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Comment se déclarer en tant qu’artiste plasticien et graphique ?

21 avril 2010 453 commentaires

Identification Professionnelle et Services (18501)

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d’auteur, et ce même si elle exerce une autre activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,…).

Pour cela, vous avez 2 démarches administratives obligatoire à accomplir :

Une fois identifié(e) professionnel(le) vous pouvez bénéficier de services, de pass musées, de réductions fournisseurs, de consultations juridiques et comptables etc. proposés par La Maison des Artistes en adhérant à l’association pour une cotisation annuelle de 28 €  :  Bulletin d'adhésion à l'association La Maison des Artistes (30846)

Pour plus d’informations sur le statut d’artiste auteur et La Maison des Artistes, nous vous invitons à consulter les sites suivants : www.lamaisondesartistes.fr

  • entrée services de sécurité sociale : fonctionnement de votre régime social en tant qu’artiste, les documents du dossier d’identification….
  • entrée service associatif : présentation plus générale de La Maison des Artistes, rôles et actions de l’association et du siège social, les AVANTAGES de l’adhésion (carte pour les musées, consultations juridiques et comptables, …)
  • Formalités à accomplir

Se déclarer comme artiste plasticien

453 Commentaires »

  • Valentine dit :

    Bonjour,
    Je me suis inscrite en tant qu’autoentrepreneur pour exercer le métier de graphiste, mais je me suis mal renseignée et ce régime ne me convient pas. Je souhaite en toute logique être affilié à la MDA.
    - est-ce que je dois me radier puis me réinscrire auprès de l’URssaf ?
    Si oui, est-ce que je garde le même siret ? Mon code Naf n’étant pas adapté, il faudra le changer ?
    - puis je vous faire parvenir une facture éditée avec mon siret en tant qu’autoentrepreneur pour l’inscription à la MDA?
    - faut-il obligatoirement faire figurer le précompte pour l’envoi de la facture lors de l’inscription ? (autoentrepreneur donc pas de précompte)
    _ un devis signé (sans précompte donc) est-il accepté pour l’inscription ?

    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à le monde à l’Anverse,

    Bonjour,

    Vous ne pourrez vous déclarer à La Maison des Artistes que si vous êtes auteur d’œuvres originales dans les arts graphiques et plastiques (plus d’informations sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite services administratifs, base d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernées), sachant que la création de mobilier et d’objets de décoration ne rentre pas dans notre champ d’application, bonne journée.

  • le monde à l'Anverse dit :

    Bonjour,

    Je suis belge domicilier en France, sculptrice à la base, j’ai appris la menuiserie, la soudure et autres techniques au cours de ma vie artistique. Aujourd’hui j’ utilise ma diversité de savoir-faire afin de transformer des objets trouvés, recyclés en objets décoratif. “Mn monde à l’Anverse”! Mes créations sont des pièces originales que je fait en petit quantité (chaque objet est travailler jusqu’a j’obtient une harmonie parfait des matières premières). Je me suis investi dans un machine pour faire des décapages écologique, ainsi de nettoyer mes matières premières et les transformer derrière.

    Je joue du piano sur la rue, elle est transformer aussi et accompagner par mon mobilier, objets recycler…

    J’aimerai vivre de mes passions, combiner la musique et le développement de mon projet éco conçue-artistique, puis dans le futur proposer des ateliers (comme j’ai un bac5+ et diplôme d’enseignement d’arts).
    Etant auto-entrepreneuse j’arrive pas à vivre de mes capacités artistiques, mes charges fixes me pousse de me mettre en entreprise individuel. Ca me fait perdre mes intentions initiel: vivre de mes passions dans un monde de surconsommation plein de déchets. Une entreprise individuel m’oblige de faire des créations en boucle dont l’âme n’est plus pareil.

    Pensez-vous qu’il y à une possibilité de me mettre en statut d’artiste avec mes créations de mobilier et objets décoratifs?
    Merci de votre réponse.

  • loran dit :

    Bonjour, me voila donc dans une impasse. En effet, étant au chomage, j’avais décider de m’investir dans la peinture et le dessin pour les vendres sur les marchés, anpe et chambre de l’artisanat ne trouvant pas quelle case cocher sur leurs ordinateurs, m’ont orientés vers la mda. M’étant déclaré à l’urssaf et la mda, j’apprend que je ne peut pas vendre mes créations à la populace. Je trouve ce systéme d’un snobisme écoeurant… je ne vous reproche rien… et n’étes pas obligé de répondre… je tenais à dire tout cela.
    Merci, bonne journée

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Loran,

    Bonjour,

    En étant à La Maison des Artistes vous ne pouvez pas malheureusement pas avoir la carte de commerçant ambulant puisque vous n’exercez pas une activité de commerçant (le fait de vendre vos créations originales n’est pas considéré comme tel) ni d’artisan, et ne présentez pas non plus de spectacle itinérant ou d’attractions ambulantes.

    Vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, voici le lien donnant de plus amples précisions http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • barek dit :

    Bonjour,

    je réessaye…

    J’ai envoyé ma déclaration de début d’activité à la MDA.
    Avant d’obtenir un numéro d’ordre, je risque d’attendre 1 à 2 mois…
    Le souci est que je dois travailler…

    - Dois-je compter et signifier sur mes prochaines factures les 9,35 % de cotisations dues normalement à la MDA ?

    - Lorsque j’aurais enfin reçu mon numéro d’ordre, y aura-t’il un rappel de cotisation ?

    Merci de bien vouloir me renseigner.

    Cordialement.

    Greg

  • loran dit :

    Bonjour, j’ai déclaré récemment à l’urssaf mon début d’activité en tant qu’artiste et aussi obtenu un numéro d’ordre de la MDA. Je souhaiterai vendre mes “oeuvres” sur les marchés, foires etc… dois-je demander une carte de vendeur embulant ou autre?.
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.Bonne journé.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Martine,

    Bonjour,

    Voici le lien qui vous donnera de plus amples précisions sur le processus à suivre pour vous déclarer à La Maison des Artistes en tant que plasticienne et/ou graphiste et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • martine dit :

    bonjour
    aimant l’art plastique et graphique , j’aimerais me déclarer en tant qu’artiste. j’habite en martinique et je voudrais savoir si je peux m’inscrire

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Annick,

    Bonjour,

    Il faut que vous contactiez à ce sujet nos services administratifs de sécurité sociale, situés 60 rue du Fbg Poissonnière 75484 Paris cedex 10 (ils reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H), tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org
    Dès que votre n° d’ordre sera réactivé (vous serez alors assujettie et non affiliée car vous avez une couverture sociale par votre activité), vous aurez la possibilité si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs, voici le lien donnant de plus amples précisions http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Annick dit :

    Bonjour,

    je me suis affiliée à la MDA il y a quelques années, puis cessé mon activité de peintre. Je souhaite reprendre mais mon numéro d’affiliation est-il toujours valable, quelles sont les formalités à accomplir ? Je n’ai jamais atteint la somme minimale pour être couverte par la MDA et suis par ailleurs fonctionnaire et donc couverte par la sécu.
    Merci de votre réponse.

  • cecile dit :

    merci pour votre réponse

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Cécile,

    Bonjour,

    Il faudrait vous déclarer à La Maison des Artistes comme graphiste et peintre (voir dans notre site http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite services administratifs base d’infos du régime/artistes auteurs/activités concernées toutes les activités qui nous concernent), et voici le lien qui vous donnera de plus amples précisions sur le processus à suivre pour vous déclarer à La Maison des Artistes et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, sachant qu’étant déjà possesseur d’un n° de siren-siret (vous devez être en BNC) voyez alors avec l’Insee si modification il doit y avoir pour ce qui est de votre code APE.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Trema,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous contactiez la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) http://www.rpfrance.eu/regions/organismes/rgdrtefp.htm, et à toutes fins utiles voici le lien qui vous donnera de plus amples précisions sur le processus à suivre pour vous déclarer à La Maison des Artistes et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, sachant qu’étant déjà possesseur d’un n° de siren-siret (vous devez être en BNC) voyez alors avec l’Insee si modification il doit y avoir pour ce qui est de votre code APE.

    Bonne journée.

  • cecile dit :

    bonjour, je suis
    -graphiste auto-entrepreneur. j’ai donc un numero de siret
    -salariée en agence donc couverte par la sécu
    - et peintre
    je souhaiterai déclarée mon activité de peintre à la MDA.

    faut il que j’annule mon statut d’auto entrepreneur? puis-je garder ce siret?
    ou passer à la MDA comme graphiste et peintre avec un seul numéro?
    les cotisations sont-elles les mêmes pour les 2 activités?

    merci de bien vouloir me renseigner

  • trema dit :

    Bonjour,
    Actuellement graphiste en auto entrepreneur, je voudrais passer trés prochainement à la Maison des Artistes.
    J’ai bien trouvé le formulaire, mais j’aimerais aussi faire de la formation auprès des entreprises ou particuliers, pourriez vous m’indiquer les organismes qui peuvent me fournir un agrèéement pour faire de la formation?
    Merci pour votre réponse.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Xavier,

    Bonjour,

    Il faut effectivement que vous fassiez les démarches nécessaires pour vous radier du statut auto-entrepreneur afin de vous déclarer ensuite à La Maison des Artistes.

    Pour ce qui est de votre n° de siren-siret (vous devez être en BNC), vous serez vraisemblablement amené à modifier le code APE uniquement (celui qui concerne les activités de créations en art plastique est le 9003A) , auquel cas vous devrez prendre contact avec l’Insee à ce sujet.

    Voici le lien qui vous donnera de plus amples précisions sur le processus à suivre pour vous déclarer à La Maison des Artistes et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • Xavier dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement autoentrepreneur en plus d’être intermittent. J’aimerais stopper le statut d’autoentrepreneur et passer à la maison des artistes. Faut il que je me désinscrive de l’autoentreprenariat en premier lieu ? et surtout, faut il redemander un nouveau numéro de siret ? (car j’en ai actuellement un en tant qu’autoentrepreneur).

    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Xavier,

    Bonjour,

    Voici le lien qui vous donnera les informations nécessaires pour vous déclarer http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16.
    Vous aurez aussi une présentation de nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez, bonne journée.

  • Xavier dit :

    Bonjour,
    j’ai réalisé une œuvre graphique éphémère sur un mur pour une entreprise. Comment puis-je percevoir cette rémunération ponctuelle de façon légale et sans trop de contrainte administrative d’enregistrement?
    Je précise que quittant la France pour 1 à 2 ans je ne devrais pas renouveler ce type de prestation d’ici là.
    D’avance merci de votre aide

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Doucevie,

    Bonjour,

    Voici le lien qui vous donnera les informations nécessaires, sachant que se déclarer et ensuite cotiser est une obligation légale pour toute activité (même secondaire) dont on a un revenu, sans pour autant que cela change quoique ce soit à sa couverture sociale http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16. Vous aurez aussi une présentation de nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez, bonne journée.

  • doucevie dit :

    Bonjour,
    Je suis agent territorial et artiste peintre plasticienne et j’ai fais une demande de n°siret car je vais faire une exposition sur un mois. J’ai fais ma demande en tant que bnc avec franchise de base. Je ne comprends pas la nécéssité de s’inscrire à la MDA si j’ai déjà une couverture sociale. Est ce une obligation dans mon cas. Comment cela va t’il fonctionner au niveau des impôts si je m’inscris à la MDA, vais je devoir payer urssaf + MDA .
    Merci pourriez vous m’indiquer la solution la plus avantageuse pour moi en sachant que je vends trés peu pour le moment .Merci

  • Francis Benincà dit :

    Bonjour,
    j’ai des difficultés à vous joindre par téléphone, alors je tente par ici, en espérant une réponse…
    Je suis sculpteur sur métal en activité depuis 2 ans, mais mon statut est celui de l’auto-entrepreneur.
    Aujourd’hui je souhaite mettre mon statut en accord avec mon activité, en m’inscrivant à la MDA.
    Quelques questions :
    - je vais vous faire parvenir ma déclaration de début d’exercice accompagnée d’une facture de vente. Ai-je d’autres démarches à effectuer (impôts ?)étant donné que je suis déjà en activité ?
    - comment la transition du statut d’auto-entrepreneur au statut d’artiste va-t-elle se faire au niveau des services du RSI, dois-je les informer ?
    - à quel pourcentage du chiffre d’affaire les cotisations vont-elle s’élever en tant qu’artiste ? 15,5% ?

    Je vous remercie chaleureusement de répondre à mes demandes de précision. Ces questions doivent vous être posées mille fois par jour, mais je n’ai pas trouvé de réponse précise sur la transition depuis un statut d’auto entrepreneur.
    Francis Benincà

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Grapy,

    Bonjour,

    Rien ne vous empêche de rechercher une activité principale dont vous retireriez vos revenus les plus conséquents et en parallèle déclarer votre activité artistique car vous avez la possibilité de vendre une de vos créations.
    Vous aurez de plus amples précisions par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 qui vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez, vous pouvez aussi consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Yann Dupin,

    Bonjour,

    Vous ne pourrez vous déclarer à La Maison des Artistes que si vous justifiez d’une première vente effectuée sur l’année en cours, (type facture, bon de commande….) peu importe le montant et le client.

    Vous aurez de plus amples précisions par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 qui vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez, vous pouvez aussi consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Zouzou,

    Bonjour,

    Oui vous devez renvoyer la déclaration de début d’exercice d’activité à nos services administratifs à l’adresse indiquée avec la copie de votre facture, pour ce qui concerne des revenus complémentaires ou accessoires vous pouvez consulter notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activité/revenus accessoires.

    Une fois déclaré professionnel auprès de nos services administratifs, possibilité vous aurez si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Yann DUPIN dit :

    bonjour.

    j’ai commencé a sculpter des oeuvres d’arts en décembre 2013 et par la suite pris contacte avec des galeries d’art pour soumettre mes oeuvres à l’avis de professionnels.
    l’une d’elles m’a félicité pour mon travail et m’a encouragé à présenter mes oeuvres à un événement artistique qui aura lieu dans ma ville cette été.
    pour cela je doit être inscrit à la maison des artistes.

    ma question est la suivante:
    puis-je être déclaré à la maison des artistes et avoir un numéro siren sans avoir la certitude qu’un jour je vendrais une ou plusieurs de mes oeuvres?

    par avance merci.

    Yann DUPIN

  • grapy dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement demandeuse d’emploi. Je compte reprendre une activité salariée d’ici quelques mois parallèlement à une reprise d’études. Parallèlement je produis des oeuvres graphiques. On me propose actuellement de réaliser une affiche pour un festival et pour cela je dois fournir une facture. Si j’ai bien compris, je dois conjointement me déclarer au près de la maison des artistes et de l’ursaaf, mais je ne comprends pas très bien. Je ne veux pas avoir le statut de travailleur indépendant puisque je ne compte pas en faire mon activité principale mais juste occasionnellement. Je ne veux pas non plus perdre le statut de demandeur d’emploi. Dois-je tout de même faire cette démarche ou ma situation requière de m’y prendre autrement.
    Merci de votre réponse.
    Sarah

  • Zouzou dit :

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur peintre-calligraphe d’origine chinoise et je donne des cours pour des associations. Cette année, je souhaiterais vendre mes oeuvres et je suppose donc qu’il faut que je m’inscrive à la Maison des Artistes, n’est-ce pas ?

    Comme je n’habite pas à Paris, pour déclarer mes premiers revenus, faut-il envoyer la photocopie de la facture de vente et le formulaire sur votre site à cette adresse : 60 rue du Faubourg Poissonnière 75484 Paris ? Est-ce qu’il faut joindre d’autres documents ?

    En ce qui concerne le taux de cotisation à la Maison des Artistes, y a-t-il une différence de cotisation entre la rémunération liée à la vente d’oeuvre et celle des cours dispensés ? Par exemple, si je gagne 20 000 euros par an, 15 000 euros de cours et 5000 euros de vente, comment calculer le taux à payer ? Y a-t-il un plafond pour les cours ?

  • Francis dit :

    Bonjour,
    Actuellement photographe amateur, travaillant en procédé ancien. Chaque image est unique (et non reproductible), je cherche, comme beaucoup a vendre mon travail. Le site de la maison des artistes ne parle pas des photographes, mais est il tout de même possible de s’y inscrire en tant que photographe (plasticien) ? (la MDA me semble plus adapté à ce que je fais que l’ AGESSA)

    Merci de votre réponse,
    Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Santos,

    Bonjour,

    A partir du moment où vous avez une adresse principale en France et que vos activités nous concernent, cela ne devrait pas poser de soucis car de nombreux artistes d’origine étrangère sont déclarés à La Maison des Artistes.
    Vous aurez de plus amples précisions par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 qui vous présentera aussi nos services associatifs, vous pourrez aussi consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Alizée,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous n’êtes pas obligée d’être déjà en possession de votre n°de siren-siret pour vous déclarer à La MdA, sachant que vous devrez de toute façon à un moment ou à un autre en faire la demande.

    Plus de précisions vous aurez via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 qui vous présentera aussi nos services associatifs, bonne journée.

  • Santos dit :

    Bonjour,

    Illustratrice et Graphiste Brésilienne résidente en France, j’ai un titre de séjour que me donne le droit de travailler que en Guyane Française, pour avoir le droit de travail en France je doit avoir un contrat rédigé par un patron. Puis je m’inscrire a la Maison des artistes puisque ce serait comme si j’étais mon propre patron?

    Je vous remercie d’avance de votre réponse,

    Cordialement,

    Santos.

  • alizée dit :

    Bonjour,
    J’aimerais savoir s’il est possible de s’inscrire à la maison des Artistes sans avoir un numéro de SIRET ?
    Merci

  • DELOISON dit :

    Bonjour

    J’ai reçu mon récepissé de déclaration d’activité artistique et mon N d’ordre

    Je pense avoir transmis tous les documents
    Je voudrais savoir qd je vais recevoir ma carte

    Je serai à paris les 13 et 14 mars
    je pourrais éventuellement aller chercher la carte et régler ma cotisation sur place

    Avec tous mes remerciements

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sylvain,

    Bonjour,

    Les délais de traitement de nos services administratifs sont actuellement d’1 à 2 mois (ils sont particulièrement surchargés depuis quelques temps et leurs délais de traitements/réponses s’en trouvent rallongés), il n’y a donc pas lieu de vous en inquiéter pour le moment.
    Si vous avez d’autres factures à faire actuellement, indiquez “n°d’ordre en attente ou en cours d’attribution”.
    Une fois votre immatriculation faite vous pourrez si vous le souhaitez ensuite adhérer à nos services associatifs (plus d’informations via ce lien : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74), bonne journée.

  • Sylvain dit :

    Bonjour,

    Je débute mon activité de sculpteur sur bois, et j’ai vendu une œuvre en janvier 2014.
    J’ai donc envoyé la déclaration de début d’activité rempli accompagné de ma première facture a la Maison Des Artistes, le 26 Janvier 2014, a cette adresse :
    60 rue du Faubourg Poissonnière
    75484 Paris cedex 10

    A se jour je n’est toujours pas de réponse, donc toujours pas de numéro d’ordre pour établir mes prochaine facture.

    Merci de me dire si c’est normal? Est-ce que la MDA a bien reçu mon dossier et a t-il été traité?
    J’ai aussi envoyé un mail, sans réponse.

    Merci de me répondre dès que possible.
    Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Pierre Collier,

    Bonjour,

    Il faut que vous preniez contact avec nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet (ils se trouvent 60 rue du Fbg Poissonnière, Paris 10 – ils reçoivent sans rdv du Lundi au Vendredi de 9H30 à 12H – tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org), sachant que vous pouvez trouver sur le site de l’Agessa http://www.agessa.org des informations sur les activités multimédia qui les concernent, et pour ce qui est du conseil il faudrait plutôt que vous voyez avec le statut auto-entrepreneur, peut-être en tant que prestataire de services.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à MonaLisa,

    Bonjour,

    Vous trouverez ces renseignements sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, bases d’info du régime, artistes auteurs/affiliation, assujettissement…, bonne journée.

  • Pierre COLLIER dit :

    Bonjour,

    Suite à un brutal ralentissement de mon activité, j’ai été contraint à une déclaration de cessation
    de paiements aux fins d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire en juillet 2012.
    J’étais affilié à La Maison Des Artistes depuis 1996.
    En tant qu’artiste / auteur je me rémunérai par des cession de droits. Mon activité
    étant la création de visuels pour les affiches de cinéma, avec une TVA à 5.5%.
    Ce statut était identifié par un numéro de Siret 409 405 164 00016, et un numéro de
    Maison Des Artistes, C 1756-37.

    Voilà pour le passé.

    Aujourd’hui, suite à la clôture de ma liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2014 par
    le Tribunal de Grande Instance de Paris, et qui dit l’ “extinction ” de ma dette, j’ aimerai savoir
    si il m’est possible de réintégrer la MDA, ( qui continue par ailleurs à m’envoyer des appels de
    cotisation alors que suis censé en être radié ), ou à défaut sous quel statut puis-je exercer une
    activité de créateur de visuel d’affiches. Je n’ai plus d’activité pour le moment mais on ne peut
    insulter l’avenir d’autant que l’on me sollicite pour du conseil que j’aimerai pouvoir facturer !
    Si la MDA me refuse puis-je intégrer l’Agessa ?

    Merci beaucoup de me répondre rapidement et précisément

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Del Negro,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Si ce que vous faites n’est pas de la photo de presse, de mode… mais de la photo d’art, alors vous devez vous déclarer à LA MdA dès la première vente effectuée.

    Vous trouverez ci-après le lien qui vous donnera les informations pour vous identifier en tant que plasticien, et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16
    Vous pouvez aussi consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Thierry,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous pouvez consulter sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite services administratifs, bases d’info du régime/artistes auteurs choix activités concernées la fiche descriptive pour la création graphique, et vous trouverez ci-après le lien qui vous donnera les informations pour vous identifier (auquel cas vous déclarerez dans un premier temps votre activité de photographe en tant qu’activité secondaire (cela sera indiqué sur la déclaration de début d’exercice d’activité), et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Pour ce qui concerne la déclaration de vos revenus artistiques à Pôle Emploi, afin que vos allocations soient recalculées s’il y a lieu voyez directement avec Pôle Emploi (vous pouvez aussi vous rendre sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artistes, thème sécurité sociale, sujet chômage, RSA.)

    Bonne journée.

  • Monalisa dit :

    Bonjour, et merci de m’éclairer sur la phrase ci dessous, trouvée à la rubrique “Comment se déclarer en tant qu’artiste plasticien ?”
    “Toute personne qui répond aux conditions d’activité et de revenus définis aux chapitres assujettissement et affiliation “.
    -quelles sont ces conditions d’activité ?
    - quelles sont ces conditions d’assujettissement et de revenus ?
    Je n’ai pas trouvé les chapitres mentionnés sur le site.
    Cordialement,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Joëlle ARNUT HANEBALI,

    Vous ne pourrez vous inscrire à La Maison des Artistes que si vous passez au moins 6 mois de l’année en France, désolé.
    Bonne journée.

  • Joëlle ARNUT HANEBALI dit :

    Bonjour,

    je suis une artiste plasticienne française résidant la plupart du temps au Maroc mais passant au moins deux mois en France chaque année. Ma dernière exposition personnelle a eu lieu à Bordeaux en 2011 et il m’arrive de vendre des œuvres. Dois-je (et/ou) puis-je m’inscrire à la Maison des Artistes ?

    Cordialement, Joëlle Arnut hanebali.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Morda,

    Bonjour,

    Non car vos créations au final auront un usage pratique puisque c’est leur finalité, cela relève plutôt de l’artisanat/artisanat d’art,et cela n’enlève en rien le caractère artistique de ce que vous réalisez, voyez avec le statut auto-entrepreneur.

    Bonne journée.

  • Del Negro dit :

    bonjour,
    Sans emploi,agé de 53 souhaite vendre des photos,via différents
    sites,et également exposer,un numéro de SIRET m’est demandé.
    Quelles démarches éffectuer ?
    merci

  • Morda dit :

    Bonjour,

    Je suis créateur des plateaux de tables (sans support, juste les plateaux) en plâtre, pièces uniques. Dans le milieu professionnel de plâtriers et stucateurs ce travail est considéré comme artistique et non artisanal. Mais selon la législation Française, est-ce que cette activité rentre dans le champ d’application MDA? Merci.

  • Thierry dit :

    Bonjour,
    Actuellement en ASS à Pole Emploi, je suis maquettiste et ai une commande de mise en page originale a créer.
    Il se peut que ce soit la seule pièce que je produirais.
    Si c’est le cas dois tout de même m’inscrire chez vous ?

    Il se peut aussi que je continue cette activité dans un domaine artistique plus large. Dans ce cas il est alors aussi possible que je vende aussi des photographies. Mais à priori le champ des photographies n’est pas “couvert” par la MDA. Peut on tout de même inclure la photo dans ce domaine ?

    Pour finir, comment déclare t’on ces activités à pole emploi ?

    En vous remerciant

  • lamaisondesartistes dit :

    Eéponse à léa F,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Sur votre première facture par exemple, vous ne ferez effectivement pas figurer le précompte car vous n’êtes pas encore déclarée à LA MdA, par contre précisez vos coordonnées, celles de votre client, numérotez et datez la dite facture, détaillez la création graphique en question, indiquez le montant correspondant à la dite création, et précisez “n° de siren-siret en attente d’attribution”, “n° d’ordre de La Maison des Artistes en attente ou en cours d’attribution”.

    Vous trouverez ci-après le lien qui vous donnera les informations pour vous déclarer, et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Ceokophael,

    Bonjour,

    Quand vous vous identifiez à LA MdA, vous ne payez pas immédiatement de charges sociales car vous n’avez bien évidemment pas encore déclaré de bénéfice sur l’année écoulée.

    Vous trouverez ci-après le lien qui vous donnera les informations pour vous déclarer, et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Lopcar,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Concernant votre n° de ss il faut vous rapprocher de nos services administratifs de sécurité sociale, voici leur tél : 01 53 35 83 63, courriel : contact@mda-securitesociale.org, et à toutes fins utiles sachez qu’ils reçoivent sans rdv 60 rue du Faubourg Poissonnière, Paris 10e, du L au V de 9H30 à 12H.

    Vous trouverez aussi ci-après le lien qui vous donnera les informations pour vous déclarer, et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • ceokophael dit :

    BOnjour,

    J’habite en Martinique et lorsque sur vos conseil nous sommes allés retirer la liasse P0 au CFE (pas à la cgss, attention), on m’a dit que ça ne se faisait pas ainsi.
    Pour avoir le n° de siret sans avoir à payer de charge, l’inscription se faisait directement sur place au CFE.

    J’avais une question.
    La première années d’activité en tant que dessinateur-illustrateur, est exonérée de charges c’est ça ? même dans les DOM ?
    Le gars du CFE nous a demandé de comfirmer auprès de vos services, parce-que des fois on peut avoir des surprises.

    Je vous remercie d’avance.

    PS: j’ai envoyé un mail la semaine dernière pour que vous m’envoyez les informations relatives à la démarche à suivre, mais toujours pas de réponses et ça commence à devenir urgent. Je suis désolée de vous importuner ici,

    à bientôt

    Ceokophael

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marie-Laure,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    LA MdA ne s’occupe que des artistes auteurs dans les arts graphiques et plastiques, voyez plutôt avec le régime des intermittents du spectacle et aussi le statut auto-entrepreneur, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à JeanP,

    Bonjour,

    Désolé pour l’important retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faut vous rapprocher de nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, voici leur tél : 01 53 35 83 63, courriel : contact@mda-securitesociale.org, et à toutes fins utiles sachez qu’ils reçoivent sans rdv 60 rue du Faubourg Poissonnière, Paris 10e, du L au V de 9H30 à 12H.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Babette,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Consultez pour avoir une certitude notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernées/description d’une activité : peinture/dessins.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Naby,

    Bonjour,

    Non vous ne pouvez pas vous déclarer à LA MdA car nous ne nous occupons que des artistes auteurs dans les arts graphiques et plastiques.

    Bonne journée.

  • Naby dit :

    Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur dans la catégorie musicien chorégraphe organisateur, dois-je m’inscrire à la maison des artistes ? et comment faire?
    La CAF me réclame cette inscription
    merci par avance pour votre réponse

    Naby

  • Babette dit :

    Bonjour
    Je suis illustratrice et je souhaite vendre des croquis d’ours en peluche ainsi que des croquis de bagages pour enfant avec mes illustrations originales à un fabricant, puis-je être affiliée à la MDA ? Je précise que je ne vends que le dessin, je ne fabrique rien moi-même ni ne réalise de prototype.
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • Andres Lopez dit :

    Bonjour

    Je m’appelle Andrés López (LOPCAR). Je fais des portraits, des illustrations, et surtout des caricatures. Je suis toujours demandeur d’emploi et je n’ai aucun revenu pour l’instant. Comme étranger européen qui habite en France et que jamais travaillé en France, pas encore, je n’ai pas numéro sécurité social.
    J’ai télécharger le formulaire pour déclarer le début d’exercice mais vous demandez le numéro sécurité social dedans, j’ai télécharger le formulaire S1219, faut-il aller à la CPAM ou je le vous envoie directement? comment il faut faire?

    c’est pour ça que j’ai besoin de conseils et d’information. Je suis totalement perdu… tout est nouveau pour moi.

    À la fin, quels sont les pas a suivre et quels documents ?

    Merci d’avance en attente de recevoir votre réponse.

    Andrés López (LOPCAR)

  • Léa dit :

    Bonjour,

    Je suis graphiste. Plusieurs personnes me demandent des travaux de conception/création (logo, flyer, charte graphique…) mais je n’ai pas la moindre idée de ce que je dois faire figurer sur mon premier devis, avant même d’être à la Maison des Artistes.

    Auriez-vous un exemple de premier devis (ou première facture) avant même que l’on ne reçoive son numéro de SIRET ? Je suppose que je ne dois pas faire apparaître dans le détail du devis le précompte de 8,85% du prix total à envoyer à la Maison des Artistes par mes clients (puisque je n’y suis pas encore) ?

    Merci de votre aide.
    Cordialement, Léa F.

  • marie-laure dit :

    Bonjour,
    je voudrais me déclarer comme concertiste (pianiste ) mais je ne sais pas comment faire. Pouvez-vous m’aider?
    merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Max,

    Bonjour,

    Il faudrait vous rapprocher de nos services administratifs de sécurité sociale, car ce sont eux qui gèrent votre dossier professionnel d’artiste auteur, voici leur tél : 01 53 35 83 63, courriel : contact@mda-securitesociale.org, et à toutes fins utiles sachez qu’ils reçoivent sans rdv 60 rue du Faubourg Poissonnière, Paris 10e, du L au V de 9H30 à 12H.

    Une fois réactivée votre activité artistique, vous pourrez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, plus d’informations par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Jeanp dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si en tant que graphiste affilié à la MDA il serait possible de facturer occasionnellement des prestations dans le domaine de la photographie. Je precise que cette seconde activité serait occasionnelle et représenterait une très petite part du bénéfice.

    Ces prestations photographiques seraient-elles acceptées par la MDA ou faudrait-il effectuer des démarches administratives supplémentaires auprès d’un autre service ?

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

  • Max dit :

    Bonjour,
    Je me suis inscrit à la MDA Début 2012 car on ma demandé de réaliser une création. Depuis cette création je n’ai plus rien fait car on ma proposé un CDI . Aujourd’hui j’aimerai m’y remettre pendant mon temps libre, j’ai déjà réalisé une nouvelle création, mais je ne me souvient plus qu’elles sont les modalité de paiement et les démarches à effectuer?
    J’ai cherché des infos sur le net mais rien trouvé qui réponde entièrement à ma question .
    Pouvez vous m’aider ?

    Merci d’avance

    Max

  • Loic Ponce dit :

    Tres bon article, simple et complet.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Thomas-Montanera,

    Bonjour,

    A partir du moment où vous vendez vos créations en tant que plasticienne, vous devez vous déclarer au régime de sécurité sociale de La MdA, agréé pour gérer la branche sociale des artistes auteurs dans les arts plastiques et graphiques, quand bien même vous vendiez peu et que cette activité soit secondaire, vous serez alors assujettie et non pas affiliée car disposez d’une couverture sociale par votre activité salariée.

    Vous trouverez ci-après le lien donnant les informations nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Anne F,

    Bonjour,

    Vous trouverez ci-après le lien donnant les informations nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Mitetal,

    Bonjour,

    Vous ne pourrez effectivement vous déclarer à La MdA qu’à partir du moment ou vous justifierez d’une première vente effectuée sur l’année en cours (traduite pas l’établissement d’une facture par exemple), peu importe le montant et le client.

    Le fait de cotiser est une obligation légale car tout revenu est soumis à déclaration, ce qui n’entraîne pas pour autant quelque changement que ce soit dans sa couverture sociale (plus d’informations sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, choix artistes auteurs,affiliation/assujettissement).

    Vous trouverez ci-après le lien donnant les informations nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Isabelle (suite),

    MdA.

    A toutes fins utiles vous trouverez ci-après le lien donnant les informations nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité l’on a ensuite d’adhérer si on le souhaite : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Isabelle,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel je vous réponds.

    En tant qu’artiste peintre, vous devez vous déclarer à La Maison des Artistes, régime social agréé par l’État pour gérer la branche sociale des artistes auteurs d’œuvres originales dans les arts plastiques et graphiques, pour ce qui concerne les cours et la création de bijoux, voyez plutôt cela avec le statut auto-entrepreneur (le cumul d’activités est possible dès lors que le revenu fiscal BNC cumulé n’est pas supérieur à 32600 euros).
    Pour ce qui est de l’illustration, si vous êtes plus dans l’illustration de textes ou d’écrits littéraires et scientifiques pour des maisons d’éditions cela relèvera de l’Agessa (sachant que l’on ne peut à la fois être à l’Agessa et à La MdA, c’est l’activité dont on retire des revenus les plus conséquents qui prime), sinon ce sera aussi La

  • thomas-montanera dit :

    Bonjour,
    j’ai un N° de SIRET depuis 2007, je suis inscrite comme plasticienne, mes revenus sont pour une très grande majorité issus des interventions faites au sein de collectivités, et très peu de la vente de mes créations.
    D’autre part je suis salariée dans une association nationale où j’enseigne les arts plastiques depuis plus de 10 ans, c’est elle qui me procure une couverture sociale.
    Après la lecture des articles de la MDA, je me demande finalement si mon affiliation est obligatoire, en sachant que mes revenus de plasticienne n’ont dépassé que deux années 900 fois le taux horaire du SMIC…
    Merci de m’éclairer sur une affiliation ou un assujettissement éventuel(le) dans ma situation,
    Cdlt,

  • Anne F. dit :

    Bonjour
    je suis artiste peintre. Le montant de mes ventes m’oblige a avoir une activité rémunératrice en parallèle.
    Je donne donc des cours de rattrapage scolaire au collégiens et des cours d’anglais aux adultes. Je le fais au travers d’une activité salariée (avec les particuliers comme employeurs) et d’une entreprise individuelle.
    Je cotise au RSI (regime social des indépendants) et je paie aussi des cotisations obligatoires via le cesu (mais cela ne suffit pas à m’ouvrir des droits au regime général de la securité sociale). Pour l’instant je déclare les ventes de mes oeuvres (1000 euros par an) dans le bénéfice de mon entreprise. Vu le montant de mes revenus cumulés (moins de 5000 euros par an) je ne suis pas imposable
    Je voudrais m’inscrire à la MDA pour pouvoir participer à certains événements artistiques mais j’ai vu que je devrai payer une cotisation et que je serais assujettie sans avoir de couverture donc je devrais continuer a cotiser au rsi. Mais mon budget actuel ne me permet pas vraiment de payer une cotisation supplémentaire…
    Que dois-je faire pour être à la MDA sans faire banqueroute ?

  • Mitetal dit :

    Bonjour,
    Je fais des sculptures en céramique depuis pas mal d’années et je souhaite commencer à exposer et vendre. Pour pouvoir exposer on m’a demandé d’avoir un statut… N’ayant pour l’instant pas de statut et n’ayant encore réalisé aucune vente, puis-je m’inscrire quand même à la MDA ? sachant que je vois sur votre site que pour s’inscrire il faut avoir vendu… Dois-je cotiser à la sécu sachant que je suis déjà couverte par mon époux ? J’ai essayé de trouver les réponses sur le site ou dans les forums, mais j’avoue que je suis perdue… Merci pour votre aide.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à JM,

    Bonjour,

    Vous pouvez être artiste peintre professionnel déclaré à La MdA d’un côté et auto-entrepreneur de l’autre dès lors que le revenu fiscal cumulé en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour ces 2 activités n’est pas supérieur à 32600 euros.
    A voir ensuite ce qu’il en est de votre activité principale pour l’accès à la formation, si cela concerne le statut auto-entrepreneur, renseignez-vous auprès de l’Urssaf.
    Quant à vos oeuvres en enduit décoratif intérieur, peut-être serait-il judicieux de vérifier que ce type de créations relève bien de notre champ d’application (sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite services administratifs, dans base d’infos du régime/artistes auteurs/activités concernées) vous trouverez les fiches descriptives de toutes “nos activités”.
    A toutes fins utiles vous trouverez ci-après le lien donnant les informations nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité l’on a ensuite d’adhérer si on le souhaite : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sandde,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous pouvez consulter sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite services administratifs, dans base d’infos du régime/artistes auteurs/activités concernées la fiche descriptive pour la création graphique, et vous trouverez ci-après le lien donnant les informations nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Sachez aussi que l’activité d’intervenant ne relève pas de La MdA mais plutôt du statut auto-entrepreneur en tant que prestataire de services.

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, bonne journée.

  • Isabelle dit :

    Bonjour,

    Je suis française et je viens de rentrer en France après un long séjour à l’étranger. Je vais reprendre mon activité artistique qui n’était pas déclarée à l’étranger. Je dispose d’un atelier à mon domicile et souhaite me consacrer entièrement à la peinture. Je me suis inscrite au Pole Emploi et je touche le RSA et j’ai droit à la CMU. Mon projet est de présenter et vendre mon travail de peinture, mais aussi de donner des cours et de vendre mes créations de bijoux qui sont des oeuvres uniques de peintures miniatures. En parallèle, j’ai illustré deux livres à l’étranger et souhaite diffuser d’autres créations en tant qu’auteur-illustrateur. Dois-je m’inscrire simplement à la MDA ou bien existe t’il un autre moyen englobant l’ensemble de mes activités ? Auto-entrepreneur ? MDA+AGESSA ?
    Pour etre inscrit à la MDA je dois fournir une facture, mais quelle type de facture et comment puisque je n’ai pas été enregistré en France depuis presque 20 ans ?

  • jm dit :

    Bonjour,
    je suis artiste peintre amateur désirant franchir le pas, et m’installe dessinateur (en bâtiment) auto-entrepreneur. Afin de cumuler les deux activités et de pouvoir facturer on me conseille de m’installer comme artiste graphiste…
    - est-ce possible ?
    - la fiscalité des deux activités ne doivent pas être la même ?
    - qu’en est-il de l’accès à la formation dans mon activité principale ?
    de plus, j’ai réalisé des oeuvres en enduits décoratifs intérieurs(teintés dans la masse), suite à quoi un artisan me demande ce genre de prestation pour ses chantiers (il a déjà des clients qui veulent mon travail) est-il possible de facturer une prestation artistique à l’artisan ?

    en espérant que vos réponses me sortiront de cet imbroglio administratif.
    Cordialement

  • Sandde dit :

    Bonjour,

    Etant demandeur d’emploi et désespérant un peu, j’aimerai savoir si la création, la vente de stickers ou la personnalisation de Tee shirt entre dans le cadre d’activités graphiques.
    Si oui comment me déclarer pour faire partie d’une association ou en temps qu’intervenant dans des ateliers créatifs ?

    Vous en remerciant par avance.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Mustapha,

    Bonjour,

    Désolé pour l’important retard avec lequel nous vous répondons.

    Dans votre situation, il faudrait vous renseigner pour savoir si vous pouvez ou non exercer une activité secondaire telle qu’une activité artistique, et ce en plus de votre activité salariée.

    A toutes fins utiles, vous trouverez ci-après le lien donnant les informations nécessaires pour vous déclarer (renseignez vous aussi auprès de l’Agessa http://www.agessa.org car l’illustration fait aussi partie de leur champ d’activité) et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Andre Bellonga,

    Bonjour,

    Il vaudrait mieux contacter l’Agessa (www.agessa.org) et/ou vous renseigner sur le statut auto-entrepreneur car La Maison des Artistes représente le régime de sécurité sociale des artistes auteurs dans les arts plastiques et graphiques (peintres, dessinateurs, plasticiens, sculpteurs, graphistes, etc…).

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Alex,

    Bonjour,

    Vous trouverez ci-après le lien donnant les informations nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, bonne journée.

  • Alex dit :

    Bonjour.
    Etant demandeur d’emploi sous le régime de l’ASS, je voudrais bien trouver une solution pour m’en sortir en me consacrant à ce que j’ai toujours aimé : les arts graphiques.

    N’ayant plus d’espoir du côté des entreprises, je songerais donc à essayer de démarrer seule une activité graphique (travaux infographiques et tableaux réalisés à la main), tout en restant parallèlement demandeur d’emploi.

    Cela va évidemment me prendre énormément de temps pour me faire “connaître” et je n’ose penser au délai qui s’écoulera avant une première commande…

    Comment faire s’il vous plaît ?
    A combien s’élèvent les cotisations à payer par an pour quelqu’un qui n’a rien vendu du tout ?

    Je me sens complétement perdue face à toutes ces formalités.
    D’avance mille mercis pour vos précieux renseignements.
    Cordialement

  • andre bellonga dit :

    je veux vendre mes photos sur des brocantes ou lieu touristique ou même simplement sur des avenues commercantes je suis l’auteur des prises de vues et des tirages je suis a la retraite est-ce que je peux le faire en toute légalité je ne pense pas faire fortune un revenu modeste net 250 euros me conviendrait voila mon projet quelles sont les formalités exactes Merci.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Mica,

    Bonjour,

    L’on ne peut se déclarer que sur présentation d’un justificatif de vente sur l’année en cours, peu importe le montant et le client.

    Pour rappel vous trouverez ci-après le lien donnant les informations nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, bonne journée.

  • MICA dit :

    Peut-on s’inscrire avec une facture datant de plus de 4ans, ou faut-il attendre une prochaine vente ?

  • Mustapha dit :

    Bonjour,

    Je suis un artiste diplômé des beaux arts, dessinateur portraitiste et peintre.

    Je viens d’Algérie, il y a de cela quatre mois, je suis venu en France avec un visa long séjour salarié en tant que Décorateur dans le domaine de l’aérographie, chez un petit entrepreneur. Les démarches auprès de l’URSSAFF et de la sécurité sociale ont été effectuées.

    Lors d’une soirée, j’ai rencontré deux journalistes français qui se sont intéressés à moi vu mes compétences diverses dans le domaine artistique. Ils m’ont proposé de faire la couverture d’un livre en préparation et les illustrations d’un autre.

    Etant donné que je suis entré en France en tant que salarié, j’ai accepté de faire cette couverture et les illustrations gratuitement car je pense ne pas être autorisé à faire des factures pour cette seconde activité qui vient de se présenter à moi ?

    Existe-t-il un moyen de cumuler les deux activités et éventuellement avoir un statut d’artiste au sein de votre administration ?

    Merci pour votre réponse.

    Bien cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Irène,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Le seuil que vous évoquez est le seuil d’affiliation à partir duquel l’on a une ouverture de droits en terme de couverture sociale, si vous êtes en dessous du seuil en question vous serez assujettie et paierez vos charges sociales en fonction de ce que vous déclarez tous les ans, sans ouverture de droits en terme de couverture sociale (ce qui veut dire que vous devez avoir une couverture sociale par ailleurs).
    Vous trouverez de plus amples informations sur sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, base d’infos du régime, artistes auteurs/affiliation, assujettissement…

    Pour rappel vous trouverez ci-après le lien donnant les informations nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, bonne journée.

  • Irène dit :

    Bonjour
    Aujourd’hui j’ai l’opportunité d’exposer et vendre mes œuvres. Je souhaite obtenir un n° d’ordre MDA en suivant la procédure d’inscription. Doit on obligatoirement déclarer tous les ans un minimum de 8.379 € ? Si mes ventes sont inférieures à ce montant ou si ne je vends pas durant une année, que se passe-t-il ?
    Merci par avance de votre réponse.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Laurie,

    Bonjour,

    Vous devez prendre contact avec nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet car eux seuls ont accès à votre dossier professionnel, voyez avec eux ce qu’ils pourront vous fournir comme justificatif/attestation (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, si vous êtes sur Paris/région parisienne ils reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H au 60 rue du faubourg Poissonnière, Paris 10e).

    Bonne journée.

  • Laurie dit :

    Bonjour,

    Je suis inscrite à la maison des artistes et je n’ai pas de recette depuis près de 2 ans car j’exerçais un emploi en cdi qui prenait tout mon temps.
    Je souhaiterai à présent percevoir mes indemnités de chômage mais pôle emploi me demande de justifier que je n’ai rien gagner de mon activité artistique.
    Quel document dois-je leur fournir et comment l’obtenir ?

    Merci d’avance
    Cdlt

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nathalie,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    La Maison des Artistes est agréée par l’État pour gérer le régime de sécurité sociale des artistes auteurs d’œuvres originales dans les arts graphiques et plastiques, vous ne pourrez donc pas déclarer ces cours à La MdA, voyez plutôt ce qu’il en est avec le statut auto-entrepreneur.

    Bonne journée.

  • Nathalie dit :

    Bonjour!
    A partir de fin septembre, je commence a dinner des cours de sculpture dans une association.
    Je ne sais pas quel statut choisir entre auto entrepreneur ou inscription a la maison des artistes!
    Sachant que mes revenus seront tres limites. (1H30 de cours par semaine, pendant lesquels je suis obligee de faire garder mes enfants)
    Pourriez bous m aider?
    Un grand merci d avance pour votre eclairage.
    Nathalie W

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Alderande,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    La Maison des Artistes représente le régime de sécurité sociale agréé par l’État pour gérer la branche sociale des artistes auteurs d’œuvres originales dans les arts graphiques et plastiques.

    Tant que vous ne vendez pas vos créations, vous êtes considéré comme artiste amateur, du jour où vous vendez vous devez vous conformer aux règles sociales et fiscales en vigueur pour déclarez l’exercice professionnel de votre activité, quand bien même elle soit secondaire et que vous ayez d’autres sources de revenus (en France s’applique le principe de solidarité qui veut que l’on cotise à chaque régime de sécurité sociale concerné par chacune des activités que l’on pratique).

    Vous trouverez ci-après le lien donnant les informations nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste,bonne journée.

  • Alderande dit :

    Bonjour,
    Ne m’étant encore jamais inscrit à la maison des artistes, je réalise cette démarche sur conseil de proches, artistes eux aussi.
    Ne recevant rien en retour, je m’en inquiète et reçois comme réponse qu’il faut que je fournisse une ou des factures ?
    Artiste graphique, peintre sculpteur depuis longtemps, je donne mes œuvres, que je réalise par plaisir et non par besoin.
    Aussi, je ne comprends pas pourquoi il faut absolument fournir des factures pour être inscrit à la maison des artistes.
    Cela me paraît un non sens.
    Il faut faire payer et payer pour être reconnu artiste au sein de la maison des artistes ?
    A vous lire,
    Pierre Yves

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Paolo,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Comme vous êtes pluridisciplinaire, et que vous ne pouvez pas à la fois être à l’Agessa et à La Maison des Artistes, vous devez dans la mesure du possible dégager l’activité la plus rémunératrice (réalisation de films/composition musicale d’un côté et création graphique de l’autre) pour savoir où vous déclarer, sas oublier vos autres domaines de compétence (à voir avec le statut des intermittents du spectacle).

    En France, vous devez cotiser, sauf exception, à chaque régime de sécurité sociale concerné par chacune des activités que vous pratiquez (principe de solidarité).

    A toutes fins utiles vous trouverez ci-après le lien donnant les informations nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste et celui de l’Agessa http://www.agessa.org

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Capucine,

    Bonjour,

    Les délais de traitement de nos services administratifs de sécurité sociale se situent actuellement entre 1 et 2 mois, maintenant peut-être ont-ils du retard, raison pour laquelle vous n’avez toujours rien reçu.
    Quoiqu’il en soit, pour en savoir plus vous pouvez les contacter, soit par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org, par courrier au 60 rue du Faubourg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10.

    Quand vous serez en possession de votre n° d’ordre, possibilité vous aurez d’adhérer si vous le souhaitez à nos services associatifs.
    Voici le lien qui vous donnera de plus amples précisions : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Capucine dit :

    Bonjour,
    J’aimerais savoir combien de temps il faut attendre pour recevoir le numéro d’ordre de la MDA?
    Je suis illustratrice et ai envoyé le formulaire ainsi qu’une facture,
    j’attends depuis le mois de juin, est-ce normal?

  • paolo dit :

    bonjour,
    depuis quelques mois je suis confronté à un problème très embêtant; je en rentre pas dans les cases .
    Je suis sorti l’année dernière de mon master en réalisation numérique, et mes activités varient de la création graphique à la captation vidéo, la réalisation de films, de dessin animés, mais également la composition musicale (pour bande originales de film, ou en tant que telle), et même parfois quelques représentations musicales . J’insiste sur le fait que ces activités sont professionnelles, il ne s’agit pas de lubies, ou de passes temps. Mais en effet, ma création artistique joue sur plusieurs tableaux, j’y travaille nuit et jour et est étudié depuis des années pour m’en donner les moyens . Pour l’instant, les cachets et apports ont été couverts par une structure, qui c’est arrangée pour pouvoir me déclarer, ou bien trop faible, ce qui a remmené mes cotisations à 0 eur. Mais voila qu’arrive la deuxième année, où les projets, commandes etc…vont devenir sérieux, et j’ai l’impression que je vais devoir m’inscrire en même temps à la maison des artistes pour ce qui est de la création plastique, à l’agessa, pour mon travail audiovisuel et de composition, et probablement devoir essayer de rejoindre l’intermitence du spectacle pour mes prestations vivantes, et mes missions de chef de plateau . Évidemment, en plus de l’imbrioglio que cela risque de constituer, des dégrèvements mal calculés, et des soupçons que cela va apporter, que se passera t il lorsque, comme je suis en train de le préparer, je vendrais la prestation suivante : projection d’un dessin animé, dans lesquels il y a mes dessins et mon travail d’auteur mais aussi de plasticien, film devant lequel je joue en direct la bande originale ? Comprennez ma détresse: à exercer dans ces différents domaine, uen année se résume à à peu près une intervention dans chaque domaine, guère plus. Réaliser un film, puis faire quelques illustrations pour une entreprise, puis donner quelques interventions auprès des enfants . Je suis allé au pôle emploi, où la seule chose que j’ai entendu était “il faut aller au pôle emploi spectacle et audiovisuel”, une fois là bas, la personne avait l’air aussi perdue que moi, et m’a conseillée…d’aller sur internet . J’en est assez d’avoir l’impression d’être un extra terrestre ou d’avoir dit un gros mot dès que j’explique au gens que, oui je fais un peu de tout ça, et que non, il n’y a pas là dedans une activité principale spécifique, que ça dépends tout simplement de ce que veulent clients, galeries, salles de concerts . Et que dans tout les cas, il est bien difficile de prévoir ce qui va suivre, et que justement je veux pouvoir continuer à exercer dans ces domaines aussi variés soient ils .

    Que faire pour pouvoir concilier tout cela, cotiser et payer mes impôts ?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marie-Noëlle Delage,

    Bonjour,

    En tant que céramiste vous devez vous déclarer à La Maison des Artistes dès que vous pouvez justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours, et si vos créations sont purement artistiques et n’ont pas d’usage fonctionnel ou pratique tel que des articles de bijouterie, d’orfèvrerie, de joaillerie et des pièces utilitaires par nature ou fabriquées à l’unité mais ne différant les unes des autres que par des détails.
    Par contre, la fabrication de tables basses relève effectivement de l’artisanat/artisanat d’art car il y a là bel et bien un usage utilitaire par nature.

    Vous trouverez ci-après le lien donnant les informations nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • delage marie-noëlle dit :

    bonjour
    Je cherche à me reconvertir actuellement. Je pratique depuis 20 ans la céramique, pour des sculptures, objets décoratifs enfumés, lampe. Toute mes créations sont uniques. M^me si la forme peut parfois être commune les motifs d’enfumage sont différents. Je mélange aussi bois/terre, métal/terre, toile/terre. Je pense que ces pièces uniques et façonnées à la main correspondent au cadre de la maison des artistes, pour une future affiliation. Par contre je me questionne, car je réalise des tables basses avec des incrustations de matière. Chaque table étant un modèle unique; est-ce que cela continue à afférer à la maison des artistes ou bien cela rentre t-il dans le cadre de la chambre des métier?
    Merci de votre réponse et pouvez-vous m’envoyer un dossier d’inscription
    Marie-Noëlle

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Caroline Colas,

    Bonjour,

    Votre question n’est pas claire dans la mesure où vous dites : “Si on est demandeur d’emploi (infographiste) et qu’on a des missions ponctuelles en vu, peut-on recevoir à côté nos indemnités chomage ? même si ce que l’on reçoit de nos missions sera déduit ?” cela veut donc dire que vous percevrez vos indemnités chômage recalculées en fonction de ce que vous aurez perçu de vos missions.

    Maintenant, en tant qu’infographiste, si vous souhaitez exercer en tant que free-lance, il faudra vous déclarer à La Maison des Artistes.

    Vous trouverez ci-après le lien donnant les précisions nécessaires pour cela et présentant aussi nos services associatifs auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Rémy,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous pouvez cumuler ces 2 activités, cela ne pose aucun problème.
    Vous serez donc amené à cotiser à chaque régime de sécurité sociale concerné par ces activités, et conserverez une seule couverture sociale liée à l’activité par laquelle vous aurez les revenus les plus conséquents.

    Vous trouverez ci-après le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer en tant que graphiste-illustrateur et présentant aussi nos services associatifs auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Peio (suite),

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous avons répondu.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Peio,

    Bonjour,

    Tant que vous n’êtes pas en mesure de justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours (quel qu’en soit le montant et le client peu importe), ou bien encore de présenter un contrat ou un bon de commande vous ne pouvez pas vous déclarer à La Maison des Artistes.
    Par contre, rien de vous empêche en attendant de faire une demande de n° de siren-siret pour l’identification fiscale (voici le cheminement : http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité(les délais de traitement se situent entre 15 jours et 3 semaines environ)).
    Pour d’autres informations, le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste (questions-réponses réparties par thèmes, notamment la fiscalité).

    Dès que vous pourrez vous déclarer auprès de nos services administratifs, vous aurez la possibilité si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs, plus d’infos avec ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Colas Caroline dit :

    Bonjour,

    J’ai lu que ma question a déjà été posée plus haut mais vous dites que vous essayez de répondre directement aux personnes.
    Si on est demandeur d’emploi (infographiste) et qu’on a des missions ponctuelles en vu, peut-on recevoir à côté nos indemnités chomage ? même si ce que l’on reçoit de nos missions sera déduit ?
    Personne n’est en mesure de me répondre chez Pole emploi ni auprès de l’URSSAF…

    Je vous remercie par avance.

    Espoir faut avoir

  • Remy dit :

    Bonjour,

    je souhaite me déclarer à la MDA en tant que graphiste/illustrateur. Cependant, mon activité principale est artiste/technicien en cinéma d’animation, et dans ce cadre je serai amené à être intermittent du spectacle. Dans ces conditions, puis-je cumuler les deux situations ? Autrement dit est-ce que relever du régime d’intermittent du spectacle est un problème pour être inscrit à la maison des artistes en tant que graphiste/illustrateur ?

    Merci pour les éclairages que vous pourrez m’apporter, et excusez l’éventuelle naïveté de ma question. Je débute et suis un peu perdu…

  • Alderande dit :

    Bonjour,
    cela fait plusieurs semaines que j’ai envoyé le formulaire d’inscription à la MDA à Paris, et je n’ai pour le moment rien reçu.
    quel est le délai de traitement de la demande d’inscription?

    A vous lire,
    bien Cordialement
    Pierre Yves

  • Peio dit :

    Bonjour,

    Pour ma part, j’aimerais vendre mes tirages d’art un petit coin de France, sur une place de marché municipal touristique.

    Mais le règlement dudit marché impose que l’exposant possède sa carte d’artiste libre; je viens de lire que le terme ne veut rien dire, par contre cela équivaut à adhérer à la MDA.

    Mon seul soucis est que je suis photographe amateur (pas de siret d’auteur) et que je ne peut donc pas vous présenter ce genre de documents:
    – Déclaration d’exercice d’activité.
    – Déclaration accompagnée obligatoirement d’une 1ère facture de vente, de droit d’auteur, bon de commande ou contrat.

    Donc quid de la suite? :) Merci à vous en tout cas

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Doutreligne,

    Bonjour,

    Le seuil d’affiliation est de 8379 euros (pour les revenus de 2012), pour plus d’informations vous pouvez contacter nos services administratifs de sécurité sociale (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org)

    Bonne journée.

  • doutreligne dit :

    doutreligne said:
    Bonjour.

    Je suis affiliée à la maison des artistes depuis 1982.
    Mes revenus (d’artiste) ayant terriblement baissé,
    je suis a présent salariée auprès du rectorat.
    Je vends encore quelques peintures, et je voulais savoir
    quel était le chiffre d’affaires à atteindre
    pour rester affiliée.
    Merci de votre réponse

  • Aiste dit :

    Bonjour,
    Je suis artiste peintre. J’essaye de trouver des informations pour faire la première facture pour l’inscription mais je n’ai aucune idée de comment y faire!
    Puis-je avoir un lien d’un modèle à télécharger pour faire cette première facture?
    Je vais participer à une exposition bientôt et si je vends quelque chose je n’ai aucune idée qu’est-ce que je peux donner (et avec quelles informations) à quelqu’un qui souhaite acheter l’un de mes tableaux.
    Merci de votre aide, cordialement, Aiste G.

  • doutreligne dit :

    Bonjour.

    Je suis affiliée à la maison des artistes depuis 1982.
    Mes revenus (d’artiste) ayant terriblement baissé,
    je suis a présent salariée auprès du rectorat.
    Je vends encore quelques peintures, et je voulais savoir
    quel était le chiffre d’affaires à atteindre
    pour rester affiliée.
    Merci de votre réponse

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Tata,

    Bonjour,

    Oui, sous réserve que les revenus cumulés BNC de ces 2 activités (LA MdA + auto-entrepreneur) ne soient pas supérieurs à 32600 euros.

    Sachez que vous pouvez aussi adhérer à nos services associatifs si vous le désirez, plus d’infos avec ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Isa,

    Bonjour,

    Pour répondre à votre première question non car vous n’êtes pas l’auteur des ces œuvres puisque ce sont les enfants qui les créent.
    Pour votre seconde question oui sous certaines conditions, et uniquement en tant qu’activité secondaire ou accessoire à son activité créatrice qui prime (voir sur le site de nos services administratifs, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activité/revenus accessoires).

    Bonne journée.

  • Laetitia dit :

    Bonjour

    Je suis actuellement salariée, mais mon employeur vient de me signifier mon licenciement économique proche et me proposer un Contrat de Sécurisation professionnelle.

    Je souhaiterai maintenant après plusieurs années de graphisme en tant que salarié, tenter l’aventure de vendre mes créations tout en conservant mes droits au pôle emploi, donc mon CSP, mes revenus artistiques étant, du moins au départ, inférieurs à mes droits.

    Cela est-il possible. Quand, dans ce cas dois je faire une demande d’affiliation à la Maison des artistes ?

    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

  • Tata dit :

    Bonjour, Je suis inscrit dans les MDA depuis longtemps, je suis creatrice de motifs et maquettes textiles.
    A cote ce activité je vais commencer enseigner dans une école d’art sur une base de freelance.
    Comment je peux facturer ça, est-ce que je peux etre auto entrepreneur en meme temps que je suis inscrit dans les Maison des Artistes?
    Merci en avance

  • Isa dit :

    Bonjour Maison des artistes, merci pour votre réponse antérieure.
    J’aimerais savoir si je suis rémunérée pour faire faire des fresques à des enfants en milieu scolaire, qui sont le reproduction des oeuvres des enfants sur un mur, en suis je l’auteur ou non? Et est ce que la rémunération pour l’animation d’ateliers entre dans le cadre des activités d’artiste auteur? Car si ce n’est pas le cas je n’ai pas de facture à vous transmettre pour ouvrir mes droits n’ayant jamais vendu une de mes peintures. Merci et bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nathalie,

    Bonjour,

    La Maison des Artistes gère le régime de sécurité sociale des artistes auteurs d’œuvres originales dans les arts plastiques et graphiques.

    Autrement dit, pour vous déclarer artiste professionnelle (que vous soyez autodidacte ou artiste de formation peu importe), il faut que vous puissiez justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours,quel qu’en soit le montant et le client.

    Le fait de dispenser des cours peut sous certaines conditions bien précises, être pris en compte comme activité accessoire.
    A consulter à ce propos le site de nos services administratifs http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activité/activités accessoires.

    Vous trouverez ci-après le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs auxquels il y a ensuite possibilité d’adhérer si on le souhaite : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée ensoleillée à vous aussi.

  • Nathalie dit :

    Bonjour
    Je reviens vers vous car vous n’avez pas vraiment répondu à ma question initiale qui est de savoir si je peux être déclarée à la Maison des artistes (j’entends très bien que je dois vous montrer des oeuvres personnelles et bien sûre j’en aient !) et continuer à bénéficier de mon contrat CSP qui se terminera en décembre prochain.
    Merci pour votre réponse.
    Belle journée je l’espère avec soleil!
    Nathalie

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Isa,

    Bonjour,

    Vous devez vous déclarer à nos services administratifs de sécurité sociale à partir du moment où vous pouvez justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours (peu importe le montant et le client). Vous trouverez ci-après le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf
    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nathalie,

    Bonjour,

    Vous ne pourrez vous déclarer à la Maison des Artistes que si vous êtes l’auteur d’œuvres originales dans les arts graphiques et plastiques.

    Bonne journée.

  • Nathalie dit :

    Bonjour,
    Après un licenciement économique, je suis actuellement à pôle emploi en contrat de sécurisation professionnel. Avant je donnais des cours d’arts-plastique dans une association et je souhaite donner des cours maintenant à titre personnel. Pourrais-je donner ces cours si je m’inscris à la maison des artistes et continuer à bénéficier de mon contrat CSP ?
    Merci pour votre réponse.
    Belle journée à chacun

  • Isa dit :

    Bonjour,
    je suis salariée et pratique des activités artistiques donc je m’étais déclarée auprès de mon centre de formalités à l’époque les impôts et avait fais les démarches en étant conseillée par la personne qui s’occupe du service aux impôts. Je déclare des BNC peu élevé pour j’anime des ateliers et l’éventuelle vente d’oeuvres être en règle mais je n’ai pas vendu d’oeuvres . Hors dans le cadres de mon emploi en milieu scolaire après avoir mener des projets de fresque avec les enfants bénévolement, on m’a proposé d’intervenir en tant qu’artiste rémunérée pour cela. De plus mon contrat ne se renouvelant pas en septembre, j’envisage de développer ces interventions. Est ce que je dépend de la MDA au titre de ces fresques, dois je séparer les activités d’animation d’ateliers artistiques et réalisation d’oeuvres picturales, quelles sont les démarches auprès de vos services si j’en dépend? J’avoue être perdue et j’ai du mal à être renseignée. Merci.bonne journée.
    Isa

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Vicenzo,

    Bonjour,

    En fait La Maison des Artistes représente le régime de sécurité sociale agréé par l’État pour gérer la branche sociale des artistes auteurs d’œuvres originales dans les arts graphiques et plastiques.
    Dès lors que votre activité artistique nous concerne (c’est le cas en tant que plasticien), vous devez vous déclarer à nos services administratifs de sécurité sociale à partir du moment où vous pouvez justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours (peu importe le montant et le client).

    Vous trouverez ci-après le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • vicenzo dit :

    bonjour,
    Je suis artiste plasticien, ce matin je me suis renseigné aux impôts afin dec déclarer mes ventes, il m’a simplement été répondu que je n’étais pas tenu de me declarer à la maison des artiste mais que je devais en revanche adresser le document P0 a l’urssaf

    Voici ma question:
    Quel est le principal interêt pour un artiste plasticien d’être affilié à la maison des artistes plutot qu’a un autre organisme, agessa ou autre???

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Latté Chevallier Sylvie,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org), et vous trouverez également ci-après le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs auxquels possibilité il y a ensuite d’adhérer si on le souhaite : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Tobon,

    Bonjour,

    Le processus pour obtenir le n° de siren-siret est aujourd’hui le suivant :www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité (les délais de traitement se situent entre 15 jours et 3 semaines environ).
    Par ailleurs, vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs dont voici le lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/download/?did=74

    Bonne journée.

  • Latté Chevallier Sylvie dit :

    Bonjour,
    Il y a plusieurs années ma femme artiste peintre a commencé à participer à des expositions et à donner des cours d’aquarelles. L’organisme qui s’occupe de controler sa comptabilité et d’établire ses bénéfices avant déclaration en BNC sur la 2042CK régime de la déclaration controlée, s’étonne tout d’un coup, de ne pas voir apparaître de charges sociales dans sa comptabilité.L’URSSAF consultée avant de débuter cette activité l’a informé, à tort semble-t-il, qu’elle n’avait pas à payer de charges sociales puisqu’elle était couverte par ma propre caisse.
    De nouvelles démarches auprès de l’URSSAF nous renvoient à La Maison des Artistes et attestent qu’elle doit cotiser à votre organisme et remplir le formulaire BOi.
    Questions:
    - quelle date de début d’activité doit figurer sur ce formulaire.
    - au cas ou la date de début d’activité à déclarer serait celle éffective, y aurat-il un effet rétroactif pour le paiement des cotisations et sur quelles bases.
    - les honoraires perçus pour les cours sont-ils bien à inclure dans les revenus, en tant qu’activités accessoires, le % de ces revenus étant variable.
    -La base de réference est-elle bien de 7974€ tous bénéfices artistiques +15%,(cours et ventes de créations) confondus.
    Merci et bien cordialement.

  • Tobon dit :

    Bonjour,

    Je viens de m’inscrire à la MDA début d’activité, ils m’ont dit que je dois m’adresser a l’URSAFF de mon département pour obtenir un numérot SIRET, cependant en lisant vos documents il parait que je dois aller au centre d’impôts, est-ce que c’est la même chose ou il s’agit de deux démarches diffférentes? Merci beaucuop

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Toussaint,

    Bonjour,

    Il faut vous déclarer en tant qu’artiste peintre-plasticien si cette activité est dominante en terme de revenu et en activité secondaire photographe (sachant que si vous faites de la photo d’art (que vous retravaillez, retouchez et qu’elle est intégrée à une oeuvre plastique, cela relève bien de La Maison des Artistes).
    Si par contre vous faites de photo de presse, reportage, mode… cela relèvera alors du régime de l’Agessa (www.agessa.org)auprès de qui il faudra alors vous déclarer si cette activité de photographe est dominante en terme de revenu sur vos autres activités.
    A toutes fins utiles voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • Toussaint dit :

    Bonjour à tous,
    Je suis un jeune artiste, ayant étudié à l’école supérieure des arts décoratifs mais n’ayant pas terminer le cursus, je souhaite me lancer et essayer par conséquent de vivre de mon art. Or j’exerce deux arts biens distinct (surtout distincts pour l’administration, car pour moi je suis un artiste point final) je m’explique : je fais de la peinture (huile, acrylique et aquarelle, et plasticien mais je fais aussi de la photo. Or en me renseignant je me suis aperçu que le statut d’artiste photographe n’existe pas à la chambre des artistes. Que dois-je faire?? Faut-il que je m’inscrive à la chambre des artistes pour tout le côté peinture et arts plastiques, et demander le statut d’auteur-photographe pour le côté photo et pouvoir vendre mes oeuvres photographiques??
    Merci d’avance pour votre aide, car que ce soit en droit,ou tout ce qui est administratif je n’y connais strictement rien. J’implore donc l’aide de personnes compétentes, pour éviter des erreurs. Car j’ai faillit prendre le statut d’auto-entrepreneur, ce qui m’aurait fait perdre mes droits d’auteurs. J’ai donc faillit faire une erreure monumentale. C’est pourquoi avant toute démarche je souhaite avoir l’avis et l’aide de personnes compétentes. Dans l’attente de réponses, je vous prie d’agréer mes plus sincères salutations distinguées.
    Aurélien

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Venlo,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Boulanger Brigitte,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • Boulanger Brigitte dit :

    Bonjour
    Récemment déclarée comme autoentrepreneur et donc déclarée à l’ursaf et au CFE pour une activité : artiste enlumineur, qui est une activité secondaire, je voudrai savoir :
    1 si je dois recommencer ces formalités si je désire changer de statut pour la MDA
    2 si il y a un revenu minimum pour rester affilié
    3 je viens de faire un premier gain au cours d’une exposition récente, je le déclare où? AE ou MDA
    Merci de votre réponse
    Brigitte Boulanger

  • Venlo dit :

    Bonjour,
    Je finis mes études en école d’art. Je souhaite offrir mes services et postuler dans une entreprise qui n’emploie que des travailleurs indépendants inscrit à la maison des artistes. Cette entreprise me demande mon numéro, mais je n’ai encore eu aucun revenu, ni facture, ni contrat.
    Comment faire ?
    Merci
    Benjamin

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Maryline,

    Bonjour,

    Oui il faudra les dissocier car la création de meubles relève de l’artisanat d’art et la sculpture d’œuvres purement décoratives de notre régime de sécurité sociale.

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Bibi,

    Bonjour,

    Consultez le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, vous accéderez à des questions-réponses réparties par thèmes, et vous pouvez aussi si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/download/?did=74

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Alain.H,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • Alain.H dit :

    Bonjour,

    Je suis retraité, et m’adonne à la peinture depuis plusieurs années à des fins personnelles.
    L’opportunité de pouvoir participer à des expositions d’ici la fin de l’année, me laisse penser d’après ce que j’ai pu lire sur votre site, que j’ai des obligations déclaratives et fiscales à entreprendre.
    - dois-je attendre vraiment comme vous le préconisez, de toucher le 1er euro de recette pour vous adresser une déclaration d’activité ?
    - la déclaration fiscale doit elle aussi patienter ?
    - en ce qui concerne la cotisation pour la couverture sociale, je suis assuré par la MSA, dois je aussi cotiser ?

    Je vous remercie de me préciser toutes mes prérogatives administratives et fiscales, de façon à ce que je puisse exposer et vendre en toute légalité, et ce, à compter du 1er juin 2013.
    Sachez que je suis sorti du régime de l’auto-entrepreneur depuis le 01/07/2012, suite à une absence de recettes pendant la durée légale.

    Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marmand,

    Bonjour,

    Si vos créations ont un usage fonctionnel/pratique par nature (couvertures, plaids, dessus de lits, dessus de canapés, etc….) cela relève alors de l’artisanat/artisanat d’art.
    Pour plus de précisions sur nos activités vous pouvez consulter notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernées.

    A toutes fins utiles voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Geoffroy,

    Bonjour,

    Vous n’avez pas à payer des appels de charge à l’Urssaf si votre activité artistique dépend du régime de sécurité sociale de La Maison des Artistes (plus de précisions sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernées).

    Vous devez uniquement vous déclarer en tant qu’artiste auteur sur le site de l’Urssaf Centre de Formalités des Entreprises pour demander un n° de siren-siret, et ce pour l’identification fiscale (www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité).

    A toutes fins utiles voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marc-Antoine Laneval,

    Bonjour,

    Nos services administratifs de sécurité sociale sont hélas débordés depuis un certain temps et de ce fait leurs délais de traitements sont assez longs, nous ne pouvons vous conseiller que d’être patient ou bien de les relancer régulièrement par téléphone ou courriel.

    Bonne journée.

  • marmand dit :

    Bonjour,
    Je crée des patchworks et objets textiles, tous étant des pièces uniques.
    Pouvez vous m’indiquer si je peux adhérer à la maison des artistes?
    Merci d’avance pour votre réponse

  • maryline dit :

    bonjour

    je suis en recherche d emploi et je cree des sculptures sur bois,
    pierre je réalise aussi des meubles originaux ces deux activites font elle parties de votre domaine ou faut il les dissossier quand faut il faire une demande a la mda ? est ce seulement a la 1ere vente ou avant mon centre des impots me renvoie a l urssaf qui me renvoie vers vous . je suis perdue dans les méandres administratifs. il faut vous dire que j ai besoin d un numero de siret afin de faire des exposition c est ce qu il demande je ne sais pas si je vendrais merci pour votre aide
    cordialement

  • Laneval Marc-Antoine dit :

    Bonjour,

    URGENT,Ayant toujours aucune réponse de votre part par téléphone ou email pour mon inscription à la MDA que j’attend depuis début de l’année 2013, je vous contacte ici pour savoir où en est ma candidature,

    Cordialement

  • Geoffroy dit :

    Bonjour

    J’ai reçu par courrier la confirmation de l’URSSAF que j’étais bien inscrit chez eux pour mon début d’activité du 07/01/2013.
    Cependant dans le courrier, ils me demandent de payer une cotisation pour le deuxième trimestre (Février à Mai). Avec une prévisualisation des futurs montants pour les autres trimestres.

    Est ce une cotisation supplémentaire en plus de celle versée pour la MDA?

  • bibi dit :

    Bonjour. Je suis inscrit à la Maison des Artistes depuis de nombreuses années maintenant. J’ai cotisé de manière non négligeable, surtout pendant une dizaine d’années ayant eu la chance de bien vendre à une période. Malheureusement, j’ai une énorme baisse de vente depuis plus d’un an. Je désire donc exposer mes oeuvres chez moi cette année, afin d’éviter les frais, mais j’ignore s’il y a une procédure particulière pour ouvrir son atelier au public. Merci d’avance pour votre réponse.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Juan Manuel Cortés,

    Bonjour,

    Prenez contact avec nos services administratifs de sécurité sociale (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org), afin de voir cela avec eux,sachant qu’il faut que vous habitiez en France au moins 6 mois de l’année.
    A toutes fins utiles voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • Juan Manuel CORTÉS dit :

    Bonjour,

    Je voudrais déclarer mon status en tant que graphiste.
    Cependant, je n´ai pas encore travaillé en France et je n´ai pas numéro de la Sécurité Sociale. Alors, comment faire?
    Bien cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Geoffroy Callis,

    Bonjour,

    Nos services administratifs de sécurité sociale sont débordés depuis un certain temps et de fait ont des délais de traitement/réponse assez longs, nous ne pouvons vous conseiller que d’être patient ou bien de relancer régulièrement par téléphone ou courriel.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Laneval,

    Bonjour,

    Nos services administratifs de sécurité sociale sont débordés depuis un certain temps et de fait ont des délais de traitement/réponse assez longs, nous ne pouvons vous conseiller que d’être patient ou bien de relancer régulièrement par téléphone ou courriel.

    Bonne journée.

  • Laneval dit :

    Bonjour,

    J’ai commencé ma vie active en tant que graphiste freelance dans le jeu vidéo debut de l’année.Donc depuis le début de l’année, j’essaye de m’inscrire a la MDA, je les fais par la poste, j’ai entendu plus de 3 mois et maintenant on m’as conseillé de le faire part mail à l’adresse suivante “dbrabant@mda-securitesociale.org” et “contact@mda-securitesociale.org” mais je n’est pas encore de nouvelle.

    Ayant aucune réponse de votre part par téléphone ou email, je vous contacte ici pour savoir où en est ma candidature.

    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Crabe,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer, et présentant aussi nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Consultez aussi les questions-réponses sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Dasha Vacek,

    Bonjour,

    Tout dépend des créations de votre ami, s’il sculpte du mobilier par exemple il ne devra pas se déclarer à La Maison des Artistes mais en tant qu’artisan/artisan d’art auprès de l’Urssaf.
    Si ses créations sont purement décoratives, il faudra alors qu’il se déclare à LA MdA (voici à toutes fins utiles le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer, et présentant aussi nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf)

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sofofoli,

    Bonjour,

    Contactez pour cela nos services administratifs de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • Geoffroy Calis dit :

    Bonjour,

    Cela fait déja plsuieurs mois que je tente de m’inscrire chez vous après un envoie par la poste des dossiers ainsi que par emails.
    N’ayant aucune réponse de votre part par téléphone ou email, je vous contacte ici pour savoir où en est ma candidature.
    Merci

  • crabe dit :

    bonjour ,
    je voudrais aussi m’inscrire à la maison des artistes
    mais concrètement à quoi s’engage t’on ?
    je suis sous la couverture sociale de mon conjoint.
    devrais- je en prendre une nouvelle et payer les charges sociales?

    merci

  • Dasha Vacek dit :

    Bonjour, j’ai une question qui concerne un ami. Il est étranger (Slovaquie-elle fait partie de l’Europe)et il c’est installé en France depuis quelques semaines. Il est sculpteur en bois et il aimerait régulariser sa situation – payer sa sécurité sociale, cotiser à la retraite et payer ses impôts. Comment procéder?
    Merci d’avance de votre réponse.

  • Sofofoli dit :

    Bonjour,

    J’ai parcouru les réponses précédentes sur ce forum pour éviter de reposer une question déjà posée… Mais je ne pense pas que mon cas est déjà été évoqué, alors voilà :

    J’ai été inscrite à la maison des artiste il y a de ça plus de 15 ans. Puis j’ai arrêté de “produire” en devenant graphiste salariée en entreprise. Aujourd’hui je reprend une activité free lance et je voudrais savoir si je suis toujours inscrite à la MDA (sachant que je ne me souviens d’aucun numéro, identifiant…) ou si je dois tout recommencer et m’inscrire de nouveau ?

    Dans le cas ou je serais toujours inscrite, comment dois-je procéder ?

    Cordialement,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Ab,

    Bonjour,

    En tant qu’artiste peintre c’est le régime de sécurité sociale de La Maison des Artistes auquel il faut que vous soyez déclaré en cas de vente (voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer, et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf), et pour ce qui est de la vente de cartes voyez avec nos services administratifs si cela peut être inclus à la vente de vos peintures, si pas possible il faudra alors voir avec l’Urssaf comment vous déclarer pour cette autre activité.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Smug,

    Bonjour,

    A partir du moment où, dans votre activité artistique, vous êtes déclarée à La MdA (n°d’ordre), et possesseur d’un n° de siren-siret pour l’identification fiscale vous n’avez pas à être inscrite à l’Urssaf,l’organisme collecteur de vos charges sociale depuis votre immatriculation en 2006 est La MdA.

    Bonne journée.

  • smug dit :

    Bonjour,

    Je suis retraitée et perçois la retraite SS et complémentaires banques.
    Je suis titulaire d’un n° siret et inscrite à la MDA depuis 2006. Je fais mes déclaration annuelles normalement. On vient de me dire que je devrais, en plus, être inscrite à l’URSAAF.

    Pourriez-vous me confirmer la véracité de cette déclaration. Je croyais être en règle et maintenant j’ai des doutes.

    Je vous remercie pour votre aide.

    smug

  • ab dit :

    bonjour,
    je suis artiste peintre et je crée aussi des cartes de toutes sorte; merci de me dire quel statut je dois avoir si je veut vendre ?
    ce serait juste de temps en temps et me ferais de tout petits revenus
    je suis reconnue handicapée et touche l’aah.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Geoffroy,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous ne devriez pas tenir compte de cette demande, maintenant pour plus de précisions vous pouvez consulter le site de nos services administratifs de sécurité sociale, http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org,organismes sociaux partenaires.

    Sachez que,lorsque vous aurez votre n° d’ordre, vous pourrez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, dont voici le lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=15

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Pascale,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.
    La création de bijoux relève des métiers d’art (artisanat/artisanat d’art) car ils peuvent être portés et ont un usage fonctionnel/pratique par nature, renseignez-vous auprès de votre Chambre de Commerce et de l’Artisanat.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à karin,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vos allocations seront recalculées en fonction des justificatifs de vente(tels que factures par exemple)que vous pourrez présenter, tenant compte du fait que la vente d’oeuvres entraîne des revenus irréguliers et inconstants, et qu’il n’est pas incompatible d’exercer une autre activité à côté pour s’assurer, disons, un revenu alimentaire.
    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer, et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • Geoffroy dit :

    Bonjour,

    En cours d’affiliation à la MDA, je viens d’obtenir de la part de l’INSEE mon n° de SIRET. Cependant dans le courrier obtenu j’ai aussi reçu une enveloppe de la part de B2V me demandant de souscrire à Agirc ou Arrco pour la création de mon entreprise alors que de base la MDA est liée avec l’IRCEC.

    Dois je y répondre ou pas ? Est ce que chaque créateur d’entreprise reçoit cette offre de base?

    Merci à vous.

  • pascale dit :

    Bonjour,
    J’aimerai vendre mes créations de bijoux en cuivre émaillés et objets émaillés sur cuivre.
    Je suis actuellement demandeur d’emploi avec un statut de personne handicapée reconnu à la MDPH. Je suis également reconnue en invalidité de 1er catégorie à la sécurité sociale. Ce qui me donne une rente mensuelle.
    La vente de mes créations peuvent elles passer en activité secondaire ? Je ne compte pas en faire une activité à temps plein.
    Quel statut je dois choisir ? Auto entrepreneur, maison des artistes ou simplement faire une déclaration aux impôts sans tenir compte du coté déclaration sociale.
    Je suis un peu perdu dans tout les statuts existants et dans tout se qu’il faut payer au vu de ce que va me rapporter mes ventes.
    Pourriez vous m’éclairer au vu de mon statut particulier, afin d’etre en total légalité aprés de ttes les administrations.
    merci de votre futur reponse.
    Cordialement

  • karin dit :

    Bonjour,
    Actuellement, j’ai le statut de demandeur d’emploi et je suis indemnisée par pôle emploi, je peins depuis quelques années et je souhaite m’inscrire à la MDA pour exposer en galeries et vendre mes oeuvres en toute légalité. Pouvez vous me certifier que je peux cumuler les 2 statuts? si je vends une toile 200€ et que mes indemnités mensuelles sont de 1000€, vais je continuer à percevoir mes droits en totalité ou partiellement une fois la vente déclarée?
    Merci d’avance pour votre réponse,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Angélique,

    Bonjour,

    Non, car les bijoux ont un usage fonctionnel/pratique par nature (ils peuvent être portés), voyez cela avec votre Chambre du Commerce et de l’Artisanat.

    Par contre, pour vos créations en émaux sur cuivre, voici la définition que font nos services administratifs de sécurité sociale :

    Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés à la main par l’artiste et signé par lui et émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste,

    à l’exclusion :
    des articles de bijouterie, d’orfèvrerie, de joaillerie et des pièces utilitaires par nature ou fabriquées à l’unité mais ne différant les unes des autres que par des détails.

    A toutes fins utiles,voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer, et présentant aussi nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nine,

    Bonjour,

    Voici la définition que font nos services administratifs pour les peintures, dessins :

    Tableaux, peintures, gouaches, aquarelles, pastels, miniatures, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste,

    à l’exclusion :
    des dessins obtenus par des procédés mécaniques, à l’aide de caches ou de pochoirs,
    des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, des dessins originaux de mode ou d’accessoires, de bijouterie, de carrosserie automobile, d’éléments de mobilier ou d’objets,
    des articles manufacturés décorés à la main (objets ou articles peints ou décorés : par exemple boites, vases, foulards, coussins…).

    Si malgré tout vous avez toujours un doute, contactez nos services administratifs (par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org)

    Bonne journée.

  • Angélique dit :

    Bonjour,

    Je crée des bijoux et objets de décoration en émail (sur cuivre). Est ce que cette activité est prise en charge par la MDA ?

  • Nine dit :

    Bonjour,

    Je peins principalement des portraits à l’acrylique avec une technique dite “au cache”, c’est à dire que je dessine mon modèle sur une toile en délimitant des zones de couleurs, je place ensuite un morceau de cache (feuille de plastique transparente collante sur un coté) et je découpe doucement la zone qui m’intéresse pour peindre dedans. Je réitère cette opération avec à chaque fois une nouvelle feuille de cache pour chaque couleur jusqu’à ce que la toile soit entièrement peinte.

    Cette technique peut s’apparenter au pochoir excepté qu’une fois le plastique découpé et utilisé il n’est pas réutilisable et doit etre jeté, donc impossible de refaire deux fois la meme oeuvre. J’aimerais donc savoir si cette technique de peinture est acceptée par la MDA.

    Merci d’avance pour votre réponse.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Landry,

    Bonjour,

    Votre activité ne concerne pas La MDA car nous ne nous occupons que des artistes auteurs d’oeuvres originales dans les arts plastiques et graphiques (peintres, graveurs, sculpteurs, etc…), il faudrait plutôt que vous vous renseignez auprès de l’Urssaf pour ce qui est du statut auto-entrepreneur.

    Bonne journée.

  • Landry dit :

    Bonjour,
    Retraité depuis quelques années, je me suis mis à réaliser une de mes passions, le modélisme naval. Il m’arrive d’exposer et dernièrement un musée m’a contacté pour l’achat d’un de mes modèles.
    Je voudrais savoir comment me déclarer au niveau imposition, ce n’est pas une grosse somme (1500 euros).
    D’autres part si je vendais d’autres modèle pourrais je m’affilier à la maison des artistes.
    Merci d’avance de me donner une réponse.
    Cordialement
    Bruno Landry

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Emily,

    Bonjour,

    Pour avoir des certitudes, quant à votre identification ou non à La Maison des Artistes, contactez nos services administratifs de sécurité sociale qui gèrent notre champ d’application au 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Franck,

    Bonjour,

    Vous pouvez rédiger votre facture en indiquant “n° de siren-siret en attente ou en cours d’attribution, n° d’ordre MDA en attente ou en cours d’attribution”, ou sinon vous pouvez faire dès maintenant votre demande de n° de siren-siret (voici le lien qui vous permettra de faire cette démarche en ligne:
    http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration ,rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur….., choix début d’activité/création d’activité.)

    Par ailleurs vous trouverez ci-après le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer, et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf
    Vous devriez également trouver de plus amples informations sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne.

    Bonne journée.

  • Emily dit :

    excusez moi je souhaite rajouter un autre point:

    - Les dessins que je souhaite exposer et mettre en vente sont des oeuvres crées sur ordinateur.
    Le fichier informatique est considéré comme étant l’original. La MDA interdit toute vente d’une reproduction mécanique ( en ce sens: tout tirage imprimé de mon oeuvre numérique).
    Mon activité ne dépend donc pas de la MDA? J’aimerais avoir une confirmation sur ce point s’il vous plaît.

  • Emily dit :

    Bonjour,

    je suis actuellement sans emploi. J’ai l’opportunité de faire une 1ère exposition artistique dans un mois.
    Je souhaite exposer des DESSINS et des PHOTOGRAPHIES. Chaque tirage pourra être vendu selon un nombre d’exemplaires limités.
    Je n’ai pas de statut.
    Si j’ai bien compris, je dois remplir la liasse P0 au centre des impôts en premier lieu afin de me déclarer fiscalement.

    > Dois je le faire avant l’exposition ou commencer la procédure dès ma première vente?

    Concernant ma déclaration sociale:

    > Mon exposition rassemble 2 domaines artistiques différents: Photographie et Dessin, est ce que je dépends de la MDA ou de l’Agessa?
    Dois je m’inscrire à l’un des deux organismes suivant le domaine artistique qui aura généré le plus de vente?
    Si oui, Les factures du domaine ” secondaire ” seront aussi pris en compte par cet organisme?

  • Franck dit :

    Bonjour
    Une question concernant les modalités d’inscription à la MDA :
    Comment est-il possible de vous fournir une copie d’une facture pour une première vente (étape 1), facture qui doit obligatoirement comporter un N° de Siret, alors que ce N° ne vous est attribué par l’INSEE qu’après vous être déclaré auprès du CFE de l’URSSAF (étape 2)?
    Aussi la déclaration auprès de la MDA ne devrait-elle pas se faire après la déclaration à l’URSSAF? Sinon comment émettre une facture sans avoir le N° de Siret (ceci est interdit, un particulier ne peut donc émettre une facture)?
    En vous remerciant pour vos éclaircissements sur ce point…

  • Artiste, vous DEVEZ avoir un SIRET | David Latapie dit :

    [...] Et comme il vaut mieux s’adresser au Bon Dieu qu’à ses saints, voici ce que signale La Mai­son des artistes elle-même ! [...]

  • marie dit :

    Bonjour, inscrite à la maison des artistes, je cumule mes revenus bnc (micro fiscal) d’artiste avec les ASS versés par Pole Emploi. Pole Emploi me demande de déclarer mes revenus sur les 12 derniers mois afin d examiner le renouvellement du versement de ces ASS: dois je déclarer mes revenus d’artiste, et si oui,est ce le montant des recetteS OU celui des BNC que je dois déclarer et quel est le montant retenu par pole emploi pour décider du renouvellemnt des ASS?
    Merci par avance de votre réponse

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Géraldine,

    Bonjour,

    Vous trouverez ci-dessous le lien explicatif et vous présentant aussi nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, sachant que le montant de vos allocations sera recalculé en fonction des revenus qui seront les vôtres dans votre activité artistique.

    Bonne journée.

  • Géraldine dit :

    Bonjour,

    Je peins depuis 15ans et j’aimerais vendre mes oeuvres.

    J’aimerais savoir si je peux cumuler un temps partiel avec cumul de mes allocations chômage et une activité d’artiste peintre, sans perdre mes droits à l’indemnité chômage?

    Si oui, dois-je déclarer dès la première vente ou y-a-t’il une somme de base avant de déclarer?

    Et par rapport aux déclarations fiscales, comment faire?

    Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Geoffroy,

    Bonjour,

    Si vous avez un CDD, vous ne cotiserez plus à La Maison des Artistes puisque vous serez salarié.
    Maintenant, en qualité de graphiste free lance, vous devez cotiser au régime de sécurité sociale de La Maison des Artistes, vous trouverez ci-dessous le lien explicatif et vous présentant aussi nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Alain G,

    Bonjour,

    Les délais de traitement de nos services de sécurité sociale sont assez longs actuellement (environ 2 mois), il faut donc s’armer de patience, sachant que si vous ne l’avez pas vous pouvez en attendant faire votre demande de n° de siren-siret (pour l’identification fiscale) auprès du CFE Urssaf, voici le lien http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration, les délais de traitement sont assez courts.
    Pour rappel le tél de nos services de sécu 01 53 35 83 63, le courriel contact@mda-securitesociale.org, et une fois que vous aurez votre n° d’ordre MDA vous pourrez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=15

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Guillot Denise,

    Bonjour,

    Vous trouverez ci-après le lien qui vous donnera de plus amples précisions sur la marche à suivre et vous présentera nos services associatifs auxquels vous pourrez après adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • Geoffroy dit :

    Bonjour,

    Je commence ma vie active en tant que graphiste freelance dans le jeu vidéo. J’ai signé un contrat de freelance pour 3 mois. Par la suite ce contrat se transformera peut être en CDD.
    Dans le cas où mon contrat passe en CDD, j’aimerai savoir ce qu’il en est des cotisations que je devrais verser pour la maison des artistes par la suite.

    Et autre question, au vu de mon profil, et débutant tout juste dans ce milieu, je ne sais pas si je dois plutôt m’inscrire à la MDA ou l’AGSSA.

    Merci d’avance pour votre réponse.

  • Casamajor dit :

    Bonjour,

    je suis déclarée auto entrepreneur depuis 2009, mais mon activité s’est beaucoup modifiée et je crée aujourd’hui exclusivement des “patrons”, des maquettes (dessins originaux et mise en couleurs) pour des tissus des tapis et dernièrement des ensembles nappes et serviettes.
    Est ce qu’il me serait possible de laissé mon statut d’auto-entrepreneur pour m’inscrire à la maison des artistes.

    Je suis désolée d’avoir laissé un message sur un autre forum de votre site mais une réponse positive de votre part serait un vrai cadeau et d’un grand réconfort, car je me sentirais soutenue et moins seule dans mes démarches administratives et juridiques.

    Merci d’avance pour votre réponse et bonne journée à tous
    Annie

  • guillot denise dit :

    Monsieur,
    Je souhaite exposer.IL m’aété demandé d’avoir un statut professionnel pour que ce soit légal.Je suis retraitée,n’ai encore pas vendu.Pourriez-vous m’indiquer la démarche à suivre.Avec mes remerciements

  • Alain G dit :

    Bonjour, j’ai fais une déclaration de début d’activité à la Maison des Artistes pour pouvoir exposer. Quels sont les délais moyens pour obtenir le numéro d’ordre ? cordialement merci pour votre réponse

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à MarieB,

    Bonjour,

    Vous trouverez ci-dessous le lien qui vous apportera les informations globales pour vous déclarer, et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez. http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Contactez néanmoins en amont nos services administratifs de sécurité sociale pour savoir si votre vente effectuée en octobre dernier peut-être prise en compte car, sur le principe, il faut fournir une preuve de vente ou engagement de vente sur l’année en cours (quelqu’en sojt le client et le montant, peu importe.)

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Alain G,

    Bonjour,

    Vous trouverez ci-dessous le lien qui vous apportera les informations globales pour vous déclarer, et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez. http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Pour plus de précisions sur le fonctionnement de notre régime de sécurité sociale, le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, questions-réponses.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marie,

    Non, tant que vous ne pouvez pas justifier d’une première vente sur l’année en cours(peu importe le montant et le client)ou d’un engagement de vente écrit, vous ne pouvez pas vous déclarer à La Maison des Artistes.
    Néanmoins, rien ne vous empêche de faire en amont une demande pour obtenir un n° de siren-siret (via le CFE Urssaf-voir lien ci-dessous-), si cela peut vous permettre ainsi de “déclencher une vente”, et faire ensuite les démarches auprès de La Maison des Artistes.
    Vous trouverez ci-dessous le lien qui vous apportera les informations globales pour vous déclarer, et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • Marie dit :

    Bonjour,

    J’ai un BTS Design de mode et environnement et j’ai suivi par la suite une formation en Design Texile. J’aimerais me lancer en free-lance en tant que Print/ Designer Textile.
    Puis-je adhérer à la Maison des Artistes même si je n’ai pas eu encore de revenu par rapport à mes travaux?, car j’ai lu que lors de l’inscription il faut procurer une première “preuve” de vente.

    Merci beaucoup pour votre aide,

    Bien Cordialement,

    Marie

  • Alain G dit :

    Bonjour,Je suis actuellement par mon métier actuel sous le régime des professions libérales (profession de santé), mais je souhaite m’inscrire à la Maison des artistes pour commercialiser des sculptures.Dans un premier temps, je ne pense pas vendre un nombre important de réalisations. J’ai lu qu’il fallait un certain bénéfice annuel pour pouvoir conserver mon adhésion à la Maison des artistes au delà de la première année d’inscription? merci de votre réponse

  • marie B. dit :

    Bonjour,

    jeune diplômée d’Ecole Supérieure d’Art (dnsep 2011) , j’essaye de travailler dans différents domaines artistiques. (demandes de résidences, contrat d’illustrations, exposition)
    Jusqu’à présent je travaille à côté en saisonnière (aide-gardienne de refuge alpin) pour vivre (plus RSA en période creuse).
    J’ai effectué une vente de création graphique (illustrations et graphisme pour un site internet). Vente effectuée pour une SARL Suisse (en octobre 2012). Dois-je m’inscrire à la MDA et comment déclarer cette vente?
    merci d’avance de votre réponse.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marie-Pierre Bufflier,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Eric,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Cédric C,

    Bonjour,

    Pour avoir une certitude rapprochez-vous de nos services de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org, sinon consultez leur site wwww.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs, activités concernées.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Pascale Maguerez,

    Bonjour,

    Rapprochez-vous de nos services de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • Clarinda Barbosa dit :

    Bonjour,

    Mon frére qui est français résidant à l’étranger souhaiterait être adhérent de la maison des artistes .
    Est-ce possible??
    Que faire??

    Merci

  • pascale Maguerez dit :

    Bonjour,

    Inscrite à la maison des artistes depuis 2000 j’ai été radié pour cause de revenus insuffisants.Je suis au RSA depuis.
    J’ai à nouveau des projets d’expositions,
    J’aimerai savoir comment revenir à la Maison des Artistes.
    Merci.

  • loic dit :

    euh!! c’est quoi le delire ,la??
    vous trouvez le site est illisible ou c’est moi qui ais un probleme.
    Donc je vous ai poser une question depuis le 12 decembre qui reste sans reponse.

    cordialement

  • cédric c dit :

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire si la gravure sur pierre peut-être prise en charger par la maison des artistes.
    Pour faire de la gravure sur pierre dans la décoration.
    Merci.

  • eric dit :

    bonjour,
    Je suis peintre amateur et j’expose 3 à 4 fois par an. Une mairie vient de m’acheter un tableau. Que dois-je faire pour être en accord avec le fisc. pour le moment j’ai une aactivité professionnelle, et je veux bien m’inscrire à la maison des artistes, mais si je vends ce n’est que pour payer mes fournitures et non faire des bénéfices.

  • Marie-Pierre Bufflier dit :

    Bonjour,

    Je suis sélectionnée pour une résidence artistique à partir du mois de mars.

    Je serais défrayée d’une part pour mes déplacements, D’autre part pour la production.

    L’organisateur me demande de m’inscrire chez vous,pour correspondre à la législation.
    Combien de temps cela prend pour disposer des pièces nécessaires.
    Je dispose déjà d’un numéro de SIRET en tant que plasticienne.

    Ma dernière facture date de janvier 2012 , elle a été faite pour la réalisation d’une peinture murale.

    Merci de votre réponse

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Florence Grepin,

    Bonjour,

    Contactez dans ce cas nos services de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org, sachant qu’ils ont beaucoup de retard de traitement actuellement, ceci explique peut-être cela.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à JeanneG,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard de réponse.

    Voici le lien vous expliquant la marche à suivre pour vous déclarer, pour faire une demande de n° de siren-siret, et présentant aussi nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • Grepin dit :

    Bonsoir,

    Avant les vacances de la Toussaint , je vous ai envoyé une demande d’ inscription avec mon numéro de siret et
    Une facture de la première vente d’un tableau. Jusqu’à ce jour je n’ai reçu aucune réponse .
    Pourriez-vous me donner des informations sur le traitement de ma demande?

    Cordialement .

    Florence Grepin

    SIRET: 752 938 282 000 15

  • JeanneG dit :

    Bonjour,

    Je souhaite m’inscrire à la MDA pour une activité d’illustratrice, et alors que je veux envoyer ma liasse P0i à mon centre d’impôts, on me dit que depuis 2 mois, les activités sous le statut artiste-auteur ne sont plus à déclarer auprès du centre de impôts, mais auprès de l’URSSAF, c’est donc à eux que je dois leur envoyer : est-ce bien vrai? Propos confirmé par l’URSSAF! Je n’y comprend plus rien…

    Merci de votre réponse!

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Morganne,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard de réponse.

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer le moment venu et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Mélidora,

    Bonjour,

    Vous pouvez cumuler plusieurs activités professionnelles, sachant que vous devez alors cotiser à chaque régime de sécurité sociale concerné par chacune des ces activités (principe de solidarité).
    La Maison des Artistes ne s’occupe que des artistes graphiques et plasticiens (plus de précisions sur notre champ d’application via le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs, activités concernées.)
    Par ailleurs, voici le lien vous expliquant la marche à suivre pour vous déclarer, pour faire une demande de n° de siren-siret, et présentant aussi nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Alla,

    Bonjour,

    Prenez contact avec les intermittents du spectacle (voyez cela avec le Pôle Emploi spectacle de votre région), car La Maison des Artistes ne s’occupe que des artistes graphiques et plasticiens.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Melnotte,

    Bonjour,

    Si vous êtes auteur d’oeuvres originales dans les arts plastiques et que vous vendez vos créations, vous devez effectivement cotiser au régime de sécurité sociale de La Maison des Artistes, c’est une obligation légale.
    Plus de précisions avec ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    R

  • melnotte dit :

    Bonjour
    Je suis retraité du régime général de la SS et ARCCO complémentaire.
    Suis-je dans l’obligation de cotiser au régime de protection sociale et retraite des artistes
    Merci à l’avance de votre réponse
    Bien cordialement

  • Melidora dit :

    Je suis fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
    Par ailleurs, auteur-compositeur sacem-
    Autoproducteur de ma musique et mes textes sur CD et DVD. Dessinatrice, peintre sur différentes matière , j’illustre mes pochettes de Cd et DVD.
    je réalise des vidéos pour mettre en valeur mes compositions musicales ou rendre compte de mes concerts.
    Chanteuse et guitariste ponctuellement en concert ou autre manifestation culturelle

    retraitée, mes droits d’auteurs d’auteur-compositeur déjà pris en charge par la sacem, je désire que mes autres activités artistiques me permettent -si possible- de mettre du “beurre dans mes épinards”
    sans me ponctionner le peu de retraite que j’ai (cumul ?).
    Ma question ?
    -Dois-je me constituer en auto-entreprise ?
    -Est-ce que la MDA prendra en compte la totalité des autres activités artistiques (dessins-peinture-réalisation maquette CD/ DVD/ vidéos/ sans oublier mon activité de webmaster car j’ai réalisé mon site internet et continue à le mettre à jour)
    -Aurais-je un numéro SIRET qui me permettra d’être payée quand je fais un concert ? et de vendre mes CD et DVD ?
    Merci de m’éclairer

  • Alla dit :

    Bonjour,

    Mon épouse est une chanteuse d’origine russe, qui souhaite exercer cette année dans ce cadre ses activités : vente de disque, vente de chansons sur internet et spectacle. J’aurai voulu savoir sous quel type d’activités elle doit s’inscrire a la MDA. Je n’arrive pas a trouver quel type d’activités correspond au metier de chanteuse.
    Merci de nous informer sur le processus a faire pour pouvoir exercer son metier en France

    Merci d’avance

  • Morganne dit :

    Bonjour,
    Maman au foyer je peins par plaisir.
    Une personne qui possède des sites de vente sur le net me propose de les mettre en exposition et vente…
    Je n’ai aucune idée de ce que cela pourrait donner, j’ai toujours offert ce que je peins, il me reste 3 ou 4 toiles.
    Avant de me mettre à l’oeuvre, je voudrais m’assurer que tout soit légal,
    n’ayant donc encore rien vendu, je ne peux pas être inscrite à la MDA si je comprends bien.
    Me déclarer aux impots est il suffisant pour commencer? Si ça se trouve je ne vendrai rien, c’est de l’inconnu pour ma part.

    De plus,la personne en question, si elle vend mes tableaux, sera-t-elle aussi obligée de cotiser à la MDA?

    Merci de m’apporter un peu de lumière
    Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à aufrére,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf, sachant que vous devriez obtenir votre n° de siren-siret (par le CFE Urssaf) sous quinzaine environ, et votre n° d’ordre (identifiant régime social La Maison des Artistes) dans un délai d’environ 2 mois.

    Bonne journée.

  • aufrére dit :

    bonjour,

    je suis actuellement en recherche d’emploi mais parallelement je peins des toiles pour mon plaisir et je souhaiterai les exposer et les vendre mais on m’a dit qu’il me fallait un numéro de siret pour pouvoir exposer comment se passe les formalités a remplir est ce que l’on obtient un numéro siret rapidement quels délais merci .

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Walter,

    Bonjour,

    A partir du moment où vous avez des revenus de 2 activités distinctes, vous devez cotiser à chaque régime de sécurité sociale concerné par l’exercice de chacune des ces activités (principe de solidarité), sachant que fresquiste relève du régime social de La MDA.

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • walter dit :

    Bonjour , je suis artiste-peintre et je souhaite proposer mes services pour la réalisation de fresques et on me demande un numéro SIRET . J’ai un emploi par ailleurs et je ne sais pas si je dois , pour mon activité artistique , me déclarer à l’ URSSAF de mon domicile en tant que travailleurs indépendant ou à la Maison des Artistes , et dans ce cas quelles sont les conditions ? Je vous remercie pour votre réponse .

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Anne,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faudrait que vous interrogiez à ce sujet nos services de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@mda-securitesociale.org, sachant que votre adresse à Paris n’est pas votre adresse fiscale (foyer), de fait, il serait peut-être judicieux de privilégier votre adresse de Bretagne.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Fanny,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous pouvez vous rendre sur le site wwww.secuartsgraphiquesetplastiques.org, dans bases d’infos du régime, artistes auteurs, choix activités concernées vous trouverez les fiches descriptives de chacune de nos activités, sachant que la vente de livres cela n’est pas de la création.

    A toutes fins utiles, voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Séverine,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Artiste peintre sur toile est bien une activité qui relève de notre domaine de compétences, et pour vous déclarer votre bon de dépôt ne sera pas suffisant car il ne prouve pas que vous avez vendu, le mieux sera de fournir le moment venu une facture.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Patrick BARBE,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous pouvez vous rendre sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org ou vous pourrez faire une simulation et consulter les questions-réponses sur le fonctionnement du régime, et voici le lien apportant les précisions nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • annesophie dit :

    Bonjour,
    je souhaite m’inscrire à la maison des artistes,
    je dois faire ma demande de numéro de siret à mon centre des impôts qui se situe en Bretagne.
    Je suis logé à Paris pour travailler, puis-je facturer avec l’adresse à Paris .Cela pose t il problème de mettre une adresse différente sur la Déclaration d’exercice d’activité?

    Cordialement

  • Richard dit :

    Bonjour,

    Je suis artiste photographe ” itinérant ” je me déplace un peu partout et prend en photo ça et là des animaux des personnes des objets etc … je me déplace aussi sur des manisfestations du genre concerts, foires, évènements sportifs … je souhaite vendre mes photos que j’édite moi même sur papier que je signe et numérote !

    Je me suis inscris à l’urssaf de ma ville j’ai donc un numéro de siren et un code ape 90.03a !

    Des personnes veulent acheter mes oeuvres, je ne trouve rien à la MDA pour m’inscrire … l’AGESSA quand à elle stipule qu’il n’y a pas de précompte lorsque l’on vend aux particuliers !

    Je n’ai pourtant aucun donneur d’ordre, je suis cependant un peu perdu car je souhaite étre affilié à l’un où l’autre des systeme !

    Merci de votre réponse
    bonne journée.

  • Fanny dit :

    Bonjour,

    Je suis une jeune artiste; même si j’occupe un poste à temps plein dans un autre domaine. Je produis des oeuvres plastiques et graphiques. Je souhaiterais savoir si la vente de livres d’artistes peut rentre en compte comme oeuvre ?
    D’autres part, j’ai effectué des ventes à l’étranger et en devises étrangères,est-il possible de déclarer aussi ces ventes là ?

    Merci d’avance de votre réponse,

    Fanny

  • SEVERINE dit :

    bonjour,

    comme je vous l’ai dit il y a quelques jours, j’ai déposé des toiles dans une galerie, et j’ai un bon de dépôt avec les prix mentionnés des œuvres mais pas encore de facture. (pas de vente effectuée)faut-il attendre la 1ere facture ou ce document fait il office de “bon de commandes”pour la déclaration à la MDA ?
    aussi , pouvez vous me dire si mes œuvres relèvent de la maison des artistes (cf site);
    merci d’avance

  • patrick BARBE dit :

    Bonjour ;
    Je suis retraité depuis 1 an et je peins sur toile .J’ai déja exposé dans des asso; ou Mairie . Aujourd’hui j’aimerai vendre mes “oeuvres”

    Je touche la retraite et mon assurance maladie est la CPAM .
    J’aime peindre . J’aime le milieu des artistes . J’ai bien quelques promesses d’achat . Mais je m’inquiette ( et ne suis pas le seul !)
    En tant que retraité je désirerai conserver mes acquis auprés de la CPAM ou bien y aurait’il un changement ?
    Pour un petit chiffre d’affaire , disons: 2000€ / an , ormis le fait de le déclarer aux impots ;combien la MDA demandera pour cet exemple?

    Je ne trouve pas de simulation et d’exemple dans les Blog !
    Simple pourtant de dire :ca vous côutera env. 200 € pour l’année + ce que cela vous côutera en+ de votre salaire ou retraite, dans vos impots déclarés .
    Pouriez- vous , SVP , nous éclairer ?
    J’aimerai moi aussi cotiser et etre membre de l’asso !
    Mais à quel prix ?

    D’avance merci pour votre réponse .
    Bien cordialement P.B.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Séverine,

    Bonjour,

    Le seul régime de sécurité sociale agréé pour s’occuper d’une activité artistique comme la vôtre est celui de La Maison des Artistes et pas un autre (La Maison des Artistes gère la branche des arts graphiques et plastiques, l’AGESSA les autres branches d’artistes auteurs).

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • Séverine dit :

    Bonjour,

    Je travaille comme salariée à temps plein , et en parallele, je suis artiste peintre; je n’ai pas encore vendu mais j’ai obtenu d’exposer dans une galerie;
    Je suis allez aux impôts de mon secteur qui m’ont conseillé de me mettre en auto entrepreneur, pour que les revenus que je vais gagner ne soit pas cumulé avec mes revenus actuels.
    je suis donc allée à l’urssaf qui m’ont dit de voir avec vous, mais n’était pas contre me mettre en auto entrepreneur;
    -Or, j’ai vue que ce n’était pas un statut valable pour les artistes; pouvez vous me le confirmer dans mon cas ?faut il que je m’inscrive en micro BNC? je vais donc payer la taxe professionnelle de ma commune?
    -aussi, faut il cotiser 2 fois pour la sécurité sociale?
    -j’ai lu egalement qu’il fallait faire une comptabilité ? ou pouvez avoir des conseils pour cela?
    cela me parait très compliqué et j’ai peur au final que cela augmente mes impots actuels pour peu de gain.
    Merci d’avance pour vos conseils.

    Séverine

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Quinonez,

    Bonjour,

    Prenez contact directement avec nos services administratifs de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org, et pour ce qui concerne le n° de siren-siret voyez avec votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) Urssaf qui s’occupe désormais de cela en lieu et place des services fiscaux.

    Bonne journée.

  • QUINONEZ dit :

    Bonjour,
    je suis graphiste diplomée à l’étranger et étudiante en photographie en France. Prevoyant la vente de mes photographies je voudrais m’inscrire à la MDA, mais je ne trouve sur vos documents aucune mention par rapport à ce metier. Mes deux questions sont:
    -Est-ce que en m’inscrivant en tant que graphiste puis-je utiliser le même numéro siret pour les factures lors d’une possible vente de mes photographies?
    -La cotisation sociale du 15,5% du bénéfice sera prelevée même si je suis étudiante de moins de 28 ans et que je suis obligée de cotiser la sécurité sociale?

    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Laurent34,

    Bonjour,

    En tant qu’artiste peintre et en cas de vente de vos créations, le régime social auquel vous devrez être déclaré est celui de La Maison des Artistes, pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/, et Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
    Pour ce qui concerne les interventions en arts plastiques, reportez-vous au site de nos services de sécurité sociale http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activité/activités accessoires, voyez aussi avec le site de l’APCE (www.apce.com), et également celui du ministère de la Culture (www.culture.gouv.fr)

    Bonne journée.

  • laurent34 dit :

    Bonjour,
    peintre depuis 20 ans et diplomé de plusieurs ecoles d art , je suis aujourdhui auto-entrepreneur en decoration , je desire m arreter et creer des intervention d arts plastiques dans plusieurs maisons de retraite.
    A ce titre comment me declarer, avoir un numero de siret et surtout m inscrire chez qui ?
    A savoir pour cette activité et de plus avec mon activité de peintre en cas de vente .
    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Lala,

    Bonjour,

    Les identifications professionnelles d’artistes à nos services administratifs de sécurité sociale se font de manière individuelle, pour la création d’un collectif rapprochez notamment de votre centre des impôts qui devrait être à même de vous renseigner.

    Bonne journée.

  • lala dit :

    bonjour,

    étudiant en école d’art j’aimerai créer un collectif, et j’aurai aimé savoir s’il fallait s’inscrire a la MDA ou pas et si vous pouvez me donner quelques informations concernant les démarche a suivre(administrativement parlant)

    lala

  • Picatchou dit :

    Salut de Montpellier,
    C’est vous qui avez écrit quelques mots sur le Blog de la MDA ?

    Si oui ,j’ aimerais vous entretenir de mon inscription à la Mda de 1970 à 2002 ; Comment je n’ ai jamais pu béneficier de l’ aide social tant vanté de la MDA.quand je me suis retrouvé dans la merde financière en 2002 ..avec la crise .
    Que j’ ai été obligé de me radier de la MDA afin de pouvoir m’inscrire au RMI et à la CMU .Depuis un an je suis à la retraite avec 450 € par mois et 250 € d’aide sociale que mes enfants devront rembourser à ma mort. Je suis toujours à la CMU question sécu.
    Alors que j’ ai cotisé toute ma vie pour la retraite .
    Il me manque que les année 2002 à 2009 ;
    Ma retraite est de 700 € par moi . Le minimum viellesse que touche toute personne n’ ayant jamais cotisé de leur vie .
    Chercher l’erreur !!!
    Voila la grosse arnaque de le France .

    Le Rackette organisé des cotisations sociale et autre CSG que tous payent .

    Je suis scandalisé des mesures que ce con de Sarko a pris pour le regime social des couple d’artiste qui pouvais avant beneficier de la couverture sociale du conjoint si l’un des deux avait une autre activité . Cela a été mon cas pendant 40 ans; C’est completement stupide d’etre dans l’obligation de cotiser plusieurs fois si l’on exerce plusieurs activités . C’ est du regime du Racket généralisé.

    Je peu apporter mon temoignage , que le ” PRINCIPE DE SOLIDARIRITE ” est bidon . que je n’ ai jamais pu en béneficier quand j’ ai eu de grosses difficulté pour vivre en 2002;
    La MDA a tout fais pour que je quitte la maison des artistes ,car mes revenus étaient trop faible.

    Il faut absolument que le France prenne exemple sur d’autres pays pour protéger ses artistes et ses valeurs culturel.
    Le rackette actuel des famille d’artistes est scandaleux.

    Et ne pas tomber dans une misère collective et décadente de la culture en France .
    Mon problême actuel est que je voudrais remetre les pieds à l’ etrier question exposition et vente de mes oeuvres d’art .
    Aucune idée pour le moment de savoir ce que je vais gagner .
    Donc ,pas question de donner le moindre sous à ces organismes de racketage social Français

    Il me faut essayer de me réinscrire à cette foutu et bidon MDA ou en indépendant ?
    La MAD n’est pas une Maisons pour les Artistes ,mais un organisme administratif fonctionnaire ,comme un autre chargé du recouvrement obligatoire des cotisations sécurité sociales.

    Une question en clair et net pour l’administrateur de ce BLog ;
    Etant toujours dans la panade financière ( CMU )à ce jour et a la retraite avec 700 € par mois ,souhaitant reprendre mes activités d’artiste plasticien que je n’ ai d’ailleur jamais laissé tombées ou est l’ avantage de s’inscrire à la MDA ? ou en indépendant .Afin de pouvoir faire des expositions à droite et à gauche sans etre dans l’obligation de mètre la main dans la poche ( vide )

    Picatchou .

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Davide,

    Bonjour,

    Tout dépend de votre activité artistique, si elle nous concerne ou pas.

    Pour plus de précisions,le site de nos services de sécurité sociale : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs, activités concernées, et le lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    A noter que, une fois identifié, vous pourrez ensuite si vous le désirez bénéficier des services de l’association, http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • davide dit :

    Bonjour, je suis enseignant d’art à temps partiel et artiste j’ai le droit de m’inscrire à la Maison des Artiste?
    …et quelles sont les démarches à suivre au cas où….
    merci
    davide

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Olivia,

    Bonjour,

    Les réalisations graphiques sous certaines conditions relèvent de notre régime social, pour plus de précisions le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs, activités concernées, description d’une activité, créations graphiques, sachant que pour plus de précisions vous pouvez contacter nos services de sécurité sociale au 01 53 35 83 63, ou par courriel à contact@mda-securitesociale.org,car si cela se trouve vous devriez être déclarée à La Maison des Artistes et pas ailleurs.

    Pour d’autres informations, les liens suivants : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/et http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • Olivia dit :

    Bonjour ,

    Je suis infographiste et sous le regime de l’auto entrepreneur depuis 6 mois . Je souhaite savoir si il est interessant pour moi d’adherer également à la maison des artistes , surtout si je dépasse les 32000 € de chiffre d’affaire dans le futur ?
    Les 2 regimes sont-ils cumulables ? Et lorsque je dépasse le plafond de l’auto entrepreneur , puis je ne garder que la MDA ?
    Merci de votre réponse .
    Olivia

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Patrizia,

    Bonjour,

    Si vos créations n’ont pas d’usage utilitaire ou fonctionnel, alors vous devrez vous déclarer à La Maison des Artistes (pour plus de précisions, le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs, activités concernées).

    Pour info, vous pouvez consulter la rubrique http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/ et http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • patrizia dit :

    Bonjour, j’ai une activité à temps plain mais je fais en loisir de la céramique.J’aimerai que cela puisse devenir ma deuxième activité et pouvoir vendre mes objets sur les marchés.Quel est la démarche à suivre? Merci Patrizia

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Joseph Van Nieuwenhof,

    Bonjour,

    Vous devez avoir un domicile fiscal en France, ce qui signifie que vous devez résider au moins 6 mois et un jour en France par an.
    Pour d’autres informations, le site du CNAP http://www.cnap.fr, rubrique ressources en ligne, et les liens http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/ et http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • Laure dit :

    Bonjour,

    Simplement pour vous informer que j’ai eu l’info auprès des impôts: la date de début d’activité que je leur déclare n’a pas besoin d’être la même que celle que prend en compte la Maison des Artistes. Je peux donc leur déclarer un début d’activité au 1er janvier 2012 afin que mes frais de matières premières depuis le début de l’année soient pris en compte dans le calcul de mon bénéfice réel pour la déclaration contrôlée. Peut-être cette information sera-t-elle utile à quelqu’un.

    Bonne journée à vous.

  • Van den Nieuwenhof Joseph dit :

    Bonjour,
    Je suis ressortissant belge,domicilié en Belgique, retraité depuis le 1er février 2011. Depuis quelque temps je séjourne dans les Pyrénées orientales, où je passe le plus clair de mon temps avec mon violon d’Ingres, à savoir: le dessin et la peinture, essentiellement au pastel sec. En amateur j’ai donné par amitié, çà et là quelques oeuvres.Je n’ai, jusqu’à présent, rien vendu.
    Or prochainement, la ville d’Elne met une galerie à ma disposition, du 1er au 15 août 2012, pour y exposer mes oeuvres. Ce qui comporte l’engagement de ma part de me déclarer auprès de la Maison des artistes Français.
    Que dois-je faire pour remplir cette obligation.

    En vous remerciant d’avance pour votre réponse, je vous prie de croire à mes sentiments les meilleurs.
    Josph Van den Nieuwenhof

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Laure,

    Bonjour,

    Il faudrait pour bien faire que vous contactiez votre centre des impôts à ce sujet afin de leur poser la question.

    Bonne journée.

  • Laure dit :

    Petit rectificatif: je voulais dire “déclaration simplifiée” et non “déclaration contrôlée”… Je n’en suis pas encore à dépasser les 32000€ évidemment!

  • Laure dit :

    Bonjour,

    Je viens d’exposer pour la première fois et d’établir ma première facture. Je vais prochainement vous envoyer ma déclaration de début d’activité. La date de cette première facture est le 26/05/2012.

    Cependant, mon exposition a été prévue bien avant cette date et j’ai eu des frais important (matières premières) pour la production de mes oeuvres.

    Vos services m’ont déjà confirmé que l’inscription à la maison des artistes, pour les cotisations sociales, correspondrait forcément à la date de cette première facture.

    Par contre, au niveau des impôts, est-il possible de déclarer un début d’activité au 1er janvier 2012, afin que mes frais liés à la production des oeuvres avant l’exposition puissent être pris en compte dans le calcul du BNC de l’exercice 2012?

    En effet, je préfère opter pour la déclaration contrôlée car il me semble que le régime micro BNC, avec la déduction forfaitaire à 34% pour les frais, n’est pas avantageux pour moi étant donné que j’ai pour le moment plus de frais que de recettes.

    Merci d’avance pour votre aide!

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Frast,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    A partir du moment où vous vendez vos créations vous devez vous déclarer socialement et fiscalement parlant afin de régulariser l’exercice professionnel de votre activité, tenant compte ainsi des obligations sociales et fiscales en vigueur.
    En ce qui concerne votre couverture sociale, voyez dans un premier temps avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de la ville où résidez désormais.
    Vous pouvez consulter les étapes et formalités à suivre via le lien suivant : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, voici le lien : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Mickael,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    A partir du moment où vous vendez vos créations vous devez vous déclarer socialement et fiscalement parlant afin de régulariser l’exercice professionnel de votre activité, tenant compte ainsi des obligations sociales et fiscales en vigueur, sachant que vous pouvez tout à fait être inscrit comme demandeur d’emploi par ailleurs pour la recherche d’un travail alimentaire par exemple.

    Vous pouvez consulter les étapes et formalités à suivre via le lien suivant : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, voici le lien : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Gaudir,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Si vous souhaitez de plus amples précisions sur le détail des cotisations versées à La MDA et représentant le taux de 15,5% (incluant les taxes de l’Etat CSG/CRDS), vous pouvez contacter nos services de sécurité sociale soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@mda-securitesociale.org
    Pour d’autre renseignements, leur site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Emilie,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    A partir du moment où vous vendez vos créations vous devez vous déclarer socialement et fiscalement parlant afin de régulariser l’exercice professionnel de votre activité, tenant compte ainsi des obligations sociales et fiscales en vigueur.
    Vous pouvez consulter les étapes et formalités à suivre via le lien suivant : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, voici le lien : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
    Par ailleurs, consultez le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne, vous y trouverez des questions-réponses réparties par thèmes.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Christine,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    A partir du moment où vous dégagez des revenus d’activités distinctes, vous devez cotiser à chaque régime de sécurité sociale concerné par l’exercice de chacune de ces activités (principe de solidarité).
    Pour vous identifier professionnelle à La Maison des Artistes, vous pouvez consulter les étapes et formalités à suivre via le lien suivant : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, voici le lien : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • Mickael_ dit :

    Bonjour

    Peut-on être demandeur d’emploi et inscrit à la maison des artistes quand on vend très peu?

    Si on est inscrit et que l’on a une vente, on doit se déclarer à la MDA et au impots…. j’ai entendu qu’ensuite il y avait des cotisations forfaitaires à payer…pouvez vous m’en dire plus?

    merci de la réponse

  • Gaudir dit :

    Bonjour,

    Il convient de préciser qu’outre la taxation à hauteur de 15% pour la MDA (Sécurité Sociale, en tant que déclarant les revenus en BNC l’on est taxé à hauteur également d’environ 15% par les impôts au titre des prélèvements sociaux (CSG et RDS). Je viens d’en avoir confirmation par mon centre des impôts.

  • emilie dit :

    Bonjour,

    Je souhaite me déclarer à la maison des artistes
    puis je aussi vendre mes illustrations à ma société pour des reproductions sur différents supports?ou ai je le droit de faire des petites séries,si oui combien?
    Merci

  • Gaudir dit :

    Bonjour,

    Il est bon de préciser qu’outre l

  • frast dit :

    Bonjour,
    j’aimerais m’enregistrer en tant qu’artiste plasticienne. Je suis italienne et je viens d’arriver en France .

    je n’ai pas une securité sociale.

    Quelles règles dois-je suivre pour être dans la légalité?

    Merci de m’éclairer.

  • christine dit :

    bonsoir,
    j’ai fondé mon école et enseigne la peinture décorative depuis plus de 17 ans à Ganagobie. Aujourd’hui, je peints des toiles et notamment des des encadrements en trompe l’œil sur toile qui accompagne le tableau.
    J’ai actuellement des œuvres que je n’ai toujours pas mises en vente mais qui plaisent. J’aimerai, en parallèle de l’enseignement continuer mes tableaux et les vendre.
    Ma question est : je suis déclarée depuis 1995 donc je cotise et paye mes impôts et charges, vais payer des charges obligatoires d’avance si je suis inscrite chez vous ou cela est en fonction des rentrées. Car double charge risque d’être dur.
    deuxièmement: si je suis inscrite chez vous et que je n’arrive pas à en vivre mais que je continue à peindre, suis je toujours considérer comme artiste libre.
    Merci de m’apporter une réponse, c’est très important.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Laetitia,

    Bonjour,

    Vos activités nous concernent, et pour plus d’infos sur les étapes à suivre pour s’inscrire, vous pouvez consulter la rubrique http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    A noter que, une fois identifiée, vous pourrez bénéficier des services de l’association en adhérant : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • laetitia dit :

    Bonjour,

    Je peins sur des toiles chassis ou des supports en bois et je fais aussi des trompes l’oeil sur des portes ou des murs! Est ce que je dois uniquement me déclarer auprès de la MDA et au centre de mes impôts pour toutes ces activités? Veuillez m’éclairer un peu s’il vout plaît que je puisse commencer à vendre mes oeuvres. Je suis autodidacte et je voulais également savoir si cela posait un problème pour me déclarer?

    Merci d’avance pour vos réponses,

    Cordialement Laetitia

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Manon,

    Bonjour,

    Si vous vous déclarez à La Maison des Artistes, vos allocations seront recalculées en fonction des revenus que vous déclarerez tous les ans à nos services administratifs de sécurité sociale.

    Pour plus d’informations, le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, celui du CNAP http://www.cnap.fr, sans oublier notre FAQ sous la rubrique ressources.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Carol,

    Bonjour,

    Il faut vous rapprocher de la Chambre des Métiers et des Artisans de votre région car le support sur lequel vous travaillez a un usage fonctionnel (porcelaine telle que verres, assiettes, etc….)

    Bonne journée.

  • manon dit :

    bonjour,

    je suis actuellement inscrite en tant que demandeur d’emploi et touche une indemnisation assedic.

    je souhaite profiter de cette opportunité pour faire commerce de mon art mais qu’en-est il de mon statut dès lors que se m’inscrit à la maison des artistes, puis-je encore percevoir des indemnités? que dois-je déclarer à pôle emploi?
    Les conseillers pôle emploi ne sont apparemment pas au courant de cela et les organismes de création d’entreprise non plus (peut être suis je tombée sur des personnes mal renseignées)quoi qu’il en soit, je ne sais pas comment m’y prendre…..si je ne vends rien et que je perds mes indemnités ce serait tout de même fâcheux…

    visiblement, d’autres personnes s’interrogent sur ce point mais je ne vois aucune réponse à ce sujet…

    merci d’avance pour votre aide,
    cordialement

  • Carol dit :

    Bonjour,

    Depuis le 31/03/2012, je suis inscrite à Pole emploi suite a une rupture conventionnelle de mon CDI,à la demande de mon patron.( restructuration au sein de la société)
    je suis passionnée de peinture depuis l’enfance, et surtout je souhaite développer maintenant la peinture sur porcelaine, je voudrais avoir la possibilité de mettre mes “pièces peintes à la main et donc unique ” en dépôt- vente dans des commerces spécialisés de vaisselle…
    Dois -je donc me déclarer auto-entrepreneur par la CMA (Chambre des métiers des artisans) ou m’inscrire par la MA (Maison des artistes)?
    et ou dois -je m’adresser sachant que j’habite le Gard….

    bien cordialement

    Carol

  • da costa lionel dit :

    Bonjour merci de votre réponse,

    je crée des film de l’étape du tournage au produit finis,ainsi que des objets graphiques animés pour intégrer dans ces films.

    cette activité sort elle du cadre?

    Merci

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à lionel da costa,

    Bonjour,

    Quand vous dites que vous êtes vidéaste, cela est-il lié au cinéma, dans le domaine de la réalisation par exemple, ou bien à une création dans les arts plastiques ?

    A vous lire, bonne journée.

  • Christophe G dit :

    Bonjour,

    J’ai l’occasion de vendre mes dessins à une boite de com. Que dois-je leur demander pour pouvoir m’inscrire à la MDA?

    Comment obtenir une facture de droit d’auteur, ou une facture tout court si je n’ai pas de statut ( pas de numéro de siret)?

    Merci d’avance pour votre réponse et à bientôt
    Christophe

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à JAH,

    Bonjour,

    Outre le fait de vous rapprocher de votre centre des impôts pour ce qui concerne votre n° de siren-siret, il faut que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@secu-mda.org ou bien sur place 90 avenue de Flandre, Paris 19e (ils reçoivent sans rdv du L au V tous les matins de 9H30 à 12H)pour vos autres questions.

    Bonne journée.

  • da costa lionel dit :

    Bonjour,

    Je suis vidéaste/webdesigner au RSA,
    je vais bénéficier d’une formation financée de 3 mois pour ensuite aquérir un statut d’auto-entrepreneur afin d’exercer mon activité.

    cependant j’ai une prestation vidéo a réaliser avant la formation et donc il me faut un moyen de facturer ce travail si je ne veux pas perdre cette opportunité.

    est il compatible d’etre inscrit chez vous tout en étant demandeur d’emploi avec le projet d’etre auto-entrepreneur par la suite?

    peut etre peut on etre inscrit chez vous a titre d’activite secondaire?

    Merci beaucoup de votre aide

  • JAH dit :

    Bonjour.
    J’ai déjà un numéro de siret délivré via l’URSSAF avec laquelle je n’ai pas eu de contact (à vérifier donc si le numéro est actif auprès du centre des impôts si je vous ai bien lu) ; en faisant une demande d’affiliation à la MdA (mon activité s’inscrit dans le cadre prévu : création/vente d’eaux-fortes, huiles sur toiles, affiches et logotypes) me verrai-je attribué un nouveau numéro de siret ?
    Vous me direz que j’ai déjà trouvé réponse à ma question (Confère demande aux impôts).

    Ma question repose pour autant sur ce dilemme : la déclaration d’exercice devant être accompagnée d’une première facture et ayant déjà édité récemment une note d’honoraire comportant ledit numéro de siret premièrement attribué, pour un contrat (affiches) dont je n’ai pas encore reçu rémunération, la facturation pourra-t-elle être prise en compte dans mon dossier d’inscription par la MdA ?

    Ou bien devrai-je, comme dans la réponse faite à Guillaume ci-dessus, émettre une nouvelle facture ? (dont TVA non réclamée, sur la base d’un revenu bien inférieur à 32000 €)
    Autre question concernant l’étape 3 de l’inscription : celle à l’IRCEC est-elle obligatoire dès lors que le revenu annuel du souscripteur est inférieur au seuil d’obligation de cotisation à l’institution de retraite ? (r < 8 271 € nets)

    NB : Si comme vous le répondez plus haut, l’IRCEC est un organisme indépendant, la procédure indiquée par la MdA considère tout de même l’obligation d’inscription à cette institution.

    Les 15% de cotisations sont-ils percevables par la MdA sur un bénéfice inférieur à 7974 € + 15% ?
    Bref si l’on déclare pour toute activité, celle, artistique, dont le revenu est non imposable, les taxes sociales sont-elles prélevées par la MdA dès lors que l’auteur n’obtient pas le statut d’affilié ?
    J’ai quelque problème à discerner la part d’affiliation de celle de recensement dans la mission qui est la vôtre.
    Salutations cordiales,
    J.A.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Stahl Matthieu,

    Bonjour,

    Il faut que vous posiez la question à votre centre des impôts,sinon vous pouvez consulter le site du cnap http://www.cnap.fr, rubrique ressources en ligne, thème fiscalité, sujet taxe d’habitation/taxe professionnelle, question “quelle dépenses liées à mon atelier puis-je déduire ?”

    Bonne journée.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Céline,

    Bonjour,

    Pour bien faire il faudrait que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@secu-mda.org, car ce sont eux qui gèrent notre champ d’application (pour plus de précisions, http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime/artistes auteurs/activités concernées)

    Bonne journée.

  • Stahl Matthieu dit :

    Bonjour.

    Je suis fonctionnaire et je fais de la peinture. Je loue un atelier depuis le 1er janvier 2011.
    Durant l’année 2011, je n’ai rien vendu et n’ai donc pas pu faire les démarches de déclaration d’activité. Puis-je malgré tout déduire la location de l’atelier de mes impôts?
    Cordialement.

  • celine dit :

    bonjour je crée des mobiles décoratifs a base de récuperation d’objets (collier cassé, couverts, boulon, cailloux, betits bout de bois, coquillages…)puis d’autres objets de déco pour bébé, ex mobile avec petits personnages, animaux, en laine cardée, j’ai voulu m’inscrire comme auto entrepreneur et on m’a dit non, car je suis déja conjoint collaborateur en vente d’électromenager. Je voudrais savoir si je peux dépendre de la maison des artistes pour me déclarer et pouvoir vendre, car je ne sais plus ou aller ou que faire pour pouvoir vendre mes créations. Je signale aussi que mes mobiles ont quelques fois des perles, mais que ce ne sont pas des bijoux, ils sont uniques en générale, pour les mobiles bébé, c’est un mélange de créations en laine cardée et bouts de bois, perles, cailloux….)je vous dis ça car on m’a dit que cela pouvait être considéré comme bijouterie, et que c’était de l’artisanat d’art, ce n’est pas le cas c’est de la décoration qu’on ne peut pas porter.
    Merci de me répondre et espère pouvoir faire partie de votre maison
    Céline

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Andréa,

    Bonjour,

    Pour vous identifier à La Maison des Artistes, vous pouvez consulter les étapes et formalités à suivre via le lien suivant : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, voici le lien : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Isabelle,

    Bonjour,

    Je pense que vous devriez consulter à ce sujet le site de l’APCE http://www.apce.com

    Bonne journée.

  • la maison des artistes dit :

    LES AVANTAGES D’ÊTRE ADHERENT :

    QUI PEUT ADHERER A l’ASSOCIATION ?
    Les artistes identifiés auprès des services de sécurité sociale de La Maison des Artistes peuvent devenir MEMBRES DE L’ASSOCIATION.

    POURQUOI ADHERER ET DEVENIR MEMBRE ?

    -le Pass Musées et l’accès coupe file,
    -les consultations juridiques,
    -les consultations comptables,
    -l’accueil, l’orientation et l’accompagnement professionnel,
    -la veille professionnelle et la valorisation du statut,
    -la défense de vos droits,
    -les réductions chez les fournisseurs,
    -la commission prévention,
    -la commission d’aide sociale,
    -le réseau régional,
    -le réseau européen et international,
    -l’annuaire professionnel « artistescontemporains.org »
    -le site Internet « lamaisondesartistes.fr »
    -la possibilité de diffuser et de consulter les annonces

    Sur simple demande recevez le bulletin d’adhésion

  • la maison des artistes dit :

    Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans le(s) domaine(s) des arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité auprès de la Maison des Artistes.
    Même si vous exercez une autre activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,…) c’est une obligation.

    La Maison des Artistes est l’organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs pour la branche des Arts graphiques et plastiques.

    A ce titre, elle est chargée du recensement permanent des artistes et des diffuseurs.

    Activités entrant dans le champ d’application :

    – Tableaux, peintures, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste
    - Gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste quelle que soit la technique ou la matière employée
    - Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l’artiste, fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires contrôlées par l’artiste ou ses ayants droit
    - Réalisations de plasticien : installations, art vidéo…
    Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste à condition qu’il n’existe pas plus de huit exemplaires de chacun d’eux
    - Maquettes de fresques, mosaïques et vitraux, dont la réalisation est effectuée par l’artiste ou sous sa direction
    - Créations de graphistes concepteurs d’images destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle
    - Exemplaires uniques de céramiques, entièrement exécutés par l’artiste et signés par lui et émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste

  • la maison des artistes dit :

    RÉPONSE à “SOPHIE” :

    Madame,

    Vous aurez effectivement besoin d’avoir un n° de SIRET, puisqu’il est obligatoire dès lors ou vous vendez vos œuvres.

    Nous vous invitons à reprendre contact avec votre centre des impôts afin de définir si vous réactiver votre ancien n° ou si vous devez en activer un nouveau.

    Par ailleurs, vous devrez faire part à La Maison des Artistes, (services administratifs), de la reprise de votre activité.

    Bonne journée

  • Isabelle dit :

    Bonjour,

    Je suis chanteuse lyrique et intermittente du spectacle dans cette activité.
    Ma passion pour la photographie se développe et des gens commencent à me demander des séances photos.
    Puis-je créer une auto-enterprise pour vendre mes photos sans risquer de perdre mon statut. J’ai cru comprendre que si l’activité de l’auto-entreprise n’est pas la même que celle exercée en tant qu’intermittent, cela ne pose pas de problème. Est-ce le cas ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Cordialement,

    Isabelle

  • La Maison des Artistes dit :

    REPONSE à Jlé
    Sujet : Cumul et compatibilité de plusieurs activités

    Le statut de La Maison des Artistes est compatible

    avec tous les autres statuts
    ainsi que les différentes allocations existantes.

    Bonne journée,
    La Maison des Artistes

  • christophe durand dit :

    Réponse à Lucas,

    Bonjour,

    Vos droits seront recalculés en fonction des revenus que vous déclarerez dans l’exercice de votre activité artistique, sachant que les revenus en question seront par définition fluctuants d’un mois à l’autre.

    Bonne journée.

  • christophe durand dit :

    Réponse à Béatrice,

    Bonjour,

    Vous trouverez tous les renseignements souhaités en consultant le site de nos services administratifs de sécurité sociale, http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, vous pourrez notamment consulter la notice explicative de déclaration d’activité ainsi que les questions-réponses.

    Bonne journée.

  • Andréa Pagliari dit :

    Bonjour,

    Je suis infographiste au sein d’une entreprise, je propose de temps en temps mes services à mon entourage pour des créations d’affiches flyers, logo…. sans jamais être rémunéré. Cette fois-ci je vais proposer une création (affiche, programme…) pour un festival et je vais être payer. Comment dois-je procéder? faut-il un contrat, comment dois-je faire pour le déclarer aux impôts? Je ne souhaite pas forcement me monter en tant qu’entrepreneur??….

    Dans l’attente de vos réponses.

    MERCI PAR AVANCE.

    Andréa

  • lucas dit :

    bonjour, je suis demandeur d’emploi et je voudrais savoir si je m’inscris comme artiste peintre, que deviennent mes droits de demandeur d’emploi?.. surtout si je ne vends pas beaucoup (hypothèse)! merci par avance

  • Béatrice dit :

    je souhaite des infos concernant les cotisations sociales. Elles sont calculées en fonction des ventes déclarées. La deuxièmes années, sont elles calculées sur les ventes réelles ou celles passées ???
    Merci

  • sophie dit :

    Bonjour,
    j’ai fermé en mai 2011 ma micro entreprise me permettant de vendre mes toiles.
    J’ai toutefois conservé mon N° d’ordre à la MDA.
    Je souhaite aujourd’hui repartir dans l’aventure et pouvoir de nouveau vendre mes toiles.Dois-je pour cela juste remplir à nouveau un formulaire POi ?
    Merci de votre réponse,
    cordialement

  • christophe durand dit :

    Réponse à Muriel,

    Bonjour,

    Je ne pense pas que vous puissiez vous déclarer à La Maison des Artistes dans la mesure où vos créations ont un usage fonctionnel, auquel cas il faudrait vous rapprocher effectivement de votre Chambre des Métiers et de l’Atisanat à ce sujet, sachant que nous nous occupons exclusivement des artistes graphiques et plasticiens (vous pouvez pour info consulter le site de nos services administratifs de sécurité sociale http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, dans bases d’infos du régime, artistes auteurs, activités concernées vous trouverez le détail de chacune des activités qui nous concernent.)

    Bonne journée.

  • christophe durand dit :

    Réponse à Véronique Brosseau,

    Bonjour,

    Je vous conseille de vous rapprocher de nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@secu-mda.org, car ce sont eux qui gèrent le champ d’application.

    Bonne journée.

  • Véronique Brosseau dit :

    bonjour,
    J’ai envoyé un mail, mais n’ai pas eu de réponse. Je reviens du centre des impôts qui m’a suggéré de m’adresser à vous pour rejoindre la maison des artistes.
    Je vends mes photos (photos macro) et j’ai fait imprimer et je vends un livre de mes photos.
    Puis je être à la maison des artistes ? (je suis artiste photo)
    Merci d’avance
    Véronique Brosseau

  • Muriel dit :

    Bonjour !
    Je souhaite créer et vendre des objets textiles, réalisés à partir de différentes techniques traditionnelles (tricot, crochet, métiers à tisser/tricoter, broderie …) . Ces “objets” pourront être des tableaux textiles, du “yarn bombing”, des tentures ou encore des vêtements de poupées de collection ou à jouer … De plus, j’exerce déjà ces techniques afin de créer des vêtements ou accessoires, dont la vente ou le don sont destinés à soutenir des oeuvres caritatives (Je projette de créer un statut associatif pour cette activité bénévole)

    Pour l’activité non bénévole,relèverai-je donc de la Maison des Artistes ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ?
    D’avance merci de votre réponse!

    Muriel

  • Jlé dit :

    Bonjour,

    je suis artiste chorégraphique et donc intermittent du spectacle, je suis également artiste peintre… est ce que l’intermittence peux se cumuler avec la MDA ?? N’aurais-je aucun problèmes de déclarations et/ou statuts?

    merci beaucoup

  • Martine dit :

    Je n’ai pas réussi à imprimer les textes sur ” Comment s’inscrire”… et les différentes questions des internautes. Je lis mieux sur papier que sur l’écran.Pouvez-vous me l’envoyer pour que je l’imprime.

    Merci

  • christophe durand dit :

    Réponse à M. Bouvet,

    Bonjour,

    Il faudrait vous rapprocher à ce sujet de nos services administratifs de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@secu-mda.org, ou bien encore en consultant les questions-réponses sur leur site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org

    Bonne journée.

  • camille dit :

    Bonjour,
    Merci de votre réponse, je viens d’avoir le centre des impôts mon numéro est toujours valide, mais je vais devoir remplir formulaire p4, pour changement d’adresse…par contre ils m’ont dit que mon code APE est 90.01 Z….dois je le changer si je souhaite être à la maison des artistes?
    Et si un jour, je quitte mon emploi actuel (a priori j’ai des droits chômage), comment dois-je déclarer mon activité??

    Merci

  • M. BOUVET dit :

    Bonjour, j’ai lu avec joie dans les commentaires ci dessus, que l’on paie sur une vente de toile, 15% non pas sur le prix global de la toile, mais sur la marge réelle que l’on se fait, sur le revenu réel.
    Par exemple j’ai vendu une toile 300euros, mais j’ai investi 100euros de matériel pour cette création, je paie donc 15% de cotisation à la MDA sur 200euros, et non sur 300euros.

    Ma question est:
    comment cela se passe ? je ne suis pas encore inscrit à la MDA, mais je compte le faire dès que je vendrais une toile. Dois-je sur la facture (et les suivantes) indiquer le prix de vente, et en dessus la somme réellement gagnée, ou doit-on vous envoyer toute nos factures d’achats de matériel…
    Je n’ai vu nul part comment se passe ces 15% de cotisation sur les revenus réels des artistes.

    Merci d’avance pour vos renseignements
    Cordialement

  • admin (author) dit :

    Réponse à DelphineG

    L’activité de décoratrice d’intérieur ne relèvera pas de La Maison des Artistes mais vous pouvez tout à fait cumuler une identification à La Maison des Artistes pour votre activité de graphiste et en auto-entrepreneur pour celle de décoratrice d’intérieur.

    Pour vous identifier à La Maison des Artistes, consultez les étapes et formalités à suivre : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    La Maison des Artistes

  • admin (author) dit :

    Réponse à Jousset

    Nous vous invitons à consulter notre champ d’application sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, rubrique Artistes-Auteurs puis Activités Concernées puis Créations graphiques pour vous permettre d’évaluer si vous répondez aux critères de créations prises en compte par La Maison des Artistes.

    Si vous avez toujours un doute, merci de nous adresser un email à contact@secu-mda.org.

    La Maison des Artistes.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à camille

    Rassurez-vous, ce n’est pas compliqué !
    Comme pour toute activité professionnelle, être artiste peintre ou sculpteur doit faire l’objet d’une identification sociale (auprès de La Maison des Artistes, et même si vous avez déjà une couverture maladie) et d’une identification fiscale (auprès de votre centre des impôts.

    Nous vous invitons à vous adresser à votre centre des impôts pour savoir si votre numéro SIRET est toujours actif et s’il correspond bien au code APE (Activité Principale Exercée) 90.03A.

    Une fois cela fait, vous devrez présenter à La Maison des Artistes une 1ère facture de vente d’oeuvre ou un bon de commande ou une note de droit d’auteur accompagnée du formulaire début d’exercice d’activité pour être identifiée à La Maison des Artistes. (http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/documents/formulaires/form01.html)

    Si vous voulez être suivie personnellement dans vos démarches et bénéficier des conseils de nos avocats et comptables, sachez que vous pouvez être membre de La Maison des Artistes une fois que vous aurez votre numéro d’ordre de La Maison des Artistes. Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    La Maison des Artistes

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à dalibor

    Le RSA est cumulable avec une identification en tant qu’artiste professionnel (Maison des Artistes + Centre des Impôts).
    Par contre, les ventes réalisées en tant qu’artiste-auteur seront déduites de l’allocation mensuellement versée.

    La Maison des Artistes.

  • DelphineG dit :

    Bonjour,
    Je suis graphiste et décoratrice d’intérieur. Est-ce possible de m’inscrire à la maison des artistes pour ces deux métiers que je vais exercere en free lance?
    Merci pour votre réponse

  • jousset dit :

    Bonjour,
    je crée des objets 3d,(formes textures et animations) et des environnements 3d reproduisant la réalité(paysages), Pour ce travail,une entreprise de jeux vidéo me propose un contrat dans le but d acquérir mes oeuvres ,pour les intégrer dans des jeux de simulaion,
    Cette activité releve-t-elle de la maison des artistes ?
    Cordialement

  • camille dit :

    Bonjour,

    Je suis un peu perdue, j’ai pris un numéro siret il ya 3 ans de ça, pour produire et vendre, j’étais et je suis toujours salariée d’une entreprise, mais c’est le centre des impots qui m’avait conseillé de prendre un num siret si je souhaitais vendre.

    J’ai été incapable de produire jusqu’ici (donc de vendre), car il y a eu la naissance de mon fils avec problémes de santé!

    Un peintre et ami m’a conseillé de vous contacter car il m’a dit que d’aprés mon travail je devais m’affilier à la mda!

    Aujourd’hui je décide de mettre le pied à l’étrier et j’ai commencé la production de peintures et de sculptures argile (toutes sont des piéces uniques!) que je souhaite vendre lors d’une exposition au printemps(à laquelle je suis déjà inscrite)….et je souhaite enchainer les expos cette année….

    Je souhaiterai m’affilier au régime social de la mda, mais je suis salariée, et maman solo, cela est-il possible?
    svp apportez moi des réponses car je nage là!!!!!!!!!!!dois je vous envoyer un dossier photo???
    merci
    cordialement

  • dalibor dit :

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si on peut toujours être bénéficiaire du RSA lorsqu’on a un numéro SIRET et qu’on est à la maison des artistes?

    Merci d’avance
    Dalibor

  • admin (author) dit :

    Réponse à DUCROO

    D’une manière générale, les activités qui relèvent du champ de La Maison des Artistes sont toutes les activités de créations originales d’oeuvres graphiques et plastiques non utilitaires.
    Vous pouvez compléter cette définition par celle du Code Général des Impôts qui définit une oeuvre d’art et par notre champ d’application disponible sur notre site internet, entrée Services Administratifs – Activités concernées.

    La Maison des Artistes

  • admin (author) dit :

    Réponse à Belou

    Effectivement, les activités que vous décrivez n’entre pas dans le champ d’application de La Maison des Artistes.
    Nous vous invitons donc à vous identifier en tant qu’auto-entrepreneur auprès de votre centre des impôts pour pouvoir facturer ces activités en indépendant. Vous n’aurez qu’un numéro SIREN/SIRET et l’ensemble de vos revenus (“mécanique” + vente d’oeuvre) seront déclarées dans la même catégorie fiscale : BNC.

    Sachez qu’en tant qu’artiste identifié au régime de sécurité sociale de La Maison des Artistes, vous pouvez bénéficier des conseils de nos experts comptables et juridiques ainsi que d’un pass musée, d’un fond d’aide sociale et de l’accompagnement dans vos démarches administratives, en adhérant à l’association La Maison des Artistes.
    Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    La Maison des Artistes.

  • admin (author) dit :

    Réponse à Le ven

    Le régime d’auto-entrepreneur n’est pas compatible avec la vente d’oeuvres originales graphiques et plastiques car il est réservé à des activités de prestations de services alors que la vente d’oeuvres relève de La Maison des Artistes.

    Nous vous invitons donc à vous identifier à La Maison des Artistes ainsi qu’à le signaler à votre centre des impôts pour être à la fois identifié en auto-entrepreneur pour votre activité de thérapeute et à La Maison des Artistes pour la vente de vos oeuvres. Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Sachez qu’une fois identifié à La Maison des Artistes, vous pouvez bénéficiez des services dispensés par les services associatifs tels que pass musées, consultations comptables et fiscales, aide sociale, accompagnement dans vos démarches administratives etc… Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    La Maison des Artistes

  • admin (author) dit :

    Réponse à Franck NICLAUSSE

    Les activités qui relèvent du champ de La Maison des Artistes sont toutes les activités de créations originales d’oeuvres graphiques et plastiques non utilitaires.
    Vous pouvez compléter cette définition par celle du Code Général des Impôts qui définit une oeuvre d’art et par notre champ d’application disponible sur notre site internet, entrée Services Administratifs – Activités concernées.

    Ainsi, si vous déterminez que toutes vos oeuvres relèvent de La Maison des Artistes, nous vous invitons à vous identifier à La Maison des Artistes et à le signaler auprès de votre centre des impôts pour vous radier du régime auto-entrepreneur.
    Si vous pensez au contraire qu’une partie de vos créations va relever de l’utilitaire, vous pouvez conserver les 2 régimes pour que vos identifications professionnelles couvrent toutes vos activités.
    Dans tous les cas, une identification à La Maison des Artistes s’impose pour vos créations originales graphiques et plastiques, le régime auto-entrepreneur étant incompatible avec ce type de créations.

    La Maison des Artistes

  • DUCROO dit :

    Bonjour,
    Pouvez-vous me communiquer la liste détaillée des activités prises en comptes de la maison des artistes ? merci

  • Belou dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement artiste plasticien multimédia déclaré en BNC ( depuis moins de six mois ) auprès du centre des impôts et à la Maison des Artistes pour la sécurité sociale.

    Ayant une pratique artistique liée à la mécanique et à l’informatique, il m’a été proposé de travailler en tant que programmeur développeur au sein d’une association. Mais cette dernière réclame que je lui facture mes services. Autre cas, on m’a proposé de piloter une fraiseuse numérique afin de rendre service à d’éventuels architectes désireux d’imprimer des maquettes.

    Mes questions résultent de ces situations : M’est-il possible de facturer avec mon numéro Siret ces activités qui ne rentrent pas dans le champ d’application de la Maison des Artistes ? Si cela m’est possible, quel sera mon organisme de sécurité sociale et quelles en sont les démarches liées ? Si cela m’est impossible, comment puis-je les facturer ( Auto-entrepreneur en lien ou non à la BNC ? Deuxième numéro Siret ? )

    Merci d’avance pour vos éventuelles réponses.

    Joel.

  • le ven dit :

    Bonjour,

    Je suis professeur des écoles.
    J’achève une formation de 3 années pour devenir psychothérapeute. Je compte proposer un projet dans les jours qui viennent au recteur d’académie pour exercer à la fois l’enseignement et la psychothérapie. Cependant, à mon projet d’ auto-entreprise (pour l’activité de thérapeute) j’aimerais y associer l’exposition et la vente de mon travail artistique: peinture essentiellement. Cette dernière activité peut-elle s’intégrer dans le cadre de l’auto-entreprise?

    D’avance merci pour votre réponse,

    Mélanie

  • franck NICLAUSSE dit :

    BONJOUR,

    comment puis je savoir si les oeuvres que je crée rentre dans le cadre de la maison des artistes sachant que ma production et très diversifiée (peintures sur toile, création de table avec des tourets de récupération, créations diverses avec récupération, mais aussi création en bois certaine recouvertes de peinture originale d’autres pas,) ? j’ai actuellement créer une auto entreprise de services, ce qui implique que je suis affilié à la chambre des metiers et de l’artisana. si je veux commercialiser mon travail il faut que je change mon intitulé et que je passe en plus à la chambre de commerce. je me demande si, quite à entreprendre de nouvelles démarches administrative il ne serait pas mieux pour moi de ne pas toucher a mon statu d’auto-entrepreneur et me mettre en plus a la MDA, pour peu que cela soit possible…..

    je vous remerci d’avance pour le temps que vous accepterez de m’accorder pour me répondre.

  • admin (author) dit :

    Réponse à VDM

    L’IRCEC est obligatoire pour les artistes AFFILIES à La Maison des Artistes (c’est-à-dire dont le revenu artistique déclaré dépasse le seuil d’affiliation fixé tous les ans par la Sécurité Sociale).
    Si vous étiez affilié en 2009 et 2010, il est possible que vous ayez été redevable des cotisations de retraite complémentaire mais si vous n’avez jamais été contacté, vous pouvez leur opposer un recours par lettre recommandée avec accusé de réception.
    Cependant, ce n’est pas La Maison des artistes qui gère ces questions, l’IRCEC étant un organisme indépendant.

    La Maison des Artistes

  • VDM dit :

    Bonjour

    Besoin urgent de renseignements

    Inscrite à la MDA depuis 2002 en tant que graphiste freelance, mon activité s’est stoppée en 2006 et suite à de problèmes personnels j’ai été contrainte de prendre un emploi « alimentaire » salarié à plein temps mais ai gardé en parallèle mon statut dans l’espoir de reprendre un jour en complément d’activité sachant que depuis 2006 mon compte MDA est égal à 0. Aujourd’hui je reçois 2 avis d’huissier me demandant de régler mes cotisations IRCEC uniquement pour 2009 et 2010 ??? je ne me suis jamais inscrite chez eux et lorsque j’étais freelance visiblement ce n’était pas une obligation de prendre une retraite complémentaire puisque jamais je n’ai été contacté. Que dois je faire aujourd’hui ? ont –il le droit de m’imposer de telles cotisations, une erreur …??? sachant que je n’ai pas fait de chiffre et que je travaille donc cotise déjà en salarié ce qui est normal.

    Merci de votre réponse

  • Lanoir dit :

    La liste est longue des artistes qui ne seraient jamais parvenus à s’en sortir de ces complications administratives dont le but ultime est bel et bien de nourrir un monstre froid .Qu’auraient pu faire Van Gogh , Camille Claudel , Modigliani , et tant d’Artistes maudits par une mauvaise santé ? Ils auraient assistés impuissants au Hold Up des artistes administratifs qui peuvent vivre des marchés publics , pour preuve ces nombreux perchoirs à moineaux , et autres “machins” à XXXXXXX € visibles dans nos hôpitaux , lycées et autres édifices faisant appel de la façon la plus discrète (une communication A MINIMA qui n’est ainsi connu que d’initiés ) à l’heure où d’un clic on contact quelqu’un à l’autre bout du monde , un artiste qui ne ferait pas partie des initiés ne peut savoir dans quel journal est quand est placée une annonce d’appel d’offre pour participer à la création artistique . J’en ai assez de voir ce système d’un autre âge , de voir des “administratifartistes” vivre grâcement pendant que les autres sont sans le sou ! Artistes INDIGNONS NOUS , rejoignez moi sur mon facebook frédéric lanoir

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à MAGET Sylviane

    Nous vous invitons à contacter directement notre organisme de sécurité sociale en charge de votre dossier de cotisante en tant qu’artiste auteur : contact@secu-mda.org
    Sachez que les cotisations sociales sont calculées à hauteur de 15,5% du BNC majoré de 15%.

    La Maison des Artistes

  • Philip Bennetta dit :

    Je suis un artiste de 65 ans et poète anglais. Je suis retraité et vivant en France avec mon épouse, également un artiste. Nous avons tous deux la couverture santé du Royaume-Uni (carte vitale). Nous continuons à peindre et vous souhaitez exposer notre travail en France. Quels avantages pourraient se joindre à votre orgaisation nous offrir?

    Un grand merci en prévision d’une réponse positive

    Philip Bennetta

  • MAGET Sylviane dit :

    Bonjour,
    j’ai arrêté mon activité au 31/12/2011 pour cause de retraite après une année d’activité très réduite.
    Le calcul du BNC 2011 s’établit à 2300 euros.
    Pouvez-vous me dire si je vais payer une cotisation là-dessus et si oui combien, car je dois l’indiquer sur ma déclaration 2035 (y compris csg, crds, etc…).

    Merci

    Cordialement

    S.Maget

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Guillaume,

    Bonjour,

    Il faut effectivement que vous transmettiez à nos services administratifs de sécurité sociale une preuve de vente telle qu’une facture par exemple, accompagnée de la déclaration de début d’exercice d’une activité créatrice dans les arts graphiques et plastiques (elle se trouve en ligne sur le site de nos services administratifs http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org sous la rubrique documents administratifs), ce qui permettra ainsi de lancer la procédure qui conduira à votre identification professionnelle par le n° d’ordre qui vous sera attribué.
    Ensuite, vous devrez vous rendre à votre centre des impôts pour obtenir votre n° de siren-siret, car vous serez déclaré sous le régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
    Pour la rédaction de cette première facture, voici quelques précisions :
    N° de facture, date
    Précisez : n° d’ordre en attente ou en cours d’attribution, n° de siren-siret en attente ou en cours d’attribution.
    Le détail de l’oeuvre ou la prestation réalisée
    Le montant défini
    La mention TVA non réclamée, art 293B du CGI (la TVA au taux de 7% désormais s’applique lorsque l’on atteint ou dépasse 32600 euros de revenus)
    Le mode et délai de règlement.

    Possibilité vous aurez ensuite si vous le souhaiter d’adhérer à nos services associatifs (www.//lamaisondesartistes.fr/site/devez-membre-de-l-association/

    Bonne journée et bonne année pour vous aussi.

  • Joyce dit :

    Bonjour,

    Je me suis inscrit chez vous mais il y a une chose qui m’effraie énormément (cf*) et je ne dois pas être la seule.
    En plus, je n’ai pu trouver de confirmation ou d’infirmation
    Je ne donne donc signe de vie, de peur d’avoir à payer des sommes astronomique injustifié, en tous cas pour moi (sans revenus ou presque), mon activité est loin d’être lucrative, d’autant que j’ai malheureusement peu de temps à lui consacrer car je dois travailler à coté (en auto-entrepreneur pour remplir le Frigo) mais faisant partie des artistes permanents d’une galerie je devais obligatoirement m’inscrire !
    Ma question est donc est-ce que ce qui suit est vrai ?
    et comment justifier de ce cas (cf%)?

    En vous remerciant d’avance pour votre aide !!!!

    Exemple trouvé sur le net : si vous avez réalisé 10 000 euros de vente durant l’année 2006, les cotisations appelées en 2007 (avant d’être régularisées en 2008 en fonction du montant réel de vos ventes de 2007) s’élèveront au total à : (10000×1,15)x15,4% soit 1771 euros et feront l’objet de 4 appels trimestriels de 443 euros (calcul réalisé : 1771/4).

    * Il faut noter cependant que si vos ventes sont inférieures à 7038 euros durant une année, c’est ce montant qui sera utilisé pour calculer vos cotisations. Aussi, les cotisations minimum d’un artiste s’élèvent à 1246 euros (7038€x1,15×15,4%).

    * Attention donc au artistes débutants qui pourraient payer des cotisations supérieurs à leur chiffre d’affaires… Mais c’est le prix à payer pour bénéficier d’une couverture sociale qui, par ce biais, est une affaire (les cotisations minimum d’un artisan sont en effet bien supérieures) !

    % En revanche, pour les artistes en herbe, ce minimum ne s’applique pas lorsque cette activité artistique est une activité secondaire.

  • pedro dit :

    Bonjour,
    Je suis indépendant depuis quelques années…
    Puis j’ai repris une activité de salarié depuis début novembre 2011.
    Est-ce que ça change quelque chose sur les cotisations sociales (que je viens de recevoir)?
    Puis-je en être exonéré ou en partie puisque à présent je bénéficie de la sécurité sociale.

    Merci d’avance pour vos réponses.

  • guillaume dit :

    Pour préciser mon soucis, je ne sais pas comment faire ma première facture, qui doit impérativement accompagner ma demande d’adhésion.

    Dois-je y faire figurer le précompte ?

    Dans l’exemple de rémunération accessible via votre site, il y a des cases à remplir pour le N° de SIRET, le code APE et le numéro d’ordre de la maison des artistes. Me suffit-il de simplement les ignorer, puisque je n’aurais ces infos qu’après mon adhésion ? Le client peut-il honorer une facture émise sans numéro de SIRET ?

    (Auriez-vous un exemple de facture AVANT INSCRIPTION (!) à me fournir ?)

    Merci d’avance de votre attention !

  • guillaume dit :

    A s’arracher les cheveux !
    Je souhaite m’inscrire à la maison des artistes et là…. comment dire…. je ne comprends rien.

    Le principe de faire une première facture pour pouvoir adhérer alors que justement je souhaite adhérer pour pouvoir émettre des factures m’interpelle.
    Cela veut-il que l’on peut émettre une facture sans être légalement identifié par la maison des artistes et si oui quels sont les éléments que je dois faire figurer dessus (taxe, etc)
    De plus, dois-je attendre un retour de la maison des artistes pour aller voir mon centre des impôts ?

    Une âme charitable peut-elle me donner un début de réponse ?

    Excellente année 2012

  • admin (author) dit :

    Réponse à Alex

    Nous vous invitons à contacter notre organisme de sécurité sociale pour leur faire part de votre pseudo ainsi qu’à votre centre des impôts (pour qu’ils l’inscrivent comme raison sociale).
    De plus, vous pouvez déposer votre nom d’artiste comme marque auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.

    La Maison des Artistes
    Siège social

  • Alex dit :

    Bonjour,

    Je suis à la maison des artistes et je souhaiterai changer de nom d’artiste (utilisation d’un pseudo) est-ce possible ? si oui comment faire ?

    Merci

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Lamalicia,

    Bonjour,

    Dès lors que vous exercez plusieurs activités professionnelles distinctes, vous devez cotiser à chaque régime social concerné par l’exercice de chacune de ces activités (principe de solidarité).
    Pour ce qui concerne La Maison des Artistes, vous serez déclarée en profession libérale, et cotiserez via un taux fixe en fonction des rémunérations que vous déclarerez tous les ans le moment venu.
    Sur le plan fiscal, vous serez déclarée sous le régime des BNC, code APE 9003A.
    Pour plus de précisions, vous trouverez en première partie de cette page (avant les commentaires) le processus à suivre pour vous déclarer.

    Bonne journée.

  • Claire dit :

    Merci de votre aide et de vos conseils,
    Bien cordialement

  • lamalicia dit :

    Bonjour,

    Après plusieurs lectures sur différents forums dont le vôtre, je n’arrive pas à voir clair sur quelques détails:

    Quel statut adopter à l’inscription à la MDA?
    En effet, je cumule plusieurs activités, spectacle vivant où je cotise, et salariée intérimaire ou je cotise le plus régulièrement.
    Je souhaite également légaliser et cotiser pour mon activité de dessinatrice/peintre portraitiste, qui pourrait potentiellement rapporter plus que le reste, mais pas forcément dès la première année, ni d’une année à l’autre.

    Donc qu’est-ce que cela change d’être inscrite dès le départ en activité secondaire ou principale, comment le déterminer dès l’inscription, pusique c’est une question de revenus que j’en tire par rapport à une autre activité, et d’une année à l’autre?

    D’autre part, si on se déclare en activité secondaire à la MDA, cela change-t-il l’enregistrement du code dit “APE” (activité Princpiale exercée) aux impôts?

    Merci d’avance de votre attention!

  • admin (author) dit :

    Réponse à Claire

    Vous pouvez poursuivre les démarches auprès de votre centre des impôts en attendant que notre organisme de sécurité sociale vous attribue votre numéro d’ordre.
    Pour cela, remplissez la liasse P0 en téléchargeant le formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/pme/R13748.xhtml

  • admin (author) dit :

    Réponse à Olivier

    La liasse P0 est dorénavant unique pour les créations ou reprises d’activité, que ce soit en libéral ou en indépendant.
    Ce document est téléchargeable sur http://vosdroits.service-public.fr/pme/R13748.xhtml

    Pour en savoir plus sur vos droits en matière fiscal, n’hésitez pas, une fois que vous serez identifié à La Maison des Artistes, à adhérer aux services parmi lesquels les consultations avec notre expert comptable.
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    La Maison des Artistes

  • olivier dit :

    bonjour,
    je lis à plusieurs endroits, en particulier sur la notice de début d’activité artistique de la mda, qu’il faut remplir la liasse p0pl. Faut-il remplir la liasse pour indépendants ou pour libéral?
    Merci de votre réponse.

  • Claire dit :

    Bonjour,
    Je vous remercie de votre réponse. Je ne suis pas encore membre de la maison des artistes, je l’ai cependant contacté et lui ai fait parvenir le formulaire à compléter ainsi qu’un premier bon de commande. je suis dans l’attente d’un numéro d’ordre pour poursuivre.
    Auriez-vous une idée des délais ? Dois je attendre d’avoir un numéro d’ordre pour poursuivre ces démarches auprès de mon centre des impôts ?
    Désolé du dérangement et merci encore de vos réponses,
    Bien cordialement

  • admin (author) dit :

    Réponse à Claire

    Normalement, votre centre des impôts doit pouvoir vous fournir tous les renseignements relatifs à la liasse P0 et au régime fiscal des BNC.
    Cependant, les spécificités de l’activité d’artiste auteur nécessite souvent l’intervention de notre expert-comptable, que vous pouvez rencontrer sur rendez-vous si vous êtes membre de l’association La Maison des Artistes (http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/)

    La Maison des Artistes

  • admin (author) dit :

    Réponse à Pensa Evelyne

    Toutes créations utilitaires (bols, boîtes, …) ne vont pas dépendre de La Maison des Artistes mais de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
    Pour autant, si ces créations ne constituent pas la majorité de vos pièces uniques, vous pouvez vous identifier à La Maison des Artistes pour vos sculptures animalières.
    Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Vos charges sociales seront basées sur votre bénéfice artistique à hauteur de 15,5%. Redevables en années N+1 sur la base du bénéfice de l’année N, elles seront appelées tous les trimestres.

    Toute vente de création devra faire l’objet d’une facture sur lequel devra figurer votre numéro Maison des Artistes et votre numéro fiscal (SIRET).
    Pour en savoir plus sur l’établissement d’une facture ou avoir des conseils personnalisés, vous pouvez rencontrer notre comptable ou notre avocat conseil en adhérent à l’association La Maison des Artistes, après votre inscription administrative. Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    La Maison des Artistes.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à florence perrody

    Nous vous invitons à contacter notre organisme de sécurité sociale par email en joignant quelques visuels de vos créations pour nous permettre de déterminer si vos créations entrent dans le champ d’application de La Maison des Artistes ou non : contact@secu-mda.org.

    Par ailleurs, votre activité d’illustratrice est tout à fait compatible avec une identification à La Maison des Artistes si vous exercez cette activité en indépendante.
    Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    La Maison des Artistes

  • Pensa Evelyne dit :

    Bonjour,
    Je suis “conjoint collaborateur” en agriculture , c’est mon activité principale je paie des charges sociales à la MSA; en activité amateur pour l’instant, je fais de la poterie animalière (figurines de différentes tailles, toutes différentes les unes des autres ) mais aussi quelques bols , boites etc ..Je pensais officialiser cette activité (pour le moment très accessoire ) et j’ai contacté le site Auto entrepreneur ; cette après midi j’ai reçu un coup de fil de la Caisse régionale RSI qui me dit que je ne peux pas cotiser chez eux car je fais des pièces uniques mais que je dépends de la maison des artistes .
    Je pense pouvoir vendre pour environ 10000 euros maximum dans le magasin de ma ferme pour cette activité céramique ; ce sera de la vente directe .
    D’abord est ce que je dépends ou pas de la MDA ?
    Quelles seraient mes cotisations sociales ?
    J’ai lu qu’il fallait fournir une facture , mais si je vends en direct à des particuliers ?
    Merci de me répondre , Evelyne

  • Claire dit :

    Bonjour,
    Existe t’il des documents expliquant plus en détail les différents points évoqués dans la liasse P0i et où puis-je les trouver?
    Doit-on faire cette démarche avant ou après avoir reçu un numéro d’ordre?
    Merci d’avance de vos réponses
    Bonne journée

  • florence perrody dit :

    Bonjour, je suis auteure, illustratrice pour une maison d’édition depuis quelques années. J’occupai par ailleurs jusqu’a ce jour, un poste d’employée dans une structure commerciale. J’ai toujours déclaré mes revenus cumulés sur un seul document fiscal.Je m’oriente vers un travail de décoration murale et utilise des mortiers terre et chaux, dans lesquels j’intègre des oeuvres originales. Je peux également vendre ces travaux sans les intégrer dans une finition décorative murale. Comment déclarer ces activités, Le cumul illustration/Peinture murale peut-il coexister ds un même registre d’activité? La mda correspond-t-elle à ce cas de figure?
    Merci de votre réponse
    cordialement FP

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Bolvin

    L’activité de maquilleur ne relève pas de La Maison des Artistes.
    Vous pouvez continuer à facturer sous le régime auto-entrepreneur pour cette activité.

    La Maison des Artistes

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Holmes

    Les artistes qui doivent s’identifier à La Maison des Artistes sont ceux qui :
    - vendent leurs créations originales graphiques et plastiques
    - résident en France plus de 6 mois par an
    - payent leurs impôts en France
    Si vous ne remplissez pas ces conditions, il n’est pas nécessaire pour vous de vous identifier à La Maison des Artistes.
    Vous relèverez uniquement des lois américaines concernant la vente d’oeuvres d’art.

    La Maison des Artistes

  • bolvin dit :

    bonjour,
    j’ai besoin d’information sur ma situation. Maquilleuse pour enfant, est-ce que je rentre dans vos critères pour m’inscrire à la MDA? Je suis actuellement auto-entrepreneur et dégage moins de 3000 €/an. Doit-je payer, si je rentre à la MDA, des cotisations retraite et si j’ai bien compris je devrai 15.5 % sur mon bénéfice à la MDA, et est-ce que je serai soumise à la taxe professionnelle ?
    merci de vos réponses.
    cordialement
    CB

  • Holmes dit :

    je suis une artiste professionelle residant aux USA.
    Ayant une maison dans la Vienne ou je passe 5 mois de l’annee je me voie etre solliscitee par des galleries pour exposer en France…dois je avoir une carte de la maison des artiste?…
    Si on me refusait le droit d’obtenir une carte, n’etant pas residente en france, dois je payer une TVA si je vendais une de mes oeuvre en france vue que je declare mes impots aux etats Unis….
    je vous remercie de me repondre sur ces points et je vous remercie de me dire comment proceder…
    salutations
    MH

  • admin (author) dit :

    Réponse à Lepoutre

    Votre question concerne plusieurs aspects :
    - vous en tant qu’artiste qui vend ses oeuvres : vous devez donc vous identifier à La Maison des Artistes et au centre des impôts de votre domicile dès votre 1ère vente (suivez les étapes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/)

    - la location d’un espace : il n’y a pas de démarches particulières tant que le bail prévoit la possibilité de vendre des biens (bail commercial) et n’est pas un bail privé.

    - la vente d’oeuvres réalisés par d’autres artistes : si vous ne prenez pas de commission sur les ventes réalisées, vous n’avez pas de démarches particulières à effectuer.
    Dans le cas contraire, il faudra vous identifier à La Maison des Artistes sous une autre “casquette” qu’artiste c’est-à-dire en tant que diffuseur.

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Fanny

    Bonjour,

    Il faudrait pour bien faire que vous vous rapprochiez de nos services administratifs de sécurité sociale (www.secuartsgraphiquesetplastiques.org)afin de voir avec eux si votre activité peut être déclarée en tant que plasticienne-scénographe car vous réalisez des créations scénographiques, et notre régime social concerne les auteurs d’oeuvres originales dans les arts graphiques et plastiques.
    Vous pourrez contacter nos services adm soit par tél, soit par courriel (vous trouverez les coordonnées sur leur site).
    En ce qui concerne la protection de vos créations, rapprochez-vous d’une société de droits d’auteur, vous trouverez des informations à ce sujet notamment en consultant le site du CNAP http://www.cnap.fr, rubrique ressources en ligne, thème droits d’auteur.
    S’il s’avère que votre déclaration de début d’activité puisse se faire à La Maison des Artistes services administratifs, possibilité vous aurez ensuite d’adhérer à nos services associatifs et ainsi bénéficier entre autre de l’accès à des consultations juridiques.

    Si cela s’avère nécessaire, n’hésitez pas à nous revenir vers nous : contact@lamaisondesartistes.fr

    Bonne journée.

  • Lepoutre dit :

    Bonjour,
    je suis inscrite depuis peu à la maison des artistes car on m’a conseillé de le faire car j’ai exposé au salon d’automne 2011,
    J’envisage d’ouvrir un atelier éphémere dans ma region pour un mois pour eventuellement me faire connaitre ainsi que vendre, je voulais connaitre les regles juridiques par rapport à la location d’un local et l’exercice de mon metier ainsi que tout autre frais comme la publicité de mon local etc…..
    C’est un local, je repete que je louerai qu’un mois car j’ai deja mon atelier chez moi à la campagne
    Si d’autres artistes souhaitent se greffer à mon projet en exposant leurs oeuvres, quels sont leurs démarches à faire pour eux et pour moi aussi pour que tout soit transparent
    merci de me repondre

  • Fanny dit :

    Bonjour,

    je débute en scénographie du spectacle. Durant mes études j’ai entendu divers sons de cloches concernant les statuts auxquels je peux prétendre, et protections. Logiquement je dois devenir intermittente du spectacle (pas encore pour moi) ou auto-entrepreneur, mais en tant que créatrice de scénographies originales, je suis inquiète du vol intellectuel (j’ai un site sur lequel il faut bien montrer son travail pour trouver des compagnies) et rien ne me protège dans les statuts précédemment cités. J’aimerais savoir si je peux être inscrite à la maison des artistes, notamment pour bénéficier des soutiens juridiques?

    La scénographie peut-elle être considérée comme un travail artistique à part entière et bénéficier des soutiens de la maison des artistes?

    Bien à vous,
    Fanny

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Marcos (suite)

    Re-bonjour,

    Désolé j’ai fait une fausse manipulation sur mon clavier.

    Sauf erreur de ma part disais-je,la décoration d’intérieur ne nous concerne pas non plus, il faudrait vous renseigner auprès de votre Chambre des Métiers.
    Vous pouvez consulter/imprimer les étapes d’inscription en allant sur la rubrique ressources lien documents et ensuite, si vous le souhaitez, vous pourrez adhérer à nos services associatifs et ainsi disposer de la carte qui vous donnera accès à différents services tels que précisés sur la 4e étape d’inscription.

    Bonne journée.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Marcos,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous avez le droit d’avoir plusieurs activités professionnelles distinctes, s’applique alors le principe de solidarité qui veut que pour autant d’activités professionnelles exercées, l’on se doit de cotiser à chaque régime de sécurité sociale concerné.
    Dans votre cas, vous pourrez vous déclarer à La MDA en tant qu’artiste peintre-plasticien, le domaine musical ne rentre pas dans notre champ d’application, de même que la création de meubles va relever de la définition des métiers d’art/artisanat d’art, et sauf erreur de ma

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Amandine,

    Bonjour,

    Les délais de traitement de nos services administratifs se situent entre 15 jours et 1 mois environ, il n’y a donc pas de retard.
    En attendant vous pouvez vendre vos créations en continuant d’indiquer sur vos factures “n° d’ordre MDA en cours d’attribution, n° de siren-siret en cours d’attribution”, et vous engager à communiquer (dès que vous en serez possesseur) à vos clients, en gage de sérieux et de professionnalisme, copies des documents administratifs émanant de La MDA et des services fiscaux sur lesquels figureront vos n° d’identifiants respectifs.

    Bonne journée.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Carole

    Bonjour,

    Dans le cadre de votre activité de photographe il n’est pas certain que vous releviez de notre régime social, il faut envisager la possibilité que soyez plus concernée par une identification professionnelle auprès de l’Agessa http://www.agessa.org, tél 01 48 78 25 00.
    Je vous suggère de les contacter dans un premier temps et le cas échéant de revenir vers nous : contact@lamaisondesartistes.fr

    Bonne journée.

  • Amandine dit :

    Bonjour ,
    je vous ai envoyé le formulaire d inscription + une premiere facture il y a 10 jours pour mes tableaux
    je nai pas encore de réponse ( normal?! ) , et j’ai déja beaucoup de gens interresés par mes tableaux … puis je reelement debuter mes ventes ou dois je attendre ?!
    merci d avance pour votre réponse

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Dana

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Pour que vous soyez en règle dans l’exercice de votre activité artistique, outre votre identification fiscale, il convient aussi que vous soyez déclarée auprès de La Maison des Artistes (en particulier nos services administratifs), association agréée pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs d’oeuvres originales dans les arts graphiques et plastiques.
    Vous pouvez consulter la notice explicative de déclaration de début d’activité sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org et/ou les étapes d’inscription ci-dessus, et ensuite, si vous le souhaitez, vous pourrez adhérer à nos services associatifs et ainsi disposer de la carte qui vous donnera accès à différents services tels que précisés sur la 4e étape d’inscription.

    Bonne journée.

  • GRESSIER dit :

    Bonjour,
    Après avoir été salariée en tant que photographe, je souhaite m’installer a mon compte. Devant les mille et une possibilités de statuts, je suis perdue! Cependant on m’a plusieurs fois conseillé la maison des artistes. Est-ce veritablement la bonne option pour moi? Je débute et je n’ai aucune idée de mes revenus futurs.
    Merci infiniment pour votre réponse. Carole

  • Patricia dit :

    Bonjour,

    Je dois faire pour la première fois une déclaration de revenus et d’activités des artistes auteurs. Je dois déclarer du 1er juillet au 1er juin de l’année suivante ? Dois-je déclarer mon chiffre d’affaire ou mes bénéfices ?

    Merci

  • DELAUNAY Marc dit :

    Bonjour,
    Je suis musicien/peintre. Je me lance dans cette dernière activité. Mon statut d’intermittent du spectacle se termine. Je crée des ouvres originales d’après dessin sur bois chantourné peint aux acryliques et encres/crayon… Puis-je m’inscrire dans la maison des artistes et comment faire ? Mes deux activitées sont elles cumulables ?
    Par ailleurs, j’aimerais réaliser des meubles sur lesquels j’apposerais des créations peintes par mes soins… est-ce que cela entre encore dans le cadre de la maison des artistes, sachant que ces meubles seront également mes créations à part entières ? J’ai également des demandes de décorations d’intérieures sur bois peint… Même question.
    Je vous remercie,
    Marcos Delaunay
    Tel. 0621040412

  • Céline dit :

    Bonjour,

    Je souhaite me déclarer à la MDA en tant artiste auteur mais j’aimerais déclarer plusieurs activités graphisme/illustration/textile ( création de motifs ), puis-je cumuler ces différentes activités puisqu’elles dépendent toutes de la mda?

    Merci d’avance,
    Cordialement.

  • admin (author) dit :

    Réponse à Muse

    Ce n’est pas le support de l’oeuvre qui détermine si vous relevez de La Maison des Artistes ou non mais la nature utilitaire ou non de vos créations.
    Pour déterminer ce qui relève de La Maison des Artistes, je vous invite à consulter notre champ d’application : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, rubrique Artistes-Auteurs puis Activités concernées.

    La Maison des Artistes

  • Roxan dit :

    Bonjour,

    Je créée des sites internets dit “original”, est ce que mon activité pourrait être considérer “artistique plasticien et graphique” car je souhaiterai les commercialiser et créer un BNC.

    Est ce que mon “activité de création” m’oblige à cotoser auprès de la MDA?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

  • théo dit :

    Bonjour, merci pour ce forum très instructif, je suis en pleine démarche pour me statuer cependant certains doutes subsistent

    1 ) Je travaille au pochoir que je réalise moi même, et je souhaiterai réaliser des toiles pour les vendre cependant un texte stipule “que tout procédé mécanique ou industrielle à l’aide de cache ou de pochoir” ne relève pas de la création d’oeuvre originale. Dans ce cas là ce que je fais ne cadre pas avec la mda?

    2 ) Je travaille sur différents supports autre que la toile, comme de la pierre, du carton etc… devrais je mettre peinture comme activité principale et plasticien en second?

    3 ) De plus, je souhaiterai réaliser de la peinture d’oeuvre unique sur vêtement et objet divers puis je le réaliser sous le statut d’artiste? On m’a demandé de réaliser des peintures sur des boîtes à pizza cela rentre-il dans le champs MDA en sachant que cela reste de la pièce unique

    4 ) Si je ne rentre pas dans le régime Artiste auteur sous quel qualité devrais je me statuer en tant qu’artisan? commerçant? profession libérale?

    D’avance je vous remercie pour les réponses que vous m’apporterez

    Cordialement,

  • Dana dit :

    Bonjour,
    Je suis artiste et je vend mes tableaux , mes revenus me suffisent à peine à payer loyer, matériel, etc., j’ai toujours fait mes déclarations d’impôts, bénéfices non-commerciaux , et je suis membre ADAGP. A un certain moment j’ai voulu m’inscrire à la maison des artistes mais il me semble qu’on me demandait de payer des frais en comptant du début de mon activité, si c’est encore le cas je ne pourrais jamais m’inscrire car je n’ai pas ces moyens, j’arrive à peine à vivre de ce que je gagne et comme je suis déjà presque à l’age de
    la retraite je travail moins et j’ai plus de problèmes de santé.
    Quoi faire ? Il y a des gens qui m’ont dit que l’inscription à l’ADAGP est suffisante mais dans la vie courante on me demande souvent la carte de la Maison des Artistes…

  • muse dit :

    Rebonjour,

    Merci de votre rapide réponse …une question encore cependant, mes creéations mèlent souvent le verre et la céramique…comment faire alors?
    Merci

  • admin (author) dit :

    Réponse à Sandrin

    1. Votre activité va relever davantage de l’Agessa – homologue de La Maison des Artistes mais pour d’autres activités d’auteurs telle que l’écriture. L’Agessa ayant été construite sur le même modèle que La Maison des Artistes, le fonctionnement et le taux de cotisation sont les mêmes.

    2. Remplir la liasse P0i signifie que vous créez une activité en tant qu’indépendant.
    C’est le code métier qui précise cette activité.
    Vous ne serez pas considérée comme auto-entrepreneur, qui est un statut bien à part et qui fait l’objet d’un autre formulaire.

    3. Le statut d’artiste-auteur (Agessa ou MdA) est tout à fait compatible avec le statut de fonctionnaire, sans formalités préalable auprès de votre employeur.

    La Maison des Artistes

  • admin (author) dit :

    Mame

    Le fait que vous ayez déjà une activité qui vous donne la sécurité sociale ne vous dispense pas du paiement des cotisations sociales.
    Pourquoi ? parce que nous sommes dans un régime de sécurité sociale par répartition et que chaque source de revenu est soumis au paiement de cotisations sociales qui constitue alors notre fond commun à tous.
    Donc si vous avez plusieurs sources de revenus, vous aurez à payer les cotisations sociales correspondantes à chacune de ces sources de revenus.
    Pour vous identifier auprès de l’organisme de sécurité sociale (sans effet rétrio-actif) : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
    Pour adhérer à l’association La Maison des Artistes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    La Maison des Artistes

  • admin (author) dit :

    Réponse à Muse

    En réalité, vous devriez être identifiée auprès de 3 régimes sociaux différents en fonction de vos 3 activités : à l’Urssaf pour votre activité de travailleur frontalier, en auto-entrepreneur pour la création d’objets en verre et à La Maison des Artistes pour vos sculptures.
    Nous vous invitons à consulter la procédure d’identification à La Maison des Artistes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    La Maison des Artistes

  • muse dit :

    Bonjour,je suis dans le doute….

    Après lecture attentive de votre forum, je suis dans le doute quant à mon statut!
    Je créé des sculptures et des objets de décorations en terre, verre, métal..Je suis actuellement déclarée au régime de l’auto-entreprise…C’est une activité complémentaire pour l’instant avant une reconversion possible.D’autre part je suis travailleur frontalier et suis imposée en France et assurée pour ma santé en caisse privée. Suis-je correctement déclarée?
    Merci beaucoup pour votre réponse.

  • mame dit :

    Bonjour,
    J’ignorais qu’il était obligatoire de s’inscrire à la maison des artistes en plus des déclarations fiscales micro BNC.
    Je vends très peu, (voire pas du tout la pluspart du temps) j’ai une activité salariée à côté qui me donne la sécurité sociale.
    Je suis donc passée directement à l’étape 2.
    Je déclare ainsi mes quelques ventes et contrats.
    J’ai donc un n°siret et code ape.
    Je souhaite adhérer cette année,
    comment dois-je procéder ?
    Vais-je devoir des cotisations rétroactives ?
    Merci.

  • sandrin dit :

    bonjour.
    J’ai plusieurs questions.
    1. je suis peintre et auteur (je construis des livres avec mes peinture – en auto-édition). Seule la case “peintre” apparait. Que faire de mon statut d’écrivaine ? Dois-je me déclarer ailleurs en plus ???
    2. le fait de demander le numéro de siret en POi, ne classe-t-il pas d’emblée en autoentreprise si je ne fais pas de demande à la MDA (attente de facture pour cela)
    3. Fonctionnaire, dois je faire une demande préalable à mon administration pour m’inscrire à la MDA ?
    Merci pour vos réponses….

  • admin (author) dit :

    Réponse à Tine

    Votre activité de création originales correspond au champ d’application de La Maison des Artistes, en tant que graphiste-illustrateur.
    Vous devrez donc, à l’aide de votre bon de commande, vous identifier à La Maison des Artistes et auprès du centre des impôts de votre domicile : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Pour ce qui est du contrat qui vous ait proposé, vous pouvez demander conseil à une société de droits d’auteur ou à notre avocat conseil spécialisé dans le droit d’auteur en adhérant à l’association : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    La Maison des Artistes

  • tine dit :

    Bonjour,
    je crée des dessins pour des décorations murales(stickers ,tableaux,mobiles…).Je travaille sur illustrator . J’ai trouvé un fabriquant qui serait intéressé de fabriquer et de commercialiser mes créations.Il me propose un contrat dans lequel ma rémunération correspondrait à un pourcentage sur ces ventes .
    Mon activité de création correspond elle à la maison des artistes .Si ce n’est pas le cas vers quelle structure faut il que je m’oriente

  • admin (author) dit :

    Réponse à Estel

    Le statut d’auto-entrepreneur est incompatible avec toute activité d’artiste-auteur.
    Un article de notre avocat conseil est disponible sur notre site et est très clair : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/un-artiste-peut-il-etre-auto-entrepreneur/

    Ainsi, vous devrez, dès la 1ère vente de vos oeuvres, vous identifier à La Maison des Artistes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
    Pour vous aider dans vos démarches administratives et avoir les conseils de nos experts avocat et comptable, vous pouvez adhérer à l’association : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    La Maison des Artistes

  • admin (author) dit :

    Réponse à Nitin Shroff

    Nous vous invitons à contacter directement nos services administratifs de sécurité sociale à contact@secu-mda.org car ceux sont des services dédiés à la gestion des demandes d’identification et des cotisations sociales.
    L’association, elle, propose des services d’accompagnement des artistes, de manière facultative et uniquement sur adhésion volontaire : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    La Maison des Artistes

  • admin (author) dit :

    Réponse à Glycérine

    L’identification à La Maison des Artistes est une obligation sociale : celle de cotiser au régime de sécurité sociale correspondant à votre activité. Pour ce qui est du numéro SIRET, il résulte de votre identification au centre des impôt de votre domicile, ce n’est donc pas La Maison des Artistes qui vous l’attribue.

    Le cumul de votre pension d’invalidité est possible avec votre activité d’artiste. Cependant, nous vous invitons à contacter votre centre de sécurité sociale pour savoir comment une activité non salariée est appréciée pour déterminer le “mi-temps” que vous ne devez pas dépasser.

    La Maison des Artistes

  • estel dit :

    je suis actuellement, graphiste salariée et j’envisage de me mettre à mon compte.
    En parallèle, je souhaite aussi développer mon activité artistique en tant qu’artiste peintre.
    J’envisage plutôt le statut d’auto entrepreneur dans l’immédiat, mais si par chance mes revenus dépassent le plafond de 32000 euros par an, pourrais-je basculer sur le statut de la maison des artistes ?
    Dans l’attente de votre réponse, je nage un peu et n’étant pas sur paris, je n’arrive pas à avoir facilement des infos sur la MDA pour pouvoir comparer avec le statut d’auto entrepreneur. Quelle différence, quel avantage ?
    Cordialement

  • Nitin Shroff dit :

    Bonjour
    J’ai envoyé le formulaire ‘Déclaration de Début D’Exercice’ à la Maison des Artistes le 30 août 2011. Probablement, je ne suis pas accorder suffisamment de temps pour recevoir votre réponse, mais il est possible que vous ne l’ayez pas reçue. Combien de temps faut-il normalement pour recevoir le numéro d’ordre?

    Vous remerciant par avance de votre réponse.

    Nitin

  • glycerine dit :

    Bonjour,
    Je suis en invalidité de niveau 1 et j’ai déjà reçu plusieurs offres concernant mes créations (je suis peintre).
    Je voudrais savoir comment m’y prendre.. est ce que l’inscription à la maison des artistes me donne automatiquement un numéro de siret ?

    ET SURTOUT est ce que cette affiliation ne risque pas de créer de problèmes quand à ma pension d’invalidité versée par la sécurité sociale sachant que j’ai le droit de travailler à mi temps.

    J’attend votre réponse avec impatience et vous en remercie à l’avance

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à “GINESY”

    Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans le(s) domaine(s) des arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité :
    1)auprès des services de sécurité sociale de La Maison des Artistes
    2)auprès des services fiscaux

    Votre activité d’artiste auteur nécessite l’ouverture aux impôts d’un dossier spécifique aux créations que vous réalisez. Vous aurez en parallèle de votre déclaration de revenus commune à votre épouse, une déclaration pour vos revenus artistiques.

    1ère ETAPE : DECLARATION AUX SERVICES ADMINISTRATIFS de La M.d.A
    Attribution d’un NUMERO D’ORDRE (Numéro professionnel)

    Déclaration d’exercice d’activité, disponible sur le site @ : http://www.lamaisondesartistes.fr >entrée « services administratifs », rubrique « documents administratifs »
    90, avenue de Flandre – 75019 PARIS – 01 53 35 83 63

    2ème ETAPE : DECLARATION AU CENTRE DES IMPÔTS de votre domicile = LIASSE PO i

    Attribution par l’INSEE via le centre des impôts d’un numéro SIREN/SIRET
    Déclaration en Régime BNC(Bénéfices Non Commerciaux)
    Votre code APE (“code métier”) est 90.03 A (activités artistiques)

    Afin de recevoir la documentation n’hésitez pas à nous contacter :

    contact@lamaisondesartistes.fr
    01 42 25 06 53

  • GINESY dit :

    Bonjour,

    Retraité de l’audiovisuel, artiste peintre (diplômé des Beaux Arts de Paris), mais n’ayant jamais pu vivre de mes oeuvres.
    Je me vois refuser toutes possibilités d’exposer sans être inscrit à la Maison des Artistes.
    Je serais d’accord pour faire cette démarche, mais je voudrais savoir si je dois alors faire une déclaration d’impôts séparée de mon épouse.
    Pouvez-vous me donner rapidement une réponse claire à cette interrogation.
    Merci.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à gaben laurié

    Comme cela a été évoqué par Sabou, l’effort de solidarité est le fondement de la protection sociale en France.

    Ainsi, même si vous êtes retraité, vous exercez une activité qui peut dégager un revenus et, dans ce cas, vous êtes en mesure de contribuer à l’effort de solidarité par le biais des cotisations sociales.

    Ce n’est donc pas un intérêt d’être à la MdA mais une obligation légale.

    De plus, être identifié à La MdA vous permet d’adhérer à l’association pour pouvoir bénéficier, entres autres services, du pass musées qui vous donne accès gratuit et coupe-file dans la plupart des lieux d’exposition.
    Pour adhérer : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    La Maison des Artistes

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Sabou

    En France, le système de sécurité sociale est basé sur la répartition : toute personne dégageant un ou des revenus paient des cotisations sociales qui sont ensuite redistribuées pour que chacun ait accès à la protection sociale.

    Ainsi, une personne qui dégage un salaire à titre principal mais qui dégage également un revenu au titre d’une autre activité doit contribuer à l’effort de solidarité b sur l’ensemble des revenus perçus .

    Ce qui explique que si vous exercer une activité d’artiste-auteur en plus de votre activité salariée, vous devez cotiser à La Maison des Artistes car c’est l’organisme agréée pour gérer les assurance sociales des artistes-auteurs d’œuvres graphiques et plastiques.

    De plus, les cotisations sociales incluent la retraite de base, ce qui vient augmenter vos droits à la retraite acquis au titre de votre activité salariée.

    La Maison des Artistes

  • gaben laurié dit :

    bonjour
    Je ne trouve aucune indication sur les retraités dont je fais partie, et la MDA:nous possédons déjà une couverture sociale et nos droits à la retraite sont déjà acquis et soldés. Ma question est donc: quel est l’intérêt d’être à la MDA ? pourquoi cotiser encore?!

  • Sabou dit :

    Un salarié ayant déjà une couverture sociale,dans le cadre d’une activité principale doit quand même re-cotiser auprès de la MDA dés lors qu’il vend une oeuvre artistique en parallèle de son activité principale.
    - Pourquoi doit il de nouveau côtiser puisque dans le cadre de son activité principale; il participe déjà à l’effort de solidarité ?

    - est ce que cela a une incidence sur ses futurs droits à retraite ?

    merci pour votre réponse .

  • admin (author) dit :

    Réponse à Brunelliere

    Les cours dans l’atelier, compris dans les activités dites accessoires, ont fait l’objet d’une nouvelle circulaire disponible dans la rubrique ‘Ressources/Documents à télécharger” (circulaire sur les activités accessoires) : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/download/?did=33

    Vous aurez ainsi toutes les informations concernant les activités annexes à la vente de créations artistiques.

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • brunelliere dit :

    en 2006 la limite fixée par lettre ministérielle était de 4414 € pour les cours dans mon atelier
    en 2011 le montant est il toujours le même?
    sinon quel est lemontant?
    si les cours ont lieu exceptionnement en dehors de l’atelier cela peut il être considéré de la même manière?

    merci de votre réponse

  • La Maison des Artistes dit :

    Les réponses d’ Admin et de la Maison des Artistes sont pourtant bien visibles…

  • BRUNELLIERE dit :

    comment je puis acceder aux réponses que vous pouvez faire aux 60 commentaires ci dessus?

  • admin (author) dit :

    Réponse à serve

    La réponse à votre question est la même que celle faite à Buisine.

    Nous vous invitons donc, si vous désirez vendre vos toiles et dès la 1ère vente d’une de vos créations, de suivre les étapes d’inscription suivantes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    La Maison des Artistes

  • admin (author) dit :

    Réponse à Buisine

    Les obligations sociales et fiscales sont les suivantes : toute personne qui désire commercialiser ses œuvres d’art doit se déclarer au Centre des Impôts de son domicile pour obtenir un numéro SIREN/SIRET et à La Maison des Artistes pour s’acquitter des cotisations sociales obligatoires, que cette personne soit retraitée ou ayant déjà une activité professionnelle, que cette personne bénéficie déjà d’une couverture sociale ou non.

    Pour suivre les étapes d’inscription : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    La Maison des Artistes

  • serve dit :

    je peind sur toile et je souhaite pouvoir exposer dans des marchés artisals, comment procéder car je n’ais pas en ma possession une carte professionnelle. Je débute et ceci n ‘est pas ma profession, comment faire pour rentrer dans une légalité merci

  • buisine dit :

    bonjour

    retraitee je souhaite participer à des expositions et bien sur espere que mes realisations (scuptures,patchworks,peintures)trouveront acquereur
    pouvez vous me dire ce que je dois faire pour etre dans la legalite
    on me demande un numero de siret mais ni la prefecture ni le centre des impots ne savent m’indiquer la marche à suivre,ni meme a quel organisme je dois m’adresser pour avoir ce document:!!
    que vais devoir payer en cas de vente ??
    Sur quelle base se fera la declaration aux impots?(prix de vente ?,les frais divers( inscritions,materiel,,)sont ils deduits du prix de vente?
    on m’a parle de cotisations sociales mais je suis deja couverte par une couverture sociale et une mutuelle est ce obligatoire de cotiser deux fois?? et à combien s’elevent les cotisations??
    JE VOUS REMERCIE L AIDE QUE VOUS POURREZ M APPORTER
    CORDIALEMENT
    MARIE ODILE BUISINE

  • admin (author) dit :

    Réponse à morgane_m

    Le code APE est un code métier qui est délivré par l’INSEE lors de votre déclaration auprès du Centre des Impôts.
    En réalité, quand vous déposez une déclaration de début d’exercice au centre des impôts, celui-ci transmet votre demande à l’INSEE qui vous attribue un numéro SIREN/SIRET ainsi que votre code APE (90.03A activités artistiques)

    La Maison des Artistes

  • morgane_m dit :

    Bonjour,
    je suis jeune graphiste, et entreprend la démarche afin de m’inscrire en tant qu’indépendant.
    Cependant je me pose une question quand à l’attribution du numéro APE: comment dois-je l’obtenir?
    Via la MDA, l’INSEE…??
    Merci.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Chris :

    Votre activité rentre dans le champ d’application de La MdA à condition que vos créations ne soient pas sur un support utilitaire, (boite, mobilier, vêtement, …).

    Vous n’aurez pas à justifier d’un revenu de vente minimum, c’est même l’inverse : l’identification est obligatoire dès la 1ere vente.

    Concernant l’appellation de votre activité, vous pouvez tout à fait être à la fois graphiste et plasticien. Vous n’etes pas obligé de choisir entre les 2.

    Ci-dessous le lien pour vous guider da

    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2011/04/etapesinscriptionartistes.pdf

    Et n’oubliez pas ! pour bénéficiez de toujours plus de services et d’avantages, vous pouvez adhérer à l’association !
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Olga Krasylnykova concernant “Artiste qui vit à l’étranger, peut-il s’inscrire à La MdA ?”

    Bonjour,

    Les 3 critères pour être rattaché à La MdA :
    1)Être auteur dans les arts graphiques et plastiques
    2)Déclarer son foyer fiscal en France
    3)Souhaitez vendre ses créations

    La MdA est l’organisme chargé du recensement des artistes auteurs dans la branche des arts graphiques et plastiques.
    La MdA a autorité sur le sol français, et ne peut traiter votre dossier puisque vous habitez en Ukraine.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Alex et à Cocosun

    L’obligation de s’identifier à La Maison des Artistes et au centre des impôts de votre domicile débute à partir du moment où vous êtes rémunéré pour votre activité d’artiste auteur d’oeuvres originales graphiques et plastiques.

    Ainsi, effectivement, votre identification à La Maison des Artistes ne sera possible que sur présentation d’une facture de l’année en cours, d’une note de droit d’auteur, d’un bon de commande ou d’un contrat d’exposition.

    Ainsi, Alex, vous pouvez commencer par demander un n° SIRET au centre des impôts en remplissant la liasse P0 puis, dès que vous réaliserez une vente, vous identifier à La Maison des Artistes.
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Cocosun, un contrat d’exposition suffit pour les 2 démarches.

    Et n’oubliez pas ! pour bénéficiez de toujours plus de services et d’avantages, vous pouvez adhérer à l’association !
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

  • cocosun dit :

    Bonjour,

    Mon mari peint depuis quelques années en amateur. Il a déjà fait quelques expositions mais sans rien vendre. Il vient d’être sélectionné pour un salon d’art contemporain qui aura lieu en novembre, il doit signer un contrat sur lequel on lui demande un numéro de siret ou le numéro de la maison des artistes, pour le moment il n’en a aucun des 2. Faut-il attendre la 1ère vente (facture à l’appui) pour s’enregistrer à la MDA et au centre des impôts ? Ou le contrat signé par les deux parties permet –il de commencer les démarches ?
    Merci par avance de votre réponse
    Cordialement

  • alex dit :

    Bonjour,
    Je suis professeur d’Arts plastiques.
    Je fait de l’illustration d’objets(céramiques), des dessins à l’encre et j’édite des sérigraphies de mes illustrations.
    Plusieurs boutiques aimeraient vendre mon travail.
    Que dois-je faire…?
    Dois-je m’inscrire à la maison des artistes ?

    Merci d’avance

  • désiré dit :

    je suis ancien adherent de la maison des artistes à l’époque je donnais plus de cours que je ne vendais de toiles, vous avez decidé en comission de ne plus me garder après avoir cotiser pendant 10 ans chez vous ; mon activité maintenant sait inversée je commence à vendre puis je me réinscrire à la maison des artistes ?

  • chris dit :

    bonjour,
    je suis artiste émergeant sans véritable statut qui freine mon évolution, je créé des oeuvres numériques qui sont ensuite imprimées
    sur différents supports tel que l’aluminium ou encore pvc.
    j’expose ces créations sur un site d’art de ventes en lignes dont je suis membre actif et cotise pour avoir un espace pour exposer mon travail toute l’année.
    donc mes questions sont, une vente via ce site suffirait-elle pour m’inscrire à la MDA?.Faut’il un montant minimum pour cela?,et pour finir dans le cas ou mon dossier serait accepté dans quelle catégorie
    dois-je me placer, graphiste ou plastitien?

    Merci de me répondre.

  • Olga Krasylnykova dit :

    Je suis artiste peintre et sculteur ukrainien,vivant en Ukraine, suis je obligée de me déclarer en france?

  • la maison des artistes dit :

    N’oubliez pas que La Maison des Artistes dispense des services à ses adhérents !

    coupe-file musées
    tarifs préférentiels dans les musées
    réduction chez les fournisseurs
    aide sociale
    information et conseil
    réseau régional
    commission prévention
    aide juridique
    aide comptable
    annonce et promotion de vos expositions

    N’hésitez plus ! Adhérez !

    Sur simple demande recevez le bulletin d’adhésion :
    par courriel :contact@lamaisondesartistes.fr
    ou par téléphone au 01 42 25 06 53.

    Egalement disponible sur notre site @ dans la rubrique “ressources” documents à télécharger.

    Ou directement sur place, à l’association, 11 rue Berryer, 75008 Paris.

  • Fred dit :

    Merci pour votre réponse.

    Je trouvais cela également étonnant d’où le fait d’avoir envoyé il y a plusieurs mois une demande d’information qui est restée sans réponse.

    Je vais donc suivre vos conseils en me référant à l’adresse mail que vous citez en espérant un retour aussi rapide que nos échanges.

    Salutations.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Fred

    Dans ce cas, nous vous invitons à contacter nos services administratifs qui gèrent votre dossier de cotisant à l’adresse mail suivante : contact@secu-mda.org car votre question relève de la gestion particulière de votre situation.

    Sur le principe, l’année suivant votre identification, vous devez effectivement fournir quelques photos de vos créations pour que nos services administratifs vérifient l’adéquation avec notre champ d’application.
    Cette requête est accompagnée de votre déclaration annuelle de revenus, il est très étonnant que vous n’ayez rien reçu depuis que votre n° d’ordre vous a été attribué.

  • Fred dit :

    Bonjour et merci pour votre retour,

    …mais je suis bien inscrit à la Maison des Artistes comme je le disais. J’ai un numéro d’ordre MDA, un n° de Siret et suis au précompte… depuis 2008. Lors de mon inscription en juin 2008, la MDA m’avait certifié qu’elle me recontactait l’année suivante dans le but de lui fournir un dossier artistique et, le cas échéant, comptable. Est-ce à moi aujourd’hui de recontacter la MDA afin d’obtenir un rendez-vous ?

    Merci d’avance

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à LEAA

    L’activité d’artiste-auteur d’œuvres originales graphiques et plastiques ne peut pas être inscrite sous le régime auto-entrepreneur (ou vous avez été mal conseillée par votre centre des impôts).

    En revanche, si un artiste identifié à La Maison des Artistes souhaite exercer une activité qui entre dans le champ d’application des auto-entrepreneurs, les deux statuts sont cumulables dans la limite d’un chiffre d’affaire commun aux 2 activités de 32 000€ par an.

    Par exemple, un graphiste qui souhaite également imprimer et vendre des stickers sera d’une part identifié à La Maison des Artistes pour son activité de créateur graphiste et d’autre part en auto-entrepreneur pour la vente de stickers.

    La Maison des Artistes

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Catherine

    L’obligation de s’identifier à La Maison des Artistes est applicable dès le premier euro perçu. Or, pour que nous sachions si vous entrez dans ce cadre, nous demandons une première facture de vente, ou une note de droit d’auteur ou un bon de commande.

    En revanche, ce premier document est exempt de toute mention obligatoire et vous pouvez vous inscrire au Marché de la Bastille si vous vous engagez à vous identifier légalement si vous réalisez une vente dans le cadre de ce marché.

    La Maison des Artistes.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Claire

    La création de bijoux, même oeuvre unique, ne fait pas partie du champ d’application géré par La Maison des Artistes.

    Vous devrez vous renseigner auprès de la Chambre de Métiers de votre domicile et vous serez identifiée, ainsi que votre amie, à l’Urssaf.

    La Maison des Artistes.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Fred

    La Maison des Artistes est un régime déclaratif, c’est donc à l’artiste qui est rémunéré pour ses créations ou qui souhaite l’être et a un contrat d’exposition ou un bon de commande qui doit faire les démarches pour s’identifier à La Maison des Artistes et au Centre des impôts de son domicile.

    La déclaration de vos revenus aux impôts ne suffit pas, il faut vous identifier à La Maison des Artistes.
    Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    La Maison des Artistes

  • admin (author) dit :

    Réponse à Josefine

    Bonjour, vous trouverez toutes les étapes pour vous identifier à La Maison des Artistes en cliquant sur http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Il vous faut une première facture de vente ou une note de droit d’auteur ou un bon de commande pour vous identifier à La Maison des Artistes et pouvoir ainsi répondre à des appels d’offre.

    La Maison des Artistes

  • Josefine dit :

    Bonjour,

    Après deux, trois installations dans des lieux de vie (public et privé), des travaux de recherches à titre personnels, je souhaiterai répondre à des appels à projets, par contre je ne sais quel statut prendre pour pouvoir y participer?
    Faut il un dossier pour pouvoir être affilié à la MDA?
    Quelles sont les conditions permettant de se déclarer artistes plasticiens?

    Merci par avance de votre réponse

  • Fred dit :

    Bonjour,

    inscrit depuis juin 2008, je n’ai jamais été contacté par la Maison des Artistes. Ce statut a été créé en parallèle à une activité salariée. Les revenus annuels de cette activité ont toujours été déclarés aux impôts. Aujourd’hui, demandeur d’emploi en contrat CRP, j’ai la volonté de développer mon activité au travers de ce statut. Vais-je être contacté par la MDA et à quel moment ?

    Merci pour votre réponse.

  • claire dit :

    Bonjour,

    Avec une amie nous souhaitons nous “associer” pour vendre les bijoux que nous créons (fabriqués à partir de matériel-perles, breloques etc..- acheté sur des sites specialisés) sur un blog ou des marchés. Comment procéder pour que cela soit légal ? Dépendons nous de la MDA ? et si c’est le cas comment s’y inscrire à deux (étant donné que nous créons ensemble chaque bijoux) ?

    Merci d’avance pour votre réponse

  • Catherine dit :

    Bonjour,

    Le marché de la création de Bastille demande pour pouvoir exposer et vendre d’être affilié à la Maison des Artistes.
    Pour s’inscrire à la MDA il faut fournir une première facture, si j’ai bien compris.
    Dans le cas d’un artiste qui n’a encore rien vendu, peut-il s’inscrire quand même à la MDA pour pouvoir exposer à Bastille ?
    Merci d’avance de votre réponse.

  • LEAA dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement artiste et auto entrepreneur depuis deux ans.
    Je souhaiterai savoir s’il est préférable pour moi de m’inscrire à la maison des artistes a partir du moment ou une entreprise me propose un contrat.
    Si c’est le cas est ce que je peux cumuler les deux statuts?
    Quels sont les avantages de l’un par rapport à l’autre? Quel est le délais pour avoir un numéro d’affiliation?
    Merci de votre réponse

    LEAA

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Thierry B

    Vos œuvres relèvent bien de La Maison des Artistes.

    Vous serez tenu de vous identifier à La Maison des Artistes et au centre des impôts de votre domicile dès que vous aurez édité votre 1ère facture de vente d’œuvre.
    Pour en savoir plus : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Vos droits au RSA viendront en déduction des ventes éventuelles que vous déclarerez mais demandez à déclarer vos revenus annuellement et non trimestriellement pour ne pas être privé de vos droits RSA en cas de vente importante.

    La Maison des Artistes

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Line

    Vous avez été mal conseillée !

    Les artistes auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques sont exclusivement identifiés à La Maison des Artistes et non à l’Urssaf, où le taux de cotisations est au moins 2 fois plus élevé !

    Le taux de cotisations à La Maison des Artistes est de 15,5% de votre bénéfice (et non pas votre chiffre d’affaire, vous payez donc des cotisations sur ce que vous gagner réellement). Ce taux proportionnel fait que si vous ne déclarez aucune vente lors d’une année, vous n’aurez pas de cotisations à payer.

    Pour ce qui est des cours, ils rentrent dans ce qu’on appelle les activités accessoires et peuvent être déclarés sous certaines conditions dont la principale est d’être AFFILIE c’est-à-dire avoir un bénéfice artistique +15% supérieur à 7974 €.
    Pour en savoir plus : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/download/?did=33

    La Maison des Artistes

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Ian

    Votre numéro d’ordre délivré par La Maison des Artistes vous a été envoyé dès la constitution de votre dossier et figure sur vos appels de cotisation. Pour demander une copie de votre numéro d’ordre : contact@secu-mda.org

    Ce numéro est un numéro de dossier de La Maison des Artistes, vous n’avez pas besoin de le communiquer à d’autres administrations mais vous pouvez le faire figurer sur vos factures avec votre numéro SIRET.

    Pour l’IRCEC, vous n’êtes pas obligé d’y souscrire tant que vous ne dépassez pas le seuil d’affiliation (7974 € pour les revenus 2010).

    La Maison des Artistes

  • Thierry B dit :

    Bonjour,

    Je suis en RSA et artiste émergeant. Je crée essentiellement des images numériques (voir le lien vers mon site). Pour l’instant je n’en vis pas mais je commence à avoir des demandes. Dois-je vous envoyer des photos de mes travaux pour être admis sur dossier? Ou au titre de membre bienfaiteur? Ma contribution ne pouvant être que modeste vu mes faibles revenus. Merci de me répondre.

  • line dit :

    bonjour

    je suis affiliée à l’urssaf et RSI. Je souhaite en changer.
    je ne vends pas assez pour payer les cotisations RSI (minimum obligatoire).
    je viens de lire dans le forum que les cotisations sont basées sur les ventes. Cela est-il valable pour toutes les cotisations ?
    dans les jours qui viennent je dois me rendre à l’urssaf pour effectuer une cessation d’activité.
    on m’a prévenu que je ne pourrai plus vendre mes oeuvres.
    Si je m’inscris à la maison des artites dans les prochains mois
    est-ce que je peux continuer à exposer et à vendre ?
    On me demande si je donne des cours de peinture est-ce que cela rentre dans le cadre de la maison des artistes ?

  • Ian dit :

    Bonjour,

    Je viens de recevoir par vos services mon attestation annuelle 2011 pour les revenus artistiques imposables au titre de BNC.
    Par contre je n’ai toujours pas l’attestation de mon numero d’ordre en tant que graphiste. Je souhaiterais savoir ou en ai mon dossier ?

    Une fois que j’ai en ma pocession ce numero dois-je le communiquer a toute mes administration : centre d’impots de ma region, caf pour le rsa et anpe ?

    L’inscription a l’IREC est elle obligatoire même ci l’on ai pas affilier.

    merci de votre reponse

  • Rizlane dit :

    Bonjour,
    Je suis graphiste professionnelle et photographe amateur.
    J’ai travaillé en tant que graphiste dans un agence pendant 9 ans et serai bientôt licenciée.
    Je vais donc m’inscrire aux assedics dès réception de mon attestation ASSEDIC et souhaiterai travailler à mon compte en tant que graphiste et également en tant que photographe plus occasionnellement par la vente de mes photographies.
    Je souhaitais demander l’ACCRE pour l’aide à la création d’entreprise ce qui me permettrait d’avoir une somme de départ pour divers investissements matériels.
    Pourrais-je en bénéficier si je m’inscris à la maison des artistes?
    Et dans quel ordre dois-je faire les démarches?
    Peut-on d’abord s’inscrire a la MDA avant même d’être demandeur d’emploi et bénéficier ensuite de l’ACCRE?
    Je dois d’ailleurs commencer un travail très prochainement en tant que graphiste free lance que je dois donc pouvoir facturer.
    Pouvez-vous me dire si tout cela est possible en m’inscrivant a la MDA ou s’il vaut mieux que je m’inscrive en tant qu’auto entrepreneur?
    Merci pour votre réponse qui m’aiderait car je suis un peu perdue quant au meilleur statut à adopter.

  • Mao Gilbert dit :

    Je participe à une exposition à partir du mois de mai.

    Je suis défrayé d’une part pour mes déplacements. D’autre part pour la production.

    L’organisateur me demande de m’inscrire chez vous,pour correspondre à la législation.
    Combien de temps cela prend pour disposer des pièces nécessaires.
    Je dispose déjà d’un numéro de SIRET en tant que plasticien.
    Les dernières factures datent de 2007 en tant qu’intervenant en milieu scolaire.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à EVRARD

    Bonjour,

    Nous nous efforçons de répondre aux commentaires posés sur le site de La Maison des Artistes, comme vous pouvez le voir plus haut dans cet article.

    Si quelques post restent sans réponse apparente, c’est soit que l’artiste a été contacté directement car relevant d’informations personnels de son dossier, soit que nous n’avons pas, malheureusement, eu le temps d’y répondre (comme ce fut le cas notamment au lancement de ce site internet, ce qui n’est plus le cas actuellement)

    Si vous avez une question, n’hésitez pas !

    La Maison des Artistes

  • EVRARD dit :

    Pourquoi n’y a t’il pas de réponses aux diverses questions posées?

  • venise dit :

    Bonjour

    Peut-on être demandeur d’emploi et inscrit à la maison des artistes quand on vend très peu?

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Sébastien

    Ce sont les services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes qui sont fermés au public l’après-midi et non TOUTE La Maison des Artistes !

    Petit rappel :
    La Maison des Artistes, ce sont 2 services dans une même Maison !
    Les services administratifs de sécurités sociales gèrent les dossiers de cotisants des artistes (90 avenue de Flandre – Paris 19e).
    Les services associatifs proposent en + de bénéficier d’un Pass Musées, de consultations juridiques et comptables gratuites, du fond d’Aide Sociale etc…(11 rue Berryer – Paris 8e)

    Et avec plus de 55 000 artistes identifiés pour moins de 50 salariés, l’accueil du public des services administratifs a en effet du être réaménagé sur le matin uniquement.

    La Maison des Artistes

  • Sebastien dit :

    ATTENTION A TOUS CEUX QUI VOUDRAIENT SE RENDRE A LA MAISON DES ARTISTES L’APRES-MIDI:
    C’EST FERME!!!
    JE M’Y SUIS CASSE LE NEZ AUJOURD’HUI.

    POUR INFO, C’EST OUVERT SEULEMENT DE 9:00 A 12:00

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à thierry Ferreira

    L’identification à La Maison des Artistes et au centre des impôts n’est obligatoire qu’à partir de la 1ère vente.

    Tant qu’il n’y a pas de transaction financière portant sur les créations artistiques, il n’y a pas d’obligations légales de déclaration.

    Si vous ne réalisez pas de vente pendant plusieurs mois après votre identification professionnelle, vous ne paierez pas de cotisation sociale car le taux de cotisation est proportionnel au montant de vos revenus artistiques (15,5%).

    La Maison des Artistes

  • thierry Ferreira dit :

    Quand ont initie une activité professionnel comme artiste ont peut passer plusieurs mois sans facturers.
    Quel é la cotisation que lónt doit payer a la maisons de l’artiste et sécurité social para mois même facturations.

    Merci

    TF

  • La Maison des Artistes dit :

    @ Graland

    Comme pour toute activité professionnelle, une déclaration sociale ET une société fiscale sont obligatoires.

    Ainsi, pour exercer en tant que Graphiste indépendante, vous devez cumulativement vous identifier :
    - à La Maison des Artistes
    - au centre des impôts de votre domicile

    Plus d’infos sur les étapes à suivre pour s’inscrire en consultant la rubrique http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    A noter que, une fois identifié, vous pouvez bénéficier des services de l’association en adhérant : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    La Maison des Artistes

  • graland dit :

    Jeune graphiste, j’aimerai être indépendant.
    Quelle est la meilleur formule et la plus économique ?
    vous parlez d’une inscription aux impôt et d’une autre a la MDA ?
    C’est l’un ou l’autre ou les deux ?
    Merci de votre aide…………Y

  • admin (author) dit :

    Vous trouverez tous les démarches à suivre dans la rubrique : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

  • admin (author) dit :

    Vous trouverez tous les démarches à suivre dans la rubrique : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Attention au terme “artiste libre” qui n’a pas de signification : soit un artiste est amateur (il peut exposer mais ne vend pas ses créations) soit il est professionnel car il tire un revenus de la vente de ses oeuvres et doit, à ce titre, se déclarer socialement (La Maison des Artistes) et fiscalement (centre des impôts).

  • admin (author) dit :

    Malheureusement, votre activité n’entre pas dans le champ d’application de La Maison des Artistes.
    Vous serez artisan d’art et devrez vous déclarer à l’URSSAF et au centre des impôts de votre domicile.

  • Isabelle dit :

    Bonjour,
    je suis créatrice de bijoux et accessoires en pâte polymère. On me propose un marché artisanal et j’aimerais me déclarer à la Maison des artistes.
    Dans quelle catégorie dois-je me mettre ?
    Merci d’avance.

  • nicole dit :

    Je voudrai vendre des gravure sur verres .J’ai 65 ans et voudrai me déclarer en tant qu’artiste libre .Pour être en règle ou dois-je me déclarer? quelle démarche dois-je faire? Merci

  • sof03 dit :

    bonjour je suis handicapée et fai des peintures jaimerai savoir quel demarche je dois faire pour vendre mes toiles de particulier a particulier par exemple

  • maryse dit :

    Bonjour, j’aimerais m’enregistrer en tant qu’artiste peintre. Je peins depuis 20 ans et je suis prête à vendre et exposer. Quelles règles dois-je suivre pour être dans la légalité tout en sachant que mes revenus n’atteindront pas tout de suite (hélas) la somme à dépasser pout payer des charges ? Pouvez-vous m’expliquer si je vends dans l’année par exemple 1000 euros de toiles que dois-je faire ?
    Merci de m’éclairer.

  • pascal dit :

    Je suis salarié en cdi à temps partiel dans deux associations en tant que prof de musique.
    J’ai des propositions pour faire des sites internet et voudrais me déclarer à la mda. Je serai dans ce projet l’intégrateur du site et aussi responsable d’une partie bien définie du graphisme.

    Première question: est-ce que cela me fait courir un risque quelconque quand à mes activités de prof de musique?

    Deuxième question: un site internet peut-il être déclaré en tant q’oeuvre graphique et pourrai-je dans mon cas précis déclarer ce revenu chez vous?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

  • HUGOUNENQ Christiane dit :

    Je travaille à temps partiel et souhaiterais compléter mes revenus par des travaux d’info-graphismes originaux (création cartes de visite personnalisées, cartes de restaurant personnalisées, autres….
    Que dois-je faire ? Quelles déclarations et à qui ?

  • Marcel Voilier dit :

    Bonjour,

    photographe amateur, je souhaite commencer à faire de petites expos lors desquelles certaines de mes photos trouveront peut-être acquéreur. Voulant m’inscrire à la MDA, je constate que l’activité de photographe n’est pas dans la liste. Puis-je m’inscrire quand même ?

    D’autre part, étant salarié et cotisant déjà à une caisse de retraite, comment se fait-il que l’inscription à l’IRCEC soit obligatoire, dans la mesure où mes revenus liés à la photographie, s’ils existent un jour, seront incomparablement plus modeste que mes revenus de salarié !

    Vous remerciant par avance de vos réponses.

  • claude quesnot dit :

    Bonjour,
    Je suis retraité et j’exerce la peinture en activité artistique. Pour l’instant,je n’ai rien vendu mais je souhaite vendre mes oeuvres. Que dois-je faire ? Me déclarer aux services Sécurité sociale de la MDA ? Pour quelle cotisation ? Me déclarer aux impôts ? Pour quel
    régime d’imposition ? Merci de votre réponse.

  • Bénédicte Meyen dit :

    Bonjour,

    Demandeur d’emploi, je souhaitais faire de ma passion (les arts plastiques et la peinture principalement)une activité secondaire.
    Orientée par le Pôle emploi et conseillée par une association d’aide à la création d’entreprise,j’ai déclaré cette activité auprès du Centre des Impôts de mon domicile le 4 novembre dernier.

    On m’a conseillé d’attendre 1 an avant de me déclarer à la MDA : mon travail serait jugé avant acceptation de mon dossier, or la plupart de mes créations ont déjà été données ou vendues…
    Aujourd’hui, je suis un peu perdue entre les informations qui me sont communiquées par cette association et ce que je trouve sur internet…

    Votre aide me serait précieuse !

    Par avance, merci.

  • gacry josette dit :

    Bonjour

    Je suis professeur de dessin peinture à mon compte et ayant 60 ans je continue mon activité mais de façon réduite ; je souhaiterais peindre beaucoup plus, et un de mes amis m a dit que je devrais m inscrire à la maison des artistes ; je touche ma retraite de la CIPAV, mais les cotisations sont assez élevées ; pourrais-je prétendre faire partie de votre organisation ?

    si oui, comment faire ?

    Merci de votre réponse.

  • Berberian dit :

    Bonjour,
    retraité, je peint et souhaite vendre. Dans votre texte vous ne précisez pas, pour les revenus inférieurs à 32 000€, le taux d’imposition. Est-il forfaitaire, et dans ce cas combien ?
    En ce qui concerne l’IRCEC, également comment est calculé le taux de prélèvements ? Et dans la mesure où j’ai tout ce qu’il me faut de ce point de vue, est-il obligatoire de cotiser à cette caisse ?

    Merci de votre réponse.

  • Le Dévéhat Roger dit :

    Je suis retraité et j’exerce la peinture en activité artistique. Pour l’instant,je n’ai rien vendu mais je souhaite vendre mes oeuvres. Que dois-je faire ? Me déclarer aux services Sécurité sociale de la MDA ? Pour quelle cotisation ? Me déclarer aux impôts ? Pour quel
    régime d’imposition ? Merci de votre réponse.

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