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13 juillet 2010 361 commentaires

 

Services Associatifs

Créée en 1952 par des artistes dans un esprit de solidarité, La Maison des Artistes est aujourd’hui la plus importante association d’artistes plasticiens en France.

Téléchargez l’Organigramme de La Maison des Artistes (269), L'équipe de permanents La Maison des Artistes (113) et la Fiche coordonnées et Missions MdA - Synthèse (10643)

MISSIONS
La Maison des Artistes remplit des missions d’intérêt général pour les artistes plasticiens, la solidarité, l’accompagnement professionnel, le conseil et l’information.
Elle est également agréée depuis 1965 par l’Etat pour gérer la sécurité sociale des artistes graphistes et plasticiens.

ROLE ET ACTIONS
L’objet essentiel de La Maison des Artistes est depuis sa création la solidarité envers les artistes. C’est pourquoi, elle a été agréée par l’État pour gérer le régime de Sécurité Sociale des artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques (arrêté interministériel du 23 septembre 1965 et du 30 mars 1978).

A côté de cette mission d’intérêt public, La Maison des Artistes poursuit des missions d’intérêt général réservées aux artistes qui souhaitent adhérer à l’association.
L’association délivre à ses adhérents, une carte d’accès gratuit aux Musées Nationaux et à différents lieux d’Arts.
Elle organise un service de consultations juridiques gratuites spécialisées dans les droits des artistes. Chaque année plus de 1000 consultations gratuites par avocat, auxquelles s’ajoutent de nombreuses consultations écrites adressées notamment aux membres de l’Association domiciliés en Province sont assurées dans tous les domaines intéressent le droit de l’artiste, droits d’auteur, ateliers, fiscalité, droit social.
Enfin, les cotisations de ces adhérents permettent la constitution d’un fond d’Aide Sociale venant en secours d’artistes en grande difficulté financière et professionnelle.

La Maison des Artistes constitue pour les artistes plasticiens un lieu d’identité professionnelle, 60 % des artistes affiliés au régime d’assurances sociales à Paris, ont choisi d’adhérer à l’association. Ce nombre est en constante progression. L’association enregistre chaque année un millier de nouvelles adhésions.

361 Commentaires »

  • Jean dit :

    Bonjour,

    je suis artiste en modélisation 3D et j’ai trouvé une boite qui souhaite m’embaucher mais la boite en question de m’a conseiller de m’enrégistrer à la maison des artistes afin qu’elle puisse s’occuper de tout ce qui est démarches administratives, factures et autres, car lui il n’a pas le temps pour s’occuper de tout ça.

    comment je dois me lancer pour faire toutes ces démarches auprès de la maison de artistes sachant que je dois occuper le poste en novembre.

    Merci

  • FMR1976 dit :

    Bonjour,

    Graphiste dans une agence de communication en liquidation judiciaire,
    je vais être licencié économique cette semaine.
    Je sais que le mandataire/liquidateur va me proposer de signer un CSP
    lors de l’entretien préalable de licenciement.

    Je suis par ailleurs freelance et suis affilié à vos services
    depuis 10 ans.

    Vais-je pouvoir continuer mon activité de freelance et toucher mensuellement l’indemnisation du CSP ? les 2 sont-ils cumulables ?

    Cordialement.

  • GHRIEB dit :

    Bonjours,

    Je suis artiste amateur et j’aimerais bien êtres parmis l’équipe.

    salutations dinstinguées pour tous.

    Yahia

  • Fell tristan dit :

    Bonjour,

    Je suis graphiste actuellement employé dans une agence et j’entre dans une procédure de licenciement économique avec un CSP, je souhaiterais me déclarer en tant qu’artiste auteur afin de profiter de cette période de chômage pour commencer une activité en indépendant.

    Le CSP est-il compatible avec ce statut ?

    Je vous remercie par avance pour votre Réponse,

    cordialement,
    Tristan Fellmann

  • Adrien Ehrhardt dit :

    Bonjour,
    J’ai contacté la MDA sans réponse il y a deux mois. J’aurais besoin d’informations concernant la dispense de précomptes.

    J’ai réalisé des revenus artistiques en 2016 superieurs à 8703€, facturés avec mon statut d’auto entrepreneur. Est ce que ces revenus peuvent etre pris en compte pour etre dispensé de précomptes et devenir affilié dès la première année ?

    Merci

  • Régis dit :

    Bonjour,

    Je suis peintre amateur. Je souhaiterai réaliser une exposition. Pour exposer, donc vendre des créations, dois-je avoir un numéro de SIRET ou une obligation juridique quelconque ?

    D’avance merci pour votre réponse
    Régis

  • Guyomard dit :

    Artiste plasticienne amateur depuis plusieurs années, je souhaite devenir professionnel dans le but d’exposer mes oeuvres, donner des cours d’art plastique et, éventuellement, ouvrir ma propre galerie d’art. Devenir artiste professionnel serait ma principale activité sans autre complément de revenu. Je m’interroge sur le statut que vous recommanderiez dans ce cas: auto-entrepreneur, associatif ou auto-entrepreneur à l’initiative d’une association? Se déclarer à la Maison des Artiste est-il obligatoire? Quels en sont les avantages?

    Je m’interroge également sur le choix d’un régime de santé d’assurance en cas de maladie ou femme enceinte. Ai-je le choix entre le RSI des auto-entrepreneurs et le régime proposé par la Maison des Artistes? lequel conseilleriez-vous?

    Enfin, en cas d’absence de revenus, la MDA propose-t-elle un système équivalent à celui du chomage basé sur cotisation des artistes?

    Je vous remercie par avance pour votre réponse et vous souhaite une bonne journée.
    Bien cordialement,
    AI Guyomard

  • Evelyne dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement salarié à mi-temps et je souhaite créer ma micro entreprise de coach vocal à mon domicile, je me suis d’abord renseignée à la chambre des métiers qui m’ont renvoyé vers vous. Pouvez-vous me dire les démarches à suivre pour que je puisse lancer mon activité? Cordialement
    Evelyne.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Henry,

    Bonjour,

    Oui c’est possible sous conditions, vous en saurez plus en consultant ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/plusieurs-activites#1, bonne journée.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Lacroix,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    En tant que peintre il faudra vous déclarer à La Maison des Artistes (http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp),et si vous souhaitez en parallèle dispenser des cours de peinture il conviendra alors de vous déclarer sous le régime autoentrepreneur (c’est le même régime fiscal (BNC) que pour La Maison des Artistes, la seule obligation est d’opter pour la déclaration spécial microBNC pour les 2 activités).

    Les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifiée sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • Henry dit :

    Bonjour,
    je suis artiste peintre et j’aimerai donner des cours de peinture dans mon atelier situé à mon domicile.
    Est-ce compatible avec le statut d’artiste inscrit à la MDA.
    Si oui, Comment se déclarent ces cours ?
    Merci !

  • Estelle.F dit :

    Bonjour,

    Je vous contacte afin d’avoir des renseignements au sujet du statut de scénographe.
    Je suis scénographe junior, je suis revenue en France au mois de décembre après avoir vécue 6 ans en Italie, aujourd’hui je vis à Paris et je cherche à poursuivre ma carrière.
    J’aurais aimé savoir si en tant que scénographe je peux faire partie de votre association de la Maison des artistes ?
    Seriez-vous m’indiquer les différents statuts possibles pour un scénographe ?
    Enfin n’ayant pas une grande connaissance du marché, avez-vous des informations sur le prix honoraire qu’un scénographe junior pourrait facturer par jour ?

    Cordialement,

    Fenech Estelle
    Junior Scénographe

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Chatelain Luc,

    Bonjour,

    Il faut vous déclarer à La Maison des Artistes,sachant que vous pouvez en parallèle exercer une autre activité professionnelle.

    Les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifié sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • Chatelain Luc dit :

    Bonjour, j’aimerais savoir quel statut adopter en tant qu’illustrateur digital 2D.
    J’aimerais me lancer dans l’illustration et quitter ma profession actuelle, mais progressivement et pouvoir faire la bascule quand la régularité des commandes me permet de mieux vivre que ma profession actuelle.
    Que dois-je faire pour rester dans les clous? Puis-je associer un emploi et Être à la MDA, passer en Freelance ou en AE?

    Merci d’avance pour vos réponse.

  • Lacroix dit :

    Bonjour,
    j’ai pris ma retraite d’une activité salariée à 41 ans, je suis une formation privée de professeur d’arts plastiques (formation Martenot).
    J’aimerais lancer une activité de cours de peinture à mon domicile et également vendre des oeuvres. Sous quel régime dois je me déclarer? Artisan auto entrepreneur? Profession libérale? Dois je adhérer à la MDA?
    Merci de votre aide, je suis complètement perdue!
    A noter qu’étant retraitée, je suis couverte déjà par la Sécu, et je ne toucherai aucune retraite additionnelle même si je dois cotiser.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Manéa,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Il conviendrait dans ce cas de vous déclarer comme plasticienne à La Maison des Artistes Les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifiée sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    En ce qui concerne vos droits à percevoir à des allocations chômage vous les conserverez avec une réévaluation du montant de vos allocations en fonction du montant de vos ventes réalisées dans votre activité artistique, par contre si vous déclarez des droits d’auteurs vous ne pourrez conserver les droits en question.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • Manea dit :

    Bonjour, je suis photographe plasticienne spécialisée dans l’art numérique, j’aimerai me lancer en tant que professionnelle mais je ne sais pas à quel statut juridique me référer. De plus, je suis au chômage et je ne voudrais surtout pas perdre mes droits, est-ce que je les conserverai si je me déclare? pouvez vous me donner des informations aussi à ce sujet?
    Merci pour votre réponse.
    Manea

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Gessier,

    Bonjour Madame,

    Notre avocat-conseil intervient uniquement pour les artistes auteurs toujours en activité et adhérents de nos services associatifs, il n’est donc malheureusement pas en mesure de vous répondre.

    Voyez avec une société de droits d’auteurs si vous pouvez avoir une réponse (consultez pour cela le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, le thème du droit d’auteur est abordé avec notamment des coordonnées de sociétés oeuvrant dans ce domaine), sinon consultez ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

    Bonne journée.

  • GESSIER dit :

    Bonjour,

    QUESTION destinée au Service JURIDIQUE :

    mon père Pierre GESSIER, DCD en 2007 était agréé à la MDA depuis très longtemps (code APE et SIRET). Il était artiste peintre et céramiste professionnel (en Alsace).
    Je suis sa fille unique.
    Comment faire pour vendre une de ses œuvres à une entreprise, alors que moi-même je ne suis pas en entreprise, donc je ne peux pas facturer.

    Dites moi comment je puis faire, svp ?
    Avec mes remerciements.
    Cordialement
    Céline Marie GESSIER

  • nadege dit :

    bonjour à tous,
    je souhaiterais comprendre comment il est possible que de faux dossiers d’artiste renouvelés puissent être présentés et acceptés par la MDA pour prolonger le privilège de bénéficier d’un atelier d’artiste de la ville.
    Une amie artiste m’a raconté cette histoire. La propriétaire de l’appart qu’elle loue , loue de son coté à moindre cout un bien destiné aux artistes et au renouvellement du bail elle a eu l’audace de demander à mon amie de l’aider à actualiser un faux book… .J’avais cru comprendre il y a quelques années qu’une volonté de justesse dans les attributions était de mise.
    merci pour l’eclairage

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à DrassArt,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifiée sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Laurence,

    Bonjour,

    Comme vous vivez à l’étranger vous ne pouvez pas vous déclarer à La Maison des Artistes, il eut fallu pour cela que vous habitiez, que vous ayez une adresse principale en France.

    Bonne journée.

  • Laurence dit :

    Bonjour,

    je suis artiste peintre mais je vis à l’étranger; j’ai réalisé quelques expositions à l’étranger depuis 2013 et je souhaite ouvrir un atelier en France mais uniquement sur une période saisonnière dés l’été prochain; je vis et travaille actuellement en Espagne et j’ai le statut de “travailleur autonome”. POurriez-vous me dire si dans L’hypothèse d’ouverture D’atelier (avec ouverture et vente au public sur une période précise et courte),je dois adhérer à la maison des artistes?

    Merci d’avance de votre réponse

  • DrassArt dit :

    Bonjour,

    Je suis assez perdu avec toutes les réglementations
    A savoir actuellement je suis à l’Ass au pôle emploi et je travaille en interim pour avoir des revenus en plus
    Je produit des toiles et autres supports, je voudrai participer à des salons artistiques et proposer aussi mes oeuvres à des gallerie or je ne suis rattachée à aucun statut
    Que me conseillez-vous, Maison des Artistes ou Auto-Entrepreneur

    Cordialement,
    Sandra
    0662678930

  • Stéphanie dit :

    Bonjour,

    Je suis muséographe, je conçois donc des expositions permanentes et temporaires, et assure la maitrise d’oeuvre auprès des commanditaires. Pouvez vous m’indiquer si je peux m’inscrire à la maison des artistes?
    Merci d’avance et belle année 2017
    Cordialement
    Stéphanie

  • Manuell'Art dit :

    Bonjour à toutes et tous, meilleurs voeux 2017. J’ai une question à vous poser. Je suis créatrice de bijoux fantaisie de toute sorte (perles, fil aluminium, fimo) je crée des pièces uniques, je fais aussi de la gravure sur verre (portraits, animaux, textes…) et je voulais me déclarer… auprès de qui? maison des artistes ou autoentrepreneur??? merci d’avance pour votre aide 🙂

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Marina,

    Bonjour,

    Vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association comme les consultations juridiques auprès de notre avocat-conseil (sur 2 rdv 2 fois par mois), lequel serait tout-à-fait en mesure de vous répondre précisément sur le plan légal.

    Pour en savoir plus vous pouvez adresser un courriel à contact@lamaisondesartistes.fr

    Bonne journée.

  • Marina dit :

    Bonjour, je suis artiste indépendant, déclarée à la mda.
    Une association voudrait m’employer pour donner des cours de peinture 4heures par semaine.
    Un simple contrat suffit-il, peuvent-ils me payer par chèque emploi associatif ? dois-je changer de statut ? bref, je suis perdue…
    Merci pour votre aide…

  • amateurismik dit :

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  • Tuteur /Recherche artiste pour développer mon savoir-faire/abstrait dit :

    Bonjour, je viens souvent sur paris pour des vacances de 3 à 5 jours, 3 à 5 fois par ans.
    Et j’aimerais bien rencontrer des artistes pour travailler avec eux dans leur atelier et partager le savoir-faire. Je suis ne suis pas une experte mais le dessin c un petit hobby.
    Bien sûre l’artiste qui acceptera de m’héberger et de m’aider à développer un peux mes capacités son service ne sera pas gratuit 
    Merci
    Nassima

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Morgane,

    Bonjour,

    Il va falloir faire une cessation d’activité pour quitter le régime auto-entrepreneur afin de vous déclarer ensuite à La Maison des Artistes(vérifiez si vous pourrez conserver votre n° de siren-siret).

    Si cela n’est pas possible,le lien que voici vous permettra tout d’abord de demander le n°de siren-siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifiée sur le plan fiscal (régime BNC, code APE 9003 A) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Florence Bauer,

    Bonjour,

    Vos activités ne relèvent pas de La Maison des Artistes, qui est agréée par l’Etat pour gérer les charges sociales dues dans l’exercice d’une activité d’artiste auteur dans les arts plastiques et graphiques (pour plus d’informations ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp), il faudrait peut-être envisager de vous déclarer auto-entrepreneur.

    Bonne journée.

  • Morgane dit :

    Bonjour,

    Je me suis inscrite en auto-entrepeneur ”architecte paysagiste- profession libérale” il y a deux ans.
    Or actuellement mon activité principale et rémunératrice n’est plus du tout architecte paysagiste mais artiste plasticien.
    Que dois-je faire pour changer mes statuts depuis l’ursaaf vers La Maison des Artistes Sécurité sociale?
    Merci pour votre réponse.

  • Florence BAUER dit :

    Bonjour,

    je suis dans le doute. je suis créatrice d’accessoiress en couture pour petits et grands (bavoirs, sacs, trousses etc…) et je ne sais pas si je dois m’immatriculer à la MDA ou à la Chambre des métiers. L’urssaf n’a pas la réponse, quelqu’un a été dan ce cas ? Merci beaucoup

    Bonne journée

    Florence

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Thérèse,

    Bonjour,

    Pour votre première question envoyez un courriel svp à contact@lamaisondesartistes.fr en précisant votre nom complet pour que recherche soit faite dans le fichier adhérents car cela fait peut-être longtemps que vous n’êtes plus à jour d’adhésion, et pour votre seconde question prenez contact avec notre service administratif au 01 53 35 83 63, bonne journée.

  • Therese dit :

    Bonjour,

    Je possède déjà la carte de La Maison des Artistes, j’ai lu sur votre site que je devais vous contacter pour connaitre la procédure de renouvellement d’adhésion

    J’ai aussi une question :
    Je suis adhérente CMU et je souhaite ne pas bénéficier de la sécurité sociale de la maison des artistes. Comment procéder.

    Merci
    Therese

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Fabrice Jean-Pierre,

    Bonjour,

    Il faudrait dans ce cas que vous contactiez nos services administratifs afin de voit si une solution peut-être trouvée, voici leur téléphone : 01 53 35 83 63, sinon vous pouvez utiliser le formulaire de contact http://www.secu-artistes-auteurs.fr/node/148

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Adrien Joly,

    Bonjour,

    Vos activités de développeur WEB et producteur ne relèvent pas de La Maison des Artistes, qui est agréée par l’Etat pour gérer les charges sociales dues dans l’exercice d’une activité d’artiste auteur dans les arts plastiques et graphiques (pour plus d’informations ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp)

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Stéphane Lanoux,

    Bonjour,

    La Maison des Artistes est agréée par l’Etat pour gérer les charges sociales dues dans l’exercice d’une activité d’artiste auteur dans les arts plastiques et graphiques (pour la photographie en tant qu’artiste auteur d’oeuvres de l’esprit il faudrait plutôt vous déclarer comme plasticien), prenez aussi contact avec l’Agessa http://www.agessa.org au cas où votre activité les concerne plus, sachant qu’en tant qu’artiste auteur vous ne pouvez bénéficier de l’Accre.

    Pour le conseil cela s’apparente plus à de la prestation de services, peut-être que le statut auto-entrepreneur correspondrait, auquel cas vous pourriez peut-être bénéficier de l’Accre pour cette autre activité.

    Le lien que voici vous permettra tout d’abord de demander le n°de siren-siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifiée sur le plan fiscal (régime BNC, code APE 9003 A) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Pour la fiscalité (tva) vous pouvez consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr, rubrique profession artiste, le thème de la fiscalité notamment est abordé.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • Adrien JOLY dit :

    Bonjour,

    Je suis développeur web (facturant actuellement comme auto-entrepreneur), et producteur d’un cours dématérialisée mais au contenus mixtes et vendu sur internet (MOOC).

    Est-il possible de toucher ma rémunération (pourcentage sur les ventes) sous forme de royalties, afin qu’elles ne soient pas comptées dans mon seuil de facturation libéral AE (32k€/an), et indépendante de mon statut (dans le cas où je créée une structure pour mes activités libérales, par ex.) ?

    Si oui, dois-je m’inscrire à la maison des artistes pour déclarer mes revenus de vente ?

    Merci d’avance pour votre réponse !

    Adrien

  • Fabrice Jean-pierre dit :

    Bonjour,

    je voudrais m’inscrire à la maison des artistes, mais je n’est pas de factures à proprement parlé pour mes œuvres.

    Il s’agit de la vente de modèles 3D (fichier STL) destinés à l’impression 3D.
    Vendu sur des plateformes dédiés, je n’ai que le virement via paypal comme attestation de vente (en plus c’est en dollars).

    Cordialement

  • Stephane Lanoux dit :

    Bonjour,

    Actuellement au chômage, je voudrais me déclarer en statut micro-entrepreneur avec une demande d’ACCRE pour exercer une activité de conseil et également d’auteur photographe.

    Faut-il faire une demande commune à l’URSSAF pour les deux activités? Comment l’ACCRE peut s’appliquer aux 2 activités? Par ailleurs peut-on être assujetti à la TVA dans le cadre de l’activité de photographe auteur dans un régime de micro entrepreneur?

    Merci pour votre aide, je suis un peu perdu car j’ai des avis divergents.
    Stephane Lanoux

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Soukaïna,

    Bonjour,

    La Maison des Artistes est agréée par l’Etat pour gérer les charges sociales dues dans l’exercice d’une activité d’artiste auteur dans les arts plastiques et graphiques.

    Le lien que voici vous permettra tout d’abord de demander le n°de siren-siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifiée sur le plan fiscal (régime BNC, code APE 9003 A) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • soukaïna dit :

    Bonjour,

    Je voudrais pouvoir vendre mes tableaux.
    La Maison des artistes pourra me donner un statut juridique et fiscal ?
    Propose t elle des formations a la création d’une telle entreprise ?

    Et enfin, quelle est la différence entre créer une EURL et s’inscrire à la maison des artistes?

    Merci à vous.

  • Jules Promotion dit :

    Bonsoir, un article vraiment juste. Un peu d’info sur comment renforcer votre présence sur le web

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Jessica,

    Bonjour,

    Le lien que voici vous donne les informations sur le fonctionnement de La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/regime-aa et cet autre vous indique comment procéder pour vous déclarer https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente d’une de vos oeuvres originales effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • jessica dit :

    bonjour,
    je suis complètement perdue, je suis artiste peintre, je me suis mise en bnc depuis un an bientôt, l’année dernière je n’ai vendu qu’un tableau, je ne savais pas qu’il fallait s’inscrire auprés de la maison des artistes, aujourd’hui, je suis en train de faire ma déclaration d’impôts, et on vient de me parler de la maison des artistes (désolée je tombe des nus) bref, je voudrai savoir comment faire svp? help!!!

  • Béal Arlette dit :

    Bonjour, je vous signale que quelqu’un a chercher à me voler un tableau en se faisant passer pour Paypal en passantpar ma page sur artistes contemporains..
    Voici ses adresses mails et la copie d’un de ses messages.karter.didi2@gmail.com karter.didi@gmail.com
    VOUS AVEZ REÇU DE NOUVEAUX FONDS !

    Soyez payé simplement et rapidement

    Vous avez reçu des fonds du service PayPal !

    Bonjour : Victor AIGUIER

    Karter Didier vous a envoyé des fonds de
    1000
    .00EUR

    Statut: En attente de preuve d’envoi

    Remarque de PayPal :

    Le paiement a été effectué avec succès vous devez procéder à l’envoi du colis dès réception de la notification PayPal. Pour se faire nous vous prions de bien vouloir nous confirmer que vous avez procédé à l’envoi du colis en nous remettant le numéro de suivi/tracking par courrier mail à l’adresse:
    service.clientpaiements@gmail.com afin de pouvoir débloquer vos fonds qui sont en instance de validation au niveau de notre serveur International dans les plus brefs délais. Votre compte PayPal sera crédité lorsque vous nous aurez retourné le justificatif d’envoi du colis ou le numéro du suivi en répondant au présent mail de confirmation et prenant la peine de mentionner les informations ci-dessous :

    1. Numéro de suivi :
    2. de Référence de la Transaction
    3. Numéro de Reçu :
    4. Compagnie Chargé de la Livraison :
    5. Numéro De Téléphone Portable:

    Récapitulatif
    Envoyée karter.didi@gmail.com

    Envoyée à

    N° de transaction BU736421HY21FR
    Date à laquelle le colis doit être expédié 21/03/2016
    Montant
    Frais d’envoi
    Total € 1000.00 EUR
    € 00.00 EUR
    € 1000.00 EUR

    Cordialement
    PayPal

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Cindy,

    Bonjour,

    Prenez plutôt contact avec votre Chambre des Métiers pour vous renseigner sur le statut auto-entrepreneur, la photo de mode, de mariage, etcc.. ne dépend pas de La Maison des Artistes.

    Bonne journée.

  • cindy dit :

    Bonjour, je suis photographe amateur
    Je fais des photos portrait, mode, mariage pour le plaisir mais j’aimerai avoir des revenues.

    Je ne sais pas a qui m’adresser

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