De nombreux artistes nous interrogeant sur le passage du taux de TVA de 5,5% à 7%, nous avons sollicité l’expert comptable qui assure les consultations fiscales à La Maison des Artistes.
 
Attention ! Cette disposition ne concerne que les artistes en déclaration contrôlée et qui facture habituellement la TVA.
Elle ne concerne pas les artistes en micro-entreprise qui font figurer sur leur facture la mention “TVA non réclamée. Article 293B du CGI”.
Voici sa réponse :
“Les conclusions sont les suivantes :
Pour les artistes dont l’activité consiste en la création matérielle d’œuvres d’art (peintre et …

Un service de consultations juridiques et comptables, spécialisées dans les droits et la fiscalité des artistes est organisé par l’association.
Ce service, réservé aux adhérents à jour de cotisation d’adhésion à l’association, est accessible uniquement sur rendez-vous.
Pour permettre à tous les adhérents de France d’avoir accès à ces consultations, elles ont lieu le matin au siège de l’association, 11 rue Berryer – 75008 PARIS.
L’après-midi est réservée aux consultations téléphoniques de 15h à 17h30.
Vous pouvez consulter le planning des consultations juridiques et comptables et prendre rendez-vous au 01 42 25 06 53 …