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Charte tarifaire conjointe de La MdA et du SNSP

20 septembre 2012 6 commentaires

Jean-Marc Bourgeois, vice-Président et administrateur de La Maison des Artistes (La MdA) et Harutyun Yekmalyan, membre du Conseil du Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens (SNSP), ont co-rédigé une charte incitant les artistes plasticiens à revendiquer une rémunération minimum de 60€ / heure pour toute animation, atelier, intervention etc.

Rappel ! Conformément à la circulaire régissant les activités accessoires, seuls les artistes AFFILIES à La Maison des Artistes peuvent déclarés des revenus issus d’ateliers, d’intervention et d’animation sous leur numéro Maison des Artistes.
Pour ce qui est des ASSUJETTIS, ils peuvent se déclarer en auto-entrepreneur ou en tant que formateur auprès de l’Urssaf de leur domicile.

Téléchargez la charte !

6 Commentaires »

  • Grilles tarifaires pour les artistes et travailleurs culturels (ou pour ceux qui les embauchent) | Consultante en gestion artistique et créative dit :

    [...] Charte tarifaire conjointe de La MdA (La Maison des Artistes) et du SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens) pour les services d’animation, d’atelier, d’intervention, etc. (France): ICI [...]

  • Pauline dit :

    Bonjour,

    je suis dans le même cas.
    C’est tout bonnement scandaleux, injuste.

    Les mairies qui m’emploient pour des interventions ne comprennent pas pourquoi je ne peux pas leur faire de facture. En étant salariée, je leur coûte très cher… .

    Où en sont les discussions ?

  • olivier dit :

    Bonjour,

    “les Ministères de tutelle ont reporté cette discussion à l’année prochaine au motif qu’il fallait pouvoir apprécier dans un premier temps les effets de cette circulaire sur les affiliés.”

    Non mais franchement, on se moque de nous, assujettis, et ouvertement.

    Et je reste poli afin que mon message ne soit pas censuré, mais ce que j’en pense réellement est bien pire.

    En tout cas, si jamais cela les intéresse de connaître “les effets de telles décisions sur les ASSUJETTIS”, pour reprendre leur formule, inutile de dépenser de l’argent en études coûteuses. J’ai fait mon petit sondage et je peux leur donner des éléments de réponses:

    1-les artistes assujettis réalisent chaque année de nombreuses interventions en milieu scolaire.
    2-les artistes assujettis ne prennent pas un deuxième statut pour facturer car ce ne sont pas des veaux qui acceptent tout et n’importe quoi.
    UN métier = UN statut.
    3-Certains artistes assujettis déclarent les sommes perçues en tant que “créations”. (conseillé par un syndicat)
    4-Une partie des artistes assujettis ne déclarent pas ces revenus là. (c’est “mal”!)

    Bref, j’ai écrit un message il y a un an, et rien n’a changé depuis.

    Alors, pour répondre à “cam”, non, il ne faut pas refuser la proposition qui vous est faite d’intervenir en milieu scolaire.
    Cette activité fait entièrement partie de votre métier d’artiste.

    Alors, je vous dis “à dans un an”, pour un nouveau message!

    Olivier.

    PS: Si vous avez comme moi une petite tendance à la naïveté, consultez régulièrement la “réponse” du 17/04/2012 du candidat Hollande à la FRAAP. C’est comme un rappel de vaccin.
    (Finalement, le père Noël, il vaut mieux qu’il ne réponde pas à nos lettres…)
    c’est ici:
    http://www.fraap.org/article519.html

  • cam dit :

    Quel dommage!!!! Mobilisons nous!! Je suis assujetie et non affiliée….des écoles de ma ville ont fait appel à moi pour expliquer et transmettre ponctuellement ….et je vais devoir refuser cette offre…ou alors prendre un autre statut et risquer de me mettre un peu plus la tête sous l’eau!!!! La situation est innacceptable….j’ai du travail que je dois refuser!!! que dire….que faire…. Je suis affreusement déçue!!!Surtout que c’est un revenu qui resterait “accessoire” mais indispensable financièrement. Je me range de votre côté afin de réitérer vos arguments!!

  • admin dit :

    Réponse à Olivier

    Bonjour,

    En amont de la publication de la circulaire sur les activités accessoires, La Maison des Artistes s’était mobilisé en faveur de l’extension des dispositions de cette réforme à TOUS les artistes auteurs, affiliés comme assujettis.

    Extrait de la pétition :
    “Ce nouveau dispositif entérine des avancées dont les artistes auteurs assujettis demeurent exclus. Déjà en situation professionnelle fragile, pour eux, c’est la « double peine », ce n’est pas acceptable.
    [...] Il est aujourd’hui plus qu’hier nécessaire que les pouvoirs publics tiennent compte de la mutation de la condition de l’artiste des arts visuels et plastiques dont la création d’œuvres n’est plus la seule activité artistique principale, dont la transmission de son savoir et de son expérience par des ateliers et des interventions font partie intégrante de son métier. Dans ce sens, les activités dites accessoires devraient être prises en compte pour le maintien d’affiliation.
    La Maison des Artistes exprime son désaccord total avec cette décision inique d’exclusion des artistes auteurs assujettis.”

    Malheureusement, les Ministères de tutelle ont reporté cette discussion à l’année prochaine au motif qu’il fallait pouvoir apprécier dans un premier temps les effets de cette circulaire sur les affiliés.

    Nous restons toutefois vigilants et ne manqueront pas de réitérer nos arguments lors du 1er bilan qui sera dressé.

    La Maison des Artistes

  • olivier dit :

    Bonjour,

    Revendiquer une rémunération minimum c’est bien, mais instaurer un jour un système juste vis à vis des artistes les plus pauvres serait bien mieux encore.

    Je veux parler évidemment de cette interdiction pour les nombreux ASSUJETTIS de déclarer des revenus perçus en tant qu’artiste intervenant en milieu scolaire.

    Cette interdiction est injuste, inacceptable et devra disparaître car elle incite les artistes ASSUJETTIS à se “débrouiller” autrement, en bidouillant, ce qui n’est dans l’intérêt de personne.

    Est-ce que tout le monde s’en moque?

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