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Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 134 commentaires

fiscalité artistes

A partir de l’année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d’activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce document.

Définitions

Que vous soyez assujetti ou affilié, vous êtes avant tout identifié à La Maison des Artistes. Seuls vos droits sociaux diffèrent.

Assujettissement : être assujetti signifie cotiser à La Maison des Artistes du fait de la perception de revenus artistiques mais sans permettre le bénéfice d’une couverture sociale. Les artistes dans ce cas peuvent dépendre du régime de sécurité sociale d’une autre activité ou de la sécurité sociale d’un parent. S’ils répondent à certains minima sociaux, ils peuvent demander à bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Affiliation : un artiste affilié cotise à La Maison des Artistes et bénéficie de la couverture sociale du régime. L’affiliation est automatique pour les artistes déclarant un bénéfice artistique au-dessus du seuil d’affiliation (7 974€ en 2011).

Maintien d’affiliation et affiliation dérogatoire : un artiste dont le bénéfice artistique est inférieur au seuil d’affiliation peut demander son affiliation. Dans ce cas, il bénéficiera de la couverture sociale du régime mais devra payer des cotisations sur la base du seuil d’affiliation et non sur son bénéfice réel. Les cotisations sociales seront donc plus importantes.

Activités accessoires : les personnes affiliées peuvent, sous certaines conditions, intégrer dans leurs revenus artistiques des revenus tirés d’activités dites accessoires, c’est-à-dire dans le prolongement de l’activité artistique mais non visées par le régime. Ces activités sont, par exemple : des interventions, des présentations d’œuvres, des séances de signature, des cours, des stages rémunérés directement par les élèves, des ateliers artistiques…

Cotisations sociales

Que vous soyez assujetti ou affilié, le taux de cotisations sociales est de 15,85 % de votre Bénéfice Artistique majoré de 15%.

Les cotisations et contributions sociales comprennent : la maladie, la vieillesse, le veuvage, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle continue.

Attention ! les cotisations sociales de l’année 2012 seront à payer en 2013 et 2014. En effet, vous déclarerez vos revenus artistiques 2012 en mai 2013 : les cotisations sociales seront donc appelées pendant les 4 trimestres suivants, de mai 2013 à avril 2014.

ARTISTES-AUTEURS : UN SEUL RÉGIME FISCAL, DEUX POSSIBILITÉS

Les revenus artistiques (ventes d’œuvres, droits d’auteur) doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), dès lors que l’activité est exercée à titre habituel, constant, et dans un but lucratif.

Il existe deux régimes d’imposition : le régime spécial “micro BNC” et le régime de la déclaration contrôlée.

Le régime spécial « micro-BNC »

Fonctionnement : Il permet d’évaluer forfaitairement ses charges par application d’un abattement forfaitaire de 34% au montant brut des recettes réalisées.

Condition : Ce régime est applicable lorsque le montant brut des recettes HT de l’année civile n’excède pas 32 600 €, et lorsque le contribuable est exonéré de TVA ou bénéficie de la franchise en base de la TVA. (année précédente < 42 300€ et année en cours < 52 000€).

Obligations : Les obligations comptables sont la tenue d’un livre journal donnant le détail journalier des recettes professionnelles.

Le régime de la déclaration contrôlée

Fonctionnement : Cette option permet d’établir sa déclaration de résultats en tenant compte de ses dépenses professionnelles.

Condition : Ce régime est obligatoire pour les artistes dont les recettes annuelles TTC excèdent 32 600 €. Peuvent également se placer sous ce régime les artistes dont les recettes annuelles sont inférieures à 32 600 €, lorsqu’ils sont en mesure de déclarer exactement le montant de leur bénéfice net, et de fournir à l’appui de leur déclaration toutes les justifications nécessaires. Cette option peut être intéressante pour les artistes ayant de lourds frais professionnels.

Obligations : les obligations comptables sont la tenue d’un livre journal sur lequel sont inscrites les recettes et les dépenses et d’un registre des immobilisations et des amortissements ainsi que la conservation de toutes les pièces justificatives.

Rappel : TVA pour les auteurs d’œuvres de l’esprit (ventes d’œuvres et cessions droits d’auteurs) = 7 %.

134 Commentaires »

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nolwenn Thos,

    Il faut que vous contactiez à ce sujet nos services administratifs de sécurité sociale situés 60 rue du Fbg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10, tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, sachant que le fait de cotiser à LA MdA est obligatoire à partir du moment où vous avez revenus de cette activité artistique (indépendamment de votre autre activité professionnelle), plus d’informations vous aurez par ce lien https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/
    Vous pouvez aussi si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Rob,

    Bonjour,

    Il faut que vous contactiez à ce sujet nos services administratifs de sécurité sociale situés 60 rue du Fbg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10, tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, ils reçoivent sans rdv du L au V de 9h30 à 12h,vous pouvez aussi si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Nolwenn Thos dit :

    Bonjour,

    Suite à une mise en demeure, je souhaitais vous contacter par téléphone, mais cela semble impossible.
    J’ai plusieurs questions, et j’aimerai en parler de vive voix avec quelqu’un. Pouvez-vous me téléphoner ?

    Malgré votre site, j’ai beaucoup de mal à comprendre ce qu’est le régime des artistes auteurs et les avantages à cotiser. Je vis sur Rennes, il m’est donc impossible de me rendre à votre siège.

    Pour l’année 2013, j’ai déclaré 2894€ et pour l’année 2014, 1150€ (jusqu’à aujourd’hui).
    J’ai déménagé en juin 2013, et je n’ai pas reçu les appels à cotisation à partir de ce moment là.
    Je ne peux pas régler la somme de 819€ réclamé par l’URSSAF comme çà.
    Je ne comprends pas à quoi correspond les sommes à payer pour les contributions, sur la mise en demeure.
    Je veux bien vous régler les cotisations, mais je ne peux pas régler ces contributions.
    400€ pour moins de 2800€ en moyenne à l’année c’est énorme !

    De plus, j’ai un deuxième emploi depuis Avril 2014. J’exerce le métier d’Assistante Maternelle.
    Est-il nécessaire pour moi de payer des cotisations sociale à la Maison des Artistes ?
    Ayant un numéro de SIRET et étant au régime MICRO BNC, ne serait-ce pas suffisant dans mon cas, pour exercer de temps à autre quelques travaux graphiques ?

    Aussi, comme indiqué sur mon avis d’impôt 2014, on le réclame 403€ de prélèvements sociaux.
    En appelant le service d’impôt sur le revenu, on m’a informé que j’ai probablement coché la case 5HY,
    alors que je ne devrais pas si je paye mes cotisations à la Maison des Artistes. Est-ce bien cela ?
    Car 819€ + 403€, pour le peu que je gagne à l’année avec mon activité de graphiste me semble astronomique.

    J’ai beaucoup de mal à mis retrouver avec tous ça…
    Pourriez-vous me contacter au plus vite pour m’éclairer et me permettre de régulariser ma situation ?

    Merci d’avance.
    Cordialement.

  • Rob dit :

    Bonjour,

    Je suis assujetti.

    Je viens de lire la formule pour le calcul de l’assiette (charges sociales) :

    BNC + BNC x 15 / 100.

    Lorsque je fais ce calcul je ne retombe pas sur le bon chiffre qui apparaît dans la colonne “assiette” de mon appel à cotisation.

    mes BNC 2417
    calcul : 2417 + 2417 x 15 / 100 = 2779,55

    assiette dans mon appel à contribution : 2,182

    Pouvez-vous me dire à quoi correspond ce chiffre?

    Merci beaucoup,

    Cdlt

  • Pierre FABRY dit :

    Réponse à la Maison des Artistes

    Le problème est que les Emails et courriers restent sans réponse de la part des services administratifs. Quant aux appels téléphoniques, quand on obtient quelqu’un au bout du fil, ils restent évasifs avec promesse qu’on va s’en occuper et consigne de payer les cotisations dans les délais.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Solami,

    Bonjour,

    Il faut absolument que vous communiquiez à ce sujet avec nos services administratifs de sécurité sociale, situés 60 rue du Fbg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10, tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, ouverts du L au V de 9h30 à 12h sans rdv sachant que vous pouvez adhérer aussi si vous le souhaitez à nos services associatifs pour bénéficier notamment des conseils de notre expert comptable-fiscal http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74 bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Pierre Fabry,

    Bonjour,

    Il faut absolument que vous communiquiez à ce sujet avec nos services administratifs de sécurité sociale, situés 60 rue du Fbg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10, tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, ouverts du L au V de 9h30 à 12h sachant que vous pouvez adhérer aussi si vous le souhaitez à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74 bonne journée.

  • Solami dit :

    Bonjour,

    Depuis cette année je suis passée au régime réel mais je continue le précompte avec mes clients. J’ai un gros doute concernant ma future déclaration de revenus et ma tenue de comptabilité. J’encaisse sur mon compte la somme déduction faite du précompte mais je dois en comptabilité entrer la somme totale de ma facture ? et je dois déclarer aux impots la somme totale facturée et non pas la somme encaissée ? Et je rentre en compta le total des charges imputées à chaque facturation ? Du coup il n’y aura pas de correllation entre mes tableaux de compta et mon compte… je suis un peu perdue. Qu’en est il des appels de cotisations de la mda, puis je les comptabiliser dans mes dépenses ? Désolée si c’est un peu confus tout comme la comptabilité pour moi… mais je m’efforce de comprendre. Je vous remercie à l’avance pour vos réponses.

    Cordialement.

  • Pierre FABRY dit :

    Assujetti à la MDA je touche aussi des droits d’auteur sur quelques ouvrages pour lesquels les charges sociales sont versées par les éditeurs directement à l’AGESSA. Je déclare l’ensemble, étant sous régime BNC pour ces deux activités, mais la MDA établit ses calculs sur l’ensemble, sans tenir compte dans un premier temps des précomptes fournis (délai de transmission entre AGESSA et MDA ???). Le réajustement se fait au mieux tardivement et de façon récurrente, l’excès de mes cotisations étant reporté au mieux sur l’année suivante, mais cela pose des problèmes lorsque ces droits d’auteur dépassent les sommes gagnées par les quelques oeuvres que j’ai pu vendre : le crédit s’alourdit. Pourquoi la régularisation ne se fait-elle pas dès le premier appel à cotisation ?

  • fratermalou dit :

    Bonjour,
    Je n’ai pas eu de réponse par mail alors je tente ici j’aurais peut etre plus de chance.
    Je me suis vu refuser mon affiliation à la sécurité sociale des artistes auteurs très récemment. Ce qui si je comprends bien clos mon compte cottisant. Ce qui soulève chez moi des questions dont les réponses peuvent sembler logiques pour certains mais pas pour moi.

    Je faisait remplir pour mes prestations à mes clients des fiche de précompte. C’est donc mon client qui paye les 9,2% de charges. Est ce que cela à toujours lieu d’être ou non ? Dois je stopper les précompte, dois je continuer a payer ces charges moi même ou bien puis je continuer.

    Puis je continuer de facturer et d’emettre sous mon identifiant MDA ou non ?

    Cordialement

    Mathieu

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Mély,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous devriez trouver de plus amples informations via le lien que voici https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/vous-avez-plusieurs-activites-professionnelles/#1, sinon rapprochez-vous de nos services administratifs de sécurité sociale (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org), sachez aussi que vous pouvez vous renseigner sur le statut auto-entrepreneur pour déclarer cette activité secondaire, dès lors qu’elle ne peut être déclarée à La Maison des Artistes, bonne journée.

  • Mely dit :

    Bonjour,

    Bénéficiaire du RSA et inscrite à la MDA depuis 7 ans en assujettie, j’ai également une activité accessoire de cours de peinture dont les revenus sont minimes qui ne peuvent pas être intégrés à mes revenus, seulement pour les affiliés. Je cite :

    “De façon à éviter aux auteurs concernés une double affiliation, les revenus de ces activités, normalement rattachés au régime des travailleurs indépendants, peuvent être intégrés aux revenus artistiques dans la mesure où :
    - ils sont accessoires par rapport aux revenus artistiques
    - ils restent inférieurs à 80% du seuil d’affiliation au régime des artistes auteurs (soit 6 790 € pour les revenus de l’année 2013). S’ils dépassent ce seuil, les revenus des activités accessoires relèvent dès le 1er euro du régime des travailleurs indépendants.”

    Récemment la MDA a dénoncé mes revenus accessoires au RSI qui sur la modique somme de 1200 euros annuels, risque de me réclamer 500€ de cotisation, alors que normalement on est exonéré de cotisation en dessous du seuil de l’Urssaf, qui doit être actuellement autour de 5400 euros. C’est du moins ce qu’on m’a certifié quand j’ai démarré mon activité et suivi une formation d’accompagnement.

    D’autre part, d’après la chambre des métiers, il est interdit d’avoir deux statuts d’indépendants l’un relevant de MDA et le second de la CMA ou CCI. Alors que faire et qu’en est-il exactement. J’avoue ne plus rien comprendre.
    Si quelqu’un peut m’éclairer, je serai ravie.
    En tout cas, chapeau à la MDA pour ces dénonciations, apparemment je ne suis pas la seule.. no comment

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à VG,

    Bonjour,

    Vous trouverez réponse sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite services administratifs, base d’infos du régime, artistes auteurs/cotisations.
    Vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, voici le lien qui vous apportera de plus amples précisions http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • VG dit :

    Bonjour,
    Après avoir lu tous mail je me pose toujours une question simple : si je me déclare à la MdA et que mon Chiffre d’affaires est au bout d’un an de zéro € donc un bénéfice de zéro € également, vais je avoir des cotisations sociales à payer ?
    Merci
    VG

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Céline,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous ayez l’avis de notre expert comptable-fiscal (les consultations sont sur rdv 2 fois par mois par téléphone et sur place),sous réserve que vous adhériez à nos services associatifs, condition obligatoire à remplir pour bénéficier de ce type de service, voici le lien qui vous apportera de plus amples précisions http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74
    Sinon, vous pouvez aussi vous rapprocher de votre centre des impôts, et consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, thème fiscalité sujet déclaration.

    Bonne journée.

  • Céline dit :

    Bonjour, j’ai fait ma première déclaration de revenus d’activité cette année car j’ai perçu 45 euros en vendant un tableau en septembre 2013 (je suis juste assujettis à la MDA). Je voulais donc savoir si je devais marquer dans les BNC cette somme pour la déclaration des impots de 2013.
    Merci à vous.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Cake,

    Bonjour,

    Ces démarches administratives sont obligatoires afin de légaliser l’exercice professionnel de votre activité artistique.

    Il faut effectivement faire en premier la demande de n° de siren-siret pour l’immatriculation fiscale en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), vous pouvez la faire en ligne sur le site de l’Urssaf via leur page dédiée http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité) et une fois en possession de ce n° vous déclarer à La Maison des Artistes (agréée par l’Etat afin de gérer le régime de sécurité sociale des artistes auteurs dans les arts graphiques et plastiques) via une première vente effectuée sur l’année en cours de type facture, peu importe le montant et le client et joindre la déclaration de début d’activité http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/pdf/artistes/Declaration_debut_exercice.pdf , sachant que vous ne paierez de charges sociales qu’en fonction de votre bénéfice déclaré annuellement.

    Vous pouvez consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, le thème de la fiscalité notamment est abordé, et une fois immatriculé à La Maison des Artistes, possibilité vous aurez si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • cake dit :

    Bonjour , je viens de lire les 3/4 des posts ci dessous et cela ne m’encourage pas à continuer mes démarches …

    En fait les démarches pour devenir freelance en tant qu’illustrateur/créateur/dessinateur ( appelez cela comme vous voudrez ) sont trés simple jusqu’au moment ou on entend parler de la sécurité sociale via la maison des artistes ^^

    Ce que j’ai compris , pour devenir freelance en tant que “graphiste” :

    1 – déclaration à la CFE/URSSAF
    2 – se déclarer à la Maison des Artistes

    - Pour les impôts déclaration fiscale si on fait moins de 32900euros de CA on paie 34% , si on fait + de 32900euros on paie 20% !?

    - Pour la cotisation à la sécurité sociale/MdA 15% de … !?

    En cas de ZERO CA la premiére année ( ou une autre année plus tard ) , je ne paie rien !?

    Quelle est la meilleure date pour s’enregistrer à la CFE et MDA et pourquoi ?

    Désolé , mais plus je me renseigne et plus je pédale dans la semoule tellement c’est bien éxpliqué et ça ne se contredit pas …

    :p

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Jordan,

    Bonjour,

    Vous parlez là des charges sociales, qui seront calculées en fonction de ce que vous déclarerez tous les ans comme bénéfice par rapport à vos ventes faites sur l’année écoulée, plus d’informations sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, base d’infos du régime notamment, sachez aussi que vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74, bonne journée.

  • Jordan dit :

    Bonjour,
    J’aimerais savoir, si en devenant affilié à la maison des artistes, j’étais soumis à d’autres versements fiscaux autres que la cotisation sociale (15.85% sur le Bénéfice Artistique majoré de 15%).
    Y a-t-il par exemple des charges sociales ou des charges patronales ? Si oui, quel est le pourcentage et sur quelle base se calcule t-il ?
    Merci
    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nips,

    Bonjour,

    Si tant est que la notice explicative fournie ne réponde pas à votre question, prenez alors contact avec nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet : contact@mda-securitesociale.org, tél 01 53 35 83 63, à toutes fins utiles ils reçoivent sans rdv au 60 rue du Fbg Poissonnière 75010 PARIS, du L au V de 9H30 à 12H).

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Stéphanie,

    Bonjour,

    Si tant est que la notice explicative fournie ne réponde pas à votre question, prenez alors contact avec nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet : contact@mda-securitesociale.org, tél 01 53 35 83 63, à toutes fins utiles ils reçoivent sans rdv au 60 rue du Fbg Poissonnière 75010 PARIS, du L au V de 9H30 à 12H).

    Bonne journée.

  • stéphanie dit :

    Bonjour, j’ai une question concernant la déclaration de revenus annuelle
    je voulais savoir s’il fallait déclarer les revenus fonciers dans les “Autres revenus Activités NOn Salariées autres que les activités d’Artistes Auteurs” paragraphe n°5

    merci de votre réponse

  • nips dit :

    Bonjour,

    Ayant bénéficié d’une aide à l’installation l’année dernière, je me demandais si je devais la déclarer à la maison des artistes et si oui, si j’allais devoir m’acquitter des cotisations correspondantes à son montant. Je me pose la même questions pour les bourses etc…

    Merci d’avance.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Anne,

    Bonjour,

    La date d’exigibilité figure normalement sur votre appel de cotisations, si vous ne l’avez pas, contactez alors nos services administratifs qui gèrent votre dossier de cotisante (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, à toutes fins utiles ils reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H au 60 rue du Fbg Poissonnière, Paris 10e).

    Bonne journée.

  • Anne dit :

    Bonjour,
    est ce que vous pouvez me dire quand il faut payer le trimestre 2/2014?
    merci

  • lamaisondesartistes dit :

    réponse à Louise,

    Bonjour,

    Vous devriez recevoir une mise en demeure de l’Urssaf à ce sujet (en fait, si à la date de paiement indiquée vous n’avez pas réglé il y a encore 1 mois de délai, et si cela n’est toujours pas réglé cela part alors à l’Urssaf – c’est indiqué sur votre appel de cotisations -).
    Vous pouvez alors demander à l’Urssaf un échéancier de paiement et solliciter la remise gracieuse des majorations de retard, bonne journée.

  • Louise dit :

    Bonjour,
    j’ai reçu l’appel de cotisations (trimestre 1/2014) en retard. La date à la quelle elle est exigible est le 15-01-2014, maximum 15-02-2014.
    Maintenant je suis déjà en retard de 2 mois.
    Je dois payer également ou je dois attendre l’URSSAF?
    j’ai essayé d’appeler plusieurs fois, mais personne répondre et par email c’est pareil .
    Je ne peux pas aller à la MDA car je suis à l’étranger.
    Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Gad,

    Bonjour,

    Vous trouverez des informations sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, dans bases d’infos du régime, artistes auteurs choix affiliation, assujettissement, etc…. et choix activités concernées la fiche descriptive pour le graphisme.
    Le lien que voici http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 vous donnera la marche à suivre pour vous déclarer et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels ensuite vous pourrez adhérer si vous le souhaitez.
    Consultez aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, le thème de la fiscalité notamment est abordé.

    Bonne journée.

  • Gad dit :

    Bonjour,

    Je suis actuelement étudiant en fin de cursus et souhaiterais m’inscrire à la maison des artistes en tant que designer/graphiste afin de commencer a proposer mes services dans le concept de mobilier et propositions graphiques.
    Cette profession est telle couverte par la MDA et étant encore étudiant, cela ne pose t’il pas de problème s’y inscrire.

    Peux t’on dans un premier temps d’assujettir à la MDA et ensuite s’y affilier ?

    Si j’ai bien comprend, étant à la MDA, l’ensemble des charges sociales ( retraite, assurance..) s’élèvent à 15 % de la recette artistique ?
    et l’artiste est assujetti également à l’impôt sur le revenu a hauteur de 34%.

    Merci d’avance

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Emile,

    Bonjour,

    Prenez contact avec nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet : contact@mda-securitesociale.org, tél 01 53 35 83 63, à toutes fins utiles ils reçoivent sans rdv au 60 rue du Fbg Poissonnière 75010 PARIS, du L au V de 9H30 à 12H).

    Bonne journée.

  • ÉMILE dit :

    Bonjour,
    Je suis retraité depuis presque 2 ans j’ai continué à payer des cotisations jusqu’à fin 2013 àcause du décalage lié au déclaration de revenu réel.
    Ce qui n’est pas normal c’est que ces trimestres ne sont pas comptabilisé car ma retraite à été liquidée (comme on le dit)mais j’ai payé des cotisations de retraite sur les revenus des années 2011 et 2012 avant de prendre ma retraite et ce n’est donc pas le cas d’un retraité continuant de travailler après sa prise de retraite, il me semble que c’est totalement injuste.
    J’ai écrit il y a plus d’un an à notre ministre qui m’a fait savoir qu’elle s’occupait de ce dossier mais sans nouvelle depuis.
    Depuis 10 ans la maison des artites nous faisait savoir que ce litige était en négociation avec l’administration mais toujours rien.
    Pensez-vous que cette injustice va être régler un jour.
    En espérant avoir une réponse constructive, je vous souhaites à vous et tous les artistes beaucoup de plaisir dans la création.
    Salutations respectueuses

  • Anto dit :

    Bonjour,
    j’ai un petit souci car j’ai declaré mes revenus pour l’année 2012 et j’ai eu un avis d’impot 2013 avec un montant à payer de 323 euros. J’ai declaré 2450 euros avec un abattement -833 donc 1617 net pour le regime BNC. Sur le 1617 ils ont calculé le 20% donc je dois payer 323 euros.
    Le souci est sur ma declaration. Les revenu avec le BNC sono “revenus nets exoneres” ou “revenus imposable”?
    Merci

  • luna dit :

    Bonjour
    j’ai envoyé mon chèque pour les cotisations à la MDA entre le mois en plus pour payer, mais je pense que la MDA n’a pas encore reçu mon courrier.
    Je risque également que mon dossier va être transmit à l’URSSAF?

    merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à baret,

    Bonjour,

    Contactez à ce sujet nos services administratifs de sécurité sociale (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org) ou bien consultez notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, bases d’infos du régime, artistes auteurs, vous aurez des informations notamment sur le précompte.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Blondie,

    Bonjour,

    Nos services administratifs de sécurité sociale sont surchargés ce qui explique les difficultés que vous rencontrez pour les joindre malheureusement, réitérez vos tentatives pour les contacter sinon envoyez-leur un courriel à contact@mda-securitesociale.org ou bien avec les documents que vous allez leur envoyer pour régulariser votre situation n’hésitez pas à poser vos questions pour la cessation de votre activité, bonne journée.

  • baret dit :

    Bonjour je commence mon actvité à la MDA, je dois toucher des droits d’auteur mais comment faire en precompte, dois je faire le calcul et faire payer l’entreprise suivantmes droits ? Merci para avance

  • Blondie dit :

    Re-bonjour,

    À la Maison des Artistes

    Je re-tente ma chance ici car vous êtes décidément injoignable par téléphone…

    Pour précision, je n’ai eu que 2 contrats sur 2010 sur lesquels j’ai bien payé mes cotisations.

    Bref, je n’ai finalement jamais vraiment débuté mon activité.

    Je vais demander le formulaire de cessation d’activité à l’URSSAF, quelle date dois-je y apposer ? 1er janvier 2011 ou maintenant ?

    Merci de me répondre.

    Cdt,

    B

  • Blondie dit :

    À la Maison des artistes :

    J’ai aussi reçu ce jour l’appel à cotisations me réclamant 1001 euros…?

    Il est vrai, je le reconnais, que je n’ai pas envoyé ma déclaration de 2012 car en fait je n’ai eu aucune activité depuis 2011… J’ai un emploi salarié et surtout un enfant qui ne me laisse aucun temps disponible…

    J’ai préparé l’ensemble des papiers demandés et nécessaires à la régularisation de ma situation (du moins je crois) et j’aimerais savoir si je vais quand même devoir payer quelque chose alors que je n’ai pas “travaillé”, n’ayant pas de ressource importante à mon actif.

    De plus, quelle est la procédure pour se désinscrire ?

    Merci pour vos réponses.
    Cordialement,
    B

  • Will dit :

    Maison des Artistes.

    Merci beaucoup votre réponse qui donne effectivement un sens à cet appel de cotisation.

    Cordialement,

    W

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponses à Ked et à Will

    Bonjour,

    Après contact auprès de notre service de sécurité sociale, ces appels de cotisations correspondent à des taxations d’office en l’absence d’envoi du dossier annuel 2012 par les artistes.
    Ces 1 001 euros sont constitués du cumul de 3 trimestres de cotisations.
    Vous êtes invité à envoyer un dossier sur vos revenus et activités 2012, disponible sur notre site Internet http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org.
    Cela permettra de régulariser votre situation.

    La mention taxation d’office apparaît sur l’appel de cotisations et une note au verso de l’appel donne des explications.

    Pour plus d’information : contact@mda-securitesociale.org

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • Will dit :

    Bonjour,

    Je suis dans le même cas que Ked. J’ai demandé par courrier de ne plus être affilié à la maison des Artistes en 2012 car je suis salarié en CDI depuis fevrier 2012. (j’attends également l’excuse du démenagement).

    Aujourd’hui on me réclame 1001 euros pour les 3 derniers trimestres (3 et 4e trimestre de 2013 et 1er 2014) après pratiquement 1 an de silence.

    Et pourtant, j’ai payé toutes les cotisations que je devais pour les années passées : L’URSAFF me réclamait 2800 euros (majoration inclues qui ne m’ont JAMAIS été reversées malgré mes demandes). A cette époque j’ai dû faire une demande de prise en charge auprès de la commission d’Action Social… pour vous dire dans quelle situation financière catastrophique je me trouvais, et dans laquelle je me trouve toujours. Je pensais ne plus avoir à faire avec la MDA.

    Comme le fait si bien remarquer Anne un peu plus haut, ceux qui ne déclarent rien n’ont AUCUN PROBLEME. Pour les autres qui ont mis le doigt dans l’engrenage de la MDA, préparez vous, le reveil risque d’être douloureux le jour où votre rentrée d’argent en tant qu’Artiste cesse.

    Les appels de cotisations continueront, même après avoir bouclé votre activité.

    la MDA c’est une chose mais sachez qu’après et en cas de problème c’est avec l’URSAFF qu’il faut régler vos litiges… et eux, ils ne rigolent pas et sont très loin d’être sympathique.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Lune,

    Bonjour,

    Relancez nos services administratifs de sécurité sociale (lesquels c’est vrai ne sont pas facilement joignables car particulièrement débordés/surchargés mais eux seuls pourront vous répondre car ils gèrent votre dossier professionnel d’artiste eu égard notamment à vos cotisations).
    Sachez aussi que si vous ne réglez pas votre appel de cotisation à la date de paiement qui figure dessus, vous avez encore 1 mois pour effectuer le paiement en question, si cela n’est toujours pas fait c’est à ce moment là que transmission il y aura à l’Urssaf en mise en recouvrement (vous avez alors la possibilité de demander un échéancier de paiement avec la remise gracieuse des majorations de retard).

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Dominique,

    Bonjour,

    Votre activité ne correspond pas à notre domaine de compétence car La Maison des Artistes représente le régime de sécurité sociale des artistes auteurs dans les arts graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs…..), il faudrait plutôt vous tourner vers le statut auto-entrepreneur, bonne journée.

  • admin (author) dit :

    Réponse à Fleur de Piment

    Il ne faut pas confondre sécurité sociale et couverture maladie.
    En France, la sécurité sociale est basée sur un système de répartition et non de privatisation : ainsi, toutes les sources de revenus sont assujetties au paiement de cotisations sociales, tout comme chaque source de revenus différentes est assujettis à des types d’impôts différents selon les catégories de revenus.
    Cela ne signifie pas pour autant que vous bénéficiez de l’ouverture des droits à la couverture malade, mais c’est le cas dans toutes les professions.
    Ainsi, si vous ne dépassez pas le seuil d’affiliation que vous mentionnez dans votre post, vous ne bénéficierez en effet pas de la couverture maladie (mais vous cotiserez tout de même pour votre retraite).
    C’est là que le système par répartition trouve sa justification : grâce à ce système, la Couverture Maladie Universelle est financée pour permettre à ceux qui n’ont pas leurs droits ouverts de bénéficier tout de même de la couverture maladie.
    Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CPAM pour en faire la demande le cas échéant.

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • lune dit :

    Bonjour,
    j’ai déclaré une activité d’art graphique en avril 2012. J’ai travaillé seulement 2 mois et j’ai gagné seulement 2450 euros dans l’année 2012. J’ai un précompte de 177 euros (payé par le diffuseur) et je dois payer le reste 79 euros qui m’a calculé la MDA.
    Je viens de recevoir l’appel à cotisation et je dois payer 79 euros pour le trimestre 3/2013 et 72 euros pour le trimestre 4/2013.
    Pourquoi je dois payer 4 trimestres si je n’ai pas gagné?
    Et combien encore je dois payer?
    Je suis membre de la MDA depuis l’année 2013.
    NB: j’ai déjà contacté la MDA à l’adresse que vous avez indiqué, mais je n’ai reçu aucune réponse et c’est beaucoup urgents car je suis déjà au delà de la date de payement.

    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Fleur de Piment,

    Bonjour,

    Pour toute activité créatrice d’oeuvres originales dans les arts plastiques et graphiques le seul régime de sécurité sociale agréé par l’État est celui représenté par La Maison des Artistes, sachant que tout revenu est soumis à déclaration et à cotisation.
    Dans le cas où l’on ai pas de couverture sociale, l’on peut alors demande à bénéficier de la CMU (Couverture Maladie Universelle) par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou solliciter l’affiliation à titre dérogatoire aux services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes.

    Bonne journée.

  • Fleur de Piment dit :

    Bonjour,
    Ma question va sembler naïve, mais la M.D.A met souvent en avant le fait que les cotisations sont moins élevées chez elle en comparaison à un autre régime, mais où est l’intérêt si l’artiste a une couverture sociale par ailleurs d’une part, et si d’autre part, la M.D.A prélève 15,85% sur les revenus de l’artiste si celui-ci cotise à fonds perdus ce qui est le cas s’il n’atteint pas le seuil des 8.577€ en terme de revenu annuel (900×9,53€) ? pour l’année 2014 – et sauf erreur 8.487€ pour l’année 2013
    Je peux me tromper, mais si je ne fais pas d’erreur dans le raisonnement, cela signifie qu’il a la triple peine :
    a) celle d’être dans une situation de survie ;
    b) de cotiser à fonds perdu
    c) de courir le risque de ne pas être couvert –

    J’ai prévenu : ma question pouvait paraître naïve ; donc, merci d’avance de faire preuve d’indulgence si mon raisonnement est erroné – et au point où j’en suis-je continue :
    il y a-t-il une alternative à la M.D.A pour vendre tout en étant parfaitement en règle ?
    Très cordialement.

  • Lune dit :

    Bonjour,
    j’ai déclaré une activité d’art graphique en avril 2012. J’ai travaillé seulement 2 mois et j’ai gagné seulement 2450 euros dans l’année 2012. J’ai un précompte de 177 euros (payé par le diffuseur) et je dois payer le reste 79 euros qui m’a calculé la MDA.
    Je viens de recevoir l’appel à cotisation et je dois payer 79 euros pour le trimestre 3/2013 et 72 euros pour le trimestre 4/2013.
    Pourquoi je dois payer 4 trimestres si je n’ai pas gagné?
    Et combien encore je dois payer?
    Je suis membre de la MDA depuis l’année 2013.
    NB: j’ai déjà contacté la MDA à l’adresse que vous avez indiqué, mais je n’ai reçu aucune réponse et c’est beaucoup urgents car je suis déjà au delà de la date de payement.

    Merci

  • Dominique dit :

    Bonjour,

    Je suis créateur d’instruments d’écritures de luxe.

    Comment faire pour être inscrit auprès de la Maison des Artistes ?

    Quelles sont les démarches à effectuer, dois-je m’inscrire en premier auprès d’un CFE … ?

    Merci pour votre aide.

    Cordialement

    Dominique

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marou,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Quand vous êtes identifié(e) à LA MdA (association agréée par l’État pour gérer la branche sociale des artistes auteurs dans les arts plastiques et graphiques), vous ne payez de cotisations en fonction de votre bénéfice déclaré annuellement qu’à LA MdA, vous n’avez pas à en payer à l’Urssaf car vous ne devez pas y être déclaré(e), votre activité ne les concernant pas.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Anthony,

    Bonjour,

    Logiquement PE devrait vous demander si vous avez aussi des revenus de votre activité artistique, auquel cas il faudra les leur communiquer, tenant compte du fait les revenus en question seront irréguliers et inconstants et que ce que vous pourrez présenter comme justificatifs seront des factures et autres bons de commande.

    Sachez aussi que vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, plus d’explications via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

    Bonne journée.

  • marou dit :

    Bonjour,

    Je ne comprends pas bien à qui devons-nous donner de l’argent lorsque nous nous déclarons à l’urssaf et MDA.
    Est ce qu’on a des cotisations provisionnelles à payer à l’urssaf avant même d’avoir gagné de l’argent comme lorsqu’on lance une entreprise? Ou est ce que tout se paie à la MDA?
    Ou devons-nous payer aux 2 endroits?
    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Thibault,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faut que vous demandiez cela à nos services administratifs de sécurité sociale, voici leurs coordonnées : tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, au cas où ils sont ouverts du L au V de 9H30 à 12H (sans rdv) au 60 rue du Faubourg Poissonnière, Paris 10e.

    Sachez aussi que vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, plus d’explications via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Anthony dit :

    Bonjour,
    Je suis nouvellement inscrit à la MDA, venant de monter une EIRL. Anciennement licencié économique je touche l’ARE de Pôle Emploi. Je vais toucher mes 1ers revenus de ma nouvelle activité et dois le déclarer à Pole Emploi, ils me verseront moins d’ARE du coup.
    Mais j’ai des frais, des charges relativement élevés du au début de mon activité. Dois-je les soustraire à ma déclaration à PE? Je crois savoir que PE se base sur les déclarations RSI fourni par les organismes auxquels sont inscrits les autres professions indépendantes, mais comment ça se passe quand on est inscrit à la MDA? Faut il les déclarer quelque part?
    Merci pour vos réponses, Cordialement.

  • Thibault dit :

    Bonjour,

    Je facture à un client résidant à l’étranger.
    Faut-il intégrer les cotisations sociales?

    merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Barbara,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Si tant est que vous ne puissiez vous acquitter de cet appel de cotisation à la date d’exigibilité indiquée, s’écoule encore 1 mois, et au delà ce mois “supplémentaire”, si cela n’est toujours pas réglé alors transmission il y aura de la part de nos services administratifs à l’Urssaf pour une mise en recouvrement.
    A ce moment là, vous pouvez envisagez avec l’Urssaf de mettre en place un échéancier de paiement et solliciter la remise gracieuse des majorations de retard.

    Autrement, ce que vous pouvez faire c’est signaler votre situation à nos services administratifs (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org) afin de savoir si vous pouvez être prise en compte par leur Commission d’Action Sociale (CAS),sinon ils vous orienterons alors vers les services associatifs de La Maison des Artistes qui disposent également de leur propre commission.

    Bonne journée.

  • Barbara dit :

    Bonjour
    Mon activité, cette année, a considérablement diminué. Je suis en proie à de grosses difficultés financières et je dois payer les cotisations de la MDA du 4ème trimestre avant le 15/10.
    Quelles sont les solutions ?
    Merci pour votre réponse.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Dahisland,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous pouvez vous rendre dans les bureaux de nos services administratifs de sécurité sociale, situés 60 rue du Faubourg Poissonnière, Paris 10e (ils reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H), lesquels pourront vous remettre la notice explicative en vue de votre déclaration d’activité, sachant que vous ne paierez de charges qu’en fonction du bénéfice que vous déclarerez annuellement eu égard à vos ventes.
    En ce qui concerne des aides possibles, il faudrait voir auprès du CNAP http://www.cnap.fr pour ce qui peut concerner des aides à la création notamment, vous trouverez aussi des questions-réponses sous forme de thèmes via la rubrique profession artiste.

    A toutes fins utiles voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer, et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Michèle,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer, et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf, sachant qu’en tant qu’artiste peintre professionnelle vous pourrez ensuite vous inscrire sur des marchés dédiés aux arts graphiques et plastiques.

    D’autres informations sont consultables sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • Michèle dit :

    Bonjour , je pratique la peinture et les loisirs créatifs depuis 2 ans environ …je souhaite exposer ou participer à des marchés artisanaux … et peut être vendre mes créations ..plusieurs consultations m’ont amenée sur votre site ….quelles sont mes obligations et les démarches que je dois entreprendre ..je m’interroge : dois – je m’insrire ? ai -je le droit de m’inscrire sur des marchés ? des expos de villages …ect ..?? si je ne vend rien vais -je devoir payer des charges ? merci de m’éclairer ..cordialement Michèle

  • Dahisland dit :

    Bonjour à vous,

    Je suis actuellement chômeuse (avec ARE) et souhaiterais tenter l’aventure en qualité de graphiste 3D auprès de la Maison des Artistes, afin de pouvoir facturer mes prestations et développer le graphiste comme activité principale.
    Cependant, je dois l’avouer, je suis une véritable “cruche” dans le domaine et ne comprends pas grand chose.
    J’ai bien compris les démarches à effectuer mais ma grande peur réside dans ce que l’on peut me demander financièrement, et surtout les conséquences sur mon actuel allocation chômage qui est très faible et me permet à peine de survivre, tout en e créant déjà des dettes.

    C’est pourquoi je voulais savoir si il est possible d’obtenir un rendez-vous avec une personne, qui pourrait prendre le temps de m’expliquer les bases, afin de ne pas faire trop de bêtises.

    Je suis en région parisienne et peut donc me déplacer sans souci à la MDA, mais je ne sais pas trop à qui m’adresser et avec qui prendre RDV.

    De surcroit j’aurais voulu savoir si des aides financières existent lorsqu’on démarre cette activité en qualité de chômeur.
    Autant vous dire que j’ai très peu de réponses de la part de Pôle Emploi, qui ne me donnent que vos coordonnées en guise de réponse, et m’incite à reprendre une activité professionnelle “classique”, car je travaillais auparavant comme vendeuse et hotesse d’accueil.

    Sans vouloir remettre en doute leur services, je n’ai pas les mêmes sons de cloches à chaque fois, et il semblerait qu’une aide existe pour les personnes dans mon cas.

    Je vous remercie d’avance de toute l’attention dont vous faites preuve pour répondre aux questions et vous souhaite une bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Maria,

    Bonjour,

    Le précompte ne s’applique pas lorsque la rémunération est versée par une société résidant à l’étranger (plus d’informations sur http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/, base d’infos du régime, artistes auteurs/précompte).

    Bonne journée.

  • Maria dit :

    Bonjour,

    La lecture des précédents commentaires n’est pas rassurante, car j’ai également un problème de couverture sociale … et suis aussi énervée de la lenteur du traitement des dossiers…. Je me suis déplacée dans vos locaux, on m’a demandé d’écrire pour expliquer mon problème et son caractère d’urgence , j’ai donc envoyé un email et toujours pas de réponses … Il ne faut pas tomber malade en étant artiste si je comprend bien ?

    J’ai également une question à laquelle je ne trouve aucune réponse sur votre site.
    Je dois facturer un client à l’étranger et je suis en précompte, comment dois-je procéder pour le paiement des cotisations sociales ?
    En vous remerciant par avance

  • Flori PE dit :

    merci pour votre réponse mais il semble que le texte du message n’apparaît pas entièrement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Flori PE,(suite et fin)

    Bonjour,

    Votre n° d’ordre qui figure sur le récépissé que nos services administratifs vous ont envoyé prouve que vous êtes bien déclaré professionnel à La Maison des Artistes, maintenant vous pouvez toujours contacter nos services adm pour en savoir plus quant à la contribution diffuseurs (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org), voyez aussi sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, base d’infos du régime, diffuseurs.
    Sachez que vous pouvez adhérer à nos services associatifs si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Flori PE,

    Bonjour,

    Votre n° d’ordre qui figure sur le récépissé que nos services administratifs vous ont envoyé prouve que vous êtes bien déclaré à L

  • flori Pierre-Emmanuel dit :

    Bonjour, j’ai declaré une activité artistique le 29/11/2012 à la maison des artistes et un numero d’ordre m’a été remis. J’effectue depuis, des travaux d’llustration remunerés pour un magazine mais j’ai omis de mentionner au diffuseur mon enregistrement à la maison des artistes. je voudrais savoir quels document je dois lui fournir pour que ces travaux soient pris en compte par votre organisme. Est-ce que mon numero d’ordre suffit ?

    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à MAIA,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer, et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité votre époux aura ensuite d’adhérer s’il le souhaite : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    D’autres informations sont consultables sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • MAIA dit :

    Bonjour,

    mon conjoint est pour l’instant auto entrepreneur et dépend de la caisse RSI des artians région centre et de la caisse d’assurance maladie Harmonie mutualité. Pour changer de statut et s’affilier à la maison des artistes quelles sont les conditions à remplir et les démarches à effectuer? De plus est -il possible de changer de statut en cours d’année?
    Merci de votre réponse

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Duilio,

    Bonjour,

    Il faut que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Jean-Jacques,

    Bonjour,

    Prenez contact plutôt avec l’Agessa (www.agessa.org) au 01 48 78 25 00.

    Bonne journée.

  • jean jacques dit :

    bonjour,

    je suis auteur de bande dessinée que je veux publié moi même et en même temps je veux donner des cours de dessin via une association dans une médiathèque….
    a quel organisme je dois être affilier agessa , maison des artistes…
    notamment pour ma retraite mes droits, avoir un n°

    beaucoup de question dans ma tête et existe t il des réunions d information

    merci

    jean jacques

  • Duilio dit :

    Bonjour

    Je suis un graphiste-illustrateur inscrit à la maison des artistes depuis 2010. J’ai une activité salariée comme infographiste, mais ça m’êtes arrivé que des particuliers ou organisations me demandent des travaux de graphisme en dehors de mon activité habituelle.

    En 2010 j’en ai réalisé un travail de création et pour pouvoir émettre une facture régulière je ma suis inscrit à la Maison Des Artistes. Cette année-là j’ai rempli la Déclaration de revenus pour ce travail de la valeur de 450€ et j’ai payé les cotisations correspondantes (pour un total de 18€).

    L’an dernier je n’ai réalisé aucune oeuvre donnant lieu à une facture et pour cette raison j’ai erronément jugé pas nécessaire d’établir une déclaration de revenus (en effet, la date limite ne correspondant pas avec celle des déclarations de revenus pour l’État ça m’a complètement échappé).
    Cependant j’ai réglé 314€ (1er trimèstre)+ 656€ (2ème et 3ème trimestre) de cotisations et on me demande maintenant de régler 314€ de plus (pour le 2ème trimestre).
    De plus, l’an dernier j’ai été en arrêt maladie du 4 septembre 2012 jusqu’au 14 mars 2013 et maintenant j’ai repris mon activité salariée avec un mi-temps thérapeutique, ce qui fait que ces cotisations pour la maison des artistes ont un grand effet sur mon budget.

    En vue du fait que je n’ai pas eu de revenus en 2011 (et aussi 2012) mais que je voudrais maintenir l’affiliation parce que je prévois d’avoir des revenus dans le futur, quelles sont les possibilité que je puisse régulariser cette situation et être remboursé pour les cotisations déjà payés ?

    Je suis vraiment désolé de ne pas avoir suivi avec l’attention nécessaire cet engagement avec la maison des artistes et toute geste de votre part serait énormément apprécié.

    Duilio

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Chris-77,

    Bonjour,

    Il faut que vous contactiez à ce sujet nos services administratifs de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • Chris-77 dit :

    Bonjour,

    Je suis en arrêt maladie depuis le 13/04/2012 et je ne comprends absolument rien aux calculs des indemnités journalières de la sécurité sociale.

    Quels chiffres sont transmis par la MDA ? A partir de quel calcul ? sur quelle année ?

    Et comment la sécurité sociale calcule t’elle ensuite ?

    Si l’ouverture des droits est acquise du 1er juillet au 30 juin, pourquoi après ce n’est pas calculé sur l’année suivante ?

    Le problème dans les explications de la maison des artistes c’est qu’il n’y a jamais d’exemples concrets !

    C’est pour cela que tant d’artistes sont perdus ?

    Impossible de trouver ce calcul sur internet ?

    Quelqu’un serait il capable de donner un exemple chiffré ?

    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Christine D,

    Bonjour,

    Vos charges sociales seront calculées à partir d’un taux fixe en fonction du bénéfice que vous déclarerez tous les ans à La Maison des Artistes services administratifs de sécurité sociale, eu égard aux ventes que vous pourrez faire.
    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer, et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf
    Vous pouvez aussi consulter également le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne.

    Bonne journée.

  • CHUILON JEAN LOUIS dit :

    Bonjour
    Je ne suis plus en activité professionnelle, j’ai été artiste -mais n’en touche pas de retraite – sous le N°C1025 82. Je ne suis donc plus inscris depuis plusieurs années. J’ai l’opportunité de vendre des droits d’auteur d’oeuvres graphiques, et ce à but non commercial. C’est une opération ponctuelle pour une somme de 6000 euros (six mille). Pour facturer je signalerais cette opération à la MDA, mais à combien se monteront mes charges ? Je crois être pour cette somme exonéré de TVA.
    Merci de me renseigner
    Meilleures salutations
    JL Chuilon

  • Christine D dit :

    Bonjour
    Je vais essayer d’être claire…J’aimerais participer à des expos: je commence à avoir pas mal de pièces intéressantes, que je voudrais montrer et vendre, mais les organisateurs d’expos, festivals etc… demandent la plupart du temps un Numéro d’ordre de la MDA, et un numéro siren…Je n’ai rien de tout ça pour le moment….

    Bon moi je bénéficie déjà de la sécu par mon statut de conjointe collaboratrice et dans un premier temps mes revenus “artistiques” risquent d’être vraiment faibles. Donc, si j’ai bien compris, tant que je resterais en dessous d’un certain seuil, je serais assujettie, et non pas affiliée, à la MDA, bon, mais ce que je n’ai pas compris, c’est à combien s’élèvera ma cotisation MDA dans ce cas? à un pourcentage de mes gains? ou bien y-a-t-il tout de même un minimum dû, dans le cas ou les gains sont faibles ou inexistants?
    Merci de bien vouloir m’éclairer sur tout ça

    Christine D.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Hélène,

    Bonjour,

    Rapprochez-vous de nos services administratifs de sécurité sociale pour avoir réponses à vos différentes questions (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org)

    Bonne journée.

  • Isabelle dit :

    Bonjour
    la Maison Des Artistes,
    ses artistes
    et ses bénévoles

    je vous remercie de vos éclaircissements qui me rassurent, mais alors pourquoi sommes nous dans le brouillard quant à nos cotisations (affilié /assujetti )qui diffèrent et qui produit une incompréhension et de notre statut juridique (liberal dit:”sans réglementation”)

    “”activité principale ou secondaire cela change t-il quelque chose?”"
    si oui pourquoi?

    -si je suis affiliée,(activité principale,regime spécial micro en bnc,donc sans précompte)

    *c’est que j’ai fait un bénéfice inférieur à 8200e l’année précédente
    *les cotisations seront: de 15,84% du benefice majoré de 15%

    (quand seront-elles demandées? et payable en combien de fois?)

    *les charges seront en fonction du benefice mais ces charges ne me permettront pas de beneficier d’une couverture sociale
    (donc, on demande ou bien cela se fait-il automatiquement à la cpam (du conjoint par exemple)

    les charges:

    maladie: 0.75%
    vieillesse deplafonnée:0.10%
    vieillesse de base: 6.65%
    csg:7.50%
    crds:0.50%
    cfpc:0.35%

    DONC : la cotisation vieillesse, est-elle comptabilisée pour la retraite des affiliés ou pas?

    - si je suis assujetti,

    les charges sont les mêmes, une couverture sociale en plus et la comptabilisation des points retraites

    —pouvez vous me dire si, il y a des erreurs? SVP

    existe-t-il un tableau pour pourrait rassembler toutes les données afférent à l’affilié et à l’assujetti qui serait une grande aide?

    pourquoi il n’y a t-il pas de bureau (MDA ET AGESSA)dans d’autres villes qui pourrait renseigner “les artistes” directement?

    merci pour votre dévouement et vos réponses à mes incompréhensions
    en attente de vos reponses

    Isabelle

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Isabelle

    Bien que l’objet de votre “observation plutôt réaliste” soit encore un mystère pour nous, nous tenions à rétablir quelques vérités.

    La Maison des Artistes a été en 1952 par des artistes et pour des artistes. Elle est administrée par un Bureau entièrement composé d’artistes élus et bénévoles, même si sa mission de collecte des cotisations sociales fait l’objet d’une gestion assurée par un Directeur et surveillée par un Conseil d’Administration.

    Il n’y a, à notre connaissance, aucun autre régime de sécurité sociale qui bénéficie d’un organe de veille tel qu’est l’Association La Maison des Artistes, et qui a permit, à maintes reprises, de faire plier l’Etat contre une destruction de ce régime si précieux pour les artistes.

    “Artiste libre” , vous l’êtes assurément dans votre démarche artistique mais, au sein de notre société, vous êtes avant tout une citoyenne, avec ses droits (que nous défendons quoi que vous en disiez) mais aussi avec ses obligations, comme tout à chacun.
    La “paperasse”, est peut-être l’apanage de notre pays, mais pas uniquement celui des artistes et quand il est question d’exercer une activité professionnelle, effectivement cela induit des démarches administratives.

    Quant à “décider” si un artiste doit s’identifier à La Maison des Artistes ou non, la question qu’il doit se poser est s’il est prêt à assumer un engagement professionnel, comme pour tout métier.

    Si les réponses publiées sur ce site vous paraissent trop orientées “service administratif” c’est que vous n’avez pas exploré toutes les pages qui traitent pourtant également de prévention, de solidarité, de conseil juridique et comptable et de d’accès préférentiels aux lieux d’exposition.

    Le syndicat Solidarité Maison des Artistes – SMdA-CFDT, acquiert une réalité dans le paysage des organisations professionnelles, qui assure une représentation des artistes auteurs dans les instances décisionnelles.

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • Isabelle dit :

    site juridique

    quelques renseignements ….

    http://info1.brayard.fr/0000009d330002f07/0000009d510259d04/index.html

  • Helene dit :

    Bonjour,

    Ma question concerne les cotisations et en particulier les factures.

    Après avoir lu les commentaires sur ce forum et 3 autres, j’aimerais vérifier si c’est possible d’abord la correctitude des informations indiquées,car je vais bientôt émettre ma première facture( je mentionne mes Options fiscales: Régime spéciale BNC).
    L’appel des cotisations est donc basé sur le BNC+15%… Dans mon cas, en BNC je cotiserai 15,4% (ou 15,8 %?)de:(Brut – 34%)+15%, et mon client doit payer directement à la MDA 8,85% de la facture.(correct?)

    Je souhaiterais savoir aussi si les cotisations sont perçues même si on a pas d’activité. Je me souviens que la dernière fois quand j’ai eu un conseiller MDA au téléphone ( 2011), j’ai eu une réponse très claire qu’on cotise seulement quand on émet une facture pour le montant correspondant à cette facture (mais en regardant les commentaires je me sens un peu perdue..)

    2eme question concerne la date à la quelle on dois déposer les déclarations de revenue: trimestriel ou annuel?

    En vous remerciant de votre compréhension,
    Hélène.

  • Isabelle dit :

    Bonjour

    quelle(s) différence(s) de cotistions pour un artiste peintre déclaré en activité principale ou en activité secondaire?

    de plus, j’ai remarqué que vos réponses sont plus orientées vers le service adminitratif ,

    ce “forum” ne sert -il pas à aider les artistes au plus vite!

    sourtout qu’il n’existe qu’une maison des artistes qui regroupe le service adminitrative et associative, plus souvent indisponible qu’éfficace.. et souvent très loin des Artistes

    ne voyez là : qu’une observation plutôt réaliste au vue des réponses apportées et du malaise très réel des gens qui veulent être en règle autant fiscalement que socialement…

    a croire, qu’une personne désignée artiste n’a que ça à faire : de la paperasse!

    qu’est devenu l’artiste libre?

    n’y a t-il pas de gens raisonnables dans cette MAISON DES ARTISTES, qui à mon avis ne devrait pas porter ce nom!,

    la fusion de l’agessa et mda aura t-elle une répercussion en faveur des artistes et sera t-elle gérée par des Artistes? ou simplement un organisme soutirant encore plus d’argent gérée par des fonctionnaires

    Que fait le syndiat: SMDA

    merci pour vos réponses, sans me renvoyer à vos services adminitratives

    ces réponses permettront peut-être à d’autres que moi, d’y voir clair et de ” DECIDER” si on doit s’inscrire ou pas à la MAISON DES ARTISTES

    Isabelle

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Myriam,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard de réponse.

    Il faut que vous fassiez le point à ce sujet avec nos services de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@mda-securitesociale.org, ou bien directement sur place sans rdv du L au V 60 rue du Faubourg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10.

    Bonne journée.

  • Myriam dit :

    Bonjour,
    Je suis affiliée depuis 2011, année au cours de laquelle j’ai effectué des prestations ponctuelles en tant que graphiste. J’ai payé mes cotisations en 2012 (3 trimestres), et là on me demande de payer encore un nouveau trimestre (année de référence 2011) sur l’exercice 2012/2013 pour que je puisse obtenir mes 4 trimestres pour la retraite… Très bien mais pourquoi me fait-ton payer plein pot? Est ce obligatoire de payer ce 4e trimestre (sincèrement ça ne changera pas grand chose pour ma retraite et au présent c’est assez contraignant de sortir cette somme). Ai-je le droit d’abandonner ce trimestre (donc de ne pas le payer)?

    2e petite question (après je ne vous embête plus), je n’ai effectué aucune prestation depuis septembre 2011, va t-on me demander de payer des cotisations en 2013 alors que je n’ai déclaré aucun chiffre d’affaire? Je cotise déjà au RSI en tant qu’auto-entrepreneur… Il est propable que j’effectue encore une ou deux prestations cette année mais comme je vous l’expliquais ça reste ponctuel et éventuel…

    Un grand merci d’avance pour vos réponses.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à MChristine Gratioulet,

    Bonjour,

    Il faut absolument que vous ayez des explications de la part de nos services de sécurité sociale, relancez-les au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org
    Si vous êtes à Paris ou région parisienne, ils reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H 60 rue du Faubourg Poissonnière, Paris 10e.

    Bonne journée.

  • MChristine Gratioulet dit :

    Bonjour,
    comme je n’ai ni réponse par e-mail ou téléphone…

    J’ai reçu votre numéro d’ordre g799844
    il s’élève au total à 656 + 314 = 980€.

    Or en 2012 je n’ai rien vendu
    Je ne comprend pas ce calcul car je trouve cela sur votre site :

    Les cotisations et contributions sociales comprennent : la maladie, la vieillesse, le veuvage, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle continue. Que vous soyez assujetti ou affilié, le taux de cotisations sociales est de 15,85 % de votre Bénéfice Artistique majoré de 15%.
    Sur quoi vous basez-vous?

    Je vous demande donc de ne plus être affiliée en attendant de faire des ventes.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Bé,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer, et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Ked,

    Bonjour,

    Il faut relancer nos services de sécurité sociale à ce sujet et faire preuve de patience, car ils sont quelque peu débordés actuellement d’où des délais de traitements et de réponses assez longs.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Eric,

    Contactez ou relancez nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • Eric dit :

    Bonjour, comme je n’ai ni réponse par e-mail ou téléphone…

    J’ai reçu votre numéro d’ordre C961209 qui comprend 2012 et le 1er trimestre 2013

    il s’élève au total à 656 + 314 = 980€.
    Je ne comprend pas ce calcul car je trouve cela sur votre site :

    Les cotisations et contributions sociales comprennent : la maladie, la vieillesse, le veuvage, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle continue. Que vous soyez assujetti ou affilié, le taux de cotisations sociales est de 15,85 % de votre Bénéfice Artistique majoré de 15%.

    Mon bénéfice 2011 s’élève à 1101 € et je dois payer 656 € ?
    Mon bénéfice 2012 s’élève à 2156 € et je dois payer 314 € rien que pour le premier trimestre 2013 ?

    Merci d’avance de votre réponse.

  • Ked dit :

    Quelqu’un ici pourra peut-être me renseigner, vu que le téléphone et la boite mail semblent indisponibles…

    Est-ce normal de recevoir un appel à cotisations d’environs 1000 euros (3 trimestres) alors qu’on est sans activité depuis 2009 ?

  • dit :

    Bonjour,

    je suis graphiste-illustratrice en agence comme salariée, mais je souhaite développer mon savoir-faire en tant qu’illustratrice en parallèle.

    Je ne sais pas du tout encore si je vais pouvoir avoir beaucoup de clients, donc de factures, donc je voudrais savoir : Comment faire pour facturer mes prestations en toute légalité sans devoir payer plus que se que je perçois?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Loic,

    Bonjour,

    Envoyez dans ce cas un courriel à nos services de sécurité sociale à contact@mda-securitesociale.org afin de leur faire part de votre mécontentement.

    Bonne journée.

  • loic dit :

    bonjour

    je vous ais ecrit et depuis vendredi pas de reponse de votre part .
    J’essai de vous joindre au telephone tous les matin depuis la reception de mon appel a cotisation(2 trimestres d’un coup).
    La encore une negligeance de votre part( ah oui y’avait le demenagement,desole),je pense que tout les contribuable seront d’accord avec moi pour dire que c’est vraiement pas sympa.
    Bien sur si je ne paie pas dans les temps j’aurais une penalité !!.
    Alors ou son passer les gens du standard? en vacance peut etre? ah zut vous avez oublier de nous en informer sur le message d’acceuil.
    Donc merci de me repondre au plus vite,que je sache si je peux offrir des jouets a mon fils ce noel

  • loic dit :

    bonjour

    j’ai reçu 2 trimestres a payer d’un seul coup(pas top)
    je ne vous ais pas envoye ma declaration en temps voulu .
    j’ai payer 2 trimestre mais apres reflexion cela me semble tres eleve 2 fois 308e pour le 1er et 2 eme et 656e pour le 3eme et 4eme trimestre
    je vous informe que je n’ai perçu que 2350e en octobre 2011 ,donc cela me semble tres elevè .
    Donc je me demande si vous ne vous etes pas fixè sur mes revenu de l’annee precedente ou j’avais perçu 10500e, compte tenu du retard d envoie de la declaration.
    Si cela etait le cas merci de me communiqué l’adresse ou je peux envoyer
    ma reclamation.
    compte tenu de ma situation financiere comprenez que vous me mettez dans un embarrasparticulierement angoissant en effet je n’ais pas eu d’autres revenu et que mon epouse ne perçoit que l’ass .
    Merci de me repondre au plus vite.
    LOIC

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Lili,

    Bonjour,

    Contactez nos services administratifs au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org, sinon vous pouvez aller sur leur site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Isabelle,

    Bonjour,

    Pour vos questions relatives au fonctionnement du régime de sécurité sociale de La Maison des Artistes, contactez nos services administratifs au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org, sinon vous pouvez aller sur leur site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, pour vos questions fiscales vous pouvez aller sur le site du CNAP http://www.cnap.fr, rubrique ressources en ligne, thème fiscalité.

    Par ailleurs, en étant déclarée à La Maison des Artistes, vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs via le lien suivant http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=15

    Bonne journée.

  • Marine dit :

    Bonjour,
    J’aimerais savoir le pourcentage exact des cotisations.
    Il était, il me semble à 15,85%
    Il y a eu une augmentation dû au formations professionnelles.
    Pouvez-vous me communiquer le pourcentage après cette augmentation?
    Merci d’avance.

  • Lili dit :

    Si les cotisations sociales de l’année 2012 sont à payer en 2013 et 2014, la validation des trimestres de retraite est validé pour quelle année pour les affiliés ? Quand est il pour les assujettis ?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Grégory,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous contactiez à ce sujet nos services administratifs de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63 (l’attente peut-être longue, soyez patient), soit par courriel à contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Grégory,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous contactiez à ce sujet nos services administratifs de sécurité sociale, soit par tél a

  • Isabelle dit :

    bonjour
    je suis déclaree aupres du centre de formalité des entreprises (CFE)en micro entreprise (artistes auteurs n°siret/siren.ape)

    mais je me pose encore bien des questions:
    - si je cotise à la maison des artistes, on me prend 15% de mes benefices, ces 15%: il serve à ma retraite ou pas?( que je sois assujetti ou bien affilié ou les deux )
    !car le % est le même qu’on soit assujetti ou affilie et on beneficie pas des mêmes droits

    - quel benefice minimum pour un trimestre de cotisation retraire?

    - devrais-je aussi payer un pourcentage à l’urssaf sur mes benefices?
    si oui combien?

    - lors de ma déclaration d’impots sur le revenu, mon benefice reel c’est quoi? (? benefice – les 15% de la maison des artistes,et -le % de l’urssaf si il y a)ou le meme montant déclaré a la maison des artistes

    je vous remercie pour votre réponse

  • Gregory dit :

    /
    Bonjour,

    Je suis un artiste étranger (hors CE), je paie des cotisations dans mon pays. Me voilà invité à monter une exposition en France. Pourquoi est-ce que le centre d’art me déduit les cotisations de la Maison des Artistes sur mes droits d’auteur? Ai-je le droit de refuser?

    Cordialement,
    Gregory

    /

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sandrus,

    Bonjour,

    Oui, vous continuerez à percevoir vos allocations, sauf si votre bénéfice déclaré à La MDA s’avérait supérieur aux dites allocations, auquel cas celles-ci s’arrêteraient aussitôt, sinon cela se régulera en fonction de vos ventes (variables évidemment).
    Voici le lien vous donnant toutes les explications nécessaires pour vous déclarer http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf, et vous présentant également nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.
    Consultez aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne, vous y trouverez des infos utiles, sur la fiscalité, le droit d’auteur notamment.

    Bonne journée.

  • Laboartsciences « Alexia Schroeder dit :

    [...] d’art et à la maison des artistes. « un artiste affilié cotise à La Maison des Artistes et bénéficie de la couverture sociale du [...]

  • Sandrus dit :

    Bonjour,

    Moi je me pose quelques questions…
    Je suis demandeuse d’emploi et je voudrais m’inscrire à la maison des artistes; Est ce que je continuerai à percevoir mes allocations ?

    Par rapport aux cotisations sociales ainsi que les impôts, est ce que c’est calculé en fonction du CA ?

    Parce que je suis débutante, et si je dois me retrouver à payer plus de cotisations que je ne fais de recettes, ça va devenir très compliqué !

    Ensuite pour pouvoir exposer dans un restaurant, quel type de document dois_je produire pour “protéger” mon travail … Quelle démarche à faire dans ce cas là ?

    Dernière question:
    Concernant la TVA, est ce que mes clients la paieront ? Et moi, lorsque je ferai des achats pour mon matériel, est ce que je paierai la TVA ?

    Merci beaucoup par avance pour votre réponse

    Bonne soirée à tous

  • regina dit :

    bonjour et bien moi je suis. peintre artiste .et decorateur sur pierre j habite en sicile. depuis 6 anneeS dernierement j ai du vendre un cadre de ma creation avec plusieur thecnique de 1M50 sur 7O .plus des copies de maitre non signer.etant dans une situation precaire dans un pays precaire….ect ..j ai dut vendre le tous pour des cacahuettes .pour pouvoir payer des livres scolaires de ma fille de 11 anS pour ca premiere annee de lycee.je sais on va me dire falait pas Y allez.mais etant pacifiste.alors sur ce …arreter de vous plaINNNNNNNDRE.PROFITER DES DROITS QUONT VOUS DONNE. EN QUALITER D ARTISTE.. MEME EN PAYANT POUR VOTRE SECURITE SOCIAL ETC. J EN CONNAIS BEAUCOUP QUI AIMEREZ JOUIR DE CE STATUT. POUR LA D IGNITEE ET LA PASSION DE L ARTS .PEUT ETRE UN RETOUR .OUI JE M EN CHARGE AUPRES DES AUTORITES. CAR EN ETANTS POINT EGOISTE .JE ME DEVOURAIT A AIDER LES PAUVRES GOSSES D UN MILIEUX OUVRIER .FAMILLES NOMBREUSES.MANQUE DE MOYEN . ETUDES ACADEMIQUE .AUSSI LES JEUNES PEINTRES AUTODITACTES LES PLUS PASSIONEZ ENFIN POUR MOI..CAR JE SAIS QUE POUR CE FAIRE CONNAITRE MEME SI TU FAIS UN GRAINS DE RIZ DANS LE CIEL .SI TAS LES POCHES PLEINES POUR PAYER TES EXPOS PERSONNEL DEMAIN TES PICCASSO TOUS RESPECT POUR LE GENIE ”L ARTS NE S ETUDIE PAS CA SE COMPREND ”BIEN A VOUS REGINA ITALIE

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Jérôme,

    Bonjour,

    Il faudrait vous renseigner auprès de Pôle Emploi Spectacles ,ou bien encore sur le site http://www.itmparis.com, car La Maison des Artistes ne s’occupe que des artistes graphiques et plasticiens.

    Bonne journée.

  • Jérôme dit :

    Bonjour,

    Je suis un jeune travailleur et j’ai un travail à plein temps. Je possède donc une couverture social. Mais je suis maquilleur en effet spéciaux dans mes heures perdu et souhaite facturer des prestations. Mes maquillages sont unique, et sont très ponctuel. Si je réalise pour 200euro par mois, je serais déjà très heureux. Comment puis-je faire pour facturer mes prestations en toute légalité sans devoir payer plus que se que je perçois? Dois-je juste faire une déclaration au Impôts? Comment faire pour obtenir un numéro de SIRET et un carnet de facturation?

    merci d’avance pour vos réponses,
    cordialement,
    jérôme.

  • admin (author) dit :

    Quelques précisions : ce site est géré par l’association La Maison des Artistes, association composée de bénévoles, financée à 100% par ses adhérents (dont vous ne faites pas parti).

    Quant aux soucis pour contacter les services administratifs, nous ne pouvons que faire remonter l’info, cependant, vous semblez découvrir les pesanteurs de l’administration et ne pas comprendre que comme dans toutes organisations humaines, ils puissent avoir des moment de débordement, de désorganisation (déménagements, changement de réglementations). Je ne peux que vous encourager à rester compréhensif et patient.

  • Anne dit :

    Laisser sonner…c’est ce que je fais, personne ne décroche !
    J’ai envoyé 3 mails…personne ne répond !
    C’est à se demander si la MDA existe bien !
    Moi aussi, on m’a conseillée de demander à l’URSSAF !
    Moi aussi, je vais payer car je vois que tout le monde se renvoie la
    balle !
    Mais je suis dégoûtée ! Finalement, ceux qui ne se sont jamais déclarés sont bien tranquilles !!!
    Vive l’honnêteté !

  • Eguchi dit :

    En fait il faut laisser sonner trèèèèèèèèèèèèès longtemps.
    Donc au tel je tombe sur une personne qui s’exprime de telle manière que ça semble être de ma faute (c’est parce que vous avez envoyé votre déclaration en mai [i]- comme je fais depuis 12 ans[/i]) Vous n’êtes pas obligée de payer tout de suite (oui en fait l’ultime l’échéance c’est le 15 novembre), je peux demander un échéancier après que l’URSSAF m’aura relancé avec pénalités, et donc je devrai demander la remise des pénalités.
    Je suis incapable de manifester de la colère contre quelqu’un, c’est d’ailleurs un gros handicap dans ce ce monde de requins (en même temps ce n’est pas de la faute de la dame) Donc je paierai pour ne pas avoir à faire de paperasseries encore, et voilà que l’appel au paiement de la caisse de retraite est arrivé en même temps…Ouah c’est ma fête!!!
    Bon je suis sure que d’autres que moi se chargeront d’incendier l’URSSAF, ben oui quoi c’est étrange, la MDA déménage et c’est à l’URSSAF qu’il faut demander un étalement et une remise sur les pénalités? Pourquoi l’URSSAF n’a pas fait son boulot lui non plus?

  • Anne dit :

    Bonjour,

    Quand pourrons nous obtenir une réponse à nos questions s’il vous
    plait ?
    Pourquoi personne ne répond aux mails et aux appels téléphoniques ?

  • Eguchi dit :

    Bonjour Je viens moi aussi de recevoir 2 appels de paiements avec deux sommes différentes à payer avant le 15 octobre. je ne peux pas payer, et ce double appel n’a pas de justifications. Comment je fais?

  • Anne dit :

    Bonjour,

    Je reviens à la charge, car il est impossible d’avoir quelqu’un au téléphone, de 9H30 à 12H ! Le standard répond mais dès qu’on tape le chiffre du service concerné, il n’y a personne !

    J’ai envoyé un mail : AUCUNE REPONSE

    Sachant que je dois payer avant le 15 Octobre, j’aimerais bien obtenir
    un renseignement pour payer dans les délais.

    Pour finir, puis-je enfin savoir si je vais devoir payer aussi en Novembre et Décembre ?

    Merci à l’avance pour votre réponse.

    Salutations

  • Anne dit :

    Ok, merci et bonne journée également.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Anne,

    Bonjour,

    Pour ce qui concerne les déductions de vos frais il faudrait que vous soyez déclarée aux frais réels (déclaration contrôlée), rapprochez-vous de votre centre des impôts pour plus de précisions, sinon vous pouvez trouver des renseignements sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne, thème fiscalité, sujet déclaration d’impôts.

    Bonne journée.

  • Anne dit :

    Je suis désolée, mais les cotisations sont payables tous les trois mois et je ne suis pour rien dans vctre déménagement !!!
    C’est incroyable de devoir subir ce qui ne nous incombe pas !!!
    Je suis dégoûtée…je commence à peine et on me met le couteau sous
    la gorge ! Quel encouragement ! C’est super la vie d’artiste !

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Anne

    Votre question relève de notre service de sécurité sociale qui est également joignable par email à l’adresse contact@mda-securitesociale.org.

    Ce service a déménagé cet été, ce qui a occasionné des retards dans l’édition des appels de cotisations de juillet et ce qui explique que vous ayez reçu 2 appels coup sur coup.
    Vous pouvez demander, en cas de difficulté de paiement, un échéancier auprès de l’Urssaf de votre domicile.

    Enfin, la plate-forme téléphonique de notre service de sécurité sociale comporte un défaut : au lieu de sonner occupé, la tonalité sonne comme s’il n’y avait personne alors que cela signifie que toutes les lignes sont occupées.

    Cordialement,

    La Maison des Artistes
    Siège social

  • Anne dit :

    Rebonjour,

    Depuis 9H30, j’essaie d’avoir quelqu’un au téléphone, pour m’expliquer ce problème de cotisations, PERSONNE NE DECROCHE !!!

  • Anne dit :

    Bonjour,

    Ma question concerne les échéances de cotisations.

    J’ai commencé à payer un trimestre le 1er septembre 2012 et voilà qu’on me demande déjà de payer le suivant, au 15 Octobre 2012 !!!
    On attend le dernier moment et on nous demande de payer presque tout
    d’un coup !!!

    J’ai une autre question : je déclare mon chiffre d’affaire sans déduire mes frais alors que je connais d’autres artistes qui déduisent tout, jusqu’aux billets de transports ! Est ce normal ?

    Merci d’avance à la personne qui me répondra.

    Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Dorothée,

    Bonjour,

    Il faut que vous contactiez à ce sujet nos services de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@mda-securitesociale.org, soit sur place sans rdv 60 rue du Faubourg Poissonnière, Paris 10e (du L au V de 9H30 à 12H).

    Bonne journée.

  • Dorothée dit :

    Bonjour,

    j’ai un n° d’ordre et je suis assujettie à la MDA depuis mon inscription (2009).

    Pour 2011 j’ai déclarée un bénéfice au dessus du seuil d’affiliation imposé. Je devrais donc à présent passer de l’assujettissement à l’affiliation.

    Mais pouvez-vous me dire à partir de quand l’affiliation prend effet, qui m’en informera et comment se fait le lien entre la CPAM et la MDA ?

    Ma nouvelle CPAM (j’ai récemment déménagé) m’apprend que mon dossier est bloqué car en attente de pièces complémentaires de mon ancienne CPAM et que je n’ai plus de droits ouverts…bref je n’ai aucune couverture santé.

    Je suis dans le flou ! Merci d’avance pour votre réponse !

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Anais,

    Bonjour,

    Pour vous renseigner précisément, il serait bon que vous ayez l’avis de notre consultant comptable fiscal, et pour cela il faudrait que vous preniez l’adhésion à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/, sachant que nous pouvons vous proposer un rdv sur place au 11 rue Berryer, Paris 8e à notre siège social le lundi 11 juin après-midi ou bien par tél le lundi 25 juin après-midi.

    Vous pourrez nous joindre à partir de demain au 01 42 25 06 53 (9H45-12H45/14H-17H30 du L au V sauf le mercredi).

    Bonne journée.

  • anais dit :

    Bonjour,
    Lorsqu’on applique l’article 100 bis du CGI(imposition selon le bénéfice moyen des trois derniers exercices), quel bénéfice non commerciaux prend-on lors de la déclaration des revenus à votre organisme?
    Merci par avance de votre réponse.
    Cordialement,
    MURZILLI ANAIS

  • la maison des artistes dit :

    Réponse à “Boyer Yannick ” :

    Monsieur bonjour,

    Vous cotisez à un taux de 15,50 % sur la base de vos bénéfices non commerciaux majorés de 15%, auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes

    Vous conservez par ailleurs votre n° de Sécurité sociale

    DECLARATION MDA
    SERVICES ADMINISTRATIFS de SECURITE SOCIALE de La M.d.A
    90, avenue de Flandre – 75019 PARIS – 01 53 35 83 63
    Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00
    contact@secu-mda.org
    IDENTIFICATION = Attribution d’un NUMERO D’ORDRE. Numéro professionnel à inscrire sur tout vos documents liés à votre activité artistique : courriers, factures, bon de commande, site Internet, contrats, …

    Documents à fournir :
    - Déclaration d’exercice d’activité, disponible sur le site @ : http://www.lamaisondesartistes.fr >entrée « services administratifs », rubrique « documents administratifs »
    - Déclaration accompagnée obligatoirement d’une 1ère facture de vente, de droit d’auteur, bon de commande ou contrat

  • la maison des artistes dit :

    la maison des artistes said:

    LES AVANTAGES D’ÊTRE ADHERENT :

    QUI PEUT ADHERER A l’ASSOCIATION ?
    Les artistes identifiés auprès des services de sécurité sociale de La Maison des Artistes peuvent devenir MEMBRES DE L’ASSOCIATION.

    POURQUOI ADHERER ET DEVENIR MEMBRE ?

    -le Pass Musées et l’accès coupe file,
    -les consultations juridiques,
    -les consultations comptables,
    -l’accueil, l’orientation et l’accompagnement professionnel,
    -la veille professionnelle et la valorisation du statut,
    -la défense de vos droits,
    -les réductions chez les fournisseurs,
    -la commission prévention,
    -la commission d’aide sociale,
    -le réseau régional,
    -le réseau européen et international,
    -l’annuaire professionnel « artistescontemporains.org »
    -le site Internet « lamaisondesartistes.fr »
    -la possibilité de diffuser et de consulter les annonces

    Sur simple demande recevez le bulletin d’adhésion

  • Boyer Yannick dit :

    Bonjour,
    Je réfléchis pour m’inscrire éventuellement à la M des A. Pouvez-vous m’expliquer comment est calculée la base des cotisations sociales annuelles en année de routine ? Merci pour votre réponse. YB

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à de Marichalar Thierry

    Bonjour,

    Pour toute question sur la situation d’un dossier de cotisant (inscription à La Maison des Artistes, paiement des cotisations sociales, …) ce sont nos services administratifs qui peuvent pour répondre.
    Pour les contacter : 01 53 35 83 63 ou par mail contact@secu-mda.org.
    Ils reçoivent également les artistes sans rendez-vous tous les matin de 9h à 12h au 90 avenue de Flandre, dans le 19e arrondissement de Paris.

    Ils pourront vous dire quel est le problème de transmission des informations de votre dossier entre votre CPAM et La Maison des Artistes.

    En revanche, pour toute question relative au Pass Musées, au statut de l’artiste et à l’aide que La Maison des Artistes apporte aux artistes dans l’exercice de leur activité, merci de vous adresser aux services associatifs de La Maison des Artistes situé 11 rue Berryer dans le 8e arrondissement de Paris (01 42 25 06 53 – contacts@lamaisondesartistes.fr).

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • de Marichalar Thierry dit :

    Bonjour,

    URGENT AFFILIATION CNAM
    D263552
    DE MARICHALAR

    Je suis affilié au régime des artistes auteurs depuis le 06/2005 avec un BNC supérieur à 900 fois la VHMS (sauf une année mais affiliation dérogatoire)… c’est à dire que je bénéficie d’une affiliation obligatoire et je suis à jours des cotisations.

    Normalement la MDA doit adresser chaque année mon dossier à la CPAM de mon domicile.

    Etrangement depuis 2006 la CPAM de mon domicile n’a jamais rien reçue de votre part.

    Je n’ai donc plus de droit depuis le 31/12/2010 et doit faire des démarches pour la CMU.

    Pendant 4 ans j’ai heureusement pu bénéficier des prestations d’une prolongation de couverture jusqu’au 21/12/2010 grâce au RSI dont ma date de radiation était le 31/12/2006.

    La MDA a peut-être procédé aux formalités administratives nécessaires à mon affiliation à la CNAM, mais cela n’a jamais abouti.

    Apparemment le souci viendrai du fait que j’habite dans les landes (40), mais que je dépend de la CNAM de Bayonne (64) qui se trouve à 5 km de mon domicile, et que la MDA adresse mon dossier dans les Landes qui ne fait pas suivre.

    Je ne sais pas à quelle CNAM vous adressez mon dossier… et ceux qui le reçoivent par erreur ne préviennent pas et ne font pas suivre.
    Je ne peux rien faire, c’est pénible !!!

    Je vous remercie donc de bien vouloir prendre en compte l’adresse de la CPAM de mon domicile qui se touve dans le 64 et non le 40.

    Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Bayonne
    68-72, allées Marines
    64111 BAYONNE Cedex
    télécopie : 05 59 63 61 15

    Cela est urgent, je suis en plein milieu de plusieurs interventions chirurgicales avec une greffe.
    Je suis également en ALD 100% pour une autre infection.

    Et pas les moyens de payer tout cela.

    Merci par avance de la suite que vous donnerez à ma requête.
    Cordialement,

    Thierry de Marichalar
    St Martin de Seignanx

  • nils L'Hoïs Goyon dit :

    Bonjour,
    J’aurai besoin d’explications, je démarre une activité artistique, peinture entre autre j’ai une préretraite de l’EN, je suis mariée, je fais déclaration commune avec mon mari, dois je m’inscrire à la maison des artistes ou me déclarer en simplement en micro entreprise ?

    Je suis heureuse de pouvoir recevoir des conseils.
    Merci

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