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[23 nov 2009 | 7 Commentaires | ]
Les Artistes peuvent ils prendre un bail commercial ?

Les artistes professionnels, cotisant à la caisse de sécurité sociale de la Maison des Artistes et reconnus comme auteurs d’œuvres graphiques et plastiques, tels que définis par l’article 71 de l’annexe 111 du code général des impôts, bénéficient d’un accès aux baux commerciaux. Cette mesure permet en partie de palier au dramatique manque d’ateliers, spécialement à Paris.
Donc, tout à fait logiquement, lorsque vous trouvez un local commercial qui correspond à vos besoins et à vos capacités financières, après avoir auparavant vérifié la conformité des articles de ce bail, avec vos …