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La Maison des Artistes en ligne de mire !

20 mai 2014 14 commentaires

Ecoutez l’émission « Le RDV » du 14/03/14 sur France Culture (De la 2e minute à la 6e minute)

Lire l’article du Quotidien de l’Art du 17/03/14

Lire l’article Appel à signature – Les artistes des arts visuels en danger !

Une réforme qui crée des « dommages collatéraux »

Association agréée par l’État, La Maison des Artistes a accompagné l’évolution de la protection sociale dont bénéficient les artistes auteurs, intervenant dans le domaine des arts graphiques et plastiques.

Ce régime particulier a été mis en œuvre pour s’adapter au contexte spécifique du « statut » d’artiste dont l’État lui a confié la mise en place en 1964. Elle est la plus grande association représentative des artistes auteurs des arts visuels.

Cette réforme des artistes auteurs vise à instaurer une caisse unique de sécurité sociale. Avec une caisse unique déconnectée des réalités culturelles et pourvue d’une gestion globale « sans humanité », de nombreux artistes vont être lésés et vont devoir affronter de nouvelles menaces auxquelles ils ne sont pas préparés.

Il est crucial que les pouvoirs publics comprennent que cette réforme va fragiliser l’activité de La Maison des Artistes, en lui en enlevant sa représentativité et en l’écartant de la branche professionnelle des arts graphiques et plastiques du régime des artistes auteurs. A terme, elle va endommager gravement l’environnement des artistes, leur condition de vie et de création.

Rémy Aron, Président de La Maison des Artistes déclare : « La Maison des Artistes a su s’adapter aux évolutions de la société et continuer à fournir aux artistes auteurs plasticiens, une aide et une assistance concrète, efficace et permanente. La lutte contre l’exclusion et la solidarité envers les artistes sont ses préoccupations essentielles. C’est pourquoi La Maison des Artistes souhaite des améliorations au système mis en place et ne tourne pas le dos aux propositions du Gouvernement. Toutefois elle voudrait continuer à garantir aux professionnels une veille et une valorisation de leurs métiers. Ce n’est pas le cas, si on retire à La Maison des Artistes, son agrément et donc sa seule possibilité d’intervention dans le débat public !»

 

C’est pour cette raison que La Maison des Artistes lance une campagne d’information, avant que le Gouvernement ne statue sur l’adoption de cette nouvelle réforme, sans concertation avec les intéressés.

Des améliorations sont possibles, mais au stade actuel des préconisations, la réforme risque de créer de nombreux « dommages collatéraux ».

Les artistes auteurs et leur sécurité sociale

Les artistes n’étant pas consommateurs de frais de santé, ils coûtent moins à la collectivité que ce qu’ils cotisent. Ainsi la section des artistes auteurs pour la branche arts graphiques et arts visuels contribue à la solidarité nationale et présente des comptes excédentaires.

Le régime particulier de sécurité sociale, géré par La Maison des Artistes tient compte des spécificités du « statut » d’artiste auteur et leur fournit des réponses adaptées.

Un projet d’unification des organismes, en charge du régime des artistes auteurs a été mis à l’étude par le Gouvernement. Il aboutirait à la création d’une caisse unique ne tenant plus compte de ces spécificités.

Cette situation aurait pour principales conséquences :

  • Une rupture de la relation de proximité entre les artistes et leur seule reconnaissance professionnelle : leur régime de sécurité sociale.
  • Une perte de l’expertise exceptionnelle transversale diffusée sur tout le territoire national.
  • Une disparition de la veille professionnelle, efficace, concrète et légitime.

Les mises en garde de La Maison des Artistes

Un appel à signatures, pour exprimer son opposition au projet, a été lancé par La Maison des Artistes, en avril 2013 et a recueilli l’adhésion de 12 000 artistes et amateurs d’art et d’élus locaux et nationaux pour réexaminer les conditions d’application de la réforme, visant l’unification des régimes de sécurité sociale.

Alors que l’amélioration de la protection sociale des professions artistiques constitue une priorité pour La Maison des Artistes, il semblerait que la réforme envisagée aille à l’encontre d’une évolution positive.

Le rapport et ses 28 préconisations, établi à la demande des Ministres des Affaires sociales et de la Santé, de la Culture et de la Communication et du Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget observe dans ses conclusions que « ces nouvelles mesures ne recueillent pas l’unanimité… » c’est ce que confirment les représentants de La Maison des Artistes. Et pourtant le processus de mise en œuvre est en marche, sans tenir compte des remarques établies par l’association.

14 Commentaires »

  • SYLDANBAUCIS dit :

    A l’adresse de l’avenir d’une oeuvre sans auteur

    On regarde à travers la paroi de verre d’un atelier, et l’intrus commence à se dessiner dans l’espace, lui-même, tout seul, et, pourrant, il y a qu’elqu’un penché au-dessus d’une large table de bois noire, et qui commente les mouvements d’un pinceau que l’on ne voie pas.
    Plus tard, à propos de l’oeuvre qui s’est présentée toute seule sur l’écran de video des arts plastiques en évolution, on dira que l’artiste peintre est devenu vidéaste.
    Finalement, on a retrouvé son nom, pendant cet été,à l’affiche d’une publicité annonçant la nouvelle marque de computer.

    “EN SOMME, FMRFIJ, SOMMES-NOUS DES COWBOYS DE L’ARIZONA, OU DES COBAYES dans un laboratoire, PRENANT L’HORIZON POUR UN LABYRINTHE” ROBERT DESNOS

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Guillaume,

    Bonjour,

    Pour avoir des précisions il faut que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale, situés 60 rue du Fbg Poissonnière 75484 Paris cedex 10 (ils reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H), tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, sachez aussi que vous avez la possibilité si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs, voici le lien donnant de plus amples précisions http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Guillaume dit :

    Bonjour à tous,

    Cette réforme a-t-elle un lien avec la notification de contrainte que je viens de recevoir de la part de l’urssaf ?
    (il me semblait que justement nous payions nos charges à la maison des artistes et pas à l’urssaf ?)

    Je suis designer graphique inscrit à la maison des artistes (assujetti).

    Il y a quelques jours j’ai reçu une notification de contrainte me sommant de verser 300€ à l’urssaf pr “cotisations impayées” (3e et 4e trimestre 2013 + 1er trimestre 2014).
    Pour info je n’ai perçu aucune somme sur toute l’année 2013, du fait de mon emploi salarié qui ne m’a pas laissé assez de temps pr mon activité en freelance.

    Tout ça est flou pour moi, qu’en pensez-vous ?

  • delaunay gregory dit :

    à Monique,

    comme vous le dites il y a quelques jours vous ne saviez pas que celà existait et effectivement votre discours montre que vous ne comprenez rien !

    En nous disant de prendre le statu d’artiste libre , celà le confirme encore; car justement ceci n’est pas un statut et ceux qui sont simplement artistes libre ne payent pas de cotisations contrairement à nous qui payons nos charges à la maison des artistes ( comme vous à l’ursaf, chacun son organisme).

    Alors avant de cracher sur les autres, si vous nêtes pas satisfaite de votre statut battez vous pour améliorer vos droits mais évitez d’enfoncer vos voisins, merci .
    Grégory

  • Monique dit :

    Etant dans le commerce antiquité brocante, la maison des artistes nous demande un pourcentage sur nos ventes d’oeuvres anciennes signées ou pas
    auteurs vivants ou décédés, litho dessins afin de subvenir à la sécurité sociale des artistes…Mais sur ces oeuvres nous avons déjà donné une TVA de 19,60 ou 20% (en 2012) ou 14,10% si auto-entrepreneur + nos impôts. Le savez vous messieurs et
    mesdames les artistes, vous les artistes vous ne cotisez pas pour nous?à l’URSSAF – RSI
    nos retraites dans ce métier 285€ par mois et nous sommes encore sur les
    routes par tous les temps. Nous sommes des milliers de brocanteurs, d’antiquaires. Personne de s’occupe des gens qui travaillent en parallèle dans notre métier et du manque à gagner soi pour l’Etat ou par cette association Maison des Artistes (pour ma part je ne savais même pas que cela existait juste depuis quelques jours à une notification de contrainte d’un montant de 2600€ par un huissier comme quoi je n’avais pas réglées mes cotisations à la maison des artistes (pour qui ???)je suis brocanteur (au féminin de 64ans)
    alors les artistes certains sont bien mariés et c’est un passe temps qui s’expose dans tous les bistrots bars banques et autres alors un peu de sérieux on ne peut pas payer vos cotisations à vie…Ras le bole
    Inscrivez vous auto-entrepreneur- ou artiste libre Prenez vous en charge

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Grégory Delaunay,

    Bonjour,

    En ce qui concerne le passage au taux de 8% de la Raap il faudrait que vous envoyez un courriel au siège social de La Maison des Artistes Services Associatifs (contacts@lamaisondesartistes.fr) afin d’interroger nos responsables à ce sujet, sachez aussi que si vous êtes déclaré professionnel à nos services administratifs de sécurité sociale vous avez la possibilité si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs, voici le lien donnant de plus amples précisions http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • admin (author) dit :

    L’article sur la pétition est disponible ici : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/appel-a-signature-les-artistes-des-arts-visuels-en-danger/ (je l’ai rajouté aussi en début de cet article)

  • Delaunay Grégory dit :

    Bonjour,

    je vois qu’il y a un lien pour signer une pétition, mais on arrive sur une page ou il faut mettre son nom et signer…sans aucune explication sur les raisons , le but, le pourquoi on signe ? Je veux bien signer une pétition mais je veux qu’elle corresponde à quelque chose de précis…

    Que dit la Maison des Artistes du passage au 8 % de la RAAP ? Les auteurs sont en train d’agir, je n’entends aucun bruit venant de la maison des Artistes, ou même des artistes d’ailleurs, y a t-il des actions ? cette pétition en fait -elle partie ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Grégory Delaunay

  • Anne dit :

    Je suis tout a fait d’accord avec le commentaire de Titus. La confusion entretenue par la MDA au sujet de l’aspect administratif et associatif n’aide pas les artistes. De plus les lois européennes donnent aux actifs indépendants le libre choix de l’organisme d’encaissement des contributions sur le revenu, ce qui n’est pas respecté dans le cas des artistes que l’on oblige a passer par la MDA. Sans parler de l’aspect décision à propos du statut de l’artiste. Quand on se déclare entrepreneur, personne ne juge si vous l’êtes ou pas, quel que soit le revenu que vous déclarez et vous êtes automatiquement enrôlé dans le régime d’assurance maladie correspondant avec une cotisation plancher en cas de faibles revenus. A la MDA quelqu’un juge si vous êtes vraiment un artiste et peut vous radier si vous n’avez pas un revenu suffisamment élevé ou si vous tirez un revenu plus important d’une autre activité, pourtant vous ne cessez pas votre activité artistique. Pour le statut entrepreneur vous le restez tant que vous ne déclarez pas vous même votre cessation d’activité. Je crois que ces structures ont besoin de réformes, qui seront bénéfiques aux artistes. Et il existe de nombreux syndicats d’artistes que l’on voit bouger pour défendre les droits des artistes en dehors de la MDA. De plus même j’ai autours de moi de nombreux exemples d’artistes qui ne comprennent pas la différence entre affilié et assujettis et ont des surprises douloureuses quand ils ont besoin de couverture maladie. Donc merci beaucoup la MDA pour tous ces efforts pendant toutes ces années mais il est temps d’évoluer…

  • Titus dit :

    Bonjour,
    Il est faux de déclarer que vous(l’association MDA) etes la seule représentative de la réalité des artistes en France. Des représentations professionnelles syndicales structurées existent et font un excellent travail auprès des institutions (des ministères notamment). L’association Maison des Artistes se targue de représenter les artistes et de se battre pour eux. On ne l’a pratiquement pas vu monter au créneau avec les autres organisations professionnelles sur la situation des artistes depuis des années!!De plus il y beaucoup d’ambiguïtés juridiques et de conflits nés de la situation de l’association et de son agrément (CF le rapport de l’IGAS-IDAC de 2004. C’est la raison pour laquelle, les ministères cherchent à sortir par le haut en créant une caisse nationale qui résoudrait beaucoup de ces difficultés. Beaucoup d’autres professions ont leur propre caisse et ont une représentativité et une crédibilité reconnues.En tant que plasticien inscrit à la sécurité sociale (et non à l’association)et dans le cadre d’un master en droit, je me suis intéressé à cette question du soi-disant danger qui pèse sur les artistes. Il n’y a aucun danger si ce n’est celui de la confusion que maintient l’association Maison des Artistes en faisant croire qu’elle est la seule à s’occuper des artistes et que la partie Sécurité Sociale lui revient de plein droit, alors qu’il s’agit d’un agrément accordé par les ministères de Tutelles. Un agrément, ça peut être retiré!! Ce qui serait une conséquence logique avec la création d’une caisse unique à cause de l’existence de dysfonctionnements répétés depuis des années, de doublons avec l’AGESSA et de conflits (notamment entre la partie gestions de la Sécu et la partie associative)Depuis 1999 je m’occupe d’accompagner et de conseiller des artistes qui veulent se professionnaliser et je me suis rendu compte d’une situation pour le moins délétère au sujet des artistes. J’en ai rencontré qui, inscrits à l’association MDA, tenaient des propos confus sur leur statut et qui croyaient que l’association et la sécu c’était la même chose!!! Effarant et archi-faux!! Il est temps que les choses évoluent : UNE CAISSE UNIQUE!!!

  • C.C. MONNIER dit :

    JE VEUX SIGNER LA PETITION
    COMMENT FAIRE ?
    MERCI
    BIEN A VOUS/NOUS
    CAMILLE-COLETTE MONNIER
    ARTISTE : PEINTRESSE-DESSINATRICE(aquarelle, huile, mine de plomb, crayons de couleurs, fusain…) GRAVEUSE (cuivre, bois…) PHOTOGRAPHE (argentique)… AFFICHISTE, ACTRICE et ECRIVEUSE inscrite à la Maison des Artistes (depuis ? me souviens plus, pas envie de regarder les doc.)

  • GALEGO jorge dit :

    Bonjour,

    une pétition de défense a t-elle été lancée?..
    Bonne journée!
    jg

  • La Maison des Artistes dit :

    Rappel : seuls les artistes auteurs et diffuseurs identifiés au régime de sécurité sociale de La Maison des Artistes peuvent prétendre à l’adhésion au service associatif comme membre actif(carte de La Maison des Artistes).

    Ainsi, les artistes détenteurs de la carte de La Maison des Artistes ne peuvent pas confondre l’adhésion avec l’inscription administrative puisque cette dernière est une condition sine qua non à leur adhésion.

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