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Mot-clef : Législation

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[27 Mar 2017 | | ]
Réunion d’information le 3 avril 2017 à Nîmes : Quels interlocuteurs pour les artistes des arts visuels ?

La Maison des Artistes

Quelles sont les activités dans le champ d’application des arts graphiques et plastiques ?
Quels interlocuteurs pour les artistes des arts visuels ?
L’accompagnement professionnel, les services spécialisés, les avantages tarifaires négociés

L’Amapl

Artiste en entreprise individuelle profession libérale en 2017 : évolutions et obligations

Lundi 3 AVRIL 2017 à 14h
Magasin La Cité
1 place du Grand Temple
30000 Nîmes
Accès gratuit sur RESERVATION
Par mail à : contact@amapl.com
Ou par téléphone au : 04 66 29 04 59

Intervenants :

La Maison des Artistes : Charlotte Delsol, chargée Développement & Partenariats.
L’Amapl : Maitre Hervé Germa, président et Anne Spagnuolo, directrice
La Cité …

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[1 Mar 2017 | | ]
LES RENDEZ-VOUS PRO DE LA CULTURE À GAP LE 7 MARS 2017

Une rencontre collective

11h – 12h30
Entreprendre dans la culture – Faire de l’entreprise son partenaire
Comment financer son projet culturel ?
Quelle relation créer avec les entreprises du territoire ?
Quels sont les critères et les outils du mécénat ?
Cet atelier sera animé par
Eric Gorde, président de la CCI Hautes-Alpes
Emmanuelle Queyroy, responsable service emploi-entreprise de l’Arcade

Des rendez-vous individuels

14h – 18h
Possibilité de rencontrer, pendant 30 minutes, un ou plusieurs responsables d’institutions et d’organismes de conseil.
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – Direction de la culture
> Dispositifs d’aide de la Région Paca ; politiques régionales …

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[9 Jan 2017 | 5 Commentaires | ]
Rapport de la mission d’information relative au marché de l’art

Téléchargez :

Le nouveau Bureau de La Maison des Artistes – Assemblée Générale du 2 Décembre 2016. Crédit photo Cécile Brousté

Le 30 novembre 2016 dernier est paru le rapport de la mission d’information relative au marché de l’art mise en place par la Commission Des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale. Dans le cadre de cette mission d’information, La Maison des Artistes par le biais de son Président, Rémy Aron a été entendu.
La mission d’information a conduit un travail d’auditions et de rencontres afin d’étudier tous les aspects et enjeux …

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[10 Nov 2016 | 2 Commentaires | ]
Comment facturer avec précompte à la MdA ?

Quelles sont les missions de La Maison des Artistes? Qu’est-ce que le précompte ?
Comment faire un devis et une facture avec le précompte ?
Webinar organisé par Factomos et La Maison des Artistes et présenté par Andres Gleixner (Factomos) et Charlotte Delsol (MdA).
(Attention au volume… )
 
 
 
Facturer avec Précompte from Factomos.com on Vimeo.

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[24 Juin 2016 | Un commentaire | ]
Loi Création, Architecture et Patrimoine – Moteurs de recherche d’images, un vote historique !

DROITS D’AUTEURS :  Article 10 quater de la Loi Création, Architecture et Patrimoine – Moteurs de recherche d’images, un vote historique !
Toutes unies, aux côtés des sociétés de droits d’auteurs, les organisations professionnelles et syndicales des arts visuels ont su convaincre la Commission Mixte Paritaire (Sénat – Assemblée Nationale) qui a confirmé par son vote la mise en place d’une gestion collective des droits des auteurs quant aux moteurs de recherche d’images.
Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué commun aux organisations professionnelles et syndicales et aux sociétés de droits …

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[26 Mai 2016 | 3 Commentaires | ]
La MdA à Bordeaux : LES SERVICES ET L’EXPERTISE DONT PEUVENT BENEFICIER LES ARTISTES

La Mairie de Bordeaux et La Maison des Artistes vous invitent à
participer à une réunion d’information afin de mieux cerner
LES SERVICES ET L’EXPERTISE
DONT PEUVENT BENEFICIER LES ARTISTES

 
Mercredi 1er juin de 16h à 19h suivi d’un apéritif
A la Mairie de Bordeaux,
place Pey Berland, 33000 Bordeaux
Quelles sont les activités dans le champ d’application des arts graphiques et plastiques ?

Les différents revenus possibles en tant qu’artistes des arts visuels

Quelles sont les missions de La Maison des Artistes ?

L’identification professionnelle des artistes des arts visuels
Connaissez-vous l’association La Maison des Artistes ?
L’accompagnement professionnel, …

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[13 Mai 2016 | | ]
Lettre à M. François HOLLANDE, Président de la République

La Maison des Artistes vous invite à prendre connaissance ci-dessous de la lettre adressée à François Hollande au sujet de la rémunération, dans un dispositif de gestion collective, des artistes-auteurs sur les images de leurs œuvres exploitées par les moteurs de recherche, dans le cadre du projet de loi Création, Architecture et Patrimoine.
Cette lettre est co-signée par l’ensemble des organisations professionnelles et syndicales des arts visuels et des sociétés de droits d’auteur.
Cordialement
La Maison des Artistes
Téléchargez au format pdf :
Monsieur le Président,
Les auteurs des arts visuels et agences photographiques voient …

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[25 Avr 2016 | | ]
Tous unis contre l’élargissement  de l’exception de panorama

A l’occasion des débats sur le Projet de loi pour une République numérique, la question de l’exception de panorama sera abordée dès mardi prochain.
Nous, sociétés d’auteurs, syndicats et associations d’artistes et de créateurs, affirmons solennellement par la présente, notre totale opposition à l’élargissement de cette exception.
Celle-ci doit rester strictement limitée aux particuliers et à des fins non lucratives.
Au-delà, la fissure dans le droit d’auteur deviendrait brèche !
Le droit d’auteur est LE lien concret entre l’artiste et son oeuvre. Il permet aux auteurs de contrôler l’utilisation de leurs créations et d’en tirer des revenus, indispensables …

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[22 Avr 2016 | | ]
Exception de Panorama, SUITE !!!  DEFENDEZ VOS DROITS D’AUTEURS, dernière ligne droite !

La Maison des Artistes vous invite à prendre connaissance de l’appel de l’ADAGP pour mobiliser et interpeller les Sénateurs au sujet de l’exception de panorama qui doit rester strictement limité aux particuliers et sans usage commercial.
Dans le cas contraire, nos droits d’auteurs seraient mis à mal et cette exception constituerait un préjudice pour les Artistes !
MOBILISONS-NOUS !!!
La Maison des Artistes
 

Les auteurs ont jusqu’au 26 avril pour se mobiliser et interpeller les 348 sénateurs afin qu’ils comprennent que permettre à toute association de diffuser des œuvres sans contrôle préalable de l’auteur ou de ses ayants-droit et sans …

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[7 Avr 2016 | | ]
« Connaître vos droits & solutions professionnelles », Réunion d’information à Toulon

La Maison des Artistes s’associe à l’ARCADE & à l’AFDAS
Bénéficiez des conseils et de l’accompagnement apportés lors « des Rendez-vous Pro » organisé par l’ARCADE à Toulon le 21 avril
Initiés en 2011 par l’Arcade pour le secteur du spectacle vivant, les Rendez-vous professionnels s’élargissent pour l’édition 2016 à l’ensemble des secteurs culturels.
Cette opération a pour objectif d’aller à la rencontre des professionnels du secteur des arts visuels de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et leur apporter un certain nombre d’informations nécessaires au montage ou au développement de projet ou d’activité artistique …