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Mot-clef : Démarches

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[3 juil 2014 | 213 Commentaires | ]
Consultations juridiques et comptables en juillet 2014

Un service de consultations juridiques, assuré par Me Bernheim, avocat à la Cour de Paris et membre correspondant de l’Institut de France, est dispensé 3 à 4 fois par mois, par téléphone ou dans les locaux de l’association La Maison des Artistes.
Ce service, réservé aux adhérents à jour de cotisation d’adhésion à l’association, est dispensé uniquement sur rendez-vous téléphonique ou physique.
Vous pouvez consulter le planning des consultations juridiques et comptables et prendre rendez-vous au 01 42 25 06 53 ou par mail à contacts@lamaisondesartistes.fr
Téléchargez les dates des prochaines consultations au …

Démarches, FAQ »

[21 août 2012 | 262 Commentaires | ]
Quelles sont les obligations Sociales et Fiscales des artistes ?

La Maison des Artistes est un organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes des arts visuels auteurs d’œuvres graphiques et plastiques.
Conformément à la législation en vigueur sur le territoire français, toute personne exerçant une activité pour laquelle elle est susceptible d’en retirer des revenus a l’obligation de se déclarer socialement et fiscalement, même s’il exerce ou qu’il a exercé par ailleurs une autre activité (salarié, profession libérale, artisanale commerciale, agricole, etc. y compris retraité du secteur public ou privé).
Par conséquent, commercialiser ou diffuser des œuvres d’art …

Dans les médias, Informations juridiques et fiscales »

[21 avr 2011 | 2 Commentaires | ]
Obligations sociales des communes qui achètent ou vendent des œuvres d’art.

A la demande de La Maison des Artistes et dans le cadre de la Commission Condition de l’artiste, l’article ci-dessous sur le respect des règles des artistes professionnels et des diffuseurs par les collectivités territoriales a été publié dans le numéro d’Avril de Maires de France, une des publications de l’Association des Maires de France.

Headline, Informations juridiques et fiscales »

[15 mar 2011 | 18 Commentaires | ]
PLURIACTIVITE DES ARTISTES : REFORME SUR LES ACTIVITES ACCESSOIRES

Le 16 février 2011, les Ministères du Travail, du Budget, des Solidarités et de la Culture et de la Communication ont signés une circulaire précisant les nouvelles modalités d’intégration des revenus tirés des activités accessoires.
Nombreux sont les affiliés qui exercent des activités annexes liées à leur activité artistique principale, activités dites accessoires qu’il est possible d’intégrer aux revenus artistiques sous certaines conditions.
Alors, qu’est-ce qui change par rapport aux dispositions précédentes ?
Premier point important, le plafond de revenus des activités accessoires a été …

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[22 juil 2010 | 60 Commentaires | ]
Quelles sont les notions clés de fiscalité des artistes-auteurs ?

Qu’est-ce que le régime micro BNC ?

Le régime fiscal dit « micro BNC » permet d’évaluer forfaitairement ses charges par application d’un abattement forfaitaire au montant brut des recettes réalisées. Il comporte des obligations comptables et déclaratives simplifiées.
Article 102 ter du Code général des impôts. – Ce régime est applicable lorsque le montant brut des recettes HT de l’année civile n’excède pas 32 600 €, et lorsque le contribuable est exonéré de TVA ou bénéficie de la franchise en base de la TVA. L’artiste porte directement sur sa déclaration annuelle …

Démarches »

[21 avr 2010 | 453 Commentaires | ]
Comment se déclarer en tant qu’artiste plasticien et graphique ?

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d’auteur, et ce même si elle exerce une autre activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,…).
Pour cela, vous avez 2 démarches administratives obligatoire à accomplir :

une démarche fiscale pour obtenir votre numéro SIREN-SIRET (rubrique déclaration CFE, choix …

Démarches »

[21 avr 2010 | 155 Commentaires | ]
Devenez Membre de l’ association

Une version pdf du bulletin d’adhésion est disponible en téléchargement :
NOUVEAU : Adhérez en ligne !
Les artistes identifiés auprès des services de sécurité sociale de La Maison des Artistes peuvent devenir MEMBRES DE L’ASSOCIATION.
La cotisation est de 28€ minimum. Si vous le pouvez soyez généreux; en donnant un peu plus, votre cotisation annuelle (valable l’année civile) nous permettra d’aider des artistes (service d’aide sociale) et d’initier de nouveaux projets.
POURQUOI ADHÉRER ET DEVENIR MEMBRE ?

Aide Sociale : Accès au fond de solidarité en cas de difficultés matérielles et/ou financières
Carte de membre : …

Informations juridiques et fiscales »

[24 nov 2009 | 3 Commentaires | ]
Analyse de deux contrats d’exposition.

La Commission Prévention met à votre disposition,à titre d’exemple, deux types de contrats d’exposition, le premier n’étant pas professionnel, le second étant recommandable pour les artistes professionnels.
Le premier exemple de contrat d’exposition n’est ni valable, ni professionnel puisque les renseignements professionnels obligatoires n’y sont pas stipulés ni pour la galerie, ni pour l’artiste : SIRET, SIREN, N° d’ordre Maison des Artistes ou AGESSA.
Le second exemple de contrat est particulièrement précis et détaillé, pour autant, il peut vous être proposé d’autres types de contrats plus simplifiés mais tout aussi valables.

Vous l’aurez …

FAQ, Informations professionnelles »

[23 nov 2009 | 12 Commentaires | ]
Comment s’assurer quand on est artiste ?

Soucieuse de répondre à la demande des artistes, La Maison des Artistes poursuit ses recherches de prestataires assureurs, notamment dans le domaine des ateliers-logements, des transports et expositions d’œuvres, et aujourd’hui de la santé.
Pour être en adéquation avec la législation en vigueur, La Maison des artistes communique à ses adhérents les coordonnées de ces interlocuteurs afin qu’ils puissent faire leur choix.
COMPLEMENTAIRES SANTE – MUTUELLES

Plasticia
Les formules santé de l’offre Plasticia ont été élaborées par le groupe Audiens en collaboration avec le Bureau de La Maison des Artistes et en fonction de …

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[23 nov 2009 | 166 Commentaires | ]
Qui peut s’inscrire comme “artiste graphique et plastique” professionnel ?

La Maison des Artistes est l’organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs pour la branche des Arts graphiques et plastiques.
Activités entrant dans le champ d’application de la branche des arts graphiques et plastiques :

Tableaux, peintures, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste à l’exclusion des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, des articles manufacturés décorés à la main ;
Gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste quelle que soit la …