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Rapport de la mission d’information relative au marché de l’art

9 janvier 2017 5 commentaires

Téléchargez : Rapport de la mission d’information relative au marché de l’art (263)

Le nouveau Bureau de La Maison des Artistes – Assemblée Générale du 2 Décembre 2016. Crédit photo Cécile Brousté
Le nouveau Bureau de La Maison des Artistes – Assemblée Générale du 2 Décembre 2016. Crédit photo Cécile Brousté


Le 30 novembre 2016 dernier est paru le rapport de la mission d’information relative au marché de l’art mise en place par la Commission Des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale. Dans le cadre de cette mission d’information, La Maison des Artistes par le biais de son Président, Rémy Aron a été entendu.

La mission d’information a conduit un travail d’auditions et de rencontres afin d’étudier tous les aspects et enjeux d’un secteur rarement abordé par la représentation nationale, alors qu’il joue un rôle clé dans la vitalité de la création des arts visuels et le rayonnement artistique de notre pays.

C’est dans ce cadre que Rémy Aron a, à nouveau, défendu l’ouverture des dispositifs fiscaux favorisant l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants déclarés à La Maison des Artistes, aux professions libérales (professionnels indépendants) et aux particuliers. Cela permettrait donc d’acheter des œuvres d’art à des artistes « déclarés » et cotisants et favoriserait ainsi l’augmentation des ventes de ces artistes. La subordination de la réduction d’impôt à cette condition inciterait indirectement les autres artistes, même amateurs – qui ont une pratique artistique sans vente donc sans identification professionnelle ou n’ayant pas encore de numéro d’ordre de La Maison des Artistes et numéro de Siret, à cotiser et à adhérer à La Maison des Artistes. Cette subordination valoriserait la professionnalisation des artistes graphistes et plasticiens.

Cette disposition fiscale pourrait contribuer significativement à l’investissement dans les œuvres d’artistes qui créent et cotisent dans notre pays, pour le plus grand bien de la création et de notre marché de l’art contemporain.

Fabien Bouglé (Saint-Eloy Art Wealth Management) présentant les conclusions de la mission d’information relative au marché de l’art de la commission culture de l’Assemblée Nationale. Crédit photo Cécile Brousté

C’est dans le cadre de l’Assemblée Générale de La Maison des Artistes du 2 décembre 2016 que Rémy Aron et Fabien Bouglé de la société Saint-Eloy Art Wealth Management, ont présenté les propositions qui ont été retenu par la mission d’information. Les propositions 5 et 6 ont un intérêt très particulier pour les Artistes de la Maison des Artistes puisqu’il est question de : « augmenter le plafond de la déduction fiscale ouverte aux petites et moyennes entreprises au titre de l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants » et d’ «étendre aux professionnels indépendants, notamment libéraux, ainsi qu’aux particuliers, les dispositifs fiscaux favorisant l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants et adhérents à La Maison des Artistes ».

Ces deux propositions seraient un tournant pour le soutien de la création artistique en France en favorisant l’acquisition par des particuliers d’œuvres originales d’Artistes de La Maison des Artistes. L’économie et le marché de l’art en serait revigoré.

Pour en savoir plus, Fabien Bouglé (Saint-Eloy Art Wealth Management) a bien voulu répondre à nos questions afin de comprendre un peu plus la mission d’information, d’expliquer les deux propositions et de présenter les enjeux à venir.

Monsieur Bouglé, Bonjour. La mission d’information sur le marché de l’art de l’Assemblée Nationale vient de publier son rapport, qu’en est-il exactement, pouvez-vous nous éclairer sur cette mission ?

La commission culture de l’Assemblée Nationale a mis en place une mission d’information afin d’envisager les réformes légales qui pourraient être prises pour soutenir la création artistique française et le marché de l’art en France. Cette mission dont le président est Michel Herbillon (Les Républicains) et le rapporteur Stéphane Travert (Parti Socialiste) a auditionné près d’une centaine de professionnels du monde de l’art et de son marché. Rémy Aron, Président de La Maison des Artistes et moi-même avons été auditionnés par cette mission ce qui nous a permis de défendre les intérêts des artistes.

Pour ce qui me concerne, j’ai défendu un certain nombre de réformes fiscales qui pourraient avoir un effet levier majeur pour notre création et notre marché. Notre objectif était bien d’aider à la démocratisation du monde de l’art pour faire en sorte qu’un grand nombre de Français s’intéresse à l’acquisition d’œuvres d’art. Finalement, la mission d’information propose dans son rapport un train de 28 mesures de trois ordres : des mesures fiscales, des réformes réglementaires dans le marché et un soutien financier étatique accru pour les acteurs qui soutiennent la création Française.

En quoi, les mesures proposées peuvent-elles avoir un impact sur l’activité des artistes ?

Avec Rémy Aron nous défendons depuis une dizaine d’années l’idée qu’il faut une mesure de défiscalisation pour les particuliers qui achètent des œuvres d’artistes vivants. Cette mesure existe déjà pour les entreprises mais les seuils d’acquisition étant trop faibles favorisent l’acquisition d’art par les grandes multinationales au détriment des TPE et PME. Nous avons donc défendu l’idée qu’il fallait élargir les possibilités d’acquisition pour les entreprises en augmentant les seuils pour les petites et moyennes entreprises. Nous avons également suggéré d’élargir cette possibilité aux professions libérales qui étaient exclus du dispositif et qui constitue un potentiel de développement important pour les artistes. Enfin, nous avons proposé d’ouvrir cette possibilité d’achat d’art aux particuliers.

Manifestement, la mission a entendu nos suggestions car toutes ses mesures ont été retenues par la mission d’information. C’est donc une très grande satisfaction car si ces mesures sont appliquées dans la loi, un très grand nombre d’artistes en profiteront et les tissus locaux et régionaux de créations artistiques en seront bénéficiaires. Une telle mesure peut avoir un énorme impact sur la créativité de notre pays.

Vous semblez optimistes, quelles sont les prochaines étapes pour parvenir à des telles mesures ?

Il faut désormais que ces préconisations soient inscrites dans la loi. Ce qui est encourageant c’est que la mission était politiquement pluraliste avec des représentants de droite comme de gauche. Par ailleurs, dans leur présentation, tous ont fait part de leur volonté de faire avancer ces propositions. Cela étant, il reste un énorme travail de sensibilisation de nos élus (députés et sénateurs) pour parvenir à transformer l’essai.

A cet égard, les artistes doivent maintenant nous aider en allant directement voir leur député et en leur expliquant, rapport à l’appui l’importance d’une telle mesure. Il faut le faire avec délicatesse mais aussi avec préparation. Je pense que dans les temps qui viendront nous proposerons aux artistes un dossier de présentation des mesures préconisées à l’attention de leurs élus. C’est un travail enthousiasmant et le jeu en vaut vraiment la chandelle pour les artistes.

La Maison des Artistes vous remercie pour le soutien que vous apportez à La Maison des Artistes, et en particulier dans la défense des intérêts des Artistes.

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5 Commentaires »

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Mireille Gardie,

    Bonjour et nous vous présentons nos sincères excuses pour le retard conséquent avec lequel nous vous répondons,

    Il faudrait que vous ayez l’avis de notre juriste et pour cela adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association qui proposent notamment ce type de conseils en plus de votre identification professionnelle à nos services administratifs (les consultations juridiques ont lieu 2 fois par mois sur place et par téléphone).

    Vous pouvez aussi consulter le Code Général de la propriété des personnes publiques (www.legifrance.gouv.fr)

    Bonne journée.

  • admin (author) dit :

    Bonjour,
    le rapport est en téléchargement sur cette page.
    Bonne journée

  • Mireille Gardie dit :

    Bonjour,

    Permettez moi de vous demander ou je peux obtenir le décret ou la loi qui me permet d’avoir la gratuité de l’occupation du domaine public pour l.utilisation d’un simple chevalet sans stand. (Je fais des portraits).

    Par ailleurs, je suis inscrite à la Maison des artistes.

    Merci pour votre réponse

    Mireille Gardie

    Tachidelek53@hotmail.fr

  • De Filippi M.Claire dit :

    Un grand merci à Rémy Aron, Michel Herbillon et Stéphane Travers pour leurs actions, pour une fois que des représentants de partis différents sont d’accord pour faire avancer les choses nous ne pouvons que nous en réjouir, espérons que cela va aboutir car ce serait une réelle opportunité pour les artistes c’est une évidence mais aussi pour tout le monde et l’Etat n’y perdrai pas car si nous vendons plus,les artistes paieront plus d’impôts et consommeront plus.
    Merci de m’envoyer le dossier de présentation prévu afin de soutenir cette action.

    Salutations

    M.Claire De Filippi-Defi
    mcdefi1@gmail.com

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