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Hausse de la TVA 10%, le combat continue : après le Sénat, retour à l’Assemblée Nationale. RÉAGISSEZ !

29 novembre 2013 10 commentaires

Dans le cadre de ses relations avec le Syndicat SMdA-CFDT, La Maison des Artistes soutient et relaie cet appel à signature contre la hausse de la TVA à 10% pour les artistes-auteurs.

Nous vous remercions de l’attention que vous y porterez.

Cordialement,

La Maison des Artistes

 

La pétition émise par le syndicat Solidarité Maison des Artistes Cfdt, relayée par La Maison des Artistes a reçu plus de 2000 signatures à ce jour.

Au Sénat, ce samedi 23 novembre, malgré le soutien des membres de la Commission Culture, les deux amendements visant à ramener les droits d’auteurs et la vente d’œuvres par leurs auteurs à 5,5% ont été rejetés par les sénateurs qui ont cédé devant l’opposition déterminée du Ministre du Budget.

Dans ce contexte, seuls les artistes auteurs des arts visuels seraient injustement surtaxés par une TVA à 10% dès janvier 2014. En effet, les ventes de livres, la billetterie du spectacle vivant et du cinéma et les importations d’œuvres d’art bénéficieraient du taux réduit de TVA à 5,5%, .

Le Gouvernement souhaite soi-disant soutenir dans un projet de Loi d’orientation l’ensemble de la création artistique. Ce projet de Loi intègre d’ailleurs le projet de réforme du régime social des artistes auteurs qui promet, malgré la création d’une caisse, de ne pas augmenter les taux de cotisations, de sécuriser les parcours professionnels, sans se faire au détriment de votre association La Maison des Artistes…

Vaines promesses ? Qui croire ?

Les amendements contre la hausse de la TVA seront bientôt présentés en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale : il faut que nous soyons entendus par les député(e)s.

Nous ne comprendrions pas que le Chef de l’Etat, son Gouvernement et les élu(e)s de la Nation pénalisent ainsi nombre de nos collègues dont la situation est particulièrement précaire et n’agissent pas en conséquence.

Nous vous appelons de nouveau à réagir en signant la lettre ouverte ci-dessous et en la transmettant par mail à :

– Patrick Bloche, Président de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation (pbloche@assemblee-nationale.fr)

– Christian Kert, membre de cette commission et Président de la mission d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques (ckert@assemblee-nationale.fr)

–  ainsi qu’à votre député(e) (http://www.assemblee-nationale.fr/qui/)

afin qu’ils agissent auprès de leurs collègues pour les convaincre du bien fondé de notre revendication et de ne pas entériner cette mesure injuste.

Et continuez à signer la pétition en ligne


Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT

www.solidaritemda.com

contact.smda@gmail.com

 

LETTRE OUVERTE AUX DEPUTE(E)S

 

A l’attention de Monsieur Patrick Bloche,

Monsieur Christian Kert,

Monsieur/Madame le/la Député(e) de …

En ligne avec le gouvernement, qui, dans un projet de loi d’orientation, souhaite soutenir l’ensemble de la création artistique, l’Assemblée Nationale a accordé, le 18 octobre dernier en première lecture, un taux de TVA réduit à 5,5% pour les ventes de livres, la billetterie du spectacle vivant et du cinéma et les importations d’œuvres d’art. Mais, dans le même temps, elle a augmenté à 10% le taux de TVA pour les cessions de droits et les ventes d’œuvres par les artistes auteurs, soit un quasi doublement en deux ans.

Or la plupart des créateurs concernés ne pourront répercuter cette hausse de TVA sur des acquéreurs, galeries d’art, particuliers ou organismes publics, ne la récupérant pas. Ils subiront donc seuls cette hausse qui entraînera une ponction supplémentaire d’en moyenne 10%, mais parfois jusqu’au double, sur leurs revenus.

Nous ne pouvons pas accepter d’être ainsi injustement taxés et pénalisés.

De plus, nous assisterons à une autre distorsion: les œuvres livrées par leurs auteurs subiraient une TVA double si elles étaient créées et vendues en France (10%) que si elles étaient réalisées hors de notre pays puis importées (5,5%).

Voilà pourquoi, je sollicite, avec mes confrères artistes auteurs, votre compréhension et votre engagement pour que vous présentiez, suscitiez ou souteniez des amendements idoines pour que les cessions de droits et les ventes d’œuvres d’art par leurs créateurs retrouvent simplement leur taux de TVA de 5,5%, à l’instar du livre, de la billetterie du spectacle vivant et du cinéma, et de l’importation d’œuvres d’art.

Dans cet espoir, je vous prie de recevoir l’expression de ma considération distinguée.

 

Fait à :

 

Le :

 

Prénom / Nom :

 

Activité artistique :

 

 

10 Commentaires »

  • fondeur dit :

    Stef est formidable,
    c’est moi l’entrepreneur qui absorbe les continuelles hausses de taxes et de charges sociales, le coût des nombreuses normes qui se surajoutent que l’on pointe du doigt comme s’il était une cigale.
    On rêve …..
    C’est oublier que ce sont les emplois que je maintiens, que je créé qui paient les retraites.

  • Katya dit :

    Le chant de cygne pour ceux et celles qui dansent devant le buffet.
    Il y a pas que des peintres qui dépassent le seuil de 32000 euros, et exposent dans les galeries. Il y a aussi ceux qui vendent comme ils peuvent dans les centres culturels, ou bars. Les gens n’ont pas forcement le moyens de nous payer encore plus. On fait ce qu’on peut. Il ne faut pas nous écraser encore plus.

  • Stef dit :

    Cher fondeur,

    vous ètes d’une totale mauvaise foi, depuis le début de notre échange je vous dit que je peux être d’accord sur la TVA à l’import (cf mes post précédents). Pour le reste, vous maniez la langue de bois habituelle des gens que veulent le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière. Alors OK laissons la TVA à son niveau, mais il va falloir (à défaut de payer nos retraites) trouver de l’argent pour entre autre la commande publique, qui fait vivre beaucoup d’artistes et vous en partie sans doute… et puis les routes, les écoles, les flics, les musées, en bref, la collectivité. J’ai choisi mon camp, ça ne m’amuse pas, mais le vrai mensonge aura été de faire baisser les impôts particulièrement pour les plus riches d’entre nous au profit de l’endettement…

    Que faisiez-vous au temps chaud ?
    Dit-elle à cette emprunteuse.
    – Nuit et jour à tout venant
    Je chantais, ne vous déplaise.
    – Vous chantiez ? j’en suis fort aise.
    Eh bien! dansez maintenant.

    Et comme vous vous dites défenseur des artistes, rien ne vous oblige a leur répercuter cette augmentation de TVA.

    Bonnes fëtes de fin d’années.

  • m dit :

    Ce n’est pas pour contredire Fondeur , mais les peintres qui dépassent le seuil de 32000 euros de chiffre annuel HT, sont sans doute à compter sur une poignée en France.

    Il est vrai que les sculpteurs ont plus de charges certes.

    Mais si l’objectif est de dépasser le seuil (« tous ont vocation à dépasser le seuil »), je dirais mieux vaut le dépasser très largement , car si c’est pour 1000 euros je ne voit pas en quoi ça vaut le coup ! : vous vous compliquez les choses , alors que l’on dit qu’il y a trop de “paperasse” en france !

    Je me demande si l’artiste qui ne dépasse pas le seuil et en même temps est contre l’augmentation du taux de tva, ne se contredit pas lui- même ; en effet si l’artiste étranger semble favorisé d’un taux différent ( 5.5 à l’importation ), et l’artiste français semble défavorisé, le client lui peut très bien choisir d’acheter une œuvre en France qui n’est pas assujettie , autrement dit celle d’un artiste français, et celle d’un artiste qui en dessous du seuil ;

    Ce qui veut dire que pour le coup ,augmenter le taux à 10 % n’avantage pas le gros mais elle avantage le « petit ».

    Dam

  • Fondeur dit :

    Cher Stef

    Pour qu’ARTAGA soit excellent, il faut lui poser les bonnes questions. La TVA sur les oeuvres d’Art plastiques (pas les DA) n’est récupérable ni par les collectionneurs, ni par les marchands puisqu’ils sont tous au régime de la TVA sur la marge qui exclut la déduction en amont.

    La valeur de transaction de l’oeuvre sortant de vos ateliers est donc une valeur TTC. Et c’est sur cette valeur que vous aurez ensuite à régler la TVA au trésor.
    En pareil cas, c’est le maillon le plus faible qui supporte le surcoût de la TVA et … devinez qui sera le plus faible, entre le marchand et l’artiste ?
    Dans toutes les activités de commerce, c’est le producteur qui subit en général la loi du distributeur, voyez les agriculteurs et les grandes surfaces, voyez le prêt à porter … J’en fais la rude expérience, c’est pour les clients les plus durs en négociation que je retrouve nos bronzes vendus aux enchères quelques mois après dix ou vingt fois le prix facturé. J’aimerai faire plus de marge sur ces clients là pour offrir des prix plus bas aux artistes, impossible. Ces clients là vous laissent tomber très facilement pour commander moins cher à l’étranger.

    Dans mes posts, je cherche à défendre les intérêts des artistes, mes clients,de mon entreprise et de mes salariés. Je ne vois pas comment vous pouvez m’imputer les intérêts des galeries et des maisons de vente ?

    Si vous trouvez normal que la TVA à l’import soit de 5,5% et celle des productions françaises à 10%, vous ne vous étonnerez pas de la disparition de tous les serviteurs des artistes que sont les graveurs, les lithographes et les FONDEURS. Vous ne vous étonnerez pas non plus que la scène artistique française soit si peu dynamique et que l’on réserve en priorité Le Louvre, Monumenta et Versailles à des artistes contemporains étrangers qui eux ne semblent pas avoir le moindre problème de fin de mois.

    Juste un détail au passage: ARTAGA vous confirmera que la TVA n’a aucun rapport avec le financement des retraites. Je pense que vous avez dû louper quelques stages.

    Quand au plafond de 32.000 euros :
    1- son dépassement rend OBLIGATOIRE l’assujettissement à la TVA
    2- il ne s’agit pas d’un revenu, mais d’un chiffre d’affaires.

    L’artiste (professionnel) est nécessairement exposé à des frais, loyer, assurances, fournitures, téléphone, envois de courrier, participation aux frais de catalogues, etc …
    Sachant que le plafond de 32.000 ne représente que 2.700 euros de CA mensuel auquel il faut soustraire les charges ci-dessus, il faut bien convenir que ceux qui atteignent le plafond sont encore loin d’être des Jeff Koons en puissance.

    Je sais bien qu’une énorme majorité ne l’atteignent pas, mais leur souhait, et je le partage avec eux, est de le dépasser pour espérer vivre de leur art.

    Enfin, ce n’est pas l’écart entre les 7% actuels et les 10% demain qui me choque, mais c’est l’écart énorme et injuste entre les 10% appliqués aux productions françaises et les 5,5% qui seront accordés aux oeuvres importées.

    Je suis dans votre camp, mais vos critiques sont un peu décourageantes.

  • m dit :

    Bjr ,
    encore une fois le seuil pour la franchise en bases de la tva est de 32000 euros annuel ( et même un peu plus); Raistlin à raison lorsqu’il parle d’investissements …effectivement les investissements d’un artiste peuvent favoriser le choix d’être à la tva même si il n’est pas au delà du seuil … concernant des investissements ça m’étonnerait que des artistes plasticiens en aient de lourds, mais peut être que je me trompe sur ce point ! (parlons d’investissements sérieux); du matériel courant n’est pas de l’investissement ;
    un membre d’artaga pourrait nous dire le montant du prix en matériel minimum qui constitue un investissement , qui est de …500 euros , à confirmer.

    Concernant le seuil dont il est fait mention dans la lettre ; celui- ci ne semble pas parti pour diminuer , au contraire , ce seuil ne cesse d’augmenter , il était à 25000 euros il y a tout juste quelques années, puis 27000; par conséquent difficile à rattraper ! pour que des artistes franchissent ce seuil (de 32000 euros actuel) il faudrait que ce seuil descende j’ai envie de dire de moitié, ,pour qu’un nombre conséquent de peintres et de sculpteurs passent à la tva; descendre de moitié ce seuil ça ne semble pas pour aujourd’hui ! ce serait même assez improbable !!!! ; (je peux ajouter que 32000 euros; il s’agit bien de 32000 euros hors taxe.)

    merci pour vos commentaires ,

    M D

  • Stef dit :

    Cher Fondeur,

    je me félicite que vous soyez d’accord avec notre président M. R. Aron (et moi) pour considérer que le statut des artistes de la Maison des Artistes est très avantageux (voir post précédents).

    Pour répondre à vos questions, mon excellent comptable n’est autre que ARTAGA, association de gestion agréée, créée en son temps à l’initiative de la Maison des Artistes (et oui…)et je crois que vous auriez tout intérêt à suivre leurs stages dispensés gratuitement.

    Je suis à la Maison des artistes depuis 1986 et donc à priori pas fonctionnaire (Ouhhh le vilain mot…) je suis considéré comme un artiste (tant mieux, tant pis…) alors que vous semblez prendre fait et cause pour les marchands et les maisons de vente (galeries), nous n’avons décidément rien à voir et je dirais donc : “choisi ton camp camarade”.

    Concernant la TVA à l’import, je vous ai dit dans un précédent post partager votre avis, donc ayez l’élégance, mon bon Fondeur, d’être de bonne foi et cesser de faire des amalgames alarmants sur des montants et des personnes qui ne sont pas concernés par la TVA. En effet, très peu d’artistes sont concernés, à l’inverse des marchands et maison de ventes ou autres intervenants (Fondeurs, lithographes…). A ce sujet peut être vous êtes vous trompé d’association ou de syndicat ??? Et une dernière fois cessez de parler d’une TVA à 5,5% cette dernière est actuellement à 7% (ce qui en dit long sur votre méconnaissance du domaine).

    Pour conclure, je rappelle à Raistlin qu’en tant qu’artiste, vous ne “donnez” pas de TVA à l’état, La TVA ne vous appartient pas (dommage), vous la percevez pour le compte de l’état et vous la lui reversez, ce n’est pas votre argent, c’est celui de la collectivité (et oui il faut bien payer nos retraites…).

    Je terminerai par une question à Fondeur :

    Êtes-vous artiste ou entrepreneur comme vous aimez à le dire ?

    P.S. : Vous l’aurez compris, il est hors de question que je signe la moindre pétition à ce sujet.

  • raistlin dit :

    Cher Stef

    On pourrait comprendre votre “volont” contestataire sur un calcul “isolé”.
    Donnant une somme considérable à l’état sous forme de T.V.A. je dois vous rappeler que le but de chaque entreprise est la réalisation de bénéfices. Et qu’il n’y a pas d’artistes “nanti” dès lors qu’ils aient réussi à faire de leur art une rémunération viable!
    Voila un raisonnement bien commun aux moutons que nous voyons bien trop souvent à la télévision.
    Pourquoi la France est-il le SEUL pays au monde à montrer du doigt les gens qui réussissent et à se plaindre de ceux qui ne s’en sortent pas???

    Une hausse de 100% de la tva (5.5 à 10% on y est presque) Est une aberration surtout de la part d’un gouvernement qui parlait “d’exception culturelle”. Voila un étrange exemple d’exception…

    La T.V.A. est également un choix… Passer à ce mode de facturation n’est pas qu’une obligation… Pour les artistes c’est le moyen de récupérer une partie de leur investissement matériel ou logiciel, car justement, si vous vendez une toile 1 000€, combien de temps avez-vous mis à peindre cette toile? Rapporté au taux horaire et soustrait à la peinture, le support, le modèle? Combien d’artiste, justement, ne s’en sortent pas à cause de tous ces frais??

    Arrêtons de voir les “moyens” comme une tare et un vice… L’art peut être une source de revenue, et ce projet y nuit sérieusement…

    Sans compter la différence avec l’édition… C’est incroyable de scinder la chose… Incroyable…
    Pour un gouvernement socialiste, je trouve qu’ils ont fait fort dans l’affrontement des populations.
    Ils ont réussi à diviser la France pour gagner du temps et éviter les vraies questions, les vraies réflexions…

  • fondeur dit :

    C’est probablement l’excellent comptable de Steph qui lui a inspiré ce raisonnement qui fait totalement abstraction de ce que peut être un marché ou un client.

    C’est à croire que Steph est un bon fonctionnaire qui travaille à calmer les esprits.

    En tout cas les Maisons de vente et les marchands ont bataillé et obtenu gain de cause, leur TVA baisse de 7% à 5,5% sur les importations ce qui dans la brillante démonstration de Steph ne représente que 15€ de différence.

    Alors notre bon Steph rétorquera (on commence à connaitre l’animal) que pour la TVA à l’import qui baisse à 5,5% c’est la différence avec les 10% à venir qu’il faudrait considérer.

    Nous pourrons enfin en revenir à la seule question qui vaille : pourquoi les oeuvres produites en France doivent elles subir quasiment 2 fois plus de TVA que celles qui sont importées ? Les artistes dont les ventes (pas les bénéfices comme j’ai pu lire) 2600 euros par moi sont ils tellement privilégiés qu’il faut les taxer plus que les importations ?

  • Stef dit :

    Bonjour,

    je vends aujourd’hui une toile à 1000 euros hors taxes donc 1070 euros toutes taxes (TVA à 7%).

    Je vendrais demain une toile toujours à 1000 euros hors taxes mais à 1100 euros toutes taxes (TVA à 10%).

    Différentiel : 30 euros (Mon bénéfice n’aura pas bougé)

    30 euros sur 1100 euros, Il est probable que les députés qui recevront cette lettre se tordent de rire.

    Doit on rappeler que la TVA s’applique à ceux d’entre nous qui justifient un revenu de plus de 2660 euros par mois…

    Un peu de décence, je ne signerai pas cette lettre. Des combats sont à mener mais certainement pas là.

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