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Mot-clef : Arnaque

Informations juridiques et fiscales »

[24 nov 2009 | 2 Commentaires | ]
Analyse de deux contrats d’exposition.

La Commission Prévention met à votre disposition,à titre d’exemple, deux types de contrats d’exposition, le premier n’étant pas professionnel, le second étant recommandable pour les artistes professionnels.
Le premier exemple de contrat d’exposition n’est ni valable, ni professionnel puisque les renseignements professionnels obligatoires n’y sont pas stipulés ni pour la galerie, ni pour l’artiste : SIRET, SIREN, N° d’ordre Maison des Artistes ou AGESSA.
Le second exemple de contrat est particulièrement précis et détaillé, pour autant, il peut vous être proposé d’autres types de contrats plus simplifiés mais tout aussi valables.

Vous l’aurez …

Dans les médias, Informations professionnelles »

[24 nov 2009 | 6 Commentaires | ]
Forums anti-arnaque des artistes

NOUVEAUX FORUMS POUR LES ARTISTES PROFESSIONNELS : http://forum.artpic.fr et http://www.defendart.fr
Pour devenir membres de ces forums, les artistes doivent obligatoirement communiquer leur N° de Siret / Siren ainsi que leur N° d’ordre à la Maison des Artistes ou Agessa au webmestre.
Par ailleurs, un groupe s’est crée sur Facebook  pour lire des témoignages et laisser les vôtres si vous avez été victime d’arnaque dans l’art : ARNAKALART  http://www.facebook.com/group.php?gid=21919087398 ainsi qu’une adresse email : arnakstop@hotmail.fr
La Commission Prévention soutient ces initiatives car elles participent à une démarche solidaire professionnelle d’informations sur les lieux d’expositions.
Rappel …

Les Commissions »

[24 nov 2009 | 2 Commentaires | ]
Commission Prévention

Présentation générale :
Si l’escroquerie reste rare sur le marché, elle existe malgré tout et les artistes professionnels n’y échappent pas forcément.
Les organisateurs d’expositions, salons, show-rooms, les conseillers, agents, coachs… ne sont pas toujours de bons professionnels et ne maîtrisent ni les lois en terme d’application des règles fiscales et sociales ni les règles juridiques concernant les droits des artistes exposants.
De leur côté, les artistes professionnels ne sont pas toujours avertis des risques qu’ils encourent (tant sur le plan financier que moral) en confiant leurs œuvres trop hâtivement à des personnes …