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Mot-clef : exception de panorama

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[7 juin 2016 | | ]
URGENT – APPEL A MOBILISATION : Exception de panorama en Europe

DROITS D’AUTEURS : Exception de panorama, le combat continu
Après l’Assemblée Nationale et le Sénat… tout se joue au niveau de la Commission Européenne par une consultation publique jusqu’au 15 juin.
Nous vous invitons à prendre connaissance de l’appel à mobilisation initié par l’ADAGP et relayé par les organisations professionnelles et syndicales des arts visuels.
Quelques minutes de votre temps, pour défendre vos droits d’auteurs.
Pour vous aider et déjouer les questions orientées, cliquez sur le lien guide de réponse et suivez ainsi les étapes du questionnaire.
ATTENTION : Dans cette consultation il y a …

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[4 mai 2016 | | ]
Exception de panorama : un vote respectant le droit des artistes

Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué commun à toutes les organisations professionnelles et syndicales ainsi qu’à nos sociétés de droits d’auteurs.
Une étape a été franchie, mais restons en vigilance, soyons attentifs au respect de nos droits…
La Maison des Artistes

Téléchargez en pdf :
 
Nous, sociétés d’auteurs, syndicats et associations d’artistes et de créateurs, saluons le vote de ce jour du Sénat, dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique, limitant l’exception de panorama aux « reproductions et représentations d’oeuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence …

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[25 avr 2016 | | ]
Tous unis contre l’élargissement  de l’exception de panorama

A l’occasion des débats sur le Projet de loi pour une République numérique, la question de l’exception de panorama sera abordée dès mardi prochain.
Nous, sociétés d’auteurs, syndicats et associations d’artistes et de créateurs, affirmons solennellement par la présente, notre totale opposition à l’élargissement de cette exception.
Celle-ci doit rester strictement limitée aux particuliers et à des fins non lucratives.
Au-delà, la fissure dans le droit d’auteur deviendrait brèche !
Le droit d’auteur est LE lien concret entre l’artiste et son oeuvre. Il permet aux auteurs de contrôler l’utilisation de leurs créations et d’en tirer des revenus, indispensables …

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[22 avr 2016 | | ]
Exception de Panorama, SUITE !!!  DEFENDEZ VOS DROITS D’AUTEURS, dernière ligne droite !

La Maison des Artistes vous invite à prendre connaissance de l’appel de l’ADAGP pour mobiliser et interpeller les Sénateurs au sujet de l’exception de panorama qui doit rester strictement limité aux particuliers et sans usage commercial.
Dans le cas contraire, nos droits d’auteurs seraient mis à mal et cette exception constituerait un préjudice pour les Artistes !
MOBILISONS-NOUS !!!
La Maison des Artistes
 

Les auteurs ont jusqu’au 26 avril pour se mobiliser et interpeller les 348 sénateurs afin qu’ils comprennent que permettre à toute association de diffuser des œuvres sans contrôle préalable de l’auteur ou de ses ayants-droit et sans …

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[26 jan 2016 | | ]
Exception de panorama, suite…

Dans le cadre du projet de loi pour une République numérique porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat en charge du Numérique, la notion de liberté de panorama a été réintroduite (nos précédents articles du 12 mai, 30 juin et 14 octobre 2015 ).
Le siège social de La Maison des Artistes a dénoncé la menace de cette exception sur nos droits d’auteur(e)s, aux côtés de l’ADAGP, notamment en ce mois de janvier 2016, le projet passant devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale.
Les député(e)s ont entendu nos revendications pour la …

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[14 oct 2015 | | ]
URGENT APPEL A MOBILISATION !

DROITS D’AUTEURS suite…
DÉFENDEZ VOS DROITS D’AUTEURS…
URGENT, MOBILISEZ-VOUS ! CONTRE L’EXCEPTION DE PANORAMA
Après le parlement européen, cette menace est de retour dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi “Pour une République Numérique”
Prenez connaissance de l’appel de l’ADAGP et votez
VOTRE VOTE EST ESSENTIEL POUR L’AVENIR DE NOS DROITS D’AUTEUR.
Avec nos remerciements
La Maison des Artistes
Œuvres dans l’espace public / Exception de panorama :
Les droits des auteurs sont à nouveau menacés !
Chers membres,
Vous avez été nombreux à vous mobiliser en juin dernier contre la généralisation en Europe d’une …

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[10 juil 2015 | Un commentaire | ]
Un rapport équilibré, les droits des artistes préservés

Lire aussi notre article sur l’exeption de panorama

Communiqué de l’ADAGP
L’ADAGP et ses auteurs saluent le vote des parlementaires européens qui se sont exprimés en session plénière. Il faut souligner les transformations essentielles apportées en commission JURI par les parlementaires au projet initial présenté par Madame Reda en janvier. Elles ont abouti à un document sur lequel il est dorénavant possible de discuter. Le partage de la valeur avec les grands prestataires de l’Internet représente un enjeu de société fondamental pour les créateurs.
Toute référence à l’exception de panorama a été supprimée. …

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[30 juin 2015 | 8 Commentaires | ]
EXCEPTION DE PANORAMA : Mobilisez-vous !

Ajout du 10 juillet : lire le communiqué de l’ADAGP
Le 6 juillet, il sera peut-être trop tard…
Le 12 mai dernier, La Maison des Artistes vous invitait à réagir auprès de la Secrétaire d’État au Numérique contre l’exception de panorama. (L’exception de panorama s’applique à « l’utilisation d’œuvres, comme des œuvres architecturales ou des sculptures, conçues pour être placées de manière permanente dans l’espace public »).
Aujourd’hui, c’est au niveau du parlement européen qu’il faut agir et vite !
Dès la semaine prochaine (le 6 juillet), le parlement européen en séance plénière …

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[12 mai 2015 | 4 Commentaires | ]
« LIBERTE DE PANORAMA » une attaque de plus contre les DROITS D’AUTEURS…

 
La Maison des Artistes vous invite à réagir à l’intention d’Axelle Lemaire Secrétaire d’État au Numérique de créer dans le cadre de la loi numérique en préparation, une exception au droit d’auteur dite « liberté de panorama ».

RISQUE D’EXPLOSION D’UN DROIT D’AUTEURS

 
Cette exception rendrait libre de droits toutes les reproductions images de nos œuvres situées dans l’espace public (sculptures, fresques, graffs, installations, etc.).
Cette mesure injuste, illégitime et dévastatrice fragiliserait encore plus nos droits d’auteurs qui bien souvent sont difficilement respectés et subissent depuis années déjà des attaques en règle de la …