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Pétition contre la hausse de la TVA pour les artistes auteurs

14 novembre 2013 19 commentaires

NON A LA HAUSSE DE LA TVA A 10% POUR LES ARTISTES AUTEURS : SIGNEZ LA PETITION EN LIGNE !

Alors que le gouvernement, par un projet de loi d’orientation, déclare soutenir l’ensemble de la création artistique, l’Assemblée Nationale vient d’approuver la hausse du taux de TVA à 10% pour les cessions de droits et les ventes d’œuvres par les artistes auteurs.

Tous les artistes auteurs sont concernés, car tous sont, ou ont vocation à être, assujettis à la TVA. Soit par choix, soit par obligation, parce que leurs ventes dépasseront un jour le seuil de la franchise, ou parce que ce seuil sera abaissé.

Cette hausse de TVA entraînera une ponction de 10% en moyenne sur les revenus des artistes auteurs.

En effet, la plupart ne pourraient répercuter une hausse de TVA sur des acquéreurs, particuliers ou publics,  ne la récupérant pas, pour les cessions de droits comme pour les ventes d’œuvres. Les artistes auteurs subiraient donc seuls cette hausse (+4,5 points par rapport au taux de 5,5% en usage jusqu’au 31/12/2011). En revanche, leur TVA récupérable sur leurs frais resterait quasiment identique. Cela entraînerait donc une ponction sur leurs revenus de (4,5% x ventes ht) / (ventes ht – charges ht). Soit, par exemple, de 10% pour une proportion de 55% de charges/ventes, ou de 18% pour une proportion de 75%.

Cette ponction servira exclusivement à financer le Crédit d’impôt compétitivité emploi dont 75% iront à des entreprises aux emplois non délocalisables dont les dirigeants seront libres de l’utiliser pour augmenter leurs rémunérations ou leurs dividendes, grâce à une instruction fiscale du 12 juillet 2013.

Cette augmentation de la pression fiscale au détriment des artistes auteurs est incohérente et absurde car elle induira mécaniquement une baisse de leurs revenus, déjà aléatoires pour la majorité d’entre eux et souvent inférieurs au revenu moyen national.

Le syndicat SMdA CFDT, soutenu dans sa démarche par La Maison des Artistes, refuse que les artistes auteurs soient aussi injustement taxés et pénalisés.

Le syndicat SMdA CFDT demande que les cessions de droits et les ventes d’œuvres d’art par leurs créateurs retrouvent simplement leur taux de TVA de 5,5%, à l’instar du livre, de la billetterie du spectacle vivant et du cinéma, et de l’importation d’œuvres d’art.

Défendez-vous en signant cette pétition (https://docs.google.com/forms/d/1BjV0Qa2YVp1U58L-IXYt6Ui7jyqU-EaXvLIhEoC_5kg/viewform) et en envoyant avant le 18 novembre une lettre, de préférence, ou, à défaut, un courriel (modèle ci-dessous à personnaliser) à votre sénateur(trice) et à votre député(e), si possible en les rencontrant, pour leur demander de déposer des amendements adéquats.

 

Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT

www.solidaritemda.com

contact.smda@gmail.com

 

Ci- dessous modèle de lettre ou courriel destiné à votre sénateur(trice) et à votre député(e) ou téléchargez-le en cliquant ici.

Coordonnées de votre sénateur(trice) : http://www.senat.fr/elus.html
et de votre député(e)http://www.assemblee-nationale.fr/qui/

 

(Madame la Sénatrice ou Monsieur le Sénateur / Madame la Députée ou Monsieur le Député,)

En ligne avec le gouvernement, qui, dans un projet de loi d’orientation, souhaite soutenir l’ensemble de la création artistique, l’Assemblée Nationale a accordé un taux de TVA réduit à 5,5% pour les ventes de livres, la billetterie du spectacle vivant et du cinéma et les importations d’œuvres d’art. Mais, dans le même temps, elle a augmenté à 10% le taux de TVA pour les cessions de droits et les ventes d’œuvres par les artistes auteurs, soit un quasi doublement en deux ans.

Cette incohérence aboutirait, si elle était maintenue, à une injustice : les artistes auteurs, parmi les plus précaires du secteur culturel, en seraient les seuls surtaxés.

En effet, la plupart ne pourraient répercuter une hausse de TVA sur des acquéreurs, particuliers ou publics, ne la récupérant pas, pour les cessions de droits comme pour les ventes d’œuvres. Les artistes auteurs subiraient donc seuls cette hausse (+4,5 points par rapport au taux de 5,5% en usage jusqu’au 31/12/2011). En revanche, leur TVA récupérable sur leurs frais resterait quasiment identique. Cela entraînerait donc une ponction supplémentaire sur leurs revenus de: (4,5% x ventes ht) / (ventes ht – charges ht). Soit par exemple, de 10% pour une proportion de 55% de charges/ventes, ou de 18% pour une proportion de 75%.

Le gain budgétaire visé se révélerait d’abord dérisoire puis illusoire, car il ferait passer nombre d’artistes sous les seuils leur ouvrant droit au RSA, à la CMU ou à la CMU-C.

De plus, nous assisterions à une aberration économique: les œuvres livrées par leurs auteurs subiraient une TVA double si elles étaient créées et vendues en France (10%) que si elles étaient réalisées hors de notre pays puis importées (5,5%).

Enfin, en décourageant ainsi la création en France d’œuvres d’art ensuite vendues sur le marché de l’art français, une telle distorsion empêcherait l’État de bénéficier des impôts qui résultent de ces transactions (TVA au taux normal sur la marge bénéficiaire des marchands, IS et IR).

Voilà pourquoi, je sollicite, avec mes confrères artistes auteurs, votre compréhension et votre engagement pour que vous déposiez ou souteniez des amendements idoines pour que les cessions de droits et les ventes d’œuvres d’art par leurs créateurs retrouvent simplement leur taux de TVA de 5,5%, à l’instar du livre, de la billetterie du spectacle vivant et du cinéma, et de l’importation d’œuvres d’art.

Dans cet espoir, je vous prie de recevoir, (Madame la Sénatrice ou Monsieur le Sénateur / Madame la Députée ou Monsieur le Député), l’expression de ma respectueuse considération.

Prénom, Nom – Qualité d’artiste auteur – Département

 

 

19 Commentaires »

  • casquette dit :

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  • m dit :

    mam (m ) said :

    il semble que la couleur de la casquette dépende d’un petit détail :
    l’un tient sa comptabilité hors taxes ;
    – l’autre tient sa comptabilité ttc;

    ce qui change la façon de voir: en effet si je vend à mon client en lui disant “ttc”, je peux être vrai ou faux : ce n’est pas tout à fait juste si je ne suis pas assujetti de dire “ttc” car il n’y a pas de tva; le client paie tout (les charges et tout) mais ne paie pas de tva.

    C’est un des soucis avec des micro- entrepreneur ou autrefois avec des micro- entreprises; en effet il y a concurrence car s’il n’y a pas de tva sur le prix à la vente , ce prix est forcément plus bas qu’un prix ttc (avec tva).

    Et c’est le danger de “mettre à plat la fiscalité”, car la tva , impôt “indolore” est toujours un impôt…

    à +
    mam (M)

  • fondeur dit :

    @stef
    Nos légères divergences viennent probablement de ce que mon point de vue ne concerne QUE la situation des artistes plasticiens.

    Le mécanisme de la TVA est tout autre pour le livre, les graphistes ou le spectacle.

    J’ai oublié. Quelle couleur la casquette ?

  • fondeur dit :

    @stef
    pour l’humour je suis toujours partant, mais quand il s’agit de gestion et de fiscalité il faut être un peu précis ….. et ennuyeux je vous l’accorde.
    “méconnaissance des règles comptables ou mauvaise foi” vous y allez un peu fort et surtout vous évoquez un “commentaire réservé” dont vous vous réservez le contenu ce qui n’est pas très sport.

    Convenez d’abord que vous ignioriez que la TVA sur la marge qui concerne le commerce de l’art n’est pas récupérable, même pour les transactions entre assujettis.

    Sachant enfin que la TVA n’est pas récupérable vous conviendrez ensuite que le prix de l’oeuvre sortant de l’atelier doit augmenter pour maintenir un revenu constant, ou, que le revenu de l’artiste baissera si la pression sur ses prix l’oblige à garder le même prix TTC.
    Je ne sais pas si vous êtes au courant mais le marché de l’art n’est pas franchement joyeux en ce moment.
    Les artistes qui liront ce post ne me contrediront pas sur ce point.

    C’est pour cela que dans mon 3e point, sans chercher à être polémique et avec la nuance qui convient je n’ai pas affirmé que c’était toujours l’artiste qui supportait la hausse. Il est vrai que parfois, l’acheteur final accepte les prix des oeuvres sans même les discuter et qu’avant lui le marchand n’a pas esquissé le moindre doute sur les prix demandés par l’artiste. Mais comme vous le savez cet idéal est bien loin de la réalité.

    Plus que tout cette mesure me choque parce qu’elle s’adresse à une population d’artistes et d’artisans que les expressions “TVA”, “amendement” ou “assujettis” plongent dans une telle perplexité qu’ils ne peuvent pas réagir.
    Les maisons de vente et les marchands ont obtenu une baisse à 5,5% pour les importations, très bien.
    Que les artistes restent sur le bord de la route avec une augmentation à 10%, comment s’en satisfaire ?

    Signez donc cette pétition steph, qu’elle soit syndicaliste ou associative ce n’est plus le pb.
    Je vous offrirai un bonnet ou une casquette de la couleur que vous voudrez.

  • Stef dit :

    Cher Fondeur,

    par précaution je me suis permis de transmettre votre démonstration à mon cabinet comptable : méconnaissance des règles comptable ou mauvaise foi, et leur commentaire reste des plus mesuré…

    Personnellement, je pense que vous restez dans une pose, très à la mode en ce moment, qui veut que nous soyons tous odieusement surtaxé par un gouvernement félon. Je crois qu’en ces temps de disette, nous devons tous participer à un effort collectif pour continuer à bénéficier d’un “système de protection sociale des artistes très avantageux” je cite là les propos de notre président M. Aron, propos tenu lors de notre dernière AG…

    En d’autres termes serrons-nous la ceinture. L’Allemagne que vous prenez en exemple l’a fait il y a 15 ans sous la direction d’un gouvernement social-démocrate.

    Malheureusement, force est de constater que vous ne participerez pas à cet effort car comme vous le sous-entendez dans votre point 4 vous appliquerez cette TVA sur votre prix hors taxe ce qui ne changera en rien votre bénéfice (Ici vous semblez avoir bien compris la nuance hors taxe/toutes taxes…)N’étant pas un donneur de leçon je précise que je ferai exactement la même chose que vous, il en va de notre santé financière.

    Dans l’instant et ce sera là mon dernier commentaire, je vous propose d’investir dans un bonnet rouge (au fait à combien est la TVA sur un bonnet rouge ?)

    Un peu d’humour dans un monde de brutes ne peut pas nuire.
    Bien cordialement

  • Fondeur dit :

    De l’effet de la TVA (sur les artistes plasticiens)

    1* le prix que négocie l’artiste avec son marchand ou son collectionneur est un prix TTC. A charge pour l’artiste de payer ensuite la TVA au trésor. Plus la TVA augmente, plus son prix net baisse. Là c’est facile.

    2* Certains objectent que la TVA est récupérable.
    Eh bien non, la TVA sur les oeuvres d’art n’est récupérable ni par le collectionneur,ni par le marchand. Le régime de TVA des marchands est celui de la TVA sur la marge. Le marchand achète TTC sans pouvoir récupérer la TVA, il revend TTC et doit calculer une TVA à 19.6% sur sa marge qu’il paie ensuite au trésor. La TVA contenue dans le prix TTC du marchand n’apparait pas sur sa facture et elle n’est pas récupérable.
    Il existe un seul cas, très rare, où la TVA facturée par l’artiste est récupérable, c’est celui où l’acheteur est un assujetti et qu’il fait USAGE de l’oeuvre. Œuvre commandée pour un logo par exemple …

    3* La TVA est donc supportée par qui, l’acheteur final ou l’artiste ?
    Cela dépend de l’offre et de la demande. Un artiste qui vend difficilement (c’est le cas d’un peu tout le monde en ce moment) devra absorber l’augmentation de TVA, voire plus si le marché est déprimé.
    Évidemment,les vedettes ne sont pas concernées, celles là font le tri entre les marchands qui leurs offrent le plus et ce sera donc l’acheteur final qui payera. Malheureusement, c’est le cas d’une poignée qui partiront peut être prochainement en Belgique ou en Suisse.

    4* Les prestations des Fondeurs, graveurs et lithographes subiront une TVA à 10% qui ne sera récupérable que par les artistes qui sont au régime réel de TVA. Une fois de plus les artistes les plus fragiles souffriront et la compétitivité de ces artisans se verra déséquilibrée de 5% de plus par rapport aux productions étrangères.
    Ce sont des métiers de main d’oeuvre, ils supportent 64% de charges sociales en France, face à 29% en Angleterre, 30% en Suisse et 40% en Allemagne. Même les livraisons intracommunautaires bénéficieront de cet avantage. La sculpture en bronze arrivant d’Angleterre et produite il y a 50 ans ou même quelques jours supportera 5,5% de TVA, là ou le bronze sorti de nos ateliers supportera 10%.

    Bien entendu tout ceci ne concerne que les artistes professionnels. En dessous de 32.000 euros par an, on ne paie pas un loyer, du matériel, des voyages et encore moins former une famille.

  • m dit :

    … et il y a des diffuseurs qui ne sont pas assujettis;

    comme il y a des cinémas qui ne le sont pas non plus !

  • m dit :

    L’artiste est pénalisé puisqu’il doit augmenter ses prix ttc; ou ses prix sont augmentés s’il passe par un diffuseur non ?

    M

  • Stef dit :

    @Fondeur d’art

    Bonjour, une petite observation… Le taux de TVA ne passe pas de 5,5 à 10% mais de 7 à 10%, il avait déjà augmenté l’année dernière ce qui à ma connaissance n’a pas imposé de bouleversement du marché… D’autre part, les marchands et les diffuseurs récupèrent bien évidement la TVA puisse qu’ils exercent sous des statuts assujettis à la TVA.

    Autre observation et ce n’est pas à l’entrepreneur que vous êtes que je vais apprendre qu’on ne fait pas un prix “au mieux”, on établi un prix en fonction du prix de revient (temps passé, charges, frais…) puis du bénéfice que l’on estime devoir réaliser, en fonction de notre notoriété, habileté, talent, expérience… Ensuite et seulement ensuite on ajoute la TVA au taux applicable et vous m’expliquerez alors en quoi l’artiste est pénalisé ?

    La seule personne “taxée” (je dis bien taxée, il ne s’agit en aucun cas d’une pénalité) est le dernier maillon de la chaine, l’augmentation de cette taxe est donc indolore pour les professionnels.

    le seul point sur lequel je pourrais vous rejoindre est sur le taux à l’importation mais je pense que cela joue franchement à la marge, d’autre part quand un artiste français vend à l’étranger, le produit vendu est détaxé, donc…

  • m dit :

    bonjour , encore une fois les artistes concernés sont ceux qui dépassent le seuil d’un chiffre de 32000 euros annuel. Ceux qui dépassent ce seuil doivent donc répercuter la tva ( augmenter leur tva ) ils sont donc , s’ils veulent garder leur même revenu- bénéfice, augmenter leur prix (leur prix ttc);

    S’ils veulent garder leur prix (avec un taux à 7 % passé à 10) leur revenu (bénéfice) diminue .

    C’est toujours le consommateur final qui paie la tva.

    cordialement ,
    M

  • henri dit :

    Bonjour à tous

    J´ai du mal à distinguer quelles seraient les véritables conséquences de l´augmentation du taux de TVA pour les oeuvres vendues en France.Quel impact? J´entends sur le réel et non pas en thèse. Il y a une recherche? Qu´est-ce qui a motivé cette mesure? À part la critique directe, je n´ai rien vu de très solide de part et d´autre. Désolé.

    Et il me semble, cependant et si c´est le cas, que les oeuvres en provenance de l´étranger devraient supporter le même taux de TVA que celles comercialisées en France, à moins d´une démonstration contraire serrée. La nature de l´objet reste la même. Il n´y a pas lieu, a priori, de faire distinction.

    Salut à tous.

    E

  • Fondeur d'art dit :

    Contrairement à Stef je trouve le texte de cette pétition parfaitement intelligible et sans à priori politique.
    En tant qu’employeur, ma prédisposition à soutenir la parole des syndicats est d’habitude assez faible …

    Le passage de 5.5 à 10% de la TVA sur les œuvres d’art impacte nécessairement les revenus de l’artiste. Cette TVA n’est récupérable ni par le marchand, ni par le collectionneur, il s’agit donc d’une ponction sur le montant de la transaction. L’artiste essaye de vendre son œuvre “au mieux” et c’est sur le prix obtenu qu’il doit ensuite reverser la TVA.

    Le deuxième point est très clair lui aussi : pourquoi augmenter la TVA sur les œuvres produites en France et dans le même temps baisser celle sur les œuvres importées ?
    Voila une mesure fiscale qui nous dit : “Ouvrons notre marché aux importations, achetons les œuvres produites à l’étranger, c’est bon pour notre économie”

    Avouez tout de même qu’il y de quoi voir rouge et pétitionner avec un syndicat ou une association.

  • Stef dit :

    Le texte de cette lettre/pétition est un tissus d’incohérence et de contre-vérités.

    1/Au travers de la TVA ce ne sont pas les artistes qui sont taxés mais leurs clients.

    2/L’artiste est percepteur de cette taxe pour le compte de l’état on ne peut donc en aucun cas parler de gain ou de perte, termes qui risqueraient de faire bondir votre inspecteur des impôts.

    3/Comme le dit M une large majorité d’artistes ne dépasse pas le seuil annuel (Source ARTAGA)et ceux qui dépassent ce seuil sont principalement des graphistes, photographes ou plasticiens qui travaillent avec des entreprises qui elles aussi “récupèrent” cette TVA et que cette dernière soit à 7 ou à 10 ou à 19,6 % leur est parfaitement égal.

    4/ Etc…

    Je regrette que la Maison des Artiste prenne des positions de plus en plus politiques qui à mon avis décrédibilisent notre association et ne sont pas forcement en accord avec les idées de certains d’entre nous.

    Il va falloir faire un choix : syndicat ou association. Je rappelle brièvement qu’en aucun cas un syndicat peut être seul agréé pour la gestion de la sécurité sociale d’un domaine professionnel…

  • m dit :

    sont concernés ceux qui ont un “chiffre” annuel de plus de 32000 euros ! les autres, je crois là la plus grande majorité des artistes , ne dépassent pas ce seuil !

    m

  • nadège dit :

    Pourquoi voir les signataires Stéphanie? L’important est d’être concerné.

  • gaudry dit :

    contre la hausse de la TVA pour les artistes auteurs!

  • gazon dit :

    F3C CFDT a été invité. Ont ils oublié de vous en faire part ?

  • admin dit :

    Réponse à Stéphanie

    Les initiateurs de cette pétition sont clairement indiqués dans le corps du texte : le syndicat SMdA, soutenu par La Maison des Artistes.
    Les noms de tous les signataires n’ont pas être communiqués.
    Quant au texte annonçant la hausse de la TVA, il est assez complexe et ne concerne que pour partie les artistes-auteurs. Le message était selon nous plus clair en y exposant les arguments développés par SMdA.

    Pour ce qui est de cette autre pétition, en effet, nous en avons eu connaissance mais il semblerait que les organisations professionnelles et syndicales à l’initiative de celle-ci n’aient pas souhaité y associer La Maison des Artistes ni SMdA, malgré des échanges à ce sujet entre des membres de ces structures.

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • stéphanie dit :

    bonjour

    dans la forme, drôle de pétition en ligne, où l’on ne peut pas voir le texte associé ni les signataires…

    ne serait-il pas judicieux de s’unifier ? j’ai trouvé par ailleurs une autre pétition pour le même objet : http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2013N45393

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