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AG 2017 : Rapports statutaires sur exercice 2016 « AG 2017 « Téléchargements

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Date de publication 5 September 2017
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CatégoriesAG 2017

Description

Rapports statutaires en vue de l’assemblée générale du 17 octobre 2017 portant sur l’exercice 2016.

- RAPPORT MORAL du Président
- RAPPORT D’ACTIVITÉ du Secrétaire Général
- RAPPORT FINANCIER de la Trésorière

 

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315 Commentaires »

  • Assemblée Générale 2017 | La Maison des Artistes dit :

    [...] Télécharger les rapports statutaires 2016 [...]

  • leroy helene dit :

    Bonjour , je suis assujettie à la MDA et j’ai besoin d’une attestation pour cela. Je n’ai pas reçu la dernière. Merci de me répondre assez rapidement

  • piecle dit :

    Bonjour, désolé, mais mon précédent message, n’est pas très clair, donc voici une nouvelle version :

    Je suis artiste amateur, petite production et je désire participer à des expos, et ainsi vendre quelques œuvres, outre l’inscription à l’Urssaf en tant qu’autoentrepreneur, l’inscription à la MDA est-il utile ? obligatoire ? car je suis déjà couvert en tant que retraité.

    merci pour votre réponse
    cordialement

  • piecle dit :

    Bonjour,
    Je suis artiste amateur, petite participer à des expos, et ainsi vendre quelques œuvres, outre l’inscription à l’Urssaf en tant qu’autoentrepreneur, est-il utile ? obligatoire ? car je suis déjà couvert en tant que retraité.

    merci pour votre réponse
    cordialement

  • serieys dit :

    Bonjour,

    doit-on déclarer la prime d’activité ou juste le RSA sur notre déclaration de revenus 2016 à la MDA ?

    Merci.

  • Cédric Delahaye dit :

    Bonjour,
    je suis un peu dans le flou… Je suis salarié et étais auto-entrepreneur en complément d’activité ; je me suis dirigé vers une activité plus artistique d’illustration et ai, de fait, été radié du régime auto-entrepreneur et redirigé vers la Maison des Artistes.
    Le problème est que je travaille aussi en numérique et peut vendre des illustrations digitales imprimées en giclée sur papier d’art. Mais en fouillant sur le site de la MDA, je me rends compte que ce type de vente n’est pas “autorisée” ici…
    Ma question est de savoir si je dois/peux ou pas cumuler une affiliation MDA + auto-entrepreneur + emploi salarié…
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse !
    Cédric

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Liuna Virardi,

    Bonjour,

    Il faudrait être certain que ce que vous décrivez rentre dans le cadre des activités/revenus accessoires, pour plus d’informations consultez ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/plusieurs-activites, sinon contactez directement nos services administratifs au 01 53 35 83 63, ou ne utilisant le formulaire de contact http://www.secu-artistes-auteurs.fr/formulaire/contact/contact

    Bonne journée.

  • Liuna Virardi dit :

    Bonjour,
    Comment facturer des ateliers sous mon statut de la maison des artistes ? Ils s’agite des ateliers inspirés à un de mes livres illustrés.

    Merci d’avance et bonne journée,
    Liuna

  • Blandine dit :

    Bonjour,
    j’ai reçu des commandes de fresques a réaliser en Italie. Je suis inscrite à la Maison des Artistes. Ce statut me suffit-il pour travailler et facturer en règle auprès de l’entreprise italienne où dois-je aussi me créer un compte fiscale en Italie (auquel cas devrais-je payer des cotisation en France et en Italie ?). Merci de m’éclairer.

  • Lucas Ornella dit :

    Bonjour je suis actuellement inscrite à pôle emploi. J aimerais effectuer un stage à l opéra bastille en septembre. Malheureusement le pôle emploi ne délivre pas de convention de stage. Je me suis adressée à la chambre des métiers et de l artisanat et j’ai obtenu la même réponse que précédemment.Je ne sais donc pas vers qui me tourner pour en obtenir une. Auriez vous une solution à me proposer. Cordialement. Ornella

  • JEAN dit :

    Bonjour,

    J’ai un problème concernant ma cessation d’activité.
    J’ai effectué les démarches nécessaires auprès de vos services à 2 reprises déjà (le dernier envoi datant du 04 février 2016), or vous n’avez accusé réception d’aucune de mes démarches et je continue à recevoir des taxations d’office et maintenant une mise en demeure de l’urssaf du limousin.
    Je suis salariée et couverte socialement par la MSA depuis maintenant 3 ans.J’ai déjà envoyé plusieurs mais et ne parvient pas à joindre vos services par téléphone.
    Comment sortir de cette situation?
    Il est bien évidemment hors de question que je paye les sommes qui me sont réclamées puisque je n’ai aucune activité artistique.

    Merci par avance de prendre en considération ma demande

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Jean-Claude Houdry,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous ayez l’avis de notre expert comptable-fiscal à ce sujet (vous êtes adhérent de nos services associatifs), envoyez pour cela un courriel à contact@lamaisondesartistes.fr ou appelez au 01 42 25 06 53 pour que l’on puisse vous proposer un rdv (par téléphone ou sur place,les consultation ont lieu 2 fois par mois.

    Bonne journée.

  • Jean-Claude Houdry dit :

    Bonjour,
    Je viens de terminer une exposition d’un mois pour laquelle l’organisme organisateur (association) me verse une somme correspondante à mes frais de MONSTRATION… en échange d’un simple reçu signé !?! j’avoue que je suis bien perplexe quand à la façon de facturer cet encaissement !?! est-ce soumis à TVA comme le reste de mon activité ou pas ?
    Merci, si vous pouviez éclairer quelque peu ma lanterne.
    Bien cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Delphine,

    Bonjour,

    Vous devriez recevoir en mars prochain votre première déclaration de revenus d’activités artistiques, mais pour plus de précisions vous pouvez contacter notre service administratif en utilisant ce lien https://www.mda-securitesociale.org/formulaire/contact/contact mais aussi votre espace privé https://www.mda-securitesociale.org/declaration-en-ligne/login

    Sachez aussi que vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, pour bénéficier des nombreux services/avantages/conseils proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à JeanBy,

    Bonjour,

    Pour des réponses précises il faut que vous contactiez notre service administratif en utilisant ce lien https://www.mda-securitesociale.org/formulaire/contact/contact mais aussi votre espace privé https://www.mda-securitesociale.org/declaration-en-ligne/login

    Sachez aussi que vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, pour bénéficier des nombreux services/avantages/conseils proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Dimitri Buiron dit :

    Bonjour Madame , Monsieur ,

    Je vous contacte afin d’avoir des informations au sujet de la déclaration de début d’activité.

    J’ai effectué mes premières ventes début Mars, j’ai envoyé au même moment au service administratif de la MDA le formulaire de début d’activité ainsi qu’une copie de ma première facture.

    Cependant, presque deux mois plus tard je n’ai toujours aucune nouvelle de leur part, je ne sais même pas si ma déclaration à été prise en compte , est-ce normal ?

    J’ai essayé de recontacter le service administratif par téléphone et par mail sans succès , je suis dans le flou le plus total.

    N’etant plus assuré à la CPAM et pas encore à la MDA je suis dans une situation délicate.

    Cordialement,

    Dimitri Buiron.

  • delphine dit :

    Bonjour,

    j’ai reçu mon numéro d’ordre en avril 2016, suite à ma première vente de sculpture.
    Dois-je déjà déclarer dès maintenant, à la maison des artistes mes ventes ou pas pour payer mes cotisations sociales (en avril, juin, juillet…), ou dois-je attendre avril 2017 pour commencer mes déclarations (comme je l’avais compris) ? Merci de me répondre, afin de ne pas faire d’impair.
    Bonne journée.

    Delphine

  • JeanBY dit :

    Bonjour
    Etant graphiste-illustrateur affilié à la MDA, puis-je ponctuellement (une fois tous les 2 ou 3 ans) créer et facturer une composition musicale pour l’un de mes diffuseurs sans avoir à créer un statut Agessa spécifiquement pour ces créations occasionnelles ?

    D’autre part, je créée des sites internet, dans lesquels l’accent est mis sur le visuel. Il m’arrive 2 fois par an d’avoir besoin de facturer uniquement l’hébergement technique (la mise à disposition du serveur d’hébergement) pour ces sites. Ceci en terme de valeur est très anecdotique par rapport au reste de mes créations. Faut-il également créer un statut accessoire comme celui de Micro-Entrepreneur uniquement pour ces “prestations” occasionnelles ?

    Merci beaucoup

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Eynat,

    Bonjour,

    Il faut que vous sachiez que la demande de cessation d’activité auprès des impôts et de La MdA aura pour conséquence la suppression de vos numéros professionnels (soit n° SIRET + n° Ordre MdA), l’impossibilité de facturer, donc de vendre vos créations et également d’exposer ou ces numéros sont demandés.

    Le fait de laisser votre dossier ouvert, n’engage pas de frais supplémentaires tout en vous permettant de vendre et d’exposer.

    Nous conseillons généralement de ne pas faire de cessation d’activité, afin de ne pas stopper vos revenus, même irréguliers et faibles, ce sont toujours des revenus.

    Toutefois le lien que voici vous donne la marche à suivre https://www.mda-securitesociale.org/cessation

    Bonne journée.

  • Eynat dit :

    Bonjour
    Je viens de faire ma déclaration artistique. Celà fait presque trois ans que je ne vends plus et ne participe plus à exposition ou animation etc…pour raison de santé.
    Je désirerais donc me désinscrire de la Maison des artistes mais je ne trouve aucune information à ce sujet. Comment faut t’il faire.
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Eynat

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à becdelievre thomas,

    Bonjour,

    Nos services administratifs sont hélas particulièrement débordés d’où les difficultés que vous avez pour les joindre notamment par téléphone.

    Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact https://www.mda-securitesociale.org/formulaire/contact/contact et/ou votre espace privé https://www.mda-securitesociale.org/declaration-en-ligne/login

    Sachez aussi que vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des services/conseils/avantages proposés, plus de précisions vous aurez par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • becdelievre thomas dit :

    Cela fait 1 semaine que je tente de vous joindre par téléphone et celui-ci ne fonctionne pas, vous ne répondez pas non plus aux e-mail …
    comment faire pour vous contacter ?
    merci pour votre réponse

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Léa,

    Bonjour,

    Vous pouvez contacter notre service administratif en utilisant ce lien https://www.mda-securitesociale.org/formulaire/contact/contact mais aussi votre espace privé https://www.mda-securitesociale.org/declaration-en-ligne/login

    Sachez aussi que vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, plus de précisions vous aurez par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Léa dit :

    Bonjour,

    J’ai réalisé ma première note d’auteur que j’ai transmise à la MDA via le site internet pour obtention de mon numéro d’ordre. Ceci à été fait fin 2015 et en réalité j’ai du modifier la date de note d’auteur pour le 8 mars 2016, date du premier jour d’exposition de l’installation que j’ai proposé, pour qu’elle soit acceptée par le service qui s’occupe des paiements. J’ai également actualisé les contributions, compte tenu des nouveaux taux en vigueur pour l’année 2016. Faudra-t-il renvoyer la nouvelle version à la MDA, et si oui par quel moyen (internet/courrier)?
    La ville qui correspond au diffuseur pour ce projet ne sait pas encore bien comment réaliser le paiement des contributions dues à la MDA. C’est pourquoi mon paiement est actuellement retardé… J’ai pu consulter des cas où la MDA envoyait son RIB, y’a-t-il un contact mail conseillé/spécifique pour recevoir ce document bancaire dans les plus bref délais?

    Merci de m’éclairer à ce(s) sujet(s).
    Bien à vous,

    Léa

  • Léa C dit :

    Bonjour,

    J’ai réalisé ma première note d’auteur que j’ai transmise à la MDA via le site internet pour obtention de mon numéro d’ordre. Ceci à été fait fin 2015 et en réalité il a fallu que je modifie la date de note d’auteur pour le 8 mars 2016, date du premier jour d’exposition de l’installation que j’ai proposé. Faudra-t-il renvoyer la nouvelle version, et si oui par quel moyen (internet/courrier?).
    La ville qui correspond au diffuseur pour ce projet ne sait pas encore bien comment réaliser le paiement des contributions dues à la MDA. C’est pourquoi mon paiement est actuellement retardé. J’ai pu consulter des cas où la MDA envoyer son RIB, y’a

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Manelli Florent,

    Bonjour,

    Ne mettez rien car vous ne pouvez inventer ce qui n’existe pas, de toute façon nos services administratifs verront bien avec les coordonnées indiquées que votre client est étranger et ils reviendront vers vous si nécessaire, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Simon,

    Bonjour,

    Consultez ce lien pour en savoir plus https://www.mda-securitesociale.org/plusieurs-activites#1 sinon prenez contact avec nos services administratifs https://www.mda-securitesociale.org/informations
    Si toutefois cela ne peut se faire avec La Maison des Artistes prenez contact avec votre Chambre des Métiers pour vous renseigner notamment sur le statut auto-entrepreneur.

    Sachez aussi que vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, plus de précisions vous aurez par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Simon dit :

    Bonjour,

    Je suis à la maison des artistes en tant que plasticien ; on me propose d’animer un atelier avec des enfants dans une école de mai à juillet, soit 2 heures par semaine, soit 20 heures environ. Cela peut-il rentrer dans le cadre de mes activités accessoires ? Sinon quel est le moyen de déclarer cette mini activité ?
    Merci de votre réponse.

    Simon

  • Manelli Florent dit :

    Bonjour,

    Je suis en train de déclarer mes revenus de 2015 sur votre site.

    Un de mes clients est américain et on me demande d’ajouter le numéro SIRET sur ma déclaration. Or les entreprises étrangères n’ont pas de SIRET.

    Que dois-je mettre dans cette case?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Daumas,

    Bonjour,

    Les délais de traitement de nos services administratifs sont hélas assez longs, comptez 1 à 2 mois environ (dès lors que vous avez reçu une confirmation cela suit son cours, ce que vous pouvez faire en attendant c’est indiquer sur vos factures, outre votre siren-siret, n°d’ordre “en attente d’attribution”).

    Une fois que vous serez déclarée à La Maison des Artistes services administratifs vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs afin de bénéficier des nombreux avantages/services proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • Daumas dit :

    Bonjour,

    J’ai envoyé ma première facture le 7 février via internet, combien de temps environ faut il attendre pour recevoir le numéro d’ordre?
    Est-ce certain (j’ai eu un mail de confirmation), que ma demande sera traitée?
    Je projetai d’exposer certaines de mes sculptures sur quelques marchés d’art pour commencer cette première année d’activité, afin de me faire connaître d’amateurs et de galeries, et je me retrouve bloquée pour les inscriptions, qui souhaite ce numéro d’ordre.
    Malheureusement votre numéro de téléphone ne répond pas…Pouvez vous me dire si c’est 2, 3 ou 4 mois?Merci de me répondre

    Delphine

  • Mc dit :

    Bonjour,

    Mon client est une maison d’édition qui organise une remise de prix pour ses auteurs. Ils m’ont donc commandé des trophées. Mais ils n’ont pas de numero de diffuseur, vu que leur commande n ‘est pas a but lucratif, est ce que je dois quand même faire une facture avec un précompte. Et si ce n’est pas le cas est ce que je fais une simple facture sans cotisation et précompte? Merci à vous

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Christophe Loyer,

    Bonjour,

    Vous êtes sûr que ce n’est pas l’avis d’imposition qu’il faut joindre à la demande de dispense de précompte ? Quoiqu’il en soit pour avoir une certitude il faut joindre nos services administratifs https://www.mda-securitesociale.org/informations

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à jm,

    Bonjour,

    De toute façon l’on ne peut avoir 2 numéros de siren-siret mais un seul, dans un cas comme le vôtre c’est le code APE qui peut être modifié selon laquelle des 2 activités est celle qui rapporte le plus.
    Consultez aussi ce lien, vous devriez avoir ainsi réponses à vos questions
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22428

    Bonne journée.

  • jm dit :

    Bonjour,
    Je suis inscrit à la mda et à la mda association depuis 2014.
    J’ai donc déjà le numéro siret et le code ape correspondants.
    Puis-je créer en parallèle, une autoentreprise dans un secteur d’activité complétement différent ? Le cfe me dit que non, vu que j’ai déjà un siret.
    Si oui, comment faire ?
    Pourriez-vous me donner votre version ? Je tiens à avoir ces deux activités, l’activité de peintre étant pour l’instant seulement qu’accessoire.
    Merci par avance pour votre réponse.

  • Christophe Loyer dit :

    Bonjour,
    Je suis affilié à la MDA. La municipalité qui va me rémunérer pour l’exposition et l’acquisition d’une oeuvre me demande de fournir une dispense de précompte (travaillant essentiellement avec des particuliers et galeries, je n’ai jusqu’à présent pas été confronté à cette question). Je vois sur le site de la MDA que ce document est disponible en envoyant la déclaration complète de revenus. Est-ce que cela signifie que la dispense dépend du revenu?
    D’avance merci!
    Ch. L.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Laura,

    Bonjour,

    Le mieux est que vous contactiez directement nos services administratifs à ce sujet : https://www.mda-securitesociale.org/informations et aussi https://www.mda-securitesociale.org/formulaire/contact/contact

    Sachez aussi que vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, plus de précisions vous aurez par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Laura dit :

    Bonjour,

    je suis à la MDA depuis 2010 en tant que sculpteur.L’année 2015 a été une année difficile pour moi en raison de problèmes de santé d’un enfant et je n’ai rien vendu.Je ferai ma déclaration de revenus en le mentionnant.

    La question que je vous pose: peut-on interrompre son activité artistique relevant des Arts Plastiques durant un an ou deux sans pour autant déclarer une cessation d’activité officiellement auprès de l’URSSAF et de la MDA? L’idée étant de pouvoir recommencer les expositions et les salons dès que mon enfant ira mieux;sans avoir à remonter tout un dossier administratif.

    Merci de votre réponse. Cordialement.

    Laura

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Aurore Pavan,

    Bonjour,

    Le lien que voici vous donne alors les informations sur la marche à suivre pour vous déclarerhttp://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, vous avez aussi une présentation de nos services associatifs auxquels vous pouvez ensuite adhérer si vous le souhaitez.
    Vous pouvez aussi consulter cet autre lien : https://www.mda-securitesociale.org/regime-aa

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à V Teinturier,

    Bonjour,

    Le lien que voici vous donne alors les informations sur la marche à suivre pour vous déclarer sachant que vous devrez vous radier du statut auto-entrpreneur http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, vous avez aussi une présentation de nos services associatifs auxquels vous pouvez ensuite adhérer si vous le souhaitez.
    Vous pouvez aussi consulter cet autre lien : https://www.mda-securitesociale.org/regime-aa

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à le gall,

    Bonjour,

    Pour la première facture il n’est pas nécessaire de faire apparaître le précompte, qui plus si vous ne travaillez qu’avec des particuliers car il ne s’applique pas (de même pour les galeristes et les entreprises étrangères).

    Pour plus de précisions vous pouvez aussi consulter ce lien https://www.mda-securitesociale.org/regime-aa

    Sachez aussi que vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, plus de précisions vous aurez par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Myriam,

    Bonjour,

    Ce lien vous indique la marche à suivre : https://www.mda-securitesociale.org/cessation

    Bonne journée.

  • Aurore PAVAN dit :

    Bonjour, je suis actuellement webdesigner et graphiste freelance sous le statut de la micro entreprise. Dois-je m’inscrire à la MDA ? Est ce que je resterais toujours sur le statut de la micro entreprise ? Je cotise au RSI car il m’arrive de vendre directement par le biais de site internet… Merci.

  • V Teinturier dit :

    Bonjour, je souhaite passer du statut d’autoentrepreuneur à celui de la mda.
    Quelle est la marche à suivre ?
    Merci de votre réponse,
    Cordialement

  • Myriam dit :

    Bonjour,

    Je suis inscrite à la maison des artistes depuis 2015, mais je vis depuis peu à l’étranger. Comment faire vous me désinscrire de la MDA depuis un autre pays? faut-il également que je me désinscrive auprès de l’URSAFF ?
    Merci d’avance.
    M.

  • le gall dit :

    Bonjour,

    Je viens d’obtenir mon n° de siret et je vais produire ma premiere facture, mais je ne trouve pas le document de la certification de précompte sur votre site. est-ce un papier libre? je travaille dès la semaine prochaine, merci.
    d’autre part, je vais travailler souvent avec les mêmes employeurs, dois-je faire signer cette certification à chaque facture que j’émets? Merci, Anais Le Gall

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Popi,

    Bonjour,

    Pour la première facture il n’est pas nécessaire de faire apparaître le précompte, qui plus si vous ne travaillez qu’avec des particuliers car il ne s’applique pas (de même pour les galeristes et les entreprises étrangères).

    Pour répondre à l’essentiel de vos questions vous pouvez aussi consulter ce lien https://www.mda-securitesociale.org/regime-aa

    Sachez aussi que vous pourrez si vous le souhaitez, une fois déclarée à nos services administratifs adhérer à nos services associatifs, plus de précisions vous aurez par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Popi dit :

    Bonjour,

    La MDA demande une déclaration de début d’activité accompagnée d’une première facture. Je ne comprend pas cette première facture doit-elle disposer d’un précompte ?
    Merci d’avance.
    Cordialement,

    Popi Popa

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Monica,

    Bonjour,

    La Maison des Artistes n’est pas compétente pour traiter votre demande, consultez par contre ce lien http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/les-regles-d-immatriculation-des-assures.php cela devrait vous aider pour faire votre demande de n° de sécurité sociale, bonne journée.

  • Monica dit :

    Bonjour, je suis réalisatrise italien je suis arrive a quelque mois et je besoin de faire mon inscription auto-entrepeneur mais pour ça je besoin de avoir un numero de securite sociale.
    Je fais mon demande de secu à 5 semaines, je fais aussi mon inscription a pole emploi et je racconte mon situation mais aujourd’hui qualqun me dit que je besoin de faire mon demande al RSI pour avoir un numero de secu sociale. Et maintenent je suis perdu. Comment je peux faire pour avoir mon numero de secu pour inicier mon status auto entrepeneur, pour apres ouvrir a petit boite de production?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Vallet,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous ayez l’avis de notre avocat-conseil et pour ce faire que vous preniez rdv avec celui-ci dans le cadre des consultations juridiques organisées (en général 2 fois par mois sur place et par téléphone) par les services associatifs de La Maison des Artistes auxquels vous êtes adhérente.
    Pour cela envoyez un courriel à contact@lamaisondesartistes.fr, bonne journée.

  • Vallet dit :

    Bonjour

    J’aimerai trouvé le texte de loi sur le fait que toute municipalité ou commune qui expose un artiste doit le rémunérer. Il paraît que c’est commun en Bretagne, mais chez moi, (dans la Sarthe) ça n’ai pas vraiment suivi.
    merci pour votre future réponse.

    Cordialement

  • Kristina dit :

    Bonjour,

    j’aurais 2 questions à vous posez. Je fais partie de la Maison des artistes en tant que artistes plasticienne (Sécurité Sociale de la Maison des artistes); est-ce que ca veut dire que je suis membre également de l’association?

    Puis il y a un site qui utilise des images de mes peintures sans autorisation, qu’est-ce que je peux faire pour les obliger d’arrêter.

    En vous remerciant, je vous adresse mes meilleurs salutations,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Angela,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Il n’y a pas d’autre solution que de vous identifier à La Maison des Artistes à partir du moment où vous facturez à votre client la création de ce logo.
    Le lien que voici vous donne les informations sur notre régime https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/et cet autre sur la marche à suivre pour vous déclarer http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, vous avez aussi une présentation de nos services associatifs auxquels vous pouvez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Mary,

    Bonjour,

    Il serait bon dans la mesure du possible que vous conserviez votre activité salariée et qu’en parallèle vous vous déclariez à La Maison des Artistes en tant qu’artiste auteur illustratrice.
    Le lien que voici vous donne les informations sur notre régime https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/et cet autre sur la marche à suivre pour vous déclarer http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, vous avez aussi une présentation de nos services associatifs auxquels vous pouvez ensuite adhérer si vous le souhaitez.
    Par ailleurs, votre autre activité de costumière ne concerne pas La Maison des Artistes, il conviendrait plutôt de vous tourner vers le statut auto-entrepreneur.

    Bonne journée.

  • Mary dit :

    Bonjour,
    Je suis artiste en CDI depuis toujours. Je souhaitais commencer les démarches pour un n°de SIRET et la maison des artistes car je peux du jour au lendemain avoir à suivre mon mari et à quitter mon travail, auquel cas je me retrouverai certainement sans activité pendant une longue période. J’y vois l’occasion de mettre en route la machine freelance.

    J’ai cependant 3 questions qui me turlupinent:

    - Est-ce possible de prendre mes dispositions en avance? Vais-je devoir cotiser si je ne travaille pas tout de suite en tant qu’indépendant?

    - Je suis également costumière à mes heures perdues et en cas de vaches maigres, j’aurais souhaité également produire des costumes sur demande ou via une boutique en ligne. Dans ce cas, je suis donc artisan. Comment cela se passe-t-il? Peut-on cumuler les deux statuts: artiste et artisan?

    - Enfin, lorsque l’on produit du contenu d’illustration pour des sites tels que society 6 ou spoonflower (qui respectivement utilisent les illustrations pour produire des coques d’iPhone, ou du tissu), comment cela se passe-t-il? Comment déclare-t-on le peu de bénéfices que ces sites nous reversent? Il s’agit plus ou moins de droits d’auteurs, et on ne créé pas les objets vendus nous même comme sur Etsy par exemple. Il n’y a aucun salaire fixe, et aucun contrat signé avec les-dits sites. De plus, l’argent viendrait de l’étranger… Aux impôts on me dit de prendre un n° de Siret mais je n’ai rien trouvé sur internet concernant ce cas particulier.

    Me retrouver demain sans CDI me paraît une réelle usine à gaz. Je suis créative et je vois plein de possibilités pour moi de rebondir, mais tout ce qui est administratif.. Je suis perdu. Help!

    Merci pour votre temps,

    Bien cordialement,

    Mary

  • Angela dit :

    Bonjour,
    je viens d’obtenir mon BTS de Design Graphique et je réalise actuellement un logo pour une association. Comment dois-je faire pour le faire facturer sachant que je continue les études (je ne m’inscrirai donc que pour ce projet, il me sera impossible de travailler à plein temps et donc cotiser pour l’année à la MdA).

    Comment déclarer ce revenu si c’est le seul que je perçois en 2015?
    Y a-t-il une “formule d’inscription” pour les étudiants qui conçoivent occasionnellement des créations graphiques?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Jacques,

    Bonjour,

    Vous avez certainement un n° de siren-siret auquel cas voyez avec l’Insee comment changer le code APE pour que cela corresponde aux activités de créations en art plastique (9003 A), sachant que vous ne cotiserez plus à l’Urssaf mais à La Maison des Artistes en tant qu’artiste peintre, et ce sans que cela change quoique ce soit à votre couverture sociale.
    Pour plus d’informations vous pouvez consulter ce lien https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/
    Cet autre lien vous donne les informations sur la marche à suivre pour vous déclarer http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, vous avez aussi une présentation de nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Ahmed (suite), toutes nos excuses pour cette erreur de manipulation

    Bonjour,

    Pour l’ouverture de votre galerie vous pouvez consulter ce site http://www.comitedesgaleriesdart.com/fr/documentations ou contacter directement le comité par téléphone aux coordonnées que vous trouverez sur le site, par ailleurs vous devrez ensuite vous déclarer à La Maison des Artistes en tant que diffuseur, vous trouverez de plus amples informations via ce lien https://www.mda-securitesociale.org/diffuseurs/qui-sont-les-diffuseurs/

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Ahmed,

    Bonjour,

    Pour l’ouverture de votre galerie d’www.comitedesgaleriesdart.com/fr/documentations

  • Jacques dit :

    Bonjour
    j’ai déjà une inscription à l’Urssaf pour la photographie. J’arrête cette activité pour me lancer dans la peinture. Je viens de vendre un tableau. Que dois-je faire ? Me retirer de l’Urssaf pour m’inscrire à la Maison des artistes ? Je suis retraité et j’ai déjà une couverture sociale spécifique, suis-je obligé de prendre en supplément une autre couverture sociale? MERCI
    Cordialement
    Jacques

  • Ahmed dit :

    Bonjour,

    Je me permets de poster ce commentaire parce que je souhaite ouvrir une boutique de prêt à porter (statut juridique SAS) mais aussi en second activité une partie galerie d’art pour promouvoir de jeunes artistes (je fonctionnerai sur commission et non location de salle par les artistes).

    J’aurais donc voulu savoir d’abord, si cela était possible mais aussi, dois-je m’enregistrer auprès de la maison des artistes? Lors d’une vente d’oeuvre d’art est-ce moi qui dois établir la facture ou l’artiste?

    Merci.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Salman Omaya,

    Bonjour,

    Le lien que voici vous donne les informations sur la marche à suivre pour vous déclarer http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, vous avez aussi une présentation de nos services associatifs auxquels vous pouvez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • Salman Omaya dit :

    Bonjour je suis une artiste palestinienne. Je suis plasticienne et performeuse et j’ai eu mon diplôme DNSAP en Art en juin 2014.
    Depuis ma sortie je ne sais pas comment avoir un numéro Siret ou être inscrite dans la Maison des Artistes. Et j’en ai besoin pour répondre à des appels à projets et travailler dans l’art.
    J’ai déjà un projet de confirmé du 20 septembre au 1er Octobre 2015 inclus. Ceci pour une recherche en création plastique et scénographie sur un projet Danse/Théâtre.
    Ils ont donc un budget pour me payer. Comment doivent-ils faire? Un facture pour forfait global? Ou autres?
    Dites moi.
    Merci de m’aider si vous savez et pouvez.
    Cordialement,
    Omaya Salman.

  • Lopez dit :

    Bonjour,

    je suis assujettie à la maison des artistes et j’ai une question concernant l’achat d’une de mes pièces.

    En effet un producteur veut acheter une de mes vidéos afin de la diffuser lors d’une soirée. Cette soirée sera également retransmise à la télévision. Je voudrais savoir sous quelle forme se vend une vidéo et si le certificat d’authenticité et la facture sont les mêmes que pour une sculpture ou un dessin.

    Je voudrais savoir si le fait d’acheter une de mes vidéos m’empêche d’en faire d’autres dans le même genre.

    Merci de m’indiquer un site ou de m’aider à y voir plus claire.

    Cordialement.

    Anne Lopez

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Aud,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Si vos création originales en verre relèvent de La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/ le lien que voici vous donne alors les informations sur la marche à suivre pour vous déclarer http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, vous avez aussi une présentation de nos services associatifs auxquels vous pouvez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

    Bonne journée.

  • Aud dit :

    Bonjour,

    Je me suis rendu à la chambre des métiers et de l’artisanat avec mon dossier d’auto-entrepreneur rempli sous le bras.

    On me reçoit pour enregistrer mon dossier et là hic, j’ai déjà un numéro de Siren/Siret actif. Je suis en catégorie Entrepreneur individuel (micro entreprise) ape : création artistique.

    Je déclare mes bénéfices sur ma déclaration d’impôts (5IQ revenus non commerciaux professionnels). Jamais eu de demande de taxes, de cotisations sur les sociétés, sinon je m’en serai inquiétée.

    Pour info, ce numéro je l’ai obtenu au centre des impôts car j’avais demandé de pouvoir faire vendre occasionnellement quelques créations sur des marchés de Noël et que je voulais déclarer mes ventes en toute légalité.
    J’avais bien spécifié que je ferai un petit chiffre (inférieur à 4000€).
    Mais je voulais le déclarer à côté de mon activité principale de salarié. Il ne s’agissait en rien d’une demande pro. Suite à ma demande j’ai reçu mon SIRET de l’INSEE).

    Aujourd’hui je voulais me lancer dans le verre. C’est pourquoi je me suis rapprochée de la CMA. Mais elle me demande une attestation de la MDA que je n’ai pas puisque je n’y suis pas, je ne suis nul part… pour faire une adjonction d’activité.
    Si je dois cotiser qq part, pas de soucis, le but n’est pas de cacher mon activité qui pour moi n’était pas professionnel, de bonne foie puisque je la déclare mais les impôts ne m’ont jamais dit qu’il fallait que j’adhère qq part !?
    J’ai même reçu un papier d’un inspecteur des impôts me disant que le CFE l’a informer de la création de mon activité…Est-ce que je dois vraiment verser des cotisations ?

    J’espère trouver une réponse auprès de vous car personne n’arrive à me répondre aujourd’hui et je voudrai vraiment me lancer.
    En vous remerciant par avance.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Canek,

    Bonjour,

    Les délais de traitement de nos services administratifs sont hélas parfois assez longs, dans l’attente vous pouvez continuer à facturer en indiquant, outre votre n° de siren-siret, n° d’ordre de La Maison des Artistes “en attente d’attribution”.

    Si vous souhaitez les contacter, voici leur courriel contact@mda-securitesociale.org et leur téléphone 01 53 35 83 63.

    Une fois déclaré(e) vous pourrez ensuite adhérerer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74 si vous le désirez.

    Bonne journée.

  • Canek dit :

    Bonjour,

    Je vous écris car j’ai envoyé mon formulaire de début d’activité il y a bientôt 2 mois et je n’ai pas eu de réponse.

    Est-il normal?

    Entre temps j’ai déjà facture des autres services.

    Dois-je envoyer mes autres factures?

    Merci d’avance

    Canek

  • beatrice jovenet dit :

    Bonjour,
    Cette année je réalise la décoration d’un petit festival, le diffuseur me demande de faire aussi des ateliers déco de peinture au sol avec des élèves.
    Comment facturer des ateliers sous mon statut de la maison des artistes.
    Bien à vous
    Betty jovenet

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Benoit,

    Bonjour,

    Le lien que voici vous donnera les informations sur la marche à suivre http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, vous aurez aussi une présentation de nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • Benoit dit :

    Bonjour,
    je suis graphiste et actuellement auto-entrepreneur.
    Je souhaiterais passer à la MdA, quelles sont les démarches à suivre ?
    Merci d’avance

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Joséphine,

    Bonjour,

    La Maison des Artistes ne prend en compte que les activités d’artistes auteurs d’oeuvres originales dans les arts plastiques et graphiques
    https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/ et seulement sous certaines conditions des activités accessoires https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/vous-avez-plusieurs-activites-professionnelles/#1
    A ce jour si votre seule activité est l’animation/cours cela ne concerne pas alors LA MdA mais le régime auto-entrepreneur sous lequel vous êtes manifestement déclarée.

    Bonne journée.

  • josephine dit :

    Bonjour cette semaine je viens de terminer mon premier contrat en tant qu auto entrepreneur pour des cours de dessin en animations jeunes j ai déjà fait signe le client avec la facture precompte etc. Mais maintenant je me demande si la MDA prend en charge ce genre de chose . So c’est non je suis un peu dans l embarras car je n aurais pas mes sous en totalité. Merci d’avance pour votre réponse.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à JamesG,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard de réponse.

    Il faudrait que vous voyez d’abord avec l’Agessa (www.agessa.org) si ce que vous faites correspond à leur champ d’application pour ce qui concerne le multi-média, si cela ne va pas n’hésitez pas alors à revenir vers nous, bonne journée.

  • JamesG dit :

    Bonjour,

    A partir du 1er mai je vais exposer pour la première fois mes créations qui sont des images combinant à la fois images de synthèses et photographies.

    Je souhaiterais savoir :

    1 – Est-ce que que ce type de créations dépend de la maison des artistes ou de l’AGESSA ?

    2- Dois je m’inscrire avant d’avoir fait la moindre vente ou puis je m’inscrire seulement après ?

    Merci par avance pour votre réponse.

    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à de La Tour,

    Bonjour,

    Le lien que voici vous donnera les informations pour obtenir un n° de siren-siret puis pour vous déclarer à La Maison des Artistes (bien que vous ayez déjà effectué la démarche en amont) http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, vous aurez aussi une présentation de nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Mili,

    Bonjour,

    Nous vous présentons toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous contactons.

    Le mieux est d’indiquer la date de votre première facture car il peut et c’est votre cas s’écouler quelques mois entre le moment où vous obtenez votre n° de siren-siret et le moment où vous pouvez vendre une de vos créations.

    Sachez aussi que vous pourrez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, plus d’informations vous aurez via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74 bonne journée.

  • de La Tour dit :

    Bonjour,

    Sortie de formation en peinture, ma professeur m’a conseillé de m’inscrire à la Maison des Artistes. J’ai donc envoyé une déclaration de début d’activité car j’ai déjà facturé une toile en ajoutant (numéro siret en cours) .
    Mais j’ai des doutes: la maison des artiste dépend elle de l’URSSAF, ou a t elle le pouvoir de nous obtenir un numéro de Siret?
    Je suis perdue.. !

  • Mili dit :

    Bonjour,

    une question qui peut paraître bête mais à laquelle je n’ai pu trouver de réponse, et qui, peut-être, servira à d’autres :

    j’ai déclaré mon début d’activité (graphiste) auprès de mon CFE en octobre 2014. J’ai bien obtenu quelques jours plus tard mon numéro de Siret et le code NAF 90.03A.
    Je viens juste de finaliser ma première commande et donc de réaliser ma première facture, soit en février 2015.

    Ma question est donc :

    dans le formulaire de déclaration de début d’exercice que je vais expédier à la MDA, accompagné de cette première facture, quelle date de début d’activité indiquer :
    octobre 2014, correspondant à la déclaration de début d’activité auprès du CFE,
    ou février 2015, correspondant à la date d’édition de cette première facture et à cette première vente d’oeuvre réalisée?

    Par avance, merci de votre réponse.

    Mili

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marion,

    Bonjour,

    Nous sommes désolés pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Si vous avez cette possibilité déplacez-vous dans les bureaux de nos services administratifs situés 60 rue du Fbg Poissonnière 75010 Paris (ils reçoivent sans rdv du L au V de 9h30 à 12h), sinon adressez-leur un courriel à contact@mda-securitesociale.org ou appelez-les au 01 53 35 83 63.

    Sachez aussi que vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, plus d’informations vous aurez via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Marion dit :

    Bonjour,

    La Maison des Artistes a égaré ma déclaration 2014 (ce n’est que la seconde fois en 4 ans, j’ai bon espoir pour la prochaine :) , avec à l’intérieur la chemise de précomptes et les attestations originales que j’avais fournie (il y en avait pour une certaine somme précomptée).

    Le calcul des contributions et cotisations trimestrielles s’est donc fait sur le revenu que j’ai déclaré aux impôts.
    MAIS il s’agit du revenu brut (sans la soustraction des précomptes déjà versés auprès des organismes de secu par certains de mes éditeurs).

    Je me retrouve à devoir régler à l’URSSAFF des cotisations et contributions trimestrielles calculées sur un faux chiffre pour l’année d’exercice concernée.
    J’ajoute que l’URSSAF, dans sa bonté habituelle et sa grande patience m’ajoute en sus des majorations à n’en plus finir, car pendant que je suis en train de pleurer auprès des services comptables pour qu’on me renvoie les attestations perdues… Je ne paye pas et le chiffre augmente).

    Que puis-je faire pour que la MDA prenne en compte dans son calcul les précomptes que j’ai déjà versés ?
    Je ne peux quand même pas recommencer entièrement ma déclaration 2014!
    Y aura t-il une rétrocession pour le trop-plein versé si je suis contrainte de payer en attendant(ce qui va arriver, à moins d’un miracle) ?

    Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sara,

    Bonjour,

    Pour plus d’informations consultez ce lien : https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/vous-debutez-votre-activite-artistique/#3

    Bonne journée.

  • Sara dit :

    Bonjour,

    comment cela fonctionne si le travail est pour un client etranger ? ( Anglais par exemple)
    C’est la première année de mon exercice professionnel, dois-je faire la certification de précompte de cotisations? Et combien des cotisations sont à déduire? Y a t-il un formulaire en ligne?

    Merci beaucoup

    Cordialement,

    Sara

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Ramataupia,

    Bonjour,

    Si vous n’avez jamais reçu de n° d’ordre (n° de dossier professionnel délivré par nos services administratifs)ni de déclarations de revenus d’artiste auteur depuis 2012 c’est que votre demande n’a manifestement pas abouti.

    Pour rappel ce lien présente les activités relevant de LA MdA https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/

    Voici par ailleurs le lien qui vous donnera les informations pour vous déclarer à LA MdA, sachant que vous devrez avoir au préalable un n° de siren-siret http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, vous aurez aussi une présentation de nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • ramataupia dit :

    Bonjour,
    En 2012 j’ai envoyé le formulaire avec ma première facture et je n’ai jamais eu de réponse.
    J’ai continué ma création tout en travaillant à côté, mais bientôt je vais devoir facturer mon travail et je ne suis affiliée nul part.
    Comment faire? j’ai relancé je ne sais combien de fois
    Merci à vous
    cordialement,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Amélie,

    Bonjour,

    Pour l’arrêt de votre activité consultez ce lien https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/vous-cessez-votre-activite/
    et pour la contribution diffuseurs consultez cet autre lien http://www.mda-securitesociale.org/?page_id=306

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Gilles,

    Bonjour,

    Vous allez recevoir vendredi prochain un courriel de relance car vous n’avez pas encore renouvelé votre adhésion 2014, ce qui bloque l’envoi de la vignette 2015 (tout sera expliqué dans ce courriel), bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Aurélie,

    Bonjour,

    Vous pouvez en faire la demande via ce lien http://www.mda-securitesociale.org/wp-content/uploads/2014/08/A-A-001-201408.pdf

    Sachez aussi que vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, plus d’informations via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Gilles dit :

    Je n’ai pas trouvé de renseignement concernant la période de validité de la carte MDA:
    Je projette de visiter plusieurs expos dans des musées nationnaux courant janvier. Ma carte MDA avec la vignette 2014 sera-t-elle toujours valable pour bénéficier de la gratuité d’accès?
    Egalement: à quelle date recevrai-je la vignette 2015?
    D’avance merci.
    Cordialement votre,
    Gilles

  • Amélie dit :

    Bonjour,

    je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s’agit et ou le télécharger

    et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j’aimerai ne pas avoir a payer les cotisation trimestrielles, que dois je faire pour les stopper?

    Merci d’avance pour vos réponses

    cordialement

    Amélie

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marie,

    Bonjour,

    Nous vous présentons toutes nos excuses pour le très important retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous pouvez effectivement cumuler une activité déclarée sous le statut auto-entrepreneur (plutôt en tant qu’artisan/artisan d’art) et une autre à LA MdA, pour ce qui est de l’ordre d’inscription, tout dépend de l’activité que vous allez déclarer en premier (à ce propos, voici le lien qui vous donnera les informations pour vous déclarer à LA MdA, préalablement à l’obtention d’un n° de siren-siret (obligatoire en première démarche) http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, vous aurez aussi une présentation de nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.)

    Concernant la prise en charge de vos frais sur le plan fiscal, tout dépendra du fait que vous optiez pour la déclaration (en BNC) aux frais réels (appelée aussi déclaration contrôlée), vous pouvez consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, thème fiscalité.

    Bonne journée.

  • aurélie dit :

    Bonjour,

    J’aurais besoin d’une attestation de dispense de précompte
    Où puis je la trouver ? Comment procéder ?

    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Mycha,

    Bonjour,

    Vous avez le droit d’exercer plusieurs activités professionnelles distinctes (c’est le cas d’un certain nombre de vos collègues), dès lors que vous êtes déclaré à chaque régime social concerné par chacune des activités que vous pratiquez (principe de solidarité), vous disposez alors d’une couverture sociale liée à l’activité dont vous avez vos revenus les plus importants.
    Quant votre siret, le changement pourrait intervenir sur votre code APE (qui doit être actuellement le 9003A) en fonction de l’activité qui génèrerait vos revenus les plus importants (création ou exécution)auquel cas il faudrait vous rapprocher de l’Insee.

    Bonne journée.

  • Mycha dit :

    Bonjour,

    J’ai débuté une activité de graphiste au début de l’année en demandant une affiliation à la MdA. Aujourd’hui, je voudrais savoir si je peux cumuler un statut d’AE pour des services autres que la création, comme des prestations techniques, ou suivi de projet ?
    Voulant élargir mon activité professionnelle, est-il préférable de cumuler des statuts ou d’évoluer vers un seul statut d’auto entrepreneur ?
    Dans ce cas est’il possible de conserver le même siret ?

    Merci de votre réponse.

  • Marie dit :

    Bonjour,

    J’aimerais débuter une double activité avec cumul auto-entreprise / artiste inscrit à la MDA.

    Voici ce que j’ai compris (corrigez moi si je me trompe car je suis vraiment dans le flou) :
    - Je peux cumuler une activité auto-entrepreneur/artiste mais pour des activités différentes ? Me concernant, pour l’auto-entreprise, je souhaite vendre des repros de mes oeuvres (cartes postales), animer des ateliers, redonner vie à de vieux objets, réaliser des portraits à partir de photos. Par contre, en tant qu’artiste, je m’inscrirai à la MDA pour vendre mes dessins et peintures présentées lors d’expo.

    Quelques questions :
    - Concernant le cumul des activités, doit on respecter un ordre d’inscription (je souhaite d’abord déclarer l’auto-entreprise car c’est inscrit dans mon projet Pole Emploi) ?
    - L’intitulé de l’auto-entrepreneur peut-il être “artiste (non créateur d’oeuvres originales)” s’il cumul avec la MDA ?
    - Si je n’ai pas de numéro de siret, que j’ai déjà vendu une oeuvre, mais qu’ensuite je m’inscris à la MDA (en déclarant tout de même l’oeuvre vendue à la fin de l’année), est-ce que cela pose problème ?
    - Au niveau des factures d’achat de fournitures : si 1 oeuvre a été vendue après l’obtention du numéro de siret mais réalisée avant, est-il possible d’enregister la facture d’achat de fournitures dans les dépenses ?
    D’avance merci pour votre réponse.
    Cordialement.
    ML.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Genovese,

    Bonjour,

    Il faut que vous contactiez à ce sujet nos services administratifs de sécurité sociale situés 60 rue du Fbg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10, tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, ouverts du L au V de 9H30 à 12H sans rdv), sachez aussi que vous pourrez si vous le souhaitez ensuite adhérer à nos services associatifs, plus d’informations vous aurez via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Duval,

    Bonjour,

    Il faut que vous contactiez à ce sujet nos services administratifs de sécurité sociale situés 60 rue du Fbg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10, tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, ouverts du L au V de 9H30 à 12H sans rdv), sachez aussi que vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, plus d’informations vous aurez via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • duval dit :

    Bonjour, j’ai débuté mon activité artistique comme artiste peintre en fin 2013, je ne suis pas encore affilié à la Mda. j’ai bien envoyé cette année ma déclaration de revenu à la maison des artistes.
    actuellement je suis en période de chômage, et ayant créé ma micro entreprise de type BNC, pole emploi me demandera dans quelque temps un justificatif de mes revenu de vente afin qu’il puisse recalculer ma régularisation de mes droits de chômage.
    j’aimerai savoir s’il vous plait si la maison des artiste va m’envoyer ce justificatif qui permettra à pole emploi de recalculer mes droits, car je ne sais pas comment l’obtenir.
    cordialement et merci beaucoup pour votre réponse

    Vincent Duval

  • genovese dit :

    Bonjour,
    Je dois vous envoyer ma déclaration de début d’exercice. J’ai un peu tardé à m’inscrire à l’urssaf (ma déclaration de début d’activité date du 08/09/2014) et j’ai reçu mon num de siret il y a peu de temps. Ma première facture date du 15 juillet 2014. A cette époque je ne savais pas que j’allai avoir d’autre facture à faire et j’ai tarder à faire ma déclaration de début d’exercice. Ma deuxième facture date du 14 octobre 2014. Dois je vous envoyer avec ma déclaration de début d’exercice la facture qui date de juillet ou est ce trop tard et donc je vous joins pour ma déclaration celle d’octobre sachant que ma déclaration à l’urssaf est postérieure à cette facture de juillet ?
    Merci par avance

  • manon.f dit :

    Bonjour,
    je suis encore étudiante aux beaux arts, je fais de la vidéo et me pose des questions concernant le droit de reproductibilité.

    en cas de vente d’une de mes vidéos :
    - ai-je le droit de garder une copie sur mon ordinateur par exemple ?
    - puis-je la copier a nouveau pour la vendre a quelqu’un d’autre ou la montrer dans une galerie, un festival ?
    - doit-on stipuler le nombre d’exemplaires duppliqués sur le contrat de vente ?
    - si je l’ai mise sur l’ordinateur d’un ami, par exemple pour la lui montrer, est ce que cela compte comme une reproduction ?

    si quelqu’un possède les réponse ou peut me rediriger vers un site je vous remercie

    Manon

  • Brunelli dit :

    Bonjour, je cherche le formulaire que l’on joint à la facture, la certification concernant les cotisations.
    Ou peut-on la télécharger ? Merci !

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Clyv,

    Bonjour,

    Voici le cheminement à suivre : wwww.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, documents administratifs en ligne, vous êtes artiste auteur, dossier administratif/télécharger la déclaration de revenus, bonne journée.

  • Clyv dit :

    Bonjour,
    Je ne retrouve pas sur votre site, de téléchargement des imprimés de déclaration des revenus 2013. J’en aurai besoin, car je ne les retrouve pas, pour faire ma déclaration après celle faite mi-mai, aux impôts. Pouvez-vous me l’envoyer par mail ( ou le bon lien pour l’obtenir) svp afin que je puisse vous expédier au plus vite ce document rempli?
    Merci à l’avance.
    Cordialement. Clyv.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Miguel,

    Bonjour,

    En fait il faut vous déclarer à La Maison des Artistes dès que vous êtes à même de justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours de type facture, quel qu’en soit le montant et le client, en étant préalablement possesseur d’un n° de siren-siret,voici le lien qui vous apportera les informations nécessaires : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Maeva,

    Bonjour,

    Il faut que vous relanciez nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, lesquels il est vrai sont assez débordés et cela impacte sur leurs délais de traitements/réponses notamment.

    Voici leur courriel : contact@mda-securitesociale.org, tél 01 53 35 83 63, ils se trouvent 60 rue du Fbg Poissonnière, Paris 10e et reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H, bonne journée.

  • Miguel dit :

    Bonjour.

    Savez vous à quel moment il faut demander la declaration de debut d’activité? j’ai compris qu’il faut le faire après avoir vendu un oeuvre.
    je pense louer un local pour ouvrir un atelier et vendre mes tableaux. Peux-je commencer mon activité sans la declarer à la MdA jusqu’a que je ne vende pas un tableau? ou par contre, il faut declarer l’activité depuis le moment de ouvrir l’atelier?

    merci

  • maeva dit :

    Bonjour,

    Date de cessation : 31/12/2013

    Je vous ai envoyé le 5 Avril 2014 une déclaration de radiation n’ayant pas assez de travail en tant qu’infographiste. Depuis je n’ai aucune nouvelle à ce sujet de votre part. Cette radiation est très importante pour moi car elle me permetra de percevoir une indemnité de chômage (RSA.
    Merci par avance de me tenir au courant des avancées de mon dossier.
    Comment puis-je me procurer au plus vite une lettre attestant ma radiation afin que je puisse la leur faire parvenir.

    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Mikael,

    Bonjour,

    Voici le lien qui vous donnera les informations nécessaire sur la procédure à suivre pour vous déclarer http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez, bonne journée.

  • mikael dit :

    Bonjour,
    Je suis en formation de graphisme et vient de réaliser 2 documents de communication pour une association. Ils prévoient de me payer mais ont besoin d’une facture. Un graphiste m’a dit que c’était possible grâce à la Maison des Artistes mais je n’y connais rien. Et l’association pour laquelle j’ai réalisé les docs de com’ ont besoin de cette facture rapidement. Comment puis-je faire ?
    Merci par avance,
    Mikaël

  • Gérard B. dit :

    Bonjour,

    Est-il possible d’avoir un statut de salarié (poste commercial) et de vendre des oeuvres en tant que graphiste auteur d’oeuvres uniques (inscrit à la Maison Des Artistes) à l’entreprise qui me salarie ? Merci pour votre réponse. Cordialement . Gérard B.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Galinier,

    Bonjour,

    Le précompte et la contribution diffuseurs ne s’appliquent pas pour les sociétés résidant à l’étranger (plus d’informations sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, bases d’infos du régime, choix artistes auteurs/précompte et choix diffuseurs).

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Christian,

    Bonjour,

    Non, ce statut n’a pas de rapport avec La Maison des Artistes, qui représente le régime de sécurité sociale des artistes auteurs d’œuvres originales dans les arts plastiques et graphiques. Consultez plutôt le site suivant : http://www.etreintermittent.com, bonne journée.

  • Galinier dit :

    Bonjour,

    Pour des travaux effectués à l’étranger et le diffuseur étant étranger ‘UE ) les obligations de précompte sont-elles les mêmes pour lui que pour un diffuseur français ?
    Existe-t-il des documents ( bordereau de précompte ) déjà traduits en anglais et que vous pourriez me faire suivre ?

    En vous remerciant par avance pour votre réponse

  • christian dit :

    Bonjour,

    je souhaite acquérir le statut d’intermittent du spectacle. Je voudrais savoir si c’est bien à la MDA que je dois m’adresser et avoir des renseignements sur la démarche à entreprendre dans ce cas.
    cordialement.

    Christian.

  • Sabine dit :

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Bonne journée!

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sabine,

    Bonjour,

    Quand vous êtes assujettie, vous n’avez pas d’ouverture de droits en terme de couverture sociale, contrairement aux affilié(e)s.
    Vous trouverez de plus amples informations sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite services administratifs, bases d’infos du régime, artistes auteurs, choix affiliation/assujettissement/radiation.

    Bonne journée.

  • Sabine dit :

    Bonjour,

    Pouvez-vous m’expliquer quelle(s) différence(s) il y a entre être assujetti et être affilié.

    Merci.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sabine,

    Bonjour,

    La réalisation de vos produits dérivés (coussin et autres objets de même nature) ne vous permettra pas de rester à La Maison des Artistes pour cette partie là de vos activités (voici ce que nos services administratifs précisent quant aux dessins qui ne peuvent nous concerner : “à l’exclusion des dessins obtenus par des procédés mécaniques, à l’aide de caches ou de pochoirs,
    des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, des dessins originaux de mode ou d’accessoires, de bijouterie, de carrosserie automobile, d’éléments de mobilier ou d’objets,
    des articles manufacturés décorés à la main (objets ou articles peints ou décorés : par exemple boites, vases, foulards, coussins…)”).

    Voyez dans ce cas avec le statut auto-entrepreneur (compatible avec une activité à LA MdA dès lors que le revenu fiscal BNC cumulé de ces 2 activités ne dépasse pas 32600 euros).

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Clément t,

    Bonjour,

    Il est vrai que nos services administratifs sont hélas particulièrement débordés depuis un certain temps, et cela à malheureusement des répercussions sur leurs délais de traitements/réponses, maintenant il est très étonnant que vous ne soyez toujours pas en possession de votre n° d’ordre depuis l’an dernier.
    A toutes fins utiles nous vous rappelons qu’il faut fournir une preuve de vente sur l’année en cours (peu importe le montant et le client) de type facture ou bon de commande par exemple et joindre la déclaration de début d’activité http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/documents/formulaires/form01.html
    Une autre explication serait que le courrier se soit perdu, quoiqu’il en soit essayez de joindre nos services administratifs – bien que cela soit très difficile – pour avoir une réponse, bonne journée.

  • Sabine dit :

    mince , excusez moi , ma demande s’est mise dans votre commentaire . je ne voulais pas . désolée.

  • Sabine dit :

    Bonjour,
    Je suis artiste freelance à la mda , depuis longtemps en tant que dessinatrice textile.
    J’aimerai avec mes graphisme developper des produits dérivés en petites quantités, réalisées a la commande , par moi même.
    ( coussins, objets, objet textiles. ) puis je facturer ceci comme mes dessins textile ? ou dois je prendre un autre statut.

  • Clément t dit :

    Bonjour,

    Comme Emmab et tant d’autres, je me suis inscris à l’URSSAF et à la MDA en Août 2013. Comme eux, l’URSSAF m’a très vite donné un n° de siret mais je n’ai toujours pas de numéro d’ordre de la maison des artistes. J’ai beau téléphoner, envoyer des mails etc, toujours rien.
    Je peux comprendre que cela puisse prendre 2 ou 3 mois. Mais 8 Mois… Il va vraiment falloir trouver une solution. Comment connaître l’avancement de mon dossier? 8 mois me paraît bien trop long. Cela devient VRAIMENT intolérable. En attendant je continue d’exposer en galerie, de grandes marques me demandent de travailler avec eux et quand ils me demandent si je suis bien inscris à la maison des Artistes, et bien je ne sais plus quoi répondre tant le doute est grand. Vous mettez les artistes dans une bien mauvaise posture. C’est scandaleux.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sarfati,

    Bonjour,

    Les délais de traitement de nos services administratifs sont actuellement d’environ 1 à 2 mois, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à ignacio ormaechea,

    Bonjour,

    Il faut que vous contactiez à ce sujet nos services administratifs de sécurité sociale situés 60 rue du Fbg Poissonnière, Paris 10e (ils reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H, tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org), vous pouvez aussi consulter notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, bases d’infos du régime, artistes auteurs/précompte/dispense de précompte.

    Vous pouvez également si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, plus d’informations via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Emmab dit :

    J’ai recontacté la MDA par mail pour la 4ie fois et toujours pas de nouvelles de mon numéro d’ordre. J’ai fait ma première demande fin novembre. Ça commence a être vraiment agaçant. En attendant, dois-je demander à mon client d’envoyer les précomptes dus, ou ces derniers risquent-ils de s’égarer comme mes précédentes déclarations de début d’activité ?

  • SARFATI dit :

    Bonjour,

    Si vous pouviez m’aider…
    Quels sont les délais “moyens” pour recevoir (par courrier j’imagine) son numéro d’ordre après dépôt de dossier d’inscription?

    Merci infiniment et bonne journée,

    Eve

  • ignacio ormaechea dit :

    Bonjour,

    Un client me demande une attestation de dispense de précompte.

    Ou puis-je télécharger ou demander ce document ?, il y a une différence avec l’attestation annuelle de versement de cotisations et contributions ?

    Merci pour votre réponse

    Bonne journée

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Patrick,

    Bonjour,

    Vous pouvez consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, thème activité, sujet ventes, commandes…..

    A toutes fins utiles, vous trouverez ci-dessous les informations pour vous déclarer http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16,et une fois votre immatriculation faite, vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Carole ,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faudrait que vous ayez l’avis du conseiller juridique des services associatifs de LA MdA pour bien faire, vous trouverez ci-après le lien pour accéder au bulletin d’adhésion qui vous présentera l’ensemble des services proposés – inclues les consultations juridiques – http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74
    Si vous décidez d’adhérer, précisez lors de l’envoi de votre courrier que vous souhaitez un rdv avec le conseiller juridique (les consultations ont lieu 2 fois par mois sur rdv – sur place et par téléphone -).

    Bonne journée.

  • Patrick dit :

    Bonjour,

    Où puis-je trouver un modèle de facture de vente d’oeuvre d’art ?

    Merci de votre aide.

  • Pekalou dit :

    Bonjour

    Merci beaucoup pour votre réponse bien utile.
    Bonne journée.

    Pekalou

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Pekalou,

    Bonjour,

    Vous trouverez ci-dessous les informations pour vous déclarer en tant qu’artiste peintre http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, sachant que votre devis devra comporter de manière détaillée la création que vous allez réaliser, vous trouverez également des informations sur une assurance en consultant notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée gauche services associatifs, rubrique partenaires (HENNER assurance prévoyance), et pour d’autres précisions concernant notamment la tva vous pouvez consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, thème fiscalité, sujet tva.

    Une fois votre immatriculation faite, vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Claire Bonnamy,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous pouvez avoir votre activité de graphiste/infographiste free-lance à LA MdA (reprenez d’ailleurs contact avec nos services administratifs car ils ont forcément un historique vous concernant, tél 01 53 35 83 63/courriel contact@mda-securitesociale.org)et être salariée par ailleurs pour le même type d’activité, dès lors qu’il n’y a pas de clause de non concurrence dans votre contrat de travail…et vous pouvez bien sûr prendre un pseudonyme, sans pour autant ouvrir un compte professionnel(ce qui occasionne des frais).

    Bonne journée.

  • Emmab dit :

    Merci pour votre retour. Je vais tenter de les contacter par téléphone car mes précédents mails sont restés sans réponse…

  • Carole dit :

    Bonjour, une galerie d’art dans laquelle j’ai des tableaux en dépot-vente vient d’etre placée en redressement judiciaire. Il y aurait éventuellement un reprenneur. Mes tableaux sont-ils en danger? Dois-je les récupérer?
    Merci pour votre aide!
    Cordialement.
    Carole

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Emmab,

    Bonjour,

    Prenez contact à ce sujet avec nos services administratifs de sécurité sociale (qui ont effectivement des délais de traitement assez longs actuellement) situés 60 rue du Faubourg Poissonnière, Paris 10e (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org), ils reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H, sachant que vous pouvez trouver des informations sur le précompte et la contribution diffuseur sur leur site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’info du régime, choix artistes auteurs/précompte et choix diffuseurs.

    Une fois votre immatriculation faite, vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Karine,

    Bonjour,

    Prenez contact à ce sujet avec nos services administratifs de sécurité sociale situés 60 rue du Faubourg Poissonnière, Paris 10e (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, ils reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H).

    Une fois cela vérifié, vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Chi Diao,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Si vous êtes plus dans la réalisation cinématographique et/ou le multimédia, prenez contact avec l’Agessa (www.agessa.org), bonne journée.

  • Emmab dit :

    Bonjour,
    Je suis en cours d’affiliation à la MDA (depuis près de 3 mois), et j’aimerais avoir quelques précisions. Je suis d’une part illustratrice jeunesse et d’autre part directrice générale d’une maison d’édition que j’ai montée avec une autre personne. Mon associée souhaite que je sois payée en tant que freelance pour mon travail d’illustration. Est-ce possible ? Doit-on pour chaque paiement payer le précompte ? Car ça représente des démarches vraiment contraignantes pour la société. Et qu’en est-il du 1,1% diffuseur. J’avoue ne pas avoir bien cerné cette notion.
    L’aide juridique de ma MDA m’aurait bien été utile, seulement comme cela fait 3 mois que j’attends mon numéro d’ordre…
    Merci pour votre aide,

  • Karine dit :

    Bonjour,
    J’étais affiliée à la MDA il y a 5 ans, est-ce que mon inscription est toujours valable ou non ?
    Dans l’affirmation ou pourrais-je trouver un justificatif d’inscription ?
    Merci d’avance
    CDT

  • Pekalou dit :

    PS* : Merci aussi de me renseigner sur les taux de TVA à appliquer (fournitures, conception, exécution…).

  • Pekalou dit :

    (pardon, fausse manip)
    Je dois donc leur fournir ce devis mais n’étant pas encore inscrite à la Maison des Artistes, je ne sais sous quelle forme le réaliser, et si d’ailleurs, c’est bien chez vous que je dois m’inscrire pour cette prestation. Les fournitures par exemple, doivent-elles figurer sur le même devis? Le travail ne se fera que dans le courant de cette année mais le devis est urgent. De plus, dois-je contracter une assurance spécifique pour la réalisation de ce travail? je ne sais pas vraiment comment m’y prendre, merci de me renseigner.
    Cordialement,
    Pekalou

  • Pekalou dit :

    Bonjour,
    Je suis demandeur d’emploi dans le médico-social. Par ailleurs, une maison de retraite (religieuse) me demande – car j’ai fait des études artistiques – de créer et exécuter des peintures vitrail, c’est à dire peinture sur vitres (et non du vitrail à proprement parler) sur les fenêtres de leur chapelle. Je dois leur faire un devis (créamain d’œuvre + fourniture)

  • CHI DIAO dit :

    Bonjour,
    Je suis deplôme de Infographiste 3D et je vais faire le cinéma ou l’animation avec Freelance,mais je veux savoir que je peux m’inscrire à la maison d’artiste?car je ne peux pas trouver l’activité professionnel pour 3d artiste ou infographiste 3d sur le liste de MDA,sinon je dois m’inscrire à quel association.merci
    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Julie,

    Bonjour,

    Désolé pour l’important retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faut que vous voyez cela à nos services administratifs de sécurité sociale, dont voici les coordonnées : tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, au cas où ils sont ouverts du L au V de 9H30 à 12H (sans rdv) au 60 rue du Faubourg Poissonnière, Paris 10e.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Fanny,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Il existe différents logiciels sur le marché dont ciel (www.ciel.com), mais nous n’avons pas connaissance de logiciels spécifiques pour les artistes auteurs.

    Sachez qu’en étant déclarée à La MdA, possibilité vous avez si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs (avec notamment les conseils de notre expert comptable-fiscal), plus d’informations via ce lien : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Clément,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faut vous renseigner auprès de votre centre des impôts, sinon vous pouvez aussi consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, le thème de la fiscalité notamment est abordé.
    Une fois que vous serez déclaré à La MdA, possibilité vous aurez si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs, plus d’informations via ce lien : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Bonnamy dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement infographiste salariée dans une petite agence. L’activité économique de l’agence faiblissant grandement, je commence à construire un réseau en parallèle et j’aimerais pouvoir exercer en tant que qu’infographiste free-lance dans un cadre légal et en complément d’activité.

    De surcroit, mon employeur m’interdit de publier sur mon site des œuvres faites dans le cadre de l’agence, ce qui me handicape énormément dans le cadre d’une recherche active d’emploi. Mon contrat ne prévoit pourtant rien d’écrit à ce sujet. Le cadre juridique est simplement celui du secteur “publicité et assimilé”. Je dois donc reconstruire un book personnel pour pouvoir me “vendre”.

    J’ai été répertoriée à la MDA entre 2002 et 2003, en parallèle d’activité salariée et d’intérimaire. J’ai arrêté quand l’activité salariée est devenue intensive. Puis je me suis inscrite au statut d’auto-entrepreneur entre 2010 et 2011 mais sans faire aucun chiffre, donc j’ai tout arrêté avant de devoir payer des taxes.

    Aujourd’hui, je me demande s’il ne vaudrait mieux pas revenir à la MDA et si (question annexe) il est possible de le faire sous pseudonyme (en créant à côté le compte bancaire correspondant). Dernière question : suis-je obligée d’en avertir mon employeur actuel.

    Merci beaucoup pour vos réponses.

    Cordialement.

    Claire Bonnamy

  • julie dit :

    Bonsoir,

    J’ai fait la demande il y a quelques semaines, d’une attestation de sécurité sociale par courrier. Je n’ai toujours rien reçu et je dois présenter au plus vite une “preuve” que je suis bien couverte par la MDA à la clinique où j’ai été prise en charge…

    Comment puis-je obtenir cette attestation ?

    Est-ce bien à cela que servent les cotisations accompagnées du certificat de précompte à fournir à la MDA lors de chaque facture ?

    Merci à vous

    Bonne semaine

  • fanny dit :

    Bonjour,

    J’utilise une page excel pour ma comptabilité d’artiste peintre, j’aimerais savoir s’il existe un logiciel de comptabilité sans TVA pour les artistes peintres, sculpteurs etc…
    Merci à vous
    Bonne journée

  • Clément dit :

    Bonjour,

    Je désirerai devenir illustrateur/bédéiste indépendant à la MDA. Je suis demandeur d’emploi et jeune diplômé. Je souhaite donc obtenir un n° siret.

    Je veux donc remplir un P0 i. Or j’ai lu que je ne peut choisir EIRL, et dans les options fiscales, cocher BNC? c’est un peu ambiguë donc je pose la question.

    Pouvez vous m’éclairer sur le choix à faire selon mon domaine et mon statut ?

    De plus choisissant BNC, quel régime de TVA suis je supposé prendre (franchise en base, régime simplifié, régime normal)?

    merci

    Bonne journée,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Vincent,

    Bonjour,

    Les dispositions contenues dans un contrat de vente d’œuvres peuvent tellement différer d’un cas à l’autre qu’il est impossible de proposer un contrat type qui convienne à toutes les situations, c’est pourquoi notre avocat conseil dispense des consultations juridiques ponctuelles pour répondre aux demandes individuelles, et ce dans le cadre des services associatifs de La Maison des Artistes.

    Vous aurez de plus amples précisions/informations via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Vincent dit :

    Bonjour,
    Je suis à la recherche d’un modèle de contrat de vente d’œuvre. Vous serait-il possible d’en proposer un sur ce site.
    Par avance merci !

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Fabienne,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Si tant est que vous ne trouviez pas de renseignements à ce sujet sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, vous pouvez alors consulter le site de nos services administratifs http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, choix artistes auteurs.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Alex,

    Bonjour,

    Non, dès lors que l’on a un revenu de son activité, peu importe que le revenu en question soit faible et que l’activité soit secondaire, le dit revenu est soumis à déclaration, tant sur le plan social que fiscal.

    Si vous n’avez pas d’autre source de revenu, cette activité artistique sera considérée comme principale, mais rien ne vous empêche de rechercher une activité autre qui vous permette un revenu régulier, et ce en parallèle de votre activité artistique.

    Voici le rappel de la procédure à suivre pour vous déclarer http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf et présentant aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Consultez aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • Fabienne dit :

    bonsoir,
    je cherche en vain un exemple (à jour) de facture d’artiste affilié à la maison des artistes, ou une explication claire des assiettes et pourcentages de prélèvements calculés à partir d’un montant brut : pouvez-vous me conseiller ?
    Merci

  • Alex dit :

    Bonjour,

    J’ai entendu parler de la possibilité de ne pas être à la MDA lorsqu’on vend très peu. il s’agirait de remplir le formulaire PO i et de déclarer ses ventes uniquement en BNC. Est-ce réellement possible ?

    Autre question, si je suis demandeur d’emploi et que je vends uniquement deux ou trois dessins par an, tout en ne trouvant pas d’autre emploi en parallèle, mon activité artistique est-elle toujours considérée comme secondaire ?

    Merci.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Cyril,

    Bonjour,

    Sur votre facture (numérotée et datée), vous indiquerez : n° d’ordre ” en attente d’attribution”, n° de siren-siret (si vous ne le possédez pas déjà) ” en attente d’attribution”, vos coordonnées, celle de votre client, le détail de la création graphique que vous vendez, le montant correspondant à la dite vente.
    Quant à savoir s’il faut ou non que vous fassiez figurer le précompte, vu que vous n’êtes pas encore déclaré à LA MdA, il faudrait que vous ayez l’avis de nos services administratifs (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org), sans oublier de joindre également la déclaration de début d’exercice d’activité.

    A toutes fins utiles, voici le rappel de la procédure à suivre pour vous déclarer http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf et présentant aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Consultez aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à FIJODOR,

    Bonjour,

    Vous aurez de plus amples précisions sur la procédure à suivre pour vous déclarer par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf et présentant aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Consultez aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • Cyril dit :

    Bonjour,

    Je vais devoir faire ma première facture cette semaine pour une activite de graphiste. Cette facture sera envoyée ensuite pour débuter ma pré inscription.

    Quels sont les éléments a mettre obligatoirement ?? Dois-je parler du précompte ? Quel montant dois-je mettre ? Le montant avec ou sans précompte ?

  • FIJODOR dit :

    Bonjour, actuellement designer en freelance ( statut réel simplifié BNC ), je vais signer lundi soit apres demain un gros contrat pour une prestation purement artistique. On m’a conseillé de faire passer ce revenu sur un statut MDA, pour payer moins de cotisations. Quelle est la demarche à adopter, sachant que j’ai déja un n°SIREN, pour m’inscrire a la MDA et declarer cette prestation, qui arrive tres vite, sous ce statut?
    Merci de votre réponse

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Irène,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard important avec lequel nous vous répondons.

    Vous trouverez de plus amples informations sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, base d’infos du régime, artistes auteurs/affiliation/assujettissement/radiation, et voici la procédure à suivre pour vous déclarer http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf et présentant aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Consultez aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Mag,

    Bonjour,

    Désolé pour l’important retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faut expliquer à l’assurance en question que votre activité d’artiste auteur n’est pas considérée comme une activité commerçante car vous ne vendez que vos propres créations, de ce fait vous n’avez pas d’extrait K-bis à fournir, de même vous ne cotisez pas à l’Urssaf mais à La Maison des Artistes, association agréée par l’État pour gérer la branche sociale des artistes auteurs d’œuvres originales dans les arts plastiques et graphiques.

    Bon courage et bonne journée.

  • Irène dit :

    Bonjour, je souhaite m’inscrire à la maison des artistes pour légaliser mes futures ventes (encre de couleur). Doit on déclarer le minimum de 8379€ tous les ans pour conserver son n° d’affiliés ? Si nous déclarons moins que se passe-t-il ? Cordialement

  • mag dit :

    Bonjour,
    je souhaite louer un appartement dont le propriétaire a une assurance de loyer impayé. Mon dossier passe sans problème au niveau des revenus, mais l’assurance demande un k-bis ou une carte d’identité professionelle et mes declaration à l’urssaf. Or les artistes n’ont pas ces éléments. l’assurance refuse de valider mon dossier et me rejette en tant que locataire. J’ai fourni les attestation mda, insee avec siret, les 2035, les avis d’impositions.. etc… mon dossier est plus que complet. Comment leur expliquer que mon statut d’artiste est valable en tant que profession liberale même sans urssaf et k-bis?
    Merci de votre aide,
    mag

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse Delphine El Machroubi,

    Bonjour,

    Tant que vous ne vendez pas vos créations vous avez une activité artistique de loisir, du jour ou vous vendez cette activité est considérée alors comme professionnelle, et vous devez la légaliser, tant sur le plan social que fiscal.

    Vous aurez de plus amples précisions sur la procédure à suivre pour vous déclarer par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf et présentant aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Consultez aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • Delphine dit :

    Encore moi et autre question,
    est-ce que je peux être inscrite à la Maison des Artistes si je ne tire, (pour l’instant), aucun bénéfice de mon activité artistique, et si oui, à quoi cela peut-il servir ?
    Merci !

  • Delphine El Machroubi dit :

    Bonjour,
    Depuis de nombreuses années, je réalise des portraits hyper-réalistes au crayon graphite pour les amis ou la famille. (N’hésitez-pas à visiter mon blog).
    Puis-je prétendre être considérée comme artiste, et puis-je espérer en faire une activité légale et rémunérée, et, dans ce cas, comment m’y prendre ?
    Merci d’avance de m’éclairer de vos conseils avisés.
    Delphine

  • Mochet dit :

    Bonjour,
    Très compliqué votre site……. et les procédures de téléchargements un grand mystère
    Cordialement…Marcel Mochet

  • Atelier Vera & Barrand Architectes dit :

    Bonjour,

    Nous devons vous verser une rémunération artistique mais nous n’avons plus notre numéro de maison des artistes, comment pouvons-nous le récuperer?

    Merci d’avance,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Mayret,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    “Formalités à effectuer auprès de la Maison des Artistes :
    - déclarer sans délai la date de cessation de votre activité sur papier libre et au plus tard dans les deux mois de celle-ci.
    - fournir une photocopie de la déclaration fiscale concernant les revenus artistiques enregistrés du 1er janvier à la date de cessation d’activité”.
    Ceci est un extrait des informations auxquelles vous aurez accès en vous rendant sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, base d’infos du régime, artistes auteurs/activité/cessation d’activité.

    Bonne journée.

  • mayret dit :

    Bonjour,
    Je souhaite actuellement arrêter mon contrat avec la maison des artistes pour devenir autoentrepreneur. Comment poux-je “résilier” ?

    merci d’avance…

  • Desmond Thomas dit :

    Bonjour,
    Artiste affilié depuis plusieurs années, je vais bientôt être papa, et c’est très dur d’avoir des infos claires et précises auprès de l’assurance maladie, qui renvoient vers leur site chercher des formulaires qui n’existent pas pour nous les artistes auteurs, et qui encouragent à contacter… la MDA !

    Voir en bas de la page : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-travaillez/vous-etes-artiste-auteur/votre-protection-sociale.php

    Bref, je cherche des informations concernant les aides pour un éventuel congés parental, de 11 jours max je crois.

    J’ai cru comprendre qu’il fallait, après la naissance, et avant 4 mois, faire une demande de prise en charge, avec photocopie de livret de famille et acte de naissance, dernier avis d’imposition etc, et formulaire à remplir, sauf qu’il n’y a donc rien sur le site sur ce sujet…

    merci pour votre aide éventuelle !
    Cordialement
    Thomas Desmond

  • Cécile dit :

    Bonjour,je suis artiste peintre déclarée en micro bnc depuis début 2011 et assujettie à la mda.Des personnes me demandent si je peux vendre des impressions de mes oeuvres,ou des cartes postales.Est ce possible avec ce statut? si oui,faut-il déclarer les ventes de la même manière que les oeuvres originales?Merci.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Maxime,

    Bonjour,

    Consultez le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, thème activité, sujet cumul d’activités/activités annexes, vous y trouverez des informations utiles.

    Bonne journée.

  • Maxime dit :

    Bonjour, je souhaiterais résilier mon numéro d’ordre MDA car je n’ai plus d’activités graphiques (et donc de revenu en free-lance) depuis un long moment. Comment dois-je m’y prendre? Merci beaucoup.

  • admin dit :

    Réponse à Laurent Pelletier

    Vous avez tout à fait raison.
    Ce document a été retirer de la liste des téléchargements car notre service de sécurité sociale n’édite plus de notices de début d’activité ni pour les artistes ni pour les diffuseurs.

    La Maison des Artistes

  • Laurent Pelletier dit :

    Je m’étonne de voir que vos documents mis à disposition en téléchargement ne sont pas à jour. Je pense notamment à la notice explicative aux diffuseurs qui contient une note déclarative de droits d’auteur sur laquelle la participation diffuseur est encore à 1% au lieu des 1,1% désormais d’actualité. Il serait peut être bon de faire quelque chose?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Bernard,

    Bonjour,

    Il faudrait vous déclarer professionnelle à La Maison des Artistes en tant que graphiste, cela vous ouvrirait des portes dans l’exercice de votre activité.
    Vous aurez de plus amples précisions sur la procédure à suivre par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf et présentant aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.
    Consultez aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • bernard dit :

    Salut a tous
    Je suis une mère au foyer , sans emploie et sans diplôme.
    depuis 5 ans je réalise des images en Autodidacte sur le logiciel photoshop.
    Je fais de très beaux design en Art abstrait et j’adore les variations de
    couleur et de formes dans mes créations .
    J’aimerais un jour exposer mes oeuvres pour que le monde voit mon inspiration et pour cela , je souhaites avoir des conseils pour y parvenir .
    Aider moi à imprimer mes toiles et a les exposer dans les galeries

    https://www.facebook.com/bernard.estelle

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Saint-Martin Pantxika,

    Bonjour,

    Vous aurez de plus amples précisions en consultant ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/1er-juilllet-2012-lancement-de-la-formation-professionnelle-continue/

    Bonne journée.

  • Saint-Martin Pantxika dit :

    Bonjour,
    Je suis affiliée à la Maison des artistes depuis 1999 en tant que graphiste/céramiste et voudrait me perfectionner en céramique.
    Je pense avoir lu que les artistes avaient maintenant droit à des formations.
    Je me demandais si la MDA pouvait participer au financement d’une formation de perfectionnement ?
    Si oui, dans quelle mesure et quelles sont les démarches à suivre ?
    Dans l’attente de votre réponse.
    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à HUGBART Joël,

    Bonjour,

    Il n’y a pas véritablement de différence entre artiste de loisir et sculpteur amateur, cela veut dire que vous avez une passion pour la sculpture sur bois en l’occurence mais que vous ne vendez pas vos créations.
    Par contre, du jour où vous vendrez vous devrez vous déclarer à La Maison des Artistes (dès lors que vos créations n’ont pas un usage fonctionnel par nature, type sculpture sur mobilier par exemple), dans la mesure où LA MdA représente le régime de sécurité sociale agréé par l’Etat pour gérer le régime social des artistes auteurs dans les arts plastiques.
    Vous aurez de plus amples précisions sur la procédure à suivre pour vous déclarer par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf et présentant aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • HUGBART Joël dit :

    Bonjour
    Je suis sculpteur sur bois en taille directe Je ne vend pas mes oeuvres , mais expose régulièrement Je pensais être sculpteur amateur, mais j’ai vu dans l’interview que la MDA a donné sur art-en-nord, que je suis alors “artiste de loisir” N’y a’il pas d’autre possibilité que la vente , pour adhérer à la MDA ?

    merci

  • admin dit :

    Bonjour,

    Vous avez tout à fait raison, ces informations vont faire l’objet d’une actualisation prochainement par la mise en ligne de la nouvelle notice.
    Pour toute identification, vous pouvez suivre les démarches décrites dans le document : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    cordialement,

    La Maison des Artistes

  • BôF dit :

    /2011/09/notice-2011.pdf
    Ce document est obsolète et peut prêter a confusion pour les artistes qui désirent s’inscrire (obligation de passer par l’URSSAF depuis 2012)
    Merci de rectifier.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Carlos,

    Bonjour,

    Vous aurez de plus amples précisions sur la procédure à suivre pour vous déclarer par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf et présentant aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.
    D’autres informations sont disponibles sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne.

    Bonne journée.

  • Carlos dit :

    Bonjour , je souhaiterais m’inscrire à la maison des artistes , je fais des toiles que je vais exposer . je voudrais savoir comment faire pour l’inscription , et , car c’est une activité parallèle et que je suis étudiant , si je dois payer des impôts sur les toiles vendus uniquement ou un quota à l’année quelque en soit les ventes , merci de votre réponse

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à BOUIGUE.RENEE,

    Bonjour,

    Vous aurez de plus amples précisions sur la procédure à suivre pour vous déclarer par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf et présentant aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • BOUIGUE.RENEE dit :

    bonjour
    je suis sculpteur.Il m’arrive de vendre!!.Pour exposer on me demande un
    n° de “siret”. Que dois-je faire?
    J’ai 68ans, je ne vis pas de mes ventes, mon mari touche une retraite “artisan décorateur”.
    Merci de me répondre.
    Cordialement. Renée Bouigue

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Frédéric P.

    Bonjour,

    Vous aurez de plus amples précisions sur la procédure à suivre pour vous déclarer par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf et présentant aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez, sachant que le délai moyen pour obtenir le n° de siren-siret est de 15 jours à 3 semaines et le n° d’ordre de La Maison des Artistes est d’environ 1 à 2 mois.

    Bonne journée.

  • Frédéric P. dit :

    Bonjour,

    j’aimerai m’inscrire chez vous en tant que Graphiste et Animateur After Effect Freelance.

    Voici ma question : Une fois mon adhésion envoyée avec la première facture, dans combien de temps recevrais-je mon numéro de Siret pour exercer professionnellement ?
    Cordialement,

    Frederic P.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Dimitri,

    Bonjour,

    Consultez le site du CNAP http://www.cnap.fr, rubrique ressources en ligne, thème activité, sujet cumul d’activités/activités annexes, la question de la cessation d’activité est abordée.

    Bonne journée.

  • Dimitri dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir s’il y a un formulaire pour résilier mon affiliation à la MDA. Merci de votre renseignement.

    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Monsieur Guiheux,

    Bonjour,

    Il faut que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • Sabine dit :

    Bonjour,

    J’ai bien reçu votre mail pour le bulletin d’adhésion.
    Merci.

    Bonne journée.

    Sabine

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sabine,

    Bonjour,

    Nous allons vous envoyer le bulletin d’adhésion par courriel, avec une présentation de notre annuaire professionnel “artistes contemporains” auquel vous pourrez vous inscrire ensuite si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • Mr GUIHEUX dit :

    Bonjour, ma compagne est affiliée a la MDA depuis plusieurs années et nous voulions savoir quelles sont les démarches a suivre concernant les indemnités pour un congé maternité?
    Cordialement.

  • Sabine dit :

    Bonjour,

    Je suis inscrite à la MDA depuis environ 6 mois et je souhaiterais obtenir la carte d’adhérant. Pouvez-vous me dire comment je dois faire?
    Merci.

    Sabine

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nath,

    Bonjour,

    Relancez nos services administratifs par tél (01 53 35 83 63)ou par courriel (contact@mda-securitesociale.org), ou bien envoyez un courrier en R/AR à l’attention du Directeur des Services de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes, 60 rue du Faubourg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10 en expliquant votre situation.

    Bonne journée.

  • nath dit :

    Bonjour, en avril 2012 j’ai réglé mes cotisations MDA directement à l’URSSAF car mon dossier était au contentieux. Depuis les sommes que j’ai réglées (dans les 700 € environ)n’ont jamais été enregistrées par la Maison des Artistes et ne figurent pas en crédit sur mon compte d’URSSAF (donc bien “débitées”). Les sommes “évaporées” en somme! Depuis avril donc je passe les coups téléphoniques à la MDA pour mettre à jour mon compte auprès de l’URSSAf et rien n’est fait.
    J’ai tout de même les preuves de règlement ainsi que les extraits de compte URSSAF, je les ai envoyé il y a un mois à la MDA mais toujours pas de réponse et toujours aucune trace de la somme de 700€ sur mon compte MDA, du coup je suis encore en retard de paiement car tant que la somme payée en avril n’est pas enregistrée, je refuse de payer d’avantage! Quoi faire?!!!? Merci par avance de vos conseils.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à GrandSite,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous posiez la question à votre centre des impôts ou bien directement sur le site impôt.gouv.fr ou encore en contactant le Ministère de l’Economie et des Finances (La Maison des Artistes représente le régime de sécurité sociale des artistes auteurs dans les arts plastiques).

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nineone,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous posiez la question à nos services administratifs de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • GrandSite dit :

    Bonjour,
    Dans le cadre d’une fête médiévale, nous employons cette année des musiciens italiens.
    Dans leur contrat, il est indiqué un surplus de TVA de 21% à moins que nous puissions fournir un n° de SIRET INTRASTAT. Je n’ai aucune idée de ce dont il s’agit.
    Sur internet, j’ai trouvé qu’INTRASTAT était un système de statistiques pour gérer les échanges de biens dans la communauté européenne, mais j’ai un peu de mal à comprendre ce que je dois faire.
    Pourriez-vous m’aider ?
    Merci d’avance

  • Nineone dit :

    Bonjour,
    j’aimerais savoir si en étant à la MDA depuis 10 ans, j’ai le droit de prendre un congé parental d’éducation après mon congé maternité ? Si oui qu’elles sont les démarches à faire ?

    Cordialement dans l’attente de votre réponse.
    Merci par avance
    nineone

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Perrin,

    Bonjour,

    La MDA ne s’occupe effectivement que des artistes graphiques et plasticiens, en tant qu’auteur-compositeur notamment voyez plutôt avec l’Agessa (www.agessa.org), et pour le n° de siren-siret contactez votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) Urssaf.

    Bonne journée.

  • perrin dit :

    Bonjour

    Je cherche à pouvoir beneficié d’un numero de siret pour pouvoir facturé les morceaux de musique que je fais pour des pub/court metrage/jingle emissions,
    ainsi que pouvoir avoir la liberté de produire une chanteuse ( enregistrement, développement de l’identité visuel, editions….)

    La maison des artistes est elle l’organisme vers qui je dois me tourné ou elle prend en charge seulement les artistes peintre ou graphiste.?

    merci!

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Ydema,

    Bonjour,

    Nos services administratifs de sécurité sociale sont débordés actuellement, de ce fait leurs délais de traitement sont assez longs.
    Relancez-les régulièrement (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org), dans la mesure où tant que vous n’aurez pas votre n° d’ordre vous ne pourrez pas demander l’adhésion à nos services associatifs, dont voici le lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=15

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Hervé,

    Bonjour,

    En ce qui concerne une tarification voyez auprès du CNAP http://www.cnap.fr s’ils peuvent vous renseigner/orienter, et pour ce qui est de la déclaration de revenus de cette activité, rapprochez-vous de l’Urssaf.

    Bonne journée.

  • Hervé dit :

    Bonsoir,

    Je suis sollicité pour donner ponctuellement des cours de bandes dessinées pour une association.
    J’ai déjà un métier en paralèlle.

    -Auriez vous la gentillesse de m’indiquer quel est le tarif moyen à demander pour donner des cours?Ou éventuellement puis je trouver des informations par rapport à ma demande,s’il vous plait?
    -Est ce que ce que l’on doit verser est au pro-rata de ce que l’on gagne ?

    Merci pour votre aide précieuse.
    Bien cordialement.

    Hervé

  • Renard dit :

    Vous pourriez peut-être mettre un bouton Français Télécharger
    au lieu du bouton colonial “Download”

    Et l’exception culturelle ?

    (idem pour ce formulaire en langage colonial :
    - Name (required) ===> Nom (obligatoire)
    - Mail (will not be published) (required) ===> Courriel (ne sera pas publié)
    - Website (optional) ===> Site Internet(optionnel)

  • ydema dit :

    bonjour,
    j’ai demandé mon adhésion à la MDA ainsi que mon immatriculation SIREN le 15 octobre 2012 .
    > J’ai obtenu mon n° siren dans les 5 jours suivants.( code APE 90.03A )
    > je demeure toujours sans nouvelle de la MDA malgré mes multiples relances par courriel + téléphoniques (..???..)
    > j’ai constitué mon site auprès de “Odexpo” en décembre 2012.

    ==> pouvez vous m’indiquer la marche à suivre pour obtenir mon adhésion ainsi que pour les cotisations et autres formalités fiscales à respecter en absence d’identité sociales MDA ??

    je vous remercie par avance de votre retour éclairant.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Alex,

    Bonjour,

    Vous aurez de plus amples précisions par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf et aussi en consultant le site de nos services de sécurité sociale http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernées, vous trouverez notamment la fiche descriptive pour l’illustration.

    Bonne journée.

  • Alex dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement inscrit comme demandeur d’emploi et je perçois le RSA. J’ai dernièrement réalisé des illustrations pour un livre de poèsie chez un petit éditeur avec un contrat d’édition à la clé. Je recevrai des droits d’auteurs dans un an (dont le montant est lié aux ventes et donc incertain). Comment dois-je déclarer ce revenu auprès des administrations (CAF, , împots, Pôle Emploi)? Je réalise aussi ponctuellement des illustrations pour des particuliers mais je ne sais pas comment les déclarer. Je me suis renseigné sur le statut d’autoentrepreneur mais les “activités artistiques” n’y correspondent pas. Pourriez-vous m’aidez à y voir plus clair s’il vous plait?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nidhal,

    Bonjour,

    Nos services de sécurité sociale ont du retard de traitement actuellement, raison pour laquelle ils ne vous ont pas encore répondu.
    Relancez-les régulièrement par tél (01 53 35 83 63) et par courriel(contact@mda-securitesociale.org), et vous pouvez aussi accéder à des renseignements concernant le domaine fiscal sur le site du CNAP http://www.cnap.fr, rubrique ressources en ligne, thème fiscalité.
    Dès lors que vous serez possesseur de votre n° d’ordre, vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/ et notamment bénéficier de notre service de consultations comptables-fiscales sur rdv 2 fois par mois avec notre expert.

    Bonne journée.

  • Nidhal dit :

    Bonjour,

    J’ai entamé ma déclaration d’exercice depuis l’année dernière. J’ai envoyé à la maison des artistes un facture et la déclaration, j’ai reçu ensuite le formulaire par courriel que j’ai remplis et envoyé suivis de mon avis d’imposition dès que je l’ai reçu.
    Je me suis bien sur déclaré aux services des impôts et on m’a envoyé un papier Objet : Création de votre activité professionnelle, avec mon siret et tout.

    Je voudrais maintenant savoir l’état d’avancement de mon dossier, s’il y a autre chose à faire, si la Maison des artistes allait m’attribuer mon Numéro D’ordre. J’ai appelé la Maison des Artistes plusieurs fois sans réponse.

    On me demande aussi “d’adresser au SIE les formulaires déclaratifs relatifs aux impôts et taxes auxquels vous êtes assujettis.” ??!!

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à ravaud,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous voyez cela avec nos services de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • ravaud dit :

    bonjour,
    je voudrais savoir si le fait d’être pacsé modififie la déclaration de revenus individuels à effectuer anuellement auprès de la Maison des Artistes (étant donné que la profession de la seconde personne du PACS n’a rien à voir avec la création artistique)
    Merci d’avance pour votre réponse
    bon courage

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à SF,

    Bonjour,

    Non,et vous aurez de plus amples précisions par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf et aussi en consultant le site de nos services de sécurité sociale http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, rubrique questions-réponses.

    Bonne journée.

  • SF dit :

    Bonjour,
    j’aimerai savoir si il y a une chiffre d’affaires minimum à réaliser par an pour être à la Maison des Artistes ?
    Merci d’avance de votre réponse
    Cordialement

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à “gaudin”

    En tant qu’artiste auteur dans les arts visuels, vous n’avez pas (et n e pourrez pas)fournir de n°Kbis à votre client.

    Le n°Kbis est réservé aux commerçants, vous n’êtes donc pas concerné.
    Votre client ne peut exiger ce numéro.

    Sur votre facture, (et tout autres documents professionnels)vous devrez mentionnez vos numéros professionnels :
    - votre n° d’ordre MdA
    - votre n° Siren/siret

    Bonne journée,
    La Maison des Artistes

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à “philippe wattez”

    Monsieur,

    Le service associatif propose des prestations et services dont celui des consultations comptables et fiscales, incluent dans votre abonnement annuel.

    Il vous suffit pour cela de nous téléphoner au 01 42 25 06 53.

    Bonne journée

    La Maison des Artistes
    Service associatif

  • Gaudin dit :

    Madame, monsieur bonjour,
    Suite à un litige et au souhait de l’entreprise avec laquelle je suis en procédure, de ne pas me payer ma prestation, on me demande de fournir un extrait K Bis. Je ne réussis pas à trouver l’organisme apte à me fournir ce document.
    D’avance je vous remercie pour votre aide.

  • philippe wattez dit :

    Je suis assujettie à la TVA, en tant que micro entreprise.
    Je facture actuellement à une entreprise Italienne, mes facture indiquant le n° Intracommunautaire obligatoire.
    La ditte entreprise me demande si elle est tenue de faire une une déclaration trimestrielle INTRASTAT….
    Je ne sais que répondre, cela est-il obligatoire ?
    Cela pourrait comporter des sanctions en cas d’absence de déclaration ?
    Ou cela est totalement inutile du fait que je ne suis pas assujettie à la TVA ?

    mon adresse mail au complet cette fois…..

  • philippe wattez dit :

    Je suis assujettie à la TVA, en tant que micro entreprise.
    Je facture actuellement à une entreprise Italienne, mes factures indiquant le n° Intracommunautaire obligatoire.
    La ditte entreprise me demande si elle est tenue de faire une une déclaration trimestrielle INTRASTAT….
    Je ne sais que répondre, cela est-il obligatoire ?
    Cela pourrait comporter des sanctions en cas d’absence de déclaration ?
    Ou cela est totalement inutile du fait que je ne suis pas assujettie à la TVA ?

    d’avance merci Philippe Wattez

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Jeremy,

    Bonjour,

    Vous pouvez avoir une autre activité professionnelle, car l’édition ne relève pas du régime social de La Maison des Artistes, maintenant, qu’en est-il précisément de vos droits dans ce cas précis, il faudrait par exemple que vous ayez l’avis de notre conseiller juridique à ce sujet, pour ce faire il conviendrait que vous preniez l’adhésion à nos services associatifs, nous allons prochainement vous contacter pour vous proposer cela.

    Bonne journée.

  • Jeremy dit :

    Bonjour

    Je suis graphiste, déjà à la maison des artistes.
    Je travaille principalement en collaboration avec des compositeurs, sur l’aspect plastique et graphique des versions imprimées, éditées de leurs partitions.
    Toutefois, certains aimeraient voir certaines de leur partitions éditées, non pas chez leurs éditeurs habituels, mais en toute petite série (de 1 à 10) exemplaires, quasi à la demande.
    Étant le graphiste de ces projets, suis-je en droit de proposer des exemplaires faits par moi, à la vente?
    Autrement dit, puis-je être micro éditeur d’une collection dont je suis graphiste, et ce, avec mon statut MDA?

    Merci beaucoup.
    Cordialement,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Francis,

    Bonjour,

    Malheureusement nous n’avons pas de liste à vous communiquer à ce sujet, rapprochez d’une association de gestion agréée(AGA)par exemple.

    Bonne journée.

  • Francis dit :

    Bonjour,
    Je suis membre de MDA et je souhaite savoir si vous pouvez m’indiquer un comptable qui pratique des prix modérés ayant peut être un accord avec MDA pour faire mon prochain bilan.
    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Jos Van den Nieuwenhof,

    Bonjour,

    Vous devez avoir un domicile fiscal en France, ce qui signifie que vous devez résider au moins 6 mois et un jour en France par an.
    Pour d’autres informations, le site du CNAP http://www.cnap.fr, rubrique ressources en ligne, et les liens http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/ et http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • Van den Nieuwenhof Joseph dit :

    J’au déjà envoyé un message en début de ce mois, mais apparemment votre moteur de recherche ne retrouve pas ma démarche. Je répète donc mon message:
    Je suis de nationalité belge, retraité. Je fais de la peinture au pastel sec. Je séjourne actuellement à Elne 66200. La municipalité me propose d’exposer mes oeuvres durant la 1ère quinzaine du mois d’août.Jusqu’à présent je n’ai pas vendu d’oeuvres. Je souhaite donc déclarer mon activité prochaine auprès de la Maison des artistes. Que dois-je faire?
    En vous remerciant de votre réponse, je vous prie de croire à mes sentiments les meilleurs.
    Jos Van den Nieuwenhof

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Leila Gaillard,

    Bonjour,

    Il faut que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, vous trouverez leurs coordonnées et de plus amples précisions sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, dans bases d’infos du régime, artistes auteurs, activité, activités accessoires.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à VeroS,

    Re-bonjour,

    ERRATUM : voici la bonne adresse pour accéder au site de nos services administratifs : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org

    Avec toutes nos excuses, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à VeroS,

    Bonjour,

    Si l’activité artistique qui est la vôtre relève des arts graphiques et plastiques, vous devrez alors vous déclarer auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes en fournissant une première facture de vente accompagnée de la déclaration de début d’exercice (pour plus d’infos, consultez la notice explicative de déclaration de début d’activité qui est en ligne sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastisques.org)
    Pour ce qui concerne votre identification fiscale,sachant que vous serez déclarée sous le régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), votre centre des impôts doit être à même de vous conseiller sur le choix qui se présente à vous, à savoir opter pour la déclaration contrôlée ou bien pour la déclaration en micro BNC (vous pouvez consultez également le site du CNAP http://www.cnap.fr, rubrique ressources en ligne, thème fiscalité).
    Dès lors que vous serez déclarée professionnelle auprès de nos services administratifs et de ce fait possesseur de votre n° d’identifiant (n° d’ordre), vous pourrez alors adhérer si vous le souhaitez à nos services associatifs et ainsi bénéficier notamment de de consultations comptables-fiscales (pour info le bulletin d’adhésion est en ligne sous la rubrique ressources, lien documents).

    Bonne journée.

  • VeroS dit :

    Bonjour
    J’avoue que je commence a me noyer la, vraiment pas mon fort les méandres de ceux qu’il faut faire.
    Je reprends mon activité en France après dix ans de d’une “autre vie” et je me heurte au ” si vous avez pas de siret, pas possible de participer” j’envoie donc une demande de siret qui m’est retournée car pas de facture”, c’est plus que flou ça deviens carrément goudronneux pour moi…Help!

    Merci pour toute bouée à peu près solide..

    VeroS

  • Gaillard dit :

    Bonjour
    Parallellement a mon activite de peintre, je souhaite donner des cours dans mon atelier. De quelle maniere puis je déclarer cette activite?
    Grand merci pour votre réponse
    Leila

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Ferme Culturelle du Bessin,

    Bonjour,

    Vous trouverez en ligne sur le site de nos services administratifs (www.secuartsgraphiquesetplastiques.org) la notice explicative pour les diffuseurs.

    Bonne journée.

  • Ferme culturelle du Bessin dit :

    Bonjour,

    je souhaiterai recevoir le formulaire d’inscription en tant que diffuseur d’oeuvres originales graphiques et plastiques rémunérant des artistes créateurs.
    Nous sommes une association de loi 1901. Nous n’achetons pas ni ne vendons les oeuvres des artistes que nous exposons.

    Je vous remercie par avance de l’interet que vous porterez à ma demande.

    Cordialement.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Eve Olivier,

    Bonjour,

    En tapant drouot cotation sur un moteur de recherche vous accéderez au site qui vous donnera de plus amples informations.

    Bonne journée.

  • eve olivier dit :

    je vais, d’ici peu, avoir une cote officielle (salle des ventes) pour mon travail de peinture. Comment faire pour apparaître sur le dictionnaire des cotations? Merci beaucoup si vous pouvez me répondre

  • christophe durand dit :

    Réponse à Béatrice,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard de réponse.

    Vous trouverez ci-dessous le processus à suivre dans le cadre d’une demande de déclaration d’activité auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes :

    Vous devez vous identifier professionnel(le) au régime de sécurité sociale de
    La Maison des Artistes, dès que vente il y a d’une de vos créations dans les arts graphiques et plastiques, et ce via une première facture de vente (ou bon de commande ou contrat d’exposition…) sur l’année en cours (l’acte de vente, quel qu’en soit le montant et quel que soit le client fait foi dans l’obligation se déclarer socialement et fiscalement parlant dans l’exercice de son art), sachant que pour autant d’activités professionnelles exercées, l’on se doit de cotiser à chaque régime de sécurité sociale concerné (principe de solidarité).

    Pour prendre l’exemple de la facture (numérotée et datée), vous préciserez : n°d’ordre MDA en attente d’attribution, n° de siren-siret en attente d’attribution, vos coordonnées, celles de votre client, le détail de l’oeuvre vendue, le montant de la vente, et la mention TVA non réclamée, art 293 B du CGI, si vous vous situez en-dessous du seuil à partir duquel la TVA (7%) s’applique (42300 euros de revenus), ainsi que le mode et le délai de règlement.

    Pour plus d’informations, notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, notamment l’entrée droite services administratifs de sécurité sociale, (ou directement http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org) où vous pourrez consulter des questions-réponses (lien questions-réponses) sur le fonctionnement de notre régime, de même que la notice de déclaration de début d’activité (à voir également dans la rubrique documents administratifs la déclaration de début d’exercice qui devra accompagner la copie de votre justificatif d’identification).

    Une fois en possession de votre n° d’ordre de La Maison des Artistes, vous devrez ensuite vous rendre à votre centre des impôts pour l’obtention de votre n° de siren-siret, sachant que vous serez déclaré(e) en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), code APE 9003A, activité artistique relevant de la création dans les arts graphiques et plastiques.

    Pour ce qui concerne la caisse de retraite complémentaire l’IRCEC vous n’avez pas de démarches particulières à effectuer pour le moment, la dite caisse vous contactera en temps utile.

    Vous avez ensuite la possibilité d’adhérer aux services associatifs de La Maison des Artistes,(le bulletin d’adhésion se trouve sous la rubrique ressources, lien documents/à télécharger), la dite adhésion vous permet de bénéficier via une cotisation annuelle de 25 euros minimum de l’accès à différents prestations, allant de la gratuité d’entrée dans différents musées nationaux en passant par des sessions gratuites de consultations juridiques, comptables et fiscales auprès de nos intervenants dans ces différents domaines de compétence, la communication d’informations relatives à la défense et au développement (projets) de votre condition professionnelle, etc….

    Si vous prenez cette adhésion, vous pouvez ensuite si vous le souhaitez vous inscrire à l’annuaire professionnel http://www.artistescontemporains.org,(le formulaire d’inscription se trouve sous la rubrique ressources, lien documents/à télécharger).

    Vous pouvez aussi consulter le site de l’APCE (voici le le lien précis http://www.apce.com/pid601/artiste-auteur.html?espace=1&tp=1) er celui du CNAP http://www.cnap.fr

    Bonne journée.

  • Patrick Relave dit :

    Bonjour,

    N’ayant pas eu de retour au courrier que j’ai adressé à la MDA il y a plus d’un mois, je post ici son contenu.

    le 24 janvier 2012.

    Monsieur,
    Je vous adresse ce courrier afin de vous faire part du très grand désarroi dans lequel je me trouve.

    Cela fait 4 ans que je suis affilié à la MDA.
    L’activité de graphiste indépendant est très difficile à mener et la crise qui est passée par là n’a fait qu’empirer les choses.
    Or, je me rends compte depuis le début qu’un de mes plus lourds problèmes est … la Contribution 1% de la MDA !

    Cette Contribution est incompréhensible et TRÈS mal vue par 100 % de mes clients !
    A tel point, que je perds très régulièrement des clients qui ne veulent plus être embêtés par cette contribution.
    Récemment encore, un de mes clients (représentant 20% de mon CA…) m’a avoué que son service Comptabilité lui a demandé de faire travailler un autre graphiste indépendant qui lui ne serait pas à la MDA (et il y en a pléthore !), car ils ne veulent pas se compliquer avec différents versements, ainsi qu’une déclaration… J’ai bien essayé à maintes reprises de leur expliquer qu’ils pouvaient cumuler toutes les contributions me concernant et faire un seul règlement et une seule déclarartion par trimestre, mais cela est pire que tout car cela les oblige à revenir sur ma facture en fin de trimestre. Voire même à me règler uniquement en fin de trimestre…

    Bref, il faut IMPéRATIVEMENT ET TRèS RAPIDEMMENT SUPPRIMER CETTE CONTRIBUTION OU AU MOINS LA RENDRE TRANSPARENTE POUR LES CLIENTS.
    Il est évident que cette contribution devrait être reversée directement par moi-même et non par le client.
    Certes, c’est un impôt qui est sensé être acquité par les clients, mais dans les faits, c’est la mort de mon activité.
    Ni plus, ni moins.
    Je suis même prêt à vous reverser plus que 1% si je pouvais le faire moi-même directement !

    Il faut se mettre à la place des affiliés MDA et aussi à la place de nos clients. Cette Contribution, aussi justifiée soit-elle, n’en reste pas moins une abération économique, du moins dans sa forme !

    Sans la disparition/modification de la Contribution 1%, je ne pense pas survivre économiquement encore longtemps et serais amené très probablement courant 2012 à revoir mon métier, simplement pour ne plus avoir à supporter cette sangsue de contribution (je vais certainement devoir faire de l’exécution graphique pure et dure, en me mettant du coup en auto-entrepreneur par exemple).
    Et je ne dirai qu’un mot sur le cauchemard qu’a été ma 1re année à la MDA avec le précompte des côtisations à faire reverser par mes clients. Pour passer pour un guignol de service, incapable de gérer ses propres côtisations alors que probablement tous les autres professionels – tous métiers confondus – le font, c’est parfait ! Vous est-il déjà arrivé de vous retrouver à maintes reprises ridiculiser par votre client à cause d’un système abérant de précompte de côtisations… ?

    Merci de votre compréhension et de votre retour.
    J’espère vivement que cette requête fera évoluer dans le bon sens cette situation dramatique.
    Veuillez croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

  • Béatrice dit :

    Bonjour,

    Je suis peintre autodidacte, j’ai fait quelques expos, mais pas encore vendu de toile.
    J’aimerai me déclarer car on me demande un numéro siret pour participer à certaines manifestations.
    Puis-je m’inscrire sans avoir vendu une toile et avoir un numéro pour pouvoir exposer ?
    Dans ce cas, s’il n’y a aucune vente, vais-je avoir des charges sociales à payer tout de même ??
    Merci de votre aide.

    Béatrice

  • admin dit :

    Réponse à Zou

    Il n’y pas de montant minimum pour s’identifier à La Maison des Artistes.
    Dès le 1er euro perçu dans le cadre de la vente d’oeuvres originales graphiques et plastiques, tout artiste doit s’identifier à La Maison des Artistes et auprès de son centre des impôts.
    Dans votre cas, vous parlez d’une 2e inscription, aussi nous vous invitons à contacter nos services administratifs pour savoir s’il ne serait pas possible de réactiver votre ancien dossier : contact@secu-mda.org.

    La Maison des Artistes

  • admin dit :

    Réponse à Estelle

    La rémunération en CESU est tout à fait compatible avec l’identification à La Maison des Artistes.
    Quand vous êtes rémunéré en CESU, vous relevez du régime des salariés et c’est la personne ou la structure qui vous rémunère qui, étant votre employeur, vous déclare à l’Urssaf. Vous n’avez donc pas à procéder à une identification sociale supplémentaire en tant que formateur indépendant ou en auto-entrepreneur.

    La Maison des Artistes

  • quelle montant de fac ture pour une deuxieme inscription dit :

    Bonjour à tous

    je cherche à savoir quel est le montant minimun recquis à facturer à la Maison des artistes pour une deuxième inscription…

    merci de réponse

    zou

  • Estelle dit :

    Bonjour,

    Si un artiste donne des cours d’arts plastiques chez des particuliers, et se fait rémunérer en CESU.

    Est-ce compatible avec l’inscription à la Maison des Artiste ?
    Faut-il obligatoirement s’inscrire en tant que formateur indépendant ou en auto-entrepreneur ?

    Merci à vous

    Estelle

  • admin dit :

    Bonjour,

    Les attestations ne sont plus envoyées trimestriellement à compter du 1er janvier 2012.
    Pour en savoir plus, merci de contacter directement nos services administratifs en charge de votre dossier : contact@secu-mda.org.

    La Maison des Artistes

  • MAGET Sylviane dit :

    Bonjour,

    ma référence : M137234

    Je n’ai pas reçu les attestations de cotisation des 2 derniers trimestres 2011 (fiches vertes) et j’en ai besoin pour ma compta.
    Pouvez-vous me les envoyer.

    Merci

    Cordialement

    S.maget

  • admin dit :

    Réponse à Blab

    Oui, vous pouvez salarier une personne en la déclarant selon les modalités prévues par le TESE.
    Car en tant qu’artiste, vous êtes identifié comme profession libérale fiscalement, ce qui vous permet d’être employeur.

    La Maison des Artistes

  • admin dit :

    Réponse à Caroline et Olivier

    Les bénéficiaires de la carte délivrée par l’association La Maison des Artistes peuvent être :
    - soit des artistes professionnellement identifiés à nos services administratifs de sécurité sociale : ils bénéficient de tous les services proposés par l’association (carte d’accès dans les musées, consultations juridiques et comptables, possibilité de figurer sur http://www.artistescontemporains.org, aide sociale…)
    - soit des personnes ne relevant pas de notre régime de sécurité sociale mais dont l’activité est en lien avec les arts visuels : ils sont alors membres bienfaiteurs et titulaires de la carte d’accès dans les lieux d’exposition.

    Un projet de partenariat avec les photographes identifiés à l’Agessa est en cours de discussion.

    La Maison des Artistes.

  • Olivier dit :

    Idem que Caroline, c’est une bonne question : est-il possible d’adhérer à l’association sans être assujeti MDA (car en étant photographe et donc relevant de l’AGESSA )?

    En terme d’associations, un partenariat UPP/ MDA serait pas mal, non ?

    Merci,

    Olivier

  • caroline dit :

    bonjour,

    je suis affiliée à l’agessa, qui pour je ne sais quelles raisons, ne propose rien de comparable au niveau entrée dans les musées (plein tarif même à la maison de la photographie!…).

    es-til possible de bénéficier de la carte de la maison des artistes permettant l’accès gratuit aux expositions?

    pardon si la question a déjà été posée,
    et merci d’avance.

    cordialement

  • blab dit :

    Bonjour,

    une personne affiliée à la maison des artistes peut-elle embaucher un salarié via les chèques TESE (Titre Emploi Service auprès des entreprises) pour une mission ponctuelle ?
    Merci pour votre réponse.

    Cordialement

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Laurent

    Nous n’avons pas fait d’information car…il n’y a pas d’information à donner !!

    Le changement du taux de TVA de 5,5% à 7% ne concerne actuellement que les oeuvres de l’écrit et non les oeuvres originales graphiques et plastiques.

    Vous pouvez donc continuer à facturer avec une TVA :
    - de 5,5% pour la vente d’oeuvres d’art et les notes de droit d’auteur
    - de 19,6% pour les prestations de services (notes d’honoraires).

    La Maison des Artistes

  • laurent dit :

    Bonjour,
    affilié à la MDA depuis bientôt 10 ans, je m’étonne de l’absence
    totale d’information concernant la TVA à appliquer aux notes
    d’honoraires (5,5… 7% ?).
    Cela me semble pourtant une info primordiale pour
    une grande partie de vos adhérents, en ce début d’année 2012.
    Auriez vous une réponse à m’apporter sur ce sujet.
    Dans l’impatience de vous lire.
    Bien à vous
    Laurent Z.

  • admin dit :

    Réponse à Sallantin

    Pour toute demande concernant votre vignette 2012, merci d’adresser un email à contacts@lamaisondesartistes.fr.
    La situation de chacun étant différente, une réponse sur le site de La Maison des Artistes n’est pas le meilleur moyen répondre à tous !

    La Maison des Artistes.

  • Sallantin dit :

    Bonjour
    Il me semble ne pas avoir reçu ma vignette 2012 pour les visites de musées.
    Merci de m’informer !
    Marie S

  • admin dit :

    Réponse à Jean-Michel

    Oui, cette disposition est prévue dans le Code Général des Impôts.
    Cependant, notre expert comptable pourra mieux vous renseigner. Pour cela, vous pouvez prendre rendez-vous au 01 42 25 06 53.

    La Maison des Artistes
    Siège social

  • Jean-Michel dit :

    Bonjour,

    Nous avions dédié pour ma femme qui est artiste peintre (fait donc partie de ma MDA)une pièce qu’elle utilise comme Atelier. Peux on déduire une partie du loyer dans la déclaration 2035 ?

    merci

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Luppi Lydia,

    Bonjour,

    Vous devez vous déclarer à La Maison des Artistes à partir du moment où vous pouvez justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours, et ce bien que vous ayez une autre activité professionnelle, dans la mesure où vous devez cotiser à chaque régime social concerné par l’exercice de chacune de vos activités (principe de solidarité).
    Pour plus de précisions : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Bonne journée.

  • LUPPI Lydia dit :

    Bonjour,

    J’ai actuellement une activité salariée à temps complet dans un organisme de sécurité sociale. Je viens de m’inscrire au Impôts en BNC depuis 11/2011 en artiste libre. Je fais de la peinture sur toile. Cette activité restera secondaire. Je n’ai fais aucune vente puisque je démarre. Pourriez-vous m’indiquer si j’ai d’autres démarches à faire qui sont obligatoires. j’ai parcouru votre site mais j’ai du mal à me situer.
    Cela parle de facture, d’association, de cotisations sociales.
    Vous en remerciant par avance,
    Cordialement,

  • admin dit :

    Réponse à balenci/corranto antoine

    Nous vous conseillons de devenir membre de l’association La Maison des Artistes pour bénéficier – entres autres – des conseils de notre avocat conseil.
    Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
    Vous pouvez d’ores et déjà nous contacter pour prendre rendez-vous avec notre avocat-conseil, rendez-vous qui sera validé par votre adhésion.

    La Maison des Artistes

  • balenci/corranto antoine dit :

    mda n°B273519 siret:53262043200015

    J’ai prévu de transformer et d’agrandir une resserre de jardin et un auvent en atelier de peinture indépendant et extérieur à mon habitation.J’ai obtenu un permis de construire pour cela.
    Le service de l’assiette pour la taxe d’équipement taxe cet atelier en catégorie 7
    comme une habitation principale.
    Quels arguments juridiques puis je avancer pour contester cette décision?

    Merci pour votre aide.

    Corranto

  • admin dit :

    Réponse à Dallies

    La vignette 2012 vous sera envoyée, comme à tous les adhérents à jour de cotisation à l’association, automatiquement par courrier en fin d’année pour que vous puissiez bénéficier de votre carte 2012 dès le 1er janvier.

    La Maison des Artistes.

  • dallies dit :

    bonjour,
    dois je refaire une demande de carte pour avoir l autocollant 2012 ????
    j’ai ma carte 2011
    merci
    nathalie dalies

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Françoise,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Pour bien faire, il faudrait que vous contactiez directement nos services administratifs de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@secu-mda.org

    Bonne journée.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Patrick,

    Bonjour,

    Vous devrez vous déclarer auprès de nos services administratifs de sécurité sociale en tant que diffuseur (à voir sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org la notice explicative pour les diffuseurs)pour votre activité de galeriste, et pour ce qui concerne votre activité créatrice, si elle rentre dans notre champ d’application (arts graphiques et plastiques,)vous devrez également cotiser à notre régime social pour la dite activité (toujours sur http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org vous pourrez consulter la notice de déclaration de début d’activité).

    Bonne journée.

  • patrick dit :

    bonjour,
    après plusieurs années en tant qu’artiste indépendant, on me propose de prendre la direction artistique d’une galerie. puis-je adhérer à la maison des artistes pour cette activité (sachant que je vais continuer à produire au sein de ma nouvelle activité) ? (je ne suis pas encore inscrit à la maison des artistes)
    merci de votre réponse
    patrick

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Clémence (bis)

    Re-bonjour,

    Dans notre réponse précédente une erreur s’est glissée : le site de nos services administratifs est http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org

    Avec toutes nos excuses, bonne journée.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Clémence

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.
    N’oubliez pas de vous déclarer auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes en fournissant une première facture de vente accompagnée de la déclaration de début d’exercice (pour plus d’infos, consultez la notice explicative de déclaration de début d’activité qui est en ligne sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastisques.org)
    Pour ce qui concerne votre identification fiscale,sachant que vous serez déclarée sous le régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), votre centre des impôts doit être à même de vous conseiller sur le choix qui se présente à vous, à savoir opter pour la déclaration contrôlée ou bien pour la déclaration en micro BNC (vous pouvez consultez également le site du CNAP http://www.cnap.fr, rubrique ressources en ligne, thème fiscalité).
    Dès lors que vous serez déclarée professionnelle auprès de nos services administratifs et de ce fait possesseur de votre n° d’identifiant (n° d’ordre), vous pourrez alors adhérer si vous le souhaitez à nos services associatifs et ainsi bénéficier notamment de de consultations comptables-fiscales (pour info le bulletin d’adhésion est en ligne sous la rubrique ressources, lien documents).

    Bonne journée.

  • Françoise dit :

    Bonjour,

    J’aimerais obtenir une attestation trimestrielle de cotisations de CSG et CRDS, comme celle que vous envoyiez auparavant, comment m’y prendre Je me perds dans les méandres du site.

    Merci de bien vouloir me répondre et d’avance je vous en remercie.

    Françoise

  • Clémence dit :

    Bonjour,
    Je suis peintre en décor et je souhaite m’inscrire à la maison des artistes.
    J’ai contacté mon centre des impôts et reçu un document concernant la déclaration de début d’activité à remplir.
    Je souhaiterais obtenir des informations et être guidée concernant le choix des options fiscales.
    Merci d’avance

  • admin dit :

    Réponse à Magimag

    Si vous êtes soumis au précompte, vous devez effectivement le faire figurer sur votre facture.
    Votre client paiera à La Maison des Artistes 8,85% de la rémunération brute.
    Votre client vous paiera votre rémunération brute moins ces 8,85% moins la TVA si vous êtes en mesure de la facturer.

    Attention ! N’oubliez pas de demander à votre client de vous signer le certificat de précomte (voir sur notre site, partie sécurité sociale) et de l’informer, s’il est un professionnel, qu’il est redevable de la contribution diffuseur.

    Si vous souhaitez être aidé dans la rédaction de vos documents comptables, vous pouvez adhérer à l’association et bénéficier des conseils de notre expert comptable : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    La Maison des Artistes

  • Magimag dit :

    Bonjour,
    Je suis en précompte à la MDA et doit facturer un travail à un autre auteur.Dois-je lui facturer le précompte qu’il va reverser à la MDA?
    Comment dois-je facturer cet autre auteur?

  • fabien dit :

    merci beaucoup de votre réponse.

  • fabien dit :

    Clarté efficacité
    Bonjour
    Je réalise des œuvres original graphique ainsi que des peinture murale, de type trompe l’oeil et panoramique.
    Comment déterminer le lieux auquel je devrais être affilier, (chambre des métier ou bien MDA) faut’il que je m’inscrive aux lieux ou je fais le plus de bénéfice?jusqu’à quel chiffre d’affaire, et par ailleurs, puis-je cumuler une affiliation a la MDA et avoir un statut d’auto-entrepreneur.

  • ludo dit :

    Bjr.
    Quels textes légaux informent-ils de l’occupation, la mise à disposition, la location, d’espaces ou de salles publiques gérées par les collectivités, mairies ou autres.
    Merci de votre réponse.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Lawrence

    Nous négocions des accords d’accès préférentiels surtout en France mais la carte de La Maison des Artistes est également reconnue, aux dires de nos adhérents, à l’étranger.

    Nous vous invitons donc à la présenter à chaque musée/lieu d’exposition et de nous faire part de ceux qui reconnaissent la carte de La Maison des Artistes.

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • Lawrence dit :

    bonjour,
    je compte aller à Amsterdam bientôt et voulais savoir si la carte donnait droit à réduction ou à exemption des droits d’entrée dans certains musées de cette ville ?

    merci

  • Michael Lynch dit :

    Je vous remercie pour votre réponse rapide
    Michael Lynch

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Michael Lynch

    Tout à fait.
    A compter de l’édition de votre 1ère facture de vente (ou note de droit d’auteur ou bon de commande ou contrat d’exposition), vous devrez vous déclarer professionnellement par les deux formalités suivantes :
    - identification sociale auprès de La Maison des Artistes (délivrance d’un numéro d’ordre)
    - déclaration auprès du centre des impôts de votre domicile (attribution d’un numéro SIRET/SIREN)

    De manière facultative, adhésion à l’association La Maison des Artistes pour bénéficier des services (carte d’accès gratuit dans de nombreux lieux d’exposition, consultations juridiques et comptables gratuites, conseil et suivi personnalisé…)http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Pour en savoir plus : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    La Maison des Artistes

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à delph

    Votre activité ne relèvera pas de La Maison des Artistes.
    Vous devrez vous identifiée à la Chambre des Métiers de votre département ainsi qu’au Centre des Impôts de votre domicile.

    La Maison des Artistes

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Amandine

    Bien que La Maison des Artistes mène des actions de centre d’information, le droit d’auteur n’est pas notre coeur de métier.

    Sans compter que les contrats type de cession de droits d’auteur sont d’une part un peu utopiques (face à la diversité des cas de figure auxquels ils peuvent d’appliquer) et peu recommandés par La Maison des Artistes dans la mesure où les droits d’auteur sont peu reconnus et peu valorisés.

    Toutefois, vous pouvez contacter les sociétés de droit d’auteur dans les arts visuels (www.adagp.fr et http://www.saif.fr) bien que, en tant que défenseurs des droits des artistes, ils ne sont pas pour les cessions de droit d’auteur.

    La Maison des Artistes

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à JOelle Moretto

    Vous n’aurez des obligations déclaratives qu’à partir du moment ou vous aurez vendu une de vos œuvres.
    A partir de ce moment-là, nous vous invitons à suivre les étapes d’inscription suivante : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Pour ce qui est de la diffusion de vos œuvres, vous pourrez, une fois identifiée professionnelle, adhérer à l’association La Maison des Artistes et souscrire à http://www.artistescontemporains.org, seul portail réservé aux artistes professionnels.

    La Maison des Artistes

  • Michael Lynch dit :

    Bonjour
    Je suis un artiste contemporain travaillant avec de la peinture, la vidéo et la photographie. J’ai récemment exposé vidéos en France et ai une exposition de mes peintures prévue pour le printemps 2012.
    A présent, je n’ai pas vendu mon travail, mais attend à que cela change dans un avenir proche. Je voudrais m’inscrire à la Maison des Artistes. Dois-je contacter la MDA afin d’obtenir Le Numéro d’ordre?
    Michael Lynch

  • delph dit :

    bonjour
    je suis actuellement en conges parental je reprends mon travail CDI au mois de novembre
    et je realise pour ma famille et mes amis des creations en tissus comme par exemple housse pour boite à mouchoirs, doudou pour enfants, housse carnet de sante, tablier brodé, t shirt serigraphies à la main ou cousu avec broderie, ruban, fleur…
    je voudrais savoir ce qui faut que je fasse ou je dois etre inscrit pour pouvoir les vendre au public legalement
    merci d’avance de votre reponse
    cordialement
    delphine

  • Amandine dit :

    Bonjour je suis à la recherche d’un exemple de contrat de cession de droits d’auteurs… Auriez vous un exemple valable ? Je suis étudiante et c’ets pour mon projet de fin d’etude j’ai choisi le statut d’artiste auteuir et il faut que je fasse une cession de droit… j’ai trois exemples différents et aucun ne se ressemble à lors je me renseigne à la source…

    Pouvez-vous m’aider ???

    Merci d’avance,

    Cordialement,

    Amandine SEGAUX

  • JOelle Moretto dit :

    bonjour a tous

    victime de la crise donc liquidation judiciaire prononcée le 03 02 2011 dans une autre branche autodidacte en tout art mais surtout la scuplture j’aimerais et me sens prete a crée pour vendre je ne dispose d’aucune couverture sociale ni rsa de plus je viens de rentrer de polynesie aprés 12 ans d’absence de metropole comment dois je procédé et au moins ai- je le droit de m’inscrire en tant que artiste et sutout comment procédé pour mettre mes oeuvres en valeur ,en expo,ou sur un site organisé des expos leurs donnés un prix ,travaillé a la maison et vendre ailleurs enfin le AZ de comment devenir artiste et si seulemnt j’en ai encore le droit peut etre vais dire une betise mais le statue autoentrepreuneur est’il compatible avec votre association ou bien vous avez le meme statue vos conseils serons les bienvenues car je nage dans un gateau de semoule et bien epais ! joelle

  • la maison des artistes dit :

    N’oubliez pas que La Maison des Artistes dispense des services à ses adhérents !

    coupe-file musées
    tarifs préférentiels dans les musées
    réduction chez les fournisseurs
    aide sociale
    information et conseil
    réseau régional
    commission prévention
    aide juridique
    aide comptable
    annonce et promotion de vos expositions

    N’hésitez plus ! Adhérez !

    Sur simple demande recevez le bulletin d’adhésion :
    par courriel :contact@lamaisondesartistes.fr
    ou par téléphone au 01 42 25 06 53.

    Egalement disponible sur notre site @ dans la rubrique “ressources” documents à télécharger.

    Ou directement sur place, à l’association, 11 rue Berryer, 75008 Paris.

  • L’Exposition Monumenta est gratuite pour nos adhérents. | La Maison des Artistes dit :

    [...] Pour connaitre la liste des musées offrant l’entrée gratuite aux adhérents de La Maison des… (Liste non-exhaustive) [...]

  • ptitepierre dit :

    bonjour,
    J’aimerai faire une première exposition de peintures que je fais par temps libre, je suis inscrite aux impôts depuis quelques années mais je n’ai jamais rien vendu..car en fait je n’etais pas prête pour proposer mes oeuvres..
    Dois-je m’inscrire à la MDA avant mon expo ou après si je vends ?
    Je vous remercie de votre réponse

  • bob dit :

    Pour les démarches pour s’inscrire comme artiste plasticien : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/2010/07/NOTICE_ARTISTES_MdA_SERV_ADM_SECU_SOC.pdf

  • miloud dit :

    je suis artiste peintre et j’aimerai m’inscrire à la maison des artistes pour pouvoir exposer et vendre en toute égalité merci bien

  • HUANG HUI dit :

    Bonjour Madame et Monsieur:
    Je suis actuellement l’étudiant doctorant de Université Paris 1 en Géographie.
    Parce-que la part de mon sujet sur quelque choses d’art, surtout l’histoire de galerie d’art à Paris. Donc, je voudrais vous démander des informations.
    Je voudrais chercher des document sur l’information de galerie à Paris en période de 1970 à 1980, par l’example: tous les nom de galerie d’art à Paris, ou l’address de galerie à Paris.
    En effet, je voudrais savoir la distribution de galerie d’art à Paris en période de 1970 à 1980 par arrondissement, donc, l’address de galerie d’art à Paris serait très important pour mes études.

    merci bien

  • Marie dit :

    Bonjour,

    Je suis déclarée à la maison des artistes et en micro BNC en tant qu’artiste peintre et souhaite pouvoir vendre des produits dérivés de ces créations en édition limitée tel que carte postales, bijoux, boîteS, ect…

    Puis je déclarer ces revenus à la MDA en même temps que les revenus de la vente de mes toiles ou dois je me déclarer ailleurs ? Et dans ce cas où faire cette déclaration ?

    Si le rattachement à tel ou tel réime social dépend de la quantité d’objets reproiduits quelle est la limite de reproduction pour être rattaché à un régime plustôt qu’à un autre ?

    Vous remerciant par avance de votre aide.

  • Marie dit :

    Bonjour,
    je peins des tableaux et sculpte sur terre à mes heures libres et j’aimerai m’inscrire à la maison des artistes pour pouvoir exposer et vendre en toute légalité.
    Pourriez-vous me dire quelles sont toutes les étapes et démarches à faire.
    quelle statut faut-il que je prenne? faut il payer des cotisations sociales alors que je suis salariée ? à quelle moment faut-il payer.
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement ,
    Marie L.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Giorgia Cara

    En France, pour être déclarer une activité professionnelle, vous devez vous déclarer au Centre des Impôts de votre domicile et au régime de sécurité sociale correspondant à votre activité.

    Pour le côté social, l’activité de directeur artistique ne peut pas être déclarée à La Maison des Artistes. Il faut vous renseigner auprès de l’URSSAF de l’arrondissement de Paris que vous habitez.

    Pour le coté fiscal, effectivement, vous serez en profession libérale.

    Les charges se composeront des cotisations sociales à l’URSSAF et des impôts mais le montant nous est inconnu car nous ne gérons pas cette profession.

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • Giorgia Cara dit :

    Bonjour,

    j’aimerais avoir des renseignements en ce qui concerne la profession libérale. Je vais tot m’installer en France, à Paris, à présent je travail dans la communication tel que directeur creative employée auprès une entreprise de mode en Italie.
    Je vais faire le meme travail en France mais comme freelancer, donc j’aimerais savoir quelles sont les charges fiscales que je dois considérer et rencontrer.
    Pourriez-vous m’aider?

    En vous remerciant par avance pour votre réponse, veuillez bien vouloir acceptez mes salutations respectueuses.

    Giorgia Cara

  • La Maison des Artistes dit :

    Pour l’instant, il n’est pas possible de télécharger l’attestation d’affiliation.
    Il faut en faire la demande auprès des services administratifs de La Maison des Artistes : contact@secu-mda.org ou par téléphone : 01 53 35 83 63.

    La Maison des Artistes

  • Desportes D 176/656 dit :

    Madame, Monsieur,

    Je me demandais s’il m’était possible de télé-charger mon attestation d’affiliation pour l’année 2011.
    En vous remerciant par avance pour votre réponse, veuillez bien vouloir acceptez, Madame, Monsieur mes salutations respectueuses.
    L Desportes

  • delf dit :

    Je suis amenée à effectuer des illustrations pour une personne qui souhaite être éditée.
    Je fait cette activité de façon ponctuelle. Etant déjà salariée dans une autre activité professionnelle, je souhaite savoir si je suis obligée quand même de m’inscrire à la MDA.
    Je ne sais pas encore comment être payée par cette personne et si je dois lui demander des droits d’auteurs pour mes dessins.
    Merci de m’éclairer.

  • Patcar dit :

    Bonjour,

    j’aimerai connaître la liste des fournisseurs sur la région parisienne, qui accordent des réductions aux détenteurs de la carte de la MDA.
    Merci!
    Bonnes fêtes de fin d’année !

  • Marie France Garrigues dit :

    Bonjour , je voulais juste vous signaler qu’à New York, j’ai pu rentrer gratuitement en présentant ma carte de la Maison des Artistes au Guggenheim Museum. Bonne journée.

  • Christophe dit :

    Bonjour,

    La notice explicative de déclaration de début d’activité est en ligne sur le site de La Maison des Artistes http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs,et pour toute(s) information(s) concernant l’application des charges sociales et autres cotisations pour la retraite, consultez les questions-réponses qui sont en ligne et si besoin est contactez les services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à serviced@secu-mda.org

    Bonne journée.

    La Maison des Artistes

  • Eliot dit :

    Bonsoir!

    Je suis à la recherche d’infos concernant l’impression et la vente d’affiche.
    Je suis en cours de déclaration micro BNC/MDA pour la vente de tableaux(numérique) et je souhaiterais vendre en plus des tirages numériques petits formats histoire de pouvoir proposer quelques ‘produits dérivés’ petits budgets.
    Selon vous, est-il possible d’imprimer et de vendre soit même des affiches ? La série limitée est elle une obligation, si oui à combien doit elle être ‘limitée ?
    Je suis un peu flippé avec les questions de droit… si vous aviez des liens vers des textes de lois à me communiquer je suis preneur!

    Merci d’avance !

  • ANNI dit :

    J’ai 52 ans et ayant été liciencée économique, je pense aujourd’hui m’inscrire a la maison des artistes, de part ma formation je vais donner des cours d’arts plastiques dans trois ecoles de nice( Payés par la ville) je gagnerai 3000 e/an,j’aimerais aussi pourvoir vendre mes scupltures sur internet et à mon atelier.Ce qui me procurerai un revenu à peu près correct. Ma question est : j’ai cotisé pendant 30 ans pour ma retraite, est ce que si je cotise à la maison des artistes pendant le temps restant, cela sera suffisant pour toucher… une retraite…et comment se calcule le montant des cotisations que je devrais verser annuellement? Cordialement.

  • blangez dit :

    N°B247467
    RETRAITE
    Bonjour,
    Je souhaiterais avoir un relevé de carrière de 2001 à 2010
    car l’assurance retraite, Sud-est, reste avec des trou dans sa répartition
    jusqu’en 2010. Or malgré qqs retards de paiements, (URSSAF) il s’avère que j’ai tout payé.
    Mais ils n’ont pas les données.
    Merci de faire le nécéssaire et bon courage, car toute cette administration
    auquelle je ne comprends rien, et en même temps me sentant dans l’impunité de cotisations versées
    avec difficultés tous les ans, je croyais par magie être épargné par les démarches. Eh bien non !
    Merci
    Cordialement

  • Louisa dit :

    Bonjour,

    je suis sculpteur et j’aimerai m’inscrire à la maison des artistes pour pouvoir exposer et vendre en toute légalité.

    Pourriez-vous me dire qelles sont toutes les étapes et démarches à faire.

    quelle statut faut-il que je prenne? Pour les cotisations sociales à quelle moment faut-il payer.

    Merci d’avance pour votre réponse

  • petit emilie dit :

    Bonjour j’aimerais m’inscrire à la maison d’artiste , car je dessine beaucoup et j’aimerais devenir illustratrice enfant par la suite.
    j’aimerais savoir qu’est ce que vous appelez le numéro d’ordre ? Pour pouvoir remplir le bulletin .

  • admin dit :

    Hélas non

  • BERTRAND Jean-Claude dit :

    Bonjour,
    a-t-on entrée gratuite, ou tarif réduit pour la FIAC avec la carte de la <maison des artistes?
    merci

  • La Maison des Artistes dit :

    Bonjour,

    Vous pouvez obtenir la carte de La Maison des Artistes en adhérant à l’Association.
    Pour cela, trois possibilités :
    - remplissez le formulaire d’adhésion disponible sur le site Internet de La Maison des Artistes (www.lamaisondesartistes.fr/site) rubrique “Ressources”, onglet “Documents” ;
    - Adressez-nous une demande sur papier libre accompagnée de deux timbres à 0,56€, d’une photo faisant figurer au dos votre nom et votre n° d’ordre et
    d’un justificatif d’identification auprès de nos services de sécurité sociale (récipissé de déclaration d’activité artistique) ;
    - Rendez-vous au siège social de La Maison des Artistes (11 rue Berryer – 75008 Paris), muni d’une photo et de votre récipissé de déclaration d’activité faisant apparaître votre numéro d’ordre.

    Moyennant une cotisation annuelle de 25 euros, vous bénéficiez des services suivants :
    - consultations comptables gratuites
    - consultations juridiques gratuites
    - gratuité et accès coupe file dans la plupart des musées nationaux et régionaux
    - l’accès à l’inscription au répertoire de La Maison des Artistes http://www.artistescontemporains.org (cotisation définitive supplémentaire = 15€ )
    - des réductions chez certains fabricants de matériel de dessin
    - l’accès aux réunions mensuelles d’information
    - la possibilité de bénéficier du fond d’aide sociale en cas de difficultés financières importantes

    Cordialement,

    La Maison des Artistes.

  • Lucien Lafont dit :

    Bonjour,
    j’aimerais obtenir la carte d’adhérent qui permet d’avoir la gratuité d’accès aux musées. Pouvez vous m’indiquer la marche à suivre.
    D’avance merci et bien cordialement.
    L L Lafont
    NB une rubrique téléchargeable serait bien pratique…

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