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Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 229 commentaires

Artiste et autoentrepreneur

par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d’honneur de la Maison des Artistes.


La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l’économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d’ajouts aux textes figurant déjà dans de nombreux codes, des impôts, de la sécurité sociale, de la construction et de l’habitation, du commerce et civil, ce qui en rend l’analyse difficile. De plus les textes d’application ne sont pas encore publiés. On peut néanmoins dégager quelques règles générales

La Loi modifie les règles relatives aux délais de paiement et certaines dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’exercice professionnel dans les locaux loués à usage d’habitation que j’analyserai dans un prochain article pour m’en tenir ici, aux dispositions fiscales et sociales intéressant les artistes plasticiens.

Dispositions fiscales

TVA

Rappelons que les artistes bénéficient d’une franchise spéciale à raison de leur activité qui les dispense du paiement de la TVA.

Cette franchise s’applique aux auteurs d’œuvres de l’esprit qui ont réalisé au cours de l’année civile (janvier à décembre) précédente un chiffre d’affaire (total des sommes encaissées) n’excédant pas 37400 €.

Les auteurs dont le chiffre d’affaires hors TVA de l’année en cours dépasse 45800 € deviennent redevables de la TVA pour les opérations effectuées à compter du premier jour du mois au cours duquel le chiffre d’affaire limite est dépassé.

A compter du 1er janvier 2009, la franchise en base de TVA est portée à 41500 € au lieu de 37400 €. Le seuil de 45800 € est porté à 51000 €.

Ces montants qui n’avaient pas été modifiés depuis 1984 seront révisés annuellement.

Impôt sur le revenu des bénéfices non commerciaux.

La déclaration contrôlée (2035) devient obligatoire à partir de 32000 € de recettes au lieu de 27000 €

En dessous de 32000 € (au lieu de 27000 €) la réfaction forfaitaire de 34% est applicable.

Il est toujours possible d’opter pour le régime normal même si les recettes sont inférieures à 32000 €. Les artistes ont intérêt à bien comptabiliser leurs charges afin de s’assurer qu’elles ne dépassent pas les 34 % de la réfaction forfaitaire.

Rappel : Depuis le 1er janvier 2006, les artistes plasticiens en début d’activité bénéficient d’un abattement de 50% sur le bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu, au titre de leurs cinq premières années d’activité, dans la limite de 50000 € par an pendant cinq ans, à l’occasion de la vente ou de l’exploitation de leurs œuvres d’art. (Loi 2005-1720 du 30 Décembre 2005)

Dispositions sociales.

La loi LME instaure un statut de l’entrepreneur individuel. Elle modifie le règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants – Régime micro social.

Beaucoup s’interrogent sur l’application de ce texte aux artistes. Il n’apparaît pas que ces textes puissent s’appliquer aux auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques relevant de la Maison des Artistes, car ils ne sont pas compatibles avec les dispositions de l’article L622-5 du code de la sécurité sociale qui exclut de la définition des professions libérales les personnes dont l’activité est assimilées à une activité salariée pour l’application du livre III du code de la sécurité sociale. Le titre III est relatif aux personnes rattachées au régime général. Les artistes auteurs d’oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales et bénéficient des prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés.(article L382-1 du code de sécurité sociale). De plus, les textes auxquels il est fait référence dans la Loi, sont ceux du régime des travailleurs non salariés. Ils ne présentent d’ailleurs pas un grand intérêt pour les artistes compte tenu du régime dont ils bénéficient déjà.

Retrouvez les conseils juridiques de Maître Didier BERNHEIM sur son site : http://dbernheim.fr/

229 Commentaires »

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Claire,

    Bonjour,

    Vous pouvez exercer 2 activités distinctes – c’est le cas de beaucoup d’artistes déclarés à LA MdA – dont l’une en tant qu’artiste auteur à La Maison des Artistes et l’autre sous un autre statut (si auto-entrepreneur par exemple la seule incompatibilité se situe au niveau du régime fiscal des BNC, si vous optez pour la déclaration contrôlée (frais réels) cela n’est pas possible).

    Les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifié sur le plan fiscal et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Drach Pascal Claude,

    Bonjour,

    Vous avez le droit d’avoir une autre activité professionnelle en plus de votre activité de graphiste déclaré à La MdA, il faudrait vous renseigner à votre Chambre des Métiers ou directement à l’Urssaf pour savoir comment la déclarer.
    Pour ce qui est du n° du siren-siret comme vous ne pouvez pas en avoir deux ce qui pourrait être modifié c’est le code APE (vous devez avoir actuellement le 9003 A) en fonction de l’activité qui rapporterait le plus.

    Vous aussi la possibilité si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/informations/renseignements/avantages proposés
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • Drach Pascal Claude dit :

    Bonjour,

    Je m’excuse par avance pour les redites potentielles liées à ce post.

    Je suis graphiste affilié à la Maison des Artistes depuis plusieurs années déjà (Micro BNC, régime de la déclaration contrôlée, TVA au réel simplifié). Je souhaite suite à une récente évolution de mon activité (depuis début 2016), avoir une autre activité complémentaire de designer / décorateur qui deviendrait fort probablement mon activité principale à compter de cette année, mais tout en gardant la possibilité de déclarer uniquement mes revenus artistiques à la MDA. Précision, je souhaite pour cette nouvelle activité garder le même régime fiscal.

    J’avoue m’y perdre un peu dans les formalités et une assistance serait la bienvenue pour me conseiller.

    Comment procéder pour déclarer cette activité ? Dois-je déclarer une modification de mon activité de graphiste (et garder le même Siret), si oui de quelle manière ? Ou dois-je déclarer une nouvelle activité auprès de mon CFE (et obtenir un second Siret) tout en conservant mon statut existant (est-ce possible ?) ?
    Dans tout les cas, il faut bien que je me déclare au RSI pour les cotisations sociales de cette nouvelle activité, mais vais-je conserver mon affiliation à la MDA si mon activité graphique reste conséquente ?

    Merci si vous pouvez m’éclairer ou m’orienter.

    Bien cordialement.

  • Claire dit :

    Bonjour,

    Est il possible pour une même personne de cumuler une activité d’illustrateur au régime des artistes-auteurs + une entreprise individuelle au régime micro pour une activité de vente d’objets illustrés tirés en séries (cette dernière n’étant pas permise aux artistes auteurs)

    Merci d’indiquer une source fiable d’information

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Caroline,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous contactiez notre service administratif à ce sujet https://www.mda-securitesociale.org/formulaire/contact/contact https://www.mda-securitesociale.org/informations
    sachant que vous pouvez aussi utiliser votre espace privé pour le joindre https://www.mda-securitesociale.org/declaration-en-ligne/login

    Vous aussi la possibilité si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/informations/renseignements/avantages proposés
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Ferdinand,

    Bonjour,

    Dès lors que l’activité pratiquée relève de La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/activites,
    pour vendre en toute légalité vos créations originales vous avez 2 démarches à effectuer :

    Tout d’abord demander un n° de siren-siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité, régime fiscal BNC).

    Une fois acquis ce n° au bout de quelques semaines déclarer une première vente à La Maison des Artistes (traduite par une facture sur l’année en cours, peu importe le montant et le client)avec la déclaration de début d’exercice https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice

    Une fois reçu le n° d’ordre (n° de dossier professionnel délivré par nos services administratifs) et qui complète ainsi le n° de siren-siret vous avez alors la possibilité si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des conseils/informations/renseignements/avantages proposés
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Pour plus d’informations sur le fonctionnement du régime vous pouvez aussi consulter ce lien https://www.mda-securitesociale.org/regime-aa

    Bonne journée.

  • Caroline dit :

    Bonjour,

    J’exerçais jusqu’au 16/05/2015 mon activité de graphiste sous le statut d’autoentrepreneuse. Depuis le 17/05/2015, je suis passée à la MDA.

    Selon mon cabinet comptable je ne peux pas avoir deux régimes social différents au cours de la même année. Donc selon eux, je devrais déclarer mon chiffre d’affaire réalisé du 1/01/15 au 16/05/15 en tant qu’autoentrepreneur non pas au RSI mais à la MDA. Cependant cela veut dire que les factures émises du 1/01/15 au 16/05/16 n’ont pas été précomptées.

    Je voudrais savoir si cela pose un problème pour faire ma déclaration de revenus à la MDA ainsi que sur le paiement de mes cotisations ?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Alexandre,

    Bonjour,

    L’activité d’artiste peintre telle que vous la décrivez dépend de La Maison des Artistes (et non du régime auto-entrepreneur), laquelle est agréée par l’Etat pour gérer/collecter les charges sociales dues par les artistes auteurs dans les arts plastiques et graphiques https://www.mda-securitesociale.org/activites.

    Pour plus de précisions/informations sur le fonctionnement du régime consultez ce lien https://www.mda-securitesociale.org/regime-aa, celui-ci vous indique les démarches à effectuer https://www.mda-securitesociale.org/debuter, et pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez le conserver ou pas.

    Quand vous serez déclaré à nos services administratifs vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • ferdinand dit :

    Bonjour,
    pardonnez-moi, mais ça ne serait pas plus simple de commencer ou même finir cet article par répondre à la question par oui ou par non? Vous êtes l’organisme référent, vous avez des pages dans tous les sens sur votre site, les rubriques commentaires servent de forum car les gens ne comprennent rien et n’ont en plus aucun moyen d’avoir des informations dignes de ce nom, centralisées, simples à trouver.

    Sérieusement, vous savez très bien que personne ne comprend rien, que ce soit les artistes, la caf, pole-emploi (qui commence à comprendre quand même), les impots, l’ursaf. Vous mettez en titre “Un artiste peut-il être auto-entrepreneur?”. On y croit jusqu’à la fin de l’article qu’il va y avoir une réponse simple à un moment et non. Qu’est-ce qu’on en a à faire de voir la photo du président d’honneur de la MDA si c’est pour qu’il débite en substance le même genre d’info incompréhensible que les textes de loi dont certains sont en plus contradictoires?

    La question est pourtant simple, quand on déclare son activité d’artiste, on doit enregistrer son activité aux impots via le formulaire P0? Ou bien s’enregistrer comme autoentrepreneur? Ou bien aller s’inscrire à l’URSAF? Quid de la micro-entreprise si on en a une? Quelles différences et quelles implications?

    Il y a des implications qui peuvent être dramatique selon les cas, j’en ai déjà fait les frais une fois alors je sais de quoi je parle. On m’avait aiguillé vers l’ursaf, je m’y était inscrit, et ils me demandaient ensuite de leur payer la taxe professionnelle, comme si j’avais une tête d’employeur avec ma facture à 300 euros. Ca m’a pris trois moi à leur expliquer que je pouvais pas payer ça et que ça me concernait pas et j’ai arreté mon activité. C’est de l’argent que l’on vous donne pour que vous puissiez assurer les artistes déjà établi, il faut respecter un minimum les gens qui veulent essailler d’etre légal et supporter ce système. Maintenant pourriez-vous répondre à la question de l’article de manière normale (ni en langage d’avocat, je ne suis pas avocat, pas besoin non plus de me prendre pour un blaireau, j’ai quand même besoin des mots techniques si je veux pouvoir ré expliquer tout ça à la dame de la caf, qui a de grandes chances de me dire que j’ai tord et/ou que je dois rembourser des trop perçus etc.).

    J’attends votre réponse,
    cordialement
    FP

    PS : vous mettriez un forum sur votre site, votre travail serait déjà plus simple et en plus vous verriez que les gens peuvent très bien se débrouiller tout seul si on donne le minimum d’info simple et claires

    PS2 : Un FAQ, ce n’est pas une série de définition technique, pour ça il y a les textes de loi, vous n’êtes pas la loi, vous êtes là pour l’appliquer et faire de la pédagogie (idéalement). Un FAQ, ça veut dire Frequently Asked Question ou Foire Aux Questions, ce qui revient à faire une sorte de classement des questions régulièrement posées, c’est à dire celles qui constituent un peu le cas général. Si je vous appelle pour avoir des informations, ma question ne sera pas : Bonjour je souhaite être artiste, quelles sont mes obligations sociales et fiscales, s’il vous plait? Ma question sera : bonjour je suis artiste, on m’a dit de m’inscrire à l’ursaf/au régime auto-entrepreneur/réactiver ma micro-entreprise, est-ce que je pourrais continuer à toucher le RSA/chomage/APL s’il vous plait? Je comprend que par téléphone, ça vous saoule ce genre de question, mais dans ce cas essaillez de le rendre clair et simple une bonne fois pour toute, embauchez un artiste pour faire ou modérer votre forum, vous verrez qu’en 3 mois l’information sera claire et limpide et vos standardiste retrouverons des voix de fées/gentils lutins

  • Alexandre dit :

    Bonjour ,
    Je pense que la question a été posé plusieurs fois mais je voudrais avoir des confirmations :/
    Veuillez m’excuser par avance .

    Je suis auto entrepreneur depuis plisseurs année maintenant et vendant plusieurs oeuvres sur toile actuellement je dépasse le plafond des auto entrepreneur et voudrais donc m’inscrire a la maison des artiste.

    Pouvez vous me dire si cela est avantageux ?
    De combien est le plafond pour les artistes peintre ?
    Puis je réutiliser mon numéro de sire pour le dossier de la MDA ?

    Merci beaucoup .

    Alexandre

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Francis,

    Bonjour,

    Vous avez le droit d’avoir une autre activité professionnelle, et cela ne regarde pas La Maison des Artistes.
    Pour cette autre activité sous le régime de l’auto-entreprenariat, prenez contact avec l’Urssaf, sachant que la seule incompatiblité avec LA MdA est le régime fiscal, précisément la déclaration contrôlée (frais réels).

    Bonne journée.

  • Francis dit :

    Bonjour,
    Je suis graphiste et à la MDA depuis 10 ans, aujourd’hui je souhaite parallèlement proposer mes services dans le domaine du bien être, quelque chose de très différent.

    - est-ce que je peux être auto-entrepreneur au même temps, quelles sont les démarches à suivre si spéciales du fait d’avoir déjà un statut MDA, à qui m’adresser : INSEE, les impôts ?

    -est-ce que je dois tenir informée la MDA ?

    Merci de votre aide

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nico,

    Bonjour,

    Nous pouvons difficilement vous répondre car ce que vous faites ne dépend pas de La Maison des Artistes (qui ne s’occupe que des artistes auteurs dans les arts plastiques et graphiques), prenez contact avec votre Chambre des Métiers ou directement avec l’Urssaf, bonne journée.

  • Nico dit :

    Bonjour,

    J’avoue être complètement perdu, si un de vous peut m’aider, j’en serais très reconnaissant…

    Je souhaite monter un projet, idéalement en micro entreprise (anciennement auto-entreprise) Je fais de la scène, mais je n’ai aucun statuts, je ne suis pas intermittent, etc…je ne suis pas encore à la maison des artistes (je ne sais pas si c’est une bonne idée dans mon cas) En gros je fais de la scène, des animations dans des bars, (je présume que c’est comme un chanteur ? ) etc, parfois je lis qu’il faut la licence de spectacle de catégorie 2, mais je constate qu’il faut certaines formations ou expérience exigé ( que je n’ai pas )

    Et en m’inscrivant en tant que micro-entreprise, il y a pas la catégorie ” artiste ” il y ” art du spectacle vivant et organisateur de spectacle vivant ” je ne sais pas si j’ai le droit, et si cela me correspond réellement.

    Je ne sais pas du tout quoi faire, pourriez vous m’aider s’il vous plait :( Merci bcp par avance. Je vous joins mon mail si vous voulez (nicolas_pierne@msn.com)

  • idem dit :

    Bonjour, je suis dans le même cas que la personne du commentaire précédent, à savoir que j’aimerais me lancer en tant que graphiste mais également pouvoir vendre les illustrations et peintures que je crée. Pour commencer, un statut de micro entreprise est il possible ou faut-il nécessairement passer par la MDA?
    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marie,

    Dans le cadre d’une double activité vous ne pouvez de toute façon avoir 2 numéros de siren-siret mais un seul, quant au code APE celui qui prime va correspondre à l’activité qui vous rapporte le plus.
    Sachez que la partie créations graphiques et dessins(profession libérale) va dépendre de La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/activites mais pas la partie exécution.

    Ce lien ci vous présente le processus à suivre pour vous déclarer avec une présentation de nos services associatifs auxquels vous pouvez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Vous pouvez aussi consulter cet autre lien : https://www.mda-securitesociale.org/regime-aa

    Bonne journée.

  • Marie dit :

    Bonjour,

    La question a déjà été posée plusieurs fois mais je m’y perds un peu, et je voudrais être certaine.

    Je suis graphiste et souhaitais m’inscrire en tant auto entrepreneuse, pour des activités d’exécutions et de création.

    Je suis également dessinatrice et ai reçu des demandes pour vendre des oeuvres originales (donc uniques) ou des oeuvres tirées en série (un calendrier que j’ai illustré et mis en page) sur lesquelles je pourrais retirer une partie des bénéfices des ventes.

    Ayant rempli un formulaire auprès du CFE, on m’a classée dans les professions libérales et attribué le code APE 7410Z (activités spécialisées de design) ce qui ne correspond pas vraiment à mon sens.

    Mes activités relèvent-elles bien du statut d’artiste-auteur de la MdA ?
    Faut-il se déclarer en tant que profession artisanale ou libérale ? (je ne vois pas mon activité dans cette liste https://www.cfe-metiers.com/HTM/activites.aspx).

    En vous remerciant !

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Yo,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Il faudrait voir si vous ne pourriez pas réunir les 2 activités à La Maison des Artistes, consultez ce lien https://www.mda-securitesociale.org/activites
    Ce lien ci vous présente le processus à suivre pour vous déclarer avec une présentation de nos services associatifs auxquels vous pouvez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Vous pouvez aussi consulter cet autre lien : https://www.mda-securitesociale.org/regime-aa

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Blandine,

    Bonjour,

    Vous pourrez vous déclarer à La Maison des Artistes comme artiste auteur peintre, sachant que la prise en compte d’activités complémentaires ne peut se faire que dans un cadre bien précis https://www.mda-securitesociale.org/plusieurs-activites#1

    Ce lien vous présente le processus à suivre pour vous déclarer avec une présentation de nos services associatifs auxquels vous pouvez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Vous pouvez aussi consulter cet autre lien : https://www.mda-securitesociale.org/regime-aa

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Anne-so,

    Bonjour,

    Ce lien vous présente le processus à suivre pour vous déclarer avec une présentation de nos services associatifs auxquels vous pouvez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16
    Vous pouvez aussi consulter cet autre lien : https://www.mda-securitesociale.org/regime-aa

    Bonne journée.

  • Blandine dit :

    Bonjour,

    Je suis artiste peintre et intervenante en arts plastiques.

    De 2010 à 2013, j’ai déclaré mes ventes de peintures et mes interventions en arts plastiques avec mon statut d’auto-entrepreneuse.
    J’ai ensuite été radiée, car concentrée sur un autre projet je n’avais plus de revenu via cette activité.

    Aujourd’hui, on m’a proposé un nouveau projet d’intervention en arts plastiques, je pense réaliser également de nouvelles ventes de tableaux.
    Pensez-vous que je peux m’affilier à la MDA ?
    Vais-je utiliser mon ancien numéro de SIRET ou est-ce qu’un nouveau numéro me sera attribué ?

    Cordialement

    Blandine

  • Anne-so dit :

    Bonjour,
    J’ai un travail salarié, et je crée des toiles sur mon temps libre, je souhaiterais vendre ses dernières, et me déclarer en seconde activité.
    Mais quelles sont les démarches à suivre pour tout faire dans la légalité, sachant que je voudrais être taxé uniquement sur mon CA et pas plus (même si je vend 200€ par an). J’ai bien compris qu’il faut s’inscrire à la MDA, mais qu’elle statut prendre en plus au niveau fiscal.
    Merci

  • Yo dit :

    Bonjour,

    Je suis, en activité complémentaire, graphiste freelance avec le statut d’ AE. Je souhaite aujourd’hui, en plus, vendre mes toiles (création).

    Est-ce que je peux faire cela sous mon statut AE ou est-ce que je dois m’inscrire en plus à la MDA ? Je serais dans ce cas salarié + graphiste en AE + “artiste” à la MDA ?

    Quel est le montant des cotisations à la MDA, les mois où il n’y a pas de vente ?

    Merci pour vos réponses

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Eléa,

    Bonjour,

    Votre seconde activité ne devrait pas dépendre de La Maison des Artistes (pour plus de certitude consultez ce lien https://www.mda-securitesociale.org/activites) et renseignez-vous à l’Urssaf pour savoir quel serait alors le régime social approprié.

    Ce lien qui vous présente le processus à suivre pour vous déclarer à La Maison des Artistes avec une présentation de nos services associatifs auxquels vous pouvez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • Eléa dit :

    Bonsoir,

    J’aimerais travailler en tant qu’illustratrice indépendante dans l’édition jeunesse,la presse… Une activité qui concerne la MDA me semble-t-il. Mais j’ai également l’opportunité de travailler en tant qu’assistante d’artiste plasticien de façon régulière. La MDA prend-elle en charge les assistants ou faut-il créer une auto entreprise ?

    Merci d’avance,
    Eléa

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Amy,

    Bonjour,

    En tant qu’artiste peintre vous devez être déclarée à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/ dès lors que vous vendez une de vos créations.

    Voici le lien qui vous présente le processus à suivre pour cela, avec une présentation de nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • amy dit :

    Bonjour

    je suis actuellement artiste peintre , j’aimerais savoir étant dans le cadre d’une création d’entreprise avec Pole emploi si le statut entrepreneur est compatible avec l’activité d ‘artiste peintre à savoir produire et diffuser mon travail commercialement .
    par conséquent quelle est la meilleure option en statut
    1) déclaration mda et micro entreprise
    2) mda et création d’une société culturelle à caractère commercial puis donc dans ce cas conserver pour code ape actuel
    3 mda et régime micro entreprise , comme pour beaucoup en conservant mon code ape

    grand merci pour votre réponse .

  • amy dit :

    Bonjour

    J’aimerais savoir si je dois faire une retour courrier à l’INSEE car il ya quelques temps j’étais avec un code apc 923 A , mais je n’ai pas suivi cela de prés , il semblerait qu’il y ait eu des changements , et que je sois passée d’artiste peintre code 9003A , 0 9001 z soit ayant une activité dans les arts vivants ! , j’aime bine mettre de la vie dans mon art et l’inverse mais cela a til une incidence sur mon devenir , je ne suis pas inscrite à la maison des artistes cette dernière m’ayant mis à la porte pour ainsi dire car je ne pouvais cotiser car pas assez de chiffre d’affaire alors qu’il est devenu obligatoire d’être inscrit dès la 1ere vente ! ce qui fut le cas mais pas assez !

    je suis donc apatride ! et et sans régime également retraite !, pour la sécu j’ai le régime général
    mais pour la retraite là plus compliqué donc .

    donc voilà avec l’adminstration l’activité artistique est bien difficile d’autant que des erreurs se glisse à ce que je vois lors de mise à jour . je pense que je vais devoir , faire lettre à l’insee

    aussi fallait il être inscrit MDA Pour être répertorié par l’insee artiste ! peintre et ainsi avoir direct le code apce correspondant

    mais je ne sais pas trop , merci de vos informations, et tout ceci reste très confus entre obligation via les documents administratifs d’avoir siret et inscription mda ,et de la part de la mda , une non obligation d’être inscrit même si on a des revenus artistiques , aussi il est également dit dès les premiers revenus , on doit être à la mda , aussi si les revenus même premiers ne sont pas suffisants…… normal on débute et cela le sera *t*il un jour réellement au même titre qu’un salaire donc régulier , est il normal d’être mis dehors , parceque l’on ne peut donc pas cotiser faute de revenus suffisant s ! donc peut être pas rentable pour faire vivre la mda et le régime sécu des artistes donc , désolée de ce fait mais il est demandé de s’inscrire OBLIGATOIREMENT ! on le fait et ce n’est pas bon à ne rien y comprendre dans tout cela et à créer un certain état d’esprit très néfaste pour les artistes .

  • jose dit :

    Bonjour,
    Je suis à la MDA despuis des années en tant qu’artiste-sculpteur-desing. Je voudrais être entrepreneur pour des activités relevant de l’artisanat de service. ai-je le droit? je dois ou je peux garder mon siren-siret?
    merci d’avance !

  • julien dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement en auto entreprise pour mon activité de cours de musique.
    J’aimerai savoir s’il est possible et légal de déclarer sous cette activité d’auto entreprise, des animations musicales?
    Merci d’avance

  • debert dit :

    Bonjour,
    je suis affiliée à la MDA et j’ai créé en mars 2015 une auto-entreprise pour vendre des cartes postales (chambre du commerce).
    c’est une adjonction d’activité, je garde le même numéro de siret et d APE, mais à qui dois-je payer les cotisations urssaf de mon activité de vente ?
    Le RSI ne voulant pas m’inscrire et l activité de vente de rentrant pas dans les activités accessoires de la MDA ?
    merci d’avance de votre réponse

    Pascale Debert

  • Emmanuelle E dit :

    Bonjour,

    J’aurais besoin d’éclaircissement concernant la déclaration de ma futur activité.

    Je projette de travailler en tant que graphiste illustratrice en freelance mais j’ai aussi une activité de création d’objets originaux en céramique (vaisselle) destiné à la vente.

    Dois-je m’inscrire en tant que AE ou le statu d’artite auteur à la MDA est-il mieux adapté ?
    Ou dois-je créer les deux ?

    Merci beaucoup de votre aide,

    Emmanuelle

  • Le Clézio dit :

    Bonjour,

    je suis actuellement à la maison des artistes pour déclarer de très petit revenu en tant qu’artiste, je vais commencer mon activité de médiatrice culturel et chargée de projet culturel, je vais donc devoir passer sous le statut d’auto entrepreneur?
    mais comment quitter la mda sans perdre mon numéro de siret ? mes revenus en tant qu’artistes sont tellement minimes, est ce vraiment idéal de garder les 2 statuts ?
    merci par avance pour vos réponses

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Laura,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    En tant qu’artiste peintre vous ne pouvez pas vous déclarer sous le statut auto-entrepreneur car La Maison des Artistes représente le régime agréé par l’État pour gérer les revenus des artistes auteurs dans les arts plastiques et graphiques, et ce parallèlement à votre activité déclarée sous le statut auto-entrepreneur (pour information vous pouvez consultez ce lien https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/vous-avez-plusieurs-activites-professionnelles/#1)

    Vous trouverez également via cet autre lien une présentation de nos services associatifs auxquels vous pouvez adhérer si vous le souhaitez.
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Laura dit :

    Bonjour, artiste peintre, je suis déclarée à la MDA car je suis assujettie (sans être affiliée). Parallèlement, j’anime des ateliers pour lesquels j’ai le statut d’entrepreneur. Aujourd’hui, afin de simplifier mes démarches, j’aimerais réunir les deux activités et modifier mon statut d’auto entrepreneur afin d’etre déclarée artiste (auto entrepreneur) dont l’activité secondaire serait l’animation d’ateliers…

    Je vais contacter mon URSSAF ainsi que le CFE auprès duquel je dois faire les démarches mais qu’en est il de votre coté? car je ne peux être sous deux régimes pour la même chose (artiste peintre).

    Merci de votre réponse!

  • Titi-47 dit :

    Bonjour je suis bénévole dans une association d’école dans mon village depuis 13ans, j’anime un atelier théatre enfants,adultes et j’aimerai créer mon auto entreprise pour animer des cours de théatre dans différentes écoles
    J’aimerai donc savoir ce qu’il faut faire? si pour le théatre il faut aller a la chambre des métiers ou c’est différent? bref comment faire
    merci d’avance

  • Isa dit :

    Bonjour,

    J’ai depuis peu un numéro de Siret + Code APE 9003 pour mon activité d’artiste.
    Je souhaite m’inscrire, en complément, en auto-entrepreneur, pour mes activités complémentaires qui découlent de mon activité d’artiste.
    J’ai lu maintes fois que, lors d’une inscription en tant qu’auto-entrepreneur, l’on gardait le numéro de Siret attribué en tant qu’artiste.
    Il y a un seul numéro de Siret, mais administrativement, y a t-il bien deux activités distinctes.
    Y a-t-il cotisation d’un côté à la MDA (activité 1), de l’autre au RSI (activité 2)… ou bien y a t il cotisation uniquement au régime correspondant à l’activité principale (MDA pour l’activité 1 et 2)? Comment peut-on définir laquelle est l’activité principale s’il s’agit d’une création ? (peu de recul pour savoir quelle activité prendra la pas sur l’autre…).
    Merci

  • Romain Vincent dit :

    Les artistes du spectacle vivant “clowns, marionnettistes, ventriloques magiciens etc.. et notamment les musiciens sont considérés comme salariés, comme le précise l’article 7121.3 du code du travail (ex 762.1).
    Ils n’ont pas le droit de facturer leurs prestations. Ils sont soumis au régime général de la sécurité sociale ne peuvent pas opter pour le régime entreprise ou auto-entrepreneur pour exercer leur activité, car ils sont considérés comme salariés des producteurs ou organisateurs de spectacles.

    Ou alors oui, mais à ces Trois Conditions Importantes :

    (1) être en possession de la licence d’entrepreneur de spectacles prévue aux articles L.7122-1 à L7122-21 du Code du travail

    (2) être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM)

    (3) avoir un N° de TVA intracommunautaire

    Voir ici : Incompatibilité avec le statut d’intermittent du spectacle
    http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22428.xhtml

    Voir aussi Auto entrepreneur du spectacle : compatibilité sous condition http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22428.xhtml

    Et des infos utiles artistes du spectacle ici :
    http://mediatheque.cite-musique.fr/masc/?INSTANCE=CITEMUSIQUE&URL=/mediacomposite/cim/40_profession_musique/10_mus/20_Environnement_juridique_social/15_musicien_auto_entrepreneur.htm

    J’espère que ceci éclairera beaucoup d’entre vous, artistes du spectacle.
    Romain V.

  • lamaisondesartistes dit :

    Bonjour,

    Réponse à Marie,

    Vous pouvez être déclaré sous le statut auto-entrepreneur et en parallèle être à LA MdA pour une activité d’artiste auteur, cela n’est pas incompatible, auquel cas vous conservez le même n° de siren-siret (ce qui peut changer c’est le code APE selon l’activité qui rapporte le plus, si nécessaire la modification doit être faite en contactant l’Insee).

    Voici le lien qui vous présente le processus à suivre pour vous déclarer, avec une présentation de nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • Marie dit :

    Bonjour
    J’ai un statut AE en vente. Je souhaite prendre un statut pour conception graphique. Le mieux est je pense la MdesA. Concernant le CFE je m’interroge s’il n’y aura pas une double demande de règlement.
    Pouvez-vous m’éclairer ?
    Cordialement

    Marie

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Elise,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faudrait plutôt vous déclarer à La Maison des Artistes en tant que graphiste/illustratrice free-lance https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/, voici le lien qui vous présente le processus à suivre pour vous déclarer, avec une présentation de nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • LACAILLE Olivier dit :

    Bonjour,
    je fais du pinstriping (peinture à main levée sur objet, meuble, véhicule) et je souhaiterais savoir à quelle catégorie cette activité appartient car je souhaiterais la développer en participant a des manifestations. je souhaiterais, évidemment, la pratiquer dans la légalité en me déclarant en tant que autoentrepreneur, mais est ce la bonne formule ou dois je voir avec la maison des artistes?? Je vend quelques objets peints,mais j’exerce, principalement, cet art sur les objets que l’on me confie contre rémunération.
    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    Mr Lacaille

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Saad,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous pouvez être déclaré sous le statut auto-entrepreneur et en parallèle être à LA MdA pour une activité d’artiste auteur, cela n’est pas incompatible, auquel cas vous conservez le même n° de siren-siret (ce qui peut changer c’est le code APE selon l’activité qui rapporte le plus, si nécessaire la modification doit être faite en contactant l’Insee).

    Voici le lien qui vous présente le processus à suivre pour vous déclarer, avec une présentation de nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • Elise dit :

    Bonjour,
    J’ai une licence en illustration et je voudrais pouvoir travailler (en freelance ou autre) pour des entreprises et pouvoir vendre mes illustrations à côté.

    J’ai voulu me déclarer en tant qu’auto entrepreneur mais je ne trouve pas de domaine d’activité qui corresponde, pourriez-vous m’aider ?

    Merci d’avance.
    Elise.

  • SAAD dit :

    Monsieur,
    Je souhaite adhérer à la MDA alors que je suis auto-entrepreneur avec un numéro Siret.
    Sur le bulletin d’adhésion il est mentionné qu’il faut impérativement remplir la case “N° Maison des Artistes (N° d’ordre)”. J’aimerais savoir si mon numéro de siret répond à la demande.
    Bien cordialement, et merci pour votre réponse.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nicolas Gall,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous ne pouvez de toute façon avoir qu’un seul n° de siren-siret, le code APE correspondant lui à l’activité dont vous avez vos revenus les plus importants (l’Insee devrait pouvoir vous en dire plus).

    Vous trouverez également via ce lien un présentation de nos services associatifs auxquels vous pouvez adhérer si vous le souhaitez.
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Nicolas Gall dit :

    Bonjour,

    j’ai actuellement mon acitivité d’artiste à la MDA et un statut d’autoentrepreneur (pour un site de vente en ligne) je suis allé voir sur le site de l’insee et j’ai remarqué que je n’ai plus qu’un numéro siret et plus qu’un code ape :s en gros mon statut d’artiste à la MDA est inexistant…… Ce qui est un gros soucis pour moi car j’ai jamais demandé cela.

    Cordialement,

    Nicolas Gall

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Martine Boelle,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faudrait que vous ayez l’avis d’un juriste spécialisé dans ce domaine,
    vous pouvez consulter le site de Maître Bernheim, avocat conseil du siège social/services associatifs de LA MdA, http://dbernheim.fr/accueil.htm afin de voir avec lui s’il peut vous répondre, bonne journée.

  • Martine Boelle dit :

    Bonjour,

    Mon beau-père, artiste prolifique décédé il y a 15 ans, a laissé un nombre considérable d’œuvres ( peintures, sculptures, dessins..)à son épouse aujourd’hui très souffrante. Leur maison de ville possédant un pas de porte actuellement vacant, nous envisageons de l’utiliser pour y faire une exposition temporaire des œuvres, en complément d’un site qui est déjà dédié à mon beau père.
    Sachant que de son vivant, celui-ci a toujours rechigné à vendre ses productions, hormis en cadeaux à des proches, comment devons nous faire si des visiteurs souhaitent acquérir une création?
    Ma belle mère ne s’y oppose pas, elle y voit la reconnaissance du travail de son “Pierre” et ayant une toute petite retraite cela pourrait lui permettre d’entretenir sa maison.

    Merci de nous aider afin de ne pas commettre d’impairs avec la loi et le fisc!
    Cordialement
    M BOELLE
    http://pierreguilbert.fr/

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Gormand,

    Bonjour,

    Vous pouvez être à la fois être à LA MdA et sous le statut auto-entrepreneur, avec un seul et même n° de siren-siret.

    Ce qui peut changer c’est votre code APE selon l’activité qui vous rapporte le plus, auquel cas c’est l’Insee (www.insee.fr) qu’il convient de contacter.

    Bonne journée.

  • Thoom dit :

    Bonjour,

    je rebondis sur le commentaire de GORMAND et ceux également d’Émilie plus bas, car ma situation et mes interrogations sont assez similaires. La différence est que moi je pars du statut auto-entrepreneur.

    Je souhaiterais en effet avoir quelques précisions sur le cumul des statuts MdA et Auto-entrepreneur. Je suis actuellement auto-entrepreneur (graphiste) et j’ai l’intention de passer à la Mda car les travaux d’artiste-auteur tendent à constituer mon activité principale. Je voudrais toutefois conserver mon activité en AE pour des prestations qui ne concernent pas la Mda.

    L’inscription à la Mda nécessitera la création d’un nouveau SIRET, autrement d’un nouvel “établissement” pour mon entreprise. Or, cela implique d’avoir une adresse différente pour ce nouvel établissement et je ne dispose pas d’un autre local pro : je travaille à mon domicile perso. Sachant que l’INSEE refusera pour la création du nouveau SIRET les adresses qui sont des boites postales, quelles sont les solutions pour cumuler dans ce cas les statuts Mda et Auto-entrepreneur?

    Je vous remercie d’avance pour l’attention que vous voudrez bien accorder à mes questions.

    Bien cordialement,

    Thoom

  • GORMAND dit :

    Bonjour,
    Je suis graphiste-illustratrice à la MDA depuis 15 ans, et j’entreprends actuellement de créer une activité (très) secondaire de sophrologue libéral, sous le régime de l’autoentreprise.
    Je n’arrive pas à me faire immatriculer à l’URSSAF de Montepllier qui a refusé deux fois mon dossier sous le prétexte que j’ai déjà un n° SIREN ! Malgré la mention de la circulaire ministérielle du 28 janvier 2010. Cela traîne maintenant depuis le mois de septembre dernier…

    Confirmez vous la possibilité de cumuler les deux status et savez-vous de quels recours je peux bénéficier pour faire avancer mon dossier ?

    très cordialement,

    C. GORMAND

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Isa,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous pourrez être déclarée sous le statut auto-entrepreneur et en parallèle être à LA MdA pour une activité d’artiste auteur, cela n’est pas incompatible, auquel cas vous conservez le même n° de siren-siret (ce qui peut changer c’est le code APE selon l’activité qui rapporte le plus, si nécessaire la modification doit être faite en contactant l’Insee).

    Voici le lien qui vous présente le processus à suivre pour vous déclarer, avec une présentation de nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • Isa dit :

    Bonjour,

    Je souhaite me déclarer en auto-entrepreneur pour la vente de cartes postales et produits dérivés issus de mes oeuvres originales.
    Dans un premier temps, il s’agit de la vente d’impressions de cartes postales. Et dans quelques mois, peut-être d’originaux.
    En toute logique, je dois créer en premier l’auto-entreprise, puis si je décide de vendre des originaux, m’inscrire à la MDA.
    Aurais-je le même numéro de siret pour ces deux activités ?
    On m’a aussi dit que je devrai radier mon auto-entreprise si je veux ensuite m’inscrire à la MDA. Il s’agit pourtant de deux statuts et activités bien différentes. Qu’en est-il ?
    Merci pour votre réponse.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Kim Goypn,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous pouvez tout-à-fait être déclarée sous le statut auto-entrepreneur pour cette autre activité parallèlement à votre activité d’artiste auteur, bonne journée.

  • Kim Goypn dit :

    Bonjour,

    Je suis à la MDA depuis 1 an et demi en tant que graphiste (artiste auteur), je vis de cette activité et suis actuellement assujettie. Mais voilà, j’aimerais en parallèle développer une activité de vente de tissus en ligne, comment cela est t-il possible? Puis-je être auto-entrepreneur ET artiste auteur? Ou cela m’est impossible?

    Merci beaucoup,

    Bien cordialement,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Christophe,

    Bonjour,

    Vous avez le droit d’exercer plusieurs activités professionnelles distinctes (c’est le cas d’un certain nombre de vos collègues), dès lors que vous êtes déclaré à chaque régime social concerné par chacune des activités que vous pratiquez (principe de solidarité), vous disposez alors d’une couverture sociale liée à l’activité dont vous avez vos revenus les plus importants.

    Bonne journée.

  • Christophe dit :

    Bonjour,

    J’aimerai savoir où je peux trouver un texte officiel qui traite du sujet suivant :

    Je suis artiste-peintre inscrit à la MDA (je créé des oeuvres uniques et non en série), je souhaite développer une activité de peintre en bâtiment (j’ai la qualif) en autoentrepreneur. Ce cumul est-il possible? Aurais-je chaque année une questionnaire de la MDA et du RSI pour déclarer d’où proviennent la majorité de mes revenus? Si oui comment le basculement se passera-t-il?

    Merci par avance.

    Christophe

  • capeb dit :

    bonjour
    Nous sommes un syndicat sous forme loi 1901. Nous avons pris pour organiser notre arbre de noel une troupe de marionnettes
    en regardant le contrat , il est bien stipulé que le producteur en qualité d’employeur, assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché à son spectale
    Or, nous venons d’avoir un contrôle URSAFF qui nous demande de régler ces cotisations et nous venons de voir par l’intermédiaire du site registre des entreprises, car cette structure est depuis radiée?

    Donc, comment pouvons nous prouver notre bonne foi à l’urssaf, nous avons déjà produit le contrat qui nous liait, mais apparemment l’URSSAF ne veut pas en entendre parler?
    Merci pour votre aide

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Mailland,

    Bonjour,

    Il faut vous déclarer à La MdA car celle-ci représente le régime social des auteurs dans les arts plastiques et graphiques https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/

    Le lien que voici indique le processus à suivre pour vous déclarer et vous présente aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • Mailland dit :

    Bonjour,
    je suis enseignante et j’ai également une activité artistique que je souhaiterais développer. En effet pour participer à des concours ou des expos, il est obligatoire d’avoir un numéro de Siret.
    Je ne peux me permettre de payer des charges pour une activité qui m’occasionne essentiellement des frais et pas de bénéfices pour l’instant!
    Je me demande ce qui serait le mieux pour moi: un statut d’auto entrepreneur, inscription à La Maison des artistes…ou…?
    Je vous remercie de bien vouloir me renseigner sur les différentes possibilités , leurs avantages(déductions possibles) et leurs inconvénients (charges …)
    Bien cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Heizenberg,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous devez effectivement quitter le statut auto-entrepreneur afin de vous déclarer ensuite à LA MdA, le lien que voici indique le processus à suivre et vous présente aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Bodo,

    Bonjour,

    Il faut se déclarer à La MdA car celle-ci représente le régime social des auteurs dans les arts plastiques et graphiques https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/

    Le lien que voici indique le processus à suivre pour vous déclarer et vous présente aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • Bodo dit :

    Bonjour,

    Quand on a le projet de vendre une toile de manière très occassionnelle (une ou deux fois par an donc très très en dessous du seuil d’affiliation, ), en plus d’une activité salariée à temps plein, faut -il se déclarer à la MDA ou en autoentrepreneur ou autre?
    Merci.

  • Heizenberg dit :

    Bonjour à vous,

    j’ai fais une demande de début d’activité a l’urssaf pour avoir un numéro de Siret / siren. Du coup je suis sous un régime auto-entrepreneur, donc pas dépendant de la TVA. Hors comme je suis graphiste, j’aimerais passer sous le régime de la MDA dépendante de la TVA dans la facturation.

    - Comment dois je procéder ? Il me suffit juste remplir le formulaire de déclaration de début d’excercice de la MDA ? Ou je dois faire un changement auprès de l’urssaf avant pour sortir du statut auto-entrepreneur?

    Merci à vous,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Clemence Powney,

    Bonjour,

    Il faudrait effectivement vous rapprocher du statut auto-entrepreneur, renseignez-vous aussi sur celui des intermittents du spectacle.

    Par ailleurs, en tant qu’artiste auteur à La Maison des Artistes vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74, bonne journée.

  • Clemence Powney dit :

    Bonjour,

    J’ai une question par rapport à mon affiliation à la MDA.

    Ma question s’applique à ma 2ème activité. En effet, je suis Harpiste et j’ai des demandes pour faire des concerts, représentations ainsi que des cours. Dois-je prendre un statut d’auto-entrepreneur en plus de mon statut de MDA, pour pouvoir facturer ces prestations? Ou existe-t-il un autre organisme duquel je devrais me rapprocher?

    Merci,

    Clémence Powney

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Elodie,

    Bonjour,

    Renseignez-vous auprès de l’Urssaf afin de connaître la procédure à suivre pour résilier votre inscription sous le statut auto-entrepreneur afin de vous déclarer ensuite à La Maison des Artistes.

    Le lien que voici indique le processus à suivre (comme vous avez déjà un n° de siren-siret vous ne pouvez pas en demander un autre, par contre voyez avec l’Insee si vous devez modifier votre code APE, celui qui nous correspond étant le 9003A) et vous présente aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • ELODIE dit :

    Bonjour,

    je suis graphiste freelance depuis 2 mois, en AUTO ENTREPRENEUR, cependant je trouve que la MDA me correspond mieux et je desire m y inscrire

    quelqu’un sait comment résilier son statut AUTO ENTREPRENEUR et adherer juste après à la MDA ?

    MERCI A TOUS, et bonnes vacances d’été

  • admin (author) dit :

    Réponse à Menthe à l’eau

    La seule démarche que vous ayez à faire est de remplir la déclaration de début d’exercice d’activité pour que La Maison des Artistes vous délivre un n° d’ordre et puisse vous recenser pour l’appel des cotisations et contributions sociales.
    Votre numéro SIRET servira pour votre activité d’AE et d’artiste auteur MdA.

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • Menthe à l'eau dit :

    Bonjour,
    Je vous remercie pour vos informations,
    L’urssaf m’a confirmé que je peux garder les deux statuts MDA + AE.
    Cependant, dois-je effectuer des démarches particulière puisque j’ai déjà un n° de SIRET Siren, et que mes deux activités seront sous le même nom et la même adresse ?
    Merci pour votre soutien,
    Cordialement,
    Menthe à l’eau

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Virg (suite une nouvelle fois avec toutes mes excuses),

    Il faut voir cela avec votre centre des impôts, vous pouvez aussi consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, thème fiscalité, et vous pouvez aussi adhérer si vous le souhaitez à nos services associatifs, lesquels dispensent notamment des conseils (sur rdv 2 fois par mois) avec notre expert comptable-fiscal.
    Voici le lien qui vous donnera de plus amples informations http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Virg (suite, erreur de manipulation, désolé)

    Il faut voir cela

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Virg,

    Bonjour,

    Pour votre première question et la déclaration de revenus d’artiste auteur il faudrait que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org), notamment pour tout ce qui relève du précompte et de la contribution diffuseurs, sachant que vous ne pouvez pas faire de notes d’honoraires mais des factures, et pour ce qui concerne la déclaration fiscale et tout ce qui s’y rattache en BNC (régime micro-bnc et déclaration contrôlée) il faut voir cela

  • Virg dit :

    Bonjour,

    Je suis déjà identifiée à la MdA, mais je n’ai eu pour le moment déclaré qu’une seule fois une vente, rien d’autre (donc rien depuis 2 ans…). J’ai du demander un n°SIRET pour ce faire, et ce même numéro de SIRET me sert à déclarer aussi des interventions en milieu scolaire que je déclare directement à l’URSAFF. Je suis sous un régime micro-BNC.

    Pour une exposition à venir une structure (publique) m’alloue un budget global qui comprend “tout” (un forfait) : les honoraires pour la conception, les frais matériels, les déplacements etc…

    Ma première question :

    Est-ce bien à la MdA que je dois déclarer cette somme ?

    Si tel est le cas, j’édite une note d’honoraire, ou facture?
    (puisqu’ils en veulent une)

    J’y fais alors figurer :
    - la rémunération brute
    - le calcul du précompte des cotisations (9,35%) que la structure versera directement à la MdA (je donne le détail sur cette facture?)
    - la rémunération déduite du précompte, à me verser.

    Donc la structure aura déjà payé 9,35% des cotisations.

    Mais histoire de ne pas avoir de mauvaise surprise, est-ce que je dois calculer comme ça pour savoir combien il me restera de cotisation à payer :
    (disons sur 1000 euros pour faire simple)

    1000 euros – 35% (abattement régime micro-BNC)= 650
    charges = 15,85% de (650 euros + 15%) = 118,48 euros.

    Sur ces 15,85% la structure a déjà payé 9,35 euros en précompte (mais sans abattement “micro” de 35%?), soit 93,5 euros. Il me restera donc à payer… 118,48 – 93,5 = 24,98 euros

    C’est bien ça ?
    Ou je ne prends pas en compte l’abattement de 35% (ou 34, je ne sais plus, mais pas grave).

    ma deuxième question :

    Comme dit plus haut, je suis intervenante en milieu scolaire, je déclare ces revenus directement auprès de l’URSAFF pour les cotisations sociales.

    Mais quand je ferai ma déclaration aux impôts pour l’année 2014, devrai-je tout déclarer ensemble (puisque même n° SIRET), mes revenus d’intervenant + ce que j’ai déclaré à la MdA ?
    Et c’est avec la déclaration de revenus de la MdA que tout ça sera dépatouillé ? (puisque j’y figurerai aussi “mes autres revenus non salarié”)

    Enfin ma 3e question :

    Dans le cas présent de cette exposition, un régime micro-BNC n’est pas avantageux, puisque la somme comprends en réalité beaucoup de frais matériels. Mais bon, je ne peux pas passer en “déclaration contrôlée” (ou “frais réels”) en cours d’année, alors tant pis pour cette fois.

    Je pense donc basculer en “frais réel” pour 2015, puisque les occasions de “financement de production artistique” me sont de plus en plus proposés.

    Mais alors, puisque mes activités d’intervenant sont avec le même SIRET que celui utilisé pour m’identifier à la MdA, celle-ci passeront donc aussi en frais réel ?
    Pour les interventions, c’est au contraire plus avantageux d’être en micro. Mais je dois donc choisir pour un régime pour les deux activités n’est-ce pas, en “anticipant” ce qui sera le plus avantageux ?

    Je vous remercie d’avance pour les réponses.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nath,

    Bonjour,

    Le lien que voici indique le processus à suivre pour vous déclarer (comme vous avez déjà un n° de siren-siret vous ne pouvez pas en demander un autre, par contre voyez avec l’Insee si vous devez ou non modifier votre code APE selon laquelle de ces 2 activités vous avez vos revenus les plus importants) et vous présente aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Anna,

    Bonjour,

    Si vous êtes assujettie à la tva vous devez alors la facturer, vous pouvez consulter votre centre des impôts à ce sujet, sachant que vous avez aussi la possibilité d’adhérer à nos services associatifs,lesquels dispensent notamment des conseils (sur rdv 2 fois par mois) avec notre expert comptable-fiscal.
    Voici le lien qui vous donnera les informations sur nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • nath dit :

    Bonjour,
    Je suis décoratrice d’intérieur inscrite comme auto entrepreneur (prof libérale relevant de l’urssaf),j’ai donc un numéro de siret/siren. je réalises des toiles abstraites (peinture)que je souhaite vendre et exposer, j’ai déjà des demandes.
    que dois-je faire pour vendre ces toiles légalement, où dois-je m’inscrire ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.
    Nath

  • anna dit :

    Bonjour:)

    Je suis artiste graphiste affiliee a la MDA.
    je veux facturer une prestattion de Directeur artistique (graphiste) pour un Hotel a l’etranger(Afrique).

    Dois je facturer de la TVA alors que c’est une prestation a l’Export? (gros montant car honoraires sur 1 an payables d’avance)

    Jusqu a quel montant puis je facturer HT?

    Si je depasse le seuil de 32 000 HT, dois je facturer TTC?

    Je confonds les seuils de 42 000, 32 000 et 51 000 e dont vous parlez en franchise TVA et ne sais plus lequel est la veritable reference.

    Pouvez vous m eclaircir precisement sur mon mode de facturation a un client etranger?
    Dans la mesure ou en plus il y a le “controle des changes” ?

    merci de m aider:)))

    Anna

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Menthe à l’eau,

    Bonjour,

    Vous pouvez être artiste auteur déclarée à La MdA et par ailleurs sous le statut de l’auto-entreprenariat en tant que prestataire de services par exemple, les 2 ne sont pas incompatibles du moment que vous ne dépassez pas les seuils autorisés sous le statut de l’AE.
    Beaucoup d’artistes comme vous immatriculés à notre régime de sécurité sociale exercent en parallèle une autre activité, notamment sous le statut de l’AE.

    Sachez aussi que vous avez la possibilité si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs, le lien que voici vous donnera de plus amples informations http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Menthe à l'eau dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement affiliée à la MDA, ce statut me permet d’exposer quelques travaux en peinture et art plastiques. Je suis actuellement en formation reconnue d’état pour être art-thérapeute et je souhaite m’inscrire comme auto entrepreneur pour cette future activité.
    Le BGE anna du Cher, qui m’accompagne pour mon projet, m’indique qu’il n’est pas possible de cumuler ces deux statuts.
    Pouvez vous me confirmer ce fait ?
    Cordialement,
    C.Calop

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Ivanov34,

    Il faudrait que vous voyez directement avec le statut de l’auto-entrepreneur si cela est possible car votre activité ne concerne pas La Maison des Artistes qui ne s’occupe que des artistes auteurs dans les arts plastiques et graphiques, bonne journée.

  • ivanov34 dit :

    Bonjour,

    Je me permets de vous interroger car je n’ai pas pu trouver de réponse claire à mon interrogation.

    Avec 5 amis nous souhaitons créer une fanfare en vue d’animer des prestations publiques (fêtes, festivals…) ou privées (mariages…)
    Nous sommes tous salariés par ailleurs, il s’agirait d’une activité purement secondaire et qui ne rapporterait dans le meilleur des cas que 1000 euros par musicien par an environ.

    Nous est-il alors possible de facturer nos prestations individuellement, via 6 auto-entreprises, en tant que musiciens auto-entrepreneurs indépendants ?
    (Dans le but d’éviter de passer par le régime d’intermittents, compliqué et contraignant…)
    Existe-t-il une quelconque interdiction de procéder de la sorte ?

    Merci d’avance de votre réponse, bien cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Manon,

    Bonjour,

    Il faudrait pour avoir une certitude que vous posiez la question à nos services administratifs de sécurité sociale situés 60 rue du Fbg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10 (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org), vous pouvez aussi consulter notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, base d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernées.

    S’il s’avérait que vous deviez vous déclarer à La Maison des Artistes, le lien que voici indique le processus à suivre et vous présente aussi nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • Manon dit :

    Bonjour,

    Je suis un peu perdue…
    Je sors de mes études en tant que peintre décoratrice, et pour la suite je me retrouve avec quelques chantiers à réaliser. Néanmoins, je ne sais pas si je peux m’inscrire à la Maison Des artistes, car peintre décoratrice n’est pas un travail de création mais plutôt d’artisanat, je ne sais pas du coup si se statut de peintre répond à “l’artiste auteur”?

    Est ce que je peux m’inscrire à la MDA en tant que peintre décoratrice ou dois je me diriger vers le statut d’auto entrepreneur?
    Merci de votre attention et vos conseils, car je ne sais pas du tout comment exercer mon métier dans la légalité!
    Bien cordialement,

    Manon

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Boursier Patricia,

    Bonjour,

    Pour les cours que vous souhaitez donner aujourd’hui il faut vous diriger vers le statut de l’auto-entreprenariat, sachant que rien ne vous empêchera par la suite de vous déclarer à La Maison des Artistes si vous vendez vos créations originales en tant qu’artiste peintre, les 2 activités ne sont pas incompatibles.
    Il faudra alors nous recontacter à ce sujet, à l’adresse suivante : contact@lamaisondesartistes.fr, bonne journée.

  • boursier patricia dit :

    Bonjour, je fais partie d’un club de peinture sur porcelaine et je voudrais donner des cours payant a mes amies car moi je prends des cours qui sont chers pour me perfectionner et on me parle de créer soit une association, soit auto entrepreneur.
    Je souhaiterais éventuellement donner des cours chez moi et peut être si cela fonctionne peindre et vendre.
    Que dois je faire pour être dans la légalité car je ne comprend pas tout ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Patricia B

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Zsuzsa,

    Bonjour,

    Nous n’avons pas à connaissance de modèle type de facture en anglais, quant à vos cotisations elles seront calculées annuellement en fonction des bénéfices que vous pourrez déclarer eu égard à vos ventes (plus d’informations sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite services administratifs, base d’info du régime), et pour ce qui concerne le statut auto entrepreneur (compatible effectivement avec une activité d’artiste auteur à La Maison des Artistes), vous y êtes déclarée si en dehors de la création graphique (activité pour laquelle vous êtes à La Maison des Artistes) vous faites aussi de l’exécution (mise en page, croquis techniques, dessins industriels, etc…).
    Pour ce qui est du seuil de revenus concerné par le statut AE, voyez avec l’Urssaf qui devrait pouvoir vous renseigner.

    Sachez aussi que vous avez la possibilité si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs, le lien que voici vous donnera de plus amples informations http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • zsuzsa dit :

    Bonjour,

    Je voudrais demander des renseignement:

    Je me suis inscrit á la MDA á la fin d’avril. J’ai une cliente en Chine, donc je dois lui facturer á l’étranger. Le contrat de travail est en anglais, les factures seront en français, mais je voudrais une traduction aussi pour le client. Est-ce que je peux trouver une exemple de la facture (sans TVA, sans précompte) en anglais?

    Je voudrais aussi savoir si j’ai des plafond de chiffre d’affaire par mois ou par trimestrielles en étant graphiste chez Mda? Je vois le plafond annuelle, mais que devrais je faire si je dois facturer 9000 euros dans un mois? (sans TVA).

    A présent j’ai deux statut (AE et artiste chez Mda). Est-ce que j’ai des meme plafond de chiffre d’affaire (annuelle) en cumulant ces deux statut, ou j’ai droit plus de chiffre d’affaire par an comme graphiste chez Mda? Dans ce cas je quitterais mon statut AE.

    Merci pour votre réponse,

  • sdj dit :

    Bonjour,

    j’ai été radié de la Maison des Artistes car je ne remplissais pas semble-t-il les conditions de revenus.
    A été mise en cause mon activité auprès d’artistes de renom, celle-ci ne relevant pas du droit d’auteur, mais d’une forme que l’on pourrait qualifier “d’assistant d’artiste” (celle-ci allant de l’aide, à la réalisation partielle ou totale des oeuvres de l’employeur) et qui dépendrait d’un autre statut ; ce que je peux concevoir, même si l’univers de la production des oeuvres d’art a bien changé.

    Bref, cherchant une solution et pensant pouvoir exercer cette activité en tant qu’auto-entrepreneur j’ai essuyé un refus catégorique des services de l’Urssaf.
    Les deux seules possibilités sont le salariat, ou l’EURL.

    Au niveau du salariat, il me semble qu’il y a une méconnaissance (relative) du fonctionnement du milieu artistique contemporain ; rares sont les cas où un jeune artiste (dont je suis, avec sa propre production originale, mais sans débouchés en terme de vente) sera effectivement salarié par un(e) “artiste-employeur”, ou réussira à “faire pression” pour l’être.
    L’ “artiste-employeur” refusera ce caractère d’ “employeur”, et préférera ne pas s’occuper de paperasse ou, plus sympathique, du paiement des charges qu’implique l’emploi d’un salarié… bref il se déchargera littéralement de ses responsabilités. (Etre aussi efficace qu’une entreprise d’accord, mais surtout ne pas en avoir le statut et les obligations!)
    On peut dire la même chose de musées ou de galeries qui emploient ou ont employé des artistes, et aujourd’hui des auto-entrepreneurs pour les montages d’exposition (source de revenus non négligeable pour certains).
    Concernant l’EURL, étant donné le niveau des charges demandé comparé au chiffre d’affaires réalisé, cela n’est pas sérieux.

    A l’Urssaf il m’a clairement été signifié que je n’avais pas d’autre choix, dans le cadre de la loi.

    Je ne veux évidemment pas sortir de ce cadre, mais pouvez-vous me dire s’il existe une solution?
    (dans la liste des activités admises en tant qu’auto-entrepreneur on trouve, en CIPAV, “artiste non créateur d’oeuvres originales” : qu’est-ce que cela signifie?)

    J’admets être tout à fait désespéré par cette situation.

    merci

  • Emilie dit :

    Bonjour,

    Merci mille fois pour votre réponse rapide, efficace et précieuse !

    Félicitations pour ce FAQ !

    Belle fin de journée.

    Emilie

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Emilie,

    Bonjour,

    Nos services administratifs de sécurité sociale (où vous êtes déclarée de part votre n° d’ordre) ne pourront rien faire car cela n’est pas de leur compétence, et vous n’êtes pas responsable de cette gestion administrative qui incombe à l’Insee puisque c’est l’activité la plus importante qui prime quant à l’établissement du code APE.

    Ce qu’il faut que vous fassiez, c’est indiquer votre n° d’ordre sur vos factures inhérentes à la vente de vos créations artistiques ainsi que votre n° de siren-siret (vous n’êtes pas obligée d’indiquer le code APE), sachant que le n° d’ordre prouve que vous êtes à La Maison des Artistes et que si besoin est vous pouvez demander à nos services administratifs de vous fournir une attestation d’assujettissement ou d’affiliation selon votre situation de cotisante (plus d’informations sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite services administratifs, documents administratifs en ligne, choix “vous êtes artiste auteur”).

    Bonne journée.

  • Emilie dit :

    Bonjour,

    Je fais suite à ma question du 10 février dernier et vous présente maintenant un cas concret.

    Tout le monde (MDA, URSSAF, INSEE, IMPOTS) dit qu’on peut cumuler l’activité d’artiste-auteur avec une activité d’AE.

    Forte de toutes ces informations,je viens donc de créer,le 31 mars 2014, parallèlement à mon activité d’artiste-auteur créée en 2003, une autoentreprise dans un domaine complètement différent (en spécifiant bien à l’URSSAF que je souhaite cumuler deux activités et non remplacer une activité par une autre).

    Comme vous me l’aviez indiqué dans votre réponse du 12 février, l’INSEE a fait “fusionner” les numéros de siret-siren.
    Cela se traduit surtout par la disparition pure et simple de mon code APE d’artiste (9003 A), remplacé par celui de mon activité d’AE.
    A priori, cela semble normal puisque le code APE c’est l’activité principale exercée.
    Mais la question est : où figure maintenant mon activité d’artiste-auteur ?

    La fiche INSEE fait partir le point de départ de mon AE à 2003, date qui correspond à la création de mon activité d’artiste-auteur, comme si cette dernière avait été effacée…

    Lorsque j’ai contacté par téléphone les services de l’INSEE, ces derniers m’ont indiqué :

    1) qu’ils ne pouvaient faire autrement et que si j’avais voulu avoir une distinction entre mes deux activités, il fallait que j’ai deux adresses différentes… (je suis bien désolée de n’avoir qu’un seul domicile…)

    2) qu’il fallait que je vois ça directement avec la MDA…

    Car finalement, je ne sais même plus si, légalement, je suis encore artiste-auteur : comment puis-je justifier juridiquement de mon statut ?

    En effet, lorsque je vais être amenée à faire une note d’auteur, dans les mentions obligatoires figurant sur la note, je serai bien obligée d’indiquer le code APE d’artiste (et non celui de mon AE). Mais si mon client fait une recherche sur le répertoire de l’INSEE, il ne me trouvera pas sous ce code APE, donc on pourrait presque dire que c’est une fausse facture ?!

    Merci d’avance pour vos réponses précieuses.

    Bien cordialement.

    Emilie

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Claire Carrion,

    Bonjour,

    Oui vous pouvez avoir les 2 statuts dès lors que le revenu fiscal cumulé BNC de ces 2 activités ne dépasse pas 32600 euros.

    Vous trouverez via ce lien les informations pour vous déclarer et vous présentant aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Vous pouvez aussi consulter le CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, des questions-réponses sont réparties sous forme de thèmes, bonne journée.

  • Claire Carrion dit :

    Bonjour,

    Je suis décoratrice événementielle depuis 2009 sous le statut d’auto-entrepreneur.
    Depuis l’an dernier, je me suis mise à la peinture et commence à avoir des demandes pour vendre mes toiles. Or cette activité ne rentre pas exactement dans mon code APE.
    Je voulais donc savoir si je pouvais conserver mon AE pour mon activité de décoratrice et parallèlement m’inscrire à la maison des artistes juste pour mon activité de peintre.

    Merci de votre réponse et bonne journée à tous

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à adriennlegrand,

    Bonjour,

    Pour vous déclarer à La Maison des Artistes il faudra justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours, quel qu’en soit le montant et le client peu importe, de type facture, bon de commande, etc…, il paraît difficile voire impossible que vous produisiez une facture établie sous votre statut auto-entrepreneur, sachant que vous pouvez rester sous ce statut pour l’impression et être à La Mda pour la création dès lors que le revenu fiscal BNC (Bénéfices Non Commerciaux) cumulé de ces 2 activités n’est pas supérieur à 32600 euros.

    Vous trouverez via ce lien les informations pour vous déclarer et vous présentant aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • adriennlegrand dit :

    Encore quelques questions:

    Dans ce cas est-ce qu’il est possible de rester AE et m’inscrire á MDA, donc cumuler ces deux statuts? Si c’est possible comment dois je cotiser (par exemple: création – MDA, impression – comme AE) ?

    Merci.

  • adriennlegrand dit :

    Bonjour,

    Je suis hongroise, je me suis installée en France pour travailler comme graphiste freelance.
    Vu que je n’ai pas eu mon numéro de sécurité social, ni ma carte vitale, ni de contrat du travail au début, je suis devenue auto-entrepreneur en décembre. Depuis ça j’ai mon numéro de siret et j’ai dejá facturé deux fois.

    Mon activité c’est la création graphique et webdesign (pas de programmation, seulement la création de design). Je ne compte pas facturer l’imprimerie, ni vendre les objets. Actuellement je suis loin de plafond de chiffre d’affaire max. autorisé comme auto-entrepreneur.

    Je pense que je devrais cesser mon activité comme auto-entrepreneur et m’inscrit á MDA si c’est possible.
    Est-ce que c’est possible d’y m’inscrire avec une facture qui était dejá réglé (en étant auto-entrepreneur), ou je dois attendre pour en avoir une nouvelle?

    Merci pour votre réponse.

  • Franck dit :

    Bonjour

    Dans un premier temps seul le deuxième message “rectification” apparaissait …(??)… d’où mon incompréhension….

    Mais c’est entendu, je vais prendre contact avec vos services.

    Pour ce qui est de l’adhésion à l’association, c’est effectivement dans mes intentions, mais elle ne pourra se faire que lorsque je serais inscrit à la MDA, dans quelques temps…(o :

    Merci beaucoup

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Franck,

    Bonjour,

    Vous avez en date du 12 février la réponse qui vous a été faite vous conseillant notamment de vous rapprocher de nos services administratifs de sécurité sociale, bonne journée.

  • Emilie dit :

    Bonsoir,

    Merci beaucoup pour vos réponses, même si elles ne m’avancent pas vraiment.

    Je veux bien adhérer à l’association si j’ai l’assurance que cette dernière puisse m’éclairer plus avant sur les questions que j’ai déjà posées.

    Peut-être qu’un artiste qui a monté en parallèle son auto-entreprise aura la gentillesse de faire partager son expérience sur ce FAQ, notamment concernant cette fusion des numéros de SIRET…

    Bien cordialement et merci encore.

  • Franck dit :

    à lamaisondesartistes

    objet: Réponse à Franck (rectification)

    Bonjour

    De quel réponse parlez-vous?
    Je ne vois aucun post en réponse à mes questions….
    (Voir ma demande du 07 février)

    Etes vous sur de ne pas vous être trompez d’interlocuteur?

    Bien à vous

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Emilie,

    Bonjour,

    La création de votre activité sous le statut auto-entrepreneur ne concerne pas LA MdA, il convient donc de vous rapprocher de l’Urssaf à ce sujet ou bien encore consulter le portail officiel http://www.lautoentrepreneur.fr sachant que vous ne pouvez effectivement pas avoir 2 numéros de siren-siret mais un seul, comme l’Insee vous l’a précisé.

    Vous pouvez aussi si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs (plus d’informations via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74), bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Franck (rectification),

    Le lien qui suit annule et remplace celui précédemment communiqué, avec toutes nos excuses, bonne journée.
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à franck,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous contactiez directement nos services administratifs de sécurité sociale (situés 60 rue du Fbg Poissonnière Paris 10, ouverts du Lundi au Vendredi de 9H30 à 12H sans rdv, tél 01 53 35 83 63 et courriel contact@mda-securitesociale.org)qui gèrent votre dossier professionnel d’artiste cotisant (charges sociales,assurances sociales….), sachant que vous pouvez aussi consulter notre site http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite services administratifs, bases d’info du régime, artistes auteurs.
    Vous pouvez aussi si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs (plus d’informations via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74à), bonne journée.

  • Emilie dit :

    Bonjour,

    Tout d’abord un grand merci à la MDA pour ce FAQ en ligne, précieux et utile.

    J’ai parcouru un peu tous les posts et ai bien compris que l’on pouvait cumuler le statut MICRO-BNC artiste-auteur et une activité d’auto-entrepreneur.

    En ce qui me concerne, je suis artiste-auteur en micro-entreprise depuis 2003 et donc assujettie à la MDA.
    Je souhaite créer mon auto-entreprise dans un domaine complètement différent mais à la même adresse, puisqu’en général un artiste travaille chez lui et un auto-entrepreneur a aussi l’adresse de son domicile.

    Mes deux activités seront bien distinctes et je me demande ce qu’il en sera au niveau des numéros de siret.

    LE SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES m’a renvoyée vers l’URSSAF, qui m’a renvoyée vers la MDA, qui conseille d’appeler l’INSEE, ce que j’ai fait.

    L’INSEE me dit que, dans la mesure où mes deux activités seront à la même adresse, j’aurai un seul et même numéro de SIRET.

    L’INSEE me conseille également de ne pas remplir le dossier en ligne pour la création de mon auto-entreprise mais de prendre rendez-vous avec l’URSSAF afin, je cite, “d’éviter toute confusion”, elle me renvoie également vers la MDA et les IMPOTS…

    L’URSSAF aussi renvoie à la MDA…

    Le fait qu’il y ait le même numéro de siret ne va-t-il pas poser de problèmes ?

    Comme Franck dans le post plus haut, je me pose des questions sur les abattements.

    Y-a-t-il parmi vous des artistes qui ont été confrontés à ce genre de situation et qui auraient la gentillesse de la faire partager ?

    Existe-t-il un site qui indiquerait, de façon claire, la procédure à suivre pour les artistes qui veulent, parallèlement à leur activité, créer une auto-entreprise ?

    En vous remerciant vivement par avance pour votre attention et vos réponses.

    Bien cordialement.

  • Franck dit :

    Bonjour,

    D’ici quelques mois je compte démarrer mon activité d’illustrateur/ graphiste freelance.
    Affilié à la MDA pour le travail de création et les droits d’auteur (régime micro-entreprise), et également en auto-entrepreneur pour des prestations de services (missions d’exécution par exemple) où je ne facturerai que des honoraires.
    Ces deux activités relèvent fiscalement toutes deux des BNC, les 2 chiffres d’affaires bruts (sans déductions) devront donc être cumulés sur ma déclaration de revenus. Je sais alors que je ne devrais pas dépasser le plafond de 32600 € si je souhaite conserver le statut d’auto-entrepreneur.

    2 questions :

    1 – Lors de la déclaration annuelle à la MDA, je devrais logiquement déclarer à la MDA uniquement la part des BNC perçus comme Artiste-Auteur. Le reste étant déclaré dans le cadre de mon statut d’AE.
    Après avoir effectué cette déclaration (avec détails des factures et dossier de création), je devrais vous envoyer par la suite mon avis d’imposition pour vérification.

    Hors les 2 montants déclarés, aux impôts et à la MDA ne concorderont pas…puisqu’aux impôts sera déclaré le montant global des BNC (BNC AE + BNC MDA), donc supérieur au montant déclaré à la MDA …

    Ce point ne risque-t-il pas de poser problème vis à vis de la MDA qui s’interrogera sur cette différence ? Par soucis de clarté quelle serait la procédure à entreprendre afin d’éviter toute confusion par la MDA et risque de surcotisation? (un courrier systématique expliquant mon double statut et la provenance de BNC en rapport avec le statut d’AE ?)

    2 – Sur cette partie des BNC déclarée à la MDA (mon CA d’Artiste-Auteur uniquement), les cotisations sociales s’appliqueront sur le montant de ces BNC+15%…

    Ces BNC feront ils l’objet d’un abattement préalable de 34 % (comme pour les impôts) ou les cotisations seront-elles calculées sur le montant brut de ces BNC?

    Par avance mes très sincères remerciements pour vos réponses.
    Bien à vous

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Ib (correction)

    Bonjour,

    Il faut vous orienter vers le statut auto-entrepreneur car il n’existe PAS légalement parlant de statut d’artiste libre.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Ib,

    Bonjour,

    Il faut vous orienter vers le statut auto-entrepreneur car il n’existe légalement parlant de statut d’artiste libre.

    Bonne journée.

  • lb dit :

    Bonsoir, je suis une créatrice d’article de mode et de puériculture, décoration…que des revendeurs achètent pour vendre.
    Est-ce qu’il faut hésiter entre le statut d’auto entrepreneur et celui d’artiste libre, puis-je choisir ?
    Merci d’avance

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Anita,

    Bonjour,

    Vous devez vous déclarer sous le régime des BNC également en tant qu’auto-entrepreneur puisque l’on peut cumuler une activité à LA MdA et une autre sous le statut auto ent dès lors que le revenu fiscal BNC cumulé de ces 2 activités ne dépasse pas 32600 euros, bonne journée.

  • Anita dit :

    Bonjour
    Artiste peintre inscrite à la maison des Artistes depuis un an . je souhaite développer une ligne de bijoux qui reprendrait des visuelles de mes toiles . si j’ ai bien tout suivi je dois déclarer cette création de bijoux en auto entrepreneur ( créatrice de bijoux ) et pour mes toiles rester à la MDA . Ma question est la suivante comment faire ma déclaration puisque d’ un cote une déclaration en BNC et une autre en BIC ( bijoux )? merci d’ avance pour votre réponse .

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Alan,

    Bonjour,

    Vous devriez vous déclarer à LA MdA en tant que peintre-graffeur ou plasticien graffeur, car nous représentons le régime social des artistes auteurs dans les arts plastiques et graphiques, peu importe que vous ayez ou non une autre activité professionnelle en parallèle, cela n’est de toute manière pas incompatible.

    Voici le lien qui vous apportera les informations pour déclarer, et vous aurez aussi une présentation de nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • Alan dit :

    Bonjour,

    Je suis graffeur (peinture urbaine à l’aérosol) lors de mon temps libre, et je commence à avoir des propositions rémunérées. On m’a donc conseillé de créer mon auto-entreprise afin de pouvoir facturer mes travaux, et pourquoi pas devenir graffeur professionnel au sens propre du terme.

    Or, je n’y connais rien dans le domaine de l’auto-entreprise.
    Enchaînant les CDD dans un autre métier, ai-je droit de travailler dans deux domaines (salarié d’un côté, et posséder mon auto-entreprise ailleurs)?
    Que dois-je déclarer, et à qui?
    Y a-t-il un risque financier (je cherche à devenir auto-entrepreneur pour sortir petit à petit des alternances entre chômage et CDD; ainsi que des problèmes de fin de mois compliquées)?
    Serais-je taxé? Dans quelles proportions?

    merci d’avance

    Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sam,

    Bonjour,

    Désolé pour l’important retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faudrait vous renseigner auprès de l’Urssaf à ce sujet, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Tatsuo,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    En tant qu’artiste déclaré à LA MdA et de part votre situation d’affilié, vous cotisez à la caisse de retraite complémentaire des artistes auteurs l’Ircec, sachant que l’on cotise pour toute activité dont on a un revenu, c’est une obligation légale et cela correspond au principe de solidarité, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Chacha,

    Bonjour,

    Désolé pour l’important retard avec lequel nous vous répondons.

    Cette situation ne concerne pas La MdA car nous ne nous occupons que des artistes auteurs dans les arts graphiques et plastiques, renseignez-vous plutôt auprès de la SACEM et auprès de l’Urssaf pour ce qui est du statut auto-entrepreneur, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Corinne,

    Bonjour,

    Désolé pour l’important retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faudrait que vous contactiez à ce sujet nos services administratifs de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, au cas où ils reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H au 60 rue du Faubourg Poissonnière, Paris 10e, bonne journée.

  • Fleur dit :

    Bonjour,

    J’exerce une activité principale libérale, entreprise individuelle, régime déclaration contrôlée.
    Je souhaiterais sur mon temps libre vendre mes peintures et sculptures en argiles.
    Dois-je m’inscrire à la maison des artistes? Puis-je uniquement m’inscrire en auto-entreprise à l’urssaf?
    Merci

  • Sam dit :

    Bonjour,
    Je souhaite monter un atelier ou mon activité principal serait la sculpture.
    D’autre part, j’aimerai avoir la possibilité d’exercer des travaux sur commande ( moulages, copie, tirages en bronze…)
    Si j’ai bien lu les réponse données pour ce profil de double activités, il faut cotiser à deux systeme d’entreprise , la mda et auto- entrepreneur et ce en ne dépassant pas un revenu fiscal BNC de 32600 euros.
    Je me demande alors comment faire lorsque l’on dépasse ce montant.
    Est il possible de creer une sociéte (type eurl ou sasu) qui regrouperai ces deux activités? Si oui, n’est-ce pas préférable ?

    Je vous remercie par avance des éclaircissement que vous m’apporterez.
    Cordialement

  • Tatsuo dit :

    Bonjour. Je suis artiste-peintre,affilié a la MDA depuis 2003.
    Par ailleur je gagne ma vie principalement des cours de dessin et peinture pour des divers assos ou des groupes privées. Pour cette activité je paye des cotisations au pres de l’urssaf en tant que profession liberale independant(non auto entrepreneur car mon activité commencé bien avant la creation de cette statut alors l’urssaf m’a refusé de changer la statut…).
    Mon probleme n’est pas la. C’est que je suis constaté que je ne cotiser pas pour ma retraite. Ni URSSAF ni RSI m’a jamais parler que je dois etre affilier a l’organisme(cipav?)pour cette activité.
    Si non pour mon activité en tant qu’artiste-peintre quel organisme je dois etre affilier?(par contre je suis affilié a IRCEC pour complementaire retraite…). J’ai beaucoups de mal a comprendre tout ces organismes… Au fond je paye des cotisations sociales,securite sociale etc…sans rien conprendre pour quel utilité ni quel but…
    Cordialement.

  • Chacha dit :

    Bonjour,

    Une collectivité territoriale (EPA) peut elle contracter un artiste déclaré sous le régime d’auto entrepreneur qui a un numéro de Siren et un code APE. (enregistrée donc au registre du commerce)
    J’ai bien lu la circulaire ministérielle du 28 janvier 2010 à ce sujet mais je ne comprend pas la nuance de la licence d’entrepreneur.
    Ex : une musicienne en régime d’auto entreprise avec un n° Siren XXXXXXXX et un code APE XXXX mais sans licence d’entrepreneur peut elle être embauchée en tant qu’artiste pour une prestation lors d’un événement organisé par la ville. Et comment fonctionnent les droits d’auteurs et la déclaration SACEM dans ce cas ?

    Merci d’avance pour vos conseils

  • Corinne dit :

    Bonjour,

    je suis illustratrice indépendante depuis 1989, à la MDA depuis 1994 ou 95, et je viens de recevoir un courrier m’informant de ma radiation de la MDA depuis juillet 2013 (!), suite à 5 années de revenus calamiteux voire déficitaires.
    Ceci étant pour raisons de santé, j’ai lu que je devais me rapprocher du médecin conseil de ma CPAM pour espérer obtenir une année de “sursis”.
    Mais, cette année 2013 ne sera pas meilleure, néanmoins ce n’est pas parce que je ne fais pas de bénéfices que je ne facture pas de travaux, et ma question aujourd’hui est “comment pourrai-je continuer à facturer” si ce sursis ne m’est pas accordé, et sous quel statut, puisque vous écrivez :
    “Ensuite, nous l’avons déjà souligné sur ce site mais le statut auto-entrepreneur n’est pas applicable pour les créations originales graphiques et plastiques : La Maison des Artistes est le régime obligatoire et exclusif pour ce type d’activité.”
    Et à partir de quand ? Janvier 2014, maintenant ??

    Actuellement je fais surtout du portrait et de l’animalier, à mon rythme.

    Merci beaucoup de votre réponse car tout ceci m’angoisse beaucoup.

    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Felicite,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les informations nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    D’autres informations sont consultables sous la forme de questions-réponses réparties par thèmes sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste mais aussi sur le site de nos services administratifs http://www.secuartsgraphisquesetplastique.org, dans bases d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernées consultez notamment la fiche descriptive pour l’activité d’illustratrice.

    Bonne journée.

  • felicite dit :

    Bonjour,
    Actuellement étudiante en graphisme je souhaiterais me lancer en freelance en tant que graphiste-illustratrice j’ai déjà eu depuis Septembre, 3 contrats avec des maisons d’éditions pour des illustrations et 1 contrat pour du graphisme.
    Je ne sais pas sous quel statut me mettre :auto entrepreneur ou MDA si vous pouviez m’aider ce serait génial!

    et aussi lorsque je cherche a telecharger la déclaration sur votre site il stipule “à renvoyer avant le 15avril 2013″ est ce normal? que doit on faire?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marine,

    Bonjour,

    Concernant La MdA, vous devriez trouver des réponses sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, choix artistes auteurs/lien prestations, sachant que l’on est couvert par l’activité dont on a ses revenus les plus conséquents, bonne journée.

  • Marine dit :

    Bonjour,

    je comprend bien que nous pouvons à la fois avoir le statut d’auto entrepreneur en plus de celui de graphiste à la MdA par exemple. Je pense avoir compris que les cotisations sociales se feront auprès des organismes concernés pour chacun des deux statuts. En revanche en cas de congé maternité par exemple, je suppose qu’un seul des deux régimes concernés sera utilisé ? Si je suis à la MdA relevant du régime général, mais que pour mon auto entreprise je relève de la CIPAV ou du RSI, quelles seront les conditions appliquées pour les indemnités de congé maternité ? Comment seraient elles calculées ?
    Idem en cas d’arrêt de travail…

    Je vous remercie par avance de m’éclairer sur ce point, je ne trouve nul part de détail sur ce type de cas de figure.
    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Vanessa (rectificatif)

    Voici la (bonne) adresse du site de nos services administratifs : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Vanessa,

    Bonjour,

    Il est effectivement possible de cumuler une activité auto-ent et MdA dès lors que le revenu fiscal BNC additionné de ces 2 activités n’est pas supérieur à 32600 euros, et il ne devrait pas y avoir de changement quant à votre n° de siren-siret, voyez quand même avec l’Insee afin d’avoir une certitude.

    Voici le lien donnant les informations nécessaires pour vous déclarer en tant qu’artiste peintre et présentant aussi nos services associatifs auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    D’autres informations sont consultables sous la forme de questions-réponses réparties par thèmes sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, mais aussi sur le site de nos services administratifs http://www.secuartsgraphisquesetplastique.org

    Bonne journée.

  • Lilian dit :

    EMPLOI POUR PROFESSEUR D’ART PLASTIQUES (ANNEE 2013-2014)

    Je cherche un prof d’art/travaux pratiques pour la région PACA.

    L’emploi est pour une heure par semaine, rémunérée, avec possibilité plus tard d’avoir plus d’heures.

    Les enfants ont de 3 à 12 ans en moyenne. Et plus tard nous pourrions ajouter un cours pour les adulte aussi.

    La personne doit être professionnelle, ponctuelle.
    Merci d’envoyer CV et photos de travaux que vous avez proposés à des enfants dans des cours précédents.

    Merci d’avance pour le temps que vous investirez à répondre à cette annonce.

  • vanessa dit :

    Bonjour,

    je souhaite créer mon entreprise au 02/01/2014 en tant que peintre en décor (diplômée mur dec Nantes 2012/13)avec le double statut d’auto-entrepreneur et de la maison des artiste. On nous a dit que c’était tout a fait possible et que le numéros de Siret serait le même, pouvez me le confirmer s.v.p.?
    On nous a aussi précisé que ce n’est pas acquis, que la 1ère année chez vous on est a “l’essaie” sous réserve que vous acceptiez notre inscription. Quels sont réellement les critères exigés?

    merci de votre attention

    cordialement

    vanessa

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Vertron,

    Bonjour,

    Il faudrait dans ce cas que vous contactiez notre avocat via son site afin de voir avec lui s’il peut vous répondre.

    A toutes fins utiles, voici le lien donnant les informations nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    D’autres informations sont consultables sous la forme de questions-réponses réparties par thèmes sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, bonne journée.

  • Vertron dit :

    Bonjour

    Sur la page indiquant les démarches à suivre pour démarrer son activité en tant qu’artiste rattaché à la MDA , vous indiquez :

    “Soit Régime spécial micro BNC : Abattement de 34% à la base de votre bénéfice annuel calculé par l’administration fiscale – art. 102ter du CGI.”

    Et ci-dessus , votre juriste indique :
    “les artistes plasticiens en début d’activité bénéficient d’un abattement de 50% sur le bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu, au titre de leurs cinq premières années d’activité, dans la limite de 50000 € par an pendant cinq ans” ( loi du etc..)

    …les 5 premières années étant vraiment décisives pour savoir si une activité d’artiste est viable, et le calcul n’étant pas tout à fait le même, pouvez-vous nous confirmer que la loi de 2005 est toujours en vigueur et qu’on peut vraiment tabler sur un abattement de 50 % les 5 premières années ? ( info que je n’ai vu nulle part ailleurs sur le site)

    Heu… merci d’avance si possible de pas me renvoyer vers le centre des impôts pour avoir la réponse !

    cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Diorinou,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Voici le lien donnant les informations nécessaires pour vous déclarer en tant qu’artiste peintre et présentant aussi nos services associatifs auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    D’autres informations sont consultables sous la forme de questions-réponses réparties par thèmes sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Kimkim,

    Bonjour,

    Pour vos questions, il faudrait que vous ayez l’avis de notre expert comptable-fiscal, nous vous recontactons très vite pour vous proposer un rdv.

    Bonne journée.

  • kimkim dit :

    Bonjour,

    concernant ceci : Rappel : Depuis le 1er janvier 2006, les artistes plasticiens en début d’activité bénéficient d’un abattement de 50% sur le bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu, au titre de leurs cinq premières années d’activité, dans la limite de 50000 € par an pendant cinq ans, à l’occasion de la vente ou de l’exploitation de leurs œuvres d’art. (Loi 2005-1720 du 30 Décembre 2005)

    1) Cela concerne aussi les graphistes ?

    2° Quand on parle de début d’activité ça veut dire quoi ? J’ai mon numéro SIREN depuis 2002. J’ai fait une pause pendant 1 an ou 2 an en plein milieu et en 2008 j’ai repris mon activité en m’inscrivant à la MDA (j’étais profession libérale avant).
    Quand débute exactement mon activité ?

    merci d’avance.

    Cdt

  • diorinou dit :

    bonjour je reprends le commentaire de DoDanielo car même cas (peinture):
    DoDanielo said:

    Bonjour,
    Je suis un peu perdue…
    Je souhaite avoir un ° de siret, je vous explique, je crée des céramiques, et si je veux exposer,ou sur le net par l’intermédiaire d’un exposant qui vendrait mes créations,ou sur un marché,(tout simplement,ou laisser mes création dans un magasin on me demande si j’ai ce numéro.
    Je ne voudrais pas me retrouver à régler de l’urssaf, ou des impôts,vu ma situation (en retraite), jusque là, j’ai toujours eu des achats de fournitures assez coûteux,et, je n’ai pas encore vendu de créations..
    Je ne suis pas en activité salariée, simplement, exposer mes créations !et être dans les “règles.
    Que dois je choisir comme statut
    Bien cordialement, et merci pour votre réponse.
    Do

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Grégory,

    Bonjour,

    La Maison des Artistes représente le régime de sécurité sociale des artistes auteurs d’œuvres originales dans les arts plastiques et graphiques, régime auquel l’on doit se déclarer lorsque l’on vend ses créations.
    Sous certaines conditions, il est possible d’inclure des revenus accessoires type cours par exemple (plus de précisions sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, base d’infos du régime, artistes auteurs/activité/activités accessoires).

    Voici le lien donnant les informations nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs auxquels possibilité l’on a ensuite d’adhérer si on le souhaite. http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    D’autres informations sont consultables sous la forme de questions-réponses réparties par thèmes sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • Gregory dit :

    Bonjour,
    Un artiste dessinateur et également enseignant a L’école des beaux arts paierait combien de charges supplémentaires en donnant des cours dans son propre atelier ? Est ce soumis a charges a la maison des artistes svp ? Je crois comprendre qu’il ne peut pas se statuer auto entrepreneur ?
    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Felivenn,

    Bonjour,

    Vous avez là des activités distinctes : créatrice de bijoux et d’objets divers qui relève des métiers d’art (artisanat/artisanat d’art) et artiste peintre, illustratrice, etc… qui relève du régime de sécurité sociale de La Maison des Artistes, vous ne pouvez donc pas déclarer ces activités sous un seul statut (vous pouvez être déclarée sous le statut auto-entrepreneur et à La Maison des Artistes à partir du moment où le revenu fiscal BNC cumulé n’est pas supérieur à 32600 euros).

    Voici le lien donnant les informations nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    D’autres informations sont consultables sous la forme de questions-réponses réparties par thèmes sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • Felivenn dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement employé dans un hypermarché mais j’aimerai créer mon auto-entreprise. Seulement voilà, j’aimerai faire plusieurs activitées dans cette auto-entreprise: créatrice de bijoux, créatrice d’objets en tout genre, illustratrice/graphiste, artiste peintre…
    Bref, puis-je cumuler ces plusieurs activitées sous la même auto-entreprise?
    Et surtout où devrais-je m’enregistrer???

    Merci d’avance car comme mon cas est assez complexe je ne trouve de réponse nulle part sur la toile…

  • lamaisondesartistes dit :

    Bonjour,

    Vous pourrez effectivement être à la fois à La Maison des Artistes pour la partie création et sous le statut auto-entrepreneur pour la partie développement(le revenu fiscal BNC – Bénéfices Non Commerciaux – cumulé de ces 2 activités ne doit pas être supérieur à 32600 euros).

    Voici le lien donnant les informations nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    D’autres informations sont consultables sous la forme de questions-réponses réparties par thèmes sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • Jean-Baptiste dit :

    Bonjour,

    Actuellement développeur web auto-entrepreneur, j’évolue petit à petit vers le métier de webdesigner (création graphique + développement).
    Je souhaiterais donc facturer de la création graphique.

    Puis-je m’inscrire à la MDA tout en gardant mon statut d’auto-entrepreneur afin de facture la création avec la MDA et le développement avec mon auto-entreprise ?
    Puis-je m’inscrire uniquement à la MDA ?

    SVP, Je suis un peu perdu, pourriez-vous m’aider ?

    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Elise,

    Bonjour,

    Vous pouvez vous renseigner sur le site http://www.vosdroits.service-public.fr, sinon contactez directement l’Urssaf http://www.urssaf.fr qui devrait pouvoir vous renseigner.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Laurence,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les informations nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    D’autres informations sont consultables sous la forme de questions-réponses réparties par thèmes sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • Élise dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement graphiste à la MDA. Je n’ai plus beaucoup d’activité et souhaite donc devenir auto entrepreneur. La MDA m’a dit que je devais remplir le formulaire P4 pour cela mais n’a pas répondu à ma question si je pouvais oui ou non recommencer après une auto entreprise. De plus le P4 précise bien “cessation de toute activite non salariée en France”. Je ne comprends rien et personne ne donne d’explications claires ni de réponse précise! Pouvez-vous m’aider svp?

  • LAURENCE dit :

    Bonjour,

    Etant devenue retraitée, et peintre amateur,merci de m’éclairer sur les points suivants :
    - Quel statut choisir ? (autoentrepreneur, régime micro…)
    - Procédure et conditions d’inscription à la MDA ?
    - Le produit généré par cette nouvelle activité de peinture, se cumule-
    t-il avecle montant de ma retraite pour le calcul de l’impôt sur le revenu ?
    - Quelles sont les charges et taxes éventuelles en cas de vente ou de non-vente ?
    - Y-a-t’il une assurance obligatoire ?
    - Y-a-t’il une possibilité de résiliation en cas de non-réussite, et au bout de combien de temps ?

    Merci beaucoup de vos renseignements que j’attends avant de m’engager.
    Bien cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Dalek,

    Bonjour,

    Il s’agit là de prestations de services, à voir effectivement avec le statut auto-entrepreneur (sous réserve que le revenu fiscal BNC de ces 2 activités (MdA + auto-ent.) ne soit pas supérieur à 32600 euros).
    Par ailleurs, en étant identifiée professionnelle à La Maison des Artistes services administratifs de sécurité sociale, possibilité vous avez si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs, vous aurez des informations par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Dalek dit :

    Bonjour,

    Je suis à la maison des artistes depuis 5 ans pour une activité d’illustratrice-graphiste.
    J’ai également le projet de créer un site proposant service de corrections et graphisme pour documents divers, et j’aurais dans ce cas à payer des collaborateurs correcteurs : Faut-il que je déclare cette activité en auto-entreprise ? Peut-on payer des collaborateurs avec le statut MDA ?

    De plus : comment se passe la déclaration de ventes de poster papier ou electronique sur internet, à qui faut-il que je déclare cela ?

    Merci à vous !

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Guilhem,

    Bonjour,

    Contactez l’Agessa (www.agessa.org)au 01 48 78 25 00, leur champ d’application inclus notamment les compositeurs.

    Bonne journée.

  • Guilhem dit :

    Bonjour,

    et tout d’abord, merci pour ces échanges rapides et cordiaux – si rares sur le net !

    Je suis compositeur de musique.
    Des institutions publiques et privées me passent commandes d’oeuvres. Comment puis-je leur facturer ?
    microentreprise ? auto-entrepreneur ? Ursaaf ? mda ? je suis un peu perdu dans tout cela…

    Pouvez-vous m’éclairer sur la meilleur démarche à suivre ?

    merci d’avance !

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à /frump,

    Bonjour,

    Vous pouvez avoir 2 numéros de siret (mais un seul n° de siren), à voir avec l’Insee (www.insee.fr) comment cela se passe concrètement, sachant que pour vos 2 activités – LA MdA et auto-entrepreneur – il ne faut pas que le revenu cumulé BNC soit supérieur à 32600 euros.

    Bonne journée.

  • /frump dit :

    Bonjour,
    je suis inscrite à la Maison des Artistes et souhaite en parallèle à mon activité de graphiste, exercer ponctuellement une activité de crêpière. Je souhaite prendre la statut d’auto-entrepreneur pour cette activité mais il semble que ça ne soit pas possible car j’ai déjà un n° de siret et qu’on ne peut pas avoir deux
    numéro ?
    J’ai lu plus haut (nov. 2011) que c’était possible, la législation a-t-elle évolué ?
    Merci de votre réponse.

  • Anne dit :

    Bonjour
    J’aimerai savoir si les sculptures en papier mâché rentre dans le cadre artistique de la MDA .
    Si oui, est-ce que je peux vendre mes sculptures via un commerce déjà tenu par une autre personne que moi, sur des foires et salons artisanaux.
    Merci beaucoup

  • Chrystelle dit :

    Bonjour,
    Je suis artiste peintre amateur mais je ne vends pas encore mes oeuvres pour l’instant. J’ai l’intention d’exposer et de les vendre à moyen terme. Par contre mon activité principale sera d’animer un atelier d’arts plastiques pour enfants dans un atelier boutique. Dois-je être inscrite à la maison des artistes en tant qu’artiste auteur? Quelles sont les déclarations que je dois faire?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Eolinne (suite),

    Re-bonjour,

    Le 2e lien donnant les informations sur les revenus accessoires que l’on peut déclarer à LA MdA en plus de son activité créatrice est http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/base_infos/a_06c.html

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Eolinne,

    Bonjour,

    Il faudrait vérifier avec les textes qui régissent votre activité auprès de votre Ministère s’il est possible sur le principe que vous ayez une autre source de revenus, et en particulier la dispense de cours de peinture (si c’est oui, à voir alors avec l’Urssaf comment vous déclarer).
    Par ailleurs, si vous vendez vos créations en tant qu’artiste peintre, il faudra alors vous déclarer auprès nos services administratifs de sécurité sociale pour légaliser l’exercice professionnel de votre activité (à vérifier là aussi le moment venu si cela est compatible avec votre activité principale).
    Voici pour information le lien donnant les informations nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16
    et le lien donnant les informations sur les revenus accessoires que l’on peut déclarer à LA MdA en plus de son activité créatrice http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/base_infos
    /a_06c.html

    Bonne journée.

  • eolinne dit :

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire de l’education nationale. En même temps je suis artiste peintre amateur et je commence à faire des expositions de plus en plus importantes (je n’ai pas encore vendu de toiles). Parallèlement, je souhaite donner des cours de peinture (on me sollicite pour ça).
    Quelles sont les declarations que je dois faire ?
    je suis allée à l’urssaf et les renseignements obtenus sont très confus.
    Très cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Benoît,

    Bonjour,

    La création ou le travail sur des supports tels que des meubles ne rentre pas dans notre champ d’application, cela relève des métiers d’art/artisanat d’art, voyez avec votre Chambre du Commerce et de l’Artisanat.

    Bonne journée.

  • Benoît dit :

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Actuellement, pas de souci, je suis loin des 32600 Euros…

    Une autre question. Nous avons en projet, qui a déjà commencé en fait, de créer des meubles avec un ami. Je viens en quelque sorte “décorer” ces meubles et travailler sur les dessins. N’ayant pas de statut actuellement, ceux ci sont présentés à son nom. Comment pui-je me déclarer dans ce cas ?

    Merci et bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Benoit,

    Bonjour,

    Vous avez là 2 activités distinctes, l’une à déclarer à La Maison des Artistes en tant que plasticien créateur d’oeuvres originales et l’autre sous le statut auto-entrepreneur en tant qu’intervenant extérieur (attention : le revenu cumulé de ces 2 activités déclarées sous le régime des BNC ne doit pas excéder 32600 euros).

    Bonne journée.

  • Benoit dit :

    Bonjour,

    Je suis plasticien et prépare une expo. J’ai également été sollicité pour intervenir dans une école. Est-il préférable de m’inscrire comme auto entrepreneur ou à la maison des artistes ? Si possible pour les deux activités ?

    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Séverine (ERRATUM)

    Pour le n° de tél, il faut lire 01 53 35 83 63 et non pas 01 53 83 63.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Séverine,

    Bonjour,

    Vous ne pouvez être à la fois sous le statut auto-entrepreneur et à La MDA pour la même activité, voyez avec nos services administratifs de sécurité sociale si ce que vous faites nous concerne ou pas (tél 01 53 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org), sachant que l’Architecture ne rentre pas dans notre champ d’application (plus de précisions sur nos activités via le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernées.)

    Bonne journée.

  • severine dit :

    Une autre question, je suis diplomé en Architecture maitrise d’oeuvre, mais ne suis pas encore inscrite à l’Ordre des Architectes. Ai-je le droit d’etre a la MDA, si mon activité actuelle n’est pas encore de l’architecture? Merci d’avance.

  • severine dit :

    Bonjour,
    Je viens de m’inscrire en auto-entrepreneur avec l’activité “creation artistique relevant des arts-plastique” pour pouvoir beneficier de l’ACCRE et pouvoir facturer pour debuter mon activité de creatrice d’univers pour enfants, avec un numero de siret. Mais je ne suis pas encore a la MDA etant donné que je n’ai pas encore eu de premier contrat. Est-il obligatoire de s’inscrire à la MDA des mon premier contrat? Et à la MDA est§on exoneré de charge sociales et de cotisations sociales si notre chiffre d’affaire est nul? Merci d’avance.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à France,

    Bonjour,

    Contactez directement l’Urssaf à ce sujet.

    Bonne journée.

  • France dit :

    Bonjour, je suis affiliée à la maison des artistes, et mon bénéfice dépasse les 32600€. Je souhaiterais également ouvrir un site marchand de décors panoramiques (réalisés par moi de façon informatique et imprimés par un imprimeur). D’après ce que j’ai compris, je ne pourrais donc pas exercer cette activité sous le statut d’auto-entrepreneur ? Quel sera donc mon statut ? A qui dois-je m’adresser ?
    Je vous remercie pour votre réponse,
    Cordialement,
    France

  • Artiste, vous DEVEZ avoir un SIRET | David Latapie dit :

    [...] mois pour vous répondre, mettez-vous juste en microBNC + fran­chise de TVA, par exemple en EIRL (un artiste ne peut être auto-entrepreneur)c (microBNC + fran­chise de TVA), c’est plus rapide, ça peut être fait en quelques [...]

  • Royes dit :

    Merci beaucoup pour votre réponse et bonne journée
    Annie

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Royes,

    Bonjour,

    La frontière étant parfois tellement ténue entre les activités qui nous concernent de celles qui ne nous concernent pas que je vous propose de contacter nos services administratifs de sécurité sociale afin d’avoir une certitude (par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org)

    Bonne journée.

  • Catherine dit :

    Bonjour ,
    vos réponses aux interrogations des artistes souhaitant s’affilier à la MDA sont très éclairantes,c’est sympa de mutualiser ces précieuses informations .Je vais solliciter mon affiliation et mon adhésion à la MDA très prochainement .
    J’aurais aimé pouvoir lire la réponse que vous donnez aux artistes qui vous disent qu’ils sont retraités et qui se demandent s’ils doivent cotiser à une retraite supplémentaire pour le futur, alors qu’ils ont entre 60 et 80 ans ,qu’ils ont fait une carrière de travailleur ,qu’ils ont la capacité et maintenant le temps de créer des oeuvres plaisantes , mais pas une espérance de vie aussi longue qu’un jeune artiste…
    Signé :
    Une MOSAÏSTE qui va pouvoir bientôt prendre le temps de répondre à des commandes et de créer plus d’oeuvres .Très cordialement ,Catherine

  • Royes dit :

    Bonjour et merci pour votre réponse,
    cependant, voici ce qui est écrit sur votre site
    Fiche détails :
    Création de maquettes de dessins, de motifs, de décorations, de cahiers de tendances et de leurs déclinaisons (gammes de couleurs, motifs placés…) destinées à être éditées par des éditeurs dans le domaine du tissus, du papier, des arts de la table…,
    ceci correspond à mon activité, c’est pourquoi je comprends mal votre refus.

    Faut il que je vous fournisse des maquettes de tissus ? une facture d’éditeur ? ou est ce qu’il faut aussi que je les fabrique ?

    Bonne journée
    Annie

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Clémence,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard de réponse.

    Il faudrait que vous posiez la question à nos services administratifs de sécurité sociale afin d’avoir une certitude (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org), sachant que vous pouvez cumuler votre activité déclarée MDA et auto-entrepreneur si vos revenus BNC cumulés ne dépassent pas 32600 euros.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Rose,

    Bonjour,

    Pour La Maison des Artistes sécurité sociale vos charges seront calculées à partir d’un taux fixe en fonction de ce que représentera votre bénéfice déclaré tous les ans (plus d’informations sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org),et pour ce qui concerne la déclaration de revenus aux impôts, voyez avec vos services fiscaux les barêmes établis lorsque l’on est déclaré sous le régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Royes,

    Bonjour,

    Non, car vos créations ont un usage fonctionnel (comme la création de bijoux, de vêtements, poterie, peinture sur porcelaine, etc…), nous ne nous occupons que des artistes graphiques et plasticiens.

    Bonne journée.

  • Royes dit :

    Bonjour,

    je suis déclarée auto entrepreneur depuis 2009, mais mon activité s’est beaucoup modifiée et je crée exclusivement aujourd’hui des patrons pour des tissus des tapis et dernièrement des ensembles nappes et serviettes.
    Est ce qu’il me serait possible de laissé mon statut d’auto-entrepreneur pour m’inscrire à la maison des artistes.

    Merci d’avance pour votre réponse
    Annie

  • Clémence dit :

    Bonjour,

    Je suis illustratrice et inscrite à la MDA depuis 2003.
    Je suis en train de monter un projet de sérigraphies, que je souhaite vendre soit en boutiques, soit via un site internet.

    Cette activité, peut-elle être prise en compte dans mes revenus que je déclare à la maison des artistes?

    Je pense que non, étant donné que je suis sous le régime de BNC.

    Peut-on être à la fois à la MDA et auto-entrepreneur?
    Peut-on avoir le statut d’auto-entrepreneur seulement et regrouper en son sein mes activités d’illustratrice?

    Par avance, je vous remercie si vous pouvez m’éclairer sur ces questions.
    Mon souhait étant de bien faire les choses, dans le meilleur cadre légal.
    Clémence

  • Rose dit :

    Bonjour je suis artiste peintre ( amateur car je nai jamais fait d’etudes d’art ) J’ai une offre pour un de mes tableau. Je souhaite savoir une fois inscrite à la maison d’artiste,sécu. Impo etc si je ne vend rien d’autre dois-je payer d’impo quand même ? Si tel est le cas de combien on parle. Merci par avance Rose

  • Puiseux Jacques dit :

    Merci, je suis déjà membre de votre association, je vais donc prendre rendez-vous

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Jacques Puiseux,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Si vous souhaitez avoir des renseignements sur le plan juridique quant à vos droits, il faudrait que vous ayez l’avis de notre avocat-conseil, et pour cela prendre l’adhésion à nos services associatifs
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Pour fixer un rdv, vous pouvez nous contacter au 01 42 25 06 53.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sandrus,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard de réponse.

    Comme vous allez avoir 2 activités distinctes, vous devrez cotiser à chaque régime social concerné par l’exercice de chacune des activités dont vous allez avoir des revenus, c’est le principe de solidarité.

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf, et vous pouvez aussi consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr, rubrique ressources en ligne.

    Bonne journée.

  • Puiseux Jacques dit :

    Bonjour,
    Je suis affilié à la MDA depuis 2001, je possède un n° de siret et je souhaiterais désormais diffuser moi-même ma production artistique sur les marchés à la manière des commerçants ambulants. En tant qu’artiste je suis dispensé de la carte de commerçant ambulant (http://www.entreprises.ccip.fr/web/formalites/titulaires-carte-commercant-ambulant) toutefois je voudrais savoir quelles sont les formalités à remplir afin d’être en règle vis-a-vis de la loi (assurances etc..?)
    Merci

  • Christian dit :

    Cher Admin,

    Il est normal de cotiser (CSG) pour le travail rémunéré, j’entends bien!
    Mais pourquoi cotiser pour la retraite vieillesse (6.65%)alors que j’ai rempli mon contrat, il me semble, question cotisation vieillesse !Travail à 14 ans retraité à 63 ans.
    Cordialement
    C.A.

  • admin (author) dit :

    Cher Christian,
    vous cotisez car c’est comme ça pour tout travail rémunéré, que vous soyez homme de ménage, avocat ou artiste.

  • Christian dit :

    Bonjour,
    Retraité depuis 2007 (petite retraite) je continue à travailler en tant que libéral (illustrateur et artiste peintre)
    Affilié et cotisant à la MDA depuis 1982, je ne comprends pas pourquoi je suis obligé de cotisé encore CSG et vieillesse(15.5%) alors que je cotise aussi sur ma retraite !
    Est ce obligatoire ?
    J’ai rencontré un artiste dans la même situation, mais qui ne cotise pas à la Maison des artistes, il déclare juste ses revenus artistique aux impôts.
    Ce qui me fait poser cette question doit-je cotiser ou du moins pourquoi cotiser encore pour une retraite vieillesse (6.65%)

    Merci de votre réponse
    C.A

  • Sandrus dit :

    Bonjour,

    Déjà, merci pour ce site bien intéressant !

    J’ai besoin d’une info. :)
    Je souhaite vendre mes tableaux, donc m’inscrire à la MDA, mais je souhaite aussi me mettre à mon compte en tant qu’esthéticienne à domicile (en “couveuse” pour commencer, puis auto entrepreneur si ça marche).

    Comment ça se passe concrètement au niveau fiscal et social ? Quelles démarches dois-je faire ? Puisque les statuts sont différents, je suis perdue !
    Pourriez-vous m’aider s’il vous plaît ?

    Merci par avance pour votre aide

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Régis,

    Bonjour,

    Cela devrait concerner l’Agessa (www.agessa.org).

    Bonne journée.

  • Régis dit :

    Bonjour,

    personne n’a encore posé la question et je n’ai pas (encore) trouvé de réponse:

    si j’enregistre chez moi une partie de guitare pour qu’un client l’intègre à sa chanson (c’est donc une prestation en tant qu’interprète), est-ce que cela rentre dans la définition d’une prestation de service, et donc est-ce éligible comme activité pour une auto-entreprise ?

    Ou bien est-ce que cela relève de la Maison des Artistes ? Ou de l’Agessa ?
    J’avoue ne pas encore y voir très clair sur ce que recouvrent les définitions !

    Merci de m’aiguiller si vous le pouvez.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à al_mda,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard de réponse.

    Vous avez le droit d’avoir une autre activité professionnelle parallèlement à votre activité artistique, et ce sous le statut auto-entrepreneur, en sachant que le plafond de chiffre d’affaire annuel cumulé pour cette activité et votre activité d’artiste ne doit pas dépasser 32 000€.

    Bonne journée.

  • al_mda dit :

    Bonjour,

    Je suis enregistré à la maison des artistes,
    mon activitée principale est : infographiste / graphiste
    Je réalise également des sculpture en argile .

    Pour la maison des artistes la création de poterie
    n’entre pas en ligne de compte.

    Est-ce que je peux m’enregistrer en auto-entreprenneur
    (il y a un enregistrement possible dans fabrication terre cuite / vaissaille objet dommestique)
    pour la création d’objets utilitaires ?

    Merci d’avance de votre réponse

  • Steph dit :

    Bonjour,
    J’essaie de synthétiser les différentes réponses sur le sujet du cumul d’activités artistiques relevant de la MDA et d’autres pouvant entrer dans le régime micro-entreprise de l’auto-entrepreneur :
    1/on a le droit d’avoir une autre activité professionnelle parallèlement à notre activité artistique, et ce, sous le statut auto-entrepreneur,
    2/Du coté fiscal
    Le plafond de chiffre d’affaire annuel cumulé pour cette activité et l’activité d’artiste ne doit pas dépasser 32 000€ => déclaration en BNC
    3/Du coté des charges sociales
    Elles sont calculées et versées à l’organisme concerné à savoir :
    - La MDA pour la partie oeuvre artistique
    - URSSAF(?) pour CSG et CRDS + RSI(?) pour cotisations vieillesse/maladies-maternité/allocations familiales/invalidité-décès pour travaux relevant du statut d’auto-entrepreneur)

    Merci de me dire si, jusque là, c’est bien cela?

    Maintenant, pour être complètement au clair, je croyais qu’il n’y avait pas de plafond de revenus sous le régime MDA; alors pourquoi le cumul de ces 2 statuts limite t-il au plafond du régime des Micro-entreprise (32600 euros) l’ensemble des revenus déclarés en BNC?
    En cas de dépassement de ce seuil (on peut toujours rêver!) du fait des travaux entrant dans le giron de la MDA, comment peut-on continuer à cumuler les revenus issus des 2 activités? et comment les déclare t-on?

    D’avance merci pour ces éclaircissements.

  • admin (author) dit :

    Réponse à Honhil

    Tout d’abord, nous attirons l’attention des lecteurs de ce posts que les chiffres d’affaires, charges sociales et impôts sont basés sur l’exemple individuelle d’Honhil et ne sauraient constituer une norme pour tous les artistes auteurs identifiés à La Maison des Artistes.

    Ensuite, nous l’avons déjà souligné sur ce site mais le statut auto-entrepreneur n’est pas applicable pour les créations originales graphiques et plastiques : La Maison des Artistes est le régime obligatoire et exclusif pour ce type d’activité.

    Enfin, les seuls mentionnés ne sont pas tout à fait justes :
    - il n’y a pas de chiffre d’affaire minimum ou maximum autorisé
    - par contre, au-delà de 42 300 €, la TVA devient obligatoire
    - l’abattement en micro-BNC est de 50% la 1ère année puis 34 % les années suivantes.

    La Maison des Artistes

  • honhil dit :

    En théorie un auto-entrepreneur ayant opté pour la catégorie “Prestations BNC / Prestation de services profession libérales” a un abattement de 34%.

    Une simple comparaison entre ce statut et celui d’Artiste à la Maison des Artistes :

    Auto-entrepreneur Métropole
    Chiffre d’affaire annuel : 27600€
    Maximum autorisé : 32600€
    Abattement (34%): 9384€
    Chiffre d’affaire après abattement : 18216€
    Charges sociales à régler sur un an (21.3%): 3880€
    Impôt sur le revenu : non intégré aux charges

    Auto-entrepreneur DOM
    Chiffre d’affaire annuel : 27600€
    Maximum autorisé : 32600€
    Abattement (34%): 9384€
    Chiffre d’affaire après abattement : 18216€
    Charges sociales à régler sur un an (14.2%): 2586€
    Impôt sur le revenu : non intégré aux charges

    Artistes affiliés à la Maison des Artistes
    Chiffre d’affaire annuel : 27600€
    Maximum autorisé : 32000€
    Abattement (34%): 9384€
    Chiffre d’affaire après abattement : 18216€
    Révision M.D.A. (BNC + 15%) : 20948€
    Charges sociales à régler sur un an (15.5%): 3247€
    Impôt sur le revenu : non intégré aux charges

    *Je peux me tromper : – )

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Blum,

    Bonjour,

    Rapprochez-vous à ce sujet de nos services de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@mda-securitesociale.org, sachant que vous pourrez trouver de plus amples informations sur leur site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org

    Bonne journée.

  • BLUM dit :

    Bonjour,
    Merci de me calculer la part à reverser à l’administration fiscale pour un chiffre d’affaire de 1000,- euros, en micro BNC, afin que cela me soit plus clair. (Je sais que la cotisation à la Sécurité sociale MDA est de 15,5% du bénéfice)

    Vu qu’en auto-entrepreneur, je paye 20,7% (URSSAF+IR)soit 207€, j’aimerai faire une vrai comparaison

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Juliette,

    Bonjour,

    En fait vous devez vous déclarer à La Maison des Artistes dès lors que votre activité artistique relève de notre champ d’application – sachant que nous sommes agréés pour gérer les cotisations sociales des artistes auteurs d’oeuvres originales dans les arts graphiques et plastiques – et que vous pouvez justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours, quel qu’en soit le montant et le client.
    Pour être sûr que vos créations nous concernent, contactez nos services administratifs de sécurité sociale par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org, ou bien encore en consultant leur site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, dans bases d’infos du régime, artistes auteurs, activités concernées.

    Pour info si nécessaire http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/, et
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • juliette dit :

    Bonjour,
    je m’interroge sur tout ce qui est dit!
    Je suis au chômage et arrive en fin de droit.
    J’ai un titre professionnel de peintre en décors et peint également en tant qu’artiste sans être affilliée à quoi que ce soit.
    Je souhaite travailler en tant qu’Artiste-peintre en décors.(réaliser des oeuvres artistiques grand formats pour des particuliers…sur mur, toile marrouflée, chassis…)
    J’ai eu contact auprès du site auto entrepreneur et ils m’on dit que je pouvait effectivement m’inscrire avec ce statut
    Apparemment la maison de artistes dit qu’un artiste doit impérativement être affilié à la MDA!
    J’ai une opportunitée à réaliser un salon professionnel d’art et souhaite faire connaitre mon travail d’artiste peintre en décors!
    Alors que faire??? J’ai besoin de lumière! car il serait bête de rater tout cela!!!

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Toufik,

    Bonjour,

    Ne tenez pas compte du mail précédent, c’est une erreur de manipulation qui en est à l’origine.

    Pour plus de précisions sur l’aspect fiscal, il faudrait que vous contactiez votre centre des impôts, sachant que vous avez aussi la possibilité si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/, ce qui vous permettrait notamment de bénéficier d’un service de consultations comptables-fiscales (sur rdv sur place et par tél 2 fois par mois).

    N’hésitez pas à nous contacter au 01 42 25 06 53 (du L au V sauf le mercredi de 9H45 à 12H45 et de 14H à 17H30).

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Toufik,

    Bonjour,

    Pour l’aspect fisca, il faudr
    Il faudrait pour bien faire que vous ayez l’avis de notre avocat-conseil, et pour cela il faudrait que vous preniez l’adhésion à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    N’hésitez pas à nous contacter au 01 42 25 06 53 (du L au V sauf le mercredi de 9H45 à 12H45 et de 14H à 17H30)pour que l’on fixe rdv (sur place ou par tél) avec notre conseiller juridique.

    Bonne journée.

  • Toufik dit :

    Bonjour,

    Vous avez dit ci-dessus (le 23 mars 2012) :

    “”Vos revenus MdA ET vos revenus autoentrepreneur se déclarent dans la case BNC.
    Le seuil maximum des revenus qu’il est possible de déclarer en BNC est de 32 000 euros.”"

    Dans le cas où je serais affilié à la mda et que je gagnerais plus de 32000 euros (disons par exemple : 40000 euros), comment cela se passerait-il ?

    merci

  • La Maison des Artistes dit :

    REPONSE à BELOU
    Sujet :
    - Déclarations de plusieurs activités
    - Compatibilité entre statut MDA (freelance arts plastiques et graphiques) et statut URSSAF autoentrepreneur (freelance hors métiers AGESSA, MDA, Intermittent)

    Effectivement sur le plan de la déclaration sociale, la déclaration se fait auprès d’autant de régime que d’activité. Chaque catégorie de métiers est rattachée à un organisme.
    Les charges sociales dues sont calculées et versées à l’organisme concerné.

    Par contre sur le plan de la déclaration fiscale, les revenus de plusieurs activités peuvent se retrouver à déclarer sous le même régime fiscale.
    Le fisc propose de déclarer ses revenus en fonction de comment est exercée l’activité :
    En salarié
    En BNC
    En BIC

    Vos revenus MdA ET vos revenus autoentrepreneur se déclarent dans la case BNC.
    Le seuil maximum des revenus qu’il est possible de déclarer en BNC est de 32 000 euros.

    Cordialement,
    La Maison des Artistes

  • Delphine dit :

    Bonjour,

    Est-il possible de s’inscrire à la MDA pour des créations graphiques originales et peintures, et cumuler un statut d’autoentrepreneur pour de l’infographie simple (mises en page, déclinaisons sans créations originales par exemple ?

    La différence entre les deux activités est mince. Cela est-il possible ?

    Comment ensuite déclarer ses revenus ? Quelles dispositions sociales sont prises en compte ?

    Je vous remercie.

  • christophe durand dit :

    Réponse à Dounia,

    Bonjour,

    Si vous êtes artiste auteur d’oeuvres originales dans les arts graphiques et plastiques, vous devrez alors vous déclarer professionnelle auprès de nos services administratifs de sécurité sociale (www.secuartsgraphiquesetplastiques.org), et ensuite à votre centre des impôts pour obtenir un n° de siren-siret (vous serez déclarée sous le régime des BNC), toutes ces démarches vous permettant de légaliser votre activité, tant sur le plan social que fiscal.

    Possibilité vous aurez ensuite si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs.

    Bonne journée.

  • Dounia dit :

    Bonjour,

    Je suis étudiante et j’ai 22ans. Dans ce cas-là, comment ça se passe?
    Je voudrais un numéro de siret afin de pouvoir vendre mes créations.

    Merci d’avance !

  • Belou dit :

    @ admin

    Prenons alors le cas d’un artiste déclarant ses ventes d’oeuvres (ou autres activités rentrant dans les champs d’application de la mda ou l’agessa) à la MDA et ses services autres ( hors champ mda ou agessa voire même hors art ) en tant qu’auto entrepreneur. Comment cette personne va-t-elle déclarer fiscalement ces différents revenus ? et comment faites vous le tri pour calculer ses charges sociales ( 15,5 de son bénéfice )

    N’ayant jamais fait de déclaration d’impôts, la réponse est peut-être toute bête …

    Merci d’avance pour la réponse.

  • admin (author) dit :

    Réponse à Jeremy

    Comment faire compliqué quand on peut faire simple ??
    Pourquoi écouter les “on-dit” quand il suffit de poser ses questions à la source ?

    Pour vous répondre clairement, vous n’avez pas le choix :
    - une artiste qui désire vendre ses créations originales graphiques et plastiques doit obligatoirement s’identifier à La Maison des Artistes, régime obligatoire de sécurité sociale
    - un artiste relevant de La Maison des Artistes ne peut pas s’identifier en auto-entrepreneur pour son activité artistique (mais il le peut pour une autre activité gérée par le régime auto-entrepreneur)

    Il faut distinguer :
    - l’identification sociale (gérée par La Maison des Artistes)
    - l’identification fiscale (géré par le centre des impôts de votre domicile)

    Comme tout indépendant qui exerce son métier, vous déclarez vos revenus annuels auprès de votre régime de sécurité sociale (La Maison des Artistes pour vos revenus artistiques) et auprès de votre centre des impôts (dans la catégorie des Bénéfices non Commerciaux).

    Pour reprendre votre exemple, pourquoi faire l’amalgame entre le CA de la galerie et vos revenus ? Est-ce qu’un salarié prend en compte le CA de l’entreprise dans laquelle il travaille ?
    Donc, vous déclarerez vos 400 € :
    - l’administration fiscale va appliquer un abattement de 34% si vous opter pour l’option micro-BNC (sinon, vous pouvez choisir de déduire vos frais professionnels selon certaines conditions)
    - La Maison des Artistes va utiliser la somme calculée par l’administration fiscale pour calculer vos charges sociales (15,5% de votre Bénéfice artistique).

    Pour avoir plus de conseils personnalisés, nous vous invitons à adhérer à l’association La Maison des Artistes quand vous serez identifié auprès de notre organisme de sécurité sociale.

    La Maison des Artistes

  • Jeremy dit :

    La page porte un titre clair : Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? Alors oui ou non ? Et je ne vois aucune réponse à ça dans ce que je viens de lire !

    Serait il possible d’avoir un tableau clair avec les différentes options, les couts, les obligations, avantages et inconvénients ???

    Le mille feuille administratif est décourageant..

    Je vis dans un village d’artistes, certains sont affiliés à la MDA, d’autres me disent qu’il ne faut surtout pas.. certains sont en microentreprise, d’autres auto-entrepeneurs, d’autres me parlent d’un statut d’artiste libre auprès des services fiscaux. Et bien entendu chaque administration répondra que c’est chez eux qu’il faut cotiser.

    Pour etre plus concret, voilà un cas de figure : si je m’accorde avec une galerie qui me met à disposition un atelier/galerie en me demandant 60% de mes ventes.. je vends une toile à 1000 euros.. il me reste 400€, elle m’a couté environ 150€ entre les matériaux, déplacement, pinceaux.. il me reste donc 250€ et ensuite je fais quoi ? comment faire rentrer dans le calcul mes couts en matériel ? le C.A de la galerie et le mien sont différents, y’a t il un risque de confusion par les services administratifs ? Bref.. quel statut ? quelles démarches ? quels couts ? quel montage ?

    Je trouve déjà incohérent qu’on puisse avoir le choix et encore plus absurde que personne ne puisse en proposer une synthèse claire.

    Merci d’avance pour la clarification.

  • La Maison des Artistes dit :

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel je vous réponds.
    Effectivement, en tant qu’artiste peintre vous relevez du régime social de La Maison des Artistes, auprès de qui vous devrez vous déclarer dès que vous pourrez justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours (plus de précisions via la rubrique ressources, lien FAQ, 2e page, 2e question “quelles sont les obligations sociales et fiscales des artistes ?”).
    Pour ce qui concerne des cours de peinture dispensés dans votre atelier, cela est défini comme une activité complémentaire ou annexe, et vous pouvez, sous certaines conditions bien spécifiques à notre régime déclarer cette activité en plus de votre activité créatrice.
    Vous pouvez consulter via la rubrique ressources, lien documents, la circulaire sur les activités annexes, sinon pour plus de précisions vous pouvez contacter nos services administratifs par tél au 01 53 35 83 63, ou par courriel à contact@secu-mda.org

    Bonne journée.

  • Jean-marc dit :

    Bonjour,
    je fais de la peinture en amateur mais, suite à plusieurs demandes, je souhaiterais vendre mes tableaux, donc me professionaliser. Je pense donc rentrer dans les conditions de “la maison des artistes”.
    En parallèle, je souhaiterais donner des cours de peinture dans mon atelier. Est-ce que ce statut est pris en charge par “la maison des artistes” ? Si non, quelles seraient mes possibilités pour donner ces cours ?
    Merci de votre réponse que j’attends avec impatience.
    Cordialement

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Payen,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard de réponse.

    Vous avez le droit d’avoir une autre activité professionnelle parallèlement à votre activité artistique, et ce sous le statut auto-entrepreneur, en sachant que le plafond de chiffre d’affaire annuel cumulé pour cette activité et votre activité d’artiste ne doit pas dépasser 32 000€.

    Bonne journée.

  • payen dit :

    Bonjour,

    je suis inscrit a la maison des artistes,je voudrais avoir une
    activité a coté puis je avoir le statut d’auto entrepreneur en
    ayant un numéro de SIREN
    cordialement

  • marcella dit :

    je cotise a la maison des artistes et j’ai mon atelier a antibes
    j’aimerais pour qu’on rentre plus facilement dans mon atelier servir du cafe et du the est ce que je peut etre auto entrepreneur
    et continuer a declarer mes tableaux a la maison des artistes?

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Aubry

    Cette activité n’est pas gérée par La Maison des Artistes.
    Nous vous invitons à contacter la Chambre des Métiers de votre domicile.

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à chardiny

    Pour votre activité d’art-thérapeute, vous pouvez tout à fait vous déclarer en auto-entrepreneur mais sachez que le plafond de chiffre d’affaire annuel cumulé pour cette activité et votre activité d’artiste ne doit pas dépasser 32 000€.

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • admin (author) dit :

    Réponse à Mélanie et Romain

    Concernant la Contribution financière des entreprises, vous trouverez ci-dessous un article de La Maison des Artistes rédigé en collaboration avec notre avocat conseil : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/6-questions-sur-la-taxe-professionnelle/

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • Aubry dit :

    Bonjour,

    Je crée des pièces uniques de vêtements pour enfants. Je voudrais savoir si je dois m’inscrire comme artiste auteur ou comme artisan d’art.

    Merci

  • chardiny dit :

    Bonjour,
    Je suis assujettie à la maison des artistes depuis des années et cette année, je démarre en parallèle une activité d’art-thérapeute comme intervenante extérieure dans une maison de retraite. Dois je m’inscrire comme micro entreprise ou à l’urssaf ou quoi ?
    Merçi de répondre
    M.Chardiny

  • romain dit :

    Merci Mélanie, je m’en vais de ce pas dire un mot à mon contrôleur :(

  • Mélanie dit :

    Romain,

    Non tu n’es pas assujetti a cette taxe en tant qu’artiste-auteur.
    Regarde ici, ils expliquent tout, j’ai eu le meme soucis !

    http://www.mariejulien.com/?post/2010/12/01/Exonération-de-CFE/CET-pour-les-auteurs-à-la-MDA-ou-à-l-AGESSA

  • romain dit :

    bonjour,
    je suis affilié à la MDA et je voudrais savoir ce qu’il en est par rapport à la Cotisation Foncière des Entreprises CFE. Je viens de recevoir un avis de paiement du service des impôts, mais en tant qu’artiste, suis-je assujetti à cette nouvelle taxe?
    merci pour votre réponse

  • Audrey dit :

    Bonjour,

    Je suis étudiante en graphisme et titulaire d’une licence obtenue en juin 2010 et j’effectue une année de césure pour effectuer des stages avant de continuer mes études, malheureusement je me suis vite rendue compte qu’il était très difficile d’être conventionné sans être scolarisé et je désir savoir s’il existe une solution pour obtenir une convention de stage.
    Sinon, y a t-il d’autres solutions ou d’autres statuts à adopter (pour pouvoir travailler en free lance par exemple)? je suis un peu perdue…

    Merci d’avance.

    Audrey

  • admin (author) dit :

    La Maison des Artistes s’occupe exclusivement des artistes plasticiens et visuels. Pour vos activités, vous devriez aller poser vos questions à l’ AGESSA

  • Teivi8 dit :

    Bonjour,

    Je suis salarié dans le Comité d’Entreprise d’une grande entreprise française et parallèlement, je suis aussi auteur, compositeur et interprète et je souhaite créer une auto entreprise pour proposer des services de personnalisation de chanson. Dans cette activité, je serai auteur (pour personnaliser des textes) et interprète (pour chanter les textes personnalisés sur un support instrumentale). Mes services s’adressent plutôt à des particuliers, pour des évènements du type mariage, anniversaire, baptême…Je serai seul dans mon auto entreprise.

    Mon activité d’auteur-interprète dans le cadre de l’auto entreprise, serait donc secondaire (du moins dans un premier temps).

    Ma première question est : ai-je le droit et la possibilité d’obtenir le régime auto entreprise ?

    Ma seconde question : si oui, j’ai du mal à définir le type d’activité pour ma déclaration de début d’activité…Activités commerciales, artisanales ou libérales ?

    Pouvez-vous m’aider?

    Merci d’avance

    Cordialement

    Teivi

  • reverte dit :

    Bonjour,
    je suis infographiste indépendante, déclarée à Maison Des Artistes depuis 2006.
    Aujourd’hui j’aimerai imprimer mes créations sur textiles et les vendre sur les marchés et dans des boutiques.
    Me faut il un statut d’auto entrepreneur pour cette activité secondaire? pouvons nous cumuler les deux statuts?
    Merci, Cordialement, VIRGINIE

  • Malcolm Morris dit :

    Hello

    I am registered with Maisons des Artistes but do not have a siret number yet. How do I obtain this please?

  • DoDanielo dit :

    Bonjour,
    Je suis un peu perdue…
    Je souhaite avoir un ° de siret, je vous explique, je crée des céramiques, et si je veux exposer,ou sur le net par l’intermédiaire d’un exposant qui vendrait mes créations,ou sur un marché,(tout simplement,ou laisser mes création dans un magasin on me demande si j’ai ce numéro.
    Je ne voudrais pas me retrouver à régler de l’urssaf, ou des impôts,vu ma situation (en retraite), jusque là, j’ai toujours eu des achats de fournitures assez coûteux,et, je n’ai pas encore vendu de créations..
    Je ne suis pas en activité salariée, simplement, exposer mes créations !et être dans les “règles.
    Que dois je choisir comme statut
    Bien cordialement, et merci pour votre réponse.
    Do

  • Godefroid Joelle dit :

    Monsieur,
    Je vous remercie infiniment, ainsi que la Maison des Artistes, de la peine que vous avez prise à traduire si clairement et succinctement ces lois si indispensables à connaître. Ces renseignements nous sont vraiment précieux.
    Vu la date de la mise en ligne, je m’étonne d’être la première à vous écrire. Eh, bien, c’est dit: je considère que nous avons bien de la chance de bénéficier de vos lumières!
    Bien sincèrement, J. Godefroid

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