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Exception de panorama, suite…

26 janvier 2016 Pas de commentaire

Dans le cadre du projet de loi pour une République numérique porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat en charge du Numérique, la notion de liberté de panorama a été réintroduite (nos précédents articles du 12 mai, 30 juin et 14 octobre 2015 ).

Le siège social de La Maison des Artistes a dénoncé la menace de cette exception sur nos droits d’auteur(e)s, aux côtés de l’ADAGP, notamment en ce mois de janvier 2016, le projet passant devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale.

Les député(e)s ont entendu nos revendications pour la défense des intérêts des artistes-auteur(e)s professionnel(le)s.

Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse commun à l’ADAGP et aux organisations professionnelles et syndicales émis ce vendredi 22 janvier 2016.

Téléchargez le pdf : Exception de panorama, un sage compromis (410)

Mais, RESTONS VIGILANTS ET MOBILISES, le projet de loi pour une République numérique devant être présenté au Sénat, et plus encore dans les mois à venir, l’exception de panorama demeurant d’actualité au niveau du Parlement Européen.

Merci de votre attention.

La Maison des Artistes.

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