Comment se déclarer en tant qu’artiste plasticien et graphique ?
Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans le(s) domaine(s) des arts graphiques et plastiques doit obligatoirement se déclarer auprès de l’administration fiscale.
Toute personne qui répond aux conditions d’activité et de revenus définis aux chapitres assujettissement et affiliation doit obligatoirement déclarer son activité auprès des services sécurité sociale de la Maison des Artistes.
IMPORTANT : Même si vous bénéficiez déjà d’une sécurité sociale, vous déclarer est une obligation.
1ère ETAPE : DECLARATION AUX SERVICES ADMINISTRATIFS de SECURITE SOCIALE de La M.D.A
90, avenue de Flandre – 75019 PARIS – 01 53 35 83 63
Du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h30 (sauf 16h le vendredi)
IDENTIFICATION = Attribution d’un NUMERO D’ORDRE. Numéro d’ordre à inscrire sur toutes vos pièces administratives et/ou professionnelles (courriers, factures, contrats, …).
Documents à fournir :
- – Déclaration d’exercice d’activité.
- – Déclaration accompagnée obligatoirement d’une 1ère facture de vente, de droit d’auteur, bon de commande ou contrat.
Vous cotisez à un taux de 15,50 % sur la base de votre bénéfice, auprès des services sécurité sociale de la Maison des Artistes.
Vous conservez par ailleurs votre n° de Sécurité sociale.
2ème ETAPE : DECLARATION AU CENTRE DES IMPÔTS de votre domicile = LIASSE P0 i
Déclaration en Régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Tenue d’une comptabilité de vos recettes et de vos dépenses.
Attention : déclaration par le formulaire P0 i
Soit Régime de la déclaration contrôlée : Déduction frais réels/professionnels – régime obligatoire si vos recettes annuelles sont supérieures à 32 000€ – art. 96-1 du CGI.
Soit Régime spécial micro BNC : Abattement de 34% à la base de votre bénéfice annuel calculé par l’administration fiscale – art. 102ter du CGI.
Si revenus inférieurs à 32 000€ : pas de TVA + mention obligatoire sur facture : « TVA NON RECLAMEE – art. 293B du CGI ».
Votre code APE (Activité Principale Exercée) est 90.03 A (activités artistiques).
Attribution par l’INSEE via le centre des impôts d’un numéro SIREN/SIRET pour établir des factures.
3ème ETAPE : INSCRIPTION A L’IRCEC, caisse de retraite complémentaire obligatoire
Tel : 01 44 95 68 30
4ème ETAPE : ADHESION FACULTATIVE A L’ASSOCIATION La Maison des Artistes
Siège social de La Maison des Artistes : 11, rue Berryer – 75008 PARIS
Du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.
Dès obtention de votre N° d’ordre, vous pouvez devenir membre actif en ADHERANT à l’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE LA MAISON DES ARTISTES et bénéficier des services de l’Association (aide sociale, aide juridique, aide comptable, tarifs préférentiels dans les musées, conseils, information …).
Pour devenir Membre Actif, vous devez remplir sur place ou envoyer par courrier une DEMANDE D’ADHESION avec vos coordonnées (nom, prénom, pseudonyme s’il y a, activité artistique professionnelle, adresse, code postal, ville, tél. portable, tél. fixe, fax, email). Le bulletin d’adhésion est disponible sur le site @ : www.lamaisondesartistes.fr , entrée association.
Documents à fournir
- Copie du document officiel de nos services administratifs faisant apparaître votre N° d’ ORDRE
- Une photo d’identité
- Un chèque d’adhésion de solidarité de 25€ minimum (membre bienfaiteur 40€ minimum)
- 2 timbres postaux au tarif en vigueur
Je suis retraité et j’exerce la peinture en activité artistique. Pour l’instant,je n’ai rien vendu mais je souhaite vendre mes oeuvres. Que dois-je faire ? Me déclarer aux services Sécurité sociale de la MDA ? Pour quelle cotisation ? Me déclarer aux impôts ? Pour quel
régime d’imposition ? Merci de votre réponse.
Bonjour,
retraité, je peint et souhaite vendre. Dans votre texte vous ne précisez pas, pour les revenus inférieurs à 32 000€, le taux d’imposition. Est-il forfaitaire, et dans ce cas combien ?
En ce qui concerne l’IRCEC, également comment est calculé le taux de prélèvements ? Et dans la mesure où j’ai tout ce qu’il me faut de ce point de vue, est-il obligatoire de cotiser à cette caisse ?
Merci de votre réponse.
Bonjour
Je suis professeur de dessin peinture à mon compte et ayant 60 ans je continue mon activité mais de façon réduite ; je souhaiterais peindre beaucoup plus, et un de mes amis m a dit que je devrais m inscrire à la maison des artistes ; je touche ma retraite de la CIPAV, mais les cotisations sont assez élevées ; pourrais-je prétendre faire partie de votre organisation ?
si oui, comment faire ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Demandeur d’emploi, je souhaitais faire de ma passion (les arts plastiques et la peinture principalement)une activité secondaire.
Orientée par le Pôle emploi et conseillée par une association d’aide à la création d’entreprise,j’ai déclaré cette activité auprès du Centre des Impôts de mon domicile le 4 novembre dernier.
On m’a conseillé d’attendre 1 an avant de me déclarer à la MDA : mon travail serait jugé avant acceptation de mon dossier, or la plupart de mes créations ont déjà été données ou vendues…
Aujourd’hui, je suis un peu perdue entre les informations qui me sont communiquées par cette association et ce que je trouve sur internet…
Votre aide me serait précieuse !
Par avance, merci.
Bonjour,
Je suis retraité et j’exerce la peinture en activité artistique. Pour l’instant,je n’ai rien vendu mais je souhaite vendre mes oeuvres. Que dois-je faire ? Me déclarer aux services Sécurité sociale de la MDA ? Pour quelle cotisation ? Me déclarer aux impôts ? Pour quel
régime d’imposition ? Merci de votre réponse.
Bonjour,
photographe amateur, je souhaite commencer à faire de petites expos lors desquelles certaines de mes photos trouveront peut-être acquéreur. Voulant m’inscrire à la MDA, je constate que l’activité de photographe n’est pas dans la liste. Puis-je m’inscrire quand même ?
D’autre part, étant salarié et cotisant déjà à une caisse de retraite, comment se fait-il que l’inscription à l’IRCEC soit obligatoire, dans la mesure où mes revenus liés à la photographie, s’ils existent un jour, seront incomparablement plus modeste que mes revenus de salarié !
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Je travaille à temps partiel et souhaiterais compléter mes revenus par des travaux d’info-graphismes originaux (création cartes de visite personnalisées, cartes de restaurant personnalisées, autres….
Que dois-je faire ? Quelles déclarations et à qui ?
Je suis salarié en cdi à temps partiel dans deux associations en tant que prof de musique.
J’ai des propositions pour faire des sites internet et voudrais me déclarer à la mda. Je serai dans ce projet l’intégrateur du site et aussi responsable d’une partie bien définie du graphisme.
Première question: est-ce que cela me fait courir un risque quelconque quand à mes activités de prof de musique?
Deuxième question: un site internet peut-il être déclaré en tant q’oeuvre graphique et pourrai-je dans mon cas précis déclarer ce revenu chez vous?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bonjour, j’aimerais m’enregistrer en tant qu’artiste peintre. Je peins depuis 20 ans et je suis prête à vendre et exposer. Quelles règles dois-je suivre pour être dans la légalité tout en sachant que mes revenus n’atteindront pas tout de suite (hélas) la somme à dépasser pout payer des charges ? Pouvez-vous m’expliquer si je vends dans l’année par exemple 1000 euros de toiles que dois-je faire ?
Merci de m’éclairer.
bonjour je suis handicapée et fai des peintures jaimerai savoir quel demarche je dois faire pour vendre mes toiles de particulier a particulier par exemple
Je voudrai vendre des gravure sur verres .J’ai 65 ans et voudrai me déclarer en tant qu’artiste libre .Pour être en règle ou dois-je me déclarer? quelle démarche dois-je faire? Merci
Bonjour,
je suis créatrice de bijoux et accessoires en pâte polymère. On me propose un marché artisanal et j’aimerais me déclarer à la Maison des artistes.
Dans quelle catégorie dois-je me mettre ?
Merci d’avance.
Malheureusement, votre activité n’entre pas dans le champ d’application de La Maison des Artistes.
Vous serez artisan d’art et devrez vous déclarer à l’URSSAF et au centre des impôts de votre domicile.
Vous trouverez tous les démarches à suivre dans la rubrique : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Attention au terme “artiste libre” qui n’a pas de signification : soit un artiste est amateur (il peut exposer mais ne vend pas ses créations) soit il est professionnel car il tire un revenus de la vente de ses oeuvres et doit, à ce titre, se déclarer socialement (La Maison des Artistes) et fiscalement (centre des impôts).
Vous trouverez tous les démarches à suivre dans la rubrique : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Jeune graphiste, j’aimerai être indépendant.
Quelle est la meilleur formule et la plus économique ?
vous parlez d’une inscription aux impôt et d’une autre a la MDA ?
C’est l’un ou l’autre ou les deux ?
Merci de votre aide…………Y
@ Graland
Comme pour toute activité professionnelle, une déclaration sociale ET une société fiscale sont obligatoires.
Ainsi, pour exercer en tant que Graphiste indépendante, vous devez cumulativement vous identifier :
- à La Maison des Artistes
- au centre des impôts de votre domicile
Plus d’infos sur les étapes à suivre pour s’inscrire en consultant la rubrique http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
A noter que, une fois identifié, vous pouvez bénéficier des services de l’association en adhérant : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes
Quand ont initie une activité professionnel comme artiste ont peut passer plusieurs mois sans facturers.
Quel é la cotisation que lónt doit payer a la maisons de l’artiste et sécurité social para mois même facturations.
Merci
TF
Réponse à thierry Ferreira
L’identification à La Maison des Artistes et au centre des impôts n’est obligatoire qu’à partir de la 1ère vente.
Tant qu’il n’y a pas de transaction financière portant sur les créations artistiques, il n’y a pas d’obligations légales de déclaration.
Si vous ne réalisez pas de vente pendant plusieurs mois après votre identification professionnelle, vous ne paierez pas de cotisation sociale car le taux de cotisation est proportionnel au montant de vos revenus artistiques (15,5%).
La Maison des Artistes
ATTENTION A TOUS CEUX QUI VOUDRAIENT SE RENDRE A LA MAISON DES ARTISTES L’APRES-MIDI:
C’EST FERME!!!
JE M’Y SUIS CASSE LE NEZ AUJOURD’HUI.
POUR INFO, C’EST OUVERT SEULEMENT DE 9:00 A 12:00
Réponse à Sébastien
Ce sont les services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes qui sont fermés au public l’après-midi et non TOUTE La Maison des Artistes !
Petit rappel :
La Maison des Artistes, ce sont 2 services dans une même Maison !
Les services administratifs de sécurités sociales gèrent les dossiers de cotisants des artistes (90 avenue de Flandre – Paris 19e).
Les services associatifs proposent en + de bénéficier d’un Pass Musées, de consultations juridiques et comptables gratuites, du fond d’Aide Sociale etc…(11 rue Berryer – Paris 8e)
Et avec plus de 55 000 artistes identifiés pour moins de 50 salariés, l’accueil du public des services administratifs a en effet du être réaménagé sur le matin uniquement.
La Maison des Artistes
Bonjour
Peut-on être demandeur d’emploi et inscrit à la maison des artistes quand on vend très peu?
Pourquoi n’y a t’il pas de réponses aux diverses questions posées?
Réponse à EVRARD
Bonjour,
Nous nous efforçons de répondre aux commentaires posés sur le site de La Maison des Artistes, comme vous pouvez le voir plus haut dans cet article.
Si quelques post restent sans réponse apparente, c’est soit que l’artiste a été contacté directement car relevant d’informations personnels de son dossier, soit que nous n’avons pas, malheureusement, eu le temps d’y répondre (comme ce fut le cas notamment au lancement de ce site internet, ce qui n’est plus le cas actuellement)
Si vous avez une question, n’hésitez pas !
La Maison des Artistes
Je participe à une exposition à partir du mois de mai.
Je suis défrayé d’une part pour mes déplacements. D’autre part pour la production.
L’organisateur me demande de m’inscrire chez vous,pour correspondre à la législation.
Combien de temps cela prend pour disposer des pièces nécessaires.
Je dispose déjà d’un numéro de SIRET en tant que plasticien.
Les dernières factures datent de 2007 en tant qu’intervenant en milieu scolaire.
Bonjour,
Je suis graphiste professionnelle et photographe amateur.
J’ai travaillé en tant que graphiste dans un agence pendant 9 ans et serai bientôt licenciée.
Je vais donc m’inscrire aux assedics dès réception de mon attestation ASSEDIC et souhaiterai travailler à mon compte en tant que graphiste et également en tant que photographe plus occasionnellement par la vente de mes photographies.
Je souhaitais demander l’ACCRE pour l’aide à la création d’entreprise ce qui me permettrait d’avoir une somme de départ pour divers investissements matériels.
Pourrais-je en bénéficier si je m’inscris à la maison des artistes?
Et dans quel ordre dois-je faire les démarches?
Peut-on d’abord s’inscrire a la MDA avant même d’être demandeur d’emploi et bénéficier ensuite de l’ACCRE?
Je dois d’ailleurs commencer un travail très prochainement en tant que graphiste free lance que je dois donc pouvoir facturer.
Pouvez-vous me dire si tout cela est possible en m’inscrivant a la MDA ou s’il vaut mieux que je m’inscrive en tant qu’auto entrepreneur?
Merci pour votre réponse qui m’aiderait car je suis un peu perdue quant au meilleur statut à adopter.
Bonjour,
Je viens de recevoir par vos services mon attestation annuelle 2011 pour les revenus artistiques imposables au titre de BNC.
Par contre je n’ai toujours pas l’attestation de mon numero d’ordre en tant que graphiste. Je souhaiterais savoir ou en ai mon dossier ?
Une fois que j’ai en ma pocession ce numero dois-je le communiquer a toute mes administration : centre d’impots de ma region, caf pour le rsa et anpe ?
L’inscription a l’IREC est elle obligatoire même ci l’on ai pas affilier.
merci de votre reponse
bonjour
je suis affiliée à l’urssaf et RSI. Je souhaite en changer.
je ne vends pas assez pour payer les cotisations RSI (minimum obligatoire).
je viens de lire dans le forum que les cotisations sont basées sur les ventes. Cela est-il valable pour toutes les cotisations ?
dans les jours qui viennent je dois me rendre à l’urssaf pour effectuer une cessation d’activité.
on m’a prévenu que je ne pourrai plus vendre mes oeuvres.
Si je m’inscris à la maison des artites dans les prochains mois
est-ce que je peux continuer à exposer et à vendre ?
On me demande si je donne des cours de peinture est-ce que cela rentre dans le cadre de la maison des artistes ?
Bonjour,
Je suis en RSA et artiste émergeant. Je crée essentiellement des images numériques (voir le lien vers mon site). Pour l’instant je n’en vis pas mais je commence à avoir des demandes. Dois-je vous envoyer des photos de mes travaux pour être admis sur dossier? Ou au titre de membre bienfaiteur? Ma contribution ne pouvant être que modeste vu mes faibles revenus. Merci de me répondre.
Réponse à Ian
Votre numéro d’ordre délivré par La Maison des Artistes vous a été envoyé dès la constitution de votre dossier et figure sur vos appels de cotisation. Pour demander une copie de votre numéro d’ordre : contact@secu-mda.org
Ce numéro est un numéro de dossier de La Maison des Artistes, vous n’avez pas besoin de le communiquer à d’autres administrations mais vous pouvez le faire figurer sur vos factures avec votre numéro SIRET.
Pour l’IRCEC, vous n’êtes pas obligé d’y souscrire tant que vous ne dépassez pas le seuil d’affiliation (7974 € pour les revenus 2010).
La Maison des Artistes
Réponse à Line
Vous avez été mal conseillée !
Les artistes auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques sont exclusivement identifiés à La Maison des Artistes et non à l’Urssaf, où le taux de cotisations est au moins 2 fois plus élevé !
Le taux de cotisations à La Maison des Artistes est de 15,5% de votre bénéfice (et non pas votre chiffre d’affaire, vous payez donc des cotisations sur ce que vous gagner réellement). Ce taux proportionnel fait que si vous ne déclarez aucune vente lors d’une année, vous n’aurez pas de cotisations à payer.
Pour ce qui est des cours, ils rentrent dans ce qu’on appelle les activités accessoires et peuvent être déclarés sous certaines conditions dont la principale est d’être AFFILIE c’est-à-dire avoir un bénéfice artistique +15% supérieur à 7974 €.
Pour en savoir plus : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/download/?did=33
La Maison des Artistes
Réponse à Thierry B
Vos œuvres relèvent bien de La Maison des Artistes.
Vous serez tenu de vous identifier à La Maison des Artistes et au centre des impôts de votre domicile dès que vous aurez édité votre 1ère facture de vente d’œuvre.
Pour en savoir plus : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Vos droits au RSA viendront en déduction des ventes éventuelles que vous déclarerez mais demandez à déclarer vos revenus annuellement et non trimestriellement pour ne pas être privé de vos droits RSA en cas de vente importante.
La Maison des Artistes
Bonjour,
Je suis actuellement artiste et auto entrepreneur depuis deux ans.
Je souhaiterai savoir s’il est préférable pour moi de m’inscrire à la maison des artistes a partir du moment ou une entreprise me propose un contrat.
Si c’est le cas est ce que je peux cumuler les deux statuts?
Quels sont les avantages de l’un par rapport à l’autre? Quel est le délais pour avoir un numéro d’affiliation?
Merci de votre réponse
LEAA
Bonjour,
Le marché de la création de Bastille demande pour pouvoir exposer et vendre d’être affilié à la Maison des Artistes.
Pour s’inscrire à la MDA il faut fournir une première facture, si j’ai bien compris.
Dans le cas d’un artiste qui n’a encore rien vendu, peut-il s’inscrire quand même à la MDA pour pouvoir exposer à Bastille ?
Merci d’avance de votre réponse.
Bonjour,
Avec une amie nous souhaitons nous “associer” pour vendre les bijoux que nous créons (fabriqués à partir de matériel-perles, breloques etc..- acheté sur des sites specialisés) sur un blog ou des marchés. Comment procéder pour que cela soit légal ? Dépendons nous de la MDA ? et si c’est le cas comment s’y inscrire à deux (étant donné que nous créons ensemble chaque bijoux) ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
inscrit depuis juin 2008, je n’ai jamais été contacté par la Maison des Artistes. Ce statut a été créé en parallèle à une activité salariée. Les revenus annuels de cette activité ont toujours été déclarés aux impôts. Aujourd’hui, demandeur d’emploi en contrat CRP, j’ai la volonté de développer mon activité au travers de ce statut. Vais-je être contacté par la MDA et à quel moment ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Après deux, trois installations dans des lieux de vie (public et privé), des travaux de recherches à titre personnels, je souhaiterai répondre à des appels à projets, par contre je ne sais quel statut prendre pour pouvoir y participer?
Faut il un dossier pour pouvoir être affilié à la MDA?
Quelles sont les conditions permettant de se déclarer artistes plasticiens?
Merci par avance de votre réponse
Réponse à Josefine
Bonjour, vous trouverez toutes les étapes pour vous identifier à La Maison des Artistes en cliquant sur http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Il vous faut une première facture de vente ou une note de droit d’auteur ou un bon de commande pour vous identifier à La Maison des Artistes et pouvoir ainsi répondre à des appels d’offre.
La Maison des Artistes
Réponse à Fred
La Maison des Artistes est un régime déclaratif, c’est donc à l’artiste qui est rémunéré pour ses créations ou qui souhaite l’être et a un contrat d’exposition ou un bon de commande qui doit faire les démarches pour s’identifier à La Maison des Artistes et au Centre des impôts de son domicile.
La déclaration de vos revenus aux impôts ne suffit pas, il faut vous identifier à La Maison des Artistes.
Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
La Maison des Artistes
Réponse à Claire
La création de bijoux, même oeuvre unique, ne fait pas partie du champ d’application géré par La Maison des Artistes.
Vous devrez vous renseigner auprès de la Chambre de Métiers de votre domicile et vous serez identifiée, ainsi que votre amie, à l’Urssaf.
La Maison des Artistes.
Réponse à Catherine
L’obligation de s’identifier à La Maison des Artistes est applicable dès le premier euro perçu. Or, pour que nous sachions si vous entrez dans ce cadre, nous demandons une première facture de vente, ou une note de droit d’auteur ou un bon de commande.
En revanche, ce premier document est exempt de toute mention obligatoire et vous pouvez vous inscrire au Marché de la Bastille si vous vous engagez à vous identifier légalement si vous réalisez une vente dans le cadre de ce marché.
La Maison des Artistes.
Réponse à LEAA
L’activité d’artiste-auteur d’œuvres originales graphiques et plastiques ne peut pas être inscrite sous le régime auto-entrepreneur (ou vous avez été mal conseillée par votre centre des impôts).
En revanche, si un artiste identifié à La Maison des Artistes souhaite exercer une activité qui entre dans le champ d’application des auto-entrepreneurs, les deux statuts sont cumulables dans la limite d’un chiffre d’affaire commun aux 2 activités de 32 000€ par an.
Par exemple, un graphiste qui souhaite également imprimer et vendre des stickers sera d’une part identifié à La Maison des Artistes pour son activité de créateur graphiste et d’autre part en auto-entrepreneur pour la vente de stickers.
La Maison des Artistes
Bonjour et merci pour votre retour,
…mais je suis bien inscrit à la Maison des Artistes comme je le disais. J’ai un numéro d’ordre MDA, un n° de Siret et suis au précompte… depuis 2008. Lors de mon inscription en juin 2008, la MDA m’avait certifié qu’elle me recontactait l’année suivante dans le but de lui fournir un dossier artistique et, le cas échéant, comptable. Est-ce à moi aujourd’hui de recontacter la MDA afin d’obtenir un rendez-vous ?
Merci d’avance
Réponse à Fred
Dans ce cas, nous vous invitons à contacter nos services administratifs qui gèrent votre dossier de cotisant à l’adresse mail suivante : contact@secu-mda.org car votre question relève de la gestion particulière de votre situation.
Sur le principe, l’année suivant votre identification, vous devez effectivement fournir quelques photos de vos créations pour que nos services administratifs vérifient l’adéquation avec notre champ d’application.
Cette requête est accompagnée de votre déclaration annuelle de revenus, il est très étonnant que vous n’ayez rien reçu depuis que votre n° d’ordre vous a été attribué.
Merci pour votre réponse.
Je trouvais cela également étonnant d’où le fait d’avoir envoyé il y a plusieurs mois une demande d’information qui est restée sans réponse.
Je vais donc suivre vos conseils en me référant à l’adresse mail que vous citez en espérant un retour aussi rapide que nos échanges.
Salutations.
N’oubliez pas que La Maison des Artistes dispense des services à ses adhérents !
coupe-file musées
tarifs préférentiels dans les musées
réduction chez les fournisseurs
aide sociale
information et conseil
réseau régional
commission prévention
aide juridique
aide comptable
annonce et promotion de vos expositions
…
N’hésitez plus ! Adhérez !
Sur simple demande recevez le bulletin d’adhésion :
par courriel :contact@lamaisondesartistes.fr
ou par téléphone au 01 42 25 06 53.
Egalement disponible sur notre site @ dans la rubrique “ressources” documents à télécharger.
Ou directement sur place, à l’association, 11 rue Berryer, 75008 Paris.
Je suis artiste peintre et sculteur ukrainien,vivant en Ukraine, suis je obligée de me déclarer en france?
bonjour,
je suis artiste émergeant sans véritable statut qui freine mon évolution, je créé des oeuvres numériques qui sont ensuite imprimées
sur différents supports tel que l’aluminium ou encore pvc.
j’expose ces créations sur un site d’art de ventes en lignes dont je suis membre actif et cotise pour avoir un espace pour exposer mon travail toute l’année.
donc mes questions sont, une vente via ce site suffirait-elle pour m’inscrire à la MDA?.Faut’il un montant minimum pour cela?,et pour finir dans le cas ou mon dossier serait accepté dans quelle catégorie
dois-je me placer, graphiste ou plastitien?
Merci de me répondre.
je suis ancien adherent de la maison des artistes à l’époque je donnais plus de cours que je ne vendais de toiles, vous avez decidé en comission de ne plus me garder après avoir cotiser pendant 10 ans chez vous ; mon activité maintenant sait inversée je commence à vendre puis je me réinscrire à la maison des artistes ?
Bonjour,
Je suis professeur d’Arts plastiques.
Je fait de l’illustration d’objets(céramiques), des dessins à l’encre et j’édite des sérigraphies de mes illustrations.
Plusieurs boutiques aimeraient vendre mon travail.
Que dois-je faire…?
Dois-je m’inscrire à la maison des artistes ?
Merci d’avance
Bonjour,
Mon mari peint depuis quelques années en amateur. Il a déjà fait quelques expositions mais sans rien vendre. Il vient d’être sélectionné pour un salon d’art contemporain qui aura lieu en novembre, il doit signer un contrat sur lequel on lui demande un numéro de siret ou le numéro de la maison des artistes, pour le moment il n’en a aucun des 2. Faut-il attendre la 1ère vente (facture à l’appui) pour s’enregistrer à la MDA et au centre des impôts ? Ou le contrat signé par les deux parties permet –il de commencer les démarches ?
Merci par avance de votre réponse
Cordialement
Réponse à Alex et à Cocosun
L’obligation de s’identifier à La Maison des Artistes et au centre des impôts de votre domicile débute à partir du moment où vous êtes rémunéré pour votre activité d’artiste auteur d’oeuvres originales graphiques et plastiques.
Ainsi, effectivement, votre identification à La Maison des Artistes ne sera possible que sur présentation d’une facture de l’année en cours, d’une note de droit d’auteur, d’un bon de commande ou d’un contrat d’exposition.
Ainsi, Alex, vous pouvez commencer par demander un n° SIRET au centre des impôts en remplissant la liasse P0 puis, dès que vous réaliserez une vente, vous identifier à La Maison des Artistes.
http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Cocosun, un contrat d’exposition suffit pour les 2 démarches.
Et n’oubliez pas ! pour bénéficiez de toujours plus de services et d’avantages, vous pouvez adhérer à l’association !
http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
Réponse à Olga Krasylnykova concernant “Artiste qui vit à l’étranger, peut-il s’inscrire à La MdA ?”
Bonjour,
Les 3 critères pour être rattaché à La MdA :
1)Être auteur dans les arts graphiques et plastiques
2)Déclarer son foyer fiscal en France
3)Souhaitez vendre ses créations
La MdA est l’organisme chargé du recensement des artistes auteurs dans la branche des arts graphiques et plastiques.
La MdA a autorité sur le sol français, et ne peut traiter votre dossier puisque vous habitez en Ukraine.
Réponse à Chris :
Votre activité rentre dans le champ d’application de La MdA à condition que vos créations ne soient pas sur un support utilitaire, (boite, mobilier, vêtement, …).
Vous n’aurez pas à justifier d’un revenu de vente minimum, c’est même l’inverse : l’identification est obligatoire dès la 1ere vente.
Concernant l’appellation de votre activité, vous pouvez tout à fait être à la fois graphiste et plasticien. Vous n’etes pas obligé de choisir entre les 2.
Ci-dessous le lien pour vous guider da
http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2011/04/etapesinscriptionartistes.pdf
Et n’oubliez pas ! pour bénéficiez de toujours plus de services et d’avantages, vous pouvez adhérer à l’association !
http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
Bonjour,
je suis jeune graphiste, et entreprend la démarche afin de m’inscrire en tant qu’indépendant.
Cependant je me pose une question quand à l’attribution du numéro APE: comment dois-je l’obtenir?
Via la MDA, l’INSEE…??
Merci.
Réponse à morgane_m
Le code APE est un code métier qui est délivré par l’INSEE lors de votre déclaration auprès du Centre des Impôts.
En réalité, quand vous déposez une déclaration de début d’exercice au centre des impôts, celui-ci transmet votre demande à l’INSEE qui vous attribue un numéro SIREN/SIRET ainsi que votre code APE (90.03A activités artistiques)
La Maison des Artistes
bonjour
retraitee je souhaite participer à des expositions et bien sur espere que mes realisations (scuptures,patchworks,peintures)trouveront acquereur
pouvez vous me dire ce que je dois faire pour etre dans la legalite
on me demande un numero de siret mais ni la prefecture ni le centre des impots ne savent m’indiquer la marche à suivre,ni meme a quel organisme je dois m’adresser pour avoir ce document:!!
que vais devoir payer en cas de vente ??
Sur quelle base se fera la declaration aux impots?(prix de vente ?,les frais divers( inscritions,materiel,,)sont ils deduits du prix de vente?
on m’a parle de cotisations sociales mais je suis deja couverte par une couverture sociale et une mutuelle est ce obligatoire de cotiser deux fois?? et à combien s’elevent les cotisations??
JE VOUS REMERCIE L AIDE QUE VOUS POURREZ M APPORTER
CORDIALEMENT
MARIE ODILE BUISINE
je peind sur toile et je souhaite pouvoir exposer dans des marchés artisals, comment procéder car je n’ais pas en ma possession une carte professionnelle. Je débute et ceci n ‘est pas ma profession, comment faire pour rentrer dans une légalité merci
Réponse à Buisine
Les obligations sociales et fiscales sont les suivantes : toute personne qui désire commercialiser ses œuvres d’art doit se déclarer au Centre des Impôts de son domicile pour obtenir un numéro SIREN/SIRET et à La Maison des Artistes pour s’acquitter des cotisations sociales obligatoires, que cette personne soit retraitée ou ayant déjà une activité professionnelle, que cette personne bénéficie déjà d’une couverture sociale ou non.
Pour suivre les étapes d’inscription : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
La Maison des Artistes
Réponse à serve
La réponse à votre question est la même que celle faite à Buisine.
Nous vous invitons donc, si vous désirez vendre vos toiles et dès la 1ère vente d’une de vos créations, de suivre les étapes d’inscription suivantes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
La Maison des Artistes
comment je puis acceder aux réponses que vous pouvez faire aux 60 commentaires ci dessus?
Les réponses d’ Admin et de la Maison des Artistes sont pourtant bien visibles…
en 2006 la limite fixée par lettre ministérielle était de 4414 € pour les cours dans mon atelier
en 2011 le montant est il toujours le même?
sinon quel est lemontant?
si les cours ont lieu exceptionnement en dehors de l’atelier cela peut il être considéré de la même manière?
merci de votre réponse
Réponse à Brunelliere
Les cours dans l’atelier, compris dans les activités dites accessoires, ont fait l’objet d’une nouvelle circulaire disponible dans la rubrique ‘Ressources/Documents à télécharger” (circulaire sur les activités accessoires) : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/download/?did=33
Vous aurez ainsi toutes les informations concernant les activités annexes à la vente de créations artistiques.
Cordialement,
La Maison des Artistes
Un salarié ayant déjà une couverture sociale,dans le cadre d’une activité principale doit quand même re-cotiser auprès de la MDA dés lors qu’il vend une oeuvre artistique en parallèle de son activité principale.
- Pourquoi doit il de nouveau côtiser puisque dans le cadre de son activité principale; il participe déjà à l’effort de solidarité ?
- est ce que cela a une incidence sur ses futurs droits à retraite ?
merci pour votre réponse .
bonjour
Je ne trouve aucune indication sur les retraités dont je fais partie, et la MDA:nous possédons déjà une couverture sociale et nos droits à la retraite sont déjà acquis et soldés. Ma question est donc: quel est l’intérêt d’être à la MDA ? pourquoi cotiser encore?!
Réponse à Sabou
En France, le système de sécurité sociale est basé sur la répartition : toute personne dégageant un ou des revenus paient des cotisations sociales qui sont ensuite redistribuées pour que chacun ait accès à la protection sociale.
Ainsi, une personne qui dégage un salaire à titre principal mais qui dégage également un revenu au titre d’une autre activité doit contribuer à l’effort de solidarité b sur l’ensemble des revenus perçus .
Ce qui explique que si vous exercer une activité d’artiste-auteur en plus de votre activité salariée, vous devez cotiser à La Maison des Artistes car c’est l’organisme agréée pour gérer les assurance sociales des artistes-auteurs d’œuvres graphiques et plastiques.
De plus, les cotisations sociales incluent la retraite de base, ce qui vient augmenter vos droits à la retraite acquis au titre de votre activité salariée.
La Maison des Artistes
Réponse à gaben laurié
Comme cela a été évoqué par Sabou, l’effort de solidarité est le fondement de la protection sociale en France.
Ainsi, même si vous êtes retraité, vous exercez une activité qui peut dégager un revenus et, dans ce cas, vous êtes en mesure de contribuer à l’effort de solidarité par le biais des cotisations sociales.
Ce n’est donc pas un intérêt d’être à la MdA mais une obligation légale.
De plus, être identifié à La MdA vous permet d’adhérer à l’association pour pouvoir bénéficier, entres autres services, du pass musées qui vous donne accès gratuit et coupe-file dans la plupart des lieux d’exposition.
Pour adhérer : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes
Bonjour,
Retraité de l’audiovisuel, artiste peintre (diplômé des Beaux Arts de Paris), mais n’ayant jamais pu vivre de mes oeuvres.
Je me vois refuser toutes possibilités d’exposer sans être inscrit à la Maison des Artistes.
Je serais d’accord pour faire cette démarche, mais je voudrais savoir si je dois alors faire une déclaration d’impôts séparée de mon épouse.
Pouvez-vous me donner rapidement une réponse claire à cette interrogation.
Merci.
Réponse à “GINESY”
Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans le(s) domaine(s) des arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité :
1)auprès des services de sécurité sociale de La Maison des Artistes
2)auprès des services fiscaux
Votre activité d’artiste auteur nécessite l’ouverture aux impôts d’un dossier spécifique aux créations que vous réalisez. Vous aurez en parallèle de votre déclaration de revenus commune à votre épouse, une déclaration pour vos revenus artistiques.
1ère ETAPE : DECLARATION AUX SERVICES ADMINISTRATIFS de La M.d.A
Attribution d’un NUMERO D’ORDRE (Numéro professionnel)
Déclaration d’exercice d’activité, disponible sur le site @ : http://www.lamaisondesartistes.fr >entrée « services administratifs », rubrique « documents administratifs »
90, avenue de Flandre – 75019 PARIS – 01 53 35 83 63
2ème ETAPE : DECLARATION AU CENTRE DES IMPÔTS de votre domicile = LIASSE PO i
Attribution par l’INSEE via le centre des impôts d’un numéro SIREN/SIRET
Déclaration en Régime BNC(Bénéfices Non Commerciaux)
Votre code APE (“code métier”) est 90.03 A (activités artistiques)
Afin de recevoir la documentation n’hésitez pas à nous contacter :
contact@lamaisondesartistes.fr
01 42 25 06 53
Bonjour,
Je suis en invalidité de niveau 1 et j’ai déjà reçu plusieurs offres concernant mes créations (je suis peintre).
Je voudrais savoir comment m’y prendre.. est ce que l’inscription à la maison des artistes me donne automatiquement un numéro de siret ?
ET SURTOUT est ce que cette affiliation ne risque pas de créer de problèmes quand à ma pension d’invalidité versée par la sécurité sociale sachant que j’ai le droit de travailler à mi temps.
J’attend votre réponse avec impatience et vous en remercie à l’avance
Bonjour
J’ai envoyé le formulaire ‘Déclaration de Début D’Exercice’ à la Maison des Artistes le 30 août 2011. Probablement, je ne suis pas accorder suffisamment de temps pour recevoir votre réponse, mais il est possible que vous ne l’ayez pas reçue. Combien de temps faut-il normalement pour recevoir le numéro d’ordre?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Nitin
je suis actuellement, graphiste salariée et j’envisage de me mettre à mon compte.
En parallèle, je souhaite aussi développer mon activité artistique en tant qu’artiste peintre.
J’envisage plutôt le statut d’auto entrepreneur dans l’immédiat, mais si par chance mes revenus dépassent le plafond de 32000 euros par an, pourrais-je basculer sur le statut de la maison des artistes ?
Dans l’attente de votre réponse, je nage un peu et n’étant pas sur paris, je n’arrive pas à avoir facilement des infos sur la MDA pour pouvoir comparer avec le statut d’auto entrepreneur. Quelle différence, quel avantage ?
Cordialement
Réponse à Glycérine
L’identification à La Maison des Artistes est une obligation sociale : celle de cotiser au régime de sécurité sociale correspondant à votre activité. Pour ce qui est du numéro SIRET, il résulte de votre identification au centre des impôt de votre domicile, ce n’est donc pas La Maison des Artistes qui vous l’attribue.
Le cumul de votre pension d’invalidité est possible avec votre activité d’artiste. Cependant, nous vous invitons à contacter votre centre de sécurité sociale pour savoir comment une activité non salariée est appréciée pour déterminer le “mi-temps” que vous ne devez pas dépasser.
La Maison des Artistes
Réponse à Nitin Shroff
Nous vous invitons à contacter directement nos services administratifs de sécurité sociale à contact@secu-mda.org car ceux sont des services dédiés à la gestion des demandes d’identification et des cotisations sociales.
L’association, elle, propose des services d’accompagnement des artistes, de manière facultative et uniquement sur adhésion volontaire : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes
Réponse à Estel
Le statut d’auto-entrepreneur est incompatible avec toute activité d’artiste-auteur.
Un article de notre avocat conseil est disponible sur notre site et est très clair : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/un-artiste-peut-il-etre-auto-entrepreneur/
Ainsi, vous devrez, dès la 1ère vente de vos oeuvres, vous identifier à La Maison des Artistes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Pour vous aider dans vos démarches administratives et avoir les conseils de nos experts avocat et comptable, vous pouvez adhérer à l’association : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes
Bonjour,
je crée des dessins pour des décorations murales(stickers ,tableaux,mobiles…).Je travaille sur illustrator . J’ai trouvé un fabriquant qui serait intéressé de fabriquer et de commercialiser mes créations.Il me propose un contrat dans lequel ma rémunération correspondrait à un pourcentage sur ces ventes .
Mon activité de création correspond elle à la maison des artistes .Si ce n’est pas le cas vers quelle structure faut il que je m’oriente
Réponse à Tine
Votre activité de création originales correspond au champ d’application de La Maison des Artistes, en tant que graphiste-illustrateur.
Vous devrez donc, à l’aide de votre bon de commande, vous identifier à La Maison des Artistes et auprès du centre des impôts de votre domicile : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Pour ce qui est du contrat qui vous ait proposé, vous pouvez demander conseil à une société de droits d’auteur ou à notre avocat conseil spécialisé dans le droit d’auteur en adhérant à l’association : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes
bonjour.
J’ai plusieurs questions.
1. je suis peintre et auteur (je construis des livres avec mes peinture – en auto-édition). Seule la case “peintre” apparait. Que faire de mon statut d’écrivaine ? Dois-je me déclarer ailleurs en plus ???
2. le fait de demander le numéro de siret en POi, ne classe-t-il pas d’emblée en autoentreprise si je ne fais pas de demande à la MDA (attente de facture pour cela)
3. Fonctionnaire, dois je faire une demande préalable à mon administration pour m’inscrire à la MDA ?
Merci pour vos réponses….
Bonjour,
J’ignorais qu’il était obligatoire de s’inscrire à la maison des artistes en plus des déclarations fiscales micro BNC.
Je vends très peu, (voire pas du tout la pluspart du temps) j’ai une activité salariée à côté qui me donne la sécurité sociale.
Je suis donc passée directement à l’étape 2.
Je déclare ainsi mes quelques ventes et contrats.
J’ai donc un n°siret et code ape.
Je souhaite adhérer cette année,
comment dois-je procéder ?
Vais-je devoir des cotisations rétroactives ?
Merci.
Bonjour,je suis dans le doute….
Après lecture attentive de votre forum, je suis dans le doute quant à mon statut!
Je créé des sculptures et des objets de décorations en terre, verre, métal..Je suis actuellement déclarée au régime de l’auto-entreprise…C’est une activité complémentaire pour l’instant avant une reconversion possible.D’autre part je suis travailleur frontalier et suis imposée en France et assurée pour ma santé en caisse privée. Suis-je correctement déclarée?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Réponse à Muse
En réalité, vous devriez être identifiée auprès de 3 régimes sociaux différents en fonction de vos 3 activités : à l’Urssaf pour votre activité de travailleur frontalier, en auto-entrepreneur pour la création d’objets en verre et à La Maison des Artistes pour vos sculptures.
Nous vous invitons à consulter la procédure d’identification à La Maison des Artistes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
La Maison des Artistes
Mame
Le fait que vous ayez déjà une activité qui vous donne la sécurité sociale ne vous dispense pas du paiement des cotisations sociales.
Pourquoi ? parce que nous sommes dans un régime de sécurité sociale par répartition et que chaque source de revenu est soumis au paiement de cotisations sociales qui constitue alors notre fond commun à tous.
Donc si vous avez plusieurs sources de revenus, vous aurez à payer les cotisations sociales correspondantes à chacune de ces sources de revenus.
Pour vous identifier auprès de l’organisme de sécurité sociale (sans effet rétrio-actif) : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Pour adhérer à l’association La Maison des Artistes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes
Réponse à Sandrin
1. Votre activité va relever davantage de l’Agessa – homologue de La Maison des Artistes mais pour d’autres activités d’auteurs telle que l’écriture. L’Agessa ayant été construite sur le même modèle que La Maison des Artistes, le fonctionnement et le taux de cotisation sont les mêmes.
2. Remplir la liasse P0i signifie que vous créez une activité en tant qu’indépendant.
C’est le code métier qui précise cette activité.
Vous ne serez pas considérée comme auto-entrepreneur, qui est un statut bien à part et qui fait l’objet d’un autre formulaire.
3. Le statut d’artiste-auteur (Agessa ou MdA) est tout à fait compatible avec le statut de fonctionnaire, sans formalités préalable auprès de votre employeur.
La Maison des Artistes
Rebonjour,
Merci de votre rapide réponse …une question encore cependant, mes creéations mèlent souvent le verre et la céramique…comment faire alors?
Merci
Bonjour,
Je suis artiste et je vend mes tableaux , mes revenus me suffisent à peine à payer loyer, matériel, etc., j’ai toujours fait mes déclarations d’impôts, bénéfices non-commerciaux , et je suis membre ADAGP. A un certain moment j’ai voulu m’inscrire à la maison des artistes mais il me semble qu’on me demandait de payer des frais en comptant du début de mon activité, si c’est encore le cas je ne pourrais jamais m’inscrire car je n’ai pas ces moyens, j’arrive à peine à vivre de ce que je gagne et comme je suis déjà presque à l’age de
la retraite je travail moins et j’ai plus de problèmes de santé.
Quoi faire ? Il y a des gens qui m’ont dit que l’inscription à l’ADAGP est suffisante mais dans la vie courante on me demande souvent la carte de la Maison des Artistes…
Bonjour, merci pour ce forum très instructif, je suis en pleine démarche pour me statuer cependant certains doutes subsistent
1 ) Je travaille au pochoir que je réalise moi même, et je souhaiterai réaliser des toiles pour les vendre cependant un texte stipule “que tout procédé mécanique ou industrielle à l’aide de cache ou de pochoir” ne relève pas de la création d’oeuvre originale. Dans ce cas là ce que je fais ne cadre pas avec la mda?
2 ) Je travaille sur différents supports autre que la toile, comme de la pierre, du carton etc… devrais je mettre peinture comme activité principale et plasticien en second?
3 ) De plus, je souhaiterai réaliser de la peinture d’oeuvre unique sur vêtement et objet divers puis je le réaliser sous le statut d’artiste? On m’a demandé de réaliser des peintures sur des boîtes à pizza cela rentre-il dans le champs MDA en sachant que cela reste de la pièce unique
4 ) Si je ne rentre pas dans le régime Artiste auteur sous quel qualité devrais je me statuer en tant qu’artisan? commerçant? profession libérale?
D’avance je vous remercie pour les réponses que vous m’apporterez
Cordialement,
Bonjour,
Je créée des sites internets dit “original”, est ce que mon activité pourrait être considérer “artistique plasticien et graphique” car je souhaiterai les commercialiser et créer un BNC.
Est ce que mon “activité de création” m’oblige à cotoser auprès de la MDA?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Réponse à Muse
Ce n’est pas le support de l’oeuvre qui détermine si vous relevez de La Maison des Artistes ou non mais la nature utilitaire ou non de vos créations.
Pour déterminer ce qui relève de La Maison des Artistes, je vous invite à consulter notre champ d’application : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, rubrique Artistes-Auteurs puis Activités concernées.
La Maison des Artistes
Bonjour,
Je souhaite me déclarer à la MDA en tant artiste auteur mais j’aimerais déclarer plusieurs activités graphisme/illustration/textile ( création de motifs ), puis-je cumuler ces différentes activités puisqu’elles dépendent toutes de la mda?
Merci d’avance,
Cordialement.
Bonjour,
Je suis musicien/peintre. Je me lance dans cette dernière activité. Mon statut d’intermittent du spectacle se termine. Je crée des ouvres originales d’après dessin sur bois chantourné peint aux acryliques et encres/crayon… Puis-je m’inscrire dans la maison des artistes et comment faire ? Mes deux activitées sont elles cumulables ?
Par ailleurs, j’aimerais réaliser des meubles sur lesquels j’apposerais des créations peintes par mes soins… est-ce que cela entre encore dans le cadre de la maison des artistes, sachant que ces meubles seront également mes créations à part entières ? J’ai également des demandes de décorations d’intérieures sur bois peint… Même question.
Je vous remercie,
Marcos Delaunay
Tel. 0621040412
Bonjour,
Je dois faire pour la première fois une déclaration de revenus et d’activités des artistes auteurs. Je dois déclarer du 1er juillet au 1er juin de l’année suivante ? Dois-je déclarer mon chiffre d’affaire ou mes bénéfices ?
Merci
Bonjour,
Après avoir été salariée en tant que photographe, je souhaite m’installer a mon compte. Devant les mille et une possibilités de statuts, je suis perdue! Cependant on m’a plusieurs fois conseillé la maison des artistes. Est-ce veritablement la bonne option pour moi? Je débute et je n’ai aucune idée de mes revenus futurs.
Merci infiniment pour votre réponse. Carole
Réponse à Dana
Bonjour,
Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.
Pour que vous soyez en règle dans l’exercice de votre activité artistique, outre votre identification fiscale, il convient aussi que vous soyez déclarée auprès de La Maison des Artistes (en particulier nos services administratifs), association agréée pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs d’oeuvres originales dans les arts graphiques et plastiques.
Vous pouvez consulter la notice explicative de déclaration de début d’activité sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org et/ou les étapes d’inscription ci-dessus, et ensuite, si vous le souhaitez, vous pourrez adhérer à nos services associatifs et ainsi disposer de la carte qui vous donnera accès à différents services tels que précisés sur la 4e étape d’inscription.
Bonne journée.
Bonjour ,
je vous ai envoyé le formulaire d inscription + une premiere facture il y a 10 jours pour mes tableaux
je nai pas encore de réponse ( normal?! ) , et j’ai déja beaucoup de gens interresés par mes tableaux … puis je reelement debuter mes ventes ou dois je attendre ?!
merci d avance pour votre réponse
Réponse à Carole
Bonjour,
Dans le cadre de votre activité de photographe il n’est pas certain que vous releviez de notre régime social, il faut envisager la possibilité que soyez plus concernée par une identification professionnelle auprès de l’Agessa http://www.agessa.org, tél 01 48 78 25 00.
Je vous suggère de les contacter dans un premier temps et le cas échéant de revenir vers nous : contact@lamaisondesartistes.fr
Bonne journée.
Réponse à Amandine,
Bonjour,
Les délais de traitement de nos services administratifs se situent entre 15 jours et 1 mois environ, il n’y a donc pas de retard.
En attendant vous pouvez vendre vos créations en continuant d’indiquer sur vos factures “n° d’ordre MDA en cours d’attribution, n° de siren-siret en cours d’attribution”, et vous engager à communiquer (dès que vous en serez possesseur) à vos clients, en gage de sérieux et de professionnalisme, copies des documents administratifs émanant de La MDA et des services fiscaux sur lesquels figureront vos n° d’identifiants respectifs.
Bonne journée.
Réponse à Marcos,
Bonjour,
Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.
Vous avez le droit d’avoir plusieurs activités professionnelles distinctes, s’applique alors le principe de solidarité qui veut que pour autant d’activités professionnelles exercées, l’on se doit de cotiser à chaque régime de sécurité sociale concerné.
Dans votre cas, vous pourrez vous déclarer à La MDA en tant qu’artiste peintre-plasticien, le domaine musical ne rentre pas dans notre champ d’application, de même que la création de meubles va relever de la définition des métiers d’art/artisanat d’art, et sauf erreur de ma
Réponse à Marcos (suite)
Re-bonjour,
Désolé j’ai fait une fausse manipulation sur mon clavier.
Sauf erreur de ma part disais-je,la décoration d’intérieur ne nous concerne pas non plus, il faudrait vous renseigner auprès de votre Chambre des Métiers.
Vous pouvez consulter/imprimer les étapes d’inscription en allant sur la rubrique ressources lien documents et ensuite, si vous le souhaitez, vous pourrez adhérer à nos services associatifs et ainsi disposer de la carte qui vous donnera accès à différents services tels que précisés sur la 4e étape d’inscription.
Bonne journée.
Bonjour,
je débute en scénographie du spectacle. Durant mes études j’ai entendu divers sons de cloches concernant les statuts auxquels je peux prétendre, et protections. Logiquement je dois devenir intermittente du spectacle (pas encore pour moi) ou auto-entrepreneur, mais en tant que créatrice de scénographies originales, je suis inquiète du vol intellectuel (j’ai un site sur lequel il faut bien montrer son travail pour trouver des compagnies) et rien ne me protège dans les statuts précédemment cités. J’aimerais savoir si je peux être inscrite à la maison des artistes, notamment pour bénéficier des soutiens juridiques?
La scénographie peut-elle être considérée comme un travail artistique à part entière et bénéficier des soutiens de la maison des artistes?
Bien à vous,
Fanny
Bonjour,
je suis inscrite depuis peu à la maison des artistes car on m’a conseillé de le faire car j’ai exposé au salon d’automne 2011,
J’envisage d’ouvrir un atelier éphémere dans ma region pour un mois pour eventuellement me faire connaitre ainsi que vendre, je voulais connaitre les regles juridiques par rapport à la location d’un local et l’exercice de mon metier ainsi que tout autre frais comme la publicité de mon local etc…..
C’est un local, je repete que je louerai qu’un mois car j’ai deja mon atelier chez moi à la campagne
Si d’autres artistes souhaitent se greffer à mon projet en exposant leurs oeuvres, quels sont leurs démarches à faire pour eux et pour moi aussi pour que tout soit transparent
merci de me repondre
Réponse à Fanny
Bonjour,
Il faudrait pour bien faire que vous vous rapprochiez de nos services administratifs de sécurité sociale (www.secuartsgraphiquesetplastiques.org)afin de voir avec eux si votre activité peut être déclarée en tant que plasticienne-scénographe car vous réalisez des créations scénographiques, et notre régime social concerne les auteurs d’oeuvres originales dans les arts graphiques et plastiques.
Vous pourrez contacter nos services adm soit par tél, soit par courriel (vous trouverez les coordonnées sur leur site).
En ce qui concerne la protection de vos créations, rapprochez-vous d’une société de droits d’auteur, vous trouverez des informations à ce sujet notamment en consultant le site du CNAP http://www.cnap.fr, rubrique ressources en ligne, thème droits d’auteur.
S’il s’avère que votre déclaration de début d’activité puisse se faire à La Maison des Artistes services administratifs, possibilité vous aurez ensuite d’adhérer à nos services associatifs et ainsi bénéficier entre autre de l’accès à des consultations juridiques.
Si cela s’avère nécessaire, n’hésitez pas à nous revenir vers nous : contact@lamaisondesartistes.fr
Bonne journée.
Réponse à Lepoutre
Votre question concerne plusieurs aspects :
- vous en tant qu’artiste qui vend ses oeuvres : vous devez donc vous identifier à La Maison des Artistes et au centre des impôts de votre domicile dès votre 1ère vente (suivez les étapes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/)
- la location d’un espace : il n’y a pas de démarches particulières tant que le bail prévoit la possibilité de vendre des biens (bail commercial) et n’est pas un bail privé.
- la vente d’oeuvres réalisés par d’autres artistes : si vous ne prenez pas de commission sur les ventes réalisées, vous n’avez pas de démarches particulières à effectuer.
Dans le cas contraire, il faudra vous identifier à La Maison des Artistes sous une autre “casquette” qu’artiste c’est-à-dire en tant que diffuseur.
Cordialement,
La Maison des Artistes
je suis une artiste professionelle residant aux USA.
Ayant une maison dans la Vienne ou je passe 5 mois de l’annee je me voie etre solliscitee par des galleries pour exposer en France…dois je avoir une carte de la maison des artiste?…
Si on me refusait le droit d’obtenir une carte, n’etant pas residente en france, dois je payer une TVA si je vendais une de mes oeuvre en france vue que je declare mes impots aux etats Unis….
je vous remercie de me repondre sur ces points et je vous remercie de me dire comment proceder…
salutations
MH
bonjour,
j’ai besoin d’information sur ma situation. Maquilleuse pour enfant, est-ce que je rentre dans vos critères pour m’inscrire à la MDA? Je suis actuellement auto-entrepreneur et dégage moins de 3000 €/an. Doit-je payer, si je rentre à la MDA, des cotisations retraite et si j’ai bien compris je devrai 15.5 % sur mon bénéfice à la MDA, et est-ce que je serai soumise à la taxe professionnelle ?
merci de vos réponses.
cordialement
CB
Réponse à Holmes
Les artistes qui doivent s’identifier à La Maison des Artistes sont ceux qui :
- vendent leurs créations originales graphiques et plastiques
- résident en France plus de 6 mois par an
- payent leurs impôts en France
Si vous ne remplissez pas ces conditions, il n’est pas nécessaire pour vous de vous identifier à La Maison des Artistes.
Vous relèverez uniquement des lois américaines concernant la vente d’oeuvres d’art.
La Maison des Artistes
Réponse à Bolvin
L’activité de maquilleur ne relève pas de La Maison des Artistes.
Vous pouvez continuer à facturer sous le régime auto-entrepreneur pour cette activité.
La Maison des Artistes
Bonjour, je suis auteure, illustratrice pour une maison d’édition depuis quelques années. J’occupai par ailleurs jusqu’a ce jour, un poste d’employée dans une structure commerciale. J’ai toujours déclaré mes revenus cumulés sur un seul document fiscal.Je m’oriente vers un travail de décoration murale et utilise des mortiers terre et chaux, dans lesquels j’intègre des oeuvres originales. Je peux également vendre ces travaux sans les intégrer dans une finition décorative murale. Comment déclarer ces activités, Le cumul illustration/Peinture murale peut-il coexister ds un même registre d’activité? La mda correspond-t-elle à ce cas de figure?
Merci de votre réponse
cordialement FP
Bonjour,
Existe t’il des documents expliquant plus en détail les différents points évoqués dans la liasse P0i et où puis-je les trouver?
Doit-on faire cette démarche avant ou après avoir reçu un numéro d’ordre?
Merci d’avance de vos réponses
Bonne journée
Bonjour,
Je suis “conjoint collaborateur” en agriculture , c’est mon activité principale je paie des charges sociales à la MSA; en activité amateur pour l’instant, je fais de la poterie animalière (figurines de différentes tailles, toutes différentes les unes des autres ) mais aussi quelques bols , boites etc ..Je pensais officialiser cette activité (pour le moment très accessoire ) et j’ai contacté le site Auto entrepreneur ; cette après midi j’ai reçu un coup de fil de la Caisse régionale RSI qui me dit que je ne peux pas cotiser chez eux car je fais des pièces uniques mais que je dépends de la maison des artistes .
Je pense pouvoir vendre pour environ 10000 euros maximum dans le magasin de ma ferme pour cette activité céramique ; ce sera de la vente directe .
D’abord est ce que je dépends ou pas de la MDA ?
Quelles seraient mes cotisations sociales ?
J’ai lu qu’il fallait fournir une facture , mais si je vends en direct à des particuliers ?
Merci de me répondre , Evelyne
Réponse à florence perrody
Nous vous invitons à contacter notre organisme de sécurité sociale par email en joignant quelques visuels de vos créations pour nous permettre de déterminer si vos créations entrent dans le champ d’application de La Maison des Artistes ou non : contact@secu-mda.org.
Par ailleurs, votre activité d’illustratrice est tout à fait compatible avec une identification à La Maison des Artistes si vous exercez cette activité en indépendante.
Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
La Maison des Artistes
Réponse à Pensa Evelyne
Toutes créations utilitaires (bols, boîtes, …) ne vont pas dépendre de La Maison des Artistes mais de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Pour autant, si ces créations ne constituent pas la majorité de vos pièces uniques, vous pouvez vous identifier à La Maison des Artistes pour vos sculptures animalières.
Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Vos charges sociales seront basées sur votre bénéfice artistique à hauteur de 15,5%. Redevables en années N+1 sur la base du bénéfice de l’année N, elles seront appelées tous les trimestres.
Toute vente de création devra faire l’objet d’une facture sur lequel devra figurer votre numéro Maison des Artistes et votre numéro fiscal (SIRET).
Pour en savoir plus sur l’établissement d’une facture ou avoir des conseils personnalisés, vous pouvez rencontrer notre comptable ou notre avocat conseil en adhérent à l’association La Maison des Artistes, après votre inscription administrative. Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes.
Réponse à Claire
Normalement, votre centre des impôts doit pouvoir vous fournir tous les renseignements relatifs à la liasse P0 et au régime fiscal des BNC.
Cependant, les spécificités de l’activité d’artiste auteur nécessite souvent l’intervention de notre expert-comptable, que vous pouvez rencontrer sur rendez-vous si vous êtes membre de l’association La Maison des Artistes (http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/)
La Maison des Artistes
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. Je ne suis pas encore membre de la maison des artistes, je l’ai cependant contacté et lui ai fait parvenir le formulaire à compléter ainsi qu’un premier bon de commande. je suis dans l’attente d’un numéro d’ordre pour poursuivre.
Auriez-vous une idée des délais ? Dois je attendre d’avoir un numéro d’ordre pour poursuivre ces démarches auprès de mon centre des impôts ?
Désolé du dérangement et merci encore de vos réponses,
Bien cordialement
bonjour,
je lis à plusieurs endroits, en particulier sur la notice de début d’activité artistique de la mda, qu’il faut remplir la liasse p0pl. Faut-il remplir la liasse pour indépendants ou pour libéral?
Merci de votre réponse.
Réponse à Olivier
La liasse P0 est dorénavant unique pour les créations ou reprises d’activité, que ce soit en libéral ou en indépendant.
Ce document est téléchargeable sur http://vosdroits.service-public.fr/pme/R13748.xhtml
Pour en savoir plus sur vos droits en matière fiscal, n’hésitez pas, une fois que vous serez identifié à La Maison des Artistes, à adhérer aux services parmi lesquels les consultations avec notre expert comptable.
http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes
Réponse à Claire
Vous pouvez poursuivre les démarches auprès de votre centre des impôts en attendant que notre organisme de sécurité sociale vous attribue votre numéro d’ordre.
Pour cela, remplissez la liasse P0 en téléchargeant le formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/pme/R13748.xhtml
Bonjour,
Après plusieurs lectures sur différents forums dont le vôtre, je n’arrive pas à voir clair sur quelques détails:
Quel statut adopter à l’inscription à la MDA?
En effet, je cumule plusieurs activités, spectacle vivant où je cotise, et salariée intérimaire ou je cotise le plus régulièrement.
Je souhaite également légaliser et cotiser pour mon activité de dessinatrice/peintre portraitiste, qui pourrait potentiellement rapporter plus que le reste, mais pas forcément dès la première année, ni d’une année à l’autre.
Donc qu’est-ce que cela change d’être inscrite dès le départ en activité secondaire ou principale, comment le déterminer dès l’inscription, pusique c’est une question de revenus que j’en tire par rapport à une autre activité, et d’une année à l’autre?
D’autre part, si on se déclare en activité secondaire à la MDA, cela change-t-il l’enregistrement du code dit “APE” (activité Princpiale exercée) aux impôts?
Merci d’avance de votre attention!
Merci de votre aide et de vos conseils,
Bien cordialement
Réponse à Lamalicia,
Bonjour,
Dès lors que vous exercez plusieurs activités professionnelles distinctes, vous devez cotiser à chaque régime social concerné par l’exercice de chacune de ces activités (principe de solidarité).
Pour ce qui concerne La Maison des Artistes, vous serez déclarée en profession libérale, et cotiserez via un taux fixe en fonction des rémunérations que vous déclarerez tous les ans le moment venu.
Sur le plan fiscal, vous serez déclarée sous le régime des BNC, code APE 9003A.
Pour plus de précisions, vous trouverez en première partie de cette page (avant les commentaires) le processus à suivre pour vous déclarer.
Bonne journée.
Bonjour,
Je suis à la maison des artistes et je souhaiterai changer de nom d’artiste (utilisation d’un pseudo) est-ce possible ? si oui comment faire ?
Merci
Réponse à Alex
Nous vous invitons à contacter notre organisme de sécurité sociale pour leur faire part de votre pseudo ainsi qu’à votre centre des impôts (pour qu’ils l’inscrivent comme raison sociale).
De plus, vous pouvez déposer votre nom d’artiste comme marque auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.
La Maison des Artistes
Siège social
A s’arracher les cheveux !
Je souhaite m’inscrire à la maison des artistes et là…. comment dire…. je ne comprends rien.
Le principe de faire une première facture pour pouvoir adhérer alors que justement je souhaite adhérer pour pouvoir émettre des factures m’interpelle.
Cela veut-il que l’on peut émettre une facture sans être légalement identifié par la maison des artistes et si oui quels sont les éléments que je dois faire figurer dessus (taxe, etc)
De plus, dois-je attendre un retour de la maison des artistes pour aller voir mon centre des impôts ?
Une âme charitable peut-elle me donner un début de réponse ?
Excellente année 2012
Pour préciser mon soucis, je ne sais pas comment faire ma première facture, qui doit impérativement accompagner ma demande d’adhésion.
Dois-je y faire figurer le précompte ?
Dans l’exemple de rémunération accessible via votre site, il y a des cases à remplir pour le N° de SIRET, le code APE et le numéro d’ordre de la maison des artistes. Me suffit-il de simplement les ignorer, puisque je n’aurais ces infos qu’après mon adhésion ? Le client peut-il honorer une facture émise sans numéro de SIRET ?
(Auriez-vous un exemple de facture AVANT INSCRIPTION (!) à me fournir ?)
Merci d’avance de votre attention !
Bonjour,
Je suis indépendant depuis quelques années…
Puis j’ai repris une activité de salarié depuis début novembre 2011.
Est-ce que ça change quelque chose sur les cotisations sociales (que je viens de recevoir)?
Puis-je en être exonéré ou en partie puisque à présent je bénéficie de la sécurité sociale.
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
Je me suis inscrit chez vous mais il y a une chose qui m’effraie énormément (cf*) et je ne dois pas être la seule.
En plus, je n’ai pu trouver de confirmation ou d’infirmation
Je ne donne donc signe de vie, de peur d’avoir à payer des sommes astronomique injustifié, en tous cas pour moi (sans revenus ou presque), mon activité est loin d’être lucrative, d’autant que j’ai malheureusement peu de temps à lui consacrer car je dois travailler à coté (en auto-entrepreneur pour remplir le Frigo) mais faisant partie des artistes permanents d’une galerie je devais obligatoirement m’inscrire !
Ma question est donc est-ce que ce qui suit est vrai ?
et comment justifier de ce cas (cf%)?
En vous remerciant d’avance pour votre aide !!!!
Exemple trouvé sur le net : si vous avez réalisé 10 000 euros de vente durant l’année 2006, les cotisations appelées en 2007 (avant d’être régularisées en 2008 en fonction du montant réel de vos ventes de 2007) s’élèveront au total à : (10000×1,15)x15,4% soit 1771 euros et feront l’objet de 4 appels trimestriels de 443 euros (calcul réalisé : 1771/4).
* Il faut noter cependant que si vos ventes sont inférieures à 7038 euros durant une année, c’est ce montant qui sera utilisé pour calculer vos cotisations. Aussi, les cotisations minimum d’un artiste s’élèvent à 1246 euros (7038€x1,15×15,4%).
* Attention donc au artistes débutants qui pourraient payer des cotisations supérieurs à leur chiffre d’affaires… Mais c’est le prix à payer pour bénéficier d’une couverture sociale qui, par ce biais, est une affaire (les cotisations minimum d’un artisan sont en effet bien supérieures) !
% En revanche, pour les artistes en herbe, ce minimum ne s’applique pas lorsque cette activité artistique est une activité secondaire.
Réponse à Guillaume,
Bonjour,
Il faut effectivement que vous transmettiez à nos services administratifs de sécurité sociale une preuve de vente telle qu’une facture par exemple, accompagnée de la déclaration de début d’exercice d’une activité créatrice dans les arts graphiques et plastiques (elle se trouve en ligne sur le site de nos services administratifs http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org sous la rubrique documents administratifs), ce qui permettra ainsi de lancer la procédure qui conduira à votre identification professionnelle par le n° d’ordre qui vous sera attribué.
Ensuite, vous devrez vous rendre à votre centre des impôts pour obtenir votre n° de siren-siret, car vous serez déclaré sous le régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Pour la rédaction de cette première facture, voici quelques précisions :
N° de facture, date
Précisez : n° d’ordre en attente ou en cours d’attribution, n° de siren-siret en attente ou en cours d’attribution.
Le détail de l’oeuvre ou la prestation réalisée
Le montant défini
La mention TVA non réclamée, art 293B du CGI (la TVA au taux de 7% désormais s’applique lorsque l’on atteint ou dépasse 32600 euros de revenus)
Le mode et délai de règlement.
Possibilité vous aurez ensuite si vous le souhaiter d’adhérer à nos services associatifs (www.//lamaisondesartistes.fr/site/devez-membre-de-l-association/
Bonne journée et bonne année pour vous aussi.
Bonjour,
j’ai arrêté mon activité au 31/12/2011 pour cause de retraite après une année d’activité très réduite.
Le calcul du BNC 2011 s’établit à 2300 euros.
Pouvez-vous me dire si je vais payer une cotisation là-dessus et si oui combien, car je dois l’indiquer sur ma déclaration 2035 (y compris csg, crds, etc…).
Merci
Cordialement
S.Maget
Je suis un artiste de 65 ans et poète anglais. Je suis retraité et vivant en France avec mon épouse, également un artiste. Nous avons tous deux la couverture santé du Royaume-Uni (carte vitale). Nous continuons à peindre et vous souhaitez exposer notre travail en France. Quels avantages pourraient se joindre à votre orgaisation nous offrir?
Un grand merci en prévision d’une réponse positive
Philip Bennetta
Réponse à MAGET Sylviane
Nous vous invitons à contacter directement notre organisme de sécurité sociale en charge de votre dossier de cotisante en tant qu’artiste auteur : contact@secu-mda.org
Sachez que les cotisations sociales sont calculées à hauteur de 15,5% du BNC majoré de 15%.
La Maison des Artistes
La liste est longue des artistes qui ne seraient jamais parvenus à s’en sortir de ces complications administratives dont le but ultime est bel et bien de nourrir un monstre froid .Qu’auraient pu faire Van Gogh , Camille Claudel , Modigliani , et tant d’Artistes maudits par une mauvaise santé ? Ils auraient assistés impuissants au Hold Up des artistes administratifs qui peuvent vivre des marchés publics , pour preuve ces nombreux perchoirs à moineaux , et autres “machins” à XXXXXXX € visibles dans nos hôpitaux , lycées et autres édifices faisant appel de la façon la plus discrète (une communication A MINIMA qui n’est ainsi connu que d’initiés ) à l’heure où d’un clic on contact quelqu’un à l’autre bout du monde , un artiste qui ne ferait pas partie des initiés ne peut savoir dans quel journal est quand est placée une annonce d’appel d’offre pour participer à la création artistique . J’en ai assez de voir ce système d’un autre âge , de voir des “administratifartistes” vivre grâcement pendant que les autres sont sans le sou ! Artistes INDIGNONS NOUS , rejoignez moi sur mon facebook frédéric lanoir
Bonjour
Besoin urgent de renseignements
Inscrite à la MDA depuis 2002 en tant que graphiste freelance, mon activité s’est stoppée en 2006 et suite à de problèmes personnels j’ai été contrainte de prendre un emploi « alimentaire » salarié à plein temps mais ai gardé en parallèle mon statut dans l’espoir de reprendre un jour en complément d’activité sachant que depuis 2006 mon compte MDA est égal à 0. Aujourd’hui je reçois 2 avis d’huissier me demandant de régler mes cotisations IRCEC uniquement pour 2009 et 2010 ??? je ne me suis jamais inscrite chez eux et lorsque j’étais freelance visiblement ce n’était pas une obligation de prendre une retraite complémentaire puisque jamais je n’ai été contacté. Que dois je faire aujourd’hui ? ont –il le droit de m’imposer de telles cotisations, une erreur …??? sachant que je n’ai pas fait de chiffre et que je travaille donc cotise déjà en salarié ce qui est normal.
Merci de votre réponse
Réponse à VDM
L’IRCEC est obligatoire pour les artistes AFFILIES à La Maison des Artistes (c’est-à-dire dont le revenu artistique déclaré dépasse le seuil d’affiliation fixé tous les ans par la Sécurité Sociale).
Si vous étiez affilié en 2009 et 2010, il est possible que vous ayez été redevable des cotisations de retraite complémentaire mais si vous n’avez jamais été contacté, vous pouvez leur opposer un recours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cependant, ce n’est pas La Maison des artistes qui gère ces questions, l’IRCEC étant un organisme indépendant.
La Maison des Artistes
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