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Quelles sont les obligations Sociales et Fiscales des artistes ?

21 août 2012 365 commentaires

La Maison des Artistes est un organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes des arts visuels auteurs d’œuvres graphiques et plastiques.

Conformément à la législation en vigueur sur le territoire français, toute personne exerçant une activité pour laquelle elle est susceptible d’en retirer des revenus a l’obligation de se déclarer socialement et fiscalement, même s’il exerce ou qu’il a exercé par ailleurs une autre activité (salarié, profession libérale, artisanale commerciale, agricole, etc. y compris retraité du secteur public ou privé).

Par conséquent, commercialiser ou diffuser des œuvres d’art graphiques ou plastiques est soumis à obligations déclaratives et contributives sociales et fiscales.

Les artistes graphistes ou plasticiens (peintre, sculpteur, céramiste, performer, etc.) sont dans l’obligation au premier euro perçu (lors d’expositions, d’ateliers portes ouvertes, de ventes sur Internet, etc.) de se déclarer auprès du CFE Urssaf afin d’être reconnu administrativement et   de s’identifier auprès de La Maison des Artistes  Sécurité Sociale (Déclaration de début d’exercice ) en vertu des lois sociales (art. L-382-1 du CSS > obtention d’un n° d’ordre artiste auteur MdA) .

L’INSCRIPTION SOCIALE ET FISCALE EST UNE OBLIGATION.

Dès lors tous les documents inhérents à votre activité artistique devront porter les mentions suivantes :

  • N° de SIREN/SIRET
  • N° d’ordre de La Maison des Artistes

Les artistes susceptibles de réaliser leur(s) première(s) vente(s) à l’occasion d’une manifestation organisée par une structure publique ou privée ou de la mise en ligne de leurs œuvres sur Internet doivent s’identifier et se déclarer à la suite de celle(s)-ci.

Diffuseurs soumis aux obligations déclaratives (articles L 382-1, L 382-4 et R. 382-17à R 382-22 du CSS) :
Toute personne physique ou morale qui réalise un chiffre d’affaires ou une commission sur les ventes d’œuvres d’art au public et qui permet à l’artiste de percevoir un produit financier issu d’opérations commerciales (vente, revente).
L’exploitation commerciale des œuvres originales est soumise au versement d’une cotisation de 1,1% versée à l’organisme de sécurité sociale dont dépend l’artiste soit La Maison des Artistes. Sont par conséquent concernées et sont obligatoirement soumises à ce versement de cotisation diffuseur, les collectivités, les associations ou les entreprises privées qui perçoivent une commission sur les ventes.
Toute personne physique ou morale qui verse une rémunération à un artiste ou à ses ayants droit en contrepartie du droit d’utilisation d’une œuvre.
Versement à l’organisme de sécurité sociale dont dépend l’artiste soit La Maison des Artistes, d’une contribution de 1,1% sur la rémunération versée.

Les diffuseurs (galeriste, organisateur privé ou public d’expositions, administrateur de site Internet dédiés à la vente d’œuvres d’art originales, etc.) sont par conséquent dans l’obligation dès qu’ils perçoivent une commission sur les ventes ou qu’ils versent une rémunération à un artiste de s’identifier auprès des Services Administratifs de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes (obtention d’un n° d’ordre diffuseur MdA).

Les Services Administratifs de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes ont non seulement une mission de gestion des assurances et cotisations sociales des artistes auteurs des arts visuels graphiques et plastiques et de leurs diffuseurs, mais aussi une mission de recensement des artistes et de leurs diffuseurs.
Ils effectuent cette vérification sur catalogues d’expositions, sur site Internet, sur toute documentation qui leur est transmise.

Obligations sociales et fiscales des artistes

365 Commentaires »

  • Thomas dit :

    bonjour a tous,

    j’ai debuté mon activité en janvier de cette année, et comme beaucoup, je me pose quelques questions,

    ayant deja edité trois facture, je n’ai aucune nouvelle quand a mon numero MDA, mes acheteur et moi même se demandons que faire avec le precompte qu’il sont censé payer directement a la MDA.

    peuvent t’il le faire sans mon numero ?

    j’en viens a me demander si il ne serait pas plus judicieux de demander a mes acheteur de me verser directement les somme et de les garder de coté pour le jour ou on me demanderas de payer…

    merci d’avance a celui qui pourras m’aclairer dans ces demarche

    cordialement,

    thomas

  • Hamalyuk dit :

    On est en France donc il faut payer pour tout.
    Et même si votre affaire ne tourne pas bien, l’essentiel de payer la RSI.
    vente de tableaux en ligne
    http://www.sculpt-art-deco.fr

  • Lio dit :

    Mouais… franchement votre référence à l’article de loi, hum ?

    ” L’affiliation est prononcée par les organismes de sécurité sociale, s’il y a lieu après consultation, à l’initiative de l’organisme compétent ou de l’intéressé, de commissions qui, instituées par branches professionnelles et composées en majorité de représentants des organisations syndicales et professionnelles des artistes, tiennent compte notamment de ses titres. ”

    Je ne vois pas ce qui vous permet de réclamer l’argent des artistes qui vendent leurs oeuvres dans cet article de loi (il faut qu’on m’explique plus en détails)… surtout que 99% des artistes qui vendent relativement peu côtisent uniquement pour les bobos de merde, qui vendent 9000 euros une oeuvre à Tonton machin millionaire pour avoir ensuite la sécu à gogo où ceux qui lèchent le postérieur des gens au ministère de l’inculture pour venre aux organisme.
    C’est ça l’art ?! WTF !

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006742857&cidTexte=LEGITEXT000006073189

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Bellejambe Elodie,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous ayez l’avis de notre expert comptable-fiscal et pour cela que vous adhériez à nos services associatifs (auquel cas vous pourriez signaler en renvoyant par voie postale l’adhésion avec un mot joint que vous souhaitez un rdv avec notre spécialiste pour que l’on vous recontacte ensuite à ce sujet) http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
    les consultations ont lieu 2 fois par mois sur place et par téléphone.

    Bonne journée.

  • Bellejambe Elodie dit :

    Bonjour
    J’aimerai avoir de l’aide concernant ma déclaration d’impôt, est ce que je doit remplir la partie “REVENUS 0 IMPOSER AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX ”
    Merci
    Elodie

  • Aaliya1986 dit :

    Bonjour, j’ai posé une question il y a quelques mois et on m’a dit de me tourner vers les services de la MDA.

    Voici la question que j’avais posée :

    “”"Si on est affilié et qu’on passe l’année suivante SOUS le seuil d’affiliation, on est définitivement radié ? Ou on redevient assujetti ?”"”

    La MDA me répond 4 mois après pour me dire de lire le document suivant “guide pratique auteur, début d’activité”. Document que j’avais déjà lu et qui évidemment ne répondait pas à ma question.

    On se fiche de qui ?????????????

  • La Ferme En Folie Savigny-sur-orge | Ferme Gratuite dit :

    [...] Quelles sont les obligations Sociales et … – Simulateur Ferme Gratuit Savigny-sur-orge | La Ferme En Folie dit : […] Quelles sont les obligations Sociales et … – La Maison des Artistes est un organisme … [...]

  • Simulateur Ferme Gratuit Savigny-sur-orge | La Ferme En Folie dit :

    [...] Quelles sont les obligations Sociales et … – La Maison des Artistes est un organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes des arts visuels auteurs d’œuvres graphiques et … [...]

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Bernasconi,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous contactiez nos services administratifs à ce sujet, https://www.mda-securitesociale.org/informations, consultez aussi ce lien http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-adulte-handicape/votre-protection-sociale.php

    Si vous vous déclarez à La Maison des Artistes, vous pourrez ensuite adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des conseils/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Aaliya1986,

    Bonjour,

    Prenez contact avec l’Agessa http://www.agessa.org pour voir si ce que vous faites dans ce domaine de la digigraphie ne dépendrait pas de leur champ d’application, dans le secteur du multimédia, bonne journée.

  • bernasconi dit :

    Artiste peintre, plastitienne, je souhaite m’ inscrire à la MDA. Jusqu’ à présent j’ étais en AE et suis toujours prise en charge par le RSI. Ayant bien lu votre doc sur l’ assujetissement et l’ affiliation je me pose cette question : si je n’ ai pas de revenus suffisants vous dites que l’ on peut être pris en charge par la CPAM au titre de la CMU. Mais je ne peux pas bénéficier de la CMU car j’ ai une AAH qui ne me permet pas de bénéficier de la dite CMU. Ma grande peur est de m’ inscire à la MDA, de me faire lacher par le RSI et de me retrouver sans couverture sociale ! Que faire, j’ ai déjà appelé la CPAM ils n’ ont pas été capables de me répondre…
    Mon état ne me permettant pas un travail salarié est-il raisonable de m’ inscrire chez vous ? au risque de me retrouver sans couverture. Merci

  • Simulateur Ferme Gratuit Les Lilas dit :

    [...] Quelles sont les obligations Sociales et … – Aaliya1986 dit : Merci pour votre réponse mais étant donné que les services de la MDA mettent en moyenne 6 à 8 semaines à répondre, je ne risque pas de les … [...]

  • Aaliya1986 dit :

    Merci pour votre réponse mais étant donné que les services de la MDA mettent en moyenne 6 à 8 semaines à répondre, je ne risque pas de les contacter. Ce qui bloque d’ailleurs la mise en place de mon activité et c’est une honte.

    Dans le lien que vous m’avez envoyé (dont j’avais déjà pris connaissance), on ne parle en aucune façon de Digigraphie.

    Je vais renvoyer une déclaration de début d’exercice mais pour mes autres créations hors digigraphie.

    Par contre peut-on m’expliquer comment font les artistes reconnus pour déclarer leurs ouevres vendues sous le label de la Digigraphie car il y en a un paquet.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Aaliya1986,

    Bonjour,

    Apparemment c’est l’intitulé de votre facture qui a du avoir pour conséquence ce refus car il est vrai que la digigraphie ne relève pas de La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/activites
    Si vous souhaitez contester cette décision, prenez contact avec nos services administratifs https://www.mda-securitesociale.org/informations

    Bonne journée.

  • Aaliya1986 dit :

    Bonjour, j’ai envoyé il y a plusieurs semaines ma déclaration de début d’exercice avec tous les documents nécessaires.

    J’ai reçu une réponse défavorable de la MDA aujourd’hui par retour de courrier pour la raison suivante : “l’activité libérale de “digigraphie” n’entre pas dans le champ d’application des assurances sociales des artistes auteurs.

    J’ai créé moi-même mes oeuvres de façon numérique et je les vends en pièce unique ou petites séries limitées selon les créations.

    Quelqu’un peut-il expliquer ce refus ?

    Merci

  • Simulateur Ferme Savigny-sur-orge | Jeux Ferme En Ligne Gratuit dit :

    [...] Quelles sont les obligations Sociales et … – La Maison des Artistes est un organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes des arts visuels auteurs d’œuvres graphiques et … [...]

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Greg,

    Bonjour,

    Il faudrait vous rapprocher de nos services administratifs, https://www.mda-securitesociale.org/informations, vous pouvez aussi consulter ce lien pour avoir plus d’informations sur la définition de diffuseurs https://www.mda-securitesociale.org/les-diffuseurs

    Bonne journée.

  • Greg dit :

    Bonjour

    Si un artiste (art contemporain / installation) reçois une subvention de l’état (bourse à la création) pour poursuivre son travail de recherche artistique (Subvention de la DRAC ou subvention de la Région).

    Est ce que cet artiste doit demander à l’état de payer le 1.1% diffuseur ?

    Est ce que l’artiste doit payer des charges sociales sur cette subvention ?

    Je précise bien qu’il s’agit d’une subvention, d’une aide à la création ?
    L’état n’étant pas commanditaire d’une l’oeuvre et n’exige pas une exposition dans ces locaux.
    De plus il n’y a pas vente d’oeuvre ou d’exposition à but commercial.

    Merci pour vos réponses
    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Adrien,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous ayez l’avis de notre consultant comptable-fiscal (les consultations ont lieu 2 fois par mois sur place et par téléphone), envoyez un courriel à contact@lamaisondesartistes.fr ou appelez au 01 42 25 06 53 pour que l’on vous propose un rdv, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à François,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous ayez l’avis de notre avocat-conseil et pour cela que vous adhériez à nos services associatifs (auquel cas vous pourriez signaler en renvoyant par voie postale l’adhésion avec un mot joint que vous souhaitez un rdv avec notre expert pour que l’on vous recontacte ensuite à ce sujet) http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
    les consultations juridiques ont lieu 2 fois par mois sur place et par téléphone.

    Bonne journée.

  • Adrien dit :

    Bonjour,

    suite à un chiffre d’affaire en 2015 dépassant le seuil de micro BNC, je facture dorénavant, en 2016, la TVA.
    Ma question se porte su la déclaration de cette TVA. À quel moment dois-je la déclarer, tous les mois, à la réception de la déclaration des impôts, autre ? Quel organisme dois-je prévenir?

    Je vous remercie.

  • François dit :

    Bonjour,

    Sauriez vous m’indiquer les démarches à suivre, juridiques comme déclaratives, dans le cadre du partage de bénéfices sur une oeuvre de sculpture collaborative ?

    Étant considéré comme coauteur de cette oeuvre, mon collaborateur (à l’initiative du projet) et moi sommes dans le flou concernant les étapes et documents à formaliser pour le partage des bénéfices, ainsi que la manière de les déclarer.

    Je suis affilié à la MdA depuis 2008 en micro BNC, mon collaborateur est en entreprise individuelle.

    Merci par avance de votre aide,
    François

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Ludovic Boulard Le Fur,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Il faut que vous contactiez nos services administratifs à ce sujet https://www.mda-securitesociale.org/formulaire/contact/contact et aussi https://www.mda-securitesociale.org/informations et l’Insee http://www.insee.fr pour votre n° de siren-siret.

    A toutes fins utiles ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 vous indique la marche à suivre pour vous déclarer et vous présente aussi nos services associatifs auxquels vous pouvez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • Ludovic Boulard Le Fur dit :

    Bonjour.
    Ayant été inscrit à la Maison des artistes pendant plusieurs années, je n’en fais plus partie depuis deux ans, et je souhaite recommencer mon activité. (J’ai envoyé un mail à “contact” mais je n’ai eu aucune réponse).
    Puis-je reprendre mon ancien numéro de MDA et mon ancien Numéro de Siret? dois-je remplir un formulaire, si oui lequel svp?
    Bien cordialement,
    Ludovic BLF

  • MimineClochette dit :

    Bonjour,

    en étant déclaré à la Maison Des Artistes, est ce qu’on est taxé à chaque vente ? de combien est la taxe?

    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    réponse à Jordan,

    Bonjour,

    Vous êtes artiste auteur et ne devez pas être inscrit sous le statut auto-entrepreneur.
    Lorsque que dans une activité comme la vôtre d’artiste peintre, pour obtenir votre n° de siren-siret, vous devez préciser que vous êtes artiste auteur dans le but de vous déclarer ensuite à La Maison des Artistes (où bien si vous faites la démarche par internet sur le site de l’Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration voici la marche à suivre(rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)).

    Ensuite vous devez vous déclarer à La Maison des Artistes à la première vente effectuée sur l’année en cours (peu importe le montant et le client et traduite par l’établissement d’une facture).

    Ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 vous indique la marche à suivre et vous présente aussi nos services associatifs auxquels vous pouvez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Sachez par ailleurs que vous dépendez en terme de sécurité sociale du régime général (plus d’informations en consultant cet autre lien : https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/

    Bonne journée.

  • Francis dit :

    Le fait de bouger après un repas, comme faire une marche,
    accroît le métabolisme qui découle de l’effet thermique
    des aliments, en plus d’entraîner une dépense
    énergétique.

  • Jordan dit :

    Bonjour, voilà le topo. Je suis un jeune artiste peintre et au 01/05/2015 je suis allé à l’Urssaf de ma ville pour avoir un numéro de siren dans le but de pouvoir exposé un jour. Je suis donc considéré comme auto-entrepreneur. Hors à ce jour je n’ai fait aucune exposition et n’ai aucune rentré d’argent. Donc pas de chiffre d’affaire hélas ! Aujourd’hui on me demande sur un document de la CAF à quelle régime je fait partit hors j’en sais fichtre rien. D’après ce que j’ai pus comprendre le régime diffère en fonction d’un certain plafond et du chiffre d’affaire mais quand est il lorsque notre chiffre est de zéro euro? Pouvez vous m’aider ou me conseiller.

    Cordialement.

    Djo’

  • natalia dit :

    Bonjour je suis une artiste peintre et souhaite créer un site internet de vente. Quel sont vos conseils pour débuter? quel est le pourcentage des impôts a payer a l’année? es ce que je doit être inscrite comme auto-entrepreneur?es ce que je doit créer une entreprise?? Merci pour vos reponses

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Lahaye Marie-Agnès,

    Bonjour,

    Tout dépend de ce que vous faites comme créations, vous pouvez consulter ce lien https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/ sachant qu’à partir du moment où vous vendez vous êtes alors considérée comme professionnelle quand bien même cela puisse être une activité secondaire.

    S’il s’avère que vous deviez bien vous identifier à La MdA, ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 vous indique la marche à suivre pour vous déclarer et vous présente aussi nos services associatifs auxquels vous pouvez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • Lahaye Marie-Agnès dit :

    Désolée je fini mon message précédent.
    Je précise que je travaille et que je ne veux pas arrêter du tout ma profession, le fait de créer n’est vraiment qu’ un loisir et les quelques expositions sont juste pour écouler quelques créations.
    Bonne soirée, merci de votre aide, car je ne sais vraiment plus comment faire et quoi répondre aux différents organisateurs qui me sollicitent.

    Cordialement

  • Lahaye Marie-Agnès dit :

    Bonjour, je suis allée a la chambre des métier, aux services des impôts pour prendre des renseignements à propos de mon activité loisirs créatif.
    Je voudrais faire quelques expos dans l’année, marche de Noël, salon des arts créatifs.
    Je vends 100 à 150 euros dans mon année on ma répondu de ne pas m’inscrire comme autoentrepreneur , ma question est:
    comment être en règle pour mes petites expos de l’année sans que les organisateurs et moi même ne soient hors la loi.

  • Berthier dit :

    Bonjour,

    J’ai le sentiment aujourd’hui d’être une victime financière de l’un de vos adhérent : Les ateliers de Léa Savigny sur Orge 91

    En effet cette personne refuse les paiements par chèques et CB elle ne souhaite qu’un paiement en espèces…

    Avec des avances financières importantes et toujours en espèces.

    Elle demande 10 euros de cotisation pour chaque adhérent, ne sachant à quelle association elle appartient, tout est flou aucun bulletin d’adhésion de signé.

    De plus quand les cours ne sont pas honorés pour empêchement elle se permet de garder la toalité des sommes versées en avance et par espèces.

    Je souhaitais savoir si tout cela est bien légal sachant qu’elle s’abrite au sein de votre association.

    En attendant quelques éclaircissements.

    Merci
    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sandra,

    Bonjour,

    Non vous ne perdrez pas votre couverture sociale, en fait, dans le cas où
    vous avez plusieurs activités rémunératrices (activité artistique, activité commerciale ou indépendante, salariat, activité agricole …) : vous cotisez pour chacune d’elles dans le régime correspondant, mais votre couverture sociale dépendra de celui où vous cotisez le plus.

    Ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 vous indique la marche à suivre pour vous déclarer et vous présente aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • Sandra dit :

    Bonjour,
    je suis déjà salariée dans une entreprise. je suis peintre décoratrice. je souhaite m’inscrire à la MDA. je viens de lire qu’il fallait m’identifier auprès de La Maison des Artistes Sécurité Social.
    si je fais cela est ce que je ne risque pas de perdre la sécurité sociale (ameli) que j’ai déjà ?
    il risque d’y avoir un doublons ?
    merci pour votre aide,

    Cordialement,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nakache Marcel,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Sur l’aspect juridique il serait bon que vous ayez l’avis de notre expert, pour cela adressez un courriel à contact@lamaisondesartistes.fr pour que l’on puisse vous proposer un rdv, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à lamontrichardaise,

    Bonjour,

    Si votre activité artistique relève de La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/ et que vous vendez vos créations vous devez alors vous y déclarer avant d’être en règle sur le plan légal.

    Ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 vous indique la marche à suivre pour vous déclarer et vous présente aussi nos services associatifs auxquels vous pouvez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • Nakache Marcel dit :

    Bonjour, je suis à la MDA depuis 2008 en tant que graphiste, artiste, illustrateur. J’aimerais bien ajouter à mon site web une partie ecommerce à destination de vente de mes créations. Ai je le droit de faire cette page shopping sur mon site web toujours dans le cadre de mes activités artistiques sans faire bouger mon statut fiscal et social, (vente de mes assemblages photos originales), avec mes remerciements, MN

  • lamontrichardaise dit :

    Bonjour, gros dilemme, je suis aller a la chambre des métier pour prendre des renseignements, pour mon activité loisirs créatif, quelques expos dans l’année , L’auto entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA+ RSI +urssaf = en gros 300€ a payer pour l’année au mieux je vend 100 € dans mon année on ma répondu de ne pas m’inscrire comme autoentrepreneur ,alors et la ma question comme être en règle pour mes petites expos de l’année merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Damry,

    Bonjour,

    L’exposition peut se faire effectivement dans ce lieu s’il est prévu/adapté pour cela, pour ce qui est des artistes amateurs (sachant que la poterie ne relève pas de La Maison des Artistes), de 2 choses l’une : soit ils ont pour souhait de présenter ce qu’ils font sans objectif de vente, soit ils ont pour souhait de vendre leurs créations auquel cas il convient qu’ils indiquent sur une liste à part le détail des créations exposées avec le prix de vente correspondant (ils ne peuvent en effet pas l’indiquer sur leurs œuvres tant qu’ils ne sont pas encore déclarés professionnels).
    En terme d’assurance de votre côté vous devez certainement avoir prévu cela et pour les artistes il est bon qu’ils se rapprochent de leurs assureurs respectifs.

    Ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 indique la marche à suivre pour les artistes afin de faire la demande d’un n° de siren-siret pour l’immatriculation fiscale de l’activité d’artiste auteur puis de se déclarer à LA MdA à la première vente effectuée sur l’année en cours de type facture (peu importe le montant et le client)et présente aussi nos services associatifs auxquels l’on peut ensuite adhérer si on le souhaite.

    Pour vous, si vous prenez une commission/pourcentage sur les ventes potentielles de ces artistes vous êtes alors redevable d’une contribution à LA MdA qui s’appelle la contribution diffuseurs (plus d’informations via ce lien https://www.mda-securitesociale.org/diffuseurs/qui-sont-les-diffuseurs/
    Si tel n’est pas le cas, il convient néanmoins de rédiger un dossier de participation.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Alix,

    Bonjour,

    Prenez contact avec l’Agessa http://www.agessa.org au préalable afin de savoir si votre activité ne relève pas de ce régime, au cas où vous l’Agessa vous oriente vers La Maison des Artistes ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 vous indique la marche à suivre pour vous déclarer et vous présente aussi nos services associatifs auxquels vous pouvez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Vous pouvez aussi consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, vous trouverez des questions-réponses réparties par thèmes.

    Bonne journée.

  • Alix dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiante en art (beaux-arts) et je prépare une exposition pour cet été. Plusieurs questions se posent car c’est ma première exposition… J’ai besoin de conseil.

    Je voudrais savoir si je vend des oeuvres (qui sont en l’occurrence des photographies numériques) est ce que je doit me déclarer à la maison des artistes (sachant que je suis toujours étudiante) ? Si oui comment ? si non que dois-je faire ?

    De plus je voudrais savoir où je peux me procurer des contrats de vente d’oeuvres artistiques?

    Merci.
    Alix Faucon.

  • Damry dit :

    Bonjour,

    je fais parti du comité des fêtes de la ville de Torcy (77200) et nous avons pour projet de faire une exposition peintures, sculptures, poteries, dans le marché de notre ville.
    Cette exposition sera ouverte à tous les artistes AMATEURS de notre ville voulant exposer leurs œuvres.

    De ce fait, plusieurs questions sur la réglementation restent sans réponses…pouvez vous m’aider svp?

    Peut on faire l’exposition dans notre marché?
    Les artistes peuvent ils vendre leurs œuvres?
    Y a t il des assurances à prendre?
    Quelles sont les démarches administratives à faire?
    Quelles sont les obligations sociales et fiscales pour la mise en place d’un tel événement?

    Si vous ne pouvez pas répondre à toutes mes questions pouvez vous m’orienter vers quelqu’un qui pourrait m’aiguiller dans mes recherches?

    Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance.

    Anneju.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Lola,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Le fait de vendre une de vos créations originales même pour un montant peu élevé nécessite effectivement d’établir une facture, preuve légale de la transaction faite entre vous artiste et votre acheteur.

    Ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 vous indique la marche à suivre pour vous déclarer et vous présente aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Pour ce qui concerne le calcul des cotisations vous pouvez consulter ce lien http://www.mda-securitesociale.org/wp-content/uploads/2015/04/Auteurs_debut_activite_Vweb.pdf et pour des informations sur la fiscalité vous pouvez aller sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, le thème de la fiscalité notamment est abordé sous forme de questions-réponses réparties par thèmes.

    Bonne journée.

  • LOLA dit :

    Bonjour,

    Pourriez-vous s’il vous plaît répondre de manière pragmatique au cas suivant :

    -un peintre vend sur une année 1O toiles à 60 euros pièce

    Donc il doit fournir une facture pour un tableau à 60 euros pour sa première vente : en HT ou TTC ?

    Que doit-il à la maison des artistes pour cette année en terme de cotisations ? Pourriez-vous nous fournir le calcul des cotisations ?
    J’ai essayé d’utiliser le simulateur et j’ai été effrayée par le résultat…

    - au niveau des impôts : quoi déclarer et dans quelle rubrique ? Du Hors taxe ?

    merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Wendy,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous contactiez le Comité Professionnel des Galeries d’Art http://www.comitedesgaleriesdart.com mais aussi vous rapprocher d’une société de droits d’auteurs telle que ADAGP, SAIF, SCAM, prenez aussi contact avec le ministère de la Culture (www.culture.gouv.fr)

    Bonne journée.

  • Wendy dit :

    Bonjour,

    Mes amis chinois m’a contacté pour mettre leurs oeuvres artistiques dans le marché français. Mais je ne connais pas vraiment le processus administratif au niveau de la déclaration, la fiscalité et la protection, surtout pour les arts étrangères qui veulent entrer dans le marché français.

    Pourriez-vous m’aider à trouver les solutions, s’il vous plait?

    Merci bien
    Wendy

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Cristina,

    Bonjour,

    Lorsque l’on fait une demande en ligne de n° de siren-siret au CFE Urssaf, le délai moyen d’attribution est d’environ 3 semaines (d’après les retours que l’on a pu nous faire), ensuite pour obtenir son n° d’ordre de La Maison des Artistes,les délais de traitement sont sensiblement plus longs, il faut patienter environ 1 à 2 mois voire quelquefois plus. Il peut par contre s’écouler quelques semaines/mois entre le moment où vous disposez de votre n° de siren-siret et le moment où vous allez pouvoir vous déclarer à La Maison des Artistes, car il faut fournir un justificatif de type facture d’une vente effectuée sur l’année en cours, peu importe le montant et le client.

    Ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 vous indique la marche à suivre et vous présente aussi nos services associatifs.

    Bonne journée.

  • Cristina dit :

    Bonjour,

    Je souhaite savoir quel est le délai maximal accepté pour se déclarer à l’URSSAF et la MDA la à partir d’une première vente. Est-il pénalisant ou invalidant si l’on a attendu plusieurs mois par méconnaissance des procédures et structures auxquelles il fallait s’adresser?

    D’avance merci.

    Cristina

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Rosa et Virginie : RECTIFICATIF

    Ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 annule et remplace le précédent communiqué, avec nos sincères excuses.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Virginie,

    Bonjour,

    Le lien que voici donne les les précisions nécessaires pour se déclarer et présente aussi nos services associatifs, auxquels vous avez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • virginie dit :

    Bonjour,
    Actuellement, je participe à une exposition de peinture. J’aimerais savoir quelles démarches faire si je vends un tableau. Je suis actuellement au chômage et touche le rsa socle et suit bénéficiaire de la Cmu .
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Rosa,

    Bonjour,

    Vous avez 2 activités distinctes, l’une (création bijoux, badges…) qui concernerait le statut auto-entrepreneur, l’autre en tant que peintre qui concernerait La Maison des Artistes.

    Pour plus d’informations sur le fonctionnement de La Maison des Artistes, vous pouvez consulter ce lien : https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/
    sachant que l’on ne paye des charge sociales qu’en fonction de ce que l’on déclare annuellement comme ventes faites sur l’année passée.

    Par ailleurs voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer le moment venu et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous avez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • ROSA dit :

    PS : pardon, j’oubliais :
    selon que l’activité est plutot autoentrepreuneur (vente de cartes postales…) ou artiste auteur (vente d’originaux) on cotise donc dans une seule catégorie ? Et comment fonctionnent les cotisations si le revenu est en dessous du seuil d’affiliation ? (j’espere ne pas etre trop confuse). Quelles est au juste la marche à suivre ? merci.

  • ROSA dit :

    Bonjour, je dessine et peins depuis de nombreuses années et souhaiterais pouvoir enfin avoir la possibilité de vendre occasionnellement des toiles t plus régulièrement des produits dérivés genre bijoux badges cartes postales de mes illustrations. Ce serait une bonne chose pour moi car j’ai remarqué que le travail d’un artiste et bien plus vu et pris au sérieux si on peut acheter… L’ennui est que mon seul revenu actuellement est l’AAH, c’est ça ou la rue soyons réaliste, et je voudrais avoir si d’une part je risque de ne perdre que le montant de ce que je vendrais (auquel cas travailler ne me permettra pas de gagner ma vie mais du moins ça ne couterait rien, j’aurai juste un peu plus de dignité), et surtout comment les cotisations de la MDA sont calculées, si on est simplement assujetti, est ce qu’on devrait payer quelque chose si on ne vend pas, ou payer plus que le montant des ventes ? j’ai beau éplucher le site, ce point n’est vraiment pas clair. Si je me retrouve à payer plus que je ne reçois pour vivre ou gagnerais, ce n’est vraiment pas la peine d’essayer de s’en sortir ou devenir enfin en termes d’activité ce qu’on est : un artiste (ça fait des années que je ronge mon frein à cause de cette question, c’est intolérable à la longue de na pas savoir s’il y a moyen de voir le jour). J’ai cru remarquer que seuls ceux qui vendent beaucoup s’y retrouvent. Quelle est la cotisation minimum obligatoire, vente ou pas ? à qui m’adresser pour ne pas m’engager dans une voie qui me mènerait droit dans le mur ? je voudrais une réponse s’il vous plait.

  • Mario dit :

    Bonjour,

    Je suis un artiste peintre amateur italien, résidant en Italie, et vais participer pour la première fois à un salon en France où j’espère vendre pour la première fois des oeuvres.

    Je n’exerce aucune autre activité en France. Je paie mes impôts en Italie et bénéficie de la sécurité sociale italienne.

    Suis-je soumis à la déclaration sociale et fiscale en France ? Dans l’affirmative, celle-ci a-t-elle bien lieu après la manifestation à laquelle je vais participer ? Dans mon cas, cette déclaration se fait-elle également auprès du CFE Urssaf et de la MDA.

    Merci de votre réponse.
    Bien cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Clément,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    La seule solution est que vous relanciez nos services administratifs car eux seuls ont accès à votre dossier et pourront vous donner de plus amples précisions/informations (tél 01 53 35 83 63/courriel contact@mda-securitesociale.org), il est vrai qu’ils sont très débordés et effectivement difficilement joignables.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Roumon,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Voici le lien qui vous donnera de plus amples informations sur le processus à suivre pour vous déclarer, http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 et vous présentera aussi nos services associatifs, bonne journée.

  • Clément dit :

    Bonjour,
    Je me suis inscrit (ou plutôt l’association pour laquelle j’ai fait une prestation) en mars 2013, pour une prestation de 350 euros.
    J’ai certes omis quelques courriers, mais je n’ai jamais gagné d’argent depuis cette unique prestation, et aujourd’hui je recois une mise en demeure de l’ursaaf de 1039 euros a payer. j’ai essayé maintes et maintes fois de joindre la MDA sans succès. Que dois-je faire??? Je suis déterminé pour ne pas (pas tout du moins) payer ces cotisations.

  • METAIRIE dit :

    La MDA est une organisation pompe à fric qui veut des cotisations même quand il n’y a pas d’activité.
    Pour échapper à ce racket, partir à l’étranger pour y vendre vos tableaux.
    Ne comptez pas sur la MDA pour régler les problèmes de retraite, si vous y avez droit ou autres. Elle ne fait rien dans les délais.
    Elle est injoignable.
    Seule, l’URSSAF devrait régler le problème des cotisations et des retraites.
    La MDA peut être fermée sans problème…
    Nombreux sont les mécontents de cette organisation, alors faites-le savoir dans les médias et dans la presse.

  • Roumon dit :

    Bonjour,

    Je suis retraitée depuis fin août 2014 et je souhaite vendre mes productions artistiques (pièces uniques).
    Que dois-je faire si je veux me déclarer ?
    Merci d’avance.
    Cordialement.

  • Myriam Correard dit :

    Bonjour.

    Sans réponse depuis un mois et demi des services administratifs MDA quant à mon inscription (faite sur internet avec une première note d’auteur et mon numéro de SIRET), je ne sais absolument pas si je peux encaisser les chèques qui m’ont été transmis par des clients, étant donné que je n’ai toujours pas reçu de numéro d’ordre MDA à ce jour ?

    J’essaie en vain d’appeler vos services, répétant aussi les mails envoyés à l’adresse contact@mda-securitesociale.org. Sans succès.

    Je ne sais plus quoi faire, les clients me pressent d’encaisser ces paiements pour être à jour dans leur comptabilité. Et les services de l’URSSAF me demandent de justifier cette inscription.

    Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Myriam,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous trouverez de plus amples précisions sur la notion de diffuseurs en consultant le site de nos services administratifs http://www.mda-securitesociale.org, espace diffuseurs.

    Sachez aussi que lorsque vous serez déclarée à nos services administratifs, vous aurez la possibilité si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs, le lien que voici vous donnera de plus amples informations http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Patrick dit :

    Bon, a priori je suis donc le seul affilié à subir la contribution 1%… Aucune réponse en trois mois… Dommage.

    “Bonjour,

    juste une petite question à tous les affiliés MDA :

    Suis-je le seul affilié vampirisé par la contribution 1% ?
    Cette maudite contribution me fait perdre très régulièrement des clients et m’empêche aussi souvent d’en trouver d’autres !

    A quand une contribution REVERSéE DIRECTEMENT PAR L’ARTISTE ???

    Merci de votre retour.”

  • Myriam dit :

    Bonjour,

    J’ai quelques interrogations concernant la question des “diffuseurs” :

    - Lors de la première facture, Est-ce que mon client doit etre considéré comme un diffuseur ou cela ne concerne que la période ou nous possédons notre n° d’ordre ?

    - Si mon client est une entreprise privée qui m’achète mon œuvre, Est-ce que je dois considérer cette entreprise comme un diffuseur (compte tenu de son statut d’entreprise privée) ?

    - Le centre d’impôt de ma ville m’a attribué la catégorie BNC pour le paiement de mes impots, cela a-t-il une conséquence pour la question des diffuseurs?

    Je vous remercie par avance pour vos réponses,
    Cordialement,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nila,

    Bonjour,

    Vous avez là 2 activités, l’une qui relève de l’auto-entreprenariat car plus “commerçante” et l’autre (graphiste) de LA MdA, les 2 n’étant pas incompatibles.

    Le lien que voici vous informera sur la marche à suivre pour vous déclarer http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • puteaux dit :

    Bonjours.

    Je suis retraitée et je peins depuis une dizaines d’années.
    Que dois-je faire si je veux me déclarer, et y a t’il une somme à verser pour l’inscription? ou tout autre paiement.
    Merci d’avance.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Leely,

    Bonjour,

    Il faudrait plutôt vous orienter vers le statut de l’auto-entreprenariat, bonne journée.

  • Nila dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterais créer une boutique sur internet pour y vendre mes illustrations/créations graphiques sur différents supports (posters, t-shirts, coussins….). Donc je ne vendrais pas mes oeuvres originales. Je voudrais commercialiser également des reproductions de certains de mes photographies.
    J’espère également pouvoir exposer un jour et vendre certaines de mes reproductions…et sortir un recueil avec mes illustrations…

    Parallèlement à cela, je projette de me développer en tant que que graphiste-freelance pour des créations de logos, d’affiches….

    Puis je me déclarer en tant qu’auto-entrepreneur ou dois-je être inscrite à la Maison des Artistes ?

    Quel serait le meilleur choix pour une artiste à la phobie administrative ?!!

    Un grand merci d’avance pour votre aide.

  • Leely dit :

    Bonjour,

    Je suis photographe amateur, et j’ai reçu une demande de la part d’un office du tourisme qui souhaiterai acheter certains de mes clichés et me rémunérer sur des animation ponctuelles (shooting photo à la journée … ). J’aurai aimé savoir quelles sont les formalités et démarches à accomplir afin de pouvoir faire tout cela dans la légalité, et savor quel serai le statut le plus adapté pour moi en sachant que les revenus seront minimes.

    Merci par avance pour votre réponse
    Cordialement
    Leely

  • Patrick dit :

    Bonjour,

    juste une petite question à tous les affiliés MDA :

    Suis-je le seul affilié vampirisé par la contribution 1% ?
    Cette maudite contribution me fait perdre très régulièrement des clients et m’empêche aussi souvent d’en trouver d’autres !

    A quand une contribution REVERSéE DIRECTEMENT PAR L’ARTISTE ???

    Merci de votre retour.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Olivia,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    La dite déclaration n’arrive pas à La Maison des Artistes mais à l’Insee pour l’établissement de votre n° de siren-siret (et en parallèle à votre centre des impôts), il faudrait plutôt voir cela avec l’un (et) ou l’autre des ces organismes.

    Une fois que vous serez déclarée à nos services administratifs, vous aurez la possibilité si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs, le lien que voici vous donnera de plus amples informations http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marion,

    Bonjour,

    Il faut que vous contactiez à ce sujet nos services administratifs au 01 53 35 83 63 ou par courriel à contact@mda-securitesociale.org, sachant que leurs délais de traitements sont assez longs, 1 à 2 mois voir plus car ils sont débordés.

    Une fois que vous serez déclarée à nos services administratifs, vous aurez la possibilité si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs, le lien que voici vous donnera de plus amples informations http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Marion dit :

    Bonjour,

    J’ai rempli il y a un peu plus d’un mois la déclaration de début d’exercice et l’ai retourné à la Maison des Artistes accompagnée de ma première facture.
    Aujourd’hui, sans nouvelle de votre part et n’ayant donc toujours pas reçu mon numéro d’ordre, je me permet de vous contacter pour savoir ou en était la gestion de mon dossier ??

    Cordialement,

    Marion

  • Olivia dit :

    Bonjour,

    Je désire déclarer mon activité de graphiste auprès de la MdA. J’ai donc effectué la première démarche en me déclarer auprès de l’Ursaff. Mais, j’ai fait une erreur sur la déclaration de début d’exercice. J’ai coché BIC mais je voulais mettre BNC. Et j’ai validé trop rapidement et malheureusement pas enregistrer en provisoire. J’ai contacté l’Ursaff qui me dit de voir avec la MdA.

    Puis-je annuler cette déclaration et en refaire une nouvelle (ce que je n’arrive pas à faire pour le moment sur l’Ursaff car ils me disent que j’ai déjà entrer une déclaration).
    Ou puis-je effectuer le changement de régime de fiscal par après?

    Merci mille fois d’avance pour votre réponse.

    -Olivia-

    PS: Je n’arrive pas à joindre les services de la MdA par téléphone ni par e-mail.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Crosset,

    Bonjour,

    Il faut que vous contactiez à ce sujet nos services administratifs aux coordonnées que vous avez sur la déclaration de début d’activité, sinon prenez contact avec les services de sécurité sociale de la ville où vous habitez.

    Une fois que vous serez déclarée à nos services administratifs, vous aurez la possibilité si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs, le lien que voici vous donnera de plus amples informations http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Crosset dit :

    Bonjour,
    je suis belge, depuis peu installée en France. J’étais salariée en Belgique et désire en tant que graphiste m’inscrire à la MDA pour exercer mon activité. Cependant, lorsque je veux remplir la déclaration de début d’exercice, on me demande mon numéro de sécurité sociale. Or, je n’ai pas de numéro de sécurité social français mais bien belge. Cela posera-t-il un problème pour mon dossier? Si oui que dois-je faire svp?
    D’avance merci pour votre réponse.
    Bien à vous
    -Olivia-

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Chuppé,

    Bonjour,

    Voici le lien qui vous donnera de plus amples informations sur le processus à suivre pour vous déclarer, http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 – pour ce qui est du n° de siren-siret vous devriez conserver celui qui vous a été attribué, la seule modification devrait porter sur le code APE (qui devra être le 9003A), prenez néanmoins contact avec l’Insee à ce sujet – et vous donnera aussi des informations sur nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer, bonne journée.

  • Chuppé dit :

    Bonjour,

    J’avais une auto entreprise que j’ai arrété en 2013. Je souhaite passer sous le régime de la maison des artistes, quelle sont mes démarches sachant que j’ai déjà un SIRET. Est-ce que cela pose un problème que j’a i déjà été antoentrepreneuse ?

    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Duval,

    Bonjour,

    Il faut que vous contactiez à ce sujet nos services administratifs de sécurité sociale situés 60 rue du Fbg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10, tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, ouverts du L au V de 9H30 à 12H sans rdv), sachez aussi que vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, plus d’informations vous aurez via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • duval dit :

    Bonjour,
    j’ai débuté mon activité artistique comme artiste peintre en fin 2013, je ne suis pas encore affilié à la Mda. j’ai bien reçu un numéro d’ordre et j’ai aussi mon numéro de Siret.
    Actuellement je suis en période de chômage, et ayant créé ma micro entreprise de type BNC, pole emploi me demandera dans quelque temps un justificatif de mes revenu de vente afin qu’il puisse recalculer ma régularisation de mes droits de chômage. Cette année j’ai bien envoyé ma déclaration de revenu à la mda.
    j’aimerai savoir s’il vous plait si la maison des artiste va m’envoyer ce justificatif qui permettra à pole emploi de recalculer mes droits, car je ne sais pas comment l’obtenir.
    cordialement et merci beaucoup pour votre réponse
    Vincent Duval–

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Guimelette,

    Bonjour,

    Le fait d’être en possession de votre n° de siren-siret puis ensuite de votre n° d’ordre de La Maison des Artistes ne changera pas nécessairement quoique ce soit à votre couverture sociale actuelle (plus d’informations vous aurez via ce lien https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/

    Voici par ailleurs le lien qui vous donnera de plus amples informations sur le processus à suivre pour vous déclarer, http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 et vous donnera aussi des informations sur nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer, bonne journée.

  • guimelette dit :

    Bonjour,

    Je suis céramiste sculpteur et je suis en train de m’installer et donc je commence seulement ma production artistique. Je suis sans activité professionnelle depuis pas mal de temps et je suis donc sous la couverture sociale (sécurité sociale, mutuelle…) de mon époux fonctionnaire. Que va-t-il se passer pour moi lors de mon inscription à l’urssaf et à la maison des artistes ? vais-je perdre la couverture de mon époux ? faudra-t-il que je cotise toute seule ou pourrais-je toujours profiter de la sécu de mon époux ?
    Merci
    Guimelette

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Anita Morin,

    Bonjour,

    Comme vous êtes assujettie et non affiliée vous ne pouvez déclarer cette activité complémentaire à LA MdA (plus d’informations via ce lien https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/vous-avez-plusieurs-activites-professionnelles/#1), renseignez-vous plutôt quant au statut auto-entrepreneur, sachant que vous devriez conserver le même n° de siren-siret (demandez néanmoins confirmation à l’Insee).

    Par ailleurs, vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Nolwenn Thos dit :

    Bonjour,

    Suite à une mise en demeure, je souhaitais vous contacter par téléphone, mais cela semble impossible.
    J’ai plusieurs questions, et j’aimerai en parler de vive voix avec quelqu’un.
    Pouvez-vous me téléphoner ?

    Malgré votre site, j’ai beaucoup de mal à comprendre ce qu’est le régime des artistes auteurs et
    les avantages à cotiser. Je vis sur Rennes, il m’est donc impossible de me rendre à votre siège.

    Pour l’année 2013, j’ai déclaré 2894€ et pour l’année 2014, 1150€ (jusqu’à aujourd’hui).
    J’ai déménagé en juin 2013, et je n’ai pas reçu les appels à cotisation à partir de ce moment là.
    Je ne peux pas régler la somme de 819€ réclamé par l’URSSAF comme çà.
    Je ne comprends pas à quoi correspond les sommes à payer pour les contributions, sur la mise en demeure.
    Je veux bien vous régler les cotisations, mais je ne peux pas régler ces contributions.
    400€ pour moins de 2800€ en moyenne à l’année c’est énorme !

    De plus, j’ai un deuxième emploi depuis Avril 2014. J’exerce le métier d’Assistante Maternelle.
    Est-il nécessaire pour moi de payer des cotisations sociale à la Maison des Artistes ?
    Ayant un numéro de SIRET et étant au régime MICRO BNC, ne serait-ce pas suffisant dans mon cas,
    pour exercer de temps à autre quelques travaux graphiques ?

    Aussi, comme indiqué sur mon avis d’impôt 2014, on le réclame 403€ de prélèvements sociaux.
    En appelant le service d’impôt sur le revenu, on m’a informé que j’ai probablement coché la case 5HY,
    alors que je ne devrais pas si je paye mes cotisations à la Maison des Artistes. Est-ce bien cela ?
    Car 819€ + 403€, pour le peu que je gagne à l’année avec mon activité de graphiste me semble astronomique.

    J’ai beaucoup de mal à mis retrouver avec tous ça…
    Pourriez-vous me contacter au plus vite pour m’éclairer et me permettre de régulariser ma situation ?

    Merci d’avance.
    Cordialement.

  • morin anita dit :

    Bonjour à vous,

    J’ai besoin de renseignement au plus vite, j’ai tenter de joindre par téléphone la MDA mais sans succès et tenter de joindre un correspondant en région mais idem, je réitèrerais mais j’essais aussi par ce forum, on na sait jamais….

    Donc je suis inscrit à la MDA depuis 2 ans, j’y suis assujettie, je vends des tableaux, c’est mon principal travail, j’ai possibilité d’être intervenante en milieu scolaire -primaire- en art plastique, j’ais calculé le nombre d’heures et je ne dépasse pas du tout les 3963, 67 ( plafond à ne pas dépassé pour un revenu annexe), je ne fais que 21h de septembre à décembre 2014 et 28 h de janvier à juin 2015

    Ais-je le droit de facturer en mon nom propre avec mon numéro de siret???
    Si non, pourquoi????

    si oui que doit-il figurer sur la facture????
    Comment sont calculé les cotisations dû à la MDA, celà est-il calculé trimestriellemnt comme pour mes tableaux ???

    Si je demande 40 euros pour l’Heure, combien ou quel pourcentage va-t’il m’être retiré ,combien dois-je garder de coté pour payé la MDA????
    Dois-je traité moi même les différents cotisations(csg,…etc)??? ou est-ce pris en charges par le service comptabilité de la MDA????

    Merci Beaucoup pour vos réponse et Merci pour ce forum!!!!!

    Anita

  • Emilie dit :

    Bonjour,
    Je viens de commencer mon activité, j’ai commencé de travailler en tant que graphiste freelance.
    J’ai accompli mon inscription à l’URSSAF p0i et j’ai obtenu mon numéro de SIRET.
    Je dois donner 3 premières factures à mon client car je viens de valider en meme temps 3 devis. Je dois vous faire parvenir ma première facture pour m’inscrire à la MDA. Dois je vous envoyer les 3 factures ou bien une seule en vue de l’inscription à la MDA ?
    Je vous contacte actuellement car je ne comprends pas le fonctionnement du précompte ?
    Est ce que lors de la premiere facture je dois effectuer un précompte ? ou bien est ce lors de la seconde facture ? Que se passe-t-il en cas de non précompte ? Quelles sont les démarches que doit accomplir mon client pour vous joindre ce précompte ? la facture? une lettre justifiant le motif de cet envoi ?
    Voici beaucoup de questions posées, veuillez m’excuser je débute et je suis perdue.
    Merci de votre compréhension,
    Bonne journée
    Emilie

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à youkhone,

    Bonjour,

    Voici le lien qui vous donnera de plus amples informations sur le processus à suivre,http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16
    Ce lien vous donnera aussi des informations sur nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer, bonne journée.

  • youkhone dit :

    Bonjour,

    Je suis enseignante et artiste amateur. Comment pouvoir vendre mes productions et quel statut pourrais-je obtenir, étant d’un côté fonctionnaire ?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Camille,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous ayez l’avis de notre conseiller juridique à ce sujet,et pour cela que vous preniez l’adhésion à nos services associatifs en précisant alors que vous souhaitez un rdv avec notre avocat-conseil (les consultations ont lieu 2 fois par mois – sur place et par téléphone -), le lien que voici vous donnera de plus amples informations http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • camille dit :

    Bonjour. Étant inscrite a la MDA depuis 10 ans je souhaite savoir si j’ai le droit dnetre actionnaire d’une autre société ? Merci d’avance de votre réponse.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Jean-Louis,

    Bonjour,

    Vous pouvez effectivement avoir une activité d’artiste auteur dans les arts plastiques déclarée à La Maison des Artistes et une autre sous le statut de l’auto-entreprenariat.

    Voici le lien qui vous donnera de plus amples informations sur le processus à suivre, et comme vous êtes déjà possesseur d’un n° de siren-siret vous n’aurez pas à en demander un autre, par contre ce qui pourra changer c’est le code APE (à voir alors avec l’Insee) en fonction de l’activité générant les revenus les plus importants http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16
    Ce lien vous donnera aussi des informations sur nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer, bonne journée.

  • Jean-Louis dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement architecte d’intérieur avec un statut d’auto-entrepreneur .
    Par ailleurs je réalise de la peinture artistique à mes heures perdues. Puis-je commercialiser mes oeuvres
    via la maison des artistes et éviter ainsi de dépasser le plafond de l’auto-entreprise ( 32900 ). En d’autres termes le statut de la maison des artistes est-il cumulable avec le statut d’auto-entreprise.

    A vous lire, meilleurs sentiments,
    Jean-Louis

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Agathe (suite et désolé pour cette fausse manipulation),

    Re-bonjour,

    sachant que pour vous déclarer à La Maison des Artistes il faudra que vous puissiez justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours de type facture, peu importe le montant et le client.
    Vous trouverez de plus amples informations via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Agathe,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faudrait vous renseigner sur le statut auto-entrepreneur, mais en tant que prestataire de services si cela peut correspondre, si non effectivement la solution serait que vous soyez salariée, sachant que pour vous déclarer à La

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à MJ,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    L’établissement d’une facture est liée au fait que vous vendez une de créations originales, c’est une preuve légale, or cela n’est pas le cas quand vous gagnez à un concours (renseignez-vous aussi sur l’aspect fiscal à votre centre des impôts), pour plus de précisions vous pouvez contacter nos services administratifs de sécurité sociale (www.mda-securitesociale.org), sachez aussi que vous avez la possibilité d’adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74, bonne journée.

  • Agathe dit :

    Bonjour,
    Je suis étudiante à l’ENSBA et je vais travailler pour une artiste peintre. Concrètement je vais collaborer à ses oeuvres et donc lui vendre des heures de travail (de l’ordre de 8 heures par semaine pour l’instant).
    J’imagine éventuellement pouvoir faire la même chose pour un autre artiste, voire vendre un jour des oeuvres.
    Je comprends que le statut d’auto-entrepreneur est fermé aux activités artistiques, sans en être absolument certaine. Le plus simple semble de me faire salarier, mais est-ce que cela ne complique pas si j’envisage de faire ce travail pour plusieurs clients / employeurs, éventuellement en parallèle.
    Est-ce que je peux ou dois me déclarer à la Maison des Artistes pour ces activités ?
    Merci d’avance
    Agathe

  • mj dit :

    Bonjour,
    quand on gagne un concours de peinture et que le prix remis est sous forme d’une somme d’argent, doit on émettre une facture et cette somme est elle soumise à cotisations à la MDA comme les ventes usuelles?
    Merci d’avance!
    MJ

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Maud,

    Bonjour,

    La vente d’œuvres originales dans les arts plastiques sous forme de tableaux relève du champ d’application de La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/

    Vous trouverez ci-après le lien donnant les informations pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • Maud dit :

    Bonjour,
    Je souhaiterais créer mon entreprise en créant des tableaux, et les vendre par le biais d’internet.
    Serais je bien affilié au régime de la maison des artistes ?
    Même si ces tableaux seront uniques ? Je ne ferais pas de tirages en série ?
    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Langecat,

    Bonjour,

    Il semblerait que ce courrier soit automatiquement envoyé en cas de mauvaise identification des artistes auteurs auprès du CFE Urssaf et ce au moment de la demande du n° de siren-siret (vérifiez bien que votre code NAF (appelé aussi APE) soit le 9003 A, si tel n’est pas le cas contactez alors l’INSEE pour effectuer la modification).

    Par ailleurs, n’ayant pas de salarié, vous ne devriez pas être redevable de quelque cotisation que ce soit auprès d’Audiens, contactez les néanmoins à ce sujet afin d’avoir une certitude, voici le téléphone 0 173 173 125 et le fax : 0 173 173 015.

    Bonne journée.

  • Langecat dit :

    Bonjour,

    mon n° d’ordre chez vous est en cours. Je désire m’adhérer par la suite.

    j’ai reçu un courrier de la Sté AUDIENS qui me demande de remplir une fiche de renseignements afin qu’il m’assure la protection sociale complémentaire et prévoyance. Il dise que c’est obligatoire de le retourner et de le remplir.

    Pouvez m’informer si nous avons besoin de cela en tant qu’artiste de dessins sachant que je me suis inscrit chez vous. Est-ce complémentaire et nécessaire ,

    je n’ai que 15 jours pour leur répondre (reçu ce jour). merci de me tenir au courant. Cordialement.

    C. GALNON dit LANGECAT

  • admin (author) dit :

    Réponse à Debby

    Tant que vous exercez une activité de création originale dans le champ des arts graphiques et plastiques, vous relevez de La Maison des Artistes.
    Par contre, en effet, toute la partie reproduction mécanique, marketing et vente n’entrent pas dans notre champ d’application.
    De même, les ateliers ne peuvent être facturés sous le régime de La Maison des Artistes sous certaines conditions (voir les informations sur les activités accessoires dans la circulaire correspondante dans notre rubrique Ressources / Documents).

    Cependant, si vous souhaitez, vous et votre associé, regrouper toutes ces activités au sein d’une même structure, il faudra effectivement passer par une société.

    Cordialement,

    La Maison des Artistes.

  • admin (author) dit :

    Réponse à Pascale

    Les cotisations sociales sont proportionnelles à votre bénéfice artistique (et non votre chiffre d’affaire) à un taux moyen de 15,7%.
    Toutes les informations sur le calcul des cotisations sont disponibles sur http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, rubrique Artiste auteur

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • Pascale dit :

    Bonjour et merci pour votre réponse si rapide, toutefois je désirerai encore quelques informations concernant le calcul des charges sociales à La Maison des artiste.
    Si je décide de vendre mes sculptures et que donc je m’identifie auprès de la maison des artistes mais qu’en réalité je ne vends qu’une à deux pièces par an, comment puis-je connaitre le montant de mes cotisations car je risque de cotiser bien plus que je ne gagnerai.
    Ou peut-être celles-ci sont calculées sur le chiffre d’affaire réalisé dans l’année.
    Vers qui puis-je me tourner pour avoir toutes les informations concernant le calcul des cotisations sociales et ne pas me retrouver dans une situation très inconfortable.
    Merci.
    Pascale.

  • admin (author) dit :

    Réponse à Pascale

    Vous devrez en effet vous identifier à La Maison des Artistes dès la première vente d’une de vos sculptures et ce, même si vous cotisez déjà au titre de votre statut de conjoint collaborateur. C’est le système de sécurité sociale à la française : chaque source de revenus est sujette à cotisations sociales auprès du régime de sécurité sociale correspondant, de même que chaque source de revenus est soumise à impôts dans la catégorie qui lui correspond.
    Par ailleurs, votre invalidité n’est pas incompatible avec l’exercice professionnelle de vente de sculpture.
    Pour vous identifier : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    cordialement,

    La Maison des Artistes

  • Pascale dit :

    Bonjour,
    Je suis une artiste amateur, je suis aussi conjoint collaborateur dans une entreprise affilée à la MSA donc je cotise à un organisme social. Je suis invalidée classée dans la catégorie 2 et travailleuse handicapée. J’expose quelques fois par an (peu) et se pose aujourd’hui pour moi la question de la vente de mes sculptures. Je ne sais pas quelles démarches je dois effectuer, si je dois m’affilier à la Maison des Artistes ou si mon statut d’invalide m’en exonaire et qu’il me suffit de déclarer mes ventes à l’URSSAF. De plus mes ventes risquent fort d’être très épisodiques, voire nulles suivant les années, Je vous avoue que je suis un peu perdue et que je ne sais pas ce qu’il est bon de faire.
    Merci d’avance pour vos conseils.
    Bonne Journée. Pascale.

  • Debby dit :

    Bonjour,

    Je dessine depuis longtemps et je souhaite lancer une activité orientée sur le coloriage :
    - animation d’ateliers
    - impression et création de livres de coloriages et autres produits dérivés à vendre
    - création d’œuvres originales et personnalisées sur commande à vendre

    Je ne sais pas si tout peut relever de la MDA ou non.

    J’ai un second souci, je ne m’occupe que de la partie “création”, c’est une autre personne, que je souhaite associer dans l’affaire, qui s’occupe du reste : étude de marché, relations clients/fournisseurs, ventes sur internet, marketing… Quel statut peut-elle avoir ?
    Pouvons nous créer une société sans passer par la MDA ?

    Merci.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Fleur de Piment,

    Bonjour,

    S’il s’agit d’un artiste auteur vendant ses œuvres originales comme un peintre ou un graveur ,il doit être déclaré à La Maison des Artistes services administratifs de sécurité sociale et disposer également d’un n°de siren-siret (déclaration sous le régime des BNC -Bénéfices Non Commerciaux-)en tant que travailleur indépendant (plus de précisions sur le site de La Maison des Artistes http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite services administratifs, questions/réponses : statut social et fiscal.

    Bonne journée.

  • Fleur de Piment dit :

    parti trop vite.

    Statut juridique et fiscal?

    bonne journée à tous.

  • Fleur de Piment dit :

    Bonjour

    Si un artiste a des velléités de commercialiser ses propres travaux

    quel serait son statut juridique?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Fleur de Piment,

    Bonjour,

    Le mieux est de vous reporter au Code de la Propriété Intellectuelle (art L 122-3 et suivants,)sachant que vous pouvez aussi bénéficier des conseils et de l’information de notre expert juridique dans ce domaine notamment en adhérant à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Fleur de Piment dit :

    Bonjour

    a)Il y a t-il une limite en terme de reproduction (tirages) de ses originaux pour continuer à bénéficier du statut d’auteur?

    * si tel est le cas quel est le nombre de tirages admis?

    b)dans l’hypothèse ou il y a une limite et qu’elle est dépassée de quel statut fiscal dépendra cette partie de l’activité?

    merci par avance pour la réponse.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Bob,

    Bonjour,

    Vous trouverez sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste thème sécurité sociale sujet chômage/rsa les conditions relatives à une demande d’ASS, sachez aussi que vous avez la possibilité si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74 auquel cas vous auriez la possibilité de bénéficier de conseils et d’aides dans vos démarches administratives afin de faire valoir vos droits.

    Bonne journée.

  • Bob dit :

    Bonjour,

    Je suis à la Mda depuis 2008 et n’est perçu depuis cette date environ 3000€.

    N’ayant pas de revenu fixe et régulier, le pôle emploi m’a versé les ASS jusqu’en avril 2014.

    Aujourd’hui, il me réclame 26 000€ car il considère que le revenu de cette activité n’est pas cumulable avec les ASS.

    Que dois-je faire ?
    Merci d’avance pour votre aide.

  • Raistlin dit :

    Bonjour

    En tant qu’artiste peut on avoir des apprentis et les rémunérer, proposer CDD ou CDI? Ou alors est-on systématiquement dans le cas d’une coopérative d’artistes et ouvrir un statut par apprentis?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Maud,

    Bonjour,

    Oui, vous pouvez effectivement avoir une activité artistique déclarée à La Maison des Artistes et en parallèle une activité dans un autre domaine de compétence, pour vous assurer un revenu alimentaire en quelque sorte.

    Voici le lien qui vous apportera les informations nécessaires pour vous déclarer et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez, bonne journée.
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

  • Maud dit :

    Bonjour,

    Je vais commencer mon activité professionnelle j’aimerais m’inscrire à la maison des artistes sachant que c’est ce qui convient le mieux pour le moment à ma situation mais je voudrais m’assurer de ne pas me fermer de portes dans l’avenir. Est-il possible de cumuler un statut à la maison des artistes et des missions dans des boites d’intérim ?

    Cordialement

  • adan dit :

    Bonjour,

    je suis retraitée, artiste-peintre inscrite à la MDA ; je suis allée à l’Urssaf pour avoir le Siret ; on m’a inscrite sur POi en tant que Personne physique, artiste auteur …en création d’une entreprise individuelle ! me disant que c’etait la seule façon pour être déclarée. Or, un ami peintre me dit qu’il est en ” création artistique en relation des arts plastiques ” et pas en entreprise individuelle.

    Que dois-je faire pour annuler la précédente déclaration svp ?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marion,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous ayez l’avis de notre expert comptable-fiscal et pour cela que vous adhériez à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74 en précisant alors que vous souhaitez un rdv avec notre spécialiste (les consultations ont lieu 2 fois par mois sur rdv téléphonique et sur place), bonne journée.

  • Marion dit :

    Bonjour.
    J’ai commencé mon activité en septembre 2012.
    Est-il normal qu’il m’ait été demandé ce mois-ci de m’acquitter de l’impôt suivant : “Impôt sur le revenu : Prélèvements sociaux” (contributions sociales) de plusieurs centaines d’euros.
    Alors que je paye déjà les différentes cotisations et contributions sociales obligatoires à la MDA…
    Ou cela n’a rien à voir ? Pardonnez ma question si elle est idiote mais c’est un domaine qui reste bien obscur pour moi, j’ai bien souvent du mal à comprendre ce que je paye et pourquoi…

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Maxime,

    Bonjour,

    Prenez contact à ce sujet directement avec nos services administratifs de sécurité sociale (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, ils reçoivent sans rdv au 60 rue du Fbg Poissonnière, 75010 Paris de 9H30 à 12H du L au V), sachant qu’une fois votre activité reprise, vous pourrez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74, bonne journée.

  • Maxime dit :

    Bonjour,
    J’ai cessé mon activité en 2011 pour reprendre une activité salarié.
    N’étant plus au precompte, mon comptable a fait toutes les démarches auprès de mon CFE, vos services et autres pour cesser mon activité. Je souhaite de nouveau me remettre en freelance. Est-ce que je dois me réinscrire auprès de vos services suite a ma première facturation ou est-ce je peux récupérer mon ancien numéro d’ordre ?
    Merci de votre réponse

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Kat,

    Bonjour,

    Il est vrai que nos services administratifs sont très difficilement joignables car particulièrement débordés depuis un certain temps, et cela impacte sur leurs délais de traitements/réponses, mais eux seuls gèrent les dossiers des artistes déclarés, en particulier les déclarations de revenus des artistes auteurs, relancez-les régulièrement si toutefois vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez aussi consulter les informations en ligne sur le site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, documents administratifs en ligne, artistes auteurs, bonne journée.

  • Kat dit :

    Suite à votre réponse, je vous signale que je ne cesse de tenter de contacter la MDA par email et téléphone mais personne ne répond (le téléphone est mis automatiquement sur “occupé” et mes emails restent lettre morte).

    Pouvez-vous donc répondre à mes questions ?

    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Kat,

    Bonjour,

    Prenez contact directement avec nos services administratifs de sécurité sociale (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, ils reçoivent sans rdv au 60 rue du Fbg Poissonnière, 75010 Paris de 9H30 à 12H du L au V), sachant qu’étant en possession de votre n° d’ordre et de votre n° de siren-siret, vous êtes déclarée légalement dans l’exercice de votre activité, sur le plan social et sur le plan fiscal.

    Bonne journée.

  • Kat dit :

    Bonjour,

    J’ai repris mon activité en juin 2013, j’ai donc déjà un n° SIRET et n° MDA.

    - Je souhaite savoir quelle est la date limite d’envoi de la déclaration de revenus et d’activité sur les revenus 2013 car je n’ai toujours pas reçu le formulaire ?
    - D’autre part, y a t-il d’autres formalités à accomplir au regard des autres administrations (Trésor Public, URSSAF etc) ?
    - Où puis-je me procurer tous ces documents ?
    - Faut-il remplir une déclaration n°2042 ?

    Merci d’avance

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Alose R’Dayes,

    Bonjour,

    Il faudrait vous assurer que, dans le cadre de votre activité principale en tant que fonctionnaire, vous pouvez déclarer l’exercice professionnelle d’une activité secondaire, en l’occurrence une activité artistique (voyez cela avec votre hiérarchie).

    A toutes fins utiles, vous trouverez ci-dessous le processus à suivre, sachant que toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité auprès du service de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve de vente tel que facture (et disposer au préalable d’un n° de siren-siret), et ce même si vous exercez une autre
    activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,…).

    - la démarche fiscale pour obtenir votre numéro SIREN-SIRET : http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité).

    - la démarche sociale pour obtenir votre numéro d’ordre La Maison des Artistes : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/pdf/artistes/Declaration_debut_exercice.pdf

    Possibilité il y a ensuite d’adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Alose R'Dayes dit :

    Bonjour à tou(te)s
    Je viens de vendre mon premier dessin avec facture à l’appui : 25 € (non négligeable, lol). D’un autre côté, je suis fonctionnaire en activité. Dois-je déclarer la somme reçue ? A quel titre ? Ai-je le droit de recevoir “un salaire” en étant adjoint administratif ? Un peu perdu dans tous ces dédales législatifs.
    N° CPAM : 2.56.04.75.113.426
    Merci beaucoup de votre réponse et bon courage à vous/nous, notamment pour la lutte en cours.
    Vifs soutiens. A. R’D.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Ulrich,

    Bonjour,

    Vous pouvez consulter notre site http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite services administratifs, dans bases d’infos du régime, choix diffuseurs vous aurez des précisions/informations à ce sujet, sinon contactez nos services administratifs de sécurité sociale (contact@mda-securitesociale.org, tél 01 53 35 83 63), bonne journée.

  • ulrich dit :

    Bonjour,

    J’aurais besoin de votre aide pour définir à partir de quand un client est considéré comme diffuseur.

    Voici mon cas: je suis artiste-auteur et vends à un médecin généraliste une série d’illustrations qu’il utilisera lors de ses consultations comme support pour tester le niveau de langage de ses petits patients.
    L’utilisation de ces illustrations ne dépassera pas le cadre de ses consultations, elles ne seront utilisées par personne d’autre. Ces illustrations ne sont pas non plus destinées à promouvoir son activité.

    Le médecin est-il alors considéré comme un diffuseur ou bien comme un particulier?

    Je vous remercie d’avance, et bonne journée

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Luis,

    Bonjour,

    Oui c’est tout à fait possible précisez bien dans ce cas sur votre site que vous êtes déclaré à La Maison des Artistes (n° d’ordre) et possesseur d’un n° de siren-siret car ce sont là vos 2 identifiants professionnels. Si vous recherchez une assurance spécialisée vous pouvez consulter notre site http://www.lamaisondesartistes.fr entrée gauche services associatifs, rubrique partenaires, vous trouverez les coordonnées du Groupe Henner Assurance-Prévoyance, et pour des questions de nature juridique quant à vos droits vous pouvez adhérer si vous le souhaitez à nos services associatifs qui proposent notamment ce type de conseils http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Luis dit :

    Bonjour.

    Je voulais savoir si, en tant qu’artiste assujetti à la MDA je suis autorisé à proposer mes créations (tableaux, dessins, etc.) à la vente sur mon site internet via une boutique en ligne par exemple ? Sachant que je ne veux proposer à la vente que des créations originales.
    Si c’est autorisé, quelles en sont les conditions, dois-je contracter une assurance spéciale (lié au transport par exemple) ?

    Merci de vos éclaircissements.

    Bien cordialement, Luis.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Loune,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité l’on a ensuite d’adhérer si on le souhaite http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16
    D’autres infos sont disponibles sur le site suivant http://www.cnap.fr, rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • Loune dit :

    Bonjour MDA.

    Sans activités, je souhaiterais me lancer dans le graphisme en freelance.
    Par qui dois je passer et comment faire pour déclarer mon avtivité.

    Il y a t’il des frais d’inscriptions ?

    Merci.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Lilas,

    Il faut que vous voyez cela avec nos services administratifs de sécurité sociale car ce sont eux qui gèrent votre dossier professionnel d’artiste cotisante et d’une manière plus générale sont agréés par l’Etat via les ministères de tutelle pour collecter les charges sociales dues par les artistes et les diffuseurs, bonne journée.

  • Lilas dit :

    Bonjour,

    Depuis juillet 2013 je paye plein pot les cotisations sur mes revenus 2012 alors que j’ai fourni mes certificats de précomptes de mes clients.

    Je cesse mon activité et j’aurais à peine une centaine d’euros de cotisations à payer jusqu’en 2016, ce qui est largement inférieur à ce que la MDA me doit depuis que j’avance (!) le précompte de mes clients.

    Je suis clean, j’ai toujours fourni mes déclarations en temps et en heure, payé mes parts rubis sur l’ongle, mes certificats de précompte originaux ont été fournis avec ma déclaration de revenus et cela me décharge de cette partie à payer (ça sert bien à ça, non ?).

    Donc :

    1/ J’appelle la MDA qui me dit que cela sera régularisé sur mes prochains appels et que j’aurais un crédit sur mon compte car les précomptes n’ont pas encore été traités.

    2/ Je me déplace et on me dit en face “ben non, en avril vous aurez à payer tant que les diffuseurs n’auront pas donné de leur nouvelles puisqu’à priori c’est de leur faute ou alors vos certificats ne sont pas valables”.

    Ce qui fait plusieurs versions. Mettez-vous d’accord.

    Ce n’est pas mon problème si les clients ont mal fait leurs déclarations trimestrielles, si vous prenez du retard sur les dossiers ou que sais-je. Pourquoi serait-ce à nous de payer à leur place ?

    J’ai besoin de l’argent que vous me devez car je l’ai pioché dans MA réserve personnelle sous peine d’être poursuivie par l’Ursaff et je ne veux pas attendre la clôture de mon compte en 2016 pour récupérer ce trop-payé.

    Merci de me dire la marche à suivre pour récupérer mon dû au plus vite.
    Bien à vous.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Clo,

    Bonjour,

    Non, La Maison des Artistes représente le régime de sécurité sociale des artistes auteurs dans les arts graphiques et plastiques auquel l’on doit se déclarer lorsque l’on vend ses créations originales, bonne journée.

  • perrine dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement bénéficiaire du rsa majoré, je dessine beaucoup et mes dessins sont beaucoup appréciés par mon entourage. J’ai quelques opportunités pour les diffuser (expositions en lieux publics, ventes) et donc me faire plus largement connaître.
    J’ai contacté ma caf pour leur demander si par exemple une vente à 50euros déclarée aurait une incidence sur le montant versé et apparement un abattement de 62% serait fait sur ces 50e??? Je trouve cela très étrange… Surtout que je serai considérée par la caf comme auto-entrepreneur et non artiste-auteur?
    Pourriez-vous donc m’éclairer sur le bon “statut” à déclarer et les bonnes démarches à effectuer, parce que j’ai très envie de me lancer mais le contact avec ma caf m’a refroidi…

    D’autre part j’aimerai savoir comment cela se passe entre le moment où je vais me déclarer auprès de la maison des artistes et en attendant que je commence à vraiment gagner de l’argent de mes dessins, et quels seront mes droits en attendant.

    Merci d’avance de votre réponse.
    Cordialement.

  • Clo dit :

    Bonjour, peut on effectuer des missions d’intérim par votre biais ou faut-il que je me dirige vers une agence d’intérim?
    Bien cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Emilie,

    Bonjour,

    Non, vous ne perdrez pas pas le bénéfice de l’assurance maladie car vous cotiserez à La Maison des Artistes uniquement comme assujettie (sans ouverture de droits en terme de couverture sociale, ce qui est le cas pour les affiliés).
    Plus d’informations à ce sujet sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org), bases d’infos du régime, artistes auteurs/affiliation, assujettissement,…..

    Vous trouverez ci-après le lien donnant les informations pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • Emilie dit :

    Bonjour,
    je suis bénéficiaire de l’AAH (mon unique “revenu”), et du coup je bénéficie de l’assurance maladie grâce à cette allocation.

    En m’inscrivant à la MDA, est-ce que je risque de perdre cette assurance maladie? (sachant que je ne pense pas vendre assez pour être affiliée à la sécurité sociale de la MDA, ni pour perdre mon allocation).

    Merci

  • Chris dit :

    Bonjour,

    Merci de votre réponse.

    D’être clair, vous dites qu’il ne soit pas possible de toucher l’allocation comme un artiste-peintre ? Pour nous, il ne serait pas une option de trouver un autre emploi ; à part du fait que nous n’avons pas le temps étant donné les exigences de nos galeries, nous avons 49 ans tous les deux et nous avons poursuit cette profession (seulement) depuis plus de 20 ans, donc nous manquons l’expérience pour une autre. En plus, nous sommes étrangers.

    C’est vrai qu’il n’existe pas de soutien pour les gens comme nous ? Nous avons payé beaucoup d’impôts et charges sociales au cours des années !

    Merci encore – cordialement (et Bonne Année !)

    Chris

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sam,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    La création de vêtements ne relève pas de La Maison des Artistes – uniquement les artistes auteurs dans les arts graphiques et plastiques – (voyez plutôt le statut auto entrepreneur en tant qu’artisan/artisan d’art), bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Séverine Lemaire,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    La création de bijoux ne relève pas de La Maison des Artistes -uniquement les artistes auteurs dans les arts graphiques et plastiques – (voyez plutôt le statut auto entrepreneur en tant qu’artisan/artisan d’art), bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Chris,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Il est vrai que les organismes type Pôle Emploi ont un peu de mal avec l’activité artistique, celle-ci ne générant pas de revenu régulier et fixe.
    Rien ne vous empêche néanmoins de rechercher une activité professionnelle vous permettant d’avoir un revenu “alimentaire” et continuer l’exercice professionnel de votre activité artistique en parallèle.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Karine J,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    La création de bijoux ne relève pas de La Maison des Artistes (voyez plutôt le statut auto entrepreneur en tant qu’artisan/artisan d’art), et pour ce qui de l’aspect fiscal, le mieux est de prendre contact avec votre centre des impôts, bonne journée.

  • Sam dit :

    Bonjour,

    Ma fille est étudiante et fabrique des vêtements pour bébés, elle vend disons entre 8 et 40€ par mois de ses créations, doit-elle se déclarer quelque part pour être en règle ? et que devra-t-elle payer ?
    Cordialement

  • Lemaire Séverine dit :

    Bonjour,

    Je crée des bijoux chez moi et je voudrais m’inscrire à la maison des artites, je possède déjà un numéro de siret et un numéro de siren (auto-entrepreneur) ce qui valu l’agréable surprise de recevoir un avis d’imposition cotisation foncière des entreprises alors que mes bénéfices ne dépassent pas 100 euros par mois pour les meilleurs mois).
    Pourriez-vous m’aider me dire si c’est mieux d’etre autoentrepreneur, ou inscrit à la maison des artistes, et me dire pour les conditions d’adhésion à la maison des artistes?

    Cordialement.

  • Chris dit :

    Bonjour,

    Nous sommes un couple d’artistes britannique, vivant en France et membre de la MDA depuis 2006. Nous gagnons notre vie par la vente de nos œuvres. Pendant la crise ces derniers deux ans, notre revenu est beaucoup tombé, au-dessous du seuil requis pour toucher l’ASS, selon Bloc Notes. Malgré cela, nous devons travailler en pleins temps pour satisfaire les exigences de nos galeries; nous avons eu de très bon succès critique et notre travail est sollicité par les musées, etc.

    Comme étrangères, la bureaucratie est encore plus difficile, et, en plus, nous vivons loin de notre pôle de l’emploi local. Par téléphone ou email, ils ne disent rien ou ne répondent pas. Aujourd’hui, nous avons fait le trajet d’une heure et demi (chaque direction) d’être dit qu’il faut inscrire en ligne – mais pour inscrire, il serait nécessaire de mentir en disant que nous cherchons un emploi.

    Faut-il le faire ?

    Avec mes remerciements d’avance – et désolée pour la qualité de mon français.

  • Karine J dit :

    Bonjour, Je souhaite vendre (sur internet notament) des bijoux en alu que je créé chez moi. Une collègue m’a conseillée de me déclarer en artiste libre et m’a affirmé que je ne payerai pas d’impôts. Est-ce la vérité ?

    Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Fabien,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faudrait que vous contactiez votre centre des impôts pour connaître les barèmes/tranches fiscales lorsque l’on est artiste auteur déclaré en BNC, sachez aussi qu’en tant qu’artiste identifié à La MdA,vous pouvez adhérer à nos services associatifs.
    Vous aurez de plus amples précisions via ce lien :
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Romain,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Tout dépendra de ce que représentera votre bénéfice artistique, si celui-ci est supérieur ou non à votre RSA, vous trouverez ci-dessous à toutes fins utiles les informations sur les modalités d’application du RSA pour les artistes auteurs :

    Depuis sa mise en place en juillet 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation Parent Isolé (API).

    De nombreuses interrogations subsistent sur son application pour les artistes-auteurs, notamment sur les modalités de calcul des revenus pris en compte pour l’attribution du RSA.

    Concernant les formulaires de demande de RSA à remplir par les artistes, tout dépend de la nature des revenus perçus.

    En cas de revenus majoritairement ou entièrement composés de droits d’auteur, les artistes sont considérés comme travailleurs indépendants, ils doivent donc remplir le formulaire correspondant aux travailleurs indépendants.

    Si en revanche les revenus tirés de l’activité artistique sont essentiellement issus de ventes d’œuvres, ceux-ci sont des Bénéfices non Commerciaux et il convient de compléter le formulaire destiné aux salariés, les artistes auteurs étant socialement rattaché au régime général des salariés.

    Devant la grande disparité de traitement des demandes de RSA par les artistes, le Ministère du Travail a édité une circulaire adressée aux directeurs des CAF*.

    Celle-ci précise le mode de calcul des droits au RSA :

    1 – selon l’option fiscale choisie

    Si vous êtes déclarés en micro-entreprise (abattement forfaitaire de 34%), vous êtes assimilés salariés et l’évaluation de vos droits au RSA se base sur les 3 derniers mois ;

    Si vous êtes déclarés en déclaration contrôlée (déduction des frais réels), vous êtes considérés comme travailleurs indépendants et l’évaluation de vos droits au RSA se base sur l’année antérieure.

    2 – Selon la nature des revenus

    Les droits d’auteurs sont assimilés à des traitements et salaires et sont à déclarer en « revenus salariés nets » ;

    Les ventes d’œuvres d’art et revenus tirés des activités accessoires sont des Bénéfices Non Commerciaux à déclarer en « Revenus non salariés ».

    3 – Pour les artistes déjà allocataires du RSA, ces précisions peuvent modifier leur situation. Ainsi, ils peuvent soit se manifester auprès de leur CAF pour régulariser leur situation, soit attendre la « date anniversaire » de leur demande de RSA, date à laquelle la CAF réexamine les droits des allocataires.

    Attention ! en cas de régularisation des droits au RSA, celle-ci n’est pas rétroactive et n’est applicable qu’aux prestations à venir.

    Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Caisse d’Allocation Familiale de votre domicile ou le Pôle Emploi de votre région.

    Bonne journée.

  • laetitia dit :

    A tous les artistes!

    Venez signer la pétition contre le non respect de la réglementation du 1% artistique sur ce lien
    http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2013N45485

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Lazza,

    Bonjour,

    Pour ce qui concerne les impôts, tout dépend des tranches d’imposition lorsque l’on est déclaré sous le régime des BNC, il faudrait poser la question à votre centre des impôts, vous pouvez aussi consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, thème fiscalité.
    A nos services administratifs de sécurité sociale, vous déclarerez tous les ans à compter de 2014 (vous recevrez une déclaration à remplir vers le mois d’avril) votre bénéfice artistique sur l’année écoulée et recevrez ensuite des appels de cotisations trimestriels.

    Sachez aussi qu’en étant identifié auprès de nos services administratifs (n° d’ordre), vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, plus de précisions via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • lazza dit :

    Encore une question :
    les cotisations sont-elles réparties sur l’année ?
    En d’autres termes, si on vend 1000 euros en 2014, la cotisation à la MDA est-elle à verser en 2014 et est-elle répartie mensuellement?

    Merci

    Cordialement

  • lazza dit :

    Bonjour,

    J’ai compris qu’au niveau des cotisations sociales, la MDA prélèvera 15,5% des ventes (Bénéfices non commerciaux).
    C’est à dire 15,5 euros pour 100 euros de vente et cela même si l’on cotise déjà à la sécu.

    D’autre part, pour les impôts, que faut-il prévoir ? (quel pourcentage sera prélevé par les services fiscaux pour ces mêmes 100 euros de vente ?).

    Et pour terminer, existe-t-il d’autres frais à prévoir ?

    Merci

    Très cordialement

  • Fabien dit :

    Une fois les cotisations de 15% des BNC déclarés, comment calculer ses impôts ? Pour ne pas dépasser et tomber dans une mauvaise tranche ?

  • Romain dit :

    Bonjour,je suis actuellement au R.S.A et voudrais savoir comment cette sécurité financière évoluerai si je m’identifie à la M.D.A?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Ana,

    Bonjour,

    Vos créations vont plutôt concerner le domaine de l’artisanat que celui de La Maison des Artistes, pour avoir néanmoins une certitude rapprochez-vous de nos services administratifs vous trouverez les coordonnées sur le site précédemment indiqué, ainsi que d’autres précisions via la rubrique questions-réponses, bonne journée.

  • Ana dit :

    Bonjour,

    Vous m’avez répondu : “si elles relèvent des arts graphiques et plastiques (oeuvres originales type peintures, gravures, sculptures…)”
    J’ai regardé le lien que vous m’avez donné aussi.
    J’ai vraiment du mal à me “classer” dans l’une des catégories, ce sont des loisirs créatifs (type couronne de noël ou figurine pour gâteau….).
    De plus, admettons que je m’affilie pour éviter les soucis, combien cela m’en coûterait si je vends 3 objets (donc pour 45-60€ au total) dans l’année ?

    Merci encore, Ana

  • Marc Moulin dit :

    Merci de votre aide.
    Marc MOULIN

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marc Moulin,

    Bonjour,

    L’organisation de stages ne concerne pas La MdA, il nous est donc difficile de vous renseigner.
    Il faudrait que vous ayez l’avis d’un juriste, vous pouvez voir avec votre mairie si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, ou bien encore consulter le site http://www.boursedudroit.com

    Bonne journée.

  • Ana dit :

    Bonjour

    Merci pour votre réponse, je vais regarder cela.

    A bientôt

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Ana,

    Bonjour,

    Tout dépend de ce que sont vos créations, si elles relèvent des arts graphiques et plastiques (oeuvres originales type peintures, gravures, sculptures…) c’est à La MdA qu’il convient de vous déclarer, obligation légale dès lors que vous vendez vos créations.
    Sinon, il faudra voir si le statu auto-entrepreneur peut vous concerner (plus d’informations sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, base d’infos du régime, choix artistes auteurs/activités concernées).

    Bonne journée.

  • Marc Moulin dit :

    Dans le but d’organiser des stages j’ai contacté plusieurs “Maîtres”
    Les étrangers demandent un règlement en espèces n’ayant pas de compte bancaire en France. Que dois-je faire pour respecter la législation ?
    Merci d’avance

  • Ana dit :

    Bonjour,

    De temps à autre je crée des objets divers pour moi et mes proches.
    Il m’est arrivé (rarement) d’en faire pour d’autres personnes et de les vendre au prix de ce que m’ont coûté les fournitures (autour de 15€ l’objet).

    Que dois je faire ? Je ne peux pas du tout parler de “revenus” mais j’ai créé un page et j’ai été sensibilisée sur les risques que j’encourais en faisant cela publiquement.

    Merci de m’aider à y voire plus clair.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Lebrun,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faudrait vous rapprocher de nos services administratifs de sécurité sociale (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org)à ce sujet, sachant que vous ne pouvez pas faire de note d’honoraires (qui rentre plutôt dans le cadre de la prestation de services) car vous n’êtes tenu(e) par aucune contrainte horaire dans l’exercice de votre activité d’artiste auteur dans les arts plastiques et graphiques.

    Sachez que vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, plus de précisions via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Lebrun dit :

    Bonjour
    J’ai un N° Maison des artistes et un N° de siret mais une activité financière nulle depuis plusieurs années.
    Une de mes oeuvres a été exposée dans une exposition collective gérée par un organisme public. Une somme forfaitaire a été convenue : comment dois-je libeller la “facture”?

    Est-ce qu’une note d’honoraires d’un montant égal à la la SOMME FORFAITAIRE moins le 1,1% que va verser l’organisme est correcte?

    Merci.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Scheidecker,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Sous certaines conditions les cours en atelier peuvent être déclarés en plus de son activité créatrice à La MdA, plus d’informations sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activité/activités accessoires.

    Vous pouvez bien sûr percevoir des allocations chômage liées à l’exercice passé d’une activité salariée, et ce en parallèle de votre activité artistique.

    D’autres infos sont disponibles sur le site suivant http://www.cnap.fr, rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Emma,

    Bonjour,

    Seuls les artistes affiliés peuvent être concernés par les revenus accessoires, vous concernant voyez si le statut auto-entrepreneur peut être la solution, bonne journée.

  • scheidecker dit :

    Bonjour,

    Je suis une jeune artiste sculptrice encore étudiante à l ‘ENSBA.
    J’ ai déclaré mon début d ‘activité il y a peu de temps car j ‘ai vendu une œuvre.
    J ‘aimerais donc m ‘inscrire à la maison des artistes.
    Est ce possible de procéder à mon inscription par mail ?

    Par ailleurs, j ‘aimerais en savoir plus sur la gestion de mon activité artistique.Comment se passe la déclaration de mes revenus ? Déclaration des bénéfices, frais, comptes etc… Comment procéder ?

    Puis je donner des cours en atelier avec le statut?

    Les artistes ont ils le droit aux allocations chômage provenant d’une activité salariale ?

    Je termine bientôt mes études et aimerais enfin avoir un atelier, un endroit et/ ou vivre et travailler. Pourriez vous me procurer des conseils en ce sens ?

    Merci d ‘avance.

    Bien à vous.

    Maïa

  • Emma dit :

    Bonjour,

    Actuellement je suis assujettie à la Maison des Artistes et non affiliée, puis-je etre rémunéree en notes d’honoraires de la MDA pour une activité complémentaire de cours d’arts plastiques? j’ai lu sur le site de la MDA qu’il fallait être affilié mais comme je suis assujettie est-ce possible quand même? si oui jusqu’à quel montant?
    merci de m’éclaircir. Cordialement.Emma

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Julie,

    Bonjour,

    La réalisation de bijoux ne concerne pas La Maison des Artistes (qui ne gère que les artistes auteurs d’œuvres originales dans les arts plastiques et graphiques), car vos créations ont un usage fonctionnel, pratique par nature, elles peuvent être portées.
    Vous relevez plutôt des métiers d’art, artisanat/artisanat d’art (plus d’informations via votre Chambre des Métiers).

    Bonne journée.

  • Julie dit :

    Bonjour, je suis actuellement sans emploi alors je crée sur mon temps libre des bijoux en pâte de polymère et j’aimerais beaucoup pouvoir les vendre sur les marchés de ma région mais je n’ai aucune idée de comment déclarer mon activité, mes revenu et à quel organisme m’adresser.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Angelika,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous ne pouvez vous déclarer à La Maison des Artistes qu’à partir du moment où vous vendez vos propres créations (œuvres originales).
    Comme vous souhaitez vendre des copies de vos propres œuvres, est-ce que cela pourrait être possible ? il faudrait que vous interrogiez nos services administratifs à ce sujet (par tél au 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org)

    A toutes fins utiles voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité l’on a ensuite d’adhérer si on le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    D’autres infos sont disponibles sur le site suivant http://www.cnap.fr, rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • Angelika dit :

    Bonsoir,

    Je fais de la peinture, mais pour l’instant, je n’ai pas encore réalisé de vente. J’ai le projet de vendre mes toiles sur internet – non pas les originaux, mais des copies sur toile (depuis une photo que j’ai faite).

    Les personnes que j’ai demandées (pôle emploi, expert comptable, forums spécialisés) quel statut prendre m’ont donné plusieurs réponses différentes :
    - auto-entrepreneur (puisque c’est une activité commerciale)
    - artiste (donc, dépendant de la MDA)
    - créer une association, mais en cotisant à la MDA

    Est-ce que vous pouvez m’aider à y voir clair ?

    Merci par avance,
    Cordialement, Angelika

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Jean Lorenzetti,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    D’autres infos sont disponibles sur le site suivant http://www.cnap.fr, rubrique profession artiste (questions-réponses réparties par thèmes, notamment la fiscalité).

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sophie,

    Bonjour,

    La réalisation de tricots ne concerne pas La Maison des Artistes (qui ne gère que les artistes auteurs d’œuvres originales dans les arts plastiques et graphiques), car vos créations ont un usage fonctionnel, pratique par nature (comme les bijoux par exemple). Vous relevez plutôt des métiers d’art, artisanat/artisanat d’art (plus d’informations via votre Chambre des Métiers).

    Bonne journée.

  • lorenzetti jean dit :

    bonjour,
    je fais de la sculpture sur métaux, je voudrais m’inscrire a la maison des artistes, j’ai plusieurs question a poser
    je suis couvert socialement par mon épouse suis je obliger de payer des charges social malgré que je sois couvert.
    et fiscalement si en vend une sculpture sa ce passe comment.Si je vend rien en a des charges a payer quand même.

    merci d’avance

    jean

  • Sophie dit :

    Bonjour,
    Je réalise des tricots,je suis déclaré aux impots en BNC contrôlé pour les quelques ventes que je fais.
    Je voudrais connaitre quelles sont les conditions d’inscription à la Maison des Artistes et quelles sont les sommes à payer selon les ventes effectuées.

    merci de votre réponse

  • zine dit :

    salut
    je ss italien jai 8 mois a paris jai commence travail part taime aprile mai- juiller -aute jai inscris securite social pour no matriculation dal mai et encore il pas arrive attestation a la maision et aussi dal caf pour location familare rien avant de travailler jai deja fait demande rsa rien aussi je ne sais pas comment farie et je ss eperge ds une maison avec autre famaille 2piace je vaux aide et merci a quoi faire
    mon email asry411@hotmail.com

  • zine dit :

    salut
    je ss italien jai 8 mois a paris jai commence travail part taime aprile mai- juiller -aute jai inscris securite social pour no matriculation dal mai et encore il pas arrive attestation a la maision et aussi dal caf pour location familare rien avant de travailler jai deja fait demande rsa rien aussi je ne sais pas comment farie et je ss eperge ds une maison avec autre famaille 2piace je vaux aide et merci a quoi faire

  • Godereaux dit :

    Bonjour,

    Je suis peintre-sculpteur à Mondragon et je fais quelques expositions dans l’année (4/5). en 5 ans, j’ai vendu pour 320 euros.je suis inscrit à Pôle-emploi depuis le 08 03 2009 et je perçois aussi une pension AHH,donc je voudrais connaitre si l’inscription à une autre assurance va me changer les pensions, étant donné que Pôle-emplois insiste pour que je m’inscrive à La Maison Des Artistes.

    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
    Salutations
    Alain Godereaux 322, rue Jean Jaurès 84430 Mondragon. tél: 0668532313.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Francette GIORNI,

    Bonjour,

    La Maison des Artistes gère le régime de sécurité sociale des artistes auteurs d’œuvres originales dans les arts plastiques et graphiques.
    Dès lors que vous y serez identifiée, vous devrez cotiser annuellement en fonction de ce que vous déclarerez comme bénéfice eu égard à vos ventes, selon le principe de solidarité (toute activité qui génère un revenu est soumise aux obligations sociales et fiscales).

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    D’autres infos sont disponibles sur le site suivant http://www.cnap.fr, rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • GIORNI dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement à la retraite, CRNACL, mes cotisations SS sont
    bien sûr prises en charge par cette caisse retraite.

    Si j’adhére à la maison des artistes, est-ce que je suis dans l’obligation de payer à nouveau des charges sociales.

    Merci de me répondre.

    à Bientôt Francette

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Paul,

    Bonjour,

    Nous avons répondu le jour même par téléphone à votre maman à ce sujet.

    Bonne journée.

  • paul dit :

    Bonjour,

    Je suis étudiant, mais fiscalement suis déclaré avec mes parents, donc puis-je adhérer à la maison des artistes tout en restant fiscalement avec eux ?

    merci de votre attention
    bonne journée

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Anna,

    Bonjour,

    Nous vous présentons toutes nos excuses pour cette réponse tardive.

    Il faudrait que cette personne se mette en relation avec nos services administratifs de sécurité sociale, par téléphone au 01 53 35 83 63, par courriel contact@mda-securitesociale.org, ou bien si possible en se rendant dans leurs locaux situés 60 rue du Faubourg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10 (ils reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H), afin de voir avec eux comment cela va se passer pour régulariser l’exercice professionnel de son activité relevant des arts plastiques en création pour l’aspect cotisations sociales.

    Il serait bon également de contacter la CPAM de la ville où elle réside afin de voir si elle peut bénéficier au minimum de la CMU (Couverture Maladie Universelle)car elle ne peut effectivement pas rester sans couverture sociale (pour info le site du CNAP http://www.cnap.fr, rubrique profession artiste).

    Une fois cette régularisation effectuée auprès de nos services administratifs, cette personne pourra ensuite si elle le souhaite adhérer à nos services associatifs (plus de précisions avec le lien suivant http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=15

    Bonne journée.

  • anna dit :

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter parce que j’accompagne une personne “artiste” en panique dans le cadre de ma profession et je peine à trouver des réponses dans les méandres de l’administration…
    Voilà sa situation:
    Elle a ouvert sa micro entreprise en 2005 (APE créa artistique relevant des arts plastiques) et a donc un numero siret.
    Au niveau des impôts elle est au régime fiscal micro entreprise (revenu BNC)
    Elle avait fait les démarches auprès du RSI dès son inscription mais n’a jamais eu de retour de leur part. Lorsqu’elle a déménagé elle a fait le nécessaire pour redonner les infos concernant son activité mais là encore on ne lui a rien dit. Loin de se préoccuper du mode de fonctionnement français, elle ne s’est jamais étonnée de ne pas avoir de sécurité sociale ni quoi que ce soit d’autre… ne cotise pas pour sa retraite… bref… plus ou moins en marge des réalités…
    Depuis sa création, elle a toujours payé ses impôts et sa taxe professionnelle mais n’a donc jamais cotisé, ni à la MDA ni au RSI.
    Elle ne bénéficie donc d’aucune protection sociale … et se retrouve un peu perdu dans les démarches.
    Mes questions sont donc les suivantes:
    Que doit-elle faire aujourd’hui pour régulariser sa situation et quelles conséquences aura cette affiliation tardive?
    Risque t elle de devoir payer des sommes surréalistes à la MDA ou au RSI si elle se présente aujourd’hui? Sachant qu’elle a toujours eu des difficultés à boucler ses fins de mois…

    Merci d’avance pour l’attention que vous porterez à ce mail.

  • Tiffanie Pichon dit :

    Bonjour,

    Actuellement étudiante, je souhaite me déclarer en tant que graphiste indépendant et artiste pour travailler en parallèle de mes études et pouvoir vendre des oeuvres. Cependant, je comprends mal les démarches à suivre.

    Tout d’abord, j’ai téléchargé la Déclaration de début d’exercice d’une activité créative en ligne sur votre site. J’ai la facture qui l’accompagne, mais je ne sais pas si je dois déduire le précompte de celle-ci. Mon client est un groupe de musique pour lequel j’ai réalisé affiche et livret de CD. Ils sont pour moi à considérer comme des particuliers, donc il ne devrait pas y avoir de précompte. Cependant, ces créations sont à usage commercial et promotionnel. Qu’en pensez-vous ?

    D’après ce que j’ai compris, il faut s’inscrire à la fois à la MDA, à l’URSSAF et au Centre des Impôts avec la feuille P0i. Est-ce bien cela ?

    Merci de votre réponse.

    Tiffanie Pichon

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Isa,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    D’autres infos sont disponibles sur le site suivant http://www.cnap.fr, rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • Isa dit :

    Bonjour, je vais réaliser ma première exposition personnelle et dans le but de vendre au mois d’août prochain. Dois-je me déclarer maintenant auprès de vos services ou seulement quand il y aura vente, s’il y en a. Je m’inquiète notamment de ne pas avoir au moins un N° MDA à inscrire sur mes affiches. Merci de votre réponse.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Xavier,

    Bonjour,

    Vous pouvez avoir en plus de votre activité d’intermittent du spectacle une autre activité professionnelle relevant de la création en arts graphiques et plastiques, activité pour laquelle vous allez vous déclarer à La Maison des Artistes.

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    D’autres infos sont disponibles sur le site suivant http://www.cnap.fr, rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • Xavier dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement intermittent du spectacle.
    Ce statut est-il compatible avec la maison des artistes à laquelle je pense m’affilier pour une activité de graphiste, ou perd t-on son statut dès l’instant où l’on est affilié?
    Merci de votre aide

  • lamaisondesartistes dit :

    Répose à Jean Michel CHAPOULIE,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf
    D’autres infos sont disponibles sur le site suivant http://www.cnap.fr, rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • Jean Michel CHAPOULIE dit :

    Bonjour,

    Je viens de créer un site internet pour vendre mes tableaux, dois-je attendre de vendre une première toile pour m’inscrire à la MDA, je ne souhaite pas être dans l’illégalité,je préférerais faire les démarches immédiatement, est-ce possible?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

  • Marcel dit :

    Bonjours à toutes et à tous,
    Je suis photographe (je fais des expo et de la prestation, de l’édition, etc..) déclaré comme autoentrepreneur. Du coup je ne suis pas à la TVA, je paye 26% aux caisses sur mes factures en HT, mais je ne peux pas récupérer de frais (hôtel, trajets, resto, etc..) est-ce que si je m’inscrit à la Maison des Artistes je peux déduire mes frais?…. d’autre par j’ai 61 ans et je touche donc depuis ce mois-ci une retraite, puis-je quand même continuer mon activité de photographe en étant chez vous?….
    Cordialement…Marcel

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Clopic,

    Bonjour,

    Voyez plutôt avec l’Agessa (www.agessa.org) que La Maison des Artistes, qui s’occupe essentiellement des artistes auteurs dans les arts plastiques.

    Bonne journée.

  • clopic dit :

    bonjour,
    je perçois l’allocation chômage jusqu’en novembre. Passionnée de photos j’aimerai réaliser des séances photos payant avec des particuliers. Que dois je faire pour m’inscrire? est ce que j’aurai des cotisations à payer vu le faible revenu que j’aurai.IL y a t’il un plafond à ne pas dépasser? guidez moi, car je suis perdue. Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Baudet,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf
    D’autres infos disponibles sur le site suivant http://www.cnap.fr, rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Chrystelle,

    Re-bonjour,

    Le site du CNAP est http://www.cnap.fr et non pas wwww.cnap.fr, toutes nos excuses.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Chrystelle,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf, sachant que votre activité principale ne pourra être déclarée à La MdA, voyez alors avec l’Urssaf si le statut auto-entrepreneur peut convenir, sous réserve que le revenu BNC (Bénéfices Non Commerciaux) cumulé de cette activité avec celle déclarée à La Maison des Artistes ne soit pas supérieur à 32600 euros.)

    D’autres infos disponibles sur le site suivant wwww.cnap.fr, rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • Chrystelle dit :

    Bonjour,
    Je suis artiste peintre amateur mais je ne vends pas encore mes oeuvres pour l’instant. J’ai l’intention d’exposer et de les vendre lorsque j’aurai trouvé un atelier boutique. Par contre mon activité principale sera d’animer un atelier d’arts plastiques pour enfants dans ce même atelier boutique. Dois-je être inscrite à la maison des artistes en tant qu’artiste auteur? Ou avoir un statut de micro entreprise (auto-entrepreneurs etc..) ? Quelles sont les déclarations que je dois faire?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • baudet dit :

    Bonjour,

    Je suis artiste peintre amateur, je souhaiterais exposer et vendre certaines de mes toiles, afin de rembourser une partie de mes dépenses (chassis, peinture,pinceaux etc…) sans pour cela en faire mon activité, ayant par ailleurs une activité professionnelle tout autre. Pouvez vous me dire sur l’inscription à la MDA est suffisante, où s’il faut également être déclaré comme auto-entrepreneur, pour être dans la légalité
    Avec mes remerciements pour votre réponse

  • Woodworking Tools Reviewed dit :

    Great post. I was checking continuously this weblog and I’m impressed! Very useful information specially the final part :) I care for such info much. I used to be seeking this particular info for a very long time. Thank you and good luck.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Philippe 75003,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf
    D’autres infos disponibles sur le site suivant wwww.cnap.fr, rubrique ressources en ligne.

    Bonne journée.

  • Philippe 75003 dit :

    Bonjour,
    Je suis salarié d’une entreprise donc cotisant a la sécurité sociale, d’autre part je vais exposer mes travaux et les vendre. La galerie me demande un numéro de la maison des artistes. Que dois-je faire pour cela ?
    Merci
    Philippe

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Hélène,

    Bonjour,

    Il faut voir avec nos services administratifs de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org
    Pour information, voici le lien présentant nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=15 auxquels possibilité vous avez d’adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • Hélène dit :

    Bonjour,

    Je suis inscrite à la MDA depuis janvier 2005 en tant que peintre/mosaïste. Je suis en virage professionnel et cherche à être salariée d’une entreprise. Quand cela sera effectif mon activité de peintre deviendra donc secondaire, Quels changement cela va-t-il engendrer pour moi, et quels papiers dois-je vous envoyer?
    Merci d’avance,
    Bien cordialement,
    Hélène

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Edwige,

    Bonjour,

    S’il s’avère que vous ayez des revenus supérieurs dans votre activité de plasticienne que vos allocations, celles-ci s’arrêteraient aussitôt, sinon elles seront recalculées en fonction des justificatifs de vente de vos créations que vous pourrez présenter (factures, bons de commande…)
    Pour plus d’informations sur le fonctionnement du régime social de LA MdA : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org), questions-réponses, et aussi pour des infos plus générales le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne.
    Par rapport à ce que sont vos réalisations, voyez quand même avec nos services de sécurité sociale si cela rentre toujours dans le cadre de l’activité de plasticienne telle que définie.
    A toutes fins utiles voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sabelle,

    Bonjour,

    Non la couture ne concerne pas LA MdA (régime de sécurité sociale agréé par l’Etat pour gérer la branche sociale des artistes auteurs dans les arts plastiques et graphiques), voyez plutôt auprès de l’Urssaf ou bien votre Chambre des Métiers.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Corinne,

    Bonjour,

    Vous devez effectivement vous déclarer à La Maison des Artistes (en tant que mosaïste), régime de sécurité sociale agréé par l’Etat pour gérer la branche sociale des artistes auteurs dans les arts plastiques et graphiques, par contre pour les bijoux cela ne sera pas possible car ces créations ont un usage fonctionnel/pratique par nature (le bijou peut-être porté), et cela correspond à de l’artisanat/artisanat d’art (à voir avec l’Urssaf).
    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • sabelle dit :

    Bonjour,
    j’exerce le métier d’enseignante à temps partiel et à titre de loisir je fais de la couture taille poupée. On m’a sollicitée pour réaliser des tenues et je voudrais savoir si je dois m’inscrire à la MDA (et si la couture en relève) pour pouvoir vendre, occasionnellement quelques tenues.
    Merci de bien vouloir m’éclairer.
    Cordialement
    K

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Hélène,

    Bonjour,

    Vous continuerez à recevoir tous les ans une déclaration de revenus de La Maison des Artistes pour déclarer ce que vous aurez gagné sur l’année écoulée, afin que soient ensuite calculées les charges sociales que vous aurez à payer, indépendamment de votre autre activité professionnelle.
    Maintenant, pour plus d’informations, vous pouvez contacter nos services administratifs de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org, ou bien en consultant les questions-réponses sur leur site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org

    Bonne journée.

  • Corinne dit :

    Bonjour,
    Etant passionnée de mosaïque, je me suis déclarée il y a quelques années comme artiste libre (liasse PO aux impôts) J’ai donc un numéro de Siret.
    A la question “dois-je faire d’autres démarches ?” le service des impôts m’a répondu que non, que je verrai dans quelque temps si mon activité marche bien.
    Je déclare donc juste mes tout petits revenus aux impôts, sachant que l’argent gagné est intégralement réutilisé pour l’achat de matériaux.
    Cependant, depuis peu, je réalise des bijoux en verre qui semblent plaire et souhaiterait être parfaitement en règle.
    Puis-je garder mon statut d’artiste libre pour la vente de mes mosaïques (quasiment que des tableaux) et de mes bijoux ?
    Me conseillez-vous un autre statut ?
    Ou dois-je simplement me déclarer auprès de vos services ?
    Je dois reconnaitre que je suis perdue avec tout ce que je lis sur le net !
    Merci beaucoup de votre aide.

  • Edwige dit :

    bonjour ;
    en tant que chômeuse indemnisée ,puis je être à la maison des Artistes sans perdre mes droits ?
    et dans quelles mesures ,ou quels pourcentages ?
    Comment calculer ces 15% de marge réelle? frais ? factures TTC ou HT ?
    Il y a t il d’autres prélèvements exigés par les impôts? ou un autre organisme encore si je suis affiliée ?
    D’autre part ,je suis plasticienne céramiste ,mais aussi plasticienne coloriste ;
    Dans ce cadre ,je crée des projets de coloration pour des villes à Secteurs Sauvegardés ,sous l’égide du Ministère de la Culture ;
    Ces prestations peuvent elles entrer dans le cadre de la Maison des Artiste ? C’est en effet une création à visée culturelle , même si elle s’adresse à du bâti ; J’établis des chartes de couleurs suivant les époques , l’historicité ,l’environnement géologique et local , la lumière ,et des nuanciers pour les pleins de murs ,encadrements ,soubassements,portes fenêtres ,volets ,débords de toitures, devantures commerciales ,zingueries ,ferroneries…….dont les Architectes des Bâtiments de France se servent lors de leurs prescriptions ;
    merci de votre attention;
    edwige

  • Hélène dit :

    Bonjour,

    Je suis inscrite à la MDA depuis janvier 2005 en tant que peintre/mosaïste. Je suis en virage professionnel et cherche à être salariée d’une entreprise. Quand cela sera effectif mon activité de peintre deviendra donc secondaire, je n’aurai presque plus de revenus de cette activité mais souhaite quand même garder le statut dans le cas d’une expo de temps en temps… Quels changement cela va-t-il engendrer pour moi, et quels papiers dois-je vous envoyer? Je ne devrai plus atteindre le seuil minimum d’affiliation par année n’est ce pas ?
    Merci d’avance,
    Bien cordialement,
    Hélène

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Linou,

    Bonjour,

    Oui absolument, car c’est une obligation légale de cotiser à chaque régime de sécurité sociale concerné par chacune des activités dont on retire un revenu (principe de solidarité), et l’on conserve une seule et même couverture sociale liée à l’exercice de l’activité dont on retire ses revenus les plus conséquents.

    Par ailleurs voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer le moment venu et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • Linou dit :

    Bonjour,

    Je suis salarié à plein temps dans le domaine informatique

    Depuis 10/2012 je me suis inscrite au systeme BNC en tant artiste peintre, activité secondaire, j’ai établit quelques factures depuis et a déclaré mes impots sur net-entreprise.fr

    Ma question est que :

    - suis je obligé à déclarer au MDA ? (puisque je vends mes peintures)
    - suis je obligé de cotiser la couverture de sécuirté sociale de MDA ?? puis que je l’ai avec mon activité principale
    - Quelles sont mes obligations envers MDA ?

    Merci de votre réponse
    Bonne journée

  • Déclarer son activité de créatrice - Anna Pika dit :

    [...] – La Maison des Artistes [...]

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Monique Ballian,

    Bonjour,

    Le mieux serait que vous contactiez directement l’Insee (www.insee.fr) à ce propos.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Chiodi Nadia,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, soit par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Lali,

    Bonjour,

    Oui bien sûr, voyez cela avec l’INPI http://www.inpi.fr pour déclarer votre pseudonyme, et voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer le moment venu et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • Monique Ballian dit :

    Bonjour,
    Je suis affiliée à la MDA sous le numéro B5655 47 depuis 2003.
    A une époque j’ai organisé des stages de sculpture, et vous m’avez demandé de faire une extension d’activité auprès de l’URSSAF, je me suis alors retrouvée avec le statut “profession libérale”.
    Fin 2010, n’ayant plus d’atelier et n’organisant plus de stages, j’ai demandé ma radiation de l’URSSAF. Mais je suis toujours sculpteur, toujours membre de la MDA, mes oeuvres sont exposées et à vendre.
    A présent, installée en Ardèche depuis l’automne dernier, j’ai voulu signaler mon activité aux impôts de LE TEIL, qui m’ont répondu que depuis juillet 2012 il faut voir ça avec l’URSSAF.
    Je veux faire réactiver mon numéro SIRET (mais surtout pas me retrouver à nouveau profession libérale -il n’y a aucune raison) mais avant de me rendre à l’URSSAF, je veux savoir quoi dire et quoi demander exactement, quels documents il faut remplir etc, pour qu’ils ne fassent pas d’erreur, car je sais que l’URSSAF et les impôts sont perdus dès qu’il est question du statut d’artiste (le centre des impôts de Vallon Pont d’Arc m’a conseillé d’aller voir la Chambre de Commerce !)
    Pouvez-vous m’aiguiller dans ce labyrinthe administratif ? Merci d’avance,
    Cordialement,
    Monique Ballian

  • CHIODI NADIA dit :

    Bonjour

    Je suis acutellement salariée dans une Société privée et adhérente à la MDA car j’ai une activité occasionnelle de sculpture depuis 10 ans.
    Je paye donc des cotisations en fonction des BNC déclarés mais je ne suis pas ” assujettie ” à la MDA pour le bénéfice de prestations sociales.

    Ma société propose un PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES ( PDV ) dont je souhaite profiter pour me lancer à plein temps dans mon activité de sculpture.
    A partir de mai 2014 je vais donc devoir changer de statut à la MDA de façon à valider et cotiser pour 10 trimestres retraites qui me manqueront pour aller jusqu’à l’âge de 60 ans.

    Plusieurs questions se posent :

    1/ Quel est le montant de revenu minimum à déclarer en BNC pour acquerir un trimestre de retraite ou 4 par an ???

    2/ Mes nouveaux revenus seront sans doute aléatoires et inférieurs à ceux que je perçois en tant que salariée actuellement, aussi, Pôle Emploi peux je crois compenser ce manque à gagner, mais quelles sont les conséquences sur la validation des trimestres de retraite ????

    3/ Quel serait le statut le moins pénalisant financièrement et qui me permette de valider et cotiser les trimestres retraite qui me manquent.

    Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

    Cordialement.

  • Lali dit :

    Bonjour,

    Je souhaite savoir s’il est possible de facturer sous un pseudonyme (nom d’artiste)?
    Peut-on par exemple s’inscrire à la Maison des artistes avec un pseudonyme?
    Si oui, quelles sont les démarches à effectuer?

    Merci d’avance.

  • FALASCHI Nathalie dit :

    Bonjour, je suis inscrite à la MDA pour une activité de verrier,vitrailliste. La question que je me pose est la suivante : est-on obligé de se verser un salaire avec ce statut si l’on fait des bénéfices ? ou n’y a t-il aucune obligation de cet ordre là ? Merci cordialement, Nathalie FALASCHI

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à mosalisa,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous ayez l’avis de notre conseiller juridique, et pour cela que vous preniez l’adhésion à nos services associatifs.

    Nous vous envoyons un courriel pour vous préciser cela.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Duclot-Haillot Emmanuelle,

    Bonjour,

    Consultez à ce sujet le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne, où vous trouverez des questions-réponse réparties par thèmes, et voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer le moment venu et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • mosalisa dit :

    Bonjour,

    Je suis artiste en peinture et en mosaïque,inscrite à la maison des artistes et en possession d’un n°siret:je souhaiterai savoir si je peux vendre et exposer chez moi avec ce statut(régime fiscal BNC),faire de la publicité pour informer mon entourage des expositions ponctuelles;dois-je contacter la mairie?Adhérer à une assurance particulière en recevant un public dans mes murs et si oui,laquelle?Y a -t-il des démarches administratives particulières pour un tel projet?

    Merci pour vos réponses
    Cordialement

  • Duclot-Haillot Emmanuèle dit :

    Bonjour,
    Depuis janvier 2012, j’ai décidé de montrer mes dessins et de les proposer, de par ce fait à la vente.
    j’ai fais quelques salons et j’ai vu exposé récemment deux de mes œuvres dans une galerie.
    Je n’ai jusqu’à présent réussi à vendre aucun de mes dessins.
    J’ai décidé depuis Janvier de cette année d’afficher une liste de prix sur ArtMajeur et sur le site dont je vous ai notifié l’adresse.
    Je m’étais renseigné, il y a quelques temps auprès de votre délégué régional pour savoir si j’étais en droit de le faire. Il m’avais alors répondu “qu’il fallait bien commencer un jour”. Depuis j’en suis toujours au même point: des Salons et Internet mais pas de vente.
    Quand je lis votre article je ne suis plus très sûre: Suis-je dans la légalité?
    Bien cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Madinika,

    Bonjour,

    Consultez le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne, vous pourrez accéder à des questions réponses réparties par thèmes, et contactez par ailleurs nos services administratifs de sécurité sociale (tél 01 53 35 83 63), courriel contact@mda-securitesociale.org afin de voir avec eux si vous êtes concerné par la contribution diffuseurs.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nico,

    Bonjour,

    Vous devrez vous déclarer à La Maison des Artistes dès lors que vous pourrez justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours (peu importe le montant et le client), et ce parallèlement à votre autre activité professionnelle (principe de solidarité : l’on doit déclarer toutes les activités dont on retire un revenu).
    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer le moment venu et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf
    Vous pouvez aussi consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne.

    Bonne journée.

  • Madinika dit :

    Bonjour,

    Nous sommes les héritiers d’un artiste peintre qui était affilié à la maison des artistes. Nous souhaitons continuer à faire vivre ses oeuvres en les vendant.

    Pouvez-vous nous éclairer sur les démarches administratives obligatoires?

    L’un des héritiers doit-il se faire affilier à la maison des artistes?

    Dans l’attente de votre réponse,

    Merci beaucoup.

    Madi

  • Nico dit :

    Bonjour,

    Je travaille à temps plein à La Poste (en CDI ), mais je fais des illustrations rémunérés sur mon temps libre.
    Ai-je le droit de cumuler les deux rémunérations?
    Si oui, dois-je m’inscrire à la MDA?

    merci

    Nico

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Lassere,

    Bonjour,

    Consultez le site de nos services administratifs http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, vous y trouverez dans les bases d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernés le descriptif de chacune des activités qui nous incombent, sachant que le régime social de La MDA est agréé par l’Etat pour gérer/représenter la branche sociale des artistes auteurs d’oeuvres originales dans les arts graphiques et plastiques.

    Bonne journée.

  • lassere dit :

    bonjour, peut on savoir une fois pour toute si un artiste peintre ou sculpteur doit être obligatoirement affilié a la Maison des Artistes ou peut-il être auto entrepreneur? merci à vous.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Gwenrk,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer le moment venu et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf
    Vous pouvez aussi consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr

    Bonne journée.

  • GWENRK dit :

    bonjour

    je souhaite m’inscrire a la maison des artistes

    quelle statut juridique dois je choisir?
    y a t il une cotisation sociale minimum quelque soit le CA comme dans toute entreprise et laquelle.

    Merci pour ces eclaircissements

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sabrina,

    Bonjour,

    Si vos créations sont purement décoratives (que vous ne sculptez pas du mobilier par exemple), alors vous devrez vous déclarer à La Maison des Artistes, régime social agréé par l’Etat pour gérer la branche des artistes auteurs d’oeuvres originales dans les arts graphiques et plastiques.
    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer le moment venu et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Lili Dreyer,

    Bonjour,

    Contactez à ce sujet nos services administratifs de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@mda-securitesociale.org, car sous certaines dispositions, vous pouvez effectivement prendre votre retraite tout en continuant l’exercice professionnel de votre activité artistique, sachant que vous devez par principe continuer à déclarer vos ventes et cotiser à La Maison des Artistes.

    Bonne journée.

  • sabrina dit :

    bonjour ou bonsoir,

    je vous écris car je souhaiterais etre conseillée.
    Actuellement je suis salarié tailleur de pierre et travaille 35 heures par semaine.
    Occasionnellement je réalise en dehors de mon travail des sculptures(créations personnelles).Je souhaiterais les vendres mais je sais pas quels statu choisir???.Auto-entrepreneur?, inscription a la maison des artistes? ou autres, avantages inconvénients????.
    merci
    sabrina

  • DREYER Lili dit :

    Bonjour,

    Je perçois ma retraite( très modeste),depuis janvier 2012 et de ce fait je n’ai plus versé mes cotisations à la MDA. Cependant,je poursuis mon activité artistique. Est il indispensable, pour moi, de maintenir mon inscription à la MDA?
    Merci de bien vouloir m’éclairer.
    Lili DREYER

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Pierre,

    Bonjour,

    Rapprochez-vous de nos services de sécurité sociale pour réactiver votre dossier professionnel (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org), et voyez avec le CFE Urssaf ou directement avec l’Insee pour votre n° de siren-siret.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Bonjour,

    Réponse à Céline,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous preniez l’adhésion à nos services associatifs pour bénéficier ainsi (notamment) de l’accès à notre service de consultations juridiques sur rdv (2 fois par mois, sur place et par tél).
    Nous revenons très vite vers vous à ce sujet.

    Bonne journée.

  • Pierre dit :

    Bonjour,

    En 2007, je me suis inscris à la MDA pour exercer une activité de graphiste freelance à Montpellier. Mais je n’ai créé aucune œuvre et rien vendu pendant toute une année..
    En 2008, j’ai déménagé dans un DOM et trouvé un CDI en agence.

    Étant au chômage depuis 3 mois, aujourd’hui, j’aimerais “essayer” de re-travailler en tant que graphiste freelance mais dans les DOM.

    Je n’ai donc jamais déclaré quoi que ce soit à la MDA, donc jamais rien payé à la MDA, ni même envoyé un courrier pour vous informer de mon déménagement, de mon statut, …

    Est-ce que mon numéro de siret existe toujours ?
    Suis-je toujours inscris à la MDA ?
    Dois-je vous payer une somme à ma première déclaration ?
    Ou, est-ce que je dois plutôt m’inscrire en tant que auto-entrepreneur ?

    Dans l’attente de votre réponse, positive j’espère,
    Bien cordialement,

    Pierre.

  • pablo pincazo dit :

    Vivre pour payer … MON DIEU merci MDA. finalement je me coupe l’oereille !

  • céline dit :

    bonjour, je suis à la mda et j ai encore des droits aux assedics ces derniers me disent qu ils considèrent que je touche plus de 500 euros par mois, donc ils me bloquent mes assedics en me disant que je suis dans une activité non salarié, donc je ne dois rien percevoir des assedic restant, y a t il une loi juridique?
    Merci de me répondre

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Evelyne,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard de réponse.

    Il faudrait que vous ayez l’avis d’un juriste à ce sujet, sinon consultez le site du CNAP http://www.cnap.fr, rubrique ressources en ligne, vous y trouverez des questions-réponses réparties par thèmes.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Thérèse,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard de réponse.

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer le moment venu et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Céline,

    Oui, sachant qu’en fonction de vos revenus dans votre activité artistique, vos droits seront recalculés.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Cyrille,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous alliez sur le site du CNAP http://www.cnap.fr, rubrique ressources en ligne, thème exposition, vous devriez y trouver des renseignements utiles.

    Bonne journée.

  • cyrille dit :

    Bonjour,

    Je suis artiste plasticien inscrit à la MDA, assujetti aux cotisations et contributions du régime de sécurité sociale des artistes auteurs, bénéficiaire d’un numéro de Siret et sous le régime fiscal BNC.
    J’aimerai louer un local commercial avec vitrine pour en faire une galerie dans laquelle je proposerai dans un premier temps à la vente mes propres œuvres(peintures)et peut être ensuite le travail d’autres artistes.
    Quelles sont les démarches administratives et fiscales que j’aurai à entreprendre ainsi que mes obligations? Y aura t’il un changement dans ma situation? Mon actuel statut d’artiste auteur va t’il changer pour celui de diffuseur?
    Vous remerciant par avance pour vos réponses.

    Bien Cordialement

  • Céline dit :

    En effet, les droits aux assedics ont été acquis lors d’une précédente activité dans un autre régime social. J’ai fais énormément de recherche à ce sujet, mais en vainc, je n’ai rien trouvé…

  • Céline dit :

    Bonjour,
    Pouvons-nous nous inscrire à la maison des artistes (lors d’une première vente) en étant demandeur d’emploi et ne pas perdre ses droits aux assedics ?

  • Patrick dit :

    Bonjour,

    juste une petite question à tous les affiliés MDA :

    Suis-je le seul affilié vampirisé par la contribution 1% ?
    Cette maudite contribution me fait perdre très régulièrement des clients et m’empêche aussi souvent d’en trouver d’autres !

    A quand une contribution REVERSéE DIRECTEMENT PAR L’ARTISTE ???

    Merci de votre retour.

  • thérèse dit :

    Bonjour
    Je suis actuellement sans activité mais je fais des aquarelles et des copies de tableaux à l’huile . Je voudrais les vendre sur un site sur internet en toutes légalitées. Quelles démarches dois je faire ?
    Je suis sous le régime de la sécurité social de mon mari si je m ‘inscris à la maison des artistes cela va t il changer quelque chose ?
    En ce qui concerne la fiscalité le micro-bnc me conviendrait il? Quelles démarches dois je faire auprès des impôts?
    Merci our votre réponse

  • Evelyne dit :

    Bonjour,
    Avant de me lancer dans l’éventuelle commercialisation de créations artistiques, je voudrais savoir quelles sont les dispositions à prendre pour protéger le “patrimoine” de mon foyer.J’ai eu de vagues échos sur des saisies ou obligations de payer qui m’ont alertée sur cette question.Mariée sous le régime de la communauté, des litiges ou autres dommages liés à une activité artistique( je n’ai aucune idée desquels) seraient-ils susceptibles d’entraîner des obligations de dédommagement de la part de mon conjoint salarié ?
    Merci de votre aide

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Cllf (suite),

    ERRATUM : Le n° de tél est le 01 53 35 83 63.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Cllf,

    Bonjour,

    Voyez cela avec nos services de sécurité sociale, soit par tél au 01 543 35 83 63, soit par courriel à contact@mda-securitesociale.org, sachant que vous pouvez effectivement leur demander qu’ils vous envoient tous les ans une attestation prouvant que vous êtes à jour de vos cotisations sociales, et ce pour qu’elle vous serve de justificatif auprès d’organismes tels que la CAF par exemple.

    Bonne journée.

  • isabelle dit :

    Bonjour,
    Affiliée à la MDA depuis 2005 en qualité de sculpteur, je viens de faire le choix de m’assujettir à la TVA à compter du 1/10/2012.
    Je déclare mes revenus professionnels BNC (régime de la déclaration contrôlée n°2035).
    Mes questions portent sur mes déclarations mensuelles de TVA.
    1. J’ai facturé en juillet 2012(à la livraison) une vente d’une sculpture. Il s’agissait d’une commande publique (1% artistique) pour laquelle j’avais été retenue par appel d’offre en juillet 2011. Les modalités avaient été convenues à la commande. A l’époque, je n’était pas assujettie à la TVA et je portais la mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI” sur mes devis et factures. En revanche, le paiement n’est intervenu qu’en octobre 2012, après mon assujettissement à la TVA. Cette facture de juillet a donc été établie sans TVA (régime de la franchise). Il ne m’est pas possible de produire une facture rectificative. Dois je néanmoins considérer que cette vente comprend une part de TVA encaissée compte tenu de mon assujettissement récent ? ou bien puis-je l’exclure de ma déclaration TVA mensuelle d’octobre ?
    2. En complément de mon activité de sculpteur, je donne quelques cours dans mon atelier. Activité réduite. Ces cours sont-ils exonérés de TVA ? Dans le cas contraire quel est le taux de TVA à mentionner sur les factures à produire ?
    3. J’ai participé à une exposition collective pendant l’été 2012. L’association organisatrice de cette exposition vient de me verser une indemnité au titre de ma participation afin de couvrir (en partie) mes frais engagés (essentiellement déplacement et transport des oeuvres). Cette indemnisation est elle soumise à TVA ?
    Merci pour vos réponses
    Isabelle

  • cllff dit :

    bonjour,
    je suis affilié à la MDA depuis 2002, et, pour l’instant, je n’ai failli à aucun paiement de mes cotisations sociales.
    Or, la CPAM locale me fait savoir que mes droits sont épuisés depuis 2009.
    Doit-on prouver chaque année à la CPAM que l’on est à jour de ses cotisations sociales via l’envoi d’une copie de l’attestation annuelle délivrée par la MDA? c’est ce que semble affirmer la personne de la CPAM que je suis parvenu à joindre au téléphone.
    merci d’avance.

  • Hia dit :

    Merci de votre réponse rapide!

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marlène,

    Bonjour,

    Il faut dans ce cas vous engager par écrit à avoir pris connaissance des obligations sociales et fiscales en vigueur et respecter celles-ci en cas de vente effectuée au cours de la dite exposition.
    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer le moment venu et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Hia,

    Bonjour,

    Vos réalisations ayant un usage fonctionnel (comme les luminaires, les bijoux, le mobilier, etc….) cela ne rentre pas dans notre champ d’application mais va plutôt concerner l’artisanat/artisanat d’art, à voir donc du côté du statut auto-entrepreneur.

    Bonne journée.

  • Marlène dit :

    Bonsoir,

    Indemnisée et en fin de droits (ASS), je développe maintenant mon activité artistique. Je peins.

    J’expose depuis peu et je n’ai pas encore vendu.

    Souhaitant exposer et vendre (si possible) lors d’une manifestation locale, dois-je préalablement à cette manifestation, m’inscrire comme travailleur indépendant auprès de l’URSSAF et me faire connaître auprès de la MDA ou bien puis-je légaliser la situation juridique, sociale et fiscale auprès du CFE, de la MDA et des impôts une fois la 1ère vente effectuée (au 1er euro perçu ?), comme stipulé ci-dessus dans cette même page ?

    L’organisateur du marché de Noël est Ok pour cette façon de procéder et accepte ma participation si ceci est Ok vis à vis de l’admnistration, une attestation sur l’honneur pourrait dans ce cas faire l’affaire ?

    Je vous remercie pour votre précieuse réponse,
    Bien cordialement

  • Hia dit :

    Bonjour,

    Je suis enseignant et je souhaite fabriquer des cadres en bois sur lesquels je sculpte des ornements.
    Je souhaite les vendre.

    Est-ce que je dépendrais de la MDA ou serais-je auto-entrepreneur ?

    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Alessandra,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf
    Consultez aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne, et la structure dont vous avez trouvé les coordonnées n’a rien à voir avec nous.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Stephz,

    Bonjour,

    Désolé pour l’important retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faudrait que vous fassiez le point avec nos services de sécurité sociale sur votre situation et le fait que vous envisagez/souhaitez mettre en veille votre activité artistique (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org), et pour ce qui concerne les allocations chômage eu égard à vos CDD, voyez avec les Assedic.

    Bonne journée.

  • Ju dit :

    Bonjour,
    Je suis perdue dans les démarches; la CCI me renvoie à la chambre des métiers qui elle me renvoie vers la MDA… Voilà donc ma situation en espérant avoir votre réponse (car je n’arrive pas à joindre la MDA au téléphone): au chômage depuis un an (secteur social), je suis tjrs indemnisée par Pole emploi. L’envie de créer mon emploi a germé; je peins, je fais des mosaïques et je crée des bijoux. Je souhaite essayer de vendre mes créations artistiques et recherche donc le meilleur statut pour le faire! Je pensais devenir auto entrepreneur mais on m’a renvoyé vers la MDA… seulement la MDA ne’est pas concernée par les bijoux… Comment faire??

    Merci pour votre réponse.

  • alessandra dit :

    bonjour,

    Infographiste à la recherche d’un emploi, je suis en parallele inscrite comme designer sur un site de stickers, pour quelques ventes par an.
    Je vais donc etre emmenée à avoir quelques commissions sur vente et devoir m’inscrire a la MDA prochainement, mais j’ai plusieurs questions:

    - il y a t il un montant minimum de gains pour rester inscrit à la MDA ?
    - qu’est ce qui change niveau statut social ? (il y a t il un cumul CPAM/MDA ?)
    - à partir de quel montant est on imposable ?
    - assujetti ou non a la TVA …. qu’est ce que c’est, et comment savoir si on l’est ou pas?
    - j’ai trouvé ceci sur le 118 712 :

    Maison Des Artistes Organisation

    11 avenue Marie-Jeanne Bernardi Mda Organisation
    13011 Marseille

    est ce la meme maison des artistes ?

    merci de m’eclairer, tout autre conseil est le bienvenu…

    cordialement

    Alessandra

  • Stephz dit :

    bonjour,

    Affilié à la MDA depuis 1998, j’ai parfois travaillé en CDD à côté, parce que le client /entreprise préférait que la mission se déroule ainsi. A la fin des missions, je ne “réclamais” pas d’indemnité de chômage à l’Apec puisque je continuais en Freelance (en plus cela durait moins de 6 mois, souvent en temps partiel, de 3-4jours par semaine, donc je ne pensais pas pouvoir toucher quelque chose. Peut-être à tort…)
    Cette année 2012, j’ai travaillé en CDD (4jours/5) depuis février jusqu’à fin septembre, à env. 3100 Euros brut/mois. J’ai continué une petite activité freelance “MDA” pour garder certains de mes clients le reste du temps, pour env. 8k Euros sur cette même période hybride salariat / MDA. Il est clair que ces 8 kE servent aux charges MDA/IRCEC (d’ailleurs aurais-je pu stopper l’IRCEC pour cette période?) p/r à l’année précédente… Et que bien occupé par le salariat, je n’ai pas pu renouveler ma clientèle freelance. L’activité est morte en cette période, je ne facture rien.

    A quel montant d’allocation chômage ai-je droit au pôle emploi? Autant qu’un salarié en CDD de 8 mois non renouvelé (c’était un remplacement d’un expatrié, j’aurais bien continué…) et pas à la MDA? Ou considèrent-on que sur l’année 2012 y’aura au moins 8 000 Euros déclaré à la MDA et donc je suis un travailleur qui ne bénéficie pas d’aides comme si je reprenais un emploi à salaire bien moindre?

    J’ai vu deux assistantes maternelles garder 2 et 4 enfants, au retrait de mon enfant me faire remplir une fiche chômage car elles sont indemnisées en attendant d’avoir un autre enfant à garder. Ce qui m’a plus étonné pour celle qui (par dérogation temporaire) pouvait garder 4 enfants (perte de 25% de revenus).
    Je ne suis pas là pour critiquer les droits des nounous, je me demande en parallèle si un(e) artiste MDA qui pour subvenir aux besoins familiaux se voit contraint de prendre des CDD (dans l’espoir d’un CDI) doit
    cotiser tout autant à l’URSSAF+retraite des salariés et la MDA+IRCEC du freelance (doublon ou plus de points de retraite?) et peut donc toucher 100% d’indemnisation de chômage sur la même période que si j’étais en sans revenus par ailleurs.

    Sinon, si je n’encaisse pas de chèque suite à un travail freelance depuis la fin de mon CDD (1er oct ’12),
    puis-je mettre la MDA “en sommeil” temporaire, le temps d’un réveil d’activité? Aussi, je vais toucher deux chèques ou trois entre octobre et décembre, car un client paye sous 60 jours, et l’autre a déjà quelques mois de retard (ce n’est pas un impayé, juste une mairie qui traine à régler, “retards administratifs”). Puis-je encaisser ces chèques ou cela risque de passer pour une activité de fin d’année, sachant que les travaux ont été rendus (et facturé évidemment) l’un en juin, les 2 autres avant fin septembre…

    Merci à l’équipe de la MDA d’avoir pris temps de me lire (sacré pavé), et j’espère de m’éclairer car je ne connais personne dans mon cas (et pourtant ça doit être fréquent!)

    Bien cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Pestana,

    Bonjour,

    Contactez à ce sujet nos services de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Chantal,

    Bonjour,

    Si vous n’êtes pas une artiste auteur d’oeuvres originales dans les arts graphiques et plastiques vous ne pourrez pas vous déclarer à La Maison des Artistes, et pour plus d’informations le site de nos services de sécurité sociale http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, notamment les questions-réponses.
    A toutes fins utiles, voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • Chantal dit :

    Bonjour,

    Je me pose de nombreuses questions quant à mes obligations de déclarations auprès de moult organismes.

    Je suis actuellement salariée dans des associations en tant qu’animatrice d’art plastique et je suis également en micro BNC pour les ventes éventuelles de mes tableaux et j’ai donc un numéro siret.

    Suite à des demandes, notamment en milieu scolaire, je voudrais étendre mes activités en tant qu’intervenante et éventuellement animer des stages rémunérés chez moi dans mon atelier.
    Est-ce que je rentre dans le cadre d’une affiliation à la Maison Des Artistes, ou dois-je me tourner vers un autre organisme?
    A ce jour, ni le centre des impôts, ni l’URSSAF ne sont en mesure de me répondre.

    Petite question technique: quelle est votre définition de “BENEFICES DECLARES ANNULLEMENT”?

    Par avance merci.

  • PESTANA dit :

    bonsoir,

    inscrite a la mda depuis 2007 je n’ ai pas fait de ventes en 2009 ET 2010(congé maternité…)
    donc je n ai rien declaré au centre des impots ni a la mda.
    en 2011 j ‘ai vendu pour 110 euros que j ai declaré aux impots mais j ai totalement oubliée le déclaration de revenus déstinée a la mda que j aurais du transmettre avant le 31 mai 2012 !!! ( je ne me rappellais plus de cette formalité, pensant que ma declaration de revenus complementaire etait automatiquement transmis a vos services )
    Puis je envoyer maintenant cette Déclaration de revenus &
    d’activités des artistes auteurs 2011 en précisant mon oubli??
    merci de répondre

    cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marilyn,

    Bonjour,

    Pour avoir une certitude voyez effectivement avec votre rectorat si vous pouvez exercer en parallèle une activité artistique, et vous trouverez sous ce lien toutes les informations utiles http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • Marilyn dit :

    Bonsoir,

    Je suis professeur certifiée en Arts Plastiques, je continue de peindre et aimerais vendre mes toiles. Ai-je le droit de m’inscrire à la MDA (ne dois-je pas demander une dérogation au rectorat?). Quelles sont mes obligations de déclaration? Dois-je créer une entreprise auprès de l’URSAFF?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Giordano,

    Bonjour,

    Posez la question directement à nos services administratifs de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • GIORDANO dit :

    Bonjour MDA,
    je suis peintre débutant, en arrêt maladie, je voudrais savoir si je m’inscrit à l’URSSAF et donc à la mda, et j’obtiens un numéro de siret… est-ce que je peux continuer à percevoir mes indemnités?
    Merci d’avance, je suis sur le point d’exposer.

    cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Jocelyne,

    Bonjour,

    Consultez à ce sujet la FAQ (rubrique ressources), le premier sujet abordé “5 questions sur la taxe professionnelle”, vous devriez y trouver les réponses que vous cherchez.

    Bonne journée.

  • Jocelyne dit :

    bonjour
    je suis actuellement auto-entrepreneur et envisage de basculer sur un statut artiste.
    Je souhaiterais savoir si les artistes sont assujettis à la ‘taxe foncière des entreprises’.
    vous remerciant cordialement,
    Jocelyne

  • admin (author) dit :

    Réponse à François

    Le statut d’artiste identifié à La Maison des Artistes est tout à fait compatible avec la perception de l’ARE, que vous déclariez des revenus de ventes ou de droits d’auteur.

    La circulaire Unédic Introduction

    Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ont la possibilité de reprendre une activité non salariée et de cumuler, sous certaines conditions, leur allocation avec les revenus tirés de leur activité professionnelle. Il s’agit d’une incitation financière à la reprise d’une activité professionnelle, mais aussi à la création d’une entreprise.

    Les revenus procurés par l’activité non salariée et déclarés au titre des assurances sociales, ne doivent toutefois pas excéder 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail de l’intéressé. Le nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est déterminé à partir des rémunérations issues de l’exercice de l’activité professionnelle non salariée.
    Ce nombre est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours correspondant au quotient des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales, par le salaire journalier de référence servant au calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

    Lorsque les revenus professionnels ne sont pas connus, notamment au démarrage de l’activité, la base forfaitaire de calcul retenue par les assurances sociales est prise en considération pour déterminer le nombre de jours indemnisables au cours du mois civil. Une régularisation est opérée ensuite à partir des rémunérations réelles. La base forfaitaire diffère selon que l’activité professionnelle non salariée relève ou non du secteur agricole.

    Une circulaire Unédic du 20 janvier 2012 précise les bases forfaitaires pour une activité professionnelle non salariée, non agricole

    La base forfaitaire mensuelle est égale à 18 fois la base mensuelle des prestations familiales en vigueur au 1er octobre de l’année précédente pour la première année civile d’activité et à 27 fois cette base pour la deuxième année civile. La base des prestations familiales est révisée annuellement.

    Au titre de 2012, la base forfaitaire mensuelle est calculée à partir de la base mensuelle des prestations familiales en vigueur au 1er octobre 2011, soit 395,04 euros.

    Le montant de la base forfaitaire retenue pour la détermination du nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est de :

    Pour la première année civile : 592,58 euros par mois civil
    18 x 395,04 = 7.111 euros ; 7.111 / 12 = 592,58
    Pour la deuxième année civile : 888,83 euros par mois civil
    27 x 395,04 = 10.666 euros ; 10.666 /12 = 888,83

    Pour ce qui est de la nature des revenus déclarés, cela peut être uniquement des droits d’auteur déclarés à La Maison des Artistes.

    La Maison des Artistes

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Spontaill,

    Bonjour,

    Tout dépend de l’activité de cette personne,sachant que nous ne nous occupons que des artistes graphiques et plasticiens.
    Si la dite activité nous concerne et que cette personne est déclarée à La Maison des Artistes, elle doit pouvoir justifier de cette identification professionnelle par un n° de cotisant appelé n° d’ordre, et d’un n° de siren-siret pour le côté fiscal.
    Maintenant, vous pouvez vous rapprocher de nos services de sécurité sociale et voir avec eux s’ils peuvent ou non vous renseigner plus précisément (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org)

    Bonne journée.

  • Segolene dit :

    @Spontaill
    Pourquoi faire ? Qu’elle y soit ou pas, ça vous apporte quoi de plus de le savoir? Si c’est un/une artiste français(se) c’est que il/elle est inscrit(e) ou le sera bientôt, à la MDA. Parfois vaut mieux se mêler de ses f…!

  • véro dit :

    Bonjour,

    je crée des toiles en relief (peinture acrylique sur chassis entoilé avec collages divers) et souhaiterai participer à des expositions et des marchés par l’intermédiaire d’une association de créateurs.

    Dois-je m’inscrire à la maison des artistes ou dois-je m’installer en auto-entrepreneur ? En sachant que j’ai déjà un n° SIRET pour mon activité principale d’infirmière libérale ?

    Merci pour votre réponse
    Véronique

  • Berthomé dit :

    Bonjour,

    Je suis artiste peintre, je vend depuis peu des tableaux et je prend en photo des oeuvres éphémères plastique , de la peinture sur corps …que je retravaille ensuite….J’ aimerai vendre ce travail, rentre t’ il dans votre champs de création?, si ce n’ est pas le cas, peut on être à la maison des artistes et autoentrepreneur pour un autre domaine ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

    Alexandra

  • Spontaill dit :

    Bonjour,

    je souhaite vérifier si une personne se disant artiste est bien inscrite à la MDA. Pouvez-vous m’aiguiller?

    cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sébastien F,

    Bonjour,

    La conception de jeux vidéo ne relève pas du régime social de La Maison des Artistes, désolé.

    Rapprochez-vous de votre Chambre des Métiers pour plus de précisions.

    Bonne journée.

  • Sébastien F dit :

    Bonjour,
    Je suis salarié dans le privé, pendant mon temps libre, je conçois des jeux vidéo pour iPhone ( programmation, graphisme et musique).
    Apple peut être amené à me faire des versements pour certaines ventes ou affichage pub dans mes jeux.
    Puis je adhéré à la Maison des artistes et comment déclarer vis à vis des impôts.
    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Bowlangel,

    Bonjour,

    Vous pourrez vous déclarer professionnel(le) à partir du moment où vous pourrez justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours, et ce quel qu’en soit le montant et le client, et quel que soit votre cursus.
    Pour plus de précisions sur la marche à suivre, vous pouvez consulter la rubrique http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Annelise,

    Bonjour,

    Non, car nous ne nous occupons que des artistes graphiques et plasticiens.

    Rappochez-vous de l’Agessa http://www.agessa.org au 01 48 78 25 00.

    Bonne journée.

  • Bowlangel dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir quelle sont les conditions afin d’etre inscrit à la Maison des Artistes. Je me demandais comment exposer et vendre en meme temps, car apparament, faire les deux en meme temps pose problème. Pour faire ça, doit-on obligatoirement etre sortit des Beaux Arts?

    J’attend votre reponse,

    Cordialement.

  • Annelise dit :

    Bonjour,

    Je souhiate proposer des prestations de danse orientale, est-ce que je dépend de la MDA ?

    Merci

  • admin (author) dit :

    Réponse à Rebecca

    La MdA, ce n’est pas si compliqué que ça !
    C’est l’organisme collecteur, pour le compte de l’Urssaf, des cotisations sociales dues par les artistes et les diffuseurs sur la vente d’oeuvres originales graphiques et plastiques.

    L’artiste cotisant paye des cotisations sociales à hauteur de 15,5% de son bénéfice artistique de l’année précédente.
    C’est le taux de cotisations le plus bas de toutes les professions assujettis au paiement de cotisations sociales !
    Et, de plus, les cotisations sont calculées sur le bénéfice (ce que l’artiste gagne réellement) et non sur le chiffre d’affaire (qui ne tient pas compte des frais professionnels).

    Si vous avez du payer plus de cotisations que ce que vous avez gagné, c’est peut-être que votre dossier, manquant d’information, a été soumis au paiement du forfait de base. (voir si, sur votre appel de cotisation, il n’y a pas la mention TOC).

    Je vous invite à contacter nos services de sécurité sociale pour comprendre l’origine des paiements que vous devez honorer : contact@mda-securitesociale.org

    La Maison des Artistes

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Christelle,

    Bonjour,

    Vous ne pourrez vous déclarer professionnelle qu’à partir du moment où vous pourrez justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours, et ce quel qu’en soit le montant et le client.
    Pour plus de précisions sur la marche à suivre, vous pouvez consulter la rubrique http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • Christelle dit :

    Bonjour,

    Je suis aquarelliste amateur, je commence à montrer mon travail, je n’ ai pas encore vendu (j’ ai un autre travail bien sûrs). Dois je m ‘inscrire en tant qu’ artiste amateur auprès de mon centre des Impôts pour être en règle, pour pouvoir exposer car il y a des associations qui demandent à être en règle.
    Si je vends, dois je faire une facture?
    Si on ne vend pas, on ne règle rien à personne, si j ‘ai bien compris
    Merçi de me tenir au courant

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Alain Beauvois,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Pour plus de précisions sur la marche à suivre, vous pouvez consulter la rubrique http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/, sachant que le délai de traitement de nos services de sécurité sociale se situe en général entre 15 jours et 1 mois.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Néanmoins, pour être sûr que vous pourrez bel et bien vous déclarer à La MDA, contactez au préalable l’Agessa (tél 01 41 78 25 00) car les réalisations de photographes peuvent également les concerner.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Francesco,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    A partir du moment ou vous vendez une de vos créations, vous devez vous déclarer en tant qu’artiste professionnel (même s’il s’agit là d’une vente ponctuelle), afin de respecter les obligations sociales et fiscales en vigueur.

    Pour plus d’infos sur la marche à suivre, vous pouvez consulter la rubrique http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Julie,

    Bonjour,

    A partir du moment ou vous vendez une de vos créations, vous devez vous déclarer en tant qu’artiste professionnelle (même s’il s’agit là d’une vente ponctuelle, et que cette activité soit secondaire), afin de respecter les obligations sociales et fiscales en vigueur.

    Pour plus d’infos sur la marche à suivre, vous pouvez consulter la rubrique http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • Julie dit :

    Bonsoir, je suis presque dans le même cas que Francesco, à la différence que j’ai un emploi.
    J’ai vendu en décembre 2011, une aquarelle 350 euros par chèque mais sans avoir fait de facture mais simplement un reçu manuel du type “remis contre chèque num…. une aquarelle de… (dimensions) et prix de vente:…, date:…, signature:…”
    Artiste n’est donc pas mon métier et je ne pense pas me reconvertir :) je suis prothésiste.” dentaire. Donc comment déclarer cette vente “exceptionnelle” ?
    Merci de votre réponse rapide.

  • Rebecca dit :

    La MDA c’est vraiment compliqué.
    Il serait judicieux d’avoir un système identique au statut d’autoentrepreneur permettant aux concernés de payer uniquement s’ils ont vendu une oeuvre et non se retrouver pris à la gorge et payer côtiser et payer plus que ce qu’on a gagné ! Une réforme est nécessaire je pense pour le biens des artistes!

  • emilie dit :

    Bonjour, je souhaite m inscrire a la maison des artistes.
    Puis je vendre mes illustrations à ma société pour ensuite les diffuser en série sur plusieurs supports(comme nous ne pouvons que faire des pièces unique à la MDA?
    Puis je avoir un rendez vous pour l inscription ou dois je présenter?
    Merci. Emlie.

  • Francesco dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement au chômage, en fin de droits, je fais de la peinture en tant qu’amateur (hobby) depuis mon enfance or voilà pour la première fois une personne souhaite absolument acquérir une de mes oeuvres, il me propose 150 euros alors j’aimerai savoir ce que je dois faire vis-à-vis de la MDA et si sur ma declaration classique d’impôts une déclaration de la somme dans la case “revenus non professionnels et non commerciaux” serait suffisant sans informer la MDA, car c’est vraiment exceptionnel et franchement je ne pense pas en revendre d’autres, je fais ça pour le plaisir.
    Merci de votre réponse.

  • alain beauvois dit :

    bjr

    après l’ursaff, les impots qui ne m’ont parlé que du No de siret, je suis un peu perdu..merci de m’aider..
    voilà : je suis fonctionnaire, j’ai une mutuelle etc
    je suis un photographe amateur qui n’a jamais rien exposé mais je commence ma première “expo” dans un café dans quelques semaines.Je n’exposerai d’ailleurs que quelques fois dans l’année.Ce n’est vraiment pas mon activité principale
    1 je m’adresse à vous ou à l’agessa ?
    2 j’ai bien compris qu’il était une obligation de s’inscrire à la maison des artistes, ce que je ne savais pas…il est donc question d’une contribution sociale :
    a )si je ne vends rien, je ne paie donc rien ?
    b) l’”imposition” concerne les bénéfices qui dans le meilleur des cas, ne depasseront pas les voire la centaine d’euros.Il est question de “bénéfices”, mais je serai pour l’instant largement deficitaire, il m’a fallu acheter beaucoup de cadres, tirages , materiels divers ( et je n’ai pas concervé toutes les factures, ignorant que j’étais )comment faire ?
    3 il faut combien de temps pour obtenir mon No d’artiste ?
    n’ayant aucune experience, ni aucune contact dans le milieu artistique “amateur”, votre aide me serait d’une grande utilité.D’avance : un grand merci !

  • François dit :

    Bonjour,

    Actuellement inscrit au Pôle Emploi et bénéficiaire de l’ARE (allocation chômage), j’ai passé un certain temps à me renseigner sur le cumul de l’ARE et des revenus d’artiste-auteur inscrit à la MDA (je vais bientôt émettre ma première facture et entamer les démarches d’inscription).

    D’un côté, il y a le dispositif classique, au Pôle Emploi, de “cumul de l’ARE avec la rémunération procurée par l’activité créée”, permettant de toucher une partie de son ARE, calculée chaque mois en fonction des revenus d’activité perçus.

    D’un autre côté, il y a la circulaire Unédic n°04-07 attestant l’impossibilité de prendre en compte les revenus de droits d’auteur dans le calcul de l’ARE. Cette circulaire permet de justifier auprès du Pôle Emploi la possibilité d’un cumul intégral de l’ARE et des revenus issus de droits d’auteur.

    Ceci pose une question importante, car les artistes inscrits à la MDA sont amenés à céder des droits d’auteur sur leurs créations. Et j’ignore si mes revenus déclarés à la MDA pourront être présentés au Pôle Emploi, en tout ou partie, comme droits d’auteurs.

    Par exemple, je suis graphiste inscrit à la MDA, au régime Entreprise Individuelle/spécial BNC. Je crée un logo, j’effectue une cession limitée de droits d’auteurs et je facture le tout. Ces revenus seront-ils considérés comme honoraires ou comme droits d’auteur ? Ou alors une combinaison des deux, mais dans ce cas… dans quelles proportions, avec quelles limites ? Qu’est-ce qui m’empêche, sur une facture, d’indiquer que la création du logo est réalisée gracieusement et que la cession de droits d’auteur représente l’intégralité du montant facturé ?

    J’ai lu plusieurs témoignages sur le web de personnes ayant pu cumuler intégralement ARE et revenus d’artiste inscrit à la MDA en faisant valoir cette circulaire 04-07 auprès de leur antenne du Pôle Emploi. Mais ce sont des témoignages individuels et je reste prudent.

    Les revenus déclarés comme artiste inscrit à la MDA peuvent-ils donc être intégralement assimilés à des droits d’auteurs, et donc intégralement cumulés avec l’ARE ? Si oui, un justificatif peut-il être obtenu auprès de la MDA, qui puisse être présenté au Pôle Emploi ?

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Arnaud,

    Bonjour,

    Il faut que vous preniez les renseignements auprès des services dédiés à ce statut, notamment en consultant le site http://www.lautoentrepreneur.fr

    Bonne journée.

  • Arnaud dit :

    Bonjour,

    Je souhaite obtenir des renseignements, car actuellement.

    Je m’aprête, a être auto entrepreneur dans la création de bijoux.

    Dois-je attendre pour déclaré ou je peux commencé déja.

    Car, je souhaite proposé mes prestations sur un site e commerce.

    D’ici quelques mois.

    Cordialement

  • christophe durand dit :

    Réponse à Luis,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@secu-mda.org afin d’obtenir des réponses précises, sachant que vous pouvez également consulter sur leur site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org la notice explicative pour les diffuseurs.

    Bonne journée.

  • Luis dit :

    Bonjour,

    J’ai plusieurs questions.

    Je réalise des logotypes et la conception graphique de site internet pour des clients qui sont en création d’entreprise, mais ils n’ont pas encore de SIRET et SIREN. Est-ce que le 1% diffuseur s’applique aussi dans ce cas là ?
    Une de mes clientes crée son entreprise au Luxembourg, il m’avait semblé voir que le 1% ne s’appliquait pas dans les pays étranger, est-ce exact ?

    Cordialement,

  • christophe durand dit :

    Réponse à Stéphane,

    Bonjour,

    Il faudrait savoir au préalable si vous relevez du régime social de l’Agessa ou bien de celui de La Maison des Artistes pour ce qui concerne vos créations photographiques.

    Voici les coordonnées de l’Agessa : 01 48 78 25 00 site http://www.agessa.org
    Voici les coordonnées de La Maison des Artistes services administratifs : 01 53 35 83 63, site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, courriel contact@secu-mda.org

    S’il s’avère que vous vous déclariez à La Maison des Artistes, le calcul de vos cotisations Assedic se fera en fonction de ce que vous déclarerez comme revenus à La Maison des Artistes.

    Bonne journée.

  • stéphane dit :

    bonjour,

    je suis en recherche d’emploi et j’ai comme loisir la photographie j’ai l’attention de m’inscrire pour vendre quelques images, est ce que ça va me déduire des cotisations assédic comme le statue d’auto-entrepreneur.

    Cordialement

  • admin (author) dit :

    Réponse à Poisson

    Effectivement, toute personne physique ou morale (sauf particulier) qui rémunère un artiste ou qui prend une commission sur la vente de ses oeuvres doit contribuer à hauteur de 1% de la rémunération ou de la commission brute versée au régime des artistes auteurs.
    C’est la contribution diffuseurs.

    Comme pour les cotisations sociales dues par les artistes auteurs, La Maison des Artistes est l’organisme collecteur obligatoire et exclusif, pour le compte de l’URSSAF, de cette contribution diffuseur.

    pour en savoir plus : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/, rubrique Diffuseurs.

    La Maison des Artistes

  • sébastien dit :

    merci à la MDA de vos réponses, concernant les retraites obligatoires
    Sébastien

  • Poisson dit :

    bonjour
    3 questions
    une personne qui vend une oeuvre d’art et qui possède un structure juridique ad’hoc (galerie par ex) doit donc verser à la maison des artistes un pourcentage de son CA
    Q1 merci de me confirmer ce point et le pourcentage .
    Q2 A quoi sert cette sommes qui si j’ai bien compris n’est pas liée à un NOM d’artiste ?
    Q3 pouquoi ai je lu que c’est l’urssaf qui me réclamera l’argent ?
    merci pour vos réponses
    cordialement
    HP

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Sébastien

    La retraite complémentaire est gérée par l’IRCEC, contrairement à la retraite de base qui est incluse dans les cotisations sociales que vous acquittez sur la base de votre bénéfice.

    Aussi, nous vous invitons à contacter directement l’IRCEC qui vous informera des possibilités de rachat de trimestres pour augmenter vos droits à la retraite :
    http://www.ircec-berri.org
    9, rue de Vienne – 75403 Paris cedex 08
    01.44.95.68.30

    La Maison des Artistes

  • sebastien dit :

    Bonjour
    Une question concernant la retraite complémentaire.
    Je suis affilié à la MDA et a mon compte à 100%, je viens seulement de me renseigner sur la retraite des artistes affilié a la MDA et je voit qu’il faut cotiser à une retraite complémentaire, et surtout, qu’elle est obligatoire. Cela fait donc 7 ans que je ne cotise pas comment puis je rétablir le tir?
    Cordialement

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Hélène,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel je vous réponds.

    Pour ce qui est de votre première question il faudrait que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@secu-mda.org
    Pour ce qui concerne votre seconde question, vous pouvez contacter notamment Artaga http://www.artaga.fr, au 01 55 37 20 35, courriel info@artaga.fr

    Bonne journée.

  • Hélène dit :

    Bonjour,

    Je suis à la MDA depuis 2005, sous la déclaration contrôlée, à jour dans mes cotisations sociales, et adhérente.

    Deux questions très différentes:

    1/ Si je suis enceinte, quels sont mes droits, comment sont-ils calculés et comment les faire valoir?

    2/ Comment s’inscrire au centre de gestion aggréé, et puis je obtenir un bilan comptable ? (pour l’instant je me contente de garder mes factures de dépenses et tiens mon journal de recettes / dépenses, mais j’aimerais que ce soit valider par un comptable professionnel )

    Merci beaucoup de vos réponses,
    Bien cordialement,
    Hélène

  • Mira dit :

    bonjour,
    Je suis artiste MDA (en activité accessoire) et employée territoriale – Office de Tourisme- en activité principale. A ce titre, j’organise des expositions artistiques pour le village. je souhaiterais exposer uniquement des artistes professionnels. Mes supérieurs pensent que cela n’est pas important, qu’ils soient en règle ou non, professionnels ou amateurs. Je me fais prendre à partie par des amateurs (à la retraite) qui me traitent de “ségrégationiste”.
    Pouvez-vous me dire si dans le cas d’un organisme officiel, dépendant d’une mairie, un Office de Tourisme n’est pas tenu à certaines obligations. Quel seraient les implications en cas d’un contrôle URSSAF sur une exposition d’artistes non déclarés pour l’OT ?
    Quels sont les documents que je suis en droit de demander à un artiste pour prouver son insription ?

    Le manifeste des arts visuels arrive exactement au bon moment pour moi. C’est une très bonne initiative

    Merci de votre réponse.

    Mira B 169041

  • admin (author) dit :

    Réponse à Fred

    Nous vous invitons à contacter notre organisme de sécurité sociale en charge de la gestion de votre dossier pour qu’ils réactivent votre numéro d’ordre : contact@secu-mda.org.

    La Maison des Artistes
    Siège social

  • Fred dit :

    Bonjour,

    je suis inscrit à la Maison des Artistes depuis février 2008 mais je n’ai jamais plus travaillé depuis car je suis rentré peut de temps après en tant que salarié dans une société où je suis toujours.
    Une entreprise vient de me contacter por leur créer un site internet.
    Je voudrais savoivoir si mon inscription à la MDA est toujours active ? si je peut toujours facturer sachant que j’ai également un numéro de SIRET/SIREN ?
    Merci pour votre réponse ?

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à nels47,

    Bonjour,

    Votre activité ne concerne pas notre champ d’application car nous ne nous occupons que des arts graphiques et plastiques, il faudrait que vous vous rapprochiez de votre Chambre des Métiers, et peut-être aussi vous renseigner sur le statut des intermittents du spectacle.

    Bonne journée.

  • nels47 dit :

    bonjour MDA ,

    voila , je souhaiterais juste savoir si je dois m’inscrire a la MDA , je suis maquilleuse pour enfants. des associations et comité de fetes me demandent , j’ai refusé car je ne peux pas faire de facture ,

    cordialement

    nels

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Daniel,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard de réponse.

    Vous trouverez ci-dessous le processus à suivre dans le cadre d’une demande de déclaration d’activité auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes :

    Vous devez vous identifier professionnel(le) au régime de sécurité sociale de
    La Maison des Artistes, dès que vente il y a d’une de vos créations dans les arts graphiques et plastiques, et ce via une première facture de vente (ou bon de commande ou contrat d’exposition…) sur l’année en cours (l’acte de vente, quel qu’en soit le montant et quel que soit le client fait foi dans l’obligation se déclarer socialement et fiscalement parlant dans l’exercice de son art), sachant que pour autant d’activités professionnelles exercées, l’on se doit de cotiser à chaque régime de sécurité sociale concerné (principe de solidarité).

    Pour reprendre l’exemple de la facture (numérotée et datée), vous préciserez : n°d’ordre MDA en attente d’attribution, n° de siren-siret en attente d’attribution, vos coordonnées, celles de votre client, le détail de l’oeuvre vendue, le montant de la vente, et la mention TVA non réclamée, art 293 B du CGI, si vous vous situez en-dessous du seuil à partir duquel la TVA s’applique (32600 euros de revenus), ainsi que le mode et le délai de règlement.

    Nous concernant, vous cotiserez sur la base de 15,5% de prélèvements calculés sur le bénéfice déclaré annuellement, et ce quelqu’en soit le montant.
    Pour plus d’informations, notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, notamment l’entrée droite services administratifs de sécurité sociale, (ou directement http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org) où vous pourrez consulter des questions-réponses (lien questions-réponses) sur le fonctionnement de notre régime, de même que la notice de déclaration de début d’activité (à voir également dans la rubrique documents administratifs la déclaration de début d’exercice qui devra accompagner la copie de votre justificatif d’identification).

    Une fois en possession de votre n° d’ordre de La Maison des Artistes, vous devrez ensuite vous rendre à votre centre des impôts pour l’obtention de votre n° de siren-siret, sachant que vous serez déclaré(e) en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), code APE 9003A, activité artistique relevant de la création dans les arts graphiques et plastiques.

    Pour ce qui concerne la caisse de retraite complémentaire l’IRCEC vous n’avez pas de démarches particulières à effectuer pour le moment, la dite caisse vous contactera en temps utile.

    Vous avez ensuite la possibilité d’adhérer aux services associatifs de La Maison des Artistes, la dite adhésion vous permet de bénéficier via une cotisation annuelle de 25 euros minimum de l’accès à différents prestations, allant de la gratuité d’entrée dans différents musées nationaux en passant par des sessions gratuites de consultations juridiques, comptables et fiscales auprès de nos intervenants dans ces différents domaines de compétence, la communication d’informations relatives à la défense et au développement (projets) de votre condition professionnelle, etc….

    Si vous prenez la dite adhésion, vous pouvez ensuite si vous le souhaitez vous inscrire à l’annuaire professionnel http://www.artistescontemporains.org

    Vous pouvez aussi consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne, différents thèmes tels que droit d’auteur, social, fiscal notamment sont abordés sous la forme de questions-réponses.

    Bonne journée.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Marie,

    Bonjour,

    Il faut que vous ayez l’avis de notre conseiller juridique à ce sujet et pour cela il convient que vous soyez adhérente de nos services associatifs (je vous envoie le bulletin d’adhésion).
    Dans l’attente de la régularisation de la dite adhésion, je puis vous proposer un rdv tél pour le jeudi 8 décembre après-midi, entre 15H et 18H, auquel cas ce sera directement notre consultant juridique qui vous appelera au n° que vous voudrez bien me transmettre si tout cela vous convient (voici mon courriel : christophe.durand@lamaisondesartistes.fr)

    Bonne journée.

  • Marie dit :

    Bonjour,
    Je suis affiliée MDA depuis février 2008. Je suis dans le webdesign et j’aimerai vendre certaines de mes créations Internet sur des plateformes en ligne. Ces plateformes reversent un pourcentage du prix d’achat de la création.
    Comment déclarer ce mode de vente qui ne correspond pas à la facturation classique du régime MDA ?

    Je vous remercie
    Cordialement,

  • Daniel dit :

    Bonjour,
    Je suis salarié dans une entreprise.pendant mes loisirs je fait des dessins que j’encadre.L’occasion d’exposer de temps en temps mes créations m’a été proposer,avec la possibilité de vendre mes créations.Que me faut il faire pour exposer et vendre mes créations en toute légalité même si les revenu de ventes seront faible?Dois je payer une cotisation supplémentaire pour une protection sociale ,sachant qu’étant salarié je cotise déjà pour une protection sociale
    Merci beaucoup pour vos renseignements

  • admin (author) dit :

    Réponse à Diane

    Tant qu’un artiste ne vend pas d’oeuvres, il n’a pas à s’identifier à La Maison des Artistes.
    Pour votre activité, il faudra soit vous déclarer en auto-entrepreneur soit à l’Urssaf et aux impôts comme formatrice indépendante.
    Attention à la notion d’artiste libre : cela n’existe pas juridiquement !
    Si vous souhaitez pouvoir être rémunérée en tant qu’artiste, il faudra, dès le 1er euro vous vous identifier à La Maison des Artistes et au centre des impôts de votre domicile.

    La Maison des Artistes

  • diane dit :

    bonjour,
    je suis étudiante en école d’art et j’ai pour projet, une fois mes études terminées
    d’ouvrir un atelier de créations plastiques, j’aimerai savoir si j’ai certaine obligations sociales ou fiscales
    puisque je ne vend pas d’oeuvre mais je fais payer l’entrée. De plus est ce que je suis obligée de m’enregistrer en tant qu’artiste libre ?

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Yann

    Bonjour,

    Il faut que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale, car ce sont eux qui gèrent les cotisations/assurances sociales de tous les artistes déclarés à notre régime.
    Voici leur tél : 01 53 35 83 63, leur courriel : contact@secu-mda.org, et leur adresse : 90 avenue de Flandre, 75019 PARIS.

    Bonne journée.

  • Yann dit :

    Bonjour,

    j’avais créé en juillet 2007 mon activité de création de décors, mais un grave problème de santé m’a contrainte à cesser cette activité. J’ai donc “fermé” ma société en nom propre en décembre 2010. J’ai donc fait parvenir à la MDA le papier officiel de cessation d’activité (imprimé que j’ai envoyé au Trésor Public et à la MDA).

    Compte tenu du fait qu’en réalité je n’ai plus pu exercer depuis août 2010, et que j’ai bel et bien envoyé ma déclaration de cessation d’activité à fin décembre 2010, à partir de quand n’aurais-je plus de cotisations à payer ?

    Nous sommes en octobre 2011 et je continue de payer des cotisations pour une activité que je ne peux plus exercer (je viens d’envoyer l’appel de cotisation du 4° trimestre 2011), par ailleurs mes moyens financiers ont beaucoup diminué du fait de la maladie, je suis actuellement bénéficiaire du RSA et cela ne suffit pas vraiment..

    Avez vous des solutions ?

    Merci d’avance..

  • TOTO dit :

    Bonjour,

    Juste une petite question, des artistes font souvent des prestations pour des collectivités, donc pour des organismes Publics, celles-ci font des déclarations auprès de la Maison des Artistes afin de verser les 1 % obligatoire, mais une question reste posée, les collectivités ont pour obligations de faire une déclaration aussi auprès de l’URSSAF, comment faire celle-ci?

    Merci de votre réponse.

  • admin (author) dit :

    Réponse à John Rig

    En tant que photographe, vous devrez vous identifier à l’Agessa, qui fonctionne de la même manière que La Maison des Artistes en terme d’obligations sociales et fiscales.
    Dès la 1ère vente de vos photographies, vous devrez prendre contact avec l’Agessa (www.agessa.org) et avec le centre des impôts de votre domicile pour vous déclarer en tant qu’auteur indépendant.

    La Maison des Artistes

  • john rig dit :

    je suis professeur de technologie en activité.j’ai fait des photos d’artistes et désire les vendre sur un site internet que je vais créer et par la suite promouvoir d’autres artistes sur ce site.
    dois je m’incrire à la MDA ou auto entrepreneur?
    quelles sont les démarches à suivre?
    où m’adresser?
    merci d’avance

  • Philippe dit :

    Merci pour votre réponse. J’avais connaissance de l’article R122-3, mais il ne fournit en effet aucun chiffre précis concernant les estampes :

    a) Les gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité d’une ou plusieurs planches ;

    Je n’ai par ailleurs rien trouvé dans le code des impôts.

    Je vais suivre votre conseil et tenter ma chance auprès de l’ADAGP ou la SAIF

    Sincèrement vôtre.

    Philippe.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Philippe

    Les tirages en exemplaires limités sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle et notamment par l’article R122-3 disponible sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

    Comme vous le soulignez, certaines dispositions restent floues quant au nombre d’exemplaires autorisés et nous vous invitons à contacter une société de droit d’auteur dans les arts visuels comme l’ADAGP ou la SAIF.

    La Maison des Artistes

  • Philippe dit :

    Bonjour, Je suis infographiste, inscrit à la MDA depuis fin 2007.

    En dépit d’importants frais de publicité, je n’ai eu aucune entrée d’argent relative à mon activité d’artiste ces dernières années.

    Travaillant depuis quelques temps sur une série d’images susceptibles d’intéresser un certain public, j’envisage de matérialiser ces images sous la forme d’une série d’estampes originales grand format, que j’essaierai soit de vendre en direct sur mon site internet, soit par l’intermédiaire d’une galerie.

    Afin de préserver à ces estampes le caractère d’oeuvres originales et de rester dans le cadre des revenus d’artistes (BNC), je souhaiterais savoir s’il existe un nombre d’exemplaires maximum et si oui, lequel.

    C’est clair pour les photographes qui relèvent de l’AGESSA (30 exemplaires numérotés) ainsi que d’autres genres d’oeuvres (12 soit 8 + 4 épreuves d’artiste, pour les sculpteurs/fondeurs), mais dans le cas des oeuvres graphiques diffusées sous forme d’estampes, tous les textes que j’ai pu trouver mentionnent “un tirage limité justifié” sans plus de précision.

    Un article sur un site internet disait “en général moins de 200″, sans qu’aucune référence de texte précis ne soit cité.

    Merci de bien vouloir m’éclairer sur ce point crucial dans ma décision d’engager ou non des frais dans la réalisation de ces estampes.

    Sincèrement vôtre

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Horackova

    Vous relèverez de l’Agessa, comme cela est expliqué sur leur site internet et dans la fiche consacrée aux photographes :
    http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Photographes.pdf

    La Maison des Artistes

  • Horackova dit :

    Bonjour,
    Comme photographe de mariage je dois être inscrit auprès de la Maison des Artistes ou auprès de L’Agessa?

    Merci beaucoup,
    Amicalement,
    Lenka Horackova

  • admin (author) dit :

    Réponse à Birrien

    Dès que vous vendez vos œuvres d’art, que vous soyez à la retraite ou que vous ayez une autre activité professionnelle, il faut vous identifier socialement à La Maison des Artistes et fiscalement au Centre des Impôts de votre domicile.
    Si vous générez peu ou pas de revenus, vous n’aurez que peu – ou pas !- de cotisations sociales et d’impôts à payer puisque c’est fonction de votre bénéfice artistique.
    Pour connaître les modalités d’inscription : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien

  • birrien dit :

    Bonjour,
    J’ai accepté de participer, en juillet prochain, à des expositions de tableaux, expositions au cours desquelles mes réalisations sont susceptibles d’ intéresser d’éventuels acheteurs. Je précise que je ne peins que par plaisir, ce n’est pas mon métier, je suis à la retraite. Quelles démarches dois-je effectuées en cas de vente ?

  • Savine dit :

    Bonjour,
    illustratrice, je suis à la maison des artistes depuis de longues année. Je suis assujettie à une TVA à 5,5%. Je m’occupe depuis quelques mois d’un blog (illustrations, photos, textes) et de la création de newsletter (images, mise en page). La TVA sur ce genre de travaux est elle toujours de 5,5%, faut il que je passe à 19,6% ? Est ce que je peux facturer avec deux taux de TVA ?

    Merci pour votre réponse,

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Sophie

    Attention, vous semblez confondre le statut des intermittents du spectacle avec celui des artistes auteurs inscrits à La Maison des Artistes !

    Vous êtes considérée comme profession libérale et non comme intermittente du spectacle, il n’y a donc pas de cachet.

    Par contre, si vous avez eu une activité salariée avant, vous avez acquis des droits au chômage et vous toucherez vos Assedics en fonction de ce que vous déclarerez comme ventes tous les mois.
    Vous avez également droit à l’Allocation de Retour à l’Emploi, même si les conditions sont encore mal connues des agents Pôle Emploi.

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • Sophie dit :

    Bonjour,

    Je suis au chômage et reprends mon activité de graphiste free-lance pour une mission. Je suis inscrite à la MDA.
    auriez-vous des informations sur les formalités ?
    Pôle emploi prend les charges sociales déjà payé à la MDA, et compte mes Assedic sur mon cachet hors taxe ?

    Merci de me donner des informations sur ce sujet ?

    Merci vivement :)

  • nourisson dit :

    bonjour,

    je suis professeur certifié d’arts plastiques, à mi-temps,
    dans l’éventualité où je vendrais des œuvres personnelles dois-je obligatoirement adhérer à la Maison des artistes ?

    merci

  • La Masion des Artistes dit :

    De La Maison des Artistes
    Pour réponse à “STEPH”

    Bonjour,

    Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans le(s) domaine(s) des arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité auprès des services sécurité sociale de la Maison des Artistes, 90 avenue de Flandre. Même si vous exercez une autre activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,…) c’est une obligation. De même si vous avez déjà une couverture sociale.

    Votre identification vous permet de facturer en toute légalité à vos clients, qu’ils soient en France ou à l’étranger, que ce soit une vente lors d’un salon, par internet, à une entreprise, un particulier, …

    Il n’y a pas de cotisations sociales minimum à payer car le taux est proportionnel à vos revenus artistiques (15,5% des BNC déclarés). Ainsi, si vous ne déclarez aucune vente, aucune cotisation sociale ne vous sera appelée.

    Sur notre site :
    http://www.lamaisondesartistes.fr
    entrée services administratifs : Identification professionnelle, colonne de gauche, dernier document de la liste : “la notice”. Vous y trouverez le fonctionnement de votre régime social en tant qu’artiste, des exemples de factures, les documents du dossier d’identification …

    Services réservés aux adhérents : carte pour les musées, consultations juridiques et comptables, … : entrée siège social – association : présentation plus générale de La Maison des Artistes, rôles et actions de l’association et du siège social, ses services, …

    Bonne journée,
    contact@lamaisondesartistes.fr

  • Steph dit :

    Bonjour! J’ai un handicap, invisible ìnvisible, mais reconnu et j’ai la sécu gratos à vie, toutes fois j’azimerais bien exercer mon art en tant que tel en France, jusqu’ici, je déclare les ventes de mes tableaux, qui se sont rarifiées avec la crise con travaux non spécifiés, aide alimentaire ou cadeaux selon le prix ou le mode dce paiement, pour les ventes à l’étranger payées avec paypal, je les déclare comme vent d’objets personnels et il y a des gens qui veulent payer en liquide et ne pas déclarer car ils ont trop de biens et qu’ils ont peur de l’ISF ou parce qu’ils les achètent avec des revenus non déclarés, genre heure sup à l’époque des 35 heures limite, argent gagné au noir pendent leurs RTT, donc, ils préfèrer ne pas faire passer cet argent par la banque, surtout s’ils n’avaient pas encore hérité, etc…je souhaiterais donc savoir comment adhérer sans me retrouver avec 2 sécu dont une payante.
    Merci pour votre information.
    Steph.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à thierry Ferreira

    Il n’y a pas de cotisations sociales minimum à payer car le taux est proportionnel à vos revenus artistiques (15,5% des BNC déclarés). Ainsi, si vous ne déclarez aucune vente, aucune cotisation sociale ne vous sera appelée.

    Pour connaître les démarches d’identification pour pouvoir vendre vos créations : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    La Maison des Artistes.

  • thierry Ferreira dit :

    Bonjour,

    Je suis artiste plasticien intéressé a pour a vendre mes oeuvres.

    Quelles sont les conditions d’inscription à la Maison des Artistes et quelles sont les sommes minimum à payer même sen ventes effectuées.

    Merci

    TF

  • barbot dit :

    Bonjour,
    je fais de la photographie d’illustration à titre de ne pas décrocher. j’aimerai avoir un statut. Lequel??? j’ai déja été indépendant à ce titre, puis je encore utiliser ma dénomination de travail. Aujourd’hui je vis avec un “rsa” et ne m’en sort plus. Je ne mange pratiquement pas et j’ai des problèmes de santés qui s’agravent. Comment je peux faire. Il m’est arrivé de coucher dehors en hiver 2006 et 2011. J’en ai marre. j’ai un “metier” que je tiens par dessus tout à garder. Simplement parce que c’est moi.Merci

  • Parisot dit :

    Bonjour,
    Je suis pigiste à temps partiel cumulé avec un CDD de graphiste. A ce titre je bénéficie dèja d’une protection sociale. Mon statut m’autorise à exercer une activité artistique secondaire limitée. Je crée des volumes pouvant être amenés (très rarement) soit à être vendus lors d’expositions, soit à servir d’illustrations, je peux aussi avoir l’occasion d’intervenir dans des classes.
    Quelle est l’obligation qui m’incombe, pour agir légalement sans avoir à cotiser doublement pour ma protection sociale ? J’ai déjà un n° de siret (m’étant inscrite auprès des impôts au régime BNC) mais n’ayant jusque là jamais dépassé le minimum imposable… Si mes revenus augmentaient, quelle démarche dois-je faire auprès de vos services?
    Dans l’attente de votre réponse,
    cordialement,
    Anne

  • aymon dit :

    bonjour,
    je fais des sculptures et peintures et j’ai des projets d’expositions et diffusion par le net.
    que dois-je faire pour me déclarer ?
    et comment est calculé ce que l’on doit ?
    dans l’attente,
    merci
    SOPHIE

  • PICHARD dit :

    Bonjour,
    Je réalise des photos naturaliste, à titre personnel pour le moment, je souhaiterai exposer et vendre mes photos, faut-il que je m’inscrive à la maison des artistes? Du fais que cela risque d’engendrer très peu de bénéfice puis je mettre en place un système d’auto-entrepreneur ou est ce que cela rentre dans le cadre du régime “d”artiste”? Par avance merci,

    bien cordialement,

  • CHAMARD Anne-Marie dit :

    Bonjour,
    Je crée des bijoux, chez moi, dans mon salon, et je voudrais m’inscrire à la maison des artites, je possède déjà un numéro de siret et un numéro de siren ce qui valu l’agréable surprise de recevoir avis d’imposition cotisation foncière des entreprises alors que mes bénéfices ne dépassent pas 100euros pour l’année.
    Pourriez-vous éclairer ma lanterne, pour les conditions d’adhésion à la maison des artistes?
    D’avance merci.
    A.M.CAMARD.

  • Y. VARLET dit :

    Bonjour,
    Nous sommes huit amis peintres qui allons exposer dans une salle PRÊTÉE par notre municipalité. Nos tableaux seront proposés individuellement à la vente.
    Nous sommes tous titulaires d’un N° siret et déclarons nos quelques ventes annuelles au fisc et à la MDA.
    Y a-t-il une obligation de déclaration collective ou individuelle à remplir et envers qui ?
    Cela s’apparente-t-il à la “vente au déballage” ?
    A part un texte (N° 14 sur 175) paru au JO du 17/12/2009 auquel nous ne comprenons pas grand-chose, nous n’avons rien trouvé de clair concernant les artistes.
    Merci de nous éclairer !
    Sts
    Y. Varlet

  • B. TARRATS dit :

    Bonjour,
    Je suis employé titulaire de la fonction publique à temps plein en activité. A ce titre je bénéficie dèja d’une protection sociale efficace depuis de nombreuses années. Mon statut m’autorise à exercer une activité artistique secondaire limitée. Je peint et j’aurais l’occasion d’exposer mes toiles 2 ou 3 fois par an (salons d’art régionaux),lieux privés… Je souhaiterais pouvoir vendre mes toiles légalement et, l’éventuel chiffre de ventes qui en résulterait serait très limité aussi, ne pouvant en aucun cas constituer un revenu important.Quelle est l’obligation minimum qui m’incombe, pour agir légalement, sans avoir à cotiser doublement pour ma protection sociale déjà existante.
    Mon employeur n’a pas pu pour le moment m’apporter de réponse quant à la démarche la plus simple et adaptée à mon cas à effectuer.
    Merci par avance de ces quelques renseignements,

  • sfavilla dit :

    Bonjour, je voudrais savoir si les chanteurs de rue sont aussi dans l’ obligation de s’ inscrire à la maison des artistes pour avoir un N° de siret?

  • Mary dit :

    Bonjour,
    Je cherche à savoir combien de chiffres d’affaires faut il faire pour obtenir 4 trimestre en étant à la maison des artistes?
    Merci,

  • MANCHO dit :

    Bonjour,
    Je souhaiterai m’inscrire à la MPA, mais je suis en activité professionnelle encore et travaille à temps partiel, je perçois aussi une pension AHH,donc je voudrais connaitre si l’inscription à une autre assurance va me changer les pensions.Merci
    Patrick

  • vinmel dit :

    BONJOUR.
    JE SUIS ARTISTE ITALIEN À LA RETRAITE DEPUIS 14 ANS.
    J’ AI L’ OCCASION, PARFOIS, D’ EXPOSER QUELQUES OEUVRES EN FRANCE.
    JE VOUDRAIS SAVOIR SU J’ AI DES OBLIGATIONS VERS LES ORGANISMES FRANçAIS.

    MERCI POUR VOTRE AIMABLE REPONSE

  • Gary Lee Markowitz dit :

    Bonjour cher agent de Maison d´artistes,

    Je voudrais soit certain que tous va bien avec mon numéro et le compte.
    Le numéro et :

    M983573.

    Je attends votre réponse
    Gary

  • BOURDEL dit :

    Je fais de la sculpture depuis quelques années en plus d’un métier prncipal d’enseignant que je viens d’arrêter pour cause de retraite.

    Je suis déclaré aux impots en BNC contrôlé pour les quelques ventes que je fais.

    Quelles sont les conditions d’inscription à la Maison des Artistes et quelles sont les sommes à payer selon les ventes effectuées.

    merci bien

    Alain BOURDEL

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