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Comment se déclarer en tant qu’artiste plasticien et graphique ?

21 avril 2010 653 commentaires

Identification Professionnelle et Services (49723)

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d’auteur, et ce même si elle exerce une autre activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,…).

Pour cela, vous avez 2 démarches administratives obligatoire à accomplir :

Une fois identifié(e) professionnel(le) vous pouvez bénéficier de services, de pass musées, de réductions fournisseurs, de consultations juridiques et comptables etc. proposés par La Maison des Artistes en adhérant à l’association pour une cotisation annuelle de 28 €  :  Bulletin d'adhésion à l'association La Maison des Artistes (58795)

Pour plus d’informations sur le statut d’artiste auteur et La Maison des Artistes, nous vous invitons à consulter les sites suivants : www.lamaisondesartistes.fr

  • entrée services de sécurité sociale : fonctionnement de votre régime social en tant qu’artiste, les documents du dossier d’identification….
  • entrée service associatif : présentation plus générale de La Maison des Artistes, rôles et actions de l’association et du siège social, les AVANTAGES de l’adhésion (carte pour les musées, consultations juridiques et comptables, …)
  • Formalités à accomplir

Se déclarer comme artiste plasticien

653 Commentaires »

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Podvin,

    Bonjour,

    Nous vous présentons nos sincères excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Le fait que vous ayez une autre activité professionnelle n’est absolument pas dérangeant, vous conserverez de toute manière votre couverture sociale actuelle qui est liée à cette activité dont vous retirez vos revenus les plus importants.
    Votre activité artistique sera secondaire, mais à déclarer dès lors que vous aurez effectué une première vente (traduite par une facture sur l’année en cours, peu importe le montant et le client).

    Les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°desiren-siret au CFE Urssaf : http://www.cfe.urssaf.fr /CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifié(e) sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous immatriculer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice afin d’obtenir votre n° d’ordre.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Paris Jean-René,

    Bonjour,

    Nous vous présentons nos sincères excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Le mieux est de consulter ce lien pour avoir une certitude http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp

    Si toutefois vous souhaitez de plus amples explications contactez alors nos services administratifs à cette adresse : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contactez-nous

    Bonne journée.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à : Moulis Isabeblle

    Bonjour,
    Vous êtes sur le site de La Maison des Artistes, siège social – Service associatif. Nous ne sommes pas en mesure de répondre aux demandes d’ordre administratif.
    Dans ce cas, je vous invite à contacter le service administratif de La Maison des Artistes (60, rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris) pour connaître l’état d’avancement de votre dossier :

    → Pour contacter le service administratif :
    http://www.mda-securitesociale.org/formulaire/contact/contact
    tél 01 53 35 83 63

    → Pour prendre un rendez-vous : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/eform/submit/inscription_reunions_de

    Cordialement,
    L’équipe de La Maison des Artistes

  • Moulis isabelle dit :

    Bonjour , je vous ai envoyé il y a plusieurs semaines une déclaration d’activité en ligne avec mon numéro de siret et une facture jointe, à ce jour je n’ai pas de nouvelles, est ce normal ? ou a t’il eu un oubli/erreur de ma part dans la démarche ?
    j’espérai recevoir assez vite ce numéro d’affiliation afin d’ouvrir avant la fin d’année un lieu de vente via internet
    merci d’avoir l’obligeance de me répondre

  • Podvin dit :

    Bonjour,

    J’aimerai me déclarer en tant que peintre mais j’exerce une autre activité professionnelle qui n’est absolument pas dans le domaine.
    Cela change t’il quelque chose pour mon inscription à la maison des artistes, sécurité sociale… qu’elles démarches dois je faire?

    Je vous remercie d’avance.

  • paris jean rené dit :

    Bonjour,
    je suis graveur et sculpteur sur bois. Je réalise des tableaux en bas relief et des enseignes pour le noms des maisons et des échoppes. Chaque pièces est donc unique. Je fait aussi de la xylographie en taille d’épargne pour diffuser des toiles en noir et blanc. Je précise bien sur que ce travaille est fait à la mains

    Je grave aussi sur plastic type ABS des messages divers et personnels mais pour cela j’utilise le numérique.

    Suis-je éligible en temps qu’artiste à la MDA.
    Merci de votre réponse

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Gwen :

    Bonjour,

    Le mieux est de vérifier si votre activité rentre dans le champ d’application de La Maison des Artistes, pour cela vous pouvez consulter ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp

    les réalisations utilitaires par nature, indépendamment de leurs caractéristiques techniques (c’est-à-dire : nombre d’exemplaires : pièce unique ou série limitée, mode d’exécution, signature de l’artiste…), même si elles constituent le support d’une création et remplissent une fonction décorative, n’entrent pas dans le champ d’application (ce qui est le cas de vos boîtes à bijoux, lampes, et petits objets…).

    Cordialement,

    La Maison des Artistes
    Siège social – Pôle associatif
    11 rue Berryer – 75008 PARIS
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site

  • Elga dit :

    Bonjour,
    J’ai une boutique internet où je vends des articles (bijoux, accessoires, vêtements…) sur le thème du lapin (https://www.mon-petit-lapin.fr/) en tant qu’auto entrepreneur. Je suis en train de créer une série de petits tableaux que je souhaiterais mettre en vente sur ce même site, mais du coup je ne sais pas sous quel statut je dois enregistrer les ventes ? Auto entrepreneur ou créateur affilié à la MDA ? Merci de m’éclairer.
    Cordialement,
    Elga

  • Gwen dit :

    Bonjour,

    Je souhaite me lancer en tant que créateur de sculptures bois métal, et autres sculptures via détournement d’objets divers. Étant ébéniste il est possible que je fassent certaines pièces ( boîtes à bijoux, lampes, et petits objets…).

    Ma question est donc est-ce que je suis éligible au statut d’artiste auteur, sachant que tout ce qui est sculpture sera unique et pas forcément le reste ( très petite série)

    Merci de votre réponse

    Cordialement

    GWEN

  • pinpinbleu dit :

    Bonjour,

    Je fais des tableaux à basse de paperolles, collage, peintures. Je souhaiterai pouvoir les vendre. J’ai bien compris la demarche, inscription au cfe pour avoir un numéro de siret, puis insciption chez vous. Mais mon soucis est que j’ai une sarl unipersonnelle donc seule actionnaire dans la pub, je ne peux pas ouvrir une micro entreprise ou autre entreprise, je ne pense donc pas pouvoir avoir un autre numéro de siret ? dans ce cas est ce que le siret de mon sarl peux convenir pour l’inscription a la mda ?

    Pinpin

  • Mio de MILLIOT dit :

    Bonjour.

    Depuis 2004 j’étais à la Maison des Artistes.
    Je ne sais pourquoi, j’ai été effacé par le Siret depuis quelques semaines ou mois.
    J’ai été mis au rebut (retraite à 9,86/mois) par le Rsi car mes revenus d’une autre profession et de la MdA étaient maigres.
    Je pense travailler jusqu’à ma mort prochaine.

    Questions :
    – Comment retrouver un numéro de Siret ? Je déclare pourtant usuellement et par an avec l’expert comptable.
    – Comment fait-on pour vivre encore quand on vend à la retraite des oeuvre d’Art ?
    – Que feront mes héritiers ?
    Merci, Mio de Milliot.

  • Romarin dit :

    Bonjour,
    j’ai envoyé mon dossier pour une première inscription à la sécurité sociale de La Maison des Artistes fin avril et je n’ai pas de nouvelle. Dois-je m’inquiéter et prendre rendez-vous ou les délais sont particulièrement long en ce moment ? Je ne voudrais pas surcharger les services par des emails / appels/ rdv si c’est inutile.
    Merci,

  • Cécile dit :

    Bonjour,

    j’ai passé un entretien pour donner des cours d’arts plastiques, le recruteur me demande de m’inscrire à la MDA pour faire un contrat indépendant. Je voudrais aussi donner des cours particuliers.
    Je suis aussi peintre et j’aimerais donc me déclarer en tant qu’artiste afin de vendre mes œuvres. Et-il possible d’être déclarer comme artiste et comme professeure indépendant ? Quel statut dois-je choisir ?

    Cordialement

  • félicité dit :

    Bonjour,

    Auto-entrepreneur a coté de mes études en tant que graphiste illustratrice pour des petits boulots, je souhaiterais aujourd’hui exercer mon activité a plein temps au sein de la maison des artistes.

    J’ai fait une demande de cessation d’activité en tant qu’auto entrepreneur envoyée a mon centre de formalités des entreprises. J’attend maintenant la validation de la part de l’INSEE de la bonne cloture de mon activité.
    dès lors, serais je à même de pouvoir commencer mes démarches pour dépendre de la maison des artistes?

    Autre question :
    En tant que graphiste illustratrice je fais :
    – creation de logo / papeterie / flyer /…
    – design web
    – illustration jeunesse
    – Illustration de portrait

    Sous quel activité devrais-je m’inscrire ? Auteur ou artiste ?
    Merci d’avance pour votre aide.

    Félicité

  • Marie-lou dit :

    Bonjour,

    Il y a un mois j’ai fait tout le nécessaire pour me déclarer à l’URSSAF CFE, j’ai recu mon numéro APE et SIRET, SIREN.

    J’ai finalisé ma première facture (j’ai mis numero de mda en cours), je me suis donc empressée de faire la 2eme étape en remplissant la déclaration de début d’exercice à la MDA sur le site afin d’avoir mon numéro d’ordre à la MDA.

    Une fois tout bien remplie (bon numeros, tous les champs obligatoires, facture téléchargée en pdf) la page se charge et j’arrive sur une page toute blanche ecrit ” impossible : organisme non trouvé”

    QUE FAIRE ?? J’ai réessayé toujours le même message je ne comprends pas ?

    En espérant que vous puissiez m’aider !
    Par avance je vous remercie
    Marie-lou

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Kassandra,

    Bonjour,

    Le mieux est de vérifier si votre activité rentre dans le champ d’application de La Maison des Artistes, pour cela vous pouvez consulter ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp, bonne journée.

  • Kassandra dit :

    Bonjour,
    Je souhaite exercer l’activité de Développeur web / Web designer (création de Sites de A à Z y compris les couleurs, logos etc.), je serai affiliée à la Maison des Artistes ou Chambre de Commerce ??
    Merci,
    Cordialement,
    Kassandra

  • clara ascenzio dit :

    Bonjour,

    J’ai une question à propos de ma déclaration annuelle, et je me permets de tenter sur ce forum car je n’obtiens aucune réponse ni par le téléphone, ni par le support de contact ni par la messagerie de mon espace privé.

    Je souhaitais simplement savoir : ayant eu une activité salariée en 2016 avant mon inscription à la MDA, dois-je tout de même le signifier sur ma déclaration alors que j en’étais pas encore inscrite ? Sachant que mon activité était de l’apprentissage et n’est donc pas référencé sur le site de l’assurance vieillesse.

    Merci par avance et bonne soirée.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Alice Normand,

    Bonjour,

    Il faudra vous renseigner quant à savoir si vous continuerez ou pas à disposer de votre n° de siren-siret une fois effectuée votre cessation d’activité autoentrepreneur.

    Les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord si nécessaire votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifié(e) sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Booniett,

    Bonjour,

    Les délais de traitements/réponses de nos services administratifs sont hélas assez longs,et ils sont actuellement débordés au téléphone car c’est la pleine période des déclarations annuelles.

    Si vous ne L’avez pas fait vous pouvez utiliser le formulaire de contact via le lien ci-dessous :
    http://www.secu-artistes-auteurs.fr/formulaire/contact/contact sachant que pour réactiver votre compte il faudra que vous fournissiez une facture de vente sur l’année en cours de l’une de vos créations originales, peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • Booniett dit :

    Bonjour,

    je souhaite reprendre mon activité de graphiste/d’illustratrice après 10 ans d’arrêt, pour m’occuper de ma fille handicapée. Je n’arrive pas à savoir si mon numéro est encore actif ?
    Je suis actuellement sur l’assurance maladie de mon conjoint.
    Et mon numéro Siret est encore actif lui.
    Puis-je être affiliée sur mon ancien numéro d’ordre, peut-il être réactivé ? Le précompte est-il encore nécessaire ? je vous ai envoyé un mail et je n’arrive pas à vous joindre par téléphone.

    merci pour votre réponse
    Cordialement

  • Alice Normand dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement graphiste auto-entrepreneur et je souhaite passer à la Maison des Artistes dès que possible, cependant j’aimerai connaitre les démarches à suivre exactement car je ne trouve pas ces renseignements ? J’ai évidemment des devis et factures en cours, qu’en adviendra t-il durant la transition ? Merci beaucoup pour vos réponses.

  • Casse Géraldine dit :

    Bonjour,
    Je suis plasticienne et me lance dans la création d’objet en papier et ne sais pas quel statut
    prendre . Je voudrais vendre indiferement mes tableaux,
    et mes créations en papier et autre. Quel statu dois je prendre ? Merci d’avance .

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Corinne,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Dès lors que votre activité (même secondaire) dépend/rentre dans le chap d’activités de La Maison des Artistes vous devez vous y déclarer au premier euro perçu, et ensuite, en fonction de vos revenus artistiques déclarés annuellement vous aurez des charges sociales à payer http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/regime-aa

    Pour ce qui concerne votre autre activité correspondant à de la prestation de services il faudra alors envisager de vous déclarer sous le régime autoentrepreneur, auquel cas il faudra faire un ajout d’activité à votre n° de siren-siret, prenez contact avec le CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr pour en savoir plus.

    Bonne journée.

  • MINE dit :

    Bonjour,

    j’ai fait une déclaration sur votre site du début de mon activité en tant que graphiste, il y’a environ un mois.

    N’ayant toujours pas de réponse de votre part, je souhaite connaitre l’avancement de mon dossier.

    En vous remerciant,

    cordialement,

    Thierry MINE
    (Thi.m graphisme)

  • loré dit :

    Bonjour
    J’exerce une activité salariale en CDI et je désire créer ma propre entreprise pour la réalisation de créations graphistes (de la création jusqu’à la réalisation de l’impression).

    Je m’y perds sur le net pour savoir quelle déclaration choisir.

    Pour obtenir un numéro de SIREN ou SIRET dois je m’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur à titre accessoire ?

    Est ce que mon statut est bien celui d’artisant?

    Ma volonté est de m’affilier à la MDA.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Ancey,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Le fait de demander un n° de siren-siret pour être immatriculé(e) sur le plan fiscal implique que vous souhaitez développer une activité professionnelle en vue de vous déclarer ensuite à La Maison des Artistes, agréée par l’Etat pour collecter les charges sociales dues dans l’exercice d’une activité de créateur(trice) d’oeuvres originales dans les arts plastiques, auquel cas les revenus tirés de la vente de vos oeuvres sont alors à déclarer à Pôle Emploi pour que soit réévalué le montant de vos allocations.

    A toutes fins utiles les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifié(e) sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    réponse à Mein,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel
    nous vous répondons,

    Tout dépend de ce que vous faites dans la photo, si c’est de la photo de presse, mode, reportage…. voyez avec l’Agessa et renseignez-vous aussi sur le régime auto-entrepreneur, si c’est de la photo d’art alors il conviendra de vous déclarer à La Maison des Artistes comme plasticien.

    A toutes fins utiles les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifié(e) sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • Corinne dit :

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Je me pose certaines questions. Pour que vous puissiez y répondre, voici un rapide exposé de ma situation :

    1 – l’art n’est pas mon activité principale, mais une activité secondaire mineure.
    2 – Je dispose d’un SIRET avec un APE d’artiste-plasticien.
    3 – Je suis déclarée sous le régime fiscal des “micro BNC”.
    4 – Je gagne peu de la vente de mes oeuvres (800 € de bénéfice annuel).
    5 – Je suis photographe-plasticienne.

    Alors, je me demande :
    _ Dois-je m’affilier chez-vous ? Est-ce obligatoire dans ma situation ou juste une question de reconnaissance ?
    _ Si oui, serai-je exonérée ou pas de cotisations sociales ?
    _ En outre, un centre d’art voudrait que je donne exceptionnellement un stage de photos d’art. Ai-je le droit de facturer une prestation de service d’art avec mon SIRET d’artiste ? Si oui, cela se limite-t-il au centre d’art, cela peut-il être étendus aux centres culturels, voire socioculturels. Si oui, cela doit-il rester très exceptionnel ?

    Merci beaucoup pour votre réponse !

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Chrystèle,

    Bonjour et nous vous présentons nos sincères excuses pour le retard conséquent avec lequel nous vous répondons,

    Vous avez là des activités multiples, pour la vente de vos oeuvres originales en tant que peintre les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord (si vous ne l’avez pas déjà – si vous l’avez en tant qu’auto-entrepreneur (attention car si vous êtes déclarée aux frais réels cela n’est pas alors compatible avec une identification à La Maison des Artistes -) ce qui pourra alors être modifié c’est le code APE en fonction de l’activité exercée qui rapporte le plus -) votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifié(e) sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Pour la vente de vos produits dérivés (bijoux, etc….) il faudra effectivement vous tourner vers le régime autoentrepreneur, et pour la traduction prenez contact avec l’Agessa au 01 48 78 25 00 mais attention, vous ne pourrez pas être en même temps à LA MdA, dans ce cas ce qui prime c’est l’activité qui rapporte le plus.

    Bonne journée.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Tanit,

    Bonjour,

    Oui vous avez raison,les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifié(e) sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

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