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PLURIACTIVITE DES ARTISTES : REFORME SUR LES ACTIVITES ACCESSOIRES

15 mars 2011 23 commentaires

PLURIACTIVITE DES ARTISTES : REFORME SUR LES ACTIVITES ACCESSOIRES

Le 16 février 2011, les Ministères du Travail, du Budget, des Solidarités et de la Culture et de la Communication ont signés une circulaire précisant les nouvelles modalités d’intégration des revenus tirés des activités accessoires.

Nombreux sont les affiliés qui exercent des activités annexes liées à leur activité artistique principale, activités dites accessoires qu’il est possible d’intégrer aux revenus artistiques sous certaines conditions.

Alors, qu’est-ce qui change par rapport aux dispositions précédentes ?

Premier point important, le plafond de revenus des activités accessoires a été relevé à 80% du seuil d’affiliation (soit 6 379,20 € pour les revenus 2010).

Cependant, ces activités dites accessoires doivent représenter une part minoritaire par rapport aux revenus tirés de l’activité principale (< 50%) et ne doivent pas être assimilable à du salariat (travail, rémunération, lien de subordination, même s’il n’y a pas de contrat de travail écrit).

Deuxièmement, certaines activités dites accessoires deviennent partie intégrante de l’activité principale. Il s’agit de l’installation et de la mise en espace scénique de son œuvre par l’artiste-auteur, de la location d’œuvres, de la vente de livres d’artistes constituant des œuvres originales, la présentation orale ou écrite d’une ou de plusieurs de ses œuvres par l’artiste.

De même, certaines activités excluent du champ d’application du régime des artistes auteurs sont intégrées aux activités accessoires déjà reconnues. Ce sont les rencontres publiques et débats en lien directs avec l’œuvre de l’artiste, les ateliers artistiques (limités), les participations ponctuelles à la conception et mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste (limitées) et les accrochages ponctuels (limités) sont intégrés dans les activités accessoires.

Attention ! Les modalités de cette circulaire sont applicables pour les revenus 2010.

Il vous faudra donc intégrés les revenus accessoires prévus dans la circulaire à votre déclaration de revenus artistiques annuelle de La Maison des Artistes

Circulaire sur les Activités Accessoires des Artistes CIRCULAIRE N° DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011 (8882)

23 Commentaires »

  • L'artiste Auto-Entrepreneur : Récapitulatif 2018 | | Amylee dit :

    […] Réformes sur les activités accessoires (cliquez là) […]

  • chudo dit :

    Bonjour,
    je suis artiste peintre et j’aimerais savoir si je peux louer mes toiles. Si oui comment facturer ?

  • Muriel dit :

    Bonjour
    Est-ce que les personnes assujetties peuvent aussi sous certaines conditions
    intégrer dans leurs revenus artistiques des revenus tirés d’activités dites accessoires comme ça l’est pour les affiliés ?
    Merci pour votre réponse.

  • Frédéric dit :

    Bonjour,
    Je suis graphiste auteur affilié à la maison des artistes depuis 12 ans. J’ai réalisé un livre personnel que je souhaite imprimer et vendre. Comment puis-je intégrer cela à mon activité sachant que cette vente sera ponctuelle et que mon activité principale reste auteur.

    J’imagine que dans ce cas là je n’ai pas à facturer le l,1% diffuseur que je facture habituellement.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement.

    Frédéric.

  • BOIVIN dit :

    Bonjour

    Je suis graphiste freelance et cotisant aupres de la mda. Mon activite artistique etant tres touchee par la crise, j’ai possibilité d’etre embauchee a mi temps par une communaute de commune en temps que graphiste.
    Quel son mes droits et devoirs envers la Mda.
    Que va changer mon statut pour ma micro entreprise?

    Merci

  • Tom Blaique dit :

    Merci pour votre réponse,
    Cordialement,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sophie Bouchet,

    Bonjour,

    Il faut que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, par tél au 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, ils se situent 60 rue du Fbg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10 et reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H, bonne journée.

  • Sophie Bouchet dit :

    Bonjour,
    je suis affiliée à la MDA, je suis plasticienne et je donne des cours au sein de mon atelier.
    Pour l’année 2013, je vais devoir déclarée des revenus majoritaires concernant mes cours et aucun revenu concernant mon art (car j’ai été enceinte, depuis je change de thématique et travail artistique), Comment dois-je déclarer cela et rester affiliée à la MDA toutefois ?
    Merci pour vos réponses,
    Cordialement,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Tom Blaique,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    C’est tout à fait possible oui, voici le lien qui vous donnera de plus amples précisions et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • Tom Blaique dit :

    Bonjour,

    En tant que profession libérale (dentiste et cotisant à l’Urssaf) , puis-je cumuler cette activité avec celle d’artiste peintre ?
    Merci de votre réponse,
    Cordialement,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à association les Ateliers d’Art de la Source,

    Bonjour,

    Si vous lui faites un contrat de travail cela veut dire que vous allez le salarier, auquel cas il faut vous renseigner à l’Urssaf quant aux différentes formes de contrats de travail qui existent, bonne journée.

  • association les Ateliers d'Art de la Source dit :

    le professeur de peinture de notre association est travailleur indépendant , affilié à votre maison ; il est payé directement par les élèves
    peut on lui faire un contrat de travail et si oui , sous quelle forme?
    merci

  • suzon dit :

    bonjour en 2012 je suis allé à la maison des artistes pour demander si en plus d’une activité artistique occasionnelle, je suis peintre, je pouvais aussi donner des cours à des enfants pour une association et les faire facturer grace au numero siret delivré part la maison des artistes,mais on m’a dit que ce n’était pas possible .aussi je me suis inscrit en auto entreprise(prestation de service) , à présent on me propose une expo vente, que dois-je faire pour déclarer mes ventes éventuelles?sachant que j’ai dejà un numero de siret auto entrepreneur mais pas commercial.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Béatrice,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Votre activité relève de l’artisanat/artisanat d’art car vos créations ont un usage pratique (dessous de plats, puzzles, etc…, comme autres exemples les bijoux, la poterie, l’ébénisterie,….).
    Rapprochez-vous de votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour vous renseigner notamment sur le statut auto-entrepreneur, bonne journée.

  • Béatrice dit :

    Bonjour,

    Je fabrique de petits objets en bois (dessous de plat, puzzle pour enfants, objets déco…) et je souhaiterai me déclarer pour pouvoir les vendre (je vis dans une région touristique)… Quel est le minimum de revenu à faire pour que cette activité me donne droit à une couverture sociale ? J’aimerai en faire mon activité principale…
    En vous remerciant
    Bonne journée

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Virginie,

    Bonjour,

    Il faut être sûr que vous avez le droit d’exercer une autre activité professionnelle (en l’occurrence artistique)en plus de votre activité principale (à voir avec votre convention collective).

    Pour info, voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer à La MdA, et présentant aussi nos services associatifs auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf, sachant que les cours ne rentrent pas dans le champ d’application de La MdA, sauf sous certaines conditions en tant que revenus accessoires (plus d’infos sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activité/activités accessoires.)

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • virginie dit :

    Bonjour,

    je suis fonctionnaire territorial actuellement en congé parental. je m’adonne à ma passion de la céramique( sculpture, modèles uniques exclusivement ) depuis bientôt 10 ans. Il m’a été attribué par ma ville un atelier d’artiste depuis 1 an. deux questions, je participe à des expositions, je participe à des concours, j’ai fait une vente et je commence à avoir des propositions de plus en plus. Puis je m’inscrire à la MDA ? Et pourrai je donner des cours de modelage à raison de deux fois 4h par semaine grand maximum pour pouvoir préserver mon travail personnel ? pour certains concours et expositions on me demande un numéro de Siret.
    merci de me répondre, cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sébastien,

    Bonjour,

    Il n’est pas pas certain que votre activité de peintre aérographe nous concerne, surtout si vous travaillez sur des supports ayant un usage fonctionnel, dans le domaine de l’auto ou de la moto par exemple.
    Il faudrait plutôt vous renseigner auprès de l’Urssaf afin de voir si le statut autoentrepreneur peut vous concerner.

    Bonne journée.

  • Sébastien dit :

    Bonjour
    Je suis militaire et souhaite me lancer en tant que peintre
    Aerographiste.
    Je suis autorisé à pratiquer une activité accessoire tant qu elle relève
    de la création de l esprit.
    Quelle est la démarche à suivre pour adhérer à la maison des artistes et ainsi obtenir un numéro de siret
    Merci d avance

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Amalia,

    Bonjour,

    Le mieux est de contacter nos services de sécurité sociale pour plus de précisions à ce sujet (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org)

    Bonne journée.

  • Annalisa dit :

    Bonjour,
    je suis illustratrice pour l’instant seulement assujettie et non affilié à la MDA. Si je voulais exercer ponctuellement une activité accessoire (ateliers, lectures) mais en restant au dessous du seuil d’affiliation, puis-je moi aussi appliquer les modalités de cette circulaire à ma déclaration annuelle?
    Ou devrais-je déclarer ces activité accessoires ailleurs?
    Merci

    Annalisa

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sorin Maud,

    Bonjour,

    Renseignez-vous afin de savoir si le statut auto-entrepreneur peut-être approprié.

    Bonne journée.

  • Sorin Maud dit :

    Bonjour,

    Je suis artiste peintre et mon conjoint est graphiste nous souhaitons nous inscrire à la MDA d’ici peut, et par la suite louer un local pour exercer nos activités artistiques et donner des cours créatifs pour les enfants les soirs et mercredi.
    Savez vous sous quel régime et comment nous devons déclarer cette activité annexe ? ( sachant qu’ il est possible qu’ elle génère plus de profit que nos activités artistique la 1 ère année)

    Dans l’attente de votre réponse, merci

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