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Mot-clef : ADAGP

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[7 Juin 2016 | | ]
URGENT – APPEL A MOBILISATION : Exception de panorama en Europe

DROITS D’AUTEURS : Exception de panorama, le combat continu
Après l’Assemblée Nationale et le Sénat… tout se joue au niveau de la Commission Européenne par une consultation publique jusqu’au 15 juin.
Nous vous invitons à prendre connaissance de l’appel à mobilisation initié par l’ADAGP et relayé par les organisations professionnelles et syndicales des arts visuels.
Quelques minutes de votre temps, pour défendre vos droits d’auteurs.
Pour vous aider et déjouer les questions orientées, cliquez sur le lien guide de réponse et suivez ainsi les étapes du questionnaire.
ATTENTION : Dans cette consultation il y a …

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[22 Avr 2016 | | ]
Exception de Panorama, SUITE !!!  DEFENDEZ VOS DROITS D’AUTEURS, dernière ligne droite !

La Maison des Artistes vous invite à prendre connaissance de l’appel de l’ADAGP pour mobiliser et interpeller les Sénateurs au sujet de l’exception de panorama qui doit rester strictement limité aux particuliers et sans usage commercial.
Dans le cas contraire, nos droits d’auteurs seraient mis à mal et cette exception constituerait un préjudice pour les Artistes !
MOBILISONS-NOUS !!!
La Maison des Artistes
 

Les auteurs ont jusqu’au 26 avril pour se mobiliser et interpeller les 348 sénateurs afin qu’ils comprennent que permettre à toute association de diffuser des œuvres sans contrôle préalable de l’auteur ou de ses ayants-droit et sans …