Accueil » Articles

Mot-clef : Démarches

Headline, Informations juridiques et fiscales »

[15 Mar 2011 | 21 Commentaires | ]
PLURIACTIVITE DES ARTISTES : REFORME SUR LES ACTIVITES ACCESSOIRES

Le 16 février 2011, les Ministères du Travail, du Budget, des Solidarités et de la Culture et de la Communication ont signés une circulaire précisant les nouvelles modalités d’intégration des revenus tirés des activités accessoires.
Nombreux sont les affiliés qui exercent des activités annexes liées à leur activité artistique principale, activités dites accessoires qu’il est possible d’intégrer aux revenus artistiques sous certaines conditions.
Alors, qu’est-ce qui change par rapport aux dispositions précédentes ?
Premier point important, le plafond de revenus des activités accessoires a été …

FAQ »

[22 Juil 2010 | 123 Commentaires | ]
Quelles sont les notions clés de fiscalité des artistes-auteurs ?

Qu’est-ce que le régime micro BNC ?

Le régime fiscal dit « micro BNC » permet d’évaluer forfaitairement ses charges par application d’un abattement forfaitaire au montant brut des recettes réalisées. Il comporte des obligations comptables et déclaratives simplifiées.
Article 102 ter du Code général des impôts. – Ce régime est applicable lorsque le montant brut des recettes HT de l’année civile n’excède pas 32 600 €, et lorsque le contribuable est exonéré de TVA ou bénéficie de la franchise en base de la TVA. L’artiste porte directement sur sa déclaration annuelle …

Démarches »

[21 Avr 2010 | 655 Commentaires | ]
Comment se déclarer en tant qu’artiste plasticien et graphique ?

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d’auteur, et ce même si elle exerce une autre activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,…).
Pour cela, vous avez 2 démarches administratives obligatoire à accomplir :

une démarche fiscale pour obtenir votre numéro SIREN-SIRET (rubrique déclaration CFE, choix …

Démarches »

[21 Avr 2010 | 199 Commentaires | ]
Devenez Membre de l’ association

Une version pdf du bulletin d’adhésion est disponible en téléchargement :
 
Adhérez en ligne !

QUI PEUT ADHERER A l’ASSOCIATION ?
Artistes professionnels déjà identifiés ( assujettis ou affiliés ) auprès de la MdA dès obtention de leur numéro d’ordre Maison des Artistes
POURQUOI ADHÉRER ET DEVENIR MEMBRE DE L’ASSOCIATION
Depuis 1952, elle assure sa mission d’intérêt général à travers des actions de veille, de défense et d’information.
Accédez aux informations professionnelles et aux annonces, à la commission prévention, aux réunions d’information sur tout le territoire. Prenez contact avec les correspondants régionaux.
L’association propose également des services …

Informations juridiques et fiscales »

[24 Nov 2009 | 3 Commentaires | ]
Analyse de deux contrats d’exposition.

La Commission Prévention met à votre disposition,à titre d’exemple, deux types de contrats d’exposition, le premier n’étant pas professionnel, le second étant recommandable pour les artistes professionnels.
Le premier exemple de contrat d’exposition n’est ni valable, ni professionnel puisque les renseignements professionnels obligatoires n’y sont pas stipulés ni pour la galerie, ni pour l’artiste : SIRET, SIREN, N° d’ordre Maison des Artistes ou AGESSA.
Le second exemple de contrat est particulièrement précis et détaillé, pour autant, il peut vous être proposé d’autres types de contrats plus simplifiés mais tout aussi valables.

Vous l’aurez …

FAQ, Informations professionnelles »

[23 Nov 2009 | 27 Commentaires | ]
Comment s’assurer quand on est artiste ?

Soucieuse de répondre à la demande des artistes, La Maison des Artistes poursuit ses recherches de prestataires assureurs, notamment dans le domaine des ateliers-logements, des transports et expositions d’œuvres, et aujourd’hui de la santé.
Pour être en adéquation avec la législation en vigueur, La Maison des artistes communique à ses adhérents les coordonnées de ces interlocuteurs afin qu’ils puissent faire leur choix.
COMPLEMENTAIRES SANTE – MUTUELLES

Plasticia
Les formules santé de l’offre Plasticia ont été élaborées par le groupe Audiens en collaboration avec le Bureau de La Maison des Artistes et en fonction de …

FAQ »

[23 Nov 2009 | 214 Commentaires | ]
Qui peut s’inscrire comme “artiste graphique et plastique” professionnel ?

La Maison des Artistes est l’organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs pour la branche des Arts graphiques et plastiques.
Activités entrant dans le champ d’application de la branche des arts graphiques et plastiques :

Tableaux, peintures, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste à l’exclusion des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, des articles manufacturés décorés à la main ;
Gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste quelle que soit la …