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En ce qui concerne les “appels à candidatures”, je reconnais avoir pris connaissance des obligations sociales et fiscales inhérentes aux artistes d’œuvres originales graphiques et plastiques au premier euro perçu ainsi qu’aux organisateurs d’expositions-ventes en tant que diffuseur, par la lecture du communiqué de La Maison des Artistes : Communiqué sur les obligations fiscales et sociales. (1201)

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre soutien dans notre lutte contre l’exercice dissimulé d’actes de commerce et contre la concurrence déloyale des artistes dits « amateurs » ou « de loisirs ».