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Qui peut s’inscrire comme “artiste graphique et plastique” professionnel ?

23 novembre 2009 210 commentaires

Devenir Membre de la MDA

La Maison des Artistes est l’organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs pour la branche des Arts graphiques et plastiques.

Activités entrant dans le champ d’application de la branche des arts graphiques et plastiques :

  • Tableaux, peintures, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste à l’exclusion des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, des articles manufacturés décorés à la main ;
  • Gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;
  • Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l’artiste, fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires contrôlées par l’artiste ou ses ayants droit, à l’exception des articles de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie ;
    Réalisations de plasticien : installations, art vidéo…
  • Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste à condition qu’il n’existe pas plus de huit exemplaires de chacun d’eux ;
  • Maquettes de fresques, mosaïques et vitraux, dont la réalisation est effectuée par l’artiste ou sous sa direction ;
  • Créations de graphistes concepteurs d’images destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle ;
  • Exemplaires uniques de céramiques, entièrement exécutés par l’artiste et signés par lui et émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie, de joaillerie et des pièces utilitaires par nature ou fabriquées à l’unité mais ne différente les unes des autres que par des détails.

Attention, les activités suivantes n’entrent pas dans le champ d’application de la réglementation :

  • Cours de peinture, de dessin, de sculpture…. dispensés dans des établissements publics ou privés ;
  • Conférences sur l’art ;
  • Stages, animations ;
  • Travaux de restauration ;
  • Fonctions de conseil, de direction artistique.

En revanche, si vous êtes photographe, écrivain, illustrateur d’œuvres littéraires et scientifiques diffusées par la voie de l’Édition, auteur d’œuvres dramatiques, d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, d’œuvres chorégraphiques et pantomimes, de compositions musicales avec ou sans paroles, de logiciels, l’organisme agréé dont relève votre activité est l’AGESSA

En cas de doute, contactez nos services administratifs de sécurité sociale :

La Maison des Artistes
60 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris Tél: 01.53.35.83.63
contact@mda-securitesociale.org

210 Commentaires »

  • Maylhi dit :

    Bonjour,

    J’ai une proposition d’une Maison d’édition afin de faire des couvertures de livres. Parfois à base de mes dessins mais parfois à base également de photos qui ne seront pas forcément de moi. Ce travail serait donc d’illustration, graphique, et parfois d’infographie.
    Avant de commencer toute démarche, je voulais savoir si
    cette activité peut correspondre à un statut de la MDA ou Agessa?
    Sachant que je travaille déjà en tant que salarié comme graphiste et que cette activité ne serait que complémentaire, n’ayant pas le désir de créer une entreprise type auto-entreprise.
    Je ne voudrais pas prendre le risque d’être refusée auprès de la MDA/Agessa (comme il faut faire avant les démarches pour obtenir un n° de siret auprès de l’URSSAF) et devoir me tourner vers un statut d’auto-entreprise ou autre .

    Merci

  • o dit :

    bonjour,
    Je souhaiterais savoir si mon activité relève de la mda ou dans quel mesure il pourrait l’être…car je pratique la sérigraphie non pas en tant que qu’activité de reproduction mais en création. Les oeuvres sont toutes originales (dessin/photomontage/solarisation directe) et ici il n’y a ni table automatique, ni semi-automatique et parfois ni racle ni émulsion photosensible…je suis dans une recherche expérimentale d’un outil et pourquoi cet outil relève d’un parcours conceptuel…
    La mda reléguerait-il forcement mon travail à “reproduction photomécanique”?
    ou dans quel case dois je me ranger? peintre? plasticienne?
    merci de votre réponse
    o

  • CLARA dit :

    Bonjour,

    Je voudrais m’inscrire à la maison des artistes en tant que graphiste, je suis étudiante(M2) à l’école d’architecture, donc, j’ai déjà une sécurité sociale engagée.
    Je suis étrangère et j’habite et travaille à Paris.
    Je voudrais bien connaître les étapes pour s’inscrire et les documents nécéssaires.

    Merci.

    Cordialement Clara,

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Anaïs,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Vous pouvez vous déclarer comme illustratrice et graphiste à La Maison des Artistes http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp

    Les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifié(e) sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • anais dit :

    Bonjour,
    Je suis graphiste et je cherche actuellement un statut juridique qui me permette à la fois de vendre des illustrations réalisées à la main sur internet et de proposer mes services de graphiste.
    Existe-il un statut qui me permette à la fois de cumuler les deux, ou, dois-je avoir deux statuts différents ?
    J’ai assisté, il y a peu à une réunion au sein de la Chambre de Commerce de ma ville à propos de la micro entreprise, mais cela me semble encore très flou…et peu clair.
    Je vous remercie d’avance.

  • pain dit :

    Bonjour;
    Je viens de commencer une activité de céramiste dans un atelier, nous avons crées une association pour prendre le local.(nous sommes 5 céramistes)
    Je n’ai pour l’instant pas de statut, je suis en train de développer des fresques murales en céramique et autres objets tous différents.
    Par ailleurs j’aimerais donner des cours à des enfants de modelage.
    Donc j’aimerais savoir si je peux m’inscrire chez vous ou si je dépend d’un autre régime et quelles sont les démarches à suivre.
    Merci pour votre retour.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Sah,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    La création de bijoux ne dépend pas de La Maison des Artistes http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp, envisagez plutôt de vous déclarer artisan/artisan d’art (auquel cas ce serait vraisemblablement le régime auto-entrepreneur), bonne journée.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Léa,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    C’est tout-à-fait posssible, et les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifiée sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • Sah dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterais m’inscrire à la maison des artistes, je souhaiterais savoir si je suis dans le champ d’application de ce statut
    Je crée des bijoux d’Évènements, sur mesure, pièces uniques qui sont exposés et vendu lors de Festival, défiles de mode, Salons nautisme, Exposition d’arts contemporain.
    Je dessine, crée et j’assemble, des pièces fantaisies avec des métaux précieux, des pierres semi précieuses,en 3D pour le futur.
    Je diffuse sur les réseaux sociaux afin de me faire connaitre.

    Les bijoux ont rarement portés, ils sont en exhibitions pour décorations.

    Merci

  • Léa dit :

    Bonjour,

    je suis actuellement étudiante en graphisme, est-il possible de cumuler le statut étudiant et la maison des artistes ?

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Seb,(suite)

    Bonjour,

    Si vous utilisez le terme/la notion de lampes vos créations seront considérées comme de l’artisanat/artisanat d’art car elles ont dans ce cas un usage fonctionnel/pratique.

    Le lien ci-dessous vous donne accès au champ d’application de La Maison des Artistesd
    http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp

    a toutes fins utiles les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifié sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Seb,

    Bonjour,

    Si vous utilisez le terme/la notion de lampe vos créations seront considérées comme de l’artisanat/artisanat d’art car elles ont dans ce cas un usage fonctionnel/pratique.
    Le lien ci-dessous vous donne accès au champ d’applica
    http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp
    Les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifié sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • seb dit :

    bonjour je crée des sculptures a partir de pièces automobiles anciennes : certaine a accrocher au mur ,d autre ressemble a des personnages ou des visages et j ai des créations qui intègre un coté pratique sans forcement le vouloir (ex:des sculpture lumineuses qui du coup peuvent servir de lampe d ambiance)en concret j ai un tableau fait d engrenage a mettre au mur qui possède un rétro éclairage. Est ce que dans mes description de vente je peut utiliser le terme lampe sans sortir du cadre artistique merci d avance
    sebastien

  • free google play money codes dit :

    As the Android system does not have a default file supervisor put in,
    the issue with file associations doesn’t come up
    that shortly.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Guillermo Lumbreras,

    Bonjour,

    Contournez cela en vous déclarant en tant que graphiste et en activité secondaire infographiste, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Thiebaut,

    Bonjour,

    Vous devez d’abord demander votre n° de siren-siret avant de vous déclarer ensuite à La Maison des Artistes après votre première vente effectuée sur l’année en cours et traduite par une facture (peu importe le montant et le client).

    Les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité, régime fiscal BNC)et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • Guillermo Lumbreras dit :

    Bonjour,

    Je viens de commencer ma déclaration de début d’activité comme infographiste mais dans les options d’activité artistique principale il n y a pas cette option; est-ce que je rentre dans la categorie graphiste ?

    Merci par avance.

    Guillermo LUMBRERAS

  • thiebaut dit :

    Bonjour
    Cela fait plusieurs email que j envois et ils sont toujours sans réponses je viens donc tenter ma chance ici.
    Je peins des toiles et je fais du volage sur toile .
    J aimerais commencer a vendre mon travail et vais me déclarer en tant qu artiste aux impôts mais je souhaiterais savoir si je dois immédiatement m inscrire auprès de vous ou si je dois attendre de vendre ma première oeuvre et si je ne suis pas inscrit auprès de vous si je serais quand même dans la légalité.
    Je vais me déclaré dans quinze jours et voudrais la marche a suivre.
    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à S,

    Bonjour,

    Il faut vous déclarer uniquement en fournissant une facture de vente sur l’année en cours (peu importe le montant et le client) sinon nos services administratifs vont considérer que vous auriez du vous déclarer l’an passé et sont en droit alors de vous réclamer des pénalités de retard.

    Les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • S dit :

    Bonjour,

    Suite à un problème d’organisation, et ma découverte un peu lente du travail en indépendant, j’ai accumulé un certain nombre de factures depuis l’année dernière sans pour autant les avoir encore transmis à la MdA.

    J’aimerais maintenant mettre à jour mon statu, et transmettre l’ensemble de ces factures (2015 + encours 2016) pour concrétiser mon assujetissement à la MdA. (il doit y avoir 2000€ grand maximum sur l’année dernière)

    Ma question est la suivante : Est ce un problème si au lieu de transmettre une seule facture (la première) pour lancer mon inscription, je vous en transmet une dizaine d’un seul coup sur 2 années ?

    Si c’est un problème, que me conseillez vous pour régulariser ma situation auprès de vos services ?

    Merci !

  • Bocobo dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord votre adresse mail ne fonctionne pas…

    Ensuite, je souhaiterai m’inscrire à la MDA. Titulaire d’un DNSEP Design, je touche et répond à presque tous les domaines du design ( graphisme, produit, objet, ameublement, espace).
    J’ai bien compris le fait que je ne peux pas avoir le statut d’artiste et déclarer en tant que tel tous mes projets (ameublement, espace …)

    Alors ma question est celle-ci, Est ce que je peux cumuler auto entrepreneur et MDA?
    Ayant des droits ASSEDIC est-ce que selon les revenus mensuelles le chômage les complète comme lorsqu’on est auto entrepreneur?
    En tant que graphiste, est-ce que la réalisation d’affiches événementiels, flyer et autres… peuvent être déclaré à la MDA? Dois-je fournir des documents graphiques type affiches etc…?
    J’habite sur Montpellier, y’ a t-il une antenne ou des permanences pour vous rencontrer?

    Merci pour ces informations précieuses.

  • jose vivanco dit :

    je suis peruvien je veux inscrire dans la maison des comme je peux faire

  • Hugo Leroy dit :

    Bonjour,

    Je suis jeune diplômé en communication / marketing / web et je souhaite commencer une activité en freelance de graphiste / webmaster / webdesigner.
    Ces réalisation concernent donc des réalisation graphiques (logos, chartes, plaquettes, flyers…) ainsi que des déclinaison à destination du web (encart, bannière, slider…) jusqu’à la création du site et sa mise en ligne pour le client.
    Je suis totalement perdu dans les démarches administratives afin de savoir auprès de qui et sous quel statut cotiser pour être dans la légalité. J’ai pu voir sur votre site qu’il n’est absolument jamais question des réalisation de site internet, mais ÉNORMÉMENT de webmaster webdesigner sont déclarés chez vous et trichent simplement sur les devis en cachant leur véritable activité située à 90% sur le web.

    Ma question est alors la suivante, dans l’espoir d’avoir une réponse claire et net une fois pour toute, sans être redirigé sur “les métiers concernés” : Peut-on s’inscrire à la maison des artistes afin d’exercer des activités de webmaster / Community Manager ?

    Les statuts pro pour les métiers du web sont beaucoup trop flous et je n’arrive par aucun moyen, demande par mail; téléphone… à avoir une réponse claire sans me faire balader de page en page ce qui ne fait rien avancer.

    Merci beaucoup de votre réponse
    Très cordialement, bonne journée à vous.

  • célestine dit :

    Bonjour la maison des artistes,

    J’ai 18 ans et je voudrais devenir PEINTRE et Bédéiste,

    es ce que je peux m’inscrire à la MDA pour ces 2 activités?

    Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sabine Kley,

    Bonjour,

    Seuls nos services administratifs seront en mesure de vous répondre, vous pouvez les joindre au 01 53 35 83 63, par formulaire de contact https://www.mda-securitesociale.org/la-maison-des-artistes/contact-auteurs/, pour d’autres informations leur site http://www.mda-securitesociale.org

    Une fois que votre situation sera éclaircie auprès de nos services administratifs, vous pourrez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • Sabine KLEY dit :

    Bonjour,
    inscrite à la MDA depuis 2009, je n’ai pas eu d’activité depuis 2 ans (contrat CDI).
    Je viens de reprendre une activité artistique depuis le 1er juin.
    J’ai contacté la MDA afin de recevoir une attestation d’inscription.
    Mon interlocuteur m’a expliqué que j’avais été radiée et que je devais refaire une déclaration de début d’activité accompagné de ma 1ère facture et repasser en pré-compte.
    J’ai “lue” que la radiation n’était faite qu’au bout de 5ans. Je suis donc un peu perdue.
    Pourriez-vous m’expliquer si je suis radiée ou pas ? Aussi, ayant déjà réalisée ma 1ere année en précompte, pourquoi devrais-je reprendre ce mode de facturation ?

    merci par avance,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à François,

    Bonjour,

    Si toutefois vous ne pouvez être salarié par cet artiste le statut auto-entrepreneur paraît alors le plus approprié, bonne journée.

  • francois dit :

    Bonjour,

    Je commence actuellement un nouveau travail en tant que collaborateur d’un artiste visuel à Toulouse. A quel statut dois je prétendre? Nous pensions que je devrais plutôt m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur mais je ne suis pas sûr qu’il s’agisse du statut le plus avantageux pour moi.
    Je vous remercie d’avance de votre réponse.

    Bien à vous

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à adenaline,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Effectivement dès lors que le support sur lequel vous travaillez a un usage pratique/fonctionnel (comme l’ébénisterie, la poterie, la peinture sur porcelaine, etcccc…), sans que cela n’enlève rien au côté artistique et unique l’on rentre là dans la définition de l’artisanat d’art, à voir plutôt avec le statut auto-entrepreneur.

    Pour information, le lien que voici vous donne accès aux activités prises en compte par La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/

    Bonne journée.

  • adrenaline dit :

    Bonjour,
    Je souhaiterai récupérer des vieux meubles, et peindre mes tableaux dessus (pas juste les retaper/repeindre mais vraiment en faire de petites oeuvres d’arts figuratives que je revendrai sur eBay et leboncoin ou carrément à mon atelier.)
    Je faisais ça pendant mes études au black pour me payer les courses et mon loyer, c’était extra ! J’adorais ça !
    Quel statut puis je avoir ?
    Comme mon support n’est pas la toile mais bien des meubles (tables basses tabouret etc..) je ne suis pas sûre de pouvoir m’inscrire comme artiste auteur à la mDa.
    Si vous pouviez m’éclairer sur le sujet se serait vraiment super.
    Merci beaucoup !
    Mathilde.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Alicia,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Les délais de traitement de nos services administratifs sont de l’ordre d’un à deux mois environ, sachant que c’est une obligation pour être en conformité avec les lois sociales en vigueur.

    Le lien que voici vous informe sur la procédure à suivre http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 et vous présente aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • Alicia dit :

    Bonjour,

    Je voudrais me lancer dans l’infographie 3D et j’aimerais savoir combien de temps cela prend pour s’inscrire à la maison des artistes et quels sont les avantages de s’y inscrire.

    Merci pour votre réponse,

    Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marie,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faudrait que vous posiez la question à nos services administratifs, par tél au 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • Marie dit :

    Bonjour,

    je suis étudiante en école d’art et boursière, je souhaiterai savoir s’il m’est possible de m’inscrire dès à présent à la maison des artistes sans craindre pour mon statut de boursière?

    Vous remerciant par avance de l’attention que vous saurez porter à ma demande.

    Cordialement.

  • xedora dit :

    Un grand merci,
    Bonne journée

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Xedora,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous consultiez ce site http://www.ffcoutellerie.org pour en savoir plus car l’activité artisanale que vous souhaitez développer ne relève pas de LA MdA, bonne journée.

  • xedora dit :

    Bonjour,

    Je détiens un diplôme de gestion me permettant de devenir indépendant. J aimerais me lancer en tant que coutellerie indépendant. Ai je obligatoirement besoin d un diplôme de formation en forgeron, coutellerie? Ou si j’ai les connaissances et les compétences la dedans, je peut me lancer ?

    Merci d’avance

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Mathilde,

    Bonjour,

    Cochez dans ce cas plasticienne, bonne journée.

  • Thoom dit :

    Bonjour,

    je souhaiterais avoir quelques précisions sur le cumul des statuts MdA et Auto-entrepreneur. Je suis actuellement auto-entrepreneur (graphiste) et j’ai l’intention de passer à la Mda car les travaux d’artiste-auteur tendent à constituer mon activité principale. Je voudrais toutefois conserver mon activité en AE pour des prestations qui ne concernent pas la Mda.

    L’inscription à la Mda nécessitera la création d’un nouveau SIRET, autrement dit d’un nouvel “établissement” pour mon entreprise. Or, cela implique d’avoir une adresse différente pour ce nouvel établissement et je ne dispose pas d’un autre local pro : je travaille à mon domicile perso. Sachant que l’INSEE refusera pour la création du nouveau SIRET les adresses qui sont des boites postales, quelles sont les solutions pour cumuler dans ce cas les statuts Mda et Auto-entrepreneur?

    Je vous remercie d’avance pour l’attention que vous voudrez bien accorder à mes questions.

    Bien cordialement,

    Thoom

  • mathilde dit :

    Bonjour,

    Je viens de démarrer mon activité de céramiste, j’ai reçu mon numéro SIRET, et je suis entrain de remplir la déclaration de de début d’exercice de la MDA.

    Quelle case dois-je cocher en activité artistique principale?

    Je fabrique des pièces uniques, plaques ou volumes décorées de dessins peints à la main sous émail. La céramique étant un support, puis-je cocher dessinateur? (je dessine aussi sur papier mais ça ne fait pas l’objet de vente)

    D’avance merci.

    Mathilde

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Verguin,

    Bonjour,

    Vous trouverez via le lien que voici le détail de toutes les activités qui rentrent dans notre champ d’application https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/ ainsi qu’à toutes fins utiles la procédure à suivre pour vous déclarer à LA MdA http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 – sachant que toute activité dont on a un revenu est soumise à déclaration et à cotisation (principe de solidarité)- avec également une présentation de nos services associatifs.

    Bonne journée.

  • Verguin dit :

    Bonjour,

    Je fais de la maroquinerie sellerie (ce qui relève de l’artisanat) mais je fais aussi de la gravure et de la broderie… ce qui d’après les infos relèverais plus de la MDA. Que faire?

    Ayant un emploi à coté je ne sais pas pas vers quel statut me tourner!

    Merci de votre réponse,

    Cordialement,

    Aurélie Verguin.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à CELINECANARD44,

    Bonjour,

    Vous devez vous déclarer à La Maison des Artistes qui représente le régime agréé par l’Etat pour gérer les cotisations sociales des artistes auteurs dans les arts plastiques et graphiques.
    Vous trouverez via le lien que voici la procédure à suivre, pour demander votre n° de siren-siret puis ensuite pour vous déclarer à La MdA http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16
    Ce lien vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • CELINECANARD44 dit :

    Bonjour,

    je suis artiste peintre et j’expose mes œuvres deux fois par ans et je vends a petits prix mes toiles. Dois je m’inscrire en tant que autoentrepreneur pour pouvoir avoir un numéro de siret , puis ensuite a la maison des artistes ? Merci

  • om dit :

    Merci pour le lien vers le fichier PDF qui me dis qu’il faut faire 2 activités : s’inscrire à l’URSAF et à la SECU ! Je l’avais déjà lu et ma question était justement la dessus.

    Le deuxième lien pointe vers une page qui affiche :

    Warning: include_once(index_maintenance.html) [function.include-once]: failed to open stream: No such file or directory in /home/www/mda_website/index.php on line 3

    Cela m’aide beaucoup !

    Bon pour résumer ma question: un artiste amateur qui gagne sa vie par ailleurs est il OBLIGE de s’inscrire à la maison des artistes ?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Om,

    Bonjour,

    Vous ne cotiserez pas à l’Urssaf mais à La Maison des Artistes, en tant qu’assujetti (et donc non affilié) puisque vous avez déjà une couverture sociale avec votre activité principale salariée.

    Le processus à suivre vous est décrit par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 qui vous présente aussi nos services associatifs auxquels vous avez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez.

    Pour plus de précisions sur l’assujettissement et l’affiliation, consultez notre site http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite services administratifs, base d’infos du régime, artistes auteurs/affiliation/assujettissement/radiation.

    Bonne journée.

  • om dit :

    Bonjour,

    Je suis artiste amateur et j’exerce une autre activité en tant que salarié. Je commence à vendre quelques œuvres a des amis et connaissances pour pas cher.

    Selon votre site, je suis “dans l’obligation au premier euro perçu (lors d’expositions, d’ateliers portes ouvertes, de ventes sur Internet, etc.) de se déclarer auprès du CFE Urssaf”.

    Cependant sur le site de l’Urssaf, je trouve cette info : “Pour être affilié au régime des artistes auteurs et voir son affiliation maintenue chaque année, l’artiste doit non seulement exercer une des activités relevant du régime des artistes auteurs mais également tirer de cette activité un revenu au moins égal à 900 fois la valeur du Smic horaire.”

    Mon revenu annuel d’artiste est bien inférieur à 8577€ (900*9.53€) donc je ne peux être affilié à l’Urssaf. Que dois je faire ?

    Pouvez vous aussi SVP décrire plus précisément les notions d’artistes affiliés et assujettis décrit dans l’article suivant ?

    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/combien-y-a-til-dartistes-professionnels-en-france/

    Merci d’avance pour votre réponse

  • CR dit :

    Il s’agira d’ateliers créatifs après les heures d’école qui auront dans les classes primaires. Je les initierai au dessin et à la création artistique
    Je pensais que cela était plus ou moins pareil que donner des cours de dessin ou de peinture dans des structures publiques en municipalité comme par exemple cours du soir ou le mercredi pour les jeunes, les amateurs qui veulent s’initier.

    CDT

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à CR (suite),

    Si l’on raisonne dans le cadre d’une activité salariée, il faudrait que vous ayez alors un contrat de travail, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à CR,

    Bonjour,

    De quelle activité s’agit-il ? Vous parlez de tarif horaire donc cela concernerait plutôt le statut auto-entrepreneur dans le cadre de prestations de services, La Maison des Artistes représentant le régime social des artistes auteurs d’œuvres originales dans les arts graphiques et plastiques, bonne journée.

  • CR dit :

    Bonjour je vous contacte car avec la réforme des rythmes scolaires je me suis vu engagé par des Municipalités, donc des structures publiques qui me rémunéreront par MANDAT ADMINISTRATIF sur un tarif horaire BRUT convenu.

    1-Le Mandat administratif est-il un simple moyen de paiement comme un chèque versé à un diffuseur, qui relève du BNC ? Donc sans retenues et cotisations diverses ?

    Ou alors est-ce un peu comme une rémunération en salaire et donc toutes les cotisations seront déduites et il ne me restera que du net?

    2- Est-ce que je devrais déclarer ces revenus à la Maison des Artistes et comment ?

    Ou alors si c’est une activité salariée, la Maison des Artistes n’est pas concernée

    Je vous remercie d’avance

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à esdras serna pichat,

    Bonjour,

    Comme vous vivez à l’étranger, vous ne pouvez pas vous déclarer à La Maison des Artistes (agréée par l’État pour représenter le régime social des artistes auteurs dans les arts plastiques et graphiques), à moins que vous passiez plus de 6 mois de l’année en France, bonne journée.

  • esdras serna pichat dit :

    bonjour,
    Je suis un Français qui vie a l Espagne, je peux devenir un membre ,
    Merci.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Lacklan,

    Bonjour,

    Les déclaration d’activité(s)à La Maison des Artistes sont effectivement individuelles, pour plus d’informations il faudrait vous rapprocher de nos services administratifs de sécurité sociale,situés 60 rue du Faubourg Poissonnière Paris 10e, ils reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H, tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, bonne journée.

  • Lacklan dit :

    Bonjour,
    Nous sommes aimerions nous inscrire auprès de votre organisme pour débuter dans la vente de nos oeuvres (lithographies, peintures, sculptures, home déco), mais en tant que couple marié car nous contribuons tous les deux à l’élaboration de nos projets.
    En examinant les formulaires, il n’y a qu’un champ pour un seul nom. Nous ne pouvons donc pas déclarer un début d’activité à deux.
    Cela est-il possible ou faut-il avoir un formulaire spécial ?
    Ou faut -il remplir deux formulaires en stipulant que nous voulons coupler les demandes ?
    Dans l’attente de votre réponse.
    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Ketch_22,

    Bonjour,

    Prenez plutôt contact avec l’Agessa (www.agessa.org), bonne journée.

  • Ketch_22 dit :

    bonjour,
    je suis plongeur professionnel, et depuis quelques années photographe subaquatique, je voudrais pouvoir exposer et vendre des photos que j’ai réalisées. Est ce que je peut prétendre à un numéro professionnel d’artiste.
    merci de votre réponse.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à CR,

    Bonjour,

    Expliquez-leur que La Maison des Artistes est un régime déclaratif (agréé par l’Etat pour gérer les revenus des artistes auteurs dans les arts graphiques et plastiques), et que pour s’y déclarer il faut justifier d’une première vente effectuée (type facture, bon de commande…) sur l’année en cours – quel qu’en soit le montant et le client peu importe – (plus d’informations sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite services administratifs, documents administratifs en ligne/vous êtes artiste auteur.

    Préalablement il faut que vous disposiez d’un n° de siren-siret (voici la marche à suivre : http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité), à moins que vous puissiez réactiver celui que vous deviez avoir sous le statut auto-entrepreneur (dans ce cas prenez contact avec l’Insee).

    Une fois votre immatriculation faite auprès de nos services administratifs, possibilité vous aurez si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs (http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2013/12/Bulletin2014.pdf

    Bonne journée.

  • c r dit :

    Bonjour je suis illustrateur, je vous écris car depuis presque 1 an je me suis inscrit aupès de l URSSAF de Savoie où je réside et il y a eu erreurs dans mon inscription.

    L’ URSSAF m’avait en effet inscrit en tant que AUTO-ENTREPRENEUR, ce que je ne dois pas être vu la nature de mon activité.

    J’ai vu au bout de 2 mois l’erreur commise et cet URSSAF a corrigé (difficilement) le problème.

    J’ai écrit au RSI pour signaler l’erreur et cela s’est réglé.

    Mais pas avec la CIPAV ( caisse interprofessionnelle de prévoyance retraite) qui suite à mon signalement d’erreur m’envoie un courrier en octobre me disant qu’un justificatif de la MDA était nécessaire.

    Depuis tous ces mois je n’ai hélas pas eu de commande donc pas pu m’inscrire auprès de vous.

    Et ce jour je reçoit de nouveau un courrier de la CIPAV, me demandant d’enregister mon PRE- APPEL en vue d’estimer mes cotisations à leur régime.

    Dois-je de nouveau leur écrire en leur expliquant que je ne dépend pas d’eux mais que n’ayant pas eu de commandes je n’ai pu m’inscrire aurpès de vous ?

    Dois- je ne pas faire attention à ce courrier de la CIPAV ?

    Je vous remercie d’avance

    Bien cdt

  • Magalie dit :

    Bonjour, j’ai une licence en arts plastiques, et je crée des poupées d’Art, poupées qui n’ont rien de jouets puisqu’elles sont vouées à la décoration et non au jeu ou à la manipulation.
    Ceux sont sont des statuettes, modèles uniques.
    Elles sont entièrement réalisées à la main à partir de techniques mixtes.
    Voici 2 exemples récents de mes créations:
    http://p9.storage.canalblog.com/97/16/666243/95072874.jpg
    http://p8.storage.canalblog.com/88/79/666243/94820076.jpg
    Merci par avance.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Lana,

    Bonjour,

    Vous trouverez via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 les informations nécessaires pour effectuer vos démarches en vue de légaliser l’exercice professionnel de votre activité artistique (nos services associatifs vous y seront également présentés, possibilité vous aurez d’y adhérer une fois que vous serez identifiée auprès de nos services administratifs), consultez aussi sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite services administratifs, dans bases d’infos du régime, choix artistes auteurs/activités concernées.

    Bonne journée.

  • Lana dit :

    Bonjour
    Je vends les œuvres(tableaux) personnelles mais aussi des après des œuvres des maitres (ex.Van gogh) ces sont pas des copies mais des interprétations avec une touche personnel et aussi style de peinture est différant, je dois déclarer chez vous?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Anne,

    Bonjour,

    Vos créations concernent plus l’artisanat/artisanat d’art que La Maison des Artistes, voyez plutôt avec le statut auto-entrepreneur, bonne journée.

  • Anne dit :

    Bonjour,
    je réalise de petites poupées décoratives en modelage de pâte polymère à cuire. Chacune est unique et entièrement née de mon imagination. Elles sont modelées individuellement à la main, sans moule et agrémentée de différentes matières (fils métalliques, perles … )
    C’est actuellement une passion dans le cadre de mes loisirs créatifs, puisque je suis titulaire dans la fonction publique.
    Je souhaiterais pouvoir vendre mes petites sculptures. Je bénéficie déjà une protection sociale grâce à mon emploi.
    - Quel statut me correspond SVP si je veux pouvoir vendre ces petites poupées ?
    - comment déclarer les revenus que je pourrais tirer de ces ventes ?
    - Devrais-je payer une CFE ? (ex-taxe professionnelle)
    Merci de votre aide!
    Bien cordialement,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Abettan,

    Bonjour,

    Vous trouverez via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 les informations nécessaires pour effectuer vos démarches en vue de légaliser l’exercice professionnel de votre activité artistique (nos services associatifs vous y seront également présentés, possibilité vous aurez d’y adhérer une fois que vous serez identifié auprès de nos services administratifs), consultez aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, vous y trouverez des questions-réponse réparties par thèmes.

    Bonne journée.

  • abettan dit :

    je suis artiste peintre autodidact de pop art , j’expose mes tableaux dans ma boutique de pret a porter, et apparamment les gens seraient interressés, je souhaiterai transformer ma boutique en galerie pour vendre uniquement mes oeuvres et arreter le pret a porter , je suis nouveau retraité , quelles sont les démarches?
    d’avance merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marie Michaud-Bal,

    Bonjour,

    Non car vos créations au final auront un usage pratique puisque l’on pourra les utiliser,les porter (comme la création de vêtements, la poterie, l’ébénisterie…) cela relève de l’artisanat/artisanat d’art, voyez avec le statut auto-entrepreneur.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Feuille,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Pour avoir une certitude il faudrait que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale situés 60 rue du Faubourg Poissonnière Paris 10e, ils reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H, tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org,sachant que vos créations au final auront un usage pratique puisque l’on pourra les utiliser,les porter,cela relèverait donc plus de l’artisanat/artisanat d’art, à voir alors avec le statut auto-entrepreneur.

    Bonne journée.

  • Marie Michaud-Bal dit :

    Bonjour,

    Je suis créatrice de bijoux depuis plusieurs années. Je peins principalement des perles en bois que je monte ensuite en boucles d’oreilles, bracelets et colliers. Puis-je m’inscrire à la Maison des Artistes ?

    Merci pour votre réponse.

  • Feuille dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterai réaliser des peintures et décorations sur des capsules de faux ongles pour les vendre par la suite.
    Le support serait la capsule en plastique elle même sans qu’elle soit posé sur la main de quelqu’un, mon but étant vraiment de vendre mes créations artistiques (pas de services d’onglerie, je vends les ongles décorées et la personne se débrouille). Est ce que cette activité rentrerait dans le cadre de la maison des artistes?
    Merci d’avance pour votre aide.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Eric Stoeffler,

    Bonjour,

    Nous ne pouvons que vous conseiller de prendre contact avec nos services administratifs de sécurité sociale qui gèrent notre champ d’application, vous pouvez aussi consulter sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, dans bases d’info du régime, artistes auteurs/activités concernées la fiche descriptive pour l’activité de graphiste.

    Bonne journée.

  • nahtona dit :

    Bonjour,

    Je suis plasticienne, spécialisé en moulage et mise en teinte des tirages. J’aimerais savoir si cette pratique rentre dans les champs d’application de la MDA.

    Merci,

    Cordialement, Nahtona

  • Eric Stoeffler dit :

    Voici ce qu’il écrit :

    En tant que graphiste MDA, vous pouvez :

    créer le design de l’interface et des pages du site(phase de direction artistique et de maquettage), en vous inspirant ou non d’une charte graphique globale d’entreprise;

    réaliser les animations et interactivités que vous aurez conçues et prévues dans vos maquettes;

    intégrer les graphismes ainsi créés dans le site final par l’usage des différents environnements et langages nécessaires (intégration HTML/CSS pour un site à structure HTML, développement AS pour un site Flash), tant que cette prestation de réalisation ne prend pas une part majoritaire dans l’ensemble de la mission de création;

    vérifier la conformité du site créé avec les standards requis par le client et le mettre en ligne sur le serveur;

    MAIS VOUS NE POUVEZ PAS :

    décliner des pages à partir d’une charte de site fournie;

    développer ou intégrer un site dont vous n’avez pas créé le graphisme et les maquettes;

    exécuter des animations ou interactivités à partir de story-boards qui vous sont fournis;

    facturer l’hébergement, le référencement ou l’entretien du site et de son contenu, facturer des mises à jour de texte ou de contenu (seule une refonte graphique peut être refacturée).

    La MDA est-elle d’accord avec tout ceci ?

    Et considérant qu’il doit être délicat d’expliquer à un client (sauf à vouloir le perdre à jamais) qu’on lui a créé un magnifique site mais qu’on ne peut pas le mettre à jour, quelle est la politique de tolérance de la MDA vis à vis de cet aspect ?

  • Eric Stoeffler dit :

    Bonjour,
    merci pour votre réponse mais pour avoir déjà questionné la MDA à ce sujet, je sais que les réponses apportées par téléphone ne sont rarement très claires.

    Je suis entretemps tombé sur une page intéressante dans le livre de Julien Moya “Profession graphiste indépendant” dans laquelle il explique ce qu’un graphiste MDA peut faire ou ne pas faire. Selon lui, un graphiste MDA peut très bien réaliser des travaux de développement (javascript, actionscript) dès lors qu’il est dans le cadre de sa création. C’est à ce jour, le seul document dont je dispose qui explique concrètement ce qu’il est possible de faire ou pas.

    Il s’agit de la page 86 (deuxième édition).

    Eventuellement, pourriez-vous simplement nous répondre si la MDA souscrit à ce qu’il y explique ?

    Par avance, un grand merci.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Eric Stoeffler,

    Bonjour,

    Pour que vous ayez réponse à vos diverses questions, il faudrait que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale qui gèrent notre champ d’application, voici leurs coordonnées : par tél 01 53 35 83 63,courriel contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à B.RAMAS,

    Bonjour,

    Non car vos réalisations ont un usage fonctionnel, pratique par nature (comme la création de bijoux, l’ébénisterie, la poterie, etc…..), renseignez vous quant au statut auto-entrepreneur, bonne journée.

  • Eric Stoeffler dit :

    Bonjour,
    il règne comme un flou autour de la profession de webdesigner qui a considérablement changé avec l’arrivée du responsive design que 75% des clients exigent désormais.

    En effet, créer une maquette de site responsive (la création de maquette relève pleinement de la MDA) ne peut se faire qu’en maîtrisant parfaitement les contraintes des différents environnements (tablettes, smartphones) et ce qu’il est possible de faire avec des CSS ou JQuery. On pourrait même ajouter les contraintes de référencement qui impactent considérablement la création.

    Bref, l’artiste webdesigner ne peut plus se contenter de raisonner de manière statique, d’autant que c’est bien souvent au moment du découpage des PSD en HTML/CSS que le véritable travail de cohérence graphique se termine, avec les tests de redimensionnement de la page sur iPad, iPhone, en paysage ou portrait. En ce sens, il doit avoir les compétences d’un webmaster.

    Pour de nombreux projets contraints en terme de budget, le couple idéal est :

    > un artiste webdesigner
    > un développeur pur et dur, type tee-shirt hard-rock & cheveux gras, spécialiste du code au kilomètre mais dépourvu de goût dès qu’il s’agit d’arbitrer un problème de quelques pixels.

    Peut-on considérer que le découpage HTML/CSS visant à assurer une parfaite cohérence graphique de la création initiale rentre encore dans le champ d’activité possible du webdesigner MDA ?

    Le projet de fusion Agessa / MDA pourra t-il clarifier cette ambiguïté embarrassante ? De nombreux webdesigner MDA sont, de façon inconfortable administrativement parlant, à cheval sur le statut d’artiste auteur et celui d’auteur multimédia ?

    La fourniture de la prestation de découpage HTML/CSS peut-elle être un motif de radiation de la MDA ?

    Certains recommandent de cumuler un statut MDA pour la création, un autre pour l’intégration. Bonjour la paperasse et les complications administratives ! Sans compter que les clients n’apprécieront pas franchement de recevoir deux factures pour une prestation qui lui paraît être un tout !

    Par avance, je vous remercie pour votre réponse.

  • B.Ramas dit :

    Bonjour,

    Je suis coutelier et je ne produit jamais deux pièces semblables.

    Puis-je prétendre adhérer à la maison des artistes ?

    Merci

    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Céline,

    Bonjour,

    L’activité de graphiste dans un certain cadre relève de La MdA (plus d’informations sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernées, créations graphiques.
    Si vous y correspondez, il faudra alors signaler à nos services administratifs l’exercice de cette autre activité (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org)

    Bonne journée.

  • Céline dit :

    Bonjour,
    Je suis inscrite à la maison des artiste comme artiste peintre. Je souhaiterais maintenant exercer également comme graphiste et webdesigner indépendante. Est-ce possible dans le cadre de la maison des artistes ? Y a-t-il des formalités à remplir, ou mon inscription actuelle suffit-elle ?
    Merci d’avance

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Quentin,

    Bonjour,

    Consultez à ce sujet le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, bonne journée.

  • quentin dit :

    Bonjour,

    J’ai une question concernant les reproductions: est-ce que deux pièces identiques graphiquement mais faites toutes deux à la main sont considérées comme une pièce et sa reproduction, ou comme deux pièces uniques ?
    Car j’aimerais développer une série de miniatures quasiment identiques et je me demandais s’il fallait que j’y inscrive pour chacune “PU” (pour pièce unique) ou “1/8, 2/8, 3/8, etc”.

    Merci pour votre réponse

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Savary,

    Bonjour,

    Dès lors que ce n’est pas l’artiste qui est lui même auteur de son œuvre cela ne peut être considéré comme une création originale, l’inscription à La Maison des Artistes ne peut donc avoir lieu.
    Le fait de travailler sur des supports fonctionnels comme des tee-shirts ou tout autre accessoire de mode ne vous permet pas de vous déclarer à La MdA (pour info, sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, dans base d’infos du régime artistes auteurs/activités concernées vous trouverez la description de toutes les activités qui rentrent dans notre champ d’application).

    Bonne journée.

  • savary dit :

    bonjour

    J’aimerais savoir si un peintre connu fait appel à ce qu’on appelle “un nègre” est ce que le nègre doit s’inscrire à la maison des artistes?
    Sachant que le peintre m’envoie une esquisse faite par une autre personne, sur laquelle je met des couleurs en pastel, je la renvoie au peintre connu sur laquelle il fait des modifications et la signe.

    Si je dois me déclarer à la maison des artistes est ce qu’une autre activité comme faire de la sérigraphie sur tee shirt ou foulard avec mes propres dessins est concerné par la maison des artistes.
    merci de votre réponse car mon cas est un peu spécial.

  • Adelaïde dit :

    Bonjour,

    Je suis artiste peintre et j’aimerais connaître toutes les conditions à respecter au cas où j’aurais la chance de vendre mes oeuvres, afin que je sois soit en règle et ne pas avoir de problèmes.

    Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Paraillous,

    Bonjour,

    Sur le principe c’est à l’artiste concerné de faire la demande du titre de séjour en question, consultez à ce sujet le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, thème activité, sujet activité professionnelle……

    Bonne journée.

  • Paraillous dit :

    Bonjour,

    Est-ce que le fait de vendre des oeuvres (plastiques), de cotiser à la MDA et à l’association, de payer les impôts correspondants,permet l’obtention d’un titre de séjour pour un artiste étranger (non européen) voulant résider quelques années en France pour perfectionner son art loin de la contrainte de son pays, sans aller jusqu’à demander l’asile politique et sans l’obligation d’être étudiant ?

    Merci d’avance d’éclairer ma lanterne.

    Cordialement,
    Elisabeth

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Peter,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous contactiez nos services administratifs pour leur poser la question (tél 01 53 35 83 63,courriel contact@mda-securitesociale.org),et pour info voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer, et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • Peter dit :

    Bonjour,
    Je bénéfice actuellement du régime CSP dans le cadre d’une licenciement économique. Ancien directeur de création j’ai décidé de me consacrer, pendant l’année du contrat, à la peinture. Savez vous si je peux me déclarer en tant que artiste à la mda sans perdre les avantages de mon contrat ? Et si je déclare mon activité d’auprès les impôts, est-ce que ça modifie mon statut ?

    Cordialement
    Peter

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Arnaud,

    Bonjour,

    Consultez notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernées. Vous trouverez notamment la définition pour l’activité de sculpteur, et si doute vous avez contacter alors nos services administratifs de sécurité sociale.

    Bonne journée.

  • arnaud dit :

    Bonjour,

    Je sculpte des figurines, allant du 32 mm au taille réelle.

    Actuellement je souhaite vendre certaines de mes figurines, j’ai eu des contacts avec différents éditeurs, les figurines sont destinés à la reproductions et à la vente par l’éditeur, je sculpte uniquement le master.

    Les éditeurs me proposent : soit de me payer une somme prédéfinie, soit des royalties sur les ventes.

    Avant toutes ventes je voulais savoir si je devais m’inscrire a la MDA ou me déclarer en auto-entrepreneur ?

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Patrice Harel,

    Bonjour,

    Il n’est pas nécessaire de produire de tels documents pour vous déclarer à La Maison des Artistes, mais cela peut vous être ensuite demandé par nos services administratifs de sécurité sociale afin de s’assurer de la concordance entre ce que vous créez et notre champ d’application.
    Pour info voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer, et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • Patrice HAREL dit :

    Bonjour, je crée des sculptures sur cuivre et zinc… un ami sculpteur sur pierre inscrit chez vous depuis de nombreuses années m’a dit qu’il fallait un dossier avec photos des œuvres, expos,dattes, etc. je n’ai rien vu de tel sur les dossiers d’inscription; qu’en est il?
    Merci d’avance de votre réponse.
    P.Harel

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à BekyBK,

    Bonjour,

    Il faudrait voir avec nos services administratifs de sécurité sociale si cela rentre toujours dans le cadre des activités qui nous concernent (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org)

    Bonne journée.

  • BekyBK dit :

    Bonjour,

    on m’a proposé de faire une peinture originale sur un mur
    (dans une chambre).
    Est-ce que cela rentre dans mes possibilités ?
    (Je suis déclarée à la MDA depuis 2011 en tant que graphiste/peintre, j’expose et vends aussi mes créations graphiques, toiles et illustrations).

    Merci, BekyBK*

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Delphine,

    Bonjour,

    Vous ne pourrez vous déclarer à La Maison des Artistes que si vous êtes auteur d’oeuvres originales dans les arts graphiques et plastiques (plus d’infos sur notre champ d’application : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernées.)

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Pallesi,

    Bonjour,

    La peinture sur meuble ne concerne pas le régime de sécurité sociale de La Maison des Artistes car vous travaillez sur des supports qui ont un usage fonctionnel/pratique par nature, et l’on est là dans le domaine des métiers d’art/artisanat d’art, voyez plutôt avec votre Chambre du Commerce et de l’Artisanat (plus d’infos sur notre champ d’application : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernées.)

    Bonne journée.

  • Delphine dit :

    Bonjour,

    Je crée actuellement des peintures que j’aimerais reproduire au format A3 ou A4 selon le cas, afin de revendre non les originales mais les reproductions.
    Faut-il que je m’inscrive à la maison des artistes ou que je monte une entreprise du type auto-entrepreneur ou régime simplifié.

    Merci de votre réponse

  • pallesi dit :

    Bonjour,

    Etant au chomage ,j’en ai profité de suivre une formation de peinture et patine sur meuble.
    Â ce sujet j’ai déjà quelques demandes,mais est ce que je peus cumuler mon statut de demandeur d’emploiavec une inscription aupré de la MDA: car j’ai evidemment besoin de ces indemnités chomage le temps de développer l’activité de peinture sur meuble,et qu’els sont les frais d’urssaf et autres car je me demande si je pourrais les assumer.

    Merci pour votre réponse

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Audrey,

    Bonjour,

    Consultez le site de nos services administratifs (www.secuartsgraphiquesetplastiques.org), vous trouverez dans les bases d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernées le descriptif de chacune des activités qui nous concernent, sachant que designer ne relève pas de notre champ d’application.

    Bonne journée.

  • audrey dit :

    Bonjour,

    Je souhaite me mettre à mon compte en tant que travailleur indépendant .
    Je travaillerai comme designer pour un site WEB qui promeut les jeunes designer et qui me propose un contrat de cession de droit d’auteur avec un paiement en royalties.

    Puis-je faire partie de la maison des artistes?

    merci de votre réponse.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Cécile,

    Bonjour,

    Pour ces différentes questions rapprochez-vous de nos services administratifs de sécurité sociale (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org), sachant que vous pouvez faire une simulation sur leur site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sandrine,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard de réponse.
    Il faudrait que vous posiez la question à nos services administratifs de sécurité sociale, sachant que vous pouvez tout à fait exercer 2 activités distinctes.
    Voici le lien qui vous apportera les informations nécessaires, et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16
    Vous pouvez aussi consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne.

    Bonne journée.

  • Cécile dit :

    Question n° 1:Quand on est “assujetti” MDA, donc en dessous du seuil de revenu indiqué dans votre site (~8000 E par an, si j’ai bien compris), bénéficie-t-on d’une sécurité sociale ou pas ?

    Et sinon, question n° 2: si donc on ne bénéficie pas de la sécu., peut on être “assujetti MDA”, et rester couvert par la sécu. de son conjoint (mariés)?

    Question n° 3: Pouvez vous s’il vous plaît m’indiquer une simulation de calcul des cotisations pour une hypothèse de bénéfices d’environ 5000 euros par an?

    Merci de vos réponses

  • Sandrine dit :

    Bonjour

    Je suis graphiste, infographiste et photographe et je souhaite m’inscrire à la maison des artistes.
    Par ailleurs, je réalise également des oeuvres uniques qui seront éditées et commercialisés par des entreprises.

    2 questions :

    1) Est il possible de facturer et d’être rénuméré par des royalties sur les ventes
    ou uniquement par la vente de la pièce unique ?

    2) Si je fabrique des objets et les commercialise, j’ai vu que je ne pouvais pas dépendre de la maison des artistes. Peut on avoir une entreprise individuelle pour une activité, et dépendre de la maison des artistes pour l’autre activité artistique ? Ces 2 statuts sont ils cumulables pour une même personne ?

    Merci pour votre réponse
    Bien à vous

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Evelyne,

    Bonjour,

    Il faut avoir l’avis de nos services administratifs de sécurité sociale car ce sont eux qui gèrent notre champ d’application et sont à même de dire si telle ou telle réalisation/création originale doit ou non être déclarée à La Maison des Artistes dès que vente il y a
    (La MDA est agrée par l’Etat pour gérer la branche sociale des artiste auteurs d’oeuvres originales dans les arts graphiques et plastiques).
    Voici leur tél : 01 53 35 83 63, leur courriel : contact@mda-securitesociale.org).

    S’il s’avère que vous puissiez vous déclarer auprès de notre régime de sécurité sociale, vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs (pour info le lien vous donnant plus de précisions à ce sujet :http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=15

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sealwine,

    Bonjour,

    Pour être sûr contactez nos services administratifs de sécurité sociale (qui gèrent notamment notre champ d’application), soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@mda-securitesociale.org), ou bien encore en consultant leur site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernées.
    S’il s’avère que vous puissiez vous déclarer auprès de notre régime de sécurité sociale, vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs (pour info le lien vous donnant plus de précisions à ce sujet :http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=15

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Florian,

    Bonjour,

    Voici le lien qui vous apportera les informations nécessaires, et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • florian dit :

    Bonjour,

    je souhaiterai m’inscrire à la maison des artistes. quelles sont les démarches à suivre ? merci . Bien à vous , florian.

  • sealwine dit :

    Bonjour,
    Auto-entrepreneur depuis trois années (j’ai atteint le plafond sur chacune des années) et ne bénéficiant donc plus de l’ACCRE, je cherche à me tourner vers un statut plus “solide” et moins contreversé.
    J’aimerais savoir si mon activité rentrait bien dans le cadre de la MDA, à savoir que je suis infographiste 3D : je produit des Images de synthése en 3D pures ou insérées sur des photos, je travaille sur des concours et des comandes quiu proviennent à 90% d’architectes.
    1)Puis-je donc obtenir un statut à la MDA ?
    2)je suis basé à Marseille, existe-t-il une une antenne de la MDA prés de chez moi?

    Merci par avance

  • Evelyne dit :

    Bonjour
    Une peinture originale au pinceau sur baie vitrée , précédée d’un dessin
    aquarellé est-elle considérée comme de l’art ou de l’artisanat ? Et une gravure expérimentale incluant, sur une plaque gravée à la pôinte sèche, des éléments qui produisent du relief et/ou une silhouette: est-ce considéré comme une oeuvre artistique ou non ?
    merci de votre réponse

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Christine Bossier,

    Bonjour,

    Vous devriez trouver des renseignements en allant sur ce lien http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0CEUQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.apce.com%2Fcid22132%2Fconjoint-collaborateur-quel-statut.html%3Fpid%3D326&ei=4CvsUNPqO–M0wXgx4GQAw&usg=AFQjCNHiM8Yz2aEhjdH8Yo7sfneN9W9SNA&bvm=bv.1357316858,d.d2k&cad=rja ou bien encore consulter les questions-réponses sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne.

    Bonne journée.

  • Christine Bossier dit :

    bonjour,
    je voudrais savoir s’il est possible de cumuler un statut de conjoint collaborateur et une inscription à la maison des artistes ? (impossibilité conjoint collaborateur + auto entrepreneur par exemple)

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Olivier,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard de réponse.

    Vous trouverez sur le site wwww.secuartsgraphiquesetplastiques.org, dans bases d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernées la fiche descriptive de l’activité de graphiste, sachant que si vous n’avez pas de clause d’exclusivité ni de clause de non concurrence dans votre contrat de travail, rien ne vous empêche d’avoir une autre activité en free-lance à côté.
    Pour info, vous trouverez ci-après le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaiterez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • isischana dit :

    bonjour
    je peins sous un statue associatif et vends mes toiles par l’association
    pour exposer en galerie je pense que faire partie de la maison des artistes serait mieux
    etant retraité je ne tiens pas a cotiser a une autre retraite
    puis je etre simplement affilie a la mda
    comment seront evaluée mes cotisations ayant deja une securité sociale et une retaite
    merci de votre réponse

  • Patrick dit :

    Bonjour,

    juste une petite question à tous les affiliés MDA :

    Suis-je le seul affilié vampirisé par la contribution 1% ?
    Cette maudite contribution me fait perdre très régulièrement des clients et m’empêche aussi souvent d’en trouver d’autres !

    A quand une contribution REVERSéE DIRECTEMENT PAR L’ARTISTE ???

    Merci de votre retour.

  • Olivier dit :

    Bonjour, je me permet de remettre mes questions qui n’ont pas eu de réponse contrairement à celles posées après…

    je suis actuellement salarié en tant que graphiste au sein d’une agence de communication et je souhaiterais proposer mes services à des connaissances. Je ferais les créations par ordinateur et voudrais sous-traiter les impressions pour leur vendre le tout. Est-ce possible via la maison des artistes? Suis-je obliger d’en informer mon employeur?

    En vous remerciant.

  • Mya dit :

    Bonjour,

    J’envisage de m’inscrire mais j’aimerai savoir ce qu’entend la MDA dans la dénomination d’artiste-plasticien ?

    Ceci pourrait m’éclairer sans doute, car j’ai beaucoup de mal à qualifier ma pratique créative qui mélange dessin, peinture, collage, photographie, PAO/CAO et autres dans mes oeuvres.

    exemples :
    http://farm4.staticflickr.com/3549/3866323908_29391bb4da_b.jpg
    http://farm6.staticflickr.com/5303/5613045450_cc49f7fdd8_b.jpg
    http://farm5.staticflickr.com/4072/4655703586_e990e55c8b_b.jpg

    Bonne journée

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à martine VILBONNET,

    Bonjour,

    Vous trouverez ci-après le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer (sachant que vous devrez justifier (par l’établissement d’une facture par exemple) d’une vente effectuée sur l’année en cours, peu importe le montant et le client) et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaiterez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • martine VILBONNET dit :

    Bonjour,

    Je me suis mis à la peinture à l’huile depuis ma retraite, j’ai pris un numéro de siret pour exposer, et j’aimerais m’inscrire à la maison des artistes. Je n’ai pas encore vendu de tableau. Que dois-je faire?

    Merci de votre réponse et bonne journée

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Christine,

    Bonjour,

    Oui, effectivement, vous pouvez exercer une autre activité professionnelle , s’applique alors le principe de solidarité qui veut que l’on cotise à chaque régime social concerné par chacune des activités pratiquées, tout en conservant une seule et même couverture sociale liée à l’activité dont on retire les revenus les plus conséquents.
    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer le moment venu et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • Christine dit :

    Bonjour,

    Je suis infographiste actuellement salariée. Puis-je m’inscrire en parallèle à cette activité à la Maison des Artistes pour une activité de création d’oeuvres plastiques personnelles ?

    Si oui, quelles seraient les charges et cotisations à assumer immédiatement ? Tiendra t on compte de mes revenus salariés pour le calcul des charges ?

    En vous remerciant,
    Cordialement,
    Christine

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Isabelle,

    Bonjour,

    Vous avez là des activités distinctes, d’une part la création d’oeuvres originales en tant qu’artiste peintre, qui relève du régime de sécurité sociale de La Maison des Artistes, et vos autres tâches qui vont plus relever de l’artisanat, et pour lesquelles vous ne pourrez vous déclarer à La Maison des Artistes (s’applique alors le principe de solidarité qui veut que l’on se déclare à chaque régime social concerné par chacune des activités dont on retire un revenu).
    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer le moment venu et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf, et pour plus d’informations sur le fonctionnement de notre régime de sécurité sociale, le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, questions-réponses.

    Bonne journée.

  • Isabelle dit :

    Bonjour

    je veux vendre quelques toiles dont je suis l’auteur, vendre différentes confections en tissus (sacs..) service de refection fauteuil, repeindre des chaises pour la déco en statut d’auto entrepreneur

    donc je dois m’inscrire et cotiser à la maison des artistes et payer pour la vente de mes toiles,
    je dois aussi me déclarer à l’urssaf pour mes différentes créations et cotiser à la cpam? c’est pas simple!
    dois-je aussi m’inscrire à la chambre des metiers art? y a t-il aussi une caisse pour y cotiser?
    c’est pas parce que je fais quelques toiles acrylique que je me considère ARTISTE, je fais des tableaux modernes , abstraits, qui correspondent à mon interieur, donc des tableaux pour la décoration de mon interieur et cela le sera aussi pour mes futurs clients

    mais une question : QUI de la maison des artistes ou de la cpam me remboursera de mes frais médicaux ou frais hospitalier si je cotise aux deux? j’ai bien peur que mon dossier fasse des allés et retour en Paris et Rennes avant d’espérer être remboursé de mes frais un jour

    merci pour votre réponse afin d’etre en règle
    Isabelle

  • Olivier dit :

    Bonjour,

    je suis actuellement salarié en tant que graphiste au sein d’une agence de communication et je souhaiterais proposer mes services à des connaissances. Je ferais les créations par ordinateur et voudrais sous-traiter les impressions pour leur vendre le tout. Est-ce possible via la maison des artistes? Suis-je obliger d’en informer mon employeur?

    En vous remerciant.

  • henockiss dit :

    raper

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Antinou,

    Bonjour,

    Il faut vous rapprocher de l’Urssaf car les supports sur lesquels sur vous travaillez ont un usage fonctionnel, comme les bijoux par exemple, cela correspond plus à une activité d’artisan/artisan d’art.

    Bonne journée.

  • artinou dit :

    Bonjour,
    Au chômage depuis 1an 1/2, j’ai terminé une formation d’un an d’artiste peintre sur meubles peints, et ai eu le diplôme. Je suis encore en phase de recherche, mais je n’arrive pas à trouver mon éventuel futur régime d’affiliation : maison des artistes ou URSSAF ? On parle de peintres sur toiles ou fresques, de graphiste, mais rien sur le meuble peint. Je précise que ce sont des pièces uniques peintes à la main.
    Merci de votre réponse.

  • Alix dit :

    Bonjour,

    Je suis graphiste PAO et illustrateur dans l’édition, livre jeunesse, BD etc…(faits à la main). Je fais de temps en temps de la peinture sur toile et sur papier. L’Urssaf m’a orienté vers vous pour mon affiliation. Je voudrais savoir si je rentre dans le cadre de la MDA et si oui, comment faire pour mon affiliation.

    Merci d’avance pour votre réponse
    et bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Valbrun,

    Bonjour,

    Pour plus de précisions l’article suivant : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • Valbrun dit :

    Bonjour,
    Je suis graphiste en PAO je souhaitais devenir auto-entrepreneur l’on m’a renvoyée vers vous.
    Pourriez-vous me guider dans la démarche à suivre, puis-je m’inscrire en ligne?
    merci d’avance de votre réponse
    Cordialement

    Valbrun

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Camille,

    Bonjour,

    Vous êtes majeure et à partir du moment ou vous pouvez justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours,quel qu’en soit le montant et quel qu’en soit le client, obligation vous avez alors de vous déclarer auprès de nos services de sécurité sociale afin de régulariser l’exercice professionnel de votre activité.
    Pour plus de précisions l’article suivant : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • camille dit :

    Bonjour, je suis une artiste peintre de 20 ans. Puis je m’inscrire à la MDA ? y’a t’il un âge requis ?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nataly,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Prenez d’abord contact avec l’Agessa (www.agessa.org) au 01 48 78 25 00 avant de revenir vers nous le cas échéant, sachant que les activités qui nous concernent relèvent des arts graphiques et plastiques en créations originales.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à serge.L,

    Bonjour,

    Peut-être pourriez-vous vous déclarer en tant que plasticien, mais pour avoir une certitude, il faudrait que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, car ce sont eux qui gèrent notre champ d’application.
    Vous pourrez les contacter par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@secu-mda.org

    Bonne journée.

  • Nathalie Burger dit :

    Bonjour,

    Je rentre du Canada où j’ai suivi une formation de Concepteur Infographiste et je suis également photographe.
    Au Canada je pouvais combiner ces deux activités avec le statut d’auto-entrepreneur.
    Il semblerait qu’en France, l’un relève de la Maison des Artistes (graphiste) et l’autre de l’Agressa (photographe), pourtant, mes propres photographies sont souvent à la base de mon travail en tant que graphiste … Y a-t-il un moyen d’offrir mes services dans une seule structure et si oui, laquelle ?

    Merci de bien vouloir m’orienter dans la bonne direction !

  • serge. L dit :

    Bonjour, je créer des estampes numériques (œuvre réalisée avec un ordinateur et tirée à l’aide d’une imprimante numérique) et je souhaiterai les exposer et les vendre. Faut-il que je m’inscrit à la MDA ou passer par un autre organisme?

  • nataly dit :

    bonjour je fais de la photographie,c’est une passion j’ai découvert le numérique depuis peu est ce que je peux m’inscrire a la MDA?

    merci

  • Michelet denis dit :

    Bonjour,

    Je pratique le tournage et la découpe sur bois cette activité rentre t’elle dans les métiers vous concernant pour pouvoir me déclarer.
    Je vous remercie

    D Michelet

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Davy,

    Bonjour,

    Pour ce qui concerne votre n° de siren-siret il faudrait vous rapprocher de votre centre des impôts car c’est l’Insee, via votre centre des impôts qui vous a attribué celui-ci, et l’art thérapie ne relève pas du régime social de La Maison des Artistes.

    Bonne journée.

  • Davy dit :

    rectification, je suis assujettie non pas affiliée

  • Davy dit :

    Bonjour, je suis affiliée à la MDA depuis 2010. Un numéro Siret m’a alors été attribué. En 2011 j’ai commencé une activité d’auto-entrepreneur qui a porte le même numéro Siret. Est-ce normal que ces deux activités soient regroupées sous ce même numéro ?
    Par ailleurs mon statut à la mDA me permet-il d’organiser des ateliers d’art thérapie ?
    merci de votre réponse

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à BekyBK,

    Bonjour,

    Il faudrait alors que vous contactiez l’Urssaf de votre région afin de voir comment déclarer cette autre activité.

    Bonne journée.

  • BekyBK dit :

    Bonjour,
    Je suis à la MDA depuis juillet 2011.
    j’aimerais savoir si je peux donner des cours particulier de dessin et de peinture quand on me le demande. Car j’ai vu que les “affiliés” peuvent le faire en accessoire, moi je ne suis pas affiliée (je débute !), mais entre les peintures et le graphisme, je n’ai pas envie de refuser du travail lorsqu’il se présente ! C’est déjà assez difficile comme çà …
    Merci,
    BekyBK.

  • La Maison des Artistes dit :

    Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans le(s) domaine(s) des arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité auprès des services sécurité sociale de la Maison des Artistes, 90 avenue de Flandre.

    Même si vous exercez une autre activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,…) c’est une obligation.

    La Maison des Artistes est l’organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs pour la branche des Arts graphiques et plastiques.

    A ce titre, elle est chargée du recensement permanent des artistes et des diffuseurs dont l’activité professionnelle se rattache à la branche précitée.

    Si vous avez un doute, consultez la liste des activités entrant dans le champ d’application de la branche des arts graphiques et plastiques.

    Activités entrant dans le champ d’application :

    Tableaux, peintures, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste à l’exclusion des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, des articles manufacturés décorés à la main

    Gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique

    Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l’artiste, fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires contrôlées par l’artiste ou ses ayants droit, à l’exception des articles de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie

    Réalisations de plasticien : installations, art vidéo…
    Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste à condition qu’il n’existe pas plus de huit exemplaires de chacun d’eux

    Maquettes de fresques, mosaïques et vitraux, dont la réalisation est effectuée par l’artiste ou sous sa direction

    Créations de graphistes concepteurs d’images destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle

    Exemplaires uniques de céramiques, entièrement exécutés par l’artiste et signés par lui et émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie, de joaillerie et des pièces utilitaires par nature ou fabriquées à l’unité mais ne différente les unes des autres que par des détails.

  • La Maison des Artistes dit :

    La Maison des Artistes said:

    Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans le(s) domaine(s) des arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité auprès des services de sécurité sociale de la Maison des Artistes.
    Même si vous exercez une autre activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,…) c’est une obligation.

    DECLARATION à La M.d.A :
    IDENTIFICATION = Attribution de votre n° D’ORDRE.

    Vous cotisez à un taux de 15,50 % sur la base de vos bénéfices non commerciaux majorés de 15%.
    Vous conservez par ailleurs votre n° de Sécurité sociale

    DECLARATION AU CENTRE DES IMPÔTS de votre domicile :
    Déclaration en Régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
    Attribution par l’INSEE via le centre des impôts de votre n° SIREN/SIRET

    - Soit Régime spécial micro BNC : Abattement de 34% à la base de votre bénéfice annuel
    - Soit Régime de la déclaration contrôlée : Déduction frais réels/professionnels

    ADHesion à L’ASSOCIATION La Maison des Artistes
    11 rue Berryer – 75008 PARIS – 01 42 25 06 53
    contact@lamaisondesartistes.fr

    Dès obtention de votre N° d’ordre, vous pouvez devenir membre actif en ADHERANT à l’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE LA MAISON DES ARTISTES et bénéficier des services de l’Association :

    – aide sociale, aide juridique, aide comptable, tarifs préférentiels dans les musées, coupe-file musées, réduction chez les fournisseurs, information et conseil, réseau régional, commission prévention, annonce et promotion de vos expositions, …

  • Sébastien dit :

    Bonjour,

    je suis salarié et non-cadre en tant que graphiste en agence. Je souhaiterais exercer une activité de graphiste indépendant parallèlement à mon travail fixe. Tout cela, en distinguant bien mon lieu de travail indépendant de celui de mon employeur.
    Est-ce autorisé et légal ?

    Je vous remercie par avance de votre réponse.

  • admin dit :

    Réponse à Gaëtan

    Il est tout à fait possible pour un collectif d’artistes d’être identifié fiscalement auprès du Centre des Impôts et socialement auprès de La Maison des Artistes.

    Nous vous invitons à contacter notre avocat ou notre expert comptable pour en savoir plus en devenant adhérent de l’association La Maison des Artistes (si vous avez déjà votre numéro d’ordre) : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    La Maison des Artistes.

  • admin dit :

    Réponse à Emilie

    Les auteurs compositeurs ne relèvent pas de La Maison des Artistes mais de l’Agessa (www.agessa.org).

    Si vous êtes chanteuse interprète, nous vous invitons à contacter le Pôle Emploi Spectacle le plus proche des chez vous (anciennement ANPE Spectacle).

    La Maison des Artistes

  • gaëtan dit :

    Bonjour,

    Dans quelle mesure une collectif ou une association peut être affilié à la maison des artistes?

    Merci de me donner des exemples d’affiliations ainsi que de savoir ce qu’il y aurait de mieux sachant que pour chaque projet les personnes impliqués ne sont pas les memes mais au moins d’une faisant partit du bureau.

    Cordialement.

    G.

  • Emilie dit :

    Bonjour je m’apelle Emilie, je suis une jeune chanteuse , pas mal de personnes aiment ce que je dégage dans ma voix et j’aimerais d’avantage intégrer la maison des artistes , ce ci dit ce n’est pas si simple de trouver son propre chemin dans la vie d’artiste ,c’est pour cela qu’il faut que je puisse entrée dans une maison comme la votre ,et dans savoir un peu plus d’avantage pour mieux m’orienter ver ma passion, et dans quelle condition je vais travailler, puis surtout pour savoir si j’ai bien compris ce qu’était votre annonce .
    Un producteur ma demander de passer a son studio pour effectuer un single qui serais composer par moi meme mais j’aimerais avant cela et c’est pour sa que lui es demander de me laisser un peu de temp ,m’inscrir a l’asacem et intégrée une maison d’artiste dans des condition sécurisé .merci de me contacter a se numero si retour de message . 06/60/16/78/54

  • admin dit :

    Réponse à Nelly

    Vous devez vous identifier à La Maison des Artistes pour pouvoir vendre vos dessins, que ce soit à un particulier, à une entreprise, un éditeur, un galeriste en France ou à l’étranger.

    C’est le fait que vous soyez rémunérée pour vos dessins – peu importe par qui ! – qui fait que vous devez vous identifier à La Maison des Artistes.
    Ainsi, toutes vos ventes de dessins (peu importe votre client) rentreront dans votre identification Maison des Artistes.

    La Maison des Artistes

  • Nelly dit :

    Bonjour.

    En tant que dessinatrice au stylo à bille (et donc à la main), je suis, il me semble en droit d’accéder à la Maison des artistes. Mais comment cela se passe s’il me vient à vendre un de mes dessins à un éditeur (exemple pour une page de couverture ou bien pour illustrer un texte) ?
    Ne serai je alors plus en règle? Et devrais je alors quitter la Maison des artistes?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Adriana,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel je vous réponds.

    Il faudrait que vous contactiez l’Agessa http://www.agessa.org au 01 48 78 25 00, car nous ne nous occupons que des arts graphiques et plastiques.

    Bonne journée et bonne et heureuse année pour vous aussi.

  • Serge Grosclaude dit :

    Bonjour
    Je suis photographe amateur et j’ai déjà participé à des expositions.
    Puis-je m’inscrire à la MDA ? Cette activité relève-elle d’un autre organisme?
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Serge

  • Adriana STAN dit :

    BONJOUR,et BONNE ANNEE
    Je m’appelle Adriana STAN et je suis scénariste et comédienne mais je suis pas encore intermitenté de spectacle et je souhaiterais me professionnaliser dans la réalisation fixions Comment obtenir une aide pour faire cette formation a Cefpf parce que pour les demendeurs d’emploi comme moi ilya un liste d’attente de trois ans. Et quelle statut il faut a voire pour s’inscrire a la maison des artistes et si on peux avoir une aide.
    Merci pour votre future réponse.
    Cordialement
    Adriana STAN.
    TEL 0614019188.

  • marianne dit :

    Bonjour,
    Je vais bientôt devenir contractuelle dans la fonction publique en tant que maquettiste. Jusqu’à présent j’étais graphiste indépendante avec un statut d’auto-entrepreneur, mais ce statut ne peut être cumulé avec mon nouveau poste assimilé fonctionnaire. Je voulais savoir si le statut MDA est compatible avec le statut de fonctionnaire et s’il était possible du coup de faire un “transfert” auto-entrepreneur > MDA en gardant le même numéro siret (plus simple pour les factures).
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • admin dit :

    Réponse à Babarit

    Effectivement, votre activité de mosaïste relève de La Maison des Artistes.
    Pour vous identifier professionnellement, je vous invite à suivre les étapes d’identification à La Maison des Artistes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    La Maison des Artistes

  • admin dit :

    Réponse à Annelyse

    Les objets que vous souhaitez vendre ne sont d’une part pas des créations originales (car se basant sur une objet déjà existant) et d’autre part, revêtent un caractère utilitaire.
    Pour ces deux raisons, vous ne relèverez pas de La Maison des Artistes mais effectivement de la Chambre des Métiers (voire Métiers d’Art)

    La Maison des Artistes

  • annelyse dit :

    Bonjour,

    Je voudrai savoir si je peux m’inscrire à la maison des artistes, j’achète des services en porcelaine et objets de décoration(lampes, vases en porcelaine) que je peints à la main . Je suis demandeur d’emploi pour l’instant et souhaiterai vendre mes créations pour en faire mon activité principale, donc es mieux chez vous ou à la chambre des métiers?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

  • babarit dit :

    Bonjour,
    Je suis mosaiste je souhaitais devenir auto-entrepreneur auprès de la chambre de commerce et d’artisanat mais celle-ci m’a renvoyée vers vous. Pourriez-vous me guider dans la démarche à suivre, puis-je m’inscrire en ligne?
    merci d’avance de votre réponse
    Cordialement

  • admin dit :

    Réponse à Baya

    Bonjour,

    La Maison des Artistes est habilitée à gérer le régime de sécurité sociale des artistes auteurs d’oeuvres originales graphiques et plastiques.
    Aussi, bien que quelques activités dites accessoires soient intégrables aux revenus de vente d’oeuvres, les activités de cours d’arts plastiques et de réalisation de court-métrages ne sont pas facturables sous une identification Maison des Artistes.
    En revanche, pour les activités de graphismes et de sculptures, en effet, vous devrez, dès votre 1ère vente ou 1er bon de commande, vous identifier à La Maison des Artistes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    La Maison des Artistes

  • Baya dit :

    Bonjour,

    actuellement en cours de radiation du statut d’auto-entrepreneur, je souhaite m’inscrire à la MDA.
    Cependant je ne sais si ma demande sera acceptée sachant que mes activités sont variées.
    Exemples de celles à venir ou en cours:
    - Travaux de graphisme: maquette, mise en page, illustration (affiches, programmes, etc…)
    - Cours d’arts plastiques au sein d’associations
    - Réalisateur d’un court-métrage en milieu carcéral + fabrication des décors et accessoires avec les détenus
    - Sculptures uniques fait main mises à la vente

    Merci de votre réponse!

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Renée

    Bonjour,

    Désolé pour le retard de réponse.

    Pour vendre vos créations en toute légalité, il convient de vous déclarer auprès de nos services administratifs de sécurité sociale, puis au centre des impôts de votre domicile.
    Pour plus de précisions, vous pouvez consulter les étapes d’inscription (en ligne sous la rubrique ressources,lien documents, mais aussi la notice explicative de déclaration de début d’activité : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org)

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs,et ainsi bénéficier de conseils juridiques/comptables, l’entrée gratuite dans différents musées nationaux, etc… (le bulletin d’adhésion est en ligne sous la rubrique ressources, lien documents).

    Bonne journée.

  • admin dit :

    Réponse à Monique

    Vous pouvez vous déclarer à l’URSSAF en tant qu’indépendant ou en auto-entrepreneur.
    Le mieux est encore de vous renseigner auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre département pour être conseillée.

    Par ailleurs, les rubriques “activité artistique principale” et “activité artistique secondaire” servent à nos statistiques et sont prévues dans le cas où un artiste majoritairement peintre par exemple, serait aussi ponctuellement illustrateur.
    Pour votre cas, ne remplissez que la rubrique “activité artistique principale” en tant que peintre.

    La Maison des Artistes

  • Monique dit :

    Bonjour,

    Tout d’abord merci de votre réponse c-idessus. J’aurais cependant 2 questions à vous poser. Par rapport à mon projet, à côté de la vente de mes toiles, de vendre des produits dérivés ; vous me dites que cette dernière activité ne dépend pas de la MDA mais de l’URSSAF, dans ce cas sous quel statut je dois m’identifier à l’URSSAF? Est-ce que je peux m’identifier en créant un statut d’auto-entrepreneur?

    Je vais vous envoyer le document pour mon inscription à La Maison des Artistes pour la vente de mes toiles. Je pense devoir remplir la rubrique activité artistique principale. Qu’est-ce que vous entendez par la rubrique activité artistique secondaire?

    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement.
    Monique Bergerot (Mija)

  • Renée dit :

    Bonjour,
    je suis peintre autodidacte et je voudrais vendre mes petits tableaux sur le marché du village d’où je vis ….mais je n’ai aucune idée de comment m’y prendre ni par où commencer…..si vous pourriez me conseiller …merci
    Renée Bovet

  • admin dit :

    Réponse à Monique

    La vente de produits dérivés ne relève pas de La Maison des Artistes.
    Pour cette activité là, vous devrez vous identifier auprès de l’Urssaf.

    Vous pouvez également trouver une entreprise qui souhaite produire et vendre les objets dont vous parlez et leur facturer l’utilisation du visuel de vos oeuvres en droit d’auteur.

    La Maison des Artistes.

  • Monique dit :

    Bonjour,

    Je suis artiste peintre. Je viens de vendre une toile et procède actuellement aux démarches d’identification à la MDA et à mon centre des impôts. A côté de la vente de mes toiles, j’ai le projet de vendre aussi des produits dérivés: cartes postales, marques pages et magnets de mes oeuvres. Cette activité de produits dérivés entre-t-elle dans le cadre de la MDA? et sous quel titre? activité artistique secondaire?

    Merci de votre réponse

  • admin dit :

    Réponse à Olivier Lay

    Pour ce qui est de la retraite de base, il aurait fallut que vous soyez identifié à La Maison des Artistes, organisme de sécurité sociale des artistes auteurs mais, à l’époque, peut-être ne remplissiez-vous pas les conditions de revenus pour vous inscrire (aujourd’hui, il n’y a plus de seuil de revenu plancher).

    Au sujet de la retraite complémentaire, nous vous invitons à contacter l’IRCEC, organisme de retraite complémentaire pour les artistes auteurs : http://www.ircec-berri.org/

    La Maison des Artistes

  • admin dit :

    Réponse à Audrey

    Toutes les informations dont vous avez besoin sont dans l’article : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Cependant, si vous souhaitez être accompagnée dans vos démarches administratives, vous pouvez adhérer à l’association La Maison des Artistes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    La Maison des Artistes

  • admin dit :

    Réponse à Oliveira

    Seuls les artistes auteurs d’oeuvres originales graphiques et plastiques qui résident en France plus de 6 mois de l’année et qui paient leurs impôts en France ont l’obligation de s’identifier à La Maison des Artistes.
    Vous ne pourrez donc pas vous inscrire à l’organisme de sécurité sociale de La Maison des Artistes.

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • admin dit :

    Réponse à Lionel

    Bonjour,

    Vous avez eu la bonne démarche de vous identifier au centre des impôts via la liasse POi.
    Pour ce qui est de votre identification sociale, il faudra que vous déterminiez préalablement le type d’activité qui constituera la majeure partie de votre profession.
    En effet, il n’est pas possible d’être identifiée à l’AGESSA et à La Maison des Artistes car ces deux organismes constitue le régime de sécurité sociale des artistes auteurs. Il faut donc que vous procédiez à votre identification à l’un de ces deux organismes et, en fonction de vos revenus, vous serez rattaché soit à La Maison des Artistes, soit à l’AGESSA.

    Si vous décidez de vous identifier à La Maison des Artistes, sachez que vous pouvez bénéficier des conseils d’experts comptable et juridique pour vous aider dans vos démarches ainsi que d’un pass musée : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    La Maison des Artistes

  • Lay Olivier dit :

    Bonjour
    Je suis âgé de 59 ans et constitue actuellement mon dossier de retraite.
    De 1983 à 1995, J’étais inscrit au Centre des Impôts pour mon activité d’Artiste Peintre – code d’activité 9232
    A cette époque, je n’ai cotisé à aucune caisse de retraite
    Est-il possible de racheter des trimestres et sous quelles conditions ?
    Merci de votre réponse
    Sincères salutations
    Olivier Lay

  • Audrey dit :

    Bonjour,
    J’ai été diplômé l’année dernière pour être graphiste, mais je continu mes études dans l’architecture.
    Aujourd’hui je souhaiterais pouvoir exercer à côté de mes études en tant que graphiste, pour cela je souhaiterais rejoindre la MDA mais je ne sais pas vraiment quels sont les formulaires a remplir.
    Un peu d’aide s’il vous plaît ??
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • oliveira dit :

    Bonjour ,je suis portugaise mais j’habite en Belgique, artiste autodidacte,j’aimerais savoir si je peut m’inscrire . Merci

  • Lionel dit :

    Bonjour,

    Merci déjà de vos différentes réponses en amont de mon message.
    J’aurais souhaité connaître la démarche à suivre dans le cas de la création d’un statut dans lequel je pourrai à la fois écrire et réaliser pour de l’audiovisuel (scénario, réalisation de films), écrire et composer de la musique ET réaliser des créations graphiques (affiches, charte…).
    Je sais que l’activité d’auteur (film, musique) dépend de l’AGESSA. Celle de graphiste de la MDA.
    Je suis également salarié pour une entreprise.

    Face à ce cumul d’activités, vers qui dois-je me diriger?
    Dois-je me faire affilier auprès de l’AGESSA pour mes activités d’auteurs et auprès de la MDA concernant les prestations graphiques?

    Par ailleurs, je viens de déposer le formulaire POi au centre des impôts.

    Je vous remercie de votre réponse et de vos éclaircissements sur la marche à suivre.

    Cordialement.

  • admin dit :

    Réponse à APrim

    Bonjour,

    D’une part, nous vous invitons à contacter nos services administratifs de sécurité sociale (contact@secu-mda.org) pour savoir si votre dossier a été mis en veille ou supprimé.

    Par ailleurs, pour ce qui est de la formulation sur le devis, vous pouvez inscrire la dénomination “prestation graphique” pour englober à la fois la mise en page et l’utilisation de vos visuels. Par contre, précisez le contexte (nom de la publication, numéro concerné) pour limiter l’utilisation de vos images.

    Si vous souhaitez des conseils pour établir votre devis ou toute autre question, vous pouvez bénéficier des conseils d’un avocat et/ou d’un expert comptable en adhérant à l’association : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    La Maison des Artistes.

  • APrim dit :

    Bonjour
    Je me suis inscrite à la Maison des artistes il y a plusieurs années ; j’ai suspendu mon activité de vente d’œuvre lorsque je suis entrée dans l’enseignement. La MDA m’a alors proposé de ne plus cotiser, n’ayant plus de revenus de mon activité artistique.
    A présent, j’ai quitté l’enseignement, je recommence à vendre des œuvres (peintures, photos) et on me demande aussi de faire la mise en page d’une publication en utilisant mes propres œuvres comme iconographie.
    On me demande également d’établir un devis pour ce travail de mise en page. Cette activité entre-elle dans le cadre de la MDA et si oui, existe-t-il un modèle ou une formulation particulière pour établir ce-dit devis ?
    Merci d’avance pour vos réponses.

  • la maison des artistes dit :

    Réponse à “Caroline”

    Bonjour,

    Vous pouvez tout à fait cumuler plusieurs activités, et plusieurs statuts professionnels. l’identification professionnelle est une obligation légale dès lors ou vous souhaitez avoir un revenu de votre activité,(peu importe le montant ou la régularité des ventes).
    La Maison des Artistes est l’organisme agrée par l’État pour gérer les activités des artistes auteurs dans la branche des arts plastiques et graphiques.

    Concernant la vente de vos créations graphiques la démarche est simple, il faudra vous identifier :
    1)auprès de La Maison des Artistes (déclaration de début d’activité)
    2)auprès du Centre des Impôts (formulaire POi)

    Recevez sur simple demande toute la documentation pour vous guider dans vos démarches (étapes d’inscription, comment rédiger une facture, les services et prestations de La MdA …):
    contact@lamaisondesartistes.fr
    01 42 25 06 53

  • caroline dit :

    Bonjour,
    Je suis graphiste salariée dans une nouvelle agence et mon ancienne agence me propose de travailler pour elle. Seulement, étant déjà salariée, il me faut pour ces nouveaux travaux, créer des facturations.
    La maison des artiste est elle le meilleur organisme dans mon cas? Sachant, que ces travaux n’excéderont pas 300€/ mois ? Et je cotiserai pour 2 organismes?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à “Tremsal Garillon”

    Nous pourrions surement débattre longuement sur la notion “philosophique” d’œuvre d’art, mais il s’agit ici de définir dans un cadre légal le statut d’artiste auteur, et les créations concernées par ce statut.

    La Maison des Artistes agréée pour gérer les assurances sociales des artistes auteurs ainsi que les services fiscaux (associés à l’INSEE) sont chargés d’encadrer ce régime spécifique qu’est la création graphique et plastique dans la branche des arts visuels.

    La réglementation fiscale donne une liste de réalisations qu’elle considère comme œuvres d’art, auxquelles s’applique un régime spécifique d’impôt sur les revenus : B.N.C, (bénéfices non commerciaux).
    “Article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts”

    ” Sont considérées comme œuvres d’art les réalisations ci-après :

    - tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste, à l’exclusion des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues ;

    - gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;

    - à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie, productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l’artiste; fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit ;

    - tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu’il n’existe pas plus de huit exemplaires de chacun d’eux ;

    - exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l’artiste et signés par lui ;

    - émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie ;

    - photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus. ”

    La Maison des Artistes

  • tremsal garillon dit :

    les demandes si diverses qui précèdent témoignent d’une confusion totale sur ce qu’est une oeuvre d’art.
    la profession d’artiste créateur n’étant ni définie, ni cadrée, ne peut pas être reconnue. c’est bien là notre difficulté à exister.
    la maison des artistes ne peut-elle afficher plus de clarté quant à ce qui relève de l’art contemporain et à son sens?
    merci pour tous

  • tessier honorine dit :

    Bonjour,

    J’ai eu votre adresse par une cliente artiste je suis conseillère de vente en loisirs créatifs et beaux arts et je fait également du dessin et de la peinture , j’ai fait quelques exposition mais sans vendre et je fais ça par passion , j’aimerai pourtant pouvoir y consacré plus de temp et pouvoir vendre mes tableau car je commence à stocker .
    Pour cela il faudrait que je me déclare et aussi que je me face connaître ensuite je pourrai envisager de prendre un mi-temp peu être
    voila je ne sais pas trop comment m’y prendre
    me crée un site ? combien ça couterai ?
    pouvez vous m’aider si je deviend adhérente de la MDA?
    merci d’avance
    NONO

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Neville Moray

    Tout va dépendre de l’activité professionnelle que vous exercer.
    En effet, les métiers sont répartis entre les différents régime de sécurité sociale et vous ne pouvez pas choisir votre statut.

    Ainsi, si vous exercez une activité d’artiste-auteur dans le champ des arts graphiques et plastiques, vous devrez obligatoirement vous identifier à La Maison des artistes.
    En revanche, vous pouvez cumuler le statut Maison des Artistes et auto-entrepreneur pour une autre activité.

    La Maison des Artistes

  • Neville Moray dit :

    Peut je m’inscrire comme auto-entrepreneur au lieu de membre des maison des artistes?

  • laize stephane dit :

    bonjour,
    je suis graveur de pierre dans le funeraire (stelles et tombales gravées a la main)
    puis-je faire partie de la maison des artistes ?
    merci

  • La Maison des Artistes dit :

    En réponse à M.Georges Provost

    Votre activité sera prise en compte par La Maison des Artistes, en tant que graphiste-plasticien.

    La démarche est simple, il vous suffit de remplir le document de “déclaration de début d’activité”
    1)auprès de La Maison des Artistes (voir ci-dessous)
    2)auprès du Centre des Impôts (formulaire POi sur demande aux impôts)

    Recevez sur simple demande le dossier :
    contact@lamaisondesartistes.fr
    01 42 25 06 53

  • PROVOST Georges dit :

    Bonjour,
    je suis infographiste et créateur graphique 3D (image fixe). Je vais intègrer aussi dans mes services la photographie et le webdesign. Comment dois-je procéder?
    Par avance merci de votre retour.
    Cordialement

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Mu

    Si vos personnages sont considérés comme des sculptures, alors oui, votre activité relève de La Maison des Artistes.
    Pour être sûre, nous vous conseillons d’adresser une ou deux photos de vos créations à nos services administratifs de sécurité sociale, délégués pour la gestion des assurances sociales, à contact@secu-mda.org.

    La Maison des Artistes
    Services associatifs

  • La Maison des Artistes, Charlotte Delsol dit :

    La Maison des Artistes, Charlotte Delsol said:

    Quelles sont les différentes missions de La Maison des Artistes ?

    MISSION de VEILLE Défense des intérêts de la profession, Respect des règles fiscales et sociales

    MISSION d’INFORMATION Accueil et Accompagnement

    MISSION DE GESTION DES ASSURANCES SOCIALES DES ARTISTES AUTEURS D’ŒUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES Services administratifs de Sécurité Sociale

    MISSION de CONSEIL Consultations juridiques et comptables

    MISSION de SOLIDARITE Aide sociale

    MISSION de SERVICES Carte pour musées/coupe file, Réduction chez fournisseurs, Annonce de vos expositions/journées portes ouvertes de votre atelier, Prévention face aux arnaques, Diffusion d’informations professionnelles, …

  • La Maison des Artistes, Charlotte Delsol dit :

    Réponse à : Qui peut/doit s’inscrire ? Quels métiers ?
    Auprès de qui ?

    La Maison des Artistes est l’organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs pour la branche des Arts graphiques et plastiques.

    Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans le(s) domaine(s) des arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité auprès des services sécurité sociale de la Maison des Artistes, 90 avenue de Flandre.

    Même si vous exercez une autre activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,…) c’est une obligation.

    Liste des activités à déclarer auprès de La MdA :

    Tableaux, peintures, collages, dessins

    Gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité

    Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l’artiste, fontes de sculptures à tirage limité

    Réalisations de plasticien : installations, art vidéo

    Tapisseries et textiles muraux faits à la main

    Maquettes de fresques, mosaïques et vitraux, dont la réalisation est effectuée par l’artiste ou sous sa direction

    Créations de graphistes

    Concepteurs d’images destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle

    Exemplaires uniques de céramiques, entièrement exécutés par l’artiste et signés par lui

    Recevez sur simple demande le dossier à titre informatif à : contact@lamaisondesartistes.fr

    Identification professionnelle :
    contact@secu-mda.org

  • Réponse à tout dit :

    Tout savoir sur un début d’activité artistique : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/2010/07/NOTICE_ARTISTES_MdA_SERV_ADM_SECU_SOC.pdf

  • Virginie Allemand dit :

    Bonjour
    Je suis violoniste professionnel et je payes donc des cotisations.
    je souhaiterai m’inscrire a la maison des artistes car je suis également peintre.
    Dois je dans ce cas payer d’autres cotisations ?
    Je vous remercie.
    Cordialement.

    Virginie Allemand

  • mu dit :

    bonjour je suis plasticienne je crée des personnages en pate a bois, fils de fers, tissus, platres, coloquintes, etc.. tout ce qui m’netoure me sert a créer mes personnages…je souhaiterais le mettre en vente on m’a conseillé de minscrire a la maison des artistes, pouriez vous me répondre si cel est possible ?
    merci
    mu

  • severine dit :

    bonsoir
    je souhaiterai faire parti des membre de l association de la maison des artiste mais comment faire ?
    je peinds des tableaux diptuque , triptyque … dans un style contemporain .
    est egalement sur differents supports.
    si c est possible que dois je faire est combien cela va me couter est quesque ca va pouvoir m apporter ,
    merci d avance de votre reponse.
    severine

  • dides20 dit :

    bonjour, je fais de la peinture en tant qu’amateur depuis deux ans et aimerais participer à des expositions. Je ne sais pas si je réussirai à vendre, mais si l’occasion se présentait, j’en profiterai et essayerai. Par contre, je ne voudrais pas, si cela m’arrivait de vendre deux ou trois toiles par an pas trop chères, avoir plus de frais que de rentrées d’argent. Pour exposer, est-on obligé d’avoir un numéro de siret ? et pour la Maison des Artistes, cela se passe comment au niveau des frais ? Merci de votre réponse.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à poire19

    Vous pouvez tout à fait vous identifier à La Maison des Artistes si vous êtes mineur car, étant déclarer en profession libérale, vous n’êtes pas soumis à la réglementation du travail salarié interdisant l’emploi de mineurs.

    Pour vous identifier professionnellement et pouvoir vendre vos dessins : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    La Maison des Artistes

  • poire19 dit :

    bonjour je suis dessinateur et j’aimerais savoir
    s’il est possible de s’inscrire lorsqu’on est mineur…

  • admin dit :

    Tout dépend si vous vendez vos créations : si c’est le cas, vous avez l’obligation de vous identifier auprès de La Maison des Artistes pour vendre vos sculptures.
    Ceci est du au fait que la sécurité sociale en France suit le système par répartition, ce qui induit que toutes sources de revenus fait l’objet de cotisations sociales correspondantes.
    Ainsi, vos salaires font l’objet de cotisations sociales, ainsi que des impôts, il en est de même pour les revenus que vous pourriez tirer de la vente de vos oeuvres.
    Toutes les démarches sur http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Cependant, si vous êtes amateure – c’est-à-dire que vous exposez sans vendre – vous pouvez faire la demande d’adhésion à l’association en tant que membre bienfaitrice pour bénéficier du pass musées.

  • Vivien dit :

    Bonjour,
    Je suis prof d’arts-plastiques en collège ; j’ai exposé à de nombreuses reprises dans différentes structures ; on me conseille de rejoindre la Maison des Artistes . Qu’en pensez-vous ? Merci de vos réponses .

  • admin dit :

    Chère Stéphanie,
    Oui vous pouvez avoir plusieurs statuts en même temps. Vous n’êtes pas la seule dans ce cas, la plupart des artistes font autre chose que de l’art pure pour vivre. Vos revenus artistiques de vente de sculpture peuvent être faite avec le statut de la MDA, les autres, par un autre statut (auto-entrepreneur, portage salarial, etc.)

  • Turc stéphanie dit :

    Bonjour,

    Actuellement je suis salariée en restauration de monuments et décoration. Les dernières retombées de mes expositions ont été des demandes d’initiations à la sculpture, donc des cours.
    Mais enfin, je souhaiterais surtout pouvoir être indépendante en création de sculptures.

    Est-ce qu’il me serais envisageable de faire partie de la maison des artistes, de façon a réaliser mon activité et pouvoir à terme en vivre, tout en étant encore salariée par moments difficiles, ainsi qu’en dispensant quelques cours d’initiations à la demande?
    Chacune des activités seraient gérées, ordonnées, quantifiées séparément et sous des statuts différents s’il le faut. Aussi, est-il possible d’avoir plusieurs statuts en même temps?

    Je vous remercie d’avance de bien vouloir m’informer des différentes possibilités vous concernant,

    cordialement,
    Stéph T.

  • LENTZ Dominique dit :

    Bonjour,

    Je suis professeur d’arts appliqués à la retraite depuis 2 ans et me consacre maintenant à la scupture céramique que je pratiquais déjà auparavant en dilettante; je suis inscrite à l’INSEE, bénéficie de la MGEN et souhaiterais adhérer à la MDA ( ne serais-ce que par solidarité si ce n’est pas ruineux!).Y ai-je intéret et qu’est-ce que celà m’apportera?

    Merci pour votre future réponse
    Cordialement
    D.Lentz

  • CASANOVA Cathy dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterais me professionnaliser dans la mosaïque, le collage de papier, et l’aquarelle, obtenir un statut et une couverture sociale et pouvoir vivre de ce que je crée, je suis dans le 04 en fond de vallée,
    je dispose d’un atelier, d’un lieu d’exposition à bail mixte, donner des cours m’intéresserai égalemment, mais je ne connaît pas les démarches à suivre…De plus est-ce que la distance constitue un frein
    pour faire partie de votre asso ?
    En vous remerciant pour vos éclairages…

    Cathy

  • oujani dit :

    bonjour,

    comment faire partie de la maison des artistes et quelles en sont les conditions ? et quel en est l’intérêt ?

    merci pour votre réponse
    très cordialement
    M.OUJANI

  • mesli dit :

    Bonjour,

    Dessinateur de presse free-lance, illustrateur et exposant, je suis en cours d’établissement d’un contrat de travail avec un journal.
    Parallèlement je travaille depuis plus de 6 ans au grand palais dans la sécurité incendie ,donc, déjà affilié au régime de la SS.

    J’aimerais savoir :
    - Sera-t-il avantageux, dans mon cas, d’adhérer à la M.D.A ?
    - Dans l’affirmative que dois-je faire ?

    Merci de m’éclairer .

    P.S: Je suis prêt à consacrer tout mon temps à la création .

  • trullén dit :

    Je suis sur Marseille, Quel son les démarches à faire pour faire partie de la maison des artistes depuis Marseille?

  • PORTIER dit :

    Bonjour,

    Je voudrais faire des portraits sur demande (on m’envoie une photo et je la dessine), en crayon, tablette graphique, peinture … j’ai voulus m’inscrire en auto entrepreneur et on m’as redirigé vers vous la maison des artistes pour que je puisse accomplir ma passion. Quel son les démarches à faire pour faire partie de la maison des artistes.

    Cordialement

    P.S : J’habite sur le secteur de toulouse non c’est pas évident de me déplacer jusqu’à Paris.

    Mlle PORTIER Valérie

  • papadacci dit :

    bonjour,

    je souhaite être membre de la maison des artistes. Je ne suis pas professionnelle donc je n’est pas de numéro. Comment obtenir votre carte.
    Merci de votre réponse
    cordialement
    papadacci mc

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