons un guide de réponse (pdf) , vous pouvez en faire un copier-coller mais l’idéal est de l’adapter en fonction de votre propre expérience, d’y ajouter votre ressenti personnel.

Merci de partager cette consultation et ce kit de réponse auprès de vos proches afin que le plus grand nombre y répondent et soutiennent le droit d’auteur.

Lien vers la consultation (date limite le 15 juin)

Lien vers le guide de réponse

La Maison des Artistes
11, rue Berryer
75008 PARIS

01 42 25 06 53

panorama@adagp.fr

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