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Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 227 commentaires

fiscalité artistes

A partir de l’année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d’activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce document.

Définitions

Que vous soyez assujetti ou affilié, vous êtes avant tout identifié à La Maison des Artistes. Seuls vos droits sociaux diffèrent.

Assujettissement : être assujetti signifie cotiser à La Maison des Artistes du fait de la perception de revenus artistiques mais sans permettre le bénéfice d’une couverture sociale. Les artistes dans ce cas peuvent dépendre du régime de sécurité sociale d’une autre activité ou de la sécurité sociale d’un parent. S’ils répondent à certains minima sociaux, ils peuvent demander à bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Affiliation : un artiste affilié cotise à La Maison des Artistes et bénéficie de la couverture sociale du régime. L’affiliation est automatique pour les artistes déclarant un bénéfice artistique au-dessus du seuil d’affiliation (7 974€ en 2011).

Maintien d’affiliation et affiliation dérogatoire : un artiste dont le bénéfice artistique est inférieur au seuil d’affiliation peut demander son affiliation. Dans ce cas, il bénéficiera de la couverture sociale du régime mais devra payer des cotisations sur la base du seuil d’affiliation et non sur son bénéfice réel. Les cotisations sociales seront donc plus importantes.

Activités accessoires : les personnes affiliées peuvent, sous certaines conditions, intégrer dans leurs revenus artistiques des revenus tirés d’activités dites accessoires, c’est-à-dire dans le prolongement de l’activité artistique mais non visées par le régime. Ces activités sont, par exemple : des interventions, des présentations d’œuvres, des séances de signature, des cours, des stages rémunérés directement par les élèves, des ateliers artistiques…

Cotisations sociales

Que vous soyez assujetti ou affilié, le taux de cotisations sociales est de 15,85 % de votre Bénéfice Artistique majoré de 15%.

Les cotisations et contributions sociales comprennent : la maladie, la vieillesse, le veuvage, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle continue.

Attention ! les cotisations sociales de l’année 2012 seront à payer en 2013 et 2014. En effet, vous déclarerez vos revenus artistiques 2012 en mai 2013 : les cotisations sociales seront donc appelées pendant les 4 trimestres suivants, de mai 2013 à avril 2014.

ARTISTES-AUTEURS : UN SEUL RÉGIME FISCAL, DEUX POSSIBILITÉS

Les revenus artistiques (ventes d’œuvres, droits d’auteur) doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), dès lors que l’activité est exercée à titre habituel, constant, et dans un but lucratif.

Il existe deux régimes d’imposition : le régime spécial “micro BNC” et le régime de la déclaration contrôlée.

Le régime spécial « micro-BNC »

Fonctionnement : Il permet d’évaluer forfaitairement ses charges par application d’un abattement forfaitaire de 34% au montant brut des recettes réalisées.

Condition : Ce régime est applicable lorsque le montant brut des recettes HT de l’année civile n’excède pas 32 600 €, et lorsque le contribuable est exonéré de TVA ou bénéficie de la franchise en base de la TVA. (année précédente < 42 300€ et année en cours < 52 000€).

Obligations : Les obligations comptables sont la tenue d’un livre journal donnant le détail journalier des recettes professionnelles.

Le régime de la déclaration contrôlée

Fonctionnement : Cette option permet d’établir sa déclaration de résultats en tenant compte de ses dépenses professionnelles.

Condition : Ce régime est obligatoire pour les artistes dont les recettes annuelles TTC excèdent 32 600 €. Peuvent également se placer sous ce régime les artistes dont les recettes annuelles sont inférieures à 32 600 €, lorsqu’ils sont en mesure de déclarer exactement le montant de leur bénéfice net, et de fournir à l’appui de leur déclaration toutes les justifications nécessaires. Cette option peut être intéressante pour les artistes ayant de lourds frais professionnels.

Obligations : les obligations comptables sont la tenue d’un livre journal sur lequel sont inscrites les recettes et les dépenses et d’un registre des immobilisations et des amortissements ainsi que la conservation de toutes les pièces justificatives.

Rappel : TVA pour les auteurs d’œuvres de l’esprit (ventes d’œuvres et cessions droits d’auteurs) = 7 %.

227 Commentaires »

  • orce dit :

    Bonjour,

    Pour être affilié à la MDA ” les revenus artistiques, déclarés fiscalement soit en salaires, soit en bénéfice non commercial majoré de 15 %, doivent être supérieurs à 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic (8 703 € pour 2016).”

    S’agit-il du BNC net ou brut ? Dans le cas d’un micro BNC, la MDA prends elle en compte le BNC avant abattement des 34% (brut) ou après abattement (net) pour savoir s’il y a affiliation ou non ?

    En vous souhaitant une bonne journée

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Coralie :

    Bonjour,

    Votre question concerne notre service administratif (60, rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris) et non nous services associatifs qui ne sommes pas sur le même site.

    → Pour contacter le service administratif : http://www.mda-securitesociale.org/formulaire/contact/contact
    tél 01 53 35 83 63

    → Vous pouvez également accéder à un certain nombre de documents en ligne : http://www.mda-securitesociale.org/documentation

    → Pour prendre un rendez-vous : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/rdv-auteurs

    Cordialement,

    La Maison des Artistes
    Siège social – Pôle associatif
    11 rue Berryer – 75008 PARIS
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site

  • Coralie dit :

    Bonjour,
    je me suis inscrite à la maison des artistes en 2013, et ai établie 2 factures cette même année d’une somme globale de 600 euros, j’avais bien rempli ma facture ainsi que ma feuille de precompte pour l’employeur mais je n’ai jamais reçu mon numéro ordre ainsi qu’aucun autre document de la part de la maison des artistes que j’aurais du recevoir en mars de l’année d’après si je suis bien ce que j’ai vu sur votre site. J’ai déménagé à la suite de cela à Paris en 2014, et ai trouvé un poste fixe de graphiste. Tout ça n’est pas très clair pour moi et je ne sais pas si j’aurais dû payé une somme en plus sur ces 600 euros dont j’avais pas déduit le précompte et le 1,1%, j’aimerais reprendre une activité de freelance mais ayant déménagé il y a 3 ans, est ce que mon numéro de siret a changé ? Et comment puis récuperer un numéro d’ordre et me mettre à jour ? Je suis un peu desespérée, je n’arrive pas à vous joindre et je dois signer pour un nouvelle mission freelance mais je ne sais pas quoi faire. J’espère vraiment que vous pourrez m’aider. Bien à vous,Coralie

  • Emmanuel Macol dit :

    C’est aberrant de voir la nonchalance avec la MDA traite les dossiers et le peu de communication entre la MDA et l’URSAFF !…

  • Jacques dit :

    Bonjour,

    L’IRCEC a récemment augmenté le taux de cotisation retraite, passant de environ 1,5% des revenus,à 5 % cette année, puis 8% l’année prochaine.

    Je viens de faire une simulation de retraite (j’ai 53 ans) sur le portail récemment ouvert, et je constate que selon les prévisions, je toucherai environ 25€ par an de l’IRCEC, ce qui est absolument ridicule au regard des sommes que je leur verse.

    Ma question : puis-je légalement renoncer à cette retraite complémentaire ?

    Merci par avance.

    Jacques

  • Jean-Christophe dit :

    Bonjour,

    Je suis affilié depuis 1986 et sous le régime de la déclaration contrôlée. Mes bénéfices étant en baisse depuis plusieurs années (15000€ cette année d’après mon comptable) je pense à passer en micro BNC.
    Est-ce possible et a partir de quand cela prendra effet ?
    Est-il possible, dans le cas ou l’année prochaine mon activité reprenne de repasser en déclaration contrôlée ?

    Merci

  • stephane halbout dit :

    bonjour, je ne suis pas soumis à TVA.
    Comment puis-je faire ma déclaration de revenus sachant que celle_ci ne propose que des montant HT ?
    merci de votre réponse !

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Caroline L.,

    Bonjour,

    Vous pouvez dans ce cas contacter nos services administratifs en utilisant ce lien https://www.mda-securitesociale.org/formulaire/contact/contact

    Bonne journée.

  • Caroline L. dit :

    Bonjour,
    je suis très embêtée car je n’ai pas reçu mon Attestation annuelle de versement de cotisations 2016
    elle n’est pas non plus sur mon espace privé
    comment puis je faire pour l’obtenir??!!
    car j’en ai besoin pour mes déclarations diverses et variées !
    Je vous remercie pour votre aide…
    Caroline L.

  • Julia dit :

    Bonjour,

    J’ai réalisé la première démarche (fiscale) afin d’obtenir mon numéro de Siret. Je réalise à présent ma démarche sociale, et facture donc pour la première fois un client pour la réalisation d’une banderole. A ce titre, j’ai plusieurs questions :
    Suis-je assujetti à la TVA ? Dois-je la facturer ?
    Si oui :
    Si oui, à quel taux ?
    Dois-je la facturer à un client étranger (dans ce cas, un client belge) ou seulement aux clients français ?

    Bien à vous, et en vous remerciant par avance de votre réponse,

    Julia Belle

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Mélanie,

    Bonjour,

    Il faut pour cela consulter le code de la Sécurité sociale : articles L161-2-1, L 161-14, article L 313-3, L380-1, , L 382-8, L 382-9, L613-1,L712-1, L712-2, sinon contacter nos services administratifs http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/informations (il est vrai qu’ils sont hélas difficilement joignables actuellement car très sollicités).

    Les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifiée sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Consultez aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste

    Bonne journée.

  • Mélanie dit :

    Bonjour,

    Pouvez-vous m’expliquer la phrase suivante : ” le taux de cotisations sociales est de 15,85% de votre bénéfice artistique majoré de 15%” ?

    J’ai beau me renseigner partout, je ne comprends pas. J’ai beau essayer de vous appeler, je n’ai encore jamais eu personne. J’aimerais avoir des conseils pour mes factures et pour ma déclaration. Je ne sais même pas comment m’y prendre, quelles charges je devrais payer dans l’avenir etc. J’ai beaucoup de questions à poser mais il est impossible d’avoir quelqu’un au téléphone.. Pourriez-vous au moins m’expliquer la phrase ci dessus ? Je vous en remercie.

    Belle journée à vous,

    Cordialement.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à barrault jeremy,

    Bonjour,

    Vous cotisez en partie pour la retraite, pour plus d’informations vous pouvez consulter ces liens http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/regime-aa et http://www.secu-artistes-auteurs.fr/assiettes-cotisations

    Vous avez aussi la possibilité d’adhérer à nos services associatifs pour bénéficier de nombreux avantages/services/conseils divers proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • barrault jeremy dit :

    Bonjour.
    Mes cotisations en tant qu’asujetti (non affilié) participent-elle à ma retraite?
    Merci beaucoup

  • Marie Eve dit :

    Bonjour,

    Merci de m’expliquer la phrase suivante :

    Que vous soyez assujetti ou affilié, le taux de cotisations sociales est de 15,85 % de votre Bénéfice Artistique majoré de 15%.

    Cdt

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Sabristi,

    Bonjour Madame et pardon pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Seuls nos services administratifs http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/informations seraient en mesure de vous répondre précisément, néanmoins vous trouverez ci-dessous les références officielles :
    Code de la Sécurité sociale : articles L161-2-1, L 161-14, article L 313-3, L380-1, , L 382-8, L 382-9, L613-1,L712-1, L712-2

    Bonne journée.

  • Delbosco dit :

    bonsoir à tous,
    je lis ce fil de messages avec effroi. Comment a t-on pu créer un tel monde, où personne ne répond à personne, où l’enjeu n’est plus la solidarité mais juste de faire fonctionner une machine administrative absurde (et visiblement avide d’argent).
    Peut-on reprendre sa liberté ?
    Si vous avez vu Brazil, vous savez comment.

  • nikola dit :

    Bonjour

    J’aurais svp besoin d’aide.
    Je viens de recevoir une mise en demeure de l’URSSAF pour absence de versements. En me renseignant, il semblerait que malgré les prélèvements déjà effectueés en précompte, on doit OBLIGATOIREMENT, lorsqu’on dépasse un certain seuil demander une affiliation et des formulaires (?) permettant de virer cotisations et contributions supplémentaires…? Au temps pour moi, j’avais loupé ça, sachant que bien rares sont les auteurs à percevoir un jour une retraite, je n’en vois pas trop le principe, mais soit.

    Pouvez vous m’expliquer comment sont calculés ces cotisations et contributions ? est ce normal qu’elles dépassent les 10% des faibles revenus nets sur une année ?

    Du coup j’imagine qu’il faut que je finalise des dossiers à la MDA aussi. Mais bon, ke dessine des mickeys, et j’ai beau regarder je n’y comprends RIEN. Existe t-il des moyens de se faire aider pour des gens n’ayant pas un Bac compta +5 ?

    merci, cordialement

  • JULIEN dit :

    Bonjour.
    Je vais reprendre une activité de free lance pendant que je serais au chômage (licencié economique).
    Dois je cotiser pour la sécurité sociale (donc taxer en 2018) si je perçois des indemnités à Pôle emploi ?
    Par avance merci pour votre réponse.

  • sabristi dit :

    Bonjour,

    j’ai une activité principale qui me rapporte plus que mon activité secondaire d’artiste-auteur.

    Je suis assujetti mais vous me demandez de m’affilier, vous me dîtes :

    “il n’y a pas de choix dans votre situation.
    Votre assiette sociale 2015 (17130€) se situe au-delà de seuil d’affiliation(8649€).”

    Toutes les informations que j’ai me disent que je peux rester assujetti car mes revenus à la MDA sont inférieurs.

    Qu’en est-il exactement svp ? Où se trouvent les textes officiels svp ?

    Je suis au RSI et j’ai peur que tout s’embrouille si je suis inscrit à cette sécurité sociale.

    Tout ce labyrinthe administratif est très pénible :/

    Merci bien

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à S Mz,

    Bonjour,

    A moins que vous ayez une autre activité professionnelle en plus de votre activité d’artiste auteur qui fasse que vous soyez déclarée au RSI, si tel n’est pas le cas vous ne devez déclarer vos revenus artistiques qu’à La Maison des Artistes pour vous acquitter ensuite de vos cotisations sociales.

    Vous avez aussi la possibilité d’adhérer à nos services associatifs pour bénéficier de nombreux avantages/services/conseils divers proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • S Mz dit :

    Bonjour Bonjour !

    J’ai le statut suivant : MdA, Ei, Micro, BNC, noTVA

    suis je tenu d’envoyer une “attestation trimestrielle/annuelle RSI notifiant le chiffre d’affaire” à l’URSSAF/RSI ?

    ou plus largement, avec ce statut, quels sont mes devoirs vis a vis de l’URSSAF/RSI, ne puis je pas seulement interagir/cotiser avec la MdA

    Merci, comptant sur votre diligence et votre infinie mansuétude

    S Mz

  • Jona dit :

    Vous avez pris le temps de supprimer mon précédent message copié dans les autres pages de la FAC, message que j’avais mis un peu partout pour attirer votre attention puisqu’il est impossible de communiquer avec vous.
    Étrange sens des priorités, ce temps utilisé pour supprimer les messages aurait pu être utilisé pour répondre à ma requête…

  • Jona dit :

    N°MDA : MC20305

    Bonjour,

    Suite au litige précédent à savoir que j’ai reçu des mises en demeure ainsi que des menaces de poursuites de l’URSSAF concernant des cotisations que je n’aurai pas versées.

    Après avoir passé des heures à tenter de vous contacter ainsi que l’URSSAF, j’ai enfin réussi à avoir une de vos conseillère au téléphone. Elle m’explique que je n’ai pas déclaré mes revenus de 2014 (déclaration à remplir en 2015), je lui explique qu’en 2015 j’étais sans logement et sans internet, je n’ai donc pas reçu la déclaration à remplir, de plus n’ayant aucune activité artistique à ce moment et pas de logement vous vous doutez bien que j’avais d’autres soucis en tête. Cette dame se montre très rassurante et m’explique qu’il suffit de vous renvoyer la déclaration manquante pour que les poursuites soient tout de suite annulées.

    Je vous ai donc envoyé le jour même cette déclaration, accompagnée de la déclaration de cessation d’activité datant de fin 2014 et fournie par l’INSEE, ceci afin de quitter définitivement la MDA, j’ai bien évidement la preuve de la réception de ce courrier le 01/08/2016.

    Je reçois aujourd’hui une nouvelle mise en demeure de l’URSSAF, ça en devient comique.

    Je vais donc encore passer des heures à tenter de vous joindre, d’ailleurs vous n’avez toujours pas répondu à mes mails du mois dernier, allez-vous me régler tout ce temps passé à se battre pour rien ainsi que les courrier envoyés à vous et à l’URSSAF?

    Sachez que je n’hésiterez pas à aller en justice contre vous, ceci s’appelle du harcèlement, voir du racket.

    Vous avez mon numéro de téléphone, mon mail, mon adresse postale, il est très simple de me contacter pour COMMUNIQUER et ne pas employer ce genre de méthodes douteuses.

    Étant face à mur je n’ai pas d’autre choix que de copier ce message sur votre site, afin de maximiser les chances d’entrer en contact avec vous, mais également pour que tout le monde soit au courant de vos agissements, car visiblement je ne suis pas le seul dans ce cas.

    J’attends une réponse de votre part, je ne vous dois rien.

  • Jona dit :

    Toujours pas de réponses de votre part, ici ou dans l’espace privé… Y a t’il quelqu’un à la MDA?
    Après lecture de quelques commentaires de cette page, je ne peux que constater que ce genre de méthode est habituelle de votre part.

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