Qui peut s’inscrire comme “artiste graphique et plastique” professionnel ?
La Maison des Artistes est l’organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs pour la branche des Arts graphiques et plastiques.
Activités entrant dans le champ d’application de la branche des arts graphiques et plastiques :
- Tableaux, peintures, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste à l’exclusion des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, des articles manufacturés décorés à la main ;
- Gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;
- Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l’artiste, fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires contrôlées par l’artiste ou ses ayants droit, à l’exception des articles de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie ;
Réalisations de plasticien : installations, art vidéo… - Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste à condition qu’il n’existe pas plus de huit exemplaires de chacun d’eux ;
- Maquettes de fresques, mosaïques et vitraux, dont la réalisation est effectuée par l’artiste ou sous sa direction ;
- Créations de graphistes concepteurs d’images destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle ;
- Exemplaires uniques de céramiques, entièrement exécutés par l’artiste et signés par lui et émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie, de joaillerie et des pièces utilitaires par nature ou fabriquées à l’unité mais ne différente les unes des autres que par des détails.
Attention, les activités suivantes n’entrent pas dans le champ d’application de la réglementation :
- Cours de peinture, de dessin, de sculpture…. dispensés dans des établissements publics ou privés ;
- Conférences sur l’art ;
- Stages, animations ;
- Travaux de restauration ;
- Fonctions de conseil, de direction artistique.
En revanche, si vous êtes photographe, écrivain, illustrateur d’œuvres littéraires et scientifiques diffusées par la voie de l’Édition, auteur d’œuvres dramatiques, d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, d’œuvres chorégraphiques et pantomimes, de compositions musicales avec ou sans paroles, de logiciels, l’organisme agréé dont relève votre activité est l’AGESSA
En cas de doute, contactez nos services administratifs de sécurité sociale :
La Maison des Artistes
90, avenue de Flandre
75019 Paris
Tél: 01.53.35.83.63
contact@secu-mda.org
bonjour,
je souhaite être membre de la maison des artistes. Je ne suis pas professionnelle donc je n’est pas de numéro. Comment obtenir votre carte.
Merci de votre réponse
cordialement
papadacci mc
Bonjour,
Je voudrais faire des portraits sur demande (on m’envoie une photo et je la dessine), en crayon, tablette graphique, peinture … j’ai voulus m’inscrire en auto entrepreneur et on m’as redirigé vers vous la maison des artistes pour que je puisse accomplir ma passion. Quel son les démarches à faire pour faire partie de la maison des artistes.
Cordialement
P.S : J’habite sur le secteur de toulouse non c’est pas évident de me déplacer jusqu’à Paris.
Mlle PORTIER Valérie
Je suis sur Marseille, Quel son les démarches à faire pour faire partie de la maison des artistes depuis Marseille?
Bonjour,
Dessinateur de presse free-lance, illustrateur et exposant, je suis en cours d’établissement d’un contrat de travail avec un journal.
Parallèlement je travaille depuis plus de 6 ans au grand palais dans la sécurité incendie ,donc, déjà affilié au régime de la SS.
J’aimerais savoir :
- Sera-t-il avantageux, dans mon cas, d’adhérer à la M.D.A ?
- Dans l’affirmative que dois-je faire ?
Merci de m’éclairer .
P.S: Je suis prêt à consacrer tout mon temps à la création .
bonjour,
comment faire partie de la maison des artistes et quelles en sont les conditions ? et quel en est l’intérêt ?
merci pour votre réponse
très cordialement
M.OUJANI
Bonjour,
Je souhaiterais me professionnaliser dans la mosaïque, le collage de papier, et l’aquarelle, obtenir un statut et une couverture sociale et pouvoir vivre de ce que je crée, je suis dans le 04 en fond de vallée,
je dispose d’un atelier, d’un lieu d’exposition à bail mixte, donner des cours m’intéresserai égalemment, mais je ne connaît pas les démarches à suivre…De plus est-ce que la distance constitue un frein
pour faire partie de votre asso ?
En vous remerciant pour vos éclairages…
Cathy
Bonjour,
Je suis professeur d’arts appliqués à la retraite depuis 2 ans et me consacre maintenant à la scupture céramique que je pratiquais déjà auparavant en dilettante; je suis inscrite à l’INSEE, bénéficie de la MGEN et souhaiterais adhérer à la MDA ( ne serais-ce que par solidarité si ce n’est pas ruineux!).Y ai-je intéret et qu’est-ce que celà m’apportera?
Merci pour votre future réponse
Cordialement
D.Lentz
Bonjour,
Actuellement je suis salariée en restauration de monuments et décoration. Les dernières retombées de mes expositions ont été des demandes d’initiations à la sculpture, donc des cours.
Mais enfin, je souhaiterais surtout pouvoir être indépendante en création de sculptures.
Est-ce qu’il me serais envisageable de faire partie de la maison des artistes, de façon a réaliser mon activité et pouvoir à terme en vivre, tout en étant encore salariée par moments difficiles, ainsi qu’en dispensant quelques cours d’initiations à la demande?
Chacune des activités seraient gérées, ordonnées, quantifiées séparément et sous des statuts différents s’il le faut. Aussi, est-il possible d’avoir plusieurs statuts en même temps?
Je vous remercie d’avance de bien vouloir m’informer des différentes possibilités vous concernant,
cordialement,
Stéph T.
Chère Stéphanie,
Oui vous pouvez avoir plusieurs statuts en même temps. Vous n’êtes pas la seule dans ce cas, la plupart des artistes font autre chose que de l’art pure pour vivre. Vos revenus artistiques de vente de sculpture peuvent être faite avec le statut de la MDA, les autres, par un autre statut (auto-entrepreneur, portage salarial, etc.)
Bonjour,
Je suis prof d’arts-plastiques en collège ; j’ai exposé à de nombreuses reprises dans différentes structures ; on me conseille de rejoindre la Maison des Artistes . Qu’en pensez-vous ? Merci de vos réponses .
Tout dépend si vous vendez vos créations : si c’est le cas, vous avez l’obligation de vous identifier auprès de La Maison des Artistes pour vendre vos sculptures.
Ceci est du au fait que la sécurité sociale en France suit le système par répartition, ce qui induit que toutes sources de revenus fait l’objet de cotisations sociales correspondantes.
Ainsi, vos salaires font l’objet de cotisations sociales, ainsi que des impôts, il en est de même pour les revenus que vous pourriez tirer de la vente de vos oeuvres.
Toutes les démarches sur http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Cependant, si vous êtes amateure – c’est-à-dire que vous exposez sans vendre – vous pouvez faire la demande d’adhésion à l’association en tant que membre bienfaitrice pour bénéficier du pass musées.
bonjour je suis dessinateur et j’aimerais savoir
s’il est possible de s’inscrire lorsqu’on est mineur…
Réponse à poire19
Vous pouvez tout à fait vous identifier à La Maison des Artistes si vous êtes mineur car, étant déclarer en profession libérale, vous n’êtes pas soumis à la réglementation du travail salarié interdisant l’emploi de mineurs.
Pour vous identifier professionnellement et pouvoir vendre vos dessins : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
La Maison des Artistes
bonjour, je fais de la peinture en tant qu’amateur depuis deux ans et aimerais participer à des expositions. Je ne sais pas si je réussirai à vendre, mais si l’occasion se présentait, j’en profiterai et essayerai. Par contre, je ne voudrais pas, si cela m’arrivait de vendre deux ou trois toiles par an pas trop chères, avoir plus de frais que de rentrées d’argent. Pour exposer, est-on obligé d’avoir un numéro de siret ? et pour la Maison des Artistes, cela se passe comment au niveau des frais ? Merci de votre réponse.
bonsoir
je souhaiterai faire parti des membre de l association de la maison des artiste mais comment faire ?
je peinds des tableaux diptuque , triptyque … dans un style contemporain .
est egalement sur differents supports.
si c est possible que dois je faire est combien cela va me couter est quesque ca va pouvoir m apporter ,
merci d avance de votre reponse.
severine
bonjour je suis plasticienne je crée des personnages en pate a bois, fils de fers, tissus, platres, coloquintes, etc.. tout ce qui m’netoure me sert a créer mes personnages…je souhaiterais le mettre en vente on m’a conseillé de minscrire a la maison des artistes, pouriez vous me répondre si cel est possible ?
merci
mu
Bonjour
Je suis violoniste professionnel et je payes donc des cotisations.
je souhaiterai m’inscrire a la maison des artistes car je suis également peintre.
Dois je dans ce cas payer d’autres cotisations ?
Je vous remercie.
Cordialement.
Virginie Allemand
Tout savoir sur un début d’activité artistique : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/2010/07/NOTICE_ARTISTES_MdA_SERV_ADM_SECU_SOC.pdf
Réponse à : Qui peut/doit s’inscrire ? Quels métiers ?
Auprès de qui ?
La Maison des Artistes est l’organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs pour la branche des Arts graphiques et plastiques.
Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans le(s) domaine(s) des arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité auprès des services sécurité sociale de la Maison des Artistes, 90 avenue de Flandre.
Même si vous exercez une autre activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,…) c’est une obligation.
Liste des activités à déclarer auprès de La MdA :
Tableaux, peintures, collages, dessins
Gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité
Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l’artiste, fontes de sculptures à tirage limité
Réalisations de plasticien : installations, art vidéo
Tapisseries et textiles muraux faits à la main
Maquettes de fresques, mosaïques et vitraux, dont la réalisation est effectuée par l’artiste ou sous sa direction
Créations de graphistes
Concepteurs d’images destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle
Exemplaires uniques de céramiques, entièrement exécutés par l’artiste et signés par lui
Recevez sur simple demande le dossier à titre informatif à : contact@lamaisondesartistes.fr
Identification professionnelle :
contact@secu-mda.org
La Maison des Artistes, Charlotte Delsol said:
Quelles sont les différentes missions de La Maison des Artistes ?
MISSION de VEILLE Défense des intérêts de la profession, Respect des règles fiscales et sociales
MISSION d’INFORMATION Accueil et Accompagnement
MISSION DE GESTION DES ASSURANCES SOCIALES DES ARTISTES AUTEURS D’ŒUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES Services administratifs de Sécurité Sociale
MISSION de CONSEIL Consultations juridiques et comptables
MISSION de SOLIDARITE Aide sociale
MISSION de SERVICES Carte pour musées/coupe file, Réduction chez fournisseurs, Annonce de vos expositions/journées portes ouvertes de votre atelier, Prévention face aux arnaques, Diffusion d’informations professionnelles, …
Réponse à Mu
Si vos personnages sont considérés comme des sculptures, alors oui, votre activité relève de La Maison des Artistes.
Pour être sûre, nous vous conseillons d’adresser une ou deux photos de vos créations à nos services administratifs de sécurité sociale, délégués pour la gestion des assurances sociales, à contact@secu-mda.org.
La Maison des Artistes
Services associatifs
Bonjour,
je suis infographiste et créateur graphique 3D (image fixe). Je vais intègrer aussi dans mes services la photographie et le webdesign. Comment dois-je procéder?
Par avance merci de votre retour.
Cordialement
En réponse à M.Georges Provost
Votre activité sera prise en compte par La Maison des Artistes, en tant que graphiste-plasticien.
La démarche est simple, il vous suffit de remplir le document de “déclaration de début d’activité”
1)auprès de La Maison des Artistes (voir ci-dessous)
2)auprès du Centre des Impôts (formulaire POi sur demande aux impôts)
Recevez sur simple demande le dossier :
contact@lamaisondesartistes.fr
01 42 25 06 53
bonjour,
je suis graveur de pierre dans le funeraire (stelles et tombales gravées a la main)
puis-je faire partie de la maison des artistes ?
merci
Peut je m’inscrire comme auto-entrepreneur au lieu de membre des maison des artistes?
Réponse à Neville Moray
Tout va dépendre de l’activité professionnelle que vous exercer.
En effet, les métiers sont répartis entre les différents régime de sécurité sociale et vous ne pouvez pas choisir votre statut.
Ainsi, si vous exercez une activité d’artiste-auteur dans le champ des arts graphiques et plastiques, vous devrez obligatoirement vous identifier à La Maison des artistes.
En revanche, vous pouvez cumuler le statut Maison des Artistes et auto-entrepreneur pour une autre activité.
La Maison des Artistes
Bonjour,
J’ai eu votre adresse par une cliente artiste je suis conseillère de vente en loisirs créatifs et beaux arts et je fait également du dessin et de la peinture , j’ai fait quelques exposition mais sans vendre et je fais ça par passion , j’aimerai pourtant pouvoir y consacré plus de temp et pouvoir vendre mes tableau car je commence à stocker .
Pour cela il faudrait que je me déclare et aussi que je me face connaître ensuite je pourrai envisager de prendre un mi-temp peu être
voila je ne sais pas trop comment m’y prendre
me crée un site ? combien ça couterai ?
pouvez vous m’aider si je deviend adhérente de la MDA?
merci d’avance
NONO
les demandes si diverses qui précèdent témoignent d’une confusion totale sur ce qu’est une oeuvre d’art.
la profession d’artiste créateur n’étant ni définie, ni cadrée, ne peut pas être reconnue. c’est bien là notre difficulté à exister.
la maison des artistes ne peut-elle afficher plus de clarté quant à ce qui relève de l’art contemporain et à son sens?
merci pour tous
Réponse à “Tremsal Garillon”
Nous pourrions surement débattre longuement sur la notion “philosophique” d’œuvre d’art, mais il s’agit ici de définir dans un cadre légal le statut d’artiste auteur, et les créations concernées par ce statut.
La Maison des Artistes agréée pour gérer les assurances sociales des artistes auteurs ainsi que les services fiscaux (associés à l’INSEE) sont chargés d’encadrer ce régime spécifique qu’est la création graphique et plastique dans la branche des arts visuels.
La réglementation fiscale donne une liste de réalisations qu’elle considère comme œuvres d’art, auxquelles s’applique un régime spécifique d’impôt sur les revenus : B.N.C, (bénéfices non commerciaux).
“Article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts”
” Sont considérées comme œuvres d’art les réalisations ci-après :
- tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste, à l’exclusion des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues ;
- gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;
- à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie, productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l’artiste; fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit ;
- tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu’il n’existe pas plus de huit exemplaires de chacun d’eux ;
- exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l’artiste et signés par lui ;
- émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie ;
- photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus. ”
La Maison des Artistes
Bonjour,
Je suis graphiste salariée dans une nouvelle agence et mon ancienne agence me propose de travailler pour elle. Seulement, étant déjà salariée, il me faut pour ces nouveaux travaux, créer des facturations.
La maison des artiste est elle le meilleur organisme dans mon cas? Sachant, que ces travaux n’excéderont pas 300€/ mois ? Et je cotiserai pour 2 organismes?
Merci d’avance pour votre réponse.
Réponse à “Caroline”
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait cumuler plusieurs activités, et plusieurs statuts professionnels. l’identification professionnelle est une obligation légale dès lors ou vous souhaitez avoir un revenu de votre activité,(peu importe le montant ou la régularité des ventes).
La Maison des Artistes est l’organisme agrée par l’État pour gérer les activités des artistes auteurs dans la branche des arts plastiques et graphiques.
Concernant la vente de vos créations graphiques la démarche est simple, il faudra vous identifier :
1)auprès de La Maison des Artistes (déclaration de début d’activité)
2)auprès du Centre des Impôts (formulaire POi)
Recevez sur simple demande toute la documentation pour vous guider dans vos démarches (étapes d’inscription, comment rédiger une facture, les services et prestations de La MdA …):
contact@lamaisondesartistes.fr
01 42 25 06 53
Bonjour
Je me suis inscrite à la Maison des artistes il y a plusieurs années ; j’ai suspendu mon activité de vente d’œuvre lorsque je suis entrée dans l’enseignement. La MDA m’a alors proposé de ne plus cotiser, n’ayant plus de revenus de mon activité artistique.
A présent, j’ai quitté l’enseignement, je recommence à vendre des œuvres (peintures, photos) et on me demande aussi de faire la mise en page d’une publication en utilisant mes propres œuvres comme iconographie.
On me demande également d’établir un devis pour ce travail de mise en page. Cette activité entre-elle dans le cadre de la MDA et si oui, existe-t-il un modèle ou une formulation particulière pour établir ce-dit devis ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Réponse à APrim
Bonjour,
D’une part, nous vous invitons à contacter nos services administratifs de sécurité sociale (contact@secu-mda.org) pour savoir si votre dossier a été mis en veille ou supprimé.
Par ailleurs, pour ce qui est de la formulation sur le devis, vous pouvez inscrire la dénomination “prestation graphique” pour englober à la fois la mise en page et l’utilisation de vos visuels. Par contre, précisez le contexte (nom de la publication, numéro concerné) pour limiter l’utilisation de vos images.
Si vous souhaitez des conseils pour établir votre devis ou toute autre question, vous pouvez bénéficier des conseils d’un avocat et/ou d’un expert comptable en adhérant à l’association : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes.
Bonjour,
Merci déjà de vos différentes réponses en amont de mon message.
J’aurais souhaité connaître la démarche à suivre dans le cas de la création d’un statut dans lequel je pourrai à la fois écrire et réaliser pour de l’audiovisuel (scénario, réalisation de films), écrire et composer de la musique ET réaliser des créations graphiques (affiches, charte…).
Je sais que l’activité d’auteur (film, musique) dépend de l’AGESSA. Celle de graphiste de la MDA.
Je suis également salarié pour une entreprise.
Face à ce cumul d’activités, vers qui dois-je me diriger?
Dois-je me faire affilier auprès de l’AGESSA pour mes activités d’auteurs et auprès de la MDA concernant les prestations graphiques?
Par ailleurs, je viens de déposer le formulaire POi au centre des impôts.
Je vous remercie de votre réponse et de vos éclaircissements sur la marche à suivre.
Cordialement.
Bonjour ,je suis portugaise mais j’habite en Belgique, artiste autodidacte,j’aimerais savoir si je peut m’inscrire . Merci
Bonjour,
J’ai été diplômé l’année dernière pour être graphiste, mais je continu mes études dans l’architecture.
Aujourd’hui je souhaiterais pouvoir exercer à côté de mes études en tant que graphiste, pour cela je souhaiterais rejoindre la MDA mais je ne sais pas vraiment quels sont les formulaires a remplir.
Un peu d’aide s’il vous plaît ??
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour
Je suis âgé de 59 ans et constitue actuellement mon dossier de retraite.
De 1983 à 1995, J’étais inscrit au Centre des Impôts pour mon activité d’Artiste Peintre – code d’activité 9232
A cette époque, je n’ai cotisé à aucune caisse de retraite
Est-il possible de racheter des trimestres et sous quelles conditions ?
Merci de votre réponse
Sincères salutations
Olivier Lay
Réponse à Lionel
Bonjour,
Vous avez eu la bonne démarche de vous identifier au centre des impôts via la liasse POi.
Pour ce qui est de votre identification sociale, il faudra que vous déterminiez préalablement le type d’activité qui constituera la majeure partie de votre profession.
En effet, il n’est pas possible d’être identifiée à l’AGESSA et à La Maison des Artistes car ces deux organismes constitue le régime de sécurité sociale des artistes auteurs. Il faut donc que vous procédiez à votre identification à l’un de ces deux organismes et, en fonction de vos revenus, vous serez rattaché soit à La Maison des Artistes, soit à l’AGESSA.
Si vous décidez de vous identifier à La Maison des Artistes, sachez que vous pouvez bénéficier des conseils d’experts comptable et juridique pour vous aider dans vos démarches ainsi que d’un pass musée : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes
Réponse à Oliveira
Seuls les artistes auteurs d’oeuvres originales graphiques et plastiques qui résident en France plus de 6 mois de l’année et qui paient leurs impôts en France ont l’obligation de s’identifier à La Maison des Artistes.
Vous ne pourrez donc pas vous inscrire à l’organisme de sécurité sociale de La Maison des Artistes.
Cordialement,
La Maison des Artistes
Réponse à Audrey
Toutes les informations dont vous avez besoin sont dans l’article : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Cependant, si vous souhaitez être accompagnée dans vos démarches administratives, vous pouvez adhérer à l’association La Maison des Artistes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes
Réponse à Olivier Lay
Pour ce qui est de la retraite de base, il aurait fallut que vous soyez identifié à La Maison des Artistes, organisme de sécurité sociale des artistes auteurs mais, à l’époque, peut-être ne remplissiez-vous pas les conditions de revenus pour vous inscrire (aujourd’hui, il n’y a plus de seuil de revenu plancher).
Au sujet de la retraite complémentaire, nous vous invitons à contacter l’IRCEC, organisme de retraite complémentaire pour les artistes auteurs : http://www.ircec-berri.org/
La Maison des Artistes
Bonjour,
Je suis artiste peintre. Je viens de vendre une toile et procède actuellement aux démarches d’identification à la MDA et à mon centre des impôts. A côté de la vente de mes toiles, j’ai le projet de vendre aussi des produits dérivés: cartes postales, marques pages et magnets de mes oeuvres. Cette activité de produits dérivés entre-t-elle dans le cadre de la MDA? et sous quel titre? activité artistique secondaire?
Merci de votre réponse
Réponse à Monique
La vente de produits dérivés ne relève pas de La Maison des Artistes.
Pour cette activité là, vous devrez vous identifier auprès de l’Urssaf.
Vous pouvez également trouver une entreprise qui souhaite produire et vendre les objets dont vous parlez et leur facturer l’utilisation du visuel de vos oeuvres en droit d’auteur.
La Maison des Artistes.
Bonjour,
je suis peintre autodidacte et je voudrais vendre mes petits tableaux sur le marché du village d’où je vis ….mais je n’ai aucune idée de comment m’y prendre ni par où commencer…..si vous pourriez me conseiller …merci
Renée Bovet
Bonjour,
Tout d’abord merci de votre réponse c-idessus. J’aurais cependant 2 questions à vous poser. Par rapport à mon projet, à côté de la vente de mes toiles, de vendre des produits dérivés ; vous me dites que cette dernière activité ne dépend pas de la MDA mais de l’URSSAF, dans ce cas sous quel statut je dois m’identifier à l’URSSAF? Est-ce que je peux m’identifier en créant un statut d’auto-entrepreneur?
Je vais vous envoyer le document pour mon inscription à La Maison des Artistes pour la vente de mes toiles. Je pense devoir remplir la rubrique activité artistique principale. Qu’est-ce que vous entendez par la rubrique activité artistique secondaire?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Monique Bergerot (Mija)
Réponse à Monique
Vous pouvez vous déclarer à l’URSSAF en tant qu’indépendant ou en auto-entrepreneur.
Le mieux est encore de vous renseigner auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre département pour être conseillée.
Par ailleurs, les rubriques “activité artistique principale” et “activité artistique secondaire” servent à nos statistiques et sont prévues dans le cas où un artiste majoritairement peintre par exemple, serait aussi ponctuellement illustrateur.
Pour votre cas, ne remplissez que la rubrique “activité artistique principale” en tant que peintre.
La Maison des Artistes
Réponse à Renée
Bonjour,
Désolé pour le retard de réponse.
Pour vendre vos créations en toute légalité, il convient de vous déclarer auprès de nos services administratifs de sécurité sociale, puis au centre des impôts de votre domicile.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter les étapes d’inscription (en ligne sous la rubrique ressources,lien documents, mais aussi la notice explicative de déclaration de début d’activité : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org)
Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs,et ainsi bénéficier de conseils juridiques/comptables, l’entrée gratuite dans différents musées nationaux, etc… (le bulletin d’adhésion est en ligne sous la rubrique ressources, lien documents).
Bonne journée.
Bonjour,
actuellement en cours de radiation du statut d’auto-entrepreneur, je souhaite m’inscrire à la MDA.
Cependant je ne sais si ma demande sera acceptée sachant que mes activités sont variées.
Exemples de celles à venir ou en cours:
- Travaux de graphisme: maquette, mise en page, illustration (affiches, programmes, etc…)
- Cours d’arts plastiques au sein d’associations
- Réalisateur d’un court-métrage en milieu carcéral + fabrication des décors et accessoires avec les détenus
- Sculptures uniques fait main mises à la vente
Merci de votre réponse!
Réponse à Baya
Bonjour,
La Maison des Artistes est habilitée à gérer le régime de sécurité sociale des artistes auteurs d’oeuvres originales graphiques et plastiques.
Aussi, bien que quelques activités dites accessoires soient intégrables aux revenus de vente d’oeuvres, les activités de cours d’arts plastiques et de réalisation de court-métrages ne sont pas facturables sous une identification Maison des Artistes.
En revanche, pour les activités de graphismes et de sculptures, en effet, vous devrez, dès votre 1ère vente ou 1er bon de commande, vous identifier à La Maison des Artistes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
La Maison des Artistes
Bonjour,
Je suis mosaiste je souhaitais devenir auto-entrepreneur auprès de la chambre de commerce et d’artisanat mais celle-ci m’a renvoyée vers vous. Pourriez-vous me guider dans la démarche à suivre, puis-je m’inscrire en ligne?
merci d’avance de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Je voudrai savoir si je peux m’inscrire à la maison des artistes, j’achète des services en porcelaine et objets de décoration(lampes, vases en porcelaine) que je peints à la main . Je suis demandeur d’emploi pour l’instant et souhaiterai vendre mes créations pour en faire mon activité principale, donc es mieux chez vous ou à la chambre des métiers?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Réponse à Annelyse
Les objets que vous souhaitez vendre ne sont d’une part pas des créations originales (car se basant sur une objet déjà existant) et d’autre part, revêtent un caractère utilitaire.
Pour ces deux raisons, vous ne relèverez pas de La Maison des Artistes mais effectivement de la Chambre des Métiers (voire Métiers d’Art)
La Maison des Artistes
Réponse à Babarit
Effectivement, votre activité de mosaïste relève de La Maison des Artistes.
Pour vous identifier professionnellement, je vous invite à suivre les étapes d’identification à La Maison des Artistes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
La Maison des Artistes
Bonjour,
Je vais bientôt devenir contractuelle dans la fonction publique en tant que maquettiste. Jusqu’à présent j’étais graphiste indépendante avec un statut d’auto-entrepreneur, mais ce statut ne peut être cumulé avec mon nouveau poste assimilé fonctionnaire. Je voulais savoir si le statut MDA est compatible avec le statut de fonctionnaire et s’il était possible du coup de faire un “transfert” auto-entrepreneur > MDA en gardant le même numéro siret (plus simple pour les factures).
Merci d’avance pour votre réponse.
BONJOUR,et BONNE ANNEE
Je m’appelle Adriana STAN et je suis scénariste et comédienne mais je suis pas encore intermitenté de spectacle et je souhaiterais me professionnaliser dans la réalisation fixions Comment obtenir une aide pour faire cette formation a Cefpf parce que pour les demendeurs d’emploi comme moi ilya un liste d’attente de trois ans. Et quelle statut il faut a voire pour s’inscrire a la maison des artistes et si on peux avoir une aide.
Merci pour votre future réponse.
Cordialement
Adriana STAN.
TEL 0614019188.
Bonjour
Je suis photographe amateur et j’ai déjà participé à des expositions.
Puis-je m’inscrire à la MDA ? Cette activité relève-elle d’un autre organisme?
Merci de votre réponse
Cordialement
Serge
Réponse à Adriana,
Bonjour,
Désolé pour le retard avec lequel je vous réponds.
Il faudrait que vous contactiez l’Agessa http://www.agessa.org au 01 48 78 25 00, car nous ne nous occupons que des arts graphiques et plastiques.
Bonne journée et bonne et heureuse année pour vous aussi.
Bonjour.
En tant que dessinatrice au stylo à bille (et donc à la main), je suis, il me semble en droit d’accéder à la Maison des artistes. Mais comment cela se passe s’il me vient à vendre un de mes dessins à un éditeur (exemple pour une page de couverture ou bien pour illustrer un texte) ?
Ne serai je alors plus en règle? Et devrais je alors quitter la Maison des artistes?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Réponse à Nelly
Vous devez vous identifier à La Maison des Artistes pour pouvoir vendre vos dessins, que ce soit à un particulier, à une entreprise, un éditeur, un galeriste en France ou à l’étranger.
C’est le fait que vous soyez rémunérée pour vos dessins – peu importe par qui ! – qui fait que vous devez vous identifier à La Maison des Artistes.
Ainsi, toutes vos ventes de dessins (peu importe votre client) rentreront dans votre identification Maison des Artistes.
La Maison des Artistes
Bonjour je m’apelle Emilie, je suis une jeune chanteuse , pas mal de personnes aiment ce que je dégage dans ma voix et j’aimerais d’avantage intégrer la maison des artistes , ce ci dit ce n’est pas si simple de trouver son propre chemin dans la vie d’artiste ,c’est pour cela qu’il faut que je puisse entrée dans une maison comme la votre ,et dans savoir un peu plus d’avantage pour mieux m’orienter ver ma passion, et dans quelle condition je vais travailler, puis surtout pour savoir si j’ai bien compris ce qu’était votre annonce .
Un producteur ma demander de passer a son studio pour effectuer un single qui serais composer par moi meme mais j’aimerais avant cela et c’est pour sa que lui es demander de me laisser un peu de temp ,m’inscrir a l’asacem et intégrée une maison d’artiste dans des condition sécurisé .merci de me contacter a se numero si retour de message . 06/60/16/78/54
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