Accueil » Articles

FAQ

FAQ, Informations juridiques et fiscales »

[23 Nov 2009 | Un commentaire | ]
Qu’est ce qu’une Œuvre d’art en droit Français ?

Didier Bernheim, avocat spécialiste dans le domaine des arts graphiques et plastiques et consultant juridique de la Maison des Artistes,  présente, dans cette interview, la définition juridique d’une œuvre d’art, en droit français : précisions juridiques sur l’art contemporain dans les méandres du droit d’auteur.
Pour écouter l’interview, cliquer ici : http://www.canalacademie.com/Art-contemporain-et-protection.html

FAQ »

[23 Nov 2009 | 214 Commentaires | ]
Qui peut s’inscrire comme “artiste graphique et plastique” professionnel ?

La Maison des Artistes est l’organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs pour la branche des Arts graphiques et plastiques.
Activités entrant dans le champ d’application de la branche des arts graphiques et plastiques :

Tableaux, peintures, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste à l’exclusion des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, des articles manufacturés décorés à la main ;
Gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste quelle que soit la …