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Loi Création, Architecture et Patrimoine – Moteurs de recherche d’images, un vote historique !

24 juin 2016 Un commentaire
Communiqué - Moteurs de recherche d'images - un vote historique de la CMP (361)

DROITS D’AUTEURS :  Article 10 quater de la Loi Création, Architecture et Patrimoine – Moteurs de recherche d’images, un vote historique !

Toutes unies, aux côtés des sociétés de droits d’auteurs, les organisations professionnelles et syndicales des arts visuels ont su convaincre la Commission Mixte Paritaire (Sénat – Assemblée Nationale) qui a confirmé par son vote la mise en place d’une gestion collective des droits des auteurs quant aux moteurs de recherche d’images.

Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué commun aux organisations professionnelles et syndicales et aux sociétés de droits d’auteurs saluant cette décision parlementaire.

Cordialement,

La Maison des Artistes

Communiqué - Moteurs de recherche d'images - un vote historique de la CMP (361)

Communiqué
Moteurs de recherche d’images :
Un vote historique de la commission mixte paritaire.
Les auteurs des arts visuels et les agences photographiques saluent le vote de la Commission mixte paritaire qui a confirmé mercredi la mise en place d’un système de gestion collective des droits permettant de rémunérer les auteurs dont les oeuvres sont reproduites par les services automatisés de référencement d’images.

Par ce vote, les parlementaires ont répondu à l’appel des auteurs des arts visuels et agences photographiques et leur ont clairement réaffirmé leur soutien.
Les organisations du secteur des arts visuels saluent la détermination des parlementaires pour avoir été jusqu’au bout de cette initiative amorcée par les sénateurs et leur expriment ici leur profonde gratitude.
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine qui sera définitivement adoptée en séance publique le 29 juin prochain, est une avancée historique pour les auteurs et agences photographiques qui pourront ainsi être associés à la valeur générée par l’exploitation de leurs oeuvres afin que l’innovation bénéficie à tous.
Cette décision, très attendue également par les auteurs européens, ouvre de belles perspectives pour les discussions européennes à venir.
———————————————————————————————————
Sébastien Cornuaud
Association des auteurs de bande-dessinée (adaBD)
Marie-Anne Ferry-Fall
Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
François Caspar
Alliance française des designers (AFD)
Christophe Le François
Comité des Artistes-Auteurs Plasticiens (CAAP)
Denis Gravouilh
CGT Spectacle
Carole Trébor
Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse
Mete Zihnioglu
Fédération Nationale des Agences de Presse Photos et Informations (FNAPPI)
Rémy Aron
Maison des artistes (siège social – association)
Pascal Pesez co-Président
Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (FRAAP)
Olivier Brillanceau
Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF)
Christophe Mansier
Syndicat des agences de presse photographiques d’information et de reportage (SAPHIR)
Christian Vila
Syndicat des Écrivains de Langue Française (SELF)
Jean-Marc Bourgeois
Syndicat Solidarité Maison des Artistes (SMdA Cfdt)
Emmanuel de Rengervé
Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC)
Guillaume Lanneau
Syndicat national des Artistes Plasticiens CGT (SNAPcgt)
Gilles Taquet
Syndicat National des Agences Photographiques d’Illustration générale (SNAPIG)
Romain Bourreau
Syndicat National des Photographes (SNP)
Harut Yekmalyan
Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens (SNSP)
Pierre Denieul
Union Nationale des Peintres Illustrateurs (UNPI)
Patrick Julien
Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA)
Serge Deleu
Union des Photographes Professionnels (UPP)

Un Commentaire »

  • Nadia Saikali Gaboriaud dit :

    Vifs remerciements et Félicitations. Nadia Saikali.

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