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Un artiste peut-il être auto-entrepreneur ?

7 juillet 2015 34 commentaires

Un artiste peut être auto-entrepreneur, sauf s’il exerce des activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur qui dépendent de la Maison des artistes ou de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa). Toutefois, concernant certaines activités, le régime d’auto-entrepreneur est soit incompatible, soit limité.

Entrepreneur du spectacle : compatibilité sous condition

Opter pour le régime d’auto-entrepreneur ne dispense pas des obligations liées à la profession réglementée d’entrepreneur du spectacle.

L’entrepreneur de spectacles vivants a l’obligation :

Incompatibilité avec le statut d’intermittent du spectacle

Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) soumis au régime général de la sécurité sociale ne peuvent pas opter pour le régime de l’auto-entrepreneur pour exercer leur activité, car ils sont considérés comme salariés des producteurs ou organisateurs de spectacles.

Limitation de la prestation technique du spectacle

Un technicien du spectacle souhaitant exercer une activité de prestation technique sous le régime d’auto-entrepreneur peut être confronté à plusieurs difficultés susceptibles de limiter le développement de son entreprise, notamment :

  • le chiffre d’affaires maximal permis par le régime de l’auto-entrepreneur peut constituer une limite à l’embauche de salariés,
  • les plafonds financiers imposés par le régime de l’auto-entrepreneur pourrait dissuader la commission nationale du label d’attribuer le label “prestataire de services du spectacle vivant” nécessaire pour valider les heures effectuées par un technicien embauché,
  • la comptabilité simplifiée du régime de l’auto-entreprise rend impossible toute déduction de frais professionnels.

L’activité d’auto-entrepreneur doit être exercée de façon réellement indépendante sous peine d’être requalifiée en contrat de travail salarié.

Cumul chômage/auto-entreprise

Un artiste peut cumuler l’allocation de retour à l’emploi (ARE) avec les revenus que lui procure son activité d’auto-entrepreneur dans la limite des droits restants au demandeur d’emploi en phase de création d’entreprise, et au maximum dans la limite de 15 mois, s’il est allocataire âgé de moins de 50 ans.

Le cumul est également possible avec les allocations spécifiques d’indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du spectacle (annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage).

L’ARE peut être cumulée partiellement avec les revenus issus d’une activité exercée dans un autre métier que celui qu’exerce l’artiste à titre principal, selon des modalités spécifiques lorsque l’artiste exerce son activité en qualité d’auto-entrepreneur.

Mise à jour le 02.03.2015 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

34 Commentaires »

  • Stephanie dit :

    Bonjour
    Je suis actuellement à la MDA en tant que graphiste( revenu occasionnel)
    J’ai pour projet de monter une micro entreprise de création vente de bijoux qui m’apportera d’avantage de revenu. Es ce compatible? Pourais-je continuer à facturer dès prestation graphique avec la MDA, malgré le fais que je cotiserais principalement au RSI.

    De plus je vais également faire des tableaux personalisé en pièce unique ( avec le prénoms d’enfant par exemple) cela dépend de la MDA ou de l’artisanat?
    Merci d’avance pour vos réponses.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à helene :

    Les activités relevant de La Maison des Artistes doivent être des créations d’œuvres originales sur support non utilitaire et sans reproduction mécanique (voir http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2016/05/Champ-application-MdA-Activites-principales-et-Accessoires.pdf).

    Si la gravure sur verre est réalisée sur des objets de la vie quotidienne, elle ne rentre pas dans le champ d’application de La MdA. Nous vous invitons dansq ce cas à contacter La Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ainsi que l’URSSAF pour cette activité.

    Concernant les peintures, s’il s’agit des créations originales, vous pourrez vous déclarer en tant qu’artiste auteur et dépendre de La Maison des Artistes.

    Bonne journée.

  • helene dit :

    bonjour,

    J’aurais voulu savoir si le fait de faire de la gravure sur verre, ainsi que des peintures me plaçait sous le régime des auto-entrepreneur.

  • Alexis dit :

    Bonjour,

    Tout d’abord, merci pour cet article. Je suis dans une situation un peu particulière et la CCI n’a pas su me répondre.

    Je fais de la guitare et je chante. Il m’arrive de faire des concerts liés à mes compositions (qui ne sont d’ailleurs pas encore déposés SACEM ou autre), et des concerts liés à des reprises diverses.

    J’avais jusqu’alors uniquement une association qui me permettait de faire de la musique dans un cadre “légal”. J’ai monté ma Micro entreprise en début de mois dont l’activité principale est le courtage événementiel. Afin de faciliter la gestion, est-il possible de déclarer des concerts rémunérés sur cette micro-entreprise lorsqu’il s’agit de concerts de reprises ?
    N’étant pas encore rémunéré en droits d’auteur, comment cela se passe si on me demande un concert Reprises + Compos ?

    S’il est possible de “joindre” cette fonction à ma Micro-entreprise, quel est l’intitulé utilisé ?

    Merci d’avance

    Alexis

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Claudie,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Il faudrait vous rapprocher pour bien faire de nos services administratifs qui gèrent entre autre le champ d’application http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp,http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/informations, bonne journée.

  • damo dit :

    Bonjour , je suis micro entrepreneur , plus affiliée ni assujettie à la mda depuis deux ans , et je touche 120 euros de droit d’auteur de l’année précédente; à qui dois- je déclarer ces 120 euros ?

    merci pour votre réponse

  • clodie dit :

    Bonjour,

    j ai lu quelque part sur le site mais ne le retrouve plus que le fait de commercialiser des créations était limité à un nombre ce qui est logique mais quel est le nombre toléré?

    Pour bien comprendre, si je diffuse en grande quantité ( sup au seuil mda) cela veut dire que je ne peux pas me faire rémunérer en droits d’auteurs?

    Ce qui me pousse à avoir deux activités parallèles une en autoentreprise sans droits d’auteurs et une en activité libérale avec droits d’auteurs?

    Merci d’avance pour vos lumières

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Eugénie,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    La vente de vos oeuvres originales en tant que plasticienne va relever de La Maison des Artistes http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp, par contre pour vos autres activités il faudrait plutôt envisager de vous déclarer comme autoentrepreneur.

    Les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifiée sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • Pascal dit :

    Beaucoup de questions et comme d’habitude avec la Maison des Artistes, aucune réponse.

  • Eugenie dit :

    Bonjour,

    Auparavant salariée et aussi artiste j’étais en BNC (je l’ai résilié depuis le 31 décembre pour choisir u nouveau statut.
    Indemnisée par pole emploi pour mon ancien poste de salariée je peux prétendre à l’ACCRE (exonération de charge pendant 2 ans ) pour un statut d’auto entrepreneur. En effet je vais faire de l’art mon métier a plein temps. Je pratique l’art scotch depuis 1999 (je fais des tableaux en art scotch ainsi que des oeuvres digitales.

    Mes activités sont:
    1) vente de mes oeuvres uniques (toile en art scotch / digitale sur dibon)
    2) organisation d’atelier (initiation à ma technique personnelle d’art scotch
    3) intervention dans les ecoles, et les entreprises (team building etc.)
    4) vente de mes produits dérivés d’oeuvre

    Je vous avoue ne plus savoir ce qui est le mieux adapté pour moi. Pouvez vous m’éclairer ?
    Merci beaucoup pour votre aide. Dans l’attente de votre réponse je vous souhaite une bonne journée.

    Eugenie

  • MAROUSSIA dit :

    Bonjour!
    Je viens tout juste de passer au régime intermittent.
    Je voudrais devenir auto entrepreneur car en plus d’être comédienne je travaille dans l’édition en tant que iconographe.
    Mais je ne comprends pas comme cela se passe par rapport à l’argent.
    Est ce que chaque mois, je vais pouvoir additionner mon versement intermittent et mes revenus auto entrepreneur ?
    Quelles sont les limites _ les plafonds…

    Eclairez moi
    Grand merci

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Esclarmonde,

    Bonjour,

    En tant que graphiste-illustratrice déclarée à LA MdA vous pouvez céder vos droits d’auteurs à votre client du moment, le tout étant que vous meniez cette négociation au mieux de vos intérêts.

    Sachez que vous pouvez si vous adhérez à nos services associatifs bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés, parmi lesquels des consultations juridiques (2 fois par mois sur rdv téléphonique et sur place) avec notre avocat-conseil, lequel peut tout-à-fait aborder le thème du droit d’auteur notamment
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • Esclarmonde dit :

    Bonjour,
    graphiste illustratrice affiliée à la Maison des Artistes depuis environ 10 ans j’aimerais aujourd’hui éditer des cartes postales, calendriers et autres objets imprimés, ce que ne me permet pas mon affiliation chez vous.
    Existe-t-il un moyen de ne pas cotiser à plusieurs caisses différentes (MDA et RSI si auto entrepreneur) pour faire tout ça ?
    La question que je me pose principalement concerne les droits d’auteurs. Suis-je tenue légalement de rester affiliée chez vous pour faire des contrats de cession de droits sur des illustrations ?
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Belle journée à vous !

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sophie,

    Bonjour,

    Vous avez le droit d’avoir plusieurs activités professionnelles, c’est le cas de bon nombre d’artistes déclarés à La Maison des Artistes.

    Les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifiée sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • Sophie dit :

    Bonjour,

    Actuellement salariée 25h par semaine, je souhaite m’installer à la fois comme praticienne en santé naturelle (AE) et artiste (MdA car j’ai des travaux d’illustration en cours pour un jeu de carte, plus expo peinture avec vente de toiles…).
    Puis-je cumuler toutes ces casquettes (salariat/AE/MdA) ou y a-t-il des interdictions niveau cumul?

    Merci de votre éclairage. :)

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à MERIEM NOUARI,

    Bonjour,

    Le mieux serait que vous ayez l’avis de notre conseiller juridique, pour cela il faut adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74
    vous pourrez alors contacter nos services associatifs/siège social par téléphone ou courriel (voir coordonnées en bas de cette page)pour prendre un rdv téléphonique ou sur place, les consultations ont lieu en général 2 fois par mois.

    Bonne journée.

  • MERIEM NOUARI dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement à la fois auto-entrepreneur et artiste-auteur à la MDA. Je travaille dans l’édition en tant qu’indépendante pour des missions de correction et de graphisme (création et exécution). Je vais devoir très prochainement sortir de ces statuts car je suis sur le point de dépasser le seuil de 32900 euros. Je pense créer une EIRL qui me permettrait d’exercer toutes ces activités dans une seule entreprise.
    Merci de me dire si on peut regrouper ces deux activités dans une eirl.
    bien ordialement,

  • Nicole dit :

    A Lucie
    Bonjour
    Votre réponse est ce que je cherchais ,! Mais êtes vous déclarée en BNC , déclaration 2035? Déclaration fiscale en tant qu’artiste. C’est mon cas… Que cela devient compliqué. ?
    Merci de botre réponse Lucie.
    Nicole

  • Lucie dit :

    Ok, je viens d’avoir la confirmation de mon centre des impôts : il est bien possible, en effet, de cumuler les deux statuts (même numéro de SIREN, deux numéros de SIRET). Il faut faire une demande d’adjonction d’activité auprès de l’Ursaff.
    Bonne journée !

  • Lucie dit :

    Bonjour,

    Je suis affiliée à la Maison des Artistes pour mon activité de graphiste.
    Je voudrais pouvoir vendre mes livres en auto-édition, ce qui n’est pas compatible à priori avec le statut artiste-auteur.
    J’aimerais donc m’inscrire en auto-entrepreneur “Édition de livres” (en BIC) pour cette activité. Or il semble que l’on ne peut pas avoir deux entreprises individuelles (et donc 2 numéros de SIREN pour une même personne).
    Je n’y comprends plus rien… Peut-on réellement cumuler les 2 statuts ?

    Merci beaucoup pour votre réponse,
    Lucie

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Claire,

    Bonjour,

    Oui cela est possible d’être auto-entrepreneur et à La Maison des Artistes sauf si fiscalement parlant vous êtes sous le régime BNC de la déclaration contrôlée (frais réels) en tant qu’auto-entrepreneur.

    Ce lien vous donne la marche à suivre pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/debuter sachez aussi que vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Claire dit :

    bonjour,

    je m’apprête à créer une micro-entreprise au régime simplifié pour la création/vente de multiples illustrés (sous-traitance par imprimeur).
    D’autre part, je souhaite vendre des peintures et dessins originaux. je suppose qu’il s’agit d’une activité correspondant au régime MDA, et auquel cas ces deux régimes sont ils compatibles ?

  • xxx dit :

    réponse à Vincent xx;

    bien des messages montrent des confusions …

    Un artisan paie 47 % de son bénéfice en charges sociales;
    En auto entrepreneur vous payez 25 % à peine , en charges sociales , sur le chiffre d’affaire; c’est à vous de faire le calcul;

  • Vincent dit :

    Je suis bien en BNC et je remplie la 2035. Je ne comprends pas le problème.
    Si je me mets en autoentrepreneur, je devrais payer environ 25/30% de charges sur le montant facturé sans rien déduire. L’état est gagnant dans l’histoire.
    Je ne vais pas créer une SARL ou EURL/IRL ou autre juste pour 2000 euros de facturation.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Vincent,

    Bonjour,

    Oui cela est possible sauf si fiscalement parlant vous êtes sous le régime BNC de la déclaration contrôlée (frais réels), sachez aussi que vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74 et bénéficier notamment de notre service de consultations comptables/fiscales sur rdv 2 fois par mois, sur place et par téléphone.

    Bonne journée.

  • Vincent dit :

    Bonjour, je suis à la MDA epuis 10 ans, et pour un client pour qui je dois faire des mise en pages sous inDesign je voudrais me mettre en autoentrepreneur. Puis-je avoir les deux statuts? Celui de la MDA pour mes tableaux et celui d’AE pour de la mise en page?

  • HEILMANN C dit :

    Bonjour,

    Etant fonctionnaire dans fonction publique territoriale, j’aimerais organiser et créer seule ou avec d’autres personnes des petits spectacles et des rencontres autour de la poésie, du théâtre, du chant, mimes, marionnettes …
    Cela à mon domicile ou ailleurs selon les demandes extérieures.

    Aussi la participation du public serait libre.

    Sous quel statut pourvoir faire cela ? Intermittent du spectacle, auto-entrepreneur ?

    Merci pour votre aide.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nathalie,

    Bonjour,

    Oui effectivement, vous pouvez vous tourner vers le statut auto-entrepreneur pour de la prestation de services, sachez aussi qu’en étant à LA MdA vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Nathalie dit :

    Bonjour,
    Je suis à la MDA (assujettie) pour ma création artistique. Je réfléchit à devenir auto-entrepreneur pour pouvoir dispenser des formations dans mon domaine artistique. Est-ce que c’est possible?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Mathieu,

    Bonjour,

    Il faudrait pour bien faire que vous posiez la question à l’Urssaf pour savoir si cela rentre bien dans le cadre des activités prises en compte pour le statut auto-entrepreneur, La Maison des Artistes ne s’occupant que des artistes auteurs dans les arts plastiques et graphiques.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Bertoin,

    Bonjour,

    Vous pouvez en faire la demande à nos services administratifs soit via ce lien https://www.mda-securitesociale.org/la-maison-des-artistes/contact-auteurs/ soit par cet autre http://www.mda-securitesociale.org/formulaires-2/formulaires-auteurs/demande-attestation-affil-assuj/

    Sachez que vous pouvez aussi si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • bertoin dit :

    Bonjour,

    Ce message est très urgent.

    N d ordre: B507953

    L Anpe me demande une attestation d Inscription à la Mda de tte urgence.

    Je vs ai appelé ce matin vs m avez indiqué que je n avais jamais rien déclaré. Car je n ai jamais rien vendu.

    Mon adresse mail : abertoin@wanadoo.fr

  • mathieu dit :

    Bonjour,
    je souhaiterais savoir s’il est possible de créer un statut d’auto entrepreneur afin de vendre ses compositions au format mp3 via des plate formes de téléchargement ? Merci

  • Vanessa dit :

    Etre artiste maintenant, c’est déjà un métier à part entière. Je pense que le cumul ne devrait pas être possible. Je pense même qu’ils gagnent beaucoup plus que certaines personnes qui exercent une profession à plein temps.

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