Accueil » FAQ

Qui peut s’inscrire comme “artiste graphique et plastique” professionnel ?

23 novembre 2009 214 commentaires

Devenir Membre de la MDA

La Maison des Artistes est l’organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs pour la branche des Arts graphiques et plastiques.

Activités entrant dans le champ d’application de la branche des arts graphiques et plastiques :

  • Tableaux, peintures, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste à l’exclusion des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, des articles manufacturés décorés à la main ;
  • Gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;
  • Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l’artiste, fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires contrôlées par l’artiste ou ses ayants droit, à l’exception des articles de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie ;
    Réalisations de plasticien : installations, art vidéo…
  • Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste à condition qu’il n’existe pas plus de huit exemplaires de chacun d’eux ;
  • Maquettes de fresques, mosaïques et vitraux, dont la réalisation est effectuée par l’artiste ou sous sa direction ;
  • Créations de graphistes concepteurs d’images destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle ;
  • Exemplaires uniques de céramiques, entièrement exécutés par l’artiste et signés par lui et émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie, de joaillerie et des pièces utilitaires par nature ou fabriquées à l’unité mais ne différente les unes des autres que par des détails.

Attention, les activités suivantes n’entrent pas dans le champ d’application de la réglementation :

  • Cours de peinture, de dessin, de sculpture…. dispensés dans des établissements publics ou privés ;
  • Conférences sur l’art ;
  • Stages, animations ;
  • Travaux de restauration ;
  • Fonctions de conseil, de direction artistique.

En revanche, si vous êtes photographe, écrivain, illustrateur d’œuvres littéraires et scientifiques diffusées par la voie de l’Édition, auteur d’œuvres dramatiques, d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, d’œuvres chorégraphiques et pantomimes, de compositions musicales avec ou sans paroles, de logiciels, l’organisme agréé dont relève votre activité est l’AGESSA

En cas de doute, contactez nos services administratifs de sécurité sociale :

La Maison des Artistes
60 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris Tél: 01.53.35.83.63
contact@mda-securitesociale.org

214 Commentaires »

  • lilou dit :

    Bonjour,

    Je créé des bougies des plateaux décorés par mes soins et souhaiterai les vendre et egalement former les personnes interessées en animant des ateliers.
    Quel statut juridique je dois avoir?
    Quelles avantages jaurai en etant a la maison des artistes? Quel est la difference avec Travailleur independant? Micro entreprise au niveau des charges?

    Merci pour vos reponses.
    Cordialement

  • Luala Dy dit :

    Bonjour,

    Je veux m’inscrire à la maison des artistes pour mon activité principale de dessinatrice et je remarque que je peux inscrire une activité artistique secondaire. Je souhaite également créer des peluches originales brodées par mes soins. Cela peut-il être inscrit en secondaire ? Si oui, sous quel nom ? Sinon, où dois-je m’adresser pour ce genre d’activités ?

    D’avance merci
    Cordialement
    Luala Dy

  • Cynthia Szarzynski dit :

    Bonjour,
    Je suis une développeuse web qui veut aussi créer des logos.
    Je voudrais me lancer en freelance mais ne sais pas encore si je peux m’inscrire à la maison des artistes ou à l’agessa.
    Merci de bien vouloir me répondre

  • G. Ponsolle dit :

    Bonjour,
    si je souhaite faire des livres d’artistes, objet unique et création personnelle entièrement manuelle, suis-je alors agessa ou maison des artistes?
    Merci

  • Maylhi dit :

    Bonjour,

    J’ai une proposition d’une Maison d’édition afin de faire des couvertures de livres. Parfois à base de mes dessins mais parfois à base également de photos qui ne seront pas forcément de moi. Ce travail serait donc d’illustration, graphique, et parfois d’infographie.
    Avant de commencer toute démarche, je voulais savoir si
    cette activité peut correspondre à un statut de la MDA ou Agessa?
    Sachant que je travaille déjà en tant que salarié comme graphiste et que cette activité ne serait que complémentaire, n’ayant pas le désir de créer une entreprise type auto-entreprise.
    Je ne voudrais pas prendre le risque d’être refusée auprès de la MDA/Agessa (comme il faut faire avant les démarches pour obtenir un n° de siret auprès de l’URSSAF) et devoir me tourner vers un statut d’auto-entreprise ou autre .

    Merci

  • o dit :

    bonjour,
    Je souhaiterais savoir si mon activité relève de la mda ou dans quel mesure il pourrait l’être…car je pratique la sérigraphie non pas en tant que qu’activité de reproduction mais en création. Les oeuvres sont toutes originales (dessin/photomontage/solarisation directe) et ici il n’y a ni table automatique, ni semi-automatique et parfois ni racle ni émulsion photosensible…je suis dans une recherche expérimentale d’un outil et pourquoi cet outil relève d’un parcours conceptuel…
    La mda reléguerait-il forcement mon travail à “reproduction photomécanique”?
    ou dans quel case dois je me ranger? peintre? plasticienne?
    merci de votre réponse
    o

  • CLARA dit :

    Bonjour,

    Je voudrais m’inscrire à la maison des artistes en tant que graphiste, je suis étudiante(M2) à l’école d’architecture, donc, j’ai déjà une sécurité sociale engagée.
    Je suis étrangère et j’habite et travaille à Paris.
    Je voudrais bien connaître les étapes pour s’inscrire et les documents nécéssaires.

    Merci.

    Cordialement Clara,

Laissez un commentaire :

Ajoutez votre commentaire ci-dessous, ou trackback depuis votre site. Vous pouvez aussi vous abonner à ces commentaire via RSS.

Restez courtois et dans le sujet.

Vous pouvez utiliser ces tags :
<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>