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Mot-clef : Statut

Communiqués, Featured, Headline, Notre actualité, Videos »

[8 mar 2013 | 8 Commentaires | ]
Réunion-débat sur la fusion AGESSA-MDA

Fin janvier, les trois Ministres de tutelle – Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales, Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication, Jérôme Cahuzac, Ministre du Budget – ont émis un projet de fusion entre La Maison des Artistes et l’Agessa pour créer une caisse unique et anonyme des artistes auteurs.
Soutenue par les organisations professionnelles minoritaires – SNAP-CGT, SNAA-FO, USOPAV, etc. – la création d’une caisse n’est que l’expression d’un rapport de pouvoir et d’une logique idéologique contre La Maison des Artistes qui a toujours adoptée une position …

Communiqués, Headline »

[7 fév 2013 | 125 Commentaires | ]
Important : lettre des trois Ministres (Affaires sociales, Culture, Budget)

Nous venons de recevoir cette lettre. Réagissez en commentaire…
Pour télécharger la lettre, cliquez ici.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Dans les médias, Informations professionnelles »

[24 nov 2009 | 5 Commentaires | ]
Un article de Ouest-France sur les peintres amateurs

Les plasticiens non inscrits qui vendent leurs oeuvres sont dans la ligne de mire de la Maison des artistes et du ministère de la Culture.
Des plasticiens « professionnels » se plaignent de la concurrence des « amateurs ». En cause : le non-paiement des cotisations sociales. Explications.
C’est écrit noir sur blanc : « Vous avez dépassé le stade de l’amateurisme en décidant de vendre vos oeuvres au public. » Françoise Leroux, peintre professionnelle dans les Côtes-d’Armor, en a ras-le-bol que cet extrait de la circulaire de la Maison des artistes, organisme national qui gère la sécurité sociale …

Les Commissions »

[24 nov 2009 | 9 Commentaires | ]
Commission Condition de l’Artiste

Contact : jeanmarc.bourgeois@lamaisondesartistes.fr
ACTIONS :
Respect des règles sociales et fiscales qui reste une de nos préoccupations premières puisqu’il concerne fondamentalement l’exercice même de nos professions face à la concurrence déloyale des amateurs dont certains en tirent un revenu plus que substantiel.
Sur ce sujet, il semble que le Ministère de la Culture nous ait entendus puisqu’une circulaire a été transmise aux institutions dépendantes de ce Ministère leur spécifiant les règles qui régissent nos métiers afin que les artistes des arts visuels dont elles souhaitent montrer ou promouvoir les créations, soient en adéquation …

FAQ, Informations juridiques et fiscales »

[23 nov 2009 | 4 Commentaires | ]
Dans quels cas s’applique le droit de suite ?

Artistes : vérifiez si du droit de suite vous est dû !
Le 1er juin 2007, le droit de suite a été profondément modifié, tant pour les auteurs et leurs ayants droit que pour les marchands et les sociétés de vente.
Voici, en quelques points, les principales nouveautés :

Avant le 1er juin, le droit de suite ne s’appliquait qu’aux ventes aux enchères publiques. Dorénavant, tous les professionnels de l’art sont concernés : maisons de ventes, galeries, antiquaires, encadreurs, …
Certaines ventes sont exonérées : celles dont le prix est inférieur à 750 €, …

Evénements, Les Commissions, Notre actualité, Videos »

[2 août 2009 | 2 Commentaires | ]
INTERVIEWS : CONVENTION EUROPEENE SUR LE STATUT DE L’ARTISTE VISUEL EN EUROPE

En décembre 2008 s’est tenu au centre Beaubourg la CONVENTION EUROPEENE SUR LE STATUT DE L’ARTISTE VISUEL EN EUROPE, organisée par La Maison des Artistes. Ce séminaire a permis de réunir des responsables du milieu des arts plastiques venants de tous les pays européens, autour d’une réflexion sur la condition des artistes.
Les sujets suivant ont été abordés :

la condition de l’artiste
la protection sociale
la fiscalité
les droits économiques des artistes
le droit d’auteur
les aides à la création
les aides à la diffusion

Par la suite, un Livre Blanc, reprenant les discussions du séminaire,  a été publié. Vous …