Comment se déclarer en tant qu’artiste plasticien et graphique ?
Identification Professionnelle et Services (10583)
Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans le(s) domaine(s) des arts graphiques et plastiques doit obligatoirement se déclarer auprès de l’administration fiscale.
Toute personne qui répond aux conditions d’activité et de revenus définis aux chapitres assujettissement et affiliation doit obligatoirement déclarer son activité auprès des services sécurité sociale de la Maison des Artistes.
IMPORTANT : Même si vous bénéficiez déjà d’une sécurité sociale, vous déclarer est une obligation.
1ère ETAPE : DECLARATION AUX SERVICES ADMINISTRATIFS de SECURITE SOCIALE de La M.D.A
60 rue du Faubourg Poissonnière – 75484 PARIS Cedex 10 – 01 53 35 83 63
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h sans rendez-vous.
IDENTIFICATION = Attribution d’un NUMERO D’ORDRE. Numéro d’ordre à inscrire sur toutes vos pièces administratives et/ou professionnelles (courriers, factures, contrats, …).
Documents à fournir :
- – Déclaration d’exercice d’activité.
- – Déclaration accompagnée obligatoirement d’une 1ère facture de vente, de droit d’auteur, bon de commande ou contrat.
Vous cotisez à un taux de 15,85 % sur la base de vos bénéfices non commerciaux majorés de 15%, auprès des services sécurité sociale de la Maison des Artistes.
Vous conservez par ailleurs votre n° de Sécurité sociale.
2ème ETAPE : DECLARATION AU CENTRE DES IMPÔTS de votre domicile = LIASSE P0 i
Déclaration en Régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Tenue d’une comptabilité de vos recettes et de vos dépenses.
Attention : déclaration par le formulaire P0 i
Soit Régime de la déclaration contrôlée : Déduction frais réels/professionnels – régime obligatoire si vos recettes annuelles sont supérieures à 32 600€ – art. 96-1 du CGI.
Soit Régime spécial micro BNC : Abattement de 34% à la base de votre bénéfice annuel calculé par l’administration fiscale – art. 102ter du CGI.
Si revenus inférieurs à 42 300€ : possibilité d’exonération de TVA + mention obligatoire sur facture : « TVA NON RECLAMEE – art. 293B du CGI ».
Votre code APE (Activité Principale Exercée) est 90.03 A (activités artistiques).
Attribution par l’INSEE via le centre des impôts d’un numéro SIREN/SIRET pour établir des factures.
3ème ETAPE : INSCRIPTION A L’IRCEC, caisse de retraite complémentaire obligatoire
Retraite accessible aux assujettis de la MDA, obligatoire pour les affiliés de la MdA.
Vous pouvez les contacter au : 01 44 95 68 30
4ème ETAPE : ADHESION FACULTATIVE A L’ASSOCIATION La Maison des Artistes
Siège social de La Maison des Artistes : 11, rue Berryer – 75008 PARIS
Du lundi, mardi, jeudi et vendredi (fermé le mercredi) de 9h45 à 12h45 et de 14h à 17h30.
Dès obtention de votre N° d’ordre, vous pouvez devenir membre actif en ADHERANT à l’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE LA MAISON DES ARTISTES et bénéficier des services de l’Association (aide sociale, aide juridique, aide comptable, tarifs préférentiels dans les musées, conseils, information …).
Pour devenir Membre Actif, vous devez remplir sur place ou envoyer par courrier une DEMANDE D’ADHESION avec vos coordonnées (nom, prénom, pseudonyme s’il y a, activité artistique professionnelle, adresse, code postal, ville, tél. portable, tél. fixe, fax, email). Le bulletin d’adhésion est disponible sur le site @ : www.lamaisondesartistes.fr , entrée association.
Documents à fournir
- Copie du document officiel de nos services administratifs faisant apparaître votre N° d’ ORDRE
- Une photo d’identité
- Un chèque d’adhésion de solidarité de 25€ minimum (membre bienfaiteur 40€ minimum)
- 2 timbres postaux au tarif en vigueur
Je suis retraité et j’exerce la peinture en activité artistique. Pour l’instant,je n’ai rien vendu mais je souhaite vendre mes oeuvres. Que dois-je faire ? Me déclarer aux services Sécurité sociale de la MDA ? Pour quelle cotisation ? Me déclarer aux impôts ? Pour quel
régime d’imposition ? Merci de votre réponse.
Bonjour,
retraité, je peint et souhaite vendre. Dans votre texte vous ne précisez pas, pour les revenus inférieurs à 32 000€, le taux d’imposition. Est-il forfaitaire, et dans ce cas combien ?
En ce qui concerne l’IRCEC, également comment est calculé le taux de prélèvements ? Et dans la mesure où j’ai tout ce qu’il me faut de ce point de vue, est-il obligatoire de cotiser à cette caisse ?
Merci de votre réponse.
Bonjour
Je suis professeur de dessin peinture à mon compte et ayant 60 ans je continue mon activité mais de façon réduite ; je souhaiterais peindre beaucoup plus, et un de mes amis m a dit que je devrais m inscrire à la maison des artistes ; je touche ma retraite de la CIPAV, mais les cotisations sont assez élevées ; pourrais-je prétendre faire partie de votre organisation ?
si oui, comment faire ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Demandeur d’emploi, je souhaitais faire de ma passion (les arts plastiques et la peinture principalement)une activité secondaire.
Orientée par le Pôle emploi et conseillée par une association d’aide à la création d’entreprise,j’ai déclaré cette activité auprès du Centre des Impôts de mon domicile le 4 novembre dernier.
On m’a conseillé d’attendre 1 an avant de me déclarer à la MDA : mon travail serait jugé avant acceptation de mon dossier, or la plupart de mes créations ont déjà été données ou vendues…
Aujourd’hui, je suis un peu perdue entre les informations qui me sont communiquées par cette association et ce que je trouve sur internet…
Votre aide me serait précieuse !
Par avance, merci.
Bonjour,
Je suis retraité et j’exerce la peinture en activité artistique. Pour l’instant,je n’ai rien vendu mais je souhaite vendre mes oeuvres. Que dois-je faire ? Me déclarer aux services Sécurité sociale de la MDA ? Pour quelle cotisation ? Me déclarer aux impôts ? Pour quel
régime d’imposition ? Merci de votre réponse.
Bonjour,
photographe amateur, je souhaite commencer à faire de petites expos lors desquelles certaines de mes photos trouveront peut-être acquéreur. Voulant m’inscrire à la MDA, je constate que l’activité de photographe n’est pas dans la liste. Puis-je m’inscrire quand même ?
D’autre part, étant salarié et cotisant déjà à une caisse de retraite, comment se fait-il que l’inscription à l’IRCEC soit obligatoire, dans la mesure où mes revenus liés à la photographie, s’ils existent un jour, seront incomparablement plus modeste que mes revenus de salarié !
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Je travaille à temps partiel et souhaiterais compléter mes revenus par des travaux d’info-graphismes originaux (création cartes de visite personnalisées, cartes de restaurant personnalisées, autres….
Que dois-je faire ? Quelles déclarations et à qui ?
Je suis salarié en cdi à temps partiel dans deux associations en tant que prof de musique.
J’ai des propositions pour faire des sites internet et voudrais me déclarer à la mda. Je serai dans ce projet l’intégrateur du site et aussi responsable d’une partie bien définie du graphisme.
Première question: est-ce que cela me fait courir un risque quelconque quand à mes activités de prof de musique?
Deuxième question: un site internet peut-il être déclaré en tant q’oeuvre graphique et pourrai-je dans mon cas précis déclarer ce revenu chez vous?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bonjour, j’aimerais m’enregistrer en tant qu’artiste peintre. Je peins depuis 20 ans et je suis prête à vendre et exposer. Quelles règles dois-je suivre pour être dans la légalité tout en sachant que mes revenus n’atteindront pas tout de suite (hélas) la somme à dépasser pout payer des charges ? Pouvez-vous m’expliquer si je vends dans l’année par exemple 1000 euros de toiles que dois-je faire ?
Merci de m’éclairer.
bonjour je suis handicapée et fai des peintures jaimerai savoir quel demarche je dois faire pour vendre mes toiles de particulier a particulier par exemple
Je voudrai vendre des gravure sur verres .J’ai 65 ans et voudrai me déclarer en tant qu’artiste libre .Pour être en règle ou dois-je me déclarer? quelle démarche dois-je faire? Merci
Bonjour,
je suis créatrice de bijoux et accessoires en pâte polymère. On me propose un marché artisanal et j’aimerais me déclarer à la Maison des artistes.
Dans quelle catégorie dois-je me mettre ?
Merci d’avance.
Malheureusement, votre activité n’entre pas dans le champ d’application de La Maison des Artistes.
Vous serez artisan d’art et devrez vous déclarer à l’URSSAF et au centre des impôts de votre domicile.
Vous trouverez tous les démarches à suivre dans la rubrique : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Attention au terme “artiste libre” qui n’a pas de signification : soit un artiste est amateur (il peut exposer mais ne vend pas ses créations) soit il est professionnel car il tire un revenus de la vente de ses oeuvres et doit, à ce titre, se déclarer socialement (La Maison des Artistes) et fiscalement (centre des impôts).
Vous trouverez tous les démarches à suivre dans la rubrique : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Jeune graphiste, j’aimerai être indépendant.
Quelle est la meilleur formule et la plus économique ?
vous parlez d’une inscription aux impôt et d’une autre a la MDA ?
C’est l’un ou l’autre ou les deux ?
Merci de votre aide…………Y
@ Graland
Comme pour toute activité professionnelle, une déclaration sociale ET une société fiscale sont obligatoires.
Ainsi, pour exercer en tant que Graphiste indépendante, vous devez cumulativement vous identifier :
- à La Maison des Artistes
- au centre des impôts de votre domicile
Plus d’infos sur les étapes à suivre pour s’inscrire en consultant la rubrique http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
A noter que, une fois identifié, vous pouvez bénéficier des services de l’association en adhérant : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes
Quand ont initie une activité professionnel comme artiste ont peut passer plusieurs mois sans facturers.
Quel é la cotisation que lónt doit payer a la maisons de l’artiste et sécurité social para mois même facturations.
Merci
TF
Réponse à thierry Ferreira
L’identification à La Maison des Artistes et au centre des impôts n’est obligatoire qu’à partir de la 1ère vente.
Tant qu’il n’y a pas de transaction financière portant sur les créations artistiques, il n’y a pas d’obligations légales de déclaration.
Si vous ne réalisez pas de vente pendant plusieurs mois après votre identification professionnelle, vous ne paierez pas de cotisation sociale car le taux de cotisation est proportionnel au montant de vos revenus artistiques (15,5%).
La Maison des Artistes
ATTENTION A TOUS CEUX QUI VOUDRAIENT SE RENDRE A LA MAISON DES ARTISTES L’APRES-MIDI:
C’EST FERME!!!
JE M’Y SUIS CASSE LE NEZ AUJOURD’HUI.
POUR INFO, C’EST OUVERT SEULEMENT DE 9:00 A 12:00
Réponse à Sébastien
Ce sont les services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes qui sont fermés au public l’après-midi et non TOUTE La Maison des Artistes !
Petit rappel :
La Maison des Artistes, ce sont 2 services dans une même Maison !
Les services administratifs de sécurités sociales gèrent les dossiers de cotisants des artistes (90 avenue de Flandre – Paris 19e).
Les services associatifs proposent en + de bénéficier d’un Pass Musées, de consultations juridiques et comptables gratuites, du fond d’Aide Sociale etc…(11 rue Berryer – Paris 8e)
Et avec plus de 55 000 artistes identifiés pour moins de 50 salariés, l’accueil du public des services administratifs a en effet du être réaménagé sur le matin uniquement.
La Maison des Artistes
Bonjour
Peut-on être demandeur d’emploi et inscrit à la maison des artistes quand on vend très peu?
Pourquoi n’y a t’il pas de réponses aux diverses questions posées?
Réponse à EVRARD
Bonjour,
Nous nous efforçons de répondre aux commentaires posés sur le site de La Maison des Artistes, comme vous pouvez le voir plus haut dans cet article.
Si quelques post restent sans réponse apparente, c’est soit que l’artiste a été contacté directement car relevant d’informations personnels de son dossier, soit que nous n’avons pas, malheureusement, eu le temps d’y répondre (comme ce fut le cas notamment au lancement de ce site internet, ce qui n’est plus le cas actuellement)
Si vous avez une question, n’hésitez pas !
La Maison des Artistes
Je participe à une exposition à partir du mois de mai.
Je suis défrayé d’une part pour mes déplacements. D’autre part pour la production.
L’organisateur me demande de m’inscrire chez vous,pour correspondre à la législation.
Combien de temps cela prend pour disposer des pièces nécessaires.
Je dispose déjà d’un numéro de SIRET en tant que plasticien.
Les dernières factures datent de 2007 en tant qu’intervenant en milieu scolaire.
Bonjour,
Je suis graphiste professionnelle et photographe amateur.
J’ai travaillé en tant que graphiste dans un agence pendant 9 ans et serai bientôt licenciée.
Je vais donc m’inscrire aux assedics dès réception de mon attestation ASSEDIC et souhaiterai travailler à mon compte en tant que graphiste et également en tant que photographe plus occasionnellement par la vente de mes photographies.
Je souhaitais demander l’ACCRE pour l’aide à la création d’entreprise ce qui me permettrait d’avoir une somme de départ pour divers investissements matériels.
Pourrais-je en bénéficier si je m’inscris à la maison des artistes?
Et dans quel ordre dois-je faire les démarches?
Peut-on d’abord s’inscrire a la MDA avant même d’être demandeur d’emploi et bénéficier ensuite de l’ACCRE?
Je dois d’ailleurs commencer un travail très prochainement en tant que graphiste free lance que je dois donc pouvoir facturer.
Pouvez-vous me dire si tout cela est possible en m’inscrivant a la MDA ou s’il vaut mieux que je m’inscrive en tant qu’auto entrepreneur?
Merci pour votre réponse qui m’aiderait car je suis un peu perdue quant au meilleur statut à adopter.
Bonjour,
Je viens de recevoir par vos services mon attestation annuelle 2011 pour les revenus artistiques imposables au titre de BNC.
Par contre je n’ai toujours pas l’attestation de mon numero d’ordre en tant que graphiste. Je souhaiterais savoir ou en ai mon dossier ?
Une fois que j’ai en ma pocession ce numero dois-je le communiquer a toute mes administration : centre d’impots de ma region, caf pour le rsa et anpe ?
L’inscription a l’IREC est elle obligatoire même ci l’on ai pas affilier.
merci de votre reponse
bonjour
je suis affiliée à l’urssaf et RSI. Je souhaite en changer.
je ne vends pas assez pour payer les cotisations RSI (minimum obligatoire).
je viens de lire dans le forum que les cotisations sont basées sur les ventes. Cela est-il valable pour toutes les cotisations ?
dans les jours qui viennent je dois me rendre à l’urssaf pour effectuer une cessation d’activité.
on m’a prévenu que je ne pourrai plus vendre mes oeuvres.
Si je m’inscris à la maison des artites dans les prochains mois
est-ce que je peux continuer à exposer et à vendre ?
On me demande si je donne des cours de peinture est-ce que cela rentre dans le cadre de la maison des artistes ?
Bonjour,
Je suis en RSA et artiste émergeant. Je crée essentiellement des images numériques (voir le lien vers mon site). Pour l’instant je n’en vis pas mais je commence à avoir des demandes. Dois-je vous envoyer des photos de mes travaux pour être admis sur dossier? Ou au titre de membre bienfaiteur? Ma contribution ne pouvant être que modeste vu mes faibles revenus. Merci de me répondre.
Réponse à Ian
Votre numéro d’ordre délivré par La Maison des Artistes vous a été envoyé dès la constitution de votre dossier et figure sur vos appels de cotisation. Pour demander une copie de votre numéro d’ordre : contact@secu-mda.org
Ce numéro est un numéro de dossier de La Maison des Artistes, vous n’avez pas besoin de le communiquer à d’autres administrations mais vous pouvez le faire figurer sur vos factures avec votre numéro SIRET.
Pour l’IRCEC, vous n’êtes pas obligé d’y souscrire tant que vous ne dépassez pas le seuil d’affiliation (7974 € pour les revenus 2010).
La Maison des Artistes
Réponse à Line
Vous avez été mal conseillée !
Les artistes auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques sont exclusivement identifiés à La Maison des Artistes et non à l’Urssaf, où le taux de cotisations est au moins 2 fois plus élevé !
Le taux de cotisations à La Maison des Artistes est de 15,5% de votre bénéfice (et non pas votre chiffre d’affaire, vous payez donc des cotisations sur ce que vous gagner réellement). Ce taux proportionnel fait que si vous ne déclarez aucune vente lors d’une année, vous n’aurez pas de cotisations à payer.
Pour ce qui est des cours, ils rentrent dans ce qu’on appelle les activités accessoires et peuvent être déclarés sous certaines conditions dont la principale est d’être AFFILIE c’est-à-dire avoir un bénéfice artistique +15% supérieur à 7974 €.
Pour en savoir plus : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/download/?did=33
La Maison des Artistes
Réponse à Thierry B
Vos œuvres relèvent bien de La Maison des Artistes.
Vous serez tenu de vous identifier à La Maison des Artistes et au centre des impôts de votre domicile dès que vous aurez édité votre 1ère facture de vente d’œuvre.
Pour en savoir plus : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Vos droits au RSA viendront en déduction des ventes éventuelles que vous déclarerez mais demandez à déclarer vos revenus annuellement et non trimestriellement pour ne pas être privé de vos droits RSA en cas de vente importante.
La Maison des Artistes
Bonjour,
Je suis actuellement artiste et auto entrepreneur depuis deux ans.
Je souhaiterai savoir s’il est préférable pour moi de m’inscrire à la maison des artistes a partir du moment ou une entreprise me propose un contrat.
Si c’est le cas est ce que je peux cumuler les deux statuts?
Quels sont les avantages de l’un par rapport à l’autre? Quel est le délais pour avoir un numéro d’affiliation?
Merci de votre réponse
LEAA
Bonjour,
Le marché de la création de Bastille demande pour pouvoir exposer et vendre d’être affilié à la Maison des Artistes.
Pour s’inscrire à la MDA il faut fournir une première facture, si j’ai bien compris.
Dans le cas d’un artiste qui n’a encore rien vendu, peut-il s’inscrire quand même à la MDA pour pouvoir exposer à Bastille ?
Merci d’avance de votre réponse.
Bonjour,
Avec une amie nous souhaitons nous “associer” pour vendre les bijoux que nous créons (fabriqués à partir de matériel-perles, breloques etc..- acheté sur des sites specialisés) sur un blog ou des marchés. Comment procéder pour que cela soit légal ? Dépendons nous de la MDA ? et si c’est le cas comment s’y inscrire à deux (étant donné que nous créons ensemble chaque bijoux) ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
inscrit depuis juin 2008, je n’ai jamais été contacté par la Maison des Artistes. Ce statut a été créé en parallèle à une activité salariée. Les revenus annuels de cette activité ont toujours été déclarés aux impôts. Aujourd’hui, demandeur d’emploi en contrat CRP, j’ai la volonté de développer mon activité au travers de ce statut. Vais-je être contacté par la MDA et à quel moment ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Après deux, trois installations dans des lieux de vie (public et privé), des travaux de recherches à titre personnels, je souhaiterai répondre à des appels à projets, par contre je ne sais quel statut prendre pour pouvoir y participer?
Faut il un dossier pour pouvoir être affilié à la MDA?
Quelles sont les conditions permettant de se déclarer artistes plasticiens?
Merci par avance de votre réponse
Réponse à Josefine
Bonjour, vous trouverez toutes les étapes pour vous identifier à La Maison des Artistes en cliquant sur http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Il vous faut une première facture de vente ou une note de droit d’auteur ou un bon de commande pour vous identifier à La Maison des Artistes et pouvoir ainsi répondre à des appels d’offre.
La Maison des Artistes
Réponse à Fred
La Maison des Artistes est un régime déclaratif, c’est donc à l’artiste qui est rémunéré pour ses créations ou qui souhaite l’être et a un contrat d’exposition ou un bon de commande qui doit faire les démarches pour s’identifier à La Maison des Artistes et au Centre des impôts de son domicile.
La déclaration de vos revenus aux impôts ne suffit pas, il faut vous identifier à La Maison des Artistes.
Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
La Maison des Artistes
Réponse à Claire
La création de bijoux, même oeuvre unique, ne fait pas partie du champ d’application géré par La Maison des Artistes.
Vous devrez vous renseigner auprès de la Chambre de Métiers de votre domicile et vous serez identifiée, ainsi que votre amie, à l’Urssaf.
La Maison des Artistes.
Réponse à Catherine
L’obligation de s’identifier à La Maison des Artistes est applicable dès le premier euro perçu. Or, pour que nous sachions si vous entrez dans ce cadre, nous demandons une première facture de vente, ou une note de droit d’auteur ou un bon de commande.
En revanche, ce premier document est exempt de toute mention obligatoire et vous pouvez vous inscrire au Marché de la Bastille si vous vous engagez à vous identifier légalement si vous réalisez une vente dans le cadre de ce marché.
La Maison des Artistes.
Réponse à LEAA
L’activité d’artiste-auteur d’œuvres originales graphiques et plastiques ne peut pas être inscrite sous le régime auto-entrepreneur (ou vous avez été mal conseillée par votre centre des impôts).
En revanche, si un artiste identifié à La Maison des Artistes souhaite exercer une activité qui entre dans le champ d’application des auto-entrepreneurs, les deux statuts sont cumulables dans la limite d’un chiffre d’affaire commun aux 2 activités de 32 000€ par an.
Par exemple, un graphiste qui souhaite également imprimer et vendre des stickers sera d’une part identifié à La Maison des Artistes pour son activité de créateur graphiste et d’autre part en auto-entrepreneur pour la vente de stickers.
La Maison des Artistes
Bonjour et merci pour votre retour,
…mais je suis bien inscrit à la Maison des Artistes comme je le disais. J’ai un numéro d’ordre MDA, un n° de Siret et suis au précompte… depuis 2008. Lors de mon inscription en juin 2008, la MDA m’avait certifié qu’elle me recontactait l’année suivante dans le but de lui fournir un dossier artistique et, le cas échéant, comptable. Est-ce à moi aujourd’hui de recontacter la MDA afin d’obtenir un rendez-vous ?
Merci d’avance
Réponse à Fred
Dans ce cas, nous vous invitons à contacter nos services administratifs qui gèrent votre dossier de cotisant à l’adresse mail suivante : contact@secu-mda.org car votre question relève de la gestion particulière de votre situation.
Sur le principe, l’année suivant votre identification, vous devez effectivement fournir quelques photos de vos créations pour que nos services administratifs vérifient l’adéquation avec notre champ d’application.
Cette requête est accompagnée de votre déclaration annuelle de revenus, il est très étonnant que vous n’ayez rien reçu depuis que votre n° d’ordre vous a été attribué.
Merci pour votre réponse.
Je trouvais cela également étonnant d’où le fait d’avoir envoyé il y a plusieurs mois une demande d’information qui est restée sans réponse.
Je vais donc suivre vos conseils en me référant à l’adresse mail que vous citez en espérant un retour aussi rapide que nos échanges.
Salutations.
N’oubliez pas que La Maison des Artistes dispense des services à ses adhérents !
coupe-file musées
tarifs préférentiels dans les musées
réduction chez les fournisseurs
aide sociale
information et conseil
réseau régional
commission prévention
aide juridique
aide comptable
annonce et promotion de vos expositions
…
N’hésitez plus ! Adhérez !
Sur simple demande recevez le bulletin d’adhésion :
par courriel :contact@lamaisondesartistes.fr
ou par téléphone au 01 42 25 06 53.
Egalement disponible sur notre site @ dans la rubrique “ressources” documents à télécharger.
Ou directement sur place, à l’association, 11 rue Berryer, 75008 Paris.
Je suis artiste peintre et sculteur ukrainien,vivant en Ukraine, suis je obligée de me déclarer en france?
bonjour,
je suis artiste émergeant sans véritable statut qui freine mon évolution, je créé des oeuvres numériques qui sont ensuite imprimées
sur différents supports tel que l’aluminium ou encore pvc.
j’expose ces créations sur un site d’art de ventes en lignes dont je suis membre actif et cotise pour avoir un espace pour exposer mon travail toute l’année.
donc mes questions sont, une vente via ce site suffirait-elle pour m’inscrire à la MDA?.Faut’il un montant minimum pour cela?,et pour finir dans le cas ou mon dossier serait accepté dans quelle catégorie
dois-je me placer, graphiste ou plastitien?
Merci de me répondre.
je suis ancien adherent de la maison des artistes à l’époque je donnais plus de cours que je ne vendais de toiles, vous avez decidé en comission de ne plus me garder après avoir cotiser pendant 10 ans chez vous ; mon activité maintenant sait inversée je commence à vendre puis je me réinscrire à la maison des artistes ?
Bonjour,
Je suis professeur d’Arts plastiques.
Je fait de l’illustration d’objets(céramiques), des dessins à l’encre et j’édite des sérigraphies de mes illustrations.
Plusieurs boutiques aimeraient vendre mon travail.
Que dois-je faire…?
Dois-je m’inscrire à la maison des artistes ?
Merci d’avance
Bonjour,
Mon mari peint depuis quelques années en amateur. Il a déjà fait quelques expositions mais sans rien vendre. Il vient d’être sélectionné pour un salon d’art contemporain qui aura lieu en novembre, il doit signer un contrat sur lequel on lui demande un numéro de siret ou le numéro de la maison des artistes, pour le moment il n’en a aucun des 2. Faut-il attendre la 1ère vente (facture à l’appui) pour s’enregistrer à la MDA et au centre des impôts ? Ou le contrat signé par les deux parties permet –il de commencer les démarches ?
Merci par avance de votre réponse
Cordialement
Réponse à Alex et à Cocosun
L’obligation de s’identifier à La Maison des Artistes et au centre des impôts de votre domicile débute à partir du moment où vous êtes rémunéré pour votre activité d’artiste auteur d’oeuvres originales graphiques et plastiques.
Ainsi, effectivement, votre identification à La Maison des Artistes ne sera possible que sur présentation d’une facture de l’année en cours, d’une note de droit d’auteur, d’un bon de commande ou d’un contrat d’exposition.
Ainsi, Alex, vous pouvez commencer par demander un n° SIRET au centre des impôts en remplissant la liasse P0 puis, dès que vous réaliserez une vente, vous identifier à La Maison des Artistes.
http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Cocosun, un contrat d’exposition suffit pour les 2 démarches.
Et n’oubliez pas ! pour bénéficiez de toujours plus de services et d’avantages, vous pouvez adhérer à l’association !
http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
Réponse à Olga Krasylnykova concernant “Artiste qui vit à l’étranger, peut-il s’inscrire à La MdA ?”
Bonjour,
Les 3 critères pour être rattaché à La MdA :
1)Être auteur dans les arts graphiques et plastiques
2)Déclarer son foyer fiscal en France
3)Souhaitez vendre ses créations
La MdA est l’organisme chargé du recensement des artistes auteurs dans la branche des arts graphiques et plastiques.
La MdA a autorité sur le sol français, et ne peut traiter votre dossier puisque vous habitez en Ukraine.
Réponse à Chris :
Votre activité rentre dans le champ d’application de La MdA à condition que vos créations ne soient pas sur un support utilitaire, (boite, mobilier, vêtement, …).
Vous n’aurez pas à justifier d’un revenu de vente minimum, c’est même l’inverse : l’identification est obligatoire dès la 1ere vente.
Concernant l’appellation de votre activité, vous pouvez tout à fait être à la fois graphiste et plasticien. Vous n’etes pas obligé de choisir entre les 2.
Ci-dessous le lien pour vous guider da
http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2011/04/etapesinscriptionartistes.pdf
Et n’oubliez pas ! pour bénéficiez de toujours plus de services et d’avantages, vous pouvez adhérer à l’association !
http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
Bonjour,
je suis jeune graphiste, et entreprend la démarche afin de m’inscrire en tant qu’indépendant.
Cependant je me pose une question quand à l’attribution du numéro APE: comment dois-je l’obtenir?
Via la MDA, l’INSEE…??
Merci.
Réponse à morgane_m
Le code APE est un code métier qui est délivré par l’INSEE lors de votre déclaration auprès du Centre des Impôts.
En réalité, quand vous déposez une déclaration de début d’exercice au centre des impôts, celui-ci transmet votre demande à l’INSEE qui vous attribue un numéro SIREN/SIRET ainsi que votre code APE (90.03A activités artistiques)
La Maison des Artistes
bonjour
retraitee je souhaite participer à des expositions et bien sur espere que mes realisations (scuptures,patchworks,peintures)trouveront acquereur
pouvez vous me dire ce que je dois faire pour etre dans la legalite
on me demande un numero de siret mais ni la prefecture ni le centre des impots ne savent m’indiquer la marche à suivre,ni meme a quel organisme je dois m’adresser pour avoir ce document:!!
que vais devoir payer en cas de vente ??
Sur quelle base se fera la declaration aux impots?(prix de vente ?,les frais divers( inscritions,materiel,,)sont ils deduits du prix de vente?
on m’a parle de cotisations sociales mais je suis deja couverte par une couverture sociale et une mutuelle est ce obligatoire de cotiser deux fois?? et à combien s’elevent les cotisations??
JE VOUS REMERCIE L AIDE QUE VOUS POURREZ M APPORTER
CORDIALEMENT
MARIE ODILE BUISINE
je peind sur toile et je souhaite pouvoir exposer dans des marchés artisals, comment procéder car je n’ais pas en ma possession une carte professionnelle. Je débute et ceci n ‘est pas ma profession, comment faire pour rentrer dans une légalité merci
Réponse à Buisine
Les obligations sociales et fiscales sont les suivantes : toute personne qui désire commercialiser ses œuvres d’art doit se déclarer au Centre des Impôts de son domicile pour obtenir un numéro SIREN/SIRET et à La Maison des Artistes pour s’acquitter des cotisations sociales obligatoires, que cette personne soit retraitée ou ayant déjà une activité professionnelle, que cette personne bénéficie déjà d’une couverture sociale ou non.
Pour suivre les étapes d’inscription : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
La Maison des Artistes
Réponse à serve
La réponse à votre question est la même que celle faite à Buisine.
Nous vous invitons donc, si vous désirez vendre vos toiles et dès la 1ère vente d’une de vos créations, de suivre les étapes d’inscription suivantes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
La Maison des Artistes
comment je puis acceder aux réponses que vous pouvez faire aux 60 commentaires ci dessus?
Les réponses d’ Admin et de la Maison des Artistes sont pourtant bien visibles…
en 2006 la limite fixée par lettre ministérielle était de 4414 € pour les cours dans mon atelier
en 2011 le montant est il toujours le même?
sinon quel est lemontant?
si les cours ont lieu exceptionnement en dehors de l’atelier cela peut il être considéré de la même manière?
merci de votre réponse
Réponse à Brunelliere
Les cours dans l’atelier, compris dans les activités dites accessoires, ont fait l’objet d’une nouvelle circulaire disponible dans la rubrique ‘Ressources/Documents à télécharger” (circulaire sur les activités accessoires) : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/download/?did=33
Vous aurez ainsi toutes les informations concernant les activités annexes à la vente de créations artistiques.
Cordialement,
La Maison des Artistes
Un salarié ayant déjà une couverture sociale,dans le cadre d’une activité principale doit quand même re-cotiser auprès de la MDA dés lors qu’il vend une oeuvre artistique en parallèle de son activité principale.
- Pourquoi doit il de nouveau côtiser puisque dans le cadre de son activité principale; il participe déjà à l’effort de solidarité ?
- est ce que cela a une incidence sur ses futurs droits à retraite ?
merci pour votre réponse .
bonjour
Je ne trouve aucune indication sur les retraités dont je fais partie, et la MDA:nous possédons déjà une couverture sociale et nos droits à la retraite sont déjà acquis et soldés. Ma question est donc: quel est l’intérêt d’être à la MDA ? pourquoi cotiser encore?!
Réponse à Sabou
En France, le système de sécurité sociale est basé sur la répartition : toute personne dégageant un ou des revenus paient des cotisations sociales qui sont ensuite redistribuées pour que chacun ait accès à la protection sociale.
Ainsi, une personne qui dégage un salaire à titre principal mais qui dégage également un revenu au titre d’une autre activité doit contribuer à l’effort de solidarité b sur l’ensemble des revenus perçus .
Ce qui explique que si vous exercer une activité d’artiste-auteur en plus de votre activité salariée, vous devez cotiser à La Maison des Artistes car c’est l’organisme agréée pour gérer les assurance sociales des artistes-auteurs d’œuvres graphiques et plastiques.
De plus, les cotisations sociales incluent la retraite de base, ce qui vient augmenter vos droits à la retraite acquis au titre de votre activité salariée.
La Maison des Artistes
Réponse à gaben laurié
Comme cela a été évoqué par Sabou, l’effort de solidarité est le fondement de la protection sociale en France.
Ainsi, même si vous êtes retraité, vous exercez une activité qui peut dégager un revenus et, dans ce cas, vous êtes en mesure de contribuer à l’effort de solidarité par le biais des cotisations sociales.
Ce n’est donc pas un intérêt d’être à la MdA mais une obligation légale.
De plus, être identifié à La MdA vous permet d’adhérer à l’association pour pouvoir bénéficier, entres autres services, du pass musées qui vous donne accès gratuit et coupe-file dans la plupart des lieux d’exposition.
Pour adhérer : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes
Bonjour,
Retraité de l’audiovisuel, artiste peintre (diplômé des Beaux Arts de Paris), mais n’ayant jamais pu vivre de mes oeuvres.
Je me vois refuser toutes possibilités d’exposer sans être inscrit à la Maison des Artistes.
Je serais d’accord pour faire cette démarche, mais je voudrais savoir si je dois alors faire une déclaration d’impôts séparée de mon épouse.
Pouvez-vous me donner rapidement une réponse claire à cette interrogation.
Merci.
Réponse à “GINESY”
Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans le(s) domaine(s) des arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité :
1)auprès des services de sécurité sociale de La Maison des Artistes
2)auprès des services fiscaux
Votre activité d’artiste auteur nécessite l’ouverture aux impôts d’un dossier spécifique aux créations que vous réalisez. Vous aurez en parallèle de votre déclaration de revenus commune à votre épouse, une déclaration pour vos revenus artistiques.
1ère ETAPE : DECLARATION AUX SERVICES ADMINISTRATIFS de La M.d.A
Attribution d’un NUMERO D’ORDRE (Numéro professionnel)
Déclaration d’exercice d’activité, disponible sur le site @ : http://www.lamaisondesartistes.fr >entrée « services administratifs », rubrique « documents administratifs »
90, avenue de Flandre – 75019 PARIS – 01 53 35 83 63
2ème ETAPE : DECLARATION AU CENTRE DES IMPÔTS de votre domicile = LIASSE PO i
Attribution par l’INSEE via le centre des impôts d’un numéro SIREN/SIRET
Déclaration en Régime BNC(Bénéfices Non Commerciaux)
Votre code APE (“code métier”) est 90.03 A (activités artistiques)
Afin de recevoir la documentation n’hésitez pas à nous contacter :
contact@lamaisondesartistes.fr
01 42 25 06 53
Bonjour,
Je suis en invalidité de niveau 1 et j’ai déjà reçu plusieurs offres concernant mes créations (je suis peintre).
Je voudrais savoir comment m’y prendre.. est ce que l’inscription à la maison des artistes me donne automatiquement un numéro de siret ?
ET SURTOUT est ce que cette affiliation ne risque pas de créer de problèmes quand à ma pension d’invalidité versée par la sécurité sociale sachant que j’ai le droit de travailler à mi temps.
J’attend votre réponse avec impatience et vous en remercie à l’avance
Bonjour
J’ai envoyé le formulaire ‘Déclaration de Début D’Exercice’ à la Maison des Artistes le 30 août 2011. Probablement, je ne suis pas accorder suffisamment de temps pour recevoir votre réponse, mais il est possible que vous ne l’ayez pas reçue. Combien de temps faut-il normalement pour recevoir le numéro d’ordre?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Nitin
je suis actuellement, graphiste salariée et j’envisage de me mettre à mon compte.
En parallèle, je souhaite aussi développer mon activité artistique en tant qu’artiste peintre.
J’envisage plutôt le statut d’auto entrepreneur dans l’immédiat, mais si par chance mes revenus dépassent le plafond de 32000 euros par an, pourrais-je basculer sur le statut de la maison des artistes ?
Dans l’attente de votre réponse, je nage un peu et n’étant pas sur paris, je n’arrive pas à avoir facilement des infos sur la MDA pour pouvoir comparer avec le statut d’auto entrepreneur. Quelle différence, quel avantage ?
Cordialement
Réponse à Glycérine
L’identification à La Maison des Artistes est une obligation sociale : celle de cotiser au régime de sécurité sociale correspondant à votre activité. Pour ce qui est du numéro SIRET, il résulte de votre identification au centre des impôt de votre domicile, ce n’est donc pas La Maison des Artistes qui vous l’attribue.
Le cumul de votre pension d’invalidité est possible avec votre activité d’artiste. Cependant, nous vous invitons à contacter votre centre de sécurité sociale pour savoir comment une activité non salariée est appréciée pour déterminer le “mi-temps” que vous ne devez pas dépasser.
La Maison des Artistes
Réponse à Nitin Shroff
Nous vous invitons à contacter directement nos services administratifs de sécurité sociale à contact@secu-mda.org car ceux sont des services dédiés à la gestion des demandes d’identification et des cotisations sociales.
L’association, elle, propose des services d’accompagnement des artistes, de manière facultative et uniquement sur adhésion volontaire : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes
Réponse à Estel
Le statut d’auto-entrepreneur est incompatible avec toute activité d’artiste-auteur.
Un article de notre avocat conseil est disponible sur notre site et est très clair : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/un-artiste-peut-il-etre-auto-entrepreneur/
Ainsi, vous devrez, dès la 1ère vente de vos oeuvres, vous identifier à La Maison des Artistes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Pour vous aider dans vos démarches administratives et avoir les conseils de nos experts avocat et comptable, vous pouvez adhérer à l’association : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes
Bonjour,
je crée des dessins pour des décorations murales(stickers ,tableaux,mobiles…).Je travaille sur illustrator . J’ai trouvé un fabriquant qui serait intéressé de fabriquer et de commercialiser mes créations.Il me propose un contrat dans lequel ma rémunération correspondrait à un pourcentage sur ces ventes .
Mon activité de création correspond elle à la maison des artistes .Si ce n’est pas le cas vers quelle structure faut il que je m’oriente
Réponse à Tine
Votre activité de création originales correspond au champ d’application de La Maison des Artistes, en tant que graphiste-illustrateur.
Vous devrez donc, à l’aide de votre bon de commande, vous identifier à La Maison des Artistes et auprès du centre des impôts de votre domicile : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Pour ce qui est du contrat qui vous ait proposé, vous pouvez demander conseil à une société de droits d’auteur ou à notre avocat conseil spécialisé dans le droit d’auteur en adhérant à l’association : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes
bonjour.
J’ai plusieurs questions.
1. je suis peintre et auteur (je construis des livres avec mes peinture – en auto-édition). Seule la case “peintre” apparait. Que faire de mon statut d’écrivaine ? Dois-je me déclarer ailleurs en plus ???
2. le fait de demander le numéro de siret en POi, ne classe-t-il pas d’emblée en autoentreprise si je ne fais pas de demande à la MDA (attente de facture pour cela)
3. Fonctionnaire, dois je faire une demande préalable à mon administration pour m’inscrire à la MDA ?
Merci pour vos réponses….
Bonjour,
J’ignorais qu’il était obligatoire de s’inscrire à la maison des artistes en plus des déclarations fiscales micro BNC.
Je vends très peu, (voire pas du tout la pluspart du temps) j’ai une activité salariée à côté qui me donne la sécurité sociale.
Je suis donc passée directement à l’étape 2.
Je déclare ainsi mes quelques ventes et contrats.
J’ai donc un n°siret et code ape.
Je souhaite adhérer cette année,
comment dois-je procéder ?
Vais-je devoir des cotisations rétroactives ?
Merci.
Bonjour,je suis dans le doute….
Après lecture attentive de votre forum, je suis dans le doute quant à mon statut!
Je créé des sculptures et des objets de décorations en terre, verre, métal..Je suis actuellement déclarée au régime de l’auto-entreprise…C’est une activité complémentaire pour l’instant avant une reconversion possible.D’autre part je suis travailleur frontalier et suis imposée en France et assurée pour ma santé en caisse privée. Suis-je correctement déclarée?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Réponse à Muse
En réalité, vous devriez être identifiée auprès de 3 régimes sociaux différents en fonction de vos 3 activités : à l’Urssaf pour votre activité de travailleur frontalier, en auto-entrepreneur pour la création d’objets en verre et à La Maison des Artistes pour vos sculptures.
Nous vous invitons à consulter la procédure d’identification à La Maison des Artistes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
La Maison des Artistes
Mame
Le fait que vous ayez déjà une activité qui vous donne la sécurité sociale ne vous dispense pas du paiement des cotisations sociales.
Pourquoi ? parce que nous sommes dans un régime de sécurité sociale par répartition et que chaque source de revenu est soumis au paiement de cotisations sociales qui constitue alors notre fond commun à tous.
Donc si vous avez plusieurs sources de revenus, vous aurez à payer les cotisations sociales correspondantes à chacune de ces sources de revenus.
Pour vous identifier auprès de l’organisme de sécurité sociale (sans effet rétrio-actif) : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Pour adhérer à l’association La Maison des Artistes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes
Réponse à Sandrin
1. Votre activité va relever davantage de l’Agessa – homologue de La Maison des Artistes mais pour d’autres activités d’auteurs telle que l’écriture. L’Agessa ayant été construite sur le même modèle que La Maison des Artistes, le fonctionnement et le taux de cotisation sont les mêmes.
2. Remplir la liasse P0i signifie que vous créez une activité en tant qu’indépendant.
C’est le code métier qui précise cette activité.
Vous ne serez pas considérée comme auto-entrepreneur, qui est un statut bien à part et qui fait l’objet d’un autre formulaire.
3. Le statut d’artiste-auteur (Agessa ou MdA) est tout à fait compatible avec le statut de fonctionnaire, sans formalités préalable auprès de votre employeur.
La Maison des Artistes
Rebonjour,
Merci de votre rapide réponse …une question encore cependant, mes creéations mèlent souvent le verre et la céramique…comment faire alors?
Merci
Bonjour,
Je suis artiste et je vend mes tableaux , mes revenus me suffisent à peine à payer loyer, matériel, etc., j’ai toujours fait mes déclarations d’impôts, bénéfices non-commerciaux , et je suis membre ADAGP. A un certain moment j’ai voulu m’inscrire à la maison des artistes mais il me semble qu’on me demandait de payer des frais en comptant du début de mon activité, si c’est encore le cas je ne pourrais jamais m’inscrire car je n’ai pas ces moyens, j’arrive à peine à vivre de ce que je gagne et comme je suis déjà presque à l’age de
la retraite je travail moins et j’ai plus de problèmes de santé.
Quoi faire ? Il y a des gens qui m’ont dit que l’inscription à l’ADAGP est suffisante mais dans la vie courante on me demande souvent la carte de la Maison des Artistes…
Bonjour, merci pour ce forum très instructif, je suis en pleine démarche pour me statuer cependant certains doutes subsistent
1 ) Je travaille au pochoir que je réalise moi même, et je souhaiterai réaliser des toiles pour les vendre cependant un texte stipule “que tout procédé mécanique ou industrielle à l’aide de cache ou de pochoir” ne relève pas de la création d’oeuvre originale. Dans ce cas là ce que je fais ne cadre pas avec la mda?
2 ) Je travaille sur différents supports autre que la toile, comme de la pierre, du carton etc… devrais je mettre peinture comme activité principale et plasticien en second?
3 ) De plus, je souhaiterai réaliser de la peinture d’oeuvre unique sur vêtement et objet divers puis je le réaliser sous le statut d’artiste? On m’a demandé de réaliser des peintures sur des boîtes à pizza cela rentre-il dans le champs MDA en sachant que cela reste de la pièce unique
4 ) Si je ne rentre pas dans le régime Artiste auteur sous quel qualité devrais je me statuer en tant qu’artisan? commerçant? profession libérale?
D’avance je vous remercie pour les réponses que vous m’apporterez
Cordialement,
Bonjour,
Je créée des sites internets dit “original”, est ce que mon activité pourrait être considérer “artistique plasticien et graphique” car je souhaiterai les commercialiser et créer un BNC.
Est ce que mon “activité de création” m’oblige à cotoser auprès de la MDA?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Réponse à Muse
Ce n’est pas le support de l’oeuvre qui détermine si vous relevez de La Maison des Artistes ou non mais la nature utilitaire ou non de vos créations.
Pour déterminer ce qui relève de La Maison des Artistes, je vous invite à consulter notre champ d’application : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, rubrique Artistes-Auteurs puis Activités concernées.
La Maison des Artistes
Bonjour,
Je souhaite me déclarer à la MDA en tant artiste auteur mais j’aimerais déclarer plusieurs activités graphisme/illustration/textile ( création de motifs ), puis-je cumuler ces différentes activités puisqu’elles dépendent toutes de la mda?
Merci d’avance,
Cordialement.
Bonjour,
Je suis musicien/peintre. Je me lance dans cette dernière activité. Mon statut d’intermittent du spectacle se termine. Je crée des ouvres originales d’après dessin sur bois chantourné peint aux acryliques et encres/crayon… Puis-je m’inscrire dans la maison des artistes et comment faire ? Mes deux activitées sont elles cumulables ?
Par ailleurs, j’aimerais réaliser des meubles sur lesquels j’apposerais des créations peintes par mes soins… est-ce que cela entre encore dans le cadre de la maison des artistes, sachant que ces meubles seront également mes créations à part entières ? J’ai également des demandes de décorations d’intérieures sur bois peint… Même question.
Je vous remercie,
Marcos Delaunay
Tel. 0621040412
Bonjour,
Je dois faire pour la première fois une déclaration de revenus et d’activités des artistes auteurs. Je dois déclarer du 1er juillet au 1er juin de l’année suivante ? Dois-je déclarer mon chiffre d’affaire ou mes bénéfices ?
Merci
Bonjour,
Après avoir été salariée en tant que photographe, je souhaite m’installer a mon compte. Devant les mille et une possibilités de statuts, je suis perdue! Cependant on m’a plusieurs fois conseillé la maison des artistes. Est-ce veritablement la bonne option pour moi? Je débute et je n’ai aucune idée de mes revenus futurs.
Merci infiniment pour votre réponse. Carole
Réponse à Dana
Bonjour,
Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.
Pour que vous soyez en règle dans l’exercice de votre activité artistique, outre votre identification fiscale, il convient aussi que vous soyez déclarée auprès de La Maison des Artistes (en particulier nos services administratifs), association agréée pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs d’oeuvres originales dans les arts graphiques et plastiques.
Vous pouvez consulter la notice explicative de déclaration de début d’activité sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org et/ou les étapes d’inscription ci-dessus, et ensuite, si vous le souhaitez, vous pourrez adhérer à nos services associatifs et ainsi disposer de la carte qui vous donnera accès à différents services tels que précisés sur la 4e étape d’inscription.
Bonne journée.
Bonjour ,
je vous ai envoyé le formulaire d inscription + une premiere facture il y a 10 jours pour mes tableaux
je nai pas encore de réponse ( normal?! ) , et j’ai déja beaucoup de gens interresés par mes tableaux … puis je reelement debuter mes ventes ou dois je attendre ?!
merci d avance pour votre réponse
Réponse à Carole
Bonjour,
Dans le cadre de votre activité de photographe il n’est pas certain que vous releviez de notre régime social, il faut envisager la possibilité que soyez plus concernée par une identification professionnelle auprès de l’Agessa http://www.agessa.org, tél 01 48 78 25 00.
Je vous suggère de les contacter dans un premier temps et le cas échéant de revenir vers nous : contact@lamaisondesartistes.fr
Bonne journée.
Réponse à Amandine,
Bonjour,
Les délais de traitement de nos services administratifs se situent entre 15 jours et 1 mois environ, il n’y a donc pas de retard.
En attendant vous pouvez vendre vos créations en continuant d’indiquer sur vos factures “n° d’ordre MDA en cours d’attribution, n° de siren-siret en cours d’attribution”, et vous engager à communiquer (dès que vous en serez possesseur) à vos clients, en gage de sérieux et de professionnalisme, copies des documents administratifs émanant de La MDA et des services fiscaux sur lesquels figureront vos n° d’identifiants respectifs.
Bonne journée.
Réponse à Marcos,
Bonjour,
Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.
Vous avez le droit d’avoir plusieurs activités professionnelles distinctes, s’applique alors le principe de solidarité qui veut que pour autant d’activités professionnelles exercées, l’on se doit de cotiser à chaque régime de sécurité sociale concerné.
Dans votre cas, vous pourrez vous déclarer à La MDA en tant qu’artiste peintre-plasticien, le domaine musical ne rentre pas dans notre champ d’application, de même que la création de meubles va relever de la définition des métiers d’art/artisanat d’art, et sauf erreur de ma
Réponse à Marcos (suite)
Re-bonjour,
Désolé j’ai fait une fausse manipulation sur mon clavier.
Sauf erreur de ma part disais-je,la décoration d’intérieur ne nous concerne pas non plus, il faudrait vous renseigner auprès de votre Chambre des Métiers.
Vous pouvez consulter/imprimer les étapes d’inscription en allant sur la rubrique ressources lien documents et ensuite, si vous le souhaitez, vous pourrez adhérer à nos services associatifs et ainsi disposer de la carte qui vous donnera accès à différents services tels que précisés sur la 4e étape d’inscription.
Bonne journée.
Bonjour,
je débute en scénographie du spectacle. Durant mes études j’ai entendu divers sons de cloches concernant les statuts auxquels je peux prétendre, et protections. Logiquement je dois devenir intermittente du spectacle (pas encore pour moi) ou auto-entrepreneur, mais en tant que créatrice de scénographies originales, je suis inquiète du vol intellectuel (j’ai un site sur lequel il faut bien montrer son travail pour trouver des compagnies) et rien ne me protège dans les statuts précédemment cités. J’aimerais savoir si je peux être inscrite à la maison des artistes, notamment pour bénéficier des soutiens juridiques?
La scénographie peut-elle être considérée comme un travail artistique à part entière et bénéficier des soutiens de la maison des artistes?
Bien à vous,
Fanny
Bonjour,
je suis inscrite depuis peu à la maison des artistes car on m’a conseillé de le faire car j’ai exposé au salon d’automne 2011,
J’envisage d’ouvrir un atelier éphémere dans ma region pour un mois pour eventuellement me faire connaitre ainsi que vendre, je voulais connaitre les regles juridiques par rapport à la location d’un local et l’exercice de mon metier ainsi que tout autre frais comme la publicité de mon local etc…..
C’est un local, je repete que je louerai qu’un mois car j’ai deja mon atelier chez moi à la campagne
Si d’autres artistes souhaitent se greffer à mon projet en exposant leurs oeuvres, quels sont leurs démarches à faire pour eux et pour moi aussi pour que tout soit transparent
merci de me repondre
Réponse à Fanny
Bonjour,
Il faudrait pour bien faire que vous vous rapprochiez de nos services administratifs de sécurité sociale (www.secuartsgraphiquesetplastiques.org)afin de voir avec eux si votre activité peut être déclarée en tant que plasticienne-scénographe car vous réalisez des créations scénographiques, et notre régime social concerne les auteurs d’oeuvres originales dans les arts graphiques et plastiques.
Vous pourrez contacter nos services adm soit par tél, soit par courriel (vous trouverez les coordonnées sur leur site).
En ce qui concerne la protection de vos créations, rapprochez-vous d’une société de droits d’auteur, vous trouverez des informations à ce sujet notamment en consultant le site du CNAP http://www.cnap.fr, rubrique ressources en ligne, thème droits d’auteur.
S’il s’avère que votre déclaration de début d’activité puisse se faire à La Maison des Artistes services administratifs, possibilité vous aurez ensuite d’adhérer à nos services associatifs et ainsi bénéficier entre autre de l’accès à des consultations juridiques.
Si cela s’avère nécessaire, n’hésitez pas à nous revenir vers nous : contact@lamaisondesartistes.fr
Bonne journée.
Réponse à Lepoutre
Votre question concerne plusieurs aspects :
- vous en tant qu’artiste qui vend ses oeuvres : vous devez donc vous identifier à La Maison des Artistes et au centre des impôts de votre domicile dès votre 1ère vente (suivez les étapes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/)
- la location d’un espace : il n’y a pas de démarches particulières tant que le bail prévoit la possibilité de vendre des biens (bail commercial) et n’est pas un bail privé.
- la vente d’oeuvres réalisés par d’autres artistes : si vous ne prenez pas de commission sur les ventes réalisées, vous n’avez pas de démarches particulières à effectuer.
Dans le cas contraire, il faudra vous identifier à La Maison des Artistes sous une autre “casquette” qu’artiste c’est-à-dire en tant que diffuseur.
Cordialement,
La Maison des Artistes
je suis une artiste professionelle residant aux USA.
Ayant une maison dans la Vienne ou je passe 5 mois de l’annee je me voie etre solliscitee par des galleries pour exposer en France…dois je avoir une carte de la maison des artiste?…
Si on me refusait le droit d’obtenir une carte, n’etant pas residente en france, dois je payer une TVA si je vendais une de mes oeuvre en france vue que je declare mes impots aux etats Unis….
je vous remercie de me repondre sur ces points et je vous remercie de me dire comment proceder…
salutations
MH
bonjour,
j’ai besoin d’information sur ma situation. Maquilleuse pour enfant, est-ce que je rentre dans vos critères pour m’inscrire à la MDA? Je suis actuellement auto-entrepreneur et dégage moins de 3000 €/an. Doit-je payer, si je rentre à la MDA, des cotisations retraite et si j’ai bien compris je devrai 15.5 % sur mon bénéfice à la MDA, et est-ce que je serai soumise à la taxe professionnelle ?
merci de vos réponses.
cordialement
CB
Réponse à Holmes
Les artistes qui doivent s’identifier à La Maison des Artistes sont ceux qui :
- vendent leurs créations originales graphiques et plastiques
- résident en France plus de 6 mois par an
- payent leurs impôts en France
Si vous ne remplissez pas ces conditions, il n’est pas nécessaire pour vous de vous identifier à La Maison des Artistes.
Vous relèverez uniquement des lois américaines concernant la vente d’oeuvres d’art.
La Maison des Artistes
Réponse à Bolvin
L’activité de maquilleur ne relève pas de La Maison des Artistes.
Vous pouvez continuer à facturer sous le régime auto-entrepreneur pour cette activité.
La Maison des Artistes
Bonjour, je suis auteure, illustratrice pour une maison d’édition depuis quelques années. J’occupai par ailleurs jusqu’a ce jour, un poste d’employée dans une structure commerciale. J’ai toujours déclaré mes revenus cumulés sur un seul document fiscal.Je m’oriente vers un travail de décoration murale et utilise des mortiers terre et chaux, dans lesquels j’intègre des oeuvres originales. Je peux également vendre ces travaux sans les intégrer dans une finition décorative murale. Comment déclarer ces activités, Le cumul illustration/Peinture murale peut-il coexister ds un même registre d’activité? La mda correspond-t-elle à ce cas de figure?
Merci de votre réponse
cordialement FP
Bonjour,
Existe t’il des documents expliquant plus en détail les différents points évoqués dans la liasse P0i et où puis-je les trouver?
Doit-on faire cette démarche avant ou après avoir reçu un numéro d’ordre?
Merci d’avance de vos réponses
Bonne journée
Bonjour,
Je suis “conjoint collaborateur” en agriculture , c’est mon activité principale je paie des charges sociales à la MSA; en activité amateur pour l’instant, je fais de la poterie animalière (figurines de différentes tailles, toutes différentes les unes des autres ) mais aussi quelques bols , boites etc ..Je pensais officialiser cette activité (pour le moment très accessoire ) et j’ai contacté le site Auto entrepreneur ; cette après midi j’ai reçu un coup de fil de la Caisse régionale RSI qui me dit que je ne peux pas cotiser chez eux car je fais des pièces uniques mais que je dépends de la maison des artistes .
Je pense pouvoir vendre pour environ 10000 euros maximum dans le magasin de ma ferme pour cette activité céramique ; ce sera de la vente directe .
D’abord est ce que je dépends ou pas de la MDA ?
Quelles seraient mes cotisations sociales ?
J’ai lu qu’il fallait fournir une facture , mais si je vends en direct à des particuliers ?
Merci de me répondre , Evelyne
Réponse à florence perrody
Nous vous invitons à contacter notre organisme de sécurité sociale par email en joignant quelques visuels de vos créations pour nous permettre de déterminer si vos créations entrent dans le champ d’application de La Maison des Artistes ou non : contact@secu-mda.org.
Par ailleurs, votre activité d’illustratrice est tout à fait compatible avec une identification à La Maison des Artistes si vous exercez cette activité en indépendante.
Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
La Maison des Artistes
Réponse à Pensa Evelyne
Toutes créations utilitaires (bols, boîtes, …) ne vont pas dépendre de La Maison des Artistes mais de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Pour autant, si ces créations ne constituent pas la majorité de vos pièces uniques, vous pouvez vous identifier à La Maison des Artistes pour vos sculptures animalières.
Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Vos charges sociales seront basées sur votre bénéfice artistique à hauteur de 15,5%. Redevables en années N+1 sur la base du bénéfice de l’année N, elles seront appelées tous les trimestres.
Toute vente de création devra faire l’objet d’une facture sur lequel devra figurer votre numéro Maison des Artistes et votre numéro fiscal (SIRET).
Pour en savoir plus sur l’établissement d’une facture ou avoir des conseils personnalisés, vous pouvez rencontrer notre comptable ou notre avocat conseil en adhérent à l’association La Maison des Artistes, après votre inscription administrative. Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes.
Réponse à Claire
Normalement, votre centre des impôts doit pouvoir vous fournir tous les renseignements relatifs à la liasse P0 et au régime fiscal des BNC.
Cependant, les spécificités de l’activité d’artiste auteur nécessite souvent l’intervention de notre expert-comptable, que vous pouvez rencontrer sur rendez-vous si vous êtes membre de l’association La Maison des Artistes (http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/)
La Maison des Artistes
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. Je ne suis pas encore membre de la maison des artistes, je l’ai cependant contacté et lui ai fait parvenir le formulaire à compléter ainsi qu’un premier bon de commande. je suis dans l’attente d’un numéro d’ordre pour poursuivre.
Auriez-vous une idée des délais ? Dois je attendre d’avoir un numéro d’ordre pour poursuivre ces démarches auprès de mon centre des impôts ?
Désolé du dérangement et merci encore de vos réponses,
Bien cordialement
bonjour,
je lis à plusieurs endroits, en particulier sur la notice de début d’activité artistique de la mda, qu’il faut remplir la liasse p0pl. Faut-il remplir la liasse pour indépendants ou pour libéral?
Merci de votre réponse.
Réponse à Olivier
La liasse P0 est dorénavant unique pour les créations ou reprises d’activité, que ce soit en libéral ou en indépendant.
Ce document est téléchargeable sur http://vosdroits.service-public.fr/pme/R13748.xhtml
Pour en savoir plus sur vos droits en matière fiscal, n’hésitez pas, une fois que vous serez identifié à La Maison des Artistes, à adhérer aux services parmi lesquels les consultations avec notre expert comptable.
http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes
Réponse à Claire
Vous pouvez poursuivre les démarches auprès de votre centre des impôts en attendant que notre organisme de sécurité sociale vous attribue votre numéro d’ordre.
Pour cela, remplissez la liasse P0 en téléchargeant le formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/pme/R13748.xhtml
Bonjour,
Après plusieurs lectures sur différents forums dont le vôtre, je n’arrive pas à voir clair sur quelques détails:
Quel statut adopter à l’inscription à la MDA?
En effet, je cumule plusieurs activités, spectacle vivant où je cotise, et salariée intérimaire ou je cotise le plus régulièrement.
Je souhaite également légaliser et cotiser pour mon activité de dessinatrice/peintre portraitiste, qui pourrait potentiellement rapporter plus que le reste, mais pas forcément dès la première année, ni d’une année à l’autre.
Donc qu’est-ce que cela change d’être inscrite dès le départ en activité secondaire ou principale, comment le déterminer dès l’inscription, pusique c’est une question de revenus que j’en tire par rapport à une autre activité, et d’une année à l’autre?
D’autre part, si on se déclare en activité secondaire à la MDA, cela change-t-il l’enregistrement du code dit “APE” (activité Princpiale exercée) aux impôts?
Merci d’avance de votre attention!
Merci de votre aide et de vos conseils,
Bien cordialement
Réponse à Lamalicia,
Bonjour,
Dès lors que vous exercez plusieurs activités professionnelles distinctes, vous devez cotiser à chaque régime social concerné par l’exercice de chacune de ces activités (principe de solidarité).
Pour ce qui concerne La Maison des Artistes, vous serez déclarée en profession libérale, et cotiserez via un taux fixe en fonction des rémunérations que vous déclarerez tous les ans le moment venu.
Sur le plan fiscal, vous serez déclarée sous le régime des BNC, code APE 9003A.
Pour plus de précisions, vous trouverez en première partie de cette page (avant les commentaires) le processus à suivre pour vous déclarer.
Bonne journée.
Bonjour,
Je suis à la maison des artistes et je souhaiterai changer de nom d’artiste (utilisation d’un pseudo) est-ce possible ? si oui comment faire ?
Merci
Réponse à Alex
Nous vous invitons à contacter notre organisme de sécurité sociale pour leur faire part de votre pseudo ainsi qu’à votre centre des impôts (pour qu’ils l’inscrivent comme raison sociale).
De plus, vous pouvez déposer votre nom d’artiste comme marque auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.
La Maison des Artistes
Siège social
A s’arracher les cheveux !
Je souhaite m’inscrire à la maison des artistes et là…. comment dire…. je ne comprends rien.
Le principe de faire une première facture pour pouvoir adhérer alors que justement je souhaite adhérer pour pouvoir émettre des factures m’interpelle.
Cela veut-il que l’on peut émettre une facture sans être légalement identifié par la maison des artistes et si oui quels sont les éléments que je dois faire figurer dessus (taxe, etc)
De plus, dois-je attendre un retour de la maison des artistes pour aller voir mon centre des impôts ?
Une âme charitable peut-elle me donner un début de réponse ?
Excellente année 2012
Pour préciser mon soucis, je ne sais pas comment faire ma première facture, qui doit impérativement accompagner ma demande d’adhésion.
Dois-je y faire figurer le précompte ?
Dans l’exemple de rémunération accessible via votre site, il y a des cases à remplir pour le N° de SIRET, le code APE et le numéro d’ordre de la maison des artistes. Me suffit-il de simplement les ignorer, puisque je n’aurais ces infos qu’après mon adhésion ? Le client peut-il honorer une facture émise sans numéro de SIRET ?
(Auriez-vous un exemple de facture AVANT INSCRIPTION (!) à me fournir ?)
Merci d’avance de votre attention !
Bonjour,
Je suis indépendant depuis quelques années…
Puis j’ai repris une activité de salarié depuis début novembre 2011.
Est-ce que ça change quelque chose sur les cotisations sociales (que je viens de recevoir)?
Puis-je en être exonéré ou en partie puisque à présent je bénéficie de la sécurité sociale.
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
Je me suis inscrit chez vous mais il y a une chose qui m’effraie énormément (cf*) et je ne dois pas être la seule.
En plus, je n’ai pu trouver de confirmation ou d’infirmation
Je ne donne donc signe de vie, de peur d’avoir à payer des sommes astronomique injustifié, en tous cas pour moi (sans revenus ou presque), mon activité est loin d’être lucrative, d’autant que j’ai malheureusement peu de temps à lui consacrer car je dois travailler à coté (en auto-entrepreneur pour remplir le Frigo) mais faisant partie des artistes permanents d’une galerie je devais obligatoirement m’inscrire !
Ma question est donc est-ce que ce qui suit est vrai ?
et comment justifier de ce cas (cf%)?
En vous remerciant d’avance pour votre aide !!!!
Exemple trouvé sur le net : si vous avez réalisé 10 000 euros de vente durant l’année 2006, les cotisations appelées en 2007 (avant d’être régularisées en 2008 en fonction du montant réel de vos ventes de 2007) s’élèveront au total à : (10000×1,15)x15,4% soit 1771 euros et feront l’objet de 4 appels trimestriels de 443 euros (calcul réalisé : 1771/4).
* Il faut noter cependant que si vos ventes sont inférieures à 7038 euros durant une année, c’est ce montant qui sera utilisé pour calculer vos cotisations. Aussi, les cotisations minimum d’un artiste s’élèvent à 1246 euros (7038€x1,15×15,4%).
* Attention donc au artistes débutants qui pourraient payer des cotisations supérieurs à leur chiffre d’affaires… Mais c’est le prix à payer pour bénéficier d’une couverture sociale qui, par ce biais, est une affaire (les cotisations minimum d’un artisan sont en effet bien supérieures) !
% En revanche, pour les artistes en herbe, ce minimum ne s’applique pas lorsque cette activité artistique est une activité secondaire.
Réponse à Guillaume,
Bonjour,
Il faut effectivement que vous transmettiez à nos services administratifs de sécurité sociale une preuve de vente telle qu’une facture par exemple, accompagnée de la déclaration de début d’exercice d’une activité créatrice dans les arts graphiques et plastiques (elle se trouve en ligne sur le site de nos services administratifs http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org sous la rubrique documents administratifs), ce qui permettra ainsi de lancer la procédure qui conduira à votre identification professionnelle par le n° d’ordre qui vous sera attribué.
Ensuite, vous devrez vous rendre à votre centre des impôts pour obtenir votre n° de siren-siret, car vous serez déclaré sous le régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Pour la rédaction de cette première facture, voici quelques précisions :
N° de facture, date
Précisez : n° d’ordre en attente ou en cours d’attribution, n° de siren-siret en attente ou en cours d’attribution.
Le détail de l’oeuvre ou la prestation réalisée
Le montant défini
La mention TVA non réclamée, art 293B du CGI (la TVA au taux de 7% désormais s’applique lorsque l’on atteint ou dépasse 32600 euros de revenus)
Le mode et délai de règlement.
Possibilité vous aurez ensuite si vous le souhaiter d’adhérer à nos services associatifs (www.//lamaisondesartistes.fr/site/devez-membre-de-l-association/
Bonne journée et bonne année pour vous aussi.
Bonjour,
j’ai arrêté mon activité au 31/12/2011 pour cause de retraite après une année d’activité très réduite.
Le calcul du BNC 2011 s’établit à 2300 euros.
Pouvez-vous me dire si je vais payer une cotisation là-dessus et si oui combien, car je dois l’indiquer sur ma déclaration 2035 (y compris csg, crds, etc…).
Merci
Cordialement
S.Maget
Je suis un artiste de 65 ans et poète anglais. Je suis retraité et vivant en France avec mon épouse, également un artiste. Nous avons tous deux la couverture santé du Royaume-Uni (carte vitale). Nous continuons à peindre et vous souhaitez exposer notre travail en France. Quels avantages pourraient se joindre à votre orgaisation nous offrir?
Un grand merci en prévision d’une réponse positive
Philip Bennetta
Réponse à MAGET Sylviane
Nous vous invitons à contacter directement notre organisme de sécurité sociale en charge de votre dossier de cotisante en tant qu’artiste auteur : contact@secu-mda.org
Sachez que les cotisations sociales sont calculées à hauteur de 15,5% du BNC majoré de 15%.
La Maison des Artistes
La liste est longue des artistes qui ne seraient jamais parvenus à s’en sortir de ces complications administratives dont le but ultime est bel et bien de nourrir un monstre froid .Qu’auraient pu faire Van Gogh , Camille Claudel , Modigliani , et tant d’Artistes maudits par une mauvaise santé ? Ils auraient assistés impuissants au Hold Up des artistes administratifs qui peuvent vivre des marchés publics , pour preuve ces nombreux perchoirs à moineaux , et autres “machins” à XXXXXXX € visibles dans nos hôpitaux , lycées et autres édifices faisant appel de la façon la plus discrète (une communication A MINIMA qui n’est ainsi connu que d’initiés ) à l’heure où d’un clic on contact quelqu’un à l’autre bout du monde , un artiste qui ne ferait pas partie des initiés ne peut savoir dans quel journal est quand est placée une annonce d’appel d’offre pour participer à la création artistique . J’en ai assez de voir ce système d’un autre âge , de voir des “administratifartistes” vivre grâcement pendant que les autres sont sans le sou ! Artistes INDIGNONS NOUS , rejoignez moi sur mon facebook frédéric lanoir
Bonjour
Besoin urgent de renseignements
Inscrite à la MDA depuis 2002 en tant que graphiste freelance, mon activité s’est stoppée en 2006 et suite à de problèmes personnels j’ai été contrainte de prendre un emploi « alimentaire » salarié à plein temps mais ai gardé en parallèle mon statut dans l’espoir de reprendre un jour en complément d’activité sachant que depuis 2006 mon compte MDA est égal à 0. Aujourd’hui je reçois 2 avis d’huissier me demandant de régler mes cotisations IRCEC uniquement pour 2009 et 2010 ??? je ne me suis jamais inscrite chez eux et lorsque j’étais freelance visiblement ce n’était pas une obligation de prendre une retraite complémentaire puisque jamais je n’ai été contacté. Que dois je faire aujourd’hui ? ont –il le droit de m’imposer de telles cotisations, une erreur …??? sachant que je n’ai pas fait de chiffre et que je travaille donc cotise déjà en salarié ce qui est normal.
Merci de votre réponse
Réponse à VDM
L’IRCEC est obligatoire pour les artistes AFFILIES à La Maison des Artistes (c’est-à-dire dont le revenu artistique déclaré dépasse le seuil d’affiliation fixé tous les ans par la Sécurité Sociale).
Si vous étiez affilié en 2009 et 2010, il est possible que vous ayez été redevable des cotisations de retraite complémentaire mais si vous n’avez jamais été contacté, vous pouvez leur opposer un recours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cependant, ce n’est pas La Maison des artistes qui gère ces questions, l’IRCEC étant un organisme indépendant.
La Maison des Artistes
BONJOUR,
comment puis je savoir si les oeuvres que je crée rentre dans le cadre de la maison des artistes sachant que ma production et très diversifiée (peintures sur toile, création de table avec des tourets de récupération, créations diverses avec récupération, mais aussi création en bois certaine recouvertes de peinture originale d’autres pas,) ? j’ai actuellement créer une auto entreprise de services, ce qui implique que je suis affilié à la chambre des metiers et de l’artisana. si je veux commercialiser mon travail il faut que je change mon intitulé et que je passe en plus à la chambre de commerce. je me demande si, quite à entreprendre de nouvelles démarches administrative il ne serait pas mieux pour moi de ne pas toucher a mon statu d’auto-entrepreneur et me mettre en plus a la MDA, pour peu que cela soit possible…..
je vous remerci d’avance pour le temps que vous accepterez de m’accorder pour me répondre.
Bonjour,
Je suis professeur des écoles.
J’achève une formation de 3 années pour devenir psychothérapeute. Je compte proposer un projet dans les jours qui viennent au recteur d’académie pour exercer à la fois l’enseignement et la psychothérapie. Cependant, à mon projet d’ auto-entreprise (pour l’activité de thérapeute) j’aimerais y associer l’exposition et la vente de mon travail artistique: peinture essentiellement. Cette dernière activité peut-elle s’intégrer dans le cadre de l’auto-entreprise?
D’avance merci pour votre réponse,
Mélanie
Bonjour,
Je suis actuellement artiste plasticien multimédia déclaré en BNC ( depuis moins de six mois ) auprès du centre des impôts et à la Maison des Artistes pour la sécurité sociale.
Ayant une pratique artistique liée à la mécanique et à l’informatique, il m’a été proposé de travailler en tant que programmeur développeur au sein d’une association. Mais cette dernière réclame que je lui facture mes services. Autre cas, on m’a proposé de piloter une fraiseuse numérique afin de rendre service à d’éventuels architectes désireux d’imprimer des maquettes.
Mes questions résultent de ces situations : M’est-il possible de facturer avec mon numéro Siret ces activités qui ne rentrent pas dans le champ d’application de la Maison des Artistes ? Si cela m’est possible, quel sera mon organisme de sécurité sociale et quelles en sont les démarches liées ? Si cela m’est impossible, comment puis-je les facturer ( Auto-entrepreneur en lien ou non à la BNC ? Deuxième numéro Siret ? )
Merci d’avance pour vos éventuelles réponses.
Joel.
Bonjour,
Pouvez-vous me communiquer la liste détaillée des activités prises en comptes de la maison des artistes ? merci
Réponse à Franck NICLAUSSE
Les activités qui relèvent du champ de La Maison des Artistes sont toutes les activités de créations originales d’oeuvres graphiques et plastiques non utilitaires.
Vous pouvez compléter cette définition par celle du Code Général des Impôts qui définit une oeuvre d’art et par notre champ d’application disponible sur notre site internet, entrée Services Administratifs – Activités concernées.
Ainsi, si vous déterminez que toutes vos oeuvres relèvent de La Maison des Artistes, nous vous invitons à vous identifier à La Maison des Artistes et à le signaler auprès de votre centre des impôts pour vous radier du régime auto-entrepreneur.
Si vous pensez au contraire qu’une partie de vos créations va relever de l’utilitaire, vous pouvez conserver les 2 régimes pour que vos identifications professionnelles couvrent toutes vos activités.
Dans tous les cas, une identification à La Maison des Artistes s’impose pour vos créations originales graphiques et plastiques, le régime auto-entrepreneur étant incompatible avec ce type de créations.
La Maison des Artistes
Réponse à Le ven
Le régime d’auto-entrepreneur n’est pas compatible avec la vente d’oeuvres originales graphiques et plastiques car il est réservé à des activités de prestations de services alors que la vente d’oeuvres relève de La Maison des Artistes.
Nous vous invitons donc à vous identifier à La Maison des Artistes ainsi qu’à le signaler à votre centre des impôts pour être à la fois identifié en auto-entrepreneur pour votre activité de thérapeute et à La Maison des Artistes pour la vente de vos oeuvres. Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Sachez qu’une fois identifié à La Maison des Artistes, vous pouvez bénéficiez des services dispensés par les services associatifs tels que pass musées, consultations comptables et fiscales, aide sociale, accompagnement dans vos démarches administratives etc… Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes
Réponse à Belou
Effectivement, les activités que vous décrivez n’entre pas dans le champ d’application de La Maison des Artistes.
Nous vous invitons donc à vous identifier en tant qu’auto-entrepreneur auprès de votre centre des impôts pour pouvoir facturer ces activités en indépendant. Vous n’aurez qu’un numéro SIREN/SIRET et l’ensemble de vos revenus (“mécanique” + vente d’oeuvre) seront déclarées dans la même catégorie fiscale : BNC.
Sachez qu’en tant qu’artiste identifié au régime de sécurité sociale de La Maison des Artistes, vous pouvez bénéficier des conseils de nos experts comptables et juridiques ainsi que d’un pass musée, d’un fond d’aide sociale et de l’accompagnement dans vos démarches administratives, en adhérant à l’association La Maison des Artistes.
Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes.
Réponse à DUCROO
D’une manière générale, les activités qui relèvent du champ de La Maison des Artistes sont toutes les activités de créations originales d’oeuvres graphiques et plastiques non utilitaires.
Vous pouvez compléter cette définition par celle du Code Général des Impôts qui définit une oeuvre d’art et par notre champ d’application disponible sur notre site internet, entrée Services Administratifs – Activités concernées.
La Maison des Artistes
Bonjour,
J’aimerais savoir si on peut toujours être bénéficiaire du RSA lorsqu’on a un numéro SIRET et qu’on est à la maison des artistes?
Merci d’avance
Dalibor
Bonjour,
Je suis un peu perdue, j’ai pris un numéro siret il ya 3 ans de ça, pour produire et vendre, j’étais et je suis toujours salariée d’une entreprise, mais c’est le centre des impots qui m’avait conseillé de prendre un num siret si je souhaitais vendre.
J’ai été incapable de produire jusqu’ici (donc de vendre), car il y a eu la naissance de mon fils avec problémes de santé!
Un peintre et ami m’a conseillé de vous contacter car il m’a dit que d’aprés mon travail je devais m’affilier à la mda!
Aujourd’hui je décide de mettre le pied à l’étrier et j’ai commencé la production de peintures et de sculptures argile (toutes sont des piéces uniques!) que je souhaite vendre lors d’une exposition au printemps(à laquelle je suis déjà inscrite)….et je souhaite enchainer les expos cette année….
Je souhaiterai m’affilier au régime social de la mda, mais je suis salariée, et maman solo, cela est-il possible?
svp apportez moi des réponses car je nage là!!!!!!!!!!!dois je vous envoyer un dossier photo???
merci
cordialement
Bonjour,
je crée des objets 3d,(formes textures et animations) et des environnements 3d reproduisant la réalité(paysages), Pour ce travail,une entreprise de jeux vidéo me propose un contrat dans le but d acquérir mes oeuvres ,pour les intégrer dans des jeux de simulaion,
Cette activité releve-t-elle de la maison des artistes ?
Cordialement
Bonjour,
Je suis graphiste et décoratrice d’intérieur. Est-ce possible de m’inscrire à la maison des artistes pour ces deux métiers que je vais exercere en free lance?
Merci pour votre réponse
Réponse à dalibor
Le RSA est cumulable avec une identification en tant qu’artiste professionnel (Maison des Artistes + Centre des Impôts).
Par contre, les ventes réalisées en tant qu’artiste-auteur seront déduites de l’allocation mensuellement versée.
La Maison des Artistes.
Réponse à camille
Rassurez-vous, ce n’est pas compliqué !
Comme pour toute activité professionnelle, être artiste peintre ou sculpteur doit faire l’objet d’une identification sociale (auprès de La Maison des Artistes, et même si vous avez déjà une couverture maladie) et d’une identification fiscale (auprès de votre centre des impôts.
Nous vous invitons à vous adresser à votre centre des impôts pour savoir si votre numéro SIRET est toujours actif et s’il correspond bien au code APE (Activité Principale Exercée) 90.03A.
Une fois cela fait, vous devrez présenter à La Maison des Artistes une 1ère facture de vente d’oeuvre ou un bon de commande ou une note de droit d’auteur accompagnée du formulaire début d’exercice d’activité pour être identifiée à La Maison des Artistes. (http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/documents/formulaires/form01.html)
Si vous voulez être suivie personnellement dans vos démarches et bénéficier des conseils de nos avocats et comptables, sachez que vous pouvez être membre de La Maison des Artistes une fois que vous aurez votre numéro d’ordre de La Maison des Artistes. Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes
Réponse à Jousset
Nous vous invitons à consulter notre champ d’application sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, rubrique Artistes-Auteurs puis Activités Concernées puis Créations graphiques pour vous permettre d’évaluer si vous répondez aux critères de créations prises en compte par La Maison des Artistes.
Si vous avez toujours un doute, merci de nous adresser un email à contact@secu-mda.org.
La Maison des Artistes.
Réponse à DelphineG
L’activité de décoratrice d’intérieur ne relèvera pas de La Maison des Artistes mais vous pouvez tout à fait cumuler une identification à La Maison des Artistes pour votre activité de graphiste et en auto-entrepreneur pour celle de décoratrice d’intérieur.
Pour vous identifier à La Maison des Artistes, consultez les étapes et formalités à suivre : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
La Maison des Artistes
Bonjour, j’ai lu avec joie dans les commentaires ci dessus, que l’on paie sur une vente de toile, 15% non pas sur le prix global de la toile, mais sur la marge réelle que l’on se fait, sur le revenu réel.
Par exemple j’ai vendu une toile 300euros, mais j’ai investi 100euros de matériel pour cette création, je paie donc 15% de cotisation à la MDA sur 200euros, et non sur 300euros.
Ma question est:
comment cela se passe ? je ne suis pas encore inscrit à la MDA, mais je compte le faire dès que je vendrais une toile. Dois-je sur la facture (et les suivantes) indiquer le prix de vente, et en dessus la somme réellement gagnée, ou doit-on vous envoyer toute nos factures d’achats de matériel…
Je n’ai vu nul part comment se passe ces 15% de cotisation sur les revenus réels des artistes.
Merci d’avance pour vos renseignements
Cordialement
Bonjour,
Merci de votre réponse, je viens d’avoir le centre des impôts mon numéro est toujours valide, mais je vais devoir remplir formulaire p4, pour changement d’adresse…par contre ils m’ont dit que mon code APE est 90.01 Z….dois je le changer si je souhaite être à la maison des artistes?
Et si un jour, je quitte mon emploi actuel (a priori j’ai des droits chômage), comment dois-je déclarer mon activité??
Merci
Réponse à M. Bouvet,
Bonjour,
Il faudrait vous rapprocher à ce sujet de nos services administratifs de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@secu-mda.org, ou bien encore en consultant les questions-réponses sur leur site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org
Bonne journée.
Je n’ai pas réussi à imprimer les textes sur ” Comment s’inscrire”… et les différentes questions des internautes. Je lis mieux sur papier que sur l’écran.Pouvez-vous me l’envoyer pour que je l’imprime.
Merci
Bonjour,
je suis artiste chorégraphique et donc intermittent du spectacle, je suis également artiste peintre… est ce que l’intermittence peux se cumuler avec la MDA ?? N’aurais-je aucun problèmes de déclarations et/ou statuts?
merci beaucoup
Bonjour !
Je souhaite créer et vendre des objets textiles, réalisés à partir de différentes techniques traditionnelles (tricot, crochet, métiers à tisser/tricoter, broderie …) . Ces “objets” pourront être des tableaux textiles, du “yarn bombing”, des tentures ou encore des vêtements de poupées de collection ou à jouer … De plus, j’exerce déjà ces techniques afin de créer des vêtements ou accessoires, dont la vente ou le don sont destinés à soutenir des oeuvres caritatives (Je projette de créer un statut associatif pour cette activité bénévole)
Pour l’activité non bénévole,relèverai-je donc de la Maison des Artistes ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ?
D’avance merci de votre réponse!
Muriel
bonjour,
J’ai envoyé un mail, mais n’ai pas eu de réponse. Je reviens du centre des impôts qui m’a suggéré de m’adresser à vous pour rejoindre la maison des artistes.
Je vends mes photos (photos macro) et j’ai fait imprimer et je vends un livre de mes photos.
Puis je être à la maison des artistes ? (je suis artiste photo)
Merci d’avance
Véronique Brosseau
Réponse à Véronique Brosseau,
Bonjour,
Je vous conseille de vous rapprocher de nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@secu-mda.org, car ce sont eux qui gèrent le champ d’application.
Bonne journée.
Réponse à Muriel,
Bonjour,
Je ne pense pas que vous puissiez vous déclarer à La Maison des Artistes dans la mesure où vos créations ont un usage fonctionnel, auquel cas il faudrait vous rapprocher effectivement de votre Chambre des Métiers et de l’Atisanat à ce sujet, sachant que nous nous occupons exclusivement des artistes graphiques et plasticiens (vous pouvez pour info consulter le site de nos services administratifs de sécurité sociale http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, dans bases d’infos du régime, artistes auteurs, activités concernées vous trouverez le détail de chacune des activités qui nous concernent.)
Bonne journée.
Bonjour,
j’ai fermé en mai 2011 ma micro entreprise me permettant de vendre mes toiles.
J’ai toutefois conservé mon N° d’ordre à la MDA.
Je souhaite aujourd’hui repartir dans l’aventure et pouvoir de nouveau vendre mes toiles.Dois-je pour cela juste remplir à nouveau un formulaire POi ?
Merci de votre réponse,
cordialement
je souhaite des infos concernant les cotisations sociales. Elles sont calculées en fonction des ventes déclarées. La deuxièmes années, sont elles calculées sur les ventes réelles ou celles passées ???
Merci
bonjour, je suis demandeur d’emploi et je voudrais savoir si je m’inscris comme artiste peintre, que deviennent mes droits de demandeur d’emploi?.. surtout si je ne vends pas beaucoup (hypothèse)! merci par avance
Bonjour,
Je suis infographiste au sein d’une entreprise, je propose de temps en temps mes services à mon entourage pour des créations d’affiches flyers, logo…. sans jamais être rémunéré. Cette fois-ci je vais proposer une création (affiche, programme…) pour un festival et je vais être payer. Comment dois-je procéder? faut-il un contrat, comment dois-je faire pour le déclarer aux impôts? Je ne souhaite pas forcement me monter en tant qu’entrepreneur??….
Dans l’attente de vos réponses.
MERCI PAR AVANCE.
Andréa
Réponse à Béatrice,
Bonjour,
Vous trouverez tous les renseignements souhaités en consultant le site de nos services administratifs de sécurité sociale, http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, vous pourrez notamment consulter la notice explicative de déclaration d’activité ainsi que les questions-réponses.
Bonne journée.
Réponse à Lucas,
Bonjour,
Vos droits seront recalculés en fonction des revenus que vous déclarerez dans l’exercice de votre activité artistique, sachant que les revenus en question seront par définition fluctuants d’un mois à l’autre.
Bonne journée.
REPONSE à Jlé
Sujet : Cumul et compatibilité de plusieurs activités
Le statut de La Maison des Artistes est compatible
avec tous les autres statuts
ainsi que les différentes allocations existantes.
Bonne journée,
La Maison des Artistes
Bonjour,
Je suis chanteuse lyrique et intermittente du spectacle dans cette activité.
Ma passion pour la photographie se développe et des gens commencent à me demander des séances photos.
Puis-je créer une auto-enterprise pour vendre mes photos sans risquer de perdre mon statut. J’ai cru comprendre que si l’activité de l’auto-entreprise n’est pas la même que celle exercée en tant qu’intermittent, cela ne pose pas de problème. Est-ce le cas ?
Merci d’avance pour votre réponse,
Cordialement,
Isabelle
RÉPONSE à “SOPHIE” :
Madame,
Vous aurez effectivement besoin d’avoir un n° de SIRET, puisqu’il est obligatoire dès lors ou vous vendez vos œuvres.
Nous vous invitons à reprendre contact avec votre centre des impôts afin de définir si vous réactiver votre ancien n° ou si vous devez en activer un nouveau.
Par ailleurs, vous devrez faire part à La Maison des Artistes, (services administratifs), de la reprise de votre activité.
Bonne journée
Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans le(s) domaine(s) des arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité auprès de la Maison des Artistes.
Même si vous exercez une autre activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,…) c’est une obligation.
La Maison des Artistes est l’organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs pour la branche des Arts graphiques et plastiques.
A ce titre, elle est chargée du recensement permanent des artistes et des diffuseurs.
Activités entrant dans le champ d’application :
– Tableaux, peintures, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste
- Gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste quelle que soit la technique ou la matière employée
- Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l’artiste, fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires contrôlées par l’artiste ou ses ayants droit
- Réalisations de plasticien : installations, art vidéo…
Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste à condition qu’il n’existe pas plus de huit exemplaires de chacun d’eux
- Maquettes de fresques, mosaïques et vitraux, dont la réalisation est effectuée par l’artiste ou sous sa direction
- Créations de graphistes concepteurs d’images destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle
- Exemplaires uniques de céramiques, entièrement exécutés par l’artiste et signés par lui et émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste
LES AVANTAGES D’ÊTRE ADHERENT :
QUI PEUT ADHERER A l’ASSOCIATION ?
Les artistes identifiés auprès des services de sécurité sociale de La Maison des Artistes peuvent devenir MEMBRES DE L’ASSOCIATION.
POURQUOI ADHERER ET DEVENIR MEMBRE ?
-le Pass Musées et l’accès coupe file,
-les consultations juridiques,
-les consultations comptables,
-l’accueil, l’orientation et l’accompagnement professionnel,
-la veille professionnelle et la valorisation du statut,
-la défense de vos droits,
-les réductions chez les fournisseurs,
-la commission prévention,
-la commission d’aide sociale,
-le réseau régional,
-le réseau européen et international,
-l’annuaire professionnel « artistescontemporains.org »
-le site Internet « lamaisondesartistes.fr »
-la possibilité de diffuser et de consulter les annonces
Sur simple demande recevez le bulletin d’adhésion
Réponse à Isabelle,
Bonjour,
Je pense que vous devriez consulter à ce sujet le site de l’APCE http://www.apce.com
Bonne journée.
Réponse à Andréa,
Bonjour,
Pour vous identifier à La Maison des Artistes, vous pouvez consulter les étapes et formalités à suivre via le lien suivant : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, voici le lien : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
Bonne journée.
bonjour je crée des mobiles décoratifs a base de récuperation d’objets (collier cassé, couverts, boulon, cailloux, betits bout de bois, coquillages…)puis d’autres objets de déco pour bébé, ex mobile avec petits personnages, animaux, en laine cardée, j’ai voulu m’inscrire comme auto entrepreneur et on m’a dit non, car je suis déja conjoint collaborateur en vente d’électromenager. Je voudrais savoir si je peux dépendre de la maison des artistes pour me déclarer et pouvoir vendre, car je ne sais plus ou aller ou que faire pour pouvoir vendre mes créations. Je signale aussi que mes mobiles ont quelques fois des perles, mais que ce ne sont pas des bijoux, ils sont uniques en générale, pour les mobiles bébé, c’est un mélange de créations en laine cardée et bouts de bois, perles, cailloux….)je vous dis ça car on m’a dit que cela pouvait être considéré comme bijouterie, et que c’était de l’artisanat d’art, ce n’est pas le cas c’est de la décoration qu’on ne peut pas porter.
Merci de me répondre et espère pouvoir faire partie de votre maison
Céline
Bonjour.
Je suis fonctionnaire et je fais de la peinture. Je loue un atelier depuis le 1er janvier 2011.
Durant l’année 2011, je n’ai rien vendu et n’ai donc pas pu faire les démarches de déclaration d’activité. Puis-je malgré tout déduire la location de l’atelier de mes impôts?
Cordialement.
Réponse à Céline,
Bonjour,
Pour bien faire il faudrait que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@secu-mda.org, car ce sont eux qui gèrent notre champ d’application (pour plus de précisions, http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime/artistes auteurs/activités concernées)
Bonne journée.
Réponse à Stahl Matthieu,
Bonjour,
Il faut que vous posiez la question à votre centre des impôts,sinon vous pouvez consulter le site du cnap http://www.cnap.fr, rubrique ressources en ligne, thème fiscalité, sujet taxe d’habitation/taxe professionnelle, question “quelle dépenses liées à mon atelier puis-je déduire ?”
Bonne journée.
Bonjour.
J’ai déjà un numéro de siret délivré via l’URSSAF avec laquelle je n’ai pas eu de contact (à vérifier donc si le numéro est actif auprès du centre des impôts si je vous ai bien lu) ; en faisant une demande d’affiliation à la MdA (mon activité s’inscrit dans le cadre prévu : création/vente d’eaux-fortes, huiles sur toiles, affiches et logotypes) me verrai-je attribué un nouveau numéro de siret ?
Vous me direz que j’ai déjà trouvé réponse à ma question (Confère demande aux impôts).
Ma question repose pour autant sur ce dilemme : la déclaration d’exercice devant être accompagnée d’une première facture et ayant déjà édité récemment une note d’honoraire comportant ledit numéro de siret premièrement attribué, pour un contrat (affiches) dont je n’ai pas encore reçu rémunération, la facturation pourra-t-elle être prise en compte dans mon dossier d’inscription par la MdA ?
Ou bien devrai-je, comme dans la réponse faite à Guillaume ci-dessus, émettre une nouvelle facture ? (dont TVA non réclamée, sur la base d’un revenu bien inférieur à 32000 €)
Autre question concernant l’étape 3 de l’inscription : celle à l’IRCEC est-elle obligatoire dès lors que le revenu annuel du souscripteur est inférieur au seuil d’obligation de cotisation à l’institution de retraite ? (r < 8 271 € nets)
NB : Si comme vous le répondez plus haut, l’IRCEC est un organisme indépendant, la procédure indiquée par la MdA considère tout de même l’obligation d’inscription à cette institution.
Les 15% de cotisations sont-ils percevables par la MdA sur un bénéfice inférieur à 7974 € + 15% ?
Bref si l’on déclare pour toute activité, celle, artistique, dont le revenu est non imposable, les taxes sociales sont-elles prélevées par la MdA dès lors que l’auteur n’obtient pas le statut d’affilié ?
J’ai quelque problème à discerner la part d’affiliation de celle de recensement dans la mission qui est la vôtre.
Salutations cordiales,
J.A.
Bonjour,
Je suis vidéaste/webdesigner au RSA,
je vais bénéficier d’une formation financée de 3 mois pour ensuite aquérir un statut d’auto-entrepreneur afin d’exercer mon activité.
cependant j’ai une prestation vidéo a réaliser avant la formation et donc il me faut un moyen de facturer ce travail si je ne veux pas perdre cette opportunité.
est il compatible d’etre inscrit chez vous tout en étant demandeur d’emploi avec le projet d’etre auto-entrepreneur par la suite?
peut etre peut on etre inscrit chez vous a titre d’activite secondaire?
Merci beaucoup de votre aide
Réponse à JAH,
Bonjour,
Outre le fait de vous rapprocher de votre centre des impôts pour ce qui concerne votre n° de siren-siret, il faut que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@secu-mda.org ou bien sur place 90 avenue de Flandre, Paris 19e (ils reçoivent sans rdv du L au V tous les matins de 9H30 à 12H)pour vos autres questions.
Bonne journée.
Bonjour,
J’ai l’occasion de vendre mes dessins à une boite de com. Que dois-je leur demander pour pouvoir m’inscrire à la MDA?
Comment obtenir une facture de droit d’auteur, ou une facture tout court si je n’ai pas de statut ( pas de numéro de siret)?
Merci d’avance pour votre réponse et à bientôt
Christophe
Réponse à lionel da costa,
Bonjour,
Quand vous dites que vous êtes vidéaste, cela est-il lié au cinéma, dans le domaine de la réalisation par exemple, ou bien à une création dans les arts plastiques ?
A vous lire, bonne journée.
Bonjour merci de votre réponse,
je crée des film de l’étape du tournage au produit finis,ainsi que des objets graphiques animés pour intégrer dans ces films.
cette activité sort elle du cadre?
Merci
Bonjour,
Depuis le 31/03/2012, je suis inscrite à Pole emploi suite a une rupture conventionnelle de mon CDI,à la demande de mon patron.( restructuration au sein de la société)
je suis passionnée de peinture depuis l’enfance, et surtout je souhaite développer maintenant la peinture sur porcelaine, je voudrais avoir la possibilité de mettre mes “pièces peintes à la main et donc unique ” en dépôt- vente dans des commerces spécialisés de vaisselle…
Dois -je donc me déclarer auto-entrepreneur par la CMA (Chambre des métiers des artisans) ou m’inscrire par la MA (Maison des artistes)?
et ou dois -je m’adresser sachant que j’habite le Gard….
bien cordialement
Carol
bonjour,
je suis actuellement inscrite en tant que demandeur d’emploi et touche une indemnisation assedic.
je souhaite profiter de cette opportunité pour faire commerce de mon art mais qu’en-est il de mon statut dès lors que se m’inscrit à la maison des artistes, puis-je encore percevoir des indemnités? que dois-je déclarer à pôle emploi?
Les conseillers pôle emploi ne sont apparemment pas au courant de cela et les organismes de création d’entreprise non plus (peut être suis je tombée sur des personnes mal renseignées)quoi qu’il en soit, je ne sais pas comment m’y prendre…..si je ne vends rien et que je perds mes indemnités ce serait tout de même fâcheux…
visiblement, d’autres personnes s’interrogent sur ce point mais je ne vois aucune réponse à ce sujet…
merci d’avance pour votre aide,
cordialement
Réponse à Carol,
Bonjour,
Il faut vous rapprocher de la Chambre des Métiers et des Artisans de votre région car le support sur lequel vous travaillez a un usage fonctionnel (porcelaine telle que verres, assiettes, etc….)
Bonne journée.
Réponse à Manon,
Bonjour,
Si vous vous déclarez à La Maison des Artistes, vos allocations seront recalculées en fonction des revenus que vous déclarerez tous les ans à nos services administratifs de sécurité sociale.
Pour plus d’informations, le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, celui du CNAP http://www.cnap.fr, sans oublier notre FAQ sous la rubrique ressources.
Bonne journée.
Bonjour,
Je peins sur des toiles chassis ou des supports en bois et je fais aussi des trompes l’oeil sur des portes ou des murs! Est ce que je dois uniquement me déclarer auprès de la MDA et au centre de mes impôts pour toutes ces activités? Veuillez m’éclairer un peu s’il vout plaît que je puisse commencer à vendre mes oeuvres. Je suis autodidacte et je voulais également savoir si cela posait un problème pour me déclarer?
Merci d’avance pour vos réponses,
Cordialement Laetitia
Réponse à Laetitia,
Bonjour,
Vos activités nous concernent, et pour plus d’infos sur les étapes à suivre pour s’inscrire, vous pouvez consulter la rubrique http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
A noter que, une fois identifiée, vous pourrez bénéficier des services de l’association en adhérant : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
Bonne journée.
bonsoir,
j’ai fondé mon école et enseigne la peinture décorative depuis plus de 17 ans à Ganagobie. Aujourd’hui, je peints des toiles et notamment des des encadrements en trompe l’œil sur toile qui accompagne le tableau.
J’ai actuellement des œuvres que je n’ai toujours pas mises en vente mais qui plaisent. J’aimerai, en parallèle de l’enseignement continuer mes tableaux et les vendre.
Ma question est : je suis déclarée depuis 1995 donc je cotise et paye mes impôts et charges, vais payer des charges obligatoires d’avance si je suis inscrite chez vous ou cela est en fonction des rentrées. Car double charge risque d’être dur.
deuxièmement: si je suis inscrite chez vous et que je n’arrive pas à en vivre mais que je continue à peindre, suis je toujours considérer comme artiste libre.
Merci de m’apporter une réponse, c’est très important.
Bonjour,
j’aimerais m’enregistrer en tant qu’artiste plasticienne. Je suis italienne et je viens d’arriver en France .
je n’ai pas une securité sociale.
Quelles règles dois-je suivre pour être dans la légalité?
Merci de m’éclairer.
Bonjour,
Il est bon de préciser qu’outre l
Bonjour,
Je souhaite me déclarer à la maison des artistes
puis je aussi vendre mes illustrations à ma société pour des reproductions sur différents supports?ou ai je le droit de faire des petites séries,si oui combien?
Merci
Bonjour,
Il convient de préciser qu’outre la taxation à hauteur de 15% pour la MDA (Sécurité Sociale, en tant que déclarant les revenus en BNC l’on est taxé à hauteur également d’environ 15% par les impôts au titre des prélèvements sociaux (CSG et RDS). Je viens d’en avoir confirmation par mon centre des impôts.
Bonjour
Peut-on être demandeur d’emploi et inscrit à la maison des artistes quand on vend très peu?
Si on est inscrit et que l’on a une vente, on doit se déclarer à la MDA et au impots…. j’ai entendu qu’ensuite il y avait des cotisations forfaitaires à payer…pouvez vous m’en dire plus?
merci de la réponse
Réponse à Christine,
Bonjour,
Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.
A partir du moment où vous dégagez des revenus d’activités distinctes, vous devez cotiser à chaque régime de sécurité sociale concerné par l’exercice de chacune de ces activités (principe de solidarité).
Pour vous identifier professionnelle à La Maison des Artistes, vous pouvez consulter les étapes et formalités à suivre via le lien suivant : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, voici le lien : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
Bonne journée.
Réponse à Emilie,
Bonjour,
Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.
A partir du moment où vous vendez vos créations vous devez vous déclarer socialement et fiscalement parlant afin de régulariser l’exercice professionnel de votre activité, tenant compte ainsi des obligations sociales et fiscales en vigueur.
Vous pouvez consulter les étapes et formalités à suivre via le lien suivant : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, voici le lien : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
Par ailleurs, consultez le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne, vous y trouverez des questions-réponses réparties par thèmes.
Bonne journée.
Réponse à Gaudir,
Bonjour,
Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.
Si vous souhaitez de plus amples précisions sur le détail des cotisations versées à La MDA et représentant le taux de 15,5% (incluant les taxes de l’Etat CSG/CRDS), vous pouvez contacter nos services de sécurité sociale soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@mda-securitesociale.org
Pour d’autre renseignements, leur site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org
Bonne journée.
Réponse à Mickael,
Bonjour,
Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.
A partir du moment où vous vendez vos créations vous devez vous déclarer socialement et fiscalement parlant afin de régulariser l’exercice professionnel de votre activité, tenant compte ainsi des obligations sociales et fiscales en vigueur, sachant que vous pouvez tout à fait être inscrit comme demandeur d’emploi par ailleurs pour la recherche d’un travail alimentaire par exemple.
Vous pouvez consulter les étapes et formalités à suivre via le lien suivant : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, voici le lien : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
Bonne journée.
Réponse à Frast,
Bonjour,
Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.
A partir du moment où vous vendez vos créations vous devez vous déclarer socialement et fiscalement parlant afin de régulariser l’exercice professionnel de votre activité, tenant compte ainsi des obligations sociales et fiscales en vigueur.
En ce qui concerne votre couverture sociale, voyez dans un premier temps avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de la ville où résidez désormais.
Vous pouvez consulter les étapes et formalités à suivre via le lien suivant : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, voici le lien : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
Bonne journée.
Bonjour,
Je viens d’exposer pour la première fois et d’établir ma première facture. Je vais prochainement vous envoyer ma déclaration de début d’activité. La date de cette première facture est le 26/05/2012.
Cependant, mon exposition a été prévue bien avant cette date et j’ai eu des frais important (matières premières) pour la production de mes oeuvres.
Vos services m’ont déjà confirmé que l’inscription à la maison des artistes, pour les cotisations sociales, correspondrait forcément à la date de cette première facture.
Par contre, au niveau des impôts, est-il possible de déclarer un début d’activité au 1er janvier 2012, afin que mes frais liés à la production des oeuvres avant l’exposition puissent être pris en compte dans le calcul du BNC de l’exercice 2012?
En effet, je préfère opter pour la déclaration contrôlée car il me semble que le régime micro BNC, avec la déduction forfaitaire à 34% pour les frais, n’est pas avantageux pour moi étant donné que j’ai pour le moment plus de frais que de recettes.
Merci d’avance pour votre aide!
Petit rectificatif: je voulais dire “déclaration simplifiée” et non “déclaration contrôlée”… Je n’en suis pas encore à dépasser les 32000€ évidemment!
Réponse à Laure,
Bonjour,
Il faudrait pour bien faire que vous contactiez votre centre des impôts à ce sujet afin de leur poser la question.
Bonne journée.
Bonjour,
Je suis ressortissant belge,domicilié en Belgique, retraité depuis le 1er février 2011. Depuis quelque temps je séjourne dans les Pyrénées orientales, où je passe le plus clair de mon temps avec mon violon d’Ingres, à savoir: le dessin et la peinture, essentiellement au pastel sec. En amateur j’ai donné par amitié, çà et là quelques oeuvres.Je n’ai, jusqu’à présent, rien vendu.
Or prochainement, la ville d’Elne met une galerie à ma disposition, du 1er au 15 août 2012, pour y exposer mes oeuvres. Ce qui comporte l’engagement de ma part de me déclarer auprès de la Maison des artistes Français.
Que dois-je faire pour remplir cette obligation.
En vous remerciant d’avance pour votre réponse, je vous prie de croire à mes sentiments les meilleurs.
Josph Van den Nieuwenhof
Bonjour,
Simplement pour vous informer que j’ai eu l’info auprès des impôts: la date de début d’activité que je leur déclare n’a pas besoin d’être la même que celle que prend en compte la Maison des Artistes. Je peux donc leur déclarer un début d’activité au 1er janvier 2012 afin que mes frais de matières premières depuis le début de l’année soient pris en compte dans le calcul de mon bénéfice réel pour la déclaration contrôlée. Peut-être cette information sera-t-elle utile à quelqu’un.
Bonne journée à vous.
Réponse à Joseph Van Nieuwenhof,
Bonjour,
Vous devez avoir un domicile fiscal en France, ce qui signifie que vous devez résider au moins 6 mois et un jour en France par an.
Pour d’autres informations, le site du CNAP http://www.cnap.fr, rubrique ressources en ligne, et les liens http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/ et http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
Bonne journée.
Bonjour, j’ai une activité à temps plain mais je fais en loisir de la céramique.J’aimerai que cela puisse devenir ma deuxième activité et pouvoir vendre mes objets sur les marchés.Quel est la démarche à suivre? Merci Patrizia
Réponse à Patrizia,
Bonjour,
Si vos créations n’ont pas d’usage utilitaire ou fonctionnel, alors vous devrez vous déclarer à La Maison des Artistes (pour plus de précisions, le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs, activités concernées).
Pour info, vous pouvez consulter la rubrique http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/ et http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
Bonne journée.
Bonjour ,
Je suis infographiste et sous le regime de l’auto entrepreneur depuis 6 mois . Je souhaite savoir si il est interessant pour moi d’adherer également à la maison des artistes , surtout si je dépasse les 32000 € de chiffre d’affaire dans le futur ?
Les 2 regimes sont-ils cumulables ? Et lorsque je dépasse le plafond de l’auto entrepreneur , puis je ne garder que la MDA ?
Merci de votre réponse .
Olivia
Réponse à Olivia,
Bonjour,
Les réalisations graphiques sous certaines conditions relèvent de notre régime social, pour plus de précisions le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs, activités concernées, description d’une activité, créations graphiques, sachant que pour plus de précisions vous pouvez contacter nos services de sécurité sociale au 01 53 35 83 63, ou par courriel à contact@mda-securitesociale.org,car si cela se trouve vous devriez être déclarée à La Maison des Artistes et pas ailleurs.
Pour d’autres informations, les liens suivants : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/et http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
Bonne journée.
Bonjour, je suis enseignant d’art à temps partiel et artiste j’ai le droit de m’inscrire à la Maison des Artiste?
…et quelles sont les démarches à suivre au cas où….
merci
davide
Réponse à Davide,
Bonjour,
Tout dépend de votre activité artistique, si elle nous concerne ou pas.
Pour plus de précisions,le site de nos services de sécurité sociale : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs, activités concernées, et le lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
A noter que, une fois identifié, vous pourrez ensuite si vous le désirez bénéficier des services de l’association, http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
Bonne journée.
Salut de Montpellier,
C’est vous qui avez écrit quelques mots sur le Blog de la MDA ?
Si oui ,j’ aimerais vous entretenir de mon inscription à la Mda de 1970 à 2002 ; Comment je n’ ai jamais pu béneficier de l’ aide social tant vanté de la MDA.quand je me suis retrouvé dans la merde financière en 2002 ..avec la crise .
Que j’ ai été obligé de me radier de la MDA afin de pouvoir m’inscrire au RMI et à la CMU .Depuis un an je suis à la retraite avec 450 € par mois et 250 € d’aide sociale que mes enfants devront rembourser à ma mort. Je suis toujours à la CMU question sécu.
Alors que j’ ai cotisé toute ma vie pour la retraite .
Il me manque que les année 2002 à 2009 ;
Ma retraite est de 700 € par moi . Le minimum viellesse que touche toute personne n’ ayant jamais cotisé de leur vie .
Chercher l’erreur !!!
Voila la grosse arnaque de le France .
Le Rackette organisé des cotisations sociale et autre CSG que tous payent .
Je suis scandalisé des mesures que ce con de Sarko a pris pour le regime social des couple d’artiste qui pouvais avant beneficier de la couverture sociale du conjoint si l’un des deux avait une autre activité . Cela a été mon cas pendant 40 ans; C’est completement stupide d’etre dans l’obligation de cotiser plusieurs fois si l’on exerce plusieurs activités . C’ est du regime du Racket généralisé.
Je peu apporter mon temoignage , que le ” PRINCIPE DE SOLIDARIRITE ” est bidon . que je n’ ai jamais pu en béneficier quand j’ ai eu de grosses difficulté pour vivre en 2002;
La MDA a tout fais pour que je quitte la maison des artistes ,car mes revenus étaient trop faible.
Il faut absolument que le France prenne exemple sur d’autres pays pour protéger ses artistes et ses valeurs culturel.
Le rackette actuel des famille d’artistes est scandaleux.
Et ne pas tomber dans une misère collective et décadente de la culture en France .
Mon problême actuel est que je voudrais remetre les pieds à l’ etrier question exposition et vente de mes oeuvres d’art .
Aucune idée pour le moment de savoir ce que je vais gagner .
Donc ,pas question de donner le moindre sous à ces organismes de racketage social Français
Il me faut essayer de me réinscrire à cette foutu et bidon MDA ou en indépendant ?
La MAD n’est pas une Maisons pour les Artistes ,mais un organisme administratif fonctionnaire ,comme un autre chargé du recouvrement obligatoire des cotisations sécurité sociales.
Une question en clair et net pour l’administrateur de ce BLog ;
Etant toujours dans la panade financière ( CMU )à ce jour et a la retraite avec 700 € par mois ,souhaitant reprendre mes activités d’artiste plasticien que je n’ ai d’ailleur jamais laissé tombées ou est l’ avantage de s’inscrire à la MDA ? ou en indépendant .Afin de pouvoir faire des expositions à droite et à gauche sans etre dans l’obligation de mètre la main dans la poche ( vide )
Picatchou .
bonjour,
étudiant en école d’art j’aimerai créer un collectif, et j’aurai aimé savoir s’il fallait s’inscrire a la MDA ou pas et si vous pouvez me donner quelques informations concernant les démarche a suivre(administrativement parlant)
lala
Réponse à Lala,
Bonjour,
Les identifications professionnelles d’artistes à nos services administratifs de sécurité sociale se font de manière individuelle, pour la création d’un collectif rapprochez notamment de votre centre des impôts qui devrait être à même de vous renseigner.
Bonne journée.
Bonjour,
peintre depuis 20 ans et diplomé de plusieurs ecoles d art , je suis aujourdhui auto-entrepreneur en decoration , je desire m arreter et creer des intervention d arts plastiques dans plusieurs maisons de retraite.
A ce titre comment me declarer, avoir un numero de siret et surtout m inscrire chez qui ?
A savoir pour cette activité et de plus avec mon activité de peintre en cas de vente .
Merci
Réponse à Laurent34,
Bonjour,
En tant qu’artiste peintre et en cas de vente de vos créations, le régime social auquel vous devrez être déclaré est celui de La Maison des Artistes, pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/, et Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
Pour ce qui concerne les interventions en arts plastiques, reportez-vous au site de nos services de sécurité sociale http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activité/activités accessoires, voyez aussi avec le site de l’APCE (www.apce.com), et également celui du ministère de la Culture (www.culture.gouv.fr)
Bonne journée.
Bonjour,
je suis graphiste diplomée à l’étranger et étudiante en photographie en France. Prevoyant la vente de mes photographies je voudrais m’inscrire à la MDA, mais je ne trouve sur vos documents aucune mention par rapport à ce metier. Mes deux questions sont:
-Est-ce que en m’inscrivant en tant que graphiste puis-je utiliser le même numéro siret pour les factures lors d’une possible vente de mes photographies?
-La cotisation sociale du 15,5% du bénéfice sera prelevée même si je suis étudiante de moins de 28 ans et que je suis obligée de cotiser la sécurité sociale?
Merci
Réponse à Quinonez,
Bonjour,
Prenez contact directement avec nos services administratifs de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org, et pour ce qui concerne le n° de siren-siret voyez avec votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) Urssaf qui s’occupe désormais de cela en lieu et place des services fiscaux.
Bonne journée.
Bonjour,
Je travaille comme salariée à temps plein , et en parallele, je suis artiste peintre; je n’ai pas encore vendu mais j’ai obtenu d’exposer dans une galerie;
Je suis allez aux impôts de mon secteur qui m’ont conseillé de me mettre en auto entrepreneur, pour que les revenus que je vais gagner ne soit pas cumulé avec mes revenus actuels.
je suis donc allée à l’urssaf qui m’ont dit de voir avec vous, mais n’était pas contre me mettre en auto entrepreneur;
-Or, j’ai vue que ce n’était pas un statut valable pour les artistes; pouvez vous me le confirmer dans mon cas ?faut il que je m’inscrive en micro BNC? je vais donc payer la taxe professionnelle de ma commune?
-aussi, faut il cotiser 2 fois pour la sécurité sociale?
-j’ai lu egalement qu’il fallait faire une comptabilité ? ou pouvez avoir des conseils pour cela?
cela me parait très compliqué et j’ai peur au final que cela augmente mes impots actuels pour peu de gain.
Merci d’avance pour vos conseils.
Séverine
Réponse à Séverine,
Bonjour,
Le seul régime de sécurité sociale agréé pour s’occuper d’une activité artistique comme la vôtre est celui de La Maison des Artistes et pas un autre (La Maison des Artistes gère la branche des arts graphiques et plastiques, l’AGESSA les autres branches d’artistes auteurs).
Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf
Bonne journée.
Bonjour ;
Je suis retraité depuis 1 an et je peins sur toile .J’ai déja exposé dans des asso; ou Mairie . Aujourd’hui j’aimerai vendre mes “oeuvres”
Je touche la retraite et mon assurance maladie est la CPAM .
J’aime peindre . J’aime le milieu des artistes . J’ai bien quelques promesses d’achat . Mais je m’inquiette ( et ne suis pas le seul !)
En tant que retraité je désirerai conserver mes acquis auprés de la CPAM ou bien y aurait’il un changement ?
Pour un petit chiffre d’affaire , disons: 2000€ / an , ormis le fait de le déclarer aux impots ;combien la MDA demandera pour cet exemple?
Je ne trouve pas de simulation et d’exemple dans les Blog !
Simple pourtant de dire :ca vous côutera env. 200 € pour l’année + ce que cela vous côutera en+ de votre salaire ou retraite, dans vos impots déclarés .
Pouriez- vous , SVP , nous éclairer ?
J’aimerai moi aussi cotiser et etre membre de l’asso !
Mais à quel prix ?
D’avance merci pour votre réponse .
Bien cordialement P.B.
bonjour,
comme je vous l’ai dit il y a quelques jours, j’ai déposé des toiles dans une galerie, et j’ai un bon de dépôt avec les prix mentionnés des œuvres mais pas encore de facture. (pas de vente effectuée)faut-il attendre la 1ere facture ou ce document fait il office de “bon de commandes”pour la déclaration à la MDA ?
aussi , pouvez vous me dire si mes œuvres relèvent de la maison des artistes (cf site);
merci d’avance
Bonjour,
Je suis une jeune artiste; même si j’occupe un poste à temps plein dans un autre domaine. Je produis des oeuvres plastiques et graphiques. Je souhaiterais savoir si la vente de livres d’artistes peut rentre en compte comme oeuvre ?
D’autres part, j’ai effectué des ventes à l’étranger et en devises étrangères,est-il possible de déclarer aussi ces ventes là ?
Merci d’avance de votre réponse,
Fanny
Bonjour,
Je suis artiste photographe ” itinérant ” je me déplace un peu partout et prend en photo ça et là des animaux des personnes des objets etc … je me déplace aussi sur des manisfestations du genre concerts, foires, évènements sportifs … je souhaite vendre mes photos que j’édite moi même sur papier que je signe et numérote !
Je me suis inscris à l’urssaf de ma ville j’ai donc un numéro de siren et un code ape 90.03a !
Des personnes veulent acheter mes oeuvres, je ne trouve rien à la MDA pour m’inscrire … l’AGESSA quand à elle stipule qu’il n’y a pas de précompte lorsque l’on vend aux particuliers !
Je n’ai pourtant aucun donneur d’ordre, je suis cependant un peu perdu car je souhaite étre affilié à l’un où l’autre des systeme !
Merci de votre réponse
bonne journée.
Bonjour,
je souhaite m’inscrire à la maison des artistes,
je dois faire ma demande de numéro de siret à mon centre des impôts qui se situe en Bretagne.
Je suis logé à Paris pour travailler, puis-je facturer avec l’adresse à Paris .Cela pose t il problème de mettre une adresse différente sur la Déclaration d’exercice d’activité?
Cordialement
Réponse à Patrick BARBE,
Bonjour,
Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.
Vous pouvez vous rendre sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org ou vous pourrez faire une simulation et consulter les questions-réponses sur le fonctionnement du régime, et voici le lien apportant les précisions nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf
Bonne journée.
Réponse à Séverine,
Bonjour,
Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.
Artiste peintre sur toile est bien une activité qui relève de notre domaine de compétences, et pour vous déclarer votre bon de dépôt ne sera pas suffisant car il ne prouve pas que vous avez vendu, le mieux sera de fournir le moment venu une facture.
Bonne journée.
Réponse à Fanny,
Bonjour,
Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.
Vous pouvez vous rendre sur le site wwww.secuartsgraphiquesetplastiques.org, dans bases d’infos du régime, artistes auteurs, choix activités concernées vous trouverez les fiches descriptives de chacune de nos activités, sachant que la vente de livres cela n’est pas de la création.
A toutes fins utiles, voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf
Bonne journée.
Réponse à Anne,
Bonjour,
Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.
Il faudrait que vous interrogiez à ce sujet nos services de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@mda-securitesociale.org, sachant que votre adresse à Paris n’est pas votre adresse fiscale (foyer), de fait, il serait peut-être judicieux de privilégier votre adresse de Bretagne.
Bonne journée.
Bonjour , je suis artiste-peintre et je souhaite proposer mes services pour la réalisation de fresques et on me demande un numéro SIRET . J’ai un emploi par ailleurs et je ne sais pas si je dois , pour mon activité artistique , me déclarer à l’ URSSAF de mon domicile en tant que travailleurs indépendant ou à la Maison des Artistes , et dans ce cas quelles sont les conditions ? Je vous remercie pour votre réponse .
Réponse à Walter,
Bonjour,
A partir du moment où vous avez des revenus de 2 activités distinctes, vous devez cotiser à chaque régime de sécurité sociale concerné par l’exercice de chacune des ces activités (principe de solidarité), sachant que fresquiste relève du régime social de La MDA.
Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf
Bonne journée.
bonjour,
je suis actuellement en recherche d’emploi mais parallelement je peins des toiles pour mon plaisir et je souhaiterai les exposer et les vendre mais on m’a dit qu’il me fallait un numéro de siret pour pouvoir exposer comment se passe les formalités a remplir est ce que l’on obtient un numéro siret rapidement quels délais merci .
Réponse à aufrére,
Bonjour,
Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf, sachant que vous devriez obtenir votre n° de siren-siret (par le CFE Urssaf) sous quinzaine environ, et votre n° d’ordre (identifiant régime social La Maison des Artistes) dans un délai d’environ 2 mois.
Bonne journée.
Bonjour,
Maman au foyer je peins par plaisir.
Une personne qui possède des sites de vente sur le net me propose de les mettre en exposition et vente…
Je n’ai aucune idée de ce que cela pourrait donner, j’ai toujours offert ce que je peins, il me reste 3 ou 4 toiles.
Avant de me mettre à l’oeuvre, je voudrais m’assurer que tout soit légal,
n’ayant donc encore rien vendu, je ne peux pas être inscrite à la MDA si je comprends bien.
Me déclarer aux impots est il suffisant pour commencer? Si ça se trouve je ne vendrai rien, c’est de l’inconnu pour ma part.
De plus,la personne en question, si elle vend mes tableaux, sera-t-elle aussi obligée de cotiser à la MDA?
Merci de m’apporter un peu de lumière
Cordialement.
Bonjour,
Mon épouse est une chanteuse d’origine russe, qui souhaite exercer cette année dans ce cadre ses activités : vente de disque, vente de chansons sur internet et spectacle. J’aurai voulu savoir sous quel type d’activités elle doit s’inscrire a la MDA. Je n’arrive pas a trouver quel type d’activités correspond au metier de chanteuse.
Merci de nous informer sur le processus a faire pour pouvoir exercer son metier en France
Merci d’avance
Je suis fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
Par ailleurs, auteur-compositeur sacem-
Autoproducteur de ma musique et mes textes sur CD et DVD. Dessinatrice, peintre sur différentes matière , j’illustre mes pochettes de Cd et DVD.
je réalise des vidéos pour mettre en valeur mes compositions musicales ou rendre compte de mes concerts.
Chanteuse et guitariste ponctuellement en concert ou autre manifestation culturelle
retraitée, mes droits d’auteurs d’auteur-compositeur déjà pris en charge par la sacem, je désire que mes autres activités artistiques me permettent -si possible- de mettre du “beurre dans mes épinards”
sans me ponctionner le peu de retraite que j’ai (cumul ?).
Ma question ?
-Dois-je me constituer en auto-entreprise ?
-Est-ce que la MDA prendra en compte la totalité des autres activités artistiques (dessins-peinture-réalisation maquette CD/ DVD/ vidéos/ sans oublier mon activité de webmaster car j’ai réalisé mon site internet et continue à le mettre à jour)
-Aurais-je un numéro SIRET qui me permettra d’être payée quand je fais un concert ? et de vendre mes CD et DVD ?
Merci de m’éclairer
Bonjour
Je suis retraité du régime général de la SS et ARCCO complémentaire.
Suis-je dans l’obligation de cotiser au régime de protection sociale et retraite des artistes
Merci à l’avance de votre réponse
Bien cordialement
R
Réponse à Melnotte,
Bonjour,
Si vous êtes auteur d’oeuvres originales dans les arts plastiques et que vous vendez vos créations, vous devez effectivement cotiser au régime de sécurité sociale de La Maison des Artistes, c’est une obligation légale.
Plus de précisions avec ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16
Bonne journée.
Réponse à Alla,
Bonjour,
Prenez contact avec les intermittents du spectacle (voyez cela avec le Pôle Emploi spectacle de votre région), car La Maison des Artistes ne s’occupe que des artistes graphiques et plasticiens.
Bonne journée.
Réponse à Mélidora,
Bonjour,
Vous pouvez cumuler plusieurs activités professionnelles, sachant que vous devez alors cotiser à chaque régime de sécurité sociale concerné par chacune des ces activités (principe de solidarité).
La Maison des Artistes ne s’occupe que des artistes graphiques et plasticiens (plus de précisions sur notre champ d’application via le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs, activités concernées.)
Par ailleurs, voici le lien vous expliquant la marche à suivre pour vous déclarer, pour faire une demande de n° de siren-siret, et présentant aussi nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16
Bonne journée.
Réponse à Morganne,
Bonjour,
Désolé pour le retard de réponse.
Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer le moment venu et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf
Bonne journée.
Bonjour,
Je souhaite m’inscrire à la MDA pour une activité d’illustratrice, et alors que je veux envoyer ma liasse P0i à mon centre d’impôts, on me dit que depuis 2 mois, les activités sous le statut artiste-auteur ne sont plus à déclarer auprès du centre de impôts, mais auprès de l’URSSAF, c’est donc à eux que je dois leur envoyer : est-ce bien vrai? Propos confirmé par l’URSSAF! Je n’y comprend plus rien…
Merci de votre réponse!
Bonsoir,
Avant les vacances de la Toussaint , je vous ai envoyé une demande d’ inscription avec mon numéro de siret et
Une facture de la première vente d’un tableau. Jusqu’à ce jour je n’ai reçu aucune réponse .
Pourriez-vous me donner des informations sur le traitement de ma demande?
Cordialement .
Florence Grepin
SIRET: 752 938 282 000 15
Réponse à JeanneG,
Bonjour,
Désolé pour le retard de réponse.
Voici le lien vous expliquant la marche à suivre pour vous déclarer, pour faire une demande de n° de siren-siret, et présentant aussi nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez.
Bonne journée.
Réponse à Florence Grepin,
Bonjour,
Contactez dans ce cas nos services de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org, sachant qu’ils ont beaucoup de retard de traitement actuellement, ceci explique peut-être cela.
Bonne journée.