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Un artiste peut il toucher le RSA ?

22 décembre 2010 90 commentaires

Droit des artistes

RSA ET STATUT D’ARTISTE-AUTEUR : précisions sur les modalités d’application

Depuis sa mise en place en juillet 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation Parent Isolé (API).

De nombreuses interrogations subsistent sur son application pour les artistes-auteurs, notamment sur les modalités de calcul des revenus pris en compte pour l’attribution du RSA.

Concernant les formulaires de demande de RSA à remplir par les artistes, tout dépend de la nature des revenus perçus.

En cas de revenus majoritairement ou entièrement composés de droits d’auteur, les artistes sont considérés comme travailleurs indépendants, ils doivent donc remplir le formulaire correspondant aux travailleurs indépendants.

Si en revanche les revenus tirés de l’activité artistique sont essentiellement issus de ventes d’œuvres, ceux-ci sont des Bénéfices non Commerciaux et il convient de compléter le formulaire destiné aux salariés, les artistes auteurs étant socialement rattaché au régime général des salariés.

Devant la grande disparité de traitement des demandes de RSA par les artistes, le Ministère du Travail a édité une circulaire adressée aux directeurs des CAF*.

Celle-ci précise le mode de calcul des droits au RSA :

1 – selon l’option fiscale choisie

Si vous êtes déclarés en micro-entreprise (abattement forfaitaire de 34%), vous êtes assimilés salariés et l’évaluation de vos droits au RSA se base sur les 3 derniers mois ;

Si vous êtes déclarés en déclaration contrôlée (déduction des frais réels), vous êtes considérés comme travailleurs indépendants et l’évaluation de vos droits au RSA se base sur l’année antérieure.

2 – Selon la nature des revenus

Les droits d’auteurs sont assimilés à des traitements et salaires et sont à déclarer en « revenus salariés nets » ;

Les ventes d’œuvres d’art et revenus tirés des activités accessoires sont des Bénéfices Non Commerciaux à déclarer en « Revenus non salariés ».

3 – Pour les artistes déjà allocataires du RSA, ces précisions peuvent modifier leur situation. Ainsi, ils peuvent soit se manifester auprès de leur CAF pour régulariser leur situation, soit attendre la « date anniversaire » de leur demande de RSA, date à laquelle la CAF réexamine les droits des allocataires.

Attention ! en cas de régularisation des droits au RSA, celle-ci n’est pas rétroactive et n’est applicable qu’aux prestations à venir.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Caisse d’Allocation Familiale de votre domicile ou le Pôle Emploi de votre région.

90 Commentaires »

  • Fred dit :

    Bonjour,

    Qu’en est il pour l’AAH à 80% ? à part quelques comptes rendus effarants de gens qui galèrent comme je m’appreterais à le faire si je décidais de sortir de l’amateurisme et de me déclarer comme artiste (peintre et dessinatrice, et en cas de reproductions, limitées à 10 exemplaires numérotés c’est bien artiste auteur ?), je ne trouve rien de précis sur le net et je n’ose pas aller voir une assistante sociale…
    Merci !

  • Erda dit :

    Bonjour,

    Artiste amateur depuis plus de 10 ans, je souhaiterais pouvoir vendre occasionnellement des tableaux et dessins originaux ainsi que des reproductions de mes oeuvres, si je comprends bien il me faudrait m’inscrire à la MDA pour etre en règle, mais j’ai déjà une couverture sociale, la sécu comme la plupart des gens donc n’ai absolument pas besoin de ça.
    Ensuite le problème qui se pose est d’ordre financier : je n’ai que l’AAH pour vivre et suis juste sous le seuil de pauvreté. Or j’ai néanmoins vraiment besoin de pouvoir enfin faire reconnaitre mon activité ne serait ce que pour ma dignité personnelle sans pour autant que ça s’avere un suicide financier (si j’étais retraitée ou salariée le probleme ne se poserait pas)
    Donc :
    -quelles sont exactement ems obligations ?
    -est ce que l’affiliation à la MDA va entrainer des frais quel que soit le montant de mes ventes si ventes il y a ? (étant donné qu’à végéter de la sorte je suis une parfaite inconnue ça n’atteindra certainement pas plus de 500 euros)
    -Est- ce que ces revenus (des bénéfices non commerciaux donc) qui seront forcément transmis à la CAF une fois déclarés entraineront une diminution équivalente de l’AAH voire un changement de degré d’indemnisation ? (je suis à 80% censée ne pas pouvoir travailler, mais il y a travail et travail, et si on considere qu’en travaillant chez moi je suis capable d’aller casser des cailloux ou découper du poisson et donc indemnisée en conséquence en devant compter du coup sur la vente de mes toiles pour boucler le mois…)Des artistes dans le meme cas sauraient il me répondre ? Dois je plutot m’adresser à la CAF pour le savoir ?
    les questions concernant l’affiliation et les démarches aupres des impots sont quant à elles suffisamment claires, mais je veux juste etre sure que si je ne vends rien je ne paierai rien et s’il existe une somme minimum en dessous de laquelle on n’a pas de cotisation à régler, c’est financièrement risqué et j’aimerais autant dans le pire des cas n’en retirer simplement aucun revenu supplémentaire au final, du moment que mon travail est “validé” par son officialisation ce qui me permettrait de gagner en crédibilité.
    Merci !

  • zewa dit :

    (artiste-auteur) Bonjour je dois faire ma déclaration à la sécurité sociale MDA comme tout les ans(concernant le montant RSA a déclarer), j’ai changé de statu a la caf je suis en RSA couple avec un enfant le montant est versé sur le compte de ma conjointe, que dois-je déclarer ? La caf ne savent pas quoi me répondre ! En attendant une réponse rapide de votre par pour pouvoir vous envoyer ma déclaration en ligne.
    cordialement

  • Question dit :

    J’ai une question pour vous “La Maison des Artistes”,

    J’aimerais savoir, pourquoi nous, artistes peintres, plasticiens et autres ne sommes pas couvert comme avec l’intermittence du spectacle, qui assure à leur crew de pouvoir vivre les mois où ils ne travaillent pas?
    Surtout avec toutes les cotisations qui vous sont bénéficiaires. Cela ne va que dans un sens. Vous prenez, vous prenez, mais vous ne donnez rien.

    Nous, nous avons du matériel à acheter, besoin d’espace, de payer son loyer. La période de crise fait qu’il n’est pas simple de vendre régulièrement des toiles. Alors comment survivre pendant ces moments là si le RSA ne suit pas? Et vous encore moins.

    Moi j’aimerais devenir artiste peintre mais toutes ces réponses sont vraiment décourageantes.
    Etre artiste signifierait donc de devoir vivre dans la misère et l’insécurité? Non merci..

  • HELENA dit :

    Bonjour,

    Pour tous ceux qui galèrent comme moi en ce moment, voici le dispositif à présenter à la CAF lors de votre demande de RSA.
    Circulaire DGCS/MS n 2010-50 du 10 février 2010
    En effet, c’est presque impossible à obtenir un RSA pour un artiste, puisque les agents de la CAF “oublient” de prendre en compte ce circulaire.

    Bon courage pour la suite !

  • yann dit :

    Bonjour,

    tout les 3 mois la CAF demande de faire sa déclaration de ses ressources sur les 3 derniers mois. J’aimerais savoir ce qu’ils entendent par “ressources” ? Moi par exemple je suis plasticien en juin j’ai fait une vente donc une facture de 2400€, j’ai indiqué avoir perçu 2177€ pour juin, j’ai enlevé la part qui revient à la Maison des Artistes (déjà est-ce que je fais bien ?) et pour juillet et Août j’ai indiqué 0€ et résultat ils m’ont supprimé mon RSA pour les trois prochains mois ! Est-ce normal ? Je n’ai même pas droit à la prime d’activité car je suis “profession libérale” d’après eux. Doit-on déclarer ses factures comme ça ? Ou c’est le salaire qu’ils demandent car dans ce cas ça ne serait pas cette somme que je dois indiquer, n’est-ce pas ? Merci

  • Martinez dit :

    Bonjour je suis convoqué dans le cadre du contrat d’insertion hors cette année je suis passé au régime de retour à l’emploie, dois je me présenter à ces rendez vous ?

  • L'artiste amateur | Amylee dit :

    [...] Pour celles et ceux qui sont en recherche d’emploi, je vous invite à lire suivant: « Un artiste peut-il toucher le RSA? » [...]

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Rash,

    Bonjour,

    Tout dépendra de l’importance de vos revenus d’artiste auteur, pour plus de précisions contactez votre CAF, sachez aussi que lorsque vous serez déclaré(e) professionnelle à nos services administratifs vous pourrez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/ pour bénéficier des nombreux avantages/conseils/services proposés, notamment en termes de conseils ceux dispensés par notre assistante sociale (sur rdv 2 fois par mois sur place et par téléphone), bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marion2000,

    Bonjour,

    Pour plus de précisions il faut que vous contactiez notre service administratif https://www.mda-securitesociale.org/formulaire/contact/contact et/ou utiliser votre espace privé https://www.mda-securitesociale.org/declaration-en-ligne/login

    Sachez aussi que vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/ pour bénéficier des nombreux avantages/conseils/services proposés, bonne journée.

  • Marion2000 dit :

    Bonjour,
    Je me posais une question par rapport à ma déclaration annuel à la maison des artistes.
    Pourquoi nous demande-t-on combien ont a pu gagné de RSA et pourquoi doit-on le déclaré?
    Vais-je être taxé sur le RSA par la MDA?

  • Rash dit :

    Bonjour, je suis allocataire du RSA avec deux enfants à charge et suis sur le point de déclarer mon activité d’artiste peintre. Vais-je perdre le RSA?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Kada,

    Bonjour,

    Pour légaliser votre activité d’artiste auteur, voici la marche à suivre : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 (vous aurez aussi une présentation de nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez), sachant qu’il faut effectivement justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours de type facture, peu importe le montant et le client.

    Le calcul des charges sociales se fait lui au prorata des revenus déclarés annuellement eu égard aux ventes faites sur l’année écoulée.

    Ce lien devrait vous en dire plus https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/

    Bonne journée.

  • kada dit :

    bonjour

    j’aimerais m’installer à mon compte en tant qu”illustrateur( freelance )
    la premiere année si mon chiffre d’affaire avoisine le zero ( n’ayant pas encore trouvé de clients sûr ), quel sera le montant de mes cotisations .
    je vous avoue ne pas avoir tres bien compris justement le calcul des cotisations .

    deuxieme petite question ( qui va peut etre vous paraitre stupide ),
    pour s’incrire à la mda doit on obligatoirement attendre d’avoir une premiere facture ?

    merci de vos reponses
    cdlt

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Audrey,

    Bonjour,

    Pour vous déclarer artiste auteur professionnelle dans les arts plastiques et graphiques (le terme artiste libre ne veut rien dire de précis), voici la marche à suivre : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16
    Vous aurez aussi une présentation de nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez, bonne journée.

  • audrey dit :

    Bonjour je touche le rsa socle comment sa marche pour etre artiste libre pour vendre mes créations s’il vous plait.

  • Lilia dit :

    Bonjour.
    J’eté artiste auteur afilié a la Mda.
    Suite a diminuition considerable de mes revenus j’avais fait une demande de rsa et en paralel inscrite a pole emploi.
    En se moment je suis assujeti a des cotisation sur de revenus que j’avais percue avant.
    Quel est mon statut actuel?Vu que je n’ai pas de revenu artistique , je ne suis pas radié de la liste des artistes auteur, je n’ai pas du droit au chomage.
    Sui-je toujour consideré artiste sans revenu ou chomeur non indemnisé, ou sans activite professionele?

  • Marlène dit :

    Bonjour,

    mon partenaire est portugais et il souhaite exercer une activité artistique en France (vente de toile et/ou dispenser des cours de dessin) et si possible avoir également une activité salariée en complément.
    Nous sommes actuellement à l’étranger et allons nous relocaliser en france d’ici à la fin de l’année. Il n’a donc pas encore de compte bancaire français.

    Quelles démarches effectuer pour commencer? Cela engendre-t-il des frais? Quelles aides financières peut-il espérer?

    Merci pour votre aide.

    Cordialement,
    Marlene.

  • REY dit :

    Le seul problème est de devoir rembourser le RSA si l’on a trop gagné l’année ou le trimestre précédents. Cela fait 3 ans que ça dure pour moi, qu’ils me ponctionnent sur les allocations. Depuis un an j’ai décidé d’arrêter ma demande de RSA parce que le rembourser ensuite me met encore plus dans l’embarras surtout qu’ils se trompent dans leur calculs et vous reprennent plus que ce qu’ils vous ont versé. Non seulement ils vous reprennent mais en plus il faut leur tenir la comptabilité, ça prend du temps et ça aigri! D’ailleurs je dois les revoir pour leur signaler qu’ils se sont trompé dans leur calculs. Si vous avez l’estomac solide et du temps à perdre, je vous conseil le RSA, sinon si vous pouvez vous en passer, faites-le. Dès fois vaux mieux faire un petit boulot à côté (enfin… si vous trouvez), c’est moins stressant!

    Marina

  • Eliette dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement au RSA majoré (seule avec un enfant) et j’envisage d’ouvrir un eshop avec des créations graphiques en ligne (affiches, posters…). Je m’interroge sur le statut à prendre, on m’a conseillé la maison des artistes ne pouvant me permettre de perdre mon RSA car n’étant pas du tout assurée de vendre quelque chose et surtout de pouvoir en vivre. (Difficile de savoir si un eshop va être rentable ou pas). Le statut est il adapté ? Si je comprends bien faut il que je me déclare en indépendant BNC ? Va t il m’ouvrir des droits à la sécurité sociale ? Cela va t il dépendre du montant de mes ventes et surtout, est il bien sur que je ne vais pas perdre mes droits au RSA tant que la boutique en ligne n’est pas rentable ?
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Françoise,

    Bonjour,

    Vous pouvez consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, thème sécurité sociale/sujet chômage, rsa.

    Le lien que voici http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 vous donnera les informations nécessaires pour déclarer l’exercice professionnel de votre activité artistique et vous présentera aussi nos services associatifs,sachez aussi que la dispense de cours ne peut dépendre de LA MdA qu’en tant que revenu accessoire et ce sous conditions (https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/vous-avez-plusieurs-activites-professionnelles/#1).

    Si vous n’y correspondez pas il faudra vous renseigner sur le statut auto-entrepreneur, bonne journée et bonnes fêtes.

  • FRANCOISE dit :

    Bonjour,

    Je suis bénéficiaire de l’ASS,je pratique l’aquarelle depuis quelques années, et j’aimerai pouvoir en vendre, et peut être donner des cours dans le cadre des TAP,temps d’activité périscolaire.
    Mais voilà, je ne sais pas quel statut adopté, et surtout je ne veux pas perdre mon ASS qui est mon seul et unique revenu.
    Ma question est donc : en adhérant à la MDA ,puis je conserver mon droit à l’ASS tout en vendant mes créations, et peut être en donnant quelques cours ?
    Je vous serai reconnaissante si vous pouviez me donner des éléments de réponse? J’avoue avoir cherché un peu partout et trouvé des réponses plutôt contradictoires, il doit pourtant bien exister un texte de loi qui précise cela, quelque part !?
    Bien cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Julie,

    Bonjour,

    Désolé pour l’important retard avec lequel je vous réponds.

    Il faudrait que vous vous rapprochiez de nos services administratifs de sécurité sociale situés 60 rue du Fbg Poissonnière 75484 Paris cedex 10 (tél 01 53 35 83 63/courriel contact@mda-securitesociale.org) pour réactiver votre compte professionnel, sachant que dans votre activité vous n’êtes pas tenue par des contraintes horaires (plus d’informations via ce lien https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/
    En ce qui concerne Pôle Emploi, les allocations que vous percevez seraient recalculées en fonction de vos revenus d’artiste, matérialisés par des factures.

    Bonne journée.

  • Julie dit :

    Bonjour,
    Je suis a l’ASS et je reprends mon activité de plasticienne après quelques années d’arrêt.
    Le pôle emploi ne connaît pas bien ce statut. Je vais facturer une somme qui ne correspond pas à mon bénéfice, ni à un nombre d’heures particulier. Savez-vous comment je déclare ma situation au pôle emploi ?
    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Mathilde,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Concernant l’avis de changement de situation à la CAF le mieux serait que vous les contactiez directement à ce sujet, pour ce qui concerne vos revenus de graphiste à déclarer à Pôle Emploi pour l’ajustement de vos allocations, il faut là aussi voir cela directement avec Pôle Emploi, sachant que les justificatifs que vous pouvez présenter sont des factures, vous ne pouvez donc pas avoir de salaires ni d’heures travaillées car vous n’êtes pas tenue par quelque contrainte horaire que ce soit, sinon cela serait plus apparenté à de la prestation de services et de fait ne relèverait pas de La Maison des Artistes.

    Sachez aussi qu’en étant à La MdA vous pouvez adhérer à nos services associatifs, plus d’informations vous aurez via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Mathilde dit :

    Bonjour,

    J’ai reçu mon récépissé de déclaration d’activité artistique comme graphiste début août, je suis aussi salariée à mi-temps, demandeuse d’emploi et bénéficiaire du RSA activité.
    Est-ce que je dois envoyer un avis de changement de situation à la CAF pour déclarer mon activité complémentaire de graphiste et si oui, comment dois-je le mentionner ?
    Je souhaite également savoir comment est-ce que je dois déclarer mes revenus de graphiste à Pole Emploi lors de mon actualisation : lors de ma dernière actualisation j’ai déclaré mon salaire brut et mes heures travaillées, j’ai ajouté 30€ qui concernent une facture comme graphiste et 1h dans les heures travaillées, est-ce la bonne démarche ?

    Merci d’avance pour votre réponse,
    Cdt.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Bobette,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Il serait préjudiciable que vous cessiez votre activité salariée car celle-ci vous permet d’avoir un revenu fixe tous les mois et vous ouvre des droits en cas de perte d’emploi, ce qui n’est pas le cas de l’activité artistique que vous avez en parallèle.
    Sachez que pour bénéficier du RSA il y a des conditions de revenus qui rentrent en compte, à voir alors avec votre CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

    Bonne journée.

  • admin dit :

    Réponse à Fleur de Piment

    Nous n’avons jamais pu obtenir de réponse claire à ce sujet si ce n’est que comme les revenus des indépendants sont aléatoires et ne peuvent être assimilés à des salaire, cette base forfaitaire est appliquée pour le calcul des droits à aux APL.
    Nous avons déjà alertée la Direction Générale de la CAF à ce sujet qui n’a pas manifesté la volonté de revoir cette “logique”.
    D’autant plus que le seuil appliqué par exemple pour l’ASS n’est pas le même…

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • Fleur de Piment dit :

    Bonjour
    Je souhaitais connaître la position de la Maison des Artistes à l’égard des Caisses d’Allocations Familiales, lesquelles appliquent une évaluation forfaitaire f i c t i v e vis à vis des allocataires qui ont un revenu inférieur à
    1.015×9,53€ (la Valeur Horaire du Smic pour l’année 2014) qui a pour conséquence directe si l’allocataire a un revenu inférieur à 9.673€ pour l’année 2014 – il était (théoriquement) de 9.571 pour l’année 2013 (1.015×9,43€) – je dis théoriquement car certaines techniciennes de la CAF annoncent que le seuil à atteindre est de 1.500x la valeur horaire moyenne du smic – quoiqu’il en soit et quelle que soit la base le résultat a pour objectif de supprimer l’allocation logement si l’allocataire n’atteint pas la somme en question.
    Résultat : allocation logement supprimée = impayés de loyer ; et dettes de loyer = expulsion.
    Je voulais connaître votre position à l’égard de cette situation.
    Merci pour soin que vous apporterez à votre réponse.
    Cordialement

  • bobette dit :

    Bonjour,

    Je suis artiste auteur assujettie à la MDA depuis 2008, j’avais jsqu’à l’année dernière des activités salariées qui me permettait de subvenir à mes besoins.

    Je tente de vivre de mon activité artistique depuis fin 2012, et je dois dire que ça s’est plutôt bien passé en 2013 (enfin par rapport à ce que je pensais… environ 10000€ de CA sur l’année)

    Cependant j’ai beaucoup de mal à remplir le carnet de commandes et j’ai tout juste de quoi vivre de ces revenus, je suis toujours bloquée par l’argent lorsqu’il s’agit d’un nouveau projet artistique. C’est un cercle sans fin, si je veux augmenter mon activité je dois gagner plus d’argent et si je veux pouvoir manger et payer mon loyer… idem…

    J’aimerais savoir s’il y a une possibilité de faire en sorte que je ne me verse pas de salaire et que les revenus de mon activité d’artiste ne servent qu’à acheter du matériel, payer des inscriptions à des expos et des salons…

    Et dans ce cas je pourrais faire une demande de RSA et ainsi percevoir un revenu qui me permette de vivre, sans freiner ma création et augmenter ainsi mes revenus artistiques, le temps de gagner suffisamment pour supprimer ensuite le RSA

    Merci pour votre intérêt.
    Artistiquement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Fabrice,

    Bonjour,

    Désolé pour l’important retard avec lequel nous vous répondons.

    Pour avoir une certitude il faudrait que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, bonne journée.

  • Fabrice dit :

    Bonjour,
    je suis artiste peintre et illustrateur, et j’ai eu plusieurs fois recours au RSA. J’ai du me réinscrire dernièrement et mon dossier a été accepté.
    Par contre j’ai toujours déclaré au RSA mes revenus bruts, c’est à dire qu’en étant payé 1000 euros par exemple, j’ai toujours déclaré 1000 euros au RSA. Je n’ai rien déduit, ni cotisations MDA ou même matériel.

    Actuellement j’ai 582 euros à payer pour mes cotisations trimestrielles MDA, déjà j’aurais beaucoup de mal à payer cette somme, mais si je paie, dois je déduire cette somme de mes revenus que je déclare à la CAF?
    Merci de me répondre.
    Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nicole,

    Bonjour,

    Pour avoir une certitude il faudrait que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org

    A toutes fins utiles voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    D’autres informations sont disponibles sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, bonne journée.

  • Nicole dit :

    Bonjour, j’aimerai me déclarer à la maison des artistes. Ma situation actuelle est longue maladie avec accord à l’aide de AAh. Je me demande si une fois inscrite chez vous, mes aides financières avec allocation maladie dues par mon état de santé actuelle me seront retirées. J’ai des expos de prévues, ma roue de secours de créer de tenir et d’avancer avec mes tripes. Qu’en pensez-vous et quelle démarche dois-je faire? Merci d’avance de votre attention à me répondre.

  • abadon 73 dit :

    Bonjour

    Je rencontre un problème car je suis guitariste, je donnais des cours de guitare et basse avec le statut de spécial BNC et j’avais aussi des élèves qui me réglaient leurs cours avec les chèques CESU;
    J’ai du suspendre mon activité de prof car la concurrence au black fait qu’il m’était impossible de m’aligner sur les tarifs de personnes qui ne déclarent pas leurs cours.
    Bref depuis Janvier 2013 je n’ai plus aucuns revenus et l’ANPE ne peux pas m’indemniser car étant BNC je devrais percevoir le RSA (surprenant ayant cotisé pour le régime général en tant que salarié des chèques CESU);
    A la Caf j’apprends que selon leurs calculs j’ai 856 euros tous les mois sur mon compte et donc j’ai le droit a un RSA socle de 143 euros sachant que je ne travail plus du tout depuis le 1 er janvier et que je suis en mesure de prouver que je n’ai plus de rentrée d’argent en présentant mes relevés bancaires, rien n’y fait je me heurte a un mur administratif.
    En définitif, j’ai du vendre tout mon matériel qui me servait à enseigner, cesser définitivement mon activité et me retrouve en contentieux avec les huissiers aux fesses et dans l’impossibilité de régler mes factures;
    Les assistantes sociales m’ont conseiller de travailler au noir le temps de me renflouer car elles ne peuvent pas m’aider, la médiatrice de la CAF ne peut rien faire pour moi, le médiateur de l’état m’a dit de faire mon deuil et de prendre le premier travail que l’on me propose en attendant que je retrouve du travail dans la musique, même si pour elle, musicien ce n’est pas un métier!
    Pour finir à la base je ne souhaitait simplement que déménager à la Rochelle afin d’avoir plus de travail,et donc je voulais juste une aide le temps de m’installer et redémarrer mon activité de prof là bas; le résultat est que je n’ai plus d’argent, j’ai vendu mon matériel, je suis endetter et je n’ai droit à rien;
    Beaucoup de mes amis continuent de percevoir les aides d’état et travail non déclarer eh bien maintenant je sais pourquoi et je les comprends, je ne retravaillerait plus jamais comme indépendant car en France il n’y a qu’au moment de payer ces factures que l’état reconnait votre statut, quand il s’agit vous indemniser c’est une autre histoire.
    Voilà bonne soirée à toutes et tous

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Camij,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous ayez l’avis de notre avocat-conseil à ce sujet, nous vous recontactons très vite par courriel pour vous en dire plus.

    Bonne journée.

  • Camij dit :

    Bonjour,

    Je suis artiste-auteur en micro BNC avec donc un abattement de 34%.
    Ma question concerne la demande d’allocation logement. Je n’ai pas trouvé de réponses à ce problème spécifique sur le net, ce pourquoi je vous contacte dans cette rubrique car il me semble que c’est lié avec la question du RSA.

    Je vis dans les Alpes maritimes, et la CAF me refuse l’aide au logement, car elle m’assimile à un travailleur indépendant et, de façon étrange, considère que j’ai gagné plus d’argent que je n’en ai déclaré: suite au fait que j’ai déclaré 0 revenus en 2010 et 2011,”la législation caf prévoit une application d’une assiette ressources de 14100 euros”. Pour cette raison je ne serais pas éligible à l’allocation logement.

    Je les ai contactés, leur indiquant qu’à la CAF de Paris par exemple, les artistes auteurs avec peu ou pas de revenus bénéficiaient de l’aide au logement.
    Il m’a été répondu que je devais leur indiquer à quel régime d’imposition j’étais affiliée: “Si vous êtes imposable au titre du BNC vous serez considéré comme travailleur indépendant, le cas contraire vous serez considéré comme salarié”.

    Je suis imposable au titre du BNC, mais dans la circulaire que vous nous avez fournie concernant le RSA, il est précisé que les artistes auteurs bénéficiant d’un régime d’imposition au forfait devaient être considérés par la CAF comme salariés pour le calcul du RSA, et non pas comme travailleurs indépendants.

    Ma question est donc celle-ci: puis-je me référer à cette circulaire, même si elle concerne le RSA, pour faire valoir mon droit à être considérée par la CAF comme salariée pour le calcul de mes aides au logement, ou bien auraient-ils le droit de me répondre que mon argument n’est pas valable car cette circulaire ne concerne que le RSA?

    Je vous remercie d’avance,
    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à questions,

    Bonjour,

    Nous vous re-contactons par courriel pour répondre à vos diverses questions et vous adresser de la documentation.

    Bonne journée.

  • questions dit :

    Bonjour a toute l ‘équipe de la MDA.

    Actuellement au rsa et sans activité je souhaite connaitre les modalités d inscription a la mda en cas de vente de mes tableaux de peinture et collages.

    Est il nécessaire d être inscrit a pôle emploi pour s inscrire a la MDA ?

    Un artiste peut il toucher l ‘ allocation chomage en cas d arret d activité ? Si oui quelles sont les conditions qui y ouvrent droit et qui verse cette prestation ?

    Quelles démarches dois-je effectuer afin de vendre mes tableaux en toute légalité ? Hormis la MDA dois je être déclarée auprès d autres organismes ?

    Dois je fournir mes factures de matériel d art a la MDA ou a d autres organismes ? Si oui, quels sont les délais pour les déclarer ?

    Quels sont les documents sur lesquels vous vous basez pour les déclarations de revenus annuels ? ( factures ? )

    Hormis le prélèvement de 12 pour cent sur les ventes y a t ‘il d autres frais ? Les revenus déclarés sont ils également soumis a l impôt ? Faut il aussi fournir des justificatifs concernant l achat de matériel et de ventes a sa trésorerie muicipale ?

    Les revenus des artistes étant fluctuants je m interroge aussi concernant le RSA. Si pour quelques mois les revenus étaient supérieurs au montant du rsa, il serait temporairement supprimé. Comment être sur de bénéficier a temps de ce droit en période “creuse” ? (vu que le droit au rsa est soumis a divers contrôles qui prennent parfois du temps) Afin d éviter ces mois ou certains artistes sont devenus mendiants. Merci

  • Le thuy dit :

    Le RSA est -il une réussite ou c’est à remplacer ?

  • Le thuy dit :

    Bonsoir,

    La Caf est le centre payeur mais les fonds proviennent du Conseil Général. Le budget pour le RSA est important et intéresse beaucoup de monde, on peut faire du business avec les gens au RSA soit disant pour les aider à trouver du travail ou à décrocher un prêt bancaire, leur ” seule survie ” soit en les cassant dans leur dignité humaine bien sur sans armes, ni sans preuves, pour qu’ils quittent ce statut et les fonds octroyés avec les impôts ou l’aide européenne servent d’autres circuits.

    Qu’en pensez-vous ?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Axelle,

    Bonjour,

    Comme vous avez pu le constater au fil des commentaires sur ce forum, de nombreux artistes déclarés à La MdA perçoivent le RSA.

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer en tant qu’artiste professionnelle(artiste libre ne correspond à aucun statut véritable)et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • axelle dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement au rsa socle, j’ai vendu quelques oeuvres (peintures) ça m’a fait 200 euros environ et mon référant rsa me demande de me déclarer aux impots en tant qu’artiste libre, mais j’ai peur de perdre mon rsa, peut-on m’éclairer svp.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Oker,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous ayez l’avis de notre expert comptable-fiscal et pour cela que vous preniez l’adhésion à nos services associatifs (nous vous contactons par courriel à ce sujet).

    Bonne journée.

  • norev dit :

    SUR LE RSA :
    Bonjour, je viens de faire ma déclaration trimestrielle pour le RSA. je ne suis pas en micro, je suis aux frais réels. Avant de démarrer la page où on rentre les chiffres, (après avoir cliqué sur “je veux faire ma déclaration) une page affiche un texte très intéressant! c’est fugace, on aurait tendance à dire ok, machinalement, et après on ne peut revenir en arrière. LISEZ-LE ATTENTIVEMENT. ce texte explique que ceux dont les revenus ne sont pas en micro mais aux frais réels ne doivent pas déclarer ces revenus-là car ils sont évalués sur l’année (et ces revenus ne sont donc pas à mettre ds la case salaire, comme certains agents mal informés du RSA disent, ce qui parait absurde, comme si on avait pas de frais! si on est aux frais réels, c’est qu’on dépasse largement le forfait de 34%, sinon, on se ferait pas C… avec toute cette paperasse et comptabilité!) il ne faut pas le mettre non plus en Revenus non salariés (case pour ceux qui sont au forfait, ceux-là déclarent après avoir soustrait 34% de la somme)
    Est-ce qu’après on va avoir une demande de retour d’argent de la CAF? (c’est une problème que j’ai souvent eu avec les allocations logement) ça, je ne sais pas. J’avais demandé à mon agent RSA à propos de salaires que j’avais touché, elle me disait que ça allait me “sortir du dispositif”, mais que je n’aurais pas à rembourser. J’attends de voir…
    bon courage. surtout gardez des copies de vos déclarations.

  • Oker dit :

    Bonjour,

    Je suis artiste-auteur en micro-BNC (graphiste/illustratrice) et je viens de faire une demande de RSA complémentaire. Je viens d’avoir 25 ans et jusqu’ici je déclarais mes revenus d’artiste sur la déclaration de RSA de ma mère puisque j’étais à sa charge. En lisant cet article tout devient flou et je me demande si je n’ai pas fait n’importe quoi pendant 2 ans avec les déclarations trimestrielles.

    J’ai toujours déclaré mes revenus d’artiste que ce soit la vente d’une peinture ou le design d’un site internet dans la case “Revenus non-salariés”, abattus de 34%.

    C’est ce passage qui me fait tiquer :
    “2 – Selon la nature des revenus

    Les droits d’auteurs sont assimilés à des traitements et salaires et sont à déclarer en « revenus salariés nets » ;

    Les ventes d’œuvres d’art et revenus tirés des activités accessoires sont des Bénéfices Non Commerciaux à déclarer en « Revenus non salariés ».”

    Ai-je bon ou dois-je encore faire la distinction entre mes différents projets ?

    Je suis un peu perdue :( Merci de m’aider.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Renaud,

    Bonjour,

    Il serait peut-être judicieux que vous posiez la question à votre Conseil Général en amont et aussi interroger à ce sujet nos services administratifs, qui gèrent votre dossier de cotisant (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org)

    Bonne journée.

  • Renaud dit :

    Je perçois le RSA depuis novembre. Je suis inscrit à la MDA et en micro BNC. C’est le conseil général qui m’a attribué le RSA. Je crois comprendre que c’est pour 1 an (mais dans ma lettre d’attribution ce n’est pas si explicite) et quand je rempli la déclaration trimestrielle la notice précise que les artistes auteurs doivent déclarer leurs “ventes” des 3 derniers mois. J’ai appelé la CAF qui me confirme (donc oralement) que je dois cocher la case “pas de revenus” même si j’en ai eu.
    La question que je me pose est la suivante : au bout d’un an quand le Conseil Général me convoquera pour réétudier mes droits ne va-t-on pas me dire le contraire (c’est à dire que je devais déclarer mes revenus trimestriellement)et me demander de rembourser un éventuel trop perçu ?

    Merci de votre réponse

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Tania,

    Bonjour,

    Pour plus de précisions à ce sujet prenez contact avec nos services administratifs de sécurité sociale (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org), ou bien encore en consultant les questions-réponses sur leur site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org

    Bonne journée.

  • Tania dit :

    Merci beaucoup pour votre réponse, c’est très clair et c’est en effet tout à fait approprié à ma situation.
    Une autre question me vient : je réside en Alsace et bénéficie donc du régime d’assurance maladie spécifique Alsace-Moselle, mon affiliation changera-t-elle quelque chose à mon régime (avantageux) ?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à ???,

    Bonjour,

    La Maison des Artistes permet aux artistes identifiés d’exercer légalement leur(s) activité(s), cela leur permet ainsi d’accéder à des demandes d’aide à la création, allocations exceptionnelles, en passant par des demandes d’ateliers…. auprès d’organismes officiels relevant du Ministère de la Culture, tels que le CNAP, la DRAC. Cela leur ouvre aussi des portes auprès de lieux d’exposition, sans oublier les actions menées par nos services associatifs et les services proposés (plus d’infos sur notre site, entrée gauche services associatifs).

    Bonne journée.

  • ??? dit :

    merci pour vos réponses la tableau part dans les jours à venir et sera vendu 200 euros,donc si j’ai bien compris il ne faut pas que je perçoive plus d’environ 400euros mensuel avec mes oeuvres pour pouvoir continieur de toucher mon rsa c’est bien ça?
    Mais sinon j’aimerai tout de même savoir qu’apporte de positif la mda aux artistes pour eux? désolé de mon ignardise
    MERCI

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Tania,

    Bonjour,

    Si vos revenus artistiques s’avéraient supérieurs à vos allocations, celles-ci cesseraient aussitôt de vous être versées, sinon elles seront recalculées en fonction des justificatifs de vente de vos oeuvres que vous pourrez présenter (factures, bons de commande…).
    Maintenant, si vous créez des oeuvres originales dans les arts graphiques et plastiques, le seul régime de sécurité sociale agréé est celui de La MdA,voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à ???,

    Bonjour,

    La Maison des Artistes représente le régime de sécurité sociale agréé par l’Etat pour gérer la branche sociale des artistes auteurs d’oeuvres originales dans les arts plastiques et graphiques, et dès lors que vous vendez vos créations vous êtes soumis aux obligations déclaratives de par la loi et donc vous devez vous déclarer auprès de notre régime de sécurité sociale qui vous attribue un n° de dossier professionnel (n° d’ordre), et vous devez faire une demande de n° de siren-siret pour la déclaration fiscale auprès du CFE (Centre de Formalités) des Entreprises Urssaf, rubrique déclaration CFE choix artiste, auteur.
    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf
    En ce qui concerne votre RSA, celui-ci s’arrêterait aussitôt si vous déclariez des revenus de votre activité artistique supérieur à celui-ci, mais sachez que des artistes déclarés à La MdA perçoivent le RSA.

    Bonne journée.

  • Tania dit :

    Bonjour,

    Je suis artiste plasticienne ayant toujours par ailleurs exercé une activité salariée pour subvenir à mes besoins.
    Je viens de quitter mon emploi par rupture conventionnelle afin de me consacrer à mon activité artistique.
    Au regard de mes nombreuses années de cotisation en tant que salariée, je vais bénéficier d’une allocation chômage durant 24 mois, bienvenue en attendant de développer la vente de mes oeuvres.
    Puis-je continuer à bénéficier de cette allocation si je me déclare auprès de la MDA ?
    Le statut d’auto entrepreneur n’est-il pas plus intéressant pour moi dans ces conditions ?
    Merci d’avance pour votre réponse, difficile d’y voir clair d’autant que les conseillers Pôle Emploi n’ont qu’une piètre connaissance du statut des artistes …
    Bien cordialement.

  • ??? dit :

    Bonjour,je suis un jeune artiste percevant le RSA et je comptai me déclarer à la MDA pour enfin aquierir mon satut,j’ai une toile qui est commandeé par mon 1er “client” et je voulais donc faire les choses légalement en m’inscrivant à la MDA.
    Ne sachant strictement rien des aspect administratifs je me suis mis à lire vos questions/réponses et à ce que j’ai compris,c’est qu’un organisme X (soit la MDA ou autre) se prend un pourcentage sur ce que fonts les artistes et ce même sans rien faire pour eux?

    En fait ma question à moi c’est à quoi sert la MDA aux artistes ormis à les déclarer auprès de la CAF? Et je ne compend pas tellement non plus à quel titre le vendeur ou l’acheteur devrai verser quoi que ce soit à un organisme quelconque qui n’a pas aider à cette vente ni à l’image de l’artiste ? et à vendre ma 1ere toile je risque donc de me voir sucrer le seul revenu que j’ai pour me nourrir ?
    merci pour vos lanternes cordialement

  • Cendres dit :

    Bonjour,

    Mon compagnon est adhérent a la MDA, en tant qu’illustrateur. Il déclare des droits d’auteurs, assimilés à un salaire pour les impôts.

    Pour la caf: il est considéré comme travailleur indépendant mais ayant des revenus non salariés.
    Nous sommes donc considere comme un couple avec un seul revenu d’activité (meme si nos revenus sont additionnés).

    Est ce legal ? Sur quel texte s’appuyer ? ( afin d’être considere comme un couple avec deux revenus d’activite….ce qui change grandement les aides nous pouvons prétendre: 4 enfants à charge et un enfant a naître)

    Merci pour votre aide (Nous avons rendez-vous a la caf ce lundi pour defendre notre dossier)

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Baouquet

    Ce n’est pas le fait qu’il s’agisse de tressage qui fait que vous ne relevez pas de La Maison des Artistes mais de l’activité de formation.
    Les formations ne sont pas déclarées à La Maison des Artistes.
    Par contre, s’il y a de la création originale de votre part, tant que la création est non utilitaire et non reproduite en série, la technique importe peu.
    Attention toutefois avec l’artisanat d’art, dont le champ d’application est parfois proche de celui de La Maison des Artistes.
    Pour savoir si vos créations relèvent de notre champ d’application ou non, merci d’adresser quelques photos à : contact@mda-securitesociale.org.

    La Maison des Artistes

  • baouquet dit :

    Merci de votre réponse.
    Cependant, je m’interroge sur le bien-fondé de ce que je ressens comme une discrimination ; pourquoi privilégier tel ou tel technique artistique alors que la création peut se décliner dans toutes ?
    Pourquoi rejeter le tressage et accepter le textile ou a céramique ?
    Je ne comprends pas bien…

  • admin dit :

    Réponse à Baouquet

    L’activité de formation et de création au tressage ne relève pas de La Maison des Artistes.
    Par contre, toute autre activité qui relève de notre champ d’application est compatible avec l’ARE.

    La Maison des Artistes

  • baouquet dit :

    Petite précision (importante !) : 6000 € = chiffre d’affaires, aucun frais déduit donc… Bénéfice = 1000 € !
    En écrivant ceci, je vais passer pour une folle, j’imagine !

  • baouquet dit :

    Bonjour,
    Je perçois depuis peu une allocation de retour à l’emploi.J’ai par ailleurs une activité de formation et création en tressage qui me rapporte au mieux 6000 €/an. La déclaration de cette activité à la MDA a t-elle lieu d’être ? Et si oui, est-elle compatible avec le maintien de mon ARE ?
    Merci de votre réponse

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Fabienne,

    Bonjour,

    Renseignements pris, vous n’avez pas à vous radier de La Maison des Artistes pour toucher le RSA, car beaucoup d’artistes identifiés comme vous auprès de notre régime de sécurité sociale le perçoivent.

    Par ailleurs,si vous devenez membre du département associatif de La Maison des Artistes,vous pourrez accéder à un accompagnement et à un soutien dans vos démarches auprès de votre référente sociale, de la CAF et du Conseil Général de votre région notamment, cela fait partie des multiples services proposés.
    Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • Fabienne dit :

    Bonsoir,
    Voila, j’ai eu un peu de revenus en 2009 et en 2010, pas en 2011 et 2012,
    je touchais le RSA. Depuis janvier 2012, on me demande tous les papiers concernant mes revenus et inscription à la maison des artistes.
    Mon RSA est supprimé depuis mars 2012, et ils ne veulent rien savoir même si je suis en BNC,
    ils me définissent ” travailleur indépendant ” et me suppriment tous mes droits, sauf l’APL.
    Je dois faire un recours ds les 2 mois au tribunal, alors qu’un recours a déjà été fait de 2 mois au conseil général.
    Je vais être à la rue, il faut que je me radie si je dois toucher une aide du RSA ?
    Ils ont des oeillères et ne veulent pas comprendre malgré la circulaire que j’ai envoyé…….

  • philippe dit :

    bonjour,
    pour les artistes “dépendants du rsa” et désireux d’etre évalués sur les 3 derniers mois d’activités et non plus sur l’année antérieure(pour espérer percevoir quelques zeuros…) ce n’est ni à la caf,encore moins au pole emploi qu’il faut demander,mais au conseil générale de votre région en leurs précisant bien que vous etes déclaré en micro entreprise !bon courage …

  • admin dit :

    Réponse à Pandore

    Le statut des intermittents n’est pas applicable aux artistes des arts visuels car autant les répétitions compte dans le calcul des cachets, autant il n’est pas possible de contrôler le temps passé à l’élaboration d’une oeuvre.
    De plus, à en croire les intermittents, leur statut n’est pas vraiment une panacée non plus et ils doivent multiplier les astuces pour pourvoir déclarer assez de cachets pour que leurs droits sociaux soient maintenus ! et ce, tous les mois !

    Le problème ne vient pas du statut de l’artiste mais de sa considération par les pouvoirs publics.

    La Maison des Artistes

  • Pandore dit :

    Tous les artistes sont des intermittents…
    Prenez donc exemple sur ce statut, reversion de droits etc
    les artistes n’ont donc d’autre recours que le RSA…bravo
    des taxes sur les salles des ventes, musées etc… non?

  • admin dit :

    Réponse à Vrop

    La circulaire précisant les modalités d’application du RSA est déjà un grand pas en avant du fait des dégâts causés par l’interprétation des textes avant cette circulaire et qui ont valu à nombre d’artistes la suppression de leurs droits voire la radiation de La Maison des Artistes.

    Ce que nous disons c’est que ces dispositions peuvent être améliorées pour correspondre davantage à la réalité économique des artistes.

    Depuis, nous avons reçu une lettre du Ministère des Affaires Sociales qui refuse d’harmoniser les déclarations de revenus.

    La Maison des Artistes

  • vrop dit :

    Bonjour, merci beaucoup pour la circulaire. Malgré tout à sa lecture attentive, je suis un peu perplexe …

    Dans le fil de discussion au début vous dites essayer de faire en sorte que les CAF de France prennent en compte une évaluation annuelle, plutôt que trimestrielle des revenus des artistes pour éviter des suppression de RSA par exemple pour les artistes faisant une grosse vente occasionnelle. C’est pafait ! …

    Cependant dans la circulaire, même si effectivement elle rappelle accessoirement que les artistes au régime d’imposition réel doivent voir une évaluation annuelle leur être appliquer, (ce que vous demander pour tout le monde quelque soit le régime d’imposition et dans toute les caf de France).
    Elle suggère d’appliquer une évaluation trimestrielle aux artistes sous le régime fiscal au forfait (micro BNC) et suggère SURTOUT, ce qui est plus grave, de forcer par une obligation en forme de suggestion administrative, le passage à une évaluation trimestrielle pour tout le monde y compris les artistes au régime d’imposition réel.
    Je cite :

    “III_ évaluation trimestrielle des ressources:
    Si cette règle présente l’inconvénient de ne pas neutraliser les fortes variations infra annuelles du revenu lors de grosses recettes instantanées , IL ASSURE (en gras dans le texte) EN REVANCHE UNE UNIFICATION SUR LE TERRITOIRE DES METHODES DE CALCUL, LA RECONNAISSANCE UNIFORME DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L’ACTIVITE DES ARTISTES AUTEURS, AINSI QU’UNE MEILLEURE REACTIVITE EN CAS DE BAISSE DES REVENUS”

    ….. et le dernier paragraphe on ne peut plus clair:

    “IV_ AFIN DE PERMETTRE UN TRAITEMENT UNIFORME DES DOSSIERS RSA DES ARTISTES AUTEURS et des VDI, IL CONVIENDRA D’APPLIQUER, A TERME, les dispositions prévues supra à l’ensemble des allocataires concernés, et NOTAMMENT A CEUX DONT LE MONTANT DE L’ALLOCATION ACTUELLEMENT VERSEE A ETE CALCULE SUR LA BASE DE L’ EVALUATION ANNUELLE de leur ressources par le conseil général.

    Pour ce faire, deux voies devront être utilisées de façon complémentaire:
    _ le passage à une évaluation trimestrielle des revenus sera mis en oeuvre sur manifestation des professionnels concernés auprès de la CAF

    _l’identification des professionnels qui ne se seront pas manifestés sera assurée à l’occasion de la demande d’actualisation annuelle des ressources effectuée par les Caf.

    Dans ce dernier cas, pour permettre d’identifier les artistes auteurs et VDI concernés par l’évaluation trimestrielle des ressources, il conviendra, pour la prochaine échéance annuelle, de modifier le formulaire de demande d’actualisation de situation adressé annuellement à l’ensemble des allocataires travailleurs indépendants, afin d’y faire figurer une demande de précision concernant l’activité professionnelle exercée.
    LE TRAITEMENT DE CES FORMULAIRES COMPLETES PERMETTRA AUX CAISSES D’IDENTIFIER LES PROFESSIONNELS CONCERNES PAR UN PASSAGE A UNE EVALUATION TRIMESTRIELLE DE LEURS RESSOURCES ET DE LEUR APPLIQUER CE MODE DE CALCUL DU RSA ”

    Comment pouvez vous vous appuyer sur une circulaire ministérielle qui a pour but final et clairement écrit, de passer toute évaluation en trimestrielle et d’entériner son application , alors que vous dites vous battre pour que l’évaluation annuelle devienne la norme ?

    Cordialement

  • admin dit :

    Réponse à Fransco

    L’attribution du RSA est un droit pour les artistes mais malheureusement, les modalités d’application sont tellement particulières que beaucoup de CAF ne les connaissent pas, voire les nient !
    Je vous invite donc à présenter à la CAF de l’Oise la circulaire précisant les modalités d’application du RSA pour les artistes auteurs identifiés à La Maison des Artistes pour leur faire comprendre que vous avez droit au RSA dans la limite des plafonds de ressources prévus par le dispositif : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/2010/07/Circulaire-RSA.pdf

    La Maison des Artistes

  • FRANCISCO dit :

    salut à tous…mes dossiers de la caf concernant le rsa est à s’arracher les cheveux!! il y a 2 ans je me suis inscrite à la maison des artistes en me renseignant aupres de ma caf et pole emploi qui m’ont tous confirmé que j’y vais le droit et un jour je reçois une lettre de la caf me coupant le doit au rsa du coup j’ai du quitter mon appart mes potes et arreter mon travail d’artiste. Je suis hebergée che mon frere dans l’oise et j’ai donc fais transfere mon dossier de lyon vers l’oise et ces cerniers me poses les meme ennuis.je suis dégouttée et je n’y conprend rien certains disent que c’est bon et d’autres vous que c’est pas possible…je n’ai aucune ressources depuis juin 2011 et je sais plus quoi faire!!

  • admin dit :

    Réponse à Lulu

    Le pôle associatif de la Maison des Artistes travaille en effet auprès de tous les interlocuteurs sociaux pour faire valoir le droit des artistes au RSA et contredire ceux qui nie la circulaire précisant les modalités d’application du RSA aux artistes professionnels.
    Nous vous proposons donc de devenir membre de La Maison des Artistes pour accéder à un accompagnement et à un soutien dans vos démarches auprès de votre référente sociale, de la CAF et du Conseil Général de votre région.
    Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    La Maison des Artistes

  • Lulu dit :

    Bonjour,
    Je suis artiste peintre, assujettie à la MDA et bénéficiant du RSA faute de revenus suffisants mensuels.
    Or, aujourd’hui, je suis dans l’impasse.

    Ma référente sociale m’affirme qu’en tant qu’artiste professionnelle ne vivant pas de son art et étant au RSA depuis quelques temps, je n’ai pas à être inscrite et assujettie à la MDA. Je lui affirme le contraire, documents à l’appui. Elle ne me croit pas. Depuis, elle fait pression afin que le RSA me soit supprimé, puisque je ne vends pas suffisamment pour dépasser le seuil du RSA (c’est même le contraire, je perds de l’argent, la crise n’encourage pas à l’achat de tableaux, c’est certain, la multiplication des artistes amateurs non plus). J’ai pourtant un courrier du Ministère me précisant que je peux être au RSA et déclarée en tant qu’artiste professionnelle. Ce qui pose problème aujourd’hui, c’est que mon activité ne rapporte pas suffisamment d’argent pour dépasser le montant du RSA donc… activité inutile et non rentable.
    En effet, “De plus, un artiste qui perçoit le RSA n’est pas sans activité : même s’il n’arrive pas à en vivre, être artiste professionnel est un métier ! C’est ce que La Maison des Artistes tente de faire comprendre aux structures d’insertion.” ne semble d’aucun effet dans la réalité.

    Sa proposition à ce jour. Soit je fais les démarches pour me désinscrire de la MDA et clôture mon activité afin de bénéficier du RSA et surtout d’entrer dans le circuit d’un “VRAI” travail salarié. Soit je m’obstine dans le fait de maintenir mon inscription et mon assujetissement, auquel cas, elle fera en sorte que je ne perçoives plus le RSA.
    En gros, soit je survis du RSA en renonçant à la peinture.
    Soit je peinds… à mes risques et périls et sans certitude aucune d’avoir un minimum vital mensuel pour subvenir à mes besoins.
    Je suis perdue. D’autant que le dialogue avec les services sociaux relève d’un échange abscon et kafkaien, chacune restant sur ses positions.

    J’ai souhaité entrer dans une filière déclarée, aujourd’hui, je le paye au prix fort, l’incertitude du lendemain à en perdre la raison prenant le relais sur toutes mes actions.
    Merci de m’aider à y voir plus clair et d’avoir les arguments qui me permettraient de maintenir mon inscription à la MDA en parallèle du RSA.

  • admin dit :

    Réponse à Jojo

    Il est absolument illégal de vous demander de vous radier de votre organisme de sécurité social pour pouvoir toucher le RSA !
    D’autant plus que, effectivement, vous n’êtes pas identifié au Registre du Commerce et des Sociétés !

    Les adhérents de l’association La Maison des Artistes bénéficient d’un suivi personnalisé de leur dossier auprès des organismes sociaux et d’un accompagnement dans leurs démarches administratives.
    Si cela vous intéresse et que vous n’êtes pas encore adhérent : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    La Maison des Artistes

  • jojo dit :

    Bonjour,
    J’ai fait une demande de rsa fin Septembre, et depuis la caf ne cesse de me demander par courrier une copie de ma radiation au registre du commerce.

    Et à chaque fois je leur répond que mon statut ne m’impose pas de me radier pour bénéficier du rsa, que je ne suis pas auto-entreprenneur ou travailleur indépendant, en citant et en joignant les article 9 de la loi 98 (cité sur le site de la mda), ainsi que la circulaire que vous joignez ici.

    Et à chaque fois ça ne semble servir à rien… Ils n’y font même pas référence, en ne m’envoyant personne à contacter, en se bornant à me demander ce papier. Si je me radie, c’est la mort totale de mon activité de freelance, je ne pourrai plus rien facturer au cas ou je retrouve un client et je refuse de devoir en arriver là.

    Ont t’ils le droit ? Que faire ? Je suis perdu et révolté par leur manque d’attention, j’ai l’impression que la machine caf est une machine à broyer, pas à aider…

    Quel enfer.

  • admin dit :

    Bonjour,

    Mon affirmation n’est pas erronée dans la mesure où j’ai parlé du caractère salariée de l’activité à rechercher dans le cadre du RSA.
    Bien sûr, la recherche active d’une activité compte dans l’éligibilité au RSA mais pas obligatoirement une activité salariée.

    De plus, un artiste qui perçoit le RSA n’est pas sans activité : même s’il n’arrive pas à en vivre, être artiste professionnel est un métier ! C’est ce que La Maison des Artistes tente de faire comprendre aux structures d’insertion.

    Enfin, votre affirmation “A noter que l’identification à la Maison des Artistes ne constitue pas une création d’activité pour le Pôle Emploi.” n’est pas fondée car exercer une profession libérale comme un artiste identifié à La Maison des Artistes est reconnu par lee Pôle Emploi. Le problème vient de l’appréciation de certaines agences auprès de qui La Maison des Artistes n’hésite pas à intervenir.

    La Maison des Artistes

  • Marie dit :

    « vous n’avez absolument aucune obligation à rechercher une activité salariée à titre principal pour toucher le RSA. »

    En réponse à cette affirmation erronée, je me permets de rappeler ici les « Droit et obligations des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) » (Source : Direction de l’information légale et administrative, http://vosdroits.service-public.fr/F19781.xhtml )

    La rubrique « Obligations », précise bien : rechercher un emploi ou créer sa propre activité, et suivre les actions d’insertion qui lui sont prescrites.
    A noter que l’identification à la Maison des Artistes ne constitue pas une création d’activité pour le Pôle Emploi.

    DROIT

    Le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins par un organisme désigné par le Département (Pôle Emploi ou un autre organisme participant au service public de l’emploi ou un organisme d’insertion).
    Cet accompagnement donne lieu, dans des délais variant d’1 à 2 mois, à l’établissement d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi lorsqu’il est réalisé par Pôle Emploi, (ou d’un contrat lorsqu’il est réalisé par un organisme autre que Pôle emploi), qui précise les engagements réciproques du bénéficiaire et de cet organisme en matière d’insertion professionnelle.
    Les mêmes droits et obligations s’appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire pacsé, qui signent chacun le projet personnalisé d’accès à l’emploi ou le contrat d’engagement.

    OBLIGATIONS

    Principe
    Le bénéficiaire du RSA est tenu à certaines obligations :
    • lorsque les ressources de son foyer sont inférieures au montant forfaitaire pris en compte pour calculer le revenu garanti,
    • et qu’il est sans emploi ou que ses rémunérations mensuelles moyennes au cours des 3 derniers mois sont inférieures à 500,00 € .
    Nature des obligations

    Le bénéficiaire du RSA qui remplit les conditions précitées est tenu :
    • de rechercher un emploi,
    • ou d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité,
    • ou de suivre les actions d’insertion qui lui sont prescrites.

    Il ne peut pas refuser plus de 2 offres raisonnables d’emploi telles que définies dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi ou son contrat d’engagement.
    Lorsque le bénéficiaire n’est pas soumis à l’obligation de recherche d’emploi, il peut toutefois demander, chaque année, un rendez-vous auprès de l’organisme qui assure son accompagnement, afin d’examiner ses perspectives professionnelles.

    SANCTIONS en cas de non respect des obligations

    Sauf situation particulière du bénéficiaire, le versement du RSA est suspendu, en tout ou partie, lorsque :
    • de son fait et sans motif légitime, le projet personnalisé d’accès à l’emploi ou le contrat d’engagement ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés,
    • il ne respecte pas, sans motif légitime, les dispositions prévues dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi ou son contrat d’engagement,
    • il a été radié de la liste des demandeurs d’emploi,
    • il a refusé de se soumettre aux contrôles prévus, après avoir été mis en mesure de faire connaître ses observations.

  • admin dit :

    Réponse à Pam

    D’une part, vous n’avez absolument aucune obligation à rechercher une activité salariée à titre principal pour toucher le RSA.
    D’autre part, vous trouverez sur ce site dans la rubrique “Ressources/Documents à télécharger” une circulaire précisant les modalités d’application du RSA pour les artistes.

    Si vous êtes identifiée à La Maison des Artistes et que vous êtes adhérente de l’association, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement individualisé pour votre recours auprès de la CAF.
    Pour adhérer : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • Artriste dit :

    Je me retrouve dans pas mal des commentaires ici… C’est triste.

    Plus de RSA (malgré des revenus plus que faibles, début d’activité oblige), visiblement incapacité des interlocuteurs à comprendre que l’art est un métier réel. Peut-être aussi que ça fait grimper les statistiques du côté du Conseil Général, par ailleurs logiquement de gauche.

    Comme pour beaucoup les 35 heures sont très loin et les week-ends n’existent pas mais enfin ce n’est pas une activité sérieuse alors… (ça le sera si un jour le succès arrive bien évidemment).

    Je ne sais pas si la France mérite bien sa réputation de pays d’art et d’artistes, soutenant la création ou bien celle des déjà cotés, des riches alors (ce qui n’est pas mauvais en soi, mais penser d’abord aux plus démunis me semble un tantinet plus rationnel et humain).

    Pareil pour le droit de représentation, jamais entendu parler dans aucun lieu d’expo (vous comprenez c’est déjà bien beau de pouvoir exposer et d’avoir l’honneur de payer pour ça) mais dès lors que l’artiste est coté, les droits pleuvent (représentation, reproduction, suite…). On en revient malheureusement beaucoup trop souvent au même schéma : “Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir”.

    Rien d’étonnant à ce que tant d’artistes finissent mal finalement… Mais ça fait bien une fois mort. :)

  • pam dit :

    Actuellement au rsa ayant touché des droits d’auteur (livre) donc dépendant de l’agessa, assujettie mais non affiliée, on m’a fourré malgré mon bac+5 un référent rsa dans une association gérant le retour à l’emploi de personnes non qualifiées et faisant office d’agence d’intérim qui semble imposer des heures de ménage/repassage et autres travaux à domicile sous couvert d’insertion. C’est honteux…Comment défendre mes droits ????

    Je compte faire valoir l’Article L262-35 « en tenant compte de la formation du bénéficiaire, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale » pour ne pas avoir à accepter de telles missions.

    On me menace par courrier simple et recommandé de me supprimer le rsa si je ne recherche pas “à titre principal un emploi salarié y compris alimentaire” donc déqualifié, sans tenir compte de mes compétences.

  • Marie dit :

    Pour compléter votre réponse je rappellerais que, si « les convocations par les référents sociaux font partie intégrante du dispositif RSA » leur corolaire, bien moins compréhensible (dans le cas d’un artiste affilié à la MDA), est le suivi obligatoire du bénéficiaire par le Pôle Emploi (ou un référent RSA dans certains cas).
    En effet, la loi prévoit que : « l’allocataire est tenu d’entamer des démarches d’insertion professionnelles et sociales lorsque le montant de ses revenus professionnels est inférieur à 500 euros et que les revenus du foyer sont inférieurs au RSA forfaitaire ».

    Cela implique donc dans la majorité des cas une inscription à Pôle Emploi dans un délai d’un mois, et l’obligation de réaliser un PPAE (Projet personnalisé d’aide au retour à l’emploi), qui trace les contours de l’ORE, (Offre raisonnable d’emploi).
    On demande au bénéficiaire du RSA socle de chercher activement un emploi, et de prouver cette recherche lors des rendez-vous mensuels (au minimum) fixés par un référent PE.
    Au terme de l’article L. 5411-6 du Code du travail, « le demandeur d’emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi est […] tenu de participer à la définition et à l’actualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi mentionné à l’article L. 5411-6-1 » du Code du travail, « d’accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi et d’accepter les offres raisonnables d’emploi telles que définies aux articles L. 5411-6-2 et L. 5411-6-3 » du Code du travail.

    Si le bénéficiaire du RSA manque à ses « devoirs » de demandeurs d’emploi, (et cela va de la recherche effective d’un travail à une absence fortuite à une convocation, en passant par le refus justifié d’une formation ou de 2 offres raisonnables d’emploi), il s’expose à être radié de Pôle Emploi, et à perdre une partie de son allocation, au gré d’un méandre d’injonctions, de convocations et de courriers autoritaires émanant de Pôle Emploi et/ou des services sociaux.

    On voit bien le problème qui se pose aux artistes qui ont un revenu mensuel inférieur à 500 Euros, et qui touchaient précédemment le RMI.
    Leur cas particulier n’a pas été pris en compte, ils doivent justifier d’une recherche d’emploi, alors qu’ils ont DEJA une activité.
    On en arrive à des situations ubuesques sinon véritablement humiliantes, où les agents Pôle Emploi, et à travers eux l’Etat, expliquent aux artistes qu’ils n’exercent pas un VRAI métier, et qu’il serait temps de devenir responsable et de chercher un vrai travail. Le ton employé va du paternalisme indulgent au mépris agressif et insultant.

    Cette « précision » donnée, j’aimerais connaitre la position de la maison des Artistes à ce sujet, car malgré des recherches internet je n’ai pu trouver aucune information sur ce problème qui mériterait pourtant d’être pris en considération, au vu du nombre important d’artistes tirant de faibles revenus de leur activité.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Jérôme

    Votre activité ne correspond pas au champ d’application de La Maison des Artistes mais bel et bien à celui de l’AGESSA, à partir du moment où vous tirez un revenu de votre activité d’écrivain.

    Pour ce qui est du RSA, vous n’avez pas besoin de justifier de revenus pour cette activité si vous demandez le RSA socle, auquel tous citoyen peut prétendre dans les conditions prévues par le dispositif.

    Les convocations par les référents sociaux font partie intégrante du dispositif RSA mais pas le suivi psychologique dont vous parlez…

    La Maison des Artistes.

  • jerome dit :

    __Bonjour,
    __étant penseur libre, auteur de proverbes et d’essais, des revues me publient à titre gracieux, mais l’adhésion à l’Agessa m’est impossible.
    Après des emplois alimentaires, je me renseigne pour une demande de RSA : on me fait entrevoir des convocations aux services sociaux, voire même un suivis psychologique (sic)… ce qu’il m’est impossible d’accepter.
    __ Seuls des revenus de plus de 500euros permettent de passer outre; vendre des proverbes pour 500euros par mois !
    jérôme
    lhuni(arobase)free(point)fr

  • SYGA dit :

    Je suis entièrement d’accord avec le commentaire précédent.

    Etant auteur audiovisuel indépendant, inscrit au pôle emploi comme demandeur d’emploi et sans aucun revenu pour l’année passée,
    je viens de recevoir un courrier de ma CAF m’informant que “je ne remplis plus les conditions pour bénéficier du RSA”, alors qu’aucun changement n’est intervenu à ma situation.

    Ce courrier ne comporte aucun motif expliquant cette décision et personne au sein de la CAF n’est en mesure de m’en expliquer le fondement.

    Sans autre motifs d’explication, cette décision, comme beaucoup d’autre,
    apparait comme une manipulation permettant de prétendre “une amélioration de la situation des plus démunis”.

  • DINOZ dit :

    Bonjour,
    Il devient extrémement difficile de toucher une quelconque aide sociale en France quand on est un artiste / graphiste / photographe.

    Vous dites que concernant la CAF, la déclaration annuelle des revenus pallie les périodes de carences et les périodes d’activités en étalant la totalité du revenu sur l’année ?

    Alors, je vous conseille un test tout simple :
    Allez sur le site de la caf, vous y trouverez un simulateur pour connaitre vos droits concernant les aides au logement.
    Mettez que vous êtes travailleur indépendant, que vous louez un logement à 600 euros, et que vous n’avez gagné que 3000 euros de BNC (aucun autre revenu sur l’année).
    Si vous voulez charger un peu la barque, mettez que vous versez une pension alimentaire (disons 6000 euros sur l’année). Vous pouvez aussi mettre un loyer plus cher ou même mettre que vous n’avez touché aucun revenu du tout, de toute façon, vous aurez toujours la même réponse.

    Du moment que vous êtes déclaré comme travailleur indépendant (au même titre qu’un vendeur à domicile, comme le mentionne si bien la fameuse circulaire dont vous parlez), vous n’avez droit à rien.

    La réalité, c’est que l’éxécutif de ce pays se glorifie du nombre de création d’entreprises grâce au “statut” d’auto-entrepreneur, se glorifie de la “baisse” du chômage grâce aux radiations, se glorifie de lutter contre la fraude à la CAF en virant un maximum de personnes sans ressources.

    Peut-être allez-vous considérer que je m’écarte un peu du sujet, mais tout cela est lié.

    Vincent

  • admin dit :

    Réponse à “En lutte”

    La Maison des Artistes s’appuie sur la Circulaire éditée par le Ministère du Travail et disponible en téléchargement dans notre rubrique Ressources puis Documents ou en cliquant sur le lien suivant : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/download/?did=18

    Au-delà du droit au RSA pour tous les artistes auteurs d’oeuvres originales graphiques et plastiques, le problème de suspension du RSa intervient dans le cas des déclarations trimestrielles de revenus auprès de la CAF, en cas de vente importante au cours de ce trimestre. Car le trimestre suivant, les droits au RSA intègre ce revenu exceptionnel et…les droits au RSA sont soit diminués fortement soit suspendus pendant quelques mois !

    La CAF de Paris ne procède que par déclaration annuelle de revenus, ce qui permet de pallier ce décalage entre les déclarations CAF et la réalité de vie des artistes.
    La Maison des Artistes tente d’étendre cette disposition à l’ensemble du territoire.

    Pour ce qui est des APL, cela fonctionne différemment, selon des barèmes.
    Enfin, concernant la CMU, elle ne peut être supprimée, sauf si les revenus déclarés dépassent le plafond d’éligibilité à la CMU.

    La Maison des Artistes

  • en lutte dit :

    Bonjour
    Je fais partie d’un syndicat Culture en Aquitaine, nous recherchons des textes qui régissent ce fonctionnement de la CAF!
    Afin d’éclaircir les situations individuelles qui se présentent à nous.

    En tant que MDA, sur quels textes vous basez-vous pour défendre ces dossiers? Nous voudrions avoir davantage d’armes pour appuyer les réclamations d’artistes dans notre région, qui se voient sucrer leurs APL alors qu’ils ne gagnent rien ou très peu, voire parfois sucrer le RSA et la CMU…

    Merci de vos éclairages

  • romarin dit :

    Comment ça : “les petits malins organisateurs de foire d’art qui ne participent pas a la solidarité”???

    J’ai peur de comprendre?

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à “ça suffit”

    En réalité, il n’y a pas 1 réponse mais plusieurs puisque vous soulevez plusieurs problèmes.

    Tout d’abord, pourquoi parlez-vous du 1%; cotisation obligatoire ? Ce n’est pas à vous de l’acquitter, il s’agit de la contribution diffuseur : c’est donc à votre client de la régler directement à La Maison des Artistes et par conséquent, cela n’apparaît pas dans votre déclaration RSA.

    Ensuite, vous mélangez les droits d’auteur avec les revenus de ventes d’oeuvres : pour la CAF, les deux sources de revenus sont distinctes mais pour La Maison des Artistes, les cotisations sociales s’élèvent à 15,5% des bénéfices artistiques de l’année précédente, tous types confondus.

    Enfin, et là, nous sommes d’accord, la déclaration trimestrielle de revenus auprès de la CAF n’est pas adapté à l’activité d’artiste auteur et conduit parfois, en cas de vente ponctuelle, à la suspension des droits RSA alors qu’il s’agit justement d’une activité irrégulière.
    Sur Paris, les CAF procède à des déclarations annuelles et La Maison des Artistes intervient pour étendre cette disposition aux CAF de toutes les régions.

    Par ailleurs, je ne vois pas comment vous pouvez dire que “Ce dossier du statut de l’artiste ne semble intéresser personne aussi bien a la MDA” ! Comment croyez vous que nous ayons acquis une telle expertise sur ce dossier si cela ne nous intéressait pas ?
    Comment expliquez-vous que plusieurs dossiers de RSA suspendus aient été débloqués après notre intervention ?
    Enfin, le fait que nous ayons été reçu par la Direction de la CAF de Paris pour mieux comprendre les mécanismes du RSA ne témoigne pas d’un intérêt pour cette question qui, nous le savons, concerne malheureusement beaucoup d’artistes ?

    Pour finir, toutes les problématiques que vous soulevez en fin de votre commentaire constituent le coeur de l’action de veille professionnelle et de valorisation du statut de l’artiste que mène les services associatifs de La Maison des Artistes.

    La Maison des Artistes

  • Ca suffit dit :

    Le RSA et L’artiste peintre,le sexe des anges!

    Encore une fois impossible d’y voir clair, aussi bien dans cet article qu’auprès des spécialistes de la caf ou des professionnels des systèmes sociaux.

    concernant un droits d’auteur, activité d’”indépendant” assimilé salarié, sa déclaration obligatoire au RSA grippe la machine et vous envoie dans les cordes de la micro entreprise.
    poète vos papiers!
    1—1% a la MDA, cotisations sociales obligatoires MDA
    la totalité de la somme brute est déduite sur 3 mois de votre RSA ce qui veut dire que si vous avez gagné et déclaré 1200euro en droit d’auteur, vous perdez les 1200 euros du RSA et en plus vous devez en gros 12+ (15,50%de 1200)=12+176=188
    je ne parle pas de votre société d’auteur qui a retenu en amont 20% de cette somme
    résultat vous devez de l’argent après avoir passé 3 jours a remplir des papiers et vous êtes battu pour faire reconnaitre vos droits

    concernant une vente d’original, statut d’indépendant BNC
    re-poète vos papiers!
    2000euro sur un trimestre. La somme est considérée comme un revenu
    retirez 1%+15,50%=330 (cotisation mda). Il vous reste donc 1670 euro. Votre statut change a le CAF et vous devez refaire tous les papiers. En gros vous n’avez plus de RSA sur trois mois et vous devrez vivre avec (1670-1200=)470euro le trimestre d’après. On est tous d’accord, cela devrait suffire pour acheter le matériel, payer le tel etc>. Je ne parle pas de se loger, de manger, et d’avoir envie de continuer a peindre.

    Ce dossier du statut de l’artiste ne semble intéresser personne aussi bien a la MDA qui devrait nous fournir des tableaux de simulation en collaboration avec les CAF qu’a la culture qui se lave les mains des artistes contemporains. Ou sont les salles d’expositions non commerciales ou est pratiqué le droit de présentation. Ou sont les petits malins organisateurs de foire d’art qui ne participe pas a la solidarité et pourquoi ne taxerions les musées qui s’assurent des revenus avec des oeuvres soustraites à l’impot.
    Allez a vos calculettes, combien rapporte au budget de l’état l’activité de l’art moderne et son commerce. Et pendant que j’y suis ou en est t’on avec les reversions de la copie privé. sic les sociétés d’auteurs et la caisse des dépots
    A bon entendeur
    Cordialement

    ça suffit

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