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« LIBERTE DE PANORAMA » une attaque de plus contre les DROITS D’AUTEURS…

12 mai 2015 4 commentaires

 

La Maison des Artistes vous invite à réagir à l’intention d’Axelle Lemaire Secrétaire d’État au Numérique de créer dans le cadre de la loi numérique en préparation, une exception au droit d’auteur dite « liberté de panorama ».

RISQUE D’EXPLOSION D’UN DROIT D’AUTEURS

 

Cette exception rendrait libre de droits toutes les reproductions images de nos œuvres situées dans l’espace public (sculptures, fresques, graffs, installations, etc.).
Cette mesure injuste, illégitime et dévastatrice fragiliserait encore plus nos droits d’auteurs qui bien souvent sont difficilement respectés et subissent depuis années déjà des attaques en règle de la part de ceux qui voudraient les voir sinon disparaître, fortement réduits.

A l’aide des messages ci-dessous, interpellez directement Axelle Lemaire, interpellez directement vos élu(e)s.

MESSAGE À DESTINATION D’AXELLE LEMAIRE, SECRÉTAIRE D’ÉTAT AU NUMÉRIQUE.


A COPIER/COLLER ET À TRANSMETTRE À :

axelle.lemaire@finances.gouv.fr
bertrand.pailhes@cabinets.finances.gouv.fr
emmanuelle.ledoux@cabinets.finances.gouv.fr

Création française, les droits d’auteurs sont une des rémunérations essentielles des artistes auteurs des arts visuels graphiques et plastiques.

Madame la Ministre, votre intention de créer dans le cadre du projet de loi numérique, une exception au droit d’auteur dite « liberté de panorama » fragilisera sans nul doute et encore un peu plus les revenus de nos activités professionnelles qui dépendantes d’une économie de marché, subissent déjà son caractère aléatoire.

Cette exception qui rendrait libre de droits toutes images des œuvres situées dans l’espace public (sculptures, fresques, graffs, etc.) serait une négation du soutien que se doit d’apporter l’État à la Culture et à ses premiers protagonistes que sont les artistes vivants, les artistes auteurs.

Madame la Ministre renoncez à cette mesure injuste, ne privez pas les artistes auteurs d’un de leurs possibles revenus, soutenez-nous !

En 2012, la Culture en France devait être sanctuarisée ; les droits d’auteurs, base essentielle de celle-ci, sont difficilement respectés et certains aujourd’hui remis en cause, ne démunissez pas encore plus les artistes de leurs droits.

Avec nos remerciements.

(nom et qualité de l’expéditeur)

MESSAGE À DESTINATION DES ÉLU(E)S (DÉPUTÉ(E)S, SÉNATEUR(TRICE)S).


A COPIER/COLLER ET À TRANSMETTRE À VOTRE DÉPUTÉ(E) ET/OU VOTRE SÉNATEUR(TRICE) :
lien recherche député(e) : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/
lien recherche sénateur(trice) : http://www.senat.fr/senateurs/senatl.html

Création française, les droits d’auteurs sont une des rémunérations essentielles des artistes auteurs des arts visuels graphiques et plastiques.

Madame Axelle Lemaire, Secrétaire d’État au Numérique a fait part publiquement de son intention de créer dans le cadre du projet de loi numérique, une exception au droit d’auteur dite « liberté de panorama ».
Cette mesure qui rendrait libre de droits toutes images des œuvres situées dans l’espace public (sculptures, fresques, graffs, etc.) fragilisera sans nul doute et encore un peu plus les revenus de nos activités professionnelles qui dépendantes d’une économie de marché, subissent déjà son caractère aléatoire.

Cette exception serait une négation du soutien que se doit d’apporter l’État à la Culture et à ses premiers protagonistes que sont les artistes vivants, les artistes auteurs.

Soutenez les artistes auteurs, intervenez auprès de Madame Axelle Lemaire afin qu’elle renonce à cette exception injuste et illégitime qui priverait les artistes auteurs d’un de leurs possibles revenus.

Avec nos remerciements.

(nom et qualité de l’expéditeur)

4 Commentaires »

  • collinet-Baillon dite MHCB dit :

    Pour la défense de notre ADAGP
    Madame Axelle Lemaire, Secrétaire d’État au Numérique, savez vous que
    Les artistes sont les prophètes de leurs temps, , relisez l’histoire de l’art,
    Les artistes malgré les vicissitudes des moments vécus manquent de ventes manques de fonds pour renouveler leurs stocks de matériels, même dans les champs de concentration ils créaient
    Les artistes ne baisent pas les bras ils ne mettent pas leurs gains à l’étranger pour ne pas payer leur impôts
    Les artistes restent confiants en leurs paires et dirigeants même politiques, Alors
    Les artistes sont pour la plupart aujourd’hui au seuil de la pauvreté car il fut un temps lors des crises mes collectionneurs m’achetaient non pas une mais trois oeuvres d’un seul coup, mais aujourd’hui les ventes se font rares, je ne parle pas de celles des vedettes qui vendent à Krusty, ou à Art Curial ou sous la protection de mécènes
    Combien sont nombreux ceux morts dans la pauvreté et maintenant sont vendus des millions.
    Nos droits d’auteurs© temps en publicité, sur internet, sur nos catalogues, sur nos écrits ou les écrits des autres nous citant, nous montrant ne sont pas seulement des petits revenus associés mais également la démonstration de notre reconnaissance
    ADAGP nous protège ainsi que nos enfants: par les droits de présentation publique, droits de suite. Il doivent être respectés et conservés. MHCB ancienne secrétaire adjointe du SNA GPS

  • cecile dit :

    HONTEUX !!

    ça vaut aussi pour la musique je pense… pendant les concerts et les fetes de la musique

    plus besoin de sacem non plus dans ce cas…

  • cecile dit :

    cette reforme, c’est ” Bienvenue en Chine, en fait ”

    comme ça les pseudos créatifs n’auront plus qu’a nous piquer nos boulots mal payes et les revendre.

    Tiens, je me suis fait pique une petite illustration reproduite par un industriel et comme elle est ” plutôt simple” je risque de me faire “engueuler” par le Juge et ça va me couter plus cher en tribunal que ce que j’en demandais…

    Bravo la Justice – toujours pour les meme !(

  • bouaziz dit :

    Cette idée de “liberté de panorama” va rendre impossible tout droit de contrée sur les utilisations détournées ou abusives des œuvres à des fins elle aussi incontrôlables car toujours réinterprètables selon les “panoramas ou de leurs usages”.
    je m’y oppose donc pour ces raisons parfaitement envisageables…

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