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1er juilllet 2012 : lancement de la formation professionnelle continue

14 juin 2012 31 commentaires

Trois fois par an, l'Afdas publie son journal de 20 pages

En date du 18 mai 2012, les services de sécurité sociale de La Maison des Artistes ont adressé un courrier à tous les artistes identifiés pour les informer de la mise en place de la formation professionnelle.

Le régime des artistes auteurs étant, du point de vue social, rattaché au régime général des salariés, les organisations professionnelles et les membres du Conseil d’Administration de La Maison des Artistes ont revendiqué l’accès des artistes auteurs à la Formation Professionnelle Continue (FCP).

Ainsi, après négociations et discussions, les Ministères de tutelle ont instauré une contribution des artistes auteurs au fond de formation professionnelle à hauteur de 0,35 % de leur Bénéfices Non Commerciaux (BNC) majoré de 15%.Contrairement aux cotisations sociales versées trimestriellement, cette contribution sera à verser en une seule fois, annuellement.

Par ailleurs, les diffuseurs devront également contribuer au fond de FPC à hauteur de 0,10%.

Le fond de formation désigné pour gérer la FPC des artistes-auteurs est l’AFDAS (Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs) qui gère déjà les formations des intermittents du spectacle et, depuis peu, les secteurs de la presse écrite, des agences de presse et de l’édition.

Les stages et formations disponibles seront mis en place d’ici la fin de l’année.

Pour être informé par email des modalités pratiques de demande de financement et des offres de formation, vous pouvez dores et déjà vous inscrire sur la liste de diffusion de l’Afdas : https://www.afdas.com/auteurs/newsletter.

 

31 Commentaires »

  • Patricia dit :

    Bonjour
    Concernant la contribution formation ……
    Je ne vois que des gens qui se plaigne pour cette contribution qui est minimes comparé aux cotisations des entrepreneurs, quitte à me faire maudire, mais pour ceux qui un jour demanderons à suivre une formation … avez-vous une idée du coût d’une formation continue qui peut durer 1 an, comparé à la cotisation que vous cotiserais c’est une goutte d’eau, car ce sont tous les cotisants qui paierons pour vous et votre formation.

    Moi je gagne peu ” voir rien” et je cotise quand même c’est pour une cause ” être reconnu” et c’est important à mes yeux. Un artiste peut créer sans pour autant vouloir vendre ce qu’il crée et c’est mon cas, cela ne m’empêche pas de cotiser même au minimum.

    A bon entendeur !!!

    Artistiquement votre

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Pascale,

    Bonjour,

    Contactez directement l’AFDAS pour voir si vous pouvez obtenir de plus amples précisions.

    Bonne journée.

  • Pascale dit :

    Bonjour,

    je viens d’apprendre à la fin de l’année 2012,que nous devrions attendre le 10 janvier 2013, que des accords soient faits, pour qu’un programe de formations soit établi.

    Il y a des questions : A combien de formations par an avons nous droit ?

    Par ailleurs à partir de quelle date puis je me rapprocher de l’AFDAS pour un financement ?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Laurence,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous contactiez à ce sujet nos services administratifs de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • laurence dit :

    Au niveau de la comptabilité, cette contribution à la formation professionnelle des artistes est-elle déductible entièrement en tant que charge sociale personnelle ou bien est-elle à la charge des artistes?
    Merci.

  • admin dit :

    Réponse à JH

    Vous trouverez toutes les informations actualisées sur le site de l’AFDAS : https://www.afdas.com/auteurs/formation-des-auteurs

    Effectivement, la contribution à la formation professionnelle est prélevée une fois par an et la 1ère contribution a été appelée en juillet 2012.
    Elle doit apparaître sur votre appel de cotisation avec un taux de 0,35% et les initiales FPC pour “Formation Professionnelle Continue”.

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • jh dit :

    Du coup il faudrait peut être changer le titre de l’article en :

    “1er juilllet 2012 : lancement de CONTRIBUTION à la formation professionnelle continue”

  • jh dit :

    N’ayant pas reçu la lettre susmentionnée, je découvre ce droit à la formation des Artistes Auteurs au hasard d’un appel à la MDA qui m’oriente alors vers l’AFDAS.

    Réponse de l’AFDAS concernant les formations des Artistes Auteurs : “Le décret n’est pas passé, les partenaires sociaux ne se sont pas encore réunis”… En gros ce n’est pas pour tout de suite.

    Questions :

    La lettre indique que nous allons payer des contributions à partir de juillet 2012. Est-ce bien le cas ? Je ne vois pas de mention concernant cette contribution sur mon appel de cotisations en date du 01.10.2012… Est-ce à dire que cette contribution a été repoussée ?

    La MDA nous indique clairement la date à laquelle nous devons payer des contributions à la formations. Ne peut-elle pas indiquer clairement la date à laquelle ces formations seront disponibles, à défaut d’indiquer le contenu des formations.

    Serait-il possible d’être un peu plus clair sur ces sujets. Au téléphone ni la MDA ni l’AFDAS n’ayant d’information à fournir.

  • admin dit :

    Cher Francis,
    je vous trouve drôle, alors je répond à vos élucubrations : L’association La Maison des Artistes ne vous dois rien, car les revenus de l’association proviennent des adhésions des 15 000 artistes adhérents (environ). Nous ne réclamons pas de subvention par souci d’indépendance. Vos revenus ne servent donc absolument pas à “me salarier”, d’autant que vous n’êtes pas adhérent de l’association. En réalité, je prend du temps pour vous répondre, et en ce sens, vous me faites perdre du temps, donc de l’argent à l’association. De plus, vous consultez un site gratuitement, avec pas mal d’informations dedans, et au lieu de dire merci, vous râlez. Voilà pourquoi je vous trouve comique.

  • francis dit :

    Cher Monsieur,
    Oui je râle, et je suis certain que vous aussi vous ralez quand vous vous faites ponctionner à la pompe à essence.Et dire que mes revenus si durement gagnés à la sueur de mon front sert à vous salarier et à passer vos journées à nous faire des reponses de fonctionnaire.
    Bien à vous.
    Francis

    Cher Francis,
    Si vous étiez adhérent de l’association qui gère et finance ce site, vous sauriez, (car nous avons publié un “livre blanc” à ce sujet, où nous avons comparé les différents statuts dans différents pays), que le statut d’artiste en France est un des plus avantageux du monde, en particulier au niveau des charges sociales.
    Quant à la formation, d’un côté vous dites que ça ne sert à rien, de l’autre qu’on ne vous informe pas assez. Il y a une contradiction que je n’explique que par une compétence à râler exceptionnelle.

  • Berhart dit :

    Depuis 20 ans à la MdA, j’ai toujours défendu et promu ce statut. Notre association doit continuer à progresser et l’accès à la formation continue en fait partie. Peintre-illustrateur, utilisant depuis le début des années 90 l’outil informatique pour mon travail, j’ai toujours remis à plus tard certaines formations complémentaires, souvent pour des raisons financières (logiciels 3D par exemple). On peut aussi imaginer des formations liées à la promotion de notre travail, au droit d’auteur, à l’aspect financier et gestion, etc. Pour un prélèvement qui n’est quand même pas très important, nous pourrons accéder à des formations spécifiques nous permettant de mieux vivre notre métier et qui nous aideront sûrement à surmonter certaines difficultés que nous rencontrons dans son exercice.

  • admin dit :

    Cher Francis,
    Si vous étiez adhérent de l’association qui gère et finance ce site, vous sauriez, (car nous avons publié un “livre blanc” à ce sujet, où nous avons comparé les différents statuts dans différents pays), que le statut d’artiste en France est un des plus avantageux du monde, en particulier au niveau des charges sociales.
    Quant à la formation, d’un côté vous dites que ça ne sert à rien, de l’autre qu’on ne vous informe pas assez. Il y a une contradiction que je n’explique que par une compétence à râler exceptionnelle.

  • francis dit :

    Encore une nouvelle facon de vous ponctionner et de vous vider les poches avec seulement des promesses en retour. Aucune information ni par courrier ni par Email que des promesses vers la fin de l’année et encore. Je vois d’ici les formations proposées c’est a dire une perte de temps pour tout le monde et de faux espoirs au bout du compte.
    Artistes! expatriez vous a l’etranger dans un pays ou les artistes sont respectés! Grande Bretagne, USA, Australie , Norvege, Suede, Hollande et cessez de penser qu’ici en France les institutions feront quelquechose pour vous. Vous n’aurez rien et aucune chance de vous en sortir ici en France et si un jour par chance vous devenez un artiste celebre ils viendront vous ponctionner .

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Formation Professionnelle,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard de réponse.

    Pour plus d’informations sur l’application de cette contribution, rapprochez-vous de nos services de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • La Maison des Artistes dit :

    RÉPONSE CONCERNANT LA FORMATION

    L’offre de stages et cours ne sera connue qu’à la fin de l’année, pour l’instant, nous n’avons pas d’information sur le contenu des formations qui seront proposées aux artistes dans le cadre de la formation professionnelle continue.

    Les artistes MdA étant rattachés au régime général de sécurité sociale des salariés (assujettis comme affiliés), cette contribution à la Formation Professionnelle Continue est obligatoire car prévue dans le Droit du Travail.

    Le contenu des formations proposées est préparé avec les organisations professionnelles, constituées paritairement d’artistes et de diffuseurs pour s’adapter au mieux aux besoins des artistes.

    Quant à la mise en place de cette formation, il n’est pas possible de constituer un catalogue de formation et les proposer aux artistes sans avoir, de prime abord, une trésorerie de base.
    D’où l’appel à cotisation d’abord et l’accès aux formations ensuite.

    Vous pouvez vous rapprochez de l’Afdas pour connaître les modalités pratiques de demande de financement et offres de formations/stages et ce via leur liste de diffusion : https://www.afdas.com/auteurs/newsletter, sinon prenez aussi contact avec le CNAP (www.cnap.fr) et la Drac de votre région.

    La Maison des Artistes

  • fomation professionnelle dit :

    This comment are good.I am agree with Dorothée most.j’ai eu l’info via un client qui a reçu cette lettre. Pour ma part ni lettre, ni email comme certains semblent également avoir eu l’info… De plus certains de mes clients réguliers n’ont pas eu l’info… qui a été destinaire de ce courrier au final ???

    D’un point de vue pratique, comment cela se passe-t’il ?
    Je suis en précompte, je dois donc rajouter sur ma facture dans les cotisations ces 0,35% à faire payer au diffuseur ?
    Et pour les 0,10% supplémentaires pour les diffuseurs, ils se rajouter à quoi ? A la participation de 1% dans les déclarations trimestrielles.

  • claudie dit :

    bonjour,
    J’aimerais savoir si cette cotisation est obligatoire pour les artistes ASSUJETTIS et NON AFFILIÉS. Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Patricia Lemort,

    Bonjour,

    Vous pouvez vous rapprochez de l’Afdas pour connaître les modalités pratiques de demande de financement et offres de formations/stages et ce via leur liste de diffusion : https://www.afdas.com/auteurs/newsletter, sinon prenez aussi contact avec le CNAP (www.cnap.fr) et la Drac de votre région.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Dorothée,

    Bonjour,

    Ce sont les artistes comme vous identifiés auprès de nos services de sécurité sociale qui sont les destinataires de ce courrier.
    Pour en avoir une copie et pour plus de précisions sur l’application concrète de ce droit à la formation professionnelle continue, rapprochez-vous de nos services de sécu au 01 53 35 83 63 ou par courriel à contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • Dorothée dit :

    Bonjour,

    j’ai eu l’info via un client qui a reçu cette lettre. Pour ma part ni lettre, ni email comme certains semblent également avoir eu l’info… De plus certains de mes clients réguliers n’ont pas eu l’info… qui a été destinaire de ce courrier au final ???

    D’un point de vue pratique, comment cela se passe-t’il ?
    Je suis en précompte, je dois donc rajouter sur ma facture dans les cotisations ces 0,35% à faire payer au diffuseur ?
    Et pour les 0,10% supplémentaires pour les diffuseurs, ils se rajouter à quoi ? A la participation de 1% dans les déclarations trimestrielles ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

  • Patricia Lemort dit :

    Bonjour,
    Je vais m’inscrire a des ateliers de techniques de sculptures à l’école des beaux arts. Comment le coût de cette formation peut il être pris en charge comme formation pro. Les ateliers commencent en septembre de cette année.Merci de la réponse.

  • snek dit :

    et hop une cotisation de plus à payer!! et toujours calculée sur notre CA+15% pourquoi sur 115% de notre revenu et pas sur 100%?

    Parce qu’en tant q’indépendants ont est encore et toujours vus comme des tricheurs potentiels!

    Raz le bol de toutes ses taxes…merci à la MDA d’avoir soutenu un tel projet!

  • Roland dit :

    Bonjour

    Réponse à Sophie, il y a bien marqué a côté la 5° boule – autre artistes auteurs adhérent à la Maison des Artiste, plasticiens, sculpteurs ETC… ;-)

  • admin dit :

    Réponse à Paquereau

    Les artistes étant rattaché au régime général de sécurité sociale des salariés, cette contribution à la Formation Professionnelle Continue est obligatoire car prévue dans le Droit du Travail.

    Le contenu des formations proposées est préparé avec les organisations professionnelles, constituées paritairement d’artistes et de diffuseurs pour s’adapter au mieux aux besoins des artistes.

    Quant à la mise en place de cette formation, il n’est pas possible de constituer un catalogue de formation et les proposer aux artistes sans avoir, de prime abord, une trésorerie de base.
    D’où l’appel à cotisation d’abord et l’accès aux formations ensuite.

    La Maison des Artistes

  • Paquereau dit :

    Bonjour,
    pourquoi cette contribution est-elle obligatoire ?
    Et comment se fait-il que l’on doive payer quelque chose avant même de savoir ce qui est proposé ? et avant même que quelque chose ne soit proposé ? !!!
    C’est fou, non ?!!
    non ?
    ??
    ?

  • La Maison des Artistes dit :

    RÉPONSE CONCERNANT LA FORMATION

    L’offre de stages et cours ne sera connue qu’à la fin de l’année, pour l’instant, nous n’avons pas d’information sur le contenu des formations qui seront proposées aux artistes dans le cadre de la formation professionnelle continue.

  • sophie Morin dit :

    Dommage que personne de la MDA ne réponde aux questions…

  • faure-couty dit :

    je n’ai toujours réalisé que des bronzes et je souhaite me lancer dans la résine ,y a t il une formation à Paris ou en Haute-Saône ?
    Je suis toujours active mais née en 1945 il a t il une limite d’age ?
    merci
    cordialement
    Faure-Couty

  • Luckyjo dit :

    Bonjour,
    Je suis également intéressée par une formation et j’ai exactement la même question que Sophie Morin.
    Merci d’avance :)
    Cordialement
    Luckyjo

  • Le Clerc Nicolas dit :

    Intéressé en ce qui me concerne par une mini formation traitement d’image et informatique. Si des milliards d’autres artistes ont le même besoin et désir…?

  • sophie Morin dit :

    Bonjour,

    en allant sur le site de l’AFDAS, il n’existe pas de “case” pour les adhérents de la MDA.
    Nous n’avons pas (ou du moins je n’ai pas) de numéro d’identification qui permet d’avoir un contact.

    Allons nous en recevoir ?

    Ou qui doit-on contacter, au sein de l’AFDAS, pour demander à bénéficier d’une formation précise ?

    merci

    :) )

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