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Un rapport équilibré, les droits des artistes préservés

10 juillet 2015 Un commentaire
Communiqué de l’ADAGP

L’ADAGP et ses auteurs saluent le vote des parlementaires européens qui se sont exprimés en session plénière. Il faut souligner les transformations essentielles apportées en commission JURI par les parlementaires au projet initial présenté par Madame Reda en janvier. Elles ont abouti à un document sur lequel il est dorénavant possible de discuter. Le partage de la valeur avec les grands prestataires de l’Internet représente un enjeu de société fondamental pour les créateurs.

Toute référence à l’exception de panorama a été supprimée. Ce vote de compromis devrait permettre un apaisement concernant cette exception pour laquelle il n’y a pas de nécessité d’harmonisation au sein de l’Union. Ce rapport, qui n’a pas de force contraignante, préserve l’équilibre existant et les droits des artistes pourtant mis à mal depuis quelques semaines par des campagnes de désinformation tendant à confondre « liberté » d’accès à la culture et « liberté » d’utilisation commerciale des œuvres.

La voix des auteurs doit être entendue quand il s’agit de légiférer sur l’utilisation de leurs œuvres, qu’elles soient dans l’espace public ou privé, et elle l’a été. Il semble nécessaire de rappeler une fois encore que les artistes ne vivent pas de l’air du temps. Les droits d’auteurs sont leur rémunération.
Contact presse : Gabrielle de Preval +33 (0)6 64 96 09 50 gabrielle.depreval@adagp.fr

À propos de l’ADAGP :
Créée en 1953, l’ADAGP est la société française de perception et de répartition des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques. Forte d’un réseau mondial de près de 50 sociétés sœurs, elle représente aujourd’hui plus de 130 000 auteurs dans toutes les disciplines des arts visuels: peinture, sculpture, photographie, architecture, design, bande dessinée, manga, illustration, street art, création numérique, art vidéo. L’ADAGP gère l’ensemble des droits patrimoniaux reconnus aux auteurs (droit de suite, droit de reproduction, droit de représentation, droits collectifs), pour tous les modes d’exploitation: livre, presse, publicité, produits dérivés, enchères, vente en galerie, télévision, vidéo à la demande, sites internet, plateformes de partage entre utilisateurs.
Elle est aujourd’hui, grâce à la richesse et à la diversité de son répertoire, la première des sociétés d’auteurs des arts visuels au monde.

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