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Taxation des oeuvres d’art : un amendement refusé…pour l’instant

15 octobre 2012 Un commentaire

La semaine dernière, M. Christian Eckert, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, a annoncé le dépôt d’un amendement visant à intégrer les œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pour les œuvres d’une valeur supérieure à 5.000 € puis à 50.000 €.

Proposée dans le contexte de « l’effort national » voulu par le Gouvernement, cette mesure a finalement été rejetée, suite à la levée de boucliers qu’elle a suscitée chez les collectionneurs et acteurs du marché de l’art.

Valérie Segond, journaliste économique, a été interviewée à ce sujet dans le journal de France Culture de samedi 13 octobre. Elle cite notamment La Maison des Artistes et explique les conséquences politiques et économiques qu’aurait eu une telle mesure.

Ecoutez cette interview sur France Culture

(début de l’interview à 8 min 43 secondes)

Un Commentaire »

  • md dit :

    pour moi j’avais plutôt compris que c’était d’abord 5000 , puis 50000, contrairement à ce qui est dit plus haut ;
    par ailleurs je ne vois pas l’incitation à l’achat des oeuvres d’art plastiques aux artistes vivants dans cette mesure ; c’est plutôt le contraire ! c’est l’incitation à ne pas acheter; c’est taxable d’acheter une oeuvre d’art ?? ou c’est un délit ???
    oui comme le dit l’article c’est une mesure politique , et pas économique ! elle a un effet à très court terme , mais désastreux à plus long terme !
    md

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