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[8 avr 2014 | 8 Commentaires | ]

Nombre d’artistes auteurs sont pluridisciplinaires, interdisciplinaires, multidisciplinaires…
lorsqu’ils s’identifient auprès des services de sécurité sociale de La Maison des Artistes et qu’ils remplissent leur déclaration de début d’exercice, ils ne souhaitent pas définir leur activité artistique principale seulement dans une ou deux disciplines du périmètre des arts plastiques.
L’appellation la plus adéquate qui regroupe le libre exercice professionnel de plusieurs expressions artistiques est : Plasticien.
Sa définition : Installations, art vidéo, performances pouvant faire appel conjointement à différentes disciplines (sculpture, peinture, photographie, musique, langage, scénographie…) et mettant en évidence la prépondérance d’une …

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[21 août 2012 | 12 Commentaires | ]
Quels sont les services de l’association ?

- Accès au fond d’Aide Sociale
Une partie des cotisations des adhérents permet d’alimenter le fonds financier d’Aide Sociale de l’association pour venir en aide aux artistes de La Maison des Artistes en situation de précarité.
La Commission d’Aide Sociale, composée d’Arlette MARTIN, trésorière de l’association, Michel DAUBERVILLE et Georges BREVIERE, se réunit une fois par mois. Les aides concernent principalement le paiement de cotisations sociales aux artistes affiliés à notre régime de sécurité sociale, les autres soutiens financiers sont des aides directes. La commission Aide Sociale travaille étroitement et conjointement …

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[21 août 2012 | 409 Commentaires | ]
Quelles sont les obligations Sociales et Fiscales des artistes ?

La Maison des Artistes est un organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes des arts visuels auteurs d’œuvres graphiques et plastiques.
Conformément à la législation en vigueur sur le territoire français, toute personne exerçant une activité pour laquelle elle est susceptible d’en retirer des revenus a l’obligation de se déclarer socialement et fiscalement, même s’il exerce ou qu’il a exercé par ailleurs une autre activité (salarié, profession libérale, artisanale commerciale, agricole, etc. y compris retraité du secteur public ou privé).
Par conséquent, commercialiser ou diffuser des œuvres d’art …

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[21 août 2012 | 207 Commentaires | ]
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

A partir de l’année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d’activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce document.
Définitions
Que vous soyez assujetti ou affilié, vous êtes avant tout identifié à La Maison des Artistes. Seuls vos droits sociaux diffèrent.
Assujettissement : être assujetti signifie cotiser à La Maison des Artistes du fait de la perception de revenus artistiques mais sans permettre le bénéfice d’une couverture sociale. …

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[4 jan 2011 | 32 Commentaires | ]
5 questions sur la Taxe Professionnelle

Article rédigé en collaboration avec Didier Bernheim, Avocat à la Cour et Membre correspondant de l’Académie des Beaux-Arts.
Qu’est-ce que la taxe professionnelle ?
Créée par la loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle est l’un des 4 impôts perçus par les collectivités locales. Elle ne concerne pas les ménages, mais uniquement les entreprises.
La taxe professionnelle constitue la principale imposition locale à la charge des entreprises et une ressource essentielle pour les collectivités territoriales.
Pourquoi une réforme de la taxe professionnelle ?
La Loi de finance pour l’année 2010 (loi n° 2009-1673 du 30 décembre …

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[23 déc 2010 | 21 Commentaires | ]
Que faut il savoir sur le “1% artistique” ?

Qu’est ce que le “1% artistique” ?
Créé en 1951, le “1%” est un dispositif qui consiste à consacrer, à l’occasion de la construction, de la réhabilitation ou de l’extension d’un bâtiment public, un financement représentant un pour cent du coût des travaux, à la commande ou à l’acquisition d’une ou plusieurs oeuvres d’art spécialement conçues par des artistes vivants pour être intégrées au bâtiment considéré ou à ses abords.
Pourquoi parle-t-on de “1% artistique” ?
C’est le pourcentage du budget de la construction publique qui est alloué à une oeuvre originale. Il …

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[23 déc 2010 | 27 Commentaires | ]
Quelles sont les lois sur le mécénat des oeuvres et des artistes ?

Qu’est-ce que le mécénat ?
Au sens économique et financier du terme, le mécénat désigne « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » Aujourd’hui, il est régit par la la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, et à ses avancées successives
Qui est éligible au mécénat ?

Soit le bénéficiaire est un organisme d’intérêt général ;
Soit. L’œuvre doit être d’intérêt général.

Il convient de souligner que les personnes physiques (artistes, par …

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[22 déc 2010 | 87 Commentaires | ]
Un artiste peut il toucher le RSA ?

RSA ET STATUT D’ARTISTE-AUTEUR : précisions sur les modalités d’application
Depuis sa mise en place en juillet 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation Parent Isolé (API).
De nombreuses interrogations subsistent sur son application pour les artistes-auteurs, notamment sur les modalités de calcul des revenus pris en compte pour l’attribution du RSA.
Concernant les formulaires de demande de RSA à remplir par les artistes, tout dépend de la nature des revenus perçus.
En cas de revenus majoritairement ou entièrement composés de droits d’auteur, les artistes sont considérés …

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[22 déc 2010 | 24 Commentaires | ]
Combien y a t’il d’artistes professionnels en France ?

Est considéré comme artiste plasticien professionnel, d’un point de vu légal, celui qui est identifié à La Maison des Artistes.
Les chiffres qui suivent tiennent à la fois compte des artistes assujettis et des affiliés, ainsi que de la région de ces artistes. Pour mémoire :
Assujetti : Qui cotise à La Maison des Artistes du fait de la perception de revenus artistiques mais sans permettre le bénéfice d’une couverture sociale. Les artistes dans ce cas peuvent dépendre du régime de sécurité sociale d’une autre activité ou …

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[22 déc 2010 | 5 Commentaires | ]
Qu’est ce que la SAIF ?

La SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) est une société d’auteurs qui réparti les droits patrimoniaux des artistes.
Pourquoi la SAIF ?
1) Le respect de ces droits n’est plus réservé aux seuls « grands artistes » ou héritiers, mais l’idée avance que tous les créateurs doivent avoir accès à ce respect et prétendre à des rémunérations liées à ces droits. Cependant tous les artistes plasticiens n’ont pas encore réalisé qu’ils peuvent obtenir ces revenus.
2) Déplacer la conception traditionnelle d’une gestion individuelle et exclusive à une conception plus en …