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Mot-clef : Droits d’auteur

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[20 Sep 2016 | Un commentaire | ]
Réunion d’information « Artistes des arts visuels, les droits d’auteurs » avec la MdA et l’ADAGP au 100ecs

Réunion d’information, ouverte à tous
« Artistes des arts visuels, les droits d’auteurs »
Jeudi 22 septembre
Au 100ecs
Au 100 rue de Charenton, 75012 Paris
De 9h30 à 11h30
Accès gratuit MAIS réservation obligatoire :
Réservez vos places

 
 

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[24 Juin 2016 | Un commentaire | ]
Loi Création, Architecture et Patrimoine – Moteurs de recherche d’images, un vote historique !

DROITS D’AUTEURS :  Article 10 quater de la Loi Création, Architecture et Patrimoine – Moteurs de recherche d’images, un vote historique !
Toutes unies, aux côtés des sociétés de droits d’auteurs, les organisations professionnelles et syndicales des arts visuels ont su convaincre la Commission Mixte Paritaire (Sénat – Assemblée Nationale) qui a confirmé par son vote la mise en place d’une gestion collective des droits des auteurs quant aux moteurs de recherche d’images.
Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué commun aux organisations professionnelles et syndicales et aux sociétés de droits …

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[7 Juin 2016 | | ]
URGENT – APPEL A MOBILISATION : Exception de panorama en Europe

DROITS D’AUTEURS : Exception de panorama, le combat continu
Après l’Assemblée Nationale et le Sénat… tout se joue au niveau de la Commission Européenne par une consultation publique jusqu’au 15 juin.
Nous vous invitons à prendre connaissance de l’appel à mobilisation initié par l’ADAGP et relayé par les organisations professionnelles et syndicales des arts visuels.
Quelques minutes de votre temps, pour défendre vos droits d’auteurs.
Pour vous aider et déjouer les questions orientées, cliquez sur le lien guide de réponse et suivez ainsi les étapes du questionnaire.
ATTENTION : Dans cette consultation il y a …

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[13 Mai 2016 | | ]
Lettre à M. François HOLLANDE, Président de la République

La Maison des Artistes vous invite à prendre connaissance ci-dessous de la lettre adressée à François Hollande au sujet de la rémunération, dans un dispositif de gestion collective, des artistes-auteurs sur les images de leurs œuvres exploitées par les moteurs de recherche, dans le cadre du projet de loi Création, Architecture et Patrimoine.
Cette lettre est co-signée par l’ensemble des organisations professionnelles et syndicales des arts visuels et des sociétés de droits d’auteur.
Cordialement
La Maison des Artistes
Téléchargez au format pdf :
Monsieur le Président,
Les auteurs des arts visuels et agences photographiques voient …

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[4 Mai 2016 | | ]
Exception de panorama : un vote respectant le droit des artistes

Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué commun à toutes les organisations professionnelles et syndicales ainsi qu’à nos sociétés de droits d’auteurs.
Une étape a été franchie, mais restons en vigilance, soyons attentifs au respect de nos droits…
La Maison des Artistes

Téléchargez en pdf :
 
Nous, sociétés d’auteurs, syndicats et associations d’artistes et de créateurs, saluons le vote de ce jour du Sénat, dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique, limitant l’exception de panorama aux « reproductions et représentations d’oeuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence …

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[25 Avr 2016 | | ]
Tous unis contre l’élargissement  de l’exception de panorama

A l’occasion des débats sur le Projet de loi pour une République numérique, la question de l’exception de panorama sera abordée dès mardi prochain.
Nous, sociétés d’auteurs, syndicats et associations d’artistes et de créateurs, affirmons solennellement par la présente, notre totale opposition à l’élargissement de cette exception.
Celle-ci doit rester strictement limitée aux particuliers et à des fins non lucratives.
Au-delà, la fissure dans le droit d’auteur deviendrait brèche !
Le droit d’auteur est LE lien concret entre l’artiste et son oeuvre. Il permet aux auteurs de contrôler l’utilisation de leurs créations et d’en tirer des revenus, indispensables …

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[22 Avr 2016 | | ]
Exception de Panorama, SUITE !!!  DEFENDEZ VOS DROITS D’AUTEURS, dernière ligne droite !

La Maison des Artistes vous invite à prendre connaissance de l’appel de l’ADAGP pour mobiliser et interpeller les Sénateurs au sujet de l’exception de panorama qui doit rester strictement limité aux particuliers et sans usage commercial.
Dans le cas contraire, nos droits d’auteurs seraient mis à mal et cette exception constituerait un préjudice pour les Artistes !
MOBILISONS-NOUS !!!
La Maison des Artistes
 

Les auteurs ont jusqu’au 26 avril pour se mobiliser et interpeller les 348 sénateurs afin qu’ils comprennent que permettre à toute association de diffuser des œuvres sans contrôle préalable de l’auteur ou de ses ayants-droit et sans …

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[4 Avr 2016 | Un commentaire | ]
Lettre à Audrey Azoulay, Ministre de la Culture

Pour la rémunération des artistes-auteur-e-s dont les œuvres sont utilisées et exploitées par les moteurs de recherches…
La Maison des Artistes vous invite à prendre connaissance de la lettre co-signée par les sociétés de droits d’auteur-e-s et l’ensemble des organisations professionnelles et syndicales et adressée à Audrey Azoulay, Ministre de la Culture et de la Communication au sujet du dispositif de rémunération pour les artistes-auteur-e-s proposé par le Sénat et l’Assemblée Nationale.
Ce dispositif qui tend mettre en place une rémunération pour les artistes-auteur-e-s dont les œuvres sont exploitées par les moteurs …

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[26 Jan 2016 | | ]
Exception de panorama, suite…

Dans le cadre du projet de loi pour une République numérique porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat en charge du Numérique, la notion de liberté de panorama a été réintroduite (nos précédents articles du 12 mai, 30 juin et 14 octobre 2015 ).
Le siège social de La Maison des Artistes a dénoncé la menace de cette exception sur nos droits d’auteur(e)s, aux côtés de l’ADAGP, notamment en ce mois de janvier 2016, le projet passant devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale.
Les député(e)s ont entendu nos revendications pour la …

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[14 Oct 2015 | | ]
URGENT APPEL A MOBILISATION !

DROITS D’AUTEURS suite…
DÉFENDEZ VOS DROITS D’AUTEURS…
URGENT, MOBILISEZ-VOUS ! CONTRE L’EXCEPTION DE PANORAMA
Après le parlement européen, cette menace est de retour dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi “Pour une République Numérique”
Prenez connaissance de l’appel de l’ADAGP et votez
VOTRE VOTE EST ESSENTIEL POUR L’AVENIR DE NOS DROITS D’AUTEUR.
Avec nos remerciements
La Maison des Artistes
Œuvres dans l’espace public / Exception de panorama :
Les droits des auteurs sont à nouveau menacés !
Chers membres,
Vous avez été nombreux à vous mobiliser en juin dernier contre la généralisation en Europe d’une …