Mot-clef : Fiscalité
Dans les médias »
Rémy Aron, Président de La Maison des Artistes, intervient dans le premier numéro de juillet de la revue Moneyweek/La Vie Financière sur le marché de l’art et sa re-dynamisation, notamment par un mécanisme de défiscalisation à l’achat d’œuvres d’art par les particuliers. La Maison des Artistes travaille depuis 2006 sur ce sujet qui reste un de ses chantiers principaux.
FAQ, Informations juridiques et fiscales »
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d’honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l’économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d’ajouts aux textes figurant déjà dans de nombreux codes, des impôts, de la sécurité sociale, de la construction et de l’habitation, du commerce et civil, ce qui en rend l’analyse difficile. De plus les textes d’application ne sont pas encore publiés. On peut néanmoins dégager quelques règles …




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